• « C’est au sommet du pouvoir d’État que réside le problème majeur »

    Jean-Philippe Foegle — 21.07.2017 - 6 h 00, mis à jour le 24.07.2017 à 13 h 15
    Entretien avec le chercheur au CNRS Patrick Weil, qui dénonce une violation sans précédent de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

    http://www.slate.fr/story/148788/trump-macron-etrangers

    (...) En France, à l’inverse, nous avons un président moins provocateur, aimable dans son apparence, souriant et ouvert à l’accueil des réfugiés à Bruxelles ; mais dans la pratique, sur le terrain, à Calais et dans sa région, ce sont des droits fondamentaux qui sont bafoués par le pouvoir exécutif, et, comme le défenseur des droits Jacques Toubon l’a souligné, les récentes attaques sur les migrants à Calais s’apparentent à une remise en cause, d’une violence inédite, de la dignité des personnes. Même sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy il n’y avait pas eu un tel déferlement de violence. Cette volonté de « régler le problème » de l’immigration par une rationalité d’Etat technocratique et inhumaine nous fait revenir au temps de M. Giscard d’Estaing deuxième période. Et encore ! Même sous Giscard d’Estaing, les personnes n’avaient pas fait l’objet d’une telle violence sur le plan physique.(...)

    • Surtout, il ne faut pas se résoudre, même dans les cinq prochaines années, à l’absence de séparation des pouvoirs et à l’absence de pouvoir du Parlement. D’abord, le Parlement qui vient d’être élu est sans doute plus divers que ce que souhaitait le président de la République. Il y a un groupe socialiste dont la majorité des membres ont été élus contre des candidats En Marche ; il y a un groupe communiste indépendant de M. Mélenchon ; il y a un groupe de droite républicaine qui, là encore, ne dépend pas de M. Macron. Il y a donc, en plus de Mme Le Pen et M. Mélenchon, des partis classiques qui ont un avantage sur les autres, c’est que leurs candidats ont été choisis par des militants dans le cadre de sections locales, d’une vie démocratique interne, certes insuffisante. Ces partis sont en crise, ont besoin de se rénover. Mais ils représentent des traditions démocratiques et des bases pour l’alternance. Évidemment, les élus de la majorité En Marche ont un handicap du point de vue de leur liberté de parlementaire : ils ont été choisis directement par une sorte de conseil d’administration, comme dans une entreprise, leur sigle porte les initiales du président de la République et on leur a imposé leur président de groupe.

      Mais après tout, ces nouveaux députés sont désormais des élus de la nation. Ils détiennent les pouvoirs que la Constitution leur octroie. Ils ont le pouvoir de faire la loi et de contrôler le gouvernement. Certains d’entre eux vont vite se rendre compte qu’ils ne feront peut-être qu’un mandat ; dès lors, ils auront envie d’exister et de dire et faire ce qu’ils pensent dans le cadre de ce mandat. Ceux qui voudraient faire plus qu’un mandat peuvent aussi se rendre compte que, par leur présence sur le terrain et leur personnalité, certains élus survivent à toutes les vagues et tous les reflux politiques. Je pense ici à André Chassaigne dans le Puy-de-Dôme, à Delphine Batho dans les Deux-Sèvres, à Jérôme Lambert en Charente ou encore à Jean Lassalle. Certains élus qui ont gardé leur liberté de conscience et qui travaillent dur le terrain ont été réélus. Bref, du Parlement peut venir un premier rééquilibrage du pouvoir.

      Je crois aussi que la situation actuelle ouvre une opportunité en ce qui concerne la réforme de nos institutions. Avant, quand on parlait de VIe république ou de nouvelle lecture des institutions de la Ve, cela ne venait que de la gauche. Désormais, c’est une idée qui peut être partagée avec la droite et le centre. La droite comme la gauche se retrouvent aujourd’hui dans l’opposition, il y a là occasion de se réunir et réfléchir –entre républicains– à la manière de mieux organiser la séparation et l’équilibre des pouvoirs. De quelles réformes peut-il s’agir ? Sans changer de Constitution, l’on peut envisager, par exemple, la proportionnelle intégrale ou de décaler à nouveau les mandats parlementaire et présidentiel, en fixant la durée du mandat législatif à quatre ans. Il y a beaucoup de démocraties européennes dans lesquelles le mandat parlementaire n’est que de quatre ans : c’est le cas du Portugal ou de la Finlande, qui élisent leur président au suffrage universel direct comme en France, mais qui élisent des députés dont le mandat est plus court. Beaucoup d’autres pistes peuvent être ouvertes.

      Enfin, si l’on se place du point de vue d’une gauche social-démocrate qui est celle à laquelle j’appartiens, ou plus largement d’un point de vue républicain, l’objectif principal est de penser une nouvelle régulation du monde alors que celle créée après la Seconde Guerre mondiale arrive à bout de souffle. Les institutions créées en 1945 ne fonctionnant plus, des thématiques telles que la gestion du réchauffement climatique, la régulation de la finance internationale, la lutte contre la corruption et la fraude, la lutte contre la prolifération nucléaire, par exemple, doivent être gérées au niveau global. Le niveau européen est insuffisant ! Il y a certes des politiques qu’il est pertinent de gérer au niveau régional comme la lutte contre certaines formes de dumping social à travers des règles de protection des marchés, l’agriculture, l’université ou la protection des droits de l’homme via la Convention européenne des droits de l’homme, mais aussi les inégalités économiques et sociales.

      Dans les thématiques ayant vocation à être gérées au niveau européen, je pense par exemple que l’on doit mettre en oeuvre un système européen universitaire : Erasmus marche bien pour les étudiants mais ce qui ne marche pas, ce sont les universités elles-mêmes. Les universités sont en crise partout en Europe, bien que cela soit des crises différentes pour chaque pays. Plus largement, il faut donc repenser les niveaux géographiques pertinents, étant entendu –c’est mon point de vue– que l’espace démocratique de base est celui où l’on peut se parler et se comprendre, parler la même langue, où l’on peut prendre les décisions importantes : c’est l’Etat-nation. À l’inverse des États-Unis, l’Europe n’est pas composée d’États où les gens parlent les mêmes langues, donc l’État-nation reste pour l’Europe l’échelon démocratique de base. C’est au niveau de la France et de chaque État que l’on doit concevoir l’élection de dirigeants qui, en notre nom et sous notre contrôle, font monter aux étages supérieures ce qui est de la compétence de l’Europe ou du monde.

      Enfin, il faut repenser la formation des élites. La démocratiser et la diversifier. Savoir parler des choses et savoir les choses, ce n’est pas pareil et je pense que nous souffrons énormément de l’absence de valorisation donnée à la connaissance scientifique ou à la connaissance issue des sciences humaines et sociales. Il faut supprimer le monopole de Sciences Po Paris, voire de l’ENA, dans le recrutement de l’élite d’État. Il faut de la diversité des formations et des expériences à la direction de l’État. Même si on ne supprime pas l’ENA, car il faut une école de formation à la gestion de l’État, il faut changer le mode et le contenu des concours de recrutement et la scolarité pour les ouvrir à la diversité des formations scientifiques et littéraires. Angela Merkel est docteure en physique et en est fière. En Allemagne, aux États-Unis ou en Italie, quand on est docteur, on le porte sur sa carte de visite. En France, on le cache comme si on avait passé des années à ne rien faire. Cette absence de valorisation de la formation scientifique et de ce que signifie le travail scientifique est l’une des clefs du retard que la France accuse sur certains de ses voisins européens dans la compétition internationale et dans la réussite de nos politiques publiques.

      #droit #régime_parlementaire #faiblesse_des_institutions #autoritarisme #VIème_république

    • Sur le projet de loi pour redonner confiance dans la vie publique qui ne traite nullement du pouvoir corrupteur de l’argent et qui ne fait que mettre en avant les problèmes liés aux parlementaires :

      Notre appréciation est que la majorité qui a imaginé ce texte a mangé son pain blanc. Vous aviez deux signaux à envoyer.

      Le premier signal était un signal de type économique, que vous avez envoyé à certains milieux : cela a été l’abrogation du code du travail, incontestablement un signal libéral. Vous voici rendus à nationaliser STX : c’est le signal exactement inverse.

      Vous avez aussi voulu répondre à une question qui se pose vraiment et que nous partageons. Une crise politique terrible travaille notre pays, dont ni l’actuelle majorité ni l’actuel Président de la République ne sont responsables. Sa racine profonde est dans la forfaiture de 2005 : le peuple français a voté non et ce non s’est traduit par un oui. Cette forfaiture s’est renouvelée quelques années plus tard : le traité budgétaire européen devait être renégocié, ce que n’a pas fait le Président Hollande. Depuis cette date, notre démocratie est totalement perturbée et faussée parce que, à deux reprises, la volonté profonde du peuple a été trompée.

      Dans cette circonstance, vous avez pensé qu’il fallait se focaliser sur les turpitudes, inexcusables et inacceptables, en effet, de quelques parlementaires, qui ont faussé l’idée que se faisait le peuple français de sa représentation. Personne ne peut dire que le problème n’existe pas mais la crise politique ne se résume pas à cela. En le résumant à cela, on donne l’impression de ne pas s’intéresser au fond des choses, à savoir à la véritable cause commune qui est le poids de l’argent, le poids de l’argent qui défigure la décision publique, la morale à laquelle les Français de toutes conditions et de toutes opinions se rattachent, et les vertus dans lesquelles ils croient.

      En ce moment même, l’épisode Pénicaud vient réduire à néant les efforts que vous avez voulu faire et les signaux que vous avez voulu envoyer. (Exclamations sur quelques bancs du groupe REM.)Mais oui ! Vous n’y êtes pour rien mais c’est ainsi : les gens se disent que ça continue, que c’est toujours l’argent qui a le dernier mot et que ceux-là même qui demandent des efforts sont ceux qui semblent le moins s’y astreindre eux-mêmes.

      Par conséquent, la crise politique n’est pas terminée. La vague « dégagiste » va continuer à travailler notre peuple en profondeur. Nous avons affirmé qu’à notre avis il fallait déporter le débat pour le conduire là où se trouve la solution. Les Français ne vous demandent pas de reprendre confiance ; ils veulent que la politique serve à quelque chose. Or elle ne sert, semble-t-il, à rien, si c’est Bruxelles qui commande en tout pour ce qui concerne les politiques économiques et si tout le reste se réduit à un conseil d’administration déporté dans une assemblée nationale au service des grandes sociétés, dont l’appétit, semble-t-il inépuisable, ne répond à aucun intérêt national.

      En un mot, je vous demande d’y réfléchir. Comment se fait-il que le Président de la République soit obligé d’intervenir pour nationaliser un chantier naval dont, en effet, nous avons besoin pour d’innombrables raisons, alors que les mêmes capitalistes que nous avons arrosés durant des mois, notamment avec le CICE – le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – sont incapables de trouver la petite somme de 80 millions d’euros, dont il a été dit, je l’ai lu dans la presse, qu’elle équivalait à l’épaisseur d’un trait sur la ligne des comptes publics, c’est-à-dire à rien du tout ? Ils n’ont donc même pas de quoi prendre le risque d’acheter un chantier naval qui a dix ans de carnet de commandes remplis.

      Cette classe parasite accable la République. Celle-ci se dirige vers une crise politique qui ne dépend pas de vous mais la conduira à une crise de régime, parce que c’est le fondement même qu’il faut changer. C’est le moment de redonner au peuple la capacité de discuter de sa façon de s’organiser. Les gaullistes l’ont fait en 1958, lorsque le régime était à bout de souffle ; c’était la seule façon de sortir pacifiquement du terrible trouble qui s’annonçait, peut-être même de la menace de guerre civile. Nous sommes dans une période comparable. Le trouble est extrême, la confiance est anéantie et ce que nous avons fait ne permettra pas de la rétablir.

      C’est pourquoi nous vous avons proposé le référendum révocatoire, sans vous cacher que c’était une composante d’une stratégie beaucoup plus générale, qui conduit à la Constituante et à la révolution citoyenne.

      Pour conclure, nous pouvons parfaitement admettre que nous sommes tous de bonne foi, même si nous ne partageons pas les mêmes constats, et vous avez certainement eu des certitudes en travaillant. Cependant, laissez-moi vous dire que ces quelques jours ont certainement aggravé les choses. C’était la nature même du débat. Comme on n’a évoqué que les turpitudes des parlementaires, on a passé des heures à amoindrir la confiance que les Français peuvent avoir dans leur représentation.

      M. le président. Il faut conclure.

      M. Jean-Luc Mélenchon. Je suis certain que ce n’est pas ce que vous vouliez, mais c’est le résultat auquel on est arrivé. C’est pourquoi je vous félicite : vous avez bien travaillé pour l’aboutissement de mon projet.
      https://www.youtube.com/watch?v=pANiIVIwcPQ&feature=youtu.be

  • un appel à la collaboration de classes (citoyenne, s’entend !) au service d’une refondation constitutionnelle qui n’aura pas lieu.

    http://lignesdeforce.wordpress.com/2014/12/04/appel-pour-une-enieme-republique-la-pensee-pouf-pouf

    Cette VIe rép. (ça sonne comme un nom de régiment parachutiste ; mauvais signe !) présente surtout l’avantage de se situer après la Ve. Ces gens ont beaucoup d’ordre.

    Le deuxième avantage de ce type d’initiative totalement hors du réel, est que chacun(e) peut apporter son manger et ses préoccupations.

    #citoyennisme
    #mélenchonnerie
    #La_république_c'est_pas_automatique
    #Claude_Guillon
    #lignesdeforce
    #VIème_république
    #amis_de_l'ordre
    #Inna_Shevchenko
    #constitution