Le 19 mai, le sénat a rendu public le rapport de sa #commission_d’enquête sur le scandale des eaux en bouteille. Outre les pratiques frauduleuses de Nestlé, les sénateurs pointent la responsabilité « du sommet de l’État » et de ses représentants, intervenus pour couvrir la multinationale.
« La présidence de la République savait, au moins depuis 2022, que Nestlé trichait depuis des années. » Elle avait connaissance des pratiques interdites auxquelles Nestlé avait recours pour désinfecter ses eaux minérales dites naturelles, régulièrement contaminées par des bactéries d’origine fécale et des pesticides. En définitive, les sénateurs constatent que le pouvoir exécutif a préféré changer la législation en vigueur en faveur de Nestlé, privilégiant les intérêts privés au détriment des intérêts sanitaires et écologiques.
Ainsi qu’ils le soulèvent, le gouvernement a fait le choix d’autoriser Nestlé à demeurer « hors des clous » en changeant même la réglementation en sa faveur. Et, compte tenu du refus de l’ancien secrétaire général à l’Élysée, Alexis Kohler, d’être auditionné le 8 avril, dans le cadre de cette commission présidée par le sénateur Les Républicains (LR) Laurent Burgoa, les parlementaires ont tenu, dans les conclusions de leur rapport rendu public le 19 mai, à questionner de nouveau l’Élysée :
« Pourquoi avoir donné tant de place à Nestlé ? » Ou encore : « Pourquoi personne au sein de l’exécutif, et surtout pas la présidence, ne prend-il ce dossier à bras-le-corps pour en dégager le véritable enjeu : protéger nos ressources en eaux minérales naturelles ? »
L’Élysée et Nestlé, en étroite relation
Les documents transmis par l’Élysée et rendus publics par les sénateurs dans leur rapport montrent comment Alexis Kohler et les conseillers de la présidence se sont mis au service de la multinationale non seulement en adoptant ses éléments de langage mais aussi en recherchant toutes les failles dans l’arsenal réglementaire, en particulier européen, pour autoriser les traitements interdits de microfiltration (en deçà de 0,8 micromètre) ainsi que l’exigeait Nestlé.
Dès août 2021, au cours d’un entretien confidentiel avec le cabinet de l’ancienne ministre de l’industrie Agnès Pannier-Runacher, Nestlé reconnaissait avoir recours à des pratiques illégales, enjoignant au pouvoir exécutif de modifier la réglementation en sa faveur.
Selon les documents transmis aux sénateurs, le 11 juillet 2022, Alexis Kohler et Victor Blonde, conseiller à Matignon et à l’Élysée, rencontrent Mark Schneider, directeur général de Nestlé, dans le cadre du sommet Choose France à Versailles. Outre l’affaire Buitoni, ils abordent les contaminations des eaux et les traitements illégaux auxquels Nestlé a recours, ainsi que les enquêtes alors en cours qui visent l’industriel, notamment de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGGCRF).
En vue de préparer un entretien prévu entre la présidence et Nestlé le 29 septembre, une note rédigée par les ministères de l’industrie et de la santé propose d’autoriser Nestlé à recourir à des traitements illégaux et d’exploiter une source, Essar, souvent contaminée par des bactéries fécales et utilisée pour Hépar.
Y est minimisée la fraude de la multinationale, présentée comme « des manquements mineurs à la réglementation ». Et, alors même que seules les déclarations de Nestlé le garantissent, tout risque sanitaire est écarté. Ainsi que nous l’avions documenté, les éléments de langage de la multinationale sont repris mot pour mot par les conseillers des cabinets ministériels, qui affirment que « les traitements renforcent la sécurité sanitaire ».
On y apprend même que Nestlé a été informé par l’exécutif du signalement que l’agence régionale de santé Grand Est s’apprêtait à faire auprès de la justice, une procédure dont l’agence « ne p[ouvait] s’affranchir ».
Ainsi, tout en soutenant l’industriel, l’État tente de sauver les apparences et se livre à une communication mensongère. Dans une note datée de 1er février 2024, Victor Blonde transmet à l’Élysée les éléments de langage à adopter en réponse aux révélations du scandale par les médias. Il rappelle la saisine de la justice par l’ARS Grand Est, un parapluie pour affirmer que « l’État n’a d’aucune façon couvert les pratiques de l’entreprise comme le prouve l’enchaînement des faits et des contrôles, ainsi que la saisine de la justice ».
Les rencontres et échanges entre l’Élysée et Nestlé se sont poursuivis au moins jusqu’en janvier 2025. Au fil des échanges, Alexis Kohler fournit même au nouveau PDG de Nestlé, Laurent Freixe, « les bons contacts » au sein des ministères, tandis que, plus récemment, se pose le problème des eaux contaminées de #Perrier dans le Gard et la présence de virus dans certaines sources. Mais là encore, les intérêts économiques balaient les questions sanitaires.
Cette intervention de l’Élysée en soutien à Nestlé n’a évidemment pas été sans conséquences. Comme nous l’avions révélé, dans les Vosges, où sont commercialisées les eaux Contrex, Hépar et Vittel, l’agence régionale de santé a très vite et sans preuve écarté tout risque sanitaire. Dans un rapport daté du 1er juillet 2022, l’ARS, qui vient de découvrir l’étendue de la fraude, semble néanmoins, se soucier principalement des desiderata de la multinationale : « Pour chaque traitement, il sera précisé le devenir souhaité par l’exploitant : arrêt de l’utilisation et date effective de cet arrêt ou maintien. »
Parmi les mesures envisagées, aucune ne porte sur l’arrêt immédiat de l’exploitation des sources, l’ARS laissant ainsi un délai, négocié par Nestlé, pour faire cesser la fraude. Quelques mois plus tard, l’ARS dénoncera bien la fraude à la justice, un signalement dans lequel, sans preuve, elle prendra soin d’écarter tout risque sanitaire.
La stratégie de dissimulation des représentants de l’État
Du côté du Gard où sont produites les eaux Perrier, le directeur de l’ARS, Didier Jaffre, et le préfet, Jérôme Bonet, ont également participé à « la stratégie de dissimulation » de la fraude, ainsi que l’ont documenté les sénateurs dans leur rapport sous le titre éloquent des « liaisons dangereuses » entre l’État et Nestlé, ou comment édulcorer un rapport officiel à la demande d’un industriel.
Les faits remontent à la mi-décembre 2023. Compte tenu de l’état de deux de ses sources, Nestlé ne peut se passer de plusieurs traitements pour les désinfecter et fait donc la demande de les reconvertir en « eaux de boisson aromatisées », pour lesquelles, et contrairement aux eaux minérales naturelles, ces procédés sont autorisés.
Sa demande doit être soumise au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst), présidé par le préfet et composé de représentant·es des collectivités territoriales et de membres d’associations, notamment de défense de l’environnement.
C’est sur la base d’un rapport de l’ARS que les avis doivent être donnés. La présidente de Nestlé Waters, Muriel Lienau, sollicite, le 29 novembre 2023, un rendez-vous avec le directeur général de l’ARS Occitanie, Didier Jaffre, qui, dans un premier temps, refuse d’y donner suite.
L’industriel passe donc par le cabinet de la ministre déléguée à l’industrie, ainsi que par celui de la ministre de la santé qui, par la voix d’un de ses conseillers, Pierre Breton, explique à Didier Jaffre « qu’il y a un sujet sur un document qui doit être communiqué au Coderst ». Autrement dit, le rapport fait état de résultats de contamination que l’entreprise ne souhaite pas y voir figurer.
À cela, le directeur de l’ARS répond qu’il « analyse [la] demande de modification » indirectement formulée par la directrice de Nestlé Waters. Après différents échanges de mails, l’ARS rassure le cabinet de la ministre : le projet de rapport va bien être modifié.
Dans un autre mail, le directeur de l’ARS du Gard, Guillaume Dubois, rapporte à son supérieur Didier Jaffre, responsable au niveau de la région, « avoir eu le préfet au téléphone ». « Le point sur lequel il a insisté lourdement, précise-t-il, est le dernier, à savoir les éléments antérieurs portant atteinte à l’image de Perrier. […] Si [la nouvelle version] ne convient pas au préfet, il faudra que tu l’appelles, il a dû avoir les dirigeants du groupe au téléphone et je crains qu’il ait pris des engagements un peu à la va-vite. »
Le directeur industriel de Nestlé Waters, Ronan le Fanic, va lui aussi transmettre une série de modifications aux autorités, dissimulant toutes les contaminations des eaux. On ne trouve plus nulle trace de la présence de bactéries d’origine fécale, de pesticides ou d’herbicides (parfois interdits depuis des années).
Au lieu des taux de contamination, sont présentés les pourcentages de « conformité » des eaux. Une tout autre lecture des résultats bien plus positive, mensongère, que n’a pas accepté de signer l’un des fonctionnaires chargés de la rédaction du rapport. Dans un courrier adressé le 4 décembre 2023 à la direction de l’ARS, ce fonctionnaire regrette que cet avis « ne corresponde plus vraiment aux éléments rapportés dans le dossier ». En conséquence de quoi il « souhaite retirer [s]a signature du rapport ».
Le rapport modifié sera cependant présenté au Coderst, à la satisfaction des représentants de l’État. Le directeur de l’ARS Occitanie, Didier Jaffre, s’en félicitera auprès du conseiller Pierre Breton à la suite de la réunion : « Encore une étape de franchie pour Perrier. »
« Tous les dysfonctionnements décrits dans ce rapport sont présents, concluent les sénateurs : pression de l’industriel, porosité du cabinet ministériel à ses exigences, faiblesse de la direction du cabinet, qui a minima laisse faire, absence de résistance de l’État local. »
Pour autant, peu de recommandations sont faites par la commission pour éviter de nouveau un tel dévoiement des institutions à l’avenir. Parmi les vingt-huit suggestions que les sénateurs formulent, ils proposent que soit contrôlé l’ensemble des 104 sites minéraliers afin de vérifier l’absence des traitements interdits. Ils préconisent aussi que soient mieux préservées les ressources en imposant des restrictions d’usage, notamment de pesticides, autour des forages. Et invitent à ce que soient davantage surveillés les PFAS et microplastiques dans les eaux. Les sénateurs annoncent également une proposition de loi en gestation afin de renforcer les pouvoirs de la commission d’enquête pour que nul ne puisse plus se défiler quand il est convoqué.
