#vie_maritale

[Grossièreté] Allocations familiales : la somme faramineuse détournée en Seine-et-Marne en 2022 - Capital.fr
▻https://www.capital.fr/economie-politique/allocations-familiales-la-somme-faramineuse-detournee-en-seine-et-marne-en-2

Alors que la Caisse d’allocations familiales (CAF) a versé plus de 1,6 milliard d’euros l’année passée, 922 dossiers de fraude ont été montés dans le département, menant sur de nombreuses procédures.

Le Gouvernement veut lutter de plus en plus contre les fraudes à la Caisse nationale d’allocations familiales (#Cnaf). Car leur nombre ne cesse d’augmenter. En 2022, plus de 351 millions d’euros ont été détournés, contre 309 millions d’euros en 2021. C’est une hausse de 13,5 % en un an. Mais si l’on remonte aux chiffres dix ans en arrière, la hausse est vertigineuse : + 67,6 %. Des départements sont particulièrement concernés, comme la Seine-et-Marne. Et les chiffres ont de quoi donner le tournis dans le département, révèle Le Parisien, car rien qu’en 2022, ce sont plus de 6,5 millions d’euros qui ont été détournés, et 922 dossiers de fraude montés.

En tout, l’année dernière, la #CAF de Seine-et-Marne a distribué 1,67 milliard d’euros, pour un total de 268.375 allocataires. Les prestations versées concernent le revenu de solidarité active (#RSA), les allocations familiales, la prime d’activité, l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation de solidarité aux personnes âgées et l’aide personnalisée au logement. Selon nos confrères, grâce à 24 agents spécialisés dans les fraudes, près de 6.700 pénalités ont été prononcées. Leur montant équivaut à près de 534.000 €. Il y a eu également, selon Le Parisien, 89 dépôts de plainte, 135 avertissements et 693 lettres de mises en garde adressées à des familles.

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Qu’est-ce qui leur était reproché ? Principalement, ce sont des bénéficiaires du RSA qui n’avaient pas déclaré leur activité, ou encore des personnes qui n’indiquent pas percevoir des loyers. D’autres allocataires cachent la présence d’un conjoint à domicile. Pour mener à bien leurs contrôles, les agents récupèrent des données de Pôle emploi ou des services des impôts, ainsi que des documents demandés par la Caisse d’allocations familiales du département [ils récupèrent ce qu’ils ont ? très fort]_. Ils se rendent enfin chez les prétendus bénéficiaires pour vérifier l’exactitude de leur déclaration. Selon Le Parisien, en 2022, plus de 2.200 visites ont été menées.

Le montant des fraudes augmente encore, puisqu’il était supérieur à 5,4 millions d’euros en 2021. Il existe aussi des fraudes en bande organisée qui sont souvent bien plus préjudiciables pour le département, plus de 100.000 € en général. Fin mai, le ministre des Comptes publics de l’époque, Gabriel Attal, avait présenté son plan contre la fraude sociale. Le but étant de lutter efficacement contre les fraudes de retraités à l’étranger, la fusion des cartes Vitale et d’identité, ou encore l’obligation de vivre neuf mois par an en France. [que je cause pas céfran mais que je suis payé pour défendre mon gouvernement]

#guerre_aux_pauvres #haro_sur_les_fraudeurs #fraude #vie_maritale #visites_domicilaires #contrôles_CAF

#Michael_Zemmour (économiste) : « Il y a un tel #contrôle sur les allocataires qu’on leur rend la vie impossible »

Michael Zemmour, économiste et maître de conférences en économie à l’Université Paris 1, était l’invité de BFMTV pour réagir aux chiffres des fraudes fiscale et sociale. La lutte face à ces fraudes a été fixée comme un objectif pour “les 100 jours” annoncés par Emmanuel Macron lors de son allocution. Invité sur BFMTV ce mardi matin, Bruno Le Maire a par ailleurs durci le ton sur la fraude sociale et les personnes qui envoient des aides sociales vers leur pays d’origine.

▻https://www.dailymotion.com/video/x8k7mon

Pour qui serait accusé de vie maritale par la CAF en vue de baisser ses droits ou/et de réclamer un « indu » : RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE APPLICABLE À LA PRISE EN CONSIDÉRATION DES RESSOURCES DU FOYER, Défenseur des droits, 2018

▻https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=18259

Il convient d’examiner les conditions permettant de considérer qu’il existe une relation de concubinage.

1. La recherche de la preuve

Lorsqu’un organisme prive un allocataire d’une fraction ou de la totalité de ses prestations, au motif qu’il n’a pas déclaré un concubinage modifiant l’appréciation de ses ressources, et lui réclame le remboursement d’un indu, il doit tout d’abord prouver1 cette « union de fait » qu’est le concubinage, en application du droit commun de la preuve.

Les articles 9 du code de procédure civile et 13533 du code civil établissent le régime applicable.
En vertu de ces dispositions, « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». En tout état de cause, « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation ».

La preuve du concubinage étant libre, la CAF peut l’établir par tous moyens.

Aussi, il convient de s’attacher à chacun des éléments constitutifs du concubinage, tels qu’énumérés à l’article 515-8 du code civil, afin de déterminer ce que la CAF est tenue de prouver. (...)

Voir également : Jurisprudence cohabitation-concubinage RMI - GISTI, dont des éléments restent valables (à vérifier)

#droits_sociaux #RSA #AAH #APL #vie_maritale #preuve #CAF

La CAF s’immisce dans la chambre à coucher, elle est déboutée
▻https://www.estrepublicain.fr/actualite/2019/05/23/la-caf-s-immisce-dans-la-chambre-a-coucher-elle-est-deboutee

C’est avec surprise qu’Elodie, en avril 2016, a pris connaissance du courrier de la CAF 54 qui lui réclame 7.355 €. Cette somme correspond au remboursement d’un trop perçu de prestations sociales. En clair, à des sommes qu’elle aurait touchées indûment. La quinquagénaire, qui vit en colocation dans le Saintois touche l’allocation adulte handicapé et l’allocation logement. Le montant de ces aides varie en fonction des ressources du bénéficiaire mais aussi de celles de son éventuel conjoint ou concubin.

La CAF, dans son courrier, assure qu’au terme de l’enquête qu’elle a menée, Elodie ne vit pas en colocation avec Antoine mais « maritalement », qu’il y a « une communauté d’adresse » et surtout une « communauté d’intérêts » : Elodie règle seule le loyer et Antoine les charges courantes. Elodie a beau assurer à la CAF qu’elle vit en colocation, présenter le bail de son appartement sur lequel figure cette mention, rien n’y fait. Et sa requête amiable est rejetée. « Ma cliente n’a pas eu d’autre solution que de saisir le tribunal des affaires sanitaires et sociales (TASS) », explique Me Fabrice Gossin qui relève, avec malice, qu’« une communauté d’adresse, pour des colocataires, cela semble normal, non… ? Par ailleurs, ils n’ont pas de compte bancaire commun ».

Deux chambres séparées
Le TASS a donc débouté la CAF de sa demande de trop-perçu. Pour les magistrats, « deux colocataires peuvent librement décider de partager leurs charges non par moitié mais selon une autre proportion ou décider qu’un paiera un certain type de charges et l’autre d’autres ». Par ailleurs, « une situation de concubinage nécessite une communauté matérielle de vie mais également une intention, un souhait d’entretenir des relations amoureuses et/ou intimes ». Or, lors de sa visite, relève Me Gossin, « l’agent de la CAF n’a pas noté de chambre commune mais bien deux chambres séparées ». En outre, Antoine, dans une attestation, a déclaré que son orientation sexuelle ne lui permettait pas d’avoir une relation sentimentale avec Elodie.

#CAF #TASS #vie_maritale

Déclarées fraudeuses par la CAF, ces deux colocataires de Roye se rebiffent - Le Courrier Picard
▻http://www.courrier-picard.fr/127770/article/2018-08-03/declarees-fraudeuses-par-la-caf-ces-deux-colocataires-de-roye-se-reb

Elles ont contesté cette décision. Sans succès. En plus la CAF leur demande le remboursement d’une dette. « Le montant a déjà changé trois fois, c’est incompréhensible », note Jessica Levert. Effectivement en trois courriers, cette dette est passée de près de 30 000 € à près de 60 000 € pour finir aujourd’hui à 30 610,48 €. « Le système de prestation est complexe. Il peut y avoir des compensations qui font évoluer ce montant de dettes. La Caisse d’allocations familiales est tout à fait disposée à les recevoir sur rendez-vous pour leur apporter une explication et des conseils sur leur situation ».

Une situation difficile car plusieurs aides leur ont été retirées avec cette notification de dettes. « La CAF m’a retiré mon numéro d’allocataire. L’APL (aide personnalisée au logement) est diminué et la somme de 310 € est retirée de mon AAH (allocation aux adultes handicapés) », précise Martine Derobert-Mazure. « Avec nos deux ressources, la prime d’activité que je touchais m’a été supprimée ainsi que le RSA (revenu de solidarité active) », note pour sa part Jessica Levert, qui travaille 14 heures par semaine en CDI.

« Nous ne voulons pas être estampillées « fraudeuses ». Nous sommes de bonne foi. Nous avons déclaré notre colocation au bailleur », insistent les deux femmes qui se défendent d’être en couple. « C ’est une relation mère-fille pas de couple ».

Comment se définit la colocation ? Isolé ou en concubinage
Les deux Royennes ont bien notifié leur situation au bailleur. Chacune a sa chambre, ses activités. Si elles payent une partie des courses en commun, c’est pour des raisons pratiques assurent-elles. Pas de relation charnelle entre elles soulignent-elles également. Bref, des colocs, pas un couple.

À ceci près que ces faits ne suffisent pas à la CAF. Deux personnes vivant en colocation auront chacune leur numéro d’allocataire et chacune leurs aides personnalisées « si chacune est en mesure de présenter un bail à son propre nom ».

#CAF #APL #contrôle « #fraude » #indu #colocation #bail #vie_maritale

Mende : La CAF réinvente les mariages forcés ! | Exploités Énervés
▻https://exploitesenerves.noblogs.org/mende-la-caf-reinvente-les-mariages-forces

Mardi 14 mars une douzaine de personnes étaient rassemblées devant la cité administrative du Conseil Départemental à Mende. Une banderole et un tract distribué à l’entrée alertaient : « La CAF réinvente les mariages forcés ! »

En effet, ce matin-là avait lieu une commission de recours pour T. et David qui contestaient la décision de la CAF de les placer de force dans la case « RSA couple ». Depuis le début d’année, David a son RSA coupé car la #CAF le déclare en couple avec la mère de son enfant avec laquelle il n’habite plus. De plus, ce sont 13000 euros de soi-disant trop-perçus sur les deux dernières années qui leur sont réclamés.

La douzaine de personnes avait alors décidé de les accompagner et de dénoncer cette chasse aux couples qui vise à faire des économies sur le dos des #RSAstes.

#vie_maritale (supposée) #indu #luttes

24 354€ d’allocations sociales et 8772€ de frais à rembourser pour deux prolos à Arras. Campagne « répandre la trouille par l’exemple », suite.
▻http://www.lavoixdunord.fr/region/arras-un-couple-fraude-24-354-d-allocations-sociales-ia29b0n3223302?xto

Ils vivaient ensemble, mais elle se déclarait #parent_isolé. Un #contrôle de la direction générale des services du Département a mis au jour leur fraude.
Ils se connaissent depuis plus de dix ans et ont un enfant de 9 ans. Lui est chauffeur routier, elle agent vacataire dans les cantines. Entre le 17 mars 2012 et le 30 août 2013, ils ont sciemment caché à l’administration qu’ils vivaient ensemble. « Pour ne pas perdre mon Aide personnalisée au logement », a-t-elle avancé. Elle était donc considérée comme parent isolé, aidée par la Caisse d’allocations familiales et le Département du Pas-de-Calais. C’est à la suite d’un contrôle que l’administration découvre que la mère de famille utilisait un chéquier à leurs deux noms. En réalité, ils vivaient ensemble depuis 2009. Au total, avec leurs deux salaires réunis, ils avaient 2 200 € pour vivre. Les deux prévenus ont été condamnés chacun à quatre mois de sursis. Ils devront également rembourser 8 722,10 € au conseil départemental, soit le solde des #allocations perçues frauduleusement, et s’acquitter de 50 € de frais de procédure.

#APL #vie_maritale (dur à prouver mais ici documentée par les allocataires), voir

Le guide des contrôles CAF (1) : RSA et vie maritale supposée
▻http://coordination-precaf-rsa-95.over-blog.com/pages/Le-guide-des-controles-caf-1-rsa-et-vie-marita

http://a137.idata.over-blog.com/3/98/75/26/dore-police-et-pauvres.JPG

L’ordinaire des jours : Condamnée pour fraude 14.000euros de « fraude » à la CAF - Guise - L’Aisne Nouvelle
▻http://www.aisnenouvelle.fr/region/guise-elle-fraude-14000euros-a-la-caf-ia16b109n276941

Une habitante de Lesquielles-Saint-Germain a remis de fausses déclarations à la Caisse d’allocations familiales de Guise. En 2012, elle s’est déclarée séparée de son compagnon, ce qui a eu pour effet d’augmenter certaines des aides qu’elle percevait. En deux ans, elle a engrangé un bénéfice de 14.300 euros. Le problème, c’est que lors d’un #contrôle, l’organisme de prestations sociales s’est rendu compte que ledit compagnon vivait toujours sous le même toit. « Pour la #CAF, vous êtes ensemble, l’informe le président du tribunal de Saint-Quentin. Quand bien même chacun aura sa chambre ou son étage. »
« Pour moi je vivais seule, ce n’était pas une fraude » explique l’allocataire à la barre.
« La moindre des choses, c’est de se renseigner des conditions préalables à l’obtention de ces aides » ajoute le procureur qui demande une peine de sursis. Le tribunal a prononcé deux mois avec sursis.
Le CAF quant à elle lui retire 96 euros par mois sur ses versements. De quoi rembourser, doucement mais sûrement, les quelque 11.000 euros qu’il reste à restituer.

#vie_maritale

▻http://seenthis.net/messages/414821

« Spirale négative », la CAF lui réclame 4000 euros - 10/02/2015 - LaDepeche.fr
▻http://www.ladepeche.fr/article/2015/02/10/2046885-victime-d-erreurs-la-caf-lui-reclame-4-000-euros.html

Victime d’un concours de circonstances malheureux, une mère de famille appaméenne se retrouve sans revenus depuis trois mois. Un drame alors que l’intéressée attend son deuxième enfant.

La malchance poursuit Ady Meri. Cette mère de famille appaméenne, originaire de La Réunion, se retrouve sans revenus depuis le mois de novembre. La faute à un rocambolesque concours de circonstances.

Vivant séparément du père de la petite Kayliah, militaire au 1er RCP, la jeune femme s’est vue retirer ses #droits aux #allocations familiales et au Revenu de Solidarité Active (#RSA). En cause, le fait que son ex-compagnon résiderait sous le même toit que celui de la mère de sa famille. « Une bêtise sans nom », avance l’intéressé, hébergé aujourd’hui chez des amis. Une situation survenue à la suite d’un #contrôle mené par un agent de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Ariège le 1er décembre 2014. Venu au domicile d’Ady, il observe les gestes et les attitudes de la mère de famille, enceinte de son deuxième enfant. Sans jamais la questionner. « Le contrôleur n’a fait qu’observer. S’il avait fait un tour de la maison, il aurait vu qu’il n’y avait aucune présence masculine ici ». Seuls éléments pouvant induire en erreur le fonctionnaire, la présence d’affaires appartenant à des amis et au père de la petite Kayliah, venu dormir la veille suite à l’agression de la locataire des lieux. L’épée de Damoclès au-dessus d’Ady tombe pourtant quatre jours plus tard. Elle découvre sur le site internet de la CAF que l’ensemble de ses droits sont clôturés. Dans une partie des informations, elle s’aperçoit également que dans sa situation familiale, son statut a changé et qu’elle vit désormais en #concubinage [#suspicion de, ndc]. « Ce même agent a mis que je vivais en concubinage depuis le 3 octobre 2013, date de mon arrivée dans cette maison, alors que le papa de Kayliah est encore marié ». Un détail crucial que le principal intéressé n’a pas pris soin de relever.

Inscrite aux Restos du Cœur

Consciente de l’enjeu, la jeune mère de famille entame les démarches demandées par l’organisme. Et tente de fournir les #justificatifs exigés. Sans succès. Elle démarche alors le #médiateur de la République. Et reçoit une fin de non-recevoir. La #CAF lui envoie un nouveau courrier fin décembre et lui demande le remboursement de près de 4000 euros.

Du côté de la CAF, tout juste avance-t-on que le travail réalisé par le contrôleur n’a pas été effectué « à charge » et que le dossier a fait l’objet d’un examen en commission. Un procédé habituel dans ce genre d’affaire. « Elle a le droit de demander un recours, explique Marc Masduraud, directeur adjoint de la succursale ariégeoise. Si sa situation a changé [sic !], elle peut faire parvenir une lettre écrite au directeur pour apporter les pièces nécessaires à un nouvel #examen. »

Sans un sou, Ady est entrée aujourd’hui dans une spirale négative. Ne disposant plus de revenus, elle a vu sa couverture maladie universelle coupée. « Aujourd’hui je suis obligée d’aller aux « Restos » du cœur et à la Croix-Rouge ». Un engrenage dont la jeune femme ne connaît pas encore la fin.

#précaire #mère_célibataire #indû

Sur l’improbable #vie_maritale :
►http://seenthis.net/messages/206330

Social et féminisme : Savez vous ce qu’est un #contrôle_domiciliaire #caf et connaissez vous le concept de “vie maritale” ?
►https://coutoentrelesdents.noblogs.org/post/2014/05/19/social-et-feminisme-savez-vous-ce-quest-un-controle-domi

IMPORTANT : Pour les allocataires CAF et pour les personnes intéressées par le sujet de près ou de loin, reportez vous à la fin de l’article qui offre de nombreux liens truffés de conseils concrets pour vous préparer, vous défendre … Continue reading →

#CAPITALISME #FEMINISME #LUTTES #SOCIAL_TRAITRISE #feminisme #france #fraude #luttes #vie_maritale

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« Donoma », le film fait maison pour 150 euros | Rue89 : Marseille89
►http://www.rue89.com/2011/11/22/donoma-le-film-fait-maison-pour-150-euros-226745

Faire un premier long métrage avec 150 euros : c’est le pari d’une bande de guérilleros du cinéma, menés par Djinn Carrenard, cinéaste autodidacte.