Ce dossier est l’archétype de tout ce qu’on peut faire si on souhaite dissuader des policiers de dénoncer une bavure, les faire taire. »
Pour JMC, c’est le 27 janvier 2018 que « le vase a débordé ». Ce jour-là, le brigadier-chef et des collègues interpellent trois mineurs de 14 ans soupçonnés d’avoir commis un vol avec effraction – le dossier sera ensuite classé sans suite. Selon JMC, l’un de ses subordonnés aurait alors frappé l’un des adolescents alors que ce dernier était au sol, percutant le brigadier-chef qui aurait alors pris un coup au passage. S’ensuit une altercation entre les deux policiers, séparés par une collègue.
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De retour au commissariat, le brigadier-chef rapporte ces faits de violence présumés à sa supérieure, la capitaine Marie F. Cette dernière, comme elle l’a reconnu dans un rapport administratif, demande à JMC « de ne pas relater sur le PV d’interpellation les faits relatifs à l’altercation ». « Je craignais qu’on verrouille tout, que cela soit étouffé », considère JMC, sommé de rédiger un rapport interne.
Une enquête administrative est ouverte et confiée au numéro 2 de la sûreté départementale, le commandant Jean-Michel Delos. Lors de ses différentes auditions, le mineur prétendument agressé confirme la version de JMC. Quant aux deux autres adolescents interpellés, ils affirment avoir reçu des « coups de poing et des gifles ». Pour leur part, six collègues de JMC réfutent les allégations de ce dernier. Selon eux, c’est le brigadier-chef qui aurait agressé son subordonné.
Des « accusations fallacieuses » selon l’IGPN
Directrice départementale de la sécurité publique des Pyrénées-Atlantiques, la commissaire divisionnaire Brigitte Pommereau informe le parquet de Pau, en mars 2018, des conclusions de l’enquête administrative. Pour le commandant Delos, « les faits dénoncés » par JMC ont été « corroborés par la personne interpellée ». « De plus, les auditions des mineurs mettaient en évidence d’autres violences illégitimes par personnes dépositaires de l’autorité publique », souligne l’officier qui évoque « des faits de nature pénale » et met en cause le brigadier qui aurait agressé JMC et le mineur ainsi que « d’autres fonctionnaires de police à identifier ».
La procureure de la République de Pau, Cécile Gensac, décide alors de saisir la délégation #IGPN de Bordeaux, « car la lecture des premiers actes de l’enquête administrative témoignait de la limite des possibilités d’investigation de l’officier en charge de cette enquête au regard des premières versions des faits produites », comme l’explique la magistrate aujourd’hui.
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En juin 2018, un premier rapport de l’IGPN est réalisé. Ses conclusions prennent l’exact contre-pied de celles de l’enquête administrative. Chargé des investigations de la « police des polices », le commandant Philippe D. met en avant les déclarations « incohérentes, parfois évolutives » de JMC, « ses accusations fallacieuses » , et met hors de cause son collègue « tant pour ce qui concernait les allégations de violences sur le jeune que sur la personne » du brigadier-chef.
Quelques mois plus tard, l’IGPN confirme ses premières conclusions et estime que « la responsabilité pénale » de JMC « pourrait être engagée des chefs de dénonciation calomnieuse et ou de dénonciation mensongère du délit de violence volontaire par personne dépositaire de l’autorité publique ».
« Un parti pris immédiat »
En octobre 2018, la procureure de Pau propose alors à JMC une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) « dans la mesure où les faits me paraissaient constitués et où le mis en cause aurait pu l’accepter », comme elle le justifie au Monde.
JMC refuse et se voit cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Pau pour trois chefs. Le parquet requiert contre lui six mois de prison avec sursis, trois ans d’interdiction d’exercice de la profession et une #obligation_de_soins. Le confrère que JMC avait dénoncé se constitue partie civile.
En juillet 2019, le tribunal correctionnel de Pau relaxe le brigadier-chef. Son jugement sonne comme un désaveu pour le parquet et l’IGPN. « Dès réception de l’enquête administrative concluant à l’existence de violences policières et avant toute investigation, l’IGPN dressera un procès-verbal prenant immédiatement partie contre JMC (…), mettant ainsi à mal les conclusions d’un fonctionnaire de police ayant enquêté plusieurs semaines », estime la cour.
Dans la foulée, la procureure Cécile Gensac décide de faire appel. « J’étais persuadée qu’une nouvelle analyse du dossier devait engendrer sa condamnation pour les faits visés, indique la magistrate. Il me semblait indispensable de faire réexaminer la situation par une juridiction supérieure au nom de l’intérêt général que je représente. Ma connaissance du milieu local aura fini de forger ma conviction sur l’opportunité de cet appel. »
La cour d’appel de Pau confirme le jugement en première instance et enfonce le clou dans son arrêt, égratignant le rapport de l’IGPN qui « révèle à sa lecture (…) un parti pris immédiat contre les déclarations de JMC puisque avant même d’avoir effectué une quelconque audition, le commandant de police prenant en compte l’enquête réalisée par la DDSP [direction départementale de la sécurité publique] des Pyrénées-Atlantiques qualifiera les conclusions de son homologue, le commandant Delos, de “très curieuses” ».
« Un dérapage complet » de l’IGPN
« Ce fonctionnaire de police utilisera dans ses propres conclusions du 5 juin 2018 un grand nombre de formulations plus subjectives que descriptives ou démonstratives, mentionnant le “côté fantaisiste” des déclarations de JMC », développe la cour d’appel, qui estime que « les déclarations de JMC ont été constantes, cohérentes, qu’elles rejoignent celles faites » par les mineurs interpellés, « qu’elles sont compatibles avec les constatations médicales réalisées ». « C’est un dérapage complet de l’IGPN », assène Me Sagardoytho, l’avocat du brigadier-chef.
JMC a, depuis, lancé une procédure pour « harcèlement moral » devant le tribunal administratif de Pau. Il souligne notamment que la protection fonctionnelle d’Etat (PFE), soit la prise en charge des frais de justice par les pouvoirs publics, lui a été refusée, en mai 2019, par sa hiérarchie. En novembre 2018, la commissaire divisionnaire Brigitte Pommereau – aujourd’hui à la retraite et promue en janvier au grade d’officier de l’ordre national du Mérite sur proposition du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin – avait rendu un avis défavorable, JMC « ayant dénoncé de façon calomnieuse l’un de ses collègues ».
Par ailleurs, Mme Pommereau avait décidé, en novembre 2018, de ne pas attribuer à JMC une « prime de résultats exceptionnels » « compte tenu de la procédure disciplinaire en cours » à son encontre.
L’avocate du brigadier-chef, Me Christelle Mazza, annonce qu’elle va porter plainte au pénal pour « harcèlement moral » et « violence volontaire » contre le collègue policier que JMC avait initialement dénoncé. « Toute sa carrière est démolie, dit-elle. Il est au placard désormais. »
Après sa première victoire judiciaire devant le tribunal correctionnel, JMC a été muté à Lourdes (Hautes-Pyrénées) « dans l’intérêt du service » en mars 2020, et affecté à des missions subalternes. « Cette mutation est une sanction disciplinaire déguisée. Dans mon dossier, il n’y a eu aucune justification de ma hiérarchie », observe JMC, désormais délégué syndical (Vigi). En février 2018, soit quelques jours après avoir dénoncé ces faits de violence présumés, le brigadier-chef avait été affecté au service des fourrières du commissariat de Pau, sans poste de travail. Avec une chaise en bois pour s’asseoir.
Contactée, la direction générale de la #police nationale n’a « pas de commentaire à formuler sur une décision de justice ». Avocate du confrère dénoncé par JMC, Me Emmanuèle Legrand-Bogdan n’a pas répondu à nos questions.
