• Le #Conseil_de_l’Europe dénonce le refoulement « généralisé » des migrants aux frontières européennes

    Le Conseil de l’Europe a publié, jeudi, un #rapport dans lequel il dénonce le refoulement « généralisé » des migrants aux #frontières. Une pratique émaillée de « violence[s] grave[s] et systématique[s] », selon l’organisation qui demande aux États membres de mettre fin à ce qu’elle qualifie de « violations des droits humains ».

    Dans un rapport, publié jeudi 7 avril, le Conseil de l’Europe affirme que le nombre de « réfugiés, demandeurs d’asile et migrants » refoulés aux #frontières_terrestres et maritimes de l’Union européenne (UE) a augmenté ces dernières années. L’organisation, une institution indépendante qui n’appartient pas à l’UE, parle d’un phénomène devenu un « problème paneuropéen systématique ».

    Le Conseil pointe plusieurs pays en particulier : la #Croatie, l’#Italie, l’#Autriche, la #Hongrie, la #Pologne, la #Lituanie, la #Lettonie, la #Grèce, #Chypre, la #Turquie, la #Bulgarie ou encore la #France et l’#Espagne. Ces 13 États sont vivement critiqués pour avoir renvoyé, vers les pays voisins, des migrants qui tentaient d’entrer sur leur territoire, sans leur laisser la possibilité de déposer une demande de protection.

    Le document s’appuie sur des rapports d’ONG qui ont, par exemple, dénombré entre 50 et 130 procédures de refoulement par jour pendant l’été 2020, et jusqu’à 170 en octobre de la même année, entre la France et l’Italie, dans le département français des #Alpes_maritimes.

    Les autres pays ont également été visés par plusieurs enquêtes de médias ou d’associations, faisant état de « #pushbacks » systématiques à leurs frontières. La Grèce a, par exemple, été accusée à plusieurs reprises de renvoyer des migrants en mer Égée vers la Turquie, parfois sans canot, ni gilets de sauvetage. La Pologne, la Lituanie et la Lettonie ont, de leur côté, été critiqués pour leur traitement des personnes arrivant de la Biélorussie voisine, notamment lors de l’important afflux observé à l’été 2021.

    « Des violations des droits humains cruelles et contradictoires »

    Le rapport souligne aussi que dans certains pays, « l’usage de la #violence » envers les exilés est « grave et systématique ». Il fustige également la tendance de certains États à vouloir adopter des lois légalisant les mesures de refoulement, comme c’est notamment le cas en Hongrie, ou même en France.

    « La situation actuelle montre que les graves violations des droits humains, devenues un élément essentiel des méthodes de contrôle aux frontières des États membres, sont cruelles, contradictoires et contreproductives », a souligné la Commissaire du Conseil de l’Europe pour les droits de l’Homme, Dunja Mijatovic.

    Cette dernière n’a pas manqué de pointer du doigt le double standard avec l’accueil « chaleureux » réservé aux Ukrainiens fuyant la guerre : les pays européens qui leur ont ouvert les bras sont les mêmes qui repoussent hors de leurs frontières les migrants d’autres nationalités.

    Dunja Mijatovic regrette qu’en agissant ainsi, les dirigeants créent « de faux clivages » entre les différents groupes. « Les droits humains existent pour nous protéger tous de la même manière, peu importe notre origine », a-t-elle insisté.

    Le Conseil de l’Europe, vigie des droits humains sur le continent, demande donc aux États membres de mettre fin à ces refoulements et de « respecter leurs obligations légales » vis-à-vis des personnes en demande de protection en ne les renvoyant pas de l’autre côté de la frontière « sans une procédure individualisée », ni sans « droit à un recours effectif ».

    Il exige aussi que les États mettent en place « des règles de conduite » et des « procédures standardisées claires et obligatoires » pour les autorités en charge du contrôle aux frontières afin de traiter les migrants « de manière conforme aux droits humains ».


    https://www.infomigrants.net/fr/post/39722/le-conseil-de-leurope-denonce-le-refoulement-generalise-des-migrants-a

    #migrations #asile #réfugiés #refoulement_généralisé #Europe #EU #UE #violence #violence_systématique #frontières_maritimes #problème_systématique #contrôles_frontaliers #droits_humains

    ping @isskein @karine4 @_kg_

    • Repoussés au-delà des limites. Il est urgent de mettre un terme aux refoulements aux frontières de l’Europe

      « Face à l’ampleur et à la #normalisation des refoulements aux frontières de l’Europe, il est urgent que les gouvernements et les parlementaires mènent une action concertée », a déclaré aujourd’hui Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en rendant public une Recommandation aux gouvernements et aux parlementaires des États membres décrivant la multiplication des refoulements et des violations connexes des droits de l’homme observée aux frontières terrestres et maritimes des pays européens.

      « Cette Recommandation est publiée dans une période où la protection des droits de l’homme en Europe est mise à particulièrement rude épreuve » a déclaré la Commissaire. « La guerre qui fait rage en Ukraine cause des morts, des destructions et a contraint plus de quatre millions de personnes à quitter leur pays pour tenter de se mettre à l’abri ailleurs en Europe. La réponse immédiate des pays européens montre qu’il est possible de mettre la protection de la dignité humaine et le respect des obligations internationales au centre de l’action des États. »

      Un tel principe devrait aussi s’appliquer à la protection des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants venant d’autres parties du monde. Malheureusement, dans de nombreux États membres du Conseil de l’Europe, depuis plusieurs années, ces personnes ont fait l’objet de refoulements. Ainsi que le souligne cette Recommandation, « ces pratiques vont à l’encontre des obligations incombant aux États membres en matière de droits de l’homme car elles sont contraires au principe de non-refoulement, fragilisent le droit d’asile, privent les personnes renvoyées des garanties fondamentales qui devraient s’appliquer, et entraînent souvent des violences, des actes de torture et d’autres mauvais traitements graves, voire portent atteinte au droit à la vie. » La Recommandation décrit la manière dont plusieurs pays ont fait du refoulement des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants une politique officielle, qui est parfois même inscrite dans la législation nationale, et met en garde les États contre les tentatives visant à limiter encore la surveillance exercée sur les opérations qu’ils mènent à leurs frontières.

      Quatre principaux domaines d’action sont identifiés dans cette Recommandation pour enrayer le phénomène

      Premièrement, les gouvernements doivent mettre en œuvre de bonne foi les obligations leur incombant en matière de droits de l’homme, notamment au titre de la Convention européenne des droits de l’homme, et cesser de fuir leurs responsabilités. « Lorsque les États manquent à leurs obligations, ils fragilisent l’État de droit et les garanties durement acquises dans le domaine des droits de l’homme. Cela représente un danger pour nous tous, et pas uniquement pour les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants. »

      Deuxièmement, il faut que les gouvernements augmentent la transparence et la responsabilité, notamment en renforçant les mécanismes qui permettent d’exercer un contrôle indépendant des opérations de surveillance des frontières. Ces mécanismes sont indispensables pour empêcher les refoulements, mettre au jour les violations et combattre l’impunité.

      Troisièmement, tous les États membres du Conseil de l’Europe doivent reconnaître que les refoulements sont un problème grave, de dimension paneuropéenne, dont le règlement requiert la participation de tous. Cela suppose aussi, pour un gouvernement, de dénoncer les violations des droits de l’homme et de demander des comptes à ses homologues. « Les refoulements étant une réalité indéniable en Europe, tous les États membres, y compris ceux qui ne mènent pas directement de telles opérations, doivent se sentir concernés et agir. Rester passif revient à tolérer silencieusement que des violations des droits de l’homme soient commises », a prévenu la Commissaire.

      Quatrièmement, les parlementaires doivent se mobiliser pour empêcher l’adoption de propositions législatives qui autoriseraient les refoulements et pour abolir toutes les dispositions en ce sens qui seraient déjà en vigueur. Il leur appartient aussi de demander des comptes à leur gouvernement et d’utiliser leur mandat pour attirer l’attention sur les violations des droits de l’homme qui se produisent.

      https://www.youtube.com/watch?v=rM6L3njNQfY&feature=emb_logo


      https://www.coe.int/fr/web/commissioner/-/pushed-beyond-the-limits-urgent-action-needed-to-stop-push-back-at-europe-s-bor

  • Asile, une industrie qui dérape

    Le traitement des demandes d’asile en Suisse est devenu une véritable industrie, avec des #centres_fédéraux gérés principalement par des sociétés privées. Employés mal payés, manque cruel de formation, dérapages violents, dérives bureaucratiques, accès aux soins problématique : des témoignages et des documents d’enquêtes pénales inédits permettent de percer la boîte noire des centres fédéraux d’asile.

    https://pages.rts.ch/emissions/temps-present/12754866-asile-une-industrie-qui-derape.html

    #Budget de fonctionnement des centres : 215 millions en 2021, dont 57 mio à l’encadrement et 60 millions à la sécurité (min 53’50) :

    Dans le reportage, l’histoire de #Sezgin_Dag est racontée. Sezgin décède dans un taxi qui était en train de l’amener à l’hôpital (à partir de la minute 3’06).

    #asile #migrations #réfugiés #privatisation #business #Suisse #ORS #Protectas
    #violence #accélération_des_procédures #procédures_accélérées #accès_aux_soins #souffrance #témoignage #industrie_de_l'asile #business #SEM #Securitas #coût #dysfonctionnement #Boudry #cellule_de_réflexion #décès #morts #suicides #automutilations #traumatismes #dérapages #Gouglera #injures #violence_systématique #frontaliers #conditions_de_travail #plan_d'exploitation_hébergement (#PLEX) #fouilles #nourriture #alimentation #punitions #privations_de_sortie #mesures_disciplinaires #horaires #pénalité #formation #spray #agents_de_sécurité #salaires #centres_pour_récalcitrants #récalcitrants #Verrières #centres_spécifiques #centre_des_Verrières #disparitions #délinquance #optimisation #sécurité #prestations #société_anonyme

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    Ajouté à la métaliste sur #ORS en Suisse :
    https://seenthis.net/messages/884092