• [Grossièreté] Allocations familiales : la somme faramineuse détournée en Seine-et-Marne en 2022 - Capital.fr
    https://www.capital.fr/economie-politique/allocations-familiales-la-somme-faramineuse-detournee-en-seine-et-marne-en-2

    Alors que la Caisse d’allocations familiales (CAF) a versé plus de 1,6 milliard d’euros l’année passée, 922 dossiers de fraude ont été montés dans le département, menant sur de nombreuses procédures.

    Le Gouvernement veut lutter de plus en plus contre les fraudes à la Caisse nationale d’allocations familiales (#Cnaf). Car leur nombre ne cesse d’augmenter. En 2022, plus de 351 millions d’euros ont été détournés, contre 309 millions d’euros en 2021. C’est une hausse de 13,5 % en un an. Mais si l’on remonte aux chiffres dix ans en arrière, la hausse est vertigineuse : + 67,6 %. Des départements sont particulièrement concernés, comme la Seine-et-Marne. Et les chiffres ont de quoi donner le tournis dans le département, révèle Le Parisien, car rien qu’en 2022, ce sont plus de 6,5 millions d’euros qui ont été détournés, et 922 dossiers de fraude montés.

    En tout, l’année dernière, la #CAF de Seine-et-Marne a distribué 1,67 milliard d’euros, pour un total de 268.375 allocataires. Les prestations versées concernent le revenu de solidarité active (#RSA), les allocations familiales, la prime d’activité, l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation de solidarité aux personnes âgées et l’aide personnalisée au logement. Selon nos confrères, grâce à 24 agents spécialisés dans les fraudes, près de 6.700 pénalités ont été prononcées. Leur montant équivaut à près de 534.000 €. Il y a eu également, selon Le Parisien, 89 dépôts de plainte, 135 avertissements et 693 lettres de mises en garde adressées à des familles.

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    APL, RSA, allocations familiales… allez-vous perdre ces aides avec le plan anti-fraude ? [sic]

    Qu’est-ce qui leur était reproché ? Principalement, ce sont des bénéficiaires du RSA qui n’avaient pas déclaré leur activité, ou encore des personnes qui n’indiquent pas percevoir des loyers. D’autres allocataires cachent la présence d’un conjoint à domicile. Pour mener à bien leurs contrôles, les agents récupèrent des données de Pôle emploi ou des services des impôts, ainsi que des documents demandés par la Caisse d’allocations familiales du département [ils récupèrent ce qu’ils ont ? très fort]_. Ils se rendent enfin chez les prétendus bénéficiaires pour vérifier l’exactitude de leur déclaration. Selon Le Parisien, en 2022, plus de 2.200 visites ont été menées.

    Le montant des fraudes augmente encore, puisqu’il était supérieur à 5,4 millions d’euros en 2021. Il existe aussi des fraudes en bande organisée qui sont souvent bien plus préjudiciables pour le département, plus de 100.000 € en général. Fin mai, le ministre des Comptes publics de l’époque, Gabriel Attal, avait présenté son plan contre la fraude sociale. Le but étant de lutter efficacement contre les fraudes de retraités à l’étranger, la fusion des cartes Vitale et d’identité, ou encore l’obligation de vivre neuf mois par an en France. [que je cause pas céfran mais que je suis payé pour défendre mon gouvernement]

    #guerre_aux_pauvres #haro_sur_les_fraudeurs #fraude #vie_maritale #visites_domicilaires #contrôles_CAF

  • “Quand on voit le niveau de dysfonctionnement de l’automatisation actuelle, on n’a pas envie de voir ce que donnera plus d’automatisation encore !” “Mais pourquoi font-ils ça ?” C’est la grande question ou le cri du coeur qui vient naturellement à qui comprend le délire du contrôle social automatisé que pratique la CAF. C’est la question à laquelle ont tenté de répondre la Quadrature, Changer de Cap et le sociologue Vincent Dubois à l’invitation du Mouton Numérique pour la 3e édition du cycle de rencontres Dématérialiser pour mieux régner. C’est à lire par ici : https://hubertguillaud.wordpress.com/2023/01/20/le-controle-social-automatise-dans-la-plus-grande-opacite #dematerialisation #caf #quadrature #controlesocial

    • L’efficacité de ces échanges [de #données] a considérablement progressé avec la possibilité de croiser les NIR, le numéro de sécurité sociale des usagers (et Dubois de rappeler pour l’anecdote que la possibilité de ce croisement a été rendue possible par un amendement du député du parti communiste, Jean-Pierre Brard en 1995, qui voulait que l’administration l’utilise pour lutter contre la fraude fiscale). A la fin des années 70, lors du scandale Safari, la menace était que toutes les données soient concentrées en un seul endroit. Mais cela ne s’est pas passé ainsi. “C’est le croisement de données qui s’est imposé, avec des données qui sont bien plus importantes, volumineuses et précises qu’elles ne l’étaient en 1978”. Le second type de contrôle qui existe, c’est le contrôle sur pièces, à la demande des agents. Le 3e, c’est le contrôle sur place, l’enquête à domicile, qui mobilise des techniques quasi policières, voir plus intrusives que les enquêtes policières, puisque les agents de la CAF ont le droit de s’introduire au domicile, de procéder à des enquêtes de voisinage, procèdent à un interrogatoire des administrés…

      .... les aides sociales sont de plus en plus conditionnées. Dans les années 90, une volonté de restriction des droits pour limiter les dépenses publiques s’est mise en place, qui est allée de pair avec la diabolisation des personnes qui perçoivent des aides. Les algorithmes sont le reflet de ces politiques.

      .... La CAF procède à 31,6 millions de contrôles automatisés par an pour 13 millions d’allocataires !

      ... Le contrôle automatisé est donc massif et induit une suspension des droits qui peut durer des mois. [oui, oui, et oui, je sors d’en prendre, avec rétablissement des droits coupés. on ne s’en sort que si on n’est pas désocialisé, avec capacité d’emprunt, voir l’article !]

      .... le #non_recours risque surtout d’être la pilule pour faire accepter le scoring.

      par ailleurs dire

      l’allocataire n’est pas au courant du passage d’un contrôleur et si l’allocataire n’était pas à son domicile, la CAF considère que le contrôle a été refusé !

      me parait faux, en théorie (loi) les allocataires doivent être prévenus (en général un mot dans la boite aux lettres physique annonçant le passage de l’agent de contrôle)

      merci pour ce(s) cr @hubertguillaud !

      #toctoc

      #visites_domiciliaires #allocataires #RSA #APL #CSS #santé #revenu #datamining #statisitiques_préventives #score_de_risques #scoring #guerre_aux_pauvres

  • Contrôles discriminatoires : « Nous demandons le démantèlement des pratiques illégales des CAF » - Basta !
    https://basta.media/CAF-controles-abusifs-des-allocataires-CNAF-score-de-risque-fraude-tribune-


    Photo : Cheep, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

    Contrôles abusifs des allocataires, suspension des versements, harcèlement des plus précaires… La CAF oublie ses missions initiales de protection et de soutien pour devenir un outil de police numérique. Une tribune du collectif « Changer de cap ».

    La numérisation à marche forcée des services publics contribue à faire des Caisses d’allocations familiales (CAF) un instrument de la mise en place d’une société de surveillance et de pénalisation des plus pauvres. Alors que la protection sociale est un droit universel depuis le Conseil national de la Résistance, les CAF développent une politique de plus en plus dure de contrôle des personnes en situation de précarité.

    Tous fichés...

    Plus de 1 000 données par personne sont collectées pour 13 millions de foyers [1], grâce à l’interconnexion de dizaines de fichiers administratifs (impôts, éducation, police, justice…) Les contrôleurs ont en outre le pouvoir de consulter nos comptes bancaires, nos factures de téléphone et d’énergie… Toutes ces données sont traitées à notre insu.

    Repère  :
    Le collectif « Changer de cap »
    Lire l’encadré
    Chaque allocataire fait l’objet d’un profilage établi par un logiciel, mais selon des variables définies par des décisions humaines. Des algorithmes déterminent des « scores de risque » de fraude, qui débouchent sur un véritable harcèlement des personnes en difficulté. Sont qualifiés de « risque » les variations de revenus, les situations familiales atypiques, la naissance hors de France… Il en résulte un ciblage des contrôles sur les personnes précaires, handicapées ou vulnérables.

    Plus de 32 millions de contrôles automatisés ont été réalisés par les CAF en 2020. Les témoignages collectés confirment la concentration de ces contrôles sur les femmes seules avec enfants, les chômeurs, des personnes handicapées, d’origine étrangère…

    [...]

    Vous pouvez vous joindre à cet #appel. Voici le lien pour le signer : https://changerdecap.net/petition-caf

    Voir les témoignages et le dossier complet https://changerdecap.net/caf-controle-social

    #allocataires #minima_sociaux #APL #RSA #CAF #CNAF #arbitraire #illégalité #contrôles #contrôleurs #visites_domiciliaires #indus #numérisation #reste_à_vivre #protection_sociale #droits_sociaux #précarité #précarisation #données_personnelles #données #pétition #chasse_aux_pauvres

  • « L’entretien avec l’agent de la CAF a été une humiliation » : Les bénéficiaires du RSA dans l’enfer des contrôles
    https://justpaste.it/9ki0y

    Au fil des ans, des progrès du big data et des croisements de fichiers, les Caisses d’allocations familiales et les départements intensifient leur chasse aux fraudeurs, parfois jusqu’à l’acharnement.

    [...]

    « Tant pis si les sommes à recouvrer sont prescrites ou si les dossiers ne sont pas assez étayés… » , dénonce une ancienne agent de la CAF.

    [...]
    Sur les forums de discussion entre fonctionnaires territoriaux, les « bonnes recettes » s’échangent. « Sur le RSA, les premiers contrôles ont porté sur les travailleurs indépendants, avec demande de relevés bancaires [professionnels] et personnels. Ce créneau semble très porteur », se félicite un contrôleur des Hauts-de-Seine. « Si pas de contrat [d’engagement réciproque signé], radiation après trois mois », recommande de son côté un responsable de Tarn-et-Garonne.

    Prestations sociales : les « dérives » de la chasse à la fraude, 2017, Toubon...
    https://seenthis.net/messages/627815

    #CAF #RSA #APL #contrôles #radiations #chasse_aux_pauvres #visites_domiciliaires

    • Souvenir de mon dernier passage à la CAF : après un an de tentatives pour obtenir mes droits auprès de la CAF, l’"aide de 3 assisstantes sociales" et d’un centre obligatoire qui ne sert qu’a t’enfoncé, j’étais venu avec les texte de loi pour faire valoir mes droits, car le statut d’artiste est inconnu des agents et fort complexe. L’agente me dit sans même jeté un oeil «  la CAF n’est pas soumise à la loi, nous avons notre propre réglementation interne », je lui ai dit que la CAF n’était pas un état indépendant de la France et j’ai demandé à voire son supérieur hiérarchique, elle m’a montré du doigt une affichette qui menace de poursuite les allocataires malpolis et un vigile s’est approché. Je suis partie et j’ai lâché l’affaire. Peut etre 9 mois après un agent de la CAF m’appel au tel pour me dire que je peu bénéficié de l’aide de la CAF, sauf que depuis 21 mois que j’aurais du avoir le RSA, j’ai bien du me démerdé en taxant à droite à gauche et donc j’aurais certainement été l’objet de poursuite pour fraude vu que mes déclarations dataient de presque 2 ans, du coup j’ai dit au mec que c’etait trop tard et que je ne voulais pas de leurs emmerdes garanties à 100% et j’ai raccroché. Bref tout ca pour dire que non seulement ils chassent les fraudes en dépis du bon sens mais leurs méthodes fabriquent des fraudes qui n’existent pas à la base.

    • On voit bien dans ce que tu racontes @mad_meg comment est fabriquée un partie du #non_recours...
      On le droit de se faire accompagner (par exemple pour rappeler le texte de loi sans être menacé.e de poursuites...).
      La dernière fois que j’ai « accompagné » une allocataire lors d’une visite domiciliaire, l’examen des relevés de compte bancaire tendait à faire conclure à l’agent contrôleur que 30 balles mentionné au crédit du compte constituait un revenu non déclaré alors que c’était une somme reçue pour avoir covoituré quelqu’un... Soit dit en passant, quand même, le type a battu en retraite progressivement, nous avons trouvé après sa visite de quoi « justifier » les quelques rentrées « louches », et il n’y a pas eu d’indus ni de coupure de revenu.

      Si ce guide n’est plus tout à fait d’actualité (des choses sont à vérifier sur légifrance etc.), il est bon de le conseiller aux allocataires, demandeurs de revenus, etc.
      https://cafard93.wordpress.com/2012/04/06/organisons-nous-face-aux-controles-domiciliaires-caf

      #droit_à_l'accompagnement

    • Arf, j’avais bien cru comprendre que tu avais lâché l’affaire, @mad_meg.
      Au CAAP, on passe pas mal de temps à rappeler à la CAF qu’elle n’est pas du tout au-dessus des lois et comme nous sommes un syndicat assez hargneux, nous obtenons généralement gain de cause… L’agente, là, on aurait pu la démonter.
      Dommage, mais ça se comprend que personne n’a envie de vivre dans la peau d’un·e présumé·e coupable permanent·e.

    • Tu m’avais quand même bien conseillé @monolecte c’est comme ca que j’étais venu avec le texte de loi. Mais je pouvais pas resté 21 mois sans aucune forme de revenus et du coup ce sont des proches qui m’ont aidé le temps que je trouve mes propres moyens de subsistance, sauf que cette aide qui m’a été apporté me mettais de fait en situation de fraude vis à vis de la CAF et ca se mordait la queu.

    • Cool.
      On prépare notre AG et c’est un gros casse-tête parce qu’on est un millier + ou - à jour de cotisations, ce qui nous permet de peser contre les pouvoirs publics qui ne font pas le taff… mais met à rude épreuve le bureau que ne suffit plus à tout gérer.

      Là, on se demande si on ne devrait pas répliquer à cette infâmie et comment.

      Viendez, les AA  : https://www.helloasso.com/associations/caap/adhesions/adherer-au-caap-1

    • il semble que la diffusion sans autorisation écrite contrevienne à un article des conditions d’utilisation
      https://justpaste.it/terms

      just copy and pasteyou agree not to distribute any part of or parts of the Website or the Service, including but not limited to any Content, in any medium without JustPaste.it prior written authorisation, unless JustPaste.it makes available the means for such distribution through functionality offered by the Service;

    • Le contrôleur de la CAF est arrivé chez moi alors qu’on avait ensemble décalé le rendez-vous du contrôle de mes revenus. Il était derrière la grille à vouloir entrer et moi au téléphone avec le secrétariat de l’institut Curie à gérer un rendez-vous entre deux opérations. Il a pâlit quand il a compris, il est quand même revenu quinze jours plus tard, je sortais de la chirurgie pour entrer en radiothérapie. Je pense qu’il a eu quand même honte parce qu’il a été assez rapide à vérifier les papiers que j’avais préparé, je crois que j’ai même eu pitié de lui à le voir paniquer devant mes sourires de cancéreuse. J’ai aussi compris que j’avais été dénoncé par mes anciens proprios qui avaient la haine contre moi parce que j’avais demandé qu’ils réparent la porte défoncée de l’immeuble et le plafond qui m’était tombé dessus. Je pense que eux n’ont jamais eu aucun souci pour palper l’argent de la CAF qui aide les proprios à s’enrichir sans aucune obligation de décence du logement.
      Mais ça m’a bien retournée qu’ils osent faire ça alors que j’étais en arrêt maladie, à côté les humiliations constantes des assistantes sociales pour le suivi RSA sont devenues une rigolade.

    • Dans cet article, la CAF est tout de même responsable du suicide d’une femme …
      L’article se termine par

      Nous demandons, avec le Secours catholique, que l’État fasse confiance aux pauvres.

      nan mais tu imagines où on en est arrivé ?

      Tu crois que sous Hitler ils l’auraient aussi écrit sans sourciller

      Nous demandons, avec le Secours catholique, que l’État fasse confiance aux juifs.

      #guerre_aux_pauvres
      #surnuméraires
      #catholicisme

    • Avant ou après le cancer que j’ai eu (on s’en fout, mais quand même, je suis devenue un poil plus exigeante vu que je suis aux premières loges pour une fois) j’ai toujours détesté la facilité morbide à comparer un fait politique à une maladie ou un virus que ce soit ou non entre guillemets c’est médiocre, inopportun et il serait temps de corriger ce mode d’expression chaque fois qu’il se présente à la bouche d’égout.
      Utiliser ces termes comme si la politique était une affaire médicale, c’est inepte et je le reçois vraiment très mal après ce que je viens de poster ici.

    • Oui, entièrement d’accord @vraiment (avant on avait eu "le chômage, cancer de la société française", ça marche à tout coup pour brouiller les choses). Ici je n’ai pas tiqué, les «  » citant Wauquiez étant suivis de "préjugé".
      À part l’aspect sondage, l’article est plutôt intéressant pour les éléments historiques qu’il présente. Il se conclue "à gauche" : « Si l’on mesurait la part des budgets publics qui va aux pauvres et celle qui va aux privilégiés, on aurait sans doute des surprises », un "renversement de perspective, qui fait du pourfendeur de l’assistanat… un assisté qui s’ignore", sans avoir jamais pointé... la responsabilité des socialistes (emploi emploi emploi).

      #idéologie_du_travail

  • L’accord de coopération sur le contact tracing violerait le RGPD
    https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/federal/l-accord-de-cooperation-sur-le-contact-tracing-violerait-le-rgpd/10235475.html

    Comme ses prédécesseurs, l’accord sur le contact tracing signé par les entités fédérées est dénoncé par l’Autorité de protection des données, qui n’a pas été consultée. Au-delà du contenu potentiellement en infraction du document, de nouveaux conflits d’intérêts apparaissent. Au fur et à mesure que l’épidémie décline, le dossier du contact tracing tente de se faire oublier. Dernier épisode en date, le monde politique a choisi d’opter pour un accord de coopération pour valider la stratégie et les modalités du (...)

    #AutoritédeProtectiondesDonnées-Belgique #Visites_domiciliaires #Sciensano #LDH-Belgique #santé #contactTracing (...)

    ##santé ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_
    https://images.lecho.be/view

  • L’#immigration_italienne en Suisse

    Par sa proximité et son robuste marché de l’emploi, la Suisse attire les ressortissants italiens depuis longtemps déjà. Malgré des fluctuations à travers les années, ils restent la plus grande communauté étrangère du pays et leur nombre va croissant. Bref historique chiffré.

    En 1888, le recensement fédéral fait état de 41’881 Italiens établis en Suisse, un chiffre qui passe à 202’809 en 1910. La Première Guerre mondiale (1914 à 1918) fera baisser les effectifs : les transalpins ne sont plus que 134’628 en 1920.

    Besoin de main d’oeuvre
    Dans les années 1950, on lance en Suisse de grands chantiers : barrages, routes, tunnels... Et la main d’oeuvre manque. On fait donc appel à des travailleurs étrangers dont de nombreux Italiens, principalement originaires du sud du pays. (voir reportage ci-dessous)

    Des ouvriers peu ou pas qualifiés arrivent alors en masse. Entre 1950 et 1970, le nombre d’Italiens travaillant en Suisse est multiplié par quatre, passant à 583’855. A l’époque, ils représentent 54% de la population étrangère du pays.

    Une vie à la dure
    On leur impose à la frontière un examen médical humiliant. Ils habitent souvent des baraquements sommaires et exercent des métiers difficiles, voire dangereux. En 1965, sur les 88 victimes de l’accident du barrage de Mattmark (Valais), 56 étaient italiennes. En outre, leur statut de saisonniers ne les autorise à rester en Suisse que neuf mois par an et ils n’ont pas le droit de travailler lorsqu’ils rentrent en Italie.

    Les familles de ces immigrants ne peuvent pas, légalement, s’établir en Suisse avec eux. Certaines viennent malgré tout et vivent le plus discrètement possible. Dans les années 1970, des centaines d’enfants vivent cachés, sans pouvoir sortir ni être scolarisés. Ce sont « les enfants du placard ». (voir reportage ci-dessous)

    Les Italiens de Suisse aujourd’hui
    Depuis 2007, on constate un nouvel afflux d’immigrés en provenance d’Italie. Ces nouveaux arrivants sont jeunes et souvent très qualifiés. Ils viennent en Suisse exercer des professions pour lesquelles ils ne trouvent pas de poste en Italie. Il faut dire que le chômage des jeunes y atteint 35%.

    Sur les deux millions d’étrangers présents en Suisse en 2016, les Italiens formaient toujours la première communauté (15,1%), devant les Allemands (14,4%), les Portugais (12,8%) et les Français (6%).

    https://www.rts.ch/decouverte/monde-et-societe/monde/migrations/10759720-l-immigration-italienne-en-suisse.html

    #migrants_italiens #Suisse #Italie #migrations #histoire #travailleurs_étrangers #vidéo #gare #contrôles_frontaliers #Brig #Valais #contrôle_sanitaire #contrôles_sanitaires #visites_médicales #saisonniers #frontières #travail #main_d'oeuvre

    @sinehebdo —> dans la première vidéo on parle de #travailleurs_itinérants pour qualifier les saisonniers italiens...
    #mots #vocabulaire #terminologie

  • [Bruxelles m’habite] itw WOONBOX Samenlevingsopbouw Ozcan et Hanne - #35
    http://www.radiopanik.org/emissions/bruxelles-m-habite/-35-2/#8517

    itw WOONBOX Samenlevingsopbouw Ozcan et Hanne

    ’BXLmh’ cette semaine vous invite, pour la première fois sous forme d’enregistrement, à continuer à porter l’oreille à tout ce qui vit, entre les brèches, et entre les chez-soi confinés de chacun-chacune. 08:26 -> visite de l’Aegidium, un ancien bâtiment dévoué au divertissement période art nouveau, à Saint-Gilles ; 22:10 -> quel est ce rite nouveau, aux fenêtres des bruxellois.e.s tous les soirs à 20h ? On applaudit, mais sans oublier personne ; 35:54 -> reportage : une woonbox, pour qui - pour quoi ? la façon de loger des personnes dans l’urgence causée par la crise du #logement ? 56:49 -> des #paysages_sonores aux confins connexes d’Ixelles et Auderghem, qui se vident de leur trafic. La frousse, ce #vide ; 66:45-> et encore un son de Flavien Gillié / #bna-bbot, (...)

    #coronavirus #PAD #Bruxelles_nous_appartient #aegidium #visites_de_mon_voisin #logement,bna-bbot,vide,coronavirus,PAD,Bruxelles_nous_appartient,aegidium,paysages_sonores,visites_de_mon_voisin
    http://www.radiopanik.org/media/sounds/bruxelles-m-habite/-35-2_08517__0.mp3

  • La loi renforçant la #sécurité_intérieure et la lutte contre le #terrorisme : 2 ans après - bilan et propositions - Sénat
    http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-348-notice.html

    Destinée à permettre une sortie maîtrisée du régime de l’état d’urgence sous lequel la France vivait depuis près de deux ans, la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « #loi_SILT », a introduit, dans le droit commun, diverses mesures inspirées des dispositions de la loi du 3 avril 1955 relative à l’#état_d'urgence.

    Les quatre mesures considérées comme les plus sensibles au regard du respect des droits et libertés constitutionnellement garantis - les périmètres de protection, les fermetures de lieu de culte, les mesures individuelles de contrôle administratif et de #surveillance et les #visites_domiciliaires - ont revêtu un caractère temporaire et arriveront à échéance le 31 décembre 2020.

    Le Parlement ayant été doté de pouvoirs de contrôle renforcés pour évaluer l’efficacité et la pertinence de ces quatre mesures, la commission des lois du Sénat a créé une mission pluraliste chargée du contrôle et du suivi de leur mise en œuvre en vue d’éclairer le Sénat sur la nécessité de les proroger ou non.

    À l’issue de ses travaux, la mission conclut à l’efficacité des quatre mesures et se prononce en faveur de leur pérennisation. À la lumière des deux premières années d’application de la loi et des enjeux que pose, pour notre pays, la sortie de détention de nombreux condamnés terroristes, elle formule 10 propositions d’évolution pour conforter l’arsenal antiterroriste.

    Les 10 recommandations :

    Consolider l’arsenal administratif de lutte contre le terrorisme

    · Pérenniser les quatre dispositions de la loi « SILT » revêtant un caractère temporaire jusqu’au 31 décembre 2020.

    Sécuriser juridiquement la mise en oeuvre des périmètres de protection

    · Compléter l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure afin de consacrer, dans la loi, la réserve d’interprétation du #Conseil_constitutionnel relative aux conditions de mobilisation d’agents de sécurité privée dans les périmètres de protection, afin de garantir leur contrôle effectif par l’autorité publique (recommandation n° 2).

    · Améliorer la sécurité juridique des arrêtés préfectoraux instaurant des périmètres de protection (recommandation n° 3) :

    – en dressant, en complément des modèles d’actes et instructions ponctuelles déjà diffusés, un référentiel précis à destination des préfectures, précisant les situations justifiant un périmètre de protection et les éléments nécessaires à la motivation de l’arrêté ;

    – en donnant des instructions claires aux préfets en vue d’une transmission sans délai des arrêtés à la direction des #libertés_publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur.

    Élargir les pouvoirs de fermeture administrative des lieux présentant des risques de trouble à l’ordre public

    · Étendre le champ de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure afin d’autoriser le préfet à fermer, dans les mêmes conditions que les lieux de culte, les lieux ouverts au public qui y sont étroitement rattachés, parce qu’ils sont gérés, exploités ou financés par la même personne physique ou morale (recommandation n° 4).

    Améliorer l’effectivité des mesures de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) et clarifier leur périmètre d’application

    · Modifier dans les plus brefs délais le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées pour y inscrire les MICAS, afin d’améliorer le contrôle par les forces de l’ordre (recommandation n° 5).

    · Garantir le caractère subsidiaire des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance par rapport aux actions judiciaires (recommandation n° 1) :

    – en étendant l’information du parquet national antiterroriste sur les projets de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, afin de favoriser, lorsque des poursuites pénales sont engagées, une surveillance judiciaire plutôt qu’administrative ;

    – en modifiant le code de la sécurité intérieure afin de prévoir une transmission obligatoire au parquet national antiterroriste et aux parquets territorialement compétents des arrêtés ministériels de prononcé ou de renouvellement des mesures.

    Renforcer les dispositifs post-carcéraux de suivi judiciaire des condamnés terroristes, compléments nécessaires à la mise en oeuvre de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance

    · Renforcer les conditions de prononcé et le contenu de la peine de suivi socio-judiciaire à l’encontre des individus condamnés pour des infractions de nature terroriste, en en faisant une peine complémentaire obligatoire et en systématisant l’obligation de suivre des actions de prise en charge de la radicalisation (recommandation n° 6).

    · Introduire une nouvelle mesure judiciaire de suivi et de surveillance post-sentencielle pour les individus condamnés pour des faits de terrorisme permettant de les soumettre, à leur sortie de détention, aux mesures de contrôle et de surveillance de la peine de suivi socio-judiciaire (recommandation n° 7).

    · Modifier l’article 721-2 du code de procédure pénale afin d’autoriser le juge de l’application des peines à soumettre un détenu, dans le cadre d’un suivi post-libération, à des actions de prise en charge de la #radicalisation (recommandation n° 8).

    Sécuriser et renforcer l’efficacité des visites domiciliaires et saisies

    · Établir et diffuser aux préfets un référentiel des pièces types permettant de motiver les requêtes de visites domiciliaires et d’étayer les critères prévus par la loi (recommandation n° 9).

    · Modifier l’article L. 228-5 du code de la sécurité intérieure afin d’autoriser, lorsque la personne fait obstacle à l’accès aux pièces ou documents présents sur un support #informatique, la copie des données ou la saisie des systèmes informatiques concernés (recommandation n° 10).

  • L’avancée du coronavirus suscite l’inquiétude dans les Ehpad
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/03/04/face-a-l-avancee-du-coronavirus-l-inquietude-gagne-les-ehpad_6031802_3224.ht

    Les personnels d’établissements accueillant des personnes âgées déplorent le manque de consignes au niveau national.

    « Le pire est à venir », elle en est sûre. Sa gorge se noue quand elle imagine le virus « arriver dans nos structures gériatriques. Ce sera terrible ! », dit-elle. Séverine Laboue dirige le groupe hospitalier Loos-Haubourdin, un ensemble de 285 lits pour personnes âgées répartis sur deux sites dans la périphérie lilloise. Pour protéger ses résidents, elle a mis en place une batterie de mesures : installation de bidons de solution hydroalcoolique à l’entrée et dans les couloirs ; désinfection renforcée des surfaces et des poignées de porte. Elle a commandé 2 000 masques chirurgicaux qui s’ajouteront aux 300 boîtes déjà stockées, a supprimé les animations et les sorties. Mais elle pressent que cela ne suffira pas.

    Mercredi 4 mars, Mme Laboue a annoncé à ses équipes, réunies en « cellule de crise », sa décision de fortement restreindre les visites des familles. Dorénavant, les portes de son Ehpad ne s’ouvriront aux proches qu’un après-midi par semaine, tous les quinze jours, et sur rendez-vous. Elle s’attend à ce que le ministère de la santé annonce le passage en phase 3 qui correspond au stade de « l’épidémie ».
    Comme elle, d’autres chefs d’établissement pour personnes âgées anticipent une aggravation de la situation. « Une fois passé la fête des grands-mères [dimanche 1er mars], on a décidé de fermer aux visites nos quatre établissements dans le Val-d’Oise et dans l’Oise », explique Antoine Liogier, à la tête d’un groupe privé familial. Deux de nos infirmiers portent un masque et des gants », poursuit son épouse Marie-Anne Liogier, directrice de l’#Ehpad Saint-Régis, à Compiègne (Oise). Tous deux habitent Crépy-en-Valois (Oise), l’épicentre de la contamination au Covid-19 dans le département.

    « Du retard à l’allumage »
    A Crépy-en-Valois, « la situation m’inspire la plus grande inquiétude, confie au Monde Philippe Marini, le maire (LR) de Compiègne. Ce qui se passe au sein de l’hôpital gériatrique de Crépy est abominable ». Quarante personnes y souffrent d’infections respiratoires aiguës. Parmi eux, cinq résidents et deux agents ont été reconnus, lundi, porteurs du Covid-19. « L’ensemble des patients et résidents présentant des symptômes seront testés mercredi 4 et jeudi 5 mars », indiquait mardi la directrice de l’établissement crépinois, Marie-Cécile Darmois.
    Lire aussi L’épidémie de coronavirus en France : 212 cas et un quatrième décès, les stocks de masques « réquisitionnés »
    Crépy-en-Valois et d’autres communes alentour font partie d’une zone où le ministère de la santé vient de proscrire les visites des familles dans les Ehpad. Les visites sont également interdites dans une partie du Morbihan et de la Haute-Savoie, où les patients contaminés sont les plus nombreux. A l’échelle de la France entière, le ministère recommande également que les enfants ne soient plus admis dans les établissements pour personnes âgées, considérant qu’ils peuvent être porteurs sains du virus.

    Jusqu’à ces derniers jours, les directeurs d’Ehpad déploraient « le manque de consignes spécifiques » de la part du ministère de la santé pour les aider à enrayer le virus. « Le gouvernement a eu du retard à l’allumage, déplore Laurent Garcia, cadre de santé au sein de l’Ehpad Les Quatre saisons, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis). « Le secteur n’a pas été le premier sujet de préoccupation du ministère », déplore un interlocuteur régulier du ministère.

    « On ne peut plus attendre »
    Mardi, Olivier Véran, ministre de la santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, ont manifesté leur soutien au secteur médico-social en conviant au ministère les représentants du secteur du grand âge, du handicap et de la petite enfance, l’Assemblée des départements de France et l’Association des maires de France.
    « Une bonne réunion, salue Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa). Le ministre a promis d’envoyer un guide sur les conduites à tenir dans les quarante-huit heures et de nous réunir chaque semaine pour faire le point. »

    Face à la propagation du coronavirus, les professionnels attendent des messages clairs des pouvoirs publics pour proposer des réponses graduées selon le nombre de cas dans un Ehpad et les capacités d’accueil des hôpitaux : que faire si un résident en Ehpad est contaminé ? Doit-il être hospitalisé ? Comment le soigner sur place ?
    « On ne peut plus attendre, insiste Marc Bourquin, conseiller stratégie de la Fédération hospitalière de France. Il nous faut une doctrine nationale très très vite. » « Mardi, on a posé beaucoup de questions mais on n’a pas eu toutes les réponses », résume Jean-Christian Sovrano, directeur de l’autonomie à la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs.

    L’inquiétude est forte concernant l’approvisionnement en masques. « Nous avons des stocks pour tenir entre quinze jours et quatre semaines selon les établissements. Mais à quel moment allons-nous être prioritaires pour les réassorts ?, s’interroge Mme Arnaiz-Maumé, au nom du Synerpa. Si un résident est touché par le virus, il faudrait l’équivalent de 150 masques très protecteurs (FFP2) chaque jour dans un établissement de 100 lits. »
    Droit de retrait
    S’ils sont sur le qui-vive, les directeurs d’Ehpad s’efforcent toutefois de ne pas être alarmistes. « La situation est suffisamment anxiogène pour ne pas en rajouter, relève Céline Boreux, directrice de l’Ehpad public de la Seigneurie, qui compte 280 lits à Pantin (Seine-Saint-Denis). On sait qu’on n’a pas le droit à l’erreur, mais on est rodés. On fait face depuis longtemps aux épisodes de grippe, de gastro-entérite, sans parler des canicules. »

    Les représentants du secteur du domicile estiment, pour leur part, être les « grands oubliés » du dispositif national. « Nos salariés réclament des masques. Il faut les sécuriser », a indiqué Thierry d’Aboville, secrétaire général de l’Union nationale de l’aide à domicile en milieu rural (ADMR). De plus en plus d’aides à domicile menacent d’exercer leur droit de retrait, constatent les professionnels du secteur.
    Une femme de 89 ans décédée au CHU de Compiègne dans la nuit de samedi à dimanche a été diagnostiquée, après sa mort, porteuse du virus. Les aides à domicile qui lui rendaient visite régulièrement ont été placés en quarantaine. La défunte habitait Crépy-en-Valois.

    #visites_interdites

  • TripAdvisor : The New Bully on the Travel Information Block ? – Rick Steves’ Travel Blog
    https://blog.ricksteves.com/blog/tripadvisor-the-new-bully-on-the-travel-information-block


    Voici une petite collection d’articles qui montrent pourqoui tu perds quand tu construis ton modèle d’affaires sur les offres gratuites des grandes plateformes. J’ai essayé de comprendre pourquoi d’un jour à l’autre un guide berlinois n’a plus de clients. C’est Tripadvisor qui lui a supprimé les infos nécessaires pour le contacter. Je viens de découvrir que cette plateforme pratique depuis l’an 2000 les choses auquelles il faut s’attendre si on utlise les services d’Alphabet, d’Uber, d’Airbnb et d’Amazon.

    I find more and more small hotels offering a free breakfast to people who promise to write kindly about them on TripAdvisor. Conversely, several hoteliers have told me that occasionally guests threaten them with a bad review unless the hotel gives them a deep discount.

    How does Airbnb detect and hide email addresses and websites in messages ? - Quora
    https://www.quora.com/How-does-Airbnb-detect-and-hide-email-addresses-and-websites-in-messages


    Wer’e only in it for the money - ou comment transformer les expressions régulières en arme contre les PMU

    They are using regular expressions mainly.

    If you are a power user on Airbnb, you must have been approached by users who want you to contact them directly. The community has been coming with very creative solutions to circumvent that kind of problem, solutions that are very hard to catch with a RegExp.
    For example:
    john d o t smith at thebiggestsearchengineintheworld d o t c o m
    + one hello $3 hello $4 hello $7 hello (you get it)
    If have seen that type of approach times and times over.

    TripAdvisor accused of deleting reviews with rape, assault - Business Insider Deutschland
    https://www.businessinsider.de/tripadvisor-rape-assault-reviews-deleted-report-2017-11?r=US&IR=T
    Ce sont les hôtels qui paient, alors il ne faut pas nuire à leur réputation.

    What You Don’t Know About TripAdvisor – Choking on a Macaron – Medium
    https://medium.com/choking-on-a-macaron/what-you-don-t-know-about-tripadvisor-15d31d745bdc
    Cette étatsuniennen propose des visites guidées de Paris. Elle explique l’essentiel.

    What Every Travelers Needs to Know about TripAdvisor

    1. Created in 2000, TripAdvisor built its brand on the trademark “World’s most trusted travel site”. But after countless lawsuits in multiple countries, by 2013 TripAdvisor quietly removed the words “trusted” as well “honest” from all of its website marketing (now it’s just the “World’s largest travel site”).

    2. An entire industry of “reputation management” companies exists which businesses can hire to create highly believable fake reviews, “fix” their reputation if they’ve received bad reviews, or sabotage their competitors. To prove how easy this is, an Italian magazine got a fake restaurant that doesn’t even exist to #1 in the restaurant ratings.

    3. Even when reviews are posted by honest travelers, there are many good reasons why these are still completely useless to the average traveler when trying to plan a trip (and how spending hours trying to decipher them is a waste of precious time).

    4. Hotels which opt to pay for TripAdvisor’s hefty “Business Listing” package get preferential treatment, increased visibility and “access to traffic”, no matter their reviews, rankings and ratings by travelers.

    5. Hotels can’t ask for their listing to be removed, but unless they pay for the pricey Business Listing subscription TripAdvisor removes the hotel’s contact information (phone number and website) from the listing (so users have to go on Google to find their phone and website).

    6. Hotels, restaurants and other small businesses can lose a significant part of their business if they receive fake negative reviews or get red-flagged by TripAdvisor for “suspicious activity”, yet they often have no recourse except to take the website to court, and many simply don’t have the financial resources to do so.

    7. TripAdvisor prominently positions the tours and activities which can be booked through Viator, a company it bought in 2014, at the top and center of their pages. These companies listed on Viator pay 20–30% commissions. So TripAdvisor is blatantly promoting their own companies’ business listings above companies which are independent, even if the latter have better reviews and ratings by the anonymous users.

    8. TripAdvisor encourages travelers to book directly through its own website booking system, but takes zero responsibility for any issues with the service booked when travelers experience problems (ie overcharged on their credit card, show up with a booking confirmation but the hotel has no record, etc). This is compounded when booking through TripAdvisor for tours, because they then go through Viator’s system instead of directly to the actual tour company.

    Le musellement des clients fait peur. Je ne réserverai jamais quoi que ce soit par une de ces plateformes.

    Hotelbewertung auf Tripadvisor : Gammelhotel verlangt Strafgebühr von Gästen | STERN.de
    https://www.stern.de/reise/europa/hotelbewertung-auf-tripadvisor--gammelhotel-verlangt-strafgebuehr-von-gaesten-

    Ein britisches Ehepaar bezeichnete ein Hotel als „heruntergekommene und stinkende Bruchbude“. Der Hotelier reagierte prompt: Er belastete ihre Kreditkarte mit dem Dreifachen des Zimmerpreises.

    Voici quelques billets d’utilisateurs désespérés.

    Were website links/phones numbers removed from listings ? - TripAdvisor Support Message Board
    https://www.tripadvisor.co.za/ShowTopic-g1-i12105-k11392052-Were_website_links_phones_numbers_remov

    CPD212, 24 Mar 2018, 13:00

    Guys hi,
    Yesterday i’ve noticed that website link and phone # are missing from our listing.
    I’ve checked other things to do listings and none have website link and phone # listed.
    Did TA removed them?
    Not sure if it’s IP specific, but we are in USA, NYC.

    My email, website and contact details are missing from my TA - TripAdvisor Support Message Board
    https://www.tripadvisor.co.uk/ShowTopic-g1-i12105-k11413010-My_email_website_and_contact_details_ar

    Adrian R, 30 Mar 2018, 18:21

    I have been a member of TA for over 5 years and have taken a lot of time to gather reviews from satisfied clients for my London taxi tours. I am now very frustrated that my contact details have been deleted from my page. When I phoned TA, I was told they were updating their algorithms and the information would be put back afterwards. It is now over a week and still the information is missing. If clients click on ’improve this listing’ details are there, but not all people would know that. I have lost a considerable number of bookings because clients do not know how to contact me. I notice it is not just my details missing but other tours in London also. Also, TA have changed the listings and how they rate them. Although my listing has gone up, there are some that have far less reviews and are literally a couple of slots back from mine? I am not sure what TA are doing but can someone throw any more light on the situation and perhaps if TA read this they can reassure owners that this is a temporary ’blip’.

    Why has TripAdvisor removed all our website links ? - TripAdvisor Support Forum
    https://www.tripadvisor.co.nz/ShowTopic-g1-i12105-k11418402-Why_has_TripAdvisor_removed_all_our_web

    Luke C, 2 Apr 2018, 4:32 AM

    TripAdvisor has recently removed all the website links and contact info from all of my listings of which we have 7 different attractions. Does anyone have any ideas about why they might have suddenly done this? They haven’t emailed in regards to the removal. Thanks!

    Il y en a qui disent byebye à Tripadvisor parce qu’ils peuvent se le permettre.

    Und Tschüss TripAdvisor… › Bundeskater und Bundeskatze stromern herum
    http://blog.gierth.name/blog/2014/09/24/und-tschuess-tripadvisor

    Habe ich mich doch endlich mal aufgerafft eine positive Bewertung auf TripAdvisor zu schreiben. Es ging dabei um Dolphin Pacific Diving aus Vava’u, mit denen wir bei den Walen waren.

    Der Beitrag ist nie veröffentlicht worden und war plötzlich aus meinem Profil verschwunden. Verwundert hab ich dann an Tripadvisor geschrieben und folgende Antwort erhalten:

    “Hallo,

    vielen Dank, dass Sie sich mit TripAdvisor in Verbindung gesetzt haben.

    Ihre Bewertung wurde aller Wahrscheinlichkeit nach von unseren automatischen Filtern abgefangen. Diese Filter fangen Beiträge ab, die verdächtig erscheinen. Leider können wir keine Einzelheiten zu den Gründen für die Entfernung angeben und können Ihren Beitrag nicht veröffentlichen.

    Wir legen jedoch großen Wert darauf, dass andere Reisende Ihre Meinung erfahren. Aus diesem Grund möchten wir Sie darum bitten, Ihren Beitrag erneut zur Veröffentlichung auf unserer Seite einzusenden. Wir möchten Sie an dieser Stelle auch auf unsere Richtlinien für Reisebewertungen hinweisen: http://www.tripadvisor.de/pages/userrev_rules.html

    Wir entschuldigen uns für den Umstand und hoffen, dass Sie unser Bemühen, ausschließlich objektive und unvoreingenommene Informationen zu veröffentlichen, zu schätzen wissen.

    Mit freundlichem Gruß,

    Name entfernt”

    Ich liebe es, wenn im Hintergrund Algorithmen werkeln und Meinungen zensieren aber das Unternehmen nicht damit rausrücken will, warum der Bericht abgelehnt wurde. Ich für mich habe damit beschlossen, dass TripAdvisor für mich gestorben ist. Wer sich hinter ungenannten Algorithmen versteckt, dem trau ich nicht. Denn ich weiß nicht, wie viele wirklich relevante Bewertungen so von irgendwelcher Software einfach einbehalten wurden – und die Schreiber nichts davon wissen.

    Außerdem ist mir meine Zeit zu kostbar um gegen ein Script anzuschreiben was meine Art der Meinungsäußerung nicht mag. Ich möchte authentische Meinungen lesen und keine weichgespülte Langeweile, die sich hinter sogenannter Objektivität versteckt.

    Tschüss TripAdvisor…

    Conclusion - si tu veux jouer avec les grands, tu vas prendre des coups tant que tu n’a pas encore leur taille.

    Social Media ads are a bad deal for small businesses and individuals / Boing Boing
    https://boingboing.net/2018/04/30/social-media-ads-are-a-bad-dea.html

    #platform-capitalisme #tourisme #Berlin #Paris #visites_guidées

  • Bilan de la lutte contre la fraude sociale : plus d’un allocataire sur 2 contrôlé en 2017 - Previssima
    https://www.previssima.fr/actualite/bilan-de-la-lutte-contre-la-fraude-sociale-plus-dun-allocataire-sur-2-con

    La CAF vérifie la situation des allocataires, notamment parce que leur éligibilité aux droits se font sur déclarations susceptibles d’erreurs, volontaires ou non. En 2017, plus de 35 millions de points de contrôle ont été effectués. Ainsi, sur 12,5 millions d’allocataires, 7,7 millions ont été contrôlés sur au moins 1 élément de leur dossier.

    Au cours de l’année 2017, plus de 600 contrôleurs ont effectué :

    30,8 millions de contrôles automatisés : des institutions partenaires, comme Pôle emploi et la DGFIP, partagent leurs informations avec les CAF sur les revenus des allocataires
    4,4 millions de contrôles sur pièces : les CAF réclament des pièces justificatives aux allocataires pour vérifier les informations déclarées
    171 500 contrôles sur place : des agents assermentés s’assurent de l’exactitude des informations fournies par les allocataires

  • Les #guides-conférenciers craignent l’« ubérisation »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/250817/les-guides-conferenciers-craignent-l-uberisation

    Depuis la tour Saint-Jacques à Paris, des touristes observent la ville © Philippe Wojazer / REUTERS Entre les menaces sur la carte professionnelle, l’arrivée de plateformes d’opérateurs de voyage et l’essor des « visites gratuites », les guides-conférenciers voient leur métier, déjà fragile, se précariser. Et s’inquiètent de la manière dont sont reçus les touristes en #France.

    #précarisation #tourisme #ubérisation #visites_guidées

  • Déjà précaires, les #guides-conférenciers craignent l’« ubérisation »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/250817/deja-precaires-les-guides-conferenciers-craignent-l-uberisation

    Depuis la tour Saint-Jacques à Paris, des touristes observent la ville. © Philippe Wojazer / REUTERS Les guides-conférenciers tirent la sonnette d’alarme. Entre les menaces sur la carte professionnelle, l’arrivée de plateformes d’opérateurs de voyage et l’essor des « visites gratuites », ils voient leur métier, déjà fragile, se précariser. Et s’inquiètent de la manière dont sont reçus les touristes en #France.

    #précarisation #tourisme #ubérisation #visites_guidées

  • Le livret citoyen, un dispositif de contrôle.

    Le travail et l’emploi sont des moyens de contrôle partiels et insuffisants. Comme l’a montré la création des « fichiers base élèves », il faut trouver d’autres prises sur l’expérience vécue, tout au long de la vie .

    Dans un modèle préexistant à la récente annonce de Hollande, le livret du #citoyen, il s’agit d’inculquer au #jeune de 18 ans des devoirs présentés comme conditionnant le droit aux droits (nulle mention parmi les divers textes constitutionnels cités du "droit à des moyens convenables d’existence ", par exemple.)
    http://www.jeunes.gouv.fr/IMG/UserFiles/Files/Livret_du_citoyen-2-2.pdf

    Un autre s’adresse à l’#étranger, candidat à la naturalisation
    http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/Le-livret-du-citoyen

    Livret citoyen et service civique : De la mobilisation de l’Ecole à celle des jeunes
    http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2016/01/12012016Article635881777208869019.aspx

    Le président de la République a demandé l’extension de la Journée de la défense à une semaine entière. Il a annoncé la création d’un livret citoyen. Il a aussi promis de généraliser le #service_civique en commençant déjà par le tripler d’ici 2018. Pour les jeunes français [...] voici venu le moment de la mobilisation, des #devoirs et non plus des droits. Quatre ans après 2013, une nouvelle façon de dire que la #jeunesse est une priorité..

    Sur l’instauration d’un #livret_citoyen pour les 16/25 ans (soit précisément ces précaires interdits d’accès au RSA), Vincent Ollivier, avocat
    https://blogs.mediapart.fr/vincent-ollivier/blog/120116/sur-l-instauration-d-un-livret-citoyen-pour-le-jeune

    Ce faisant, il traduit d’ailleurs le souci qu’il a d’inscrire la France dans son histoire et de remettre au goût du jour une tradition injustement tombée dans l’oubli : celle du #livret_ouvrier. Apparu pour la première fois le 17 août 1781, sous la juste pression des ancêtres du MEDEF et d’ALLIANCE, il prenait la forme d’un petit cahier identifiant l’ouvrier, enregistrant ses sorties et ses entrées chez ses maîtres successifs lors de son tour de France.
    L’ouvrier était tenu de faire viser son dernier congé par le maire ou son adjoint, et de faire indiquer le lieu où il proposait de se rendre. Tout ouvrier voyageant sans être muni de ce viatique régulièrement tenu était réputé #vagabond, et pouvait être arrêté et puni comme tel.
    Ce petit opuscule a permis, n’en doutons pas, de mater, en ces temps troublés où les prolétaires s’imaginaient des droits, la revendication ouvrière et d’inculquer aux sans-dents le nécessaire respect dû au capital et à ceux qui le protègent.

    On ne peut donc que se féliciter de voir une si bonne idée remise au goût du jour.
    Certes, ce n’est pour l’heure que sous une forme édulcorée, puisqu’il faut malgré tout compter avec la résistance stérile de ceux qui ne manqueront pas de crier au scandale et de soutenir que les enfants n’ont pas être scrutés comme du bétail par l’Etat. Cependant, nul doute que le bon sens triomphera et que cette timide avancée vers un contrôle plus efficace de la graine de djihadiste qui encombre nos écoles prendra prochainement une ampleur de bon aloi.
    Dans cette perspective, je me permets de suggérer quelques améliorations au dispositif. Tout d’abord, il paraît insuffisant de n’inscrire sur ce carnet d’engagement que les actions positives accomplies par le jeune. Il faudra également y porter l’absence d’actions, laquelle témoigne à l’évidence d’une personnalité asociale, rétive au vivre ensemble, donc dangereuse par nature.

    Dans le même ordre d’idées, il serait stupide ne pas mentionner sur ce petit livret les mauvaises actions, les mauvaises paroles, voire les mauvaises pensées, dont le jeune se serait rendu coupable. Cela constituerait un outil si pratique de recensement des mauvais #citoyens que cela serait dommage de s’en priver.

    Dans le remarquable Le marxisme oublié de Foucault , Stéphane Legrand s’appuie sur La société punitive pour critiquer Surveiller et punir et diverses lectures patronales et/ou dépolitisantes de Foucault ; un extrait sur le contrôle souple permis par le livret ouvrier
    http://www.cairn.info/revue-actuel-marx-2004-2-page-27.htm

    La « société punitive », #coercitive et #disciplinaire, est celle qui cherche à atteindre la conduite et le corps en tant que supports de la #force_de_travail, sous prétexte de les viser comme source première des #illégalités punissables par la loi. Les mêmes tendances doivent être inhibées, qui conduisent à l’échafaud en passant par la #paresse ou l’errance°.

    Les principales procédures disciplinaires, à l’échelle sociale ou institutionnelle, s’ordonnent en effet à cet objectif. Qu’il s’agisse des livrets ouvriers°°, qui permettent à la fois d’inhiber la mobilité des travailleurs dépendants, d’en effectuer une surveillance constante et d’en opérer un « fichage » par le jeu des appréciations positives ou négatives ; des mesures contre l’ivresse ; du contrôle des finances ouvrières par l’#épargne ; des #visites_domiciliaires effectuées à la demande des conseils de Prud’hommes – tout un système se met en place qui cherche à organiser la surveillance la plus complète possible, une notation permanente et cumulative des irrégularités de conduite, un #contrôle souple°°°, un jeu de sanctions et de récompenses, une pression permanente faite de promesses et de menaces, c’est-à-dire un éventail large de protocoles disciplinaires ordonnés de manière prévalente au maintien et à la constitution des #rapports_de_production_capitalistes.

    ° On observe là la constitution d’un continuum moral entre les irrégularités de #comportements non punissables mais nuisibles et la criminalité punie par la loi, continuum que, tout au long du XIXe siècle, les discours psychiatrique et criminologique contribueront à renforcer. On en trouve encore la trace, à la fin du XIXe, dans cette formule idéaltypique du psychiatre Charles Féré : « L’oisiveté n’est pas plus légitime que l’incendie ; ne rien faire ou brûler ou consommer en superfluité amène nécessairement un retard dans l’accumulation des choses utiles, et par suite dans l’adaptation évolutive » (Charles Féré, Dégénérescence et criminalité, Félix Alcan, Paris, 1888, p. 102).

    °° Les livrets furent rétablis par la loi du 12 avril 1803 : l’ouvrier était tenu de le remettre à son employeur lors de l’embauche, et ce dernier y stipulait les dates d’embauche et de départ, l’emploi occupé, les avances faites sur salaires, etc. Regnault de Saint-Jean d’Angely, rapporteur de cette loi, y voyait un moyen de « garantir les ateliers de la désertion et les contrats de la violation » (cité par Yann Moulier-Boutang, in De l’esclavage au salariat. Economie historique du salariat bridé, PUF, coll. « Actuel Marx Confrontation », Paris, 1998, p. 344, note 30). Jusqu’en 1832, la circulation de l’ouvrier sans son livret de travail est assimilée au vagabondage et punie comme telle, même si, par un accord de fait avec la police de la capitale, les ouvriers trouvés dans la rue sans livret de travail échapperont à l’arrestation s’ils peuvent exciper d’un livret d’épargne.

    °°°Un employeur pourra éviter le départ de ses ouvriers dans une période de pression à la hausse sur les salaires par le jeu des appréciations sur les livrets, aussi bien qu’en cas d’excès de main-d’œuvre en licencier pour ivrognerie ou vagabondage sans livret.

    #société_punitive #précaires #trajectoires_de_vie #population #biographie

  • Gare aux chômeurs de Blegique qui refuseront les visites surprises - RTL Info
    http://www.rtl.be/info/belgique/politique/l-etat-va-cibler-encore-plus-les-chomeurs-gare-a-ceux-qui-refuseront-les-visites

    Les #visites_surprises seront bientôt à nouveau autorisées. Depuis 2000, les chômeurs suspectés de fraude devaient d’abord être convoqués par écrit dans les bureaux de l’ONEM (l’Office national de l’emploi) 10 jours avant l’audition. À l’avenir, plus de convocation. L’#inspecteur_social peut sonner à la porte entre 5h et 21 h. Jusqu’ici les visites étaient autorisées entre 6h et 20h. Le chômeur peut refuser d’ouvrir, mais dans ce cas l’ONEM peut demander une autorisation du juge d’instruction. Même en cas d’autorisation le chômeur peut refuser, mais alors il risque une amende de plusieurs milliers d’euros pour obstacle à la surveillance.

    Chômeurs, au Goulag !
    http://blogs.mediapart.fr/blog/blaz/230715/les-chomeurs-tous-au-goulag

    Quand est-il du chômeur infra-qualifié bruxellois, celui qui devra bientôt justifier le nombre de #brosses_à_dents emplissant le gobelet de la salle de bain ? Disons-le tout de suite sous la forme d’un idéaltype : il s’agit d’un immigré, de moins de 35 ans, peu instruit, vivant seul ou chez ses parents. À quoi est confronté ce vagabond sommé de justifier à bon compte l’oisiveté ? Disons une série de verrous institutionnels plus au moins implicites ou explicites.

    #intimité #contrôle_social #guerre_aux_pauvres

    • Les contrôles portent leurs fruits : les chômeurs sont de plus en plus cohabitants...
      http://www.rtl.be/info/belgique/societe/les-controles-portent-leurs-fruits-les-chomeurs-sont-de-plus-en-plus-cohabitants

      La part des #cohabitants parmi les chômeurs a atteint son niveau le plus élevé en 15 ans, selon une étude de l’Onem, relayée mercredi par Le Soir. Aujourd’hui, 48,2% des chômeurs sont cohabitants, soit une hausse de cinq points de pourcentage par rapport à 2008. La tendance s’accélère depuis 2013.

      L’Office National de l’Emploi juge notamment que l’intensification des contrôles est telle qu’un certain nombre de chômeurs ont cessé de se déclarer (frauduleusement) #isolés et sont désormais cohabitants.

      Un cohabitant touche une allocation moindre qu’un isolé et la différence peut dépasser 400 euros/mois, rappelle le quotidien. L’Onem pointe également la réduction de la différence d’allocation entre les cohabitants et les autres chômeurs comme élément d’explication.