• Le #Comité_anti-torture_du_Conseil_de_l'Europe (#CPT) publie deux rapports sur l’observation d’une opération de retour soutenue par #Frontex depuis la #Belgique et #Chypre vers la #République_démocratique_du_Congo

    Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui deux rapports sur ses visites ad hoc effectuées en Belgique du 7 au 10 novembre et à Chypre du 7 au 9 novembre 2022, dans le cadre d’une opération de retour, organisée avec le soutien de Frontex, vers la République démocratique du #Congo, ainsi que les réponses des autorités belges et chypriotes.

    Les deux rapports examinent le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la loi sur les étrangers, ainsi que les garanties accordées dans le cadre de leur éloignement. Le CPT a envoyé, pour la première fois, deux délégations pour observer la préparation et le déroulement d’une opération de retour conjointe (JRO) par voie aérienne qui a eu lieu le 8 novembre 2022 depuis la Belgique et Chypre vers la République démocratique du Congo. Le vol de retour a été organisé par la Belgique, avec la participation notamment de Chypre et avec le soutien de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Il s’agit de la sixième opération d’éloignement par voie aérienne observée par le CPT au cours des dix dernières années.

    Dans son rapport concernant la visite effectuée en Belgique, le CPT a noté que sa délégation n’a reçu aucune allégation de mauvais traitements de la part des personnes éloignées. Le Comité a constaté qu’elles ont été traitées avec respect par les agents d’escorte de la Police fédérale belge tout au long de l’opération d’éloignement, qui a été menée de manière professionnelle. Néanmoins, le CPT considère que les garanties procédurales contre le refoulement arbitraire, y compris les voies de recours contre l’ordre de quitter le territoire, devraient être renforcées davantage afin de veiller à ce que personne ne soit renvoyé dans un pays où il y a un risque réel de mauvais traitements. Ce risque devrait être évalué de manière adéquate au moment de l’éloignement.

    En ce qui concerne le recours à la force et aux moyens de contrainte, le CPT prend note des lignes directrices détaillées et des instructions opérationnelles émises par les autorités belges, qui reflètent la position du Comité en la matière. Il se félicite du recours proportionné et progressif à la force et aux moyens de contrainte dont tous les agents d’escorte de la Police fédérale ont fait preuve, sur la base d’une approche dynamique de la sécurité. Plusieurs recommandations sont formulées pour améliorer le respect du secret médical et la transmission des informations médicales.

    Dans le rapport sur la visite à Chypre, le CPT a constaté que les personnes renvoyées étaient traitées avec respect par la police chypriote, mais il a souligné la nécessité d’adopter des lignes directrices claires concernant la phase de préparation du vol et la procédure d’embarquement, y compris à l’égard des questions liées à la santé. Le CPT a également pris connaissance d’allégations de mauvais traitements après des tentatives d’éloignement non abouties qui ont eu lieu dans les mois précédant la visite du CPT. Cela implique que les autorités chypriotes adoptent une approche proactive en ce qui concerne la détection et la prévention des mauvais traitements, y compris grâce à un examen médical systématique des ressortissants étrangers, à leur arrivée au centre de rétention administrative et après une tentative d’éloignement non aboutie, ainsi que la consignation et le signalement des indices médicaux de mauvais traitements.

    Le CPT formule également des recommandations spécifiques visant à améliorer les garanties dans le cadre de la préparation à l’éloignement, notamment en ce qui concerne la notification en temps utile de l’éloignement, l’accès à un avocat et l’examen médical par un médecin avant l’éloignement, dans le cadre d’une évaluation de « l’aptitude à voyager en avion ».

    Dans leur réponse, les autorités belges notent que des mesures ont été prises au niveau européen pour améliorer la manière dont les informations médicales sont partagées par les États membres participant aux JRO avec le médecin accompagnant le vol. Au niveau national, les autorités ont pris des mesures pour améliorer l’accessibilité des informations sur le mécanisme de plainte de Frontex. En outre, les autorités belges se réfèrent aux lois, procédures et pratiques existantes en réponse aux recommandations du CPT de renforcer les garanties contre le refoulement arbitraire. Les autorités notent également les familles avec enfants ne sont pas retenues dans les centres de rétention.

    Dans leur réponse, les autorités chypriotes fournissent des informations sur les enquêtes en cours concernant les cas d’allégations de mauvais traitements soulevés par le CPT. Les autorités indiquent également les mesures prises en ce qui concerne, entre autres, les examens médicaux, la consignation et le signalement de lésions, les procédures pour les agents d’escorte policière lors des retours forcés et volontaires, l’utilisation de moyens de contrainte, et la mise à disposition de services d’interprétation et de formation pour les agents d’escorte. En outre, ils indiquent que, dans le cadre de la politique publique, aucune personne vulnérable n’est placée en rétention, y compris les mineurs non accompagnés ou les familles avec enfants.

    https://www.coe.int/fr/web/cpt/-/council-of-europe-anti-torture-committee-cpt-publishes-two-reports-on-the-monit

    #renvois #expulsions #asile #réfugiés #déboutés #migrations #rapport #privation_de_liberté #conditions_de_détention #détention_administrative #rétention #vols #opération_de_retour_conjointe #joint_return_operation (#JRO) #observation

  • German Ministry on violence and expenses for “returns “: €120,000 for mini-deportation of one person

    Over 10,000 people were taken out of Germany by the end of June. The cost of each deportation flight runs into the tens of thousands and is covered by #Frontex. In the case of African destination countries, it often involves the use of coercive means.

    Although EU governments and the Commission in Brussels are introducing further tightening in the areas of asylum and migration, immigration numbers to Europe are not decreasing. That is why increased deportations are on the agenda: the EU border agency Frontex is setting up a new department under German leadership to carry out and finance mass “returns “, even under coercion. In Germany, Interior Minister Nancy Faeser (Social Democratic Party of Germany, SPD) is proposing to extend detention pending departure from the current maximum of ten days to up to 28 days in the future. Those affected should no longer be warned in advance when a date for pickup has been set.

    The number of deportation flights from Germany is also increasing. This emerges from the still unpublished answer of the Ministry of the Interior to a small question of the Left Party.

    According to the report, more than half of the 7861 people deported in the first half of 2023 were put on scheduled flights or so-called “collective return flights.” In these, they are escorted by police or private “security escorts.” In addition, there were also 2186 people pushed back, which almost always took place at the German land borders. According to the response, 1375 minors were affected by all these measures.

    A large proportion of the measures were so-called Dublin cases: applicants must have their asylum procedure carried out in the country where they first arrived in the EU. These Dublin returns involved 2473 people, an increase of more than one-third compared to 2022. The main destination countries for these transfers were Austria, France, Spain, Poland, Bulgaria and the Netherlands.

    Expenses run into the tens of thousands for each of the scheduled or charter flights. The most expensive was a flight from Frankfurt Airport to Nigeria on May 16, which cost almost €400,000 to provide the aircraft for 32 deportees. According to the report, so-called “small charter returns” with up to four affected persons are particularly expensive. Such a mini-deportation from Leipzig to Niger cost €120,450 for one person in February, with four police officers on board for escort. In total, 25 people were deported in nine separate operations. These are not financed by Frontex.

    The police use “means of physical force” on a considerable number of those affected. They are placed in handcuffs and ankle cuffs or steel shackles known as “body cuffs.” In the first half of the year, this affected 480 people. What is striking is the distribution of the use of force, which occurs primarily with African countries of destination. This list is headed by deportations to Algeria (72 percent), Gambia (37 percent) and Nigeria (32 percent).

    520 deportation attempts by air were aborted, according to the response. As in previous years, the most common reasons were the resistance of the people concerned and the refusal of the pilots to carry them. In 59 cases, the Federal Police refused to take the deportees over. In the case of charter deportations, this occurs much less frequently than in the case of deportations by scheduled flights. This could be due to the fact that “small charter returns” are used when resistance from affected persons or protests from fellow passengers are to be expected.

    The Ministry of Interior has classified as confidential the information on which airlines earn money from the deportations. The reason given is that this could expose the companies to “public criticism” and make deportations more difficult. However, the airports from which most of these coercive actions take place are known: This year, these were Frankfurt/Main, Düsseldorf, Berlin-Brandenburg and Munich.

    The airlines themselves are also subject to reprisals if they have brought people to Germany without the necessary passport or residence permit. This is a violation of the Residence Act, which can be punished with up to €5,000. In the first half of the year, the German authorities imposed such a fine on companies in 799 cases – a significant increase on the previous year. Per case, this cost an average of €2357.

    https://digit.site36.net/2023/08/22/german-ministry-on-violence-and-expenses-for-returns-e120000-for-mini-
    #coût #prix #renvoi #renvois #expulsions #migrations #asile #sans-papiers #déportation #réfugiés #mesures_coercitives #collective_return_flights #vols_de_retour_collectifs #Dublin #renvois_Dublin #small_charter_returns #charter

    ping @_kg_

    • Immer mehr Abschiebeflüge gehen aus Deutschland

      Innenministerium äußert sich zu Gewalt und Ausgaben bei »Rückführungen«

      Obwohl die Regierungen der EU-Staaten und die Kommission in Brüssel weitere Verschärfungen in den Bereichen Asyl und Migration einführen, gehen die Zuwanderungszahlen nach Europa nicht zurück. Deshalb stehen vermehrte Abschiebungen auf der Tagesordnung: Die Grenzagentur Frontex baut unter deutscher Leitung eine neue Abteilung auf, die massenhaft »Rückführungen« auch unter Zwang durchführen und finanzieren soll. In Deutschland schlägt die Innenministerin Nancy Faeser (SPD) vor, den Ausreisegewahrsam von derzeit bis zu zehn auf künftig bis zu 28 Tage auszuweiten. Betroffene sollen nicht mehr vorgewarnt werden, wenn ein Termin zur Abholung feststeht. Auch die Zahl von Abschiebeflügen aus Deutschland steigt an. Das geht aus der noch unveröffentlichten Antwort des Innenministeriums auf eine Kleine Anfrage der Linke-Abgeordneten Clara Bünger hervor.

      Über die Hälfte der im ersten Halbjahr 2023 abgeschobenen 7861 Personen wurden demnach in Linienflüge oder sogenannte »Sammelabschiebeflüge« gesetzt. Dabei werden sie durch die Polizei oder private »Sicherheitsbegleiter« eskortiert. Zusätzlich gab es außerdem 2186 sogenannte Zurückschiebungen, die fast immer an den deutschen Landgrenzen erfolgten. Von den Maßnahmen waren laut der Antwort 1375 Minderjährige betroffen.

      Bei einem großen Teil der als »Rückführungen« bezeichneten Maßnahmen handelte es sich um sogenannte Dublin-Fälle: Schutzsuchende müssen ihr Asylverfahren in dem Land durchführen lassen, in dem sie zuerst in der EU angekommen sind. Diese Dublin-Abschiebungen betrafen 2473 Personen, gegenüber 2022 ist dies ein Anstieg um über ein Drittel. Die hauptsächlichen Zielstaaten dieser Überstellungen waren Österreich, Frankreich, Spanien, Polen, Bulgarien und die Niederlande.

      »Es macht sprachlos, welche Ressourcen Bund und Länder bereit sind einzusetzen, um Menschen außer Landes zu schaffen«, sagt die Fragestellerin Bünger dazu dem »nd«. Abschiebeflüge, die horrende Kosten verursachen und bei denen die Zahl der Begleitbeamten die der abzuschiebenden Personen um ein Vielfaches übersteigt, seien keine Seltenheit.

      Diese Ausgaben gehen für jeden einzelnen der Linien- oder Charterflüge in die Zehntausende. Am teuersten war ein Flug vom Flughafen Frankfurt/Main nach Nigeria am 16. Mai, bei dem für 32 Abzuschiebende fast 400 000 Euro für die Bereitstellung des Flugzeugs anfielen. Die Kosten dafür übernimmt in den meisten Fällen Frontex. Die zusätzlichen Kosten für die »Sicherheitsbegleitung« gibt das Ministerium für das erste Halbjahr mit 3,9 Millionen Euro an.

      Besonders teuer sind demnach sogenannte »Kleincharterrückführungen« mit bis zu vier Betroffenen. Eine solche Mini-Abschiebung von Leipzig in den Niger kostete im Februar für eine betroffene Person 120 450 Euro, dabei waren vier Polizisten zur Eskorte an Bord. Insgesamt wurden auf diese Weise in neun Einzelmaßnahmen 25 Personen außer Landes geschafft. Diese Maßnahmen werden nicht durch Frontex finanziert.

      Bei einem beträchtlichen Teil der Betroffenen setzt die Polizei »Hilfsmittel der körperlichen Gewalt« ein. Ihnen werden dabei Hand- und Fußfesseln oder als »Bodycuffs« bezeichnete Stahlfesseln angelegt. Im ersten Halbjahr betraf dies 480 Personen. Auffällig ist die Verteilung der Gewaltanwendung, die vor allem bei afrikanischen Zielländern vorkommt. Angeführt wird diese Liste von Abschiebungen nach Algerien (72 Prozent), Gambia (37 Prozent) und Nigeria (32 Prozent).

      520 Abschiebungsversuche auf dem Luftweg seien abgebrochen worden, heißt es in der Antwort. Wie auch in den Vorjahren waren die häufigsten Gründe dafür der Widerstand der Betroffenen und die Weigerung der Piloten, diese zu befördern. In 59 Fällen hat die Bundespolizei die Übernahme verweigert. Bei Charterabschiebungen erfolgt dies deutlich seltener als bei Abschiebungen mit Linienflügen. Das könnte daran liegen, dass die »Kleincharterrückführungen« eingesetzt werden, wenn Widerstand von Betroffenen oder Proteste der Mitreisenden zu erwarten sind.

      Die Angabe, welche Fluggesellschaften an den Abschiebungen verdienen, hat das Ministerium als vertraulich eingestuft. Zur Begründung heißt es, dies könne die Firmen der »öffentlichen Kritik« aussetzen und Abschiebungen erschweren. Jedoch sind die Flughäfen bekannt, von denen die meisten dieser Zwangsmaßnahmen erfolgen: Dies waren dieses Jahr Frankfurt/Main, Düsseldorf, Berlin-Brandenburg und München.

      Die Fluglinien sind auch selbst von Repressalien betroffen, wenn sie Personen ohne den erforderlichen Pass oder Aufenthaltstitel nach Deutschland gebracht haben. Dabei handelt es sich um einen Verstoß gegen das Aufenthaltsgesetz, der mit bis zu 5000 Euro geahndet werden kann.

      »Damit werden staatliche Kontrollaufgaben auf private Unternehmen übertragen, was grundsätzlich problematisch ist«, kritisiert die Linke-Politikerin Bünger diese Regelung. Im ersten Halbjahr haben die deutschen Behörden in 799 Fällen ein solches Zwangsgeld gegen die Firmen verhängt – ein deutlicher Zuwachs gegenüber dem Vorjahr. Pro Fall kostete dies im Durchschnitt 2357 Euro.

      https://www.nd-aktuell.de/artikel/1175699.festung-europa-immer-mehr-abschiebefluege-gehen-aus-deutschland.h

  • République dominicaine : à la frontière avec Haïti, une « grille intelligente » contre les migrants

    En #République_dominicaine, face à l’immigration haïtienne – officiellement quelque 500 000 citoyens haïtiens à vivre de l’autre côté de la frontière sur 11 millions d’habitants – le président Abinader a lancé le chantier d’un mur à la frontière avec #Haïti. Influencé par les secteurs dits nationalistes, le président a inauguré la construction en grande pompe, en février 2022, de ce qu’il appelle une « grille intelligente ». Cette initiative est une étape de plus dans la politique anti-haïtienne mise en place au plus haut sommet de l’État dominicain. Les difficultés pour obtenir des papiers et les expulsions illégales sont déjà le quotidien des migrants haïtiens en République dominicaine depuis plusieurs années. Comment est perçue la construction de ce mur dans la ville de Dajabon, où elle a démarré ?

    https://www.rfi.fr/fr/podcasts/les-murs-du-monde/20230814-r%C3%A9publique-dominicaine-%C3%A0-la-fronti%C3%A8re-avec-ha%C3%AFti-un

    #grille_intelligente #murs #frontières #migrations #asile #réfugiés
    #audio #podcast #élevage #vols #nature #lagune_Saladillo

  • ★ Voline, un anarchiste russe dans la Résistance contre les nazis mais aussi contre les « libérateurs » - Socialisme libertaire

    (...) Voline a été un révolutionnaire engagé et sans compromis : il a connu les prisons tsaristes, la déportation en Sibérie, l’exil en France puis l’expulsion pour propagande anti-guerre, le retour en Russie lors de la Révolution de 1917. Mais de nouveau il a connu les prisons bolchéviques où Trotsky l’a condamné à mort 2 fois avant finalement de l’expulser en 1921. En exil en France à partir de 1925, il n’aura de cesse de témoigner de la réalité totalitaire du communisme, qu’il désigne comme le fascisme rouge (...)

    #Voline #anarchisme #synthésisme #internationalisme #Ukraine #Makhno #AIT #CGT_SR #histoire #antifascismes #antinazisme #antistalinisme #URSS #Trotsky #bolchevisme #stalinisme #nazisme #fascisme_rouge #persécution...

    ⏩ Lire l’article complet...

    ▶️ https://www.socialisme-libertaire.fr/2023/07/voline-un-anarchiste-russe-dans-la-resistance-contre-les-nazis
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  • #Orientation des migrants en région : des retours du terrain « de plus en plus inquiétants », faute de places dans l’#hébergement_d’urgence

    Des opérateurs craignent que la politique de #désengorgement de l’#Ile-de-France, qui passe par la création de « #sas », des centres d’#accueil_temporaire, n’offre pas de #solution pérenne.

    Marie (son prénom a été modifié) est déjà repartie. Cette Angolaise est arrivée à Bordeaux aux alentours de la mi-juin, avec son garçon de 6 ans. Cela faisait trois ans qu’ils étaient logés dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (#CADA) dans le 12e arrondissement de #Paris.

    Courant avril, les gestionnaires de l’établissement ont commencé, selon Marie, à expliquer à certains des occupants – ceux qui avaient été #déboutés de leur demande d’asile ou qui avaient obtenu leur statut de réfugié – qu’ils devaient quitter les lieux, laisser la place à des personnes en cours de procédure. Ils leur ont proposé d’aller en région, à Bordeaux et en banlieue rennaise, dans des #centres_d’accueil temporaires.

    Certains ont refusé. Marie, elle, a été « la dernière à [se] décider à partir », sous la « #pression ». On lui avait fait miroiter une scolarisation pour son fils – déjà en CP à Paris – et un hébergement. Elle a vite déchanté. « On a pris mes empreintes à la préfecture et donné un récépissé pour une demande de réexamen de ma demande d’asile alors que je ne souhaitais pas faire cela, explique-t-elle. Je n’ai pas d’éléments nouveaux à apporter et je risque une nouvelle OQTF [obligation de quitter le territoire français]. On m’a expliqué que sans ça, je n’aurais pas le droit à un logement et que le 115 [l’#hébergement_d’urgence] à Bordeaux, c’est pire qu’à Paris, qu’on nous trouve des hébergements pour deux jours seulement. » Marie n’a pas hésité longtemps. Revenue à Paris, elle « squatte » désormais chez une amie. La semaine, elle envoie son fils au centre de loisirs tandis qu’elle fait des ménages au noir dans un hôtel. Tous les jours, elle appelle le 115 pour obtenir un hébergement. En vain.

    Cet exemple symbolise les difficultés du gouvernement dans sa politique d’ouverture de « sas ». Ces #centres_d’accueil_temporaire, installés en province, sont censés héberger des migrants qui se trouvent à la rue, dans des #hôtels_sociaux, des #gymnases ou encore dans les centres réservés aux demandeurs d’asile qui sont en cours de procédure.

    Approche discrète

    Cette politique, commencée début avril pour désengorger l’Ile-de-France – dont les dispositifs sont exsangues et plus coûteux pour le budget de l’Etat –, se veut pourtant innovante. Dix « sas » de cinquante places chacun doivent à terme ouvrir, dans lesquels les personnes transitent trois semaines au plus, avant d’être basculées principalement vers de l’hébergement d’urgence généraliste ou, pour celles qui en relèvent, vers le #dispositif_d’accueil des demandeurs d’asile. Ces « sas » reposent sur le #volontariat et, pour susciter l’adhésion, sont censés « permettre d’accélérer le traitement des situations des personnes dont l’attente se prolonge en Ile-de-France sans perspective réelle à court et moyen termes », défend, dans un courriel adressé au Monde, le ministère du logement.

    C’est ce dernier qui pilote désormais la communication autour du dispositif. Au moment du lancement de celui-ci, c’est le ministère de l’intérieur qui en avait présenté les contours. Un changement d’affichage qui n’est pas anodin. Dans un contexte sensible, où plusieurs projets de centres d’accueil pour migrants en région ont suscité des manifestations hostiles, voire violentes de l’extrême droite, les pouvoirs publics optent pour une approche discrète.

    Dans les faits, d’après les premiers éléments remontés et portant sur plusieurs centaines de personnes orientées, « 80 % sont des réfugiés statutaires et des demandeurs d’asile », le restant étant constitué de personnes sans-papiers, rapporte Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui chapeaute quelque 870 structures de lutte contre l’exclusion, dont les opérateurs de ces « sas » régionaux. « C’est un travail auprès des #sans-abri, migrants ou pas, ce n’est pas le sujet », martèle-t-on néanmoins au cabinet d’Olivier Klein, le ministre délégué au logement.

    « On est en train de planter le dispositif »

    Une posture qui agace Pascal Brice. Il dresse un parallèle avec la situation qui a prévalu à Saint-Brevin (Loire-Atlantique), où le maire (divers droite), Yannick Morez, a démissionné en dénonçant l’absence de soutien de l’Etat. L’édile avait été victime de menaces de mort et son domicile incendié dans un contexte de déménagement d’un CADA. « Il faut se donner les moyens politiques de réussir ce dispositif, or l’Etat n’assume pas sa politique d’accueil organisé et maîtrisé. Il fait les choses en catimini », regrette M. Brice. Les remontées du terrain seraient, en outre, « de plus en plus inquiétantes », assure le président de la FAS.

    Adoma, l’opérateur d’un « sas » de cinquante places dans le 10e arrondissement de Marseille, considère que ce dernier « joue son rôle ». « Nous en sommes au troisième accueil de bus et ça fonctionne. Nous avons la garantie que les gens ne seront pas remis à la rue », rapporte Emilie Tapin, directrice d’hébergement pour #Adoma dans la cité phocéenne, où ont jusque-là été accueillis une majorité d’hommes afghans en demande d’asile. Mais ailleurs, le manque de places d’hébergement d’urgence vers lesquelles faire basculer les personnes après leur passage en « sas » se dresse comme un sérieux obstacle.

    « Notre 115 est saturé et on a déjà des #squats et des #campements », s’inquiète Floriane Varieras, adjointe à la maire écologiste de Strasbourg. Une commune voisine, Geispolsheim, accueille un « sas ». « Sans création de places nouvelles, la tension sur l’hébergement d’urgence est tellement forte qu’on craint que le schéma vertueux qui visait à éviter que les personnes ne reviennent en région parisienne ne craque », signale à son tour la directrice générale de France terre d’asile, Delphine Rouilleault, qui s’occupe d’un « sas » près d’Angers.

    Le ministère du logement assure que 3 600 places ont été « sanctuarisées dans le parc d’hébergement d’urgence pour faciliter la fluidité à la sortie des structures d’accueil temporaires ». Ce qui sous-entend que ces orientations se feront à moyens constants.

    « On est en train de planter le dispositif, alerte Pascal Brice. Des gens sont orientés vers le 115 depuis les “sas” et remis à la rue au bout de quarante-huit heures. C’est insoutenable. Je me suis rendu dans plusieurs régions et, partout, l’Etat ferme des places d’hébergement d’urgence. Si les conditions perduraient, la FAS devrait à son plus grand regret envisager un retrait de ce dispositif. »

    La province ? « Tu ne peux pas bosser là-bas »

    Outre la question de l’hébergement, le succès des « sas » devait s’appuyer sur la promesse faite aux personnes d’une étude bienveillante de leur situation administrative. Sans parler franchement de régularisation, le ministère de l’intérieur avait assuré au Monde, en mars, qu’il y aurait des réexamens au regard du #droit_au_séjour. « Il y a un travail de conviction qui n’est pas encore installé », considère à ce stade Mme Rouilleault.

    Le Monde a rencontré plusieurs familles ayant refusé une orientation en #province, à l’image de Hawa Diallo, une Malienne de 28 ans, mère de deux filles, dont une âgée de 10 ans et scolarisée dans le 15e arrondissement. « J’ai beaucoup de rendez-vous à Paris, à la préfecture, à la PMI [protection maternelle et infantile], à l’hôpital, justifie-t-elle. Et puis le papa n’a pas de papiers, mais il se débrouille à gauche, à droite avec des petits boulots. »

    La province ? « Pour ceux qui sont déboutés de l’asile, ça ne sert à rien. Quand tu n’as pas de papiers, tu ne peux pas bosser là-bas », croit à son tour Brahima Camara. A Paris, cet Ivoirien de 30 ans fait de la livraison à vélo pour la plate-forme #Deliveroo. « Je loue un compte à quelqu’un [qui a des papiers] pour 100 euros par semaine et j’en gagne 300 à 400. C’est chaud, mais c’est mieux que voler. » Sa compagne, Fatoumata Konaté, 28 ans, est enceinte de quatre mois. Les deux Ivoiriens n’ont jamais quitté la région parisienne depuis qu’ils sont arrivés en France, il y a respectivement quatre et deux ans. Ils ont, un temps, été hébergés par le 115 dans divers endroits de l’Essonne. Depuis un an, « on traîne à la rue », confie Fatoumata Konaté. « Parfois, on dort dans des squats, parfois on nous donne des tentes. »

    Chaque nuit, rien qu’à Paris, un millier de demandes auprès du 115 restent insatisfaites. Lasses, le 6 juillet, plus d’une centaine de personnes en famille originaires d’Afrique de l’Ouest ont investi deux accueils de jour de la capitale tenus par les associations Aurore et Emmaüs et y ont passé la nuit, faute de solution. « La situation devient intenable, prévient le directeur général d’Emmaüs Solidarité, Lotfi Ouanezar. On ne résoudra rien si on ne change pas de braquet. »

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/17/orientation-des-migrants-en-region-des-retours-du-terrain-de-plus-en-plus-in

    #migrations #asile #réfugiés #France #hébergement #SDF #dispersion

    via @karine4

  • La betterave, la gauche, le peuple - et nous Chez Renard - Tomjo

    Le 12 janvier 2023, la coopérative sucrière #Tereos est condamnée à une amende record d’un demi-million d’euros pour l’ #écocide de l’Escaut en 2020 [1]. Que ce soit au moment de la catastrophe, lors de l’audience en décembre 2022, ou du délibéré quelques semaines plus tard, on n’a vu ni le député local ni le maire exiger des comptes du deuxième groupe sucrier mondial devant une foule vengeresse. Non plus qu’on n’a entendu le « député reporter » #François_Ruffin, dans sa cuisine ou aux portes de l’usine, dénoncer les méfaits du sucre sur la #santé et de Tereos sur la vie. On n’a pas vu le ministre de l’industrie Renaud Lescure taper du poing en sous-préfecture, ni #Xavier_Bertrand, président du Conseil régional, défiler dans les rues. Le président des Hauts-de-France préférant manifester à Paris le 7 février 2023, juché sur les tracteurs des betteraviers pour défendre l’épandage de #néonicotinoïdes : « Il n’est pas question de faire les mêmes conneries sur l’agriculture que sur le nucléaire ! »

    
À l’inverse, aucun élu n’a manqué pour défendre l’usine à l’annonce de la fermeture de la sucrerie d’Escaudoeuvres le 7 mars suivant. A entendre nos représentants du peuple, non seulement celle-ci ferait la prospérité des gens du Nord, mais elle participerait d’un patrimoine digne d’être défendu – demandez à la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles), appelée à la rescousse de l’usine pendant les procès pour relancer le mythe de la betterave sucrière, impériale et napoléonienne. Seul Renart s’échine à briser le silence d’une région, de ses habitants et # ses élus, sur leurs méfaits.

    #Pollution historique, amende record. Le 9 avril 2020, un bassin de décantation de la #sucrerie d’Escaudoeuvres déverse 100 000 m3 d’eau contaminée dans l’Escaut. Le préfet n’ayant pas prévenu les autorités belges, la pollution a tout loisir de passer les écluses, descendre la rivière, et supprimer toute trace de vie sur plus de 70km, poissons, batraciens, libellules. Les autorités belges et des associations françaises attentent un procès à Tereos. Trois ans plus tard, le 12 janvier 2023, le juge inflige neuf millions d’euros de dommages et intérêts pour restauration de la rivière, et une amende de 500 000 euros – laissant l’État français, lui aussi muet depuis le début, sauf de toute responsabilité pour sa négligence. L’avocat des betteraviers se réjouit que le montant soit « très inférieur aux demandes qui ont été faites [2]. » C’est tout de même plus que la dernière grande catastrophe écologique survenue en France, le naufrage de l’Erika en 1999, qui avait valu à Total une amende de 375 000 euros, soit 424 000 euros d’aujourd’hui.

    Les 123 salariés et les habitants d’Escaudœuvres s’apprêtaient à célébrer les 150 ans de leur sucrerie quand Tereos annonce sa fermeture le 7 mars, à peine deux mois après le délibéré. Ces élus qui n’avaient rien dit, et rien à dire, sur la catastrophe de Tereos, se précipitent pour dénoncer sa fermeture [3]. Parmi les trémolos, ceux du député Guy Bricout et du maire Thierry Bouteman :

    Cambrai, terre agro-alimentaire depuis 150 ans : c’est notre passé, c’est notre présent, et nous croyons que c’est notre avenir. Nous demandons l’arrêt de tout processus qui conduirait à la fermeture de notre sucrerie à Escaudœuvres. Il faut être déconnecté, ou perdre confiance, pour prendre une telle décision. Je ne les crois pas déconnectés, je crois qu’ils ont perdu confiance. Pas nous. Pas les sucriers, pas les saisonniers, pas les intérimaires, pas les sous-traitants depuis 150 ans. Pas les élus, pas les habitants.

    En écho, le ministre délégué à l’industrie #Renaud_Lescure se déplace quelques jours plus tard pour déclarer que « l’industrie, c’est une arme anti-colère, l’industrie c’est une arme d’espoir. » Il annonce trois millions d’euros pour un « rebond industriel dans le Cambrésis ». Puis c’est au sénateur communiste Eric Bocquet de rappeler combien « la sucrerie, c’est l’ADN de la commune » (bonjour le diabète), une « véritable institution dans l’arrondissement de Cambrai », dont l’« histoire » et la « richesse » rendent sa fermeture « particulièrement violente » [4].
    
Chacun sa partition, mais le premier arrivé devant l’usine pour donner le ton, c’est l’« insoumis » amiénois François Ruffin : la betterave à sucre serait selon notre « député reporter », comme il se présente, une « production industrielle qui appartient à notre patrimoine » national, un fruit de « l’intelligence humaine » inventé pendant le blocus continental entre 1806 et 1815, justifiant par là que « l’État intervienne dans l’économie, construise des filières dans la durée, et fasse que les vies, les usines, l’économie ne dépendent pas seulement des cours de bourse. » 

    Si les cours de bourse ne doivent pas décider de la fermeture d’une usine (dont le groupe Tereos empoche cette année des profits records : 6,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires sur 2022/2023, +29 % en un an), au nom de quoi doit-elle tourner ? Son utilité sociale ? Son histoire centenaire ?

    Le « député-reporter » attaque son discours-reportage par la glorification de l’épopée scientifique du sucre. Nous, on commencerait plutôt par toutes ces maladies de l’ #agro-industrie, et du sucre en particulier, qui représentent désormais la première cause de mortalité dans le monde. Savez-vous, lecteur, qu’entre le #diabète, l’ #obésité, les maladies cardiovasculaires et l’ #hypertension artérielle, la bouffe tue désormais plus que la faim ! Vu la progression actuelle du diabète (+ 4,5 % par an en France par exemple), la revue scientifique The Lancet prédit 1,3 milliard de malades du sucre en 2050 dans le monde - presque 10 % de la population mondiale [5] ! Du sucre, on en trouve partout, dans les sodas bien sûr, mais aussi dans les chips, les pizzas, le pain de mie, le pesto, et toutes les pâtées préparées. Le sucre, c’est la drogue de l’industrie alimentaire.
    
Accordons à Ruffin qu’avec une telle entrée en matière – « Vous êtes la première cause de mortalité dans le monde » –, l’accueil eut été réservé. Mieux vaut seriner combien la betterave, comme toute autre nuisance industrielle, est objet de fierté dans une région de labeur et pour un peuple courageux. Ce que Ruffin rabâche depuis dix ans [6]. Ce qu’il est venu rabâcher sur les lieux mêmes d’une catastrophe historique qui élimina toute trace de vie sur 70 km, des poissons aux batraciens :

    Les salariés me disent combien ils aiment leur travail, combien ils aiment le sucre. Je pense que cet amour du métier, quand on est prof, soignant ou dans l’industrie... faut pas croire que le travail ce soit seulement un salaire. C’est aussi un amour de son métier. Les gens me disent : "Tereos, c’est notre famille, c’est notre maison, on y est bien, on est prêts à passer quatre noëls d’affilée sans voir nos enfants. Mon gamin il a quatre ans et je n’ai pas passé un seul noël avec lui. On est prêts à faire 190 heures par mois pour faire le boulot".

    Accordons encore que douze heures de turbin, que l’on soit salarié d’une sucrerie ou esclave d’un champ de canne à sucre, finissent en effet par créer des liens fraternels, mais ne peut-on jamais dans ce Nord funèbre tisser de liens fraternels ailleurs que dans les tranchées, au fond des mines, ou sur une ligne de production ? Sommes-nous à jamais enfermés dans un roman de Zola ou de Van der Meersch ?
    
Il en a fallu des mensonges, des récits grandioses et des mythes fondateurs, répétés de gauche à droite, par les patrons et parfois par les ouvriers, pour excuser les saloperies dont on se rend coupable ou consentir à son exploitation. Demandez aux combattants de la « Bataille du charbon », quand les mines nationalisées, gérées par un accord gaullo-communiste, restauraient le salaire à la tâche, augmentaient les cadences, les taux de silicose et de mortalité, en échange de congés payés [7]. Est-ce là votre « progrès » ?

    Aujourd’hui, Ruffin et ses pareils, qui n’ont pas perdu leurs quatre derniers noëls dans la mélasse, entendent utiliser « l’histoire grandiose du sucre de betterave » afin de justifier le sauvetage de l’industrie betteravière. Mais c’est un mythe que l’invention du sucre de betterave par Benjamin Delessert, et la création d’une filière sucrière par un Plan d’investissements de Napoléon. Une mystification que Le Betteravier français propage à l’envi pour justifier l’œuvre supérieure de la corporation devant ses calomniateurs écologistes [8], que Le Monde répète pour magnifier le Génie technoscientifique [9], ainsi que Fakir, le journal de François Ruffin, pour célébrer le volontarisme étatique [10].
Reprenons donc depuis le début la véritable histoire du sucre de betterave, bien plus passionnante que la fausse.

    Arnaque impériale chez les sucriers lillois
    Ou le mythe de la betterave napoléonienne

    Suivant la version courante, le prix du sucre sur le continent aurait été multiplié par dix à la suite du blocus continental décrété en 1806 contre l’Angleterre par Napoléon. La canne à sucre, cultivée par des esclaves, arrivait jusqu’alors des Antilles, avant d’être raffinée en métropole. Il aurait fallu trouver d’urgence une solution à la pénurie. Sur les conseils du célèbre chimiste Jean-Antoine Chaptal, #Napoléon signe le 25 mars 1811 un décret d’encouragement de la betterave à sucre : il réserve 32 000 hectares de culture à la betterave, dont 4 000 dans le nord de la France et en Wallonie (alors française), et promet un prix d’un million de francs à qui ramènerait le premier pain de sucre.
    
Vient ensuite la scène légendaire. Le 2 janvier 1812, Chaptal court chez l’empereur. Un industriel versé dans la science, Benjamin Delessert, aurait relevé le challenge dans son usine de Passy. L’empereur et le chimiste se seraient hâtés pour admirer les pains de sucre et, dans son enthousiasme, Napoléon aurait décroché sa propre croix de la Légion d’honneur pour en décorer Delessert.
Moralité : dans l’adversité de la guerre et de la pénurie, l’œuvre conjuguée d’un chef d’État volontaire (Napoléon), d’un scientifique compétent (Chaptal) et d’un industriel ingénieux (Delessert), nous aurait offert le premier pain de sucre de betterave – et l’abondance à portée de main.
A peu près tout est faux. En rétablissant certains faits, en observant les autres d’un autre point de vue, on découvre en réalité une sombre affaire de #vol_industriel et de #copinage au plus haut de l’État, suivie d’une lamentable défaite commerciale.


    Napoléon 1er, protecteur de l’agriculture et de l’industrie, Bronze, Henri Lemaire, 1854, Palais des Beaux-arts de Lille.

    Premier mythe : l’urgence du blocus. Dans un article assez complet sur le sucre de betterave, l’historien Ludovic Laloux est formel :
    Prévaut souvent l’idée que le blocus britannique instauré en 1806 aurait empêché de débarquer du sucre dans les ports français et, en réaction, donné l’idée à Napoléon d’encourager la production de sucre à partir de la betterave. Or, la première intervention de l’Empereur en ce sens date de 1811. En fait, dès 1791, la situation saccharifère s’avère plus complexe en Europe avec un effondrement des approvisionnements en sucre de canne [11].

    Pourquoi cet effondrement ?
Dans les remous de la Révolution française, les esclaves de Saint-Domingue s’insurgent fin août 1791 et obtiennent leur affranchissement. La main d’œuvre se rebiffe. Le prix du sucre explose. Il faut s’imaginer Saint-Domingue comme une île-usine, et même la première du monde. 500 000 esclaves produisent à la veille de l’insurrection 80 000 tonnes de canne à sucre par an (à titre de comparaison, 600 000 esclaves travaillent alors dans les colonies américaines) [12]. Une « crise du sucre » éclate immanquablement à Paris en janvier 1792. Les femmes attaquent les commerces, les hommes la police, puis on réclame du pain. Rien d’original. On peut recommencer la scène autant que vous voulez, avec du Nutella ou des paquets de cigarettes.
    
Mais le blocus ? En 1810, quatre ans après son instauration, dans une lettre à son frère Louis-Napoléon, l’empereur doit admettre l’efficacité de la contrebande : « C’est une erreur de croire que la France souffre de l’état actuel. Les denrées coloniales sont en si grande quantité qu’elle ne peut pas en manquer de longtemps, et le sirop de raisin et le miel suppléent partout au sucre [13]. » Le blocus n’inquiète en rien l’empereur.

    Deuxième mythe : l’invention du sucre de betterave. A partir des découvertes du chimiste Andreas Marggraf, son maître, le chimiste prussien Franz Achard, fils de huguenots du Dauphiné et membre de l’Académie royale des sciences, plante ses premières betteraves à sucre en 1796. Le roi Frédéric-Guillaume III lui accorde un terrain et des subsides pour une première raffinerie en 1801. L’Allemagne est la plus avancée dans le sucre local. Son procédé inquiète le gouvernement anglais, producteur et importateur de sucre de canne, qui se lance dans une manœuvre de déstabilisation industrielle. Il tente de soudoyer Achard, contre 50 000 écus d’abord puis 200 000 ensuite, afin que ce dernier publie un article scientifique dénigrant ses propres recherches. L’honnête Achard refuse et il revient au chimiste anglais Humphry Davy d’expliquer combien la betterave sera à jamais impropre à la consommation.

    La « désinformation » paraît fonctionner. En France, l’Académie des sciences sabote ses propres recherches sur la betterave, et Parmentier, le célèbre pharmacien picard qui fit le succès de la pomme de terre, milite encore en 1805 en faveur d’un sucre extrait du raisin.

    Les précurseurs français du sucre de betterave ne sont pas à l’Académie, ni dans les salons impériaux, mais à Lille, à Douai et en Alsace. Leurs Sociétés d’agriculture connaissent depuis longtemps la betterave fourragère et suivent de près les progrès du raffinage de la betterave réalisés en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne. Le scientifique François Thierry expose ses recherches dans La Feuille de Lille en avril 1810, et récolte ses premiers pains de sucre à l’automne. Expérience concluante au point que le préfet du Nord envoie des échantillons au ministre de l’Intérieur Montalivet le 7 novembre, et cette lettre à M. Thierry : « Votre sucre a la couleur, le grain, le brillant, j’ose dire même la saveur de celui des colonies [14]. » Le ministre Montalivet envoie à son tour remerciements et gratification au Lillois.

    Quelques jours plus tard, le 19 novembre, un pharmacien peu scrupuleux présente devant l’Académie des sciences de Paris deux pains de sucre sortis mystérieusement du laboratoire du chimiste Jean-Pierre Barruel, chercheur à l’École de médecine de Paris. L’affaire est bidon et Barruel confondu en « charlatanisme » par ses pairs [15]. Elle prouve cependant que les milieux scientifiques parisiens s’intéressent à la betterave sucrière.
Au même moment, les commerçants lillois Crespel, Dellisse et Parsy améliorent les procédés d’Achard, d’abord en séparant le sucre de la mélasse grâce à une presse à vis, puis en utilisant le charbon animal (de l’os calciné) pour blanchir le sucre [16]. Ils remettent leur premier pain de sucre en décembre 1810 au maire de Lille, M. Brigode, puis installent leur sucrerie rue de l’Arc, dans le Vieux-Lille. En février 1811, un pharmacien lillois du nom de Drapiez parvient également à tirer deux pains de sucre de qualité.

    Le 10 janvier, le ministre Montalivet vante auprès de l’empereur les progrès du sucre de betterave… dans les pays germaniques, sans mentionner les Lillois. Quand deux mois plus tard, Napoléon (aidé de Chaptal) publie son fameux décret à un million de francs, il sait qu’à Lille on fabrique des pains de sucre de qualité commercialisable.

    Troisième mythe : l’empereur visionnaire. Pour saisir l’entourloupe, il faut s’attarder sur la culture de la betterave. La betterave se plante fin mars. Un campagne de production suivant un décret signé le 25 du même mois n’a donc aucune chance de réussir. Il aurait fallu de surcroît disposer d’un stock de graines que la France ne possède pas : la betterave est bisannuelle, elle fleurit une année, et ne donne des graines que l’année suivante.
Aussi, connaissant la nature assez peu aventureuse des paysans, il est compréhensible que ceux-ci s’abstiennent de cultiver en grande quantité, et du jour au lendemain, une espèce inconnue. Enfin, le peu de betteraves récoltées à l’automne 1811 s’entasse devant des raffineries inexistantes ou des raffineurs encore incompétents.
    
Bref, la planification de la betterave à sucre ressemble davantage à un caprice d’empereur qu’à une décision mûrement établie par un technocrate visionnaire. Dans son rapport du 30 décembre 1811, Montalivet doit masquer le fiasco. C’est alors que Napoléon se tourne vers #Chaptal pour sa politique sucrière.

    Quatrième mythe : l’épisode de l’intrépide Benjamin Delessert. Jean-Antoine Chaptal est en 1811 un chimiste réputé, professeur à l’école Polytechnique, membre de l’Académie française, mais aussi l’ancien ministre de l’Intérieur de Napoléon de 1801 à 1804 – auteur de cette loi qui instaura le département, l’arrondissement, le canton, et la commune. Chaptal est enfin un industriel d’acide sulfurique, et le propriétaire depuis 1806 de terres et d’une raffinerie de betterave à sucre dans l’Indre-et-Loire. C’est en bref, au sens le plus actuel du mot un technocrate polyvalent. Tout à la fois scientifique, politique et entrepreneur, jouant successivement et simultanément de ces diverses compétences.
    
Un autre historien résume la politique betteravière française : « Non seulement il [Chaptal] est à l’origine de tous les décrets qui lui ont donné naissance mais encore il l’a pratiquée lui-même à Chanteloup, sur ses propres terres, dès 1806 [17]. » Un banal conflit d’intérêts.
Chaptal a pour ami proche Benjamin Delessert, riche banquier issu d’une riche famille suisse et calviniste de banquiers, propriétaire d’une usine textile à Passy. Sa mère était amie avec Benjamin Franklin, et lui-même rencontra Adam Smith et James Watt pendant son voyage d’études en Écosse. Delessert fut maire du 3ème arrondissement de Paris en 1800 et avait déjà monté une raffinerie de sucre de canne en 1801 alors que son cousin Armand œuvrait lui-même dans le raffinage, à Nantes, avec Louis Say (future #Béghin-Say, future Tereos). En 1801, Delessert avait aidé Chaptal, alors ministre de l’Intérieur, à monter sa Société d’encouragement pour l’industrie nationale, puis avait été nommé Régent de la Banque de France en 1802. Voilà le C.V. de nos deux combinards quand l’empereur s’apprête à soutenir la production betteravière de son premier décret.

    A la fin de l’année 1811, la raffinerie du Vieux-Lille a déjà produit 500 kilos de sucre, et elle en produira 10 000 l’année suivante. Ainsi…

    Lorsqu’en 1812, Derosne [un chimiste proche de l’Empereur] et Chaptal arrivèrent à Lille avec mission d’y installer une sucrerie, leur surprise fut extrême en apprenant, dès leur arrivée, que le problème était résolu et que la petite fabrique de Crespel et Parsy fonctionnait depuis près de deux années. Ils s’en retournèrent à Paris, mais il ne paraît pas qu’ils aient averti Napoléon de ce qu’ils avaient vu, car les industriels lillois n’entendirent point parler de la récompense promise. Celle-ci fut décernée, la même année, à B. Delessert qui, occupé des mêmes recherches, obtint, mais deux ans plus tard, les mêmes résultats que Crespel et Parsy. […] Il est bon de constater qu’au moment même où Delessert était supposé découvrir le moyen de tirer du sucre de la betterave en 1812, Crespel et Parsy livraient déjà régulièrement leurs produits, à raison de 10 000 kilogrammes par an, à la consommation, précise un Dictionnaire encyclopédique et biographique de l’Industrie et des arts industriels de 1883 [18].

    Quand Napoléon débarque chez Delessert, celui-ci vient d’extraire 74kg de sucre à partir de cinq tonnes de betteraves, soit la quantité produite un an auparavant par les Lillois. Le duo Chaptal-Delessert semble bien avoir intrigué pour se réserver le million à investir dans le sucre. En 1812, Chaptal double ses terres de betterave, qui passent à cinquante hectares. Il y récolte vingt tonnes par hectare, emploie seize personnes, et prétend utiliser le procédé inventé par Delessert.
Delessert quant à lui ajoute le sucre de betterave à ses multiples affaires. Il fondera en 1818 la Caisse d’Épargne et – comme cette histoire est décidément riche de ricochets ! – notre populaire Livret A.

    Cinquième et dernier mythe : le Plan qui créa la filière. Le 15 janvier 1812, Napoléon signe un second décret qui cette fois réserve 100 000 hectares de terres à la betterave, offre 500 licences de raffinage, et crée quatre raffineries impériales. La France doit trouver 500 tonnes de graines qu’elle n’a pas, et les paysans sont d’autant plus réticents que la campagne précédente fut désastreuse. Seuls 13 000 hectares sont plantés. La récolte atteint péniblement 1,5t de sucre, 27 % de plus que l’année précédente.
    
L’impérial fiasco de Napoléon cesse là. La guerre l’appelle, il perd et abdique au printemps 1814. Les rois Bourbons installent leur Restauration. Fin du blocus. La politique betteravière française est enterrée. Les faillites se multiplient. Seul le Nord continue de planter de la betterave sucrière, et le Lillois Crespel, parti à Douai, demeure longtemps l’unique fabricant de sucre de betterave de France. Il résiste tant et si bien au « lobby » du sucre colonial qu’un boulevard porte aujourd’hui son nom à Arras, où trône sa statue. Le mythe napoléonien est quant à lui bien plus répandu. On doit au patronat lillois, en 1854, un bronze de Napoléon premier du nom, aux pieds duquel sont gravés les décrets relatifs à la betterave, ainsi qu’une grosse betterave. La statue est restée jusqu’en 1976 au milieu de la Vieille Bourse, sur la Grand’Place de Lille, avant d’être remisée dans la rotonde Napoléon du Palais des Beaux-Arts.

    Si l’invention du sucre de betterave par Napoléon est devenue un mythe au XIX° siècle, il s’agit d’abord d’un mythe patronal.

    On peine à le saisir, mais la « question des sucres » est pendant la première moitié du XIX° siècle un sujet politique des plus épineux. Le roi Louis-Philippe taxe le « sucre indigène » en 1838 et va jusqu’à menacer d’interdiction le commerce de betterave. La bataille est commerciale autant qu’idéologique. Avec la canne à sucre, les armateurs, les ports et les propriétaires coloniaux défendent les rentes de leur vieille économie agraire/féodale, et donc la monarchie. Avec le « sucre indigène » extrait de la betterave, les industriels défendent une nouvelle économie plus dynamique, plus scientifique, plus moderne, et donc un système politique bourgeois. Contre les monarchistes, les rentiers, les esclavagistes, et les Anglais : la betterave !

    Louis-Napoléon publie en 1842, depuis sa geôle picarde du fort du Ham, une Analyse de la question des sucres [19]. Faut-il favoriser le travail des esclaves ou celui des ouvriers français libres ? « Il est impossible d’arrêter la marche de la civilisation, répond le futur empereur, et de dire aux hommes de couleur qui vivent sous la domination française : ‘’Vous ne serez jamais libres.’’ » Vive la betterave.

    Alors que la production française ne passe que de 4 000 tonnes de sucre en 1814 à 10 000 en 1830, la production décolle avec l’arrivée de Louis-Napoléon sur le trône. De 26 000 tonnes en 1841, elle passe à 92 000 tonnes en 1850, monte à 381 000 à la fin de l’empire en 1870, pour atteindre le million en 1900, avant que la guerre 14-18 ne détruise 75 % des sucreries, concentrées dans le nord de la France [20].
Si l’actuelle union sacrée de la betterave devait déposer une gerbe aux pieds d’un empereur, c’est à ceux de Louis-Napoléon III qu’il faudrait la déposer, tant la production betteravière explose sous le second empire.
    Les promesses de paradis terrestre à Escaudœuvres et dans le monde
    En septembre 2022, deux ans après la catastrophe, et à quelques semaines du procès, la Direction régionale des affaires culturelles (la DRAC) envoie ses artistes en résidence dans le Cambrésis pendant six mois pour « une série d’actions permettant aux habitants une meilleure appréhension et compréhension de la sucrerie d’Escaudœuvres et de son ‘’écosystème’’ dans le cadre des 150 ans ». 

    Que peut-on attendre d’un « laboratoire original d’action culturelle patrimoniale » en lien « avec la sucrerie et les tissus agricole et économique », sinon une couche de caramel sur un tas d’ordures [21] ?
Des questions se posent, trop simples sans doute pour les esprits raffinés. En un siècle et demi, la sucrerie a-t-elle fait d’Escaudœuvres un pays de Cocagne pour habitants comblés ? Vivait-on mieux dans la région, ou moins bien, avant la monoculture de la betterave ? Quel bilan tirer de l’industrie alimentaire pour le canton, pour la région et pour le monde ?

    Imaginons que vous rejoigniez Cambrai en voiture depuis Amiens : que vous preniez l’autoroute à Péronne ou la nationale par Albert, vous traversez la même désolante plaine agro-industrielle, une terre lourde désertifiée aux herbicides en hiver, rythmée non par des haies mais par des éoliennes. Certains villages de ce coin perdu de la Somme semblent ne devoir leur survie qu’à quelques propriétaires d’exploitations, dont on compte le nombre d’hectares en centaines. A peine les villages autour de Pozières accueillent des touristes anglais, canadiens et australiens, dans leur Musée de la guerre 14 et leurs innombrables cimetières militaires. On conseille la visite pendant les neuf mois d’hiver. Notre tableau n’est certes pas bucolique, mais les offices du tourisme ne participent pas non plus aux concours du plus beau village de France.

    Arrivés sur place, Escaudœuvres n’est séparée de Cambrai que par la zone commerciale, aujourd’hui le premier employeur de la ville, avec ses restaurants de « bouffe rapide » et sucrée bourrés les mercredis et week-ends. Escaudœuvres est une zone-village sans attrait, s’étirant le long de la départementale 630, qui elle-même longe l’Escaut, qui lui-même s’en va mourir en Mer du nord sous le toponyme flamand de Schelde. La sucrerie fut longtemps le cœur battant du village, qui vit au rythme des récoltes depuis 150 automnes. Mais à côté de la sucrerie et de la zone commerciale, Escaudœuvres est également connue pour sa fonderie Penarroya-Metalleurop qui rejetait avant sa fermeture en 1998 une tonne de plomb dans l’air tous les ans. Une digue, encore une digue, avait cédé en 1976, décimant les troupeaux alentours et interdisant la consommation des légumes« Pollution par le plomb près de Cambrai », [22]. Pour tout souvenir indélébile de l’épopée métallurgique, les riverains sont depuis le début du mois de juillet 2023 invités à un dépistage de plombémie dans le sang [23]. La fonderie est devenue une usine de « recyclage » de batteries de voitures électriques. Si la filière est d’avenir, elle en aura toujours moins que le saturnisme, la maladie du plomb.

    La Sucrerie centrale de Cambrai fut fondée en 1872 par l’inventeur de la râpe à betterave, l’ingénieur des Arts et Métiers Jules Linard [24]. Son invention lui offre un avantage compétitif sérieux. La sucrerie d’Escaudoeuvres est réputée la plus grande du monde avant sa destruction en 1914. Reconstruite et modernisée grâce aux indemnités des dommages de guerre, elle est rachetée par Ferdinand Béghin en 1972, alors patron du sucre et de la presse de droite. Un C.V. s’impose :
La famille Béghin raffine du sucre depuis que Ferdinand 1er (1840-1895) s’est vu léguer la raffinerie de Thumeries en 1868, dans le Pas-de-Calais. Ses fils Henri (1873-1945) et Joseph (1871-1938) font prospérer l’entreprise : ils rachètent plusieurs sucreries dans la région, et construisent à Corbehem en 1926 leur propre papeterie-cartonnerie, pour assurer eux-mêmes l’emballage. 

    Ce faisant, pourquoi ne pas fabriquer aussi des journaux ?, leur suggère le patron roubaisien du textile et des médias Jean Prouvost (1885-1978). Banco : voilà un marché porteur. Le groupe #Béghin prend la moitié de Paris-Soir, de Marie Claire et de Match vers 1936-1938, si bien qu’il doit acheter 34 000 hectares de forêt en Finlande pour couvrir ses besoins de papier. 

    Pendant ce temps, le village de Thumeries est devenu une « ville-usine », une coopérative géante dominée par la main paternelle des Béghin. Entre leurs cinq châteaux, ils construisent les logements de leurs ouvriers, mais aussi leur stade de foot, leur gymnase leur piscine, leur club de basket, et rénovent encore leur église après les bombardements de 1940. Les Béghin emploient, logent, distraient leur main d’œuvre, qui les gratifie du poste de maire à plusieurs reprises. L’enfermement industriel si répandu dans les corons.

    La papeterie-cartonnerie de Corbehem, où l’on fabrique le papier magazine satiné, surclasse la concurrence, et Ferdinand le jeune (1902-1994) investit à son tour dans l’édition. Il prend en 1950 le contrôle de Paris-Match, Le Figaro et Télé 7-jours, en même temps qu’il devient leader du marché des mouchoirs, papiers toilette, et serviettes hygiéniques (Lotus, Vania, Okay). Sucre et papier, de la bouche au c… cabinet.
    
Bref, Ferdinand Béghin s’associe à la famille Say en 1972 pour créer le groupe Béghin-Say. Mais les investissements hasardeux s’enchaînent, le groupe familial se délite, et finit racheté par son banquier historique Jean-Marc Vernes – intime de Serge Dassault et de Robert Hersant, argentier de la presse de droite et du RPR, trafiquant en tous genres, et notamment d’influence.

    Les grandes manœuvres capitalistes se poursuivent. Béghin-Say passe sous la coupe du chimiste italien Ferruzzi en 1986, puis de l’autre groupe chimique italien, Montedison, en 1992. L’entreprise s’installe au Brésil en 2000 alors que les betteraviers réorganisent, en 2003, leur activité sucrière sous la forme coopérative et sous le nom de Tereos. Investie dans la canne à sucre, la coopérative peut prendre part à la déforestation de l’Amazonie, à la culture de canne transgénique [25], à la perpétuation de l’esclavage [26]. Tereos est aujourd’hui le deuxième producteur mondial de sucre, présent sur les cinq continents, en République tchèque, à La Réunion, en Indonésie, au Kenya, en Inde, pour produire du sucre et des dérivés comme le glucose, l’amidon, l’éthanol, etc.

    Dans les Hauts-de-France, près de la moitié des agriculteurs produisent de la betterave à sucre, qui rapporte à elle seule 350 millions d’euros à la région tous les ans. Cette manne sucrière alimente ensuite la filière régionale des chocolateries, sucreries et sodas, fournissant par exemple Coca-Cola à Dunkerque à raison de 42 morceaux de sucre par bouteille de deux litres, mais aussi les usines Cémoi (Dunkerque et Villeneuve d’Ascq), Häagen-Dazs (Arras), Nestlé (Nesquik, Chocapic, Lion, Kitkat, près de Saint-Quentin), et encore Ferrero (Nutella, Kinder, à Arlon en Belgique) – une filière aussi prospère que des salmonelles dans des œufs Kinder. Coïncidence ou non : l’obésité touche presque un quart de la population des Hauts-de-France (22 %), soit cinq points de plus que la moyenne nationale. Le haut du podium.

    Revenons à Escaudœuvres et longeons le canal un instant. D’un côté les poules d’eau font connaissance, de l’autre les bassins de rétention de l’usine s’étendent sur deux kilomètres derrière les talus. Ce sont les bassins de rétention éventrés en mai 2020. Et si ça pue autant la pourriture pourrie, « c’est à cause des bassins, nous confirme un promeneur. Et encore, c’est pire pendant les 120 jours de la campagne ! »
    
Lui prétend s’être habitué – mais on s’habitue à tout. Notre promeneur est « né à Escaudœuvres en face de la sucrerie ». Étudiant en chimie, il attendait une réponse de Tereos pour un stage, réponse qui ne viendra plus. Il désigne les cuves rutilantes « qui n’ont peut-être jamais servi », et la nouvelle chaudière à gaz en remplacement de celle à charbon : 24 millions d’investissements en 2021 « pour que ça ferme », conclut-il dépité. Mais il a son explication :

    Tout ça, c’est à cause des écolos, pour faire bonne figure. Ça a été décidé là-haut. On est le seul pays à interdire les néonicotinoïdes. D’un côté ça va faire tomber la production, et la sucrerie ne sera plus rentable ; de l’autre la France va acheter du sucre aux pays qui peuvent encore utiliser des pesticides, et on sera encore moins rentables.

    Ce sont les mots de l’industriel, du syndicat de la betterave, et des gens du coin – qu’il s’agit de vérifier : la Cour de justice européenne n’accorde ni à la Belgique ni à l’Allemagne ni à la Pologne de dérogation sur les néonicotinoïdes. En revanche l’importation de sucre aux néonicotinoïdes hors de l’UE semble en effet autorisée, et des discussions seraient en cours au Parlement pour aligner les réglementations.

    Quoi qu’il en soit : que l’on considère l’interdiction des néonicotinoïdes, ces « tueurs d’abeilles », comme une victoire ou une défaite, cette histoire aux mille rebondissements tend à masquer tout le reste des produits « phytos » qui entrent dans la production de sucre, d’alcool, de carburant ( #bioéthanol ), et de gel hydroalcoolique produits à partir de la betterave. Or, les trois départements qui en France consomment le plus de produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques - ces substances dites « CMR » parmi les plus meurtrières du catalogue -, sont la Somme, le Pas-de-Calais et le Nord. En cause : la pomme de terre, la plus consommatrice, et la betterave, juste derrière.
    
Quant aux herbicides, le Ministère nous informe que « L’Oise tout comme l’Aisne, la Marne et la Somme sont les quatre premiers départements en terme de superficie de culture de betteraves. Or, [...] la culture de betteraves reçoit un nombre moyen de traitements en herbicides très élevé par rapport à d’autres cultures (13,7 contre 2,9 sur le blé tendre par exemple) [27]. »

    Le plus épandu est le fameux #glyphosate, que les coopérateurs de la betterave défendent avec acharnement. Tout comme ils défendaient dernièrement le s-métolachlore, un herbicide si persistant dans les nappes phréatiques qu’il devrait interdire de consommation l’eau des deux tiers des robinets de la région, logiquement la plus touchée [28], 11 avril 2023.]]. À peine son interdiction évoquée par l’Agence sanitaire nationale (ANSES) que la Confédération générale de la Betterave, le syndicat de la corporation, s’insurgeait contre la « longue liste des moyens de productions retirés progressivement aux agriculteurs, obérant ainsi leur capacité à exercer leur rôle premier : nourrir les populations [29]. » Le ministre de l’agriculture Marc Fresnau leur a déjà garanti plusieurs années de S-metolachlore.

    Cette interdiction des néonicotinoïdes révèle le bourbier où pataugent les scientifiques, les journalistes scientifiques, comme les associations environnementales : l’interdiction des néonicotinoïdes, votée à l’Assemblée nationale le 15 mars 2016, n’est effective que depuis janvier 2023... sous pression de Bruxelles ; et après les dérogations successives du ministre actuel de l’agriculture et de la précédente ministre de l’environnement Barbara Pompili (une autre Amiénoise). Cette interdiction fut arrachée après plus de dix années de voltes-faces politiques, de pseudo-controverses scientifiques, de coups de pression des syndicats agricoles, et de menaces sur l’emploi.

    Si pour chaque molécule, le spectacle médiatique et parlementaire doit mettre en scène ses expertises et contre-expertises, discutailler les protocoles et les résultats, la sixième grande extinction nous aura fauché que l’expertocratie bruxelloise n’aura pas encore tranché le cas du glyphosate. D’ailleurs cette digue de papier qu’on appelle « Droit de l’environnement », comme d’autres digues, n’empêche pas Tereos, au Brésil par exemple, de poursuivre ses épandages aériens d’Actara 750 SG, un insecticide interdit depuis 2019 [30]. Le sucre industriel est essentiellement catastrophique, de sa culture à sa transformation jusqu’à sa consommation.

    Poser les questions de nos besoins en sucre, de l’automobile à betterave, de l’utilité de Tereos pour les Hauts-de-France et de la filière agro-alimentaire pour l’Humanité, et plus généralement encore du modèle industriel qui domine la région et le monde depuis deux cents ans, nous feraient sans doute gagner du temps. Mais ce qui nous ferait gagner du temps, leur ferait perdre de l’argent. Encore une fois, leurs profits et nos emplois valent plus que nos vies.

    L’industrie – mines, filatures, chemins de fer, hauts fourneaux, sucreries –, s’est développée tout au long du XIX° dans un acte de foi promettant l’avènement du paradis terrestre. Acte de foi répété aussi bien par les économistes libéraux que communistes, par les partisans du roi que par ceux de l’empire ou de la république. Deux-cents ans plus tard, avec des taux de chômage, de pollution, et de maladies associées parmi les plus hauts du pays, le paradis terrestre s’avère être un enfer – et nous devrons encore gérer des déchets mortellement radioactifs, ceux de Gravelines par exemple, pendant des milliers d’années.

    Voilà ce que nul élu local – et surtout pas François Ruffin –, parfaitement informé des nuisances de la société industrielle, ne peut ignorer. Voilà pourtant ce que le candidat à la prochaine élection présidentielle, « biolchevique » revendiqué et partisan de l’alliance « rouge/verte », entre « sociaux-démocrates » et écologistes, ouvriers et petits-bourgeois, a pris soin de dissimuler à ses lecteurs et électeurs depuis vingt-cinq ans. A tort d’ailleurs, toutes ces choses vont sans dire chez les gens du Nord comme chez ceux du Sud. Tout ce qui leur importe c’est la pâtée, bien sucrée, et des écrans pour se distraire en digérant. Le pouvoir et l’élu qui peuvent tenir cette double-promesse n’auront jamais de problème avec sa population et ses électeurs.
    Tomjo
    Notes
    [1] « Nos betteraviers sont des tueurs », Chez Renart, 13 janvier 2023.
    [2] France Bleu Nord, 12 janvier 2023.
    [3] « De l’Escaut à l’Amazonie : Beghin-Say ou la catastrophe permanente », Chez Renart, 10 mai 2020.
    [4] ericbocquet.fr
    [5] Le Monde, 24 juin 2023.
    [6] Cf. Métro, Boulot, Chimio, Collectif, Le monde à l’envers, 2012. Cancer français : la récidive. A propos d’Ecopla et de l’aluminium, Pièces et main d’œuvre, 2016. D’Amiens nord à Blanquefort, délivrons les ouvriers, fermons les usines, Tomjo, Pièces et main d’œuvre, 2017.
    [7] Cf. le film Morts à 100 % : post-scriptum, de Tomjo et Modeste Richard, 45 mn, 2017. Ou encore La foi des charbonniers, les mineurs dans la Bataille du charbon, 1945-1947, Evelyne Desbois, Yves Jeanneau et Bruno Mattéi, Maison des sciences de l’homme, 1986.
    [8] « Quand Napoléon engageait la bataille du sucre », 31 janvier 2023.
    [9] « La Bataille du sucre », Le Monde, 10 septembre 2007.
    [10] Fakir, mai-juin 2023.
    [11] « La bataille du sucre ou la défaite méconnue de Napoléon Ier », Ludovic Laloux, Artefact, 2018.
    [12] « Histoire : les Antilles françaises, le sucre et la traite des esclaves », Futura sciences, 10 janv. 2019.
    [13] Cité par Ludovic Laloux, art. cit.
    [14] Idem.
    [15] Lettre d’Andriel et Wolft au ministre de l’Intérieur, 18 juillet 1813, citée par Laloux, art. cit.
    [16] L’Industrie sucrière indigène et son véritable fondateur, Pierre Aymar-Bression, 1864.
    [17] « Le sucre de betterave et l’essor de son industrie : Des premiers travaux jusqu’à la fin de la guerre de 1914-1918 », Denis Brançon, Claude Viel, Revue d’histoire de la pharmacie, n°322, 1999.
    [18] Dictionnaire encyclopédique et biographique de l’Industrie et des arts industriels, Vol. 3, art. « Louis Crespel », Eugène-Oscar Lami, 1883. On peut lire aussi L’Industrie sucrière indigène et son véritable fondateur, op. cit.
    [19] A retrouver ici.
    [20] « Le sucre de betterave et l’essor de son industrie... », art. cit.
    [21] Appel à candidature « Une sucrerie, un territoire », culture.gouv.fr, 29 juillet 2022.
    [22] Le Monde, 25 mars 1977.
    [23] La Voix du nord, 12 juillet 2023.
    [24] Jules Linard (1832-1882), multi-propriétaire de sucreries, est l’inventeur de la râpe à betterave, toujours utilisée aujourd’hui, pour laquelle il fut récompensé lors de l’Exposition universelle de 1878.
    [25] « De l’Escaut à l’Amazonie... », art. cit.
    [26] « Des plantations brésiliennes accusées de travail forcé fournissent l’Europe en sucre », Le Monde, 31 déc. 2022.
    [27] « État des lieux des ventes et des achats de produits phytopharmaceutiques en France en 2020 », mars 2022.
    [28] « Eau du robinet : les Hauts-de-France est la région où les concentrations de pesticides sont les plus élevées », [[France bleu Nord
    [29] cgb-france.fr, 16 février 2023.
    [30] « Au Brésil, les géants du sucre responsables d’une pluie toxique », Mediapart, 25 avril 2023.

    Source : https://renart.info/?La-betterave-la-gauche-le-peuple-et-nous

  • Moins on mange, plus ils encaissent : l’inflation gave les bourgeois
    https://www.frustrationmagazine.fr/inflation-bourgeois

    C’est à n’y rien comprendre. C’est la crise, l’inflation reste très élevée, l’économie n’est ni remise du Covid ni de la guerre en Ukraine qui se poursuit. Et pourtant, les profits atteignent des records, les dividendes sont plus hauts que le ciel, et les milliardaires n’ont jamais accumulé autant de milliards. Si on n’y regarde […]

    • Moins on mange, plus ils encaissent : l’#inflation gave les bourgeois

      C’est à n’y rien comprendre. C’est la crise, l’inflation reste très élevée, l’économie n’est ni remise du Covid ni de la guerre en Ukraine qui se poursuit. Et pourtant, les profits atteignent des records, les #dividendes sont plus hauts que le ciel, et les #milliardaires n’ont jamais accumulé autant de milliards. Si on n’y regarde pas de plus près, on pourrait considérer comme paradoxale une situation qui est parfaitement logique. Pour accumuler les milliards, il faut accumuler les dividendes. Pour accumuler les dividendes, il faut accumuler les profits. Pour accumuler les profits, il faut appauvrir la population en augmentant les #prix et en baissant les #salaires réels. Ça vous parait simpliste ? Alors, regardons de plus près les chiffres.

      Selon l’INSEE, au premier trimestre de cette année, l’#excédent_brut_d’exploitation (#EBE) des entreprises de l’#industrie_agro-alimentaire (c’est-à-dire le niveau de profit que leur activité génère) a progressé de 18%, pour ainsi s’établir à 7 milliards d’euros. Les industriels se font donc de plus en plus d’argent sur le dos de leurs salariés et, plus globalement, sur celui des Français qui galèrent pour se nourrir correctement : les ventes en volume dans la #grande_distribution alimentaire ont baissé de 9% au premier trimestre 2023 par rapport à la même période l’année précédente. La #consommation en France est ainsi tombée en-dessous du niveau de 2019, alors que la population a grossi depuis de 0,3%. Selon François Geerolf, économiste à l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), cette baisse de la #consommation_alimentaire n’a aucun précédent dans les données compilées par l’Insee depuis 1980. Dans le détail, sur un an, on constate des baisses de volumes vendus de -6% l’épicerie, -3% sur la crèmerie, -1,6% pour les liquides, etc. Cela a des conséquences concrètes et inquiétantes : en avril dernier, l’IFOP montrait que presque la moitié des personnes gagnants autour du SMIC se privait d’un repas par jour en raison de l’inflation.

      Une baisse de la consommation pilotée par les industriels

      Comment les entreprises peuvent-elles se faire autant d’argent, alors que nous achetons de moins en moins leurs produits ? Tout simplement, car cette baisse de la consommation est pilotée par les industriels. Ils choisissent d’augmenter massivement leurs prix, en sachant que la majorité des gens accepteront malgré eux cette hausse, car ils considéreront qu’elle est mécaniquement liée à l’inflation ou tout simplement, car ces industriels sont en situation de quasi-monopole et imposent donc les prix qu’ils veulent (ce qu’on appelle le #pricing_power dans le jargon financier). Ils savent très bien que beaucoup de personnes n’auront par contre plus les moyens d’acheter ce qui leur est nécessaire, et donc que les volumes globaux qu’ils vont vendre seront plus bas, mais cette baisse de volume sera très largement compensée par la hausse des prix.

      Sur le premier trimestre 2023, en Europe, #Unilever et #Nestlé ont ainsi augmenté leurs prix de 10,7%, #Bonduelle de 12,7% et #Danone de 10,3 %, alors que l’inflation tout secteur confondu passait sous la barre des 7%. La quasi-totalité d’entre eux voient leurs volumes vendus chuter dans la même période. Les plus pauvres, pour lesquels la part de l’alimentaire dans la consommation est mécaniquement la plus élevée, ne peuvent plus se nourrir comme ils le souhaiteraient : la #viande et les #céréales sont particulièrement touchés par la baisse des volumes vendus. Certains foyers sautent même une partie des repas. Les #vols se multiplient, portés par le désespoir et les grandes enseignes poussent le cynisme jusqu’à placer des #antivols sur la viande et le poisson.

      Les hausse des profits expliquent 70% de la hausse des prix de l’alimentaire

      Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’écrire, les hausses de profit des #multinationales sont déterminantes dans l’inflation que nous traversons. Même le FMI le dit : selon une étude publiée le mois dernier, au niveau mondial depuis 2022, la hausse des profits est responsable de 45 % de l’inflation. Le reste de l’inflation vient principalement des coûts de l’#énergie et des #matières_premières. Plus spécifiquement sur les produits alimentaires en France, d’après les calculs de l’institut La Boétie, « la hausse des prix de #production_alimentaire par rapport à fin 2022 s’explique à plus de 70 % par celle des profits bruts ». Et cela ne va faire qu’empirer : en ce début d’année, les prix des matières premières chutent fortement, mais les prix pratiqués par les multinationales poursuivent leur progression, l’appétit des actionnaires étant sans limites. L’autorité de la concurrence s’en inquiète : « Nous avons un certain nombre d’indices très clairs et même plus que des indices, des faits, qui montrent que la persistance de l’inflation est en partie due aux profits excessifs des entreprises qui profitent de la situation actuelle pour maintenir des prix élevés. Et ça, même la Banque centrale européenne le dit. », affirme Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, au Parisien.

      La stratégie des multinationales est bien rodée : augmenter massivement les prix, mais aussi bloquer les salaires, ainsi non seulement leur #chiffre_d’affaires progresse fortement, mais ils génèrent de plus en plus de profits grâce à la compression de la #masse_salariale. Les calculs sur longue période de l’Institut La Boétie donnent le vertige : « entre 2010 et 2023, le salaire brut horaire réel (c’est-à-dire corrigé de l’inflation) a baissé de 3,7 %, tandis que les profits bruts réels, eux, ont augmenté de 45,6 % ». Augmenter massivement les prix tout en maintenant les salaires au ras du sol permet d’augmenter le vol légal que les #actionnaires commettent sur les salariés : ce qu’ils produisent est vendu de plus en plus cher, et les patrons ne les payent par contre pas davantage.

      La Belgique a le plus bas taux d’inflation alors que les salaires y sont indexés

      L’une des solutions à cela est bien connue, et était en vigueur en France jusqu’en 1983 : indexer les salaires sur les prix. Aujourd’hui seul le SMIC est indexé sur l’inflation et la diffusion des hausses du SMIC sur les salaires plus élevés est quasi inexistante. Les bourgeois s’opposent à cette mesure en affirmant que cela risque de favoriser encore davantage l’inflation. Les statistiques prouvent pourtant le contraire : la Belgique est le pays affichant le plus bas taux d’inflation en avril 2023 (moins de 5% tandis qu’elle atteint 6,6% en France) alors que là-bas les salaires s’alignent automatiquement sur les prix. Il est urgent de mettre en œuvre ce genre de solutions en France. En effet, la situation devient de plus en plus intenable : la chute des #conditions_de_vies de la majorité de la population s’accélère, tandis que les bourgeois accumulent de plus en plus de richesses.

      Cela dépasse l’entendement : selon le magazine Challenges, le patrimoine professionnel des 500 plus grandes fortunes de France a progressé de 17 % en un an pour s’établir à 1 170 milliards d’euros cette année ! En 2009, c’était 194 milliards d’euros… Les 500 plus riches détiennent donc en #patrimoine_professionnel l’équivalent de presque la moitié de la #richesse créée en France par an, mesurée par le PIB. Et on ne parle ici que de la valeur des actions qu’ils détiennent, il faudrait ajouter à cela leurs placements financiers hors du marché d’actions, leurs placements immobiliers, leurs voitures, leurs œuvres d’art, etc.

      La #France au top dans le classement des gros bourges

      La fortune de #Bernard_Arnault, l’homme le plus riche du monde, est désormais équivalente à celle cumulée de près de 20 millions de Français et Françaises d’après l’ONG Oxfam. Sa fortune a augmenté de 40 milliards d’euros sur un an pour s’établir à 203 milliards d’euros. Ce type a passé sa vie à exploiter des gens, ça paye bien (à peine sorti de polytechnique, Bernard Jean Étienne avait pris la direction de l’entreprise de son papa). Au classement des plus grands bourges du monde, la France est donc toujours au top, puisque non seulement on a l’homme le plus riche, mais aussi la femme, en la personne de #Françoise_Bettencourt_Meyers (patronne de L’Oréal, 77 milliards d’euros de patrimoine professionnel). Mais il n’y a pas que le luxe de représenté dans ce classement, la grande distribution est en bonne place avec ce cher #Gérard_Mulliez (propriotaire des #Auchans notamment) qui détient 20 milliards d’euros de patrimoine ou #Emmanuel_Besnier, propriétaire de #Lactalis, le 1er groupe mondial de produits laitiers, qui émarge à 13,5 milliards.

      Les chiffres sont vertigineux, mais il ne faut pas se limiter à une posture morale se choquant de ces #inégalités sociales et appelant, au mieux, à davantage les taxer. Ces fortunes ont été bâties, et progressent de plus en plus rapidement, grâce à l’exploitation du travail. L’augmentation de valeur de leurs entreprises est due au travail des salariés, seul créateur de valeur. Tout ce qu’ils détiennent est ainsi volé légalement aux salariés. Ils doivent donc être pris pour cible des mobilisations sociales futures, non pas principalement parce qu’ils sont #riches, mais parce qu’ils sont les plus gros voleurs du monde : ils s’emparent de tout ce qui nous appartient, notre travail, notre vie, notre monde. Il est temps de récupérer ce qui nous est dû.

      https://www.frustrationmagazine.fr/inflation-bourgeois

      #profit #économie #alimentation #chiffres #statistiques

  • #Rafik_Chekkat : En train d’assister aux #audiences de #comparutions_immédiates des personnes arrêtées à #Marseille ces derniers jours. Une #justice_expéditive. 15 mins à peine pour revenir sur des faits, un parcours de vie, le contexte général. Les peines requises puis prononcées sont lourdes.

    Gros incident d’audience. La prise de parole virulente de l’avocat de la Métropole (partie civile) entraîne des réactions du public présent dans la salle. La présidente fait immédiatement évacuer tout le public par les forces de l’ordre. L’audience continue donc à huis clos.

    Les premières peines tombent : 4 mois de prison ferme pour une jeune femme de 19 ans rentrée dans le magasin Snipes sans avoir rien pris ; 1 an ferme pour des vols au Monoprix ; 10 mois ferme pour un étudiant malien en Master à Aix pour le vol de deux pantalons chez Hugo Boss.

    La Procureure fait des réquisitions d’ordre très général. Elle demande à chaque fois de la prison ferme « pour l’exemple ». Mais les faits jugés ne sont pas exemplaires mais terriblement communs (un pantalon, une paire de lunettes..). Aucune des personnes poursuivies n’a de casier

    Les audiences se poursuivent. 3 hommes (sans casier) poursuivis pour recel. Ils ont ramassé des pantalons Hugo Boss devant le magasin après qu’il ait été pillé. Les vidéos montrent que les 3 ne sont pas entrés dans le magasin. La Procureure demande de la prison ferme.

    Les faits ne sont pas clairement établis. Les 3 hommes ont sans doute touché les objets, mais rien n’indique qu’ils les aient pris. Les éléments d’enquête sont en réalité très minces. On juge à la chaîne en fonction du climat davantage qu’en fonction des éléments matériels.

    Les 3 hommes ont été reconnus coupables et condamnés à une peine d’un an avec sursis. Un lycéen (majeur) a été reconnu coupable et condamné à un an de prison dont 10 mois avec sursis. Il passera l’été en prison.

    Un homme de 58 ans est jugé pour recel pour avoir ramassé des objets au sol des heures après les pillages. Les avocats des parties civiles (Métropole ou enseignes de luxe comme Hugo Boss) tiennent des propos très durs. Ils invoquent un préjudice moral qui me semble assez suspect

    L’homme de 58 ans a été déclaré coupable de recel et condamné à une peine d’un an de prison ferme. Pour avoir ramassé des objets au sol 3h après les pillages. Du jamais vu

    3 hommes (21, 34 et 39 ans) jugés pour avoir pénétré dans le magasin Monoprix. Pour 2 les faits ont été requalifiés en tentative de vol (ils n’avaient pas de nourriture en leur possession). Ils ont été condamnés à 10 mois ferme. Le 3e homme à 1 an ferme. La Présidente a ordonné le maintien en détention. Pas de témoins ni de vidéos. Seuls les PV d’interpellation font foi.

    le maintien en détention. Sans témoignages ni exploitation des vidéos, seul le PV d’interpellation fait foi. Les 3 hommes ne se connaissent pas. Ils ont été jugés ensemble uniquement pour avoir été interpellés en même temps. Peine assortie de 3 ans d’interdiction du territoire.

    Un homme (29 ans) accusé du vol de 2 t-shirts (marque Rive Neuve). Il conteste être entré dans le magasin et demande l’exploitation des vidéos. Seul le PV d’interpellation des policiers fait foi (pas de témoignages, vidéos ou confrontations). « Pourquoi avez vous fui la police ? »

    Demande la Présidente ? Après son interpellation le Préfet a émis une OQTF alors qu’une demande de régularisation est en cours. Il a été relaxé en l’absence flagrante d’éléments. La Présidente lui précise que ça ne signifie pas qu’il n’a pas commis les faits, mais pas de preuves.

    2 hommes (25 et 28 ans) interpellés ensemble alors qu’ils étaient en scooter. Le conducteur dit avoir été gazé par la police et perdu le contrôle du scooter. On a retrouvé sur eux du fromage en provenance de Monoprix, une paire de lunettes et un peu de résine de cannabis.

    Le conducteur a été reconnu coupable de refus d’obtempérer (qu’il conteste) et de recel d’objets volés (fromage et lunettes). Il est condamné à un an ferme pour le refus, 6 mois ferme pour le recel et 3 d’interdiction du territoire. Le 2e homme est condamné à 8 mois avec sursis.

    Un homme (31 ans) poursuivi pour avoir jeté une pierre en direction d’une zone où il y avait des policiers. Il est reconnu une heure après par un policier et a reconnu tout de suite être l’auteur du jet. Il est placé en GAV puis incarcéré. Il souffre de graves problèmes de santé

    L’homme vient d’être condamné à 18 mois de prison ferme. C’est jusque-là la peine la plus lourde prononcée.

    3 hommes (53, 37 et 34 ans) qui ne se connaissent pas interpellés au même moment par des agents de la BAC. 2 dans le magasin Auchan, le 3e devant le magasin. 2 disent avoir été frappés par les policiers. L’un a la mâchoire et 2 doigts cassés. L’autre blessé à la jambe, boitille

    Un policier de la BAC dit avoir reçu un coup de casque au visage (5 jours ITT) mais son certificat médical n’indique aucune blessure au visage. C’est parole contre parole. Le policier dit avoir perdu une chaîne en or d’une valeur de 500€. Son avocate demande son remboursement.

    Les 3 hommes sont poursuivis pour tentative de vol. 2 sont aussi poursuivis pour rébellion (pour avoir résisté selon les policiers à l’interpellation). L’un des hommes dit être rentré pour prendre des fruits, car il n’en mange plus depuis 2 ans à cause de l’inflation

    Aucun des 3 n’a de casier. Les avocats ont soulevé des exceptions de nullité pour des manquements sérieux lors de la GAV (absence de notification de droits, pas d’intervention du magistrat, etc.). Exceptions non retenues. Là aussi, pas de témoignages, vidéos ou confrontations.

    L’homme rentré pour les fruits est condamné à 6 mois avec sursis (simple). Celui qui a les doigts et la mâchoire cassée (et qui exerce comme chauffeur poids lourds) à 1 an, dont 10 mois avec sursis. Le dernier à 18 mois ferme, 1 000 € à verser au policier de la BAC au titre du Préjudice moral, 500 € en dédommagement de la chaîne en or perdue et 800 € au titre de l’article 475-1 du CPP. Dans ce dossier, c’était la parole des policiers de la BAC Nord contre celle des accusés.

    La Procureure a rendu hommage aux forces de l’ordre et déclaré : « Dans une société hiérarchisée, on ne parle pas aux policiers comme à des égaux, on obtempère ».

    Dernier cas de la journée (pour ce qui est de la salle 4) : Clément, 18 ans, SDF depuis 2 ans. Il souffre de multiples troubles psychiatriques (dont schizophrénie). Interpellé dans le magasin Louis Vuiton et poursuivi pour tentative de vol. Dit avoir voulu voler pour se nourrir

    Il bénéficie d’un suivi médical. La Procureure a requis 1 an ferme. Ajoutant :"Il aura en détention le temps de réfléchir et de se prendre en main médicalement". Il a été reconnu coupable et écope d’une peine de 4 mois (aménagée). Il avait l’air totalement perdu.

    https://twitter.com/r_chekkat/status/1675864605703254016

    #tribunal #Marseille #Nahel #émeutes #révolte #vols #justice #emprisonnement #peines #prison_ferme

  • À Bobigny, des dizaines de jeunes écopent de peines de prison ferme - Bondy Blog
    https://www.bondyblog.fr/societe/a-bobigny-des-dizaines-de-jeunes-ecopent-de-peines-de-prison-ferme

    Au lendemain d’une quatrième nuit de heurts à la suite de la mort de Nahel, le ministère de la Justice appelle à une extrême fermeté. Quitte à requérir des peines de prisons ferme à l’encontre de dizaines de très jeunes interpellés. Reportage au tribunal de Bobigny, samedi.

    sur @la_sellette
    https://lasellette.org/reprimer-la-contestation

    L’usage de la procédure de #comparution_immédiate pour réprimer la colère n’est pas nouveau. À cet égard, l’automne 2005 marque un tournant. Le 27 octobre 2005, Zyed Benna et Bouna Traoré trouvent la mort à Clichy-sous-Bois en voulant échapper à la police. C’est le début d’un véritable soulèvement des #quartiers_populaires en France. S’ensuivent vingt-deux jours de révolte, qui font l’objet d’une surenchère politique et médiatique célébrant la réactivité de l’appareil répressif. Le ministre de la Justice Pascal Clément communique tous les jours sur le traitement judiciaire des émeutiers. Le 9 novembre, en visite au tribunal d’Évry, il demande aux magistrat⋅es de recourir à la comparution immédiate, mais surtout d’avoir une « politique de communication dynamique » : « Je souhaite que les décisions les plus emblématiques, soit parce qu’elles sont sévères, soit parce qu’elles concernent des faits qui ont marqué nos concitoyens, soient systématiquement portées à la connaissance des médias et des élus. »

  • The Great Robbery: during illegal pushbacks in Greece, refugees are robbed by border guards

    Solomon’s investigation, in collaboration with the Spanish newspaper El País, reveals that Greek security forces have stolen more than €2 million from refugees during pushbacks.

    In January 2022, two Cuban citizens, Lino Antonio Rojas Morell and Yudith Pérez Álvarez, presented themselves to the Greek authorities in the Evros region to request asylum, after entering the country illegally.

    The police officers who the couple approached, didn’t just ignore their request. They forced the couple into a van, and transported them to the police station where they confiscated their backpacks and mobile phones.

    The next day, before the couple was deported to the Turkish side of the border along with dozens of other people of different nationalities, they were again searched by the police.

    “The one who seemed to be the leader put my money, €375, in his pocket,” explains Rojas Morell, adding that “the police were obviously looking for money.”

    “One man wanted to look down my pants. They touched my chest and between my legs,” says Pérez Álvarez, in a claim she recently submitted to the United Nations Human Rights Council (UNHRC).

    A year later, they are still traumatized by the violence they experienced during their alleged deportation to Turkey. Despite it being uncommon for Cubans to enter the EU in this way, their case is far from unprecedented — and highlights a practice that has become more frequent in recent years in the landlocked southeastern tip of the European Union.

    From September 2022 to March 2023, Solomon, in collaboration with El País, conducted interviews with more than a dozen sources, including employees of various institutions connected to the Greek asylum system, active and retired members of the security forces, Frontex officials, lawyers, experts, and residents of the Evros region.

    We also collected the testimonies of eight victims of pushbacks and analyzed each of the 374 claims, as they were recorded by multiple agencies, describing the pushbacks of over 20,000 asylum seekers from Greece to Turkey via Evros during 2017-2022.

    The findings of our investigation indicate a clear modus operandi of the Greek authorities in recent years:

    - asylum seekers are arrested when they enter Greece illegally, without being given the opportunity to apply for asylum (as required by both Greek and international law)

    – sometimes they are arrested in various parts of the mainland, although they may already be registered or have already been granted asylum

    - they are brought to various places (police stations, barracks, abandoned warehouses), where often people in uniform or civilian clothing physically assault them and take their belongings before they are transported to Turkey in inflatable boats

    The data collected allows us to conclude that, during the last six years, members of the Greek security forces have stolen more than €2 million in cash (at least €2.2 – 2.8 million) from asylum seekers.

    This amount is based on conservative estimations, without taking into account the value of mobile phones and other valuables (rings, bracelets) taken from victims. In addition, it is highly likely that these cases are just the tip of the iceberg, as the vast majority of pushbacks go unreported.

    A second key point that our joint investigation revealed, is that a few years ago, the practice of stealing money and personal belongings was not as prevalent, but it has progressively become a systematic tactic.

    “When you confiscate their phones, you eliminate any evidence that they were there. When you confiscate their money, you make their lives more difficult. When you strip them naked, another trend that’s on the rise, you humiliate and demoralize them,” comments Eva Cossé, senior researcher at Human Rights Watch in Greece.

    “It’s part of a strategy to prevent them from trying to cross the border again,” she adds.

    A systematic practice

    “We’re not talking about some isolated incidents, because in recent years they’ve become part of a systematic operational practice,” comments Hope Barker, representative of the Border Violence Monitoring Network (BVMN), which consists of twelve organizations that collect testimonies about illegal pushbacks of asylum seekers at EU borders.

    Barker says that BVMN initially noticed the practice of confiscating the belongings of asylum seekers at the Croatian border around 2017. In that context, however, the clothes, phones, and money that were taken, were thrown into fires to be destroyed.

    “In Greece, around 2019, it was a more random practice. Some were stripped of their possessions, others were not. But in recent years it has become an established tactic. Phones are sometimes kept, sometimes destroyed — but money is definitely kept. And it’s common for them to beat someone even more as punishment if they find out they’ve hidden their money,” Barker says.

    This happened to two young Moroccans, who on November 1, 2022 were deported along with fifty others.

    They were in a detention center, then were transferred to Evros, where they were registered again. The two young men said that “at the detention center the officers had already taken all our belongings, so the [other] officers should have known, at this stage, that we had nothing else on us.”

    When they stated that “we [told them] we had no items left,” the officers then became violent towards them, the BVMN report affirmed.
    Frontex sources confirm the illegal pushbacks

    In a case against the Greek state being heard at the European Court of Human Rights (ECHR), the UN High Commissioner for Refugees has provided evidence of 311 incidents in which “at least 6,680 people” were pushed back through Evros to Turkey.

    Two sources from Frontex, (the European Border and Coast Guard Agency) that have an increased presence in Greece, confirmed to Solomon and El País that pushbacks are now a normalized reality.

    “We do it, just like [other countries] do it. Except that they’re not as hostile [toward asylum seekers] as we are,” acknowledges one of the two sources.

    An institutional source who spoke on the condition of anonymity stated that “asylum seekers who enter Greece and follow the asylum procedure have said that it’s their second or third attempt. Some make even more attempts, because they were previously pushed back to Turkey.”

    The same source adds that there is now a “great escalation in the use of violence and humiliating practices. It’s the lowest level of respect for human life.”
    2022: confiscating their money in 92% of cases

    We asked the Greek authorities specific questions, asking to be informed regarding any ongoing investigations into the recorded pushbacks, and what procedure is being followed in terms of the money and personal belongings that are confiscated from the asylum seekers.

    In its reply to our queries, the Ministry of Migration & Asylum reaffirmed its commitment to the protection of human rights, but did not offer any specific answers.

    From the analysis of the recorded pushbacks of the last six years, an increasingly disturbing pattern emerges: the culmination of the Greek border guards’ interest in stealing money from asylum seekers.

    While in 2017 stealing money was reported just in 11% of pushback cases, by 2022 that figure skyrocketed to 92%.

    The data from our analysis is confirmed by the interim report of the relevant Recording Mechanism created by Greece’s National Commission for Human Rights (GNCHR ). It is noted that the GNCHR is an official, independent advisory body of the Greek state.

    Based on the incidents recorded by the GNCHR alone (which do not include those recorded by UNHCR), the report estimates the minimum number of people pushed back between 2020-2022 to be 2,157 people.

    During the presentation of the report in January 2023, the GNCHR confirmed to Solomon and El País that in 88% of the cases the victims stated that they had suffered violence, and in 93% of the cases that their possessions and money had been taken.

    According to the report, the victims of the pushbacks come from countries with high rates of asylum (Syria, Afghanistan, Turkey, Iran).
    Minors kidnapped from the mainland

    The GNCHR report confirms a trend that has also been highlighted by journalistic investigations in recent years: the abduction and pushback to Turkey of people who were living in Greece, already registered or who were already granted asylum.

    Solomon and El País recorded the testimony of Amir, an unaccompanied minor from Afghanistan who, in the summer of 2020, lived in a hostel in Thessaloniki.

    On August 25, 2020, as Amir waited at the bus station, a group of plainclothes men surrounded him and forced him into a black van with tinted windows.

    Twenty other refugees and migrants were in the van, which traveled eastward for about 350 kilometers, arriving near the Evros River. There they were detained and, hours later, their belongings were confiscated and they were taken by boat to Turkish soil.

    “I tried to explain to them that I had papers, but they were very aggressive. Every time you tried to talk to them, they would hit you,” explains Amir.

    His name has been changed to protect his identity, but his testimony was confirmed by a social worker at the hostel as well as two of his friends. In photos shown to Solomon, Amir is pictured smiling by their side, in Greece.
    Planned operations

    Hope Barker, from the BVMN, comments that since the crisis on the Greek-Turkish border in March 2020, not only have “hot pushbacks” (i.e. pushbacks of people found at the border) taken place. Operations have extended inland for hundreds of kilometers.

    “People are being arrested in different cities, in many cases even though they have valid documents or are in the process of seeking asylum,” she says. “They are detained in these kinds of secret places, unable to communicate, until enough people are rounded up, 80 or 100, and then transported to Turkish soil. This is a large state operation.”

    The range of operations underscores the indications that it’s an organized plan.

    “If raids are carried out in different parts of Greece, there is definitely a government order. Because this requires the mobilization of resources, the existence of detention facilities and the participation of different police units, not just some police officers from the Evros region,” comments Eva Cossé of Human Rights Watch.

    The GNCHR report records seven instances of pushbacks in which the victims were located inland, compared to 24 cases in which they were located in the Evros region.
    The isolation of border residents

    During Byzantine times, “Akrítes”, or citizens who lived in border areas, guarded the borders of the empire from raids from the east.

    Today, the residents of Evros are often compared to the Akrítes, and historically, politicians have always viewed them in special regard. For example, Prime Minister Kyriakos Mitsotakis recently announced that in the upcoming elections he will (also) be a candidate in Evros.

    But today, Evros exudes abandonment. It is not difficult to see that the region’s opportunities are extremely limited.

    A source in the city of Orestiada explains that many young people, who haven’t tried their luck in Thessaloniki or Athens, dream of a job in the border guard or the army: “they earn more than the minimum wage and have a secure job for life.”

    In November 2022, when we visited the village of Nea Vyssa, four kilometers from the Turkish border, the streets were deserted. Activity was minimal, and was limited to the cafe in the village square.

    In the cafe’s courtyard, protected from the cold by a plastic sheet, patrons chatted as they slowly sipped their coffees. They all had gray hair.

    One of them was proud that the village once “was one of the largest villages in Greece” and reminded us that the great mathematician Konstantinos Karatheodoris has roots from Vyssa.

    The village’s population today has dwindled to less than 3,000 residents and many buildings are deteriorating. Another patron explained that during the most recent announcement of job placements, three boys from the village were accepted into the border guard unit.

    In 2020, the president of the European Commission, Ursula Von der Leyen, promised Greece €700 million to protect its borders. Nearby on the Egnatia highway, new Nissan Qashqai police vehicles sped by every few minutes.

    In addition to the military, 1,800 border guards serve in Evros, of which 650 were hired last year (2022) with priority given to locals. In January 2023, the opening of another 400 border guard positions were announced.

    The institutional source who spoke to Solomon and El País asserted that there are also differences between them: while some border guards simply “follow orders” and send the asylum seekers back, others decide to “exploit” the situation.

    “There are police officers who only want to serve along the river,” he comments. “Imagine how much a group can earn if they get €100 or €200 from 100 people. They can make an entire salary in a single shift.”
    Mobile phones for the police officers’ kids

    On April 3, 2022, police officers in balaclavas arrested a 22-year-old Syrian man in a forest near Evros.

    According to the victim’s testimony, (recorded by Josoor, an organization that used to document human rights abuses before it had to disband due to pressure it experienced in Greece and Turkey), the police beat him with clubs and took all his belongings, including his phone, which he was forced to unlock. He was then sent back to Turkey with other asylum seekers.

    “When they put me in the car I realized they had a lot of phones and power banks in there. When one of the men took a cigarette out of his pocket, I saw that he had a wad of bills. I think they were taken from others earlier,” he said.

    It remains unknown where all the phones taken from asylum seekers in recent years have ended up. But sources from Orestiada explain that the police officers keep the best devices.

    “The border guards give them to their kids. They show up at school with new phones and proudly say their parents took them from ‘illegal immigrants’,” they comment, expressing concern about young people who join the security forces and end up adopting “the far-right narrative” that considers refugees to be invaders who threaten the security of the country.
    Refugees adapt

    Both before and during their journey, asylum seekers share information via WhatsApp, Telegram, and Facebook — so news spreads quickly.

    The expectation of their [poor] treatment by the Greek border guards means that they carry less and less money on them. While they used to carry larger amounts, a source from the asylum system explains that now “€50, €100, €150 is the norm”.

    A 2021 report on the Balkan corridor by the Global Initiative against Transnational Organized Crime states that “unlike 2015-2016, asylum seekers and migrants now appear wary of carrying large amounts of cash for fear of being robbed by thieves or the police. They tend to access money along the way using money transfer services.”

    Differences also exist based on the nationality of the asylum seekers.

    In recent years, Cubans (who fly to Russia, then to Serbia, arrive in Greece with the intention of applying for asylum in another country) are the unluckiest: without knowing what awaited them, they often each carried with them several thousand euros.

    “Groups of North Africans tend to travel alone or in small groups of two or three, and carry less money. Groups that include families, Syrians and Afghans, tend to be led by traffickers and carry more money,” explains Barker.

    “But, certainly, in the last 1-2 years people are more aware of the risks and no one expects to reach Greece on the first try,” she adds.

    “They know they will be pushed back to Turkey more than once.”

    Methodology

    We examined the testimonies of the victims of 374 illegal pushbacks that were collected between 2017-2022 by the following: Border Violence Monitoring Network (188), Human Rights Watch (76), the Greek Council for Refugees (55), Amnesty International (4), other NGOs and local reports (43), as well as by the journalists of this investigation (8).

    Some testimonies were rejected because they overlapped in dates or did not include sufficient evidence. In 2022, far fewer incidents were recorded than in the previous two years, because the NGO Josoor, which had collected the most testimonies, decided to disband, due to the judicial and police pressure they experienced by Greek and Turkish authorities.

    Testimonies were organized into structured data to be classified by date, place, nationalities and number of people pushed back. It was also ascertained whether the victims reported theft (232 incidents) or not (142). Using this data, the estimated number of asylum seekers present during the pushbacks where theft occurred was more than 13,500.

    Although migrants are systematically recorded, sometimes there are some who manage to hide their money, also, not all migrants have cash with them (this is especially true for families traveling together, so only one family member has been counted as a target for theft). Therefore, using the demographic profiles of migrant groups developed by UNHCR and the PRAB initiative (which includes various NGOs and foundations), a 30% deflator was applied to the theft victim base.

    Not all testimonies of theft specified the amount stolen but 62 testimonies did specify amounts (five were rejected for the calculation because the amounts stolen were so large that they could be misleading). With this data, a statistical distribution was created, of the most frequently confiscated amounts. The distribution was applied to the deflated victim base in order to derive an estimate of the money stolen from migrants. The results show that between 2017 and 2022, between €2.2 and €2.8 million were stolen – these estimates are conservative, as many victims do not report being deported or robbed.

    https://wearesolomon.com/mag/format/investigation/the-great-robbery-during-illegal-pushbacks-in-greece-refugees-are-robb
    #migrations #réfugiés #frontières #push-backs #refoulements #vol #argent #Grèce #Evros #téléphones_portables #confiscation #chiffres #statistiques

    • Greek Border Guards call on Solomon to retract investigation which reveals they stole more than €2 million from refugees

      The Union of Evros Border Guards demands that Solomon removes from its website the investigation that revealed how in recent years members of the Greek security forces have stolen more than €2 million from refugees during pushbacks.

      On March 9, 2023, in collaboration with Spanish newspaper El País, Solomon published the findings of a months-long investigation, which sheds light on the extent of a practice, that in recent years, Greek border guards have allegedly engaged in: confiscating money and personal belongings from refugees during illegal pushbacks.

      To document the research, we conducted interviews with several sources. Among them were employees of the Greek asylum system, active and retired members of the security forces, Frontex officials, lawyers, experts, as well as residents of Evros.

      We collected testimonies from the victims of pushbacks, some of which have been submitted to the European Court of Human Rights (ECHR), and analyzed 374 published testimonies that were recorded by a variety of agencies, which describe the pushbacks of over 20,000 asylum seekers from Greece to Turkey via Evros during the period of 2017-2022.

      The publication of the investigation caused the immediate reaction of MEPs, including the president of the European Parliament’s Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE), who addressed questions to the Commission.

      But these were not the only reactions that followed.

      We received a legal notice from the Union of Evros Border Guards (ESYFNE), which refutes the findings of our investigation, which it characterizes as “slanderous and untrue” and calls on us “to retract the article and publish a correction”.

      The legal notice, signed by a lawyer in Alexandroupoli on May 23, has a delivery date of May 29. However, during that time, our staff was traveling abroad for professional obligations, and we only became aware of the legal notice on June 15.

      In an interesting turn of events, we found that the delivery date coincided with a remarkable news story: on the very same day, five border guards from the Border Unit of Isaaki Didymotihos were accused of being involved in a refugee smuggling ring and were arrested.

      According to the Hellenic Police, the five border guards had in their possession: €26,550, 59 mobile phones, 12 power banks, 2,120 USD, 850 Turkish lire, 23 GBP, 77 Romanian Leu, a number of banknotes from Asian countries, and a bank card.

      In other words, on the same day that the Evros border guards were calling for the withdrawal of our investigation which described how Greek border guards were taking money and mobile phones from refugees during pushbacks, five of their colleagues were arrested, and large sums of foreign currency and 59 mobile phones were found in their possession.

      The legal notice also refers to the “arbitrary use” of a photo (depicting an ESYFNE member) which was used as a central illustration in our article, which they claim was used to “publicly and brutally insult the honor and dignity” of the said border guard “in the most arbitrary and abusive manner”.

      This reference causes a real doubt, as:

      - the photos that were used were obtained online (specifically from the website of the Ministry of Citizen Protection), and are also used in a multitude of other publications,

      - the photographs were processed by Solomon (to such a degree that the features of the border guard are not distinguishable), to create an artistic composition of the illustration which reflects the various elements of the subject,

      – and above all, a simple reading of the article is enough to make it clear that no mention is made of specific persons.

      In any case, as our purpose is to highlight an alarmingly widespread phenomenon that has also been recorded by a multitude of organisations (eg Human Rights Watch), we will replace the photo in question from our central illustration.

      Therefore, we will defend our work and the belief that it serves the public interest.

      We are at ESYFNE’s disposal for an in-depth interview, and even bring to their attention the recently published interim report of the Greek National Commission for Human Rights (GNCHR).

      The report by GNCHR, an official advisory body of the Greek state, estimates the minimum number of people who were forced back between 2020-2022 at 2,157 persons (without taking into account cases recorded by other organisations, e.g. the High Commission).

      In addition, the report states that in 88% of the cases the victims suffered violence, and in 93% their belongings and money were confiscated.

      In recent years, Solomon has consistently covered migration issues, highlighting human rights violations both on the mainland and on the islands. And we will continue to do so.

      https://wearesolomon.com/mag/our-news/greek-border-guards-call-on-solomon-to-retract-investigation-which-rev
      #pression

  • [au fil de la journée du 29 juin, varia]
    CARTE. Mort de Nahel à Nanterre : quelles sont les villes les plus touchées par les violences urbaines en Île-de-France ?
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/carte-mort-de-nahel-a-nanterre-quelles-sont-les-villes-

    28 juin et nuit du 29 juin, par touches lacunaires, et articles plus approfondis
    https://seenthis.net/messages/1007824

    "Thread des vidéos les plus FOLLES d’hier] soir en France."
    https://twitter.com/kaayaace/status/1674213673315827714
    avec disqueuse and so on mais pas les deux scènes avec fusils que j’ai vu : tirs sur des caméras de surveillance placées en hauteur ; ni les plus efficaces moment de pyrotechnie, ni l’utilisation d’explosif pour mettre à distance la police

    une belle compilation vidéo (c’est pas riot porn)
    https://twitter.com/PerkutMedia/status/1674407279272050688

    les images, vérifiées par l’ImMonde, de plusieurs commissariats pris pour cibles (lors d’une des attaques, une personne armée d’un fusil en couverture)

    https://www.lemonde.fr/societe/video/2023/06/29/mort-de-nahel-m-a-nanterre-les-images-verifiees-de-plusieurs-commissariats-p

    Lors des émeutes de 2005, 11 500 policiers et gendarmes avaient été mobilisés... https://berthoalain.files.wordpress.com/2007/12/emeutes-de-2005-dans-les-banlieues-francaises.pdf Darmanin annonce la mobilisation ce soir de 40 000 #policiers, quatre fois plus que les 9000 d’hier, avec en prime le RAID, la BRI et le GIGN engagés en réserve (la CRS8 a mangé à Nanterre, et il reste je ne sais combien d’unités à créer en plus de celle de Marseille pour quadriller le territoire).
    il est vrai que la révolte a commencé à toucher même des villes centres (Paris, Rennes, Lille, Marseille...), contrairement à ce qui s’était passé en 2005, où une des surprises fut l’ébullition dans de petites localités jusqu’alors considérées comme tranquilles.

    mobiliser 1/6eme des effectifs alors que les émeutes vont continuer ce week end (et après ?), c’est faire peu de cas de ce qui s’est produit lors de la mobilisation contre la réforme des retraites, où ils étaient dépassés, fatigués sur la durée. LR réclame déjà l’état d’urgence. on aura sous peu une belle alliance majoritaire.

    « Ils ont tout pris » : des supermarchés pillés en marge de la nuit de violences urbaines #paywall
    https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/ils-ont-tout-pris-des-supermarches-pilles-en-marge-de-la-nuit-de-violence

    En Seine-Saint-Denis, des #supermarchés de tailles variées ont été le théâtre de #vols et de dégradations, à Aulnay et Romainville notamment dans la nuit de mercredi à ce jeudi. Des scènes similaires ont eu lieu dans les Yvelines, en Seine-et-Marne, et dans le Val-de-Marne.

    apaisement. on nous fait des déclarations publiques (Macron, Borne) qui fâchent les policiers. très exceptionnellement un sous fifre du gouvernent a(urait ?) rendu visite à la famille de Nahel. on nous montre que la justice commence son travail (rare cas d’un tireur policier placé en détention), or le proc ne fait rien de la complicité du deuxième motard de la police, rien des probables déclarations mensongères des policiers (faux en écriture publique) repris par la pref et la presse.
    la défense plaide donc à raison pour un dépaysement qui brise la complicité obligée des institutions répressives locales, manière de faire qu’une justice structurellement au service de la police le soit de façon moins stricte.

    Cazeneuve sur la loi de 2017 sur la sécurité publique modifiant les conditions de tirs policiers, prise pour satisfaire la police (après que trois policiers aient été blessés à Vitry-Chatillon (ce qui a causé la longue détention abusive que l’on sait)
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/06/29/adolescent-tue-par-un-policier-a-nanterre-emmanuel-macron-sur-une-ligne-de-c

    Be water ? On annonce qu’il n’y aura ni bus ni tramway ce soir en IDF après 21 heures, Tours et d’autres villes emboitent le pas.

    Roussel, "Les violences ne servent en rien notre combat pour la vérité et la justice." (RS), viré de la marche à Nanterre.

    15h30 arrivant à la préfecture, la marche blanche de Nanterre ("révolte" a dit la mère de Nahel, avant de passer à la télé...), gazée, se transformée en attaque contre les policiers et un bâtiment de bureau, flambant neuf, puis flambant tout court https://immobilier.cushmanwakefield.fr/location-bureaux/bureaux-a-louer-nanterre-92000-163612

    La police essaie de tenir la place Nelson Mandela par force moyens

    L’huma croit encore aux bavures (#paywall)
    De Vaulx-en-Velin à Nanterre, des bavures aux émeutes, Alessio Motta, enseignant chercheur en sciences sociales, spécialiste des mobilisations collectives.
    https://www.humanite.fr/en-debat/mort-de-nahel/de-vaulx-en-velin-nanterre-des-bavures-aux-emeutes-801243

    Coté syndicats, signaux faibles.
    @RevPermanente
    https://twitter.com/RevPermanente/status/1674376341695676417

    Alors que nombre d’organisations syndicales restent silencieuses ou passives après la mort de Nahel mardi dernier à #Nanterre, la Fédération Sud Rail a appelé à manifester avec la famille ce jeudi. Une délégation de cheminots sera présente

    une demande d’une réforme de la police et pas d’appel à la mobilisation ou à la solidarité, coté CGT
    Drame à Nanterre : les pouvoirs publics doivent réagir !
    https://www.cgt.fr/comm-de-presse/drame-nanterre-les-pouvoirs-publics-doivent-reagir

    La Défense est touchée un jour de taf (et pas comme lors des GJ un samedi)
    Brav-M déployée à Nanterre
    annonce de l’envoi de la BRI, "l’anti gang", également dédiée à l’#anti-terrorisme https://fr.wikipedia.org/wiki/Brigade_de_recherche_et_d%27intervention_(France), une "unité dédiée aux interventions difficiles" (Le Parisien) comme pour faire face à des personnes armées susceptibles de tirer à balles ou cartouche. Certes, hier, des policiers ont eu du mal à pénétrer dans des immeubles d’habitation et il n’y a décidément pas assez de CRS8 qui s’ennuient (comme le disait l’un de leurs chef il y a peu) en attendant d’entrer en scène...

    Le maintien de l’ordre est perturbé par l’inévitable imprédictible : les unités spécialisés type BRI, Raid, GIGN étaient annoncées comme "mises en réserve" pour la soirée. La BRI arrive en avance car le pouvoir est en retard.

    Le #couvre-feu instauré à #Clamart de 21h à 6h du matin jusqu’au lundi 3 juillet. (BFMTV) devrait faire des émules dans les mairies.

    18h30 un hélicoptère de la gendarmerie survole Nanterre et la BRI intervient, histoire de fixer les esprits.
    L’idéal, selon une logique contre-insurrectionnelle, serait d’arriver à des interpellations débouchant rapidement sur de lourdes peines. Ça fermerait le clapet de tous ceux qui ces derniers mois se sont offusqué des arrestations de masse sans traduction judiciaire.
    faut fixer des identités dissuasives : "casseurs", "manifestant violent"

    Raid à Lille, Porte des Postes

    une bien belle pose :

    #Nahel #assassinat_policier #police #villes #quartiers #révolte #émeutes #carte #IDF #contre_insurrection

  • Leclerc, Fnac, Biocoop et de nombreux commerces surveillent illégalement leurs clients | StreetPress
    https://www.streetpress.com/sujet/1687789862-leclerc-fnac-biocoop-commerces-videosurveillance-intelligenc

    Entre janvier et août 2022, le ministère de l’Intérieur annonce une hausse de 17 % des vols à l’étalage par rapport à la même période en 2021. Difficile de ne pas faire le lien avec l’inflation : plus 12% sur un an.

    Créée en 2018 par trois anciens diplômés d’#HEC et de #Polytechnique, #Veesion s’appuie sur le travail d’une centaine de collaborateurs et annonce vouloir « lutter contre le fléau du vol à l’étalage » dans les magasins. Ce phénomène de « démarque inconnue » constitue une perte estimée par la start-up à 100 milliards d’euros par an dans le monde, dont cinq milliards en France. Un chiffre difficile à sourcer mais qui attire les investisseurs. Les fonds d’investissement privés ont senti le filon de ce nouveau marché prometteur et ont alloué à Veesion dix millions d’euros en 2022 pour développer leur activité.

    Pour endiguer ce « fléau », la jeune entreprise a su profiter des avancées récentes en intelligence artificielle et notamment dans l’une de ces branches : la vision par ordinateur. Cette dernière repose sur le deep learning, c’est-à-dire le traitement automatisé de grandes quantités d’informations réalisé par des serveurs informatiques – dans le cas présent, des pixels issus d’images de #vidéosurveillance. Si de nombreuses sociétés proposent aujourd’hui des logiciels capables de détecter des « objets » (humain, voiture, vélo, trottinette, camion, etc.) et d’en déduire des comportements du type maraudage ou infraction au code de la route, Veesion va plus loin. Afin d’établir une probabilité de vol, la société a non seulement « appris » à son programme informatique à détecter la présence humaine, mais surtout à localiser les parties de son corps (bras, jambes, poitrine, tête). Une seconde analyse algorithmique va détecter la présence d’objets tels que le sac à main, à dos, caddie, casque ou poussette, puis le positionnement des rayons et produits.

    Ainsi, le logiciel va, par exemple, détecter le bras d’un individu qui saisit un produit dans « l’objet » rayon et pourra donc déterminer si le bras se dirige ensuite vers le sac à main. Si l’article disparaît du champ de vision, une alerte sera remontée. La start-up n’hésite pas à avancer un taux difficilement vérifiable de 98 % de vols détectés grâce à l’#IA. Contactée par StreetPress, la société a refusé de répondre à nos multiples sollicitations. Pour en savoir plus, nous nous sommes présentés comme un responsable de magasin afin de comprendre le fonctionnement de l’application et les arguments de vente qui accompagnent sa commercialisation.

    #commerce #grande_distribution #Biocoop #Fnac #Système_U #Leclerc #Carrefour #G20 #kiabi #vol #surveillance #vidéosurveillance_algorithmique #données_biométriques

  • La #propriété_foncière, une fiction occidentale

    Dans la région de la #Volta, la #propriété du #sol n’existe pas, la terre n’est pas l’objet de transactions marchandes mais de #partages. D’où vient alors que, dans nos sociétés, nous considérions comme parfaitement légitime ce droit à s’approprier une partie du territoire ?

    #Danouta_Liberski-Bagnoud propose ici un ouvrage d’anthropologie qui entend produire une réflexion générale sur ce que l’on a pris l’habitude d’appeler en sciences sociales, que ce soit en géographie, en anthropologie générale ou en sociologie, « l’#habiter », notion qui renvoie à la façon dont les sociétés se rapportent à l’espace et y composent un monde. Cette notion permet d’éviter toute forme de caractérisation trop précise du rapport des êtres humains à leur lieu de vie.

    On comprend assez vite que ce qui intéresse l’auteure est de mettre en question la centralité et l’universalité de l’#appropriation_privative et des fonctionnements de #marché qui se sont imposées au monde entier à partir des pays industrialisés façonnés par les pratiques commerçantes. Bien qu’elle s’appuie sur les données ethnologiques recueillies sur son terrain, la #région_de_la_Volta (fleuve qui traverse le Burkina-Faso, le Ghana, le Mali, le Bénin, la Côte d’Ivoire et le Togo), l’auteure propose une réflexion large sur la propriété foncière et, plus généralement, sur le rapport que les sociétés humaines entretiennent avec la terre.

    L’essentiel de sa thèse consiste à contester à la fois les institutions internationales dans leur effort pour imposer la #propriétarisation des #terres au nom d’une conception occidentalo-centrée du #développement, et ceux qui parmi les anthropologues ont pu chercher des formes de propriété dans des communautés humaines où ce concept n’a, en réalité, aucune signification. Elle nous invite ainsi, par la comparaison des pratiques, à une réflexion sur nos tendances ethnocentriques et à penser d’autres types de rapport avec la terre que le rapport propriétaire.

    L’ordre dévastateur du marché

    L’auteure montre que les perspectives de #développement_économique par la propriétarisation et la #marchandisation du #foncier telles qu’elles ont pu être portées par les institutions internationales comme la #Banque_mondiale, loin d’aboutir aux perspectives d’amélioration souhaitées, ont conduit plutôt à une forme de « #deshabitation du monde » :

    "Le forçage en terre africaine de la #propriété_privée (autrefois dans les pas de la colonisation, aujourd’hui dans ceux de l’#accaparement_des_terres, de l’#agro-business et de la #spéculation) emporte avec lui toute la violence du rapport déterritorialisé au sol qu’édicte le concept même de propriété privée." (p. 144)

    On peut faire remonter les racines de l’idéologie qui justifie ces politiques à la période moderne en Europe avec #John_Locke qui développa une nouvelle conception de la propriété, les physiocrates qui firent de la terre la source de la richesse et enfin avec le développement de l’#économie_capitaliste qui achève de constituer la terre en une « simple marchandise » (p. 49).

    Dans ce cadre, la thèse de l’anthropologue Alain Testart fait notamment l’objet d’une longue discussion. Celui-ci entendait montrer, contre la croyance défendue par Morgan, par exemple, dans l’existence d’un #communisme_originel, que la plupart des sociétés traditionnelles connaissaient des formes d’appropriation privative et d’aliénation des terres. L’auteure montre, au contraire, que le concept même de propriété est absent des terrains qui sont les siens et qu’interpréter l’habiter des populations de l’aire voltaïque sous le prisme de la propriété privée revient à trahir et à travestir la façon dont elles vivent et parlent de leur rapport à l’espace et à la terre. En réalité, « il ne fait aucun doute que le rapport au sol d’une communauté villageoise [de cette région] est fondé sur le #partage (et le don) de la terre et l’interdit de la vendre » (p. 189). Aussi, face au « forçage du concept moderne de propriété privée » (p. 111), qui est largement le fait d’une approche occidentalo-centrée, l’auteure propose de faire entendre la voix alternative des sociétés voltaïques.

    Le conflit des fictions fondatrices

    Plus généralement, l’auteure reproche à bien des anthropologues d’avoir tendance à projeter des représentations qui leur appartiennent sur les sociétés qu’ils étudient. Pensons aux notions d’animisme ou de perspectivisme qui sont appliquées aux sociétés non européennes, alors même que ces notions ne sont pas endogènes. Y compris les anthropologues qui discutent et relativisent les catégories occidentales comme l’opposition nature-culture continuent de leur accorder un rôle structurant, quand ils cherchent, dans les sociétés non européennes, la façon dont celles-ci se dessinent d’une tout autre manière.

    Au contraire, une approche comparatiste qui englobe nos représentations « conduit au ras des mots et des gestes, dans le détail des pratiques rituelles et ordinaires […] permet le décentrement épistémologique à l’encontre de la métaphysique occidentale » (p. 94). Il s’agit de revenir aux modes d’habiter pour ce qu’ils sont en les comparant aux nôtres, mais sans jamais les confondre, afin de ne pas en biaiser l’analyse par l’usage de concepts qui leur seraient extérieurs et les feraient voir à partir de fictions fondatrices qui ne sont pas les leurs.

    Dans ce cadre méthodologique, le droit de propriété privée foncière relève, selon l’auteure, des fictions juridiques fondatrices proprement occidentales qui ont été importées dans les pays africains avec la colonisation. Or ceux qui voient la terre comme quelque chose qui serait disponible à l’appropriation privative n’ont pas conscience « qu’il s’agit d’une fiction, bien étrange en réalité, car de toute évidence, un terrain n’est pas un objet qui circule, mais un espace indéménageable » (p. 153). Une telle fiction permet de faire comme s’il était possible de séparer un pan de territoire de l’ensemble auquel il appartient, et de le faire circuler par l’échange marchand. Or « la #fiction_économique de la terre marchandise, source de profits financiers, ainsi que la #fiction_juridique d’une terre comme bien privatisable qui est venue la renforcer et la relayer, font assurément figure d’étrangeté hors de la matrice symbolique qui les a engendrées » (p. 260).

    L’existence des fictions juridiques fondatrices manifeste le fait que dans toutes les sociétés « la réalité succombe pour être reconstruite de façon légale » (p. 142). Ainsi « l’agir rituel façonne la réalité, il la (re)construit d’une façon légale, bref, il l’institue » (p. 142). Le monde du rite, comme le monde légal fait « comme si » la réalité était le décalque fidèle de la représentation que l’on s’en fait, alors qu’elle n’en est que l’ombre projetée. Or, comme Polanyi l’a déjà montré, la propriété privée de la terre est une fiction fondatrice des sociétés de marché, mais n’a rien d’universel. À l’inverse, les sociétés de l’aire voltaïque disposent de leurs propres fictions pour déterminer leur rapport à la terre ; or « rares sont les études sur le foncier qui ne recourent pas à des modèles, des théories et des concepts forgés dans l’histoire sédimentée des sociétés occidentales pour analyser les ‘pratiques’ du Sud, en les détachant des systèmes de pensée qui les pénètrent » (p. 210).

    La souveraineté d’une terre inappropriable

    Aussi l’auteure reproche-t-elle à beaucoup d’anthropologues qui ont travaillé sur les sociétés africaines d’avoir projeté des représentations fabriquées en occident sur les sociétés qu’ils étudiaient et aux institutions internationales d’imposer comme une vérité universelle ce qui n’est qu’une fabrication particulière.

    Pour contrer ces tendances théoriques et politiques, l’auteure se concentre sur la figure des « #gardiens_de_la_Terre » qui sont des dignitaires dont le rôle est de délimiter et d’attribuer des terrains aux familles. Du fait du pouvoir qui est le leur, certains ont voulu décrire cette institution dans le cadre des fictions juridiques européo-centrées en les présentant comme des souverains modernes ou des propriétaires éminents à l’image des seigneurs médiévaux. Face à cela, Danouta Liberski-Bagnoud montre que ces « gardiens de la Terre » n’en sont ni les propriétaires ni les souverains, ils sont, en réalité, garants de son #inappropriabilité et, ce faisant, sont au service de sa #souveraineté propre :

    "Dans les sociétés voltaïques […], les hommes n’exercent aucune souveraineté sur la Terre, mais ils sont les sujets de la souveraineté que la Terre exerce sur eux. La Terre n’appartient à personne d’autre qu’à elle-même, nul organe supérieur ne la commande, sa souveraineté ni ne se délègue ni ne se partage entièrement. Cette fiction que construisent les rites et les mythes fonde le régime de partage de la terre. Partage éphémère, non inscrit dans la durée d’un rapport de force, qui tient la durée d’une vie humaine, et répond ainsi à un principe d’#équité, car il empêche toute entreprise qui viserait à l’accumulation de portions de terre, au détriment du reste de la collectivité." (p. 321)

    Cependant, il faut se garder de faire de la Terre une souveraine au sens occidental d’une personnalité juridique qui pourrait imposer sa volonté en dernière instance, parce que ce n’est pas une personne.

    La Terre n’est ni une personne ni un bien (p. 285). Dans les sociétés voltaïques, la Terre est la source intarissable de la vie dans laquelle toute vie doit trouver sa place, et c’est en ce sens qu’elle exerce son pouvoir sur les hommes. La Terre apparaît comme l’instance qui anime le rapport aux espaces qu’elle contient : le village, la brousse, les lieux sacrés, la délimitation de nouveaux espaces voués à la culture sont autant de lieux qui ne peuvent exister qu’avec l’accord de la terre. Le rôle des « gardiens de la Terre » est alors d’assurer l’#harmonie entre l’ordre de la Terre et ceux qui veulent y trouver place. La Terre, dans ce cadre, ne saurait être un bien, elle « n’appartient qu’à elle-même » et son inappropriabilité apparaît comme « la condition d’un mode de l’habiter en commun » (p. 374-375).

    Cette #représentation éloignée de la fiction juridique d’une terre envisagée comme un bien séparable du territoire auquel elle appartient dépend de « la fiction rituelle qui construit la terre comme si elle était la figure de l’autorité suprême, garante du noyau des interdits fondamentaux qui permettent aux sociétés de tenir ensemble » (p. 327-328). En ce sens, la Terre, conçue comme une instance, supporte, ordonne et fait vivre le corps commun de la société et doit être distinguée de la terre conçue comme un simple fonds ; la deuxième est incluse, dépend et ne peut être comprise sans la première. Cette distinction permet ainsi d’opérer un retour critique sur notre civilisation qui aurait ainsi oublié le souci de la Terre dans des fictions qui poussent au contraire à des processus qui favorisent la #déshabitation.

    Le geste théorique comparatiste qu’opère Danouta Liberski-Bagnoud permet de prendre un peu de distance à l’égard de nos représentations en nous montrant qu’il peut exister des rapports à la terre sans propriété privée. Ces autres formes de l’habiter produisent d’autres manières de s’approprier la terre non captatrices et ouvertes sur le #commun. Ce faisant, le geste théorique opéré dans l’ouvrage permet de réfléchir, sous un angle anthropologique, à la notion de fiction juridique beaucoup travaillée en droit, en exhibant ce que nos institutions contiennent d’artifices à la fois factices et producteurs de réalité sociale. Il met ainsi en évidence ce que Castoriadis avait nommé l’institution imaginaire des sociétés. Sur ce plan l’ouvrage, dont bien des formulations sont très évocatrices, revêt toute sa pertinence. Il permet d’ouvrir les horizons d’un autre rapport possible à la Terre sans pour autant laisser croire que les sociétés voltaïques seraient plus authentiques ou plus proches de la nature. Elles entretiennent seulement un rapport autre à la nature qui n’a pas besoin du mythe de la #domination du monde et des choses et qui ne la réduit pas à un ensemble de ressources utiles à exploiter. Le grand intérêt de l’ouvrage réside dans l’usage spéculatif qui est fait de la comparaison étroitement menée entre le rapport occidental à une terre de plus en plus déshabitée avec les formes de l’habiter des peuples de la Volta. Il y a, certes, un risque d’idéalisation, mais, à l’issue de la lecture, on se dit qu’à l’aune des résultats spéculatifs qu’il permet d’obtenir, il mérite d’être couru.

    https://laviedesidees.fr/Liberski-Bagnoud-souverainete-terre
    #livre

    • La Souveraineté de la Terre. Une leçon africaine sur l’habiter

      Les sociétés industrielles ne peuvent plus aujourd’hui s’ériger en modèle de développement. Avant même de détruire, pour l’ensemble des peuples, les équilibres environnementaux, elles se sont engagées dans une forme de déshabitation du monde qui compromet le maintien des formes humanisées de la vie. Sur cette question fondamentale, les systèmes de pensée qui ont fleuri au Sud du Sahara nous apportent un éclairage indispensable – et des pistes de réflexion. Ils nous offrent une leçon précieuse sur une notion marginalisée dans le Droit occidental, mais centrale dans ces systèmes  : l’inappropriable.
      La Terre y est en effet placée hors de tout commerce. Envisagée comme une instance tierce, libre et souveraine, garante des interdits fondamentaux, elle n’appartient qu’à elle-même. Forgée au creuset du rite, cette conception organise toute la vie de la communauté et le partage du sol. Elle est par là même contraire à nos fictions juridiques et économiques qui permettent d’agir comme si la terre était une marchandise circulant entre propriétaires privés, et qui ont pour effet de nous déterritorialiser. Aussi, elle permet un autre mode d’habiter le monde. Cet ouvrage entend montrer quelques voies offertes par des sociétés africaines pour repenser le rapport à la Terre et redonner dès lors un futur aux générations à venir.

      https://www.seuil.com/ouvrage/la-souverainete-de-la-terre-danouta-liberski-bagnoud/9782021515572

  • RIAS-Kutte kennt sich aus mit Kurt Pomplun
    http://www.rias1.de/sound4/rias_/kutte/kutte.html

    RIAS Berlin „Kutte kennt sich aus“ (1971-1977) mit Heimatforscher Kurt Pomplun
    „Rundschau am Mittag“ 31.12.1968 Joachim Cadenbach im Interview mit Kurt Pomplun (2:54): Im Juni ist ja die Temperaturen sehr erfreulich, auch wenn Napoleon behauptet hat, der deutsche Sommer ist ein grün angestrichner Winter.

    http://www.rias1.de/sound4/rias_/rundschau/rundschau/681231_rias_aktuell_rundschau_am_mittag_joachim_cadenbach_interview_kurt_pompl
    Auf der Seite können sie die Folgen 1 bis 127 hören.

    Kurt Pomplun – Wikipedia
    https://de.wikipedia.org/wiki/Kurt_Pomplun

    Kurt Pomplun (* 29. Juli 1910 in Schöneberg; † 5. August 1977 in Berlin) war ein deutscher Heimatforscher. Er publizierte Werke zur Geschichte Berlins und Brandenburgs, seiner Mundart und mündlich überlieferten Märchen und Sagen.
    ...
    Pomplun beantragte am 27. Dezember 1937 die Aufnahme in die NSDAP und wurde rückwirkend zum 1. Mai desselben Jahres aufgenommen (Mitgliedsnummer 5.585.940).[1] Bereits 1933 war er der SS beigetreten, in der er es mindestens bis zum Hauptscharführer brachte.
    ...
    Im Alter von 67 Jahren verstarb Kurt Pomplun am 5. August 1977 während einer Diskussion in der Schöneberger Buchhandlung Elwert und Meurer an Herzversagen.

    #Albrechts_Teerofen #Alte_Berliner_Bahnhöfe #Amüsement #Ärzte #Bänkelsänger #Berlin #Strand_und_Freibäder #Berlin-Museum #Bernau #Biesdorf #Britz #Britz #Brücken #Brunnen #BVG-Museum #Cafes #Dahlem #Dampferfahrten #Düppel #Eisenbahn-Nahverkehr #Fasching #Filmmetropole #Friedenau #Fronau #Gartenlokale #Gassenhauer #Gatow #Geschichte #Groß-Berlin #Gründerzeit #Grunewaldseen #Häfen #Hansaviertel #Havelland #Heiligensee #Hohenschönhausen #Humor #IFA #Inseln #Jagdschloß_Grunewald #Kaulsdorf #Kladow #Klein-Glienicke #Klein-Machnow #Kneipen #Kohlhasenbrück #Kolonie_Grunewald #Köpenick #Krankenhäuser #Kurfürstendamm #Lankwitz #Leierkastenmänner #Lichtenrade #Lichterfelde #Lietzensee #Lübars #Mahlsdorf #Maibräuche #Marienfelde #Märkisches_Museum #Märkisches_Viertel #Moabit #Nikolassee #Operetten #Operetten #Pankow #Parks #Pfaueninsel #Pichelsdorf #Post-Museum #Potsdam #Potsdamer_Platz #Radio #Rauchfangswerder #RIAS #Rixdorf #Rote_Insel #Rundfunk #Sagen #SansSouci #Schloß_Charlottenburg #Schloßpark_Charlottenburg #Schmargendorf #Schmökwitz #Schöneberg #Schönow #Siemensstadt #Spandau #Spielzeug #Sport #Spreewald #Springer-Haus #Staaken #Stansdorf #Steglitz #Steinstücken #Stralau #Südende #Tegel #Tegelersee #Tempelhof #Theater #Theater #Tiergarten #Treptow #Turnen #Unter_den_Linden #Volks-Theater #Wannsee #Wedding #Weihnachten #Weinstadt_Berlin #Weißensee #Westend #Wilmersdorf #Wintergarten #Scala #Wintersport #Zeitungswesen #Zitadelle_Spandau #Zoo #Zoologischer_Garten

  • Sécheresse en Espagne : quand le numérique pompe l’eau potable pour le metavers : 600 000 M3 soit 600 millions de litres _ France Télévisions -

    Pour développer le metavers et l’intelligence artificielle, le géant américain Meta souhaite implanter un nouveau centre de données en Espagne, dans la région de la Castilla-La Mancha. Un projet très gourmand en eau qui pose question dans cette province régulièrement touchée par la sécheresse.

    C’est dans une réserve naturelle protégée, refuge des aigles noirs de la région, que se situe le terrain convoité par Meta. S’il obtient toutes les autorisations, son prochain centre de données devrait voir le jour sur près de 180 hectares, le long de la zone industrielle de Talavera de la Reina.


    Nous sommes à 130 km à l’ouest de la Capitale espagnole, dans un territoire agricole de la Castilla-La Mancha, très aride, malgré la présence du Tage. Ici la sécheresse dure depuis le mois de février. Si les agriculteurs n’ont pas encore de restrictions d’eau pour le moment, tous redoutent d’en manquer, et de renoncer à une partie de leur production, comme l’été 2022. 

    Aurora Gomez est militante écologiste et une enfant de la région. Le problème de l’eau, cette fille d’agriculteur le connaît bien, et c’est pourquoi dit-elle, elle ne comprend pas pourquoi Meta souhaite s’y installer. "Cet endroit va ressembler à un entrepôt géant… de l’extérieur, on ne verra plus l’horizon. Tout ce que vous voyez autour de vous, ça va disparaître !" déplore t-elle, à travers la vitre de sa voiture électrique.

    600 millions de litres d’eau par an
    Le projet de Meta prévoit 102 hectares de hangars pour abriter les milliers de serveurs qui marcheront en continu. Des systèmes informatiques qui ont besoin d’être refroidis, pour éviter la surchauffe.Et pour se faire, Meta prévoit d’utiliser environ 600 millions de litres d’eau par an, dont 200 millions, prélevés dans le réseau d’eau potable de la ville de Talavera de la Reina. Le reste dans un affluent du fleuve Tage.

    Meta tempère : "Le centre de données pourrait potentiellement utiliser jusqu’à 200 millions de litres d’eau potable par an, avec 82,5 millions de litres renvoyés dans le réseau d’eaux usées ? La consommation globale serait donc estimée à 117,5 millions de litres."
    Pour la militante écologiste, cela risquerait de créer des pénuries, dans cette région touchée par des sécheresses à répétition.

    Un centre de données consomme en moyenne en une journée autant d’eau qu’un espagnol en une année. C’est déjà beaucoup, et ça dans un contexte où il n’y aurait pas de réchauffement climatique, pas de hausse de température… Est ce qu’on veut priver les gens d’ici d’eau du robinet pour permettre à d’autres de pouvoir regarder des vidéos de chats sur internet ? Cela n’a pas de sens pour moi.
    Aurora Gomez, militante écologiste "Tu nube seca mi rio"

    Meta et les géants du numérique sous-estiment-ils la facture énergétique de leurs centres de données ? Ce n’est en tout cas pas la première fois que de grands noms sont épinglés sur des projets d’envergure.

    En 2022, en Irlande, capitale européenne des centres de données, les serveurs ont crée des coupures de courant et consommé un demi-million de litres d’eau par jour, et jusqu’à cinq millions de litres par jour quand il fait chaud.

    Aux Pays-Bas, les installations d’un grand groupe américain ont elles, utilisé quatre fois plus d’eau que prévu... si bien que le gouvernement a décidé de limiter l’accès à l’eau pour ces infrastructures avec un moratoire.

    Contacté, Meta assure que le coût écologique de ce projet en Espagne sera compensé par le financement d’autres projets dans le monde, aux Etats-Unis notamment :
    Dans le cadre de nos engagements de durabilité (...) nous restituerons plus d’eau que ce qui sera consommé par le centre de données de Talavera, grâce à des projets de recyclage et de conservation de l’eau.

    Meta  
    De leur côté les pouvoirs publics espagnols viennent de déclarer le projet “d’utilité générale”, c’est à dire un classement qui permet d’accélérer la procédure, d’obtenir des dérogations spéciales.

    Dans cette province où le chômage touche plus de 15% de la population active, ce chantier est prioritaire, selon eux.

    Cela va créer plus de 500 emplois pendant la phase de construction, mais surtout, le plus important, c’est qu’une fois que le site sera achevé, cela va générer dans la région et dans la ville de Talavera de la Reina, plus de 250 emplois directs
    Patricia Franco Jiménez, ministre de l’économie de la région de la Castilla-La Mancha

    Sur les bords du Tage, certains agriculteurs doutent de l’aubaine que représente ce projet pour l’emploi. A commencer par Luis Miguel Pinero Sanchez, céréalier et maraîcher, installé à une dizaine de kilomètres du futur site de Meta. L’an passé, les restrictions d’eau potable - la seule adaptée à l’irrigation des cultures, l’eau du Tage étant selon lui "trop polluée" - lui ont coûté presque la totalité de sa production de tomates. Les exploitations agricoles seraient, dit-il, mis en danger par le géant américain.

    Lorsque Meta va s’installer et pomper l’eau, nous les agriculteurs, nous en manqueront encore davantage. Ca me parait tres bien qu’il y ait de l’activité ici, c’est vrai que l’on manque d’emploi, que c’est sinistré. Mais ça ne peut pas se faire sur le dos d’une autre partie de la population, comme nous, qui va se retrouver au chômage ou avoir moins de ressources.
    Luis Miguel Pinero-Sanchez, agriculteur

    Une enquête publique environnementale est en cours. Si celle-ci donne son feu vert, le chantier devrait débuter d’ici la fin de l’année.

    #mark_zuckerberg #facebook #whatsApp #instagram #data_center #eau #gaspillage #pollution #vol #Espagne

    Source : https://www.francetvinfo.fr/meteo/secheresse/secheresse-en-espagne-quand-le-numerique-pompe-l-eau_5841185.html

    • Remarque : Cette eau de refroidissement sera à l’état « Très polluée » , étant donné qu’on y ajoute a peu prêt autant de cochonneries que dans les eaux permettant la fracturation hydraulique.

    • Comme l’explique El País , la consommation “totale”, y compris en eaux "non potable", pourrait atteindre “120 litres par seconde dans le centre de données et 33 litres par seconde” dans le reste des installations. À ce rythme, on parle d’environ 4,8 milliards de litres d’eau par an . L’entreprise n’a toutefois pas confirmé officiellement ces estimations. 

      Meta dispose actuellement de trois installations de ce type en Suède, au Danemark et en Irlande. Il y a quelques mois, une enquête du média Noordhollands Dagblab a démontré que le centre de données de Microsoft aux Pays-Bas consommerait 84 millions de litres d’eau en 2021, alors que l’entreprise avait annoncé une consommation de 12 à 20 millions de litres.
      . . . . . .
      Cette “sous-déclaration” n’est pas une première. Un schéma similaire s’est produit aux Pays-Bas. Les centres de stockage de données et d’informations Middenmeer, de la firme Microsoft, ont consommé jusqu’à sept fois plus d’eau que ce qui avait été prévu au lancement du projet. 

      Source : https://www.francesoir.fr/societe-environnement/le-megacentre-de-donnees-de-zuckerberg-en-espagne-necessitera-600-million

  • Industrie verte : par l’odeur du fromage alléché...
    https://www.lutte-ouvriere.org/editoriaux/industrie-verte-par-lodeur-du-fromage-alleche-666354.html (l’éditorial de LO du 15 mai 2023)

    Depuis des mois, Macron étale son mépris des travailleurs en rejetant leurs principales revendications, l’abandon de la retraite à 64 ans et l’indexation des salaires sur les prix. Le voilà maintenant à se faire mousser avec une prétendue #réindustrialisation !

    Vendredi, à Dunkerque, il a dit son amour des ouvriers et de l’industrie. Lundi, à Versailles, il a déroulé le tapis rouge aux PDG étrangers pour qu’ils investissent en France. Un des symboles de cette industrie verte et pourvoyeuse d’emplois serait la voiture électrique et l’implantation d’un « hub de la batterie » dans les Hauts-de-France.

    On est loin du compte ! Vu l’énergie et les minerais nécessaires pour les batteries, il n’est pas sûr que la voiture électrique soit meilleure pour l’environnement. Quant aux emplois, le patronat compte bien en supprimer, estimant pouvoir fabriquer cette voiture avec moins de main-d’œuvre.

    La seule chose sûre, c’est que la #voiture_électrique est une aubaine pour les investisseurs. C’est un marché avec une croissance garantie puisque l’Union européenne veut interdire la vente de voitures neuves équipées d’un moteur thermique en 2035. Et c’est un marché avec subventions et aides étatiques garanties !

    Tous les États, à commencer par les États-Unis, ont décidé d’y consacrer des milliards. C’est à qui, au prétexte de la souveraineté et de l’#écologie, sera le plus offrant !

    Le groupe #Northvolt, fabricant suédois de batteries, pourrait toucher 8 milliards de dollars s’il s’installait aux États-Unis plutôt qu’en Allemagne. #Volkswagen vient de négocier avec le Canada l’installation d’une usine de batteries, avec 8 à 13 milliards de dollars à la clé.

    Pour installer son usine à Dunkerque, le fabricant de #batteries taïwanais #Prologium s’est vu, lui, offrir 1,5 milliard d’aides directes de l’État, mais aussi des aides pour la recherche et développement, et la garantie de salariés formés et en nombre.

    Alors oui, cela déchaîne une concurrence féroce entre les États et, évidemment, les États-Unis n’ont aucun mal à faire la course en tête. Mais les véritables vainqueurs de cette guerre économique sont les capitalistes. Il y a de l’argent, beaucoup d’argent à se faire dans la voiture électrique ! Et non seulement ils sont arrosés de cadeaux, mais les États leur garantissent les profits en leur livrant des travailleurs aux salaires rognés et aux conditions de travail toujours plus dures.

    Lundi, à Versailles, au sommet Choose France, Macron a énuméré les raisons que les capitalistes auraient d’exploiter les travailleurs ici plutôt qu’ailleurs : « Un cadre simplifié pour le licenciement économique », « de la flexibilité », « un coût du travail et des impôts patronaux en baisse »… Quoi de mieux pour un capitaliste ?

    Mais pour nous, travailleurs, cela n’annonce que des sacrifices. Parce que nous aurons à payer la note des cadeaux faits à ce grand patronat pour qu’il daigne nous exploiter. Parce que nous continuerons à être mis en concurrence avec les travailleurs des autres pays et pressés comme des citrons. Et enfin, parce que nous subirons encore et toujours les méfaits d’une économie anarchique et incapable de répondre à nos besoins.

    Oh, la France ne manquera pas de batteries pour équiper les futures voitures électriques ! Dans dix ans, nous en aurons peut-être même trop fabriqué car, évidemment, les capitalistes ne se concertent pas pour calculer le volume nécessaire. Mais, surtout, est-ce qu’il y aura bien de l’électricité pour charger les batteries ? Est-ce qu’il y aura des bornes ? Que fera-t-on des batteries usagées ? Personne ne le sait.

    Rien de tout cela n’est organisé car le #capitalisme est le règne du marché, de la concurrence et de la propriété privée. C’est l’exact opposé de l’organisation et de la #planification.

    Aujourd’hui, tous les capitaux se ruent sur la voiture électrique et il en manque pour construire des logements. La même pénurie règne du côté des médicaments et les familles de malades doivent courir les pharmacies pour trouver du paracétamol, des antiépileptiques ou de l’amoxicilline. C’est toute la stupidité et le gâchis d’un système qui n’est pas conçu pour répondre aux besoins de la population, mais pour réaliser du profit.

    Macron peut cirer les bottes des magnats capitalistes. Mais tant que ce sont eux qui ont le pouvoir sur les capitaux et les grandes entreprises, l’économie sera gérée en dépit du bon sens.

    Alors, nous travailleurs, nous n’avons sûrement pas à applaudir à leur dernière idée en date pour faire du profit. Nous avons à nous battre pour préserver ce qui nous est essentiel : notre salaire, notre emploi, notre logement, nos conditions de vie, avec la conscience que la domination de ces parasites n’a aucune légitimité.

  • À #Volvic, #Danone pompe malgré la #pénurie d’#eau

    Dans le #Puy-de-Dôme, les habitants sont priés de réduire leur consommation en eau potable. Des #restrictions auxquelles échappe la #Société_des_eaux_de_Volvic, propriété de Danone.

    En mai, ferme les robinets. Depuis la semaine dernière, quarante-quatre communes du Puy-de-Dôme sont visées par un #arrêté_préfectoral de restriction sur l’eau potable « pour éviter les risques de #pénuries ». Au nord de Clermont-Ferrand, interdiction jusqu’à fin juin de laver sa voiture, remplir une piscine et arroser son jardin entre 10 et 18 heures. Les entreprises du territoire sont également tenues de diminuer d’un quart leurs prélèvements sur le réseau.

    C’est la conséquence d’une #sécheresse_hivernale durable et de la chute du débit de la source principale du secteur, le #Goulet, sur la commune de Volvic. Pourtant, la Société des eaux de Volvic (#SEV), filiale de Danone, qui embouteille plus d’un quart de l’eau de la #nappe_souterraine, n’est, elle, pas concernée par ces restrictions. La raison ? « Les activités de Volvic n’ont pas d’impact » sur le réseau d’eau potable car elles sont « effectuées en aval de la source », explique l’entreprise. C’est même « en solidarité avec les acteurs du territoire » que la SEV applique d’elle-même « une baisse 5 % de ses autorisations de prélèvements ».

    Restriction symbolique

    Est-ce là une belle « contribution à l’effort collectif » de la part d’une entreprise qui exporte des pleins camions de bouteilles en plastique et revend une ressource souterraine commune 100 à 300 fois plus cher que l’eau du robinet ? Pas vraiment. La SEV se borne en fait à appliquer des mesures qu’elle a elle-même établies dans son #plan_d’utilisation_rationnelle_de_l’eau (#PURE). Ce document, non rendu public, a été cosigné entre la SEV et la préfecture en septembre 2021 et engage l’entreprise à réduire son niveau maximum de #prélèvement mensuel autorisé en cas d’alerte #sécheresse.

    Un engagement jugé « ridicule » par Marc Saumureau, président de la Frane, association environnementale auvergnate. « La SEV a perdu des marchés, notamment au Japon, et ne produit déjà plus depuis longtemps au maximum autorisé », assure-t-il. Des éléments confirmés par une commission d’enquête parlementaire de 2021 sur la mainmise des intérêts privés sur l’eau. Celle-ci relevait qu’à Volvic, les volumes réellement utilisés sont « en nette baisse » depuis 2017 jusqu’à tomber à moins de 84 % des 2,79 millions de mètres cubes, la limite autorisée. Dès lors, abaisser ce maximum, même de 10 %, ne change pas grand-chose à la réalité du pompage quotidien.

    Des phénomènes d’interférence

    Si Danone peut s’exonérer des obligations touchant les autres industriels — contraints, eux, de baisser de 25 % leurs prélèvements par la préfecture — c’est qu’elle sépare la nappe de Volvic en deux masses d’eau distinctes : les #eaux_de_surface, qui alimentent le réseau d’eau potable avec lequel Danone estime n’avoir rien à voir, et la #nappe_profonde, là où l’entreprise exploite le filon liquide. Si, de fait, les relations hydrologiques entre les deux zones ne sont pas pleinement établies, cela ne veut pas dire qu’elles ne sont pas étanches. Mais l’hydrosystème de la nappe est « encore mal connu », selon la commission d’enquête parlementaire, ce qui ne permet pas de conclure.

    Début 2023, la publication d’une thèse de l’École des Mines, publiée une dizaine d’années après avoir été terminée, relevait « des phénomènes d’interférence entre le #pompage des #forages_d’eau_minérale et la galerie du Goulet dans laquelle est puisée l’eau potable ». Mais de préciser que : « L’impact de ces pompages [en profondeur] sur le débit de la galerie est très faible ». La préfecture a bien lancé sa propre étude d’hydrogéologie, mais les résultats ne seront connus que d’ici une à plusieurs années.

    « C’est la même eau ! » assure, de son côté, Jacky Massy, le président de l’association Preva qui se bat depuis 2018 pour une gestion durable de l’eau dans la région. Pour lui, le lien entre l’abaissement des niveaux d’eaux de surface et l’activité de Danone est évident : « Ils exploitent durement la nappe, jusqu’à dépasser sa capacité de régénération ».

    « Ne pas focaliser sur Volvic »

    Et si la SEV échappe aux contraintes, selon ce militant, c’est en raison de son poids économique local : 900 salariés et 200 intérimaires et sous-traitants. Mais aussi parce que nationalement, « plusieurs proches de Macron ont travaillé pour Danone », accuse Jacky Massy. Plus nuancée, Isabelle Aledo-Piedpremier, présidente de France Nature Environnement 63 (FNE), convient que l’on puisse « s’interroger » sur ce lien, même si pour elle il ne faut « pas focaliser sur Volvic, c’est toute la région qui manque d’eau ».

    Les tensions sur les usages industriels de l’eau ne sont pas nouvelles. En 2019, le préfet du Puy-de-Dôme avait pris un arrêté-cadre sécheresse qui exonérait l’ensemble des industriels des mesures d’économie. Une décision attaquée en justice par FNE 63, UFC Que Choisir et trois autres associations. La justice n’a pas encore statué, demandant des expertises complémentaires.

    Reste qu’en attendant d’en savoir plus sur les interactions entre les couches souterraines, Danone continue pour l’heure à produire presque comme si de rien n’était. Au même moment, dans les Vosges, le groupe Nestlé vient d’annoncer qu’il suspendait l’exploitation de deux de ses forages en raison des conditions climatiques qui se détériorent.

    https://reporterre.net/A-Volvic-Danone-pompe-malgre-la-penurie-d-eau

    #eau_en_bouteilles #eau_potable

  • Des centaines de millions de francs de bonus cachés chez credit suisse ats/fgn - RTS

    La SonntagsZeitung révèle que d’ex-membres de la direction et des cadres de haut niveau de la gestion d’actifs du credit suisse se sont versés pendant des années d’énormes salaires et de fortes participations aux bénéfices. Des sommes généralement pas mentionnées dans le rapport annuel.

    Ces bonus spéciaux ont donné lieu à des versements exceptionnels de plusieurs centaines de millions de francs, révèle la SonntagsZeitung https://epaper.sonntagszeitung.ch/read/10000/10000/2023-05-07/1 . Rien qu’en 2019, deux versements de 50 millions de francs ont été effectués.

    Sommes pas mentionnées dans le rapport annuel
    Les bénéficiaires sont d’anciens membres de la direction et quelques cadres de haut niveau de la gestion d’actifs du credit suisse. Alors que le Conseil fédéral a décidé de supprimer ou de réduire au minimum de 25% les bonus des cadres de credit suisse, le journal indique qu’ils se sont versés pendant des années d’énormes salaires et de fortes participations aux bénéfices. Ces sommes n’étaient généralement pas mentionnées dans le rapport annuel.

    C’est surtout un groupe d’Américains au sein du conseil d’administration de credit suisse qui a été favorisé par ces versements. La participation aux bénéfices était valable pendant 15 ans.

    Source : https://www.rts.ch/info/economie/14003628-des-centaines-de-millions-de-francs-de-bonus-caches-chez-credit-suisse.

    #bonus #banques #finance #en_vedette #oligarchie #incompétence #prévarication #vol #détournement #credit_suisse #cadres #participation

  • Lithuania: Legalizing illegal pushbacks gives green-light to torture

    Responding to the passing of amendments to the Lithuanian Law on the State Border and its Protection which effectively enshrine in domestic legislation the ongoing practice of border pushbacks, Amnesty International’s Europe Director, Nils Muižnieks, said:

    “Today is a dark day for justice as Lithuania’s Parliament has voted to enshrine in law illegal and abusive practices. By codifying what is illegal and forcibly returning refugees and migrants to places where they face a risk of torture and other ill-treatment, the government is trampling on their rights and on Lithuania’s own international obligations.

    “Rather than taking the urgent steps necessary to stop these unlawful returns to widespread violence, intimidation and ill-treatment in Belarus, this law effectively green-lights pushing people back to torture.

    “By passing this law, Lithuania has set itself on a collision course with EU law and the EU Court of Justice, which has already censured the member state over previous legislation. Lithuania cannot claim to be a rights-abiding country when it circumvents the rule of law.”

    Background

    The amendment was passed 69 votes to 7 with 24 abstentions. There will be a final formal approval given by the Parliament next Tuesday.

    The vote comes just weeks after Europe’s top anti-torture body, the Council of Europe’s Committee for the Prevention of Torture, published a report that found that authorities in countries across Europe have used practices that amount to torture when targeting refugees and migrants who tried to cross Europe’s borders.

    Research by Amnesty International published in June 2022 found that Lithuanian border guards subjected non-European refugees and migrants arriving from Belarus to thousands of violent pushbacks to Belarus, despite the risk of torture and other ill-treatment by Belarusian authorities, as well as to arbitrary detention and other violations.

    International law prohibits collective expulsions and the return of anyone to a country where they could face serious human rights violations.

    https://www.amnesty.org/en/latest/news/2023/04/lithuania-legalizing-illegal-pushbacks-gives-green-light-to-torture
    #Lituanie #frontières #push-backs #frontières #refoulements #asile #migrations #réfugiés #Biélorussie

    • Lithuania law to allow ’volunteer’ border guards to use violence

      Lithuania’s parliament passed a controversial new law allowing volunteers from around Europe to join its national border guard force — while giving them the right to use violence against asylum seekers and migrants crossing in from Belarus.

      https://euobserver.com/migration/156944
      #volontaires #bénévoles #milices

    • La Lituanie s’apprête à légaliser les refoulements de migrants

      Le projet d’amendement à la loi sur les frontières prévoit d’expulser les demandeurs d’asile arrivés illégalement sur le territoire, et de créer une force civile en soutien des gardes-frontières.

      Selon le ministère de l’intérieur à Vilnius, le texte qui devrait être adopté définitivement par les députés lituaniens, mardi 25 avril, a pour but de garantir la sécurité du petit Etat balte contre d’éventuelles tentatives de déstabilisation menées par son voisin biélorusse. Les ONG y voient surtout un moyen de pérenniser les « pushbacks », qui consistent à refouler illégalement les migrants sans leur donner la possibilité de déposer une demande d’asile, pratiqués par la Lituanie depuis l’été 2021.

      Voté en seconde lecture par une grosse majorité des parlementaires, jeudi 20 avril, l’amendement à la loi sur les frontières de l’Etat prévoit qu’en « situation d’urgence », face à l’afflux massif de ressortissants étrangers aux frontières du pays, le gouvernement pourra limiter l’accès au territoire. Les gardes-frontières seront alors autorisés à expulser les migrants entrés illégalement et se trouvant dans une zone large de 5 kilomètres depuis la frontière. Une exception a été ajoutée par les députés pour les personnes fuyant un conflit armé, des persécutions, ou nécessitant une assistance humanitaire.

      « A première vue, la proposition semble assez équilibrée et inclut même des garanties », note Viktor Ostrovnoj, en charge de l’asile et de l’immigration à la Croix-Rouge lituanienne. Il rappelle cependant que l’état d’urgence − le premier décret déclarant l’urgence à la frontière avec la Biélorussie est entré en vigueur le 3 août 2021 − est toujours en place. Avec le vote des députés, « ce qui était censé être une mesure temporaire, permettant de faire face à des crises de courte durée, risque de devenir un nouveau statu quo », remarque Viktor Ostrovnoj.

      Plus de 20 000 « pushbacks »

      Directrice du bureau du Défenseur des droits au Parlement, à Vilnius, Erika Leonaite critique elle aussi le texte. Celui-ci crée, selon elle, « l’illusion » que la Lituanie pourra continuer de garantir le droit d’asile. Or, objecte-t-elle, « c’est un service de l’immigration et non pas les gardes-frontières dans la forêt qui est compétent pour déterminer si une personne fuit des persécutions, telles qu’elles sont définies par la Convention relative au statut des réfugiés ».

      A titre d’exemple, Mme Leonaite mentionne le cas de quatre ressortissants cubains, refoulés en avril 2022 alors qu’ils tentaient d’entrer en Lituanie. Ils ont finalement obtenu l’asile en mars, après l’intervention de la Cour européenne des droits de l’homme. « C’est la preuve que le système ne fonctionne pas », affirme la Défenseure des droits.

      Selon les statistiques officielles, les gardes-frontières ont mené 20 150 « pushbacks » depuis le 3 août 2021 et le premier décret ministériel autorisant les refoulements. Des chiffres difficiles à vérifier car peu d’observateurs sont autorisés sur place. En août 2022, la Lituanie a achevé la construction d’une barrière d’environ 550 kilomètres sur sa frontière commune avec la Biélorussie, longue de 700 kilomètres. Les demandeurs d’asile ne peuvent entrer qu’aux postes-frontières, à condition de disposer de papiers d’identité.

      « De très gros risques de dérapage »

      A plusieurs occasions, les ONG ont dénoncé les conditions désastreuses dans lesquelles vivent les migrants. Plusieurs ont dû être amputés à cause du froid. Le 6 avril, les gardes-frontières lituaniens ont découvert le corps sans vie d’un Indien d’une quarantaine d’années près de la ligne de séparation avec la Biélorussie. En août 2022, un homme originaire du Sri Lanka avait déjà été trouvé mort à la frontière.

      La violence et les mauvais traitements risquent aussi de s’intensifier avec la nouvelle loi, qui prévoit d’embaucher des civils pour venir en aide aux gardes-frontières, sur le modèle des « chasseurs frontaliers » recrutés par la Hongrie en 2017. « Il y a de très gros risques de dérapage car ces personnes, qui ne sont pas bien formées, ni entraînées, devraient être armées », révèle Lina Vosyliute, de l’association Global Lithuanian Leaders.

      Depuis le 18 avril, plus d’une trentaine d’organisations européennes et 140 universitaires originaires du monde entier ont signé une lettre ouverte, adressée aux députés lituaniens et à la première ministre, Ingrida Simonyte. Ils dénoncent une loi qui « viole non seulement le droit à une procédure d’asile équitable et efficace et le principe de non-refoulement, mais restreint également l’aide humanitaire et les activités indépendantes de surveillance des droits de l’homme par les ONG ».

      https://www.lemonde.fr/international/article/2023/04/21/la-lituanie-s-apprete-a-legaliser-les-refoulements-de-migrants_6170474_3210.

    • Lithuania’s border protection law to allow ‘volunteer’ patrols to use violence against asylum seekers

      A controversial law on border protection, which is making its way in the Lithuanian parliament, may allow volunteers from around Europe to join border guard service and use violence against migrants, EUObserver reports.

      The bill, which legalises the controversial practise of forcing irregular migrants back into Belarus, passed the first reading on Thursday with 69 votes in favour, seven against and 24 abstentions. The legislation is being pushed via a fast-track procedure and is scheduled for the final vote on April 25.

      Among other things, it institutes border guard service “sponsors” – volunteers who can patrol and use coercion against migrants and asylum seekers, help make arrests, and perform other patrol guard-like duties.

      “There is no restriction for people from abroad to come,” Emilija Švobaitė, a lawyer and rights campaigner at the Sienos Grupė (Border Group) NGO, told EUobserver ahead of Thursday’s vote.

      She said it means that, for example, radical right-wing groups from Germany could come and patrol alongside national border guards.

      Meanwhile, journalists and independent monitors will be banned from the border, she said.

      Sponsors can be citizens of any EU member state so long as they speak some Lithuanian and have declared their residence in the country, are at least 18 years old, and are not currently serving as a border guard somewhere else.

      Rights groups have also criticised the practice of Lithuanian border guard service to force people back into Belarus. The policy was performed under a decree by the Interior Ministry, but is now being transposed into law.

      “Basically they are legalising the pushbacks at the border,” EUObserver quotes Monika Guliakaitė-Danisevičienė of the Lithuanian Human Rights Centre NGO.

      Similar comments were made by Amnesty International earlier this week, which described the Lithuanian bill as a green-light to torture.

      According to EUObserver, the European Commission said it was not yet able to comment on the draft law.

      https://www.lrt.lt/en/news-in-english/19/1968329/lithuania-s-border-protection-law-to-allow-volunteer-patrols-to-use-violence-aga

    • Le texte légal :

      Projektas Nr. XIVP-2383(2)

      LIETUVOS RESPUBLIKOS

      VALSTYBĖS SIENOS IR JOS APSAUGOS ĮSTATYMo Nr.VIII-1666 1, 2, 4, 10, 11, 14, 15, 16, 18, 23, 26 straipsnių pakeitimo ir ĮSTATYMO PAPILDYMO 231 straipsniu ir NAUJU IX SKYRIUMI

      įstatymas

      2023 m. d. Nr.

      Vilnius

      1 straipsnis. 1 straipsnio pakeitimas

      Pakeisti 1 straipsnio 1 dalį ir ją išdėstyti taip :

      „1. Šis įstatymas nustato Lietuvos Respublikos valstybės sienos ir pasienio teisinius režimus, pasienio kontrolės punktų veiklą, valstybės sienos apsaugos organizavimą, Valstybės sienos apsaugos tarnybos prie Lietuvos Respublikos vidaus reikalų ministerijos (toliau – Valstybės sienos apsaugos tarnyba) struktūrą, jos organizavimo pagrindus, finansavimą, funkcijas, bendradarbiavimą su kitomis valstybės ir savivaldybių institucijomis ir įstaigomis bei visuomene, pareigūnų teises ir pareigas, taip pat prievartos panaudojimo teisėtumo sąlygas, Valstybės sienos apsaugos tarnybos rėmėjų veiklos teisinius pagrindus.“

      2 straipsnis. 2 straipsnio pakeitimas

      1. Pakeisti 2 straipsnio 8 dalies nuostatą iki dvitaškio ir ją išdėstyti taip :

      „8. Lietuvos Respublikos valstybės sienos apsauga (toliau – valstybės sienos apsauga) –veikla, kuria siekiama :“.

      2. Pakeisti 2 straipsnio 20 dalį ir ją išdėstyti taip :

      „20. Prievarta – veiklos metodas, kuris taikomas, kai nevykdomi Valstybės sienos apsaugos tarnybos pareigūno ar Valstybės sienos apsaugos tarnybos rėmėjo reikalavimai ar nurodymai arba siekiama išvengti pavojaus, ir kuriuo siekiama įgyvendinti Valstybės sienos apsaugos tarnybai pavestas funkcijas.“

      3. Papildyti 2 straipsnį 221 dalimi :

      „221. Valstybės sienos apsaugos tarnybos rėmėjas (toliau – rėmėjas) – šiame įstatyme nustatytus reikalavimus atitinkantis fizinis asmuo, savo noru padedantis Valstybės sienos apsaugos tarnybai vykdyti šiame įstatyme jai nustatytas funkcijas.“

      4. Pakeisti 2 straipsnio 26 dalį ir ją išdėstyti taip :

      „26. Kitos šiame įstatyme vartojamos sąvokos suprantamos taip, kaip jos apibrėžiamos Lietuvos Respublikos asmens duomenų, tvarkomų nusikalstamų veikų prevencijos, tyrimo, atskleidimo ar baudžiamojo persekiojimo už jas, bausmių vykdymo arba nacionalinio saugumo ar gynybos tikslais, teisinės apsaugos įstatyme (toliau – Asmens duomenų, tvarkomų teisėsaugos ar nacionalinio saugumo tikslais, įstatymas), Lietuvos Respublikos civiliniame kodekse, Lietuvos Respublikos atliekų tvarkymo įstatyme, Lietuvos Respublikos aviacijos įstatyme, Lietuvos Respublikos cheminių medžiagų ir preparatų įstatyme, Lietuvos Respublikos krizių valdymo ir civilinės saugos įstatyme, Lietuvos Respublikos ginklų ir šaudmenų kontrolės įstatyme, Lietuvos Respublikos įstatyme „Dėl užsieniečių teisinės padėties“, Lietuvos Respublikos jūros aplinkos apsaugos įstatyme, Lietuvos Respublikos krašto apsaugos sistemos organizavimo ir karo tarnybos įstatyme, Lietuvos Respublikos narkotinių ir psichotropinių medžiagų kontrolės įstatyme, Lietuvos Respublikos nuodingųjų medžiagų priežiūros įstatyme, Lietuvos Respublikos policijos įstatyme, Lietuvos Respublikos sprogmenų apyvartos kontrolės įstatyme, Lietuvos Respublikos saugios laivybos įstatyme, Lietuvos Respublikos vidaus tarnybos statute, Lietuvos Respublikos valstybės ir savivaldybių turto valdymo, naudojimo ir disponavimo juo įstatyme ir Reglamente (ES) Nr. 2016/399, 2016 m. balandžio 27 d. Europos Parlamento ir Tarybos reglamente (ES) 2016/679 dėl fizinių asmenų apsaugos tvarkant asmens duomenis ir dėl laisvo tokių duomenų judėjimo ir kuriuo panaikinama Direktyva 95/46/EB (Bendrasis duomenų apsaugos reglamentas), 1951 m. Konvencijoje dėl pabėgėlių statuso, 1982 m. Jungtinių Tautų jūrų teisės konvencijoje.“

      3 straipsnis. 4 straipsnio pakeitimas

      1. Pakeisti 4 straipsnio 6 dalies 2 punktą ir jį išdėstyti taip :

      „2) Vyriausybės nustatyta tvarka laikinai atnaujinus patikrinimus prie vidaus sienos siekiant užtikrinti viešąją tvarką, Lietuvos Respublikos nacionalinį saugumą.“

      2. Papildyti 4 straipsnį 13 dalimi :

      „13. Esant paskelbtai valstybės lygio ekstremaliajai situacijai dėl masinio užsieniečių antplūdžio ir siekiant užtikrinti Lietuvos Respublikos nacionalinį saugumą ir viešąją tvarką, Vyriausybė Nacionalinio saugumo komisijos pasiūlymu gali priimti sprendimą, kad užsieniečiai, ketinantys kirsti ar kirtę valstybės sieną tam nenustatytose vietose arba tam nustatytose vietose, tačiau pažeidę valstybės sienos kirtimo tvarką, ir esantys pasienio ruože, į Lietuvos Respublikos teritoriją neįleidžiami. Ši nuostata taikoma individualiai kiekvienam minėtam užsieniečiui. Jeigu nustatoma, kad užsienietis traukiasi nuo Vyriausybės sprendime nurodytų ginkluotų konfliktų, taip pat persekiojimo, kaip jis apibrėžtas Konvencijoje dėl pabėgėlių statuso, arba siekia patekti į Lietuvos Respublikos teritoriją humanitariniais tikslais, nuostata dėl užsieniečių neįleidimo į Lietuvos Respubliką netaikoma. Užsieniečių, kirtusių valstybės sieną tam nenustatytose vietose arba tam nustatytose vietose, tačiau pažeidusių valstybės sienos kirtimo tvarką, buvimas pasienio ruože nelaikomas buvimu Lietuvos Respublikos teritorijoje. Į Lietuvos Respublikos teritoriją neįleidžiamiems užsieniečiams turi būti atliktas pagalbos poreikio įvertinimas ir, esant pagalbos poreikiui, šiems užsieniečiams suteikiama reikalinga neatidėliotina medicinos ar humanitarinė pagalba. Šioje dalyje nurodyto Vyriausybės sprendimo neįleisti užsieniečių į Lietuvos Respublikos teritoriją vykdymo ir pagalbos poreikio įvertinimo tvarką nustato Valstybės sienos apsaugos tarnybos vadas.“

      4 straipsnis. 10 straipsnio pakeitimas

      Pakeisti 10 straipsnį ir jį išdėstyti taip :

      „10 straipsnis. Valstybės sienos kirtimo laikinas apribojimas arba nutraukimas

      Vyriausybė, užtikrindama Lietuvos Respublikos nacionalinį saugumą, visuomenės rimtį, siekdama apsaugoti gyventojus ir aplinką nuo pavojingų ir ypač pavojingų užkrečiamųjų ligų ar jų sukėlėjų įvežimo ir išplitimo, esant paskelbtai ekstremaliajai situacijai, taip pat gretimos valstybės prašymu gali laikinai apriboti arba nutraukti vykimą per valstybės sieną ar tam tikrus pasienio kontrolės punktus.“

      5 straipsnis. 11 straipsnio pakeitimas

      1. Pakeisti 11 straipsnio 3 dalį ir ją išdėstyti taip :

      „3. Pasienio ruožas nustatomas iki 5 km pločio į Lietuvos Respublikos teritorijos gilumą nuo valstybės sienos, einančios sausuma, pasienio vandenimis. Pasienio ruožo ribas tvirtina Vyriausybė vidaus reikalų ministro teikimu.“

      2. Papildyti 11 straipsnį 10 dalimi :

      „10. Esant paskelbtai valstybės lygio ekstremaliajai situacijai dėl masinio užsieniečių antplūdžio, asmenys į pasienio ruožą gali patekti tik turėdami Valstybės sienos apsaugos tarnybos išduotą leidimą. Šis leidimas išduodamas Valstybės sienos apsaugos tarnybos vado nustatytais atvejais. Reikalavimas turėti Valstybės sienos apsaugos tarnybos išduotą leidimą netaikomas asmenims :

      1) gyvenantiems pasienio ruože ir (ar) esantiems nekilnojamojo turto, kuris yra pasienio ruože, savininkais ar naudotojais ;

      2) dirbantiems ar besimokantiems pasienio ruože ;

      3) vykdantiems ūkinę, komercinę veiklą ar kelių, ryšio linijų ir kitų viešojo intereso objektų priežiūros veiklą pasienio ruože ;

      4) vykstantiems magistraliniais, krašto ar rajoniniais keliais arba geležinkeliais, esančiais pasienio ruože ar kertančiais pasienio ruožą ;

      5) kertantiems valstybės sieną per pasienio kontrolės punktus ar vykstantiems į darbo vietą, esančią pasienio kontrolės punkte ;

      6) vykdantiems valstybės sienos apsaugos objektų ir įrenginių statybą, įrengimą ir (ar) priežiūrą.“

      6 straipsnis. 14 straipsnio pakeitimas

      1. Pakeisti 14 straipsnio 2 dalį ir ją išdėstyti taip :

      „2. Sąrašas sudaromas Valstybės sienos apsaugos tarnybos vado nustatyta tvarka. Į sąrašą gali būti įrašyti motyvuotą prašymą pateikę fiziniai ir juridiniai asmenys, juridinių asmenų filialai, atstovybės bei juridinio asmens statuso neturintys asmenys. Šioje dalyje nurodyti subjektai į sąrašą negali būti įrašyti, jeigu :

      1) fizinis asmuo, juridinio asmens, juridinio asmens filialo, atstovybės ar juridinio asmens statuso neturinčio asmens vadovas arba kitas atsakingas asmuo turi neišnykusį ar nepanaikintą teistumą už tyčinį nusikaltimą ;

      2) nėra praėję vieneri metai nuo fiziniam asmeniui, juridinio asmens, juridinio asmens filialo, atstovybės ar juridinio asmens statuso neturinčio asmens vadovui arba kitam atsakingam asmeniui paskirtos administracinės nuobaudos ar administracinio poveikio priemonės už teisės aktų, reglamentuojančių valstybės sienos kirtimą ir patikrinimą arba pasienio teisinį režimą, pažeidimą, kontrabandą arba akcizais apmokestinamų prekių įsigijimą, laikymą, gabenimą, naudojimą ar realizavimą pažeidžiant nustatytą tvarką, neteisėtą valstybės sienos perėjimą dėl neatsargumo įvykdymo dienos ;

      3) juridiniam asmeniui yra įsiteisėjęs apkaltinamasis teismo nuosprendis dėl tyčinio nusikaltimo ir yra bent viena iš šių sąlygų :

      a) po bausmės atlikimo nėra praėję treji metai, kai padarytas nusikaltimas pagal Lietuvos Respublikos baudžiamąjį kodeksą priskiriamas nesunkiems arba apysunkiams nusikaltimams ;

      b) po bausmės atlikimo nėra praėję penkeri metai, kai padarytas nusikaltimas pagal Baudžiamąjį kodeksą priskiriamas sunkiems nusikaltimams ;

      c) po bausmės atlikimo nėra praėję aštuoneri metai, kai padarytas nusikaltimas pagal Baudžiamąjį kodeksą priskiriamas labai sunkiems nusikaltimams.“

      2. Pakeisti 14 straipsnio 3 dalį ir ją išdėstyti taip :

      „3. Sprendimas atsisakyti įrašyti fizinius ir juridinius asmenis, juridinių asmenų filialus, atstovybes bei juridinio asmens statuso neturinčius asmenis į sąrašą gali būti priimamas, kai :

      1) fizinis ir juridinis asmuo, juridinio asmens filialas, atstovybė bei juridinio asmens statuso neturintis asmuo, pateikdamas prašymą, jame ar kartu su prašymu pateiktuose dokumentuose sąmoningai nurodė tikrovės neatitinkančius duomenis ;

      2) fizinis ir juridinis asmuo, juridinio asmens filialas, atstovybė bei juridinio asmens statuso neturintis asmuo pateikė ne visus reikiamus dokumentus, nurodytus sąrašo sudarymo tvarkos apraše ;

      3) fizinis ir juridinis asmuo, juridinio asmens filialas, atstovybė bei juridinio asmens statuso neturintis asmuo kartu su prašymu pateikė negaliojančius dokumentus ;

      4) nustatomos šio straipsnio 2 dalyje nurodytos aplinkybės, dėl kurių fizinis asmuo, juridinis asmuo, juridinio asmens filialas, atstovybė ar juridinio asmens statuso neturintis asmuo negali būti įrašytas į sąrašą ;

      5) asmuo, kurio buvimas valstybės sienos apsaugos zonoje, pasienio juostoje, pasienio vandenyse, kurių vandenimis arba krantais eina išorės siena, gali kelti grėsmę viešajai tvarkai ar visuomenės saugumui ;

      6) fizinio ir juridinio asmens, juridinio asmens filialo, atstovybės bei juridinio asmens statuso neturinčio asmens vykdoma veikla pasienio juostos dalyje, kuri yra sausumoje, nesusijusi su valstybės sienos apsaugos objektų bei įrenginių statyba, įrengimu ir (ar) priežiūra.“

      3. Pakeisti 14 straipsnio 5 dalies 1 punktą ir jį išdėstyti taip :

      „1) paaiškėja šio straipsnio 3 dalies 1, 3, 4 ir 5 punktuose nurodytos aplinkybės arba, kad fizinis ir juridinis asmuo, juridinio asmens filialas, atstovybė bei juridinio asmens statuso neturintis asmuo kartu su prašymu pateikė suklastotus dokumentus ;“

      4. Papildyti 14 straipsnio 5 dalį 6 punktu :

      „6) paaiškėja, kad nebevykdoma veikla pasienio juostos dalyje, kuri yra sausumoje, susijusi su valstybės sienos apsaugos objektų bei įrenginių statyba, įrengimu ir (ar) priežiūra.“

      7 straipsnis. 15 straipsnio pakeitimas

      Pakeisti 15 straipsnio 3 dalį ir ją išdėstyti taip :

      „3. Draudžiama gadinti, naikinti valstybės sienos ženklus, kitus valstybės sienos apsaugos objektus ir įrenginius ar kitaip daryti žalą pasienio juostai. Valstybės sienos apsaugos objektų ir įrenginių apsaugos zonos ir jose taikomos specialiosios žemės naudojimo sąlygos nustatytos Lietuvos Respublikos specialiųjų žemės naudojimo sąlygų įstatyme.“

      8 straipsnis. 16 straipsnio pakeitimas

      1. Pakeisti 16 straipsnio 4 dalį ir ją išdėstyti taip :

      „4. Juridiniai asmenys, juridinių asmenų filialai, atstovybės ar juridinio asmens statuso neturintys asmenys, kurių teritorijoje yra steigiamas ar įsteigtas pasienio kontrolės punktas, privalo patikrinimų įstaigoms suteikti patikrinimams atlikti reikalingą infrastruktūrą. Už naudojimąsi juridiniams asmenims, juridinių asmenų filialams, atstovybėms ar juridinio asmens statuso neturintiems asmenims priklausančia infrastruktūra, išskyrus šio straipsnio 41 dalyje nurodytą infrastruktūrą, atlyginama Vyriausybės nustatytomis sąlygomis ir tvarka.“

      2. Papildyti 16 straipsnį 41 dalimi :

      „41. Jeigu valstybės ir savivaldybių institucijų ir įstaigų, valstybės ir savivaldybės valdomų įmonių, valstybės ir savivaldybės valdomų bendrovių dukterinių akcinių ir uždarųjų akcinių bendrovių, kaip šios bendrovės suprantamos Lietuvos Respublikos akcinių bendrovių įstatyme, kurių teritorijoje yra steigiamas ar įsteigtas pasienio kontrolės punktas, patikėjimo teise valdomos, naudojamos ir disponuojamos valstybės infrastruktūros ar jos dalies reikia patikrinimų įstaigoms patikrinimams atlikti, tokia valstybės infrastruktūra ar jos dalis atitinkamų patikrinimų įstaigų prašymu ir vadovaujantis Valstybės ir savivaldybių turto valdymo, naudojimo ir disponavimo juo įstatymu perduodama panaudos pagrindais neatlygintinai valdyti ir naudotis patikrinimų įstaigoms patikrinimams atlikti.“

      3. Pakeisti 16 straipsnio 6 dalį ir ją išdėstyti taip :

      „6. Pasienio kontrolės punkto teritorijos schemą ir pasienio kontrolės punkto darbo nuostatus tvirtina Valstybės sienos apsaugos tarnybos vadas ir Muitinės departamento generalinis direktorius. Pasienio kontrolės punkto, kuriame nėra muitinės įstaigos, teritorijos schemą ir darbo nuostatus tvirtina Valstybės sienos apsaugos tarnybos vadas.“

      9 straipsnis. 18 straipsnio pakeitimas

      Pakeisti 18 straipsnį ir jį išdėstyti taip :

      „18 straipsnis. Valstybės sienos apsaugos subjektai, kitų subjektų pasitelkimas, valstybės sienos apsauga ginkluoto užpuolimo, karo, nepaprastosios padėties ar ekstremaliosios situacijos atveju

      1. Valstybės sienos apsaugą atlieka Valstybės sienos apsaugos tarnyba.

      2. Valstybės sienos apsauga sustiprinama vadovaujantis valstybės sienos apsaugos priedangos planu, kurį tvirtina Vyriausybė.

      3. Siekiant sustiprinti valstybės sienos apsaugą, į pagalbą Valstybės sienos apsaugos tarnybai pasitelkiami :

      1) vidaus reikalų ministro nustatyta tvarka – vidaus reikalų ministro valdymo srities statutinių įstaigų vidaus tarnybos sistemos pareigūnai ;

      2) Krašto apsaugos sistemos organizavimo ir karo tarnybos įstatymo nustatyta tvarka – Lietuvos kariuomenė ;

      3) Lietuvos Respublikos Lietuvos šaulių sąjungos įstatymo nustatyta tvarka – Lietuvos šaulių sąjunga ;

      4) valstybės sienos apsaugos priedangos plane nustatyta tvarka – patikrinimų įstaigos, Aplinkos apsaugos departamentas prie Aplinkos ministerijos ir kiti subjektai.

      4. Ginkluoto užpuolimo, karo ar nepaprastosios padėties atveju valstybės siena saugoma šio įstatymo, Lietuvos Respublikos karo padėties įstatymo, Lietuvos Respublikos ginkluotos gynybos ir pasipriešinimo agresijai įstatymo, Lietuvos Respublikos nepaprastosios padėties įstatymo nustatyta tvarka.“

      10 straipsnis. 23 straipsnio pakeitimas

      1. Pripažinti netekusia galios 23 straipsnio 5 dalį.

      2. Pakeisti 23 straipsnio 6 dalį ir ją išdėstyti taip :

      „6. Valstybės sienos apsaugos tarnyba vidaus reikalų ministro valdymo srities centrinių statutinių įstaigų vadovų prašymu padeda atlikti vidaus reikalų ministro valdymo srities statutinėms įstaigoms pavestas funkcijas. Valstybės sienos apsaugos tarnybos pareigūnų pasitelkimo tvarką ir konkrečias užduotis nustato vidaus reikalų ministras.“

      11 straipsnis. Įstatymo papildymas 231 straipsniu

      Papildyti Įstatymo VI skyrių 231 straipsniu :

      „231 straipsnis. Valstybės sienos apsaugos tarnybos bendradarbiavimas su kitomis valstybės ir savivaldybių institucijomis ir įstaigomis bei visuomene

      1. Valstybės sienos apsaugos tarnyba, įgyvendindama šio įstatymo 23 straipsnyje nustatytas funkcijas, bendradarbiauja su kitomis valstybės ir savivaldybių institucijomis ir įstaigomis, asociacijomis bei kitais asmenimis.

      2. Valstybės sienos apsaugos tarnyba bendradarbiauja su viešosios informacijos rengėjais ir skleidėjais. Valstybės sienos apsaugos tarnyba gali rengti ir leisti visuomenės informavimo priemones, kuriose teikiama informacija apie valstybės sienos apsaugai užtikrinti skirtas priemones, nusikalstamų veikų ir administracinių nusižengimų prevencijos priemonių, Valstybės sienos apsaugos tarnybos funkcijų įgyvendinimą ir skelbiama kita su Valstybės sienos apsaugos tarnybos veikla susijusi informacija.

      3. Valstybės sienos apsaugos tarnyba remia ir inicijuoja prevencines ir teisinio švietimo programas, skleidžia teisines, ekspertines, profesines žinias mokymo įstaigose, visuomenės informavimo priemonėse.“

      12 straipsnis. 26 straipsnio pakeitimas

      Pakeisti 26 straipsnio 1 dalies 12 punktą ir jį išdėstyti taip :

      „12) vidaus reikalų ministro nustatyta tvarka konvojuoti sulaikytus ir suimtus asmenis.“

      13 straipsnis. Įstatymo papildymas nauju IX skyriumi

      Papildyti Įstatymą nauju IX skyriumi :

      „IX SKYRIUS

      RĖMĖJŲ VEIKLOS TEISINIAI PAGRINDAI

      31 straipsnis. Rėmėjų veiklos organizavimas

      1. Rėmėjų veikla organizuojama vadovaujantis šiuo įstatymu ir Valstybės sienos apsaugos tarnybos vado patvirtintais Valstybės sienos apsaugos tarnybos rėmėjų nuostatais.

      2. Rėmėjui išduodamas pažymėjimas, atpažinimo ženklas, liemenė su užrašu „Valstybės sienos apsaugos tarnybos rėmėjas“. Jų išdavimo, nešiojimo ir grąžinimo tvarką, pažymėjimo blanko ir atpažinimo ženklo pavyzdį bei liemenės su užrašu „Valstybės sienos apsaugos tarnybos rėmėjas“ formą nustato Valstybės sienos apsaugos tarnybos vadas.

      3. Rėmėjų veikla finansuojama iš Lietuvos Respublikos valstybės biudžete Valstybės sienos apsaugos tarnybai skirtų lėšų.

      32 straipsnis. Priėmimas į rėmėjus

      1. Rėmėju gali tapti ne jaunesnis kaip 18 metų mokantis lietuvių kalbą Valstybės sienos apsaugos tarnyboje netarnaujantis ir neatliekantis tikrosios karo tarnybos Lietuvos Respublikos pilietis ar Lietuvos Respublikoje nuolat gyvenantis kitos Europos Sąjungos valstybės narės pilietis, turintis ne žemesnį kaip vidurinį ar jam prilygintą išsilavinimą. Europos Sąjungos valstybės narės pilietis yra laikomas nuolat gyvenančiu Lietuvos Respublikoje, jeigu jis deklaravo gyvenamąją vietą Lietuvos Respublikoje ir kurio duomenys apie gyvenamąją vietą Lietuvos Respublikoje įrašyti į Lietuvos Respublikos gyventojų registrą.

      2. Norintis tapti rėmėju asmuo pateikia prašymą Valstybės sienos apsaugos tarnybai. Lietuvos šaulių sąjungos, kitų asociacijų, kurių įstatuose viena iš funkcijų numatytas viešojo saugumo užtikrinimas, vadovai gali pateikti Valstybės sienos apsaugos tarnybai rekomenduojamų būti rėmėjais asmenų sąrašus kartu su šiuose sąrašuose esančių asmenų prašymais tapti rėmėjais.

      3. Valstybės sienos apsaugos tarnyba, gavusi šio straipsnio 2 dalyje nurodytus prašymus, tikrina, ar norintis tapti rėmėju asmuo atitinka šio straipsnio 1 dalyje nustatytus reikalavimus ir ar nėra šio straipsnio 4 dalyje nustatytų aplinkybių. Jeigu norintis tapti rėmėju asmuo atitinka šio straipsnio 1 dalyje nustatytus reikalavimus ir nėra šio straipsnio 4 dalyje nustatytų aplinkybių, jam Valstybės sienos apsaugos tarnyba organizuoja mokymą, kurį baigęs, šis asmuo laiko egzaminą. Reikalavimas dėl mokymo baigimo ir egzamino laikymo netaikomas buvusiems Valstybės sienos apsaugos tarnybos pareigūnams, kitiems einantiems pareigas ir buvusiems vidaus tarnybos sistemos pareigūnams, šauliams ir buvusiems tikrosios karo tarnybos kariams. Norintis tapti rėmėju asmuo, išlaikęs šioje dalyje nurodytą egzaminą, Valstybės sienos apsaugos tarnybos vado ar jo įgalioto asmens sprendimu įrašomas į rėmėjų sąrašą. Jeigu norintis tapti rėmėju asmuo neatitinka šio straipsnio 1 dalyje nustatytų reikalavimų arba yra šio straipsnio 4 dalyje nustatytų aplinkybių arba neišlaikomas šioje dalyje nurodytas egzaminas, asmens prašymas tapti rėmėju netenkinamas. Rėmėjų mokymo organizavimo tvarką, mokymo programai taikomus reikalavimus ir egzamino organizavimo, laikymo, vertinimo tvarką nustato Valstybės sienos apsaugos tarnybos vadas.

      4. Rėmėju negali būti :

      1) asmuo, turintis teistumą už nusikaltimą, taip pat už baudžiamąjį nusižengimą nuteistas asmuo, jeigu nuo teismo nuosprendžio įsiteisėjimo dienos nepraėjo 1 metai, taip pat asmuo, kuriam Lietuvos Respublikos organizuoto nusikalstamumo prevencijos įstatymo nustatyta tvarka taikomi teismo įpareigojimai ;

      2) asmuo, kuris anksčiau dirbo statutiniu valstybės tarnautoju, teisėju, notaru, prokuroru, advokatu, antstoliu ar atliko tikrąją karo tarnybą ir buvo atleistas atitinkamai už pareigūno vardo pažeminimą, teisėjo vardą žeminantį poelgį, notarų profesinės etikos ir tarnybinius nusižengimus, prokuroro vardą žeminantį poelgį, advokato profesinės etikos bei profesinės veiklos pažeidimus, antstolio profesinės ar tarnybinės veiklos pažeidimus ar kario vardą žeminančias arba krašto apsaugos sistemos institucijas diskredituojančias veikas ir nuo šio atleidimo dienos nepraėjo 5 metai ;

      3) asmuo, kuris yra įstatymų nustatyta tvarka uždraustos organizacijos narys.

      5. Į rėmėjų sąrašą įrašytas asmuo pasirašo 3 metų sutartį su Valstybės sienos apsaugos tarnyba, kurioje įsipareigoja neatlygintinai padėti Valstybės sienos apsaugos tarnybai vykdyti šio įstatymo 23 straipsnio 1 dalies 1–5 punktuose nustatytas funkcijas (toliau – sutartis). Praėjus 3 metų laikotarpiui, jeigu rėmėjas be pažeidimų vykdė jam keliamas užduotis, sutarties galiojimas šalių sutarimu pratęsiamas tam pačiam laikotarpiui. Sutarties sudarymo tvarką ir sutarties sąlygas nustato Valstybės sienos apsaugos tarnybos vadas.

      6. Apie nepatenkintą asmens prašymą tapti rėmėju, šio sprendimo apskundimo galimybę ir asmens įrašymą į rėmėjų sąrašą Valstybės sienos apsaugos tarnyba informuoja prašymą pateikusį asmenį ir jį rekomendavusią asociaciją Viešojo administravimo įstatymo nustatyta tvarka. Sprendimas netenkinti asmens prašymo tapti rėmėju gali būti Lietuvos Respublikos administracinių bylų teisenos įstatymo nustatyta tvarka skundžiamas apygardos administraciniam teismui.

      33 straipsnis. Išbraukimas iš rėmėjų sąrašo ir sutarties su rėmėju nutraukimas

      1. Rėmėjas Valstybės sienos apsaugos tarnybos vado ar jo įgalioto asmens sprendimu išbraukiamas iš rėmėjų sąrašo ir su juo nutraukiama sutartis :

      1) rėmėjo prašymu ;

      2) dėl rėmėjo vardo diskreditavimo ;

      3) jei rėmėjas nebeatitinka šio įstatymo 32 straipsnio 1 dalyje nustatytų reikalavimų arba atsiranda, paaiškėja šio įstatymo 32 straipsnio 4 dalyje nustatytos aplinkybės ;

      4) jei rėmėjas ilgiau negu 6 mėnesius iš eilės nedalyvauja rėmėjų veikloje.

      2. Šio straipsnio 1 dalyje nurodytas Valstybės sienos apsaugos tarnybos vado ar jo įgalioto asmens sprendimas gali būti Administracinių bylų teisenos įstatymo nustatyta tvarka skundžiamas apygardos administraciniam teismui.

      34 straipsnis. Rėmėjų funkcijos, teisės ir pareigos

      1. Rėmėjai padeda Valstybės sienos apsaugos tarnybai vykdyti šio įstatymo 23 straipsnio 1 dalies 1–5 punktuose nustatytas funkcijas, kurias atlieka kartu su Valstybės sienos apsaugos tarnybos pareigūnais.

      2. Rėmėjai, atlikdami jiems pavestas funkcijas, turi teisę :

      1) šio įstatymo nustatyta tvarka ir atvejais panaudoti prievartą bei specialiąsias priemones ;

      2) nustatyti pažeidėjo asmens tapatybę ;

      3) padėti sulaikyti asmenį, įtariamą padariusį pažeidimą ;

      4) padėti stabdyti transporto priemones, kai įtariama, kad yra daroma ar padaryta nusikalstama veika ;

      5) padėti atlikti asmens apžiūrą ir daiktų, krovinių, dokumentų, patalpų patikrinimą ;

      6) siekiant užkirsti kelią daromiems nusikaltimams, persekiojant ir sulaikant teisės pažeidėjus, įeiti į fiziniams ir juridiniams asmenims, juridinių asmenų filialams, atstovybėms bei juridinio asmens statuso neturintiems asmenims priklausiančias gyvenamąsias ir negyvenamąsias patalpas, teritorijas ;

      7) padėti pristatyti administracinėn atsakomybėn traukiamą asmenį šio sutikimu į Valstybės sienos apsaugos tarnybos, policijos tarnybines patalpas ar seniūnijos patalpas kaimo gyvenamosiose vietovėse ;

      8) reikalauti, kad asmenys vykdytų teisėtus reikalavimus ir nurodymus.

      3. Rėmėjai, atlikdami jiems pavestas funkcijas, privalo :

      1) gerbti ir ginti žmogaus orumą, užtikrinti ir saugoti žmogaus teises ir laisves ;

      2) suteikti nukentėjusiems asmenims, taip pat į Lietuvos Respublikos teritoriją neįleidžiamiems užsieniečiams neatidėliotiną medicinos ar kitą būtinąją pagalbą ;

      3) imtis priemonių asmenų, valstybės ir savivaldybės turtui gelbėti įvykių, ekstremaliųjų įvykių ar ekstremaliųjų situacijų atvejais ;

      4) saugoti jiems patikėtas ar sužinotas valstybės, tarnybos ar komercines paslaptis ;

      5) nešioti atpažinimo ženklą, liemenę su užrašu „Valstybės sienos apsaugos tarnybos rėmėjas“, prisistatyti, parodyti rėmėjo pažymėjimą ;

      6) gavę pranešimą apie rengiamą ar daromą teisės pažeidimą, pastebėję rengiamą ar daromą teisės pažeidimą, imtis neatidėliotinų priemonių užkirsti kelią rengiamam arba daromam teisės pažeidimui ;

      7) gavę pranešimą apie padarytą teisės pažeidimą, nedelsdami pranešti apie tai policijai arba kitai kompetentingai institucijai ar įstaigai, imtis neatidėliotinų priemonių įvykio vietai apsaugoti, liudytojams nustatyti ;

      8) vadovautis teisės aktais, pavestas užduotis atlikti laiku ir tiksliai.

      35 straipsnis. Rėmėjų įgaliojimai

      1. Rėmėjai, atlikdami jiems pavestas funkcijas, vadovaujasi Lietuvos Respublikos Konstitucija, šiuo ir kitais įstatymais.

      2. Teisėti rėmėjų reikalavimai ir nurodymai yra privalomi asmenims.

      3. Už rėmėjų teisėtų reikalavimų ir nurodymų nevykdymą asmenys atsako įstatymų, reglamentuojančių teisinę atsakomybę, nustatyta tvarka.

      36 straipsnis. Rėmėjų socialinės ir kitos garantijos

      1. Valstybės sienos apsaugos tarnyba išmoka vienkartinę išmoką rėmėjui, jeigu atliekant jam pavestas funkcijas rėmėjas buvo sužalotas ir dėl šio sužalojimo nustatytas :

      1) sunkus sveikatos sutrikdymo mastas − 60 bazinių socialinių išmokų dydžio ;

      2) nesunkus ar nežymus sveikatos sutrikdymo mastas − 40 bazinių socialinių išmokų dydžio.

      2. Valstybės sienos apsaugos tarnyba 120 bazinių socialinių išmokų dydžio vienkartinę išmoką lygiomis dalimis išmoka :

      1) rėmėjo, kuris žuvo atlikdamas jam pavestas funkcijas, šeimos nariams – vaikams (įvaikiams) (įskaitant vaikus, gimusius po rėmėjo mirties), ne vyresniems kaip 18 metų, taip pat vyresniems vaikams (įvaikiams), kurie mokosi įregistruotose bendrojo ugdymo mokyklose ir statutinėse profesinio mokymo įstaigose pagal bendrojo ugdymo ir profesinio mokymo programas grupinio mokymosi forma kasdieniu, neakivaizdiniu ir nuotoliniu mokymo proceso organizavimo būdais ar pavienio mokymosi forma savarankišku ir nuotoliniu mokymo proceso organizavimo būdais arba studijuoja Lietuvos aukštojoje mokykloje pagal nuolatinės formos studijų programas, ne vyresniems kaip 24 metai, sutuoktiniui, sugyventiniui (partneriui), tėvui (įtėviui), motinai (įmotei) ;

      2) asmenims, kuriems nustatytas neįgalumo lygis, 0–25 procentų darbingumo lygis arba senatvės pensijos amžių sukakusiems asmenims, kuriems nustatytas didelių specialiųjų poreikių lygis, jeigu jie buvo rėmėjo, kuris žuvo atlikdamas jam pavestas funkcijas, išlaikomi ar jo žuvimo dieną turėjo teisę gauti jo išlaikymą.

      3. Šiame straipsnyje nustatytos išmokos nemokamos, jeigu :

      1) rėmėjas žuvo ar susižalojo darydamas tyčinę nusikalstamą veiką ;

      2) rėmėjo žuvimo ar susižalojimo priežastis buvo apsvaigimas nuo alkoholio, narkotinių ir kitų psichiką veikiančių medžiagų ;

      3) rėmėjas nusižudė, kėsinosi nusižudyti ar tyčia susižalojo ;

      4) rėmėjo žuvimo ar susižalojimo priežastis buvo transporto priemonės vairavimas neturint teisės ją vairuoti arba perdavimas vairuoti transporto priemonę asmeniui, apsvaigusiam nuo alkoholio, narkotinių ir kitų psichiką veikiančių medžiagų arba neturinčiam teisės ją vairuoti ;

      5) rėmėjo sveikata sutriko ar jis mirė dėl ligos ar karo veiksmų ir tai nesusiję su rėmėjų funkcijų atlikimu.

      4. Šiame straipsnyje nustatytų išmokų mokėjimo rėmėjams tvarką nustato Valstybės sienos apsaugos tarnybos vadas.

      5. Kai dėl teisės pažeidėjo veikos rėmėjas sužalojamas, Lietuvos Respublikos civilinio kodekso nustatyta tvarka jam atlyginama turtinė ir neturtinė žala.

      6. Valstybės sienos apsaugos tarnybos vado nustatyta tvarka ir sąlygomis rėmėjams gali būti atlygintos transporto, ryšių ir kitos išlaidos, patirtos atliekant jiems pavestas funkcijas.

      37 straipsnis. Prievartos naudojimo sąlygos

      1. Rėmėjai, atlikdami jiems pavestas funkcijas, kartu su Valstybės sienos apsaugos tarnybos pareigūnais turi teisę panaudoti prievartą šio įstatymo nustatytais atvejais ir tvarka. Rėmėjai turi teisę panaudoti prievartą tik tarnybinio būtinumo atveju ir tik tiek, kiek to reikia jiems pavestoms funkcijoms atlikti. Rėmėjai naudoti prievartą privalo adekvačiai esamoms aplinkybėms ir proporcingai esamam pavojui, atsižvelgdami į konkrečią situaciją, teisės pažeidimo pobūdį, intensyvumą ir individualias teisės pažeidėjo savybes. Fizinė prievarta naudojama tik tada, kai psichinė prievarta buvo neveiksminga arba kai bet koks delsimas kelia pavojų rėmėjo ar kito asmens gyvybei ar sveikatai.

      2. Psichinę ar fizinę prievartą rėmėjas turi teisę panaudoti šiais atvejais :

      1) apsisaugodamas ar apsaugodamas kitus asmenis nuo gresiančio pavojaus gyvybei ar sveikatai ;

      2) asmenims vengiant vykdyti rėmėjo ar Valstybės sienos apsaugos tarnybos pareigūno reikalavimus ir nurodymus (siekdamas priversti asmenis paklusti) ;

      3) padėdamas sulaikyti asmenis (jeigu jie priešinasi) ;

      4) atremdamas kėsinimąsi į Valstybės sienos apsaugos tarnybos pareigūno šaunamąjį ginklą, sprogmenis, specialiąsias bei ryšio priemones ir siekiamas šiuos objektus susigrąžinti ;

      5) atremdamas statinių (įskaitant patalpas), transporto priemonių ar kito turto, teritorijų užpuolimą ;

      6) padėdamas stabdyti transporto priemonę ;

      7) užkirsdamas kelią administraciniams nusižengimams ar nusikalstamoms veikoms.

      3. Rėmėjas turi teisę naudoti antrankius ir surišimo priemones šio įstatymo 28 straipsnio 4 dalyje nustatytais atvejais.

      4. Specialiąsias priemones (išskyrus antrankius ir surišimo priemones) naudoti draudžiama šio įstatymo 28 straipsnio 7 dalyje nustatytais atvejais.

      5. Rėmėjas, panaudojęs psichinę ar fizinę prievartą ir taip sukėlęs pavojų asmens gyvybei ar sveikatai, turi suteikti asmeniui reikalingą neatidėliotiną medicinos ar kitą būtinąją pagalbą ir imtis kitų reikalingų priemonių pavojingiems savo veiksmų padariniams pašalinti. Apie rėmėjo panaudotą psichinę ar fizinę prievartą, jei tai lėmė asmens mirtį arba gyvybei pavojingą sveikatos sutrikdymą, nedelsiant pranešama prokurorui.

      6. Rėmėjai turi būti specialiai parengti ir reguliariai tikrinami, ar jie geba veikti situacijomis, susijusiomis su psichinės ar fizinės prievartos panaudojimu. Specialiosios priemonės gali būti išduodamos rėmėjams atlikti jiems pavestas funkcijas tik kartu su Valstybės sienos apsaugos tarnybos pareigūnais. Rėmėjų parengimo, tikrinimo bei specialiųjų priemonių išdavimo rėmėjams tvarką nustato Valstybės sienos apsaugos tarnybos vadas.

      38 straipsnis. Rėmėjų skatinimas ir atsakomybė

      1. Rėmėjai, pasižymėję saugant valstybės sieną, gali būti Valstybės sienos apsaugos tarnybos vado ar kitų institucijų paskatinti (apdovanoti).

      2. Rėmėjai gali būti teikiami valstybiniam apdovanojimui Lietuvos Respublikos valstybės apdovanojimų įstatymo nustatyta tvarka.

      3. Rėmėjai už neteisėtas veikas atsako įstatymų, reglamentuojančių teisinę atsakomybę, nustatyta tvarka.“

      14 straipsnis. Buvusio IX skyriaus ir 31 straipsnio pernumeravimas

      1. Buvusį IX skyrių laikyti X skyriumi.

      2. Buvusį 31 straipsnį laikyti 39 straipsniu.

      15 straipsnis. Įstatymo įsigaliojimas, įgyvendinimas ir taikymas

      1. Šis įstatymas, išskyrus šio straipsnio 2 dalį, įsigalioja 2023 m. gegužės 3 d.

      2. Lietuvos Respublikos Vyriausybė, Valstybės sienos apsaugos tarnybos prie Lietuvos Respublikos vidaus reikalų ministerijos vadas ir Muitinės departamento prie Lietuvos Respublikos finansų ministerijos generalinis direktorius iki 2023 m. gegužės 2 d. priima šio įstatymo įgyvendinamuosius teisės aktus.

      3. Šio įstatymo 8 straipsnio 2 dalyje išdėstyto Lietuvos Respublikos valstybės sienos ir jos apsaugos įstatymo 16 straipsnio 41 dalies nuostatos taikomos valstybės infrastruktūrai ar jos daliai, kuri toje dalyje nurodytiems juridiniams asmenims perduota patikėjimo teise valdyti, naudoti ir disponuoti pagal sutartis, sudarytas iki šio įstatymo įsigaliojimo dienos.

      4. 2024 m. sausio 1 d. įsigalioja tokia šio įstatymo 13 straipsnyje išdėstyto Lietuvos Respublikos valstybės sienos ir jos apsaugos įstatymo 36 straipsnio 2 dalies 2 punkto redakcija :

      „2) asmenims, kuriems nustatytas neįgalumo lygis, 0–25 procentų dalyvumo lygis arba senatvės pensijos amžių sukakusiems asmenims, kuriems nustatytas 15 procentų dalyvumo lygis, jeigu jie buvo rėmėjo, kuris žuvo atlikdamas jam pavestas funkcijas, išlaikomi ar jo žuvimo dieną turėjo teisę gauti jo išlaikymą.“

      Skelbiu šį Lietuvos Respublikos Seimo priimtą įstatymą.

      Respublikos Prezidentas

      https://e-seimas.lrs.lt/portal/legalAct/lt/TAP/69c45250dd1c11eda305cb3bdf2af4d8

  • Ces méthodes secrètes d’expulsion

    Renvoyer par tous les moyens et à n’importe quel coût. Voici à quoi font penser les méthodes du Secrétariat d’Etat aux migrations (#SEM). Peu importe si les pratiques utilisées contournent les règles établies par d’autres Etats. Entre 2012 et 2014 au moins, la Suisse a recouru aux services d’une petite compagnie française pour renvoyer à bord de jets des personnes migrantes vers l’Italie.

    Tout laisse à penser qu’il s’agissait de #vols_spéciaux camouflés. Ils étaient enregistrés comme des #vols_de_ligne, mais seules les personnes à renvoyer et du personnel de sécurité et d’encadrement étaient à bord. Il s’agissait d’un moyen de procéder à des renvois difficiles, en contournant les directives italiennes qui refusaient les vols spéciaux. Cette méthode permettait également de ne pas attirer l’attention de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) qui accompagne tous les vols spéciaux mais pas l’entier des autres renvois par les airs.

    Entre 2014 et 2016, la Confédération avait tout fait pour garder secrètes ces méthodes et ne pas dévoiler les contrats qu’elle avait conclus avec des compagnies aériennes dans le cadre de ces expulsions. Elle craignait de voir les relations entre la Suisse et l’#Italie se détériorer et ces expulsions compromises si le public l’apprenait. Le Tribunal administratif fédéral a finalement contraint Berne à divulguer certains contrats que Le Courrier a obtenus.

    Une enquête du média alémanique Republik révèle que cette pratique n’est pas enterrée. Deux Algériens ont été renvoyés par ce type d’avion en mai dernier. Interrogé, le SEM use de la langue de bois. Il dit ne pas avoir de statistiques sur la taille des avions utilisés. Les contrats transmis sont caviardés. Nous ne savons pas combien d’argent l’Etat engage pour refouler les requérant·es d’asile débouté·es. Ni comment se déroulent ces renvois potentiellement susceptibles de violer des #droits_humains puisqu’aucun civil ne se trouve à bord. On peut sérieusement se questionner sur le coût financier et environnemental du recours à ce type de #refoulement aux frais du contribuable.

    Dans un contexte où les renvois vers la Croatie sont de plus en plus contestés et que l’Italie a suspendu temporairement l’application des accords de Dublin, on peut craindre que de nouvelles méthodes discutables soient mises en place. Le Secrétariat d’Etat aux migrations doit faire preuve de davantage de transparence sur l’exécution des renvois afin de prouver que ceux-ci respectent les droits humains. Il s’agit d’un sujet d’intérêt public majeur, celui du respect élémentaire de la dignité humaine !

    https://lecourrier.ch/2023/04/20/ces-methodes-secretes-dexpulsion

    #expulsions #asile #migrations #réfugiés #Suisse #renvois #jets_privés #compagnies_aériennes #déboutés #refoulements

    • Expulsés par jet

      Des personnes migrantes ont été renvoyées à bord de jets, enregistrés par la Suisse comme des vols de ligne. Une pratique controversée que les autorités veulent garder secrète.

      Ligotés et escortés par douze policiers à bord d’un avion de 19 places. Voici comment deux Algériens affirment avoir été expulsés par la Suisse vers Lyon, puis Alger l’an dernier, dans une enquête du média alémanique Republik, publiée en début d’année. La Suisse a recouru par le passé à de petits avions pour refouler de force des personnes migrantes vers des Etats européens. Ces liaisons étaient enregistrées comme des vols de ligne réguliers. Pourtant, seules les personnes à expulser et du personnel de sécurité ou d’encadrement se trouvaient à bord.

      Une pratique qui soulève de nombreuses questions. Ce moyen permettrait à la Suisse de dissimuler aux pays de destination qu’il s’agit de retours sous la contrainte. Il permettrait également de passer, au moins en partie, entre les filets de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). En effet, celle-ci n’accompagne que rarement les expulsions par vols de ligne, alors qu’elle le fait pour tous les vols spéciaux, bien plus sensibles au risque de violations des droits humains. Le Courrier a voulu savoir dans quelles conditions ces moyens étaient utilisés et s’ils étaient encore d’actualité, mais le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) semble vouloir garder ces pratiques secrètes.

      D’après Republik, deux Algériens ont été renvoyés depuis Zurich vers Lyon le 31 mai 2022 dans un petit bimoteur à hélices de 19 places, de la compagnie aérienne française #Twin_Jet. Ils auraient ensuite été transférés dans un avion de la compagnie #ASL_Airlines qui les a expulsés vers Alger, avec l’aide de la police française. A cette époque, l’Algérie n’acceptait pas les retours sous contraintes de ses ressortissant·es.

      Vol spécial camouflé ?

      Selon le témoignage de l’un des deux hommes, recueilli par le média alémanique, l’un d’entre eux aurait été attaché à un fauteuil roulant afin d’être entièrement immobilisé. Ils étaient escortés par douze policiers au total, six par personne. Le Courrier a contacté Tana Ibarra, conseillère juridique bénévole de l’association Asylex chargée de représenter l’une de ces deux personnes. « C’est la première fois que j’observe un renvoi effectué de cette façon. Pour moi, il s’apparente clairement à un vol spécial de degré 4 (lire ci-dessous). Ce n’est que dans des cas extrêmes que la Suisse réserve un avion pour renvoyer uniquement deux personnes, car c’est extrêmement cher. »

      L’avocate, qui vient en aide aux personnes migrantes détenues, explique que son client était sous le coup d’une ordonnance pénale et d’une interdiction à vie d’entrée sur le territoire suisse. Elle ne connaît pas la nature du délit commis. « Il vivait en Suisse depuis plusieurs années et était bien intégré. Les autorités avaient déjà tenté de le renvoyer à plusieurs reprises. »

      Ce n’est pas la première fois que #swissREPAT, la section du SEM responsable des voyages de retour, a recours à des jets pour expulser des personnes déboutées. Entre octobre 2012 et 2014 au moins, Twin Jet lui réservait sa liaison Genève-Milan/ Malpensa à une fréquence hebdomadaire ou bimensuelle. Le Courrier a obtenu quatre contrats (lire ci-dessous) qui le confirment. La compagnie française basée à Aix-en-Provence garantissait à SwissREPAT 19 places. Les montants des contrats en jeu sont en revanche caviardés. Impossible de connaître la facture de ces renvois. En 2017, le média français Buzzfeed.News révélait des accords similaires entre Twin Jet et la France. Trente-quatre millions d’euros auraient été dépensés entre 2006 et 2017 par l’Etat français.

      Billets impossibles à obtenir

      En Suisse, le SEM affirme que ce sont des vols de ligne réguliers. Pourtant, lorsqu’un journaliste de l’hebdomadaire die Wochenzeitung (WOZ) avait tenté en 2014 d’y réserver un siège, Twin Jet lui avait répondu qu’il s’agissait de vols privés. Aujourd’hui, aucune liaison Zurich- Lyon n’apparaît sur le site internet de la compagnie. Tout laisse à penser que ces avions étaient affrétés par SwissREPAT dans le but unique d’expulser des requérant·es d’asile.

      Cette pratique questionne également d’un point de vue du respect des droits humains. En 2010, le décès d’un ressortissant nigérian peu avant d’embarquer à bord d’un vol spécial avait eu l’effet d’un électrochoc et poussé le SEM à accepter la présence d’observateurs et observatrices indépendant·es à bord à la suite des critiques de l’ONU. Depuis 2012, la CNPT accompagne toutes les expulsions par vols spéciaux. Chaque année, son rapport dénonce de manière récurrente des pratiques policières inappropriées et un recours excessif aux entraves préventives.

      « Nous sommes notifiés de tous les renvois par les airs. Nous recevons le nom des compagnies par lesquelles sont effectuées les expulsions, nous partons donc du principe qu’il s’agit de vols de ligne et de renvois de niveau 2 et 3 », explique Livia Hadorn, cheffe du secrétariat de la CNPT. « Nos capacités sont limitées, nous ne pouvons pas assister à tous ces types de rapatriements qui sont beaucoup plus nombreux que les vols spéciaux. »

      Le renvoi des deux Algériens de Zurich vers Lyon en 2022 montre que cette méthode a à nouveau été utilisée en 2022. « Nous n’avons reçu les détails du renvoi que longtemps après qu’il a été opéré et à la suite de nombreuses demandes », relate Tana Ibarra, qui représente juridiquement l’un d’entre eux. « Il est très choquant de constater que la Suisse a explicitement demandé l’assistance de la France pour renvoyer ces personnes via son territoire. Elle contourne ainsi la décision de l’Algérie et ne veut pas que le public l’apprenne. »

      Aucun témoin

      Si la cheffe du secrétariat de la CNPT ne se prononce pas au sujet de ce cas précis, elle juge toutefois la pratique ambiguë : « Effectivement, si le vol est présenté comme un vol de ligne mais qu’il n’y a aucun autre passager à même d’observer et de dénoncer d’éventuelles violations des droits humains, cela rend l’opération plus sensible que les autres renvois de niveau 2 et 3. »

      Depuis l’enquête de Republik, la commission se dit plus attentive à ce type de renvois. « Nous dialoguons régulièrement avec le SEM et avons abordé la question de ces vols particuliers. Nos conclusions figureront dans le rapport que nous publierons en juin », poursuit Livia Hadorn. Elle n’a pas souhaité nous dire si ces pratiques étaient encore d’actualité.

      Interrogé sur les conditions dans lesquelles de petits avions sont utilisés lors d’expulsions, le SEM botte en touche. « Nous utilisons toutes les liaisons disponibles pour effectuer des rapatriements. La taille des avions n’a aucune importance et nous n’avons aucune influence sur le type d’avions proposés par les compagnies aériennes », avance son porte-parole, Lukas Rieder. Lorsqu’on le questionne sur le nombre de renvois effectués par ce biais, il affirme ne pas disposer de statistiques sur la taille des engins utilisés.

      En épluchant les rapports de la CNPT, on apprend qu’au moins 50 vols « T7 » ont eu lieu en 2013 et 2014. Les rapports concernant les années suivantes ne font plus état de renvois de ce type. Il est mentionné que dès 2015, un autre type d’avion a été choisi. Le porte-parole du SEM indique que la ligne Genève-Milan/Malpensa a été supprimée en 2017

      En mai dernier, d’après Republik, la CNPT a bien été notifiée d’un renvoi forcé par les airs entre Zurich et Lyon. Le vol n’a pourtant pas été annoncé comme un vol T7, comme par le passé, ni comme un vol spécial. Si ça avait été le cas, un membre de la commission aurait été présent pour documenter le renvoi.

      LUTTE POUR LA TRANSPARENCE

      En 2014, en marge d’une enquête dévoilant le recours aux vols « T7 », l’hebdomadaire alémanique Wochenzeitung (WOZ), invoquant la loi sur la transparence, demandait l’accès aux contrats liant la Confédération à différentes compagnies aériennes dans le cadre des renvois. Le SEM, de concert avec le Département fédéral des affaires étrangères, refusait. Les autorités sont allées jusqu’au Tribunal administratif fédéral (TAF) afin de garder ces accords secrets. En 2016, le TAF a donné partiellement gain de cause à la WOZ. Le SEM a ainsi été obligé de divulguer certains contrats, que Le Courrier a pu ensuite obtenir.

      L’arrêt stipule que les autorités refusaient de rendre public les contrats pour « garder secrète et protéger une pratique de rapatriement qui contourne les directives relatives au rapatriement de requérants d’asile vers l’Italie par voie aérienne ». Dans sa défense, la Confédération invoquait une potentielle détérioration des relations entre les deux pays, si les documents étaient rendus publics. Le TAF n’a pas jugé ces arguments convaincants et a même qualifié la pratique du SEM de « discutable d’un point de vue de l’Etat de droit ». Il affirme que l’intérêt public à connaître cette pratique et pouvoir la critiquer prime.

      https://lecourrier.ch/2023/04/20/expulses-par-jet

  • #Immigration et #délinquance : réalités et perceptions

    Le projet de loi sur l’immigration qui devait être débattu au Parlement proposait de « rendre possible l’éloignement d’étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ». Une manière, peut-être, de répondre aux inquiétudes persistantes de ceux qui, dans les enquêtes d’opinion, estiment que l’immigration aggrave la délinquance. Pourtant, les études réalisées dans différents pays concluent sans ambiguïté que les immigrés ne sont pas à l’origine d’une augmentation des taux d’infraction dans les pays d’accueil. Et si les étrangers en situation irrégulière ont une probabilité plus forte de commettre des #vols, un meilleur accès au #marché_du_travail peut résorber cet écart. La surreprésentation des immigrés dans les #statistiques officielles mais aussi le traitement médiatique de la délinquance permettent de comprendre l’écart entre perceptions et #réalité. Lorsque les médias adoptent un traitement plus neutre de l’origine nationale ou étrangère des auteurs présumés d’infractions, les inquiétudes à l’égard de l’immigration se réduisent. C’est en tout cas ce que montre l’expérience allemande en la matière.

    http://www.cepii.fr/CEPII/fr/publications/lettre/abstract.asp?NoDoc=13737
    #criminalité #migrations #perception #médias

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    voir aussi le décryptage de @vivre :
    Comment s’explique la surreprésentation des étrangers dans la criminalité ?
    https://asile.ch/2012/10/06/andre-kuhn-comment-sexplique-la-surrepresentation-des-etrangers-dans-la-crimin
    https://seenthis.net/messages/511003
    #André_Kuhn

  • La direction de Credit Suisse semble encore espérer un bonus spécial Blick

    Après le rachat de Credit Suisse par l’UBS, le conseil d’administration espère-t-il toujours un bonus de 70 millions de francs ? C’est ce que semble indiquer l’ordre du jour de l’assemblée générale de la banque le 4 avril prochain.

    L’Assemblée générale de Credit Suisse aura lieu le 4 avril. Il faut s’attendre à ce que les actionnaires votent, comme l’année dernière, contre la décharge du conseil d’administration.

    C’est également ce que recommande la fondation d’investissement suisse Ethos aux actionnaires, qui rejoint la position du plus grand conseiller en vote américain, Institutional Shareholder Services (ISS).

    Un point à l’ordre du jour promet des interventions virulentes : « Bonus de transformation pour la direction ». En clair, il était prévu que les patrons de Credit Suisse encaissent un bonus spécial allant jusqu’à 70 millions de francs si tous les objectifs étaient atteints d’ici 2025. Cette prime avait été prévue avant la reprise de l’institution par l’UBS.


    Opposition au bonus spécial
    « Un vote contre ce point est justifié, car la demande semble désormais inappropriée compte tenu de l’annonce de la reprise de l’entreprise », écrit ISS dans sa recommandation de vote, dont « 24 heures » a obtenu une copie.

    « Nous voterons contre la décharge et contre le bonus spécial de 70 millions de francs », confirme pour sa part le directeur d’Ethos Vincent Kaufmann au quotidien vaudois. Les propos d’ISS et d’Ethos ont du poids. Le conseiller en vote américain représente environ 20% des actionnaires, Ethos entre 3 et 5%.

    #bonus #banques #finance #en_vedette #oligarchie #incompétence #prévarication #vol
    Source : https://www.blick.ch/fr/news/suisse/avant-lassemblee-generale-la-direction-de-credit-suisse-semble-encore-esperer-