• Grenoble. CONFÉRENCE DE PRESSE :

      Aujourd’hui lundi 14 décembre à midi, les habitantEs du 7 place Laurent Bonnevay soutenuEs par le DAL 38 ont organisé une conférence de presse devant le bâtiment occupé.
      Les exigences des familles ont été clairement réaffirmées :
      • Un relogement décent, adapté et surtout pérenne pour toutes les personnes concernées.
      • Les familles resteront unies jusqu’au relogement de toutes et tous.
      • Application de la loi de réquisition sur les immeubles et logements vacants dont l’ordonnance du 11 octobre 1945.
      À travers cette conférence de presse, les habitantEs du 7 place Laurent Bonnevay ont aussi dénoncé la coupure du chauffage prévue dans 3 jours….Honte à l’EPFL, honte à ACTIS, honte aux éluEs de la ville de Grenoble, honte aux institutions….
      Compte-tenu de la présence de personnes fragiles avec enfants et des difficultés majeures pendant cette période de pandémie, le collectif EXIGE LE MAINTIEN DU CHAUFFAGE jusqu’au relogement de toutes et tous !
      SI BESOIN NOUS SAURONS NOUS FAIRE ENTENDRE….

      https://www.facebook.com/droitaulogement38/posts/1840913792738618
      #coupure #chauffage

    • Des militants soutenant les mal-logés à Grenoble ont manifesté et réquisitionné des logements vides

      Plus d’une centaine de soutiens aux mal-logés ont manifesté à Grenoble ce samedi 12 décembre 2020. Une initiative de l’Assemblée des mal-logés, soutenue par l’association Droit au logement. L’objectif ? Rendre visible la situation de ces personnes et défendre leurs droits, y compris par la réquisition de logements vides au titre du droit à disposer d’un toit.

      « Nous, sans-abri, locataires HLM, locataires du privé, hébergé.e.s, expulsé.e.s, squatteur.ses, unissons nos voix car nous sommes tous.tes mal-logés. » La phrase figurant en accroche du texte d’appel des personnes mal logées, distribué ce samedi 12 décembre place de Verdun, était on ne peut plus explicite.

      L’Assemblée des mal-logés, soutenue par l’association Droit au logement de L’Isère (Dal 38) avait appelé leurs soutiens à se rassembler pour exprimer leurs revendications. Avant de partir manifester sous la pluie jusqu’à la cité dite des “volets verts” du quartier de l’Abbaye. Un lieu où les militants avaient réquisitionné, le mercredi 9 décembre, plusieurs appartements vides d’un immeuble situé place Laurent-Bonnevay. Y vivent depuis, selon eux, des célibataires et des familles avec ou sans enfants, tous précédemment sans logement.

      (...)

      https://www.placegrenet.fr/2020/12/13/des-militants-soutenant-les-mal-loges-a-grenoble-ont-manifeste-et-requisitionne-des-logements-vides/407609
      #paywall

    • Grenoble : des sans-abris demandent à rester dans un immeuble du quartier de l’Abbaye

      Ils sont là depuis six jours. Des familles avec enfants et des célibataires ont trouvé refuge dans un immeuble inhabité quartier de l’Abbaye à Grenoble. Les associations qui les soutiennent demandent à la mairie et à la Préfecture de réquisitionner les lieux pour qu’ils restent sur place.

      L’endroit est inhabité depuis plus de dix ans. Situé place Bonnevay dans le quartier de l’Abbaye, il est insalubre. Mais il y a toujours l’eau et l’électricité.

      L’immeuble est occupé par des familles avec enfants et des célibataires, des personnes en attente de régularisation. L’association Droit au Logement leur a ouvert les portes le 9 décembre pour leur éviter la rue et le froid.

      Dans trois jours, le courant et l’eau vont être coupés par le bailleur social Actis, qui en a l’usufruit. Un projet de réhabilitation de cette résidence appelée Les Volets Verts va être mis en route.

      Ce 14 décembre ; Droit au Logement a donné une conférence de presse au pied du bâtiment. L’assocation demande à la ville et à la Préfecture de réquisitonner l’endroit pour maintenir ces personnes dans les lieux, en attendant des solutions pérennes. L’immeuble appartient à la Métro.

      D’après Droit au logement, il y aurait 250 logements vides dans Grenoble et son agglomération, et dans le même temps 5.000 personnes actuellement à la rue.

      Une grande manifestation est prévue jeudi 17 décembre sur le parvis de la mairie de Grenoble.

      https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/isere/grenoble/abris-demandent-rester-immeuble-du-quartier-abbaye-gren

    • Grenoble : une manifestation pour le droit au logement se termine en occupation d’immeuble

      Samedi 12 décembre, à l’appel du DAL 38 (Droit au logement), une centaine de personnes ont manifesté dans les rues de Grenoble, avant de prendre la direction du quartier de l’Abbaye. Prenant de court les forces de l’ordre qui encadraient le cortège, les manifestants ont rejoint le n°7 de la place Laurent-Bonnevay où plusieurs personnes sont rentrées dans un bâtiment abandonné, afin de l’occuper. Des familles mais aussi des personnes isolées occupent désormais l’immeuble, qui est censé être détruit prochainement.

      https://www.ledauphine.com/social/2020/12/12/isere-grenoble-une-manifestation-pour-le-droit-au-logement-se-termine-en

    • Grenoble : bras de fer entre la Ville et le DAL 38

      Après la coupure d’énergie dans le bâtiment occupé à l’Abbaye, une #manifestation a eu lieu sur le parvis de l’hôtel de Ville.

      Une centaine de personnes se sont réunies ce mercredi matin 23 décembre sur le parvis de l’hôtel de Ville. Ils dénonçaient la coupure d’électricité, d’eau et de chauffage dans le bâtiment occupé par une cinquantaine de personnes en situation de précarité dans le quartier de l’Abbaye. Pour rappel, cet immeuble vacant – situé au 7 place Laurent-Bonnevay – avait été investi par le DAL 38 (Droit au logement) au cours d’une manifestation le 12 décembre.

      « Ça fait deux ans que je dors dehors. On demande seulement le minimum vital. On dort habillé mais on a très froid », lâche un jeune Malien immigré, qui occupe un de ces logements. Les militants du DAL s’offusquent de cette coupure d’énergies : « Quand nous sommes arrivés, ce bâtiment était chauffé alors qu’il était vide ! […] La Ville fait ça pour que les occupants s’en aillent ! Ils avaient pourtant promis qu’ils ne couperaient pas le chauffage. C’est une honte, surtout à la veille de Noël », clame l’un d’entre eux. Ils demandent des solutions de relogement, « durables et salubres, pas le 115 ! ».
      « Obstruction » du DAL 38

      Pour la municipalité, le DAL ne serait pas dans une démarche coopérative. « Il y avait un rendez-vous prévu entre les travailleurs du CCAS et les occupants. Les travailleurs sociaux ont finalement été accueillis par les militants du DAL. Ces derniers semblent refuser que nous rencontrions directement les occupants de l’Abbaye », explique Céline Deslattes, conseillère municipale à la grande précarité. « Le CCAS a pourtant besoin de les rencontrer, de discuter avec eux pour proposer des solutions de relogement. […] On parle de vies humaines ! Je ne comprends pas pourquoi les militants du DAL font obstruction à ces discussions. »

      Ce bâtiment fait partie d’un vaste plan de réhabilitation des logements du quartier de l’Abbaye. « Les coupures d’énergie étaient prévues pour la fin d’année », assure-t-elle. Ce que met en doute le DAL : « Cet immeuble était inoccupé depuis des années. Le chauffage tournait et comme par hasard ils le coupent quand nous arrivons », ironise Garance du DAL. En somme, chaque partie se renvoie la balle et les négociations semblent au point mort.

      https://www.ledauphine.com/social/2020/12/24/isere-grenoble-bras-de-fer-entre-la-ville-et-le-dal-38

    • Solidaires avec les occupant.e.s du 7 pl Bonnevay, la mairie de Grenoble doit ouvrir des négociations !

      Depuis le 9 décembre, 50 personnes dont des femmes seules et des parents avec enfants occupent un immeuble dans le quartier de l’Abbaye à Grenoble avec le soutien du DAL 38. Ces personnes étaient sans logis, alors que cet immeuble du bailleur social ACTIS était vide et chauffé depuis 4 ans.

      Alors que cet ensemble de 264 logements vides disposait de tous les fluides nécessaires [eau, électricité, chauffage] pendant toutes ces années d’inoccupation, la mairie de Grenoble – en charge de la gestion d’Actis – a ordonné la coupure des fluides sitôt que des personnes sans-logis ont occupé les appartements. Ces personnes ne peuvent plus s’éclairer, elles ne peuvent plus se laver ni user des commodités sanitaires, elles ont froid. Alors que nous sommes en pleine pandémie et que la température est terriblement basse, comment expliquer un tel manque d’humanité de la part de la mairie de Grenoble ?

      Comment expliquer qu’un bailleur social laisse dormir des personnes dans la rue alors qu’il dispose d’une quantité invraisemblable de logements vides ? Peut-on tolérer qu’un bailleur social, une institution publique, use inutilement des fluides et du chauffage de centaines de logements vides ? Ceci pour un inavouable projet de promotion immobilière ? Et en dépit de toutes règles sociales et environnementales ? Nous sommes en droit d’exiger des réponses de la part de la mairie de Grenoble puisqu’elle est responsable de la bonne gestion d’Actis.

      La loi permet au représentant de l’Etat dans le département, sur proposition du service municipal du logement et après avis du maire, de procéder par voie de réquisition, pour une durée maximum d’un an renouvelable, à la prise de possession partielle ou totale des locaux à usage d’habitation vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés” pour les attribuer à des mal-logés. Pourquoi cette procédure n’a-t-elle jamais été mise en œuvre sur la ville ? Pourquoi n’a-t-elle jamais été envisagée ?

      Nous attendons de la mairie une politique sociale et environnementale ambitieuses et rigoureuses. En place des destructions de logements sociaux pour les remplacer en bétonnant et densifiant toujours plus, il serait plus judicieux d’engager une politique intensive de rénovation des bâtiments et de réhabilitation énergétique. Cela créerait une masse considérable d’emplois durables et utiles pour la transition énergétique et pour le progrès social. Mais quelle est donc cette triste comédie que nous présente notre mairie qui se réclame sociale et écologiste ? Mais où est donc l’orgueilleuse capitale “verte” européenne ? Où est le prétendu “arc humaniste” tant vanté par le maire de la ville ?

      Nous appelons le maire et tousTes les éluEs de la ville à se ressaisir. Nous pensons que la mairie peut sortir de sa posture inhumaine et vide de toute perspective.

      Nous invitons la mairie de Grenoble et la Métro à ouvrir des négociations avec les occupants du 7 pl Bonnevay pour trouver une solution durable et digne, pour :

      Le rétablissement immédiat des fluides
      L’obtention dans les meilleurs délais d’un logement décent et pérenne pour chaque occupant.e
      La création d’emplois afin de permettre, sur l’agglomération, la rénovation des bâtiments vétustes ou vides et la réhabilitation énergétique de l’ensemble du parc immobilier des bailleurs sociaux.

      https://solidaires-isere.fr/2020/12/30/solidaires-avec-les-occupant-e-s-du-7-pl-bonnevay-la-mairie-de-gren

      #solidarité

    • Occupation à l’Abbaye : « Même si le froid va nous tuer, on ne partira pas »

      Depuis trois semaines, un bâtiment du quartier de l’Abbaye à Grenoble est occupé par plusieurs dizaines de personnes, avec l’appui du DAL 38 (Droit au logement). Dans un immeuble (propriété de l’établissement public foncier local, #EPFL et dont la gestion est assurée par le bailleur social #Actis) destiné à être réhabilité, cette occupation provoque un bras de fer entre le collectif militant et les différentes collectivités, parmi lesquelles la mairie de Grenoble. Entre le quotidien des occupants, sans eau, ni chauffage ou électricité, et les discussions compliquées sur ce sujet, le point sur la situation.

      https://www.ledauphine.com/societe/2020/12/31/isere-grenoble-occupation-a-l-abbaye-meme-si-le-froid-va-nous-tuer-on-ne

    • Squat de l’Abbaye à Grenoble : le petit coup de griffe de #Christophe_Ferrari à la municipalité Piolle

      La lettre, dont nous avons obtenu copie, est signée par le président de la Métropole Christophe Ferrari. Elle a été envoyée à Élisa Martin, adjointe au maire de Grenoble et présidente du bailleur social Actis. Et, même si l’élu a pris le soin de rajouter à la main un « bien à toi », la missive ressemble davantage à un petit coup de griffe. Et son objet est : l’affaire du squat du quartier de l’Abbaye (https://www.ledauphine.com/social/2020/12/12/isere-grenoble-une-manifestation-pour-le-droit-au-logement-se-termine-en).

      Christophe Ferrari commence ainsi : « J‘ai été interpellé par voie de presse, et plus récemment par courrier, à la fois par des associations et par des élus métropolitains, concernant la situation des personnes qui se sont installées dans les logements vides du 7 place Laurent-Bonnevay à Grenoble. Propriété d‘Actis jusqu’en 2019, ces bâtiments font l’objet d’un portage par l’Établissement public foncier local du Dauphiné (EPFL), dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain porté par la Ville de Grenoble, en lien avec la Métropole. Bien que n’étant désormais plus propriétaire, Actis assure un rôle de gestionnaire y compris s’agissant du relogement des locataires dans la perspective de libérer entièrement les lieux. Depuis début décembre, les logements vides sont occupés par l‘association Droit au Logement (DAL) et par des personnes sans-abri. »

      Il poursuit : « Dans ce contexte, j‘ai découvert par voie de presse, et à regret, a fortiori au regard de l’hiver rigoureux que nous traversons et compte tenu de la situation sanitaire, que l‘électricité, le chauffage urbain et l‘eau courante des logements squattés avaient été coupés entre le 18 et le 23 décembre, sans information ni concertation préalable avec la Métropole. Ces décisions me semblent mettre gravement en danger la santé des personnes présentes sur les lieux. Je vous invite, en ce sens, à reconsidérer ces décisions, et, à l‘avenir, à travailler en lien étroit avec la Métropole. »

      –---

      « Christophe Ferrari peut très bien m’appeler au lieu de m’écrire des lettres »

      Une heure après la publication des extraits de la lettre de Christophe Ferrari à #Élisa_Martin, celle-ci nous a contactés pour réagir « fort tranquillement » au courrier.

      L’élue nous dit : « Premièrement, Christophe Ferrari peut très bien m’appeler au lieu de m’écrire des lettres, il connaît bien mon numéro. D’ailleurs, je précise que je n’ai pas encore reçu cette lettre, que je la découvre à l’instant. Secundo, je me dis que c’est une bonne chose que le président de la Métropole s’intéresse vraiment à ce sujet du logement, qui sera à mon avis une des clés du mandat. D’ailleurs, je lui conseille de s’appuyer sur Nicolas Beron Perez (élu grenoblois et vice-président de Grenoble-Alpes Métropole chargé de l’habitat, du logement et de l’hébergement) pour faire avancer les choses. Ensuite, je précise que nous avons une réunion ce jeudi même au sujet de l’avenir d’Actis, qui doit évoluer pour coller notamment avec la loi Elan, et que je ne comprends pas pourquoi le président de la Métropole ouvre le feu juste avant cette réunion cruciale. Et j’aimerais aussi préciser qu’il était parfaitement au courant de la situation. Enfin, je pourrais dire que je trouve ce courrier est un peu grossier et déplacé, mais je préfère retenir que le sujet du logement a retenu son attention et que c’est très bien si la Métro se bouge sur ce point-là. »

      https://www.ledauphine.com/politique/2021/01/12/isere-squat-de-l-abbaye-a-grenoble-le-petit-coup-de-griffe-de-christophe

    • Envoyé ce jour des demandes de rendez-vous de la part des occupantEs et du DAL en courrier recommandé à :
      Eric Piolle maire de Grenoble
      Elisa Martin présidente d’Actis
      Nicolas Béron Perez conseiller métropolitain en charge du logement de habitat et de l’hébergement
      Christophe Ferrari président de la Métropole
      Lionel Beffre préfet de l’Isère
      Jean Pierre Barbier président du Conseil départemental de l’Isère
      Alan Confesson président de la compagnie de chauffage
      Vincent Fristot président de GEG
      Tous et toutes sont responsables a différents niveaux de la situation actuelle : mais qui aura le courage qui va avec les responsabilités ?

      Source : page FB du DAL 38, 14.01.2021

    • Grenoble : la mairie refuse de rétablir l’eau et le chauffage pour des mal-logés

      Pendant plus de quatre ans, près de 250 logements HLM du quartier de l’Abbaye, à Grenoble, sont restés inoccupés sous le prétexte de la future gentrification de cette zone. Bien que vacants, ces logements étaient malgré tout chauffés et alimentés en eau et en électricité durant ces années. Au début du mois de décembre, alors qu’une cinquantaine de sans-logis y ont trouvé refuge en pleine vague de froid, Actis, l’office public de l’habitat de la région grenobloise, a donné l’ordre de couper les fluides. C’est ainsi qu’avec l’aval de certains élus locaux et sous le regard du maire Eric Piolle, ce bailleur social a privé sans sourciller des familles entières d’eau, d’électricité et de chauffage, juste avant les fêtes de fin d’année, en pleine crise sanitaire. Des enfants d’à peine trois ans on ainsi été condamnés à passer Noël dans le noir, subissant les températures glaciales qui frappent la ville en cette période.
      L’association DAL 38 ainsi que des habitants de Grenoble se mobilisent aujourd’hui pour exiger notamment le rétablissement des fluides dans ces logements sociaux. Une pétition à destination d’Eric Piolle a été mise en ligne. Un appel aux dons a également été lancé.

      A Grenoble, 232 logements ont été progressivement vidés des familles qui les habitaient en vue d’une opération de gentrification du quartier de l’Abbaye. Selon le DAL, pendant 4 ans, ces habitations vacantes ont pourtant continué à être chauffées. Depuis le 12 décembre 2020, un de ces immeubles est occupé par 52 sans-logis (la mairie de Grenoble déclare toutefois que ce nombre est « non vérifiable »), sous l’égide de l’association DAL (Droit Au Logement) qui demande depuis à la mairie de réquisitionner ces habitations temporairement afin que ses occupants actuels puissent y rester jusqu’à être relogés dignement. Bien qu’insalubre, cette résidence des Volets Verts, située au 7 place Laurent Bonnevay, était jusque-là alimentée en eau, électricité et chauffage urbain. Pourtant, quelques jours suivant l’occupation des lieux par les sans-logis, le bailleur social Actis, qui détient l’usufruit de ces logements, a pris la décision de couper les fluides, avec l’approbation des élus locaux. De son côté, la mairie précise que la dernière famille vivant dans l’un des logements situés au 7 place Laurent Bonnevay a quitté les lieux le 10 décembre 2020 et que la distribution de chauffage via la sous-station étant commune à tous les logements, elle a été coupée en raison du départ de ces habitants afin que la gestion du bâtiment puisse être remise aux mains du EPFL-D (Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné) qui en est le propriétaire.

      Le DAL qualifie toutefois cet acte de « cynique », ouvrant la voie à « une pratique jusqu’alors proscrite par de nombreux propriétaires institutionnels, que même le Préfet de police de Paris n’avait pas utilisé contre les occupants de l’ancien commissariat de la rue du Croissant dans le 2e arrondissement, occupé par des sans-logis le 1er janvier 2020, jusqu’à leur relogement. ». On peut également prendre l’exemple de l’occupation du 24 rue de la Banque, en sachant que ni la Lyonnaise de Banque, ni la Mairie de Paris n’y avaient suspendu les fluides. Ainsi, ce qui se passe aujourd’hui est d’une extrême gravité selon Mathis, un grenoblois mobilisé pour soutenir le DAL et les sans-logis, qui s’inquiète notamment de la santé de ces personnes vulnérables laissées sans chauffage en plein hiver (et en pleine crise sanitaire, précisons-le), alors que la ville connaît des températures en-dessous de zéro : « après plusieurs semaines sans fluides, les enfants commencent à tomber malades. Noël dans le noir, sans eau, depuis le 12 décembre 2020… Pas de remise de fluides si les habitants restent. Néanmoins la mobilisation continue et les habitants tiendront. »

      Le 12 janvier 2021 à 8h30, des travailleurs sociaux se sont rendus sur place et ont pu rencontrer huit occupants afin de leur proposer un accompagnement individuel en les dirigeant éventuellement vers des centres d’hébergement d’urgence. Cependant, pour le DAL et les personnes concernées, ces centres ne sont pas une solution étant donné qu’ils imposeraient des conditions de vie déplorables aux personnes hébergées et ce, sur tous les niveaux : suivi, alimentation, conditions sanitaires, accès aux services publics… Qui plus est, l’accueil dans ces logements d’urgence n’est que temporaire et certains d’entre eux risquent d’être fermés par l’association AJHIRALP (Association Régionale pour l’Insertion) dès le 31 mars 2021, rejetant les occupants dans la rue.

      La Ville et le CCAS admettent avoir eux-mêmes constaté d‘importants dysfonctionnements du dispositif hivernal d’hébergement d’urgence en Isère, en dépit de son renforcement annoncé, déclarant que « l’ensemble des places d’hébergement d’urgence semblent ne pas avoir été attribuées, des personnes appelant le 115 se voient refuser une prise en charge et restent à la rue » et « des personnes disent quitter ou renoncer aux lieux d’hébergement en raison de leur insalubrité ou d’un manque de sécurité. » Ces problèmes ont été listés dans un courrier envoyé un Préfet de l’Isère.

      La Ville de Grenoble déclare néanmoins être mobilisée, de même que le CCAS, pour l’hébergement des plus précaires, « en dehors de toute compétence obligatoire ». Depuis 2018, la Ville dispose d’une Equipe juridique Mobile « spécialement dédié à l’application du droit au logement et du droit à l’hébergement », coopérant notamment avec le DAL auquel des locaux ont été proposés, « à titre gracieux, à compter du 1er avril 2021 et en dehors de toute obligation à le faire. », admettant toutefois que les fluides des locaux seraient à la charge du DAL. Concernant la gentrification du quartier de l’Abbaye, la Ville se défend en parlant d’un « grand projet de renouvellement urbain » avec 30 à 40 % de logements sociaux prévus, précisant que les anciens locataires ont bénéficié d’un plan de relogement.

      « Eric Piolle, maire des riches »

      La crise du logement qui sévit actuellement sur le territoire français, due à l’appauvrissement graduel des populations modestes qui, aggravé par la crise de la Covid-19, aura d’autant plus creusé les inégalités, n’aura pas épargné la ville de Grenoble qui compte aujourd’hui « 1 800 sans abris, 16 000 ménages en attente de logements sociaux depuis plusieurs années et plus de 17 000 logements vacants… Un chiffre démesuré. » s’indigne Mathis. Pourtant, la mairie et la préfecture refusent d’avoir recours à la loi sur la réquisition des logements vacants, datant du 11 octobre 1945, même si celle-ci permettrait d’héberger de nombreux sans-abris ou mal-logés. Selon Mathis, le préfet de l’Isère, Lionel Beffre, et le maire de Grenoble, Eric Piolle, refusent de recourir à cette loi « pour des raisons politiques ».

      Plusieurs manifestations ont eu lieu à Grenoble depuis le mois dernier pour défendre les mal-logés du quartier de l’Abbaye, demandant aux élus de réagir. Les associations et les grenoblois mobilisés exigent le rétablissement de l’eau (en gardant à l’esprit que le droit à l’eau potable est un droit fondamental reconnu par l’Organisation des Nations Unies depuis le 28 juillet 2010), de l’électricité et du chauffage au 7 place Laurent Bonnevay, mais aussi le relogement de tous les occupants ainsi que l’application de la loi de réquisition des logements vides. Le temps dira s’il reste une part d’humanité à ces élus ou si le système aura fini de déshumaniser ceux qui le servent.

      Quid du droit au logement ?

      Le droit au logement en France ne date pourtant pas d’hier et découle du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui indique que « La Nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ». La loi Quilliot du 22 juin 1982 indique également que « Le droit à l’habitat est un droit fondamental ». Ce même droit est cité dans deux autres lois : la loi Mermaz de 1989 et la loi Besson de 1990. En 1995, il est de nouveau mis en avant par le Conseil constitutionnel qui considère que : « La possibilité de disposer d’un logement décent est un objectif à valeur constitutionnelle ». Malgré cela, le droit au logement reste largement inappliqué sur le territoire français.

      En effet, selon un rapport publié en juin 2020 par six associations de solidarité pour le logement, dont la Fondation Abbé Pierre, plus un demandeur HLM est pauvre, moins il aura de chances d’obtenir un logement. Cette contradiction avec le droit au logement résulte, d’après le rapport inter-associatif, « de l’organisation d’un système économique, politique, juridique et financier, qui exclut de fait, pour cause de ressources insuffisantes, des catégories entières de la population. ». La recherche montre que pour l’immense majorité des demandeurs de logement social à faibles ressources, plus le revenu est élevé, plus le taux d’attribution augmente. Elle souligne également le fait que c’est lors de la sélection des candidats qui seront présentés à la commission d’attribution que ceux ayant les ressources les plus faibles seront, en grande partie, écartés de l’accès au parc social « à travers une série de mécanismes d’exclusion à la fois intentionnels et non-intentionnels. », ajoutant que « le motif de l’insuffisance des ressources constitue en effet un motif absolu de rejet d’un demandeur au moment de la désignation si celui-ci ne répond pas aux critères de solvabilisation fixés. »

      Le rapport indique que la moitié des ménages pauvres sont contraints de faire appel au parc privé, subissant ipso facto des taux d’effort colossaux et souvent, des conditions de logement indignes. Dans son communiqué de presse du 11 juin 2020, la Fondation Abbé Pierre souligne que bien qu’il n’y ait pas de minimum de ressources exigible par les commissions d’attribution, celles-ci « évaluent la capacité du demandeur à supporter le coût de son logement. Or ce coût n’a cessé d’augmenter. En parallèle, la précarité croissante des familles candidates au logement social conduit à une réduction des ressources stables « présentables » au bailleur. De fait, le « taux d’effort » du candidat dépasse de plus en plus souvent le seuil de 25 ou 30 %, synonyme d’exclusion. »

      Les obstacles pour accéder aux logements sociaux que doivent surmonter les personnes aux revenus les plus modestes sont nombreux : « pénurie de logements sociaux, loyers HLM trop élevés, attributions mal ciblées, défaut d’accompagnement, solvabilisation insuffisante par les aides publiques, méconnaissance de leurs obligations par les différents acteurs… à commencer par les préfets. » Les six associations à l’origine du rapport sur les Difficultés d’accès au parc social des ménages à faibles ressources ont également publié 15 propositions pour faciliter cet accès. Peut-être certains élus devraient-ils y jeter un coup d’œil ?

      https://mrmondialisation.org/grenoble-la-mairie-refuse-de-retablir-leau-et-le-chauffage-pour-de