• RTS  : La « conduite inappropriée » de certains soldats israéliens à Gaza dénoncée

    En Israël, l’avocate générale des armées met en garde contre des comportements inacceptables de la part de certains soldats à Gaza. En effet, plusieurs d’entre eux ont affiché leurs faits d’armes sur les réseaux sociaux, notamment des actes de #vengeance.

    Dans une lettre envoyée au bureau du procureur militaire, l’avocate générale des armées fait état de « conduites inappropriées qui s’écartent des valeurs de l’armée israélienne » : des recours à la force injustifié, des #pillages, des #destructions de biens civils…

    Moqueurs, sans-gêne, destructeurs...
    Plusieurs publications de vidéos prises en territoire palestinien par des soldats israéliens ont été dénoncés. Par exemple, sur l’une d’elles, un soldat assis sur une chaise sort d’un sac posé devant lui des maillots de football de grands clubs européens.

    Sur d’autres images, un militaire montre un pendentif qu’il compte, dit-il, ramener à sa petite amie. Tandis qu’un autre joue avec une guitare trouvée dans les décombres et que d’autres forcent un petit coffre-fort.

    Dans une autre vidéo, tournée dans une papeterie du camp de réfugié de Jabaliya, au nord de la bande de Gaza, un militaire renverse un présentoir encore rempli de crayons et d’autocollants. Il jette les cahiers qui se trouvent sur les étagères de cette petite boutique alors que son camarade le filme en riant.

    Des images de soldats qui mettent le feu à des cartons de nourriture et à des packs d’eau trouvés à l’arrière d’un camion dans un entrepôt ont aussi été diffusées. Le militaire qui filme retourne la caméra vers lui et conclut tout sourire par souhaiter à tous de bonnes vacances et de joyeuses fêtes de #hanouka.

    Un préjudice stratégique
    Selon l’avocate générale de l’armée israélienne, de tels actes causent à l’Etat d’israël et à l’armée un préjudice stratégique sur la scène internationale. Certains incidents dépassent le seuil disciplinaire et franchissent le seuil pénal, poursuit Yifat Tomer Yérushalmi.

    Ces actes entachent l’image des forces de défenses israéliennes qui se sont longtemps targuées d’être l’armée la plus morale au monde.

    Dans une lettre envoyée tout récemment à ses troupes, le chef d’état-major de l’armée, Herzi Halevi, rappelle notamment aux soldats qu’il ne faut rien prendre qui ne leur appartient pas et qu’il ne faut pas filmer de vidéos de vengeance.

    Sujet radio : Charlotte Derouin
    Adaptation web : juma
    Publié vendredi à 09:57 Modifié vendredi à 09:58

    Source : https://www.rts.ch/info/dossiers/2023/guerre-entre-israel-et-le-hamas/2024/article/la-conduite-inappropriee-de-certains-soldats-israeliens-a-gaza-denoncee-28413706

    #vols #destruction #moralité #armée #militaires #exactions #soldats #violence #butin #racisme #religion

  • Comment l’UE a fermé les yeux sur le refoulement illégal de migrants par la #Bulgarie avant son adhésion à Schengen

    Des documents internes de Frontex révèlent des violations répétées. Malgré des alertes répétées, la Commission européenne salue les « résultats excellents » de la Bulgarie, qui s’apprête à rejoindre l’espace Schengen.

    Au printemps 2022, Ali, un Syrien de 16 ans, entre dans un centre d’accueil à Sofia (Bulgarie) pour demander une protection au titre de l’asile et un regroupement familial avec sa mère et ses cinq autres frères et sœurs, restés en Syrie et au Liban.

    Mais les choses ne se passent pas comme prévu. Au lieu de voir sa demande traitée, il est emmené dans un endroit qui, dit-il, « ressemble à une prison ». Pendant la nuit, comme une cinquantaine d’autres personnes, il est embarqué dans une voiture de la police des frontières et reconduit jusqu’à la frontière turque, à 300 kilomètres de là, sans recevoir la moindre information sur ses droits à l’asile.

    « Ils nous ont fait marcher jusqu’à une #clôture équipée de caméras. Après avoir franchi la clôture, il y avait comme un canal. En même temps, ils frappaient les gens, se remémore le garçon. Ils ont tout pris et m’ont frappé dans le dos, sur la tête. Après cela, ils m’ont jeté dans le canal. » Le groupe est invité à retourner en #Turquie et ne jamais revenir.

    Les refoulements, une « pratique courante »

    Les témoignages de refoulements (ou pushbacks, en anglais) comme celui d’Ali sont généralement réfutés par le gouvernement bulgare. Mais de nombreux abus ont été documentés par l’organe de surveillance des droits humains de Frontex au cours des dix-huit derniers mois, selon une série de documents internes de l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes consultés par le réseau Balkan Investigative Reporting Network (BIRN) et publiés par Le Monde. Ces documents, obtenus grâce aux lois de transparence européennes, décrivent avec force détails des #brutalités commises par des agents bulgares participant aux opérations de Frontex : coups de bâton, #déshabillage de force, #vols d’effets personnels, #agressions verbales et #blessures graves infligées par des chiens, etc.

    Les documents montrent également que les preuves étayant ces pratiques illégales ont été dissimulées non seulement par les autorités bulgares, mais aussi par les hauts fonctionnaires de Frontex et de la Commission européenne. Dans le même temps, l’exécutif européen saluait les « excellents » progrès réalisés par la Bulgarie en matière de #gestion_des_frontières, facilitant l’adhésion du pays à l’espace Schengen – les contrôles aux frontières aériennes et maritimes seront levés le 31 mars, tandis que les contrôles terrestres restent en place pour l’instant.

    Les organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits humains locales et internationales alertent depuis de nombreuses années sur les refoulements violents en Bulgarie. Selon des données compilées par le Comité Helsinki de Bulgarie, 5 268 refoulements, touchant 87 647 personnes, auraient eu lieu au cours de la seule année 2022.

    Plusieurs experts affirment que la plupart des 325 000 entrées de migrants que le gouvernement bulgare revendique avoir « empêchées » depuis 2022 sont en fait des refoulements illégaux. « Ces personnes ont été interceptées à l’intérieur du pays. Nous ne parlons donc pas d’entrées empêchées, mais de retours », explique Iliyana Savova, directrice du programme pour les réfugiés et les migrants du Comité Helsinki de Bulgarie. « C’est un secret de Polichinelle que les gens sont repoussés. De tels ordres existent », admet, sous le couvert de l’anonymat, un haut fonctionnaire du gouvernement bulgare.

    Les preuves s’accumulent tellement que le Bureau des droits fondamentaux de Frontex (FRO) considère « établi » que les refoulements, « impliquant souvent des niveaux élevés de #violence et d’autres #traitements_inhumains_ou_dégradants », sont « une pratique régulière de la police des frontières bulgare », selon un bilan des « rapports d’incidents graves » couvrant la période 2022-2023 obtenu dans le cadre de cette enquête.

    Un lanceur d’alerte en mission discrète

    Pour l’Union européenne (UE), la situation est d’autant plus problématique que son agence des frontières collabore directement sur le terrain avec les forces de sécurité bulgares. Depuis 2022, dans le cadre de l’opération conjointe #Terra, Frontex a déployé des équipes de #gardes-frontières, des véhicules de patrouille et des #caméras_de_thermovision pour aider les autorités bulgares dans leurs activités de #surveillance aux frontières turque et serbe.

    En août 2022, un #rapport inquiétant atterrit sur le bureau de Jonas Grimheden, le chef du FRO. Il émane d’un agent de Frontex qui a mené une enquête de sa propre initiative lors d’un déploiement de six mois à la frontière avec la Turquie. Il révèle que les agents de Frontex sont tenus intentionnellement à l’écart des zones où les migrants sont généralement appréhendés et repoussés. « Lorsque des situations se produisent, le collègue local reçoit les indications pour déplacer l’équipe Frontex, en évitant certaines zones, note le lanceur d’alerte. Ils ont pour instruction d’empêcher Frontex de voir quoi que ce soit, pour éviter qu’ils rédigent un rapport officiel. »

    Pour l’eurodéputée écologiste Tineke Strik, cheffe de file d’un groupe d’eurodéputés chargé de surveiller Frontex, ces conclusions soulèvent de sérieux doutes quant à la capacité de l’agence à garantir le respect des droits humains dans le cadre de ses activités : « Il est étonnant qu’une agence de l’UE soit toujours incapable de faire respecter le droit européen après tant d’enquêtes institutionnelles, de rapports, de recommandations et d’avertissements. »

    Dans les mois qui suivent le rapport du lanceur d’alerte, Jonas Grimheden fait part de ses préoccupations croissantes concernant la conduite des agents frontaliers bulgares aux échelons supérieurs de Frontex, dont le siège se trouve à Varsovie.

    L’agence s’attache alors à restaurer sa réputation, ternie par la révélation de sa complicité dans les refoulements illégaux de migrants en Grèce. En avril 2022, son directeur, Fabrice Leggeri – qui vient de rallier le Rassemblement national en vue des élections européennes –, a été contraint de démissionner après avoir été reconnu coupable par l’Office européen de lutte antifraude d’avoir dissimulé des refoulements de bateaux de migrants en mer Egée.

    Aija Kalnaja, qui lui a succédé à la direction de Frontex pour un court intérim, semble prendre les avertissements du FRO au sérieux. En février 2023, elle exprime de « vives inquiétudes » dans une lettre adressée à Rositsa Dimitrova, alors cheffe de la direction des frontières bulgare, recommandant aux autorités du pays d’accorder au corps permanent de l’agence l’accès aux « contrôles de première ligne et aux activités de surveillance des frontières ».

    Dans sa réponse, #Rositsa_Dimitrova assure que « le respect des droits fondamentaux des ressortissants de pays tiers est une priorité absolue ». Disposée à organiser des séances d’information et des formations à l’intention de ses gardes-frontières, la responsable bulgare explique que chaque violation présumée des droits est examinée par une commission constituée par ses soins. Insuffisant, pour le FRO, qui préférerait un contrôle rigoureux par un « organisme indépendant opérant en dehors de la structure institutionnelle du ministère de l’intérieur bulgare ». Cinq agents ont été sanctionnés pour avoir violé leur code de conduite éthique au cours des dix premiers mois de 2023, précise aujourd’hui le ministère de l’intérieur bulgare.

    Une lettre jamais envoyée

    Au début de 2023, le Néerlandais Hans Leijtens est nommé à la tête de Frontex. On peut alors s’attendre à ce que ce nouveau directeur, engagé publiquement en faveur de la « responsabilité, du respect des droits fondamentaux et de la transparence », adopte une position ferme à l’égard des autorités bulgares. « Ce sont des pratiques du passé », déclare-t-il après sa nomination, en référence aux antécédents de Frontex en matière d’aide aux refoulements en Grèce.

    Soucieux de saisir l’occasion, Jonas Grimheden, à la tête du FRO, lui écrit deux jours après sa prise de fonctions, en mars 2023. Le courriel contient un projet de lettre « que vous pouvez envisager d’envoyer, en tout ou en partie », à Rositsa Dimitrova. La lettre rappelle les « allégations persistantes de retours irréguliers (appelés “refoulements”), accompagnées de graves allégations de #mauvais_traitements et d’#usage_excessif_de_la_force par la police nationale des frontières à l’encontre des migrants » et demande des enquêtes indépendantes sur les violations des droits. Ce brouillon de lettre n’a jamais quitté la boîte de réception d’Hans Leijtens.

    Quelques semaines plus tard, en mars 2023, le #FRO envoie un rapport officiel au conseil d’administration de Frontex, évoquant le « risque que l’agence soit indirectement impliquée dans des violations des droits fondamentaux sans avoir la possibilité de recueillir toutes les informations pertinentes et d’empêcher ces violations de se produire ».

    M. Leijtens a-t-il fait part aux autorités bulgares des conclusions du FRO ? Sollicité, le service de presse de Frontex explique que « les discussions directes ont été jugées plus efficaces », sans pouvoir divulguer « les détails spécifiques des discussions ».

    Une contrepartie pour Schengen ?

    Alors que ce bras de fer se joue en coulisses, sur la scène politique, la Bulgarie est érigée en élève modèle pour le programme de contrôle des migrations de la Commission européenne, et récompensée pour le durcissement de ses #contrôles_frontaliers, en contrepartie de l’avancement de sa candidature à l’entrée dans l’espace Schengen.

    En mars 2023, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, annonce un #projet_pilote visant à « prévenir les arrivées irrégulières » et à « renforcer la gestion des frontières et des migrations », notamment par le biais de « #procédures_d’asile_accélérées » et d’#expulsions_rapides des migrants indésirables. La Commission sélectionne deux pays « volontaires » : la #Roumanie et la Bulgarie.

    Pour mettre en œuvre le projet, la Commission accorde à la Bulgarie 69,5 millions d’euros de #fonds_européens, principalement destinés à la surveillance de sa frontière avec la Turquie. « Toutes les activités menées dans le cadre de ce projet pilote doivent l’être dans le plein respect de la législation de l’UE et des droits fondamentaux, en particulier du principe de non-refoulement », précise d’emblée la Commission.

    Pourtant, à ce moment-là, l’exécutif bruxellois est parfaitement conscient de la situation désastreuse des droits humains sur le terrain. Deux mois avant le lancement du projet, en janvier 2023, deux hauts fonctionnaires de la direction des affaires intérieures (DG Home) ont rencontré à Stockholm la patronne des gardes-frontières bulgares « pour discuter des préoccupations du FRO concernant les allégations de #violations_des_droits_fondamentaux », révèle un compte rendu de la réunion.

    Au fil de l’avancement du projet pilote, les signaux d’alerte se multiplient. En septembre 2023, Jonas Grimheden alerte une nouvelle fois le conseil d’administration de Frontex sur des « allégations répétées de (…) refoulements et d’usage excessif de la force » par les agents bulgares. Si son rapport salue la participation des agents de Frontex aux « activités de patrouille terrestre de première ligne », il rappelle que ces derniers « continuent d’être impliqués dans un nombre limité d’interceptions » de migrants.

    Au cours du projet, deux documents sur les « droits fondamentaux » aux frontières extérieures de la Bulgarie ont circulé au sein de la DG Home. La Commission européenne a refusé de les communiquer au BIRN, arguant que leur divulgation mettrait en péril la « confiance mutuelle » avec le gouvernement bulgare.

    « Les résultats sont excellents »

    La participation de la Bulgarie au projet pilote de la Commission semble avoir joué un rôle crucial pour faire avancer son projet de rejoindre Schengen – un objectif prioritaire depuis plus d’une décennie. Il coïncide en tout cas avec un changement de ton très net du côté de Bruxelles et Varsovie, qui ont dès lors largement balayé les inquiétudes concernant les mauvais traitements infligés à grande échelle aux migrants.

    « Les résultats sont excellents », annonce Ylva Johansson lors d’une conférence de presse en octobre 2023. La commissaire européenne aux affaires intérieures, chargée des migrations, salue les efforts déployés par la Bulgarie pour empêcher les migrants « irréguliers » d’entrer sur le territoire de l’UE, appelant à prendre la « décision absolument nécessaire » d’admettre la Bulgarie dans l’espace Schengen. Cette décision est alors bloquée depuis des mois par les Pays-Bas et l’Autriche, qui exigent des contrôles plus stricts à la frontière terrestre avec la Turquie. Quelques semaines auparavant, Ursula von der Leyen avait salué la Bulgarie, qui « montre la voie à suivre en mettant en avant les meilleures pratiques en matière d’asile et de retour ». « Faisons-les enfin entrer, sans plus attendre », avait réclamé la présidente de la Commission.

    Selon Diana Radoslavova, directrice du Centre pour le soutien juridique, une ONG sise à Sofia, la fermeture effective de la frontière avec la Turquie est indispensable à l’entrée de la Bulgarie dans l’espace Schengen. « [Les autorités] sont prêtes à tout pour respecter cette injonction, y compris au prix de violations extrêmes des droits de l’homme », estime l’avocate. « Tant que la Bulgarie coopère en bonne intelligence avec la protection des frontières et la mise en œuvre du projet pilote, la Commission regarde ailleurs », ajoute l’eurodéputée Tineke Strik.

    Pour défendre la candidature de Sofia à l’espace Schengen, la Commission européenne s’est appuyée sur le rapport d’une mission d’enquête rassemblant les experts de plusieurs agences de l’UE et des Etats membres, dépêchés en novembre 2023 en Bulgarie pour évaluer son état de préparation à l’adhésion. La mission n’aurait trouvé aucune preuve de violation des obligations en matière de droits humains prévues par les règles européennes, y compris en ce qui concerne « le respect du principe de non-refoulement et l’accès à la protection internationale ».

    Ce rapport n’a pas dissipé les inquiétudes de Jonas Grimheden, qui affirme que ses services font encore « régulièrement » part de leurs « préoccupations » au conseil d’administration de Frontex, « auquel participe la Commission européenne ».
    Cette enquête a été produite en collaboration avec le réseau Balkan Investigative Reporting Network (BIRN), qui a reçu un soutien financier de la Fondation Heinrich-Böll. Son contenu relève de la seule responsabilité des auteurs et ne représente pas les points de vue et les opinions de la fondation.

    La réponse de Frontex et de la Commission européenne

    Un porte-parole de Frontex déclare que l’agence prend « très au sérieux » les « préoccupations concernant les refoulements ». « Dans les cas où des violations sont signalées, la question est transmise au directeur exécutif et, si nécessaire, discutée lors des réunions du conseil d’administration avec des représentants des Etats membres. Toutefois, ces discussions ne sont pas publiques, conformément à notre politique de confidentialité visant à garantir un dialogue franc et efficace. »

    Dans une réponse écrite, la Commission européenne rappelle « l’importance de maintenir des éléments de contrôle solides tout en renforçant les actions de suivi et d’enquête ». « Les autorités bulgares, comme celles de tous les Etats membres de l’UE, doivent respecter pleinement les obligations découlant du droit d’asile et du droit international, notamment en garantissant l’accès à la procédure d’asile », explique un porte-parole.

    L’institution précise qu’« il a été convenu de renforcer davantage le mécanisme national indépendant existant pour contrôler le respect des droits fondamentaux », mais qu’« il est de la responsabilité des Etats membres d’enquêter sur toute allégation d’actes répréhensibles ».

    Le Médiateur européen enquête actuellement sur la décision de la Commission de refuser la communication aux journalistes de BIRN de deux documents de la DG Home sur les « droits fondamentaux » aux frontières extérieures de la Bulgarie. Dans l’attente de l’enquête, la Commission a refusé de dire si ces documents avaient été pris en considération lorsqu’elle a émis des évaluations positives du programme pilote et de la conformité de la Bulgarie avec les règles de Schengen.

    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/02/26/comment-l-ue-a-ferme-les-yeux-sur-le-refoulement-illegal-de-migrants-par-la-

    #refoulements #push-backs #migrations #réfugiés #frontières #opération_Terra

  • Piéton tué par la #BRAV-M : des policiers avaient alerté sur la #dangerosité des motards

    « Devons-nous attendre un accident mortel pour réagir ? » Deux mois avant la mort d’un piéton en décembre dernier à Paris, une quinzaine de policiers de cette unité décriée avaient dénoncé, en vain, la dangerosité de leurs #motards dans des rapports accablants. Depuis plusieurs années, les blessés s’accumulent.

    À la préfecture de police de Paris, l’annonce, le 12 décembre, de la mort d’un homme de 84 ans, percuté par une moto de la brigade de répression de l’action violente motorisée (BRAV-M) alors qu’il traversait un passage piéton dans le XIXe arrondissement de Paris, n’a pas surpris tout le monde. Notamment dans les rangs des compagnies d’intervention (CI), mobilisées à tour de rôle pour grimper à l’arrière des motos au sein de ces équipages décriés pour leur violence depuis leur création, en 2019, en plein mouvement des « gilets jaunes ».

    Casque blanc à l’avant pour le pilote, noir à l’arrière pour son passager, vêtements sombres, motos de sport banalisées : les BRAV-M sont déployées au coup par coup pour des missions de maintien de l’ordre à Paris, et de « sécurisation » dans les quartiers réputés difficiles en banlieue.

    Le 7 octobre 2023, soit un peu plus de deux mois avant la mort du piéton − qui fait l’objet d’une enquête judiciaire pour « homicide involontaire » −, une quinzaine de policiers passagers des BRAV-M avaient transmis à leur hiérarchie des rapports pointant du doigt la dangerosité et l’illégalité de la conduite de leurs collègues.

    Dans ces écrits, consignés au terme d’une journée particulièrement chaotique, ils signifiaient également leur refus de continuer de monter derrière des pilotes décrits comme hors de contrôle, évoquant une accumulation d’accidents et de blessés et des alertes émises auprès de responsables de la DOPC (direction de l’ordre public et de la circulation) de la préfecture de police depuis « des mois voire des années ». Vitesse folle, prise de risques inconsidérée et injustifiée, absence de contrôle hiérarchique : le contenu de ces rapports, consultés par Mediapart, est effarant.

    Ce samedi 7 octobre, des équipages de la BRAV-M, dont la devise est « Born to ride » (« Né pour rouler », en anglais), sont affectés à plusieurs missions de sécurisation un peu partout à Paris. Certaines motos sont stationnées au stade Charléty, dans le sud de la capitale, où le Paris Football Club doit affronter l’AJ Auxerre pour un match de ligue 2. D’autres patrouillent place de la Bastille ou boulevard Magenta, près de la place de la République.

    En fin d’après-midi, une des unités voit un scooter brûler un feu rouge rue de Bagnolet, dans l’Est parisien. Les policiers tentent d’interpeller le conducteur, qui ne s’arrête pas. L’annonce de ce « refus d’obtempérer » circule sur les ondes et, sans attendre aucun ordre, des motards, même ceux du stade Charléty (à une dizaine de kilomètres de là), décident de se joindre à la course-poursuite.

    Le scooter pris en chasse s’engage sur le périphérique saturé, puis sur l’autoroute, où il finit par chuter au niveau de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. Pendant ce temps, les motos de la BRAV-M convergent d’un peu partout dans Paris, à très grande vitesse.
    Plus de 180 kilomètres-heure

    Dans leurs rapports, les policiers passagers racontent : « Les motards ont décidé de partir à très vive allure, roulant à plus de 100 km/h en ville et slalomant entre les véhicules. Ils ont continué leur progression en interfile à 145 km/h sur un périphérique saturé. C’est inadmissible. Les motards ne sont pas conscients des risques qu’ils prennent pour leur propre vie, celles de leurs passagers, et celles des citoyens. D’autant plus que le Code de la route est complètement bafoué », écrit l’un d’entre eux, qui conclut : « Devons-nous attendre qu’il y ait un accident mortel pour réagir ? »

    Un autre relate que le pilote « a dépassé les 180 km/h [...] après avoir pris tous les risques possibles tout en étant conscient qu’à tout moment la moindre collision s’avérerait mortelle ». « Nous arrivons bien évidemment après l’intervention », ajoute-t-il. « Certains pilotes sont partis tellement vite qu’ils ont laissé leur passager sur place, avec le casque d’un passager encore attaché à la moto », précise encore le rapport.

    L’un des policiers passagers, équipé pour les opérations de maintien de l’ordre, explique s’être senti particulièrement vulnérable alors que la moto « slalomait entre les différents véhicules à vive allure ». « Après avoir fait part à un motocycliste du danger que représente la prise au vent [d’]un bouclier à de telles vitesses, celui-ci me répondra qu’à ma place il l’aurait lâché », relate-t-il. Un des fonctionnaires explique aussi avoir perdu une grenade goupillée place de la Bastille, et que le pilote aurait refusé de s’arrêter pour qu’il la ramasse…

    Plus grave encore, les policiers passagers des BRAV-M insistent sur le fait que ces comportements, à l’origine de « nombreuses blessures », ont été signalés à la hiérarchie de la DOPC à plusieurs reprises, et ce depuis des années. Sans, visiblement, que les motards aient fait l’objet d’un rappel à l’ordre.

    « Il ne se passe pas une vacation sans qu’il n’y ait une chute fortuite, et malgré de nombreuses discussions, rien ne semble changer », se plaint un fonctionnaire. « Il existe depuis de longs mois voire des années des griefs par rapport à leur conduite », explique un autre, évoquant une réunion en juin 2023 provoquée par « des accidents à répétition ». « Malgré de nombreuses blessures en service ainsi que de multiples discussions, il semblerait que les problèmes de comportement persistent et que les risques encourus ne cessent d’augmenter semaine après semaine », dit un troisième.

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    Les BRAV-M, des unités uniques en France

    La première intervention officielle des BRAV-M (brigades de répression de l’action violente motorisées) dans les manifestations parisiennes date du 23 mars 2019, en plein mouvement des « gilets jaunes », sous la houlette du tout nouveau préfet de police de l’époque, Didier Lallement – remplacé par Laurent Nuñez à l’été 2022. Mais ces unités étaient déjà en gestation. Dès décembre 2018, sur décision du ministre de l’intérieur Christophe Castaner et du préfet Michel Delpuech, des binômes de policiers motorisés, interdits depuis la mort de Malik Oussekine en 1986, refont leur apparition dans les rues de Paris.

    Au départ, ce sont essentiellement des agents des brigades anticriminalité (BAC), non formés au maintien de l’ordre, qui sont mobilisés au sein de ces équipages. Car la particularité de la BRAV-M est qu’elle n’est pas une unité à proprement parler : depuis 2020, elle est composée d’agents appartenant aux compagnies d’intervention (CI) de la préfecture de police de Paris, mobilisés ponctuellement pour grimper à l’arrière des motos comme passagers. À l’avant, les motards, 150 policiers environ, appartiennent eux aussi à une compagnie d’intervention, « la 24 ».

    Déployées au coup par coup en fonction des événements prévus dans la capitale, les BRAV-M sont réparties en équipages de 18 motos organisées en trinômes. Elles sont devenues le symbole ambulant de ce que les manifestant·es reprochent aux forces de l’ordre françaises : une violence imprévisible, indiscriminée et gratuite.

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    Pourquoi ces alertes et ces rapports sont-ils restés sans suite pendant des mois ? Selon nos informations, les écrits envoyés par les policiers le 7 octobre n’ont pas été enregistrés par la hiérarchie de la DOPC dans le système de courrier de la préfecture de police, baptisé « Alice », comme le veut la procédure.

    Les fonctionnaires auteurs des rapports n’ont été convoqués qu’à la mi-janvier, soit plus de trois mois après les incidents signalés, dans le cadre d’une « procédure d’enquête administrative ». Des convocations tombées, donc, quelques semaines après l’accident qui a causé la mort du piéton dans le XIXe arrondissement.

    Selon les informations de Mediapart, les procès-verbaux de convocation à ces auditions sont en effet datés du mois d’octobre, mais ne comportent aucune référence « Alice », ce qui interroge sur la réalité de la temporalité de la procédure.
    Le préfet de police pas informé

    Un autre détail pose question : l’enquête administrative chargée de faire la lumière sur les incidents du 7 octobre a été confiée à Patrick Lunel, qui n’est autre que… le responsable des motards de la BRAV-M mise en cause par leurs collègues. Patrick Lunel est par ailleurs connu pour avoir été commandant de la CSI 93, la compagnie de sécurisation et d’intervention de la Seine-Saint-Denis, quand elle s’est retrouvée au cœur d’une retentissante série de scandales.

    Une vingtaine d’enquêtes judiciaires avaient été ouvertes en 2019 et 2020 par le parquet de Bobigny pour des faits de vols, violences et faux en écriture publique. La majorité ont été classées faute de preuves, selon une source judiciaire, mais plusieurs des policiers de la CSI 93 ont été renvoyés devant la justice, et certains condamnés à de la prison ferme.

    Sollicité via la préfecture de police, Patrick Lunel n’a pas répondu à nos questions.

    Interrogée sur le contenu de ces rapports et l’absence de suites, la préfecture de police nous a indiqué que « les rapports des agents, transmis par mail un dimanche, ont été portés sans délai à la connaissance de l’ensemble de la chaîne hiérarchique, l’absence d’enregistrement par numéro ALICE n’ayant aucune incidence sur la remontée et la prise en compte d’information ».

    « Le délai de trois mois entre le déclenchement de l’enquête administrative et les premières auditions se justifie par la nécessité d’instruire l’ensemble des rapports, les contraintes opérationnelles, et la programmation de plusieurs actes s’agissant d’une affaire dans laquelle aucun blessé n’est à déplorer et alors même que le préfet de police, dès le 11 octobre, avait reçu l’ensemble de l’encadrement de la BRAV-M pour rappeler les règles de déontologie, notamment la nécessité de circuler à allure normale hors cas d’intervention d’urgence », a-t-elle justifié.

    « Le préfet de police tient à préciser que toute la lumière sera faite sur cette enquête administrative sur des faits qui se déroulaient dans le cadre initial d’un refus d’obtempérer commis par un individu finalement interpellé dans un secteur sensible de Seine-Saint-Denis où ont eu lieu de nombreuses prises à partie d’effectifs et nécessitant l’envoi de renforts dans les meilleurs délais », nous a encore précisé la préfecture.

    La hiérarchie de la DOPC a-t-elle dissimulé au préfet la colère qui montait dans les rangs des BRAV-M ? « Le préfet de police a été informé des crispations liées à la vitesse (c’est à ce titre qu’il reçoit les encadrants le 11 octobre), sans être informé précisément du fait du 7 octobre », nous a-t-on répondu.

    Autre interrogation : alors que les rapports du 7 octobre font état de « nombreux blessés en service », combien de policiers ont été blessés dans des accidents causés par les motards de la BRAV-M ? « À ce jour, la direction de l’ordre public et de la circulation recense contre les pilotes de la BRAV-M quatre cas de faute lourde de pilotage, avec blessé. Des enquêtes ont été ouvertes pour chacun des cas », indique la préfecture.

    Au moins un de ces accidents a eu des conséquences dramatiques. Selon nos informations, une jeune gardienne de la paix affectée dans une compagnie d’intervention a été grièvement blessée en juin 2022 dans un carambolage sur le périphérique parisien au niveau de la porte de la Villette alors qu’elle était passagère dans un équipage de la BRAV-M, accident dont elle conserve de graves séquelles.

    À ce sujet, la préfecture de police nous a indiqué que cet accident a fait « l’objet d’une enquête administrative, dont les conclusions ont été rendues : un conseil de discipline doit avoir lieu en mars 2024 ». « Dans l’attente, l’agent en cause a changé d’affectation et n’exerce plus sur la voie publique. L’enquête judiciaire est toujours en cours, elle est effectuée par l’IGPN [Inspection générale de la police nationale – ndlr] », a-t-elle précisé.
    « Roues arrière sur le périph’ »

    « Le grave accident dont a été victime la jeune policière aurait pourtant dû susciter un électrochoc, souffle un commissaire de la préfecture de police de Paris. Mais ça n’a rien changé, les motards de la BRAV-M continuent de faire des roues arrière sur le périph’ ! » « Ils sortent leur béquille sur l’autoroute pour faire des étincelles. Ils font les kékés, ça les amuse », renchérit un policier, lui aussi en poste à la préfecture.

    « Au fil des années, à force d’une série de petits renoncements, un laisser-aller s’est installé, poursuit ce fonctionnaire. Les motards de la BRAV-M, c’est un État dans l’État, il y a un gros sentiment d’impunité. » « Beaucoup sont jeunes, manquent de maturité. Ils sont portés aux nues par leur hiérarchie, et se sentent autorisés à tout faire », confirme le commissaire.

    Ni l’accident de la jeune policière ni les rapports du 7 octobre n’ont donc changé quoi que ce soit : le 12 décembre, à proximité de la « base » des motards, porte de la Villette, un de leurs équipages a percuté un passant. Cet homme de 84 ans a été grièvement blessé, souffrant notamment d’un traumatisme crânien. Transporté aux urgences, il est mort le lendemain. Le parquet de Paris avait précisé que l’accident avait eu lieu « vers 16 heures » et que le piéton traversait « au feu vert pour les piétons » tandis que les deux motos de la BRAV-M franchissaient un feu rouge.

    Selon les éléments recueillis par Mediapart, la particularité des BRAV-M est qu’elles peuvent décider de leur mobilisation sans consulter les autorités hiérarchiques de la direction de l’ordre public de la préfecture, dont elles dépendent, comme le démontrent les récits relatés dans les rapports du 7 octobre. Avec un objectif assumé : interpeller.

    Depuis le déploiement de cette unité unique en France, créée en 2019 pour intervenir quand les conditions habituelles du maintien de l’ordre sont dépassées − les précédentes brigades motorisées ont été interdites après le décès de Malik Oussekine en 1986 −, la BRAV-M est régulièrement décriée pour ses actions violentes.

    Ces binômes de policiers motorisés sont visés par plusieurs enquêtes judiciaires, notamment pour avoir agressé gratuitement un étudiant de 22 ans, ou encore pour avoir, pendant le mouvement contre la réforme des retraites, en mars 2023, roué de coups un jeune homme, Souleymane, 23 ans, tout en proférant des insultes racistes à son égard. Dernière affaire en date : des violences exercées sur un jeune réfugié en décembre, qui font l’objet d’une enquête administrative ouverte par le préfet de police, Laurent Nuñez.

    Dans un rapport publié en avril 2023, l’Observatoire parisien des libertés publiques (OPLP), créé à l’initiative de la Ligue des droits de l’homme (LDH) et du Syndicat des avocats de France (SAF), avait étrillé ces brigades, décrites comme « violentes et dangereuses, promptes à faire dégénérer les situations ». « La BRAV-M a développé un style qui puise dans les répertoires de la chasse, du film d’action, du virilisme et de l’intimidation », pouvait-on y lire.

    La mort du piéton en décembre et l’affaire des rapports sur la conduite « très accidentogène » des pilotes deux mois plus tôt viennent une nouvelle fois éclabousser la DOPC, chargée de la sécurisation de l’ensemble des événements et manifestations à Paris et en petite couronne. Elle sera donc sollicitée pour les cérémonies des Jeux olympiques de Paris, qui auront lieu dans six mois.

    La DOPC avait déjà été décapitée par l’affaire Benalla, qui avait emporté avec elle plusieurs des pontes de la préfecture. Jérôme Foucaud, un haut gradé sans expérience du maintien de l’ordre, avait alors été propulsé à la tête de cette direction. C’est lui qui avait été responsable du maintien de l’ordre pendant les manifestations des « gilets jaunes », et lui aussi qui avait signé le « télégramme » entérinant le dispositif de sécurisation de la finale de la Ligue des champions en mai 2022, restée dans les mémoires comme un fiasco d’ampleur internationale.

    Selon nos informations, le directeur de l’ordre public avait connaissance, depuis des mois, de la colère qui montait en interne contre les motards de la BRAV-M, sujet qui avait été évoqué au cours de plusieurs réunions. Interrogé à ce sujet via la préfecture de police, Jérôme Foucaud ne nous a pas répondu.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/310124/pieton-tue-par-la-brav-m-des-policiers-avaient-alerte-sur-la-dangerosite-d
    #forces_de_l'ordre #France #piétons #compagnies_d’intervention (#CI) #violence #violences_policières #banlieue #maintien_de_l'ordre #homicide_involontaire #rapport #Born_to_ride #vitesse #témoignage #DOPC #enquête_administrative #Patrick_Lunel #CSI_93 #vols #faux_en_écriture_publique #accidents #impunité

    –—

    ajouté à la #métaliste de #témoignages de #forces_de_l'ordre, #CRS, #gardes-frontière, qui témoignent de leur métier. Pour dénoncer ce qu’ils/elles font et leurs collègues font, ou pas :
    https://seenthis.net/messages/723573

  • Israël multiplie les atrocités à Gaza : vol d’organes, fosses communes, profanation de cimetières
    27 décembre 2023 – Al-Mayadeen – Traduction : Chronique de Palestine
    https://www.chroniquepalestine.com/israel-multiplie-atrocites-a-gaza-vol-organes-fosses-communes-pr

    Les forces d’occupation israéliennes ont commis un autre crime odieux impliquant la saisie des corps de martyrs palestiniens et le vol de leurs organes vitaux.

    Dans une déclaration bouleversante, le Bureau des médias du gouvernement à Gaza a révélé que les forces d’occupation israéliennes ont restitué les corps mutilés de 80 martyrs après avoir volé leurs organes, ajoutant que les corps n’étaient pas identifiés et que l’occupant israélien refusait de préciser les noms de ces martyrs ni les lieux où leurs dépouilles avaient été dérobées.

    L’occupation a répété le crime de vol d’organes plus d’une fois au cours de sa guerre génocidaire en cours, selon la déclaration.

    Il a été souligné que les forces d’occupation israéliennes ont été impliquées dans un crime grave, à savoir l’enlèvement des corps des martyrs palestiniens et le vol de leurs organes considérés vitaux.

    La déclaration souligne en outre qu’ « Israël » s’est déjà livré à la profanation de tombes à Jabalia, et qu’ « Israël » reste en possession de nombreux corps de martyrs de la bande de Gaza.

    La déclaration souligne avec force que ce crime odieux n’est qu’une des nombreuses atrocités commises par l’armée d’occupation israélienne, en particulier après le feu vert donné par les États-Unis pour massacrer des civils, y compris les enfants et les femmes.

    Dans sa déclaration, le bureau a appelé à la formation d’une commission d’enquête internationale totalement indépendante pour faire la lumière sur la saisie par l’armée israélienne des corps des martyrs et le vol de leurs organes.

    Le ministère s’est également déclaré profondément choqué par le « silence inquiétant » des organisations internationales, en particulier de la Croix-Rouge internationale opérant dans la bande de Gaza. (...)

    https://seenthis.net/messages/1033908
    #vols_d'organe

    @Kassem

  • Int’l committee must investigate Israel’s holding of dead bodies in Gaza​
    https://euromedmonitor.org/en/article/5982/Int%E2%80%99l-committee-must-investigate-Israel%E2%80%99s-holding-of

    The Israeli army has been holding the bodies of dozens of Palestinians killed during its genocide in the Gaza Strip beginning on 7 October, and Euro-Med Human Rights Monitor has called for the creation of an independent international investigation committee into organ theft suspicions.

    Euro-Med Monitor has documented the Israeli army’s confiscation of dozens of dead bodies from Al-Shifa Medical Complex and the Indonesian Hospital in the northern Gaza Strip, and others from the vicinity of the so-called “safe corridor” (Salah al-Din Road) designated for displaced people heading to the central and southern parts of the Strip.

    According to Euro-Med Monitor, the Israeli army also dug up and confiscated the bodies from a mass grave that was established more than 10 days ago in one of the Al-Shifa Medical Complex’s courtyards.

    While dozens of corpses were handed over to the International Committee of the Red Cross, which in turn transported them to the southern Gaza Strip to complete the burial process, the Israeli army is still holding the bodies of dozens of dead people.

    Concerns about organ theft from the corpses were brought up by Euro-Med Monitor, which cited reports from medical professionals in Gaza who quickly examined a few bodies after their release. These medical professionals found evidence of organ theft, including missing cochleas and corneas as well as other vital organs like livers, kidneys, and hearts.

    (...)

  • Appel d’urgence à la communauté internationale – mettez fin au transfert forcé en Cisjordanie
    Posted on octobre 30, 2023 | B’Tselem | Traduction J.Ch. pour l’AURDIP
    https://aurdip.org/appel-durgence-a-la-communaute-internationale-mettez-fin-au-transfert-force-

    Au cours des trois dernières semaines, depuis les atrocités du Hamas du 7 octobre, les colons ont exploité le manque d’attention du public envers la Cisjordanie, ainsi que l’atmosphère générale de rage contre les Palestiniens, pour intensifier leur campagne de violentes attaques dans une tentative de transfert forcé des communautés palestiniennes. Au cours de cette période, pas moins de treize communautés d’éleveurs ont été déplacées. Encore bien plus sont en danger d’être forcées à fuir dans les jours à venir si une action immédiate n’est pas entreprise.

    Les fermiers palestiniens sont particulièrement vulnérables à cette époque, saison annuelle de la récolte des olive, parce que, s’ils ne peuvent pas ramasser leurs olives, ils vont perdre une année de revenus. Hier, Bilal Muhammed Saleh, du village d’As-Sawiya au sud de Naplouse, a été assassiné alors qu’il s’occupait de ses oliviers. Il est le septième Palestinien a avoir été tué par les colons depuis le début de la guerre en cours.

    Malheureusement, le gouvernement israélien est favorable à ces attaques et ne fait rien pour arrêter cette violence. Au contraire : des ministres du gouvernement et autres responsables soutiennent la violence et, dans de nombreux cas, l’armée est présente ou même participe à la violence, y compris dans des incidents où les colons ont tué des Palestiniens. Qui plus est, depuis que la guerre a commencé, il y a eu un nombre croissant d’incidents dans lesquels il a été rapporté que des colons violents ont attaqué les communautés palestiniennes voisines sous uniforme militaire et en utilisant des armes livrées par le gouvernement.

    Avec une grande inquiétude et une claire compréhension du paysage politique, nous attestons que la seule façon de mettre fin à ce transfert forcé en Cisjordanie est une intervention claire, forte et directe de la communauté internationale.

    Le moment est venu d’agir.

    A Land for All – Two States, One Homeland | Akevot Institute | Amnesty International Israel | Association for Civil Rights in Israel | B’Tselem | Bimkom – Planners for Planning Rights | Breaking the Silence | Combatants for Peace | Comet-ME | Emek Shaveh | HaMoked : Center for the Defence of the Individual | Haqel – In Defense of Human Rights | Itach-Maaki – Women Lawyers for Social Justice | Ir Amim | Jordan Valley Activists | Kerem Navot | Machsom Watch | Mothers Against Violence Israel | Other Voice | Parents Against Child Detention | Physicians for Human Rights Israel | Policy Working Group (PWG) | Psychoactive | Rabbis for Human Rights | Re’acha Kamocha | Social Workers for Welfare and Peace | The School for Peace in Wahat al-Salam Neve Shalom | Torat Tzedek | Yesh Din | Zazim – Community Action | Zochrot

    #ONGIsraéliennes #7oct23

  • #Suisse : Renvois par #vols_spéciaux : #déficiences et #conflits_d’intérêt révélés par les médias suisses

    Après deux années de procédure, ESH Médias (ArcInfo, Le Nouvelliste et La Côte), La Liberté et Le Temps ont eu gain de cause devant le Tribunal administratif fédéral au nom de la Loi sur la transparence. Le Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) a dû leur transmettre quatre rapports de surveillance, traitant de l’#accompagnement_médical des personnes renvoyées par vols spéciaux, qu’il ne souhaitait pas rendre publics. Ces rapports de JDMT Medical Services dénoncent des déficiences systématiques dans l’accompagnement médical des retours par vols spéciaux de 2019 à 2022, ainsi que les conflits d’intérêts d’Oseara, société mandatée par le SEM chargée à la fois d’évaluer l’aptitude au vol des personnes et d’assurer l’accompagnement médical lors de ces vols spéciaux.

    Nous saluons la démarche et la ténacité d’ESH Médias, La Liberté et Le Temps, et vous invitons à lire les articles de leurs journalistes Bayron Schwyn, Philippe Boeglin et Xavier Lambiel :

    > Bayron Schwyn dans ArcInfo, Renvois forcés de migrants en Suisse : dix ans d’opacité et de lacunes autour de l’accompagnement médical (17.10.23 : https://www.arcinfo.ch/suisse/renvois-forces-de-migrants-en-suisse-dix-ans-dopacite-et-de-lacunes-autour-d), Le Nouvelliste, Renvois forcés de migrants en Suisse : dix ans d’opacité et de lacunes autour de l’accompagnement médical, (17.10.23 : https://www.lenouvelliste.ch/suisse/renvois-forces-de-migrants-en-suisse-dix-ans-dopacite-et-de-lacunes-au), et La Côte, Renvois forcés de migrants en Suisse : dix ans d’#opacité et de #lacunes autour de l’accompagnement médical (17.10.23 : https://www.lacote.ch/suisse/renvois-forces-de-migrants-en-suisse-dix-ans-dopacite-et-de-lacunes-autour-de)

    > Philippe Boeglin dans Le Temps, Renvois de migrants par avion : la Suisse vertement critiquée, (17.10.23 : https://www.letemps.ch/suisse/renvois-de-migrants-par-avion-le-secretariat-d-etat-aux-migrations-et-la-soc) et Commentaire dans Le Temps, Oui aux renvois, mais pas comme cela (17.10.23 : https://www.letemps.ch/opinions/oui-aux-renvois-mais-pas-comme-cela)

    > Xavier Lambiel dans La Liberté, Vols spéciaux : les pratiques douteuses de la société chargée du suivi médical des requérants déboutés (17.10.23 : https://www.laliberte.ch/news/suisse/vols-speciaux-les-pratiques-douteuses-de-la-societe-chargee-du-suivi-medic), Le Courrier, L’autre face sombre des renvois (17.10.23 : https://lecourrier.ch/2023/10/17/lautre-face-sombre-des-renvois), et Le Quotidien Jurassien, Renvois forcés des migrants : dix ans d’opacité et de lacunes (16.10.23 : https://www.lqj.ch/articles/renvois-forces-des-migrants-dix-ans-dopacite-et-de-lacunes-62781)

    https://asile.ch/2023/10/17/renvois-par-vols-speciaux-deficiences-et-conflits-dinteret-reveles-au-grand-jo
    #vol_spécial #migrations #réfugiés #sans-papiers #renvois #expulsions #renvois_forcés

  • Le #Comité_anti-torture_du_Conseil_de_l'Europe (#CPT) publie deux rapports sur l’observation d’une opération de retour soutenue par #Frontex depuis la #Belgique et #Chypre vers la #République_démocratique_du_Congo

    Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui deux rapports sur ses visites ad hoc effectuées en Belgique du 7 au 10 novembre et à Chypre du 7 au 9 novembre 2022, dans le cadre d’une opération de retour, organisée avec le soutien de Frontex, vers la République démocratique du #Congo, ainsi que les réponses des autorités belges et chypriotes.

    Les deux rapports examinent le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la loi sur les étrangers, ainsi que les garanties accordées dans le cadre de leur éloignement. Le CPT a envoyé, pour la première fois, deux délégations pour observer la préparation et le déroulement d’une opération de retour conjointe (JRO) par voie aérienne qui a eu lieu le 8 novembre 2022 depuis la Belgique et Chypre vers la République démocratique du Congo. Le vol de retour a été organisé par la Belgique, avec la participation notamment de Chypre et avec le soutien de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Il s’agit de la sixième opération d’éloignement par voie aérienne observée par le CPT au cours des dix dernières années.

    Dans son rapport concernant la visite effectuée en Belgique, le CPT a noté que sa délégation n’a reçu aucune allégation de mauvais traitements de la part des personnes éloignées. Le Comité a constaté qu’elles ont été traitées avec respect par les agents d’escorte de la Police fédérale belge tout au long de l’opération d’éloignement, qui a été menée de manière professionnelle. Néanmoins, le CPT considère que les garanties procédurales contre le refoulement arbitraire, y compris les voies de recours contre l’ordre de quitter le territoire, devraient être renforcées davantage afin de veiller à ce que personne ne soit renvoyé dans un pays où il y a un risque réel de mauvais traitements. Ce risque devrait être évalué de manière adéquate au moment de l’éloignement.

    En ce qui concerne le recours à la force et aux moyens de contrainte, le CPT prend note des lignes directrices détaillées et des instructions opérationnelles émises par les autorités belges, qui reflètent la position du Comité en la matière. Il se félicite du recours proportionné et progressif à la force et aux moyens de contrainte dont tous les agents d’escorte de la Police fédérale ont fait preuve, sur la base d’une approche dynamique de la sécurité. Plusieurs recommandations sont formulées pour améliorer le respect du secret médical et la transmission des informations médicales.

    Dans le rapport sur la visite à Chypre, le CPT a constaté que les personnes renvoyées étaient traitées avec respect par la police chypriote, mais il a souligné la nécessité d’adopter des lignes directrices claires concernant la phase de préparation du vol et la procédure d’embarquement, y compris à l’égard des questions liées à la santé. Le CPT a également pris connaissance d’allégations de mauvais traitements après des tentatives d’éloignement non abouties qui ont eu lieu dans les mois précédant la visite du CPT. Cela implique que les autorités chypriotes adoptent une approche proactive en ce qui concerne la détection et la prévention des mauvais traitements, y compris grâce à un examen médical systématique des ressortissants étrangers, à leur arrivée au centre de rétention administrative et après une tentative d’éloignement non aboutie, ainsi que la consignation et le signalement des indices médicaux de mauvais traitements.

    Le CPT formule également des recommandations spécifiques visant à améliorer les garanties dans le cadre de la préparation à l’éloignement, notamment en ce qui concerne la notification en temps utile de l’éloignement, l’accès à un avocat et l’examen médical par un médecin avant l’éloignement, dans le cadre d’une évaluation de « l’aptitude à voyager en avion ».

    Dans leur réponse, les autorités belges notent que des mesures ont été prises au niveau européen pour améliorer la manière dont les informations médicales sont partagées par les États membres participant aux JRO avec le médecin accompagnant le vol. Au niveau national, les autorités ont pris des mesures pour améliorer l’accessibilité des informations sur le mécanisme de plainte de Frontex. En outre, les autorités belges se réfèrent aux lois, procédures et pratiques existantes en réponse aux recommandations du CPT de renforcer les garanties contre le refoulement arbitraire. Les autorités notent également les familles avec enfants ne sont pas retenues dans les centres de rétention.

    Dans leur réponse, les autorités chypriotes fournissent des informations sur les enquêtes en cours concernant les cas d’allégations de mauvais traitements soulevés par le CPT. Les autorités indiquent également les mesures prises en ce qui concerne, entre autres, les examens médicaux, la consignation et le signalement de lésions, les procédures pour les agents d’escorte policière lors des retours forcés et volontaires, l’utilisation de moyens de contrainte, et la mise à disposition de services d’interprétation et de formation pour les agents d’escorte. En outre, ils indiquent que, dans le cadre de la politique publique, aucune personne vulnérable n’est placée en rétention, y compris les mineurs non accompagnés ou les familles avec enfants.

    https://www.coe.int/fr/web/cpt/-/council-of-europe-anti-torture-committee-cpt-publishes-two-reports-on-the-monit

    #renvois #expulsions #asile #réfugiés #déboutés #migrations #rapport #privation_de_liberté #conditions_de_détention #détention_administrative #rétention #vols #opération_de_retour_conjointe #joint_return_operation (#JRO) #observation

  • German Ministry on violence and expenses for “returns “: €120,000 for mini-deportation of one person

    Over 10,000 people were taken out of Germany by the end of June. The cost of each deportation flight runs into the tens of thousands and is covered by #Frontex. In the case of African destination countries, it often involves the use of coercive means.

    Although EU governments and the Commission in Brussels are introducing further tightening in the areas of asylum and migration, immigration numbers to Europe are not decreasing. That is why increased deportations are on the agenda: the EU border agency Frontex is setting up a new department under German leadership to carry out and finance mass “returns “, even under coercion. In Germany, Interior Minister Nancy Faeser (Social Democratic Party of Germany, SPD) is proposing to extend detention pending departure from the current maximum of ten days to up to 28 days in the future. Those affected should no longer be warned in advance when a date for pickup has been set.

    The number of deportation flights from Germany is also increasing. This emerges from the still unpublished answer of the Ministry of the Interior to a small question of the Left Party.

    According to the report, more than half of the 7861 people deported in the first half of 2023 were put on scheduled flights or so-called “collective return flights.” In these, they are escorted by police or private “security escorts.” In addition, there were also 2186 people pushed back, which almost always took place at the German land borders. According to the response, 1375 minors were affected by all these measures.

    A large proportion of the measures were so-called Dublin cases: applicants must have their asylum procedure carried out in the country where they first arrived in the EU. These Dublin returns involved 2473 people, an increase of more than one-third compared to 2022. The main destination countries for these transfers were Austria, France, Spain, Poland, Bulgaria and the Netherlands.

    Expenses run into the tens of thousands for each of the scheduled or charter flights. The most expensive was a flight from Frankfurt Airport to Nigeria on May 16, which cost almost €400,000 to provide the aircraft for 32 deportees. According to the report, so-called “small charter returns” with up to four affected persons are particularly expensive. Such a mini-deportation from Leipzig to Niger cost €120,450 for one person in February, with four police officers on board for escort. In total, 25 people were deported in nine separate operations. These are not financed by Frontex.

    The police use “means of physical force” on a considerable number of those affected. They are placed in handcuffs and ankle cuffs or steel shackles known as “body cuffs.” In the first half of the year, this affected 480 people. What is striking is the distribution of the use of force, which occurs primarily with African countries of destination. This list is headed by deportations to Algeria (72 percent), Gambia (37 percent) and Nigeria (32 percent).

    520 deportation attempts by air were aborted, according to the response. As in previous years, the most common reasons were the resistance of the people concerned and the refusal of the pilots to carry them. In 59 cases, the Federal Police refused to take the deportees over. In the case of charter deportations, this occurs much less frequently than in the case of deportations by scheduled flights. This could be due to the fact that “small charter returns” are used when resistance from affected persons or protests from fellow passengers are to be expected.

    The Ministry of Interior has classified as confidential the information on which airlines earn money from the deportations. The reason given is that this could expose the companies to “public criticism” and make deportations more difficult. However, the airports from which most of these coercive actions take place are known: This year, these were Frankfurt/Main, Düsseldorf, Berlin-Brandenburg and Munich.

    The airlines themselves are also subject to reprisals if they have brought people to Germany without the necessary passport or residence permit. This is a violation of the Residence Act, which can be punished with up to €5,000. In the first half of the year, the German authorities imposed such a fine on companies in 799 cases – a significant increase on the previous year. Per case, this cost an average of €2357.

    https://digit.site36.net/2023/08/22/german-ministry-on-violence-and-expenses-for-returns-e120000-for-mini-
    #coût #prix #renvoi #renvois #expulsions #migrations #asile #sans-papiers #déportation #réfugiés #mesures_coercitives #collective_return_flights #vols_de_retour_collectifs #Dublin #renvois_Dublin #small_charter_returns #charter

    ping @_kg_

    • Immer mehr Abschiebeflüge gehen aus Deutschland

      Innenministerium äußert sich zu Gewalt und Ausgaben bei »Rückführungen«

      Obwohl die Regierungen der EU-Staaten und die Kommission in Brüssel weitere Verschärfungen in den Bereichen Asyl und Migration einführen, gehen die Zuwanderungszahlen nach Europa nicht zurück. Deshalb stehen vermehrte Abschiebungen auf der Tagesordnung: Die Grenzagentur Frontex baut unter deutscher Leitung eine neue Abteilung auf, die massenhaft »Rückführungen« auch unter Zwang durchführen und finanzieren soll. In Deutschland schlägt die Innenministerin Nancy Faeser (SPD) vor, den Ausreisegewahrsam von derzeit bis zu zehn auf künftig bis zu 28 Tage auszuweiten. Betroffene sollen nicht mehr vorgewarnt werden, wenn ein Termin zur Abholung feststeht. Auch die Zahl von Abschiebeflügen aus Deutschland steigt an. Das geht aus der noch unveröffentlichten Antwort des Innenministeriums auf eine Kleine Anfrage der Linke-Abgeordneten Clara Bünger hervor.

      Über die Hälfte der im ersten Halbjahr 2023 abgeschobenen 7861 Personen wurden demnach in Linienflüge oder sogenannte »Sammelabschiebeflüge« gesetzt. Dabei werden sie durch die Polizei oder private »Sicherheitsbegleiter« eskortiert. Zusätzlich gab es außerdem 2186 sogenannte Zurückschiebungen, die fast immer an den deutschen Landgrenzen erfolgten. Von den Maßnahmen waren laut der Antwort 1375 Minderjährige betroffen.

      Bei einem großen Teil der als »Rückführungen« bezeichneten Maßnahmen handelte es sich um sogenannte Dublin-Fälle: Schutzsuchende müssen ihr Asylverfahren in dem Land durchführen lassen, in dem sie zuerst in der EU angekommen sind. Diese Dublin-Abschiebungen betrafen 2473 Personen, gegenüber 2022 ist dies ein Anstieg um über ein Drittel. Die hauptsächlichen Zielstaaten dieser Überstellungen waren Österreich, Frankreich, Spanien, Polen, Bulgarien und die Niederlande.

      »Es macht sprachlos, welche Ressourcen Bund und Länder bereit sind einzusetzen, um Menschen außer Landes zu schaffen«, sagt die Fragestellerin Bünger dazu dem »nd«. Abschiebeflüge, die horrende Kosten verursachen und bei denen die Zahl der Begleitbeamten die der abzuschiebenden Personen um ein Vielfaches übersteigt, seien keine Seltenheit.

      Diese Ausgaben gehen für jeden einzelnen der Linien- oder Charterflüge in die Zehntausende. Am teuersten war ein Flug vom Flughafen Frankfurt/Main nach Nigeria am 16. Mai, bei dem für 32 Abzuschiebende fast 400 000 Euro für die Bereitstellung des Flugzeugs anfielen. Die Kosten dafür übernimmt in den meisten Fällen Frontex. Die zusätzlichen Kosten für die »Sicherheitsbegleitung« gibt das Ministerium für das erste Halbjahr mit 3,9 Millionen Euro an.

      Besonders teuer sind demnach sogenannte »Kleincharterrückführungen« mit bis zu vier Betroffenen. Eine solche Mini-Abschiebung von Leipzig in den Niger kostete im Februar für eine betroffene Person 120 450 Euro, dabei waren vier Polizisten zur Eskorte an Bord. Insgesamt wurden auf diese Weise in neun Einzelmaßnahmen 25 Personen außer Landes geschafft. Diese Maßnahmen werden nicht durch Frontex finanziert.

      Bei einem beträchtlichen Teil der Betroffenen setzt die Polizei »Hilfsmittel der körperlichen Gewalt« ein. Ihnen werden dabei Hand- und Fußfesseln oder als »Bodycuffs« bezeichnete Stahlfesseln angelegt. Im ersten Halbjahr betraf dies 480 Personen. Auffällig ist die Verteilung der Gewaltanwendung, die vor allem bei afrikanischen Zielländern vorkommt. Angeführt wird diese Liste von Abschiebungen nach Algerien (72 Prozent), Gambia (37 Prozent) und Nigeria (32 Prozent).

      520 Abschiebungsversuche auf dem Luftweg seien abgebrochen worden, heißt es in der Antwort. Wie auch in den Vorjahren waren die häufigsten Gründe dafür der Widerstand der Betroffenen und die Weigerung der Piloten, diese zu befördern. In 59 Fällen hat die Bundespolizei die Übernahme verweigert. Bei Charterabschiebungen erfolgt dies deutlich seltener als bei Abschiebungen mit Linienflügen. Das könnte daran liegen, dass die »Kleincharterrückführungen« eingesetzt werden, wenn Widerstand von Betroffenen oder Proteste der Mitreisenden zu erwarten sind.

      Die Angabe, welche Fluggesellschaften an den Abschiebungen verdienen, hat das Ministerium als vertraulich eingestuft. Zur Begründung heißt es, dies könne die Firmen der »öffentlichen Kritik« aussetzen und Abschiebungen erschweren. Jedoch sind die Flughäfen bekannt, von denen die meisten dieser Zwangsmaßnahmen erfolgen: Dies waren dieses Jahr Frankfurt/Main, Düsseldorf, Berlin-Brandenburg und München.

      Die Fluglinien sind auch selbst von Repressalien betroffen, wenn sie Personen ohne den erforderlichen Pass oder Aufenthaltstitel nach Deutschland gebracht haben. Dabei handelt es sich um einen Verstoß gegen das Aufenthaltsgesetz, der mit bis zu 5000 Euro geahndet werden kann.

      »Damit werden staatliche Kontrollaufgaben auf private Unternehmen übertragen, was grundsätzlich problematisch ist«, kritisiert die Linke-Politikerin Bünger diese Regelung. Im ersten Halbjahr haben die deutschen Behörden in 799 Fällen ein solches Zwangsgeld gegen die Firmen verhängt – ein deutlicher Zuwachs gegenüber dem Vorjahr. Pro Fall kostete dies im Durchschnitt 2357 Euro.

      https://www.nd-aktuell.de/artikel/1175699.festung-europa-immer-mehr-abschiebefluege-gehen-aus-deutschland.h

  • République dominicaine : à la frontière avec Haïti, une « grille intelligente » contre les migrants

    En #République_dominicaine, face à l’immigration haïtienne – officiellement quelque 500 000 citoyens haïtiens à vivre de l’autre côté de la frontière sur 11 millions d’habitants – le président Abinader a lancé le chantier d’un mur à la frontière avec #Haïti. Influencé par les secteurs dits nationalistes, le président a inauguré la construction en grande pompe, en février 2022, de ce qu’il appelle une « grille intelligente ». Cette initiative est une étape de plus dans la politique anti-haïtienne mise en place au plus haut sommet de l’État dominicain. Les difficultés pour obtenir des papiers et les expulsions illégales sont déjà le quotidien des migrants haïtiens en République dominicaine depuis plusieurs années. Comment est perçue la construction de ce mur dans la ville de Dajabon, où elle a démarré ?

    https://www.rfi.fr/fr/podcasts/les-murs-du-monde/20230814-r%C3%A9publique-dominicaine-%C3%A0-la-fronti%C3%A8re-avec-ha%C3%AFti-un

    #grille_intelligente #murs #frontières #migrations #asile #réfugiés
    #audio #podcast #élevage #vols #nature #lagune_Saladillo

  • Moins on mange, plus ils encaissent : l’inflation gave les bourgeois
    https://www.frustrationmagazine.fr/inflation-bourgeois

    C’est à n’y rien comprendre. C’est la crise, l’inflation reste très élevée, l’économie n’est ni remise du Covid ni de la guerre en Ukraine qui se poursuit. Et pourtant, les profits atteignent des records, les dividendes sont plus hauts que le ciel, et les milliardaires n’ont jamais accumulé autant de milliards. Si on n’y regarde […]

    • Moins on mange, plus ils encaissent : l’#inflation gave les bourgeois

      C’est à n’y rien comprendre. C’est la crise, l’inflation reste très élevée, l’économie n’est ni remise du Covid ni de la guerre en Ukraine qui se poursuit. Et pourtant, les profits atteignent des records, les #dividendes sont plus hauts que le ciel, et les #milliardaires n’ont jamais accumulé autant de milliards. Si on n’y regarde pas de plus près, on pourrait considérer comme paradoxale une situation qui est parfaitement logique. Pour accumuler les milliards, il faut accumuler les dividendes. Pour accumuler les dividendes, il faut accumuler les profits. Pour accumuler les profits, il faut appauvrir la population en augmentant les #prix et en baissant les #salaires réels. Ça vous parait simpliste ? Alors, regardons de plus près les chiffres.

      Selon l’INSEE, au premier trimestre de cette année, l’#excédent_brut_d’exploitation (#EBE) des entreprises de l’#industrie_agro-alimentaire (c’est-à-dire le niveau de profit que leur activité génère) a progressé de 18%, pour ainsi s’établir à 7 milliards d’euros. Les industriels se font donc de plus en plus d’argent sur le dos de leurs salariés et, plus globalement, sur celui des Français qui galèrent pour se nourrir correctement : les ventes en volume dans la #grande_distribution alimentaire ont baissé de 9% au premier trimestre 2023 par rapport à la même période l’année précédente. La #consommation en France est ainsi tombée en-dessous du niveau de 2019, alors que la population a grossi depuis de 0,3%. Selon François Geerolf, économiste à l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), cette baisse de la #consommation_alimentaire n’a aucun précédent dans les données compilées par l’Insee depuis 1980. Dans le détail, sur un an, on constate des baisses de volumes vendus de -6% l’épicerie, -3% sur la crèmerie, -1,6% pour les liquides, etc. Cela a des conséquences concrètes et inquiétantes : en avril dernier, l’IFOP montrait que presque la moitié des personnes gagnants autour du SMIC se privait d’un repas par jour en raison de l’inflation.

      Une baisse de la consommation pilotée par les industriels

      Comment les entreprises peuvent-elles se faire autant d’argent, alors que nous achetons de moins en moins leurs produits ? Tout simplement, car cette baisse de la consommation est pilotée par les industriels. Ils choisissent d’augmenter massivement leurs prix, en sachant que la majorité des gens accepteront malgré eux cette hausse, car ils considéreront qu’elle est mécaniquement liée à l’inflation ou tout simplement, car ces industriels sont en situation de quasi-monopole et imposent donc les prix qu’ils veulent (ce qu’on appelle le #pricing_power dans le jargon financier). Ils savent très bien que beaucoup de personnes n’auront par contre plus les moyens d’acheter ce qui leur est nécessaire, et donc que les volumes globaux qu’ils vont vendre seront plus bas, mais cette baisse de volume sera très largement compensée par la hausse des prix.

      Sur le premier trimestre 2023, en Europe, #Unilever et #Nestlé ont ainsi augmenté leurs prix de 10,7%, #Bonduelle de 12,7% et #Danone de 10,3 %, alors que l’inflation tout secteur confondu passait sous la barre des 7%. La quasi-totalité d’entre eux voient leurs volumes vendus chuter dans la même période. Les plus pauvres, pour lesquels la part de l’alimentaire dans la consommation est mécaniquement la plus élevée, ne peuvent plus se nourrir comme ils le souhaiteraient : la #viande et les #céréales sont particulièrement touchés par la baisse des volumes vendus. Certains foyers sautent même une partie des repas. Les #vols se multiplient, portés par le désespoir et les grandes enseignes poussent le cynisme jusqu’à placer des #antivols sur la viande et le poisson.

      Les hausse des profits expliquent 70% de la hausse des prix de l’alimentaire

      Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’écrire, les hausses de profit des #multinationales sont déterminantes dans l’inflation que nous traversons. Même le FMI le dit : selon une étude publiée le mois dernier, au niveau mondial depuis 2022, la hausse des profits est responsable de 45 % de l’inflation. Le reste de l’inflation vient principalement des coûts de l’#énergie et des #matières_premières. Plus spécifiquement sur les produits alimentaires en France, d’après les calculs de l’institut La Boétie, « la hausse des prix de #production_alimentaire par rapport à fin 2022 s’explique à plus de 70 % par celle des profits bruts ». Et cela ne va faire qu’empirer : en ce début d’année, les prix des matières premières chutent fortement, mais les prix pratiqués par les multinationales poursuivent leur progression, l’appétit des actionnaires étant sans limites. L’autorité de la concurrence s’en inquiète : « Nous avons un certain nombre d’indices très clairs et même plus que des indices, des faits, qui montrent que la persistance de l’inflation est en partie due aux profits excessifs des entreprises qui profitent de la situation actuelle pour maintenir des prix élevés. Et ça, même la Banque centrale européenne le dit. », affirme Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, au Parisien.

      La stratégie des multinationales est bien rodée : augmenter massivement les prix, mais aussi bloquer les salaires, ainsi non seulement leur #chiffre_d’affaires progresse fortement, mais ils génèrent de plus en plus de profits grâce à la compression de la #masse_salariale. Les calculs sur longue période de l’Institut La Boétie donnent le vertige : « entre 2010 et 2023, le salaire brut horaire réel (c’est-à-dire corrigé de l’inflation) a baissé de 3,7 %, tandis que les profits bruts réels, eux, ont augmenté de 45,6 % ». Augmenter massivement les prix tout en maintenant les salaires au ras du sol permet d’augmenter le vol légal que les #actionnaires commettent sur les salariés : ce qu’ils produisent est vendu de plus en plus cher, et les patrons ne les payent par contre pas davantage.

      La Belgique a le plus bas taux d’inflation alors que les salaires y sont indexés

      L’une des solutions à cela est bien connue, et était en vigueur en France jusqu’en 1983 : indexer les salaires sur les prix. Aujourd’hui seul le SMIC est indexé sur l’inflation et la diffusion des hausses du SMIC sur les salaires plus élevés est quasi inexistante. Les bourgeois s’opposent à cette mesure en affirmant que cela risque de favoriser encore davantage l’inflation. Les statistiques prouvent pourtant le contraire : la Belgique est le pays affichant le plus bas taux d’inflation en avril 2023 (moins de 5% tandis qu’elle atteint 6,6% en France) alors que là-bas les salaires s’alignent automatiquement sur les prix. Il est urgent de mettre en œuvre ce genre de solutions en France. En effet, la situation devient de plus en plus intenable : la chute des #conditions_de_vies de la majorité de la population s’accélère, tandis que les bourgeois accumulent de plus en plus de richesses.

      Cela dépasse l’entendement : selon le magazine Challenges, le patrimoine professionnel des 500 plus grandes fortunes de France a progressé de 17 % en un an pour s’établir à 1 170 milliards d’euros cette année ! En 2009, c’était 194 milliards d’euros… Les 500 plus riches détiennent donc en #patrimoine_professionnel l’équivalent de presque la moitié de la #richesse créée en France par an, mesurée par le PIB. Et on ne parle ici que de la valeur des actions qu’ils détiennent, il faudrait ajouter à cela leurs placements financiers hors du marché d’actions, leurs placements immobiliers, leurs voitures, leurs œuvres d’art, etc.

      La #France au top dans le classement des gros bourges

      La fortune de #Bernard_Arnault, l’homme le plus riche du monde, est désormais équivalente à celle cumulée de près de 20 millions de Français et Françaises d’après l’ONG Oxfam. Sa fortune a augmenté de 40 milliards d’euros sur un an pour s’établir à 203 milliards d’euros. Ce type a passé sa vie à exploiter des gens, ça paye bien (à peine sorti de polytechnique, Bernard Jean Étienne avait pris la direction de l’entreprise de son papa). Au classement des plus grands bourges du monde, la France est donc toujours au top, puisque non seulement on a l’homme le plus riche, mais aussi la femme, en la personne de #Françoise_Bettencourt_Meyers (patronne de L’Oréal, 77 milliards d’euros de patrimoine professionnel). Mais il n’y a pas que le luxe de représenté dans ce classement, la grande distribution est en bonne place avec ce cher #Gérard_Mulliez (propriotaire des #Auchans notamment) qui détient 20 milliards d’euros de patrimoine ou #Emmanuel_Besnier, propriétaire de #Lactalis, le 1er groupe mondial de produits laitiers, qui émarge à 13,5 milliards.

      Les chiffres sont vertigineux, mais il ne faut pas se limiter à une posture morale se choquant de ces #inégalités sociales et appelant, au mieux, à davantage les taxer. Ces fortunes ont été bâties, et progressent de plus en plus rapidement, grâce à l’exploitation du travail. L’augmentation de valeur de leurs entreprises est due au travail des salariés, seul créateur de valeur. Tout ce qu’ils détiennent est ainsi volé légalement aux salariés. Ils doivent donc être pris pour cible des mobilisations sociales futures, non pas principalement parce qu’ils sont #riches, mais parce qu’ils sont les plus gros voleurs du monde : ils s’emparent de tout ce qui nous appartient, notre travail, notre vie, notre monde. Il est temps de récupérer ce qui nous est dû.

      https://www.frustrationmagazine.fr/inflation-bourgeois

      #profit #économie #alimentation #chiffres #statistiques

  • #Rafik_Chekkat : En train d’assister aux #audiences de #comparutions_immédiates des personnes arrêtées à #Marseille ces derniers jours. Une #justice_expéditive. 15 mins à peine pour revenir sur des faits, un parcours de vie, le contexte général. Les peines requises puis prononcées sont lourdes.

    Gros incident d’audience. La prise de parole virulente de l’avocat de la Métropole (partie civile) entraîne des réactions du public présent dans la salle. La présidente fait immédiatement évacuer tout le public par les forces de l’ordre. L’audience continue donc à huis clos.

    Les premières peines tombent : 4 mois de prison ferme pour une jeune femme de 19 ans rentrée dans le magasin Snipes sans avoir rien pris ; 1 an ferme pour des vols au Monoprix ; 10 mois ferme pour un étudiant malien en Master à Aix pour le vol de deux pantalons chez Hugo Boss.

    La Procureure fait des réquisitions d’ordre très général. Elle demande à chaque fois de la prison ferme « pour l’exemple ». Mais les faits jugés ne sont pas exemplaires mais terriblement communs (un pantalon, une paire de lunettes..). Aucune des personnes poursuivies n’a de casier

    Les audiences se poursuivent. 3 hommes (sans casier) poursuivis pour recel. Ils ont ramassé des pantalons Hugo Boss devant le magasin après qu’il ait été pillé. Les vidéos montrent que les 3 ne sont pas entrés dans le magasin. La Procureure demande de la prison ferme.

    Les faits ne sont pas clairement établis. Les 3 hommes ont sans doute touché les objets, mais rien n’indique qu’ils les aient pris. Les éléments d’enquête sont en réalité très minces. On juge à la chaîne en fonction du climat davantage qu’en fonction des éléments matériels.

    Les 3 hommes ont été reconnus coupables et condamnés à une peine d’un an avec sursis. Un lycéen (majeur) a été reconnu coupable et condamné à un an de prison dont 10 mois avec sursis. Il passera l’été en prison.

    Un homme de 58 ans est jugé pour recel pour avoir ramassé des objets au sol des heures après les pillages. Les avocats des parties civiles (Métropole ou enseignes de luxe comme Hugo Boss) tiennent des propos très durs. Ils invoquent un préjudice moral qui me semble assez suspect

    L’homme de 58 ans a été déclaré coupable de recel et condamné à une peine d’un an de prison ferme. Pour avoir ramassé des objets au sol 3h après les pillages. Du jamais vu

    3 hommes (21, 34 et 39 ans) jugés pour avoir pénétré dans le magasin Monoprix. Pour 2 les faits ont été requalifiés en tentative de vol (ils n’avaient pas de nourriture en leur possession). Ils ont été condamnés à 10 mois ferme. Le 3e homme à 1 an ferme. La Présidente a ordonné le maintien en détention. Pas de témoins ni de vidéos. Seuls les PV d’interpellation font foi.

    le maintien en détention. Sans témoignages ni exploitation des vidéos, seul le PV d’interpellation fait foi. Les 3 hommes ne se connaissent pas. Ils ont été jugés ensemble uniquement pour avoir été interpellés en même temps. Peine assortie de 3 ans d’interdiction du territoire.

    Un homme (29 ans) accusé du vol de 2 t-shirts (marque Rive Neuve). Il conteste être entré dans le magasin et demande l’exploitation des vidéos. Seul le PV d’interpellation des policiers fait foi (pas de témoignages, vidéos ou confrontations). « Pourquoi avez vous fui la police ? »

    Demande la Présidente ? Après son interpellation le Préfet a émis une OQTF alors qu’une demande de régularisation est en cours. Il a été relaxé en l’absence flagrante d’éléments. La Présidente lui précise que ça ne signifie pas qu’il n’a pas commis les faits, mais pas de preuves.

    2 hommes (25 et 28 ans) interpellés ensemble alors qu’ils étaient en scooter. Le conducteur dit avoir été gazé par la police et perdu le contrôle du scooter. On a retrouvé sur eux du fromage en provenance de Monoprix, une paire de lunettes et un peu de résine de cannabis.

    Le conducteur a été reconnu coupable de refus d’obtempérer (qu’il conteste) et de recel d’objets volés (fromage et lunettes). Il est condamné à un an ferme pour le refus, 6 mois ferme pour le recel et 3 d’interdiction du territoire. Le 2e homme est condamné à 8 mois avec sursis.

    Un homme (31 ans) poursuivi pour avoir jeté une pierre en direction d’une zone où il y avait des policiers. Il est reconnu une heure après par un policier et a reconnu tout de suite être l’auteur du jet. Il est placé en GAV puis incarcéré. Il souffre de graves problèmes de santé

    L’homme vient d’être condamné à 18 mois de prison ferme. C’est jusque-là la peine la plus lourde prononcée.

    3 hommes (53, 37 et 34 ans) qui ne se connaissent pas interpellés au même moment par des agents de la BAC. 2 dans le magasin Auchan, le 3e devant le magasin. 2 disent avoir été frappés par les policiers. L’un a la mâchoire et 2 doigts cassés. L’autre blessé à la jambe, boitille

    Un policier de la BAC dit avoir reçu un coup de casque au visage (5 jours ITT) mais son certificat médical n’indique aucune blessure au visage. C’est parole contre parole. Le policier dit avoir perdu une chaîne en or d’une valeur de 500€. Son avocate demande son remboursement.

    Les 3 hommes sont poursuivis pour tentative de vol. 2 sont aussi poursuivis pour rébellion (pour avoir résisté selon les policiers à l’interpellation). L’un des hommes dit être rentré pour prendre des fruits, car il n’en mange plus depuis 2 ans à cause de l’inflation

    Aucun des 3 n’a de casier. Les avocats ont soulevé des exceptions de nullité pour des manquements sérieux lors de la GAV (absence de notification de droits, pas d’intervention du magistrat, etc.). Exceptions non retenues. Là aussi, pas de témoignages, vidéos ou confrontations.

    L’homme rentré pour les fruits est condamné à 6 mois avec sursis (simple). Celui qui a les doigts et la mâchoire cassée (et qui exerce comme chauffeur poids lourds) à 1 an, dont 10 mois avec sursis. Le dernier à 18 mois ferme, 1 000 € à verser au policier de la BAC au titre du Préjudice moral, 500 € en dédommagement de la chaîne en or perdue et 800 € au titre de l’article 475-1 du CPP. Dans ce dossier, c’était la parole des policiers de la BAC Nord contre celle des accusés.

    La Procureure a rendu hommage aux forces de l’ordre et déclaré : « Dans une société hiérarchisée, on ne parle pas aux policiers comme à des égaux, on obtempère ».

    Dernier cas de la journée (pour ce qui est de la salle 4) : Clément, 18 ans, SDF depuis 2 ans. Il souffre de multiples troubles psychiatriques (dont schizophrénie). Interpellé dans le magasin Louis Vuiton et poursuivi pour tentative de vol. Dit avoir voulu voler pour se nourrir

    Il bénéficie d’un suivi médical. La Procureure a requis 1 an ferme. Ajoutant :"Il aura en détention le temps de réfléchir et de se prendre en main médicalement". Il a été reconnu coupable et écope d’une peine de 4 mois (aménagée). Il avait l’air totalement perdu.

    https://twitter.com/r_chekkat/status/1675864605703254016

    #tribunal #Marseille #Nahel #émeutes #révolte #vols #justice #emprisonnement #peines #prison_ferme

  • [au fil de la journée du 29 juin, varia]
    CARTE. Mort de Nahel à Nanterre : quelles sont les villes les plus touchées par les violences urbaines en Île-de-France ?
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/carte-mort-de-nahel-a-nanterre-quelles-sont-les-villes-

    28 juin et nuit du 29 juin, par touches lacunaires, et articles plus approfondis
    https://seenthis.net/messages/1007824

    "Thread des vidéos les plus FOLLES d’hier] soir en France."
    https://twitter.com/kaayaace/status/1674213673315827714
    avec disqueuse and so on mais pas les deux scènes avec fusils que j’ai vu : tirs sur des caméras de surveillance placées en hauteur ; ni les plus efficaces moment de pyrotechnie, ni l’utilisation d’explosif pour mettre à distance la police

    une belle compilation vidéo (c’est pas riot porn)
    https://twitter.com/PerkutMedia/status/1674407279272050688

    les images, vérifiées par l’ImMonde, de plusieurs commissariats pris pour cibles (lors d’une des attaques, une personne armée d’un fusil en couverture)

    https://www.lemonde.fr/societe/video/2023/06/29/mort-de-nahel-m-a-nanterre-les-images-verifiees-de-plusieurs-commissariats-p

    Lors des émeutes de 2005, 11 500 policiers et gendarmes avaient été mobilisés... https://berthoalain.files.wordpress.com/2007/12/emeutes-de-2005-dans-les-banlieues-francaises.pdf Darmanin annonce la mobilisation ce soir de 40 000 #policiers, quatre fois plus que les 9000 d’hier, avec en prime le RAID, la BRI et le GIGN engagés en réserve (la CRS8 a mangé à Nanterre, et il reste je ne sais combien d’unités à créer en plus de celle de Marseille pour quadriller le territoire).
    il est vrai que la révolte a commencé à toucher même des villes centres (Paris, Rennes, Lille, Marseille...), contrairement à ce qui s’était passé en 2005, où une des surprises fut l’ébullition dans de petites localités jusqu’alors considérées comme tranquilles.

    mobiliser 1/6eme des effectifs alors que les émeutes vont continuer ce week end (et après ?), c’est faire peu de cas de ce qui s’est produit lors de la mobilisation contre la réforme des retraites, où ils étaient dépassés, fatigués sur la durée. LR réclame déjà l’état d’urgence. on aura sous peu une belle alliance majoritaire.

    « Ils ont tout pris » : des supermarchés pillés en marge de la nuit de violences urbaines #paywall
    https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/ils-ont-tout-pris-des-supermarches-pilles-en-marge-de-la-nuit-de-violence

    En Seine-Saint-Denis, des #supermarchés de tailles variées ont été le théâtre de #vols et de dégradations, à Aulnay et Romainville notamment dans la nuit de mercredi à ce jeudi. Des scènes similaires ont eu lieu dans les Yvelines, en Seine-et-Marne, et dans le Val-de-Marne.

    apaisement. on nous fait des déclarations publiques (Macron, Borne) qui fâchent les policiers. très exceptionnellement un sous fifre du gouvernent a(urait ?) rendu visite à la famille de Nahel. on nous montre que la justice commence son travail (rare cas d’un tireur policier placé en détention), or le proc ne fait rien de la complicité du deuxième motard de la police, rien des probables déclarations mensongères des policiers (faux en écriture publique) repris par la pref et la presse.
    la défense plaide donc à raison pour un dépaysement qui brise la complicité obligée des institutions répressives locales, manière de faire qu’une justice structurellement au service de la police le soit de façon moins stricte.

    Cazeneuve sur la loi de 2017 sur la sécurité publique modifiant les conditions de tirs policiers, prise pour satisfaire la police (après que trois policiers aient été blessés à Vitry-Chatillon (ce qui a causé la longue détention abusive que l’on sait)
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/06/29/adolescent-tue-par-un-policier-a-nanterre-emmanuel-macron-sur-une-ligne-de-c

    Be water ? On annonce qu’il n’y aura ni bus ni tramway ce soir en IDF après 21 heures, Tours et d’autres villes emboitent le pas.

    Roussel, "Les violences ne servent en rien notre combat pour la vérité et la justice." (RS), viré de la marche à Nanterre.

    15h30 arrivant à la préfecture, la marche blanche de Nanterre ("révolte" a dit la mère de Nahel, avant de passer à la télé...), gazée, se transformée en attaque contre les policiers et un bâtiment de bureau, flambant neuf, puis flambant tout court https://immobilier.cushmanwakefield.fr/location-bureaux/bureaux-a-louer-nanterre-92000-163612

    La police essaie de tenir la place Nelson Mandela par force moyens

    L’huma croit encore aux bavures (#paywall)
    De Vaulx-en-Velin à Nanterre, des bavures aux émeutes, Alessio Motta, enseignant chercheur en sciences sociales, spécialiste des mobilisations collectives.
    https://www.humanite.fr/en-debat/mort-de-nahel/de-vaulx-en-velin-nanterre-des-bavures-aux-emeutes-801243

    Coté syndicats, signaux faibles.
    @RevPermanente
    https://twitter.com/RevPermanente/status/1674376341695676417

    Alors que nombre d’organisations syndicales restent silencieuses ou passives après la mort de Nahel mardi dernier à #Nanterre, la Fédération Sud Rail a appelé à manifester avec la famille ce jeudi. Une délégation de cheminots sera présente

    une demande d’une réforme de la police et pas d’appel à la mobilisation ou à la solidarité, coté CGT
    Drame à Nanterre : les pouvoirs publics doivent réagir !
    https://www.cgt.fr/comm-de-presse/drame-nanterre-les-pouvoirs-publics-doivent-reagir

    La Défense est touchée un jour de taf (et pas comme lors des GJ un samedi)
    Brav-M déployée à Nanterre
    annonce de l’envoi de la BRI, "l’anti gang", également dédiée à l’#anti-terrorisme https://fr.wikipedia.org/wiki/Brigade_de_recherche_et_d%27intervention_(France), une "unité dédiée aux interventions difficiles" (Le Parisien) comme pour faire face à des personnes armées susceptibles de tirer à balles ou cartouche. Certes, hier, des policiers ont eu du mal à pénétrer dans des immeubles d’habitation et il n’y a décidément pas assez de CRS8 qui s’ennuient (comme le disait l’un de leurs chef il y a peu) en attendant d’entrer en scène...

    Le maintien de l’ordre est perturbé par l’inévitable imprédictible : les unités spécialisés type BRI, Raid, GIGN étaient annoncées comme "mises en réserve" pour la soirée. La BRI arrive en avance car le pouvoir est en retard.

    Le #couvre-feu instauré à #Clamart de 21h à 6h du matin jusqu’au lundi 3 juillet. (BFMTV) devrait faire des émules dans les mairies.

    18h30 un hélicoptère de la gendarmerie survole Nanterre et la BRI intervient, histoire de fixer les esprits.
    L’idéal, selon une logique contre-insurrectionnelle, serait d’arriver à des interpellations débouchant rapidement sur de lourdes peines. Ça fermerait le clapet de tous ceux qui ces derniers mois se sont offusqué des arrestations de masse sans traduction judiciaire.
    faut fixer des identités dissuasives : "casseurs", "manifestant violent"

    Raid à Lille, Porte des Postes

    une bien belle pose :

    #Nahel #assassinat_policier #police #villes #quartiers #révolte #émeutes #carte #IDF #contre_insurrection

  • Ces méthodes secrètes d’expulsion

    Renvoyer par tous les moyens et à n’importe quel coût. Voici à quoi font penser les méthodes du Secrétariat d’Etat aux migrations (#SEM). Peu importe si les pratiques utilisées contournent les règles établies par d’autres Etats. Entre 2012 et 2014 au moins, la Suisse a recouru aux services d’une petite compagnie française pour renvoyer à bord de jets des personnes migrantes vers l’Italie.

    Tout laisse à penser qu’il s’agissait de #vols_spéciaux camouflés. Ils étaient enregistrés comme des #vols_de_ligne, mais seules les personnes à renvoyer et du personnel de sécurité et d’encadrement étaient à bord. Il s’agissait d’un moyen de procéder à des renvois difficiles, en contournant les directives italiennes qui refusaient les vols spéciaux. Cette méthode permettait également de ne pas attirer l’attention de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) qui accompagne tous les vols spéciaux mais pas l’entier des autres renvois par les airs.

    Entre 2014 et 2016, la Confédération avait tout fait pour garder secrètes ces méthodes et ne pas dévoiler les contrats qu’elle avait conclus avec des compagnies aériennes dans le cadre de ces expulsions. Elle craignait de voir les relations entre la Suisse et l’#Italie se détériorer et ces expulsions compromises si le public l’apprenait. Le Tribunal administratif fédéral a finalement contraint Berne à divulguer certains contrats que Le Courrier a obtenus.

    Une enquête du média alémanique Republik révèle que cette pratique n’est pas enterrée. Deux Algériens ont été renvoyés par ce type d’avion en mai dernier. Interrogé, le SEM use de la langue de bois. Il dit ne pas avoir de statistiques sur la taille des avions utilisés. Les contrats transmis sont caviardés. Nous ne savons pas combien d’argent l’Etat engage pour refouler les requérant·es d’asile débouté·es. Ni comment se déroulent ces renvois potentiellement susceptibles de violer des #droits_humains puisqu’aucun civil ne se trouve à bord. On peut sérieusement se questionner sur le coût financier et environnemental du recours à ce type de #refoulement aux frais du contribuable.

    Dans un contexte où les renvois vers la Croatie sont de plus en plus contestés et que l’Italie a suspendu temporairement l’application des accords de Dublin, on peut craindre que de nouvelles méthodes discutables soient mises en place. Le Secrétariat d’Etat aux migrations doit faire preuve de davantage de transparence sur l’exécution des renvois afin de prouver que ceux-ci respectent les droits humains. Il s’agit d’un sujet d’intérêt public majeur, celui du respect élémentaire de la dignité humaine !

    https://lecourrier.ch/2023/04/20/ces-methodes-secretes-dexpulsion

    #expulsions #asile #migrations #réfugiés #Suisse #renvois #jets_privés #compagnies_aériennes #déboutés #refoulements

    • Expulsés par jet

      Des personnes migrantes ont été renvoyées à bord de jets, enregistrés par la Suisse comme des vols de ligne. Une pratique controversée que les autorités veulent garder secrète.

      Ligotés et escortés par douze policiers à bord d’un avion de 19 places. Voici comment deux Algériens affirment avoir été expulsés par la Suisse vers Lyon, puis Alger l’an dernier, dans une enquête du média alémanique Republik, publiée en début d’année. La Suisse a recouru par le passé à de petits avions pour refouler de force des personnes migrantes vers des Etats européens. Ces liaisons étaient enregistrées comme des vols de ligne réguliers. Pourtant, seules les personnes à expulser et du personnel de sécurité ou d’encadrement se trouvaient à bord.

      Une pratique qui soulève de nombreuses questions. Ce moyen permettrait à la Suisse de dissimuler aux pays de destination qu’il s’agit de retours sous la contrainte. Il permettrait également de passer, au moins en partie, entre les filets de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). En effet, celle-ci n’accompagne que rarement les expulsions par vols de ligne, alors qu’elle le fait pour tous les vols spéciaux, bien plus sensibles au risque de violations des droits humains. Le Courrier a voulu savoir dans quelles conditions ces moyens étaient utilisés et s’ils étaient encore d’actualité, mais le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) semble vouloir garder ces pratiques secrètes.

      D’après Republik, deux Algériens ont été renvoyés depuis Zurich vers Lyon le 31 mai 2022 dans un petit bimoteur à hélices de 19 places, de la compagnie aérienne française #Twin_Jet. Ils auraient ensuite été transférés dans un avion de la compagnie #ASL_Airlines qui les a expulsés vers Alger, avec l’aide de la police française. A cette époque, l’Algérie n’acceptait pas les retours sous contraintes de ses ressortissant·es.

      Vol spécial camouflé ?

      Selon le témoignage de l’un des deux hommes, recueilli par le média alémanique, l’un d’entre eux aurait été attaché à un fauteuil roulant afin d’être entièrement immobilisé. Ils étaient escortés par douze policiers au total, six par personne. Le Courrier a contacté Tana Ibarra, conseillère juridique bénévole de l’association Asylex chargée de représenter l’une de ces deux personnes. « C’est la première fois que j’observe un renvoi effectué de cette façon. Pour moi, il s’apparente clairement à un vol spécial de degré 4 (lire ci-dessous). Ce n’est que dans des cas extrêmes que la Suisse réserve un avion pour renvoyer uniquement deux personnes, car c’est extrêmement cher. »

      L’avocate, qui vient en aide aux personnes migrantes détenues, explique que son client était sous le coup d’une ordonnance pénale et d’une interdiction à vie d’entrée sur le territoire suisse. Elle ne connaît pas la nature du délit commis. « Il vivait en Suisse depuis plusieurs années et était bien intégré. Les autorités avaient déjà tenté de le renvoyer à plusieurs reprises. »

      Ce n’est pas la première fois que #swissREPAT, la section du SEM responsable des voyages de retour, a recours à des jets pour expulser des personnes déboutées. Entre octobre 2012 et 2014 au moins, Twin Jet lui réservait sa liaison Genève-Milan/ Malpensa à une fréquence hebdomadaire ou bimensuelle. Le Courrier a obtenu quatre contrats (lire ci-dessous) qui le confirment. La compagnie française basée à Aix-en-Provence garantissait à SwissREPAT 19 places. Les montants des contrats en jeu sont en revanche caviardés. Impossible de connaître la facture de ces renvois. En 2017, le média français Buzzfeed.News révélait des accords similaires entre Twin Jet et la France. Trente-quatre millions d’euros auraient été dépensés entre 2006 et 2017 par l’Etat français.

      Billets impossibles à obtenir

      En Suisse, le SEM affirme que ce sont des vols de ligne réguliers. Pourtant, lorsqu’un journaliste de l’hebdomadaire die Wochenzeitung (WOZ) avait tenté en 2014 d’y réserver un siège, Twin Jet lui avait répondu qu’il s’agissait de vols privés. Aujourd’hui, aucune liaison Zurich- Lyon n’apparaît sur le site internet de la compagnie. Tout laisse à penser que ces avions étaient affrétés par SwissREPAT dans le but unique d’expulser des requérant·es d’asile.

      Cette pratique questionne également d’un point de vue du respect des droits humains. En 2010, le décès d’un ressortissant nigérian peu avant d’embarquer à bord d’un vol spécial avait eu l’effet d’un électrochoc et poussé le SEM à accepter la présence d’observateurs et observatrices indépendant·es à bord à la suite des critiques de l’ONU. Depuis 2012, la CNPT accompagne toutes les expulsions par vols spéciaux. Chaque année, son rapport dénonce de manière récurrente des pratiques policières inappropriées et un recours excessif aux entraves préventives.

      « Nous sommes notifiés de tous les renvois par les airs. Nous recevons le nom des compagnies par lesquelles sont effectuées les expulsions, nous partons donc du principe qu’il s’agit de vols de ligne et de renvois de niveau 2 et 3 », explique Livia Hadorn, cheffe du secrétariat de la CNPT. « Nos capacités sont limitées, nous ne pouvons pas assister à tous ces types de rapatriements qui sont beaucoup plus nombreux que les vols spéciaux. »

      Le renvoi des deux Algériens de Zurich vers Lyon en 2022 montre que cette méthode a à nouveau été utilisée en 2022. « Nous n’avons reçu les détails du renvoi que longtemps après qu’il a été opéré et à la suite de nombreuses demandes », relate Tana Ibarra, qui représente juridiquement l’un d’entre eux. « Il est très choquant de constater que la Suisse a explicitement demandé l’assistance de la France pour renvoyer ces personnes via son territoire. Elle contourne ainsi la décision de l’Algérie et ne veut pas que le public l’apprenne. »

      Aucun témoin

      Si la cheffe du secrétariat de la CNPT ne se prononce pas au sujet de ce cas précis, elle juge toutefois la pratique ambiguë : « Effectivement, si le vol est présenté comme un vol de ligne mais qu’il n’y a aucun autre passager à même d’observer et de dénoncer d’éventuelles violations des droits humains, cela rend l’opération plus sensible que les autres renvois de niveau 2 et 3. »

      Depuis l’enquête de Republik, la commission se dit plus attentive à ce type de renvois. « Nous dialoguons régulièrement avec le SEM et avons abordé la question de ces vols particuliers. Nos conclusions figureront dans le rapport que nous publierons en juin », poursuit Livia Hadorn. Elle n’a pas souhaité nous dire si ces pratiques étaient encore d’actualité.

      Interrogé sur les conditions dans lesquelles de petits avions sont utilisés lors d’expulsions, le SEM botte en touche. « Nous utilisons toutes les liaisons disponibles pour effectuer des rapatriements. La taille des avions n’a aucune importance et nous n’avons aucune influence sur le type d’avions proposés par les compagnies aériennes », avance son porte-parole, Lukas Rieder. Lorsqu’on le questionne sur le nombre de renvois effectués par ce biais, il affirme ne pas disposer de statistiques sur la taille des engins utilisés.

      En épluchant les rapports de la CNPT, on apprend qu’au moins 50 vols « T7 » ont eu lieu en 2013 et 2014. Les rapports concernant les années suivantes ne font plus état de renvois de ce type. Il est mentionné que dès 2015, un autre type d’avion a été choisi. Le porte-parole du SEM indique que la ligne Genève-Milan/Malpensa a été supprimée en 2017

      En mai dernier, d’après Republik, la CNPT a bien été notifiée d’un renvoi forcé par les airs entre Zurich et Lyon. Le vol n’a pourtant pas été annoncé comme un vol T7, comme par le passé, ni comme un vol spécial. Si ça avait été le cas, un membre de la commission aurait été présent pour documenter le renvoi.

      LUTTE POUR LA TRANSPARENCE

      En 2014, en marge d’une enquête dévoilant le recours aux vols « T7 », l’hebdomadaire alémanique Wochenzeitung (WOZ), invoquant la loi sur la transparence, demandait l’accès aux contrats liant la Confédération à différentes compagnies aériennes dans le cadre des renvois. Le SEM, de concert avec le Département fédéral des affaires étrangères, refusait. Les autorités sont allées jusqu’au Tribunal administratif fédéral (TAF) afin de garder ces accords secrets. En 2016, le TAF a donné partiellement gain de cause à la WOZ. Le SEM a ainsi été obligé de divulguer certains contrats, que Le Courrier a pu ensuite obtenir.

      L’arrêt stipule que les autorités refusaient de rendre public les contrats pour « garder secrète et protéger une pratique de rapatriement qui contourne les directives relatives au rapatriement de requérants d’asile vers l’Italie par voie aérienne ». Dans sa défense, la Confédération invoquait une potentielle détérioration des relations entre les deux pays, si les documents étaient rendus publics. Le TAF n’a pas jugé ces arguments convaincants et a même qualifié la pratique du SEM de « discutable d’un point de vue de l’Etat de droit ». Il affirme que l’intérêt public à connaître cette pratique et pouvoir la critiquer prime.

      https://lecourrier.ch/2023/04/20/expulses-par-jet

  • #Immigration et #délinquance : réalités et perceptions

    Le projet de loi sur l’immigration qui devait être débattu au Parlement proposait de « rendre possible l’éloignement d’étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ». Une manière, peut-être, de répondre aux inquiétudes persistantes de ceux qui, dans les enquêtes d’opinion, estiment que l’immigration aggrave la délinquance. Pourtant, les études réalisées dans différents pays concluent sans ambiguïté que les immigrés ne sont pas à l’origine d’une augmentation des taux d’infraction dans les pays d’accueil. Et si les étrangers en situation irrégulière ont une probabilité plus forte de commettre des #vols, un meilleur accès au #marché_du_travail peut résorber cet écart. La surreprésentation des immigrés dans les #statistiques officielles mais aussi le traitement médiatique de la délinquance permettent de comprendre l’écart entre perceptions et #réalité. Lorsque les médias adoptent un traitement plus neutre de l’origine nationale ou étrangère des auteurs présumés d’infractions, les inquiétudes à l’égard de l’immigration se réduisent. C’est en tout cas ce que montre l’expérience allemande en la matière.

    http://www.cepii.fr/CEPII/fr/publications/lettre/abstract.asp?NoDoc=13737
    #criminalité #migrations #perception #médias

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    voir aussi le décryptage de @vivre :
    Comment s’explique la surreprésentation des étrangers dans la criminalité ?
    https://asile.ch/2012/10/06/andre-kuhn-comment-sexplique-la-surrepresentation-des-etrangers-dans-la-crimin
    https://seenthis.net/messages/511003
    #André_Kuhn

  • Expulsion collective de 34 personnes soumises au règlement Dublin par vol militaire

    L’Office des Étrangers persiste dans une application absurde, arbitraire, et inhumaine du règlement Dublin en déportant une trentaine de personnes par vol militaire vers la #Croatie. Pour rappel, il existe un règlement européen dit ‘Dublin’ qui permet de déterminer le pays responsable de la demande d’asile en application de toute une série de critères. Le critère le plus régulièrement appliqué, est celui du premier pays d’entrée de la personne au sein de l’Union européenne et où les empreintes ont été prises. Cela permet donc à la Belgique de renvoyer les personnes demandeuses d’asile vers le pays dubliné, soit le première pays par lequel elles sont rentrées dans l’Union européenne.

    Un vol militaire a expulsé ce 17/03/2023 trente quatre personnes de différentes nationalités vers la Croatie, pays réputée pour son traitement très violent (tortures, agressions sexuelles…) envers les personnes en situation de migration . Les abus de l’état croate sont pointés par de nombreux rapports et organisations internationales. La Cour Européenne des droits de l’Homme a également rappelé la Croatie à l’ordre dans plusieurs condamnations.
    Nous n’avions pas eu connaissance précédemment d’expulsions par vol ‘militaire’ collectif vers la Croatie organisées par l’Office des Étrangers. Cette approche démontre la volonté de l’Office des Étrangers de vouloir dissuader les personnes demandeuses d’asile, passées par la Croatie d’introduire des demandes en Belgique. L’OE veut envoyer comme message que les personnes seront automatiquement renvoyées.

    Les personnes faisant l’objet de ce renvoi ont tou.te.s été rassemblé.e.s la veille du départ au centre fermé 127 bis à Steenokkerzeel. Plusieurs d’entre elles ont été transférées. D’autres avaient reçu une notification les prévenant d’une expulsion le 17/03 à 10 heures. Le jour J les personnes détenues au centre fermé 127 bis ont été éveillées par l’arrivée de bus et d’un grand nombre de combis de police

    Un détenu présent au moment des faits nous dit : “Un bus de l’aéroport est venu chercher 34 personnes . Six était déjà au 127 bis, les autres venaient d’autres centres et ont été amenés la veille au 127 bis. Nous avons tous été réveillés par ça. Y avait des flics partout. On était tous choqués.”

    Les personnes ont été embarquées une par une dans un véhicule, pour certain.e.s de force. Elles ont ensuite été amenées à l’aéroport sous escorte policière. Nous apprenons que certain.e.s d’entre eux sont bien arrivé.e.s à Zagreb.
    Parmi elles, un nombre important de personnes d’origine burundaise . Des membres de la diaspora burundaise en Belgique étaient présents à l’aéroport pour dénoncer ces expulsions .

    https://www.gettingthevoiceout.org/expulsion-collective-de-34-personnes-soumises-au-reglement-dubli

    #expulsions #renvois #Dublin #règlement_Dublin #armée #vol_militaire #vols #Belgique #renvois_Dublin #asile #migrations #réfugiés #réfugiés_burundais

  • Renvoyer, même de façon illégale ?

    Une enquête (https://www.republik.ch/2023/01/17/abschiebungen-um-jeden-preis) du média en ligne alémanique Republik parue le 17 janvier 2023 révèle qu’en 2022, sous l’égide de l’ancienne cheffe du Département fédéral de justice et police Karin Keller-Sutter, la Confédération a mis en place en toute discrétion un système de #vols d’expulsion « parallèle » de manière à passer sous les radars de la #Commission_nationale_de_prévention_de_la_torture (#CNPT) censée, selon la loi, surveiller tous les renvois sous contrainte (Art. 9 al. 2 de la loi fédérale sur l’usage de la contrainte qui est une reprise de la Directive « retour » de l’Union européenne (art. 8, par.6)).

    Selon Republik, le #SEM a affrété des #jets_privés pour procéder à des expulsions sous la #contrainte de niveau 4 (#vols_spéciaux) tout en les annonçant comme des #vols_de_ligne aux observateurs·trices de la CNPT. Les expulsions par vols de ligne sont soumises à des obligations moins strictes en matière de #droits_humains : la CNPT, qui surveille chaque #vol_spécial, ne les accompagne que très rarement et le SEM le sait. L’un des renvois recensés par Republik partait de Zurich pour Lyon, où la police française a pris le relais pour une expulsion vers Alger. Pour rappel, l’#Algérie n’accepte que les #retours_volontaires. Jointe par le journaliste, une des deux personnes raconte avoir été « complètement ligotée », attachée à une chaise roulante et avoir subi des violences.

    « Discutable du point de vue de l’État de droit »

    Alertée par Republik, la CNPT a annoncé qu’elle surveillera à l’avenir ce type de vols. Le journaliste rappelle que des #renvois_forcés sur jets privés avaient déjà été menés sous l’ère Gattiker-Sommaruga en vue de contourner les dispositions légales exigées par l’Italie dans le cadre de renvois Dublin, que la CNPT les avait dénoncés, et qu’en 2016, le Tribunal administratif fédéral avait décrit cette forme d’expulsion comme une « pratique de renvoi discutable du point de vue de l’État de droit ». (A-683/2016, point 7.1.3) Un jugement contraignant le SEM à rendre publics les documents internes relatifs à cette pratique controversée, que beaucoup pensaient abandonnée.

    C’est dire l’importance d’un regard indépendant lors de ces renvois sous contrainte. Car même dans les cas où la CNPT est présente, les droits humains sont violés. Une lecture publique du dernier rapport de la CNPT (https://www.nkvf.admin.ch/nkvf/fr/home/publikationen/mm.msg-id-90231.html) devrait d’ailleurs être organisée pour que la population mesure ce que les personnes en exil subissent.

    « Pratique inhumaine et dégradante »

    Il fait notamment état du cas d’une femme enceinte qui a dû allaiter l’un de ses enfants en étant menottée. Une « manière de procéder inhumaine et dégradante », selon Daniel Bolomey, membre de la CNPT, qui viendra s’exprimer lors de la prochaine Conférence romande sur l’asile organisée à Lausanne le 11 mars 2023. Elle portera justement sur les renvois (voir ici : https://paires.ch/programme-dactivites/conferenceromande).

    https://asile.ch/2023/03/09/renvoyer-meme-de-facon-illegale

    #Suisse #renvois #expulsions #asile #migrations #réfugiés #déboutés #légalité #illégalité

    • Abschiebungen um jeden Preis

      Der Bund schiebt Ausländer in gecharterten Privat­flugzeugen ab und vertuscht die Flüge. Werden die Menschen­rechte eingehalten? Jetzt schaltet sich die Antifolter­kommission ein.

      Die Beechcraft 1900D ist eine kleine, zweimotorige Propeller­maschine, die häufig auf kurzen Strecken zum Einsatz kommt: als Fracht­flugzeug, für Geschäfts­reisen oder – wie in diesem Fall – für Abschiebungen.

      Am 31. Mai 2022 steht eine solche Propeller­maschine der Airline Twin Jet auf dem Rollfeld des Zürcher Flughafens, Flugnummer T7 1272, der Abflug ist für 12.05 Uhr geplant. Kurz vor dem Start bringt die Flughafen­polizei Zürich zwei Algerier zum Flugzeug. Reason for deportation steht auf einem Dokument, das die Behörden für sie ausgestellt haben und: illegal stay – die Männer sollen abgeschoben werden, weil sie sich illegal in der Schweiz aufhielten.

      Der Flug gilt laut Staats­sekretariat für Migration (SEM) als regulärer Linien­flug. Das ist er dem Anschein nach auch: Er ist im Linienplan eingetragen, und auf der Website der Flug­gesellschaft Twin Jet führt eine kurze geschwungene Linie von Zürich nach Lyon.

      Aber es gibt keine Möglichkeit für gewöhnliche Reisende, den Flug zu buchen: Auf der Website von Twin Jet gibt es keine Flug­daten, Tickets stehen nicht zum Verkauf. Auch auf explizite Nachfrage weigert sich der Betreiber Twin Jet, der Republik ein Ticket zu verkaufen. Es handle sich um Privatflüge – des vols privés.

      Wie ist das möglich?

      Recherchen der Republik zeigen: Der Bund hat letztes Jahr unter der damaligen Justiz­ministerin Karin Keller-Sutter klamm­heimlich ein System für Abschiebe­flüge eingerichtet, mit dem er unerwünschte Ausländer gegen ihren Willen ausschaffen kann, ohne öffentliche Aufmerksamkeit zu erregen und ohne dass Menschenrechts­beobachter an Bord wären. Diese Sonderflüge auf der Strecke von Zürich nach Lyon in Frankreich deklariert der Bund fälschlicher­weise als gewöhnliche Linien­flüge. Bei Abschiebungen auf Linien­flügen gelten weniger strenge menschen­rechtliche Standards: Die Beobachterinnen der Antifolter­kommission, die jeden Sonderflug überwachen, begleiten nur äusserst selten Abschiebungen auf Linien­flügen.

      Von der Republik auf diese Abschiebe­flüge hingewiesen, kündigt die Antifolter­kommission an, diese künftig zu überwachen, um allfällige Menschenrechts­verletzungen zu dokumentieren.

      «Rechts­staatlich fragwürdige Praxis»

      Es ist nicht das erste Mal, dass das Staats­sekretariat für Migration diese umstrittene Praxis anwendet. Doch bis vor kurzem ging man davon aus, dass das SEM diese Flüge längst aufgegeben habe. Schliesslich hatte das Bundes­verwaltungs­gericht diese Form der Abschiebungen 2016 in einem Urteil als «rechts­staatlich fragwürdige Rückführungs­praxis» beschrieben.

      Zwei Jahre zuvor, im Sommer 2014, hatte die Schweizer Antifolter­kommission diese Flüge entdeckt und kritisiert: In einem Prüfbericht zeigte sich die Kommission «beunruhigt», die Flüge seien «problematisch», der Flugzeugtyp «nicht geeignet», es gebe «keine medizinische Begleitung». Bei Notfällen sei zu wenig Platz da, um angemessen zu reagieren. Zudem würden die Passagiere systematisch voll gefesselt, also Hände und Füsse in Hand­schellen gelegt und die Hände an einem speziellen Hüftgurt festgemacht – selbst wenn Kinder mit an Bord seien.

      In der Folge zeigten Medien­recherchen die Hinter­gründe dieser ominösen Abschiebeflüge.

      Das Staats­sekretariat für Migration hatte die kleinen Privat­flugzeuge der französischen Firma Twin Jet zwar gechartert, diese offiziell aber als reguläre Linienflüge eintragen lassen. Die Antifolter­kommission nannte sie ominös «T7-Flüge», angelehnt am Airline-Code von Twin Jet: T7. Alle zwei Wochen flogen diese Flüge von Genf nach Mailand. So schob das SEM zwischen Juni 2012 und März 2015 insgesamt 235 Personen nach Italien ab. Die Falsch­deklaration der Flüge als Linien­flüge diente dazu, die italienischen Behörden zu täuschen und sie über den wahren Zweck der Flüge im Dunkeln zu lassen. Das ging später aus einem geheimen Schreiben des damaligen Staats­sekretärs Mario Gattiker hervor.

      Als die fragwürdigen Manöver des SEM aufzufliegen drohten, wehrte sich die Migrations­behörde bis ans Bundes­verwaltungs­gericht, um die Verträge mit der französischen Flug­gesellschaft vor Journalistinnen geheim zu halten, und verlangte, dass selbst die Begründung für die Geheim­haltung geheim gehalten werde.

      Die Verträge musste das SEM schliesslich doch herausgeben. Sie liegen der Republik vor.

      Twin Jet sicherte damals schriftlich zu, dass auf diesen Flügen sämtliche 19 Plätze exklusiv den Schweizer Behörden zur Verfügung stehen. Das geht aus mehreren Verträgen aus den Jahren 2012 bis 2014 hervor, die der Republik vorliegen. Die heutigen Verträge dürften ähnlich ausgestaltet sein. Sicher ist das nicht. Das SEM erteilt grundsätzlich «keine Auskunft über einzelne Rück­führungen oder über die Flug­gesellschaften, mit denen es dabei zusammen­arbeitet». Es bestätigt noch nicht einmal, dass es mit Twin Jet eine Zusammen­arbeit gibt, und verweigert auch jeden Kommentar zum Flug, der am 31. Mai 2022 von Zürich aus abhob.
      Zwei Passagiere, zwölf Polizisten

      Die Maschine mit den zwei Algeriern an Bord fliegt an diesem Tag nicht direkt nach Nord­afrika, sondern lädt die beiden Männer in Frankreich ab, am Flughafen Lyon Saint-Exupéry. Dort sollen sie mit Unterstützung der französischen Polizei auf ein Flugzeug der ASL Airlines gebracht werden, die sie weiter nach Algier fliegt. Das geht aus behördlichen Dokumenten zum Flug hervor, die der Republik vorliegen.

      Zwar gibt es seit letztem Jahr wieder einen direkten Linien­flug aus der Schweiz nach Algerien (während der Corona-Pandemie war der Direkt­flug gestrichen worden). Aber im Mai 2022 akzeptieren die algerischen Behörden gemäss SEM nur freiwillige Rück­kehrer auf diesen Flügen, keine polizeilich begleiteten Zwangs­rückführungen.

      Das gilt insbesondere für sogenannte Sonder­flüge. So heissen Charter­flüge, die ausschliesslich der Abschiebung unerwünschter Ausländerinnen dienen. Sonder­flüge geraten immer wieder in die Kritik, weil die Menschen auf diesen Flügen nur mit Zwang, also polizeilicher Gewalt und in manchen Fällen sehr viel polizeilicher Gewalt, in ihre Herkunfts­länder gebracht werden. Dabei kommt es immer wieder zu Menschen­rechts­­verletzungen.

      Auch die beiden Algerier auf dem Flug T7 1272 im Mai vergangenen Jahres gehen nicht freiwillig. Sie werden begleitet von insgesamt zwölf Polizisten, je sechs pro Person. Das hatte das SEM bereits zwei Wochen vor Abflug festgelegt.

      «Anzahl der notwendigen Flug­begleiter» heisst es im entsprechenden Dokument: 6 Männer, 0 Frauen; 1 Equipen­leiter, 5 Begleiter.

      Einen der beiden ausgeschafften Männer kann die Republik nach seiner Abschiebung telefonisch in Algerien erreichen. Er beschreibt die Geschehnisse des Tages so:

      Er habe vor dem Abflug in einer Zelle des Flughafen­gefängnisses Zürich gleich neben der Rollbahn gewartet. Dann seien mehrere Polizisten gekommen und hätten ihn «vollständig gefesselt»: an Armen, Händen, Füssen, Hüfte, sagt der Mann. Zudem habe man ihn auf einen Roll­stuhl gebunden, sodass er sich nicht mehr habe bewegen können. Zusammen­geschnürt wie ein Paket habe man ihn zum Flugzeug gebracht. Als er einmal versucht habe, sich an einer Stange festzuhalten, hätten die Polizisten auf ihn eingeschlagen. Er habe am ganzen Körper blaue Flecken davongetragen.

      Die Kantons­polizei Zürich äussert sich nicht zu den Vorwürfen. Ihr lägen keine Informationen dazu vor.

      Das SEM will den Flug grundsätzlich nicht kommentieren. Es hält fest, dass es weder nach Frankreich noch nach Algerien Sonder­flüge durchführe. «Es nutzt aber die Möglichkeit, weggewiesene Personen per Linien­flug zurück­zuführen. Anders als in einem Sonder­flug kommen keine Zwangs­massnahmen wie etwa Vollfesselung zur Anwendung.»

      Was genau auf dem Flug T7 1272 geschah, kann niemand unabhängig bezeugen. Der Mann hat keine Fotos seiner Verletzungen. Und ausser den mutmasslichen Tätern und Opfern war niemand anwesend. Keine Passagiere, keine Ärztin – und auch keine Menschen­rechts­beobachter.
      Übermässige Polizei­gewalt, rechts­widrige Fesselungen

      Leo Näf weiss, wie es auf Abschiebe­flügen zu- und hergehen kann. Er ist seit 2011 Mitglied der Nationalen Kommission zur Verhütung von Folter, besser bekannt als Antifolter­kommission. Er ist so lange dabei wie kein anderes Mitglied. Dieses Jahr wird er die Kommission wegen der Amtszeit­beschränkung verlassen.

      Vierzig oder fünfzig Flüge habe er im letzten Jahrzehnt begleitet und beobachtet, sagt Näf. Vom Abholen im Gefängnis über den Transport ins Flugzeug bis zur Ankunft im Zielland. Immer waren es Sonder­flüge, die aus menschen­rechtlicher Sicht besonders heikel sind.

      Das Mandat, Ausschaffungs­flüge zu überwachen, hat die Antifolter­kommission im Jahr 2012 vom Bund erhalten. Zwei Jahre zuvor war Joseph Ndukaku Chiakwa bei den Vorbereitungen für einen Sonder­flug nach Nigeria gestorben. Eine Uno-Kommission kritisierte, dass die Schweiz bei Zwangs­ausschaffungen keine unabhängigen Beobachterinnen zuliess. Die Schweiz passte darauf ihre Praxis an und liess seither alle Sonder­flüge überwachen, so wie es die entsprechende EU-Rückführungs­richtlinie vorsieht.

      Regelmässig veröffentlicht die Antifolter­kommission seither Prüfberichte «betreffend das ausländer­rechtliche Vollzugs­monitoring». Darin dokumentieren die Beobachter der Antifolter­kommission unverhältnis­mässige Polizei­gewalt, rechtswidrige Fesselungen oder dramatische Einzel­fälle, bei denen grund­legende Menschen­rechte missachtet werden.

      Im jüngsten Bericht etwa ist ein Fall beschrieben, bei dem eine schwangere Frau vor ihren Kindern gefesselt wurde und ihr Kleinkind in Hand­schellen stillen musste. Danach wurde die Frau, die über Schmerzen im Bauch klagte, «auf inadäquate Art» von mehreren Polizistinnen die Treppe hinunter­getragen und in einen Kleinbus gebracht, der sie zum Flughafen fuhr. Die Antifolter­kommission beurteilte das Vorgehen der Polizei als «erniedrigend und unmenschlich».

      Die Wirkung solcher Berichte ist allerdings begrenzt: Die Kommission kann nur Empfehlungen aussprechen, keine Sanktionen verhängen. Ihr fehlt es auch an Ressourcen, um nicht nur Sonder­flüge zu überwachen, sondern auch andere heikle Flüge.

      Im Jahr 2021 – aktuellere Zahlen hat das SEM nicht – fanden insgesamt 43 Sonderflüge statt, auf denen 165 Personen abgeschoben wurden. In der gleichen Zeit wurden auf Linien­flügen 248 Personen zur Rückkehr gezwungen, wobei in der Regel auf Linien­flügen nur einzelne Personen abgeschoben werden. Die Zahl der Linien­flüge will das SEM nicht bekannt geben, sie dürfte aber deutlich höher sein als jene der Sonder­flüge.

      Und so kam es auch, dass die Antifolter­kommission erst durch eine Anfrage der Republik erfahren hat, dass das SEM im vergangenen Jahr die umstrittene Praxis der falsch deklarierten Sonder­flüge mit Twin Jet wieder­aufgenommen hat.

      Einen Tag bevor der Flug T7 1272 von Zürich nach Lyon abhob, ging zwar um 8.33 Uhr eine E-Mail bei der Antifolter­kommission ein, in der das SEM den Flug ankündigte, so wie es der Kommission alle zwangsweisen Rück­führungen vorgängig meldet. Aber der Flug wurde nicht als T7-Flug gemeldet, wie das in den Jahren 2012 bis 2015 der Fall war. Und schon gar nicht als Sonder­flug, denn dann wäre auf jeden Fall ein Kommissions­mitglied mitgeflogen und hätte die Geschehnisse an Bord beobachtet.

      Stattdessen verschickte das SEM «mit freundlichen Grüssen» eine leere Mail mit Anhang, in der es über einen verhältnis­mässig harmlosen «Linienflug» informierte.

      Leo Näf von der Antifolter­kommission kann nichts dazu sagen, ob die Migrations­behörden die Flüge falsch deklarierten, um die Über­wachungen durch die Kommission zu umgehen. «Die Flüge werden uns als Linien­flüge gemeldet. Wir müssen davon ausgehen, dass das stimmt. Aber wir haben das nicht überprüft und verifiziert.»

      Er könne deshalb auch nicht beurteilen, ob auf den aktuellen T7-Flügen alles korrekt ablaufe, denn die Kommission war nicht dabei. «Ich kann mich also nur auf die früheren Flüge beziehen. Und damals kritisierten wir sie, weil sie wegen der engen Platz­verhältnisse grundsätzlich nicht geeignet waren für Rück­führungen. Diese Kritik gilt im Grund­satz auch heute noch.»

      Kritik gab es jüngst auch von der Uno-Subkommission gegen Folter. Ihr gegenüber wurden mehrere Vorwürfe wegen übermässiger Zwangs­anwendungen auf Linien­flügen geäussert. Dabei ging es vor allem um zu enge Fesselungen hinter dem Rücken und eine Technik, «bei der stark auf den Adamsapfel gedrückt wurde, um die rückzuführenden Personen am Schreien zu hindern».

      Von der Republik auf die Wieder­aufnahme der sogenannten T7-Flüge hingewiesen, kündigt die Antifolter­kommission an, diese künftig zu überwachen, um allfällige Menschen­rechts­verletzungen zu dokumentieren.
      Abschiebung über Istanbul, Paris, Barcelona, Rom, Doha

      Als Karin Keller-Sutter 2019 das Justiz­departement übernahm, betonte sie nach knapp 100 Tagen im Amt, wie wichtig eine «glaubwürdige Asyl­politik» sei. Sie meinte damit vor allem: dass man jene, die kein Asyl erhalten, konsequent abschiebt. Das habe für sie höchste Priorität, sagte sie.

      Es ist seit jeher das Credo der Schweizer Asyl­behörden: dass man grosszügig sei beim Anerkennen von Flüchtlingen, aber dafür streng beim Wegschicken der Abgewiesenen.

      Im Fall von Algerien aber liegen die Dinge anders. Da lautet das Motto: rigorose Ablehnung von Asyl­suchenden. Und noch konsequentere Abschiebung.

      Letztes Jahr gingen bis Ende November 1239 Asylgesuche aus Algerien ein, 7 Personen erhielten Schutz. 332 Personen verliessen das Land freiwillig, 101 Algerier wurden unter polizeilichem Zwang ausgeschafft.

      Dabei scheuten die Behörden offenbar keinen Aufwand und schoben die abgewiesenen Algerier auf Linien­flügen mit Zwischen­station in Istanbul, Paris, Barcelona, Rom oder Doha ab.

      Mehrere Algerier, mit denen die Republik gesprochen hat, berichten, dass sie auf diesen Flügen von Polizisten beschimpft und geschlagen worden seien.

      In einem Fall, der von der Antifolter­kommission ebenfalls nicht beobachtet wurde, kam es demnach zu einer Vollkörper­fesselung an Oberarmen, Händen, Hüften und Füssen. Der Mann sagte der Republik, er sei auf einen Rollstuhl geschnürt und ihm sei ein sogenannter Schutz­helm mit Spucknetz aufgesetzt worden. Er hätte aus der Schweiz über Istanbul nach Algier abgeschoben werden sollen. Als die Polizisten ihn im Flugzeug aber auf den Stuhl hätten setzen wollen, habe er sich gewehrt, sei zu Boden gedrückt und geschlagen worden. In diesem Moment hätten reguläre Passagiere das Flugzeug betreten und angefangen zu filmen, worauf die Abschiebung abgebrochen worden sei.

      Beim zweiten Versuch im November 2022 habe ihn die Polizei in einem Minivan nach Mulhouse gebracht, wo sie ihn in eine Maschine der ASL Airline direkt nach Algier gesetzt habe. Wieder voll gefesselt, aber dieses Mal hinter einem Vorhang, der als Sicht­schutz diente, damit die anderen Passagiere nicht gestört würden.

      Diese Praktiken sind nicht verboten. Sie sind fast alltäglich in diesem Land. Ob sie menschen­würdig sind oder sinnvoll, ist eine andere Frage.

      Einer der abgeschobenen Algerier sagte der Republik im Gespräch, er komme bald zurück in die Schweiz. «Ich kenne einen», sagte er, «der macht mir für 1000 Euro einen neuen Pass. Vielleicht 1500. Und dann fahre ich wieder nach Europa.»

      https://www.republik.ch/2023/01/17/abschiebungen-um-jeden-preis

  • Supersoniques mystères....

    Mystérieuse explosion près de Toulouse jeudi soir : ni fumée, ni dégâts, ni victime... personne ne sait ce qu’il s’est passé - ladepeche.fr
    https://www.ladepeche.fr/2022/12/23/mysterieuse-explosion-pres-de-toulouse-jeudi-soir-ni-fumee-ni-degats-ni-vi

    Une mystérieuse explosion a semé la panique à Beauzelle, au nord-ouest de Toulouse, ce jeudi soir. Ni les gendarmes, ni les pompiers ne trouvent la cause. Les recherches sont toujours en cours ce vendredi 23 décembre.

    Haute-Savoie. Une mystérieuse explosion réveille Annecy en pleine nuit
    https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2022/03/14/une-mysterieuse-explosion-reveille-annecy-en-pleine-nuit

    Ce n’est pas la première fois qu’une puissante déflagration nocturne déchire le silence à Annecy, sans trouver d’explication. Dernière en date, le 16 février dernier, dans le secteur du pont de Brogny, en début de soirée. Une forte déflagration avait également été entendue sur une large partie de l’agglomération, peu avant 1 heure du matin dans la nuit du lundi 17 au 18 août 2020.

    Mystérieuse détonation entendue un peu partout en Normandie : d’où vient-elle ?
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/calvados/mysterieuse-detonation-entendueun-peu-partout-en-norman

    Il était aux alentours de 9h ce jeudi 10 mars 2022 quand une forte détonation a été entendue dans plusieurs endroits du Calvados, de l’Orne et même en Bretagne. Le coupable : un avion de chasse en vol à 9 000 m d’altitude.

    Elle a fait sursauter beaucoup de monde ce matin. Vers 9h, ce jeudi 10 mars 2022, une forte détonation a été entendue dans l’Ouest de la France. Dans l’agglomération caennaise, où des parents qui accompagnaient leurs enfants à l’école ont été surpris, à Lisieux où des habitants ont également été intrigués par ce bruit très fort. En Bretagne également, on a entendu ce bang puissant.

    Le SDIS 14 a reçu de nombreux appels de personnes intriguées par cette forte détonation. Le coupable, un avion de chasse de l’armée de l’air en exercice à 9.000 m d’altitude.

  • Enquête. Derrière l’intelligence artificielle « made in France », des exploités à Madagascar | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/social-eco/intelligence-artificielle/enquete-derriere-l-intelligence-artificielle-made-france-des-exploites-mada

    Carrefour, Monoprix, Super U ou encore Franprix se sont lancés fièrement dans l’expérience : pour lutter contre les #vols en #magasin, une #intelligence_artificielle scrute les #comportements de leurs clients et salariés, via la #vidéosurveillance, et lance l’alerte auprès du service de sécurité en cas d’agissement équivoque. En tout cas, telle est la promesse de start-up françaises – elles sont au moins trois – qui leur vendent ces solutions de « repérage des gestes suspects en temps réel », y compris ceux du personnel, car 35 % des larcins seraient commis en interne, précise l’une d’elles.

    Mais voilà, derrière la prouesse technologique, des travailleurs en chair et en os s’activent pour tenir la promesse de service numérique. C’est ce qu’ont découvert Maxime Cornet et Clément Le Ludec. Ces deux sociologues de Télécom Paris ont enquêté sur le phénomène à #Madagascar.

    Dans une maison de la banlieue d’Antananarivo, la capitale, ils ont rencontré des travailleurs qui, entassés du garage au grenier, dans l’informalité la plus totale, regardent des vidéos de surveillance de magasins. « Ces travailleurs ne sont

    la suite #paywall

  • Jets privés : visualisez les trajets les plus fréquents ou les plus courts en France
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/09/06/jets-prives-visualisez-les-trajets-les-plus-frequents-ou-les-plus-courts-en-

    Comme le Paris-Nantes du PSG, la grande majorité des trajets effectués par des avions privés en France sont faisables en train ou en voiture, parfois sans grande différence de temps.

    #climat

  • #Vols_spéciaux : la pratique suisse menace les #droits_humains

    Chaque année, plus de cent personnes, familles avec enfants comprises, sont renvoyées de Suisse contre leur gré par voie aérienne. Malgré les critiques exprimées depuis plusieurs années par la société civile et des organes internationaux de protection des droits humains, les agent·e·s de police font régulièrement usage de différentes formes de contrainte et de violence lors des vols spéciaux. Des mesures qui, dans leur mise en œuvre, vont souvent à l’encontre des droits humains.

    Joseph Chiakwa décède le 17 mars 2010 à l’aéroport de Zurich lors d’un renvoi forcé de niveau 4. Il est alors en grève de la faim depuis au moins six semaines. Comme il « agite » les mains alors qu’il est partiellement ligoté, il est attaché à un fauteuil roulant, casqué et porte un filet facial. Ce n’est que lorsque son pouls n’est plus perceptible qu’il est désentravé. Pour les organisations de la société civile, le jeune homme de 29 ans est clairement mort des suites de sa grève de la faim et du stress provoqué par son renvoi et son entrave. Jusqu’à aujourd’hui, sa mort n’a pas été entièrement expliquée par les autorités.

    La pratique suisse en matière d’exécution des renvois compte encore aujourd’hui parmi les plus dures d’Europe. Il n’est pas rare que la violence excessive lors des renvois fasse l’objet d’articles de presse ou de films. Mais ces cas isolés et médiatisés ne sont que la pointe de l’iceberg : selon l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, le nombre de vols spéciaux est en constante augmentation et s’accompagne généralement d’un usage disproportionné de la violence. Cette pratique ne passe pas inaperçue au niveau international : le Comité contre la torture de l’ONU a réprimandé la Suisse en 2010 pour son usage excessif de la force et des mauvais traitements lors de ces rapatriements par voie aérienne et l’a encore exhortée en 2015 à recourir de manière proportionnée aux mesures de contrainte.

    L’article 28 de l’ordonnance sur l’usage de la contrainte (OLUsC) définit quand et quelles mesures de contrainte sont autorisées de la part des fonctionnaires de police lors des vols de rapatriement. Les personnes qui n’acceptent pas un retour autonome - correspondant au niveau de rapatriement d’exécution 1 - sont renvoyées par un vol de ligne au niveau 2, accompagnées par deux fonctionnaires civil·e·s. Si la personne à rapatrier est susceptible de résister physiquement, le niveau 3 est appliqué : les agent·e·s de police peuvent utiliser des menottes partielles ou complètes ainsi que la force physique. Si une résistance physique « forte » est supposée, le rapatriement se fait en outre par vol spécial et sous l’accompagnement d’au moins deux policier·cière·s, soit le niveau d’exécution 4.

    Depuis juillet 2012, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) organise des escortes aériennes sur des vols spéciaux et fait un rapport annuel sur les pratiques des autorités. À ce jour, la commission observe de manière récurrente des « pratiques policières inappropriées » et un recours excessif aux entraves préventives lors des rapatriements par voie aérienne. Selon son dernier rapport de suivi de l’exécution, entre avril 2020 et mars 2021, des menottes partielles ont été utilisées dans plus de la moitié des renvois au niveau d’exécution 4. Il s’agit de la mise en place de menottes, de manchettes pour les pieds et le haut du bras ainsi que d’une ceinture, les poignets étant fixés à la sangle. La commission estime que le menottage partiel et la surveillance des personnes concernées sont en partie disproportionnés. Dans environ 10 % des cas, il a en outre été fait usage d’entraves pour le corps entier, les pieds et les jambes étant fixés par des manchettes et des attaches-câbles. La CNPT fait également état de l’utilisation de menottes métalliques, de casques de protection et de filets à crachats. Dans un cas isolé, une personne a même été amenée à l’avion attachée à un fauteuil roulant, ce qui constitue une pratique dégradante selon la CNPT. De plus, dans plusieurs cas, les personnes concernées ont été informées de manière lacunaire ou non compréhensible de leur transfert et des mesures de contrainte.

    Le recours à la contrainte et à la violence est particulièrement grave lors du rapatriement de familles et d’enfants. Les familles sont régulièrement arrêtées la nuit, rapatriées de manière échelonnée et les parents ou parfois même les enfants sont attaché·e·s. De plus, les enfants doivent régulièrement traduire les conversations entre leurs parents et le personnel d’accompagnement. Ces pratiques portent atteinte au bien-être des enfants et à l’unité de la famille.

    Enfin, les soins de santé ne sont pas toujours garantis aux personnes sur les vols de rapatriement. L’immobilité forcée pendant des heures et les entraves au niveau d’exécution 4, associées au port du casque et du filet anti.crachat, rendent la surveillance de l’état de santé peu efficace. Enfin, les médecins traitant·e·s invoquent régulièrement le secret médical lors des rapatriements ou leurs rapports sont ignorés par le personnel médical d’escorte.

    Les renvois forcés sont en soi délicats du point de vue des droits humains, une exécution contre la volonté d’une personne portant gravement atteinte à ses droits et à ses libertés. La pratique des autorités suisses en matière d’exécution des renvois implique des atteintes disproportionnées à la liberté personnelle (art. 5 CEDH) et à la dignité humaine (art. 7 Cst.) des personnes concernées ainsi qu’à l’interdiction des peines et traitements inhumains et dégradants (art. 3 CEDH, art. 7 du Pacte II de l’ONU). La mort de Joseph Chiakwa illustre le fait que le droit à la vie (art. 2 CEDH) est également menacé lors de l’exécution du renvoi. La manière dont le rapatriement des familles et des enfants est effectué remet en outre en question la garantie de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant.

    https://www.humanrights.ch/fr/qui-sommes-nous/rapatriements-aerienne-pratique-suisse-menace-droits-humains

    #vol_spécial #Suisse #asile #migrations #réfugiés #déboutés #renvois #expulsion #retour #contrainte #renvoi_forcé #violence #Joseph_Chiakwa

  • La compagnie Lufthansa devra effectuer 18 000 vols presque à vide pour conserver ses créneaux
    https://www.ouest-france.fr/economie/entreprises/lufthansa/la-compagnie-lufthansa-devra-effectuer-18-000-vols-presque-a-vide-pour-
    https://img-s-msn-com.akamaized.net/tenant/amp/entityid/AAShnnt.img?h=315&w=600&m=6&q=60&o=t&l=f&f=jpg

    La compagnie Lufthansa a annoncé qu’elle va être contrainte de faire voler 18 000 avions presque à vide. Le géant allemand du secteur aérien a déjà annulé 33 000 vols qui devaient circuler cet hiver. En raison de règles européennes, il pourrait perdre encore plus gros s’il n’effectue pas ces vols à vide.

  • #Ursula_von_der_Leyen, 30.11.2021 :

    I just talked to Prime Minister of Iraq @MAKadhimi

    We are cooperating closely on repatriation flights to ensure the safe return of Iraqi nationals stranded in Belarus.

    https://twitter.com/vonderleyen/status/1465744105657483266

    #même_pas_honte
    #asile #migrations #réfugiés #Pologne #Biélorussie #rapatriement #Irak #réfugiés_irakiens #refoulement #vols #vols_de_rapatriement #illégalité #UE #EU #union_européenne

    ping @isskein @karine4

  • Libye : Le premier #vol d’#évacuation vers le #Niger depuis plus d’un an permet de mettre en sécurité 172 demandeurs d’asile

    Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, a évacué 172 demandeurs d’asile vulnérables de Libye vers le Niger dans la soirée du 4 novembre. Il s’agissait du premier vol d’évacuation vers le Niger depuis plus d’un an, suite à la levée par les autorités libyennes d’une interdiction des #vols_humanitaires.

    « Le HCR est soulagé de voir la reprise de ces #vols_d’évacuation vitaux », a déclaré le chef de mission du HCR en Libye, Jean-Paul Cavalieri. « Cependant, compte tenu du nombre limité de places, l’évacuation ne peut être une solution que pour des personnes extrêmement vulnérables, ayant un besoin urgent de #sécurité et de #protection ».

    Nombre des personnes évacuées ont été détenues dans des conditions extrêmement difficiles, ont été victimes de traite ou ont subi des violences en Libye. Le groupe comprend des #familles, des #enfants voyageant seuls et un bébé né il y a seulement quelques semaines. Les personnes évacuées ont déclaré qu’elles étaient soulagées de quitter la Libye.

    Le HCR salue l’intervention du Conseil présidentiel libyen, du bureau du Premier ministre, du ministère des Affaires étrangères et du bureau du procureur général, qui ont œuvré pour mettre fin à la suspension des vols humanitaires destinés à sauver des vies.

    Cette évacuation a eu lieu grâce au #mécanisme_de_transit_d’urgence (#Emergency_Transit_Mechanism, #ETM) mis en place en 2017 grâce au gouvernement du Niger. Ce dernier a généreusement accepté d’accueillir temporairement sur son territoire des réfugiés confrontés à des situations de danger de mort en Libye afin que le HCR puisse travailler à l’identification de solutions durables pour chacun d’entre eux.

    Au Niger, le HCR apporte un soutien en matière de soins de santé mentale à ceux qui ont été confrontés à des traumatismes pendant leur séjour en Libye, ainsi qu’un accès à des possibilités de formation professionnelle. A ce jour, 3361 réfugiés et demandeurs d’asile ont été évacués de Libye vers le Niger. Parmi eux, 3213 ont quitté le Niger vers des pays tiers dans le cadre du mécanisme de #réinstallation et de #voies_complémentaires.

    Des images sont disponibles ci-dessous pour les médias : https://media.unhcr.org/Share/u8w3y0436symfomxvm1r45y0vrgyfw32

    https://www.unhcr.org/fr/news/press/2021/11/61854b36a/libye-premier-vol-devacuation-vers-niger-dun-an-permet-mettre-securite.html

    #asile #migrations #réfugiés #Libye #migrerrance #vulnérabilité

    ping @rhoumour @_kg_ @isskein @karine4