• Une coalition d’ONG s’oppose à la #loi sur les #mesures_policières – votre soutien est essentiel !

    Nous y sommes : le 13 juin, le peuple suisse se prononcera sur la #Loi_sur_les_mesures_policières_de_lutte_contre_le_terrorisme (#MPT).
    Cette nouvelle loi donnerait à la #police_fédérale (#fedpol) la compétence d’ordonner des #mesures_de_contrainte contre des personnes qu’elle juge potentiellement dangereuses en se fondant sur la simple #supposition selon laquelle elles pourraient constituer une #menace à l’avenir, et sans aucun #contrôle_judiciaire. Ces mesures concerneraient les enfants dès 12 ans. Une large coalition d’ONG dénonce cette loi lourde de conséquences et appelle chacun·e à s’y opposer : elle ouvre la porte à l’#arbitraire, qui représente un danger pour tout·e·s !

    https://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/suisse/mesures-policieres-de-lutte-contre-le-terrorisme-mpt/mesures-policieres-de-lutte-contre-le-terrorisme-mpt/@@images/5e0aa59b-5917-44f3-a7cb-df19f46d1043.jpeg

    Par cette loi sur les MPT, la fedpol pourrait à l’avenir ordonner des mesures préventives si des « indices sérieux et actuels laissent présumer qu’une personne potentiellement dangereuse commettra un acte terroriste ». De simples #spéculations sur les #intentions et #actions_futures des personnes formeront la base de cette #appréciation, sans même qu’il y ait de #soupçon d’#infraction_pénale !

    Bracelets électroniques, interdiction de contact, de périmètre et de voyage, assignation à résidence ; ces mesures pourraient être ordonnées à l’encontre des personnes qui n’ont pas commis de crime et qui ne sont même pas soupçonnées de préparer un acte criminel mais qui, poursuivant des buts politiques, « propagent la crainte » – une formulation vague qui peut tout à fait s’appliquer aux activistes climatiques par exemple. La fedpol pourrait prendre des mesures sans contrôle judiciaire, à l’exception de l’#assignation_à_résidence, et des personnes injustement soupçonnées pourraient être arbitrairement livrées à la police.

    Les mesures de contrainte restreignent largement les #droits_fondamentaux tels que la liberté de circulation, d’association et de réunion, le droit au respect de la vie privée et familiale ainsi que le droit au travail et à l’éducation. Les #mesures_préventives à l’encontre des enfants dès 12 ans constituent une violation des obligations helvétiques à l’égard de ses enfants, découlant de la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU. La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe met en garde contre le risque « d’ingérences excessives et arbitraires dans les droits de l’homme ».

    https://www.humanrights.ch/fr/qui-sommes-nous/coalition-ong-loi-mesures-policieres

    #Suisse #votation #police #référendum

    ping @davduf @cede

  • Qualité de l’eau : la Suisse inquiète pour son or bleu

    La Suisse possède de grandes réserves d’eau. En tout temps, chaque ménage a accès à de l’eau potable propre. Du moins dans l’idéal… Car le « château d’eau de l’Europe » révèle des fissures.

    En Suisse, les matières premières sont peu abondantes, mais l’eau coule à flots. Ce n’est pas pour rien qu’on dit du pays qu’il est le château d’eau de l’Europe. Le Rhin et le Rhône, qui se jettent dans l’Atlantique et la mer Méditerranée, y prennent leur source et les torrents et rivières suisses alimentent aussi le Pô, le Danube et l’Adige. Les lacs et nappes phréatiques suisses contiennent d’énormes réserves d’or bleu. Certes, le changement climatique rend les étés plus secs, fait fondre les glaciers et tarit localement des sources. Mais la Suisse pourra toujours compter sur les précipitations, qui constituent sa principale ressource en eau. Les réservoirs aquifères sont essentiellement alimentés par les chutes de pluie pendant l’hiver. Chaque année, il tombe en Suisse en moyenne 60 milliards de km3 d’eau du ciel, ce qui correspond au volume des lacs de Constance et des Quatre-Cantons réunis. Du point de vue purement quantitatif, l’approvisionnement en eau ne semble pas en danger en Suisse. Mais sa qualité fait de plus en plus débat.

    Des traces de pesticides dans l’eau potable

    80 % de l’eau potable en Suisse provient des sources et des eaux souterraines, et 20 % des lacs. Les plus grands réservoirs aquifères se trouvent sous le sol des vallées et des plaines fertiles du Plateau suisse, là où l’on cultive légumes et céréales. Sur ces terres agricoles à l’exploitation intensive, on utilise depuis des décennies des pesticides controversés. Dernier exemple en date, le #chlorothalonil, un #fongicide présent dans les produits phytosanitaires qui sont pulvérisés sur les champs depuis les années 1970 pour lutter contre les infestations fongiques.

    Le chlorothalonil a été interdit en 2020, après que les autorités l’ont estimé potentiellement dangereux pour la santé. Son fabricant, #Syngenta, conteste vigoureusement qu’il est probablement cancérigène. Le groupe agrochimique a obtenu par voie judiciaire que l’Office fédéral de l’agriculture retire de son site web une mention dans ce sens jusqu’à la décision définitive du Tribunal fédéral dans cette affaire.

    Mais l’interdiction du chlorothalonil ne résout pas le problème pour l’approvisionnement en eau potable. Car les résidus issus de la décomposition de ce produit phytosanitaire – les #métabolites – continueront de polluer les #eaux_souterraines pendant des années encore. D’après les prescriptions fédérales, ce type de substances « pertinentes » ne doit pas dépasser la valeur de 0,1 microgramme par litre d’eau potable. C’est pourtant le cas dans les zones d’#agriculture_intensive du Plateau suisse, notamment dans le canton de #Soleure : « Dans les plaines de la vallée, ce seuil est dépassé dans presque tous les captages d’eau ; dans certains cas, on enregistre même des quantités 20 fois plus importantes », constate Martin Würsten. Depuis qu’il est à la retraite, l’ancien chef du département de l’environnement soleurois se bat aux côtés de la communauté d’intérêts « #4aqua », qui regroupe des dizaines d’experts de l’eau et de l’environnement bien décidés à donner à l’eau « une voix politique fondée sur des faits ».

    Un million d’habitants concernés

    Pour Martin Würsten, cette voix a été trop peu entendue ces dernières dizaines d’années.

    « Tandis que l’on a fait d’immenses progrès dans l’épuration des eaux usées, la pollution des eaux par l’agriculture ne s’est presque pas améliorée au cours de ces 20 dernières années. »

    Martin Würsten, ancien chef du département de l’environnement soleurois

    Martin Würsten désapprouve aussi le fait que tous les pesticides pulvérisés sur les champs ne font pas l’objet d’études aussi détaillées que le chlorothalonil récemment : « Or, ce qui n’est pas encore considéré comme pertinent pour la santé aujourd’hui le sera demain ». Les experts de « 4aqua » exigent par conséquent plus de transparence et de contrôle dans l’autorisation des pesticides synthétiques. Actuellement, on en utilise environ 370 en Suisse.

    Sur le Plateau, près d’un million de personnes sont actuellement approvisionnées en eau potable contenant des pesticides et ne satisfaisant pas aux exigences de la législation sur les denrées alimentaires. Les autorités ont donné un délai de deux ans aux fournisseurs d’eau potable pour abaisser les résidus de chlorothalonil au seuil autorisé. Il est possible de le faire par exemple en diluant l’eau, c’est-à-dire en lui ajoutant de l’eau non polluée. Un réseau de distribution d’eau du Seeland bernois entend éliminer les résidus par l’utilisation d’un nouveau filtre. D’après Martin Würsten, cela ne résout que partiellement ce grave problème. Car on s’écarte ainsi du principe qui veut que les eaux souterraines, en Suisse, ne doivent pas être traitées à grands frais.

    Deux #initiatives en votation

    Martin Würsten et ses camarades de lutte de « 4aqua » soutiennent ainsi l’initiative populaire pour une eau potable sur laquelle les Suisses voteront le 13 juin. Lancée par un comité de citoyens apolitiques, celle-ci réclame qu’à l’avenir, seuls les paysans qui renoncent à l’utilisation de pesticides et à l’administration régulière d’antibiotiques dans l’élevage puissent encore toucher des subventions publiques. À la même date, le peuple devra aussi se prononcer sur l’initiative « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » qui vise, elle, à interdire complètement l’utilisation de tels pesticides. L’interdiction s’appliquerait également à l’importation de produits alimentaires fabriqués à l’aide de produits phytosanitaires synthétiques.

    Pour l’Union suisse des paysans, les deux initiatives vont beaucoup trop loin, car elles rendraient la production nationale et régionale plus difficile, voire impossible. Si l’agriculture devait renoncer aux pesticides, cela entraînerait une baisse d’au moins 30 % de la production, affirment les opposants. L’Union suisse des paysans prévient même que les pommes de terre, le colza ou les betteraves sucrières ne pourront plus guère être cultivés en Suisse. Mais tous les paysans ne partagent pas ces craintes. Ainsi Bio Suisse, l’association faîtière des producteurs suisses bio, soutient l’initiative sur les pesticides parce qu’elle correspond aux principes fondamentaux de l’agriculture biologique. Bio Suisse est plus sceptique quant à l’initiative sur l’eau potable, qui demande que les paysans ne puissent détenir que le cheptel qu’ils sont en mesure de nourrir avec leur propre fourrage. Pour les petites exploitations biologiques, cela pourrait être un problème.

    Le Conseil fédéral et la majorité du Parlement recommandent au peuple de rejeter les deux initiatives. De leur point de vue, elles font du tort à l’agriculture et mettent en péril la sécurité alimentaire en Suisse. En ce qui concerne les pesticides, le gouvernement a promis des améliorations dans le cadre de la Politique agricole à partir de 2022. Mais le Conseil des États a gelé ce projet, tout en se montrant prêt à adopter des mesures modérées pour une meilleure protection des eaux souterraines. Le Parlement entend ainsi couper l’herbe sous les pieds des initiatives dans une campagne de votation qui s’annonce très émotionnelle. Quoiqu’il en soit, la votation du 13 juin aura les contours d’un plébiscite sur l’avenir de l’agriculture suisse, allant bien au-delà des débats sur l’eau potable propre.

    https://www.swisscommunity.org/fr/nouvelles-et-medias/revue-suisse/article/ombres-sur-lor-bleu
    #Suisse #eau #eau_potable #pesticides #pollution #agriculture #industrie_agro-alimentaire

    ping @albertocampiphoto

  • L’eau est à nous ! — #Votation citoyenne du 22 mars au 13 avril
    https://eau.vote

    Votation citoyenne du 22 mars au 13 avril

    Ouverte à tous, dès 16 ans

    « Êtes-vous favorable à l’inscription dans la constitution française du droit à l’#eau et l’assainissement, à protéger l’eau et à interdire son accaparement par les multinationales ? »

    @marclaime

  • #Initiative_anti-burqa. Communiqué de presse de #Stopexclusion

    Avec déception, nous constatons l’acceptation de l’initiative sur l’interdiction de se dissimuler le visage. En tant que Coordination contre l’exclusion et la xénophobie, nous regrettons que cette loi discriminatoire soit désormais inscrite dans notre Constitution. Nous sommes soulagé‧e‧s de voir que Genève s’y est opposé. Le non l’a emporté dans notre canton, mais à une courte majorité ce qui nous laisse tout de même avec une certaine inquiétude.

    Nous avons combattu cette initiative pour son contenu discriminatoire, sexiste et islamophobe.

    Lancée et portée par l’extrême droite, ce texte ne visait qu’à alimenter une politique de stigmatisation d’une partie de la population de ce pays : la communauté musulmane et en particulier les femmes musulmanes. Les affiches de l’UDC, montrant des femmes au visage caché et aux regards haineux ne font que confirmer le caractère xénophobe de cette campagne et son but : exclure, marginaliser, discriminer, stigmatiser, sur fond d’un imaginaire de guerre de civilisations, produisant crainte, peur et méfiance.

    L’amalgame entre port de la burqa et terrorisme, stigmatise et enferme la totalité de la communauté musulmane dans une vision unilatérale, stéréotypée et fausse de l’islam.

    L’initiative a suscité un vaste débat dans la population, sur des aspects comme la liberté religieuse et culturelle, le libre choix de chacune à disposer de son corps et de sa manière de s’habiller.

    A souligner aussi l’engagement de nombreuses associations et collectifs de femmes et féministes, en faveur d’une vision tolérante et ouverte de la société.

    Nous ne tomberons pas dans la diabolisation de celles et ceux qui ont vu dans cette initiative, à notre avis faussement, une occasion de promouvoir la libération et la dignité de la femme, et de contribuer à la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes. Nous souhaitons nous retrouver uni‧e‧s dans les prochains combats pour l’égalité.

    Notre coordination continuera sa démarche contre toutes les discriminations, qu’elles soient liées au genre, aux différences d’orientations sexuelles, à la nationalité, au statut social juridique et économique.

    Nous ne le répéterons jamais assez : il n’y a que l’égalité des droits, la justice, le respect de l’identité de chacune et chacun pour garantir une société solidaire et sans discrimination aucune.

    https://www.stopexclusion.ch/2021/03/07/initiative-anti-burqa-communique-de-presse
    #burqa #Suisse #votation #votations #initiative #islam #voile #discriminations #islamophobie #sexisme #UDC #stigmatisation #femmes_musulmanes #femmes #xénophobie #terrorisme #amalgame #islam #corps

    ping @cede

  • Suisse : Accord de #partenariat_économique avec l’Indonésie

    Le 7 mars 2021, les citoyennes et les citoyens suisses vont s’exprimer sur l’Accord de partenariat économique avec l’Indonésie.

    L’explication officielle :
    https://www.youtube.com/watch?v=bHPqiRx8vwo&feature=emb_logo

    L’objet en bref

    La Suisse accède aux marchés étrangers grâce à une série d’accords qui facilitent les échanges et les relations économiques, ce qui garantit la prospérité de notre pays. Récemment, elle a négocié un accord avec l’Indonésie, pays en pleine croissance, le quatrième le plus peuplé du monde (271 millions d’habitants) : l’objectif est de réduire les droits de douane et les obstacles au commerce en facilitant les échanges import/export entre les deux pays.

    Un référendum a été lancé contre cet accord. La pomme de discorde est la réduction prévue des droits de douane sur l’huile de palme. Le comité référendaire est d’avis que les contrôles et les sanctions prévus seront inefficaces. Il estime qu’on ne peut pas se fier au gouvernement indonésien et que l’huile de palme produite à bas coût est dommageable pour l’écosystème indonésien, sans compter qu’elle fait concurrence aux produits suisses que sont l’huile de colza, l’huile de tournesol ou le beurre.

    Le Conseil fédéral et le Parlement sont en revanche d’avis que l’accord avec l’Indonésie, y compris pour ce qui est de l’huile de palme, sert non seulement les intérêts économiques des deux pays, mais contribue encore de manière importante au développement durable. Il n’y aura en effet aucune réduction des #droits_de_douane pour l’huile de palme indonesienne si les droits de l’homme et de strictes exigences relatives à l’environnement ne sont pas respectés. À cette fin, il est obligatoire de présenter des preuves correspondantes.

    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20210307/accord-de-partenariat-economique-avec-l-indonesie.html

    #accord_de_libre-échange #libre-échange #Suisse #Indonésie #votation #huile_de_palme #commerce #référendum #déforestation #arguments

  • La question cruciale de l’économie mondialisée

    Les #multinationales suisses doivent-elles répondre des dommages qu’elles causent aux êtres humains et à l’environnement dans d’autres parties du monde ? C’est ce qu’exige l’#initiative_pour_des_multinationales_responsables déposée en 2016. Après des années de débats au Parlement, le peuple suisse aura le dernier mot dans les urnes le #29_novembre_2020.

    En Zambie, les habitants vivant près d’une mine de cuivre souffrent de maladies respiratoires en raison des nuages de soufre. En Australie, dans la ville minière de Mount Isa, un enfant sur quatre présente une concentration excessive de plomb dans le sang. Ces deux exemples mettent en cause les rejets nocifs d’entreprises appartenant majoritairement à Glencore, groupe suisse de matières premières. Dans le cas de la mine de cuivre de Zambie, les valeurs limites de l’Organisation mondiale de la Santé ont parfois été largement dépassées. Entre-temps, les exploitants ont arrêté l’ancien four de fusion. De manière générale, Glencore souligne avoir déjà fait beaucoup pour réduire sa pollution. En Australie, le groupe a même financé des spots télévisés montrant aux ménages par quelles méthodes de nettoyage se débarrasser de la poussière contaminée. Les observateurs critiques relèvent qu’on ne s’attaque ainsi qu’aux symptômes.

    D’autres groupes suisses de matières premières sont régulièrement critiqués pour leurs pratiques. Ainsi, il n’est pas exclu que l’or brut raffiné par des entreprises suisses provienne de mines douteuses, où règnent des conditions de travail contraires aux droits humains (cf. « Revue » 3/2019).

    Par l’initiative « #Entreprises_responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » (en abrégé : initiative pour des multinationales responsables), une coalition de 120 œuvres de bienfaisance, églises, syndicats, organisations de défense de l’environnement et des droits humains entendent obliger les multinationales à faire davantage face à leurs responsabilités. 1500 entreprises sont concernées.

    Les multinationales seraient ainsi non seulement tenues à un devoir de diligence, mais devraient aussi répondre des dommages qu’elles – ou les entreprises qu’elles contrôlent – causent en violant des droits humains ou des normes environnementales. Concrètement, les personnes lésées pourraient demander réparation auprès d’une juridiction civile suisse. Pour échapper à sa responsabilité, l’entreprise visée devrait prouver qu’elle a tout fait pour remplir ses devoirs de diligence.

    Âpre lutte au Parlement

    L’initiative effraie les milieux économiques, qui y voient une menace pour leurs activités internationales et la liberté entrepreneuriale. D’après les sondages, la population y semble au contraire très favorable. Une âpre lutte s’est jouée au Parlement fédéral autour d’un projet de compromis. Le Conseil national voulait aller dans le sens des initiants et inscrire de nouvelles règles de responsabilité pour les entreprises dans le droit des sociétés anonymes.

    Le Conseil des États, dont la majorité considère cette régulation comme inutile et dommageable pour l’économie, s’y est cependant opposé. Finalement, les deux Chambres se sont mises d’accord sur un contre-projet indirect édulcoré. Celui-ci prévoit que les entreprises ne seront tenues que d’indiquer comment elles remplissent leurs obligations de diligence dans leur rapport d’activité. Cette réglementation est comparable à l’obligation de faire rapport de l’Union européenne (voir encadré) et entrerait automatiquement en vigueur en cas de rejet de l’initiative.
    « Un contre-projet alibi »

    Dick Marty, coprésident de l’initiative, parle d’un « contre-projet alibi inefficace ». L’ancien procureur tessinois et conseiller aux États PLR relève : « Nous savons tous et toutes que ce sont justement les grandes multinationales les moins scrupuleuses qui aiment le plus publier des brochures sur papier glacé. » L’ancien rapporteur spécial du Conseil de l’Europe souligne que « les multinationales ne feront des affaires correctement que lorsque les violations des droits humains porteront à conséquence ».

    Pour ses opposants des cercles économiques et des partis bourgeois, l’initiative va beaucoup trop loin. Ainsi, la conseillère aux États lucernoise PDC Andrea Gmür s’offusque en particulier du « renversement du fardeau de la preuve ». Le fait qu’en cas d’action en responsabilité, les entreprises doivent prouver leur innocence est, selon elle, contraire aux principes de l’état de droit et provoquerait des « chantages au procès organisés de l’étranger ». Il ne faut pas « jeter une suspicion généralisée sur les entreprises », affirme la politicienne qui siège à la direction de l’IHZ, chambre industrielle et commerciale de Suisse centrale.
    Automne brûlant

    La campagne politique prendra certainement de l’ampleur début octobre, après la votation géante du 27 septembre (cf. « Revue » 4/2020). Outre celui du PS et des Verts, les initiants peuvent compter sur le soutien d’un comité citoyen regroupant des membres de tous les partis. Avec la création de comités locaux dans des villages et des quartiers, ils misent aussi sur l’engagement de bénévoles issus de la société civile.

    Dans le camp opposé, la puissante association faîtière Economiesuisse orchestre la campagne du non. L’objectif est de corriger l’image des multinationales prétendument sans scrupules et de montrer comment les entreprises suisses contribuent par exemple à la création d’emplois dans les pays en développement.

    https://www.revue.ch/fr/editions/2020/05/detail/news/detail/News/la-question-cruciale-de-leconomie-mondialisee

    #initiative #votation #Suisse

    • Le site web de l’initiative :

      Il existe d’innombrables cas de multinationales violant les droits humains et détruisant des écosystèmes, et ce, depuis des décennies. Les sociétés suisses ne font pas exception. Les exemples suivants montrent comment certaines multinationales suisses sont impliquées dans des cas de violations de droits humains ou d’atteintes à l’environnement, et ce que l’initiative pour des multinationales responsables changerait à cette situation.


      https://initiative-multinationales.ch

      #multinationales_responsables

    • Nouvelles règles pour les entreprises suisses  : obligation de #rendre_compte et #devoir_de_diligence limité

      #Contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables

      Le 29 novembre 2020, l’initiative populaire «  Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement  », plus connue sous le nom d’«  Initiative pour des multinationales responsables  », a échoué, car elle n’a pas obtenu la double majorité du peuple et des cantons. Selon toute vraisemblance, le contre-projet indirect adopté par le Parlement sera donc mis en œuvre. Il introduit une obligation générale de faire rapport et un devoir de diligence limité aux sujets du travail des enfants et des minéraux provenant de zones de conflit.
      L’initiative pour des multinationales responsables échoue devant les cantons

      Le 29 novembre 2020, l’initiative pour des multinationales responsables (IMR), acceptée par une courte majorité du peuple, mais rejetée par une majorité des cantons, a échoué sur l’écueil de la double majorité. En conséquence, le contre-projet indirect du Parlement entrera automatiquement en vigueur, à moins qu’il ne fasse l’objet d’un référendum. Dans ce cas, le peuple se prononcerait sur la révision du droit de la société anonyme que propose ce contre-projet, une votation pour laquelle la double majorité n’est pas requise.
      Les demandes de l’initiative  : devoir de diligence général et responsabilité civile

      Pour l’essentiel, l’IMR demandait que les entreprises suisses respectent aussi à l’étranger les normes environnementales et les droits humains reconnus à l’échelle internationale et répondent du dommage causé par le biais de la responsabilité civile. Si elle avait été acceptée, les entreprises ayant leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur établissement principal en Suisse auraient été tenues de faire preuve d’une diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement. Concrètement, elles auraient dû examiner quelles sont les répercussions effectives et potentielles de leurs pratiques sur les droits humains internationalement reconnus et sur l’environnement, prendre des mesures appropriées en vue de prévenir toute violation en la matière, mettre fin aux violations existantes et rendre compte des mesures prises. L’étendue de la diligence raisonnable exigée des entreprises aurait été fondée sur les risques concrets et se serait alignée sur les normes internationales, telles que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. L’initiative prévoyait une responsabilité civile pour les entreprises qui violent les droits humains et les normes environnementales dans leurs activités commerciales et qui ne font pas preuve de la diligence requise.
      Une initiative et deux contre-projets

      Lancée en 2015, l’IMR a abouti en 2016. En 2017, le Conseil fédéral a recommandé au Parlement, dans son message, de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet, indiquant qu’il préférait la voie des mesures volontaires. Le Conseil national n’a pas suivi la recommandation de l’exécutif et a adopté, en juin 2018, un contre-projet indirect dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme. Ce contre-projet faisait siennes plusieurs des revendications principales de l’initiative, et notamment l’introduction d’un devoir de diligence général et d’une responsabilité civile (moins étendue toutefois que celle demandée par l’initiative). En 2020, le Conseil des États a rejeté la proposition de la chambre du peuple et adopté son propre contre-projet indirect.

      Pendant l’examen parlementaire, le comité d’initiative a annoncé qu’il retirerait l’initiative si le contre-projet du Conseil national était accepté, mais qu’il la maintiendrait si c’était celui du Conseil des États qui passait la rampe. En juin 2020, les Chambres fédérales ont fini par opter pour cette deuxième variante, de sorte que l’initiative a été soumise au peuple et aux cantons.
      Contre-projet indirect  : obligation de faire rapport sur des questions non financières...

      Ce contre-projet indirect prévoit l’obligation, pour les entreprises dont le total du bilan dépasse 20 millions de francs ou qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 40 millions de francs et dont l’effectif est d’au moins 500 emplois à plein temps en moyenne annuelle, de rédiger chaque année un rapport sur les questions non financières (art. 964bis, al. 1, CO [nouveau] / art. 964a, al. 1, CO [nouveau]) et d’y traiter au moins les questions suivantes : environnement, questions sociales, personnel, droits humains et lutte contre la corruption en Suisse et à l’étranger. Leur rapport doit contenir les informations qui sont nécessaires pour comprendre l’évolution des affaires, la performance et la situation de l’entreprise ainsi que, dans la mesure où elles sont nécessaires à la compréhension de la situation, les incidences de l’activité de l’entreprise sur les différentes parties prenantes (art. 964ter, al. 1, CO [nouveau] / art. 964b, al. 1, CO [nouveau]).
      ... et devoir de diligence concernant les minerais provenant de zones de conflit et en cas de soupçon de recours au travail des enfants

      Outre des rapports non financiers, le contre-projet indirect institue un devoir de diligence dans les domaines des minerais et du travail des enfants. Cette obligation s’applique aux entreprises dont le siège, l’administration centrale ou l’établissement principal se trouve en Suisse et qui

      (1) mettent en libre circulation en Suisse ou traitent en Suisse des minerais ou des métaux contenant de l’étain, du tantale, du tungstène ou de l’or, provenant de zones de conflit ou de zones à haut risque (art. 964quinquies, al. 1, ch. 1 CO [nouveau] / art. 964j, al. 1, ch. 1 CO [nouveau]) ou

      (2) offrent des biens ou des services pour lesquels il existe un soupçon fondé de recours au travail des enfants (art. 964quinquies, al. 1, ch. 2 CO [nouveau] / art. 964j, al. 1, ch. 2 CO [nouveau]).

      Le contre-projet indirect dote le Conseil fédéral de deux instruments pour libérer les entreprises de leur devoir de diligence : il peut d’une part déterminer des volumes annuels d’importation de minerais et de métaux provenant de zones de conflit jusqu’auxquels les devoirs de diligence et de rapport ne s’appliquent pas (art. 964quinquies, al.  2 CO [nouveau] / art. 964j, al  2 CO [nouveau]). D’autre part, il a la compétence de prévoir des exceptions pour les PME et les entreprises qui présentent de faibles risques dans le domaine du travail des enfants (art. 964quinquies, al. 3 CO [nouveau] / art. 964j, al. 3 CO [nouveau]).

      Le devoir de diligence comprend quatre mesures : l’introduction d’un système de gestion et d’une politique relative à la chaîne d’approvisionnement ; l’identification et l’évaluation des risques dans la chaîne d’approvisionnement ; l’élaboration d’un plan de gestion des risques avec des mesures en vue de réduire au minimum les risques constatés et, enfin, l’établissement d’un rapport annuel. Le respect du devoir de diligence en matière de minerais provenant de zones de conflit doit en outre faire l’objet d’une vérification par un tiers indépen-dant, comme une société de révision (art. 964sexies et 964septies CO [nouveaux] / art. 964k et 964l CO  nouveaux]). Le contre-projet indirect prévoit de sanctionner d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 francs les entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations d’établir un rapport sur les questions non-financière et sur la mise en œuvre du devoir de diligence dans les domaines des minerais provenant de zones de conflit et du travail des enfants (art. 325ter CP [nouveau]). Aucune sanction n’est en revanche prévue en cas de non-respect du devoir de diligence.

      Du point de vue systématique, les dispositions sur l’établissement de rapports non financiers et sur le devoir de diligence dans le domaine des minerais provenant de zones de conflit et du travail des enfants s’insèrent dans la révision du droit de la société anonyme, sous le titre « De la comptabilité commerciale, de la présentation des comptes, des autres devoirs de transparence et de diligence », à côté des nouvelles dispositions concernant la transparence du secteur des matières premières (art. 964d – 964i CO [nouveaux]).
      Des dispositions très proches de celles de l’Union européenne et de l’OCDE

      Avec le contre-projet, la Suisse se rapproche en partie des législations en vigueur dans d’autres pays, et notamment dans l’Union européenne (UE). Concernant la publication d’informations non financières, les dispositions sont largement inspirées de la directive 2014 de l’UE concernant la RSE et, concernant les minerais provenant des zones de conflit, du règlement de l’UE 2017/821 concernant le devoir de diligence dans le domaine des minerais provenant de zones de conflit ainsi que du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. En matière de travail des enfants, le contre-projet se fonde sur le Guide de l’OCDE Practical actions for companies to identify and address the worst forms of child labour in mineral supply chains ainsi que sur une loi néerlandaise (à ce sujet, voir aussi la newsletter de janvier 2018 du CSDH). Cette loi n’est toutefois pas encore en vigueur : certaines dispositions d’application doivent encore être adoptées et le gouvernement néerlandais propose, dans une évaluation globale de sa politique en matière de responsabilité sociale des entreprises, de voir quelle sera l’évolution à l’échelle de l’UE avant de légiférer. Enfin, pour la définition du travail des enfants, le contre-projet indirect reprend les normes figurant dans les conventions 182 et 138 de l’OIT.
      Une thématique encore en évolution à l’international

      Une partie des principaux instruments auxquels se réfère le contre-projet indirect est en cours d’examen : une évaluation de la directive de l’UE concernant la RSE ayant montré qu’à elle seule, l’obligation d’établir des rapports ne suffit pas, la Commission européenne a lancé une procédure publique de consultation pour modifier ladite directive. Cette procédure a pris fin en été 2020 et un projet de révision devrait être présenté en 2021. Dans le domaine du devoir de diligence, il est ressorti d’une étude mandatée par l’UE que dans le domaine des droits humains, les obligations de diligence non contraignantes ne responsabilisaient pas de manière durable les entreprises. En conséquence, le commissaire européen Didier Reynders a annoncé au printemps 2020 qu’un projet visant à introduire un devoir de diligence contraignant à l’échelle européenne serait prêt en 2021 déjà, et une consultation publique pour une nouvelle réglementation sur la gouvernance d’entreprise durable est en cours à ce sujet. Le 1er décembre 2020, le Conseil de l’UE a officiellement chargé la Commission de présenter en 2021 une proposition relative à un cadre juridique de l’UE sur la gouvernance d’entreprise durable, comprenant notamment, pour les entreprises, des obligations intersectorielles en matière de diligence raisonnable tout au long des chaînes d’approvisionnement mondiales. Dans plusieurs pays – comme l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège et la Finlande –, il est également question d’introduire un devoir de diligence contraignant en matière de droits humains.
      Loin d’être clos, le débat ne fait que commencer

      Comme le montrent les évolutions en cours à l’échelle de l’UE et dans d’autres pays, le contre-projet ne clôt pas le débat, mais le relance. Le cadre international dans lequel se meuvent les entreprises helvétiques joue un rôle essentiel pour une économie ouverte comme celle de la Suisse. Et dans le domaine de la responsabilité des entreprises, ce cadre est en pleine évolution à l’heure actuelle. Le contre-projet comprend plusieurs normes de délégation qui donnent au Conseil fédéral une certaine latitude dans l’application de la loi, afin qu’il puisse prendre en compte ces évolutions. On peut toutefois d’ores et déjà affirmer que si la Suisse veut suivre les évolutions internationales en la matière, il lui faudra à nouveau légiférer.

      Les dispositions auront la teneur indiquée après l’entrée en vigueur du contre-projet indirect à l’initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement ».

      https://www.skmr.ch/frz/domaines/economie/nouvelles/imr-contre-projet.html

  • Lo spot anti frontalieri. Lo spot dell’Udc svizzera contro la libera circolazione

    Voici le texte, en italien:

    Vedo una natura bella e incontaminata.
    Vedo montagne grandi e imponenti.
    Abbiamo fiumi con acque trasparenti.
    La mia mamma mi dice sempre che viviamo nel Paese più bello del mondo.
    Lo so, dobbiamo proteggere il nostro paesaggio.
    Siamo liberi e non conosciamo guerre.
    Possiamo dire apertamente ciò che pensiamo.
    Io vado a scuola e stiamo ancora abbastanza bene.
    Il mio papà mi dice sempre che la nostra cultura è molto importante. Dobbiamo difenderla e promuoverla.
    Siamo un piccolo paese per il quale il nonno ha lavorato duramente.
    Quando sarò grande mi impegnerò anch’io come lui.
    Da sempre dobbiamo fare attenzione. Molta gente crede di poter approfittare del nostro Paese.
    Sempre più persnoe vogliono venire in Svizzera. E ciò, anche se non c’è posto per tutti.
    C’è sempre più gente sulle strade. Ci sono code e tante auto ovunque.
    Il papà ha da poco perso il suo lavoro.
    Giocare davanti a casa nel quartiere è diventato meno sicuro.
    Nella mia classe, ormai solo Sara e Giorgio sono svizzeri.
    Ogni giorno la televisione parla di ladri e criminali. E ho paura quando in inverno torno da sola da scuola.
    Dappertutto ci sono uomini che gironzolano in strada e alla stazione invece che lavorare.
    Il tram è sempre pieno e non posso mai sedermi.
    Non stiamo esagerando? Perché lasciamo andare così il nostro paese?
    E’ il momento di dire basta!
    Avete la responsabilità del nostro futuro e di quello della Svizzera.
    Per favore, pensate a noi.

    https://www.laprovinciadicomo.it/videos/video/lo-spot-anti-frontalieri_1047819_44
    https://www.laprovinciadilecco.it/videos/video/lo-spot-anti-frontalieri_1047819_44
    #anti-migrants #UDC #Suisse #vidéo #campagne #libre_circulation #frontières #fermeture_des_frontières #migrations #extrême_droite #nationalisme #identité #paysage #géographie_culturelle #liberté #chômage #criminalité #stéréotypes #sécurité #trafic #responsabilité

    #vidéo publiée dans le cadre de la campagne de #votation «#oui_à_une_immigration_modérée»:


    https://www.udc.ch/campagnes/apercu/initiative-populaire-pour-une-immigration-moderee-initiative-de-limitation
    #initiative

    Site web de la campagne:


    https://www.initiative-de-limitation.ch

    #votations

    via @albertocampiphoto et @wizo

    ping @cede

    • A lire sur le site web de l’UDC...

      Iniziativa per la limitazione: chi si batte per il clima dovrebbe votare SI

      Chi si batte per il clima dovrebbe votare SI all’iniziativa per la limitazione. Sembra un paradosso, ma in realtà non è così: è in realtà una scelta molto logica e sensata. Vediamone il motivo.

      Dall’introduzione della piena libertà di circolazione delle persone nel 2007, un numero netto di circa 75.000 persone è immigrato in Svizzera ogni anno, di cui 50.000 stranieri dell’UE. Ognuna di queste persone ha bisogno di un appartamento, un mezzo di trasporto, usa servizi statali e consuma acqua ed elettricità. Allo stesso tempo, la Svizzera dovrebbe ridurre le emissioni di CO2, smettere di costruire sui terreni coltivati e tenere sotto controllo i costi sanitari.

      Per dare abitazione al circa 1 milione di immigrati abbiamo dovuto costruire nuove abitazioni su un’area grande come 57.000 campi da calcio. Si tratta di 407 milioni di metri quadrati di natura che sono stati ricoperti di cemento. Questo include circa 454.000 nuovi appartamenti.

      Un milione di immigrati significa anche 543.000 auto in più e 789 autobus in più sulle strade e 9 miliardi di chilometri percorsi in più. Se la Svizzera dovesse raggiungere davvero entro il 2030 la popolazione di 10 milioni di abitanti, sarà necessario un ulteriore aumento della rete stradale, in quanto sempre più auto saranno in circolazione, emettendo anche ulteriore C02. L’ufficio federale dello sviluppo territoriale prevede infatti che il numero di automobili in circolazione nel 2040 aumenterà ancora del 26%.

      L’immigrazione incontrollata ha conseguenze anche sul consumo di energia. Con la Strategia energetica 2050, la Svizzera ha deciso che entro la fine del 2035 il consumo di energia pro-capite deve diminuire del 43% rispetto al 2020. Ciò per compensare l’elettricità prodotta dalle centrali nucleari, che devono essere chiuse per motivi politici. Tra l’anno di riferimento 2000 e il 2018, il consumo di energia pro-capite è diminuito del 18,8%, soprattutto a causa del progresso tecnico (motori a combustione efficienti, nuova tecnologia edilizia, lampade a LED, apparecchi a basso consumo, produzione interna di energia solare, ecc.) Nello stesso periodo, tuttavia, il consumo totale di energia in Svizzera è diminuito solo dell’1,9%. In altre parole, gli effetti di risparmio di ogni singolo svizzero sono quasi completamente assorbiti dalla crescita della popolazione a causa dell’immigrazione incontrollata

      Secondo l’accordo sul clima di Parigi, la Svizzera dovrebbe ridurre le emissioni di C02 del 50% entro il 2030. Quando la Svizzera siglò il trattato, nel 1990, aveva però 6,5 milioni di abitanti. Con la libera circolazione delle persone, nel 2030 in Svizzera vivranno 10 milioni di persone, che consumano, si spostano e producono CO2. Anche supponendo un graduale rinuncio alle automobili e una netta riduzione di emissioni nel settore industriale, con una popolazione così grande sarà impossibile per una Svizzera con oltre 10 milioni di abitanti di raggiungere l’obbiettivo previsto dell’accordo di Parigi.

      È pertanto necessario che la Svizzera torni a gestire in modo autonomo la propria immigrazione. Una Svizzera da 10 milioni di abitanti non è sostenibile né dal punto di vista economico ne dal punto di vista climatico.

      https://www.iniziativa-per-la-limitazione.ch/artikel/iniziativa-per-la-limitazione-chi-si-batte-per-il-clim

      #climat #changement_climatique

    • C’était il y a 3 ans et déjà (encore, plutôt,…) l’UDC.

      https://www.youtube.com/watch?v=pqvqq7Tt3pQ

      L’affiche du comité contre la naturalisation facilitée, représentant une femme voilée, a suscité une vaste polémique. Nous avons visité l’agence qui l’a conçue.
      Extrait du 26 minutes, une émission de la Radio Télévision Suisse, samedi 21 janvier 2017.

      #26_minutes, un faux magazine d’actualité qui passe en revue les faits marquants de la semaine écoulée, en Suisse et dans le monde, à travers des faux reportages et des interviews de vrais et de faux invités. Un regard décalé sur l’actualité, présenté par Vincent Veillon et Vincent Kucholl de l’ex-120 secondes.

  • Le donne della Repubblica
    Wikiradio del 2/06/2016 - Rai Radio 3
    https://www.raiplayradio.it/audio/2016/05/Le-donne-della-Repubblica-494c87cf-ea1e-4b06-897d-9d6383349623.html

    Il 2 giugno #1946, le donne italiane votano per la prima volta in una consultazione politica nazionale con Simonetta Soldani

    Repertorio

    – Frammento di un intervista a Nadia Spano, membro dell’Assemblea costituente italiana e deputato del Partito comunista italiano
    – Frammento di un intervista a Laura Lombardo, insegnante, partigiana e politica italiana
    – Frammento di un’intervista a Giovanna Marturano, partigiana, esponente di rilievo del movimento femminista

    Brano musicale

    – 18 aprile, cantata dal coro delle Mondine di Porporana, dal cd “Cante dal cuore”
    http://www.mondineporporana.com/senonciconoscete.htm

    #podcast #wikiradio #RaiRadio3 #Italie #république #genre #votation #féminisme #société #politique

  • Les Suisses voteront pour sauver leurs #glaciers

    La température monte et les langues de glace alpines fondent. Pour enrayer l’inexorable, une initiative « de sauvetage » a abouti. La population confirmera-t-elle son changement de cap écologiste ?


    https://www.letemps.ch/suisse/suisses-voteront-sauver-leurs-glaciers
    #initiative #votation #Suisse #sauvetage

  • #Eric_Piolle sur France inter

    Le maire écologiste de Grenoble est l’invité d"Eric Delvaux à l’occasion de la parution aux éditions Les liens qui libèrent de son livre « Grandir ensemble. Les villes réveillent l’espoir ».

    https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-du-week-end/l-invite-du-week-end-20-octobre-2019
    #Grenoble

    –----------

    Quelques extraits :

    « C’est à l’échelle des villes qu’on peut allier #justice_sociale et #justice_environnementale, qui fait défaut à l’échelle nationale ».

    « Pour relever le défi de justice sociale et environnementale, il faut cultiver ensemble des #biens_communs, garantir des sécurités pour chacun »

    « Les habitants du territoire quels qu’ils soient, c’est des habitants légitimes pour travailler sur des budgets participatifs, pour aménager un morceau de quartier, pour s’entraîner à la #démocratie_locale »
    –-> « Le gouvernement Macron nous a attaqués au tribunal pour notre dispositif de #votation_citoyenne parce qu’il était ouvert aux + de 16 ans, parce qu’il était ouvert à tous les résidents quel que soit leur statut par rapport aux listes électorales et parce que les élus, c’était le troisième argument, ne pouvaient pas se déposséder de leur capacité de décision ».

    ping @karine4

  • Les #limites de la #démocratie_directe...
    Des votations de plus en plus contestées et sujettes à #recours

    Surveillance des assurés, initiative contre les juges étrangers ou encore initiative pour les vaches à cornes : tous ces scrutins ont fini devant les juges. L’année dernière, cinq votes fédéraux sur dix ont fait l’objet d’un recours, un record.


    https://avisdexperts.ch/videos/view/9737
    #Suisse #votations #référendum #initiative

  • Mobilisation générale des tireurs

    La Suisse doit adapter sa législation sur les armes aux prescriptions de l’#UE si elle ne veut pas mettre en péril les accords de Schengen. Le projet essuie les tirs nourris des amateurs d’#armes. Il sera soumis au vote du peuple le 19 mai.

    Quand il est question d’armes, le débat devient rapidement houleux en Suisse, et le premier tireur du pays, Guillaume Tell, n’est jamais très loin… Il reprend du service en ce moment, par exemple sur le site web de #Pro_Tell, la société pour un droit libéral sur les armes, où il dresse sa main droite en signe d’arrêt, flanqué de ce slogan : « La Suisse libre, non au diktat de l’UE qui nous désarme ! » Guillaume Tell ne se bat pas seul. René Schneider est lui aussi prêt à dégainer. Excellent connaisseur du tir, il est président d’honneur de la société Militärschützen Unterseen, membre d’honneur de l’Oberländischer Schützenverband de Berne et membre d’honneur de l’Association sportive bernoise de tir. Voici ce qu’il a dit à la « Revue Suisse » : « Nous sommes un peuple démocratique et décidons nous-mêmes ce que nous voulons et ce que nous ne voulons pas. Nous ne devons en aucun cas tolérer que le tir sportif, cette grande tradition suisse, soit anéanti par la directive de l’UE sur les armes. » Celle-ci est sous le feu des attaques des tireurs suisses.

    L’origine des débats remonte aux attentats terroristes de 2015 à Paris, au cours desquels 130 personnes ont été abattues avec des armes semi-automatiques. Peu après, l’UE a durci sa législation sur les armes. La Suisse faisant partie de l’espace Schengen, et donc du réseau européen de sécurité policière, elle doit intégrer les nouvelles dispositions à sa législation nationale sur les armes. C’est précisément ce contre quoi s’élèvent les sociétés de tireurs, soutenues par l’UDC. Elles ont lancé un référendum.

    Les #armes_semi-automatiques en point de mire

    Seront interdites les armes semi-automatiques ayant des chargeurs de grande capacité. Il s’agit des fusils, revolvers et pistolets avec lesquels on peut tirer plusieurs coups d’affilée : s’il reste nécessaire de déclencher chaque tir, l’arme ne doit pas être rechargée. Problème : les fusils d’assaut 90 et 57, très répandus parmi les tireurs suisses, font justement partie de ces armes semi-automatiques. La Suisse a cependant négocié des #dérogations avec l’UE : l’#arme_d’ordonnance pourra toujours être conservée à la maison et utilisée après la fin du #service_militaire. L’UE a ainsi véritablement fait une fleur à la Suisse, cette dérogation ne s’appliquant qu’à la Confédération. On parle d’ailleurs même parfois, pour cette raison-là, de « Lex Helvetica ».

    Les personnes possédant déjà une telle arme pourront elles aussi la conserver. Elles doivent simplement, si elles ne l’ont pas encore effectué, la faire inscrire dans les trois ans au registre cantonal des armes. De leur côté, les tireurs sportifs pourront toujours acquérir ce type d’armes. Ils devront cependant être membres d’une société de tir ou prouver qu’ils pratiquent régulièrement le tir sportif. Par « régulièrement », les autorités entendent cinq séances de tir en cinq ans.

    Alors, qu’est-ce qui gêne concrètement les tireurs dans ces nouvelles règles ? Réponse de René Schneider : « Nous ne serions plus les propriétaires d’une arme, mais seulement les détenteurs d’armes interdites soumis à des obligations particulières et tolérés par l’État ! Nos pratiquerions notre sport avec des ‹armes interdites›. L’acquisition d’une arme ne serait possible qu’avec une autorisation exceptionnelle. Or, cette autorisation est bien plus stricte que le permis d’acquisition d’armes exigé aujourd’hui, et entraînerait une diminution massive du nombre de tireuses et de tireurs. » René Schneider trouve en outre « absolument illogique » qu’une arme fournie par l’armée ne soit pas considérée comme interdite, alors qu’une arme achetée en privé le soit, « bien qu’il s’agisse de la même arme. Cela engendrerait un système à deux vitesses parmi les tireurs. »

    Cette nouvelle réglementation ne serait-elle pas susceptible de gonfler les rangs des membres des sociétés de tir, puisqu’elle requiert notamment que les tireurs sportifs s’affilient à une telle association ? « Absolument pas », tranche René Schneider, catégorique. « Dans notre association, nous n’acceptons que les nouveaux membres introduits par un membre déjà inscrit. Ainsi, nous nous assurons de n’enrôler que des personnes dont la réputation est intègre. Nous n’accueillons pas n’importe quel quidam qui frappe à notre porte. Les obligations et responsabilités se reporteraient, j’en suis certain, sur les sociétés de tir. Celles-ci pourraient tout à coup avoir à fournir des preuves de tir pour leurs membres. »
    La sortie de Schengen coûterait des milliards

    Dans les sociétés de tir, la méfiance est donc grande. Même si le Parlement s’est donné la peine de réduire autant que possible la charge administrative. Josef Dittli, conseiller d’État libéral uranais, a résumé la situation ainsi : « Nous voulons prendre en compte les particularités suisses et la tradition dans le domaine du tir sans mettre en péril les accords de Schengen. » Toutes les requêtes de la gauche visant à durcir encore la législation sur les armes ont été rejetées, tout comme celle de l’UDC, qui s’opposait à l’application des règles européennes.

    Nicolo Paganini, conseiller national PDC, invite à ne pas sacrifier ces accords « pour en faire un exemple en matière de souveraineté sur un objet inapproprié ». L’Office fédéral de la police (fedpol) rappelle lui aussi les problèmes que cela engendrerait : sans Schengen, « notre police serait aveugle et sourde ». Il souligne qu’il est important que la Suisse continue de faire partie du réseau européen de sécurité. Mettre sur pied un système de sécurité policière national correspondant aux standards actuels de Schengen coûterait entre 400 et 500 millions de francs. De surcroît, la perte du visa Schengen aurait de graves conséquences pour le tourisme suisse et les régions frontalières. D’après la Confédération, la sortie de Schengen équivaudrait à une perte de revenus de l’ordre d’onze milliards de francs par an pour l’économie suisse.

    N’est-ce pas un prix trop cher à payer pour épargner quelques éventuelles tracasseries administratives aux tireurs ? René Schneider demeure quelque peu évasif à ce sujet. Le Conseil fédéral doit d’après lui renégocier la directive sur les armes de l’UE avec celle-ci : « Je suis convaincu qu’une solution peut être trouvée qui soit acceptable pour les deux parties et ne mette pas en péril les accords. »
    La Suisse : un véritable arsenal

    Le tir est une tradition ancestrale en Suisse, et les amateurs d’armes y sont nombreux : en 2013, date de la dernière estimation de la Confédération, les Suisses possédaient près de deux millions d’armes à feu. Des recherches de la « NZZ am Sonntag » montrent que les cantons ont depuis délivré entre 150 000 et 250 000 permis d’acquisition d’armes. Étant donné qu’il est possible d’acheter jusqu’à trois armes par permis, il est raisonnable de penser que 2,5 à 3 millions d’armes à feu se trouvent actuellement dans les foyers suisses.

    https://www.revue.ch/fr/editions/2019/02/detail/news/detail/News/mobilisation-generale-des-tireurs
    #loi #Suisse #Schengen #Euro-compatibilité #votation

    • #PROTELL

      La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats est restée sourde à l’appel de PROTELL et des organisations alliées. Suivant la voie funeste tracée par le Conseil national, elle propose elle aussi d’apporter à notre loi sur les armes les durcissements exigés par l’UE. Il ne s’est trouvé qu’un unique Sénateur contre 11 et une abstention pour oser dire non et défendre jusqu’au bout les droits et les libertés des centaines de milliers de détenteurs d’armes de ce pays.

      Le Conseil des Etats débattra de cet objet en septembre. Les divergences avec le National seront éliminées au cours de cette même session. Le vote final est prévu pour le 28 septembre. PROTELL mobilisera évidemment tous ses relais pour convaincre les parlementaires fédéraux de rejeter ce texte inique dont les effets se résument ainsi : moins de droits pour pas plus de sécurité (c’est quand même cher payé !).

      PROTELL réaffirme que ses obligations découlant de l’accord de Schengen, la Suisse les a déjà honorées en 2008 et en 2015. Nous disposons ainsi, aujourd’hui, d’une loi adaptée à nos traditions et à notre culture qui, avec d’autres facteurs, fait de notre pays l’un des plus sûrs au monde. Ce que demande PROTELL, c’est qu’au lieu de punir injustement les honnêtes citoyens sans aucun effet ni sur le terrorisme ni en termes de sécurité publique, on s’en tienne au droit en vigueur, tout simplement parce qu’il a fait ses preuves.

      PROTELL invite toutes les organisations qui, avec elle, défendent les droits et les libertés des détenteurs d’armes (tireurs, chasseurs, collectionneurs, citoyens-soldats), à s’unir dans ce but et à ne pas hésiter, si le Parlement fédéral persiste à ignorer leur appel, à lancer un référendum. S’il le faut, nous nous donnerons rendez-vous devant le peuple qui, dans notre pays, a une chance unique : c’est lui qui peut avoir le dernier mot !

      PROTELL appelle en outre tous ses membres et sympathisants à contacter les parlementaires fédéraux qu’ils connaissent pour les sensibiliser à la valeur de nos traditions ancestrales et leur répéter clairement le mot d’ordre décidé par son assemblée générale : pour PROTELL, le droit sur les armes n’est pas négociable !

      https://www.protell.ch/fr
      #référendum

  • #Japon : à #Okinawa, les militaires américains ne sont plus les bienvenus

    Ce dimanche les habitants d’Okinawa ont voté contre la construction d’une nouvelle base américaine sur l’île. Un projet controversé qui vise à remplacer la base déjà existente de Futenma. Un #référendum qui était l’occasion pour les habitants d’exprimer leur ras-le-bol face à la présence militaire américaine.

    https://information.tv5monde.com/info/japon-okinawa-les-militaires-americains-ne-sont-plus-les-bienv
    #base_militaire #USA #Etats-Unis #vote #votation
    ping @simplicissimus @reka

  • Les Zurichois refusent la privatisation partielle de l’eau potable ats/ther - 11 Février 2019 - RTS

    Les citoyens zurichois ont refusé dimanche un projet de privatisation partielle de la distribution de l’eau potable dans le canton. La gauche s’opposait à la révision de la loi. Les partis bourgeois et le gouvernement y étaient favorables.
    La révision de la loi sur l’eau a été refusée par 54,6 % des votants. La participation a atteint 40,7 %.

    La révision de la loi sur l’eau, approuvée par 84 voix contre 77 par le Parlement zurichois, prévoyait une privatisation partielle de la distribution de l’eau potable. Le PLR, l’UDC, le PDC et le gouvernement soutenaient le projet.

    Une tradition millénaire d’après la gauche
    Pour la gauche, cette révision aurait mis fin à une tradition millénaire qui stipule que l’eau est un bien appartenant à tous et elle a lancé avec succès un référendum. Pour les Verts, l’eau est un bien public et cela aurait dû figurer dans la loi.

    La loi refusée en votation dimanche prévoyait la possibilité pour des privés de prendre des participations dans les sociétés de distribution d’eau potable des communes. Elle stipulait que les privés ne pourraient toutefois pas posséder plus de la moitié du capital et qu’ils ne disposeraient pas de plus d’un tiers des droits de vote.

    Les partis bourgeois estimaient que ces conditions donnaient la garantie que ce seraient toujours les communes qui dicteraient les choses. Ils étaient aussi d’avis que des groupes comme Nestlé ou Coca-Cola n’investiraient pas dans ce secteur, car les sociétés communales n’ont pas le droit de faire des bénéfices avec la distribution d’eau potable.

    Plusieurs cantons ont déjà refusé la privatisation
    Des cantons ont déjà écarté toute idée de privatisation de l’eau potable. C’est notamment le cas de Fribourg et du Jura. En 2011, le parlement fribourgeois a adopté une nouvelle loi sur l’eau qui stipule que sa maîtrise et sa distribution restent en mains publiques. Le Jura dispose depuis 2016 d’une loi qui spécifie que l’eau est un bien commun et que son approvisionnement est en mains publiques.

    En 2001, deux promoteurs privés ont projeté d’exploiter l’eau issue du captage de Treytel, sur la commune de Bevaix (NE), en y associant une filiale de Nestlé. Face aux oppositions, ils ont finalement renoncé.

    #eau #privatisation #votation #Suisse

  • L’ANARCHIE C’EST PAS CE QUE TU CROIS

    Dans ce deuxième épisode, on répond à la question « Qu’est-ce que l’Anarchie ? ».
    Tu vas voir que l’Anarchie c’est peut-être pas ce que tu crois, tu risques d’être surpris·e .

    https://sikke.fi/videos/watch/a102285b-d790-44f0-a6c1-04100d4e364b

    –-> signalé par @val_k (https://seenthis.net/messages/745611), je republie ici... en y ajoutant des mots-clé en plus

    #chaos #désordre #violence #idées-reçues #préjugés #vidéo #ressources_pédagogiques #capitalisme_démocratique #Etat #domination #liberté #exploitation #frontières #discriminations #élections #vote #votations #esclaves #esclavage #égalité #privilèges #ordres #autorité #Proudhon #égalitarisme #communisme #anarcho-communisme #communisme_libertaire #rouge_et_noir #communisme_autoritaire #monopole_de_la_violence #accaparement_des_ressources #illusions #raison #croyance #Louise_Michel #drapeau_noir

    Sans l’égalité, la liberté n’est pas possible.
    Sans liberté, l’égalité n’est pas possible.
    L’anarchisme c’est l’égalité et la liberté. Jamais l’une sans l’autre.

  • La vache a besoin de cornes...
    ... vous ne le saviez pas?

    Pourquoi cette initiative est-elle nécessaire ?

    La dimension d’une #étable à #stabulation_libre pour vaches à cornes doit être supérieure d’un tiers et les équipements d’étable doivent être adaptés au comportement des animaux. Et cela coûte de l’#argent.
    Le plus fort encombrement fait que sur une même surface d’étable moins d’animaux peuvent être détenus. Or, qui dit moins d’animaux, dit moins de #revenus.
    Il faut s’investir davantage dans la relation homme-animal. Ceci prend plus de temps.
    Selon la loi suisse sur la #protection_des_animaux, personne ne doit de façon injustifiée causer à des animaux des douleurs, des maux ou des dommages, les mettre dans un état d’anxiété ou porter atteinte à leur dignité d’une autre manière. Nous estimons que l’écornage porte atteinte à la #dignité de l’animal.
    Les systèmes de stabulation doivent être adaptés aux animaux, et non pas l’inverse.
    L’#écornage ne peut être réalisé sans engendrer la moindre des #douleurs. Il n’est pratiquement impossible de complètement étourdir le grand nerf principal de l’appareil des cornes. L’anesthésie et les médicaments analgésiques induisent une sédation qui rend faibles les réactions que le veau exprime face à la douleur, mais cela n’empêche pas que celles-ci soient néanmoins bien perceptibles.
    Les bovins écornés doivent régler leurs luttes de préséance avec contact physique direct, ce qui provoque des blessures internes invisibles de l’extérieur. Mais le boucher ne peut pas utiliser la viande contusionnée.
    Et pourquoi donc les vaches que l’on voit dans la publicité ou sur les emballages arborent-elles toujours des cornes ?

    https://www.youtube.com/watch?v=KMJCaknUxRM


    https://www.youtube.com/watch?v=IqhFL4d52ko

    https://www.youtube.com/watch?v=YpZTt3M0rTA


    https://hornkuh.ch/fr/home
    #vaches #cornes #suisse #initiative #votation #élevage

    Eh bhein oui...

    ping @simplicissimus

    • Un Suisse milite pour les bêtes à cornes

      En Suisse, neuf vaches sur dix ont les cornées coupées, une pratique qui permet de faire tenir plus d’animaux dans un espace restreint. Non seulement cette ablation est douloureuse, mais les scientifiques estiment que les cornes jouent un rôle important dans la communication entre les bêtes.

      Armin Capaul, un paysan suisse qui plaide pour la dignité des vaches, a décidé de lancer une initiative populaire sur le sujet : il souhaite que les paysans qui renoncent à écorner leurs animaux bénéficient d’une aide financière. Après avoir récolté 154 071 voix permettant au référendum d’avoir lieu – la votation est prévue le le 25 novembre –, il se prépare à présent pour la campagne.

      https://www.arte.tv/fr/videos/079473-001-A/arte-regards

  • La #passion_du_monde

    « La Passion du Monde » anime le parcours et l’oeuvre de Elisée Reclus, géographe et anarchiste français (1830-1905). Le film de #Nicolas_Eprendre fait le portrait d’une personnalité peu banale, tout à la fois grand voyageur, scientifique reconnu et homme de conviction. Les photographies de Nadar nous transmettent un regard plein de bonhomie et d’acuité. La voix de Carlo Brandt donne vie à des pages qui mêlent poésie et humour, pensée scientifique et politique. Hélène Sarrazin (biographe), Kenneth White (écrivain), Philippe Pelletier et Federico Ferretti (géographes), dressent tour à tour la figure d’un homme qui nous est proche,et dont les analyses font échos aux nôtres en ce début de 21 siècle.

    https://rutube.ru/video/ce25efad21e1675e31526834fc641d87
    #Reclus #Elisée_Reclus #géographie #anarchisme #géographie_anarchiste #film #documentaire #votation #droit_de_suffrage #obéissance #vote #trahison #suffrage #agir #ruisseau #eau #Terre #géographie #Kenneth_White #marche #marche_méditative #fleuves #frontière #commune_de_Paris #Bakunine #Fédération_jurasienne #exil #Lugano #anarchisme #esclavage #Suisse #cartographie #Charles_Perron #paysage #justice #droit

    Reprise de cette citation de Reclus sur les #frontières :

    Frontières = « lignes artificielles imposées par la violence, la guerre, l’astuce des Rois et sanctionnées par la couardise des peuples... »

    Extrait de L’homme et la terre (vers min.45) :

    « L’homme vraiment civilisé aide la terre au lieu de s’acharner brutalement contre elle. Il apprend, aussi, comme artiste. A donné au #paysage qui l’entoure plus de charme, de grâce, ou de majesté. Devenu la conscience de la Terre, l’homme digne de sa mission assume par cela-même une part de responsabilité dans l’#harmonie et la #beauté de la #nature environnante. »

    Kenneth White, min. 47’22 :

    « Le mot #monde a chez lui un sens autre que socio-politique. En général, quand on dit le monde aujourd’hui, ça veut dire le monde socio-politique. Chez lui ça veut dire ’un espace où vivre pleinement’. C’est un sens très ancien du monde. (...) Sa géographie universelle c’est d’un côté un panorama puissant et poétique de la Terre, mais c’est aussi une idée du monde. Il a une idée, une conception du monde. (...) »

    Kenneth White cite Reclus, tiré d’une lettre à un ami vers la fin de sa vie :

    « Vous me dites que mon poème n’est pas réalisable, que c’est un rêve. Ou bien nous pouvons réaliser ce rêve pour la société toute entière. Dans ce cas, travaillons avec énergie. Ou bien nous ne pouvons le réaliser que pour un petit nombre, et dans ce cas là, travaillons encore et toujours ».

    ping @reka

    • Toutes ces frontières ne sont que des lignes artificielles imposées par la violence, la guerre, l’astuce des rois… Elisée Reclus (1868)

      Les gouvernants, les dirigeants, les « décideurs » organisent aujourd’hui la distinction, le tri, le choix entre des individus qui subissent de plein fouet les horreurs, qu’elles soient la conséquence des guerres, ou celle de conditions sociales et économiques désastreuses, du Capitalisme qui submerge la planète, des États qui font « survivre » leurs peuples sous le joug, etc.

      Le vocabulaire sert aujourd’hui à légitimer un distinguo totalement arbitraire et « amoral » entre réfugiés et migrants, attribuant aux premiers un condescendant intérêt car ceux-là fuient les horreurs de la guerre et aux seconds un mépris non dissimulé, car eux ne fuient leurs pays d’origine que pour des raisons économiques et/ou sociales : la pauvreté et la misère dans lesquelles leurs Etats et leurs patronats les ont plongés ! Pourtant c’est un fait : les mêmes causes, partout, produisent les mêmes effets !

      Les guerres et les armements profitent en premier lieu aux capitalistes qui en font un commerce juteux pendant que les peuples, toujours en premières lignes, en payent le prix fort. Les frontières qui servent de paravents aux turpitudes nationalistes et aux exactions des Etats quand ceux-ci se permettent d’imposer à leurs peuples les pires des conditions d’existence… Les classes dirigeantes qui ne s’intéressent qu’à leurs propres intérêts au détriment de leurs congénères dès lors que c’est le portefeuille qui leur sert de référent « patriotique ». Et, au bout du bout, à côté de la question préoccupante de l’afflux de réfugié-e-s qui s’éloignent de ces terres de mort et de malheur, c’est les discours de haine, de racisme, de xénophobie qui servent d’exutoire dans une ambiance de fascisme, ici cocardier.

      Pour nous anarchistes, à côté des réponses immédiates concernant l’accueil et la prise en charge des réfugié-e-s, réponses à caractère uniquement humanitaire, nous devons faire valoir que les causes des guerres et les multitudes de morts et de malheurs qui les accompagnent, que tout cela est la conséquence directe des systèmes inégalitaires qui régissent l’Humanité : Capitalisme, profits, divisions de la société en classes, Etats qui usurpent le pouvoir des peuples, frontières qui séparent les individus, les divisent, les opposent et nient l’Humanité.

      Ni patrie, ni frontières !
      Pour le communisme libertaire, l’internationalisme
      la solidarité, la liberté de circulation et le fédéralisme !!!

      http://infosetanalyseslibertaires.org/index.php/2016/03/18/toutes-ces-frontieres-ne-sont-que-des-lignes-artificiell

    • Élisée Reclus, la passion du monde

      Le film de Nicolas Eprendre fait le portrait d’une personnalité peu banale, tout à la fois grand voyageur, scientifique reconnu et homme de conviction. Les photographies de Nadar nous transmettent un regard plein de bonhommie et d’acuité. La voix de Carlo Brandt donne vie à des pages qui mêlent poésie et humour, pensée scientifique et politique. Hélène Sarrazin (biographe), Kenneth White (écrivain), Philippe Pelletier et Federico Ferretti (géographe), dressent tour à tour la figure d’un homme qui nous est proche, et dont les analyses font échos aux nôtres en ce début de 21è siècle.



      http://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/37082_1

  • Amnesty | Initiative « anti droits humains » de l’UDC : à rejeter sans hésitation

    L’UDC devrait déposer le 12 août son initiative « le droit suisse au lieu des juges étrangers » qui vise à assurer la prééminence du droit national sur le droit international. Ce texte est une attaque frontale contre les droits humains et plus particulièrement contre la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la protection qu’elle offre à toute personne victime de violation de ses droits fondamentaux dans notre pays.

    L’initiative de l’UDC s’attaque directement à la CEDH et les initiants ne s’en cachent d’ailleurs pas. L’UDC voit régulièrement son programme contrarié par la CEDH. La Suisse n’a pas été condamnée à Strasbourg en relation avec une initiative controversée comme celle sur les minarets ou l’immigration de masse, mais la CEDH est régulièrement avancée comme ligne rouge à ne pas dépasser. Les initiants verraient donc d’un bon œil la Suisse dénoncer la CEDH, et accessoirement se retirer ainsi du Conseil de l’Europe.

    La Suisse serait confrontée à des problèmes insolubles

    « Cela signifierait reculer de plus de 40 ans et renoncer à la meilleure protection dont dispose tout individu contre les violations de ses droits fondamentaux en Suisse » a déclaré la Section suisse d’Amnesty International. « Ce n’est pas parce que les juges de Strasbourg ont quelquefois pris des décisions que certains considèrent comme déplaisantes que nous devons remettre en question un système de protection contre les violations des droits humains quasi unique au monde ».

    Accessoirement la Suisse serait également confrontée à des problèmes insolubles, notamment en cas d’incompatibilité de sa législation avec les Pactes des Nations Unies sur les droits économiques sociaux et culturels ou les droits civils et politiques puisque ces derniers ne prévoient pas de mécanisme pour les dénoncer.

    La Suisse qui s’est toujours faite la championne des droits humains, donnerait un signe extrêmement négatif à l’encontre de la communauté internationale quant à sa volonté de respecter les droits humains. Ne serait-ce que pour cette raison, l’initiative de l’UDC doit être fermement rejetée.

    https://asile.ch/2016/08/12/amnesty-initiative-anti-droits-humains-de-ludc-a-rejeter-hesitation

    #Initiative_autodétermination (c’est le nom choisi par les initiateurs... l’#UDC... sigh) #initiative #votation #Suisse #CEDH #droits_humains

    • An attack on human rights or strengthening democracy?

      The conservative right Swiss People’s Party today handed in the signatures collected for its people’s initiative ‘Swiss law instead of foreign judges’, launched in 2015. The aim of the initiative is to put the federal constitution above international law. What would it mean for Switzerland if the initiative is voted in?

      http://www.swissinfo.ch/eng/-self-determination--initiative_an-attack-on-human-rights-or-strengthening-democracy-/42369642
      #droits_de_l'homme

    • Des professeur-e-s de droit ainsi qu’Economiesuisse critiquent l’#initiative_d’autodétermination

      Dans une publication commune de la revue Jusletter du 20 février 2017, 31 professeur-e-s de la faculté de droit de l’Université de Zurich, spécialistes du droit public, administratif et international, ont démontré les contradictions et conséquences possibles de l’initiative populaire de l’UDC « Le droit suisse au lieu de #juges_étrangers », aussi appelée initiative pour l’#autodétermination (voir notre article sur l’initiative).

      http://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-suisse/interieure/democratie-directe/droit-international/professeur-e-s-de-droit-qu-economiesuisse-critiquent-l-initiative-d-auto

    • Une lutte autour du droit national, du droit international et des droits de l’Homme

      L’UDC (l’Union démocratique du centre), souhaite inscrire dans la Constitution la primauté de la Constitution fédérale sur le droit international. Une lutte dans les urnes qui touche aux fondamentaux. Une lutte qui est menée avec acharnement.
      « Le droit national prime le droit international » et « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » : ces exigences ont toute leur raison d’être à une époque où le nationalisme reprend partout des couleurs. Il s’agit de messages simples qui jouent entre le tout-noir ou le tout-blanc sans laisser de place aux nuances intermédiaires. C’est sur ce modèle que s’appuie la prétendue « Initiative pour l’autodétermination » de l’Union démocratique du centre qui sera soumise au vote le 25 novembre 2018. L’exigence clé est la suivante : « La Constitution fédérale prime le droit international et lui est supérieure », exception faite de quelques dispositions obligatoires comme l’interdiction de la torture. Les traités internationaux en conflit avec la Constitution devraient alors être renégociés ou, au besoin, être résiliés. Seuls les traités ayant été adoptés par référendum seront de la compétence du Tribunal fédéral.

      Selon l’UDC, l’autodétermination et l’indépendance de la Suisse seraient menacées, à savoir par « les politiques, les fonctionnaires et les professeurs » qui souhaiteraient que « le peuple suisse n’ait plus le dernier mot. Selon l’argumentaire de l’initiative, ils auraient pour objectif de restreindre les droits du peuple. Ils seraient de plus en plus enclins à considérer que « le droit étranger, les juges et tribunaux étrangers priment le droit suisse voté par le peuple et les conseillers d’État ». L’initiative d’autodétermination proclame que « le droit suisse est censé être la source suprême de notre droit » et que « les référendums seront appliqués sans état d’âme, indépendamment du fait que la décision plaise ou non à ‹l’élite› de la capitale fédérale ». Selon l’UDC, l’initiative tendrait à promouvoir « la sécurité juridique et la stabilité dans la mesure où le rapport entre droit national et droit international serait alors sans ambiguïtés ».
      Un risque pour la stabilité et la fiabilité

      C’est précisément ce point de vue que les adversaires de l’autodétermination contestent. Dans la mesure où l’initiative impliquerait que la Suisse renégocie et, si besoin est, résilie les contrats internationaux en conflit avec la Constitution, elle mettrait en question les engagements contractés par la Suisse au niveau international et sèmerait le doute sur sa stabilité et sa fiabilité, avance le Conseil fédéral. L’autodétermination porterait ainsi atteinte à la place économique suisse. « L’autodétermination menace la sécurité juridique dans le cadre des relations commerciales internationales et rend les décisions stratégiques des entreprises suisses plus complexes.

      En voulant resserrer les règles qui régissent un éventuel conflit entre le droit constitutionnel suisse et le droit international, l’initiative ne fera que réduire la marge de manœuvre du Conseil fédéral et du parlement : il serait alors impossible de trouver de manière pragmatique des solutions reposant sur des bases solides et en conformité avec les deux régimes juridiques. La Suisse n’aurait alors que deux options : l’adaptation, à savoir la renégociation d’un traité, ou bien la dénonciation.
      Et si le droit international régissait les traités

      Opposer le droit international au droit suisse relève déjà d’une chimère car le droit international n’est pas simplement un droit étranger que l’on aurait imposé à la Suisse : le droit international est en grande partie un droit des traités, à savoir un accord conclu entre deux États ou groupes d’État. Les traités internationaux sont soumis en Suisse à une procédure démocratique à l’instar des traités régis par le droit national. Aujourd’hui, l’ensemble des traités internationaux d’envergure sont soumis à un référendum facultatif, voire obligatoire.

      Les adversaires de l’autodétermination – à savoir le Conseil fédéral, la majorité parlementaire, voire tous les partis à l’exception de l’UDC – voient d’un œil critique l’initiative d’autodétermination de vouloir retenir seuls les traités ayant auparavant été soumis à référendum. « C’est comme si l’initiative incitait les autorités à passer outre les engagements contractés, constate le gouvernement fédéral. Inciter ainsi la Suisse à une rupture des contrats pourrait massivement affaiblir le pays dans la mesure où les contractants étrangers ne se sentiraient pas non plus liés aux contrats passés avec la Suisse.

      Kathrin Alder, juriste et correspondante à la NZZ, la Neue Zürcher Zeitung, auprès du Tribunal fédéral, présente une analyse approfondie de la problématique du référendum. La discussion portant sur le conflit droit national versus droit international a, en fait, été attisée par une décision du Tribunal fédéral accordant la primauté à l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) au détriment du droit fédéral : « Selon l’initiative d’autodétermination, de telles décisions ne seront plus tolérées et remplacées par une solution, à première vue simple. Il s’avère cependant que l’initiative ne viendra pas à bout du droit à la libre circulation des personnes, dans le viseur de l’UDC, et ne sera pas non plus à même de clarifier la situation juridique. Dans le cadre des accords bilatéraux I, l’ALCP était par exemple soumis à référendum et reste de ce fait déterminant pour le Tribunal fédéral. En cas de conflit d’intérêts, il est vrai, ce sont toujours les juges de Lausanne qui l’emportent. »
      Les droits de l’Homme au centre des préoccupations

      Par contre, si l’initiative était votée, la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH) ne serait, selon Kathrin Adler, plus déterminante pour le Tribunal fédéral : « Quand la Convention a été ratifiée, les traités internationaux d’une certaine importance n’étaient pas encore soumis à un référendum. Le droit constitutionnel qui sera alors en conflit avec la Convention l’emportera de ce fait avec des conséquences juridiques imprévues ». La journaliste du NZZ écrit : « Les initiateurs du mouvement se trompent de cible car plus encore que les juges ‹étrangers› à Strasbourg, ils abhorrent leurs ‹propres› juges à Lausanne. Le Tribunal fédéral a finalement décidé que la CEDH et l’ALCP priment le droit fédéral. Grâce à l’initiative d’autodétermination, l’UDC prétend vouloir renforcer la démocratie directe. Dans les faits, elle souhaite affaiblir le pouvoir judiciaire et précisément le Tribunal fédéral. »

      Les droits de l’Homme seront probablement au cœur du débat. Le Conseil fédéral met en garde, au cas où l’initiative serait adoptée, contre un « affaiblissement de la protection internationale des droits de l’Homme » et pointe les garanties accordées par la CEDH. Il se pourrait que la Suisse ne puisse plus appliquer les règlements de la CEDH. « Sur le long terme, il serait même envisageable que la Suisse soit exclue du Conseil européen ce qui équivaudrait à un divorce entre la Suisse et la CEDH. Le Conseil européen et la CEDH revêtent toutefois un intérêt existentiel pour la Suisse dans la mesure où ces institutions garantissent la stabilisation de l’État de droit, de la démocratie, de la sécurité et de la paix en Europe. »

      Au parlement, les adversaires de l’initiative d’autodétermination ont également reproché aux initiateurs du mouvement de vouloir abroger les lois fondamentales et ainsi risquer l’instauration d’un régime arbitraire exercé par la majorité. En se prononçant pour l’initiative, la rupture avec la CEDH serait engagée malgré le fait qu’elle offre la possibilité aux citoyens et citoyennes de l’invoquer ? si besoin est ? même contre l’État.

      Hans-Ueli Vogt, professeur de droit à Zurich, conseiller national UDC et père spirituel de l’initiative d’autodétermination n’en a cure. Lors d’une interview accordée à la Weltwoche, il répond à la question s’il souhaite amoindrir la portée des droits de l’homme : « Non. La protection des droits de l’Homme en Suisse ne dépend pas d’un tribunal étranger. Les droits de l’homme sont inscrits dans notre Constitution. »

      L’organisation « Schutzfaktor M » (« facteur de protection des droits de l’Homme ») insiste : « Nous avons besoin de la CEDH bien que les droits fondamentaux soient garantis par notre Constitution. Il suffit d’un vote majoritaire soutenu par des conseillers d’État pour modifier la Constitution. Suite à un référendum, les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution pourront alors être modifiés, voire abrogés ». L’organisation « Schutzfaktor M » rejointe par plus de 100 autres organisations suisses lutte depuis des années contre l’initiative de l’UDC.

      La lutte aux urnes sera sans merci. Le débat parlementaire offrait déjà un petit avant-goût. Thomas Aeschi, chef de la fraction UDC, n’hésitait pas à parler d’un coup d’État de la part des adversaires de l’initiative qui souhaitent enlever au peuple le droit à l’autodétermination. Et mieux encore : Roger Köppel, conseiller national de l’UDC, à enchaîner : « Ce qui se passe ici est l’éviction pure et simple du peuple. Il s’agit d’une prise de pouvoir, d’une sorte de coup d’État par une classe politique qui évolue dans les hautes sphères, ni encline ni capable de protéger les droits du peuple qu’elle a promis de défendre en prêtant serment ». « L’élite politique obnubilée par ses pouvoirs est furieusement décidée à s’approprier la souveraineté du peuple ». Köppel qualifie ses adversaires politiques au Conseil national sans hésitation aucune de « non-démocrates » qui se prennent à tort pour des représentants du peuple alors qu’ils sont plus proches de l’étranger que de la Suisse.

      https://www.revue.ch/fr/editions/2018/05/detail/news/detail/News/une-lutte-autour-du-droit-national-du-droit-international-et-des-droits-de-lho

    • Juges étrangers : la démocratie, ce n’est pas la « #troupeaucratie »

      L’initiative contre les juges étrangers vise la Cour européenne des droits de l’homme, estime le professeur de droit Jacques Dubey. Elle met également la défense des minorités en danger au nom d’une idée de la démocratie qui se limiterait à imposer les vues de la majorité

      Définir la démocratie comme « un régime politique dans lequel le peuple décide », c’est comme définir le football comme « un sport de balle qui se joue avec les pieds » : aussi juste qu’insuffisant. Le fait est que la règle de base du football – soit l’interdiction de se servir des mains – est contredite par des règles qui autorisent l’usage des mains à deux joueurs en certaines circonstances, et à tous les joueurs en d’autres circonstances. On peut certes imaginer un sport de balle au pied sans gardien ni touche ; la Suisse en serait peut-être championne du monde, mais ça ne serait pas du « football ».

      De même, on ne pourrait pas appeler « démocratie » un régime politique dans lequel la règle de base – soit l’adoption des lois par le peuple – ne serait pas complétée par d’autres règles, qui confient l’application des lois à des juges (séparation des pouvoirs), et qui accordent aux citoyens des droits à l’encontre de ces lois et de leur application (Etat de droit). Si la Suisse adoptait un régime sans protection ni juridiction des droits fondamentaux, elle perdrait son titre de championne du monde de la démocratie ; elle rejoindrait même des nations de fond de classement.

      Attaque contre la CEDH

      Les auteurs de l’initiative « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) » ne semblent pas connaître toutes les règles du jeu démocratique. Officiellement, ils veulent faire primer le droit constitutionnel sur le droit international ; pratiquement, ils veulent contraindre la Suisse à devoir dénoncer un jour la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) pour échapper à la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme. Car, selon eux, ce droit international empêcherait de respecter la volonté du peuple, comme le prouverait la mise en œuvre de leur initiative de 2010 « pour le renvoi des étrangers criminels ».

      La majorité doit pouvoir imposer ses vues à la minorité, mais elle ne doit pas pouvoir opprimer une minorité quelconque

      Ces explications font d’eux des simulateurs et des mauvais perdants, puisque ce sont des juges suisses puis les citoyens suisses eux-mêmes qui ont imposé que le renvoi des étrangers criminels reste proportionné. Mais surtout, les initiants sont de piètres stratèges, lorsqu’ils prédisent que la Suisse serait plus démocratique sans CEDH qu’avec. Rappelons-leur que la démocratie suisse d’avant la CEDH, c’était une démocratie sans femmes…

      Pourquoi voulons-nous vivre en démocratie ? Parce que nous nous estimons tous libres et égaux, raison pour laquelle nous voulons tous participer de manière égale à la prise des décisions qui nous concernent – plutôt que de nous les voir imposer par un seul individu (monarchie) ou par un groupe d’individus (oligarchie).

      La loi de la majorité

      Pourquoi devons-nous protéger les droits fondamentaux dans ce contexte ? Parce que la manière dont nous prenons nos décisions en démocratie, soit à la majorité, menace la liberté et l’égalité que nous voulons justement préserver. Selon le contenu de la loi et le résultat du vote, cette manière de faire met en effet tour à tour certains individus (seuls ou minoritaires) à la merci d’autres individus (majoritaires), à l’exact opposé de ce que la démocratie est censée faire.

      D’où la nécessité de mettre chaque citoyen à l’abri des abus de l’ensemble des autres. Car la majorité doit certes pouvoir imposer ses vues à la minorité, mais elle ne doit pas pouvoir opprimer une minorité quelconque, jusqu’à et y compris cette minorité ultime qu’est notre individualité. Quant à la différence entre une décision qui s’impose et une décision qui opprime, elle s’appelle la proportionnalité ; et elle consiste à tenir compte de la situation particulière de chaque individu, fût-il étranger.

      Pour en priver les étrangers, voilà que les initiants n’hésitent pas à vous demander à vous, citoyens suisses, de renoncer à des droits fondamentaux qui vous appartiennent depuis 1974. Peu importe, direz-vous : « Le peuple c’est moi ! » ; « Les minorités c’est les autres ! »

      Attention, citoyens !

      En êtes-vous si sûr(e) ? Vous qui êtes manifestement francophone ? Et par ailleurs concubin, divorcée, orphelin, héritière, chasseuse, végétarien, piéton, motarde, propriétaire foncier, sous-locataire, aristo, secundo, indépendante, fonctionnaire, apprentie, retraité, fauché, blindée, Anniviarde, Chaudefonnier, et mille autres choses encore ? Vous que le hasard ou le destin, le mérite ou la défaillance ont placé dans des circonstances particulières dont le législateur – c’est-à-dire la majorité de vos concitoyens – n’a pas su ou n’a pas voulu tenir compte ? Vous qui ne redoutiez ni la rigueur ni l’abstraction de la loi, avant que celle qui s’applique à vous ne s’appelle Via Sicura ?

      Attention, citoyens ! Dans la « troupeaucratie » qu’on vous propose, le mouton noir auquel les moutons blancs donnent des coups de pied, ce serait vous un jour ; forcément vous. Et les juges, censés arbitrer la démocratie, ne pourraient alors plus arrêter le jeu pour si peu ; si peu que vous.

      https://www.letemps.ch/opinions/juges-etrangers-democratie-nest-troupeaucratie

    • Au fond, qu’est-ce que ça veut dire…

      Derrière les exigences simplistes de l’initiative « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » se cachent des notions bien plus complexes qu’il ne paraît. Explications.

      Qu’est-ce que le droit international public ?

      Le droit international public est constitué pour l’essentiel des traités passés entre les États. Il règle les relations entre les pays et met en place des règles et des principes contraignants. Les traités lient tous les États qui les ont ratifiés. Le droit international public évolue en permanence et sa version moderne met de plus en plus en avant la protection et le bien des personnes (droits humains, protection des personnes dans les conflits armés). Selon la Constitution fédérale, les traités internationaux importants doivent être approuvés par l’Assemblée fédérale et sont soumis au référendum facultatif. Un traité est par contre obligatoirement soumis à l’approbation du peuple (référendum obligatoire) lorsqu’il a rang constitutionnel.
      Qu’en est-il du droit international impératif ?

      En plus du droit international public existe le droit international contraignant, appelé aussi « ius cogens ». Comme le droit international public décrit ci-dessus, le droit international impératif est contraignant, mais il lie tous les États, indépendamment du fait qu’ils aient ou pas ratifié les instruments correspondants. Ce droit comprend essentiellement des normes relatives aux droits humains comme l’interdiction de la torture, de l’esclavage ou du génocide. Il n’existe cependant pas de définition précise ni de liste exhaustive universellement reconnue. La Constitution fédérale, quant à elle, fait référence au droit international impératif et s’engage à le respecter.
      Un droit international supplémentaire : le droit international humanitaire

      Le droit international humanitaire définit les règles applicables dans les conflits armés. Il constitue donc le cadre légal dans lequel la conduite de la guerre doit être menée et régit la protection des victimes (Conventions de Genève de 1949).
      Hiérarchie du droit

      La Constitution et les lois fédérales – ainsi que les lois cantonaleset communales – constituent l’ensemble du droit national. En cas de contradictions, le niveau le plus élevé prime toujours : le droit fédéral sur le droit cantonal et celui-ci sur le droit communal. Dans l’initiative dite « pour l’autodétermination », il en va uniquement de la relation compliquée entre la plus haute source du droit national, la Constitution, et le droit international.
      Qu’en est-il des droits fondamentaux ?

      Dans la Constitution fédérale révisée de 1999, les « droits fondamentaux » rassemblent toutes les libertés essentielles qui sont également garanties par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par la Convention européenne des droits de l’homme – CEDH – (liberté de conscience et d’opinion, protection de la sphère privée, etc.). Cela signifie que les droits protégés par la Convention européenne des droits de l’homme font partie intégrante de notre Constitution. Celle-ci peut cependant être modifiée par des initiatives populaires et entraîner ainsi des conflits avec le droit supérieur (Conventions telles que la CEDH, Convention sur les droits de l’enfant, etc.). Mais surtout, la CEDH offre aux citoyens suisses une protection supplémentaire de leurs droits en offrant aux personnes touchées par des violations des droits humains une autre instance à laquelle elles peuvent s’adresser.

      https://www.amnesty.ch/fr/sur-amnesty/publications/magazine-amnesty/2018-3/au-fond-qu-est-ce-que-ca-veut-dire

    • Caro Blocher, ti scrivo

      Egregio ex – Consigliere federale,
      abbiamo il diritto di ricorrere alla Corte di Strasburgo per i Diritti Fondamentali dell’Uomo? Perché ce lo volete togliere? Finora sono stati 85 cittadini e cittadine svizzeri ai quali la Corte di Strasburgo (nulla a che vedere con l’Unione Europea!) ha riconosciuto un diritto. Non erano imprese e nemmeno dei ricconi, ma persone semplici, vedove, pensionati, famiglie di operai, madri, giovani. Ottennero risarcimenti per il marito morto a causa dell’amianto, per essere stata internata a causa di una maternità fuori dal matrimonio, per una indennità assicurativa rifiutata, per violazione della libertà di espressione, per ridare il figlio strappato ad una madre. Domani, altre persone come queste, senza una famiglia milionaria come la vostra, avranno ancora bisogno della Corte di Strasburgo, e dei giudici svizzeri che ne sono membri. Perché volete toglierci questo diritto?

      Perché il Suo Collega Ueli Maurer, il 19 febbraio 2014, chiese in Governo di fare uscire i giudici svizzeri dalla Corte di Strasburgo e di denunciare la Convenzione per i Diritti dell’Uomo (CEDU)? Eppure era già stata approvata anche dai deputati del Parlamento svizzero, eletti dal popolo svizzero. Chiamate la vostra iniziativa “per la autodeterminazione”: ma la autodeterminazione dal 1966 è già garantita esplicitamente dal primo articolo del Patto ONU per i diritti politici, approvato anche dai deputati del Parlamento svizzero.La Convenzione per i Diritti dell’Uomo venne approvata dal Consiglio d’Europa, che era stato costruito anche dalla Svizzera, per evitare un’altra Guerra Mondiale, e al quale partecipano anche parlamentari svizzeri. Approvando la vostra iniziativa, costringete il Consiglio d’Europa a escluderci dalla Convenzione, perché la vostra iniziativa prevede la superiorità del diritto interno. Avete dimenticato la Bibbia del diritto internazionale, ossia la Convenzione di Vienna sul diritto degli accordi fra gli Stati. È stata approvata anche dal Parlamento svizzero. Prevede (art.27) che tutti gli Stati devono rispettare gli accordi che hanno ratificato. Semplice no? Ci diamo la mano e rispettiamo gli impegni. Da buoni Svizzeri. E invece no, Signor Blocher, con la vostra iniziativa ci volete tutti bugiardi: promettiamo di rispettare gli accordi che ratifichiamo, ma con le dita incrociate dietro la schiena. “Faremo poi secondo il nostro diritto interno”. Risultato: tutte le Organizzazioni internazionali e tutti gli Stati con cui noi Svizzeri abbiamo ratificato degli accordi (sono circa 5’500) ci chiederanno di rinegoziarli tutti, dichiarando che li rispetteremo, malgrado la vostra iniziativa. Oppure, verso la Svizzera, non li rispetteranno più, perché noi ci siamo riservati di non rispettarli.
      Ma perché, Signor Blocher, ci raccomandate di avere paura di questa rete di accordi internazionali, anche se vennero approvati dai parlamentari che abbiamo eletto? Questo diritto internazionale, è proprio il Diavolo? Io credo che sia, invece, proprio il nostro Angelo Custode: sono le promesse di collaborazione contro il terrorismo e i delinquenti, contro il traffico di medicinali nocivi, per il rispetto dei bambini, per la validità internazionale delle assicurazioni sociali, per garantire le imprese svizzere di esportazione. Siccome la vostra iniziativa si scontra con la Convenzione di Vienna, tutti questi accordi saltano. Ecco perché la vostra è una iniziativa di autodistruzione. Infatti, non prevede nemmeno chi dovrà stabilire, in Svizzera, se una regola del diritto internazionale sarà conforme o contraria alla costituzione svizzera. Sarà il tribunale federale? Sarà il parlamento? Sarà il signor Blocher? Ci dica la verità, Le piacerebbe proprio tanto essere lei a comandare, a tutti gli Svizzeri, a farci trottare come fate trottare tutti i vostri impiegati e operai della vostra ditta milionaria. Ma la democrazia Svizzera non è la vostra impresa privata. Preferiamo obbedire ai nostri Magistrati svizzeri, rispettandoli, senza buttarli fuori per vendetta personale, come avete fatto con il Procuratore della Confederazione Beyeler. Noi Svizzeri preferiamo obbedire al nostro Tribunale federale,piuttosto che al Padre Blocher,che lo ha accusato di ” voler fomentare un colpo di Stato”. ( NZZ 6.3.2013) Io ho paura del Suo Partito Personale, l’UDC, perché ha convocato a rapporto il giudice federale Yves Donzallaz, poiché scelto da UDC, per giustificarsi di sentenze “internazionaliste” che non piacevano alla stessa UDC, che gli fece scatenare addosso una campagna denigratoria dal vostro megafono, la Weltwoche del vostro deputato Köppel.

      Signor Blocher, ha paura dell’Unione Europea? Anch’io, da quando si piega sotto le pedate di Salvini, Orban, Le Pen e accoliti, distributori dello stesso odio che generò la Seconda Guerra Mondiale. Ma sull’Unione Europea la vostra iniziativa è inutile, perché comunque il popolo svizzero è già e rimane sovrano nel decidere, in votazione popolare, sugli Accordi bilaterali e sul prossimo Accordo – quadro con l’Unione Europea.Per caso,Signor Blocher, ha paura di queste prossime votazioni popolari? E allora la vostra iniziativa serve per sabotate un risultato che non vi piacerà? Avete paura della Costituzione federale, perché prevede( art.5 capoverso 4)” che la Confederazione rispetta il diritto internazionale”?

      E allora, Signor Blocher, perché come ex-consigliere federale, per i vostri interessi politici mobilitate i denigratori professionisti? Per esempio il consigliere nazionale UDC Alfred Heer, che definisce la Convenzione per i Diritti dell’Uomo ” un ascesso purulento”. Oppure il consigliere nazionale Lorenzo Quadri, che ha appena chiesto di “revocare all’istante l’incarico a Strasburgo ” del giudice svizzero signora Anne Keller, (Meschino della domenica 21.10.2018), che definisce i giudici del tribunale federale come “soldatini della partitocrazia multikulti… eletti dall’assemblea federale con il sistema del mercato delle vacche” (meschino della domenica 16/10/2018) dopo avere anche proposto la galera per un giudice del tribunale federale (Meschino della domenica 17.7.2016).
      Paolo Bernasconi, avvocato
      Articolo apparso sul Caffè, 4 novembre 2018

      http://unitidaldiritto.ch/2018/11/05/caro-blocher-ti-scrivo

  • L’initiative « Fairfood » viole les règles de l’OMC, affirment les opposants Marc Menichini/oang - 13 Aout 2018 - RTS
    http://www.rts.ch/info/suisse/9768331-l-initiative-fairfood-viole-les-regles-de-l-omc-affirment-les-opposants.

    L’initiative pour des aliments #équitables, soumise à #votation le 23 septembre, viole les accords internationaux en matière de commerce, selon les opposants. Ses partisans contestent, avis juridique à l’appui.
    Le texte, intitulé « Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques », propose notamment que la Suisse importe de l’étranger des denrées alimentaires qui respectent certaines #normes_sociales et écologiques.
    http://www.rts.ch/2018/07/02/17/49/9690001.image?w=900&h=506
    Mais selon les opposants, l’initiative - une fois appliquée - pourrait contrevenir à de nombreuses règles de l’Organisation mondiale du commerce (#OMC). Les pays avec lesquels la #Suisse a conclu des accords commerciaux pourraient alors exiger des sanctions.

    « Avec les règles de l’OMC, on ne peut pas refuser d’importer ces produits », relève le conseiller national UDC fribourgeois Pierre-André Page. « Et en Suisse, si on commence à mettre des règles supplémentaires, on pourrait créer des problèmes avec d’autres entreprises. Des partenaires pourraient nous dire : ’Ecoutez, si vous ne prenez plus notre viande, nous, on ne prend plus vos montres, on ne prend plus votre chocolat ou votre lait.’ C’est un danger qui est vraiment présent. »

    Texte conforme aux engagements suisses
    Mais ce scénario est écarté par les partisans de l’initiative, qui s’appuient sur un avis juridique de l’Université de Berne. Sa conclusion est, à leurs yeux, sans appel : le texte peut être mis en œuvre conformément aux engagements internationaux de la Suisse - même en abaissant certains tarifs douaniers.

    « On peut jouer avec les droits de douane et les contingents douaniers pour favoriser les produits durables », souligne la conseillère nationale vaudoise Adèle Thorens (Verts). « Il y a un exemple dans le domaine des biocarburants qui entrent en Suisse : s’ils correspondent à un certain nombre de critères de durabilité, ils sont favorisés. Et c’est un succès que l’on pourrait reproduire notamment sur les denrées alimentaires. »

    Les partisans de cette initiative, si elle venait à être acceptée, comptent donc sur la sagesse et la créativité du Parlement pour élaborer de tels instruments. Il s’agira de trouver comment appliquer très concrètement les grands principes énoncés par le texte, tout en respectant le #droit_international. C’est justement ce chemin potentiellement tortueux que les opposants à l’initiative veulent à tout prix éviter. 

  • Droit à l’avortement en Argentine : « Ce vote est une honte. Les sénateurs n’ont rien compris »
    https://www.lemonde.fr/ameriques/article/2018/08/09/droit-a-l-avortement-en-argentine-ce-vote-est-une-honte-les-senateurs-n-ont-

    Symbole de la victoire de l’Eglise : avant même le vote des sénateurs, une messe a été célébrée en grande pompe dans la cathédrale de Buenos Aires, réunissant des milliers de « provida ». Des slogans dénonçant la « complicité » de l’Eglise catholique avec la dictature militaire (1976-1983) ont cependant fusé dans le camp des foulards verts, symbole du droit à l’IVG, quand un chapelet géant est soudain apparu, flottant dans le ciel, au-dessus du Congrès. « L’Eglise ne s’émouvait pas quand la dictature torturait une femme enceinte », affirmait le panneau d’un jeune manifestant.

    La loi fixe un délai d’un an après un rejet pour qu’un nouveau projet soit réexaminé par le Parlement. Reste à savoir si les partis politiques seront prêts à faire de l’IVG un des thèmes de leur campagne électorale.

    Bravo les cathos, vous pouvez envoyer votre argent pour récompensé vos curés.

    #IVG #catholicisme #gynocide #féminicide #racisme (car ce sont les femmes racisés qui sont le plus exposé à la mort via des avortements clandestins) #culture_du_viol

  • Plébiscite historique des Irlandais en faveur de l’avortement

    #femmes #genre #Irlande #votations #avortement #IVG

    Et comme l’a écrit ma collègue Myriam Hussay-Holzschuch sur twitter :

    Au-delà de la victoire (?✊ ?). De la nécessité de l’écriture inclusive. Les Irlandaises - celles qui ont souffert et lutte, celles qui sont mortes - ont été effacées de ce titre.

    https://twitter.com/MHoussayH/status/1000319718023204865
    #écriture_inclusive

    • Qu’attendez-vous de plus du Monde que ce mépris persistant ? Par ailleurs, il y a une autre obscénité dans ce titre, pire encore sans doute : l’Irlande n’a pas voté « en faveur » de l’avortement, mais en faveur du « droit à l’avortement » ce qui n’est pas pareil.

      Mais le droit et la justice, le Monde s’en bas la sous-ventrière de toutes façons

    • Responsabilité des élus et #régionalisation avancée

      « Le travail réalisé par TAFRA s’attache à décrire de manière minutieuse le cadre réglementaire dans lequel s’inscrivent les nouvelles collectivités élues, d’un côté, et les représentants de l’Etat, de l’autre. Au niveau des communes, des provinces et préfectures et des régions, des conseils émergent qui attendent encore le cadre de leurs relations harmonieuses. Le livre détaille donc les différents échelons de la représentation de la commune à la chambre des représentants, des organisations professionnelles au conseil de région.

      En mettant en regard, par des portraits croisés, les présidents de région et les walis de région, le chapitre 4 offre un trombinoscope des nouveaux maîtres du jeu politique au niveau local. Au delà de ces biographies, le livre propose une véritable analyse des enjeux d’alliances au niveau local, qui expliquent par exemple, dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, comment la compétition PAM-PJD structure les alliances au niveau des conseils provinciaux et préfectoraux, alliances qui préfigurent le niveau régional.

      Enfin, le chapitre 5 présente de manière synthétique et graphique, les principaux enseignements des dernières élections, sur la base du travail documentaire réalisé par Tafra. S’appuyant sur l’intégralité des résultats des élections législatives de 2011 et 2016 et sur ceux des élections communales et régionales de 2015, il propose une radioscopie du rapport de forces entre partis politiques avec une double tendance : Premièrement, la bipolarisation entre le PJD (seul parti, hormis la FGD, dont le nombre de total de voix ne baisse pas entre 2015 et 2016) et le parti authenticité et modernité (PAM), dont on peut lire la progression sur fond d’érosion des clientèles des partis dits “de l’administration”. Ensuite, la tendance à la “spécialisation” des partis par mode de résidence. Parti historique de la gauche, l’Union socialiste des forces populaires (USFP) apparaît ainsi de plus en plus comme un parti rural, désormais dépassés dans les zones urbaines par la fédération de la gauche démocratique (FGD).

      Il s’agit de la troisième collaboration éditoriale entre TAFRA et TelQuel, après le livret Le Maroc vote (septembre 2016) dédié à l’histoire des élections au Maroc et le recueil L’idée constitutionnelle au Maroc (en arabe, juillet 2017). TAFRA est une association indépendante créé à Rabat en 2014. Son président, Younes Benmoumen, a dirigé la présente publication. Ont contribué au présent ouvrage, Romain Ferrali, David Goeury et Leila Slassi, assistés par Othmane Bentaouzer. »

      http://tafra.ma/responsabilite-des-elus-et-regionalisation-avancee

      A télécharger ici :
      http://tafra.ma/Livret_Tafra_2.pdf

  • Après la Catalogne, #Lombardie et #Vénétie votent pour plus d’#autonomie

    La Lombardie et la Vénétie votent ce dimanche pour un #référendum visant à réclamer davantage d’autonomie à Rome : longtemps passé inaperçue, cette consultation prend une teinte particulière après le vote d’autodétermination de la Catalogne.


    https://www.courrierinternational.com/depeche/italie-la-venetie-se-mobilise-pour-plus-dautonomie-la-lombard
    #Italie #votation