#vraisemblance

Un nouveau pigiste

Il est clair que ChatGPT ne va pas être engagé au Coutzet (▻https://coutzet.ch/tribunal-federal)…

Voir son article au sujet du Tribunal Fédéral

On a demandé à Emmanuelle Germond, informaticienne, pourquoi le résultat est aussi loin de la réalité. Après avoir bien ri, elle nous a répondu.

ChatGPT nous a rédigé un article sur le Tribunal Fédéral…

EGE : STOP. Déjà, une IA ne rédige rien du tout : on entre une donnée et après exécution du #calcul, l’ordinateur donne son résultat. C’est une calculette qui donne 2 quand on lui a dit 1 + 1 =. C’est tout.

… et c’est un mauvais article, pardon, résultat.

EGE : Et bien, ça va peut-être vous surprendre, mais le résultat est bon. Il a conçu un texte lisible concernant le sujet donné. C’est ce pour quoi il a été programmé : concevoir du #texte pouvant être lu par un humain. Si les sujet, verbe et complément sont suffisamment au bon endroit pour être compréhensibles dans une langue humaine, le résultat est correct.

Mais c’est faux ?

EGE : Si une calculatrice affiche un mauvais résultat, c’est généralement qu’on ne lui a pas donné le bon #calcul. On voit bien, quand il parle des « 4 cantons de 1806 » le logiciel ne « comprend » rien. ChatGPT a reçu des quantités énormes de textes. On lui a fait analyser ça et maintenant on lui demande un résultat aussi ressemblant que possible aux textes qu’on lui a donnés. Établir des #connaissances, cela demande du #contexte, de mettre en valeur certaines sources. Cela demande de « #comprendre ».

Mais il peut répondre ou pas ?

EGE : Pas plus qu’une cuillère. Votre cuillère à soupe comprend-elle que vous avez faim ? Si vous mangez une soupe, elle est un outil précieux, mais elle ne vous « nourrit » pas quand vous la portez à la bouche. C’est la même chose.

Mais alors c’est quoi ChatGPT ? Ça sert à rien…

EGE : On a rempli un « bol » avec une soupe de données texte, préparées, moulinées. ChatGPT, c’est juste la « #cuillère » qui nous permet de nous servir de « #soupe ». C’est à nous de faire le bon geste.

Si vous avez une liste d’éléments clairs et définis : comme une série de faits et d’informations sur le Tribunal Fédéral, alors une IA peut vous permettre d’en faire un article. Mais elle ne peut pas « comprendre » à votre place. Vous devez préparer le contenu et corriger ensuite pour vous assurer de la qualité du résultat.

On peut faire le calcul de tête, mais la calculatrice, c’est pratique. Dans les 2 cas, il faut avoir appris à calculer AVANT.

En conclusion, c’est #utile ou #dangereux ?

EGE : Comme les marteaux, ils nous permettent de construire, de détruire ou de reconstruire en fonction de nos besoins et de nos envies. Mais lancés n’importe comment, ils peuvent blesser. Ils n’en sont pas moins utiles et dangereux.

Par des #statistiques, réalisées sur des jeux de données, conçues et préparées par des êtres humains (dont des millions d’heures d’un travail souvent atroce et toujours sous-payé) on nous sert des résultats qui donnent l’#illusion de la #vraisemblance. Mais sans #connaissance et sans #compréhension, l’illusion se brise vite.

Les ordinateurs, peu importe leur puissance, sont limités à une capacité intellectuelle d’une cuillère à soupe : 1/0 – plein/vide. C’est pourquoi nous devons comprendre leur nature. Car l’informatique, c’est comme la politique : que vous vous en occupiez ou non, elle s’occupe de vous. Alors, si vous ne devez retenir qu’une chose c’est :

Les Intelligences Artificielles (IA) ne savent rien, ne connaissent rien et ne comprennent rien. Ça, c’est notre rôle !

▻https://coutzet.ch/pigiste

#outil #intelligence_artificielle #rédaction #texte

#asylum_story #trauma #mental_health #victimization #culture_of_disbelief

Quelques fils de discussion en lien avec la thématique de ce rapport :

▻https://seenthis.net/messages/773318
►https://seenthis.net/messages/696300

en lien avec la sortie du premier rapport de l’ODAE romand (2018) :
▻https://seenthis.net/messages/773158

#vraisemblance #asile #migrations #réfugiés #audition #Suisse #rapport
ping @karine4

Crédibilité | Son #récit est qualifié d’invraisemblable malgré plusieurs éléments de #preuve

Yared* demande l’asile en Suisse après avoir quitté l’Éthiopie, où il a été détenu et maltraité en tant qu’opposant politique. Il présente une convocation officielle des autorités éthiopiennes et un rapport médical rédigé par un service spécialisé attestant de son état de santé et corroborant ses dires. Cependant, le SEM puis le TAF considèrent que ses déclarations sont invraisemblables et prononcent son renvoi de Suisse.

Yared, d’origine éthiopienne, entre en Suisse en septembre 2015 et y dépose une demande d’asile. Il déclare avoir été arrêté en 2014 dans le cybercafé qu’il gérait à Addis-Abeba, puis emprisonné pendant quatre mois. Les autorités l’accusaient d’être un opposant au régime, car des membres d’un parti de l’opposition utilisaient son cyber-café afin d’imprimer des affiches contre le pouvoir. Yared ajoute avoir été emprisonné une seconde fois pendant deux mois durant la campagne électorale de 2015, à nouveau soupçonné de soutenir l’opposition. Il dit avoir été battu et torturé lors de ces deux périodes de détention. Alors qu’il avait déjà quitté le pays, Yared a reçu une convocation de la part des autorités éthiopiennes datée d’août 2015, réceptionnée par sa sœur et dont l’original a été remis au SEM. Yared verse à son dossier des éléments relatifs à son état de santé, qui corroborent ses dires sur les traitements dont il aurait été victime. En effet, il souffre notamment de troubles de l’audition et de l’articulation de la mâchoire, que les médecins attribuent à de probables coups au niveau de la tête. Yared présente d’autres séquelles, possiblement dues à des passages à tabac et à des brûlures. Il est également suivi sur le plan psychiatrique à la Consultation pour victimes de torture et de guerre (CTG) pour dépression et état de stress post-traumatique. Un rapport médical de juillet 2017, remis lui aussi au SEM, conclut notamment à une perforation des tympans et à un état de stress post-traumatique.

En août 2017, le SEM rejette la demande d’asile de Yared, qualifiant ses déclarations d’invraisemblables. Le SEM trouve « incompréhensible » que les autorités éthiopiennes aient décidé d’arrêter Yared sans aucune raison ou indice préalable et « illogique » que celles-ci l’aient libéré faute de preuve puis arrêté à nouveau quelques mois plus tard. Selon le SEM, les explications fournies par Yared sont « vagues », « stéréotypées » et « vides de tout élément de vécu ». Les exigences de vraisemblance posées par l’art. 7 LAsi n’étant selon lui pas réalisées, le SEM renonce à examiner la pertinence des faits allégués. Il réfute la qualité de réfugié de Yared et prononce son renvoi, estimant qu’il n’a démontré aucun risque vraisemblable d’être exposé à une peine ou à un traitement prohibé par l’art. 3 CEDH ni aucune mise en danger concrète due à sa situation médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

Suite à la décision du SEM, Yared fait recours au TAF en octobre 2017. Il évoque les moyens de preuve détaillés et pertinents qui n’ont pas été considérés par le SEM, comme la convocation des autorités éthiopiennes d’août 2015 ou le certificat médical de juillet 2017. Yared rappelle les séquelles laissées par les mauvais traitements subis lors de sa détention. De plus, en raison de sa présumée appartenance à l’opposition politique éthiopienne, Yared se dit exposé à de sérieux préjudices.

Le TAF rejette la demande de dispense de frais et d’assistance judiciaire en octobre 2017, le recours étant jugé voué à l’échec. Yared dépose une demande de reconsidération de la décision incidente du TAF, rappelant une fois encore qu’il a apporté des preuves matérielles qui n’ont été considérées ni par le SEM ni par le TAF. De surcroît, dans sa décision incidente, le TAF s’appuie sur le fait que Yared aurait imprimé des tracts en 2015, soit après la fermeture de son cybercafé. Pourtant, la mandataire de Yared rappelle que celui-ci n’a jamais tenu de tels propos. Le TAF rejette ensuite la demande de reconsidération puis le recours de Yared, car celui-ci n’aurait rendu vraisemblable ni l’existence ni le risque de persécutions de la part des autorités éthiopiennes à son égard. Le TAF considère qu’il se serait également contredit sur le moment de sa seconde arrestation. Dans son recours, la mandataire de Yared avait précisé que les indications temporelles données par le recourant étaient effectivement vagues (« ensuite », « puis »), mais que le SEM n’avait pas cherché à les clarifier et à confronter Yared sur les apparentes divergences dans ses déclarations. De plus, ces indications temporelles ont été données dans le cadre d’une question générale sur les motifs d’asile de Yared, et non en réponse à une question spécifique portant sur le moment de la seconde arrestation. Finalement, pour le TAF, bien que le rapport médical et le fait que Yared soit suivi par la CTG attestent des faits avancés, ils ne suffisent pas à rendre vraisemblables les motifs de fuite allégués. Le TAF estime ainsi que Yared ne remplit pas les conditions d’octroi de l’asile et prononce son renvoi.

►https://asile.ch/2018/12/12/credibilite-son-recit-est-qualifie-dinvraisemblable-malgre-plusieurs-elements-
#vraisemblance #invraisemblance #crédibilité

Pourtant, en 2014...
Höchstgericht stärkt Schutz homosexueller Asylwerber
►https://derstandard.at/2000006936688/Hoechstgericht-staerkt-Schutz-Homosexueller-Asylwerber
▻https://seenthis.net/messages/303638

Europe: l’enjeu des #données_mobiles des migrants

Les téléphones portables sont de véritables lignes de vie pour les migrants. Outils de documentation, systèmes de navigation, mais aussi et surtout moyens de communication, ils leur permettent d’établir un contact régulier avec leurs proches, les passeurs, et toute autre personne susceptible de les aider dans leur périple. Mais justement parce qu’ils leur permettent de rester connectés, les téléphones portables exposent aussi les migrants à de véritables risques. Parmi eux, l’exploitation de leurs données mobiles par les autorités de certains pays européens, qui peut permettre de retracer leur parcours ou vérifier leur identité.

Lorsqu’ils sont contraints de quitter leur pays d’origine, des milliers de migrants laissent derrière eux leurs foyers avec pour seuls bagages quelques billets, et un téléphone portable. Juste de quoi leur permettre d’atteindre l’Europe. Être connecté est un point essentiel dans une situation de migration forcée, pour rester en contact avec ses proches, mais aussi pour pouvoir joindre les secours.

Pour des questions de mobilité, de localisation et de sécurité, les téléphones sont donc des outils indispensables aux migrants, mais pas seulement. Selon Wired UK, la déclinaison britannique du mensuel américain Wired, certains gouvernements européens utilisent les téléphones portables des migrants et en extraient les données mobiles de #géolocalisation et de #messagerie.

Des entreprises spécialisées dans l’extraction de données

« Ça ne me surprendrait pas, affirme Carleen Maitland, professeur associée à l’université des sciences de l’information et technologie de Pennstate. Il y a 20 ans déjà, si quelqu’un faisait une demande d’asile, les agents de l’immigration demandaient des preuves pour vérifier les propos des demandeurs. C’est extrêmement inquiétant, et décevant pour des gens qui ont déjà tout perdu de devoir perdre, en plus, leurs #souvenirs_numériques ».
–-> #audition, donc. Et #vraisemblance

Un acte rendu possible par la recrudescence d’entreprises spécialisées dans ce domaine, comme par exemple au Royaume-Uni. Là-bas, plusieurs entreprises possèdent même des contrats avec les forces de police britanniques, comme le révèle un rapport de Privacy International, une organisation non gouvernementale basée à Londres, militant pour le droit à la vie privée.

Selon l’une de ces sociétés, MSAB, 97% des forces de police britanniques utiliseraient le logiciel #XRY, donnant même un accès aux données supprimées des appareils mobiles, qu’il s’agisse de smartphones, de #modem_3G, de #GPS ou encore de #tablettes.

Manque de transparence

Aujourd’hui, Privacy International n’a pas la preuve que les forces de police ont recours à ce type de pratique envers les migrants, et ce malgré les révélations du journal The Guardian en 2016, statuant que le Home office, le ministère de l’Intérieur britannique, pouvait bel et bien avoir accès aux données mobiles des téléphones des migrants soupçonnés d’avoir commis un crime. Mais sur quels critères ? Le problème pour Privacy International : un manque de transparence sur cette question, régulée par une loi, selon eux, obsolète - la loi sur la police et les preuves pénales, datant de 1984. Elle accorde à la police le pouvoir d’exiger « n’importe quelle information stockée sous toute forme électronique ».

« Nous craignons que les données mobiles des migrants soient extraites de leurs téléphones portables quand ils sont détenus dans des centres de rétention, ou lorsqu’ils passent d’un centre à un autre (au Royaume-Uni), sans que personne ne le sache vraiment », s’inquiète Millie Graham Wood, avocate au sein de Privacy International. « La loi sur laquelle ils disent s’appuyer est inadéquate et inapplicable aux nouvelles technologies », ajoute-t-elle.

Un volume d’informations important

Une inquiétude d’autant plus légitime lorsque l’on sait à quelles informations peuvent accéder les services de police britanniques quand ils ont recours à la technologie de #Cellebrite : les numéros de chacun des contacts enregistrés dans le téléphone, le journal d’appel, les messages textes et images envoyés, toutes les vidéos et images ainsi que leur date et heure de création (parfois même accompagnées de leur géolocalisation), les fichiers audio, les e-mails, les informations de navigation, les données GPS, les messages et contacts des applications de réseaux sociaux, tous les réseaux bluetooth auxquels a été connecté le téléphone, les codes de déverrouillages (qu’il s’agisse de chiffres ou de schémas), et même les données supprimées.

« Ils n’ont aucune idée du volume d’informations qui peut leur être pris, et comment cela pourrait être utilisé contre eux dans le futur », explique Millie Graham Wood. D’autant que les informations trouvées dans le téléphone ne sont pas forcément précises et fiables à 100%. « Avec ce manque de transparence autour de la question de la provenance des données des migrants et de leur utilisation, il y a un risque d’erreur judiciaire, qui pourrait conduire à des expulsions à cause de ce qu’on a trouvé sur les téléphones et qui pourrait s’avérer incorrect. »

Mais le #Royaume-Uni n’est pas le seul pays d’Europe où les données mobiles peuvent se retourner contre les migrants. En #Allemagne, la loi est plus claire : depuis le 18 mai 2017, les autorités peuvent examiner les #métadonnées des migrants potentiels et déterminer dans quels pays ils ont été, et à quel moment - vérifier, donc, leurs #témoignages lors de leur demande d’asile en cas de doute.

Selon Wired, les autorités allemandes ont recours à un logiciel informatique appelé #Atos, qui utilise les technologies de deux entreprises spécialisées dans l’analyse forensique des téléphones, #T3K... et MSAB. Une combinaison d’outils qui permet d’accéder aux métadonnées contenues dans les téléphones portables.

Des politiques différentes en Europe

En Allemagne, la loi sur la surveillance des téléphones ne peut s’appliquer que dans le cas où l’identité ou la nationalité d’un demandeur d’asile ne peut pas être prouvée, et s’appuie sur la section 15a de l’Asylum Act, selon Annegret Korff, porte-parole de l’Office allemand des migrations (BAMF), interrogée par confrères du site Infomigrants. Seul le BAMF peut ensuite traiter ces données.

En 2017, la #Belgique s’est aussi inspirée de son voisin allemand ; au mois de novembre, la Chambre a adopté la réforme du droit d’asile du secrétaire d’Etat Theo Francken. Un texte qui donne aux autorités la possibilité d’inspecter les téléphones portables des demandeurs d’asile, mais aussi d’éplucher leurs profils sur les réseaux sociaux afin de vérifier le récit du candidat quant à son parcours. L’objectif est aussi de contrôler leur #identité s’ils ne possèdent pas de documents pouvant la prouver. En cas de refus de rendre accessible son téléphone portable et ses réseaux sociaux, le demandeur d’asile peut être enfermé.

Même chose en #Turquie. Là-bas aussi, les autorités se penchent sur les profils des migrants, dès leur passage à la frontière avec la Syrie. C’est ce que l’on peut lire dans un article de Marie Gillespie, professeur de sociologie à l’Open University du Royaume-Uni, et Souad Osseiran, anthropologiste spécialisée sur les questions de migrations et réfugiés en Turquie, ainsi que Margie Cheesman, de l’université d’Oxford au Royaume-Uni. Ils ont interrogé Saleem, qui témoigne : « quand je suis arrivé à la frontière en Turquie, le garde a pris mon téléphone et m’a demandé mon mot de passe Facebook. Au début, je ne voulais pas lui donner parce que j’avais peur, mais ils m’ont mis en prison pendant 15 jours, et m’ont frappé. Ils avaient pris mon téléphone, et j’étais coincé. »

Dans l’article, on apprend aussi que la #surveillance en ligne peut continuer une fois les frontières européennes passées, puisque les autorités demandent aux demandeurs d’asile des informations à propos de leur compte #Facebook, les incitant à « nettoyer » leurs profils.

La #France adopte, elle, une position différente de ses voisins : les autorités ne peuvent surveiller les données mobiles des migrants pour des procédures administratives telles que des demandes d’asile, sauf dans le cadre de la lutte contre le #terrorisme - où n’importe quelle personne suspectée peut être mise sur écoute.

Mais alors pourquoi de telles différences de pratiques entre les pays européens ? Interrogé par Infomigrants en mars 2018, le Bureau des migrations et des affaires intérieures de la Commission européenne a répondu que le droit européen ne réglementait pas cette question. Chaque Etat-membre est donc en mesure de décider si oui ou non les demandeurs d’asile doivent remettre leur téléphone portable aux autorités, et s’ils font appel à des entreprises comme #MSAB. La firme résume d’ailleurs bien quelles sont ses possibilités en matière d’exploitation des données : « si vous avez accès à une #carte_SIM, vous avez accès à la vie entière d’une personne ».

▻http://www.rfi.fr/europe/20180730-europe-donnees-mobiles-migrants-immigration-portables
#smartphones #téléphones_portables #SIM

’A lottery’: asylum system is unjust, say Home Office whistleblowers

Three former staffers describe ‘cut and paste’ decisions and rushed, biased interviews with asylum seekers

▻https://www.theguardian.com/uk-news/2018/feb/11/lottery-asylum-system-unjust-home-office-whistleblowers?CMP=share_btn_t

#loterie_de_l'asile

En lien avec cela et avec la question du #soupçon

▻https://seenthis.net/messages/390811

« De nombreux requérants d’asile mentent ! » – Vraiment ?

Le titre du présent article pose de manière provocante la question de savoir si de nombreux/ses requérant-e-s d’asile mentent vraiment, comme on le proclame largement. Sans prétendre chercher à savoir qui ment ou non, l’analyse des pratiques quotidiennes de prise de décision au sein du SEM montre : « Nous devons faire attention à ce que nous acceptons comme vérité ou comme fait ».

« Même si le candidat semble très convaincant, je dois faire attention. Parce que beaucoup mentent », dit Ursula. Ursula (nom modifié) est spécialiste de l’asile au sein du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et rend des décisions en matière d’asile. Son opinion est répandue, non seulement parmi les employé-e-s du SEM, mais aussi dans les médias où l’on parle d’abus de l’asile.

Que veut dire être vraisemblable

Le standard en matière de preuve dans les procédures d’asile n’est pas aussi « dur » que dans les autres procédures judiciaires. Les requérant-e-s d’asile n’ont pas à prouver qu’ils ou elles sont des réfugié-e-s au sens de l’article 3 de la loi sur l’asile ; ils ou elles doivent « simplement » le rendre vraisemblable. Selon l’article 7 de la loi sur l’asile, la qualité de réfugié-e est vraisemblable « lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement probable ». Souvent, pour prouver le statut de réfugié-e, il n’y a pas de preuve matérielle. L’évaluation de la vraisemblance repose donc en grande partie sur les allégations faites lors des auditions en matière d’asile.

Les spécialistes de l’asile sont formé-e-s à l’analyse du caractère dit réaliste des allégations (Realkennzeichnen) basée sur la psychologie de la déposition Le caractère réaliste des allégations est un indice qui permet d’apprécier si celles-ci sont basée sur des événements vécus. Cependant, la recherche, effectuée dans la thèse « Protecting the System : Decision-Making in a Swiss Asylum Administration », montre que cette méthode n’est guère utilisée dans les procédures d’asile, comme l’indique cette citation d’une autre spécialiste : « Je ne teste pas la vraisemblance à partir du caractère réaliste des allégations. C’est plus une sorte de sentiment. Et je le recherche après dans le texte. »

Si l’on ne trouve pas ce caractère réaliste, cela ne signifie pas en soi que l’allégation est un mensonge. Cependant, au lieu d’examiner les déclarations des demandeurs/euses d’asile en recherchant ces signes du caractère réaliste de l’allégation, le contrôle de la vraisemblance dans la procédure d’asile fonctionne exactement dans l’autre sens : on recherche activement, dans les allégations, leur caractère d’invraisemblance, comme on l’appelle. Le travail de recherche cité parle donc aussi d’une procédure de falsification. Le problème est que ces éléments (comme par exemple des contradictions) ne sont pas seulement « trouvés », mais aussi activement provoqués, indépendamment de la question de savoir si une situation a été « réellement » vécue ou non.

Comment est-ce évalué dans la pratique

Comme le montre la citation de la spécialiste, le « sentiment » ou l’ « intuition professionnelle » jouent un rôle majeur dans l’évaluation de la vraisemblance. De nombreux/ses spécialistes disent que l’évaluation de la vraisemblance commence généralement par un « sentiment ». Ce « sentiment » peut aller dans les deux sens : soit qu’une personne sera crue ou non. Elle influe sur l’intensité de l’interrogatoire lors des auditions, le nombre de questions difficiles qui seront posées et jusqu’à quel point les éléments d’invraisemblance seront recherchés.

Cependant, ce « sentiment » ne doit pas être compris comme quelque chose de purement individuel, voire subjectif. A travers l’environnement et la socialisation au sein de l’autorité responsable de la migration, les spécialistes acquièrent un « habitus » institutionnel : une certaine façon de penser, d’agir et de « sentir ». Cette habitude se caractérise par ce que l’autorité considère comme « professionnel ». Comme on a pu le démonter pour les autorités migratoires dans des pays comme l’Allemagne, la France ou la Grande-Bretagne, une certaine méfiance fait partie de cette attitude professionnelle. Pour être professionnel, il faut être suffisamment méfiant (mais pas exagérément), et cela influence donc l’examen de la vraisemblance.

Le titre du présent article pose de manière provocante la question de savoir si de nombreux/ses requérant-e-s d’asile mentent vraiment, comme on le proclame largement. Sans prétendre chercher à savoir qui ment ou non, l’analyse des pratiques quotidiennes de prise de décision au sein du SEM montre : « Nous devons faire attention à ce que nous acceptons comme vérité ou comme fait ». Que de nombreux/ses requérant-e-s d’asile se voient refuser le statut de réfugié-e pour cause de présomption d’invraisemblance ne veut pas encore dire que ces personnes mentent, et encore moins qu’elles ne sont pas des réfugié-e-s. Cela signifie juste qu’on ne les croit pas.

On peut trouver de nombreuses raisons à cela, y compris des raisons « intra-institutionnelles ». D’une part, les conditions structurelles jouent un rôle : c’est la pratique officielle du SEM de justifier les décisions négatives « si possible » par l’invraisemblance, plutôt que par le constat que les conditions de la qualité de réfugié ne sont pas remplies. De telles « décisions selon l’article 7 » sont plus difficiles à contester sur le plan juridique. Souvent, il est également plus facile de trouver des fondements « tangibles » pour rendre des « décisions selon l’article 7 ». D’un autre côté, il est émotionnellement plus facile pour les employé-e-s de rejeter des demandes en raison de leur invraisemblance. Enfin, la socialisation au sein de l’autorité, le besoin d’ « appartenir » à celle-ci et d’être considéré-e comme professionnel-le, ainsi que sa propre compréhension de son rôle caractérise le comportement des spécialistes. Ce que les spécialistes entendent par travailler « correctement » pour l’État, a une influence sur la manière dont ils ou elles procèdent à l’évaluation de la vraisemblance.

https://www.osar.ch/cache/main/4791/1534412969;anhoerung-sfh-07-2018-favorit.jpg

« De nombreux requérants d’asile mentent ! » – Vraiment ?

Le titre du présent article pose de manière provocante la question de savoir si de nombreux/ses requérant-e-s d’asile mentent vraiment, comme on le proclame largement. Sans prétendre chercher à savoir qui ment ou non, l’analyse des pratiques quotidiennes de prise de décision au sein du SEM montre : « Nous devons faire attention à ce que nous acceptons comme #vérité ou comme fait ».

« Même si le candidat semble très convaincant, je dois faire attention. Parce que beaucoup mentent », dit Ursula. Ursula (nom modifié) est spécialiste de l’asile au sein du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et rend des décisions en matière d’asile. Son opinion est répandue, non seulement parmi les employé-e-s du SEM, mais aussi dans les médias où l’on parle d’abus de l’asile.

Que veut dire être vraisemblable

Le standard en matière de preuve dans les procédures d’asile n’est pas aussi « dur » que dans les autres procédures judiciaires. Les requérant-e-s d’asile n’ont pas à prouver qu’ils ou elles sont des réfugié-e-s au sens de l’article 3 de la loi sur l’asile ; ils ou elles doivent « simplement » le rendre vraisemblable. Selon l’article 7 de la loi sur l’asile, la qualité de réfugié-e est vraisemblable « lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement probable ». Souvent, pour prouver le statut de réfugié-e, il n’y a pas de preuve matérielle. L’évaluation de la vraisemblance repose donc en grande partie sur les allégations faites lors des auditions en matière d’asile.

Les spécialistes de l’asile sont formé-e-s à l’analyse du caractère dit réaliste des allégations (Realkennzeichnen) basée sur la psychologie de la déposition Le caractère réaliste des allégations est un indice qui permet d’apprécier si celles-ci sont basée sur des événements vécus. Cependant, la recherche, effectuée dans la thèse « Protecting the System : Decision-Making in a Swiss Asylum Administration », montre que cette méthode n’est guère utilisée dans les procédures d’asile, comme l’indique cette citation d’une autre spécialiste : « Je ne teste pas la vraisemblance à partir du caractère réaliste des allégations. C’est plus une sorte de sentiment. Et je le recherche après dans le texte. »

Si l’on ne trouve pas ce caractère réaliste, cela ne signifie pas en soi que l’allégation est un mensonge. Cependant, au lieu d’examiner les déclarations des demandeurs/euses d’asile en recherchant ces signes du caractère réaliste de l’allégation, le contrôle de la vraisemblance dans la procédure d’asile fonctionne exactement dans l’autre sens : on recherche activement, dans les allégations, leur caractère d’invraisemblance, comme on l’appelle. Le travail de recherche cité parle donc aussi d’une procédure de falsification. Le problème est que ces éléments (comme par exemple des contradictions) ne sont pas seulement « trouvés », mais aussi activement provoqués, indépendamment de la question de savoir si une situation a été « réellement » vécue ou non.

Comment est-ce évalué dans la pratique

Comme le montre la citation de la spécialiste, le « sentiment » ou l’ « intuition professionnelle » jouent un rôle majeur dans l’évaluation de la vraisemblance. De nombreux/ses spécialistes disent que l’évaluation de la vraisemblance commence généralement par un « sentiment ». Ce « sentiment » peut aller dans les deux sens : soit qu’une personne sera crue ou non. Elle influe sur l’intensité de l’interrogatoire lors des auditions, le nombre de questions difficiles qui seront posées et jusqu’à quel point les éléments d’invraisemblance seront recherchés.

Cependant, ce « sentiment » ne doit pas être compris comme quelque chose de purement individuel, voire subjectif. A travers l’environnement et la socialisation au sein de l’autorité responsable de la migration, les spécialistes acquièrent un « habitus » institutionnel : une certaine façon de penser, d’agir et de « sentir ». Cette habitude se caractérise par ce que l’autorité considère comme « professionnel ». Comme on a pu le démonter pour les autorités migratoires dans des pays comme l’Allemagne, la France ou la Grande-Bretagne, une certaine méfiance fait partie de cette attitude professionnelle. Pour être professionnel, il faut être suffisamment méfiant (mais pas exagérément), et cela influence donc l’examen de la vraisemblance.

Le titre du présent article pose de manière provocante la question de savoir si de nombreux/ses requérant-e-s d’asile mentent vraiment, comme on le proclame largement. Sans prétendre chercher à savoir qui ment ou non, l’analyse des pratiques quotidiennes de prise de décision au sein du SEM montre : « Nous devons faire attention à ce que nous acceptons comme vérité ou comme fait ». Que de nombreux/ses requérant-e-s d’asile se voient refuser le statut de réfugié-e pour cause de présomption d’invraisemblance ne veut pas encore dire que ces personnes mentent, et encore moins qu’elles ne sont pas des réfugié-e-s. Cela signifie juste qu’on ne les croit pas.

On peut trouver de nombreuses raisons à cela, y compris des raisons « intra-institutionnelles ». D’une part, les conditions structurelles jouent un rôle : c’est la pratique officielle du SEM de justifier les décisions négatives « si possible » par l’invraisemblance, plutôt que par le constat que les conditions de la qualité de réfugié ne sont pas remplies. De telles « décisions selon l’article 7 » sont plus difficiles à contester sur le plan juridique. Souvent, il est également plus facile de trouver des fondements « tangibles » pour rendre des « décisions selon l’article 7 ». D’un autre côté, il est émotionnellement plus facile pour les employé-e-s de rejeter des demandes en raison de leur invraisemblance. Enfin, la socialisation au sein de l’autorité, le besoin d’ « appartenir » à celle-ci et d’être considéré-e comme professionnel-le, ainsi que sa propre compréhension de son rôle caractérise le comportement des spécialistes. Ce que les spécialistes entendent par travailler « correctement » pour l’État, a une influence sur la manière dont ils ou elles procèdent à l’évaluation de la #vraisemblance.

►https://www.osar.ch/des-faits-plutot-que-des-mythes/articles-2018/lanalyse-des-pratiques-quotidiennes-de-prise-de-decision-au-sein-du-sem.html
#mensonge