• Les #outils_numériques de l’#humanitaire sont-ils compatibles avec le respect de la #vie_privée des #réfugiés ?

    Pour gérer les opérations humanitaires dans le camp de réfugiés syriens de #Zaatari en #Jordanie, les ONG ont mis en place des outils numériques, mais l’#innovation a un impact sur le personnel humanitaire comme sur les réfugiés. Travailler sur ce camp ouvert en 2012, où vivent 76 000 Syriens et travaillent 42 ONG, permet de s’interroger sur la célébration par le monde humanitaire de l’utilisation de #nouvelles_technologies pour venir en aide à des réfugiés.

    Après plusieurs années d’observation participative en tant que chargée d’évaluation pour une organisations non gouvernementales (ONG), je suis allée plusieurs fois à Amman et dans le camp de Zaatari, en Jordanie, entre 2017 et 2018, pour rencontrer des travailleurs humanitaires de 13 organisations différentes et agences de l’Onu et 10 familles vivant dans le camp, avec l’aide d’un interprète.

    Le camp de Zaatari a été ouvert dès 2012 par le Haut Commissariat aux Réfugiés pour répondre à la fuite des Syriens vers la Jordanie. Prévu comme une « #installation_temporaire », il peut accueillir jusqu’à 120 000 réfugiés. Les ONG et les agences des Nations Unies y distribuent de la nourriture et de l’eau potable, y procurent des soins et proposent un logement dans des caravanes.

    Pour faciliter la #gestion de cet espace de 5,2 km2 qui accueille 76 000 personnes, de très nombreux rapports, cartes et bases de données sont réalisés par les ONG. Les #données_géographiques, particulièrement, sont collectées avec des #smartphones et partagées via des cartes et des #tableaux_de_bord sur des #plateformes_en_ligne, soit internes au camp comme celle du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), soit ouvertes à tous comme #Open_Street_Map. Ainsi, grâce à des images par satellite, on peut suivre les déplacements des abris des réfugiés dans le camp qui ont souvent lieu la nuit. Ces #mouvements modifient la #géographie_du_camp et la densité de population par zones, obligeant les humanitaires à modifier les services, tel l’apport en eau potable.

    Les réfugiés payent avec leur iris

    Ces outils font partie de ce que j’appelle « l’#humanitaire_numérique_innovant ». Le scan de l’#iris tient une place à part parmi ces outils car il s’intéresse à une partie du #corps du réfugié. Cette donnée biométrique est associée à la technologie de paiement en ligne appelée #blockchain et permet de régler ses achats au #supermarché installé dans le camp par une société jordanienne privée. Avant l’utilisation des #scanners à iris, les réfugiés recevaient une #carte_de_crédit qu’ils pouvaient utiliser dans divers magasins autour du camp, y compris dans des #échoppes appartenant à des réfugiés.

    Ils ne comprennent pas l’utilité pour eux d’avoir changé de système. Nour*, une réfugiée de 30 ans, trouvait que « la #carte_Visa était si facile » et craint de « devenir aveugle si [elle] continue à utiliser [son] iris. Cela prend tellement de temps : “ouvre les yeux”, “regarde à gauche”, etc. ». Payer avec son corps n’a rien d’anecdotique quand on est réfugié dans un camp et donc dépendant d’une assistance mensuelle dont on ne maîtrise pas les modalités. Nisrine, une autre réfugiée, préférait quand « n’importe qui pouvait aller au supermarché [pour quelqu’un d’autre]. Maintenant une [seule] personne doit y aller et c’est plus difficile ». Sans transport en commun dans le camp, se rendre au supermarché est une contrainte physique pour ces femmes.

    Le principal argument des ONG en faveur du développement du scan de l’iris est de réduire le risque de #fraude. Le #Programme_Alimentaire_Mondial (#Pam) contrôle pourtant le genre de denrées qui peuvent être achetées en autorisant ou non leur paiement avec la somme placée sur le compte des réfugiés. C’est le cas par exemple pour des aliments comme les chips, ou encore pour les protections hygiéniques. Pour ces biens-là, les réfugiés doivent compléter en liquide.

    Des interactions qui changent entre le personnel humanitaire et les réfugiés

    Les effets de ces #nouvelles_technologies se font aussi sentir dans les interactions entre le personnel du camp et les réfugiés. Chargés de collecter les #données, certains humanitaires doivent régulièrement interroger des jeunes hommes venant de zones rurales limitrophes (qui forment la majorité des réfugiés) sur leur hygiène ou leurs moyens de subsistance. Cela leur permet de créer des #indicateurs pour classer les réfugiés par catégories de #vulnérabilité et donc de #besoins. Ces interactions sont considérées par les réfugiés comme une intrusion dans leur espace de vie, à cause de la nature des questions posées, et sont pourtant devenues un des rares moments d’échanges entre ceux qui travaillent et vivent dans le camp.

    Le #classement des ménages et des individus doit se faire de manière objective pour savoir qui recevra quoi, mais les données collectées sont composites. Difficile pour les responsables de projets, directement interpellés par des réfugiés dans le camp, d’assumer les choix faits par des logiciels. C’est un exercice mathématique qui décide finalement de l’#allocation de l’aide et la majorité des responsables de programmes que j’ai interrogés ne connaissent pas son fonctionnement. Le processus de décision est retiré des mains du personnel humanitaire.

    Aucune évaluation de la #protection_des_données n’a été réalisée

    La vie privée de cette population qui a fui la guerre et trouvé refuge dans un camp est-elle bien protégée alors que toutes ces #données_personnelles sont récoltées ? Le journal en ligne The New Humanitarian rapportait en 2017 une importante fuite de données de bénéficiaires du Pam en Afrique de l’Ouest, détectée par une entreprise de protection de la donnée (https://www.thenewhumanitarian.org/investigations/2017/11/27/security-lapses-aid-agency-leave-beneficiary-data-risk). En Jordanie, les #données_biométriques de l’iris des réfugiés circulent entre une banque privée et l’entreprise jordanienne qui exploite le supermarché, mais aucune évaluation de la protection des données n’a été réalisée, ni avant ni depuis la mise en œuvre de cette #innovation_technologique. Si la protection des données à caractère personnel est en train de devenir un objet de légalisation dans l’Union européenne (en particulier avec le Règlement Général sur la Protection des Données), elle n’a pas encore été incluse dans le #droit_humanitaire.

    De la collecte de données sur les pratiques d’hygiène à l’utilisation de données biométriques pour la distribution de l’#aide_humanitaire, les outils numériques suivent en continu l’histoire des réfugiés. Non pas à travers des récits personnels, mais sur la base de données chiffrées qui, pense-t-on, ne sauraient mentir. Pour sensibiliser le public à la crise humanitaire, les équipes de communication des agences des Nations Unies et des ONG utilisent pourtant des histoires humaines et non des chiffres.

    Les réfugiés eux-mêmes reçoivent peu d’information, voire aucune, sur ce que deviennent leurs données personnelles, ni sur leurs droits en matière de protection de données privées. La connexion Internet leur est d’ailleurs refusée, de peur qu’ils communiquent avec des membres du groupe État Islamique… La gestion d’un camp aussi vaste que celui de Zaatari bénéficie peut-être de ces technologies, mais peut-on collecter les #traces_numériques des activités quotidiennes des réfugiés sans leur demander ce qu’ils en pensent et sans garantir la protection de leurs données personnelles ?

    http://icmigrations.fr/2020/01/16/defacto-015-01

    #camps_de_réfugiés #numérique #asile #migrations #camps #surveillance #contrôle #biométrie #privatisation

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  • Why ’stronger borders’ don’t work

    Thousands of people die annually trying to cross borders. It’s often argued stronger borders and more checks would deter people from making dangerous crossings. But how accurate is this? Maya Goodfellow explores what the current border regime means for people seeking asylum

    https://www.theguardian.com/uk-news/video/2020/jan/21/why-stronger-borders-dont-work
    #fermeture_des_frontières #asile #migrations #réfugiés #walls_don't_work #dissuasion #frontières #problème #solution #vidéo #externalisation #vulnérabilité #danger #péril #militarisation_des_frontières #ressources_pédagogiques #pull_factor #facteur_pull #stéréotypes #préjugés #pull-factor #audition #voies_légales #réinstallation

    Cette carte


    #cartographie #visualisation #frontières_intérieures #Schengen (fin de -)
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  • Climate change ’impacts women more than men’ - BBC News
    https://www.bbc.com/news/science-environment-43294221

    Women are more likely than men to be affected by climate change, studies show.

    UN figures indicate that 80% of people displaced by climate change are women.

    Roles as primary caregivers and providers of food and fuel make them more vulnerable when flooding and drought occur.

  • Négocier des voies de passage sûres : comment les acteurs non étatiques participent à la gestion des frontières

    Alors que les #frontières européennes sont de plus en plus sécurisées, l’accès au territoire de personnes ayant besoin de protection est devenu un enjeu humanitaire sur lequel intervient une diversité d’acteurs citoyens, d’ONG, d’associations. Cet article examine la participation de ces acteurs à un « travail humanitaire de la frontière ». Il s’appuie pour cela sur l’étude de dispositifs promus en #Italie et au #Royaume-Uni pour soutenir des voies de passage légales. Formulés dans des contextes d’#urgence, ces « corridors humanitaires » et voies sûres se sont appuyés sur la notion de vulnérabilité pour défendre une ouverture mesurée et sélective de la frontière. Quel rôle peut alors être accordé à ces acteurs non étatiques humanitaires dans la gestion de ces frontières ? Quelles sont les limites à leur action dans un contexte de politiques migratoires restrictives ?

    https://www.erudit.org/fr/revues/lsp/2019-n83-lsp04994/1066085ar
    #vulnérabilité #corridors_humanitaires #asile #migrations #réfugiés #frontières #ONG #gestion_des_frontières #voies_sures #corridor_humanitaire

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  • Le concept de vulnérabilité

    Les termes désignant l’#exclusion, la #pauvreté ou la #précarité ne cessent d’évoluer. Parmi ceux qui connaissent aujourd’hui le plus de « succès », et qui s’étend à l’ensemble du champ médico-social, figure celui de vulnérabilité. L’historienne Axelle Brodiez-Dolino décrypte le sens de ce vocable dans notre société.

    ... avec cette conclusion :

    Bref, il convient de ne pas se tromper de combat : c’est d’abord la société qui vulnérabilise les individus, et non l’inverse.


    https://laviedesidees.fr/Le-concept-de-vulnerabilite.html

    #vulnérabilité #terminologie #mots #vocabulaire #vulnérabilisation

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  • #Achille_Mbembe : peut-on être étranger chez soi ?

    L’#Afrique doit être la première à libérer les circulations, à élaguer les frontières héritées de la colonisation, à refonder entièrement la politique des visas d’un pays à l’autre du continent. Pour ne plus dépendre des diktats de l’Europe et fonder enfin un droit à l’#hospitalité.

    De nos jours, l’une des manières de vulnérabiliser des millions de gens est de les empêcher de bouger.
    De fait, la structuration contemporaine de notre monde est de plus en plus fondée sur une répartition inégale des capacités de mobilité et de circulation, ainsi que de cette ressource qu’est désormais la vitesse.
    De ce point de vue, l’Afrique est doublement pénalisée, du dehors comme du dedans.
    Elle est pénalisée du dehors parce que les Africains ne sont les bienvenus nulle part dans le monde. Il n’y a pas un seul pays au monde où des Africains ou des gens d’origine africaine arrivent, peu importe par quels moyens, et sont accueillis au son des tambours et des trompettes. Partout où ils font leur apparition, ils sont les plus exposés à toutes sortes d’entraves, à l’incarcération et à la déportation (1). En vérité, très peu de pays au monde veulent des Africains ou des personnes d’origine africaine parmi eux.
    Elle est pénalisée du dehors parce qu’un nouveau régime global de mobilité est en train de se mettre en place. Il participe d’une nouvelle partition de la Terre. Il est une dimension fondamentale de la nouvelle course pour la domination du cosmos (des régions polaires, des océans, des déserts, des continents extraterrestres).
    Un pacte continental

    Ce nouveau régime de gouvernement des mobilités humaines repose sur des dispositifs de sécurité qui sont de plus en plus électroniques, biométriques, de plus en plus militarisés. Ces dispositifs sont aussi et de plus en plus somatiques, dans le sens où leurs cibles principales, ce sont des corps rendus abjects, jugés de trop, qui ne comptent pas, et que l’on est en droit de neutraliser. De gré ou de force, ces corps sont donc appelés à déguerpir des espaces qu’ils occupent.
    Ce nouveau régime repose enfin sur l’externalisation des frontières. Ainsi de l’Europe dont les frontières s’étendent désormais bien loin de la Méditerranée. En étendant ses frontières au-delà de la Méditerranée et en les rendant mobiles, l’Europe cherche en réalité à abroger la souveraineté des Etats africains sur la gestion de leurs populations, qu’il s’agisse de la gestion du nombre (d’où la relance des débats sur la démographie africaine) et de la gestion des mouvements (qui peut bouger, qui ne doit pas bouger, qui ne peut bouger qu’à certaines conditions).
    Mais l’Afrique est aussi pénalisée du dedans par le fait que nous sommes le continent au monde qui compte le plus grand nombre de frontières internes. C’est ici que la taxe sur la mobilité est la plus chère au monde. Il faut donc élaguer les frontières.
    Libérer les circulations est devenu un impératif. Il y va non seulement de la survie de millions de nos gens, mais aussi de la réaffirmation de notre souveraineté. Comment le faire de façon pragmatique ?
    Il faut rouvrir le débat sur le principe de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation. Ce principe fut ratifié par les Etats africains en 1963 au moment de la fondation de l’Organisation de l’unité africaine (OUA). Ce faisant, les Africains endossèrent la partition du continent opérée lors de la conférence de Berlin en 1884 par les puissances européennes.
    Il faut rouvrir ce débat dans la mesure où ce principe d’intangibilité, qui était supposé consacrer la souveraineté des Etats nationaux, est désormais un facteur d’émasculation de cette souveraineté dans le contexte des politiques antimigratoires poursuivies par l’Europe.
    Il faut le rouvrir non pas pour abolir dans l’immédiat les frontières héritées de la colonisation, mais pour définir des étapes concrètes visant à atteindre cet objectif d’ici à 2050.
    Nous avons besoin de définir, pour nous, notre propre politique migratoire. Celle-ci ne doit pas dépendre des diktats de l’Europe. Ceci exige la mise en place d’un pacte continental sur les migrations intra-africaines. L’objectif de ce pacte serait de transformer le continent en un vaste espace de circulation pour tous ses enfants.
    Des expériences ont déjà cours et vont dans ce sens, notamment dans plusieurs parties de l’Afrique de l’Ouest.
    Dans l’immédiat, il nous faut déclarer un moratoire sur les déportations. Il nous faut mettre un terme à la longue histoire des déportations et des déplacements forcés sur ce continent. Il faut arrêter les déportations. Nous devons, en ce siècle, mettre un terme à cette horrible pratique qui aura confiné les Africains à ne jamais se déplacer que dans des chaînes. Il faut désenchaîner les corps noirs, arrêter de les souiller, et ouvrir, pour nous-mêmes, une nouvelle page de notre longue lutte pour l’affranchissement et la dignité.
    Plus concrètement encore, nous devons procéder à une refonte générale de la politique des visas à l’intérieur de l’Afrique. Les nouvelles technologies nous permettent, par exemple, de passer à un nouveau stade où chaque détenteur d’un passeport africain qui voyage à l’intérieur du continent se verrait octroyer un visa à l’arrivée.
    Il nous faut encourager les Etats à passer des accords réciproques qui permettent d’abroger les visas entre eux.
    Cette phase de détente devrait ouvrir la voie à des changements plus structurels et à long terme. Elaguer puis moderniser les frontières, dans le sens de les rendre plus fluides, afin qu’elles puissent favoriser le passage et la flexibilité.
    Un énorme travail est à faire de ce point de vue en matière de modernisation des régimes d’identité. Que d’ici à 2050 chaque Africain puisse disposer d’un acte de naissance, d’une carte d’identité, bref de documents biométriques virtuellement infalsifiables. Si au passage un tel effort aboutit à élargir le champ des surveillances, ce sera le modique prix à payer pour intensifier les circulations internes.
    Aller au-delà des lumières

    Le recours aux nouvelles technologies nous permettra également de mettre en place des bases de données que les Etats pourront partager entre eux dans le but de diminuer les risques, car ceux-ci existent. En matière d’échanges commerciaux, l’une des priorités est l’instauration de postes douaniers uniques qui permettraient d’alléger la contrebande aux frontières.
    L’Afrique doit sortir du paradigme de la clôture et de l’enfermement qui anime la politique antimigratoire de l’Union européenne. Nous devons aller au-delà des notions héritées des Lumières, à l’instar du « droit d’hospitalité ». En matière de traitement des étrangers et des hôtes, nos traditions philosophiques ont toujours reposé sur un socle anthropologique élargi. Le sociologue marocain Mehdi Alioua a ainsi montré comment, dans les oasis du désert saharien, une tradition multiséculaire d’hospitalité a longtemps prévalu.
    Elle reposait sur une agriculture qui soutenait cette hospitalité. Faute de palmiers, arbres fruitiers et légumineuses étaient mis à contribution. Une partie des récoltes était toujours épargnée. Des protéines et calories étaient réservées pour les voyageurs, mais aussi les oiseaux et les insectes qui arrivaient à l’improviste, surtout en cas de disette.
    Que dire du droit à une demeure (right of abode) inscrit dans la Constitution ghanéenne ? Il s’agit du droit à un abri, le droit sinon à un chez-soi, du moins à un lieu que l’on peut habiter en tout repos.
    Dans le cas ghanéen, les bénéficiaires d’un tel droit sont essentiellement des personnes de descendance africaine dont les ancêtres furent autrefois déportés à l’époque de la traite des esclaves. Il s’agit donc de personnes qui, à un titre ou à un autre, sont nos parents, des êtres humains avec lesquels nous lient des liens de parenté lointains et, au besoin, fictifs. Ces parents ne sont pas des allogènes. Mais ils ne sont pas non plus des autochtones ou des natifs d’un lieu.
    Il existe donc dans nos traditions des bases pour élargir le débat contemporain sur les migrations et le sortir des impasses philosophiques d’une Europe qui tourne en rond. Le droit à l’hospitalité suppose un visiteur qui vient d’ailleurs, qui n’est pas un parent, qui est un allogène, et un hôte, un autochtone, qui le reçoit, l’héberge et au besoin prend soin de lui. Ce droit est supposé bénéficier non seulement aux visiteurs, mais aussi aux réfugiés, à ceux et celles qui fuient une menace. Dans ses considérations sur la paix perpétuelle, Kant affirme que ce droit à l’hospitalité est un droit universel.
    Il est inconditionnel dans le sens où, à supposer qu’un étranger frappe à notre porte et demande à rentrer, nous sommes dans l’obligation de lui ouvrir la porte et de lui accorder un abri si, en le renvoyant chez lui, il risque de perdre sa vie. Kant précise cependant que nous ne sommes pas obligés de faire de cet étranger un membre à part entière de notre communauté. Son séjour parmi nous ne peut pas être permanent par définition. Ce séjour est appelé, à un moment donné, à prendre fin car il est de la nature de l’étranger de devoir repartir à un moment donné.
    Le droit ghanéen à une demeure peut être élargi au-delà des parents réels ou fictifs. Le rêve est que chacun puisse affirmer : « Le chez-moi, c’est le cosmos. » C’est l’ensemble de l’univers dont je suis l’un des habitants parmi d’autres habitants. Alors que notre monde devient chaque jour plus petit et que le temps nous est désormais compté, il nous faut réhabiliter cette appartenance première à l’univers. Elle doit primer sur l’appartenance seconde à un Etat territorial donné.

    https://www.liberation.fr/debats/2019/11/13/achille-mbembe-peut-on-etre-etranger-chez-soi_1763182
    #Mbembe #frontières #ouverture_des_frontières #immobilité #vulnérabilité #vulnérabilisation #immobilisation #capacité_de_mobilité #capacité_de_circulation #Africains #contrôles_frontaliers #corps #externalisation_des_frontières #externalisation #frontières_internes #liberté_de_mouvement #liberté_de_circulation #souveraineté #colonisation #intangibilité_des_frontières #déportation #visas #régimes_d'identité #circulation_interne #droit_d'hospitalité #droit_à_une_demeure (#right_of-abode) #chez_soi #chez-soi

    En lien avec le thème de #faire_monde :

    Le rêve est que chacun puisse affirmer : « Le chez-moi, c’est le cosmos. » C’est l’ensemble de l’univers dont je suis l’un des habitants parmi d’autres habitants. Alors que notre monde devient chaque jour plus petit et que le temps nous est désormais compté, il nous faut réhabiliter cette appartenance première à l’univers. Elle doit primer sur l’appartenance seconde à un Etat territorial donné.

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  • La mise en danger de la #santé des #étrangers pour servir une #politique_migratoire !

    Réaction des associations aux annonces faites par le Premier ministre ce matin sur l’accès aux soins des personnes étrangères.

    Le Premier ministre a annoncé ce matin plusieurs mesures remettant en cause les dispositifs d’accès aux soins des personnes étrangères vulnérables. Ces annonces représentent des reculs sans précédent pour l’accès aux soins de ces personnes.

    Les demandeurs d’asile sont directement pris pour cible. Alors qu’ils arrivent souvent en France fragilisés physiquement et psychologiquement à cause d’un parcours migratoire difficile, le Gouvernement décide de les fragiliser davantage et de compliquer encore plus leur accès aux soins. Aucun gouvernement n’avait osé aller aussi loin !

    L’instauration d’un délai de carence de 3 mois à partir de l’entrée sur le territoire français pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale (PUMa) vient d’être confirmée. Cette mesure va aggraver l’état de santé de ces personnes. Cela entraînerait également des prises en charge à un stade plus avancé de leur pathologie qui devra être traitée par les Urgences, déjà saturées.

    Par ailleurs mettre fin à l’accès aux soins des personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) aura pour conséquence de laisser de nombreuses personnes à la rue sans droits, aggravant leur précarisation.

    L’AME (Aide médicale d’Etat) est, elle aussi, dans le viseur du Gouvernement. Alors que ce système est déjà complexe et entraîne de nombreux retards de soins, les mesures annoncées vont venir renforcer ces entraves aux soins avec une complexification administrative et une mise sous pression supplémentaire, des PASS (Permanences d’accès aux soins de santé), des hôpitaux dont les Urgences, des CPAM, des travailleurs sociaux et des associations.

    Parmi ces mesures, l’introduction d’une obligation d’entente préalable pour certains soins couverts par l’AME (validation par un médecin du besoin de soins pour sa prise en charge effective) et la modification de la condition de résidence en condition de résidence irrégulière sont des reculs importants qui rajoutent des difficultés déjà réelles à la prise en charge médicale des personnes en situation irrégulière.

    En s’attaquant à ces systèmes, le Gouvernement va accroître le nombre de renoncements aux soins, déjà très importants chez ces personnes. Ces mesures vont impacter la santé de ces personnes vulnérables et vont reporter la charge du soin sur les hôpitaux en particulier les Urgences et les PASS, et alourdir les démarches administratives déjà compliquées.

    Cette complexité des démarches se traduirait notamment par l’obligation pour toute personne demandant l’AME de se présenter physiquement lors de l’enregistrement de leur dossier auprès des CPAM. Cette mesure va venir engorger les guichets de ces caisses, qui n’ont pas les moyens d’accueillir toutes les personnes.

    C’est pourquoi nos 10 associations demandent au Gouvernement de renoncer à son projet d’instauration d’un délai de carence pour l’accès aux soins des demandeurs d’asile et de mise en place de nouvelles entraves à l’ouverture des droits AME pour les étrangers en situation irrégulière. Nous appelons également les parlementaires à se mobiliser dès demain pour faire barrage à ce recul sans précédent pour l’accès aux soins de personnes vulnérables.

    https://www.lacimade.org/presse/la-mise-en-danger-de-la-sante-des-etrangers-pour-servir-une-politique-migr
    #migrations #asile #réfugiés #France #accès_aux_soins #vulnérabilité #délai_de_carence #sécurité_sociale #PUMa #AME #PASS #urgences #santé

    • Plan immigration : « On est choqué, c’est la 1ère fois qu’un gouvernement s’en prend à l’accès à la santé des demandeurs d’asile »

      Le gouvernement français a annoncé mercredi de nouvelles mesures censées repenser l’accueil des migrants en France. Parmi les objectifs avancés, celui de « reprendre le contrôle sur la politique migratoire » ou encore de lutter contre « les abus » dans le secteur de la santé, avec notamment l’instauration d’un délai de carence pour les demandeurs d’asile. Or, pour Médecins du Monde et la Cimade, en durcissant les conditions d’accès aux soins, le gouvernement se risque à une politique « dangereuse » qui cible des personnes « en grand besoin ».

      Le Premier ministre Edouard Philippe a égrené mercredi 6 novembre une vingtaine de mesures pour « améliorer (la) politique d’immigration, d’asile et d’intégration ». Outre la mise en place de quotas d’immigrés pour certains emplois, l’ouverture de nouveaux centres de rétention administrative ou la volonté de réduire le délai de l’instruction de l’asile, le gouvernement met l’accent sur « les dévoiements et les abus » en matière de soins et propose une série des réformes pour y remédier.

      Or, pour plusieurs associations comme Médecin du Monde, les mesures annoncées en terme d’accès à la santé des personnes étrangères en France « représentent des reculs sans précédent ». Dans un communiqué paru mercredi 6 novembre, dix organisations dénoncent en premier lieu l’instauration d’un délai de carence de trois mois pour l’accès à la protection universelle maladie (PUMa) des demandeurs d’asile. Jusqu’à présent, ces personnes pouvaient bénéficier d’une protection santé dès lors que leur demande d’asile était en cours d’examen.

      « On est choqué, on est outré : c’est la première fois qu’un gouvernement s’en prend à l’accès à la santé des demandeurs d’asile », s’alarme Carine Rolland, médecin généraliste et membre du conseil d’administration de l’association Médecins du Monde, jointe par InfoMigrants.

      « Il n’y a aucune logique médicale, de santé publique ou économique »

      « Ces personnes arrivent après un parcours très éprouvant, très difficile. C’est la Libye, c’est la Méditerranée. Et puis, c’est l’indignité de l’accueil en France, où plus d’un demandeur d’asile sur deux n’est pas logé en CADA et se retrouve dans des campements infâmes, sur des trottoirs : il faut imaginer ce quotidien. Ils sont épuisés physiquement et psychologiquement, ce sont des personnes en grand besoin », précise-t-elle. D’autant que, selon Carine Rolland, le délai est déjà long pour que les demandeurs d’asile aient accès aux soins : « Le temps qu’ils soient enregistrés à une plateforme, les SPADA, qu’on prenne leurs empreintes en préfecture, puis qu’ils reçoivent une attestation et qu’après ils voient un médecin, c’est déjà trois à six mois ! »

      Toujours dans leur communiqué, les associations rappellent que ces mesures ne feront que « reporter la charge du soin sur les hôpitaux en particulier les urgences et les PASS ». « Il n’y a aucune logique médicale, de santé publique ou économique car les personnes arriveront encore plus malades dans les hôpitaux et cela coûtera encore plus cher de les soigner. Si on considère que, sur notre territoire, des personnes ne doivent plus avoir accès aux soins, c’est très dangereux. La seule raison est politique, on instrumentalise le migrant, et on précarise encore plus ces personnes », ajoute Carine Rolland.

      Le Conseil national de l’Ordre des médecins a également publié un texte jeudi 7 novembre, indiquant que ce délai de carence « interroge sur le principe de solidarité qui est le fondement même de notre pays et de notre système de santé ». « Les médecins – qui ont fait le serment de protéger toutes les personnes, sans aucune discrimination, si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité – ont besoin d’explications. Seront-ils contraints, demain, de refuser de soigner cette population ? », poursuit le Conseil, qui se dit « préoccupé ».

      La période pendant laquelle une personne continue de bénéficier de la protection maladie après la perte du droit au séjour est elle réduite : les déboutés du droit d’asile verront leur accès à la PUMa passer de 12 mois actuellement à 6 mois. Pour les personnes faisant l’objet d’une OQTF, l’accès aux soins sera immédiatement interrompu.

      « Les personnes qui migrent ne le font pas pour des raisons médicales »

      Ces mesures gouvernementales s’appuient notamment sur un rapport des inspections générales des affaires sociales et des finances rendu public le 5 novembre. Il évoque, entre autres, la « croissance rapide du nombre des demandes d’asile [...] en provenance de pays sûrs, parmi lesquels l’Albanie et la Géorgie », qui pose « la question du dévoiement du dispositif ». En clair, certains demandeurs d’asile souhaiteraient « uniquement bénéficier de soins gratuits en France » - sans que l’ampleur du phénomène ne soit chiffrée dans le rapport.

      « C’est faux, les personnes qui migrent ne le font pas pour des raisons médicales, ou alors c’est à la marge. Ce n’est étayé par aucune donnée », s’agace Carine Rolland.

      « On fait payer à tous les demandeurs d’asile une faute, encore une fois même pas documentée, de quelques personnes », abonde Cyrille de Billy, secrétaire général de la Cimade, également joint par InfoMigrants. « En plus, avec cette notion de ’pays sûrs’, on fait tout pour dire que certaines personnes ne sont pas légitimes à demander l’asile ».

      #PLF2020 adopté par @AssembleeNat avec les amendements @gouvernementFR

      Des contrôles renforcés pour les bénéficiaires de l’AME

      S’il n’est pas question de supprimer l’Aide Médicale d’État (AME), le dispositif réservé aux sans-papiers régulièrement au cœur de controverses, elle fera toutefois l’objet de plus importants contrôles. Un délai de trois mois de résidence en France à partir de l’expiration du visa ou du titre de séjour sera requis avant l’obtention de l’AME. Il s’agit d’éviter que des personnes venues en France en tant que touristes puissent profiter du système de santé ensuite, c’est-à-dire faire du « tourisme médical ».

      La demande d’AME devra encore être présentée sur comparution physique du demandeur dans une Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), ou « par l’intermédiaire d’un hôpital ou d’une permanence d’accès aux soins de santé (PASS) ». Pour Cyrille de Billy, cela s’inscrit dans la même veine que les autres décisions : « on complique l’accès déjà difficile aux soins et va accroître encore plus le nombre de renoncements aux soins ». « On est à l’ère de la dématérialisation, il y a de moins en moins d’accueil public et là, on demande à des personnes d’aller physiquement déposer leur dossier : c’est discriminatoire », affirme de son côté Carine Rolland.

      Enfin, les soins considérés comme non-urgents devront être validés avant par la Sécurité sociale pour lutter contre les fraudes. Les prestations concernées sont, par exemple, la pose de prothèses, l’opération de la cataracte ou encore les soins de kinésithérapie. « On demande aux agents de la sécurité sociale d’être des acteurs du contrôle de la politique migratoire française, comme s’ils étaient une préfecture. Les CPAM ne sont pas des antennes du ministère de l’Intérieur ! », note encore Carine Rolland.

      Dans un communiqué publié le 7 novembre, la Cimade explique par ailleurs que ces décisions censées combattre la « fraude à l’aide médicale d’État » ne sont pas accompagnées des chiffres existants à ce sujet. En effet, en 2018, un rapport du Sénat avait souligné que seuls 38 cas de fraude avaient été détectés, sur plus de 300 000 bénéficiaires de l’AME, soit 0,01%.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/20692/plan-immigration-on-est-choque-c-est-la-1ere-fois-qu-un-gouvernement-s

  • Réfugiés en #Turquie : évaluation de l’utilisation des #fonds de l’#UE et de la coopération avec Ankara

    Les députés évalueront mercredi la situation des #réfugiés_syriens en Turquie et les résultats du #soutien_financier fourni par l’UE au gouvernement turc.

    Des représentants de la Commission européenne informeront les députés des commissions des libertés civiles, des affaires étrangères et du développement avant de participer à un débat. Ils se concentreront sur la facilité de l’UE en faveur des réfugiés en Turquie, mise en place en 2015 pour aider les autorités turques à venir en aide aux réfugiés sur leur territoire. Elle dispose d’un #budget total de six milliards d’euros à distribuer au plus tard en 2025.

    Sur les 5,6 millions de réfugiés syriens dans le monde, près de 3,7 millions seraient en Turquie, selon les données du HCR.

    #Accord_UE-Turquie et situation en Grèce

    Les députés de la commission des libertés civiles débattront également de la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie, l’accord conclu par les dirigeants européens avec le gouvernement turc en mars 2016 pour mettre un terme au flux de réfugiés en direction des îles grecques.

    Ils échangeront dans un premier temps avec #Michalis_Chrisochoidis, le ministre grec en charge de la protection des citoyens. Les conséquences de l’accord ainsi que la situation dans les #îles grecques feront ensuite l’objet d’une discussion avec des représentants de la Commission européenne, de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, du Bureau européen d’appui en matière d’asile et de Médecins sans frontières.

    DATE : mercredi 6 novembre, de 9h à 12h30

    LIEU : Parlement européen, Bruxelles, bâtiment Paul-Henri Spaak, salle 3C50

    https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20191104IPR65732/refugies-en-turquie-evaluation-de-l-utilisation-des-fonds-de-l-ue
    #réfugiés #asile #migrations #EU #accord_UE-Turquie #aide_financière #financement #catastrophe_humanitaire #crise_humanitaire #externalisation #hotspot

    –-------------

    Ici le lien vers la vidéo de la deuxième partie de la séance : https://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/committees/video?event=20191106-1000-COMMITTEE-LIBE

    Vous pouvez y voir l’intervention d’MSF sur le deal avec la Turquie et la situation en Grèce à la min 11:55.
    #suicide #santé_mentale #violences_sexuelles #santé #enfants #mineurs #enfance #surpopulation #toilettes #vulnérabilité #accès_aux_soins

    • Pour la #Cour_européenne_des_droits_de_l’Homme, tout va bien dans les hotspots grecs

      La Cour européenne des droits de l’Homme vient de rejeter pour l’essentiel la requête dont l’avaient saisie, le 16 juin 2016, 51 personnes de nationalités afghane, syrienne et palestinienne - parmi lesquelles de nombreux mineurs -, maintenues de force dans une situation de détresse extrême dans le hotspot de #Chios, en Grèce [1].

      Les 51 requérant.es, soutenu.es par nos associations*, avaient été identifié.es lors d’une mission d’observation du Gisti dans les hotspots grecs au mois de mai 2016 [2]. Privées de liberté et retenues dans l’île de Chios devenue, comme celles de #Lesbos, #Leros, #Samos et #Kos, une prison à ciel ouvert depuis la mise en œuvre de la #Déclaration_UE-Turquie du 20 mars 2016, les personnes concernées invoquaient la violation de plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme [3].

      Dans leur requête étaient abondamment et précisément documentés l’insuffisance et le caractère inadapté de la nourriture, les conditions matérielles parfois très dangereuses (tentes mal fixées, serpents, chaleur, promiscuité, etc.), les grandes difficultés d’accès aux soins, l’absence de prise en charge des personnes les plus vulnérables - femmes enceintes, enfants en bas âge, mineurs isolés -, aggravées par le contexte de privation de liberté qui caractérise la situation dans les hotspots, mais aussi l’arbitraire administratif, particulièrement anxiogène du fait de la menace permanente d’un renvoi vers la Turquie.

      La seule violation retenue par la Cour concerne l’impossibilité pour les requérant.es de former des recours effectifs contre les décisions ordonnant leur expulsion ou leur maintien en détention, du fait du manque d’informations accessibles sur le droit au recours et de l’absence, dans l’île de Chios, de tribunal susceptible de recevoir un tel recours.

      Pour le reste, il aura fallu plus de trois ans à la Cour européenne des droits de l’Homme pour juger que la plainte des 51 de Chios n’est pas fondée. Son argumentation se décline en plusieurs volets :

      s’agissant du traitement des personnes mineures, elle reprend à son compte les dénégations du gouvernement grec pour conclure qu’elle n’est « pas convaincue que les autorités n’ont pas fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour répondre à l’obligation de prise en charge et de protection » ;

      elle reconnaît qu’il a pu y avoir des problèmes liés à l’accès aux soins médicaux, à la mauvaise qualité de la nourriture et de l’eau et au manque d’informations sur les droits et d’assistance juridique, mais les relativise en rappelant que « l’arrivée massive de migrants avait créé pour les autorités grecques des difficultés de caractère organisationnel, logistique et structurel » et relève qu’en l’absence de détails individualisés (pour chaque requérant.e), elle « ne saurait conclure que les conditions de détention des requérants [y ayant séjourné] constituaient un traitement inhumain et dégradant » ;

      s’agissant de la surpopulation et de la promiscuité, elle n’en écarte pas la réalité – tout en relevant que les requérant.es n’ont « pas indiqué le nombre de mètres carrés dans les conteneurs » – mais pondère son appréciation des risques que cette situation entraîne en précisant que la durée de détention « stricte » n’a pas dépassé trente jours, délai dans lequel « le seuil de gravité requis pour que [cette détention] soit qualifiée de traitement inhumain ou dégradant n’avait pas été atteint ».

      *

      L’appréciation faite par la Cour de la situation de privation de liberté invoquée par les requérant.es est en effet au cœur de sa décision, puisqu’elle s’en sert pour relativiser toutes les violations des droits qu’elles et ils ont subies. C’est ainsi que, sans contester les très mauvaises conditions matérielles qui prévalaient au camp de Vial, elle (se) rassure en précisant qu’il s’agit d’« une structure semi-ouverte, ce qui permettait aux occupants de quitter le centre toute la journée et d’y revenir le soir ». De même, « à supposer qu’il y eut à un moment ou à un autre un problème de surpopulation » au camp de Souda, elle estime « ce camp a toujours été une structure ouverte, fait de nature à atténuer beaucoup les nuisances éventuelles liées à la surpopulation » [4].

      Autrement dit, peu importe, pour la Cour EDH, que des personnes soient contraintes de subir les conditions de vie infrahumaines des camps insalubres du hotspot de Chios, dès lors qu’elles peuvent en sortir. Et peu importe qu’une fois hors de ces camps, elles n’aient d’autre solution que d’y revenir, puisqu’elles n’y sont pas officiellement « détenues ». Qu’importe, en effet, puisque comme dans le reste de « l’archipel des camps » de la mer Égée [5], c’est toute l’île de Chios qu’elles n’ont pas le droit de quitter et qui est donc leur prison.

      En relayant, dans sa décision, l’habillage formel donné par les autorités grecques et l’Union européenne au mécanisme des hotspots, la Cour EDH prend la responsabilité d’abandonner les victimes et conforte l’hypocrisie d’une politique inhumaine qui enferme les exilé.es quand elle devrait les accueillir.

      Contexte

      Depuis trois ans, des dizaines de milliers de personnes sont confinées dans les cinq hotspots de la mer Égée par l’Union européenne, qui finance la Grèce afin qu’elle joue le rôle de garde-frontière de l’Europe.

      Dès leur création, des associations grecques et des ONG, mais aussi des instances européennes et internationales comme, le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR), le rapporteur spécial de l’ONU pour les droits de l’Homme des migrants, le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe, l’Agence de l’UE pour les droits fondamentaux, n’ont cessé d’alerter sur les nombreuses violations de droits qui sont commises dans les hotspots grecs : des conditions d’accueil marquées par la surpopulation, l’insécurité, l’insalubrité et le manque d’hygiène, des violences sexuelles, des atteintes répétées aux droits de l’enfant, le défaut de prise en compte des situations de vulnérabilité, un accès à l’information et aux droits entravé ou inexistant, le déni du droit d’asile. On ne compte plus les témoignages, rapports et enquêtes qui confirment la réalité et l’actualité des situations dramatiques engendrées par ces violations, dont la presse se fait périodiquement l’écho.

      http://www.migreurop.org/article2939.html?lang=fr
      #CEDH

  • Deadly typhoon forces Japan to face its vulnerability to increasingly powerful storms | Science | AAAS
    https://www.sciencemag.org/news/2019/10/deadly-typhoon-forces-japan-face-its-vulnerability-increasingly-powerful

    ... the levees built up over decades along virtually all of Japan’s major rivers may not provide protection from the increasingly powerful storms expected to accompany climate change.

    #vulnérabilité #Japon #typhons #digues #fleuves #inondations

  • Habiter en #camping. Trajectoires de membres des classes populaires dans le logement non ordinaire

    Au croisement de la sociologie des classes populaires et de la sociologie urbaine et du logement, cette thèse porte sur l’une des formes de logements non ordinaires qui a connu un développement massif en France dans les territoires ruraux et périurbains au cours de ces dernières années : le #camping_résidentiel. Combinant immersion ethnographique dans plusieurs campings de la région parisienne, entretiens, archives et statistiques, elle montre l’existence d’une véritable stratification interne à cet habitat, eu égard à l’hétérogénéité des situations résidentielles, des trajectoires, des ressources, des expériences et des styles de vie des habitants. Le camping résidentiel est de fait apparu comme remplissant trois grandes fonctions sociales segmentant la population qui le pratique : il peut représenter une alternative à la maison individuelle inaccessible, figurer un déclassement subjectif et objectif ou encore s’apparenter à une solution qui pallie la pénurie de logement abordable et évite le dénuement extrême de la rue. Inscrite dans une approche à la fois contextualiste et dispositionnaliste des manières d’habiter, la thèse rapporte ces trois fonctions du camping – qui constituent également trois styles de vie distincts – aux caractéristiques particulières de cette forme d’habitat non ordinaire mais aussi à des ressources, des trajectoires et des socialisations résidentielles différentes articulées à des dispositions populaires relativement homogènes. Elle identifie enfin les causes, les dynamiques et les conséquences des pratiques de délogement en documentant « de l’intérieur » un cas de fermeture de terrain de camping, exemple de concrétisation du risque associé au statut juridique de cet habitat.

    http://www.theses.fr/s83195
    #thèse #habitat #logement #Gaspard_Lion

  • L’accueil de réfugiés « réinstallés » dans les communes rurales de #Dordogne

    La campagne serait-elle le meilleur endroit pour accueillir les réfugiés les plus vulnérables ? Dans le cadre des « réinstallations » en France — par le #HCR — de réfugiés venus de pays moins sûrs, des communes rurales se sont portées volontaires pour les accueillir. Récit en Dordogne où la volonté des bénévoles et des élus tente de compenser les manquements de l’État dans l’accompagnement de ces personnes fragilisées par les violences de la guerre ou de leur histoire migratoire.

    Quand, à l’automne 2015, Pascal Bourdeau, maire d’une petite commune de Dordogne, entend l’appel de Bernard Cazeneuve aux édiles de France pour accueillir des réfugiés (« votre mobilisation est déterminante », leur écrit-il), il n’hésite pas une seconde. La France vient de s’engager à recevoir 22 000 réfugiés « relocalisés » depuis les hotspots de Grèce et d’Italie (dont elle n’accueillera finalement que 5 030 personnes). La photo d’Alan Kurdî, enfant syrien trouvé mort sur une plage, plane encore dans les esprits. La ville de Nontron, 3 500 habitants, ouvre donc ses portes à deux familles syriennes. Deux familles soudanaises et une autre centre-africaine les rejoindront deux ans plus tard. Elles sont arrivées dans le cadre d’un programme d’évacuation d’urgence de Libye vers le Niger sous mandat du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés, le HCR (voir notre article à ce sujet).

    « Je considère que c’est un devoir d’accueillir ces gens, déclare le maire devenu également vice-président du conseil départemental. Je suis issu d’une famille de résistants et #Nontron a accueilli des Lorrains et des Alsaciens juifs pendant la Deuxième Guerre mondiale. La Dordogne est une terre d’asile : accueillir ces cinq familles allait de soi ». En 2015, Pascal Bourdeau contacte donc le préfet et prépare l’arrivée de la première famille syrienne avec son conseil municipal. Les conditions sont réunies : les écoles sont mobilisées, des navettes mises en place vers Périgueux et Angoulême (pas Limoges, l’autre grande ville de la zone). Plusieurs associations se disent prêtes à accompagner ces nouveaux venus que la guerre et la vie dans les camps a « un peu cabossés physiquement et mentalement », constate le maire de Nontron.

    Ces réfugiés ont bénéficié du programme de réinstallation du HCR, qui existe depuis longtemps et indépendamment de l’épisode des hotspots de la crise de l’accueil en Europe. La France n’avait jusqu’alors pas participé à ce programme qui permet de réinstaller dans des pays sûrs des réfugiés présents dans les camps de l’organisation humanitaire. C’est le cas au Liban, en Turquie, en Guinée, au Tchad ou encore au Niger. Cette réinstallation s’exerce selon le critère humanitaire de la plus grande vulnérabilité.

    En France, l’accueil des réfugiés passe par les territoires

    L’État français, qui pour la première fois a accepté de participer à un programme de réinstallation, délègue l’accueil de ces familles et personnes réfugiées à des associations nationales ou locales. En octobre 2017, la France annonçait l’accueil de 10 000 réfugiés d’ici octobre 2019, dont 3 000 venant du Tchad et du Niger, dans le cadre des programmes de réinstallation de migrants. Ce chiffre n’est pas encore atteint 1, mais la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (#Dihal) a mandaté pas moins de 24 opérateurs pour accompagner ces réfugiés particulièrement vulnérables sur l’ensemble du territoire.

    À Périgueux, en Dordogne, l’association Aurore s’est occupée des Syriens, tandis que France terre d’asile (FTdA) a pris en charge les Subsahariens évacués de #Libye via le #Niger. Accueillis dans un premier temps dans la #Cité_de_Clairvivre, un important établissement public médico-social à #Salagnac, ils ont été relogés ensuite dans les communes du département qui se portaient volontaires.

    Pour Claire Courtecuisse, historienne du droit à l’Université Grenoble-Alpes, la volonté politique d’installer les migrants à la campagne remonte à la fin du XIXe siècle, quand se consolide l’idée d’une communauté nationale soucieuse d’identifier les étrangers sans les mêler au reste de la population. « On pense alors que le migrant étranger s’installera de façon durable dans des campagnes, vidées par les Français, grâce aux valeurs attachées à la terre, gage de stabilité et d’ancrage ». Les forts besoins en main-d’œuvre, notamment saisonnière, permettent au secteur agricole de déroger aux lois qui protègent la main-d’œuvre nationale, comme celle du 10 août 1932 qui ne s’appliquera pas au secteur primaire.

    Sur les naturalisations, là encore, les zones rurales font exception. À la Libération, instruction est donnée par le général de Gaulle à son ministre de la Justice de « limiter strictement les naturalisations dans les villes, notamment à Paris, Marseille, Lyon, où l’afflux des étrangers n’est pas désirable », quitte à les favoriser en milieu rural. L’idée d’une répartition équitable des étrangers accueillis sur le territoire français a ressurgi avec la loi Asile et Immigration du 10 septembre 2018, qui confie à chaque préfet de région un #schéma_régional_d'accueil_des_demandeurs_d’asile_et_des_réfugiés (#SRADAR) en lien avec le schéma national.

    « Avec la politique de #répartition_territoriale, la question de l’accueil par les petites villes et les villages se pose de plus en plus », affirmait Matthieu Tardis, chercheur à l’Ifri, devant les maires de France invités à l’atelier de la Dihal sur le « Relogement des réfugiés : un enjeu pour la cohésion des territoires ». Selon le chercheur, les #territoires_ruraux sont une « terre d’asile (...), le citoyen [étant] l’accélérateur de l’intégration des réfugiés. À la fois parce qu’il les aide à s’approprier la langue, et parce qu’il peut être facteur d’insertion professionnelle ».

    Avec sa « Stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des personnes réfugiées », lancée en juin 2018, l’État en appelle — à nouveau — aux maires pour reloger durablement les réinstallés, réfugiés ou demandeurs d’asile présents dans les #Cada (Centres d’Accueil des demandeurs d’asile) ou #CAO (Centres d’accueil et d’orientation).

    Les premiers CAO, ouverts à la hâte à l’automne 2015 pour « mettre à l’abri » les occupants de la lande de Calais (appelée « la jungle ») et de la place Stalingrad à Paris, n’ont pas toujours été bien accueillis par les populations, se souvient Olivier Clochard, directeur de Migrinter. Installé à Poitiers, ce laboratoire héberge le programme de recherche « Campagnes françaises dans la dynamique des migrations internationales ». Camigri réunit une dizaine de géographes sur trois terrains en Aquitaine (Périgord vert, Vienne et Pyrénées ariégeoises) et s’intéresse à l’installation de nouveaux habitants dans les campagnes, qu’ils soient réfugiés, demandeurs d’asile, néo-ruraux ou agriculteurs. Pendant 5 ans (2016-2021), les chercheurs observeront les changements que ces arrivées provoquent en termes démographiques, économiques et politiques dans ces lieux peu peuplés.

    « La mise en place de dispositifs établis sans concertation inquiète les acteurs, explique Olivier Clochard, on doit entendre ces mécontentements, voire comprendre les raisons qui conduisent les personnes à ces réticences. » Le chercheur retient aussi l’expérience positive des tables rondes menées dans les communes rurales des #Deux-Sèvres : « Ces rencontres permettent de saisir une multitude d’initiatives. Écoutant les protagonistes, effectuant des enquêtes (...), j’observe que les politiques migratoires ne se font plus uniquement dans les ministères ou les préfectures aujourd’hui ; elles se construisent également dans les campagnes avec ces diverses mobilisations. »

    Le rôle important des #bénévoles

    Les bénévoles jouent un rôle central dans l’accueil des réfugiés en zone rurale. À Nontron, Brigitte, l’ancienne directrice d’école, était à la retraite l’année de l’arrivée de la première famille syrienne. « Je suis entrée en lien avec l’association prestataire. On devait rencontrer la famille ensemble, mais la personne de l’association m’a fait faux bond ; alors, je me suis débrouillée, et c’est ce que je fais depuis ! » Brigitte met en place un accompagnement scolaire. Avec les nouvelles arrivées, elle mobilise son frère, Christophe, également à la retraite, puis la femme de Christophe, Marie-Noëlle, retraitée du conseil départemental, qui garde les petits quand les parents suivent des cours de français deux fois par semaine.

    Ces réfugiés particulièrement vulnérables ont besoin de soins médicaux. Les rendez-vous se multiplient, particulièrement pour la famille soudanaise arrivée avec une petite fille handicapée qui demande beaucoup de soins et de déplacements. « J’ai fini par lancer un appel par le Collectif de transition citoyenne en Périgord vert (Gco) qui fonctionne par email, raconte Brigitte. Nous sommes aujourd’hui une trentaine de bénévoles, dont quinze très actifs, et ça marche plutôt pas mal. »

    L’installation de ces familles nombreuses bénéficie aussi aux communes. « Nos cinq familles de réfugiés nous ont apporté 20 enfants et ont sauvé nos écoles », se réjouit Erwan Carabin, l’adjoint au maire de Nontron. « Les plus jeunes ont appris le français en un temps éclair. Pour les adultes, c’est plus compliqué. » Pour raconter son histoire, Issam 2 et sa femme, des Syriens arrivés en 2018 d’un camp du HCR au Liban, demandent à leur fils Mansour, 16 ans, de traduire leurs propos.

    Issam a reçu un éclat d’obus au pied et attend la reconnaissance de son handicap par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour pouvoir trouver un travail adapté. Il ne peut pas se déplacer à Périgueux pour suivre les cours de français langue étrangère proposés par le Greta. L’association mandatée localement par l’État pour la prise en charge des « réinstallés » a achevé son mandat après un an pour des raisons budgétaires (c’est la norme). Les cours, et tout le reste, se sont arrêtés du jour au lendemain. « Ils devaient aller deux fois par semaine à Périgueux, explique Brigitte, c’était impossible pour lui, alors nous avons mis en place un cours localement, d’abord financé par une association périgourdine puis, quand ça s’est arrêté, grâce à une bénévole... jusqu’à ce qu’elle trouve du travail ! » Aujourd’hui, il n’y a plus d’enseignement du français pour les réfugiés à Nontron.

    La maîtrise du français est pourtant une des priorités des dispositifs mis en place par les associations prestataires de l’État. France terre d’asile finance également 200 heures de cours de français pendant sa prise en charge. Lorsque le mandat prend fin pour des raisons budgétaires, les communes doivent prendre le relais. Ce n’est pas toujours possible dans une petite ville comme Nontron.

    Dans son HLM, bercé par le chant des canaris en cage, Issam sort son téléphone pour lancer l’application qui lui permet de communiquer en français grâce à une traduction immédiate à l’écrit et à l’oral. Le résultat est plutôt satisfaisant, mais ne convient pas à toutes les situations. Pendant les rendez-vous médicaux, les réfugiés de Nontron peuvent appeler une association d’interprètes à Paris, à laquelle la mairie souscrit par tranches de 15 minutes. « On a bien un habitant qui parle arabe et accepte de venir quand on l’appelle, explique Erwan Carabin, mais on ne peut pas le solliciter tout le temps. Il faut aussi savoir ménager nos bénévoles ! »

    « On ne peut pas s’habituer
    à une souffrance, physique
    ou mentale comme ça,
    surtout quand on ne peut rien faire
    pour la soulager. »

    Marie-Noëlle, bénévole

    Entre les cours de soutien scolaire, deux fois par semaine, et l’accompagnement aux rendez-vous médicaux ou administratifs dans les grandes villes avoisinantes, Brigitte trouve le temps de monter le dossier MDPH de la petite Soudanaise de 8 ans, lourdement handicapée, afin qu’elle soit scolarisée avec des horaires aménagés. Elle a aussi repris le dossier d’Issam, ouvert par l’association prestataire qui a dû renoncer à accompagner cette famille depuis que sa salariée est en congé de longue durée. Les bénévoles ne reçoivent aucune formation et apprennent « sur le tas ». En mai dernier, Brigitte craque ; elle doit s’arrêter quelque temps. « L’histoire de ces gens est douloureuse, explique Marie-Noëlle, sa belle-sœur. Lorsque nous les accompagnons aux rendez-vous médicaux, nous entrons dans leur intimité. On ne peut pas s’habituer à une souffrance, physique ou mentale comme ça, surtout quand on ne peut rien faire pour la soulager. »

    La décision de l’État de placer ces réfugiés particulièrement vulnérables dans des zones qui souffrent de désertification médicale surprend. « Nous avons eu un problème à propos d’une famille qui avait une urgence, se souvient Pascal Bourdeau. Un médecin de Nontron a refusé de les prendre, même entre deux rendez-vous, alors qu’ils ne pouvaient pas se déplacer. Nous avons réglé le problème grâce aux bénévoles et je n’ai pas voulu polémiquer avec lui. La précarité de la médecine en milieu rural est une réalité et sa présence est une aubaine pour l’ensemble de notre communauté. »

    « On a des gens en difficulté dans notre propre population, ajoute Erwan Carabin, on ne peut pas créer de fossé entre les migrants et les autres. Il faut que l’action de la mairie soit pareille pour tous. »
    Les limites de l’installation en milieu rural

    La Dihal a évalué les relogements pour la première fois en avril 2018 à l’échelle des villes et villages de moins de 5 000 habitants. Ils sont opérés depuis 2015 pour « soulager l’effort de certains territoires par la mobilisation de logements vacants dans des territoires moins tendus ». 6 % des relogements de familles ou d’individus réfugiés ont eu lieu dans ces communes.

    Dans son évaluation, le Pôle Migrants de la Dihal fait plusieurs recommandations : ne pas envoyer à la campagne « les personnes nécessitant un suivi médical régulier ou présentant des fragilités psychologiques » ; s’assurer du consentement des réfugiés pour une installation en milieu rural ; vérifier qu’ils ont les moyens de communiquer et se déplacer par eux-mêmes pour prendre rapidement un emploi dans les filières qui recrutent. Et la Dihal de conclure à la nécessité d’un suivi régulier pour « assurer les besoins à court terme des réfugiés relogés dans les territoires ruraux ». Cependant, une fois relogés, les réfugiés ont d’autres besoins, notamment l’aide à l’emploi qui n’est pas prévue dans la mission des associations prestataires.

    L’assistante sociale du département, qui prend le relais quand l’accompagnement spécifique d’un an arrive à son terme, peut intervenir comme elle le fait pour tout autre public « fragile ». En Dordogne, il y a besoin de main-d’œuvre, notamment dans l’agriculture. Les deux pères soudanais de Nontron qui souhaitaient travailler se sont vus proposer un travail à 40 kilomètres. Faute de voiture, ils ont dû décliner.

    « Que faire sans capacité à être mobile
    et tant que les gens ne maîtrisent pas la langue ? »

    Pascal Bourdeau, maire de Nontron en Dordogne

    « On a besoin de gens pour ramasser les pommes, confirme Pascal Bourdeau, et l’économie de Nontron est florissante, notamment dans le luxe avec l’usine Hermès et le sellier CWD de l’équipe de France d’équitation. Certaines entreprises me disent qu’elles manquent de bras, mais que faire sans capacité à être mobile et tant que les gens ne maîtrisent pas la langue ? » Les réfugiés vivent pour l’instant du RSA, des aides de la Caf et de la solidarité du voisinage. « On ne peut pas dire que rien n’a été fait par l’État, reconnaît le maire de Nontron. Un comité de pilotage a été mis en place pendant un an et demi par la préfecture avec les associations prestataires et les assistantes sociales du département, mais le dispositif spécifique s’éteint parfois trop tôt. Il faudrait pouvoir le prolonger pour des cas difficiles. »

    L’intervenante sociale qui suit Aman, un jeune Érythréen désormais installé dans la banlieue de Périgueux (après plusieurs mois à la Cité de Clairvivre), sait qu’il aurait besoin d’être accompagné plus longtemps. Il attend toujours le début d’une formation d’électricien mais, comme les autres réfugiés suivis par les associations prestataires, sa maîtrise du français est très faible, insuffisante pour qu’il soit autonome après un an de prise en charge.

    « Tout cet accompagnement n’est pas assez structuré pour permettre aux réfugiés de s’intégrer », s’emporte Liliane Gonthier, maire de Boulazac, dont la commune a aussi dû accueillir des demandeurs d’asile dans un hôtel proche de la mairie. « Si on veut être une terre d’accueil, il faut une volonté politique. Quand on voit les demandeurs d’asile entassés dans le Formule 1, sans cuisine ou même frigo, ce n’est pas un accueil digne. On sait que, dans certaines communes, les migrants sont repartis vers les grandes villes, peut-être vers la jungle de Calais. Ce n’est pas une politique aboutie et ça manque d’humanité ! » « J’aurais pu continuer à accueillir des personnes », se désole Pascal Bourdeau qui ne souhaite pas recevoir plus de 5 familles dans sa commune, pourtant convaincu que « l’intégration est plus facile dans les campagnes et que les mélanges sont une richesse ». Mais il n’y a aucune coordination entre les différents acteurs institutionnels et peu ou pas de suivi. « Quand on arrive au bout du dispositif prévu par les associations prestataires, on nous laisse tomber ! »

    Certaines familles désirent déjà rejoindre les grandes villes où elles ont des proches. Si Issam, enfant de paysans en Syrie, a choisi la campagne quand le HCR au Liban lui a demandé de choisir, Aman, évacué de Libye via un camp du HCR au Niger, ne savait pas où il arriverait en France quand l’intervenante sociale de FTdA l’a accueilli à Bordeaux.

    « Les territoires ruraux peuvent être des laboratoires de dispositifs innovants en matière d’accueil. »

    Olivier Clochard, directeur de Migrinter

    Comment relever les défis d’une installation dans des petites communes, volontaires mais impuissantes à retenir ces familles et surtout ces hommes en âge de travailler ?

    « Si les lois sont faites principalement par des sédentaires, et des sédentaires qui ne connaissent pas toujours les spécificités de ces territoires ruraux, regrette Olivier Clochard, il me semble important de s’intéresser aux questions politiques relatives à la circulation, voire à l’accueil des personnes dans ces communes rurales — quel que soit le niveau : institutionnel, associatif voire informel — car dans certains cas, elles peuvent être vues à bien des égards comme des laboratoires de dispositifs innovants, rompant avec cette petite musique lancinante des discours présentant généralement l’immigration comme un problème... »

    http://icmigrations.fr/2019/08/30/defacto-11
    #réinstallation #asile #migrations #réfugiés #France #rural #vulnérabilité #campagne
    ping @karine4

  • Le Niger, #nouvelle frontière de l’Europe et #laboratoire de l’asile

    Les politiques migratoires européennes, toujours plus restrictives, se tournent vers le Sahel, et notamment vers le Niger – espace de transit entre le nord et le sud du Sahara. Devenu « frontière » de l’Europe, environné par des pays en conflit, le Niger accueille un nombre important de réfugiés sur son sol et renvoie ceux qui n’ont pas le droit à cette protection. Il ne le fait pas seul. La présence de l’Union européenne et des organisations internationales est visible dans le pays ; des opérations militaires y sont menées par des armées étrangères, notamment pour lutter contre la pression terroriste à ses frontières... au risque de brouiller les cartes entre enjeux sécuritaires et enjeux humanitaires.

    On confond souvent son nom avec celui de son voisin anglophone, le Nigéria, et peu de gens savent le placer sur une carte. Pourtant, le Niger est un des grands pays du Sahel, cette bande désertique qui court de l’Atlantique à la mer Rouge, et l’un des rares pays stables d’Afrique de l’Ouest qui offrent encore une possibilité de transit vers la Libye et la Méditerranée. Environné par des pays en conflit ou touchés par le terrorisme de Boko Haram et d’autres groupes, le Niger accueille les populations qui fuient le Mali et la région du lac Tchad et celles évacuées de Libye.

    « Dans ce contexte d’instabilité régionale et de contrôle accru des déplacements, la distinction entre l’approche sécuritaire et l’approche humanitaire s’est brouillée », explique la chercheuse Florence Boyer, fellow de l’Institut Convergences Migrations, actuellement accueillie au Niger à l’Université Abdou Moumouni de Niamey. Géographe et anthropologue (affiliée à l’Urmis au sein de l’IRD, l’Institut de recherche pour le Développement), elle connaît bien le Niger, où elle se rend régulièrement depuis vingt ans pour étudier les migrations internes et externes des Nigériens vers l’Algérie ou la Libye voisines, au nord, et les pays du Golfe de Guinée, au sud et à l’ouest. Sa recherche porte actuellement sur le rôle que le Niger a accepté d’endosser dans la gestion des migrations depuis 2014, à la demande de plusieurs membres de l’Union européenne (UE) pris dans la crise de l’accueil des migrants.
    De la libre circulation au contrôle des frontières

    « Jusqu’à 2015, le Niger est resté cet espace traversé par des milliers d’Africains de l’Ouest et de Nigériens remontant vers la Libye sans qu’il y ait aucune entrave à la circulation ou presque », raconte la chercheuse. La plupart venaient y travailler. Peu tentaient la traversée vers l’Europe, mais dès le début des années 2000, l’UE, Italie en tête, cherche à freiner ce mouvement en négociant avec Kadhafi, déplaçant ainsi la frontière de l’Europe de l’autre côté de la Méditerranée. La chute du dictateur libyen, dans le contexte des révolutions arabes de 2011, bouleverse la donne. Déchirée par une guerre civile, la Libye peine à retenir les migrants qui cherchent une issue vers l’Europe. Par sa position géographique et sa relative stabilité, le Niger s’impose progressivement comme un partenaire de la politique migratoire de l’UE.

    « Le Niger est la nouvelle frontière de l’Italie. »

    Marco Prencipe, ambassadeur d’Italie à Niamey

    Le rôle croissant du Niger dans la gestion des flux migratoires de l’Afrique vers l’Europe a modifié les parcours des migrants, notamment pour ceux qui passent par Agadez, dernière ville du nord avant la traversée du Sahara. Membre du Groupe d’études et de recherches Migrations internationales, Espaces, Sociétés (Germes) à Niamey, Florence Boyer observe ces mouvements et constate la présence grandissante dans la capitale nigérienne du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR) et de l’Organisation internationale des migrations (OIM) chargée, entre autres missions, d’assister les retours de migrants dans leur pays.

    https://www.youtube.com/watch?v=dlIwqYKrw7c

    « L’île de Lampedusa se trouve aussi loin du Nord de l’Italie que de la frontière nigérienne, note Marco Prencipe, l’ambassadeur d’Italie à Niamey, le Niger est la nouvelle frontière de l’Italie. » Une affirmation reprise par plusieurs fonctionnaires de la délégation de l’UE au Niger rencontrés par Florence Boyer et Pascaline Chappart. La chercheuse, sur le terrain à Niamey, effectue une étude comparée sur des mécanismes d’externalisation de la frontière au Niger et au Mexique. « Depuis plusieurs années, la politique extérieure des migrations de l’UE vise à délocaliser les contrôles et à les placer de plus en plus au sud du territoire européen, explique la postdoctorante à l’IRD, le mécanisme est complexe : les enjeux pour l’Europe sont à la fois communautaires et nationaux, chaque État membre ayant sa propre politique ».

    En novembre 2015, lors du sommet euro-africain de La Valette sur la migration, les autorités européennes lancent le Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique « en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique ». Doté à ce jour de 4,2 milliards d’euros, le FFUA finance plusieurs types de projets, associant le développement à la sécurité, la gestion des migrations à la protection humanitaire.

    Le président nigérien considère que son pays, un des plus pauvres de la planète, occupe une position privilégiée pour contrôler les migrations dans la région. Le Niger est désormais le premier bénéficiaire du Fonds fiduciaire, devant des pays de départ comme la Somalie, le Nigéria et surtout l’Érythrée d’où vient le plus grand nombre de demandeurs d’asile en Europe.

    « Le Niger s’y retrouve dans ce mélange des genres entre lutte contre le terrorisme et lutte contre l’immigration “irrégulière”. »

    Florence Boyer, géographe et anthropologue

    Pour l’anthropologue Julien Brachet, « le Niger est peu à peu devenu un pays cobaye des politiques anti-migrations de l’Union européenne, (...) les moyens financiers et matériels pour lutter contre l’immigration irrégulière étant décuplés ». Ainsi, la mission européenne EUCAP Sahel Niger a ouvert une antenne permanente à Agadez en 2016 dans le but d’« assister les autorités nigériennes locales et nationales, ainsi que les forces de sécurité, dans le développement de politiques, de techniques et de procédures permettant d’améliorer le contrôle et la lutte contre les migrations irrégulières ».

    « Tout cela ne serait pas possible sans l’aval du Niger, qui est aussi à la table des négociations, rappelle Florence Boyer. Il ne faut pas oublier qu’il doit faire face à la pression de Boko Haram et d’autres groupes terroristes à ses frontières. Il a donc intérêt à se doter d’instruments et de personnels mieux formés. Le Niger s’y retrouve dans ce mélange des genres entre la lutte contre le terrorisme et la lutte contre l’immigration "irrégulière". »

    Peu avant le sommet de La Valette en 2015, le Niger promulgue la loi n°2015-36 sur « le trafic illicite de migrants ». Elle pénalise l’hébergement et le transport des migrants ayant l’intention de franchir illégalement la frontière. Ceux que l’on qualifiait jusque-là de « chauffeurs » ou de « transporteurs » au volant de « voitures taliban » (des 4x4 pick-up transportant entre 20 et 30 personnes) deviennent des « passeurs ». Une centaine d’arrestations et de saisies de véhicules mettent fin à ce qui était de longue date une source légale de revenus au nord du Niger. « Le but reste de bloquer la route qui mène vers la Libye, explique Pascaline Chappart. L’appui qu’apportent l’UE et certains pays européens en coopérant avec la police, les douanes et la justice nigérienne, particulièrement en les formant et les équipant, a pour but de rendre l’État présent sur l’ensemble de son territoire. »

    Des voix s’élèvent contre ces contrôles installés aux frontières du Niger sous la pression de l’Europe. Pour Hamidou Nabara de l’ONG nigérienne JMED (Jeunesse-Enfance-Migration-Développement), qui lutte contre la pauvreté pour retenir les jeunes désireux de quitter le pays, ces dispositifs violent le principe de la liberté de circulation adopté par les pays d’Afrique de l’Ouest dans le cadre de la Cedeao. « La situation des migrants s’est détériorée, dénonce-t-il, car si la migration s’est tarie, elle continue sous des voies différentes et plus dangereuses ». La traversée du Sahara est plus périlleuse que jamais, confirme Florence Boyer : « Le nombre de routes s’est multiplié loin des contrôles, mais aussi des points d’eau et des secours. À ce jour, nous ne disposons pas d’estimations solides sur le nombre de morts dans le désert, contrairement à ce qui se passe en Méditerranée ».

    Partenaire de la politique migratoire de l’Union européenne, le Niger a également développé une politique de l’asile. Il accepte de recevoir des populations en fuite, expulsées ou évacuées des pays voisins : les expulsés d’Algérie recueillis à la frontière, les rapatriés nigériens dont l’État prend en charge le retour de Libye, les réfugiés en lien avec les conflits de la zone, notamment au Mali et dans la région du lac Tchad, et enfin les personnes évacuées de Libye par le HCR. Le Niger octroie le statut de réfugié à ceux installés sur son sol qui y ont droit. Certains, particulièrement vulnérables selon le HCR, pourront être réinstallés en Europe ou en Amérique du Nord dans des pays volontaires.
    Une plateforme pour la « réinstallation »
    en Europe et en Amérique

    Cette procédure de réinstallation à partir du Niger n’a rien d’exceptionnel. Les Syriens réfugiés au Liban, par exemple, bénéficient aussi de l’action du HCR qui les sélectionne pour déposer une demande d’asile dans un pays dit « sûr ». La particularité du Niger est de servir de plateforme pour la réinstallation de personnes évacuées de Libye. « Le Niger est devenu une sorte de laboratoire de l’asile, raconte Florence Boyer, notamment par la mise en place de l’Emergency Transit Mechanism (ETM). »

    L’ETM, proposé par le HCR, est lancé en août 2017 à Paris par l’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie — côté UE — et le Niger, le Tchad et la Libye — côté africain. Ils publient une déclaration conjointe sur les « missions de protection en vue de la réinstallation de réfugiés en Europe ». Ce dispositif se présente comme le pendant humanitaire de la politique de lutte contre « les réseaux d’immigration économique irrégulière » et les « retours volontaires » des migrants irréguliers dans leur pays effectués par l’OIM. Le processus s’accélère en novembre de la même année, suite à un reportage de CNN sur des cas d’esclavagisme de migrants en Libye. Fin 2017, 3 800 places sont promises par les pays occidentaux qui participent, à des degrés divers, à ce programme d’urgence. Le HCR annonce 6 606 places aujourd’hui, proposées par 14 pays européens et américains1.

    Trois catégories de personnes peuvent bénéficier de la réinstallation grâce à ce programme : évacués d’urgence depuis la Libye, demandeurs d’asile au sein d’un flux dit « mixte » mêlant migrants et réfugiés et personnes fuyant les conflits du Mali ou du Nigéria. Seule une minorité aura la possibilité d’être réinstallée depuis le Niger vers un pays occidental. Le profiling (selon le vocabulaire du HCR) de ceux qui pourront bénéficier de cette protection s’effectue dès les camps de détention libyens. Il consiste à repérer les plus vulnérables qui pourront prétendre au statut de réfugié et à la réinstallation.

    Une fois évacuées de Libye, ces personnes bénéficient d’une procédure accélérée pour l’obtention du statut de réfugié au Niger. Elles ne posent pas de problème au HCR, qui juge leur récit limpide. La Commission nationale d’éligibilité au statut des réfugiés (CNE), qui est l’administration de l’asile au Niger, accepte de valider la sélection de l’organisation onusienne. Les réfugiés sont pris en charge dans le camp du HCR à Hamdallaye, construit récemment à une vingtaine de kilomètres de la capitale nigérienne, le temps que le HCR prépare la demande de réinstallation dans un pays occidental, multipliant les entretiens avec les réfugiés concernés. Certains pays, comme le Canada ou la Suède, ne mandatent pas leurs services sur place, déléguant au HCR la sélection. D’autres, comme la France, envoient leurs agents pour un nouvel entretien (voir ce reportage sur la visite de l’Ofpra à Niamey fin 2018).

    Parmi les évacués de Libye, moins des deux tiers sont éligibles à une réinstallation dans un pays dit « sûr ».

    Depuis deux ans, près de 4 000 personnes ont été évacuées de Libye dans le but d’être réinstallées, selon le HCR (5 300 autres ont été prises en charge par l’OIM et « retournées » dans leur pays). Un millier ont été évacuées directement vers l’Europe et le Canada et près de 3 000 vers le Niger. C’est peu par rapport aux 50 800 réfugiés et demandeurs d’asile enregistrés auprès de l’organisation onusienne en Libye au 12 août 2019. Et très peu sur l’ensemble des 663 400 migrants qui s’y trouvent selon l’OIM. La guerre civile qui déchire le pays rend la situation encore plus urgente.

    Parmi les personnes évacuées de Libye vers le Niger, moins des deux tiers sont éligibles à une réinstallation dans un pays volontaire, selon le HCR. À ce jour, moins de la moitié ont été effectivement réinstallés, notamment en France (voir notre article sur l’accueil de réfugiés dans les communes rurales françaises).

    Malgré la publicité faite autour du programme de réinstallation, le HCR déplore la lenteur du processus pour répondre à cette situation d’urgence. « Le problème est que les pays de réinstallation n’offrent pas de places assez vite, regrette Fatou Ndiaye, en charge du programme ETM au Niger, alors que notre pays hôte a négocié un maximum de 1 500 évacués sur son sol au même moment. » Le programme coordonné du Niger ne fait pas exception : le HCR rappelait en février 2019 que, sur les 19,9 millions de réfugiés relevant de sa compétence à travers le monde, moins d’1 % sont réinstallés dans un pays sûr.

    Le dispositif ETM, que le HCR du Niger qualifie de « couloir de l’espoir », concerne seulement ceux qui se trouvent dans un camp accessible par l’organisation en Libye (l’un d’eux a été bombardé en juillet dernier) et uniquement sept nationalités considérées par les autorités libyennes (qui n’ont pas signé la convention de Genève) comme pouvant relever du droit d’asile (Éthiopiens Oromo, Érythréens, Iraquiens, Somaliens, Syriens, Palestiniens et Soudanais du Darfour).

    « Si les portes étaient ouvertes dès les pays d’origine, les gens ne paieraient pas des sommes astronomiques pour traverser des routes dangereuses. »

    Pascaline Chappart, socio-anthropologue

    En décembre 2018, des Soudanais manifestaient devant les bureaux d’ETM à Niamey pour dénoncer « un traitement discriminatoire (...) par rapport aux Éthiopiens et Somaliens » favorisés, selon eux, par le programme. La représentante du HCR au Niger a répondu à une radio locale que « la plupart de ces Soudanais [venaient] du Tchad où ils ont déjà été reconnus comme réfugiés et que, techniquement, c’est le Tchad qui les protège et fait la réinstallation ». C’est effectivement la règle en matière de droit humanitaire mais, remarque Florence Boyer, « comment demander à des réfugiés qui ont quitté les camps tchadiens, pour beaucoup en raison de l’insécurité, d’y retourner sans avoir aucune garantie ? ».

    La position de la France

    La question du respect des règles en matière de droit d’asile se pose pour les personnes qui bénéficient du programme d’urgence. En France, par exemple, pas de recours possible auprès de l’Ofpra en cas de refus du statut de réfugié. Pour Pascaline Chappart, qui achève deux ans d’enquêtes au Niger et au Mexique, il y a là une part d’hypocrisie : « Si les portes étaient ouvertes dès les pays d’origine, les gens ne paieraient pas des sommes astronomiques pour traverser des routes dangereuses par la mer ou le désert ». « Il est quasiment impossible dans le pays de départ de se présenter aux consulats des pays “sûrs” pour une demande d’asile », renchérit Florence Boyer. Elle donne l’exemple de Centre-Africains qui ont échappé aux combats dans leur pays, puis à la traite et aux violences au Nigéria, en Algérie puis en Libye, avant de redescendre au Niger : « Ils auraient dû avoir la possibilité de déposer une demande d’asile dès Bangui ! Le cadre législatif les y autorise. »

    En ce matin brûlant d’avril, dans le camp du HCR à Hamdallaye, Mebratu2, un jeune Érythréen de 26 ans, affiche un large sourire. À l’ombre de la tente qu’il partage et a décorée avec d’autres jeunes de son pays, il annonce qu’il s’envolera le 9 mai pour Paris. Comme tant d’autres, il a fui le service militaire à vie imposé par la dictature du président Issayas Afeworki. Mebratu était convaincu que l’Europe lui offrirait la liberté, mais il a dû croupir deux ans dans les prisons libyennes. S’il ne connaît pas sa destination finale en France, il sait d’où il vient : « Je ne pensais pas que je serais vivant aujourd’hui. En Libye, on pouvait mourir pour une plaisanterie. Merci la France. »

    Mebratu a pris un vol pour Paris en mai dernier, financé par l’Union européenne et opéré par l’#OIM. En France, la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) confie la prise en charge de ces réinstallés à 24 opérateurs, associations nationales ou locales, pendant un an. Plusieurs départements et localités françaises ont accepté d’accueillir ces réfugiés particulièrement vulnérables après des années d’errance et de violences.

    Pour le deuxième article de notre numéro spécial de rentrée, nous nous rendons en Dordogne dans des communes rurales qui accueillent ces « réinstallés » arrivés via le Niger.

    http://icmigrations.fr/2019/08/30/defacto-10
    #externalisation #asile #migrations #réfugiés #frontières #Europe #UE #EU #sécuritaire #humanitaire #approche_sécuritaire #approche_humanitaire #libre_circulation #fermeture_des_frontières #printemps_arabe #Kadhafi #Libye #Agadez #parcours_migratoires #routes_migratoires #HCR #OIM #IOM #retour_au_pays #renvois #expulsions #Fonds_fiduciaire #Fonds_fiduciaire_d'urgence_pour_l'Afrique #FFUA #développement #sécurité #EUCAP_Sahel_Niger #La_Valette #passeurs #politique_d'asile #réinstallation #hub #Emergency_Transit_Mechanism (#ETM) #retours_volontaires #profiling #tri #sélection #vulnérabilité #évacuation #procédure_accélérée #Hamdallaye #camps_de_réfugiés #ofpra #couloir_de_l’espoir

    co-écrit par @pascaline

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    Ajouté à la métaliste sur l’externalisation des frontières :
    https://seenthis.net/messages/731749#message765325

  • Se l’operaio alle dipendenze del cinese è pachistano

    Che ci fa un piccolo imprenditore cinese in ginocchio? Perché solleva davanti alle telecamere e ai giornalisti un artigianalissimo cartello che recita “Cobas Comanda #Prato, Aiuto Istituzioni”? Perché alcuni operai pachistani vengono picchiati e finiscono in ospedale insieme a un sindacalista?

    Benvenuti a Prato, città di frontiera, ieri come oggi, città dove il nuovo lavorativo e imprenditoriale si presenta prima che altrove. Nei decenni del “piccolo è bello” era stato il distretto industriale per eccellenza; dagli anni Novanta è stato il distretto che ha prima accolto e poi criminalizzato l’imprenditoria dei migranti cinesi; dal 2014 è stato il luogo dove la Regione ha introdotto controlli serrati sul lavoro in maniera esplicitamente discriminante: solo le ditte cinesi sarebbero state controllate a tappeto; negli ultimi tempi, gli imprenditori cinesi di Prato – adeguandosi a un modello già in uso tra gli italiani – sono stati i primi imprenditori migranti ad impiegare massicciamente manodopera immigrata non cinese.

    Oggi Prato è la nuova frontiera di quello che si sarebbe tentati di considerare un conflitto tutto etnico: la contrapposizione tra datori di lavoro cinesi e operai pachistani nell’industria tessile e dell’abbigliamento.

    Nel distretto di Prato i cinesi erano arrivati in sordina, alla fine degli anni Ottanta, proponendosi come terzisti nell’abbigliamento per ditte finali dislocate in diverse città del Centro Nord Italia. Come operai impiegavano solo connazionali, introducendo quindi un modello di etnicizzazione del lavoro che, anche grazie al laboratorio usato come luogo di vita e di lavoro insieme, ha permesso di ristrutturare gli spazi e i tempi del lavoro: gli operai cinesi pagati a cottimo, infatti, si spostavano da un laboratorio cinese all’altro seguendo le commesse in arrivo e il bisogno di evaderle urgentemente. A poco a poco una parte dei terzisti cinesi è riuscita a fare il grande balzo imprenditoriale e ad aprire le proprie ditte finali nel “pronto moda”. Nel frattempo e con gradualità, i cinesi sono riusciti anche ad acquisire da imprenditori pratesi le tintorie che tingono per il pronto moda, ricavandosi quindi uno spazio crescente anche nel settore tessile, appannaggio tradizionale dell’imprenditoria autoctona. Oggi ci sono a Prato circa 3.700 imprese cinesi nelle confezioni e 400 nel tessile.

    Negli ultimi anni, l’organizzazione del lavoro sta cambiando drasticamente nelle imprese cinesi. Gli operai non sono più solo cinesi, ma anche pachistani, bangladesi e africani, sia nelle tintorie che nei laboratori di confezioni. A spiegare questa evoluzione contribuisce la difficoltà crescente per gli imprenditori cinesi di trovare e trattenere presso di loro operai cinesi. Questo a sua volta scaturisce dalla fine degli arrivi di manodopera a basso costo dalla Cina, e dal fatto che i cinesi che vivono in Italia da decenni, se possono, cercano impiego fuori dal manifatturiero.

    Ma il processo di multi-etnicizzazione del lavoro non è solo una reazione a questo. Scaturisce anche dalla concreta possibilità per gli imprenditori di accrescere i propri profitti, impiegando una manodopera ancor più vantaggiosa di quella cinese. Se poi sono rifugiati – come lo sono buona parte dei migranti arrivati negli ultimi anni – gli operai diventano ancora più interessanti perché maggiormente vulnerabili.

    Già qualche anno fa, nelle fasi iniziali del processo di multietnicizzazione, la stampa locale aveva mostrato come vi fosse una sorta di gerarchia degli stipendi dei diversi gruppi di immigrati: gli operai cinesi erano al top, con stipendi (perlopiù a cottimo) di circa 1.300 euro, quelli pachistani e bangladesi avevano salari più bassi di circa 300-400 euro, e gli africani guadagnavano ancora meno. Invece, i pochi italiani che lavoravano nelle tintorie cinesi – operai specializzati o consulenti, a volte ex proprietari – ricevevano compensi ben diversi. Differenze nei salari di operai cinesi e altri immigrati non cinesi sono emerse anche da uno studio che ha analizzato l’impiego di manodopera immigrata non cinese nei centri ingrosso gestiti da cinesi nel Veneto (G. D’Odorico e D. Sacchetto, Il commercio all’ingrosso cinese in Italia: prospettive storiche e presenti in un’ottica globale, in Cinesi tra le maglie del lavoro).

    La differenza fondamentale tra gli operai cinesi e gli altri operai immigrati non sta però principalmente nei divari salariali, quanto nel fatto che i gli operai cinesi, a differenza degli altri immigrati, godono di benefit tradizionalmente garantiti agli operai cinesi nelle imprese cinesi: vitto e alloggio a costo zero. Nelle interviste che abbiamo raccolto nel corso dell’estate, gli operai pachistani protestavano per questo trattamento differenziato a parità di mansioni e di ore lavorate, e facevano i calcoli su quanto si alzerebbero le loro entrate mensili se come i cinesi non dovessero pagarsi l’appartamento e il cibo.

    Inoltre, dal nostro recente lavoro sul campo, così come da una ricerca sullo sfruttamento lavorativo finanziata dal Comune di Prato (A. Cagione e G. Coccoloni, Forme di sfruttamento lavorativo a Prato), emerge il potere assoluto dei datori di lavoro cinesi che lasciano a casa all’istante gli operai pachistani o africani quando, da mesi privi di un solo giorno libero, decidono di rimanere a casa per un giorno e quando chiedono di avere un contratto di lavoro, indispensabile per ottenere il permesso di soggiorno per lavoro. Non era mai stata registrata prima tanta rigidità nei rapporti lavorativi; al contrario, un vantaggio molto apprezzato dagli operai cinesi negli ultimi anni era la maggior flessibilità dell’orario di lavoro garantita dai datori di lavoro cinesi rispetto a quelli italiani – seppur in un contesto di forte sfruttamento e auto-sfruttamento. Inoltre, mentre i contratti di lavoro degli operai cinesi sono perlopiù a tempo indeterminato o si adeguano alle esigenze dei lavoratori cinesi di rinnovare il permesso di soggiorno per lavoro o di accedere al ricongiungimento con i familiari, i contratti dei lavoratori immigrati non cinesi sono di breve durata, quando ci sono.

    Il processo di etnicizzazione gerarchizzata in atto permette di fare luce su alcuni importanti mutamenti nel mondo del lavoro. L’idea che gli immigranti facciano i lavori che gli italiani non vogliono fare è in un certo senso superata. Oggi, e sempre di più, sono i datori di lavoro stessi a cercare attivamente gli operai immigrati preferendoli ai cosiddetti autoctoni. Detto altrimenti, il processo di etnicizzazione del lavoro scaturisce (anche) da volontà imprenditoriali di sfruttare al meglio il lavoro dipendente, giocando su tutte le forme di vulnerabilità possibili. E secondo molti il processo di precarizzazione intacca prima le categorie più vulnerabili, come i migranti e i giovani, per poi estendersi a fasce sempre più vaste di lavoratori, inclusi quelli cosiddetti “di concetto”. Allo stesso tempo, questo processo di sfruttamento rapace risponde all’esigenza di contenere sempre più il costo del lavoro in settori dove la concorrenza è serrata e i margini di profitto per i terzisti sono in continuo ribasso.

    Oggi, guidati dai sindacalisti autoctoni di Si Cobas – il sindacato di base che ha condotto lotte di successo tra gli immigrati che lavorano nella logistica – i pachistani impiegati in alcune aziende tessili pratesi gestite da cinesi scendono in sciopero e bloccano la produzione. Chiedono di non lavorare 12 ore al giorno 7 giorni su 7; chiedono di non avere contratti da 2, 4 o 6, ore ma contratti adeguati al numero di ore effettivamente svolte. Gli imprenditori cinesi reagiscono male agli scioperi dei lavoratori. I sindacalisti ci raccontano di imprenditori cinesi increduli, che non sanno spiegarsi come mai gli operai possano scendere in sciopero e addirittura possano bloccare la produzione, ostacolando l’entrata e l’uscita delle merci. A fine giugno, alcuni operai pachistani in sciopero sono stati portati in ospedale perché picchiati da cinesi durante un picchetto davanti alla tintoria dove lavoravano.

    Se pensiamo alle repressioni degli scioperi in Cina e all’irregimentazione del lavoro in Asia, viene da chiedersi se questo sia un modello tutto cinese di gestione della conflittualità con gli operai.

    Ma pensare che si tratti di un modello cinese è una foglia di fico. Oggi a Prato c’è una manciata di imprenditori pachistani nel settore delle confezioni che dà lavoro a connazionali. I loro operai ci raccontano che non c’è differenza tra i datori di lavoro cinesi e quelli pachistani: i livelli di sfruttamento sono gli stessi. Inoltre, i laboratori terzisti pachistani cuciono vestiti per ditte finali cinesi e italiane. Questo permette di capire che quello che è in atto non è uno scontro etnico, ma un’evoluzione nello sfruttamento del lavoro dove ogni imprenditore sfrutta ogni occasione per massimizzare il profitto. Pensare che si tratti di un modello cinese, inoltre, serve solo a non vedere come nel nostro Paese, da anni ormai, la difesa dei diritti dei lavoratori abbia finito per essere inusuale, inaspettata e perfino demonizzata. Diverse ricerche hanno mostrato come un costante processo di normalizzazione del lavoro precario – con la giustificazione che avrebbe favorito la ripresa dell’occupazione – ha portato a una proliferazione del lavoro povero e sfruttato. Contratti finti, che dichiarano orari di lavoro ridicoli rispetto a quelli effettivi non sono tipicamente cinesi. Paghe sempre più basse, lontane da quelle contrattuali sono la regola anche tra i giovani e meno giovani autoctoni, e ferie, malattia, e maternità sono diventati vocaboli sempre più desueti nel nostro Paese in generale, e non solo tra i lavoratori migranti.

    I cinesi hanno imparato cosa si può fare in questo Paese, lo hanno imparato così bene da dire oggi a chiare lettere – con quel cartello “Istituzioni aiuto!” – che si aspettano che il governo (locale) faccia rispettare il patto (nazionale) secondo cui i sindacati devono restare immobili e gli operai devono essere grati per avere il lavoro, non importa quanto grave sia lo sfruttamento. La cartina tornasole di questo stato di cose sta in un’azione istituzionale preoccupante: il foglio di via che la questura di Prato ha presentato ai due sindacalisti di Si Cobas che mobilitano i lavoratori pachistani in sciopero per avere un lavoro (più) dignitoso.

    https://www.rivistailmulino.it/news/newsitem/index/Item/News:NEWS_ITEM:4847
    #guerre_entre_pauvres #travail #exploitation #Italie #migrations #pakistanais #chinois #industrie_textile #ethnicisation_du_travail #textile #vulnérabilité #inégalités #salaire #ouvriers #précarisation #permis_de_séjour #etnicizzazione_gerarchizzata (#ethnicisation_hiéarchisée) #ethnicisation_du_travail #capitalisme #modèle_chinois #droits_des_travailleurs #working_poors #déportabilité

    ping @albertocampiphoto @wizo

  • Réfugiés : du #Niger à la #Dordogne

    La France a adhéré en 2017 à l’#Emergency_Transit_Mechanism, programme humanitaire exceptionnel permettant à des réfugiés évacués d’urgence de #Libye (reconnus « particulièrement vulnérables ») d’être pris en charge dès le Niger, et réinstallés dans des #pays_sûrs. Comment cela passe-t-il aujourd’hui ?

    De nouveaux naufrages cette semaine au large de la Libye nous rappellent à quel point est éprouvant et risqué le périple de ceux qui tentent de rejoindre l’Europe après avoir fui leur pays. Partagée entre des élans contradictoires, compassion et peur de l’invasion, les pays de l’Union européenne ont durci leur politique migratoire, tout en assurant garantir le droit d’asile aux réfugiés. C’est ainsi que la #France a adhéré à l’Emergency Transit Mechanism (#ETM), imaginé par le #HCR fin 2017, avec une étape de transit au Niger.

    Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (HCR) réinstalle chaque années des réfugiés présents dans ses #camps (Liban, Jordanie, Tchad ou encore Niger) dans des pays dits ‘sûrs’ (en Europe et Amérique du Nord). La réinstallation est un dispositif classique du HCR pour des réfugiés « particulièrement vulnérables » qui, au vu de la situation dans leur pays, ne pourront pas y retourner.

    Au Niger, où se rend ce Grand Reportage, cette procédure est accompagnée d’un dispositif d’#évacuation_d’urgence des #prisons de Libye. L’Emergency Transit Mechanism (ETM) a été imaginé par le HCR fin 2017, avec une étape de #transit au Niger. Nouvelle frontière de l’Europe, pour certains, le pays participe à la #sélection entre migrants et réfugiés, les migrants étant plutôt ‘retournés’ chez eux par l’Organisation Internationale des Migrants (#OIM).

    Sur 660 000 migrants et 50 000 réfugiés (placés sous mandat HCR) présents en Libye, 6 600 personnes devraient bénéficier du programme ETM sur deux ans.

    La France s’est engagé à accueillir 10 000 réinstallés entre septembre 2017 et septembre 2019. 7 000 Syriens ont déjà été accueillis dans des communes qui se portent volontaires. 3 000 Subsahariens, dont une majorité évacués de Libye, devraient être réinstallés d’ici le mois de décembre.

    En Dordogne, où se rend ce Grand Reportage, des communes rurales ont fait le choix d’accueillir ces réfugiés souvent abîmés par les violences qu’ils ont subis. Accompagnés pendant un an par des associations mandatées par l’Etat, les réfugiés sont ensuite pris en charge par les services sociaux locaux, mais le rôle des bénévoles reste central dans leur installation en France.

    Comment tout cela se passe-t-il concrètement ? Quel est le profil des heureux élus ? Et quelle réalité les attend ? L’accompagnement correspond-il à leurs besoins ? Et parviennent-ils à s’intégrer dans ces villages français ?

    https://www.franceculture.fr/emissions/grand-reportage/refugies-du-niger-a-la-dordogne
    #audio #migrations #asile #réfugiés #réinstallation #vulnérabilité #retour_volontaire #IOM #expulsions #renvois #externalisation #tri #rural #ruralité #accueil
    ping @isskein @pascaline @karine4 @_kg_ @reka

    Ajouté à cette métaliste sur l’externalisation :
    https://seenthis.net/messages/731749#message765335

  • EASO | La situation de l’asile dans l’UE en 2018
    https://asile.ch/2019/06/25/easo-la-situation-de-lasile-dans-lue-en-2018

    Le rapport annuel de l’EASO sur la situation en matière d’asile dans l’Union européenne en 2018 offre une vue d’ensemble complète des évolutions dans le domaine de la protection internationale à l’échelle européenne et au niveau des régimes d’asile nationaux. À partir d’un large éventail de sources, le rapport examine les principales tendances statistiques et […]

    • Ces réfugiés dans leur propre pays

      En 2018, il y a eu autant de nouveaux « déplacés internes » dans 55 pays que de réfugiés en séjour dans le monde entier.

      A voir le nombre de personnes exilées à l’intérieur de leur propre pays, celui des réfugiés paraît faire moins problème. A fin 2018, le nombre de réfugiés recensés dans le monde entier atteignait 28,5 millions, soit autant que celui des « déplacés internes » supplémentaires enregistrés au cours de la seule année dernière.

      Selon le Rapport global 2019 de l’Observatoire des situations de déplacement interne (IDMC) du Conseil norvégien des réfugiés, dont le siège se trouve à Genève, on comptait, à fin 2018, 41,3 millions de personnes vivant en situation de déplacés internes dans 55 pays, suite à des catastrophes naturelles ou à des conflits. Il s’agit d’un effectif record de personnes déplacées dans leur propre pays du fait de conflits, de violence généralisée ou de catastrophes naturelles.
      Catastrophes naturelles

      Parmi les désastres qui ont provoqué l’an dernier quelque 17,2 millions de nouveaux déplacements, certains sont très probablement dus au changement climatique. Ainsi, les incendies qui ont détruit une grande partie de la forêt californienne et qui ont contraint 1,2 million d’Américains – sans compter les morts – à abandonner leur domicile et à s’installer ailleurs peuvent probablement être attribués au réchauffement climatique et à la sécheresse.

      Au contraire, le Bangladesh n’a enregistré l’an dernier « que » 78’000 déplacements de personnes en raison des inondations. C’est presque l’équivalent de la population de la ville de Lucerne qu’il faut recaser sur des terrains sûrs dans un pays comptant 1’100 habitants au kilomètre carré. Le Bangladesh prévoit de construire trois villes de taille moyenne pour accueillir les déplacés récents et ceux qui ne vont pas manquer d’affluer dans les années à venir. Mais que pourra-t-on faire lorsque le niveau de la mer montera ?

      Au Nigeria, cet immense pays de plus de 100 millions d’habitants, 80% des terres ont été inondées par des pluies torrentielles, causant 541’000 déplacements internes.

      Problème : les personnes qui, en raison d’inondations ou de conflits locaux, doivent chercher refuge ailleurs dans leur propre pays se rendent systématiquement dans les villes, souvent déjà surpeuplées. Comment imaginer que Dhaka, la capitale du Bangladesh récemment devenue une mégapole approchant les 17 millions d’habitants, puisse encore grandir ?
      Violences et conflits

      En 2018 toujours, 10,8 millions de personnes ont connu le sort des déplacés internes en raison des violences ou des conflits qui ont sévi surtout dans les pays suivants : Ethiopie, République démocratique du Congo (RDC), Syrie, Nigeria, Somalie, Afghanistan, République centrafricaine, Cameroun et Soudan du Sud. Outre ces mouvements internes, des personnes sont allées chercher secours et refuge notamment en Turquie (3,5 millions), en Ouganda (1,4 million) ou au Pakistan (1,4 million).

      Les trois pays qui comptent le plus de déplacés internes dus à la violence sont la Syrie, (6,1 millions de personnes), la Colombie (5,8 millions) et la RDC (3,1 millions). S’agissant de la Syrie, nous savons que la guerre civile n’est pas terminée et qu’il faudra faire des efforts gigantesques pour reconstruire les villes bombardées.

      Mais que savons-nous de la Colombie, depuis l’accord de paix entre le gouvernement de Santos et les Farc ? En 2018, il y a eu 145’000 nouveaux déplacés internes et de nombreux leaders sociaux assassinés : 105 en 2017, 172 en 2018 et 7, soit une personne par jour, dans la première semaine de janvier 2019.

      L’Assemblée nationale colombienne ne veut pas mettre en œuvre les accords de paix, encore moins rendre des terres aux paysans et accomplir la réforme agraire inscrite à l’article premier de l’accord de paix. Les Farc ont fait ce qu’elles avaient promis, mais pas le gouvernement. Ivan Duque, qui a remplacé Manuel Santos, s’est révélé incapable de reprendre le contrôle des terrains abandonnés par les Farc – et repris par d’autres bandes armées, paramilitaires ou multinationales, ou par des trafiquants de drogue. Triste évolution marquée par une insécurité grandissante.

      Et que dire de la RDC ? C’est au Kivu, Nord et Sud, véritable grotte d’Ali Baba de la planète, que les populations sont victimes de bandes armées s’appuyant sur diverses tribus pour conserver ou prendre le contrôle des mines riches en coltan, diamant, or, cuivre, cobalt, étain, manganèse, etc. Grands responsables de ces graves troubles : les téléphones portables et autres appareils connectés à l’échelle mondiale ainsi que les multinationales minières.

      Il y a probablement bien d’autres pays de la planète où les violences sont commises par des multinationales qui obligent les habitants locaux à fuir devant la destruction de leurs villages et de leurs terres. Où vont-ils se réfugier ? Dans les villes bien sûr, où ils espèrent trouver un toit. Mais un toit ne suffit pas, ni l’éventuelle aide humanitaire apportée par la Croix-Rouge et les Etats occidentaux. Quand débarquent des dizaines de milliers de déplacés, les municipalités doivent aussi construire des écoles, des hôpitaux, assurer la distribution d’eau potable et l’évacuation des eaux usées.

      Dans les pays africains où il arrive que moins de la moitié des habitants aient accès à l’eau potable, un déplacement important risque fort de remettre en cause tout le programme gouvernemental. Le rapport de l’Observatoire des situations de déplacement interne va même jusqu’à prévoir que certains des Objectifs de développement durable fixés par les Nations unies en 2015 ne pourront jamais être atteints.


      https://www.domainepublic.ch/articles/35077

    • Displaced people: Why are more fleeing home than ever before?

      More than 35,000 people were forced to flee their homes every day in 2018 - nearly one every two seconds - taking the world’s displaced population to a record 71 million.

      A total of 26 million people have fled across borders, 41 million are displaced within their home countries and 3.5 million have sought asylum - the highest numbers ever, according to UN refugee agency (UNHCR) figures.

      Why are so many people being driven away from their families, friends and neighbourhoods?
      Devastating wars have contributed to the rise

      Conflict and violence, persecution and human rights violations are driving more and more men, women and children from their homes.

      In fact, the number of displaced people has doubled in the last 10 years, the UNHCR’s figures show, with the devastating wars in Iraq and Syria causing many families to leave their communities.

      Conflict in the Democratic Republic of Congo (DRC), Yemen and South Sudan, as well as the flow of Rohingya refugees from Myanmar to Bangladesh, have also had a significant impact.

      Most do not become refugees

      While much of the focus has been on refugees - that’s people forced to flee across borders because of conflict or persecution - the majority of those uprooted across the world actually end up staying in their own countries.

      These people, who have left their homes but not their homeland, are referred to as “internally displaced people”, or IDPs, rather than refugees.

      IDPs often decide not to travel very far, either because they want to stay close to their homes and family, or because they don’t have the funds to cross borders.

      But many internally displaced people end up stuck in areas that are difficult for aid agencies to reach - such as conflict zones - and continue to rely on their own governments to keep them safe. Those governments are sometimes the reason people have fled, or - because of war - have become incapable of providing their own citizens with a safe place to stay.

      For this reason, the UN describes IDPs as “among the most vulnerable in the world”.

      Colombia, Syria and the DRC have the highest numbers of IDPs.

      However, increasing numbers are also leaving home because of natural disasters, mainly “extreme weather events”, according to the Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC), which monitors the global IDP population only.

      The next biggest group of displaced people are refugees. There were 25.9 million by the end of 2018, of whom about half were children.

      One in four refugees came from Syria.

      The smallest group of displaced people is asylum seekers - those who have applied for sanctuary in another country but whose claim has not been granted. There were 3.5 million in 2018 - fewer than one in 10 of those forced to flee.
      Places hit by conflict and violence are most affected

      At the end of 2018, Syrians were the largest forcibly displaced population. Adding up IDPs, refugees and asylum seekers, there were 13 million Syrians driven from their homes.

      Colombians were the second largest group, with 8m forcibly displaced according to UNHCR figures, while 5.4 million Congolese were also uprooted.

      If we just look at figures for last year, a massive 13.6 million people were forced to abandon their homes - again mostly because of conflict. That’s more than the population of Mumbai - the most populous city in India.

      Of those on the move in 2018 alone, 10.8 million ended up internally displaced within their home countries - that’s four out of every five people.

      A further 2.8 million people sought safety abroad as newly-registered refugees or asylum seekers.

      Just 2.9 million people who had previously fled their homes returned to their areas or countries of origin in 2018 - fewer than those who became displaced in the same period.

      The world’s largest new population of internally displaced people are Ethiopians. Almost three million abandoned their homes last year - many escaping violence between ethnic groups.

      The conflict in the DRC also forced 1.8 million to flee but remain in their home country in 2018.

      In war-torn Syria, more than 1.6 million became IDPs.

      Venezuelans topped the list of those seeking asylum abroad in 2018, with 341,800 new claims. That’s more than one in five claims submitted last year.

      Hyperinflation, food shortages, political turmoil, violence and persecution, have forced hundreds of thousands of Venezuelans to leave their homeland.

      Most left for Peru, while others moved to Brazil, the US or Spain. More than 7,000 applied for asylum in neighbouring Trinidad and Tobago - just seven miles off Venezuela’s coast - last year alone.

      Annielis Ramirez, 30, is among the thousands of Venezuelans seeking a better life on the islands.

      “All my family is in Venezuela, I had to come here to work and help them,” she says. "I couldn’t even buy a pair of shoes for my daughter. The reality is that the minimum salary is not enough over there.

      “I’m here in Trinidad now. I don’t have a job, I just try to sell empanadas [filled pastries]. The most important thing is to put my daughter through school.”
      Those driven from their homelands mostly remain close by

      Almost 70% of the world’s refugees come from just five countries: Syria, Afghanistan, South Sudan, Myanmar and Somalia, according to the UNHCR. And their neighbouring nations host the most.

      Most Syrians have escaped to Turkey and more than half of Afghan refugees are in Pakistan.

      Many South Sudanese go to nearby Sudan or Uganda. Those from Myanmar - the majority Rohingya refugees displaced at the end of 2017 - mainly fled to Bangladesh.

      Germany, which doesn’t border any of those countries with the largest outflows, is home to more than half a million Syrian and 190,000 Afghan refugees - the result of its “welcome culture” towards refugees established in 2015. It has since toughened up refugee requirements.

      When assessing the burden placed on the host countries, Lebanon holds the largest number of refugees relative to its population. One in every six people living in the country is a refugee, the vast majority from across the border in Syria.

      The exodus from Syria has also seen refugee numbers in neighbouring Jordan swell, putting pressure on resources. About 85% of the Syrians currently settled in Jordan live below the poverty line, according to the UN.

      Overall, one third of the global refugee population (6.7 million people) live in the least developed countries of the world.
      Many go to live in massive temporary camps

      Large numbers of those driven from their home countries end up in cramped, temporary tent cities that spring up in places of need.

      The biggest in the world is in Cox’s Bazar, Bangladesh, where half a million Rohingya now live, having fled violence in neighbouring Myanmar.

      The second largest is Bidi Bidi in northern Uganda, home to a quarter of a million people. The camp has seen many arrivals of South Sudanese fleeing civil war just a few hours north.

      Bidi Bidi, once a small village, has grown in size since 2016 and now covers 250 sq km (97 sq miles) - a third of the size of New York City.

      But what makes Bidi Bidi different from most other refugee camps, is that its residents are free to move around and work and have access to education and healthcare.

      The Ugandan government, recognised for its generous approach to refugees, also provides Bidi Bidi’s residents with plots of land, so they can farm and construct shelters, enabling them to become economically self-sufficient.

      The camp authorities are also aiming to build schools, health centres and other infrastructure out of more resilient materials, with the ultimate aim of creating a working city.

      Among those living in Bidi Bidi are Herbat Wani, a refugee from South Sudan, and Lucy, a Ugandan, who were married last year.

      Herbat is grateful for the welcome he has received in Uganda since fleeing violence in his home country.

      “The moment you reach the boundary, you’re still scared but there are these people who welcome you - and it was really amazing,” he says. “Truly I can say Uganda at this point is home to us.”

      Lucy says she doesn’t see Herbat as a refugee at all. “He’s a human being, like me,” she says.

      However, despite the authorities’ best efforts, a number of challenges remain at Bidi Bidi.

      The latest report from the UNHCR notes there are inadequate food and water supplies, health facilities still operating under tarpaulins and not enough accommodation or schools for the large families arriving.
      Displacement could get worse

      Alongside conflict and violence, persecution and human rights violations, natural disasters are increasingly responsible for forcing people from their homes.

      Looking at data for IDPs only, collected separately by the Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC), natural disasters caused most new internal displacement cases last year, outpacing conflict as the main reason for people fleeing.

      On top of the 10.8 million internally displaced by conflict last year, there were 17.2 million people who were forced to abandon their homes because of disasters, mainly “extreme weather events” such as storms and floods, the IDMC says.

      The IDMC expects the number of people uprooted because of natural disasters to rise to 22 million this year, based on data for the first half of 2019.

      Mass displacement by extreme weather events is “becoming the norm”, its report says, and IDMC’s director Alexandra Bilak has urged global leaders to invest more in ways of mitigating the effects of climate change.

      Tropical cyclones and monsoon floods forced many in India and Bangladesh from their homes earlier this year, while Cyclone Idai wreaked havoc in southern Africa, killing more than 1,000 people and uprooting millions in Mozambique, Zimbabwe and Malawi.

      Idai was “one of the deadliest weather-related disasters to hit the southern hemisphere”, the World Meteorological Organization (WMO) said.

      Although linking any single event to global warming is complicated, climate change is expected to increase the frequency of such extreme weather events.

      The WMO warns that the physical and financial impacts of global warming are already on the rise.

      Phan Thi Hang, a farmer in Vietnam’s Ben Tre province, has told the BBC his country’s changing climate has already had a “huge impact” on rice yields.

      “There has been less rain than in previous years,” he says. "As a result, farming is much more difficult.

      “We can now only harvest two crops instead of three each year, and the success of these is not a sure thing.”

      He says he and his fellow farmers now have to work as labourers or diversify into breeding cattle to make extra cash, while others have left the countryside for the city.

      Like Phan’s fellow farmers, many IDPs head to cities in search of safety from weather-related events as well as better lives.

      But many of the world’s urban areas may not offer people the sanctuary they are seeking.

      Displaced people in cities often end up seeking shelter in unfinished or abandoned buildings and are short of food, water and basic services, making them vulnerable to illness and disease, the IDMC says. They are also difficult to identify and track, mingling with resident populations.

      On top of this, some of the world’s biggest cities are also at risk from rising global temperatures.

      Almost all (95%) cities facing extreme climate risks are in Africa or Asia, a report by risk analysts Verisk Maplecroft has found.

      And it’s the faster-growing cities that are most at risk, including megacities like Lagos in Nigeria and Kinshasa in the Democratic Republic of Congo.

      Some 84 of the world’s 100 fastest-growing cities face “extreme” risks from rising temperatures and extreme weather brought on by climate change.

      This means that those fleeing to urban areas to escape the impact of a warming world may well end up having their lives disrupted again by the effects of rising temperatures.

      https://www.bbc.com/news/world-49638793
      #conflits #violence #Bidi-Bidi #camps_de_réfugiés #bidi_bidi #vulnérabilité #changement_climatique #climat #villes #infographie #visualisation

  • Un #index sur l’#apatridie compare 18 pays européens et montre que la #Suisse est à la traîne

    Les personnes apatrides sont parmi les plus vulnérables du globe. Elles n’ont tout simplement pas le “droit d’avoir des droits” comme l’expliquait Hannah Arendt. Pour les personnes apatrides, accéder à l’éducation, aux soins, au marché du travail, à la justice ou même à l’ouverture d’un compte en banque, est impossible. En plus, les personnes apatrides sans titre de séjour sont souvent arbitrairement placées en détention administrative bien qu’aucun renvoi (vers quel pays ?) n’est possible. Le Haut-Commissariat de l’ONU aux réfugiés (HCR) estime que l’apatridie concerne plus de 10 millions de personnes dans le monde et près de 500’000 personnes en Europe.
    L’Index sur l’apatridie

    L’Index a été mis sur pied par le Réseau européen sur l’apatridie (European Network on Statelessness). Il permet de comparer et évaluer la législation, les politiques et les pratiques des pays européens en matière de protection, de prévention et de réduction de l’apatridie par rapport aux normes et aux bonnes pratiques internationales.

    Depuis février 2019, il permet de comparer simultanément 17 pays européens (Bulgarie, Italie, Lettonie, Norvège, Hongrie, France, Allemagne, Macédoine, Moldavie, Pays Bas, Pologne, Serbie, Slovénie, Royaume Uni, Ukraine, Chypre) en plus de la Suisse sur quatre thèmes principaux : la ratification des principaux traités de protection des personnes apatrides, le comptage des personnes apatrides, la détermination du statut d’apatride, la détention, la prévention et la réduction des apatrides. L’accès à l’index est gratuit et mis à disposition des ONG, des différents services gouvernementaux, des avocats et juristes, des chercheurs et des personnes apatrides elles-mêmes.
    Les manquements à l’égard des apatrides en Suisse

    En comparaison de beaucoup d’autres pays la Suisse est mauvais élève (1). Sur l’index, l’information détaillée sur la pratique des autorités est fournie par la plateforme d’information Humanrights.ch qui insiste sur les mesures légales, administratives et pratiques que la Suisse doit entreprendre pour mieux protéger les apatrides.

    “L’index permet de constater que la Suisse présente une faible protection des personnes apatrides en comparaison des autres États européens, même s’il existe certaines mesures spécifiques positives (voir notre article sur l’apatridie en Suisse). Elle gère plutôt bien l’enregistrement d’enfants nouveaux nés apatrides. Elle fait également en sorte que les pratiques liées à l’adoption ne conduisent pas à créer de nouveaux cas d’apatridie. Idem pour les enfants trouvés. La Suisse ne dispose cependant d’aucune mesure de protection pour les enfants qui naissent apatrides sur son sol, ce qui viole le droit de l’enfant à acquérir une nationalité, comme le spécifient pourtant l’art. 24 du Pacte ONU II et l’art. 7 de la Convention des droits de l’enfant (voir notre article sur les enfants apatrides).”
    Quelques recommandations du HCR

    Notre pays est donc très en retard sur la ratification des traités protégeant les personnes apatrides. En 1972 elle a ratifié la Convention relative au statut des apatrides (1954) qu’elle interprète à sa guise. Elle devrait aussi ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, la Convention européenne sur la nationalité de 1997 et la Convention de 2006 sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’États (2).

    Il est impératif que la Suisse ait une loi spécifique qui réglemente, comme dans neuf autres pays, la procédure de reconnaissance des apatrides. Actuellement, la procédure d’octroi du permis de séjour accordé aux personnes reconnues comme apatrides se base sur le droit général de la procédure administrative. Une loi spéciale permettrait de définir non seulement le statut juridique des personnes concernées en cours de procédure, mais aussi de prévoir des auditions et déterminerait mieux le fardeau de la preuve ainsi que les conditions recours.

    Une autre pratique problématique concerne la #détention_administrative des personnes apatrides. En Suisse, l’apatridie n’est pas considérée comme un fait juridiquement pertinent dans les décisions de détention et un pays de renvoi n’a pas besoin d’être identifié avant la détention. La détention peut aussi être ordonnée pendant que les autorités établissent l’identité de la personne. Si la loi prévoit quelques alternatives à la détention, elles ne sont que rarement appliquées. Actuellement, on ne sait d’ailleurs pas combien de personnes apatrides se trouvent en détention administrative en Suisse en vertu du droit des étrangers.

    https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2019/04/08/un-index-sur-lapatridie-compare-18-pays-europeens-et-montre-que-la-sui
    #vulnérabilité #rétention #Europe #comparaison

    par @forumasile

  • Les célibataires au cœur du grand débat ? - Libération
    https://www.liberation.fr/debats/2019/03/25/les-celibataires-au-coeur-du-grand-debat_1717343

    Depuis quarante ans, le nombre de célibataires n’a cessé d’augmenter dans nos sociétés, et si nous prenons en compte les divorcés et les veufs, la hausse n’en est que plus forte. Cette croissance est indissociable de celle des inégalités. Les célibataires sont les principales victimes des vulnérabilités contemporaines en raison d’un monde invisible de discriminations. Des chercheurs états-uniens ont forgé le terme de « #célibatisme » (singlism) pour désigner cette multitude de dispositifs fragilisant des situations professionnelles et familiales déjà précaires. De l’accès au logement en passant par les contrats d’assurance ou les frais de transport, il existe une prime invisible pour les familles traditionnelles, légitimant ainsi l’ordre matrimonial. Quiconque a cherché à louer seul un appartement, à obtenir seul un prêt bancaire ou à souscrire seul une assurance connaît les difficultés, parfois insurmontables, à obtenir le produit recherché. Et ces dispositifs sociaux ne doivent rien au hasard ; ils sont ancrés dans des pratiques anciennes, profondément enracinées dans l’ordre matrimonial construit tout au long du XXe siècle.

    Ce célibatisme contraste avec la pénalité fiscale payée par les célibataires dans la majorité des codes fiscaux du monde occidental. S’ils sont imposables, ils payent proportionnellement plus d’impôts que des couples mariés. Il va sans dire que les impôts indirects pèsent aussi très lourd pour des individus qui n’ont que leur salaire (ou des aides sociales) pour tout revenu. Longtemps, dans un souci de réciprocité, des programmes spécifiques pour ces populations plus fragiles avaient compensé ce différentiel. Depuis trente ans, les coupes budgétaires dans de nombreux programmes sociaux ont réduit ces compensations et cette prise en charge spécifique. Sans surprise donc, les célibataires sont proportionnellement très représentés dans les couches les plus pauvres de nos sociétés.

    #célibat #vulnérabilité

  • Territori partecipativi

    Verso una geografia per la partecipazione
    Tiziana Banini, Marco Picone

    Orti urbani tra partecipazione e retorica. Il caso del #Comun’Orto di #Rovereto
    Angela Alaimo
    #agriculture_urbaine

    Sperimentazioni di pianificazione partecipata: #cross-action all’#Officina_dei_Saperi a #Ferrara
    Valentina Albanese, Domenico Casellato
    #planification #aménagement_du_territoire

    Associazioni e territorio: tracce partecipative nella #Valle_dell’Aniene
    Tiziana Banini

    I processi partecipativi nell’esperienza del Piano Paesaggistico Regionale del #Friuli-Venezia_Giulia
    Alma Bianchetti, Andrea Guaran

    Vulnerabilità e partecipazione in una piccola comunità della foresta amazzonica guyanese
    Elisa Bignante
    #Guyane #Amazonie #vulnérabilité

    Partecipazione e identità territoriale. Il caso di #Castel_del_Giudice (Molise)
    Stefano De Rubertis, Angelo Belliggiano, Marilena Labianca

    Tra didattica partecipata e “nuove” forme partecipative dell’abitare: l’esperienza di un docufilm
    Isabelle Dumont
    #film_documentaire #habiter

    Progettualità e partecipazione nella Strategia Nazionale per le #Aree_Interne: il #Basso_Sangro-Trigno
    Valentina Evangelista

    The City of the Sensitive and the Brave. Personal Stories, #Art and Place-Making in #Cluj, #omania
    Kinga Xénia Havadi-Nagy, Oana-Ramona Ilovan
    #Roumanie

    La participation pour la protection de l’#eau en #Bretagne: quelle place pour les “territoires”?
    Emmanuelle Hellier

    Sviluppo locale e pratiche partecipative: tra aspettative deluse e innovazioni territoriali inaspettate
    Marina Marengo
    #développement_local #innovation #innovations_territoriales

    Innovazione sociale e istituzionalizzazione: l’esempio delle cooperative di comunità nell’area interna dell’Appennino Emiliano
    Maria Giulia Pezzi, Giulia Urso
    #innovations_sociales #coopératives #Apennins

    Roll-with-Participation. Il caso di #ProMondello a #Palermo
    Marco Picone
    #Palerme

    Processi partecipativi glocal. Il caso di #Isernia
    Emilia Sarno

    La #participation_citoyenne via un appel à projets: interprétation libre ou imposée de la participation, de l’#identité et de la #convivialité villageoise?
    Serge Schmitz

    Coesione e partecipazione territoriale per un rinnovato concetto di cittadinanza attiva. Il caso di #Urban_Experience
    Silvia Siniscalchi
    #cohésion_territoriale #citoyenneté #citoyenneté_active

    Identità, conflitti e riqualificazione: i processi partecipativi nel quartiere #Bolognina a #Bologna
    Diana Sprega, Emanuele Frixa, Matteo Proto

    #requalification #Bologne


    https://www.ageiweb.it/geotema
    #géographie #revue #participation #Italie #territoire

  • L’agenda européen en matière de migration : l’UE doit poursuivre les progrès accomplis au cours des quatre dernières années

    Dans la perspective du Conseil européen de mars, la Commission dresse aujourd’hui le bilan des progrès accomplis au cours des quatre dernières années et décrit les mesures qui sont encore nécessaires pour relever les défis actuels et futurs en matière de migration.

    Face à la crise des réfugiés la plus grave qu’ait connu le monde depuis la Seconde Guerre mondiale, l’UE est parvenue à susciter un changement radical en matière de gestion des migrations et de protection des frontières. L’UE a offert une protection et un soutien à des millions de personnes, a sauvé des vies, a démantelé des réseaux de passeurs et a permis de réduire le nombre d’arrivées irrégulières en Europe à son niveau le plus bas enregistré en cinq ans. Néanmoins, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour assurer la pérennité de la politique migratoire de l’UE, compte tenu d’un contexte géopolitique en constante évolution et de l’augmentation régulière de la pression migratoire à l’échelle mondiale (voir fiche d’information).

    Frans Timmermans, premier vice-président, a déclaré : « Au cours des quatre dernières années, l’UE a accompli des progrès considérables et obtenu des résultats tangibles dans l’action menée pour relever le défi de la migration. Dans des circonstances très difficiles, nous avons agi ensemble. L’Europe n’est plus en proie à la crise migratoire que nous avons traversée en 2015, mais des problèmes structurels subsistent. Les États membres ont le devoir de protéger les personnes qu’ils abritent et de veiller à leur bien-être. Continuer à coopérer solidairement dans le cadre d’une approche globale et d’un partage équitable des responsabilités est la seule voie à suivre si l’UE veut être à la hauteur du défi de la migration. »

    Federica Mogherini, haute représentante et vice-présidente, a affirmé : « Notre collaboration avec l’Union africaine et les Nations unies porte ses fruits. Nous portons assistance à des milliers de personnes en détresse, nous en aidons beaucoup à retourner chez elles en toute sécurité pour y démarrer une activité, nous sauvons des vies, nous luttons contre les trafiquants. Les flux ont diminué, mais ceux qui risquent leur vie sont encore trop nombreux et chaque vie perdue est une victime de trop. C’est pourquoi nous continuerons à coopérer avec nos partenaires internationaux et avec les pays concernés pour fournir une protection aux personnes qui en ont le plus besoin, remédier aux causes profondes de la migration, démanteler les réseaux de trafiquants, mettre en place des voies d’accès à une migration sûre, ordonnée et légale. La migration constitue un défi mondial que l’on peut relever, ainsi que nous avons choisi de le faire en tant qu’Union, avec des efforts communs et des partenariats solides. »

    Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré : « Les résultats de notre approche européenne commune en matière de migration parlent d’eux-mêmes : les arrivées irrégulières sont désormais moins nombreuses qu’avant la crise, le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes a porté la protection commune des frontières de l’UE à un niveau inédit et, en collaboration avec nos partenaires, nous travaillons à garantir des voies d’entrée légales tout en multipliant les retours. À l’avenir, il est essentiel de poursuivre notre approche commune, mais aussi de mener à bien la réforme en cours du régime d’asile de l’UE. En outre, il convient, à titre prioritaire, de mettre en place des accords temporaires en matière de débarquement. »

    Depuis trois ans, les chiffres des arrivées n’ont cessé de diminuer et les niveaux actuels ne représentent que 10 % du niveau record atteint en 2015. En 2018, environ 150 000 franchissements irréguliers des frontières extérieures de l’UE ont été détectés. Toutefois, le fait que le nombre d’arrivées irrégulières ait diminué ne constitue nullement une garantie pour l’avenir, eu égard à la poursuite probable de la pression migratoire. Il est donc indispensable d’adopter une approche globale de la gestion des migrations et de la protection des frontières.

    Des #mesures immédiates s’imposent

    Les problèmes les plus urgents nécessitant des efforts supplémentaires sont les suivants :

    Route de la #Méditerranée_occidentale : l’aide au #Maroc doit encore être intensifiée, compte tenu de l’augmentation importante des arrivées par la route de la Méditerranée occidentale. Elle doit comprendre la poursuite de la mise en œuvre du programme de 140 millions d’euros visant à soutenir la gestion des frontières ainsi que la reprise des négociations avec le Maroc sur la réadmission et l’assouplissement du régime de délivrance des visas.
    #accords_de_réadmission #visas

    Route de la #Méditerranée_centrale : améliorer les conditions d’accueil déplorables en #Libye : les efforts déployés par l’intermédiaire du groupe de travail trilatéral UA-UE-NU doivent se poursuivre pour contribuer à libérer les migrants se trouvant en #rétention, faciliter le #retour_volontaire (37 000 retours jusqu’à présent) et évacuer les personnes les plus vulnérables (près de 2 500 personnes évacuées).
    #vulnérabilité #évacuation

    Route de la #Méditerranée_orientale : gestion des migrations en #Grèce : alors que la déclaration UE-Turquie a continué à contribuer à la diminution considérable des arrivées sur les #îles grecques, des problèmes majeurs sont toujours en suspens en Grèce en ce qui concerne les retours, le traitement des demandes d’asile et la mise à disposition d’un hébergement adéquat. Afin d’améliorer la gestion des migrations, la Grèce devrait rapidement mettre en place une stratégie nationale efficace comprenant une organisation opérationnelle des tâches.
    #accord_ue-turquie

    Accords temporaires en matière de #débarquement : sur la base de l’expérience acquise au moyen de solutions ad hoc au cours de l’été 2018 et en janvier 2019, des accords temporaires peuvent constituer une approche européenne plus systématique et mieux coordonnée en matière de débarquement­. De tels accords mettraient en pratique la #solidarité et la #responsabilité au niveau de l’UE, en attendant l’achèvement de la réforme du #règlement_de_Dublin.
    #Dublin

    En matière de migration, il est indispensable d’adopter une approche globale, qui comprenne des actions menées avec des partenaires à l’extérieur de l’UE, aux frontières extérieures, et à l’intérieur de l’UE. Il ne suffit pas de se concentrer uniquement sur les problèmes les plus urgents. La situation exige une action constante et déterminée en ce qui concerne l’ensemble des éléments de l’approche globale, pour chacun des quatre piliers de l’agenda européen en matière de migration :

    1. Lutte contre les causes de la migration irrégulière : au cours des quatre dernières années, la migration s’est peu à peu fermement intégrée à tous les domaines des relations extérieures de l’UE :

    Grâce au #fonds_fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique, plus de 5,3 millions de personnes vulnérables bénéficient actuellement d’une aide de première nécessité et plus de 60 000 personnes ont reçu une aide à la réintégration après leur retour dans leur pays d’origine.
    #fonds_fiduciaire_pour_l'Afrique

    La lutte contre les réseaux de passeurs et de trafiquants a encore été renforcée. En 2018, le centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants, établi au sein d’#Europol, a joué un rôle majeur dans plus d’une centaine de cas de trafic prioritaires et des équipes communes d’enquête participent activement à la lutte contre ce trafic dans des pays comme le #Niger.
    Afin d’intensifier les retours et la réadmission, l’UE continue d’œuvrer à la conclusion d’accords et d’arrangements en matière de réadmission avec les pays partenaires, 23 accords et arrangements ayant été conclus jusqu’à présent. Les États membres doivent maintenant tirer pleinement parti des accords existants.
    En outre, le Parlement européen et le Conseil devraient adopter rapidement la proposition de la Commission en matière de retour, qui vise à limiter les abus et la fuite des personnes faisant l’objet d’un retour au sein de l’Union.

    2. Gestion renforcée des frontières : créée en 2016, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes est aujourd’hui au cœur des efforts déployés par l’UE pour aider les États membres à protéger les frontières extérieures. En septembre 2018, la Commission a proposé de renforcer encore le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et de doter l’Agence d’un corps permanent de 10 000 garde-frontières, afin que les États membres puissent à tout moment bénéficier pleinement du soutien opérationnel de l’UE. La Commission invite le Parlement européen et les États membres à adopter la réforme avant les élections au Parlement européen. Afin d’éviter les lacunes, les États membres doivent également veiller à un déploiement suffisant d’experts et d’équipements auprès de l’Agence.

    3. Protection et asile : l’UE continuera à apporter son soutien aux réfugiés et aux personnes déplacées dans des pays tiers, y compris au Moyen-Orient et en Afrique, ainsi qu’à offrir un refuge aux personnes ayant besoin d’une protection internationale. Plus de 50 000 personnes réinstallées l’ont été dans le cadre de programmes de l’UE depuis 2015. L’un des principaux enseignements de la crise migratoire est la nécessité de réviser les règles de l’UE en matière d’asile et de mettre en place un régime équitable et adapté à l’objectif poursuivi, qui permette de gérer toute augmentation future de la pression migratoire. La Commission a présenté toutes les propositions nécessaires et soutient fermement une approche progressive pour faire avancer chaque proposition. Les propositions qui sont sur le point d’aboutir devraient être adoptées avant les élections au Parlement européen. La Commission continuera de travailler avec le Parlement européen et le Conseil pour progresser vers l’étape finale.

    4. Migration légale et intégration : les voies de migration légale ont un effet dissuasif sur les départs irréguliers et sont un élément important pour qu’une migration ordonnée et fondée sur les besoins devienne la principale voie d’entrée dans l’UE. La Commission présentera sous peu une évaluation complète du cadre de l’UE en matière de migration légale. Parallèlement, les États membres devraient développer le recours à des projets pilotes en matière de migration légale sur une base volontaire. L’intégration réussie des personnes ayant un droit de séjour est essentielle au bon fonctionnement de la migration et plus de 140 millions d’euros ont été investis dans des mesures d’intégration au titre du budget de l’UE au cours de la période 2015-2017.

    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm
    –-> Quoi dire plus si ce n’est que... c’est #déprimant.
    #Business_as_usual #rien_ne_change
    #hypocrisie
    #langue_de_bois
    #à_vomir
    ....

    #UE #EU #politique_migratoire #asile #migrations #réfugiés #frontières

  • Greece plans to phase out cash and housing for recognized refugees

    The Greek government has announced it will start asking people with refugee status or subsidiary protection to leave camps and UNHCR accommodation, starting with people who got their status before August 2017. Eventually, it will also end their access to cash assistance, Refugee.Info has learned.

    Gradually, authorities will ask all people who have had refugee status or subsidiary protection for more than 6 months to leave camps and UNHCR accommodation, and gradually it will stop providing them with cash assistance, the Greek Ministry of Migration Policy said.

    Why did the government make this new policy?

    The Greek government says it is not creating a new policy, just enforcing an existing policy. Under the policy, people lose access to camps and #UNHCR accommodation and cash 6 months after they get refugee status or subsidiary protection.

    That policy was made to meet the requirements of the European Union, which funds both the cash program and the UNHCR accommodation scheme. Under the European Union’s rules, cash and accommodation are meant for asylum-seekers — people who don’t yet have a decision on their asylum application.

    Up to now the government hasn’t enforced the 6-months policy strictly, recognizing that for many refugees in Greece, it is very difficult to find a place to stay and a way to support themselves financially.

    Why now?

    Now, the Greek government says it has to enforce the policy because:

    – Greece is still facing high numbers of new arrivals.
    – The islands are overcrowded.
    – There are not enough places in camps and UNHCR accommodation to meet the needs of asylum-seekers.

    The decision came from the Greek Directorate for the Protection of Asylum Seekers, the General Secretariat for Migration Policy and the Ministry of Migration Policy.

    https://blog.refugee.info/exit-accommodation-cash
    #Grèce #réfugiés #asile #migrations #hébergement #logement #HCR #vulnérabilité #demandeurs_d'asile #hotspots #îles

  • https://www.francetvinfo.fr/france/hauts-de-france/migrants-a-calais/jungle-de-calais-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-condamne-la-f

    La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, jeudi 28 février, la France pour traitements dégradants à l’égard d’un jeune Afghan de 12 ans qui avait passé six mois dans la « jungle » de Calais sans être pris en charge par les services sociaux. La France est condamnée à verser 15 000 euros à l’enfant, devenu adolescent, au titre du dommage moral.

    [L]a Cour de Strasbourg [...] dit n’être « pas convaincue que les autorités (…) ont fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour répondre à l’obligation de prise en charge et de protection qui pesait sur l’État défendeur s’agissant d’un mineur isolé étranger en situation irrégulière âgé de douze ans, c’est-à-dire d’un individu relevant de la catégorie des personnes les plus vulnérables de la société. » L’arrêt a été rendu à l’unanimité des juges.

    #noborder #justice #hypocrite #hollande #valls #calais #jungle #ghetto

    • Migrants : comment un mineur afghan a fait condamner la France par la justice européenne ?

      La France a été reconnue jeudi coupable de traitements dégradants à l’égard d’un jeune Afghan qui a vécu six mois dans la jungle de Calais alors qu’il n’avait que douze ans. La Cour européenne des droits de l’Homme a estimé que Paris n’avait respecté ni le droit français, ni le droit international relatif à la protection de l’enfance.

      Jamil Khan avait déposé une requête contre le gouvernement français devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en mars 2016. Arrivé seul en France alors qu’il n’avait que 11 ans, il avait vécu pendant six mois dans la jungle de la Lande de Calais. Dans sa requête, il dénonçait le manque de protection et de prise en charge de la France envers « les mineurs isolés étrangers qui, comme lui, se trouvaient sur le site de la Lande de Calais », rappelle la CEDH dans son arrêt rendu public jeudi 28 février.

      Le jeune Afghan, aujourd’hui âgé de 15 ans et installé dans un foyer à Birmingham (Royaume-Uni), a obtenu gain de cause. La cour a condamné la France à lui verser 15 000 euros. Les juges ont estimé que la France n’a respecté ni son droit interne, ni le droit international relatif à la protection de l’enfance, en laissant ce mineur vivre « durant plusieurs mois (...) dans un environnement totalement inadapté à sa condition d’enfant, que ce soit en termes de sécurité, de logement, d’hygiène ou d’accès à la nourriture et aux soins ».

      Six mois dans la jungle

      Né en 2004 en Afghanistan, Jamil Khan a indiqué avoir quitté son pays à la mort de son père. Il souhaitait se rendre au Royaume-Uni pour y demander l’asile et s’était retrouvé à Calais « en suivant des exilés rencontrés sur la route, dans l’espoir d’y trouver un moyen de passer au Royaume-Uni ».

      Installé avec les autres migrants dans la jungle de la Lande à Calais, Jamil Khan a vécu pendant plusieurs mois au milieu d’adultes, dans une cabane de fortune, sans scolarisation.

      La CEDH note qu’il a fallu attendre le 22 février 2016 pour qu’un juge, saisi par une ONG, ordonne la prise en charge de l’adolescent alors âgé de 12 ans, alors que sa cabane venait d’être détruite dans le démantèlement de la zone sud du campement sauvage de migrants à Calais.

      Le gouvernement s’est défendu en affirmant que ni le jeune homme, ni son représentant ad hoc, ni son avocate ne s’était présenté aux services sociaux. Par ailleurs, l’adolescent a définitivement quitté la France environ un mois plus tard, en mars 2016, pour entrer clandestinement au Royaume-Uni où il a été recueilli par les services britanniques de l’aide à l’enfance, détaille la cour dans son arrêt.

      Mais la cour a fait savoir qu’elle n’était pas convaincue que les autorités françaises aient fait tout ce qui était en leur pouvoir pour offrir protection et prise en charge à l’adolescent.

      « La France viole le droit tous les jours en matière d’accueil des étrangers »

      « Avec cet arrêt, on pourra forcer un peu plus les autorités françaises à faire davantage pour les personnes vulnérables en situation d’exil », a estimé Me Lionel Crusoé, coreprésentant de Je Jamil Khan auprès de la CEDH.

      Car au-delà de ce cas précis, c’est l’obligation de prise en charge des mineurs isolés étrangers, « individu(s) relevant de la catégorie des personnes les plus vulnérables de la société », qui est rappelée par la CEDH à la France et plus généralement à l’Europe.

      « La France viole le droit tous les jours en matière d’accueil des étrangers », a réagi auprès de l’AFP François Guennoc, de l’Auberge des Migrants à Calais, qui s’attend à ce que le pays « s’assoie sur cette condamnation, comme d’habitude ».

      Didier Degrémont, président départemental du Secours catholique dans le Pas-de-Calais, met de son côté en garde : « Le problème existe encore aujourd’hui, avec un nombre important de mineurs non accompagnés qui dorment dehors ».

      Par ailleurs, une vingtaine d’associations emmenées par l’Unicef ont saisi jeudi le Conseil d’État contre le très controversé fichier des mineurs isolés étrangers, qu’elles accusent de servir la lutte contre l’immigration irrégulière au détriment de la protection de l’enfance.

      Les 19 requérants ont déposé un référé et une requête en annulation contre le décret du 31 janvier créant ce fichier biométrique. L’objectif est d’"obtenir rapidement la suspension de ce texte et à terme, son annulation", expliquent dans un communiqué ces associations, parmi lesquels l’Armée du salut, Médecins du monde, la Cimade et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS, qui revendique 850 associations).

      https://www.infomigrants.net/fr/post/15456/migrants-comment-un-mineur-afghan-a-fait-condamner-la-france-par-la-ju

    • Le jeune Afghan, aujourd’hui âgé de 15 ans et installé dans un foyer à Birmingham (Royaume-Uni), a obtenu gain de cause. La cour a condamné la France à lui verser 15 000 euros. Les juges ont estimé que la France n’a respecté ni son droit interne, ni le droit international relatif à la protection de l’enfance, en laissant ce mineur vivre « durant plusieurs mois (...) dans un environnement totalement inadapté à sa condition d’enfant, que ce soit en termes de sécurité, de logement, d’hygiène ou d’accès à la nourriture et aux soins ».

      Je parlerais plutôt d’un « un environnement totalement inadapté à sa condition d’humain »

    • Aujourd’hui en France, il faut donc aller jusqu’à saisir une juridiction internationale pour faire sanctionner des violations aussi graves et flagrantes du droit, commises régulièrement par l’administration. Et si un enfant maltraité a obtenu, cette fois, une réparation pécuniaire, qu’en est-il de toutes celles et ceux, expulsé·e·s de la même manière depuis 2016 et aujourd’hui quotidiennement à Calais, Grande-Synthe et sur le littoral, qui continuent de subir des traitements inhumains et dégradants ?

      https://www.gisti.org/spip.php?article6099
      #Gisti

  • Asile : une #protection_juridique_gratuite et controversée

    La nouvelle loi sur l’asile entrera pleinement en vigueur le 1er mars, avec pour objectif l’accélération des procédures. Tous les requérants auront droit à une protection juridique gratuite. Mais plusieurs organisations remettent en cause l’efficacité de la mesure.

    Le système suisse d’asile met le turbo à partir du 1er mars. L’accélération des procédures, acceptéeLien externe par le peuple en 2016, entre pleinement en vigueur. Grâce à une concentration des différents acteurs dans les mêmes centres, l’examen de la plupart des demandes devrait pouvoir se dérouler en moins de 140 joursLien externe. Pour garantir les droits des requérants dans ce nouveau tempo, une protection juridiqueLien externe gratuite est mise en place. Chaque demandeur d’asile peut être conseillé et représenté par un juriste dès le début de sa procédure. Une nouveauté qui divise profondément les professionnels et les associations de défense des migrants.

    L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSARLien externe), faîtière de plusieurs associations dont Caritas, l’Entraide Protestante Suisse (EPER) et Amnesty, soutient l’introduction de ce nouvel outil. Elle participe même activement à sa mise en place, puisque ses œuvres d’entraide ont obtenu le mandatLien externe du Secrétariat d’État aux migrations (SEMLien externe) pour assurer la représentation légale des demandeurs d’asile dans les centres d’accueil fédéraux.

    Soutenir vite et bien

    CaritasLien externe a déjà mené le projet pilote de protection juridique l’an dernier en Suisse romande. L’association tire un bilan positif de cette première expérience : « Nous avons le sentiment que les demandeurs d’asile font bien la différence entre les représentants de Caritas et les employés du SEM. L’avantage est que nous sommes en contact étroit dès le début de la procédure. Les requérants comprennent ainsi plus vite et sont aussi défendus plus rapidement », affirme Fabrice Boulé, responsable communication de Caritas pour la Suisse romande. Il soutient que l’indépendance des juristes est garantie : « Nous sommes partenaires avec le SEM, car nous avons des échanges sur les conditions cadre, nous pouvons discuter afin d’adapter certains points. »

    Caritas a d’ailleurs demandé des améliorations, notamment une meilleure coordination avec le SEM, afin de pouvoir adapter les délais à chaque cas et éviter la précipitation. Fabrice Boulé relève également que « l’accès aux soins et donc à l’information concernant l’état de santé des requérants reste insuffisante, ce qui rend difficile la défense juridique des individus présentant des problèmes médicaux pertinents pour la procédure d’asile. »

    Caritas constate que le travail des juristes sur le terrain semble porter ses fruits et apporter un réel soutien aux requérants, tout particulièrement aux plus vulnérables : « Dans plusieurs affaires, la préparation d’audition sur les motifs de la demande d’asile réalisée par le représentant juridique a eu un impact important sur le cas », dévoile Fabrice Boulé. Forte de cette expérience, l’œuvre d’entraide considère que la nouvelle procédure peut être appliquée de façon utile et efficace pour les requérants. Elle va donc poursuivreLien externe son mandat de représentation juridique dans les centres fédéraux de Suisse romande, du Tessin et de Suisse centrale.
    Multiples failles

    Cette protection juridique gratuite ne convainc toutefois pas tous les acteurs du domaine. Les Juristes démocrates de SuisseLien externe dénoncent des problèmes de déontologieLien externe et d’indépendanceLien externe, ainsi que des délais souvent trop courts pour mener une défense de qualité. Des failles relevées également par le Centre social protestant (CSPLien externe), qui précise que de nombreuses démarches ne sont pas couvertes par cette représentation juridique : regroupement familial, problèmes d’hébergement, réexamen en raison de faits nouveaux, etc.

    Le CSP dispose d’un service d’aide juridique pour demandeurs d’asile, mais il n’a pas voulu s’impliquer dans la mise en place des procédures accélérées. « Cela nous posait des problèmes d’indépendance et était incompatible avec notre manière de travailler », explique Aldo BrinaLien externe, chargé d’information sur l’asile au CSP. « Il y a d’abord une dépendance structurelle qui est celle du prestataire de service, dans son lien avec le SEM qui le subventionne, et il y a la question de l’indépendance sur place, dans un cadre de travail et un rythme dictés par le SEM. » De plus, les représentants légaux peuvent refuser de faire recours contre une décision d’asile si la démarche a peu de chances d’aboutir. « Mais, ainsi, ils se limitent toujours à la jurisprudence et ne font pas bouger les pratiques », regrette Aldo Brina.

    Durant la phase testLien externe au centre pilote de Zurich, la moitié des recours a été déposée par des juristes externes. La SonntagszeitungLien externe cite l’exemple d’un jeune Kurde dont le représentant légal refusait de contester la décision négative. Il s’est alors tourné vers une association externe et la procédure actuellement en cours révèle que son dossier n’est de loin pas sans espoir.

    Les experts interrogés par le journal pointent du doigt les forfaits par cas : les juristes du centre pilote recevaient 1400 francs par demandeur d’asile, quelle que soit la complexité et la durée de la procédure. Une limitation qui n’encourage pas à faire recours. « Dans la pratique, nos juristes ne vont jamais arrêter la procédure pour des raisons financières. La défense juridique va jusqu’au bout, réagit Fabrice Boulé. L’évaluation des chances de recours ne se fait pas en fonction de critères financiers, mais en fonction du droit et de la pratique. »
    Pour plus de militantisme

    L’accélération des procédures d’asile va donc de pair avec la création d’une nouvelle instance de protection juridique, régie par le mandat du SEM, qui vient s’ajouter à celle déjà disponible auprès des associations et œuvres d’entraide. « En schématisant, on pourrait parler de deux systèmes de protection juridique : l’enjeu du premier est de questionner son indépendance, l’enjeu du second est de savoir où il trouvera le financement pour continuer son travail », résume Aldo Brina.

    La participation active de certaines organisations dans le nouveau système d’asile inquiète de nombreuses personnes et associations qui s’engagent pour la défense des réfugiés. Le mouvement FreiplatzaktionLien externe à Zurich a publié un manifeste en faveur d’un travail juridique militant. Une position que rejoint le CSP : « Défendre les requérants d’asile est un acte politique, ce n’est pas juste engager des juristes pour suivre des dossiers. Nous constatons à regret que la position des œuvres d’entraide est en train de se modifier. Elles se montrent moins critiques et délaissent l’aspect politique », déclare Aldo Brina.

    Invité à réagir à ces reproches, Caritas a répondu à swissinfo.ch : « Nous nous sommes prononcés en faveur de la nouvelle loi et de la procédure accélérée à la condition sine qua non d’une défense juridique gratuite et de qualité dès le début de la procédure. Cette nouvelle loi a été largement acceptée par le peuple. Dans ce mandat, Caritas doit garantir la qualité de la défense juridique. »

    L’heure est désormais à la pratique avec l’instauration de ce nouveau modèle de représentation juridique dans les centres fédéraux. Sa qualité et son efficacité ne pourront véritablement être évaluées que sur le long terme, mais sa mise en place sera scrutée avec attention.

    https://www.swissinfo.ch/fre/societe/politique-migratoire_asile--une-protection-juridique-gratuite-et-controvers%C3%A9e/44767812
    #restructuration #réforme #asile #migrations #réfugiés #Suisse #protection_juridique

    • Nouvelle procédure d’asile : entre doutes et incertitudes

      Après avoir été testée dans les centres pilote de Zurich et Boudry, la nouvelle procédure d’asile entrera en vigueur dès le 1er mars 2019 en Suisse. Ce dernier article de la rubrique « Des faits plutôt que des mythes » se penche sur certaines des incertitudes qui entourent la nouvelle procédure d’asile.

      La nouvelle procédure d’asile entre en vigueur le 1er mars 2019. A compter de cette date, les procédures seront accélérées et se dérouleront de manière décentralisées dans six #centres_fédéraux pour requérants d’asile (correspondant chacun à une des six régions d’asile). Les personnes requérantes d’asile bénéficieront en outre durant la procédure d’une #protection_juridique_gratuite (conseil et représentation juridique). En décembre 2018, au moment de quitter le Département fédéral de justice et police (DFJP) pour rejoindre celui du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, Simonetta Sommaruga a tenu devant les médias les propos suivants : « La #réforme majeure du système de l’asile visant à assurer une procédure rapide et équitable est maintenant terminée. Cette procédure sera mise en œuvre dès le printemps prochain. Cette réforme […] marquera notre système d’asile pour les prochaines années. » Par ses propos, la Conseillère fédérale laisse entendre que l’ensemble des aspects liés à la nouvelle procédure ont été clarifiés et que tout est enfin prêt. Or, dans les faits, un certain nombre de questions restent en suspens. Ce dernier article de la rubrique « Des faits plutôt que des mythes » se penche sur certaines des incertitudes qui entourent la nouvelle procédure d’asile.

      Rapidité

      La nouvelle procédure d’asile devrait permettre un traitement d’environ deux tiers des demandes d’asile dans un délai de moins de cinq mois (décision de première instance et décision de deuxième instance en cas de recours). Des délais stricts ont ainsi été fixés pour les autorités ainsi que les personnes requérantes d’asile et leurs représentant-e-s juridiques. Les délais prévus pour les autorités sont cependant considérés comme des « délais d’ordre » et ne sont donc pas juridiquement contraignants. Toutefois, il est à supposer qu’ils induiront une forte pression (politique) pour un traitement rapide des dossiers. Les #délais imposés aux personnes requérantes d’asile sont en revanche contraignants (p. ex., délai pour la prise de décision sur le projet de décision, délai de #recours) et s’élèvent à quelques jours ouvrables.

      L’expérience acquise dans le cadre des projets pilote de Zurich et de Boudry (NE) a montré que, malgré les délais serrés imposés, cette procédure s’est révélée positive pour beaucoup des personnes en quête de protection. En particulier, elle permet une clarification rapide quant à leur chance de rester en Suisse. Il faudra toutefois attendre quelques mois avant de connaître les effets de ces délais sur la qualité globale du travail du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), du Tribunal administratif fédéral (TAF) et des actrices et acteurs de la protection juridique (conseil et représentation juridique).

      #Procédure_étendue

      Environ un tiers des demandes d’asile ne pourront faire l’objet d’une décision dans les très brefs délais fixés et seront alors soumises à la procédure étendue. Les personnes requérantes d’asile seront alors attribuées des centres fédéraux pour requérants d’asile à un canton, où, comme précédemment, elles attendront la suite de leur procédure. Cette procédure doit durer environ un an au total.

      Ces cinq dernières années ont permis, à travers les projets pilotes, d’acquérir une profonde expérience sur la nouvelle procédure accélérée, ce qui n’est pas le cas pour la procédure étendue. Ainsi, par exemple, il reste encore à déterminer comment et dans quelle mesure les personnes requérantes d’asile feront appel aux bureaux de consultation juridique et dans quel délai elles obtiendront une décision d’asile définitive.

      #Vulnérabilité

      En raison des épreuves rencontrées durant leur exil, nombre de personnes en quête de protection nécessitent un soutien physique et psychologique particulier. Or, en raison de la rapidité avec laquelle les procédures d’asile sont appelées à être exécutées, il convient de s’interroger sur la capacité des personnes requérantes d’asile, en particulier des personnes traumatisées, à présenter intégralement les faits entourant leur besoin de protection. La taille des nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile et leur localisation parfois très excentrée présentent également un risque d’#isolement. Il s’agit aussi d’apporter une attention particulière à la prise en charge médicale. Il y a lieu de s’interroger si le personnel spécialisé dispose des ressources humaines suffisantes et des moyens appropriés pour communiquer avec ses patient-e-s.

      Uniformité et coordination

      Alors que, jusqu’à présent, la grande majorité des personnes requérantes d’asile étaient entendues sur leurs motifs d’asile de manière centralisée à Berne, ces entretiens se dérouleront désormais dans six lieux différents. Les décisions d’asile seront elles aussi prises de manière décentralisée. Afin d’assurer l’uniformité des pratiques décisionnelles, les autorités devront suivre de nouveaux procédés et processus. L’existence de tels processus et leur éventuel fonctionnement restent encore à déterminer avec exactitude.

      L’#égalité_de_traitement en matière de protection juridique gratuite entre toutes les personnes requérantes d’asile constituera également un défi. Les organisations chargées de cette tâche joueront un rôle essentiel dans l’orientation et la portée que prendra cette nouvelle activité de conseil et de représentation. La coordination entre ces organisations sera indispensable. Il s’agit également de redéfinir la coopération avec les bureaux cantonaux de conseil juridique habilités à représenter les personnes requérantes d’asile dans la procédure étendue.

      En conclusion

      La nouvelle direction du DFJP est donc, elle aussi, confrontée à des incertitudes et des questions en matière d’asile. Il s’agira, pour les clarifier, de coopérer avec l’ensemble des actrices et acteurs concernés et de ne jamais perdre de vue les besoins des personnes en quête de protection. Avec ou sans notre publication « Des faits plutôt que des mythes », l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés et le Swiss Network of young Migration Scholars resteront au fait et continueront de mettre en lumière, sur la base de principes scientifiques et d’expériences pratiques, les aspects critiques du domaine de l’asile.

      https://www.osar.ch/des-faits-plutot-que-des-mythes/articles-2019/nouvelle-procedure-dasile-entre-doutes-et-incertitudes.html
      #procédure_accélérée #accélération_des_procédures

    • Restructuration de l’asile, tout change, rien ne change ?

      Ce 1er mars entre en vigueur la restructuration du domaine de l’asile portée durant tout son mandat au DFJP par Simonetta Sommaruga et soutenue en 2016 à 66.8% en vote populaire.

      L’objectif central, l’accélération des procédures, est répété sans grand succès depuis la première loi sur l’asile de 1979. L’ampleur de la présente réforme lui donne cependant plus de chance que les précédentes, en particulier en raison d’une logique de proximité : l’ensemble de la procédure doit désormais se dérouler dans un seul et même lieu. Plusieurs centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) ont été érigés. Les demandeurs d’asile y séjourneront au maximum 140 jours et leur demande sera traitée sur place. Il est prévu que 60 pourcents de toutes les demandes d’asile feront l’objet d’une décision définitive dans ce délai. Les autres cas seront affectés aux cantons comme par le passé. En complément, des centres dédiés au départ devraient accélérer le renvoi des déboutés.

      Contrairement aux réformes précédentes qui penchaient clairement vers la restrictivité, la restructuration de 2019, plutôt d’ordre technique, pourrait apporter des améliorations profitables aux réfugiés. Elle est flanquée d’une importante innovation en matière de garantie des droits puisqu’un conseiller/représentant juridique indépendant sera octroyé à chaque requérant d’asile. Elle a été soutenue par une partie des milieux de défense de l’asile et combattue par des partisans d’une politique restrictive.

      La réforme ne touche cependant pas aux grands principes de la politique d’asile et c’est l’occasion ici d’en faire un inventaire critique. Quatre grandes orientations ressortent avec constance de l’action des autorités au cours des dernières décennies :

      – la volonté de maintenir en place le système issu de la Convention de 1951 ;

      – l’adaptation aux évolutions du contexte par la multiplication des statuts ;

      – l’accélération des procédures et le renforcement de l’exécution des décisions ;

      – la diminution des prestations dans un but de dissuasion.

      Maintien du système : droits fondamentaux et logique de tri individuel

      La volonté de maintenir le système d’asile adopté par la Suisse en 1954 découle d’obligations internationales, mais aussi de la place de la tradition humanitaire dans l’identité helvétique. Le caractère individuel de la procédure, la stricte séparation entre les volets humanitaires et économiques de la politique d’immigration et le fait que la protection est accordée sur le territoire même de la Suisse sont au cœur de ce système. Malgré les multiples remises en question, jamais un changement de ce paradigme n’a été durablement envisagé. Certains milieux ont certes proposé de restreindre drastiquement l’accueil en Suisse en contrepartie d’une contribution accrue aux efforts de protection collectifs dans les zones d’origine des réfugiés, d’autres ont suggéré l’inclusion des réfugiés dans un contingentement global de l’immigration mais ces propositions n’ont jamais emporté l’adhésion.

      Au fil des années, le nombre absolu des personnes obtenant le statut de réfugié en Suisse a eu tendance à croître ce qui invalide la dénonciation par certains d’un démantèlement généralisé de l’asile. A l’heure actuelle un quart des requérants obtiennent le statut de réfugié et 60% une forme ou une autre de protection. Une partie des autres voient leur demande d’asile traitée par un autre état Dublin et sont susceptibles d’être protégés. Des milliers de personnes déboutées sont cependant contraintes de quitter la Suisse chaque année, 3029 ont été expulsées directement vers leur pays d’origine en 2018.

      La politique d’asile reste donc basée sur des principes restrictifs selon lesquels le statut de réfugié est un privilège réservé à une catégorie bien spécifique de personnes en fuite : celles qui peuvent faire valoir une crainte fondée de persécution individuelle liée à leur appartenance à un groupe social spécifique. Elle implique donc un processus de triage et fait peser sur les requérants un soupçon de fraude permanent. La Suisse semble être l’un des pays qui se tient le plus strictement à une exigence de persécution individuelle attestée par un récit circonstancié pour octroyer le statut de réfugié.

      Multiplication des types d’autorisation de séjour

      Confrontée à des motifs d’asile variés et à l’interdiction du refoulement vers une zone où l’intégrité physique d’une personne serait en danger, la Suisse a eu de plus en plus recours à des statuts subsidiaires n’offrant pour la plupart qu’une protection temporaire. Il s’agit là d’une deuxième ligne de force de la politique d’asile. Elle se retrouve, mais de manière moins marquée, dans de nombreux autres pays d’accueil. Le cas le plus flagrant en Suisse est celui des personnes « admises provisoirement » (permis F). Elles n’ont pas obtenu l’asile mais bénéficient d’une autorisation de séjour d’une année (renouvelable) liée soit à une situation de violence dans leur pays d’origine (principe de non-refoulement) ou au fait que leur retour n’est pas possible. Elles étaient 46’657 au 1.1.2019.

      La création de statuts subsidiaires peut faire l’objet de deux lectures antagonistes. D’un côté, elle représente une amélioration des conditions d’accueil car elle offre une protection à des personnes qui ne peuvent stricto sensu prétendre au statut de réfugié, car elles fuient par exemple des situations de violence indifférenciée. Elle s’inscrit dans une prise en compte croissante par les états d’accueil de la vulnérabilité des populations, laquelle se substitue au modèle traditionnel de l’asile basé sur la persécution politique. D’un autre côté, cette multiplication des statuts maintien de nombreux exilés dans des situations provisoires souvent extraordinairement pénibles.

      Accélération des procédures et excécution des renvois

      Une troisième préoccupation constante des autorités est l’accélération de la procédure et l’exécution des renvois. Au début des années 1980, il n’était pas rare que la procédure d’asile se déroule sur de nombreuses années. Progressivement, la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, la limitation des délais de recours, l’obligation de collaborer imposée aux requérants, mais aussi le traitement prioritaire des demandes d’asile ayant peu de chance de succès et le ciblage de certains pays (« procédure 48 heures » pour les ressortissants d’Albanie, Bosnie, Géorgie, Kosovo, Macédoine et Serbie dès 2012/13, procédure « fast-track » pour la Gambie, la Guinée, le Nigeria, le Maghreb et le Sénégal dès 2013) ont permis un raccourcissement significatif des durées de procédure.

      Dans le même temps, cependant, la multiplication des pays de provenance, la difficulté de collaborer avec leurs gouvernements et d’obtenir des documents de voyage ainsi que la nécessité d’éviter les refoulement des demandeurs d’asile déboutés vers des pays où ils pourraient être menacés, ont conduit à de grands retards dans l’exécution des décisions négatives, une fois celles-ci rendues exécutoires. Cette situation a conduit à des tensions entre les acteurs de la politique d’asile.

      Confrontés aux faibles chances de succès de leur requête et au risque de devoir rapidement quitter la Suisse, les demandeurs d’asile ont parfois un intérêt objectif à cacher leur origine et leur itinéraire et à ne pas présenter de documents d’identités afin de rendre difficile un rapatriement de force. De leur côté, les autorités fédérales tendent à soupçonner toute personne dépourvue de documents d’identité d’être un dissimulateur dépourvu de motifs d’asile.

      La problématique de l’exécution des renvois a été, dans ce contexte, une source de préoccupation majeure des années récentes. La Confédération a tenté et tente toujours de remédier à cette situation par la signature d’accords de réadmission avec les pays d’origine et de transit et par la mise en place de conditions d’expulsion de plus en plus dures, permettant la détention en vue du départ, la mise sous pression financière des cantons pour qu’ils exécutent les renvois et celle des demandeurs d’asile pour qu’ils fournissent toutes les informations et documents requis.

      Dissuasion et technologisation

      Une quatrième caractéristique récurrente de la politique d’asile des dernières décennies est une volonté de dissuasion par des conditions d’accueil peu attractives et des procédures sélectives. Les normes d’assistance pour les demandeurs d’asile ont ainsi été progressivement abaissées et les délais de recours raccourcis. La mise en place de barrières rendant plus difficile l’accès à la procédure d’asile (non-entrée en matière sur certaines demandes, recours systématique aux accords de Dublin, sanctions contre les compagnies aériennes transportant des personnes dépourvues de documents valables) ainsi que l’octroi de statuts subsidiaires vont dans le même sens.

      Des outils technologiques de plus en plus sophistiqués ont été mis en œuvre pour l’identification des personnes (dactyloscopie), l’établissement de l’âge (radiographies), l’expertise des documents et la vérification des provenances (expertise linguistique). Des campagnes d’information ont par ailleurs ciblés certains pays afin de dépeindre la Suisse comme une destination peu attractive.

      La politique de dissuasion est justifiée par le fait qu’elle est censée s’adresser aux personnes n’ayant pas de motifs d’asile solides et ainsi favoriser l’accueil des autres. Dans le même temps, les épisodes d’exil récents et en particulier la crise syrienne ont montré que pour des personnes pourtant considérées par le HCR comme des réfugiés de plein droit, la Suisse était devenue une destination de deuxième choix.

      Un changement de paradigme ?

      Les grandes évolutions que nous venons d’évoquer montrent à quel point, malgré la restructuration actuelle, la politique d’asile continue à s’exercer dans un certain paradigme. L’accueil sélectif et la dissuasion en sont les maîtres mots. L’approche reste ainsi réactive face à la croissance des demandes de protection à l’échelle mondiale et soulève de nombreuses questions : les personnes les plus menacées sont-elles bien celles qui sont protégées ? Les critères de protection choisis ne favorisent-ils pas certains profils indépendamment des risques objectifs encourus ? Imposer le déplacement jusqu’en Suisse pour demander la protection ne suscite-il pas de dangereux voyages ? La sélection par la vraisemblance du récit et par son adéquation à une définition spécifique du réfugié est-elle la seule possible ?, etc…

      Maintenant que l’importante réforme de la procédure est sous toit, il est sans doute temps d’initier une réflexion plus profonde sur ces questions visant à inscrire la politique d’asile dans un projet plus cohérent et proactif de protection.

      https://blogs.letemps.ch/etienne-piguet/2019/03/01/restructuration-de-lasile-tout-change-rien-ne-change

    • Une procédure expéditive

      Par une décision du 7 décembre 20181, le Comité contre la torture dit que la Suisse, en prononçant une décision de renvoi d’un ressortissant érythréen vers son pays d’origine, viole l’art. 3 de la Convention de l’ONU contre la torture. Selon cette disposition, aucun Etat partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture.

      Il s’agit d’un requérant d’asile qui a fui son pays en juin 2010 afin d’éviter d’être recruté par l’armée. Après avoir vécu trois années au Soudan, notamment dans un camp du Haut Commissariat pour les réfugiés, il a introduit en Suisse une demande d’asile le 22 mai 2014. Lors des deux auditions conduites par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), il n’a pas bénéficié de représentation légale gratuite. Mais surtout, lors de la deuxième audition sur les motifs d’asile, malgré sa demande, il n’a pas eu accès à un interprète dans sa #langue maternelle, mais en tigrinya, dont il n’a pas une bonne maîtrise.

      Le 1er mars 2016, le SEM a rejeté la demande d’asile car les motifs de départ du requérant n’avaient pas été rendus vraisemblables et a prononcé son renvoi de Suisse. Le 4 avril 2016, le requérant a interjeté un recours contre cette décision au Tribunal administratif fédéral. Il a sollicité la dispense de paiement de l’avance des frais de procédure en raison de son indigence : il lui était interdit de travailler et bénéficiait d’une assistance mensuelle de 415 francs. Le Tribunal a rejeté la requête, exigeant le paiement de l’avance des frais de procédure. Procédant à un examen sommaire de la situation, il était arrivé à la conclusion que le recours était voué à l’échec. Faute de paiement dans le délai, le recours a été déclaré irrecevable par le Tribunal dans un arrêt du 17 mai 2016.

      Assisté par le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM), le requérant a introduit une plainte le 3 mars 2017 au Comité contre la torture des Nations Unies (#CAT). La décision du comité est intéressante car elle critique la #procédure_expéditive dont a fait l’objet ce ressortissant érythréen, tant celle menée par le SEM que celle qui s’est déroulée auprès du Tribunal. Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’asile applicable dès le 1er mars 2019, dont l’objectif principal est l’accélération du traitement des demandes d’asile, les autorités et juridictions doivent être particulièrement attentives au contenu de cette décision.

      Le CAT, qui fait référence au rapport du 25 juin 2018 de la Rapporteuse spéciale des nations Unies sur la situation des droits de l’homme en #Erythrée, indique que la situation des droits fondamentaux est sombre dans ce pays, que la torture et les mauvais traitements continuent d’y être pratiqués. Or, le CAT observe que, lors de la procédure devant le SEM, le requérant n’a pas eu accès à un #conseil_juridique gratuit et qu’il n’a pas été auditionné dans sa langue maternelle. De plus, les autorités ont contesté la validité des documents produits sans pourtant prendre des mesures pour en vérifier l’authenticité. Mais surtout, l’article 3 de la Convention implique un #droit_à_un_recours utile de sorte qu’il soit possible de procéder à un examen effectif, indépendant et impartial de la décision de renvoi si l’on est en présence d’une allégation plausible mettant en cause le respect de l’interdiction du refoulement.

      En exigeant le paiement d’une #avance_de_frais de procédure de 600 francs, alors que le requérant n’était pas en mesure de s’acquitter de ce montant, la Suisse ne lui a pas donné la possibilité de démonter les risques qu’il encourrait en cas de retour forcé en Erythrée et, partant, l’a privé d’un examen indépendant et impartial de la décision du SEM de le renvoyer. Le CAT observe que la Suisse semble avoir accepté la probabilité que le requérant soit astreint à des obligations militaires en Erythrée, sans toutefois se prononcer sur la compatibilité de cette pratique avec les droits tirés de la Convention. Ainsi, son renvoi constituerait une violation de l’article 3 de la Convention.

      La nouvelle procédure d’asile, par les cadences qu’elle impose, en particulier en fixant des délais brefs tout le long de l’instruction de la demande et dans le cadre du recours, présente des dangers quand bien même une représentation légale gratuite est instaurée.

      La décision du CAT rappelle l’importance de garantir une #procédure_équitable aux demandeurs d’asile. Il ne s’agit pas que d’une question de forme. Un traitement mécanique des demandes d’asile, par souci d’efficacité, sans respect effectif des droits de procédure, est susceptible de mettre en danger les migrants qui sollicitent une protection de la Suisse.

      https://lecourrier.ch/2019/03/13/une-procedure-expeditive

    • Mise en exergue d’un passage du rapport du Grand Conseil genevois sur le centre du #Grand-Saconnex. Il s’agit des mots prononcés par #Pierre_Maudet autour de la nouvelle loi sur l’asile (p.9 du rapport : http://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02489A.pdf) :

      L’objet affiché et assumé de cette loi était de réduire l’attrait de la Suisse aux yeux des requérant-e-s et de complexifier l’accès à la #Suisse.

      #dissuasion #attractivité #réforme #révision #loi

      Comme le dit un ami :

      …dire qu’après ça certains reprennent encore la bouche en cœur la communication du DFJP visant à faire croire qu’il s’agit d’accélérer les procédures dans l’intérêt des requérants…

      #accélération_des_procédures