• Une instance de l’ONU s’inquiète de la « haine raciale » et des « interpellations discriminatoires » par la police en France
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/12/02/une-instance-de-l-onu-s-inquiete-de-la-haine-raciale-et-des-interpellations-


    Une petite fille se maquille à l’aide de la vitre d’une cuisinière, dans un campement de Roumains majoritairement roms, près de Nantes, le 21 juin 2022. LOIC VENANCE / AFP

    L’« ampleur » des discours de haine en France, mais aussi les « interpellations discriminatoires » conduites par les forces de l’ordre inquiètent le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD). Ses 18 experts indépendants ont diffusé vendredi 2 décembre une série d’observations et de recommandations après examen de la politique française concernant les minorités du pays.
    Le comité se dit « préoccupé par la persistance et l’ampleur des discours à caractère raciste et discriminatoire, notamment dans les médias et sur Internet », mais aussi par « le discours politique raciste tenu par des responsables politiques » ....

    ce manque de respect pour la France est scandaleux. faudrait peut-être dissoudre - dans l’acide ?- les gauchiasses de l’ONU

    #racisme #police #xénophobie_d'État

    • Les cosmopolites contre la France, suite : Un Comité de l’ONU demande à la France qu’elle poursuive des policiers auteurs d’intimidations en ligne contre Assa Traoré
      https://justpaste.it/b1krq

      (...) venue témoigner à Genève le 15 novembre devant le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale. Elle a été la cible, ensuite, de nombreux messages diffamatoires et menaçants.

      L’ONG International Service for Human Rights (ISHR) a alerté l’ambassadeur de la France auprès de l’ONU, Jérôme Bonnafont (...) elle enjoint la France à protéger Assa Traoré de tout acte d’« intimation et de représailles ».
      ISHR joint à son courrier pas moins d’une trentaine de pages qui répercutent notamment les tweets de deux syndicats de police, le Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) et le Syndicat France police-policiers en colère, ainsi que celui du site d’extrême droite Fdesouche.
      Ainsi, dans un tweet du 18 novembre réagissant à la présence de Mme Traoré à Genève et relayant un article de l’hebdomadaire d’extrême droite Valeurs ......., le SCPN qualifie Assa Traoré de « militante menteuse et radicalisée qui crache sur la [France] » et déclare qu’elle « ne représente personne sauf un clan criminel familial ». Le Syndicat France police-policiers en colère a relayé le même jour sur le réseau social une photo d’Assa Traoré à Genève, la qualifiant de « sœur du gang Traoré » venue « dégueuler sur la France et la police ». Le site d’extrême droite Fde..... a à son tour commenté la venue de Mme Traoré à Genève, donnant lieu à de nombreuses réactions violentes sur les réseaux sociaux, mêlant un déchaînement d’injures racistes, d’insultes et de menaces.

      De tels événements sont de nature à figurer dans le rapport annuel des Nations unies sur les représailles dont feraient l’objet des personnes en raison de leur coopération avec l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. « Ça fait très mauvais effet de se retrouver comme un Etat qui peut ne pas protéger les personnes qui coopèrent avec les Nations unies, estime Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). La France se veut être la patrie de la déclaration de droits de l’homme, il est important pour elle, surtout dans le contexte géopolitique actuel, de prévenir des nouvelles attaques contre Mme Traoré. Quel que soit le positionnement radical de Mme Traoré devant les Nations unies, c’est une question de principe. »

      #Adama_Traoré #Assa_Traoré #intimidations #menaces #syndicats_policiers #extrême_droite

  • #Gérald_Darmanin veut rendre « impossible » la vie des étrangers soumis à une obligation de quitter le territoire

    Les circonstances de la mort de la petite #Lola et le profil de la suspecte, de nationalité algérienne et sous le coup d’une #obligation_de_quitter_le_territoire_français (#OQTF), ont suscité de vives critiques à droite et à l’extrême droite. Si les parents de l’enfant ont regretté les tentatives de récupération politique de ce terrible drame, les discussions politiques se poursuivent. Ce jeudi, le ministre de l’intérieur a annoncé l’intention du gouvernement de rendre « impossible » la vie des étrangers faisant l’objet d’une OQTF.

    « Nous avons un travail à faire pour rendre impossible la vie des OQTF en France » dans le futur projet de #loi sur l’immigration, a déclaré Gérald Darmanin sur France Inter, en soulignant comme exemple le fait qu’« aujourd’hui quelqu’un qui fait l’objet d’une OQTF peut encore avoir un #logement_social ». « Un étranger arrivé légalement sur le sol [français] et qui perd son statut, devenant irrégulier, ne doit plus pouvoir garder son logement social », a insisté l’entourage du ministre.

    « Un droit trop complexe » pour expulser

    La #mesure_d’expulsion, dite OQTF, fait l’objet de polémiques récurrentes, notamment sur son taux d’application réel que le gouvernement veut augmenter à l’aide de la loi. Cette polémique a été ravivée depuis le meurtre sauvage de Lola. Sur ce sujet, le ministre de l’Intérieur a déploré un « droit trop complexe pour expulser un étranger en situation irrégulière, avec jusqu’à douze recours administratifs et judiciaires ».

    Selon lui, « plus de la moitié » des 120.000 OQTF prises ne sont pas exécutoires à cause de #recours_administratifs. Le projet de loi à venir prévoit de diviser par trois ce nombre possible de recours, de douze à quatre, a expliqué Gérard Darmanin, en prévoyant sur ce sujet « un grand débat parlementaire très compliqué ». Le gouvernement envisage par ailleurs de « lever les protections pour un certain nombre d’étrangers », a dit le ministre en citant la nécessité de mettre fin au système de #double_peine, qui voit un étranger condamné devoir purger sa peine sur le territoire avant son expulsion.

    Une situation « déjà » impossible

    La suppression de cette mesure permettrait selon lui « d’expulser 4.000 étrangers délinquants supplémentaires par année ». Rendre la vie « impossible » aux étrangers en situation irrégulière, « c’est déjà le cas actuellement », dénonce Mélanie Louis, responsable des questions d’expulsions à l’association La Cimade, pour qui les mesures du projet de loi vont faire rompre la France avec « l’Etat de droit ».

    Selon Mélanie Louis, il est d’ailleurs « complètement faux » qu’une personne sous le coup d’une OQTF ait droit à un logement social en France : « ces personnes bénéficient simplement du droit, inconditionnel, à une place d’#hébergement_d’urgence via le 115 [le numéro d’urgence dédié aux sans-abri], mais dans aucun cas à un HLM ».

    « 100 % d’application » pour les expulsions

    Jeudi soir, le président Emmanuel Macron a dit vouloir « réformer en profondeur les règles, nos lois, pour simplifier les procédures » d’expulsion, à l’occasion d’une nouvelle #loi_sur_l’asile_et_l’immigration qui doit être présentée « On va durcir les règles » pour « aller à ces 100 % » d’application des obligations de quitter le territoire français, des #procédures_d’expulsion dont moins de 10 % seulement sont exécutées. « au premier semestre de l’année prochaine ».

    « On va durcir les règles » pour « aller à ces 100 % » d’application des obligations de quitter le territoire français, des procédures d’expulsion dont moins de 10 % seulement sont exécutées.

    https://www.20minutes.fr/politique/4007487-20221027-darmanin-veut-rendre-impossible-vie-etrangers-soumis-obli

    #Darmanin #Gérard_Darmanin_comme_Theresa_May #hostile_environment #environnement_hostile #asile #migrations #réfugiés #instrumentalisation #sans-papiers #rendre_la_vie_impossible #expulsions #renvois #durcissement

    ping @karine4 @isskein

  • « On ne peut pas accueillir toute la misère du monde » débunkage
    https://www.blast-info.fr/emissions/2022/on-ne-peut-pas-accueillir-toute-la-misere-du-monde-debunkage-J-zoKiJRQG-F

    C’est une déclaration de Rocard, devenue indépassable. Depuis, la phrase claque comme un couperet. Elle tranche tout débat. Pierre Tevanian, philosophe, co animateur du site Les mots sont importants, et Jean-Charles Stevens, juriste, auteurs de "On ne…

    #Xénophobie
    https://static.blast-info.fr/stories/2022/thumb_story_list-on-ne-peut-pas-accueillir-toute-la-misere-du-mond

    • Elle déclare sur Tweeter : « Immense tristesse : un adolescent de 16 ans, migrant soudanais disparu en mer cette nuit, a été retrouvé mort sur la plage de Sangatte ce matin. Ce drame insupportable nous mobilise encore + avec @Gdarmanin contre les passeurs qui profitent de la détresse des êtres humains ».

      (...) une militante associative qui vient d’être condamnée pour injure publique par le tribunal correctionnel de Paris le 4 octobre pour avoir traité d’« ordure » Marlène Schiappa après son tweet.

      https://seenthis.net/messages/966639

      #xénophobie_d'État #justice #Marlène_Schiappa

    • on est super Charlie. hier, une députée degauche [edit : erreur de ma part, j’ai cru que dire « xénophobe » était degauche... voir plus bas, ndc] prend la parole à l’A.N. et qualifie le RN de parti xénophobe. « Rappel à l’ordre ». bon, ça fait quelques vagues y compris dans la macronie. on va quand même pas interdire toute expression d’une pensée ajustée dans ce temple de la représentation.

      #bienveillance #démocratie

    • @colporteur Pas exactement : ce n’est pas (du tout) une députée de gauche qui a été rappelée à l’ordre, c’est Astrid Panosyan, députée LaRem/Renaissance !

      Et comme le commente Pr. Logos :
      https://twitter.com/Pr_Logos/status/1580076189317705729

      Rien ne va dans cette histoire, et en particulier pas ceci : s’il y a des gens baignés dans la nostalgie de l’OAS et qui ont déroulé le tapis rouge à l’extrême-droite, c’est bien Astrid Panosyan et son défunt mari, Laurent Bouvet.
      L’Automne Réactionnaire.

      De sorte que je me demande dans quel sens fonctionne l’anecdote : montrer la collusion d’une partie des macronards avec l’extrême-droite ou donner au contraire un vernis de Résistance à ceux qui portent l’hybridation néofasciste du néolibéralisme managérial ?

      Et ça va marcher (ah ah) la stratégie confusionniste pour laquelle Enthoven est payé 5500€, comme troll : vous allez voir l’Alt-Right du macronisme (Panosyan-Bouvet) la plus abjecte recevoir des « soutiens » au nom de l’antifascisme.

    • Perso je vois une explication plus simple : le gouvernement va vers le 49.3, et donc pour l’instant toute cette « opposition » des LR et FN est essentiellement de l’esbrouffe, puisqu’à la fin ils ne voteront pas la motion de censure.

      M’enfin faudrait pas non plus trop jouer avec le feu, et éviter tout de même de trop insulter son opposition. D’où le zèle de Yaël Braunt-Pivet à prétendre à des débats « respectueux des parlementaires ». Quitte à déraper.

  • CCIE sur Twitter : ""Je suis là depuis dix minutes et je n’ai entendu que des fake news juridiques sur votre plateau". Intervention de Serge Slama, professeur de droit public (Université Grenoble-Alpes), à propos de l’expulsion de Hassan #Iquioussen." / Twitter
    https://twitter.com/CCIEurope/status/1566509353892454401

    https://video.twimg.com/ext_tw_video/1566509122467631104/pu/vid/426x236/XwDWgSozdOHpZn3p.mp4?tag=12

  • La #Hongrie, entre #xénophobie officielle et recours aux #travailleurs_immigrés

    Comment pallier la #décroissance_démographique et la pénurie de main-d’œuvre sans faire appel à de la #main-d’œuvre_étrangère qui serait trop visible ? C’est le #dilemme auquel est confronté le parti de Viktor Orbán. Les élections législatives ont lieu dimanche.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/020422/la-hongrie-entre-xenophobie-officielle-et-recours-aux-travailleurs-immigre

    #travailleurs_étrangers #main_d'oeuvre #pénurie #travail

  • Rafles, insultes, violences… Le traitement des étudiants subsahariens empire en Tunisie
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2022/02/22/rafles-insultes-violences-le-traitement-des-etudiants-subsahariens-empire-en

    Rafles, insultes, violences… Le traitement des étudiants subsahariens empire en Tunisie. Les associations d’étudiants et de travailleurs notent une augmentation des actes de racisme et des arrestations ciblées de personnes noires.
    Un cliché de face et de profil, comme dans les films américains. Ainsi s’est terminée l’étrange interpellation de Modeste Meto, arrêté en plein jour à Tunis le 1er février. Venu étudier l’informatique de gestion pour compléter sa formation, le Béninois de 25 ans a eu l’impression d’être traité « comme un grand criminel ». Jusque-là, il avait surtout fait l’expérience du racisme ordinaire, de ces « Dégage ! » lancés par des inconnus et du mépris des passagers qui refusent de s’asseoir à côté de lui dans le bus. Mais jamais encore on ne l’avait raflé.
    Le jeune homme était au téléphone dans une rue du quartier de L’Ariana à Tunis, quand un agent l’a interpellé pour lui demander ses papiers, avant de lui intimer l’ordre de rejoindre d’autres Subsahariens entassés dans un fourgon de police. Au poste, vingt-cinq autres Noirs attendent déjà. « Tous ceux à qui j’ai parlé étaient des étudiants, en règle », précise le Béninois. Après un prélèvement salivaire et la prise de ses empreintes digitales, un agent le photographie avec une pancarte où figurent son nom écrit en arabe et sa date de naissance. Il doit ensuite signer un document entièrement rédigé en arabe pour récupérer son passeport.Mais pourquoi Modeste Meto a-t-il été arrêté ? Sollicitées par l’Association des stagiaires et étudiants africains en Tunisie (AESAT), les autorités se bornent à évoquer « un fichage ». Pourtant, d’après Christian Brice Kwongang, le président de l’AESAT, de nombreuses rafles de ce genre ont eu lieu en février. « Les étudiants sont interpellés parfois devant leurs universités, dans des cafés. Ça dure depuis la mi-décembre 2021, mais le phénomène s’est accéléré. Beaucoup d’étudiants n’osent plus sortir de chez eux », dit-il, ajoutant que des cas similaires ont également été enregistrés dans les villes côtières de Mahdia, Sousse et Monastir.
    Des ONG comme l’Association tunisienne de soutien aux minorités (ATSM) ont dénoncé ces « arrestations arbitraires » qui concerneraient près de 300 jeunes Subsahariens. Selon la directrice pays de Terre d’asile en Tunisie, Sherifa Riahi, les autorités se justifient officieusement en évoquant « un recensement », car le nombre de Subsahariens présents sur le territoire ne correspond pas aux chiffres de la police des frontières. « Si cette version est vraie, c’est une façon de faire très bizarre. Nous sommes dans une violation des droits et une atteinte à la dignité humaine », commente la militante. Contacté par Le Monde, le ministère de l’intérieur n’a pas donné suite.
    Les arrestations inquiètent d’autant plus les associations que les étudiants et travailleurs originaires d’Afrique subsaharienne sont déjà la cible de nombreuses violences en Tunisie. Le 14 février, un Gabonais qui descendait d’un transport collectif a été violemment braqué et blessé au couteau par des Tunisiens qui en voulaient à son téléphone. Un fait tristement banal dans la capitale ainsi qu’à Sfax, centre économique et estudiantin du pays. « Cela fait des années que l’on parle de ce sujet. Les étudiants sont très vulnérables car ils ne peuvent pas avoir de comptes bancaires donc ils se déplacent souvent avec de l’argent liquide et deviennent des cibles faciles », déplore Paul Laurent Nyobe Lipot, entrepreneur et résident en Tunisie depuis huit ans.
    Aïcha, une étudiante burkinabée qui a préféré changer son prénom pour rester anonyme par peur de représailles, en a récemment fait les frais. Un Tunisien a suivi sa colocataire jusqu’à leur appartement. « Il a cassé la porte. Nous avons dû faire plusieurs commissariats avant de pouvoir porter plainte et l’un des policiers qui est intervenu m’a dit “Si vous ne vous sentez pas en sécurité ici, rentrez chez vous !” », se souvient la jeune femme, qui déconseille désormais à ses amis restés au pays de venir étudier en Tunisie.
    Le pays, qui comptait 12 000 étudiants Subsahariens en moyenne avant la pandémie, n’en dénombre plus que 7 000. Une baisse qui n’est pas seulement liée au Covid et à la fermeture temporaire des frontières. « On sent que, malgré l’attractivité des facultés et l’argent que l’on investit dans nos études sur place, nous ne sommes pas réellement acceptés par la société tunisienne, donc certains étudiants abandonnent l’idée de venir ici et préfèrent le Maroc », observe Paul Laurent Nyobe Lipot.L’entrepreneur installé à Sfax évoque de nombreux cas de refoulement d’étudiants subsahariens à l’aéroport de Tunis Carthage, sans explications de la part de la police des frontières. Un constat partagé par le chargé de communication du Forum tunisien des droits économiques et sociaux, Romdhane Ben Amor, qui souligne que « le renouvellement des titres de séjour des étudiants subsahariens est désormais presque mission impossible, même s’ils vivent légalement en Tunisie ».

    #Covid-19#migrant#migration#sante#tunisie#afriquesubsaharienne#etudiant#travailleurmigrant#etranger#xenophobie#frontiere#pandemie#maroc

  • En Afrique du Sud, nouvelle poussée de fièvre contre les travailleurs étrangers
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2022/02/16/en-afrique-du-sud-nouvelle-poussee-de-fievre-contre-les-travailleurs-etrange

    En Afrique du Sud, nouvelle poussée de fièvre contre les travailleurs étrangers. Par Mathilde Boussion (Johannesburg, correspondance)
    Publié le 16 février 2022 à 18h00
    Depuis mi-janvier, un nouveau mouvement monte en puissance dans la province de Johannesburg, sur fond de crise économique.
    Pour ne rien manquer de l’actualité africaine, inscrivez-vous à la newsletter du « Monde Afrique » depuis ce lien. Chaque samedi à 6 heures, retrouvez une semaine d’actualité et de débats traitée par la rédaction du « Monde Afrique ».Agnès Malatje l’assure, elle n’est pas xénophobe. Simplement, dit-elle, « on a besoin de respirer ». Porte-voix en main ce dimanche 13 février, le petit bout de femme chauffe une foule d’une centaine de personnes en promettant de « passer un coup de balai » à Alexandra.
    Le flyer qui appelait au rassemblement a promis de chasser « pacifiquement » les vendeurs de rue illégaux alignés le long des principales artères du township le plus peuplé de Johannesburg, capitale économique de l’Afrique du Sud. En ligne de mire, des étals de fruits, de légumes, de vêtements tenus le plus souvent par des Zimbabwéens et autres Mozambicains.
    Lire aussi L’Afrique du Sud face à l’explosion de ses colères enfouies
    En vrac, la foule leur reproche de « prendre les emplois des Sud-Africains », d’« empêcher les gens de marcher sur le trottoir », d’« être partout ». De nourrir la corruption et le crime également. Tous les maux de cette Afrique du Sud qui a vu exploser le chômage avec la pandémie y passent. Sur le bord du trottoir, les habitants approuvent.Régulièrement secouée par des violences xénophobes, l’Afrique du Sud couve-t-elle une nouvelle poussée de fièvre anti-étrangers ? En 2008, le plus violent de ces épisodes avait fait 62 morts, dont une vingtaine de Sud-Africains. Des heurts ont également éclaté en 2015, 2016 et plus récemment en 2019.Et voilà que, depuis mi-janvier, un nouveau mouvement monte en puissance dans la province de Johannesburg. Parti de Soweto, il essaime un peu partout dans les townships de la région. Son nom : « Opération Dudula » (« pousser dehors »). Le principe : « Restaurer la loi et l’ordre », aiment résumer un peu simplement ses organisateurs.
    Les forces de l’ordre craignent d’être à nouveau débordées : en juillet 2021, après l’emprisonnement de l’ancien président Jacob Zuma, une vague d’émeutes et de pillages qualifiée de « tentative d’insurrection » par le président Cyril Ramaphosa a fait plus de 130 morts.Le groupe parvient finalement à forcer le cordon de policiers qui renoncent à la confrontation. La plupart des vendeurs étrangers ont eu vent de l’opération et se terrent chez eux. Faute de mieux, les manifestants se lancent à l’assaut des étals démontés sur le bord du trottoir.A genou devant le fatras qui s’amoncelle, un jeune craque une allumette. Agnès se précipite vers lui : « On ne brûle pas ! » Dans la confusion, une vendeuse de légumes sud-africaine qui se pensait à l’abri est prise à partie. A elle aussi, on intime de remballer son bazar tout en expliquant qu’on la « protège des étrangers ».
    Zandile ne voit pas trop ce qu’elle a à y gagner : le groupe a forcé les pieds de sa table et elle craint que les violences ne « tuent le commerce » qui ne marche déjà plus très fort depuis les émeutes de juillet. Derrière elle, le centre commercial qui draine sa clientèle est toujours en réparation.
    Des membres de l’« opération Dudula » jettent les caisses et autres objets utilisés par les vendeurs ambulants pour leurs étals à Alexandra, à Johannesburg, le 13 février 2022.Un peu plus haut, des vendeurs qui venaient de rouvrir leurs stores après le passage des manifestants referment les rideaux à la hâte : la rumeur se répand que des gens ont été passés à tabac et que d’autres activistes arrivent. Agnès Malatje, toujours elle, arrive à la rescousse : « Tout va bien, tous les Sud-Africains doivent rouvrir leurs magasins. Nous ne sommes pas des hooligans. » Certains s’exécutent. Un peu en retrait, Doris Ndebele, 53 ans, regarde la scène secouée.Zimbabwéenne, Doris vend des vêtements dans l’un de ces magasins. « Pour le compte d’un patron sud-africain », précise-t-elle. Elle possède un permis de travail, mais l’un des manifestants vient de l’interpeller violemment en l’accusant d’avoir de faux papiers. Plus tard, des hommes reviendront fermer trois magasins et Doris se retrouvera sur le trottoir avec sa marchandise, terrorisée.
    (...)A la tête de ce mouvement qui sème la panique parmi les étrangers, se trouve un jeune activiste qui parade dans les rues de Soweto en voiture de sport McLaren quand il ne mène pas des opérations commando une arme à la ceinture. En juillet, Nhlanhla Lux, 33 ans, s’est fait un nom en organisant la défense de l’un des plus grands malls de Soweto face aux pillards après l’emprisonnement de Jacob Zuma.Hier comme aujourd’hui, il prétend « faire le travail que la police ne fait pas ». Maître dans l’art du double discours, Lux martèle être à la tête d’un mouvement pacifique tout en mettant en garde. « Si les migrants illégaux veulent se battre, nous n’avons pas peur. Si on nous pousse, nous répondrons », a t-il récemment déclaré dans la presse sud-africaine.Première puissance industrielle du continent, l’Afrique du Sud est le premier pays d’accueil des migrations internes au continent. D’après une estimation de l’agence statistique sud-africaine, en 2020, le pays comptait environ 3,9 millions d’étrangers venus en majorité des pays voisins (Zimbabwe, Mozambique, Lesotho, Malawi), tous statuts confondus.
    Gareth Newham, spécialiste des questions de sécurité au sein de l’Institute for Security Studies, estime que le mouvement actuel tente d’en faire des boucs émissaires afin de déstabiliser le gouvernement ou de détourner le regard des échecs de l’ANC à l’approche du congrès du parti, au pouvoir en Afrique du Sud depuis la chute de l’apartheid, prévu en décembre.
    « Avec la pandémie, des centaines de milliers de personnes n’ont plus de travail, la vie est plus dure pour beaucoup de gens, le chômage atteint un niveau record [46 % de la population est sans emploi en incluant ceux qui ont arrêté de chercher un travail]. Ces groupes utilisent la frustration pour tenter de mobiliser contre les étrangers, c’est très dangereux », s’inquiète le chercheur, qui s’interroge sur le financement des opérations et une instrumentalisation du mouvement par les partis politiques.« Quand il s’agit de xénophobie, le passé a montré qu’il y a toujours quelque chose derrière. Les Sud-Africains ne se réveillent pas un matin en se disant qu’ils veulent se débarrasser des étrangers », rappelle Gareth Newham.

    #Covid-19#migrant#migration#afriquedusud#sante#xenophobie#travailleurmigrant#etranger#chomage#crise#violence

  • Le quartier #Chaffit à #Valence, une histoire à l’écart (1950-1990)

    Chaffit, c’est au sud de Valence : 30 hectares bordés par l’A7, le Rhône, qui abritent la caserne des pompiers, la Clinique générale et l’aire des gens du voyage. On pourrait presque croire que ce quartier n’a pas d’identité, pas de #mémoire. Et pourtant… L’historienne Linda Guerry nous présente son histoire après la Seconde Guerre mondiale.

    https://lecpa.hypotheses.org/1961
    #histoire #gens_du_voyage #aire_d'accueil #village_chaffit #marginalisation #stigmatisation #nationalisme #xénophobie #travailleurs_étrangers #travailleurs_algériens

  • Lutte contre le « séparatisme islamiste » : l’arsenal renforcé de l’Etat
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/01/10/lutte-contre-le-separatisme-islamiste-l-arsenal-de-l-etat-renforce_6108806_3

    L’Etat français s’est doté d’un arsenal de coercition et de répression sans équivalent pour combattre ce que ses services ont pourtant encore le plus grand mal à définir. Car le concept de « séparatisme islamiste » demeure flou.

    #islamophobie #sans_vergogne

    #paywall

  • Greek Immigrant in Germany Giorgos Zantiotis Dies in Police Custody
    https://athens-news.gr/greek-immigrant-in-germany-giorgos-zantiotis-dies-in-police-custody

    L’événement n’a pas éte reporté par la presse et les autres grands médias allemands. Seule exception le journal TAZ / Die Tageszeitung :
    https://duckduckgo.com/?q=site%3Ataz.de+Giorgos+Zantiotis&t=ffab&atb=v214-1&ia=web

    Les faits : A Wuppertal un jeune immigré grec ayant subi peu avant une intervention chirurgicale pour réduire son obésité est arrêté dans une situation conflictuelle. Malgré les indications de sa soeur sur sa situation médicale auprès de la police les fonctionnaires l’emmènent dans une cellule d’arrestation au lieu de le conduire à l’hôpital. L’homme de 25 ans y meurt peu de temps après avoir subi une prise de sang forcée.

    Commentaire : Wuppertal est une ville dont les administrations pratiquent une sorte de loi informelle à la limite de la légalité appellée « Wuppertaler Landrecht ». Il s’agit de décisions administratives systématiquement sans fondé dans les textes de loi. Ceci se pratique toujours dans le but d’empêcher l’accès aux soutiens et allocations par les pauvres.
    cf. https://tacheles-sozialhilfe.de/website-suche.html?keywords=Landrecht

    Dans ce contexte il n’est pas étonnant de voir des conséquences meurtrières lors d’interventions du bras armé des administrations. Le mépris du pauvre et de l’étranger a l’air de constituer le bruit de fond qu’on sous-entend à chaque acte officiel dans cette ville.

    Greek Immigrant in Germany Giorgos Zantiotis Dies in Police Custody
    Greek immigrant in Germany Giorgos Zantiotis died while in police custody in Wuppertal, Germany. Credit: Henning Schlottmann/Wikimedia Commons/CC BY-SA 4.0

    Greeks in Germany are searching for answers after the death of immigrant Giorgos Zantiotis while in police custody in the city of Wuppertal, in western Germany.

    The cause of death for the man, who was only 25 years of age, is not yet known, and the mystery surrounding his death has caused the hashtag #GiorgouZantioti to trend on Twitter amongst Greeks, particularity those living in Germany.

    The man’s body has not yet been handed over to his family in the full week since his death on November 2, and the coroner has not yet released any report containing the details of his passing.

    Zantiotis’ sister, Maria, recently described the experience while speaking on the ALPHA television channel:

    “I’m trying to get some answers and I’m not having any success. For so many days they haven’t even allowed us to see my brother, nor give him a funeral. He’s in a freezer by himself, and we can’t even say our final goodbyes. I feel like my hands are tied. I want to learn what really happened.”

    Cause of Giorgos Zantiotis’ death not yet known

    Zantiotis worked with his mother at a gyro shop in the city of Wuppertal before his death.

    His family have stated that the young Greek immigrant faced some health problems, and had placed an intragastric balloon in his stomach to aid in weight loss. Some contend that if Zantiotis had been hit or physically attacked, it could have caused his death due to his health issues.

    +EIL: @polizei_nrw_w bestätigt “Todesfall in #Polizeigewahrsam” in #Wuppertal+
    +Dabei könnte es sich um 24-jährigen #GiórgouZantióti (#ΓιώργουΖαντιώτη) handeln+

    Ein Thread: pic.twitter.com/mkbd3ZR3Wk

    — Perspektive Online (@PerspektiveOn) November 7, 2021

    A video of the man’s arrest circulated on Twitter, showing Zantiotis, lying prone on the street, being taken into custody by German police officers while his sister told them to stop because he had recently had surgery.

    The local prosecutor stated that police were called to the scene after a taxi driver called authorities stating that he had seen two siblings arguing and that one was hurt.
    Theories swirl surrounding death of Greek immigrant in Germany

    German police claim that Zantiotis tried to tackle a policewoman to the ground and that he resisted his arrest, injuring two officers in the process. According to the statement provided by local police, forces on the scene had to wait for backup to arrive in order to bring the Greek immigrant into custody.

    Upon taking him to the station, police claimed that they suspected Zantiotis was under the influence of drugs, so they took a blood sample from him. They claim that he then suddenly passed out, and attempts to resuscitate him were unsuccessful.

    Despite this, some theories have circulated amongst local community members, as well as social media users, that Zantiotis, who had recently had surgery, passed away after being subjected to violence in the police station.

    Activists have taken to the streets to demonstrate in solidarity with Zantiotis. They claim that he is the sixth person to die in police custody in Germany this year.

    Maria, the deceased man’s sister, still has many questions regarding her brother’s death.

    “I want to learn what happened to him during those two hours from when they split us up to when he died at the police station…Why did they only tell me that there were no external injuries? Why did the press office only inform the media six days after (his death)? Why did the incident remain hidden for so many days? Why didn’t they take him with me to the hospital? Where are my brother’s pants and shirt?”

    Πορεία πριν λίγο στο Βούπερταλ με κεντρικό σύνθημα: “Δε θα σιωπησουμε: ήταν δολοφονία”
    Για τον θάνατο του νεαρού Έλληνα μετανάστη ενώ βρισκόταν υπό κράτηση από τη Γερμανική αστυνομία#GiorgouZantioti #antireport
    (Via via @PerspektiveOn) pic.twitter.com/BFYZmHgUU3

    — Chris Avramidis (@chris_avramidis) November 7, 2021

    Wuppertal’s authorities deny the allegations of police brutality, and state that his death was likely due to “an underlying health condition combined with the consumption of drugs.”

    The Greek Embassy in Berlin, as well as the Consulate General in Dusseldorf, Germany have stated that they are in contact with Zantiotis’ family and will offer them consular assistance throughout the difficult time.

    “The Greek authorities in Germany are in contact with the appropriate German authorities, and it is expected that they will complete the investigation,” a statement from the Greek Embassy reads.

    Quelques sources supplémentaires

    Wir sind wütend über den Tod von Giorgos Zantiotis ! – 13. November : Demonstration in Wuppertal !
    https://jederbaumzaehlt.noblogs.org/post/2021/11/11/wir-sind-wutend-uber-den-tod-von-giorgos-zantiotis-13-novem

    Greek man dies in custody in Germany | eKathimerini.com
    https://www.ekathimerini.com/news/1171450/greek-man-dies-in-custody-in-germany

    German media reported Giorgos Zantiotis’ death on Sunday, saying that he had been arrested on November 1 after causing a disturbance outside a nightclub, in which he is said to have attacked his sister and a police officer.

    His sister has reportedly published a video on social media showing him being violently subdued by police while calling out for help.

    NRW | The Caravan - Fundraising campaign to support the Zantiotis family in their fight for truth
    http://thecaravan.org/taxonomy/term/46
    https://www.betterplace.org/de/projects/102895

    Greece Demands Answers in Death of Greek Immigrant in Germany - thetimes.gr
    https://thetimes.gr/greece-demands-answers-in-death-of-greek-immigrant-in-germany

    Greece is demanding answers regarding the death of Greek immigrant Giorgos Zantiotis while in police custody in Wuppertal, Germany this week.

    The Greek Foreign Ministry has formally requested that German authorities provide them with a full report of what happened to the Greek citizen before his death.

    Zantiotis died after being taken into police custody on November 2. Since the 25-year-old’s passing, not many details surrounding his death have been released. Many theories regarding his cause of death have circulated, particularly that he had been beaten in the police station.

    The case has been the center of controversy, as his death was reported in the German media five days after it happened. By that time, a video of Zantiotis’ arrest had already begun to circulate on social media.

    #Allemagne #violence_policière #police #assassinat #Wuppertal #Rhénanie-du-Nord-Westphalie #xénophobie #taxi

  • L’Ukraine se dit prête à tirer sur des migrants qui tenteraient de traverser sa frontière avec la Biélorussie

    Pour éviter un afflux de migrants venus de la Biélorussie voisine à ses frontières, l’Ukraine entend user de la manière forte. Le ministre ukrainien de l’Intérieur a affirmé vendredi que le pays n’hésiterait pas à faire « usage de tous les moyens de protection mis à notre disposition par la loi, y compris les armes à feu ».

    L’Ukraine met en garde les migrants piégés en Biélorussie. Kiev ne laissera pas les exilés rentrer sur son territoire et se défendra pour les repousser.

    « Si la vie et la santé des garde-frontières [ukrainiens] sont menacées, nous ferons usage de tous les moyens de protection mis à notre disposition par la loi, y compris les armes à feu », a déclaré vendredi 19 novembre le ministre de l’Intérieur #Denys_Monastyrsky devant le Parlement. En clair, les autorités ukrainiennes n’hésiteront pas à tirer à #balles_réelles sur les migrants.

    Depuis cet été, des milliers de personnes, principalement originaires du Moyen Orient, ont afflué aux portes de l’Union européenne (UE), notamment aux frontières polonaises et lituaniennes. Lundi 8 novembre, une foule plus compacte s’est massée près de la Pologne, provoquant d’importantes tensions entre Minsk, soutenue par Moscou, et Bruxelles qui accuse le régime de Loukachenko d’avoir orchestré cet afflux migratoire en réponse aux sanctions imposées par les Vingt-Sept après la répression en 2020 d’un mouvement d’opposition historique.

    Les migrants qui tentent d’entrer en Pologne sont renvoyés manu militari côté biélorusse, les refoulements étaient désormais inscrits dans la loi.

    L’Ukraine, frontalière de la Biélorussie et de plusieurs États de l’UE, craint que ces exilés empruntent une autre route et essayent de rallier le Vieux continent en passant par le pays. « Nous n’excluons pas la possibilité que la Russie décide d’intentionnellement envoyer un grand nombre de migrants illégaux vers notre territoire à travers la Biélorussie », a jugé le ministre ukrainien de l’Intérieur, dans ce même discours, retransmis à la télévision.

    « Nous nous préparons à cette situation », a-t-il affirmé, ajoutant néanmoins que la situation actuelle à la frontière entre l’Ukraine et la Biélorussie, longue de 890 km, était « sous contrôle et stable ».

    La semaine dernière, Kiev a annoncé le doublement des effectifs des garde-frontières dans la région de #Volyn, à la frontière ouest de la Biélorussie, en déployant 200 soldats supplémentaires dans la zone.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/36619/lukraine-se-dit-prete-a-tirer-sur-des-migrants-qui-tenteraient-de-trav

    #migrations #réfugiés #frontières #asile #Ukraine #Biélorussie #Pologne #Lituanie #tirs #menaces #militarisation_des_frontières

  • Quand la “Remontada” d’Arnaud Montebourg dégringole en “Zemmourada” | Lignes de force
    https://lignesdeforce.wordpress.com/2021/11/07/quand-la-remontada-darnaud-montebourg-degringole-en-zemmour

    Quand la “Remontada” d’Arnaud Montebourg dégringole en “Zemmourada”

    Ou Le Grand Jury chaque dimanche sur RTL : un Spartouch la balle au centre.
    #fumisterie

  • #IoStoConMimmo


    #13_ans_et_2_mois
    Je suis dégoûtée.

    #Mimmo_Lucano

    –—

    Ce n’est pas la première fois que Mimmo Lucano doit comparaître devant la justice, voir aussi:

    Octobre 2018, première #arrestation:
    https://seenthis.net/messages/726208

    Le #procès:
    https://seenthis.net/messages/786538
    https://seenthis.net/messages/812190

    Décembre 2019:
    #Mimmo_Lucano, nuovo avviso di garanzia per l’ex sindaco di Riace: “Rilasciò documenti di identità a immigrati senza permesso”
    https://seenthis.net/messages/817791

    • Pro-refugee Italian mayor sentenced to 13 years for abetting illegal migration

      Domenico Lucano, who welcomed migrants to tiny town of #Riace, also convicted of ‘irregularlities’

      The former mayor of an Italian town who revitalised his community by welcoming and integrating migrants has been sentenced to more than 13 years in jail for abetting illegal migration and for “irregularities” in managing the asylum seekers.

      Domenico Lucano, 63, known locally as Mimmo, the former mayor of Riace, a tiny hilltop town in the southern Calabria region, was put under house arrest in 2018 for allegedly abetting illegal immigration, embezzlement, and fraud.

      According to the magistrates, Lucano had flouted the public tender process by awarding waste collection contracts to two cooperatives that were set up to help migrants look for work.

      His arrest came a week after Italy’s former far-right interior minister, Matteo Salvini, announced a series of anti-immigration measures, which included slashing funds for migrant reception and integration. It also followed the suspension by the public broadcaster, Rai, of a TV show about Riace during the investigation.

      During his mandate, Lucano, a former schoolteacher, made Riace famous for its much-lauded model of integration as a means of reversing depopulation. He was hailed in 2016 by Fortune magazine as one of the world’s 50 greatest leaders, having settled more than 500 refugees in Riace, a town of 1,800 inhabitants, and preventing the closure of the local school.

      On Thursday, the former mayor was sentenced to 13 years and two months in jail.

      The ruling came as a shock in Italy. It was almost double the seven years and 11 months requested by prosecutors.

      Lucano was also charged for organising “marriages of convenience” after he helped arrange a wedding between a Nigerian woman and Italian man so that the woman, who had been forced into sex work in Naples, could live and work in Italy legally. The charge was previously struck down by the supreme court of cassation, Italy’s highest court of appeal.

      “I have no words, I didn’t expect it,’’ Lucano told reporters after the sentence. “I spent my life chasing ideals, I fought against the mafia; I sided with the last ones, the refugees. And I don’t even have the money to pay the lawyers … today it all ends for me. There is no justice.”

      News of the sentence was hailed by Salvini – a fierce opponent of Lucano’s pro-migrant policy – who is standing for the regional council. With Lucano also a candidate in a regional election, Salvini wrote: “The left is running candidates sentenced to 13 years in prison.”

      Lucano said he would appeal his sentence. He will remain under house arrest, as in Italy sentences become definitive only after two appeals, the second to the supreme court.

      https://www.theguardian.com/world/2021/sep/30/pro-refugee-italian-mayor-sentenced-to-13-years-for-abetting-migration

    • Onde de choc en Italie après la condamnation d’un ancien maire à 13 ans de prison pour incitation à l’immigration clandestine

      La condamnation, jeudi, de l’ancien maire de Riace en Calabre (sud de l’Italie), Domenico Lucano, à plus de 13 ans de prison pour incitation à l’immigration clandestine a provoqué une onde de choc en Italie. L’ancien édile est une figure emblématique de l’accueil et de l’intégration des migrants en Italie. Une politique qui lui avait valu d’être nommé troisième « meilleur maire au monde » en 2010, et parmi les 100 personnalités les plus influentes au monde dans le classement du magazine Fortune.

      C’est une sentence lourde, généralement réservée aux membres de la mafia sicilienne ou aux grands criminels. L’ancien maire de Riace en Calabre, région du sud de l’Italie, a été condamné jeudi 30 septembre à plus de 13 ans de prison pour incitation à l’immigration clandestine et pour des irrégularités dans la gestion des demandeurs d’asile.

      « Je n’ai pas de mots, je ne m’y attendais pas », a déclaré Domenico Lucano à l’annonce du verdict. « J’ai passé ma vie à défendre des idéaux, à me battre contre les mafias. Je me suis toujours mis du côté des déshérités, des réfugiés qui ont débarqué. J’ai imaginé que je pouvais contribuer à la rédemption de ma terre. Je dois prendre acte que c’est fini. »
      Troisième « meilleur maire au monde »

      L’ancien maire de 63 ans, connu localement sous le nom de « Mimmo », était accusé notamment d’avoir organisé des mariages de convenance pour aider des femmes déboutées du droit d’asile à rester en Italie. Il lui était aussi reproché de s’être passé d’appels d’offres pour attribuer la gestion des ordures de son village de 1 800 habitants à des coopératives liées aux migrants.

      Il avait été arrêté à l’automne 2018 et placé en résidence surveillée.

      Élu maire de Riace en 2004, Domenico Lucano accueillait des migrants dans son village dépeuplé afin de relancer le développement et les emplois. Il y développe la formation professionnelle des réfugiés, et relance les traditions artisanales locales, laissées à l’abandon faute de main-d’œuvre. Des ateliers-boutiques de céramiques, de broderie et de tissage, où se mêlent salariés italiens et réfugiés, voient le jour, et des postes se créent dans l’agriculture et les services d’entretien.

      Une politique d’accueil qui le hisse en 2016 parmi les 100 personnalités les plus influentes au monde dans le classement du magazine Fortune. En 2010, il avait déjà été distingué comme troisième « meilleur maire au monde ».
      Une peine « énorme et disproportionnée »

      Sa condamnation a provoqué une onde de choc en Italie, et chez les défenseurs des migrants. La sentence est presque le double des sept ans et 11 mois demandés par les procureurs.

      Pour le secrétaire du PD (Parti démocratique, centre gauche), Enrico Letta, « cette condamnation est terrible car elle va renforcer la défiance envers la justice de notre pays ».

      L’eurodéputé italien Pietro Bartolo, ancien « médecin des migrants » sur son île de Lampedusa, a quant à lui jugé jeudi « énorme et disproportionnée » la peine infligée à Domenico Lucano. « [J’apporte] à Mimmo tout mon soutien, en attendant qu’un [autre] jugement annule cet opprobre et lui rend la ’vraie justice’ », a-t-il déclaré sur son compte Twitter.

      L’ancienne maire de Lampedusa a tenu elle aussi à apporter son soutien à Domenico Lucano. « Mimmo a montré qu’un accueil différent est possible, contrecarrant le dépeuplement de Riace. (...) Pour moi Mimmo Lucano, c’est un homme juste, un constructeur de paix et d’humanité ».

      L’ancienne capitaine du navire Sea Watch Carola Rackete, également poursuivie en Italie pour être entrée de force en 2019 au port de Lampedusa afin d’y débarquer des migrants secourus au large de la Libye, a de son côté dénoncé un « énorme scandale ».

      https://twitter.com/CaroRackete/status/1443570171730296835

      Oscar Camps, le fondateur de l’ONG d’aide aux migrants en mer Open Arms, a pour sa part estimé qu’une « injustice a été commise ». « Si vous vous battez pour une société meilleure, ils vous condamnent à 13 ans, si vous sauvez des milliers de personnes en mer, ils bloquent votre navire. Nous devons remettre les droits et la vie au centre et recommencer à construire des sociétés fondées sur le droit », a écrit le militant sur Twitter.

      Les avocats de Domenico Lucano ont annoncé qu’ils feront appel du jugement de leur client. Ce dernier restera assigné à résidence le temps du recours.

      https://seenthis.net/messages/931592

    • Non è giustizia

      Mimmo Lucano, già sindaco di Riace, è stato condannato dal Tribunale di #Locri alla pena di 13 anni e 2 mesi di reclusione per una serie impressionante di delitti (associazione a delinquere, abuso d’ufficio, truffa in danno dello Stato, peculato, falsità ideologica, favoreggiamento dell’immigrazione clandestina e chi più ne ha più ne metta). Risuonano forti le parole di Piero Calamandrei, pronunciate davanti al Tribunale di Palermo il 30 marzo 1956 in difesa di Danilo Dolci, arrestato mentre guidava un gruppo di braccianti a lavorare in una strada di Partinico abbandonata all’incuria: «Questa è la maledizione secolare che grava sull’Italia: il popolo […] ha sempre sentito lo Stato come un nemico. Lo Stato rappresenta agli occhi della povera gente la dominazione. Può cambiare il signore che domina, ma la signoria resta: dello straniero, della nobiltà, dei grandi capitalisti, della burocrazia. Finora lo Stato non è mai apparso alla povera gente come lo Stato del popolo». Sono passati, da allora, 65 anni ma la condanna di Mimmo Lucano mostra che, sul punto, assai poco è cambiato. Ancora una volta – come spesso mi accade ‒ è una “giustizia” in cui non mi riconosco.

      Le sentenze non si valutano in base all’utilità contingente o al gradimento soggettivo ma alla luce della loro conformità ai principi costituzionali, alle regole del diritto e alle risultanze processuali. Ed è proprio questa conformità che manca nel caso di specie, in cui c’è l’amaro gusto di una sentenza già scritta sin dalle prime battute.

      Nell’organizzare l’accoglienza dei migranti a Riace, Lucano ha reagito ai ritardi e alle inadempienze dell’Amministrazione dell’interno con numerose e ripetute forzature amministrative. Lo ha fatto alla luce del sole e rivendicato in mille interventi e interviste. Ci sono in ciò dei reati? Io non lo credo ma la cosa è possibile e non sarebbe uno scandalo accertarlo in un processo. Non è stato questo, peraltro, l’oggetto del processo di Locri in cui l’accusa fondamentale mossa a Lucano e su cui si è articolata l’intera istruttoria dibattimentale è stata quella di avere costituito, con i suoi più stretti collaboratori, un’associazione «allo scopo di commettere un numero indeterminato di delitti (contro la pubblica amministrazione, la fede pubblica e il patrimonio)» orientando i progetti di accoglienza finanziati dallo Stato «verso il soddisfacimento di indebiti e illeciti interessi patrimoniali privati». È questa la chiave di volta dell’intera vicenda giudiziaria. In essa l’imputato, a ben guardare, non è Mimmo Lucano ma il modello Riace, trasformato da sistema di salvataggio e accoglienza (https://comune-info.net/a-tutte-le-ore-del-giorno) in organizzazione criminale. È il mondo all’incontrario (https://volerelaluna.it/commenti/2018/10/02/larresto-di-mimmo-lucano-il-mondo-al-contrario) in cui la solidarietà e l’umanità sono degli optional e il modello è l’ottusità burocratica: l’importante non è accogliere, inserire, dare dignità alle persone ma avere i registri formalmente in regola. Il mondo della solidarietà e dei diritti disegnato nella Costituzione e quello dei giudici di Locri stanno agli antipodi e sono destinati a non incontrarsi. Di più. Il teorema di fondo sotteso al processo, non scalfito dai mancati riscontri probatori, esclude finanche che possano trovare applicazione istituti, come lo stato di necessità, previsti dal sistema penale per consentire l’integrazione tra legalità formale e giustizia.

      L’intera conduzione del processo da parte della magistratura calabra ha seguito il filo rosso del pre-giudizio colpevolista. Lucano è stato arrestato, sottoposto per quasi un anno a misure cautelari (dapprima gli arresti domiciliari, poi il divieto di tornare a Riace), sospeso dalla carica di sindaco, rinviato a giudizio e condannato con forzature evidenti. Alcuni esempi per tutti. L’attività del sindaco di Riace è stata monitorata e scandagliata dalla Procura di Locri e dalla Guardia di finanza per anni e facendo ricorso a prolungate intercettazioni telefoniche: in terra di ‘ndrangheta, in una regione in cui le condanne per corruzione si contano sulle dita di una o due mani e la distruzione dell’ambiente è la regola, questa vicenda meritava il primo posto (o quasi) nelle priorità dell’ufficio? Il giudice per le indagini preliminare, che pure ha respinto la richiesta di custodia cautelare avanzata dal pubblico ministero per i reati più gravi (ritenuti non sorretti da prove adeguate), ha motivato l’arresto di Lucano per due reati minori evocando il rischio, ictu oculi inesistente a processo iniziato, di commissione di nuovi delitti collegati al ruolo di sindaco, non ha spiegato perché quel rischio non poteva essere fronteggiato con una misura meno afflittiva e ha concluso affermando, contro ogni evidenza, che può «tranquillamente escludersi», in caso di condanna, la concessione della sospensione condizionale della pena (https://volerelaluna.it/commenti/2018/10/02/larresto-di-mimmo-lucano-il-mondo-al-contrario). Pur dopo la sentenza 26 febbraio 2019 della Corte di cassazione che, nell’annullare con rinvio la misura cautelare in corso, ha letteralmente demolito l’impianto accusatorio (https://volerelaluna.it/commenti/2019/04/29/domenico-lucano-litalia-la-giustizia), il giudice per le indagini preliminari di Locri e il tribunale del riesame hanno continuato, come se nulla fosse, a respingere le istanze di revoca della misura, incredibilmente ignorando le argomentazione del giudice di legittimità.

      La sentenza di condanna e la pena inflitta sono il coronamento di tutto ciò. L’entità della pena, in particolare, è la sintesi di questo pre-giudizio e svela l’infondatezza del principio che ha aleggiato, anche sulla stampa, intorno al processo: Lucano ha sbagliato, magari a fin di bene, ma ha violato la legge e dunque deve essere condannato. Non è questo il caso. L’intervento giudiziario presenta sempre ampi margini di discrezionalità, cioè di scelta. Le pene previste per i reati variano da un minimo a un massimo, spesso con una forbice assai ampia, e la loro determinazione va effettuata dal giudice tenendo conto della gravità del fatto e delle caratteristiche del condannato; non solo, esistono attenuanti e cause di esclusione della punibilità legate a giudizi che è il giudice a dover formulare interpretando i princìpi fondamentali dell’ordinamento. La stessa interpretazione delle norme, lungi dall’essere un sillogismo formalistico simile a un gioco enigmistico, è un’operazione che implica giudizi di valore, bilanciamento di princìpi, opzioni culturali. Il riferimento alla discrezionalità sta a significare che, al di là dei (limitati) casi di patologie, ciò che viene in discussione allorché si valutano i provvedimenti giudiziari non è la loro legittimità formale ma la congruità delle interpretazioni adottate e delle scelte operate nell’ambito di una pluralità di opzioni possibili. Orbene, la pena scelta dai giudici per Lucano è quasi doppia rispetto a quella, già abnorme, richiesta dal pubblico ministero e superiore a quelle inflitte ai responsabili di “mafia capitale” e a Luca Traini per il raid razzista di Macerata del 3 febbraio 2018, pur qualificato come strage: https://volerelaluna.it/controcanto/2018/02/04/buio-mezzogiorno-terrorismo-macerata). Difficile negare che vi sia in ciò un che di eccessivo, inadeguato, vessatorio.

      Resta da chiedersi il perché di tutto questo. La risposta è, in realtà, agevole. Riace è stata, nel panorama nazionale, un unicum. Altri paesi e altre città hanno accolto migranti, anche in misura maggiore e con risultati altrettanto positivi. Ma Riace non si è limitata ad accogliere e a integrare. L’accoglienza è diventata il cuore di un progetto comprensivo di molti elementi profondamente innovativi: la pratica di una solidarietà gratuita, l’impegno concreto contro la ‘ndrangheta, un modo di gestire le istituzioni vicino alle persone e da esse compreso, il rilancio di uno dei tanti luoghi destinati all’abbandono e a un declino inarrestabile. Incredibilmente, quel progetto, pur tra molte difficoltà, è riuscito. La forza di Riace è stata la sua anomalia. La capacità di rompere con gli schemi formali e le ottusità burocratiche. Il trovare soluzioni ai problemi delle persone anche nella latitanza o nel boicottaggio di altre istituzioni. E poi, l’elezione di Lucano per tre mandati consecutivi è stata la dimostrazione che l’accoglienza può generare consenso, che si possono tenere insieme gli ultimi e i penultimi, che c’è un’alternativa allo status quo. Tutto questo non poteva essere tollerato nell’Italia dei predicatori di odio, degli sprechi, della corruzione, dell’arrivismo politico, della convivenza con le mafie, dell’egoismo localistico, del rifiuto del diverso. Da qui la reazione dell’establishment, le ispezioni e il taglio dei fondi, la delegittimazione e l’invocazione (a sproposito) della legalità, il processo e l’arresto di Lucano e, infine, la sua condanna.

      In questo intervento normalizzatore la magistratura ha avuto un ruolo decisivo. Non è la prima volta che accade. È avvenuto e avviene, con riferimento a comportamenti e movimenti che si discostano dai desiderata del pensiero dominante, con preoccupante frequenza, da Torino a Catania, da Trieste a Reggio Emilia (https://volerelaluna.it/controcanto/2021/04/07/la-democrazia-autoritaria-che-e-dietro-langolo), ma la cosa, lungi dall’essere una giustificazione, rende ancor più necessaria una presa di distanza critica. Nei momenti di crisi sociale ed economica – come quello che attraversiamo – la tendenza dei magistrati ad allinearsi alle politiche d’ordine è fortissima. Talora inarrestabile, nonostante le eccezioni e le resistenze, anche interne al corpo giudiziario. È in questa cultura che si colloca la vicenda giudiziaria di Domenico Lucano, spia di una deriva di cui dovrebbe occuparsi chi si preoccupa dello stato della giustizia, troppo spesso immerso nelle distrazioni di massa veicolate dai vari Palamara e dai loro epigoni.

      https://volerelaluna.it/in-primo-piano/2021/10/01/non-e-giustizia
      #tribunal #procès

    • "La condanna di Mimmo Lucano è scandalosa. Frutto di settarismo giudiziario"

      Il filosofo del diritto #Luigi_Ferrajoli: «Sentenza vergognosa e iniqua. Sull’accoglienza ci stiamo giocando l’identità del Paese»

      “Qui non ci troviamo davanti alla mera applicazione del principio dura lex, sed lex. Questa sentenza colpisce un modello, quello dell’accoglienza, e non si spiega in alcun modo”. È netto e radicale Luigi Ferrajoli - filosofo del diritto, professore emerito all’Università di Roma 3 ed ex magistrato - mentre commenta con Huffpost la sentenza nei confronti dell’ex sindaco di Riace, Mimmo Lucano. Una pena pesantissima: 13 anni e 2 mesi. “Tutto il mondo giuridico si aspettava una condanna mite, o addirittura l’assoluzione. Questo dispositivo è incredibile. Ma da un punto di vista tecnico non deve stupire che sia potuto arrivare”, aggiunge il professore, che domani terrà una lectio magistralis dal titolo Diritti umani e diritto disumano, durante un convegno organizzato da Magistratura democratica e dall’Associazione studi giuridici per l’immigrazione. Con Lucano il diritto è stato disumano? “Sì, anche se il tema - ci risponde - è stato pensato molto prima di questa sentenza. Il termine disumano si riferisce alla nostra legislazione sull’immigrazione. Che dimentica che migrare è un diritto universale”.

      Professore, possiamo dire che, nel caso della sentenza su Mimmo Lucano, ci troviamo di fronte a un caso di conflitto tra legge e morale, tra legalità e giustizia?

      Ma per carità. Questa sentenza è vergognosa, direi scandalosa. Non si spiega in alcun modo se non con la volontà di attaccare questa forma di integrazione sociale dei migranti, il modello Riace, appunto. Io trovo che da questo dispositivo, espressione di una forma di settarismo giudiziario, possa derivare anche un danno al senso morale del Paese,

      A questa affermazione, però, il giudice potrebbe tranquillamente rispondere che ha solo applicato la legge.

      Non è questo il caso, non c’era solo un modo per interpretare ed applicare le norme. Chiunque abbia una qualche minima esperienza di processi sa benissimo che i giudici dispongono di un’enorme discrezionalità giudiziaria, sia nell’interpretazione della legge che nella valutazione dei fatti e delle prove; e che dunque era ben possibile una pronuncia diversa, quanto meno nella determinazione della pena: quasi il doppio della pena già incredibilmente alta chiesta dal pubblico ministero. Si poteva, tanto per cominciare, concedere come circostanza attenuante l’aver agito per motivi di particolare valore morale o sociale, del resto Lucano ha solo aiutato della povera gente. Invece la scelta è stata un’altra.

      Ma allora come è stata possibile una condanna tanto dura?

      Non dobbiamo essere sorpresi per il fatto che tecnicamente, da un punto di vista burocratico, sia possibile. La legislazione italiana è così confusa, contraddittoria, pletorica, che è facile far ricadere su un cittadino un’accusa molto pesante. Nel caso specifico non è stato fatto valere il vincolo della continuazione tra reati e ciò ha comportato il fatto che le pene per ciascun illecito siano state sommate. Ma al di là degli aspetti tecnici, la cosa più grave è che questo tipo di decisioni rischiano di produrre un consenso di massa nei confronti della disumanità quando, invece, uno dei principi fondanti di una democrazia è il rispetto reciproco, la solidarietà.

      La portata sociale di questa decisione è enorme. Dobbiamo però ricordare che delle irregolarità nella gestione nel modello Riace - celebrato in tutto il mondo - ci sono state. Le ha ammesse lo stesso Lucano.

      Certo, è immaginabile che la mancanza di cultura giuridica lo abbia portato a commettere degli illeciti. Però, vede, la decisione di un giudice deve basarsi anche sulla comprensione del fatto, deve tenere conto del suo contesto. Sotto questo aspetto, la sentenza di ieri è decisamente iniqua, oltre che un segno dei tempi orrendi che stiamo vivendo. Mi lasci dire che i giudici hanno espresso la personale volontà di penalizzare quel modello d’accoglienza.

      Luigi Manconi oggi su La Stampa sostiene che la giustizia con questo verdetto si è mostrata scollata dalla realtà. Condivide?

      Ovvio. E aggiungo una cosa: qui ci stiamo giocando l’identità democratica del nostro Paese. Anzi, di tutta l’Unione europea. Da un lato riempiamo le Carte di principi sulla dignità della persona, dall’altro facciamo morire la gente in mare e, con una sentenza del genere, è come se volessimo dire che è sbagliato accogliere i migranti e integrarli. Ecco perché io spero che questa decisione, che sta già producendo indignazione e sconcerto, sia modificata in appello.

      https://www.huffingtonpost.it/entry/la-condanna-di-lucano-frutto-di-settarismo-giudiziario_it_615726c3e4b

    • +COSA È SUCCESSO A LUCANO+

      Lucano nel 2018 viene accusato dalla Procura di Locri di truccare gli appalti della raccolta di rifiuti e di organizzare matrimoni di comodo.
      Il PM chiede gli arresti, ma la misura che viene concessa è un banale divieto di dimora.
      Dovrebbe già sembrare strano in un Paese dove nel 90% dei casi i Gip copiano e incollano i provvedimenti suggeriti dai PM, ma ciò che impressiona sono le motivazioni del diniego:
      il Gip afferma che «buona parte dell’indagine è basata su congetture, errori procedurali e inesattezze» e che «le ipotesi sono così vaghe e generiche da rendere il capo d’imputazione inidoneo a rappresentare una contestazione»!!!
      Lucano impugna comunque anche questa misura.
      La Cassazione si esprime ancora più duramente e finisce di distruggere l’impianto accusatorio.

      Nelle motivazioni di annullamento della misura del divieto di dimora il Giudice Supremo dice che:
      «mancano indizi di comportamenti fraudolenti che Domenico Lucano avrebbe materialmente posto in essere per assegnare alcuni servizi, (a due cooperative) dato che le delibere e gli atti di affidamento
      sono stati adottati con collegialità e con i prescritti pareri di regolarità tecnica e contabile da parte dei rispettivi responsabili del servizio interessato».
      La Cassazione precisa che «è la legge che consente l’affidamento diretto di appalti in favore delle cooperative sociali finalizzate all’inserimento lavorativo delle persone svantaggiate a condizione che gli importi del servizio siano inferiori alla soglia comunitaria».
      Ma è sull’accusa di combinare matrimoni di comodo che la Cassazione scrive il meglio, aggiungendo che essa «poggia sulle incerte basi di un quadro di riferimento fattuale non solo sfornito di significativi e precisi elementi di riscontro ma, addirittura,
      escluso da qualsiasi contestazione formalmente elevata in sede cautelare».

      Dopo una figura così il Pm dovrebbe pensare seriamente a cambiare mestiere.
      E invece la Procura di Locri, fa finta di nulla, non si arrende e ripropone le stesse identiche accuse al Gup per chiedere il rinvio a giudizio.

      +++++++ ATTENZIONE +++++++

      La Procura non reitera le indagini, né prende nella minima considerazione gli argomenti di Gip e Cassazione, ma si limita a riproporre le stesse accuse sapendo che sul rinvio a giudizio si esprimerà un giudice diverso.

      In sostanza LA PROCURA SE NE SBATTE di Gip e Cassazione (gente stupida che passa per lì caso) e tenta la fortuna, come si fa al luna park.

      Stavolta gli va bene PERCHÉ ANCHE IL GUP SE NE SBATTE e nel 2019 rinvia Lucano a giudizio PER TUTTI I CAPI D’ACCUSA.
      Sappiamo come finisce primo grado.
      Il Tribunale di Locri condanna Lucano a 13 anni. 13 anni per due appalti e qualche matrimonio.

      ++++++++++ERGO++++++++++
      Non un pirla su Twitter, non un tifoso, non un intellettuale del Pd, NON UNO CHE NON HA LETTO LE CARTE, MA GIP E CASSAZIONE SONO DEI POVERI STRONZI LA CUI OPINIONE CONTA ZERO, perché Procura e Tribunale di Locri dicono così.
      QUESTO È QUELLO CHE È SUCCESSO A MIMMO LUCANO.

      Non altro.

      LE SENTENZE SI RISPETTANO SE IL GIUDICE CHE LE PRONUNCIA CONOSCE IL SUO MESTIERE.

      (End)

      https://twitter.com/luciodigaetano/status/1443680229621387266

    • Pro-Refugee Mayor Mimmo Lucano Is Being Jailed, But He Has Justice on His Side

      Mimmo Lucano is famous as the Italian mayor who rejuvenated his long-abandoned town by allowing refugees to live in empty homes. Yesterday, he was sentenced to thirteen years in jail for the crime of helping human beings in need.

      Riace in southern Italy may be a small town, but during Domenico “Mimmo” Lucano’s spell as mayor it became famous around the world. In the postwar decades, the number of people living in this Calabrian settlement had slumped from 2,500 to just 400, not least because of locals emigrating in search of work. Yet under Lucano’s leadership, Riace became known as a “model” of integration. Empty homes were loaned to refugees, Italian classes were offered to children, and jobs and public works were created to breathe life back into the town.

      Mimmo Lucano’s solidarity efforts were also deeply political, in an era in which xenophobic nationalism has come to dominate Italian politics. A target for the far right throughout his spell as mayor from 2004 onward, he was ultimately arrested in 2018, while far-right Matteo Salvini was interior minister. This Thursday, a court in Locri sentenced him to thirteen years and two months in prison for “aiding and abetting illegal immigration” and related charges.

      In this article, philosopher Donatella Di Cesare writes of the shock that the verdict has produced in Italy, and the use of the legal system to issue a punishment that has nothing to do with justice.

      –-

      There are sentences which, beyond being unjust, and thus more than questionable, openly defy justice and our sense of what is fair, what is right, what ought to be. The verdict passed by the judges in Locri was not issued “in the name of the Italian people,” a large part of which is instead in shock and deeply angered today. Rather, this is a shameful conviction delivered by a repressive and xenophobic nation-state, which has for some time already been waging an undeclared war on migrants under the banner of sovereigntism and closed borders.

      Various means have been deployed in this conflict: sequestering NGO rescue boats, indiscriminate pushbacks, having people tortured in Libyan camps, and leaving them to die at sea. But also striking against those citizens who won’t accept being complicit and who help those who arrive here. This is the context in which we should read the thirteen-year-long prison sentence against Mimmo Lucano — an eminently political decision. Not only because it is double the length of jail time sought by the prosecution, not only because it is the same as the sentence handed down to Luca Traini, the fascist who shot “blacks” (in the Macerata attack, which took place just weeks before the 2018 general election) or the sentence handed down to a member of the ’Ndranghetà (Calabrian mafia) with several crimes behind him. But also because it is an explicit message against anyone who dares to imitate his example in the future. The message is that those who welcome migrants are criminals.

      And yet the question goes even further than migrant reception. To understand this, we should briefly look back to that summer day two decades ago when a sailboat heading from the Turkish coast was spotted at sea. Its cargo: Kurdish refugees who had escaped persecution. That was in July 1998. Suddenly, the forgotten town of Riace, stuck in the postwar decades, almost emptied out by emigration, asleep and resigned to the diktats of the world’s most powerful mafia, woke up to new life. The school reopened, the streets of the village were repopulated, abandoned houses were restored, and sales resumed in the shops.

      Lucano, who had himself been an emigrant for some years, founded the #Città_Futura association upon his return home. It was inspired by the utopia of #Tommaso_Campanella, the philosopher who was born in Stilo (just a few miles from Riace) and died in Paris in 1634, after years of trials and imprisonment. Lucano was guided by the idea of overcoming private property. Riace became a common good for foreigners and residents. Countless initiatives were taken under the banner of this policy. Old houses in the village were given on loan to asylum seekers, while commercial activities were self-managed. The benefits were enjoyed by all. In 2001, Riace was the first municipality, together with Trieste, to introduce the system of accoglienza diffusa — migrants being welcomed into the homes of citizens across the territory. It soon crossed borders and the “Riace model” attracted attention everywhere. In 2010, director Wim Wenders celebrated it in his short film Il Volo. Lucano has received countless awards everywhere. In 2016, Fortune magazine listed him among the world’s fifty most important and symbolic political leaders. Riace became a point of reference for activists, intellectuals, and artists.

      In 2017, as a threatening sovereigntist wind was picking up, first from Democratic Party interior minister Marco Minniti and then from Lega leader Matteo Salvini, a devious plan began to take shape, seeking to dismantle everything that had been built up in Riace. Funding for the municipality was cut, and Lucano, who had been mayor for three terms, was arrested and had numerous charges leveled against him. Two are worth noting that are especially serious, and telling: one, having facilitated the collection of waste by two cooperatives that employed immigrants; and two, having helped a Nigerian woman, whose child was seriously ill, to receive a residence permit through marriage. If there is talk of fraud, those who know Mimmo Lucano know of his honesty, his enormous sacrifices, his life of toil and hardship. Faced with the accusation of “aiding and abetting illegal immigration,” Lucano said: “If it is a crime to help those in difficulty, I plead guilty.”

      Unfortunately, the consequences of the Locri verdict could be devastating both for Riace, where very little remains of the model that made the town famous far and wide, and for Mimmo Lucano, who, with understandable bitterness, said he was “dead inside.” Those enemy judges are defying all of us and our sense of justice. This sentence is a wound to justice itself, which goes far beyond the legalism of a miserable judicial system. Mimmo Lucano is not an outlaw, but an exemplary citizen who has always acted in the name of justice. Now, it’s up to us to respond to this shameful sentence with a mobilization of solidarity with Riace and with Mimmo.

      https://www.jacobinmag.com/2021/10/italy-mimmo-lucano-raice-immigration-imprisonment-far-right

      #Donatella_Di_Cesare

    • Crise migratoire : en Italie, le maire de Riace condamné à une lourde peine de prison

      Domenico Lucano, le maire qui a fait renaître un petit village de Calabre en y accueillant des dizaines de migrants, a écopé de treize ans et deux mois de prison, à la grande satisfaction de l’extrême-droite italienne.

      https://www.liberation.fr/resizer/Is6IFaISgpq-tnzJCbSKwIARtqA=/800x0/filters:format(jpg):quality(70)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/liberation/UUTAPVMERZAZZIWYN7CKWNPUQI.jpg

      En réclamant six ans de réclusion à l’encontre de Domenico « Mimmo » Lucano, l’ancien maire de Riace, célèbre pour avoir transformé son petit village de Calabre en refuge pour les migrants, le procureur de Locri avait demandé une punition exemplaire. Allant bien au-delà de la requête de la magistrature, le tribunal a finalement condamné l’ancien élu de gauche à treize ans et deux mois de réclusion.

      Un verdict de plomb réservé généralement aux complices de Cosa nostra ou aux grands criminels. Mimmo Lucano était, lui, accusé d’escroquerie, d’abus de biens sociaux, de fraude aux dépens de l’Etat et d’aide à l’immigration clandestine. Dans son petit bourg méridional de 1 900 âmes, il se serait notamment passé d’appel d’offres pour attribuer la gestion des ordures ou encore aurait organisé des « mariages de convenance » afin d’aider des femmes déboutées du droit d’asile à rester en Italie. Alors que « l’enrichissement personnel » a été exclu par les enquêteurs, il a été également condamné à restituer 500 000 euros reçus de l’Union européenne et du gouvernement italien.

      « Sentence extravagante »

      « C’est extrêmement dur », a commenté l’intéressé à l’annonce de la sentence. « J’ai passé ma vie à défendre des idéaux, à me battre contre les mafias. Je me suis toujours mis du côté des déshérités, des réfugiés qui ont débarqué. J’ai imaginé que je pouvais contribuer à la rédemption de ma terre. Je dois prendre acte que c’est fini. » Ses avocats ont immédiatement annoncé qu’ils feraient appel, en dénonçant « une sentence extravagante et exorbitante qui contraste totalement avec les évidences du procès ».

      Dans son livre autobiographique publié l’an dernier (Grâce à eux, comment les migrants ont sauvé mon village, ed. Buchet Chastel), Domenico Lucano avait admis avoir pu commettre des erreurs bureaucratiques mais il s’étonnait : « Comment était-il possible que, de notre action, les institutions ne retiennent que les petites irrégularités administratives ? Comment pouvait-on passer sous silence tous les points forts de notre projet, ceux-là mêmes qui l’avait fait qualifier de « modèle » par tant de personnes en Italie et au delà ? » A partir de sa première élection en 2004, Riace est en effet devenu un exemple d’intégration, l’arrivée de centaines de migrants permettant de relancer le développement et les emplois du village dépeuplé. Ce qui a déclenché les foudres de l’extrême-droite, le leader de la Ligue Matteo Salvini traitant Lucano de « zéro » et repoussant l’idée que « le développement des villages de Calabre, de Sardaigne ou de Lombardie à travers l’immigration de masse soit un futur pour l’Italie ».

      Dans son réquisitoire au procès, le procureur avait cherché à éviter le terrain politique : « Ceci n’est pas le procès à l’objectif noble et réel de l’accueil. […] L’enquête a concerné la mauvaise gestion des projets d’accueil et les vraies victimes sont les immigrés eux-mêmes, vu qu’ils n’ont reçu que les miettes des financements de l’Etat. » Mais la peine démesurée rendue jeudi a immédiatement ranimé la bataille entre la gauche italienne, qui défend l’ancien maire de Riace, et la droite xénophobe. Des mobilisations en soutien à Mimmo Lucano sont prévues dans les prochains jours. « La gauche présente des candidats qui sont condamnés à treize ans de prison », a de son côté ironisé Matteo Salvini en référence aux élections régionales de Calabre de ce week-end, où l’ancien édile de Riace est tête de liste.

      https://www.liberation.fr/international/europe/crise-migratoire-en-italie-le-maire-de-riace-condamne-a-une-lourde-peine-

    • Da giurista vi spiego perché la condanna a Mimmo Lucano è oggettivamente abnorme

      Il tribunale per arrivare a 13 anni e 2 mesi ha aumentato la pena base per il peculato (4 anni) quasi fino al triplo, cioè nella misura massima consentita e senza riconoscere attenuanti, sebbene Lucano sia incensurato,

      Cosa possiamo capire leggendo il dispositivo della sentenza contro Mimmo Lucano? Come si è giunti ad irrogargli una condanna di 13 anni e 2 mesi (quasi il doppio di quanto chiesto dall’accusa)? Quali gli elementi emersi contro di lui dal dibattimento?

      Sono questi gli interrogativi che, all’indomani di un verdetto definito da molti sproporzionato e abnorme ed in attesa di leggere le motivazioni, tutti si pongono.

      Lucano è stato assolto dal reato di favoreggiamento dell’immigrazione clandestina e dagli altri reati ad esso collegati, ma è stato condannato per alcune ipotesi di falsità in certificazioni e per i reati contro la pubblica amministrazione, la fede pubblica ed il patrimonio (peculato, abuso d’ufficio, truffa e turbativa d’asta), associazione a delinquere. Su questi reati, il collegio non sembra aver tenuto conto delle considerazioni fatte prima dal TAR e poi dal Consiglio di Stato nell’accogliere il ricorso proposto contro la revoca dei finanziamenti pubblici al comune di Riace.
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      Lucano è stato ritenuto promotore di un’associazione per delinquere: un capo anomalo, dato che è emerso dalle stesse dichiarazioni del comandante della GdF che non si sia mai messo in tasca un solo euro e che abbia ostinatamente rifiutato qualsiasi altro ipotetico tornaconto, come diverse candidature politiche.

      Di più, sia il GIP, che aveva adottato la misura cautelare nei suoi confronti in relazione all’accusa di turbativa d’asta, sia il Riesame, che aveva annullato la misura parlando di «quadro indiziario inconsistente», avevano affermato che le accuse di peculato e di abuso d’ufficio non trovavano alcun riscontro nelle indagini.
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      L’accusa di turbativa d’asta, poi, ha dell’inverosimile: la condotta illecita consiste, secondo i giudici, nell’aver affidato un servizio di raccolta dei rifiuti a due cooperative non iscritte nell’albo provinciale previsto dal Testo Unico, albo che - come è emerso - non esisteva.

      Che dire, poi, della quantificazione della pena? Il Tribunale ha escluso l’unicità di disegno criminoso (continuazione) tra le due tipologie di reati ed ha sommato le pene inflitte per ciascun gruppo (10 anni e 4 mesi + 2 anni e 6 mesi). Lo ha fatto aumentando la pena base per il peculato (4 anni) quasi fino al triplo, cioè nella misura massima consentita e senza riconoscergli alcuna attenuante, sebbene Lucano sia incensurato, tanto meno quelle generiche che sarebbero state pienamente giustificate dalla comprovata finalità di accoglienza che nessuna prova, nel corso del processo, ha mai smentito.
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      Un trattamento sanzionatorio ancor più abnorme, se soltanto si considera che le attenuanti generiche sono state frequentemente riconosciute per reati efferati, come omicidi e violenze carnali.

      Il quadro che emerge da questa condanna è quello di un’esasperazione intransigente di una condotta che, tentando di superare i formalismi manichei della burocrazia e la colpevole inerzia di uno Stato latitante, miri a realizzare un sistema di accoglienza e solidarietà che proprio lo Stato dovrebbe garantire.

      https://www.globalist.it/news/2021/10/02/da-giurista-vi-spiego-perche-la-condanna-a-mimmo-lucano-e-oggettivamente-a

    • Communiqué de presse - Soutien à Mimmo Lucano face à une sentence démesurée

      Ce 30 septembre 2021, l’ancien maire de Riace (Italie), Mimmo Lucano, a été condamné en première instance à 13 ans et 2 mois d’emprisonnement, le reconnaissant coupable « d’association de malfaiteurs visant à aider à l’immigration clandestine, d’escroquerie, de détournement de fonds et d’abus de fonction ».

      Si les erreurs administratives commises sont incontestables, la lourdeur de la sentence semble démesurée. Le procureur de Locri lui-même requérait quasiment moitié moins, soit 7 ans et 11 mois. Si le parquet affirme vouloir éviter le terrain politique (« Ceci n’est pas le procès à l’objectif noble et réel de l’accueil »[2]), nous, collectivités territoriales et élu·es membres de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA), affirmons que cette sentence lourde et démesurée est bien au contraire politique et qu’elle illustre, à nouveau, un procès de l’hospitalité.

      Notre réseau appelle à un soutien large à Mimmo Lucano, à son noble combat pour l’accueil digne des personnes. L’ancien maire de Riace a non seulement accueilli inconditionnellement, mais a également permis de redynamiser son village et de démontrer que cet accueil est possible, mais aussi bénéfique pour nos territoires[3].

      Hier Cédric Herroux, Pierre-Alain Mannoni, Martine Landry et tant d’autres en France et ailleurs, aujourd’hui Mimmo Lucano en Italie, les condamnations contre les solidaires doivent cesser. La question de l’hospitalité ne doit plus peser sur une condamnation.

      L’ANVITA condamne toutes les atteintes à la solidarité, visant des personnes ayant aidé et accueilli, alors qu’une crise européenne de l’accueil entre les pays de l’Union européenne s’est installée et empêche, encore aujourd’hui, les collectivités territoriales d’accueillir dignement les personnes en situation de vulnérabilité.

      https://www.anvita.fr/fr/nos-actualites/view/communique-de-presse-soutien-a-mimmo-lucano-face-a-une-sentence-demesuree

    • Impératif de solidarité

      Pendant quinze ans, Domenico « Mimmo » Lucano a redonné vie à sa bourgade calabraise de Riace, dans l’extrême sud de l’Italie, en accueillant dignement les migrantes et les migrants tout juste débarqué·es d’Afghanistan, du Kurdistan, d’Erythrée ou du Nigeria. Dans cette région aux prises avec la mafia et oubliée de Rome, Riace est devenue, sous la férule de son maire et avec l’aide de l’Union européenne, un exemple de développement et d’intégration, où plusieurs centaines de réfugié·es vivaient, créaient, travaillaient parmi quelque 1500 « indigènes ». Les rues du village ont repris vie, l’école communale a rouvert, et l’inexorable exode vers les villes a été freiné.

      Constamment réélu depuis 2004, « Mimmo », lui-même ancien migrant, incarnait loin à la ronde un engagement social pragmatique et efficient, au point d’attirer les regards du Courrier, de Forbes ou encore de Wim Wenders. Le 30 septembre, un tribunal calabrais de première instance l’a pourtant condamné à plus de treize ans de prison ferme.

      Plus zélée que le procureur, la Cour de Locri a appuyé sa sentence sur les libertés prises par le maire à l’égard des règles de la concurrence, afin de favoriser des coopératives locales de migrant·es. Des mariages auraient également été arrangés. Des charges bien légères – aucun enrichissement n’a été mis en évidence – en regard de la macro-enquête menée contre lui depuis 2017. Et surtout en regard de la peine infligée.

      Le crime de « Mimmo » est bien sûr tout autre : Riace a prouvé des années durant que la solidarité entre pauvres – d’Italie et d’ailleurs – est plus féconde que la peur et le rejet. Qu’une autre politique migratoire, volontariste, ouverte et généreuse serait possible, et souhaitable pour le plus grand-nombre. Un précédent dangereux pour celles et ceux qui font commerce des ressentiments.

      Matteo Salvini l’a bien compris, et le chef de la Lega a fait de Domenico Lucano l’une de ses cibles favorites. En automne 2018, le politicien d’extrême droite était d’ailleurs à la tête du Ministère de l’intérieur lorsque le maire de Riace était arrêté, suspendu de ses fonctions, placé aux arrêts domiciliaires, avant d’être interdit de séjour dans sa propre commune ! Aux municipales de 2019, la Lega parvient à ses fins, elle remporte la mairie calabraise désertée par « Mimmo ».

      Deux ans plus tard et après le terrible jugement de Locri, il semble plus urgent que jamais de refaire de Riace un symbole. Celui de la résistance à une justice indigne et politisée mais aussi à l’avancée d’une pensée politique, elle, réellement criminelle. Qui lorsqu’elle aura terminé de déshumaniser les migrant·es s’attaquera à chacun·e d’entre nous.

      https://lecourrier.ch/2021/10/05/imperatif-de-solidarite

    • Domenico Lucano : quand accueillir dignement devient un délit

      Depuis sa condamnation le 30 septembre à 13 ans et deux mois de prison, les manifestations de soutien en faveur de Domenico Lucano, ancien maire du village de Riace en Calabre, se multiplient en Italie et ailleurs. Alors que la politique d’accueil menée par « Mimmo » Lucano avait fait de Riace et de son maire les symboles d’un projet de société alternative, fondé sur l’entraide, sa condamnation est largement perçue comme une énième attaque contre la solidarité avec les personnes migrantes.

      Si le détail de la décision du tribunal de Locri n’est pas connu, puisqu’elle n’a pas encore été rendue publique, on sait qu’aucune accusation liée à l’aide à l’immigration irrégulière n’a finalement été retenue contre Mimmo Lucano (https://www.asgi.it/asilo-e-protezione-internazionale/riace-costituzione). Derrière ce jugement, il faut lire la volonté de faire prévaloir une politique orientée vers la gestion d’urgence, négligeant le parcours d’intégration des personnes migrantes rendu possible avec le modèle alternatif et inclusif que proposait l’ancien maire à Riace. Il est possible que Mimmo soit responsable de failles dans la gestion administrative du dispositif qu’il a mis en place, en essayant d’adapter les contraintes du système national d’accueil à une réalité locale spécifique, caractérisée par une situation socio-économique particulière. Mais, lorsque le procureur de Locri le traite de « bandit idéaliste de western » en allant jusqu’à faire référence à la mafia, non seulement il place ces irrégularités au même plan que de graves infractions criminelles mais, en plus, il laisse entendre que le maire de Riace serait un ennemi de l’État, au seul motif qu’il contestait la politique de non-accueil mise en place par les gouvernements italiens successifs.

      La condamnation de Mimmo Lucano est bel et bien un #jugement_politique. Parce qu’elle sanctionne, au-delà de ce qui est imaginable, une expérience alternative de société, de communauté, qui va à l’encontre de celle que voudrait imposer une droite xénophobe et souverainiste.

      L’accueil des personnes exilées à Riace allait au-delà d’un objectif purement humanitaire. En l’organisant, Domenico Lucano a voulu démontrer qu’il était tout à fait possible de construire un modèle de #cohabitation viable dans un contexte socio-économique difficile, à l’opposé de la vision étatique qui ne conçoit cet accueil qu’au prisme de l’assistance et de l’exclusion, minimisant voire ignorant l’autonomie des personnes migrantes.

      Si Mimmo est coupable, c’est d’avoir mis en échec, par son expérience alternative empreinte d’un idéal de justice et d’égalité, la logique d’un État qui discrimine et sépare, qui marginalise et exclut.

      Le réseau Migreurop exprime tout son soutien et son respect à M. Lucano qui, par le courage et l’énergie dont il a fait preuve toutes ces années, n’a poursuivi d’autre objectif que la réalisation d’un projet « utopique » de progrès social, d’intégration, de respect de l’autre. Il appelle toutes et tous à rejeter le signal alarmant envoyé par la justice italienne, qui voudrait faire croire qu’on ne peut penser la migration qu’en termes de contrôle et de sécurité. Il invite les élu.e.s locaux à poursuivre l’action de Mimmo afin de créer de véritables « villes accueillantes » (https://www.gisti.org/spip.php?article6315), remparts contre les politiques d’inhospitalité de l’Union européenne et de ses États membres.

      http://migreurop.org/article3064.html

    • Publié en décembre 2021 :
      Accueil des réfugiés : un maire italien condamné à 13 ans de prison

      Il avait fait de son petit village italien « une terre d’accueil » pour les réfugiés. Il a été condamné à 13 ans de prison pour avoir favorisé l’immigration clandestine. Pour Brut, l’ancien maire de Riace Domenico Lucano raconte pourquoi il a mené ce combat.

      https://www.brut.media/fr/international/accueil-des-refugies-un-maire-italien-condamne-a-13-ans-de-prison-ded48782-8

  • Alors ce matin j’en étais à « Marine Le Pen et son référendum pour “la priorité nationale” », cet après-midi j’étais sur « le gouvernement divise par deux les visas depuis le Maghreb ». Je me disais que ça faisait tout de même beaucoup pour une journée.

    Et vlà que ce soir j’ai Sarkozy « Il faut qu’on se réconcilie avec notre civilisation, si on ne fait pas rempart, on va disparaître ».

    (Je continue de penser qu’avant la fin de ma vie, je verrai un authentique nazi au pouvoir dans une grande démocratie occidentale. Pas un fafillon à sauce Trump/Bolsonaro/Zemmour : mais bien du vrai nazi génocidaire. Du nazi qui s’assume en somme.)

    • Et ce matin, après deux semaines à bouffer de la théorie du Grand remplacement H24 sur absolument tous les médias audiovisuels, j’apprends qu’Épidémiologiste Premier a décidé de prendre à bras le corps le phénomène des fake news. Sur l’internet.

    • Ah mais c’était vraiment une grande journée, hier : j’avais pas encore repéré la « tribune » de Manuel Valls dans Le Figaro. Devine de quoi ça parle…
      https://www.lefigaro.fr/vox/societe/manuel-valls-immigration-tout-repenser-a-partir-de-zero-20210928

      TRIBUNE - « Les républicains des deux rives » doivent proposer une réforme drastique de l’immigration, notamment la suspension du regroupement familial et du droit à l’admission sur le territoire pour les conjoints étrangers, s’ils ne veulent pas que les Français se détournent d’eux à l’élection présidentielle de 2022, argumente l’ancien premier ministre.

    • Travail (de merde) famille (sauf pour les étrangers) patrie (des start-up) partout, et pas seulement contre les étrangers et descendants d’étrangers. Fabien Roussel prône des horaires scolaires d’un minimum de 32H, que ça permettrait d’embaucher des profs... pour assurer les heures en plus sans toucher aux classes trop pleines et au règne de l’évaluation et à l’inculcation de l’esprit de compétition (ah que l’égalité des chances).
      La liquidation des 68, des libertés et des avancées des années 70 coûte de plus en plus cher.
      Et quand même, ce Valls ! quel traitre non pas à la gauche mais à sa propre histoire, lui qui a quitté Barcelone enfant pour rejoindre ses parents dans le Marais, lui qui du fait d’une loi adoptée en 1983 a pu se présenter à une élections ici malgré une naturalisation qui auparavant aurait supposé un délai de 10 ans avant candidature..

      #xénophobie

    • À l’instar des républicains des deux rives je propose une réforme drastique d’épuration dans la politique française. Manouel Valls venant de passer en pole-position des opportunistes ne sachant pas définitivement fermer sa gueule. Une OQTF s’impose ! Si les Français ne veulent pas que l’ancien premier ministre leur serine sa logorrhée xénophobe d’ici l’élection présidentielle de 2022.
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18362

    • Une certaine radicalité est de retour dans l’actualité ces temps-ci. Ça se bouscule dans les starting-block pour surenchérir sur celle du voisin. Manouel veux en être et prend position dans une tribune au Figaro (28/09) Il propose de remettre les compteurs à zéro à propos des mesures politiques sur l’immigration en France. Mesures qu’il a appliqué quand il était aux manettes en tant que ministre de l’intérieur ou à coup de 49.3 pour la loi travail par ailleurs. Mais qu’importe, le Figaro lui accorde encore une notoriété. La marotte de Zemmour diffusé H24 fait que tout le monde ou presque propose sa solution et nous en sommes qu’à sept mois de l’élection présidentielle. L’hiver, avec cette musique de fond, va être très, très long. Quitte à être radical, le peuple français déjà bien ahuri par les épreuves précédentes devrait ouvrir une cagnotte (malgré son surendettement) pour lui offrir un billet sans retour. Non pas vers sa Catalogne d’origine, il y est impopulaire : https://seenthis.net/messages/924871 mais un aller simple dans un des taxi de l’espace pour super-riche de Jeff Musk ou Elon Bezos.
      Ou pour rester français, un décollage de la base de Kourou en Guyane.

      Année électorale oblige, les médias ont redoublé d’efforts et d’idées pour mettre la politique et les politiques à l’honneur. Ils ont naturellement cru bon d’attirer le meilleur d’entre eux : #Manuel_Valls. Riche idée en effet que de miser sur cet éternel revenant revenu de tout, afin que chacun profite de la justesse de ses analyses chaque semaine tant sur RMC face à Apolline de Malherbe que sur BFM-TV où il débattra face à… Alain Duhamel. Un cocktail de nouveauté, d’originalité et d’impertinence à ne pas rater.

      Thibault Roques – Acrimed 29/09/2021

      https://seenthis.net/messages/931444

    • Le grand remplacement c’est aussi les grossesses forcées pour les femmes blanches. Cet aspect du « grand remplacement » est totalement invisibilisé, y compris ici. Un peu comme si les hommes de gauche autant que de droite étaient tous d’accord sur cet aspect du discours de Zemmour et se gardaient bien de le dénoncé.

  • Quelques twitts à propos de la #zemmouroïd

    Le racisme obsessionnel de Zemmour est l’expression d’une stratégie de survie classique de l’immigré, qui, ne supportant pas sa position minoritaire, cherche par suradhésion une place au sein du système qui a vocation à le discriminer. (1/12)

    Il est le reflet du racisme endémique au sein des classes élitaires, qui requièrent des gages à tout membre d’une minorité avant de lui offrir une place et l’intégrer.
    Il en devient ainsi l’idiot utile. Mais plus grave encore : un traître et l’incarnation de la lâcheté. (2/12)

    Cette position inassumable, extrêmement violente, est ce qui explique son obsession contre ce qu’il prétend être la lâcheté des « progressistes », sans qui il aurait été soit exterminé, soit systématiquement discriminé : il les hait de ce qu’il sait leur devoir. (3/12)

    Elle rencontre un écho important au sein de la société pour une simple raison : nous sommes des millions à accumuler des frustrations du fait de nos compromissions avec un système dont on sait qu’il nous a détruit intérieurement, et saccagé nos semblables qui y ont résisté. (4/12)

    Elle explique pourquoi il est par tant d’autres considéré comme un guignol, un bateleur : on ne voit en lui que l’archétype du soumis. Que toute une partie de l’extrême droite antisémite, dont Soral, se régale de lui, dit tout au sujet du chemin qu’il a pris. (5/12)

    Là où la gauche commet une erreur fondamentale, c’est en ne comprenant pas que ces turpitudes et cette violence l’ont poussé à construire une puissante pensée pour sublimer la violence et le dégoût qu’autrement, de lui-même, il ressentirait. (6/12).

    Zemmour est beaucoup plus puissant et armé intellectuellement qu’un quelconque des hérauts du progressisme contemporain qui, depuis des années, ont cessé de penser la société. Au-delà de ses fixations identitaires, il touche un clef : l’idée de la France, et sa souveraineté (7/12)

    Comme tous les lâches, il évite le principal écueil, la véritable raison de l’effondrement de son pays : sa colonisation américaine et la destruction de ses traditions par un consumérisme, une financiarisation et un libre-échangisme forcenés.
    C’est cela qui nous a dévasté. (8/12)

    Pas les pauvres hères que nous n’aurons cessé d’exploiter et d’écraser, et qui ont été comme nous les victimes de la dévastation de nos sociétés.
    Mais il faudrait un courage immense pour l’énoncer. Et pour rompre avec un modèle économique qu’il n’aura jamais pensé. (9/12)

    Un courage immense pour dire le mépris que suscite une politique étrangère vassalisée, qui réduit le ministre des affaires étrangères au rôle de vulgaire marchand de canons, ne parlant que lorsqu’il s’agit de se plaindre ou de se féliciter de contrats d’armements. 10/12

    Un courage immense pour dire la vérité : sans rupture avec l’Union Européenne - que Zemmour veut préserver - il n’y aura jamais de sortie de cette vassalisation et de la perte de souveraineté qui nous a tous amenés à devenir les colonies d’un empire avarié. 11/12

    Un courage immense enfin, pour dire que ce sont bien eux, les Bolloré, Dassault & cie, qui ont détruit notre démocratie et produisent chaque année les flots de désespoir qui arrivent à nos pieds.
    Ceux là même qui ont fabriqué Zemmour et nous privent aujourd’hui de souveraineté.

    Juan Branco
    Source : https://threadreaderapp.com/user/anatolium
    https://twitter.com/anatolium/status/1439173526041333760?t=-LuAZEq6Npnr9VQCOElMzg&s=19
    https://www.facebook.com/groups/batiamourtsou/posts/10159469532766125

    #racisme #france #zemmour #extrême_droite #islamophobie #sexisme #histoire #femmes #médias #eric_zemmour #extrême-droite #culture_du_viol #xénophobie #metoo

    • Comme tous les lâches, il évite le principal écueil, la véritable raison de l’effondrement de son pays : sa colonisation américaine et la destruction de ses traditions par un consumérisme, une financiarisation et un libre-échangisme forcenés.
      Un courage immense pour dire la vérité : sans rupture avec l’Union Européenne - que Zemmour veut préserver - il n’y aura jamais de sortie de cette vassalisation et de la perte de souveraineté qui nous a tous amenés à devenir les colonies d’un empire avarié.
      C’est totalement faux sur ces points. Zemmour en parle largement. Il s’est même payé en direct la folledinge de l’IFRAP, Verdier-Molinié et l’a écrasée.

  • Eric Zemmour : après la bourgeoisie start-up, la bourgeoisie fasciste

    Dans une émission face à Laurent Ruquier et Léa Salamé, Eric Zemmour s’est promis de réunir la bourgeoisie de droite CSP+ et les classes populaires de droite, recette qui fit ses preuves au siècle dernier et qui, si elle réussit, permet effectivement à l’extrême droite de parvenir au pouvoir.
    Pourtant, à en croire la jeune garde militante de la “Génération Z”, le mouvement né en faveur de sa candidature, s’il réussit bien à attirer les premiers, les seconds en sont fortement absents.

    En effet, Zemmour, qui semble être particulièrement obsédé par les prénoms, ne paraît être entouré que par des Stanislas d’école de commerce et des Jean-Eude de Sciences Po. Et pour cause.

    La pensée d’Eric Zemmour, celle du “très grand intellectuel de la droite française” est largement connue et a l’avantage, malgré son immense complexité, de pouvoir être résumée assez correctement et sans trahir l’esprit génial de son auteur, en deux ou trois phrases. 

    Tentative : la France est chrétienne et blanche par essence. Les musulmans et autres étrangers violents et fanatisés veulent, et réussiront, à remplacer les vrais Français si nous n’agissons pas. Il faudrait alors, comme il le disait à un journaliste italien, les déporter (“par avion ou par bateau”, précisait-il), ou à minima stopper toute immigration, etc. Tout a été dit sur ces positions et chez Frustration, nous pensons que rien ne sert d’ajouter du bruit au bruit et de participer au petit jeu qui consiste à s’effaroucher chaque fois qu’un éditiorialiste droitard et un intellectuel bourgeois de seconde zone lève le doigt, les laissant ainsi polariser le conflit autours de leurs thématiques. Toutefois, Eric Zemmour est désormais un quasi-candidat à la présidence de la République. Un point mort de son discours, et probablement de son programme à venir, attire alors notre attention : quelle est la pensée sociale d’Eric Zemmour ?
    Quelles sont ses positions sur l’économie, c’est-à-dire sur ce qui détermine une grande partie de nos vies ? On ne sait généralement rien, ou si peu, de sa “pensée” sur le sujet. Elle existe pourtant, et spoiler… ce n’est pas bien glorieux. 
    Eric Zemmour combat l’oligarchie mondialisée mais (étrange), celle-ci semble beaucoup l’apprécier
    La suite et les liens de cet extrait d’article : https://www.frustrationmagazine.fr/zemmour-bourgeoisie

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    #école_de_commerce #sciences_po #sciences_popo

  • Cour nationale du droit d’asile : des juges dénoncent des « pressions »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/030921/cour-nationale-du-droit-d-asile-des-juges-denoncent-des-pressions?onglet=f

    Plusieurs juges siégeant à la Cour nationale du droit d’asile affirment avoir subi des « pressions » pour modifier le sens d’un délibéré. « Il y a plein de fois où on sent qu’on n’est pas libres de décider nous-mêmes. » Des accusations inédites et inquiétantes, selon certains, à l’heure où le rôle de la juridiction pourrait être déterminant pour les Afghans en quête de protection en Franc e.

    La Cour nationale du droit d’asile cristallise tous les espoirs des exilés cherchant refuge en France. Parce qu’elle examine les dossiers rejetés en premier lieu, elle incarne l’ultime chance de convaincre des dangers encourus dans les pays d’origine et d’obtenir l’asile. Or, de nombreuses sources internes, des avocats mais aussi des magistrats, dénoncent auprès de Mediapart des dysfonctionnements majeurs au sein de l’institution.

    Ils décrivent non seulement une logique « comptable » de l’asile, mais aussi, de façon plus inédite, des « pressions » exercées sur des juges pour qu’ils tranchent dans le sens convenant à leur hiérarchie. Voire pour qu’ils modifient leur décision, une fois celle-ci prise, laissant penser que le politique ou la subjectivité pourraient l’emporter sur le droit et les faits. Des accusations graves, lorsque l’on sait combien l’indépendance des juges est sacrée, et que Mediapart révèle après plusieurs mois d’enquête, au nom de l’intérêt général et du droit de savoir des citoyens.

    Mediapart a pu documenter plusieurs cas. Ainsi, en 2020, Christophe*, magistrat habitué à siéger à la cour et à présider des audiences, décide avec ses juges assesseurs d’accorder la protection subsidiaire à un demandeur d’asile originaire d’un pays d’Afrique de l’Est – et d’une région où le degré de violence est considéré, jusqu’en 2020, comme exceptionnel, obligeant la France à protéger tout requérant sans avoir besoin « d’individualiser » ses craintes.

    « On a délibéré et on a décidé de lui accorder une protection, j’ai donné le feu vert pour le notifier au requérant dans les délais habituels », relate le magistrat, sous couvert d’anonymat. Mais entretemps, il reçoit un appel téléphonique d’une responsable de la cour.

    « Elle a dit qu’il y avait un petit problème dans l’un de mes jugements et qu’elle aimerait en parler. J’ai laissé traîner, puis j’ai reçu des relances par mail. […] La présidente de section [haut responsable dans la hiérarchie, également vice-présidente de la cour – ndlr] a fini par écrire un mail à tous les membres de la formation [lui-même et ses deux assesseurs] et nous a indiqué qu’elle décidait de mettre notre jugement en délibéré prolongé [d’imposer un délai supplémentaire pour rendre la décision – ndlr]. Cela revient à dire que quelqu’un d’extérieur à la formation nous demande de refaire le jugement. Elle n’en a pas le droit », rappelle ce magistrat.

    « J’ai répondu que c’est ce qui avait été délibéré de façon consciente, que personne n’avait mis cela en délibéré prolongé et que je ne signerai pas d’autre jugement que celui qui avait été jugé. » L’affaire dure trois semaines et représente une source de « stress » et de « déconcentration » pour le magistrat, qui en fait une question « de principe, de résistance et d’honneur ».

    « Je tiens à ce travail à la cour, ajoute-t-il. Mais j’ai mis mon devoir d’indépendance au-dessus de mes risques personnels, quelles qu’en soient les conséquences. Celles-ci n’ont pas tardé, puisque j’ai reçu un coup de fil du secrétariat de la présidente de la cour, m’informant qu’elle voulait s’entretenir avec moi. »

    Interrogée par Mediapart sur l’existence d’interventions, la présidence de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) n’a pas répondu, balayant ces reproches : « Le caractère collégial de la plupart des formations de jugement rend absurde l’hypothèse de pressions extérieures, qui ne sauraient s’exercer de façon uniforme sur trois magistrats issus d’horizons différents », affirme Dominique Kimmerlin, la présidente de la cour.

    « Alors qu’elle ne faisait pas partie de la formation de jugement, elle prenait une décision sur le traitement de cette affaire »

    Dans le cas que nous avons documenté, pendant que le magistrat temporise, l’un des juges assesseurs ayant siégé avec lui répond au courriel de la présidente de section (et vice-présidente de la cour) pour marquer son soutien à son collègue. Sollicité par Mediapart, ce juge assesseur n’a pas souhaité réagir. Mais « cela signifiait que nous étions majoritaires, poursuit le magistrat. Quand j’ai fini par rappeler la présidente de la cour, celle-ci a nié les pressions et défendu la volonté d’harmoniser la jurisprudence. Elle a tout de même précisé qu’elle regrettait notre décision ».

    Avec 42 025 décisions rendues en 2020, la CNDA est la juridiction qui en rend le plus en France. Pour comprendre ses dysfonctionnements, sans doute faut-il rappeler comment elle est censée fonctionner… À chaque audience, les requérants et leur avocat plaident leur dossier devant une « formation » composée de trois juges : un magistrat administratif ou judiciaire qui préside et deux juges assesseurs, l’un désigné par le Conseil d’État, l’autre par le Haut Commissariat aux réfugiés (une agence des Nations unies). À la fin, ils se retirent pour délibérer, dotés d’une voix chacun.

    En amont de l’audience, des agents de la cour nommés « rapporteurs » sont chargés d’instruire les dossiers des demandeurs d’asile et de préparer un rapport qu’ils présentent aux juges. Puis, à l’issue du délibéré auquel ils participent (sans voter), ce sont eux qui rédigent le projet de décision (accordant une protection ou non). La décision tombe trois semaines plus tard, sauf si un délai supplémentaire est accordé (par le biais d’un « délibéré prolongé »).

    Plusieurs échanges de courriels internes que Mediapart a consultés trahissent cependant des pratiques empiétant sur l’indépendance des magistrats. Dans l’un d’entre eux, un magistrat ayant présidé une formation (autre que celui précité) écrit à un collègue : « La décision a été difficile à rendre. Le délibéré n’a pas posé de problème mais c’est la rapporteure, puis la cheffe de chambre et, surtout, la présidente de section qui ont lourdement essayé de nous faire revenir sur ce que nous avions jugé ! »

    Sollicité par Mediapart, ce magistrat confie aussi, sous couvert d’anonymat, avoir été recontacté au sujet de l’une de ses décisions visant à accorder une protection à un requérant, après trois semaines, soit le jour où la décision devait être rendue publique : « J’ai reçu un mail de la présidente de section m’indiquant que cette décision ne lui apparaissait pas justifiée et qu’elle avait décidé de mettre l’affaire en délibéré prolongé », indique le président.

    « Alors qu’elle ne faisait pas partie de la formation de jugement, elle prenait une décision sur le traitement de cette affaire au stade du délibéré. Et cela venait d’une magistrate ! J’étais choqué : sur quelle base juridique pouvait-elle décider de cela, au regard de l’importance de l’indépendance de la formation de jugement ? » Trop tard, de toute façon, pour prolonger le délibéré : la décision est rendue publique et le demandeur d’asile bénéficie d’une protection.

    « Il est déjà arrivé, assure l’avocat Me Piquois, spécialisé dans le droit d’asile, que des juges assesseurs nous parlent dans les couloirs de la cour et découvrent par notre biais que l’affaire a été placée en délibéré prolongé. Ça va souvent dans le même sens, dans l’idée de transformer la décision en rejet. »

    « Plusieurs fois, on a changé le sens des délibérés dans mon dos »

    Parfois, les interventions sont formulées à l’oral, selon un juge assesseur habitué des audiences à la CNDA : « On délibère sur des affaires le matin et quand on revient à 14 heures, le rapporteur nous dit : “Au fait, ce matin j’ai parlé de la décision à un supérieur et il estime que ce n’est pas possible de considérer tel endroit comme zone de guerre.” Sauf que nous, on n’a pas décidé ça au hasard, on l’a documenté », déplore-t-il.

    Ce juge affirme également recevoir « de plus en plus de retours par mail » visant à modifier le sens d’un délibéré. « Plusieurs fois, on a changé le sens des délibérés dans mon dos, sur la notion de zone de guerre, alors qu’on était d’accord en audience pour accorder une protection au demandeur d’asile, poursuit-il. On nous envoie un mail disant que le Ceredoc [le Centre de recherche et de documentation de la CNDA – ndlr] n’est pas d’accord, je réponds de manière argumentée, et puis je n’ai plus de nouvelles. Il y a plein de fois où on sent qu’on n’est pas libres de décider nous-mêmes. »

    Dans un courriel consulté par Mediapart, un rapporteur s’adresse directement à une formation de jugement, après qu’une décision a été prise durant le délibéré pour accorder une protection subsidiaire à un demandeur d’asile. À la place, il fait une « proposition de rejet » afin de suivre la position du Ceredoc, chargé de fournir aux juges et aux agents des notes d’analyse censément objectives sur tous les pays.

    Dans d’autres échanges tirés d’une boucle WhatsApp, que Mediapart a pu consulter, un autre juge assesseur à la CNDA s’interroge : un président d’audience qui a « décidé » d’échanger une protection subsidiaire contre une autre protection « peut-il le faire unilatéralement » ? Et de conclure son message : « Là, on nous informe juste en nous demandant de signer. »

    Juridiquement, la démarche pose problème, rappelle ce juge assesseur : une décision est « collégiale » et un président ne peut décider seul d’en modifier le sens.

    Selon nos informations, les interventions dénoncées peuvent émaner d’un rapporteur ou d’un président de formation, eux-mêmes influencés par des responsables de la CNDA ou de la vice-présidence de la cour. Elles vont en général dans le même sens : un rejet de la demande d’asile ou une protection moins importante.

    Sous couvert d’anonymat, un rapporteur de la CNDA souligne que, bien souvent, lorsque la décision « ne convient pas » à certains, c’est d’abord vers le rapporteur qu’ils se tournent. « C’est la personne clé qui suit le dossier de A à Z. On lui dit d’aller voir le juge et de lui signifier que la décision ne va pas. Certains rapporteurs disent que ce n’est pas leur rôle, d’autres le font. »

    Des chefs de chambre, chargés de relire les décisions rédigées par les rapporteurs avant qu’elles ne soient signées par les présidents de formation, seraient l’un des maillons de la chaîne. « Pendant longtemps, ils relisaient pour des questions de forme, détaille l’un des juges assesseurs déjà cité, indigné par la situation. Maintenant, c’est de plus en plus pour dire que la décision n’est pas conforme au Ceredoc. »

    Et de témoigner de ce que lui et plusieurs confrères ont vécu au cours des dernières années : « Nous sommes plusieurs assesseurs à avoir été informés, le plus souvent par le rapporteur, que selon le chef de chambre, telle décision prise par nos formations de jugement n’était pas conforme aux positions du Ceredoc. Et ce sont des chefs de chambre, qui ne connaissaient pas le dossier et n’avaient pas assisté à l’audience, qui sont intervenus pour que la décision soit modifiée. Certes, cela arrive aussi, bien que beaucoup plus rarement, pour faire basculer un dossier initialement rejeté vers une protection. Mais sur le principe, ça pose problème ! C’est pourtant un rôle assumé puisqu’il est arrivé qu’un chef de chambre évoque spontanément devant d’autres personnes qu’il devait intervenir de la sorte par souci d’harmonisation de la jurisprudence. »

    Pour Me Piquois, qui fréquente la CNDA depuis 30 ans, ce type d’intervention « n’est pas un phénomène nouveau ».« Je me souviens qu’un président de formation avait été convoqué par la hiérarchie parce que cette dernière trouvait bizarre que mes dossiers ne soient pas davantage rejetés », relate-t-il.

    Thierry*, magistrat et président de formation à la cour, n’y a pas été confronté. Mais « cela ne m’étonne pas et je trouve que c’est assez choquant, observe-t-il auprès de Mediapart. Les présidents de formation sont sûrement plus exposés car ils ont un poids plus important. Mais je pense que c’est rarissime. Les magistrats sont jaloux de leur indépendance, il y a donc une chance sur deux que ça passe ».

    Interrogée par Mediapart, la présidence de la CNDA réfute catégoriquement que des interventions puissent exister pour modifier le sens d’une décision (sa réponse détaillée est à retrouver sous l’onglet Prolonger) : « Les formations de jugement sont seules souveraines, et se prononcent librement sur la qualification juridique des situations de conflit examinées, y compris, si elles l’estiment juste et nécessaire, en autonomisant leurs analyses des calculs empiriques et des synthèses des faits qui leur sont fournis [par le Ceredoc – ndlr]. Aucune pression n’est exercée sur une formation de jugement. »

    Influence du Centre de recherche et de documentation de la cour

    Contactées, deux organisations syndicales de magistrats – le Syndicat de la juridiction administrative (SJA) et l’Union syndicale des magistrats administratifs (Usma) – assurent n’avoir jamais eu aucune remontée à ce sujet. « Les magistrats exercent leurs fonctions en toute indépendance et il s’agit d’une garantie fondamentale à tout juge. Cette indépendance signifie de ne pas se voir imposer des pressions sur le sens d’un jugement, y compris des pressions extérieures, rappelle le président de l’Usma, Emmanuel Laforêt. Elle est protégée dans la Constitution et par les textes internationaux afin que rien ne puisse peser, même en apparence, sur l’appréciation portée qui se fonde uniquement sur le droit et les faits. La collégialité est d’ailleurs un atout important concourant à l’indépendance des magistrats. Si cela est vrai [les interventions dénoncées auprès de Mediapart], cela me semble très choquant. »

    Maguy Fullana, présidente du SJA, rappelle elle aussi que sur le plan théorique, l’indépendance est « inhérente » au métier de magistrat. « Accéder à un juge est une chose, accéder à un juge indépendant en est une autre. Une des traductions les plus fortes de ce principe est qu’il n’y a jamais de voix prépondérante dans notre fonctionnement : que l’on juge seul ou à trois, la décision repose sur le ou les juges et sur personne d’autre, et la majorité l’emporte s’il n’y a pas d’accord. Au sein d’une juridiction, la hiérarchie est là pour assurer l’organisation des services, la carrière, les évaluations, mais il n’y a plus de hiérarchie lorsque ça touche aux décisions de justice. »

    Au sujet des interventions rapportées par plusieurs magistrats à Mediapart, Maguy Fullana ajoute que cela « dépend de la façon dont c’est fait, s’il y a des impératifs d’égalité devant la justice au nom de la jurisprudence… » « Mais s’il y a une injonction à modifier le sens d’une décision sans explication et sous la forme de la contrainte, c’est grave. Ce qui est gênant, c’est quand des magistrats sentent qu’ils n’ont pas le pouvoir de décider. Il doit y avoir une autonomie de la volonté : sont-ils libres de décider à l’issue d’une audience collégiale ? », interroge-t-elle.

    Si la pratique n’est a priori pas nouvelle, comment expliquer qu’aucun des deux syndicats n’ait eu d’alerte ? Plusieurs magistrats et avocats, dont Me Piquois, évoquent la crainte de n’être pas renouvelés ou de se voir confier moins d’audiences pour les magistrats vacataires. « C’est une forme de pression », affirme l’avocat. « Si c’est avéré, qu’il y ait eu une forme d’omerta ne me surprend pas outre-mesure, répond la présidente du SJA. Mais face à ce genre de craintes, il y a la protection syndicale. Les syndicats se battent aussi pour assurer la défense des collègues, le respect de leur statut et la garantie d’une forme d’indépendance. Je ne m’explique pas pourquoi il n’y a pas eu de saisine, mais peut-être que cela se fait beaucoup dans l’implicite aussi. »

    Dans les récits et témoignages recueillis par Mediapart, le Ceredoc, le centre de recherche et de documentation de la CNDA, censé participer aux motivations et à l’harmonisation de la jurisprudence, est perçu comme un moyen de « pression » possible. Les notes, non publiques et mises à disposition des magistrats et rapporteurs, permettent de décrire une situation juridique ou géopolitique dans un pays ou une zone donnés, et de caractériser, notamment, la dangerosité de l’environnement (le « degré de violence », dans le jargon). Dans son rapport d’activité 2020, la cour se targue ainsi d’offrir près de 13 000 documents juridiques ou géopolitiques aux membres des formations de jugement et aux rapporteurs. De quoi s’agit-il exactement ?

    « Depuis deux ou trois ans, le Ceredoc a vraiment pris de l’ampleur. C’est de pire en pire, souffle le juge assesseur déjà cité. Pendant longtemps, c’était juste un service d’appui, qui restait dans l’ombre et qu’on ne citait jamais en audience. » Depuis 2017, le juge se dit « surpris » de voir que le Ceredoc est mentionné durant les délibérés. « 2020 a été la pire année à ce niveau-là. »

    Pourtant, il semble que cet outil ne fasse pas l’unanimité. « Le processus de relecture et le rythme de travail font qu[e ses notes] sont parfois déjà obsolètes lorsqu’elles arrivent à disposition des formations de jugement, estime un militant associatif, interprète auprès de cabinets d’avocats. Par ailleurs, les erreurs de fait ou d’analyse dans les notes du Ceredoc, relevées par les membres des formations de jugement justifiant d’une expertise plus poussée en la matière, ne sont souvent pas suivies d’effet ni de modifications. »

    Le juge va même plus loin et prétend que les chargés de mission du Ceredoc n’ont pas les « compétences nécessaires » pour rédiger ces notes. « C’est assez hallucinant. Pour accéder au Ceredoc, il faut simplement avoir de l’ancienneté en tant que rapporteur. On ne recrute pas suffisamment de personnes ayant des connaissances poussées sur la demande d’asile ou certains pays, comme des chercheurs. »

    Sous couvert d’anonymat, un second rapporteur à la CNDA, Louis*, se montre tout aussi sévère : « La direction essaie de les recruter sur un profil qui se dégage des autres, mais je ne suis pas certain qu’il y en ait qui connaissent mieux que moi une région donnée. Pour nous, rapporteurs, le Ceredoc doit être un appui dans l’instruction. Quand on manque de connaissances sur un sujet, il nous donne des billes. Le retour que j’ai eu une fois d’un chargé de mission a été décevant. Il m’a renvoyé des documents que j’avais moi-même déjà consultés. Et je n’ai pas été le seul à en être déçu. »

    Le premier rapporteur affirme ne jamais faire appel à leurs services. « C’est juste un recueil d’informations que je peux trouver sur Google ! Quand on a une question pointue sur une thématique, on n’a pas la réponse qui suit », tacle-t-il.
    Les deux agents insistent aussi sur la seconde catégorie de personnes rédigeant ces notes : « Il y a beaucoup de stagiaires. Ils épaulent les chargés de mission, mais ils ne sont pas censés faire le travail de fond. »

    Dans une tribune publiée dans Le Monde en mai dernier, dix chercheurs spécialisés dans l’étude des sociétés d’où proviennent les demandeurs d’asile en France se disent « frappés par le nombre d’inexactitudes et d’interprétations hâtives ou partiales » retrouvées dans le travail du Ceredoc et appellent « à repenser l’application de la procédure ».

    Une note interne du Ceredoc sur la province de Hérat en Afghanistan, que Mediapart a consultée, a fait l’objet de vives critiques de la part de deux chercheurs spécialistes de ce pays, Adam Baczko et Gilles Dorronsoro (au Centre de recherches internationales à Sciences-Po et à l’université Paris-I respectivement). « Le point d’actualité de mai 2020 sur la province d’Hérat du Ceredoc se donne pour objectif de déclarer que le niveau de “violence aveugle” n’est pas “d’intensité exceptionnelle” [...]. Le conflit armé en Afghanistan est reconnu en 2020 comme le plus meurtrier du monde par International Crisis Group et la province d’Hérat est dans la moyenne des provinces pour ce qui est de l’intensité du conflit », attaquent-ils d’emblée dans une fiche critiquant la qualité de la note.

    Les chercheurs, souhaitant « s’inscrire en faux contre l’utilisation sélective de sources de qualité très inégale », détaillent pourquoi les sources sélectionnées par le Ceredoc sont « sujettes à caution » : références à une presse « exclusivement occidentale (française en pratique) », « qualité déclinante des sources des Nations unies », « méconnaissance des sources »…

    Plus récemment, le Ceredoc estime, dans un document interne adressé aux formations de jugement et que Mediapart a pu consulter, qu’en Afghanistan « la cessation du conflit armé ayant opposé les talibans au gouvernement du président Ashraf Ghani » ne permet plus d’utiliser ce motif pour accorder la protection subsidiaire, et ce malgré la violence endémique, notamment liée à la présence de l’État islamique, qui mine le pays (lire ici notre article).

    Interrogée sur ces critiques, la présidence de la CNDA, dont dépend le Ceredoc, défend un « travail de veille documentaire scrupuleux » au quotidien (lire sa réponse complète dans l’onglet Prolonger). La mise à jour des notes « aussi souvent que l’évolution des situations de conflit l’exige » se fonde par ailleurs sur « une variété de sources documentaires les plus récentes possibles », explique la présidence, qui justifie en outre l’emploi de stagiaires. « En aucun cas, cependant, leur travail ne se substitue à celui des 11 chargés d’études et de recherche que compte le service et qui supervisent et corrigent leurs contributions. »

    Pour Thierry, le juge, qui siège à la CNDA une fois par mois, ces notes permettent surtout un gain de temps. « On va souvent piocher là-dedans pour avoir des informations rapidement. Ça équivaut à du Wikipedia », concède-t-il. Le magistrat affirme recevoir des courriels du Ceredoc toutes les deux semaines environ, contenant par exemple des brèves sur des attentats. « Ce n’est pas un travail de recherche : ils se basent sur des éléments publics, je ne pense pas qu’ils fassent du terrain. Mais en attendant, c’est plutôt bien fait. »

    Louis, le rapporteur, estime que le Ceredoc prend « de plus en plus de place » parce qu’il est aussi « plus actif » qu’autrefois. « Il rend plus de travail qu’avant et il est donc plus écouté. La direction a fait entendre aux magistrats qu’il y avait une ligne jurisprudentielle qui se dégageait et que le Ceredoc était là pour les aider : en clair, qu’il serait bien que tout le monde aille dans le même sens pour les décisions rendues. Mais ce n’est pas une imposition non plus », tempère-t-il.

    Pour autant, le Ceredoc peut avoir une « influence décisive », selon Thierry, le président de formation, pour évaluer le degré de violence dans un pays ou une zone donnés. « Lorsqu’il s’agit du degré de violence, je m’aligne sur le Ceredoc, admet le magistrat. Mais ce n’est pas le cas de tout le monde. Certaines formations de jugement ne s’alignent pas forcément. »

    Me Daret*, avocate à la cour, souligne par ailleurs une autre problématique : les notes « fondent » les décisions sans être partagées avec les demandeurs d’asile et leurs avocats. Pour elle, cette documentation serait d’ailleurs « illégale », car « contraire aux obligations » de la directive européenne de 2013 relative à l’octroi et au retrait de la protection internationale, imposant l’accès, pour les demandeurs d’asile et leurs conseils, « aux informations précises et actualisées obtenues [par les États membres] auprès de différentes sources […], lorsque l’autorité responsable de la détermination a tenu compte de ces informations pour prendre une décision relative à leur demande ».

    Des avocats en grève contre les prises d’ordonnances « en masse »

    Plus récemment, ce sont les ordonnances prises sans même qu’une audience ait lieu (dites « ordonnances de tri ») qui ont provoqué l’ire des avocats de la CNDA. Ces derniers ont décidé de se mettre en grève pour protester contre cette pratique, qu’ils estiment « de plus en plus répandue ». « Avant, leur but était d’écarter les recours manifestement infondés », précise l’un des deux rapporteurs de la CNDA déjà cités.

    « Cela concernait les dossiers de [demandeurs d’asile originaires de] “pays d’origine sûrs”, les réexamens sans élément nouveau, les demandes fondées sur des motifs “économiques”, abonde Me Daret. Aujourd’hui et depuis quelques mois, ces ordonnances ont touché des requérants LGBT et victimes de la traite. »

    En février 2018, déjà, des agents de la CNDA avaient fait grève pour dénoncer l’ampleur des ordonnances, évoquant une juridiction qui « s’est enfermée dans une logique comptable de l’asile », faisant « primer le raccourcissement des délais de jugement sur la qualité de l’instruction des demandes et des décisions rendues ».

    En 2019, le nombre d’ordonnances par rapport au total des décisions rendues par la cour atteint 33,5 % (il est redescendu de 0,6 point en 2020). « Il y a désormais une volonté politique de faire passer un maximum de dossiers en ordonnance et c’est très dommageable pour le demandeur d’asile », dénonce le rapporteur de la CNDA, qui ne voit aucun changement depuis la grève de 2018.

    « Le recours aux ordonnances, qui existe depuis 2003 et a été déclaré conforme à la Constitution ainsi qu’aux traités internationaux, est en baisse constante depuis 2018, date à laquelle j’ai pris mes fonctions, souligne Dominique Kimmerlin, présidente de la cour. Un seul critère est appliqué pour déterminer si un dossier relève ou non d’une ordonnance : celui de la loi. »

    La présidente rappelle que « l’instruction du recours est obligatoirement confiée, comme la loi le prévoit, à un rapporteur spécialisé et expérimenté », avant que les présidents permanents (magistrats ayant le grade de président et rattachés de façon permanente à la cour) ne les signent. « Chaque président a toujours la faculté de renvoyer le dossier qui lui est soumis en audience, ce qui est largement pratiqué en toute indépendance. »

    Les rapporteurs peuvent effectivement donner une chance aux demandeurs d’asile d’être entendus s’ils considèrent qu’ils « méritent » de passer en audience. « Mais il y a eu une rigidification à ce niveau-là au service des ordonnances. Le chef de service s’est mis à rechigner, les rapporteurs devaient quasiment faire un rapport pour justifier la remise en circuit », explique Louis.

    Ils seraient également limités, selon lui, à un certain nombre de dossiers pouvant être remis en circuit. « On devait en choisir cinq parmi les plus méritants. Cela mettait en réelle difficulté les rapporteurs. Et comme le tri était de moins en moins bien fait en amont, cela justifiait de plus en plus une remise en circuit, elle-même de plus en plus bridée. » Un cercle vicieux.

    #droit_d’asile #CNDA #justice #xénophobie_d'État

    • « Comment est évaluée la dangerosité des situations pour les personnes demandeuses d’asile ? »
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/05/03/comment-est-evaluee-la-dangerosite-des-situations-pour-les-personnes-demande

      Pour l’Afghanistan comme pour l’Ethiopie et ailleurs, les critères choisis par la Cour nationale du droit d’asile sont sujets à caution dénoncent, dans une tribune au « Monde », dix chercheurs experts des sociétés d’où proviennent les requérants, qui appellent à repenser l’application de la procédure dans sa forme actuelle. 3 mai 2021

      Chercheuses et chercheurs en sciences sociales spécialisés dans l’étude des sociétés d’où proviennent les personnes demandeuses d’asile en France, nous appelons à repenser radicalement l’application de la procédure dans sa forme actuelle.

      Ces dernières semaines ont en effet vu un revirement de jurisprudence de la part de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sur l’Afghanistan, qui considère désormais que la « violence aveugle » qui frappe Kaboul n’est pas « d’intensité exceptionnelle », et ne nécessiterait ainsi plus d’accorder une protection à toute personne risquant l’expulsion vers cette ville.

      Derrière cette formulation juridique se cache un problème récurrent : comment est évaluée la dangerosité des situations dans les sociétés de provenance des personnes demandeuses d’asile ? Et qui fournit l’expertise aux juges ?
      La CNDA est dotée d’un centre de recherche et de documentation (#Ceredoc) chargé de produire des notes pour éclairer les magistrats sur le caractère de la violence à laquelle les demandeurs et demandeuses sont exposés. A la lecture de ces notes – dont la diffusion n’est pas publique et reste limitée à la CNDA, en contradiction avec les procédures de fonctionnement de la Cour et le principe d’égalité des armes –, nous sommes frappés par le nombre d’inexactitudes et d’interprétations hâtives ou partiales.

      Tout d’abord, les sources mobilisées laissent à désirer : aucun article scientifique, mais des rapports d’organisations internationales et d’agences gouvernementales d’autres pays occidentaux. Or, dans le cas des guerres civiles, les organisations internationales elles-mêmes ne sont pas en mesure d’avoir accès à des données fiables.

      Piètre qualité des sources

      En Afghanistan, à partir de 2014, la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (United Nations Assistance Mission in Afghanistan, Unama) a fermé la plupart de ses antennes hors de Kaboul et son personnel a été drastiquement réduit. L’ensemble des services est regroupé dans quelques bureaux régionaux qui manquent désormais de relais dans les districts ruraux. En conséquence, les bureaux des droits de l’homme des Nations unies en Afghanistan sous-estiment les pertes civiles du fait de la difficulté d’accès.

      Il en va de même en Ethiopie où, depuis le début de la guerre civile dans la région du Tigré en novembre 2020, les agences onusiennes n’ont eu accès qu’aux zones contrôlées par le gouvernement, excluant de ce fait l’essentiel des populations civiles, surtout rurales. D’autres sources, comme la base de données de l’ONG Armed Conflict Location and Event Data Project (Acled), sont connues des chercheurs pour leur piètre qualité.

      Les codeurs qui alimentent la base sont des étudiants ou des doctorants sans nécessairement de connaissance préalable de la situation politique des pays étudiés. L’Acled agrège de plus des sources de presse de manière arbitraire à partir de catégories discutables, distinguant ainsi entre des violences dites « politiques » et de celles que le codeur qualifie de « criminelles ».

      Dans le cas des régimes autoritaires, les appartenances identitaires ou les origines géographiques, la position sociale et la proximité avec l’appareil d’Etat déterminent bien souvent l’exposition des individus aux persécutions. De plus, les zones contrôlées par les gouvernements centraux subissent souvent les principaux attentats terroristes, comme celui qui a coûté la vie à près de 600 habitants de Mogadiscio en octobre 2017.

      Travail de stagiaires

      Enfin, l’absence de mise en perspective des faits rapportés introduit un biais dans les productions du Ceredoc. Peut-être faut-il y voir un reflet de l’organisation interne du service, qui repose largement sur le travail de stagiaires, et ne fait pas appel à des chercheurs. En septembre 2019, le Ceredoc se félicitait des « progrès démocratiques notoires » en Ethiopie, suite à la nomination du premier ministre Abiy Ahmed.

      Des informations majeures – comme le fait que l’Ethiopie comptait 2,8 millions de déplacés internes début 2019 – étaient mises sur le même plan que des accords de cessez-le-feu avec des groupes armés, pourtant responsables de bien peu des violences ces dernières décennies. D’ailleurs, des inquiétudes portant sur la continuité d’une pratique autoritaire du pouvoir et du contrôle de l’appareil d’Etat par un parti quasi unique s’étaient déjà fait entendre, y compris dans le monde francophone.

      Tout se passe comme si le Ceredoc avait pour fonction de légitimer le rythme soutenu des décisions de rejet, plutôt que d’éclairer impartialement les magistrats. Nous nous étonnons qu’un centre qui, selon le rapport d’activité de la CNDA a vocation à « collecter, analyser, commenter et diffuser l’information géopolitique » et ainsi qu’à « assurer une veille des productions consacrées aux pays d’origine des requérants » fasse fi de la littérature scientifique, en particulier des publications dans des revues académiques qui, à l’inverse des notes d’actualité du Ceredoc, assurent un contrôle par les pairs de la qualité de la production.
      La CNDA s’enorgueillit d’abriter un centre « unique au sein des juridictions administratives », il est regrettable qu’il ne permette pas d’instruire les demandes d’asile sur des bases empiriques solides.

      Les signataires : Mathilde Allain, maîtresse de conférences à l’université Sorbonne-Nouvelle ; Jean-Nicolas Bach, chercheur indépendant, ex-directeur du Centre d’études et de documentation économiques, juridiques et sociales (Cedej) de Khartoum (Soudan) ; Adam Baczko, chargé de recherche CNRS, CERI-Science Po ; Marielle Debos, maîtresse de conférences à l’université Paris-Nanterre ; Gilles Dorronsoro, professeur à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne ; Mehdi Labzaé, chercheur postdoctoral au Centre français des études éthiopiennes ; Marc-Antoine Pérouse de Montclos, directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) ; Sabine Planel, chargée de recherche à l’IRD ; Arthur Quesnay, chercheur postdoctoral à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne ; Emmanuelle Veuillet, doctorante à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne.

  • L’Ami du Peuple contre les « financiers qui mènent le monde ». | Cairn.info
    https://www.cairn.info/revue-archives-juives1-2006-2-page-96.htm

    Si l’on parcourt la presse quotidienne française de l’entre-deux-guerres, de L’Œuvre à La Croix ou L’Action Française, plutôt lus par l’élite, du Journal au Matin, journaux populaires à fort tirage, on constate la domination des thèmes conservateurs, où l’expression d’un antisémitisme xénophobe n’est pas rare [1]
    [1]Le rôle de la presse – mode d’information et de culture majeur…
    . Un seul titre important a cependant tenté de vulgariser et d’exploiter l’antisémitisme : L’Ami du Peuple de François Coty.

    2
    On considère habituellement que l’antisémitisme – en sommeil après l’affaire Dreyfus – aurait fait son retour en France à partir de 1933, avec le développement de la crise économique, l’arrivée des réfugiés juifs puis l’avènement, en 1936, du Front populaire [2]
    [2]Voir Ralph Schor, L’Antisémitisme en France pendant les années…
    . En réalité, dès le début de l’année 1932, la première campagne antisémite depuis bien longtemps voit le jour dans les colonnes de L’Ami du Peuple, journal tirant alors à un million d’exemplaires. Elle n’a pas encore la tonalité caractéristique des “guerres franco-françaises” des années 1930. Il s’agit là d’un antisémitisme à usage extérieur, dirigé contre les « financiers qui mènent le monde », une réaction irrationnelle à la crise économique mondiale qui frappe la France depuis quelques mois. L’antisémitisme diffusé ne s’appuie pas en effet sur une situation réelle – même fantasmée – ou un fait d’actualité ; c’est l’occasion d’observer le développement de mythes antisémites à l’état pur.

  • 150 ans d’immigration italienne à Lausanne

    Longtemps pays d’émigration en raison d’une #pauvreté endémique, la Suisse voit son solde migratoire s’inverser dès le début du 20e siècle.

    Dès 1946, la croissance requiert une #main-d’œuvre considérable dans les secteurs de la #construction, de l’#hôtellerie - #restauration, du #commerce et de l’#industrie. En un quart de siècle, jusqu’à la crise de 1973, des millions d’Italien·ne·s contribuent à l’éclatante #prospérité de la Suisse.

    Confronté·e·s à la #xénophobie d’une partie de la population, endurant les sévères conditions d’existence que leur impose le statut de #saisonnier, ils·elles vont pour autant laisser des traces d’une importance majeure.

    Au-delà des clichés, l’#italianità se répand et imprime durablement sa marque dans toutes les couches de la société via l’#alimentation, la #musique, le #cinéma, les #sociabilités, le #sport, le #patrimoine, la #langue….

    C’est l’histoire passionnante de cette présence à Lausanne ‑ rythmée par les précieux récits de nombreux témoins ‑ qui est dévoilée ici.

    https://www.lausanne.ch/vie-pratique/culture/musees/mhl/expositions/Losanna-Svizzera.html

    #exposition #Lausanne #musée #migrations #immigration #Suisse #migrants_italiens #Italie #immigrés_italiens #saisonniers #italianité

  • « Qui fixe des règles administratives comme celle-ci : si un Français est né à l’étranger, traitez-le un peu moins bien qu’un Français né en France ? »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/08/08/qui-fixe-des-regles-administratives-comme-celle-ci-si-un-francais-est-ne-a-l

    Aux guichets des administrations, être étranger, ou l’avoir été, occasionne souvent des tracasseries absurdes, attribuées à des « directives » que personne n’assume. L’écrivain Santiago Amigorena, dans une tribune au « Monde », en donne un exemple.

    Les mots qui suivent peuvent sembler inoffensifs : ils décrivent une mésaventure qui n’a provoqué aucune blessure profonde, qui n’aura aucune conséquence douloureuse. Pourtant, quelque chose me donne envie de vous la raconter.

    Lorsque notre fille est née, ma compagne Marion et moi avons fait la demande d’un livret de famille. En allant chercher le document, Marion s’est rendu compte qu’il avait une particularité : seul le nom de la mère figurait dans les pages destinées à établir l’identité des parents. Etonnée, elle a demandé des explications. Laissant entendre que « ça arrivait souvent », l’employée de la mairie lui a conseillé de vérifier que j’avais bien obtenu ma naturalisation.

    Peu après, je me suis rendu moi-même à la mairie pour demander pour quelles raisons on doutait de mon état civil. On m’a répondu que c’était « Nantes » (c’est-à-dire le service central d’état civil) qui avait refusé de confirmer ma naturalisation et que je devais obtenir moi-même un extrait d’acte de naissance où figurerait la date à laquelle je suis devenu français.

    Traitement spécial

    J’ai demandé si ce n’était qu’auprès de « Nantes » qu’ils forçaient des citoyens à faire eux-mêmes cette démarche ou si des Français nés dans d’autres contrées à la réputation douteuse – Metz, Perpignan, Châteauroux, que sais-je ? – avaient, eux aussi, droit à un traitement spécial. Personne n’a jugé nécessaire de me répondre.

    Ayant obtenu le document requis, je suis retourné à la mairie où j’ai vu une autre employée qui m’a dit qu’il fallait que j’envoie moi-même le livret de famille à Nantes pour qu’ils y ajoutent mon nom. Ne comprenant pas dans quel but on m’avait demandé d’apporter la preuve, déjà nantaise, de ma naturalisation, pour me demander ensuite de faire cette nouvelle démarche, j’ai demandé si cette manière de traiter les étrangers lui semblait correcte. Elle m’a répondu, à raison, que je n’étais pas étranger : juste un Français né à l’étranger.

    Insistant un peu pour savoir pourquoi, alors qu’ils avaient envoyé le livret de famille à Dijon pour que soit confirmée l’identité de la mère, ils refusaient de l’envoyer à Nantes pour confirmer la mienne, elle m’a répondu, je cite : « On a eu une directive qui nous demande de ne plus adresser de demandes à Nantes. »

    Qui peut formuler de telles recommandations ?

    Troublé, j’ai accepté, comme elle me le proposait, de voir son directeur. Après quelques minutes d’attente, l’homme est arrivé et m’a expliqué que ce n’était pas leur faute si Nantes ne leur répondait pas. Je lui ai demandé si la directive dont on m’avait parlé avait été émise par le gouvernement ou par la Mairie de Paris. Jamais il n’a accepté de confirmer ou d’infirmer l’existence de cette directive mentionnée par sa subordonnée qui se trouvait à peine quelques mètres plus loin.

    Ne sachant que faire pour se débarrasser de moi, l’homme s’est décidé à me faire remplir un formulaire afin qu’il puisse, non pas rajouter mon nom, ce qui lui semblait impossible, mais établir un nouveau livret de famille.

    Je suis un étranger – pardon, un Français né à l’étranger – extrêmement favorisé. Dans des situations telles que celle-ci, je ne perds jamais complètement mon sang-froid. Et mon bonheur ne dépend, heureusement pour moi, d’aucune administration. Mais cette « directive » m’intrigue. Qui peut formuler de telles recommandations ? Quels êtres humains discutent, décident, et finalement écrivent ces conseils donnés à l’administration ? Qui, et dans quel but, fixe des règles comme celle-ci : si un Français est né à l’étranger, traitez-le un peu moins bien qu’un Français né en France ?

    Banalité du mal

    En sortant de la mairie, je me suis rappelé une autre situation semblable : il y a longtemps, accompagnant quelqu’un pour l’aider à obtenir un titre de séjour, je me suis retrouvé, à la Préfecture de Paris, devant un employé qui ne semblait parler aucun mot d’aucune autre langue que le français. Après avoir aidé la personne que j’accompagnais, je me suis pris au jeu d’aider d’autres immigrés. J’ai traduit ainsi, de l’espagnol, l’anglais ou l’italien, les propos qu’adressaient des étrangers à peine arrivés en France à cet employé, point désagréable, chargé de délivrer des numéros pour les faire attendre afin qu’ils voient d’autres employés. Au bout d’un moment, comme je traduisais les dires d’un homme africain qui parlait anglais, l’employé a précisé le sens d’une phrase. Comprenant soudain qu’il parlait l’anglais aussi bien que moi, je lui ai demandé pourquoi il m’avait laissé traduire ce que disait la douzaine d’immigrés précédents que j’avais aidés.

    Sa réponse avait été aussi définitive que celle donnée par l’employée de la mairie : une directive demandait de ne pas aider les étrangers dans leurs démarches.

    Comme la dizaine d’employés de la mairie qui avaient suivi mes différentes discussions sans intervenir, cet homme, dont le travail consistait à aider des étrangers dans leurs démarches, avait accepté, sans réfléchir, une directive qui lui recommandait de ne pas le faire.
    Je ne saurais jamais qui pense, décide et rédige ces directives absurdes et xénophobes. Mais que faire devant ces hommes et ces femmes, employés municipaux, gendarmes, policiers, dont les visages parfois n’inspirent aucune antipathie, aucune crainte, et qui pourtant appliquent ces ordres monstrueux ?

    Santiago Amigorena est un écrivain et réalisateur argentin établi en France et naturalisé français. Il a notamment publié Le Ghetto intérieur (P.O.L, 2019).

    #xénophobie_d'État

  • The Messy, Stalled Reckoning At An Assassin’s Creed Co-Developer
    https://kotaku.com/the-messy-stalled-reckoning-at-an-assassins-creed-co-d-1847336158

    “Ubisoft Singapore has always been kind of known [internally] to be one of the worst Ubisoft studios in terms of culture,” said one former developer at the publisher of Assassin’s Creed and Far Cry. “People would visit [from other studios] and be like, ‘What the fuck is wrong here?’”

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #ubisoft #ubisoft_singapore #emploi #ressources_humaines #drh #business #subventions #culture_toxique #discrimination_salariale #racisme #xénophobie #harcèlement_sexuel #harcèlement_moral #salaires #rémunération #jeu_vidéo_skulls_&_bones #syndicat_solidaires_informatique_jeu_vidéo

  • Ubisoft Singapore employees face a ’French ceiling,’ report says | PC Gamer
    https://www.pcgamer.com/ubisoft-singapore-employees-face-a-french-ceiling-report-says

    In November 2020, Ubisoft Singapore managing director Hugues Ricour was removed from his post following a leadership audit sparked by a Gamasutra report of abuse and misconduct throughout Ubisoft. Ricour had been accused of sexual harassment by multiple sources, according to the report, and anyone who complained faced workplace repercussions that went ignored by Ubi’s HR department.

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #ubisoft #ubisoft_singapore #emploi #ressources_humaines #drh #business #harcèlement_sexuel #hugues_ricour #discrimination_salariale #xénophobie #racisme #serge_hascoët #yannis_mallat #cécile_cornet #yves_guillemot #syndicat_solidaires_informatique #harcèlement_sexuel #boys'_club #bro_culture #jeu_vidéo_skull_and_bones #culture_toxique #sécurité_au_travail