• Lutte contre le « séparatisme islamiste » : l’arsenal renforcé de l’Etat
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/01/10/lutte-contre-le-separatisme-islamiste-l-arsenal-de-l-etat-renforce_6108806_3

    L’Etat français s’est doté d’un arsenal de coercition et de répression sans équivalent pour combattre ce que ses services ont pourtant encore le plus grand mal à définir. Car le concept de « séparatisme islamiste » demeure flou.

    #islamophobie #sans_vergogne

    #paywall

  • Cour nationale du droit d’asile : des juges dénoncent des « pressions »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/030921/cour-nationale-du-droit-d-asile-des-juges-denoncent-des-pressions?onglet=f

    Plusieurs juges siégeant à la Cour nationale du droit d’asile affirment avoir subi des « pressions » pour modifier le sens d’un délibéré. « Il y a plein de fois où on sent qu’on n’est pas libres de décider nous-mêmes. » Des accusations inédites et inquiétantes, selon certains, à l’heure où le rôle de la juridiction pourrait être déterminant pour les Afghans en quête de protection en Franc e.

    La Cour nationale du droit d’asile cristallise tous les espoirs des exilés cherchant refuge en France. Parce qu’elle examine les dossiers rejetés en premier lieu, elle incarne l’ultime chance de convaincre des dangers encourus dans les pays d’origine et d’obtenir l’asile. Or, de nombreuses sources internes, des avocats mais aussi des magistrats, dénoncent auprès de Mediapart des dysfonctionnements majeurs au sein de l’institution.

    Ils décrivent non seulement une logique « comptable » de l’asile, mais aussi, de façon plus inédite, des « pressions » exercées sur des juges pour qu’ils tranchent dans le sens convenant à leur hiérarchie. Voire pour qu’ils modifient leur décision, une fois celle-ci prise, laissant penser que le politique ou la subjectivité pourraient l’emporter sur le droit et les faits. Des accusations graves, lorsque l’on sait combien l’indépendance des juges est sacrée, et que Mediapart révèle après plusieurs mois d’enquête, au nom de l’intérêt général et du droit de savoir des citoyens.

    Mediapart a pu documenter plusieurs cas. Ainsi, en 2020, Christophe*, magistrat habitué à siéger à la cour et à présider des audiences, décide avec ses juges assesseurs d’accorder la protection subsidiaire à un demandeur d’asile originaire d’un pays d’Afrique de l’Est – et d’une région où le degré de violence est considéré, jusqu’en 2020, comme exceptionnel, obligeant la France à protéger tout requérant sans avoir besoin « d’individualiser » ses craintes.

    « On a délibéré et on a décidé de lui accorder une protection, j’ai donné le feu vert pour le notifier au requérant dans les délais habituels », relate le magistrat, sous couvert d’anonymat. Mais entretemps, il reçoit un appel téléphonique d’une responsable de la cour.

    « Elle a dit qu’il y avait un petit problème dans l’un de mes jugements et qu’elle aimerait en parler. J’ai laissé traîner, puis j’ai reçu des relances par mail. […] La présidente de section [haut responsable dans la hiérarchie, également vice-présidente de la cour – ndlr] a fini par écrire un mail à tous les membres de la formation [lui-même et ses deux assesseurs] et nous a indiqué qu’elle décidait de mettre notre jugement en délibéré prolongé [d’imposer un délai supplémentaire pour rendre la décision – ndlr]. Cela revient à dire que quelqu’un d’extérieur à la formation nous demande de refaire le jugement. Elle n’en a pas le droit », rappelle ce magistrat.

    « J’ai répondu que c’est ce qui avait été délibéré de façon consciente, que personne n’avait mis cela en délibéré prolongé et que je ne signerai pas d’autre jugement que celui qui avait été jugé. » L’affaire dure trois semaines et représente une source de « stress » et de « déconcentration » pour le magistrat, qui en fait une question « de principe, de résistance et d’honneur ».

    « Je tiens à ce travail à la cour, ajoute-t-il. Mais j’ai mis mon devoir d’indépendance au-dessus de mes risques personnels, quelles qu’en soient les conséquences. Celles-ci n’ont pas tardé, puisque j’ai reçu un coup de fil du secrétariat de la présidente de la cour, m’informant qu’elle voulait s’entretenir avec moi. »

    Interrogée par Mediapart sur l’existence d’interventions, la présidence de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) n’a pas répondu, balayant ces reproches : « Le caractère collégial de la plupart des formations de jugement rend absurde l’hypothèse de pressions extérieures, qui ne sauraient s’exercer de façon uniforme sur trois magistrats issus d’horizons différents », affirme Dominique Kimmerlin, la présidente de la cour.

    « Alors qu’elle ne faisait pas partie de la formation de jugement, elle prenait une décision sur le traitement de cette affaire »

    Dans le cas que nous avons documenté, pendant que le magistrat temporise, l’un des juges assesseurs ayant siégé avec lui répond au courriel de la présidente de section (et vice-présidente de la cour) pour marquer son soutien à son collègue. Sollicité par Mediapart, ce juge assesseur n’a pas souhaité réagir. Mais « cela signifiait que nous étions majoritaires, poursuit le magistrat. Quand j’ai fini par rappeler la présidente de la cour, celle-ci a nié les pressions et défendu la volonté d’harmoniser la jurisprudence. Elle a tout de même précisé qu’elle regrettait notre décision ».

    Avec 42 025 décisions rendues en 2020, la CNDA est la juridiction qui en rend le plus en France. Pour comprendre ses dysfonctionnements, sans doute faut-il rappeler comment elle est censée fonctionner… À chaque audience, les requérants et leur avocat plaident leur dossier devant une « formation » composée de trois juges : un magistrat administratif ou judiciaire qui préside et deux juges assesseurs, l’un désigné par le Conseil d’État, l’autre par le Haut Commissariat aux réfugiés (une agence des Nations unies). À la fin, ils se retirent pour délibérer, dotés d’une voix chacun.

    En amont de l’audience, des agents de la cour nommés « rapporteurs » sont chargés d’instruire les dossiers des demandeurs d’asile et de préparer un rapport qu’ils présentent aux juges. Puis, à l’issue du délibéré auquel ils participent (sans voter), ce sont eux qui rédigent le projet de décision (accordant une protection ou non). La décision tombe trois semaines plus tard, sauf si un délai supplémentaire est accordé (par le biais d’un « délibéré prolongé »).

    Plusieurs échanges de courriels internes que Mediapart a consultés trahissent cependant des pratiques empiétant sur l’indépendance des magistrats. Dans l’un d’entre eux, un magistrat ayant présidé une formation (autre que celui précité) écrit à un collègue : « La décision a été difficile à rendre. Le délibéré n’a pas posé de problème mais c’est la rapporteure, puis la cheffe de chambre et, surtout, la présidente de section qui ont lourdement essayé de nous faire revenir sur ce que nous avions jugé ! »

    Sollicité par Mediapart, ce magistrat confie aussi, sous couvert d’anonymat, avoir été recontacté au sujet de l’une de ses décisions visant à accorder une protection à un requérant, après trois semaines, soit le jour où la décision devait être rendue publique : « J’ai reçu un mail de la présidente de section m’indiquant que cette décision ne lui apparaissait pas justifiée et qu’elle avait décidé de mettre l’affaire en délibéré prolongé », indique le président.

    « Alors qu’elle ne faisait pas partie de la formation de jugement, elle prenait une décision sur le traitement de cette affaire au stade du délibéré. Et cela venait d’une magistrate ! J’étais choqué : sur quelle base juridique pouvait-elle décider de cela, au regard de l’importance de l’indépendance de la formation de jugement ? » Trop tard, de toute façon, pour prolonger le délibéré : la décision est rendue publique et le demandeur d’asile bénéficie d’une protection.

    « Il est déjà arrivé, assure l’avocat Me Piquois, spécialisé dans le droit d’asile, que des juges assesseurs nous parlent dans les couloirs de la cour et découvrent par notre biais que l’affaire a été placée en délibéré prolongé. Ça va souvent dans le même sens, dans l’idée de transformer la décision en rejet. »

    « Plusieurs fois, on a changé le sens des délibérés dans mon dos »

    Parfois, les interventions sont formulées à l’oral, selon un juge assesseur habitué des audiences à la CNDA : « On délibère sur des affaires le matin et quand on revient à 14 heures, le rapporteur nous dit : “Au fait, ce matin j’ai parlé de la décision à un supérieur et il estime que ce n’est pas possible de considérer tel endroit comme zone de guerre.” Sauf que nous, on n’a pas décidé ça au hasard, on l’a documenté », déplore-t-il.

    Ce juge affirme également recevoir « de plus en plus de retours par mail » visant à modifier le sens d’un délibéré. « Plusieurs fois, on a changé le sens des délibérés dans mon dos, sur la notion de zone de guerre, alors qu’on était d’accord en audience pour accorder une protection au demandeur d’asile, poursuit-il. On nous envoie un mail disant que le Ceredoc [le Centre de recherche et de documentation de la CNDA – ndlr] n’est pas d’accord, je réponds de manière argumentée, et puis je n’ai plus de nouvelles. Il y a plein de fois où on sent qu’on n’est pas libres de décider nous-mêmes. »

    Dans un courriel consulté par Mediapart, un rapporteur s’adresse directement à une formation de jugement, après qu’une décision a été prise durant le délibéré pour accorder une protection subsidiaire à un demandeur d’asile. À la place, il fait une « proposition de rejet » afin de suivre la position du Ceredoc, chargé de fournir aux juges et aux agents des notes d’analyse censément objectives sur tous les pays.

    Dans d’autres échanges tirés d’une boucle WhatsApp, que Mediapart a pu consulter, un autre juge assesseur à la CNDA s’interroge : un président d’audience qui a « décidé » d’échanger une protection subsidiaire contre une autre protection « peut-il le faire unilatéralement » ? Et de conclure son message : « Là, on nous informe juste en nous demandant de signer. »

    Juridiquement, la démarche pose problème, rappelle ce juge assesseur : une décision est « collégiale » et un président ne peut décider seul d’en modifier le sens.

    Selon nos informations, les interventions dénoncées peuvent émaner d’un rapporteur ou d’un président de formation, eux-mêmes influencés par des responsables de la CNDA ou de la vice-présidence de la cour. Elles vont en général dans le même sens : un rejet de la demande d’asile ou une protection moins importante.

    Sous couvert d’anonymat, un rapporteur de la CNDA souligne que, bien souvent, lorsque la décision « ne convient pas » à certains, c’est d’abord vers le rapporteur qu’ils se tournent. « C’est la personne clé qui suit le dossier de A à Z. On lui dit d’aller voir le juge et de lui signifier que la décision ne va pas. Certains rapporteurs disent que ce n’est pas leur rôle, d’autres le font. »

    Des chefs de chambre, chargés de relire les décisions rédigées par les rapporteurs avant qu’elles ne soient signées par les présidents de formation, seraient l’un des maillons de la chaîne. « Pendant longtemps, ils relisaient pour des questions de forme, détaille l’un des juges assesseurs déjà cité, indigné par la situation. Maintenant, c’est de plus en plus pour dire que la décision n’est pas conforme au Ceredoc. »

    Et de témoigner de ce que lui et plusieurs confrères ont vécu au cours des dernières années : « Nous sommes plusieurs assesseurs à avoir été informés, le plus souvent par le rapporteur, que selon le chef de chambre, telle décision prise par nos formations de jugement n’était pas conforme aux positions du Ceredoc. Et ce sont des chefs de chambre, qui ne connaissaient pas le dossier et n’avaient pas assisté à l’audience, qui sont intervenus pour que la décision soit modifiée. Certes, cela arrive aussi, bien que beaucoup plus rarement, pour faire basculer un dossier initialement rejeté vers une protection. Mais sur le principe, ça pose problème ! C’est pourtant un rôle assumé puisqu’il est arrivé qu’un chef de chambre évoque spontanément devant d’autres personnes qu’il devait intervenir de la sorte par souci d’harmonisation de la jurisprudence. »

    Pour Me Piquois, qui fréquente la CNDA depuis 30 ans, ce type d’intervention « n’est pas un phénomène nouveau ».« Je me souviens qu’un président de formation avait été convoqué par la hiérarchie parce que cette dernière trouvait bizarre que mes dossiers ne soient pas davantage rejetés », relate-t-il.

    Thierry*, magistrat et président de formation à la cour, n’y a pas été confronté. Mais « cela ne m’étonne pas et je trouve que c’est assez choquant, observe-t-il auprès de Mediapart. Les présidents de formation sont sûrement plus exposés car ils ont un poids plus important. Mais je pense que c’est rarissime. Les magistrats sont jaloux de leur indépendance, il y a donc une chance sur deux que ça passe ».

    Interrogée par Mediapart, la présidence de la CNDA réfute catégoriquement que des interventions puissent exister pour modifier le sens d’une décision (sa réponse détaillée est à retrouver sous l’onglet Prolonger) : « Les formations de jugement sont seules souveraines, et se prononcent librement sur la qualification juridique des situations de conflit examinées, y compris, si elles l’estiment juste et nécessaire, en autonomisant leurs analyses des calculs empiriques et des synthèses des faits qui leur sont fournis [par le Ceredoc – ndlr]. Aucune pression n’est exercée sur une formation de jugement. »

    Influence du Centre de recherche et de documentation de la cour

    Contactées, deux organisations syndicales de magistrats – le Syndicat de la juridiction administrative (SJA) et l’Union syndicale des magistrats administratifs (Usma) – assurent n’avoir jamais eu aucune remontée à ce sujet. « Les magistrats exercent leurs fonctions en toute indépendance et il s’agit d’une garantie fondamentale à tout juge. Cette indépendance signifie de ne pas se voir imposer des pressions sur le sens d’un jugement, y compris des pressions extérieures, rappelle le président de l’Usma, Emmanuel Laforêt. Elle est protégée dans la Constitution et par les textes internationaux afin que rien ne puisse peser, même en apparence, sur l’appréciation portée qui se fonde uniquement sur le droit et les faits. La collégialité est d’ailleurs un atout important concourant à l’indépendance des magistrats. Si cela est vrai [les interventions dénoncées auprès de Mediapart], cela me semble très choquant. »

    Maguy Fullana, présidente du SJA, rappelle elle aussi que sur le plan théorique, l’indépendance est « inhérente » au métier de magistrat. « Accéder à un juge est une chose, accéder à un juge indépendant en est une autre. Une des traductions les plus fortes de ce principe est qu’il n’y a jamais de voix prépondérante dans notre fonctionnement : que l’on juge seul ou à trois, la décision repose sur le ou les juges et sur personne d’autre, et la majorité l’emporte s’il n’y a pas d’accord. Au sein d’une juridiction, la hiérarchie est là pour assurer l’organisation des services, la carrière, les évaluations, mais il n’y a plus de hiérarchie lorsque ça touche aux décisions de justice. »

    Au sujet des interventions rapportées par plusieurs magistrats à Mediapart, Maguy Fullana ajoute que cela « dépend de la façon dont c’est fait, s’il y a des impératifs d’égalité devant la justice au nom de la jurisprudence… » « Mais s’il y a une injonction à modifier le sens d’une décision sans explication et sous la forme de la contrainte, c’est grave. Ce qui est gênant, c’est quand des magistrats sentent qu’ils n’ont pas le pouvoir de décider. Il doit y avoir une autonomie de la volonté : sont-ils libres de décider à l’issue d’une audience collégiale ? », interroge-t-elle.

    Si la pratique n’est a priori pas nouvelle, comment expliquer qu’aucun des deux syndicats n’ait eu d’alerte ? Plusieurs magistrats et avocats, dont Me Piquois, évoquent la crainte de n’être pas renouvelés ou de se voir confier moins d’audiences pour les magistrats vacataires. « C’est une forme de pression », affirme l’avocat. « Si c’est avéré, qu’il y ait eu une forme d’omerta ne me surprend pas outre-mesure, répond la présidente du SJA. Mais face à ce genre de craintes, il y a la protection syndicale. Les syndicats se battent aussi pour assurer la défense des collègues, le respect de leur statut et la garantie d’une forme d’indépendance. Je ne m’explique pas pourquoi il n’y a pas eu de saisine, mais peut-être que cela se fait beaucoup dans l’implicite aussi. »

    Dans les récits et témoignages recueillis par Mediapart, le Ceredoc, le centre de recherche et de documentation de la CNDA, censé participer aux motivations et à l’harmonisation de la jurisprudence, est perçu comme un moyen de « pression » possible. Les notes, non publiques et mises à disposition des magistrats et rapporteurs, permettent de décrire une situation juridique ou géopolitique dans un pays ou une zone donnés, et de caractériser, notamment, la dangerosité de l’environnement (le « degré de violence », dans le jargon). Dans son rapport d’activité 2020, la cour se targue ainsi d’offrir près de 13 000 documents juridiques ou géopolitiques aux membres des formations de jugement et aux rapporteurs. De quoi s’agit-il exactement ?

    « Depuis deux ou trois ans, le Ceredoc a vraiment pris de l’ampleur. C’est de pire en pire, souffle le juge assesseur déjà cité. Pendant longtemps, c’était juste un service d’appui, qui restait dans l’ombre et qu’on ne citait jamais en audience. » Depuis 2017, le juge se dit « surpris » de voir que le Ceredoc est mentionné durant les délibérés. « 2020 a été la pire année à ce niveau-là. »

    Pourtant, il semble que cet outil ne fasse pas l’unanimité. « Le processus de relecture et le rythme de travail font qu[e ses notes] sont parfois déjà obsolètes lorsqu’elles arrivent à disposition des formations de jugement, estime un militant associatif, interprète auprès de cabinets d’avocats. Par ailleurs, les erreurs de fait ou d’analyse dans les notes du Ceredoc, relevées par les membres des formations de jugement justifiant d’une expertise plus poussée en la matière, ne sont souvent pas suivies d’effet ni de modifications. »

    Le juge va même plus loin et prétend que les chargés de mission du Ceredoc n’ont pas les « compétences nécessaires » pour rédiger ces notes. « C’est assez hallucinant. Pour accéder au Ceredoc, il faut simplement avoir de l’ancienneté en tant que rapporteur. On ne recrute pas suffisamment de personnes ayant des connaissances poussées sur la demande d’asile ou certains pays, comme des chercheurs. »

    Sous couvert d’anonymat, un second rapporteur à la CNDA, Louis*, se montre tout aussi sévère : « La direction essaie de les recruter sur un profil qui se dégage des autres, mais je ne suis pas certain qu’il y en ait qui connaissent mieux que moi une région donnée. Pour nous, rapporteurs, le Ceredoc doit être un appui dans l’instruction. Quand on manque de connaissances sur un sujet, il nous donne des billes. Le retour que j’ai eu une fois d’un chargé de mission a été décevant. Il m’a renvoyé des documents que j’avais moi-même déjà consultés. Et je n’ai pas été le seul à en être déçu. »

    Le premier rapporteur affirme ne jamais faire appel à leurs services. « C’est juste un recueil d’informations que je peux trouver sur Google ! Quand on a une question pointue sur une thématique, on n’a pas la réponse qui suit », tacle-t-il.
    Les deux agents insistent aussi sur la seconde catégorie de personnes rédigeant ces notes : « Il y a beaucoup de stagiaires. Ils épaulent les chargés de mission, mais ils ne sont pas censés faire le travail de fond. »

    Dans une tribune publiée dans Le Monde en mai dernier, dix chercheurs spécialisés dans l’étude des sociétés d’où proviennent les demandeurs d’asile en France se disent « frappés par le nombre d’inexactitudes et d’interprétations hâtives ou partiales » retrouvées dans le travail du Ceredoc et appellent « à repenser l’application de la procédure ».

    Une note interne du Ceredoc sur la province de Hérat en Afghanistan, que Mediapart a consultée, a fait l’objet de vives critiques de la part de deux chercheurs spécialistes de ce pays, Adam Baczko et Gilles Dorronsoro (au Centre de recherches internationales à Sciences-Po et à l’université Paris-I respectivement). « Le point d’actualité de mai 2020 sur la province d’Hérat du Ceredoc se donne pour objectif de déclarer que le niveau de “violence aveugle” n’est pas “d’intensité exceptionnelle” [...]. Le conflit armé en Afghanistan est reconnu en 2020 comme le plus meurtrier du monde par International Crisis Group et la province d’Hérat est dans la moyenne des provinces pour ce qui est de l’intensité du conflit », attaquent-ils d’emblée dans une fiche critiquant la qualité de la note.

    Les chercheurs, souhaitant « s’inscrire en faux contre l’utilisation sélective de sources de qualité très inégale », détaillent pourquoi les sources sélectionnées par le Ceredoc sont « sujettes à caution » : références à une presse « exclusivement occidentale (française en pratique) », « qualité déclinante des sources des Nations unies », « méconnaissance des sources »…

    Plus récemment, le Ceredoc estime, dans un document interne adressé aux formations de jugement et que Mediapart a pu consulter, qu’en Afghanistan « la cessation du conflit armé ayant opposé les talibans au gouvernement du président Ashraf Ghani » ne permet plus d’utiliser ce motif pour accorder la protection subsidiaire, et ce malgré la violence endémique, notamment liée à la présence de l’État islamique, qui mine le pays (lire ici notre article).

    Interrogée sur ces critiques, la présidence de la CNDA, dont dépend le Ceredoc, défend un « travail de veille documentaire scrupuleux » au quotidien (lire sa réponse complète dans l’onglet Prolonger). La mise à jour des notes « aussi souvent que l’évolution des situations de conflit l’exige » se fonde par ailleurs sur « une variété de sources documentaires les plus récentes possibles », explique la présidence, qui justifie en outre l’emploi de stagiaires. « En aucun cas, cependant, leur travail ne se substitue à celui des 11 chargés d’études et de recherche que compte le service et qui supervisent et corrigent leurs contributions. »

    Pour Thierry, le juge, qui siège à la CNDA une fois par mois, ces notes permettent surtout un gain de temps. « On va souvent piocher là-dedans pour avoir des informations rapidement. Ça équivaut à du Wikipedia », concède-t-il. Le magistrat affirme recevoir des courriels du Ceredoc toutes les deux semaines environ, contenant par exemple des brèves sur des attentats. « Ce n’est pas un travail de recherche : ils se basent sur des éléments publics, je ne pense pas qu’ils fassent du terrain. Mais en attendant, c’est plutôt bien fait. »

    Louis, le rapporteur, estime que le Ceredoc prend « de plus en plus de place » parce qu’il est aussi « plus actif » qu’autrefois. « Il rend plus de travail qu’avant et il est donc plus écouté. La direction a fait entendre aux magistrats qu’il y avait une ligne jurisprudentielle qui se dégageait et que le Ceredoc était là pour les aider : en clair, qu’il serait bien que tout le monde aille dans le même sens pour les décisions rendues. Mais ce n’est pas une imposition non plus », tempère-t-il.

    Pour autant, le Ceredoc peut avoir une « influence décisive », selon Thierry, le président de formation, pour évaluer le degré de violence dans un pays ou une zone donnés. « Lorsqu’il s’agit du degré de violence, je m’aligne sur le Ceredoc, admet le magistrat. Mais ce n’est pas le cas de tout le monde. Certaines formations de jugement ne s’alignent pas forcément. »

    Me Daret*, avocate à la cour, souligne par ailleurs une autre problématique : les notes « fondent » les décisions sans être partagées avec les demandeurs d’asile et leurs avocats. Pour elle, cette documentation serait d’ailleurs « illégale », car « contraire aux obligations » de la directive européenne de 2013 relative à l’octroi et au retrait de la protection internationale, imposant l’accès, pour les demandeurs d’asile et leurs conseils, « aux informations précises et actualisées obtenues [par les États membres] auprès de différentes sources […], lorsque l’autorité responsable de la détermination a tenu compte de ces informations pour prendre une décision relative à leur demande ».

    Des avocats en grève contre les prises d’ordonnances « en masse »

    Plus récemment, ce sont les ordonnances prises sans même qu’une audience ait lieu (dites « ordonnances de tri ») qui ont provoqué l’ire des avocats de la CNDA. Ces derniers ont décidé de se mettre en grève pour protester contre cette pratique, qu’ils estiment « de plus en plus répandue ». « Avant, leur but était d’écarter les recours manifestement infondés », précise l’un des deux rapporteurs de la CNDA déjà cités.

    « Cela concernait les dossiers de [demandeurs d’asile originaires de] “pays d’origine sûrs”, les réexamens sans élément nouveau, les demandes fondées sur des motifs “économiques”, abonde Me Daret. Aujourd’hui et depuis quelques mois, ces ordonnances ont touché des requérants LGBT et victimes de la traite. »

    En février 2018, déjà, des agents de la CNDA avaient fait grève pour dénoncer l’ampleur des ordonnances, évoquant une juridiction qui « s’est enfermée dans une logique comptable de l’asile », faisant « primer le raccourcissement des délais de jugement sur la qualité de l’instruction des demandes et des décisions rendues ».

    En 2019, le nombre d’ordonnances par rapport au total des décisions rendues par la cour atteint 33,5 % (il est redescendu de 0,6 point en 2020). « Il y a désormais une volonté politique de faire passer un maximum de dossiers en ordonnance et c’est très dommageable pour le demandeur d’asile », dénonce le rapporteur de la CNDA, qui ne voit aucun changement depuis la grève de 2018.

    « Le recours aux ordonnances, qui existe depuis 2003 et a été déclaré conforme à la Constitution ainsi qu’aux traités internationaux, est en baisse constante depuis 2018, date à laquelle j’ai pris mes fonctions, souligne Dominique Kimmerlin, présidente de la cour. Un seul critère est appliqué pour déterminer si un dossier relève ou non d’une ordonnance : celui de la loi. »

    La présidente rappelle que « l’instruction du recours est obligatoirement confiée, comme la loi le prévoit, à un rapporteur spécialisé et expérimenté », avant que les présidents permanents (magistrats ayant le grade de président et rattachés de façon permanente à la cour) ne les signent. « Chaque président a toujours la faculté de renvoyer le dossier qui lui est soumis en audience, ce qui est largement pratiqué en toute indépendance. »

    Les rapporteurs peuvent effectivement donner une chance aux demandeurs d’asile d’être entendus s’ils considèrent qu’ils « méritent » de passer en audience. « Mais il y a eu une rigidification à ce niveau-là au service des ordonnances. Le chef de service s’est mis à rechigner, les rapporteurs devaient quasiment faire un rapport pour justifier la remise en circuit », explique Louis.

    Ils seraient également limités, selon lui, à un certain nombre de dossiers pouvant être remis en circuit. « On devait en choisir cinq parmi les plus méritants. Cela mettait en réelle difficulté les rapporteurs. Et comme le tri était de moins en moins bien fait en amont, cela justifiait de plus en plus une remise en circuit, elle-même de plus en plus bridée. » Un cercle vicieux.

    #droit_d’asile #CNDA #justice #xénophobie_d'État

    • « Comment est évaluée la dangerosité des situations pour les personnes demandeuses d’asile ? »
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/05/03/comment-est-evaluee-la-dangerosite-des-situations-pour-les-personnes-demande

      Pour l’Afghanistan comme pour l’Ethiopie et ailleurs, les critères choisis par la Cour nationale du droit d’asile sont sujets à caution dénoncent, dans une tribune au « Monde », dix chercheurs experts des sociétés d’où proviennent les requérants, qui appellent à repenser l’application de la procédure dans sa forme actuelle. 3 mai 2021

      Chercheuses et chercheurs en sciences sociales spécialisés dans l’étude des sociétés d’où proviennent les personnes demandeuses d’asile en France, nous appelons à repenser radicalement l’application de la procédure dans sa forme actuelle.

      Ces dernières semaines ont en effet vu un revirement de jurisprudence de la part de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sur l’Afghanistan, qui considère désormais que la « violence aveugle » qui frappe Kaboul n’est pas « d’intensité exceptionnelle », et ne nécessiterait ainsi plus d’accorder une protection à toute personne risquant l’expulsion vers cette ville.

      Derrière cette formulation juridique se cache un problème récurrent : comment est évaluée la dangerosité des situations dans les sociétés de provenance des personnes demandeuses d’asile ? Et qui fournit l’expertise aux juges ?
      La CNDA est dotée d’un centre de recherche et de documentation (#Ceredoc) chargé de produire des notes pour éclairer les magistrats sur le caractère de la violence à laquelle les demandeurs et demandeuses sont exposés. A la lecture de ces notes – dont la diffusion n’est pas publique et reste limitée à la CNDA, en contradiction avec les procédures de fonctionnement de la Cour et le principe d’égalité des armes –, nous sommes frappés par le nombre d’inexactitudes et d’interprétations hâtives ou partiales.

      Tout d’abord, les sources mobilisées laissent à désirer : aucun article scientifique, mais des rapports d’organisations internationales et d’agences gouvernementales d’autres pays occidentaux. Or, dans le cas des guerres civiles, les organisations internationales elles-mêmes ne sont pas en mesure d’avoir accès à des données fiables.

      Piètre qualité des sources

      En Afghanistan, à partir de 2014, la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (United Nations Assistance Mission in Afghanistan, Unama) a fermé la plupart de ses antennes hors de Kaboul et son personnel a été drastiquement réduit. L’ensemble des services est regroupé dans quelques bureaux régionaux qui manquent désormais de relais dans les districts ruraux. En conséquence, les bureaux des droits de l’homme des Nations unies en Afghanistan sous-estiment les pertes civiles du fait de la difficulté d’accès.

      Il en va de même en Ethiopie où, depuis le début de la guerre civile dans la région du Tigré en novembre 2020, les agences onusiennes n’ont eu accès qu’aux zones contrôlées par le gouvernement, excluant de ce fait l’essentiel des populations civiles, surtout rurales. D’autres sources, comme la base de données de l’ONG Armed Conflict Location and Event Data Project (Acled), sont connues des chercheurs pour leur piètre qualité.

      Les codeurs qui alimentent la base sont des étudiants ou des doctorants sans nécessairement de connaissance préalable de la situation politique des pays étudiés. L’Acled agrège de plus des sources de presse de manière arbitraire à partir de catégories discutables, distinguant ainsi entre des violences dites « politiques » et de celles que le codeur qualifie de « criminelles ».

      Dans le cas des régimes autoritaires, les appartenances identitaires ou les origines géographiques, la position sociale et la proximité avec l’appareil d’Etat déterminent bien souvent l’exposition des individus aux persécutions. De plus, les zones contrôlées par les gouvernements centraux subissent souvent les principaux attentats terroristes, comme celui qui a coûté la vie à près de 600 habitants de Mogadiscio en octobre 2017.

      Travail de stagiaires

      Enfin, l’absence de mise en perspective des faits rapportés introduit un biais dans les productions du Ceredoc. Peut-être faut-il y voir un reflet de l’organisation interne du service, qui repose largement sur le travail de stagiaires, et ne fait pas appel à des chercheurs. En septembre 2019, le Ceredoc se félicitait des « progrès démocratiques notoires » en Ethiopie, suite à la nomination du premier ministre Abiy Ahmed.

      Des informations majeures – comme le fait que l’Ethiopie comptait 2,8 millions de déplacés internes début 2019 – étaient mises sur le même plan que des accords de cessez-le-feu avec des groupes armés, pourtant responsables de bien peu des violences ces dernières décennies. D’ailleurs, des inquiétudes portant sur la continuité d’une pratique autoritaire du pouvoir et du contrôle de l’appareil d’Etat par un parti quasi unique s’étaient déjà fait entendre, y compris dans le monde francophone.

      Tout se passe comme si le Ceredoc avait pour fonction de légitimer le rythme soutenu des décisions de rejet, plutôt que d’éclairer impartialement les magistrats. Nous nous étonnons qu’un centre qui, selon le rapport d’activité de la CNDA a vocation à « collecter, analyser, commenter et diffuser l’information géopolitique » et ainsi qu’à « assurer une veille des productions consacrées aux pays d’origine des requérants » fasse fi de la littérature scientifique, en particulier des publications dans des revues académiques qui, à l’inverse des notes d’actualité du Ceredoc, assurent un contrôle par les pairs de la qualité de la production.
      La CNDA s’enorgueillit d’abriter un centre « unique au sein des juridictions administratives », il est regrettable qu’il ne permette pas d’instruire les demandes d’asile sur des bases empiriques solides.

      Les signataires : Mathilde Allain, maîtresse de conférences à l’université Sorbonne-Nouvelle ; Jean-Nicolas Bach, chercheur indépendant, ex-directeur du Centre d’études et de documentation économiques, juridiques et sociales (Cedej) de Khartoum (Soudan) ; Adam Baczko, chargé de recherche CNRS, CERI-Science Po ; Marielle Debos, maîtresse de conférences à l’université Paris-Nanterre ; Gilles Dorronsoro, professeur à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne ; Mehdi Labzaé, chercheur postdoctoral au Centre français des études éthiopiennes ; Marc-Antoine Pérouse de Montclos, directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) ; Sabine Planel, chargée de recherche à l’IRD ; Arthur Quesnay, chercheur postdoctoral à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne ; Emmanuelle Veuillet, doctorante à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne.

  • « Qui fixe des règles administratives comme celle-ci : si un Français est né à l’étranger, traitez-le un peu moins bien qu’un Français né en France ? »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/08/08/qui-fixe-des-regles-administratives-comme-celle-ci-si-un-francais-est-ne-a-l

    Aux guichets des administrations, être étranger, ou l’avoir été, occasionne souvent des tracasseries absurdes, attribuées à des « directives » que personne n’assume. L’écrivain Santiago Amigorena, dans une tribune au « Monde », en donne un exemple.

    Les mots qui suivent peuvent sembler inoffensifs : ils décrivent une mésaventure qui n’a provoqué aucune blessure profonde, qui n’aura aucune conséquence douloureuse. Pourtant, quelque chose me donne envie de vous la raconter.

    Lorsque notre fille est née, ma compagne Marion et moi avons fait la demande d’un livret de famille. En allant chercher le document, Marion s’est rendu compte qu’il avait une particularité : seul le nom de la mère figurait dans les pages destinées à établir l’identité des parents. Etonnée, elle a demandé des explications. Laissant entendre que « ça arrivait souvent », l’employée de la mairie lui a conseillé de vérifier que j’avais bien obtenu ma naturalisation.

    Peu après, je me suis rendu moi-même à la mairie pour demander pour quelles raisons on doutait de mon état civil. On m’a répondu que c’était « Nantes » (c’est-à-dire le service central d’état civil) qui avait refusé de confirmer ma naturalisation et que je devais obtenir moi-même un extrait d’acte de naissance où figurerait la date à laquelle je suis devenu français.

    Traitement spécial

    J’ai demandé si ce n’était qu’auprès de « Nantes » qu’ils forçaient des citoyens à faire eux-mêmes cette démarche ou si des Français nés dans d’autres contrées à la réputation douteuse – Metz, Perpignan, Châteauroux, que sais-je ? – avaient, eux aussi, droit à un traitement spécial. Personne n’a jugé nécessaire de me répondre.

    Ayant obtenu le document requis, je suis retourné à la mairie où j’ai vu une autre employée qui m’a dit qu’il fallait que j’envoie moi-même le livret de famille à Nantes pour qu’ils y ajoutent mon nom. Ne comprenant pas dans quel but on m’avait demandé d’apporter la preuve, déjà nantaise, de ma naturalisation, pour me demander ensuite de faire cette nouvelle démarche, j’ai demandé si cette manière de traiter les étrangers lui semblait correcte. Elle m’a répondu, à raison, que je n’étais pas étranger : juste un Français né à l’étranger.

    Insistant un peu pour savoir pourquoi, alors qu’ils avaient envoyé le livret de famille à Dijon pour que soit confirmée l’identité de la mère, ils refusaient de l’envoyer à Nantes pour confirmer la mienne, elle m’a répondu, je cite : « On a eu une directive qui nous demande de ne plus adresser de demandes à Nantes. »

    Qui peut formuler de telles recommandations ?

    Troublé, j’ai accepté, comme elle me le proposait, de voir son directeur. Après quelques minutes d’attente, l’homme est arrivé et m’a expliqué que ce n’était pas leur faute si Nantes ne leur répondait pas. Je lui ai demandé si la directive dont on m’avait parlé avait été émise par le gouvernement ou par la Mairie de Paris. Jamais il n’a accepté de confirmer ou d’infirmer l’existence de cette directive mentionnée par sa subordonnée qui se trouvait à peine quelques mètres plus loin.

    Ne sachant que faire pour se débarrasser de moi, l’homme s’est décidé à me faire remplir un formulaire afin qu’il puisse, non pas rajouter mon nom, ce qui lui semblait impossible, mais établir un nouveau livret de famille.

    Je suis un étranger – pardon, un Français né à l’étranger – extrêmement favorisé. Dans des situations telles que celle-ci, je ne perds jamais complètement mon sang-froid. Et mon bonheur ne dépend, heureusement pour moi, d’aucune administration. Mais cette « directive » m’intrigue. Qui peut formuler de telles recommandations ? Quels êtres humains discutent, décident, et finalement écrivent ces conseils donnés à l’administration ? Qui, et dans quel but, fixe des règles comme celle-ci : si un Français est né à l’étranger, traitez-le un peu moins bien qu’un Français né en France ?

    Banalité du mal

    En sortant de la mairie, je me suis rappelé une autre situation semblable : il y a longtemps, accompagnant quelqu’un pour l’aider à obtenir un titre de séjour, je me suis retrouvé, à la Préfecture de Paris, devant un employé qui ne semblait parler aucun mot d’aucune autre langue que le français. Après avoir aidé la personne que j’accompagnais, je me suis pris au jeu d’aider d’autres immigrés. J’ai traduit ainsi, de l’espagnol, l’anglais ou l’italien, les propos qu’adressaient des étrangers à peine arrivés en France à cet employé, point désagréable, chargé de délivrer des numéros pour les faire attendre afin qu’ils voient d’autres employés. Au bout d’un moment, comme je traduisais les dires d’un homme africain qui parlait anglais, l’employé a précisé le sens d’une phrase. Comprenant soudain qu’il parlait l’anglais aussi bien que moi, je lui ai demandé pourquoi il m’avait laissé traduire ce que disait la douzaine d’immigrés précédents que j’avais aidés.

    Sa réponse avait été aussi définitive que celle donnée par l’employée de la mairie : une directive demandait de ne pas aider les étrangers dans leurs démarches.

    Comme la dizaine d’employés de la mairie qui avaient suivi mes différentes discussions sans intervenir, cet homme, dont le travail consistait à aider des étrangers dans leurs démarches, avait accepté, sans réfléchir, une directive qui lui recommandait de ne pas le faire.
    Je ne saurais jamais qui pense, décide et rédige ces directives absurdes et xénophobes. Mais que faire devant ces hommes et ces femmes, employés municipaux, gendarmes, policiers, dont les visages parfois n’inspirent aucune antipathie, aucune crainte, et qui pourtant appliquent ces ordres monstrueux ?

    Santiago Amigorena est un écrivain et réalisateur argentin établi en France et naturalisé français. Il a notamment publié Le Ghetto intérieur (P.O.L, 2019).

    #xénophobie_d'État

  • Comment l’ex-agent de Mia Frye et le rédacteur en chef de « Politis » ont arnaqué des dizaines de sans-papiers
    https://www.streetpress.com/sujet/1626442231-agent-mia-frye-redacteur-chef-politis-arnaque-sans-papiers-e

    Azzedine Jamal se présente comme un avocat, ce qu’il n’est pas, à des sans-papiers à qui il propose de monter des dossiers de régularisation contre plusieurs milliers d’euros. Une escroquerie à grande échelle : StreetPress a identifié 55 victimes. Source : StreetPress

    • un poste de rédac chef se libère à Politis

      Ayoub (1) vit en France depuis quatre ans. Sur les conseils d’un ami à l’automne 2020, il se rend au bureau d’Azzedine Jamal pour qu’il l’aide à obtenir des papiers. L’homme jette un œil aux fiches de paie d’Ayoub. Le dossier, dit-il, est béton :

      « Il m’a dit qu’en six mois maximum, c’était bon, j’aurais un titre de séjour. »
      Le jeune cuistot sort du rendez-vous allégé de 4.500 euros (une avance) mais plein d’espoir :

      « J’ai parlé avec ma famille en leur disant que le mois d’août j’allais pouvoir venir en Algérie pour être avec eux. »
      C’est seulement quatre mois plus tard qu’il comprend qu’il n’aura pas ses papiers et qu’il ne reverra jamais son argent, victime de la combine d’un escroc : Azzedine Jamal.

      Depuis deux ans, l’homme se fait passer pour un avocat pour vider les poches de sans-papiers. À partir de témoignages mais aussi des quantités de contrats, fiches de paie, factures ou relevés de comptes, StreetPress a démonté les business de ce charlatan de 37 ans. De Marseille à Paris, en passant par les États-Unis, Azzedine Jamal a multiplié les business pendant des années : producteur, trader, manager de personnalités et enfin faux avocat.

      Au cours de cette enquête nous avons formellement identifié 79 victimes de ses magouilles, dont 55 personnes sans-papiers. « Il escroque des gens qui n’ont rien, qui vivent à trois dans un studio. Ce gars-là, il n’a pas de cœur », lâche dépitée une victime. Selon nos estimations, il aurait sur ces trois dernières années, encaissé plus de 200.000 euros grâce à ses manœuvres. Et selon plusieurs sources, il ne s’agirait là que d’une partie de l’affaire : il y aurait bien d’autres victimes.

      [...]

      Azzedine Jamal, le prétendu avocat, recrute via des annonces Pôle emploi des personnes n’ayant aucune connaissance en droit, à des postes de juristes ou d’assistants avocats. / Crédits : StreetPress
      Le boulot est en CDI et la rémunération est parfois conséquente. Certains peuvent toucher un Smic renforcé par des commissions liées au nombre de clients amenés mais d’autres affichent des contrats à 3.900 euros brut. Yanis et Thomas rejoignent leurs potes Marouane et Mehdi avec le statut d’assistants avocats ou juristes. Et tant pis si aucun n’a de connaissances en droit. Le faux avocat leur présente son mari, Gilles Wullus, rédacteur en chef de Politis. « On s’est renseigné, on a vu leurs éditos, leurs Unes, ça allait dans le sens de l’immigration. C’était cohérent », estime Yanis, la voix calme. Ils ne sont pas les seuls. Depuis deux ans, au moins neuf apporteurs d’affaires auraient roulé pour Azzedine Jamal. Certains ont été recrutés sur Le Bon Coin, d’autres seraient des livreurs ou des chauffeurs VTC embobinés par le prétendu avocat.

      #xénophobie_d'État #sans_papiers #régularisation #escroquerie #ordures

  • « La réforme de l’aide médicale d’Etat est une triple faute morale, économique et sanitaire »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/02/16/la-reforme-de-l-aide-medicale-d-etat-est-une-triple-faute-morale-economique-

    Créée en 1999 pour prendre en charge la santé des personnes en situation irrégulière, l’AME est réduite drastiquement par la réforme dont le second volet entre en vigueur, dénonce dans une tribune au « Monde » un collectif de plus de 500 professionnels de santé

    Le 30 octobre 2020, jour même du reconfinement, était signé le décret entérinant la réforme de l’aide médicale d’Etat (AME). Symboliquement, le jour où le gouvernement prenait des mesures fortes pour garantir la santé du plus grand nombre, il actait une dégradation significative de la santé des plus précaires.

    Adoptée comme un gage donné à la frange la plus xénophobe de notre société, cette décision entre en contradiction avec des décennies de travail social et sanitaire, avec la logique économique et financière la plus élémentaire avec le principe républicain d’égalité à l’accès aux soins. Il est donc urgent de ne pas appliquer cette décision.

    Mise en place en 1999, l’aide médicale d’Etat permet de prendre en charge la santé de toute personne en situation irrégulière sur le sol français, dans des conditions quasi-équivalentes à celles de la protection universelle maladie (anciennement CMU). Elle assure, d’une part, le respect des conventions humanitaires européennes et internationales qui consacrent le droit universel à la vie et à la santé. Elle vise, d’autre part, à préserver la santé de la population, notamment en luttant contre la propagation des maladies infectieuses.

    Un engagement financier

    Enfin, l’AME a également un sens d’un point de vue strictement financier : assurer l’accès aux soins primaires, c’est limiter autant que possible les complications, qui pourraient entraîner des besoins de soins plus lourds – et plus coûteux. Pourtant, depuis vingt ans, l’AME est devenue le milliard le plus scruté parmi les dépenses publiques, tant elle a fait l’objet de fantasmes de la part d’une partie de la classe politique et des médias.

    En juin 2019, le gouvernement s’est clairement inscrit dans cette tendance en commandant un rapport visant à identifier des pistes de « maîtrise » de la « dépense » d’AME. Alors en plein débat sur l’immigration, l’agitation autour du « tourisme médical » a été largement alimentée par la majorité présidentielle, mettant en avant des supposés « abus » ou « dévoiements ».

    Alors même que le rapport commandé par le gouvernement alertait sur les risques d’une réduction du panier de soins accessible aux bénéficiaires de l’AME, le gouvernement en a pourtant fait le premier volet de sa « réforme ». Depuis le 1er janvier 2021, un délai de neuf mois est désormais nécessaire entre le dépôt de la demande d’AME et l’accès à certaines opérations ou soins de ville considérés comme « secondaires » (opérations de la cataracte, de la hanche, certaines rééducations, etc.).

    Un soutien pour les populations les plus précaires

    Cette restriction ouvre une brèche majeure dans le principe d’universalité de l’accès aux soins : quelle sera la prochaine ? En matière de santé, où commence le secondaire, où s’arrête l’essentiel ? Il convient pourtant de le rappeler avec force : le problème avec l’AME n’est pas les supposées « dérives » dont se rendraient « coupables » les bénéficiaires, mais au contraire, le non-recours massif aux droits qui sont les leurs. En 2019, près de 50 % des personnes sans titre de séjour ne bénéficiaient d’aucune couverture santé, y compris lorsqu’elles déclaraient souffrir de pathologies nécessitant des soins (diabète, VIH, tuberculose, etc.).

    Or, c’est justement cet éloignement des droits et des soins qu’aggravera mécaniquement le second volet de cette réforme. A partir du 17 février prochain, les demandeurs de l’AME ne pourront plus déposer leur dossier auprès de leur commune, des services sociaux départementaux ou d’une association, mais devront nécessairement passer par l’Assurance-maladie, par un hôpital ou par une permanence d’accès aux soins.

    C’est oublier que les services hospitaliers sont d’ores et déjà débordés. C’est oublier que l’Assurance-maladie diminue d’année en année ses effectifs et a encore réduit ses capacités d’accueil pendant la pandémie. C’est surtout oublier que des décennies de travail social ont appris aux associations et services sociaux l’importance d’« aller vers » les populations les plus précaires, dont on sait qu’elles sont à la fois les moins bien soignées et les dernières à avoir recours à leurs droits.

    Une réforme dangereuse

    En réduisant l’accès à l’AME, on ne réduit pas seulement l’accès aux droits des sans-papiers : on renforce les discriminations dont ils sont victimes dans l’accès aux soins. On fragilisera tout autant les nombreux établissements et professionnels de santé qui prennent en charge ces populations et continueront à le faire, comme l’exigent le droit et la déontologie : s’ils ne sont plus financés par la collectivité, ils devront demain assumer eux-mêmes le coût de ces soins.
    Dans le contexte actuel, cette réforme apparaît d’une hypocrisie, d’une déconnexion et d’un cynisme violents. A l’heure où chaque contamination au Covid-19 aggrave l’épidémie en cours, et où chaque lit de réanimation occupé accroît la pression sur nos hôpitaux, il est pourtant plus que jamais évident que la santé est un bien commun, et que l’accès aux soins de toutes et tous est la meilleure protection pour chacun.

    Cette tribune est un cri d’alerte : la réforme de l’AME engagée par le gouvernement, et qui doit trouver à s’appliquer dans les prochains jours, est dangereuse. Si les populations les plus précaires et les professionnels qui les accompagnent seront les premiers à en subir les conséquences, elle comporte des risques directs pour l’ensemble de notre société. Parce qu’elle conjugue déni de nos principes universels, absurdité financière et risque d’aggravation de l’épidémie en cours, elle constitue une triple faute morale, économique et sanitaire. Elle doit être retirée dans les plus brefs délais.

    Les premiers signataires : Arnaud Bontemps, collectif Nos services publics ; Paul Chalvin, directeur délégué de l’hôpital de Montreuil ; Oriane Delivré, directrice d’hôpital, Seine-Saint-Denis ; Fabrice Giraux, médecin généraliste, président de l’intercentres de santé 93 ; Emilie Henry, directrice du centre de santé communautaire du Franc Moisin à Saint-Denis ; Yasmina Kettal, infirmière en Seine-Saint-Denis, membre du collectif inter-urgences ; François Lhote, chef du service médecine interne, président de la CME de l’hôpital de Saint-Denis ; Yohan Saynac, médecin généraliste en MSP à Pantin

    La liste complète des signataires de cette tribune
    https://docs.google.com/spreadsheets/d/1TU5tjM_ZVfg9ZCmMTK-x4QxJxvi9PBabNuS_clGf8Qs/edit#gid=0

    https://seenthis.net/messages/888511

    #AME #santé_publique #accès_aux_soins #étrangers #xénophobie_d'État

  • Demandeur d’asile, Arshad, 20 ans, n’a pas le droit d’être père - Le Parisien
    Par Solenne Durox, notre correspondante à Rennes (Ille-et-Vilaine)
    Le 5 septembre 2020
    https://www.leparisien.fr/societe/demandeur-d-asile-arshad-20-ans-n-a-pas-le-droit-d-etre-pere-05-09-2020-8

    En exigeant la production d’un document d’identité pour reconnaître leur enfant, la loi empêche désormais des pères sans papiers d’être considérés comme tels.
    (...)
    Toutes ses demandes de reconnaissance de paternité effectuées avant et après l’accouchement ont en effet été refusées par l’administration. Pourquoi ? Parce que ce demandeur d’asile, arrivé en France alors qu’il n’avait que 16 ans, ne peut pas prouver officiellement son identité. Depuis la loi Asile et Immigration de 2018, il faut obligatoirement produire l’original de sa carte nationale d’identité, passeport, ou titre de séjour. (...)

  • Chef cuisinier soixante-six heures par semaine, payées 1 700 euros. / Cuisiniers, intérimaires, femmes de ménage... Une centaine de travailleurs sans papiers en grève en Ile-de-France, Julia Pascual
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/10/01/une-centaine-de-travailleurs-sans-papiers-en-greve_6013793_3224.html


    Au KFC de la place d’Italie, à Paris, le 1er octobre. KAMIL ZIHNIOGLU POUR « LE MONDE »

    Ils travaillent pour KFC, Léon de Bruxelles ou dans le bâtiment. Plus d’une centaine de #travailleurs_sans_papiers de Paris et sa banlieue ont entamé une #grève mardi pour réclamer leur régularisation.

    Ils sont stewards chez KFC, plongeurs ou cuisiniers chez Léon de Bruxelles ou dans une brasserie chic du 16e arrondissement de Paris, femmes et hommes de ménage dans un hôtel Campanile, un cinéma UGC ou un foyer pour migrants, intérimaires dans le bâtiment…
    Ils sont plus d’une centaine et, mardi 1er octobre, ils ont entamé une grève dans douze entreprises. Leur point commun : tous sont des travailleurs sans papiers à Paris et dans sa banlieue et réclament leur #régularisation.

    Au moment où la préparation du débat parlementaire sur l’immigration – qui se tiendra lundi 7 octobre à l’Assemblée nationale – cible les risques d’abus du système de protection sociale ou de détournement de la demande d’asile, ces hommes et ces femmes, Maliens, Sénégalais et Mauritaniens, mais aussi Togolais ou Ghanéens, rappellent qu’ils « cotis[ent] et contribu[ent] au système de solidarité nationale et de Sécurité sociale ».

    « Contrairement à ce que dit la stigmatisation qui a cours, ils sont créateurs de richesse et de développement, martèle Marilyne Poulain, membre de la direction confédérale CGT et pilote du collectif immigration CGT, qui soutient le mouvement. Il faut redonner une visibilité à cette réalité-là. ». Contrats à durée déterminée (CDD) à répétition, heures supplémentaires non payées, temps de travail inférieur au minimum légal… Beaucoup de ces travailleurs en grève ont aussi des « conditions [de travail] dégradées, voire indignes du fait de leur situation administrative et de leur vulnérabilité », fait remarquer Mme Poulain.

    Payés de la main à la main
    « Ce sont les intérimaires qui déchargent les camions, constate Jean-Albert Guidou, de la CGT départementale, à propos des salariés de Haudecœur, une entreprise d’importation de produits alimentaires de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), où une dizaine de personnes se sont mises en grève. A la fin de la journée, ils doivent avoir porté autour d’une tonne. C’est l’exemple classique d’une entreprise où on met les intérimaires, a fortiori sans-papiers, sur les postes difficiles avec des risques pour la #santé. »

    Au restaurant japonais New Sukiyaki, en plein quartier touristique et festif de la Bastille, à Paris, Abdourahmane Guiro, 27 ans, embauche six jours sur sept, à raison d’une cinquantaine d’heures par semaine. « Je suis payé 1 500 euros, explique ce Sénégalais. Mais sur le bulletin, c’est affiché 1 100 euros. » Le reste, il le touche de la main à la main. Son collègue Yacouba Dia, 27 ans lui aussi, et chef de cuisine, travaille soixante-six heures par semaine, payées 1 700 euros.

    Dans les restaurants #KFC de la place d’Italie ou de Tolbiac (13e arrondissement), de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), de Vitry-sur-Seine ou du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), les « employés polyvalents » et sans-papiers aimeraient bien, eux, faire davantage d’heures.
    La durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine mais Mahamadou Diakite ne travaille que vingt heures et Mamadou Niakate travaille, lui, quinze heures, tout comme son collègue Boubou Doukoure. « Parfois, on travaille plus, assure ce Malien de 34 ans. Mais on n’est pas payé. Le patron nous dit qu’on a mal compté nos heures. »

    « Les employeurs font écrire une décharge aux salariés pour qu’ils disent que c’est eux qui ne veulent pas travailler au minimum légal », ajoute Kande Traoré qui, lui, culmine à vingt-huit heures par semaine. « Les gens sont dociles alors ils en profitent, s’indigne Boubacar Doucoure, délégué CGT pour l’enseigne KFC. Il y a dix ans de cela, j’étais comme vous, dit-il en s’adressant à ses collègues. J’étais dans la peur. »

    Boubacar Doucoure est aujourd’hui manager et en situation régulière en France, après avoir fait grève en 2008. « Entre 2000 et 2008, j’ai travaillé sans papiers. J’ai cotisé, j’ai payé des impôts. Et pourtant, je n’aurai jamais de retraite », fait-il remarquer. Quand il entend le discours ambiant qui tend à assimiler les migrants à de potentiels resquilleurs, ça le « révolte ».

    « On a peur d’être virés »
    La plupart des salariés en grève ont été embauchés sous alias, c’est-à-dire en présentant des documents d’identité d’une personne en situation régulière. « Un frère m’a fait une photocopie de sa carte de séjour, de sa carte Vitale et d’une attestation d’hébergement et j’ai amené ça au patron qui m’a fait un contrat à durée indéterminée (CDI), explique Mamadou Niakate. Au travail, on m’appelle Diaby. » Son collègue Mahamadou Diakite arbore, lui, un badge au nom de Mantia.
    Quand un travailleur sans papiers veut entamer des démarches de régularisation auprès d’une préfecture, il a besoin – pour remplir les critères d’admission exceptionnelle au séjour – que son employeur établisse un #certificat_de_concordance_d’identités et, dans tous les cas, qu’il remplisse un formulaire Cerfa de demande d’autorisation d’embauche d’un salarié étranger non-européen. « On n’ose pas demander parce qu’on a peur d’être viré », confie Moussa Diakite, un Malien de 44 ans qui travaille dans la démolition via la société d’intérim Cervus, basée à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

    C’est peu ou prou ce qui est arrivé à Boubou Doukoure. Pendant sept mois, il a travaillé en CDD dans un abattoir de Lorient (Morbihan). Il accrochait des poulets sur une ligne d’abattage. Lorsque son employeur a voulu lui faire un CDI et qu’il s’est rendu compte de sa situation, il l’a congédié sur le champ.

    Moussa Diakite dit avoir « plusieurs fois essayé de demander une régularisation » en déposant un dossier en préfecture. Sans succès.
    « Ces travailleurs sont soumis à un double arbitraire, patronal et préfectoral », souligne Maryline Poulain. Moussa Diakite s’est mis en grève pour la première fois de sa vie. Il craint un « durcissement des conditions » de vie des immigrés, lui qui se sent déjà « limité dans [ses] #libertés » et « réduit dans [ses] déplacements ». En seize ans de présence en France, il n’est retourné qu’une seule fois au Mali, où il a une femme et deux enfants.

    Sollicitées mardi 1er octobre, plusieurs entreprises concernées par le mouvement de grève n’avaient pas souhaité faire de déclaration au Monde. Certaines se sont rapidement engagées à accompagner leurs salariés dans leur démarche de régularisation, conduisant à la levée, mardi soir, de trois des douze piquets de grève.


    Au KFC de place d’Italie, à Paris, le 1er octobre. KAMIL ZIHNIOGLU POUR « LE MONDE »

    #intérim #travail #économie #luttes_sociales #salaire #conditions_de_travail #xénophobie_d'État #liberté_de_circulation #liberté_d'installation

  • Les étudiants africains, laissés-pour-compte de la nouvelle stratégie universitaire française, Maryline Baumard
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2018/11/19/les-etudiants-africains-laisses-pour-compte-de-la-nouvelle-strategie-univers

    Place aux #étudiants choisis… Baptisé « Stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux », le plan qu’a dévoilé le premier ministre français, Edouard Philippe, dans le cadre des Rencontres universitaires de la francophonie, lundi 19 novembre, vise à augmenter le nombre d’étudiants étrangers en France… ou plutôt de certains étudiants.

    Quatrième pays d’accueil avec plus de 324 000 étudiants étrangers (dont 245 000 préparent un diplôme), la France serait en « risque de décrochage » dans la bataille des cerveaux qui se joue beaucoup sur la séduction des meilleurs étudiants. Raison pour laquelle il fallait lancer une campagne de sensibilisation aux charmes de l’Hexagone, baptisée « Choose France » . C’est la première campagne de ce genre sous Emmanuel Macron, mais la guerre des talents, elle, est récurrente depuis une vingtaine d’années.

    La logique est toujours la même. L’accueil d’étudiants internationaux est vu comme un élément du soft power d’un pays, un moyen de promouvoir ses valeurs et son économie en accroissant son rayonnement. Les étudiants en mobilité rapporteraient 4,5 milliards d’euros (pour un coût de 3 milliards d’euros) et seraient ensuite des ambassadeurs de la France.

    « Etudiants indiens, russes, chinois »
    Reste que les propositions annoncées par le premier ministre semblent surtout avoir vocation à faire le ménage dans le groupe de ceux qui viennent traditionnellement et qu’on accueille davantage en sciences humaines que dans les disciplines scientifiques à haut potentiel. Déjà, le discours sur la langue française et la francophonie prononcé par Emmanuel Macron à l’Institut de France, le 20 mars, donnait quelques indices. Il précisait que « la France devra accroître le nombre d’étudiants étrangers sur son territoire et le nombre de ceux qui viennent des pays émergents doublera ». Et d’ajouter, s’il fallait être plus clair : « Etudiants indiens, russes, chinois seront plus nombreux et devront l’être. »

    L’#Afrique, elle, n’est pas citée. Ce continent est pourtant le plus présent dans les universités françaises. Selon Campus France, six pays africains sont dans la liste des dix qui envoient le plus d’étudiants en France (Maroc, Algérie, Tunisie, Sénégal, Côte d’Ivoire et Cameroun). Plus globalement, 45 % des étudiants étrangers présents en France sont originaires du continent. Difficile de parier qu’il en sera de même, demain, avec l’augmentation des frais d’inscription qui se prépare.

    Comme l’a annoncé le premier ministre, le #droit_d’étudier sera désormais fixé à 2 770 euros en licence (contre 170 euros aujourd’hui) et 3 770 euros en master et doctorat (contre 243 euros en master et 380 euros en doctorat jusqu’à présent). C’est toujours moins du tiers du coût réel de la formation, explique-t-on, mais c’est néanmoins assez dissuasif pour les moins fortunés. Même avec les 6 000 bourses d’établissement et l’augmentation du nombre de bourses d’Etat réservées aux étudiants étrangers, qui passeront de 7 000 à 15 000 et « concerneront prioritairement les étudiants en provenance du Maghreb et des pays d’Afrique », précise le détail du plan. En fait, seul un étudiant africain sur sept pourra y prétendre, puisque ces derniers sont plus de 150 000 à choisir la France.

    Donc le soft power c’est de former les enfants de la grande bourgeoisie chinoise et de ne plus le faire pour les Africains et Maghrébins pas assez friqués venus d’ailleurs (on en a assez qui sont de chez nous pour assurer au loin des fonctions d’encadrement ?) alors que la Chine taille des croupières au vieux modèle de la Françafrique ? Où de s’assurer que ceux qui vont racheter les barrages hydrauliques et aéroports aient pu baigner dans la ’culture française au préalable ? Est-ce qu’il faudra une collaboration avec les flics chinois pour policer les facs, à l’instar de ce qui se passe à Paris où les touristes fortunés venus d’Asie sont en butte à diverses formes de réappropriation ? Avec ce machin viennent aussi de futurs directeur de fac de banlieue issus de la gendarmerie, comme l’est le nouveau principal [edit proviseur adjoint ] du Lycée Utrillo à Stains ?

    #immigration_choisie #université #privatisation #sélection #xénophobie_d'État #frais_d'inscription

  • Faits divers - Justice | Avignon : une bénévole poursuivie pour avoir scolarisé un jeune migrant | La Provence

    https://www.laprovence.com/article/edition-vaucluse/5191972/une-benevole-poursuivie-pour-avoir-scolarise-un-jeune-migrant.html

    Une pétition de soutien lancée sur www.change.org a déjà réuni plus de 4 500 signatures. Un rassemblement est aussi prévu devant le commissariat de police d’Avignon demain à l’heure où Chantal sera auditionnée pour des faits d’usurpation de fonction après une plainte des services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), dispositif de protection de l’enfance du Conseil départemental.

    Ce que le Département reproche à cette bénévole du Réseau éducation sans frontières (RESF) 84 ? D’avoir scolarisé un jeune migrant. « En octobre 2017, j’ai amené un mineur non accompagné se faire inscrire dans un lycée professionnel. Ben, 17 ans, était arrivé au mois de juin de Côte d’Ivoire et il voulait suivre un CAP ». Le jeune homme a été accueilli et hébergé par l’ASE qui contestait sa minorité et attendait des évaluations, notamment des tests osseux réalisés par la PAF (Police aux Frontières). Dans cet intervalle de temps, les jeunes doivent patienter. « Son inscription au lycée professionnel a entraîné une nuit d’internat qui a dû être payée par l’ASE, en plus de la nuit d’hôtel pour ce jeune garçon... ».

    #délit_d_humanité

  • Le RSA est fréquemment refusé au nom de règles régissant le « droit au séjour », parfois le TA condamne : Le Département (Indre et Loire) devra lui verser le RSA
    https://www.lanouvellerepublique.fr/indre-et-loire/le-departement-devra-lui-verser-le-rsa

    Tribunal administratif d’Orléans
    Abdulsalam est libyen. Arrivé en France en 2006, il fait une demande de RSA le 22 août 2016. La Caisse d’allocations familiales d’Indre-et-Loire, par une décision du 30 août, la rejette, au motif qu’il « ne justifie pas de la durée de détention d’un titre de séjour requis. » De son côté, le président du conseil départemental rejette le recours administratif de l’intéressé par une décision du 8 décembre 2016, objet de la présente requête.
    Le juge unique examine les droits du requérant, défendu par la Selarl Alquier. Que dit le droit en la matière ? L’article référent du code de l’action sociale et des familles pose comme conditions que le bénéficiaire « doit être français ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler. »
    Le Département d’Indre-et-Loire s’est appuyé sur le fait qu’il y avait eu une interruption de titre de séjour du 5 janvier 2015 au 20 avril 2016. Or, il ressort de l’instruction qu’une autorisation demandée le 14 janvier 2015 lui a été accordée à titre exceptionnel le 6 février 2015 par le préfet pour une durée d’un an, du 20 février 2015 au 20 février 2016.
    Dès lors, le conseil départemental a commis une erreur, et sa décision doit être annulée. De plus, Abdulsalam a obtenu des cartes de séjour « étudiant » d’octobre 2009 à octobre 2014, donnant droit à une activité salariée, ainsi que des autorisations de travail de février 2015 à février 2016 et de juin 2016 à juin 2017. Le tribunal ordonne au conseil départemental de calculer ses droits pour la période litigieuse et de verser 700 € au conseil du requérant au titre de l’aide juridictionnelle.

    #droits_sociaux #xénophobie_d'État #RSA

  • Autocrate, sécuritaire, anti-pauvres, anti-migrants : Gérard Collomb devient Ministre de l’Intérieur
    https://rebellyon.info/Autocrate-securitaire-anti-pauvres-anti-17828

    Le Maire de Lyon est le nouveau Ministre de l’Intérieur, c’est-à-dire le premier flic de France, responsable en chef de la répression des mouvements sociaux, des petits délits et de la chasse aux migrants. Revue de ses œuvres à Lyon en guise d’adresse à celles et ceux qui vont devoir s’opposer à ses hommes et à ses actions sur le terrain.

    #Infos_locales

    / #Politicaillerie, #Manchette

  • Chroniques de permanences 5
    http://marciawanders.tumblr.com/post/148832367573/chroniques-de-permanences-5

    Monsieur Uddin a 23 ans et de grosses cernes sous les yeux. Je le remarque, parce que ma collègue vient me chercher dans mon bureau pour me demander de m’occuper de lui. « Fais attention, il est fragile ». J’y vais tout en douceur. Il s’assoit, je lui explique le dossier d’assurance maladie qu’on est en train de remplir, les méandres de l’#OFII qui ne lui donne que 17€ par mois au lieu des 330€ prévus, le fonctionnement des hôpitaux qui pourraient soigner son hépatite gratuitement et sans attendre. J’écris des lettres, plein de lettres, qui ressemblent à celles que j’écris depuis deux ans. J’écris qu’il est vulnérable, #précaire, sans ressources, dans une situation compliquée. J’écris tous les synonymes de #pauvre que je connais. Il a le sourire, mon imprimante qui débite le rassure, ça veut dire qu’on fait des choses, que la situation va avancer.

    Deux semaines plus tard, je reçois une réponse de l’OFII, qui me dit que des ressources ont été inscrites dans son dossier, mais qu’elles vont être enlevées, et que tout ça va être réglé dans un mois.

    Monsieur Uddin revient me voir deux mois plus tard. Rien n’a avancé. Il n’y a pas de traces de son dossier à la sécurité sociale, qui me répond sans gêne qu’ils l’ont « sans doute perdu ». Ça me rappelle que l’année dernière, on avait appris que la #CPAM de Seine Saint Denis avait décidé de jeter les dossiers de demande d’Aide Médicale d’Etat reçus entre octobre et décembre. Pour #déstocker. C’est manifestement ce qui vient d’arriver au dossier de Mr Uddin. On recommence (...)

    #permanences #Accueil #santé #revenu #xénophobie_d'État #austérité
    #toctoc

  • ameli.fr - La protection universelle maladie
    http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/la-protection-universelle-maladie.php
    Merde, pour une fois que ce gouvernement créé un réel progrès social, comment se fait-il que je suis passée à côté ?

    Jusqu’au 31 décembre 2015, pour bénéficier de la prise en charge par l’Assurance Maladie de vos frais de santé, vous deviez remplir certaines conditions : par exemple, si vous êtes salarié, vous deviez justifier avoir travaillé suffisamment pour vous ouvrir des droits ; si vous êtes sans emploi, vous pouviez avoir droit à l’assurance maladie soit en tant qu’ayant droit d’un assuré, soit au titre du maintien de vos droits antérieurs, soit en demandant chaque année la CMU de base.

    Ces règles nécessitaient d’avoir à effectuer un certain nombre de démarches administratives pour faire valoir vos droits à la prise en charge de vos frais de santé et pouvaient, éventuellement, causer des ruptures dans vos droits lors de changements dans votre situation professionnelle ou familiale.

    À partir du 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé

    #santé #maladie #universalité

    • Comme tu dis ! Un réel progrès pour les femmes d’abord, nombre d’entre elles étaient « ayant-droit » et c’est une raison de plus pour ne pas se séparer d’un conjoint.
      Nombre d’elles n’étaient reconnues que comme « femme de ».
      Ensuite pour les mineurs chassés de chez eux par exemple.
      Et, de plus, ne serait-ce pas un pas vers le revenu universel ? C’est le même état d’esprit : à partir de 18 ans (ou 16 si demandé) tu es une vraie personne, indépendante, avec une reconnaissance de l’Etat simple.
      Hallucinant qu’il n’y ait eu aucune annonce d’aucune sorte en grandes pompes.
      La sous-ministre censée s’occuper des droits des femmes encore potiche ?

    • L’Assemblée vote la création d’une « protection universelle maladie » (23/1°/15)
      http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/10/23/l-assemblee-vote-la-creation-d-une-protection-universelle-maladie_4795253_32

      La ministre de la santé Marisol Touraine a vanté « une réforme majeure » pour simplifier l’Assurance-maladie…

      Tellement que Le Monde semblait de pas y croire :

      Si tout se passe comme prévu, les assurés du régime général pourront bientôt signaler « en un clic » leur changement de situation sur le site Ameli.

      Et aussi, dans les progrès

      De plus, tous les majeurs deviendront des assurés à part entière. Chaque assuré de plus de 18 ans aura donc son propre compte alors qu’aujourd’hui de nombreuses personnes (en grande majorité des femmes) ne travaillant pas sont des ayants droit de leur conjoint.
      Enfin, pour faciliter la prise en charge des soins des enfants vivant dans des familles recomposées, les parents pourront demander une carte vitale pour leur enfant à partir de 12 ans.

    • Universelle mais...

      La nouvelle « protection universelle maladie » ou "puma" est supposée se faire à droit constant mais, dans les faits, elle va avoir de fortes répercussions négatives pour l’accès ou le maintien de beaucoup d’#étrangers à l’assurance maladie. Ces répercussions seront plus ou moins fortes en fonction des textes réglementaires (#décrets) voir les instructions (#circulaire) qui seront pris.
      Par exemple, est-ce que la carte de retraité figurera dans les pièces admises par les caisses ?

      Ainsi, la définition de la régularité de #séjour sera définie par décret. Et seul les titres listés par le CESEDA sont admis alors même que les appellations, les mentions et les formats de ces documents créés par les préfectures sont très diverses.

      À ce jour, les décrets d’application n’ont pas supprimé le #délai_de_3_mois ni pour le conjoint de français (à la différence de la personne entrée dans le cadre du regroupement familial !), ni de manière générale pour les membres de famille d’une personne ayant déjà ouvert des droits à la prise en charge des frais de santé.

      Le législateur n’a pas pris de disposition particulière concernant le maintien de la couverture dans l’hypothèse du non-renouvellement du titre de séjour ou encore de la possession par la personne étrangère d’un document de séjour précaire.
      Dans un contexte de précarisation du séjour des étrangers en France, cette question est pourtant essentielle. Aligner la protection maladie sur la durée de validité du titre ou document de séjour, tout en supprimant le dispositif du maintien des droits, pourrait donner lieu à des ruptures de droits, ce qui irait à l’encontre de l’objectif de continuité et de simplification poursuivi par la réforme de la PUMa. Les personnes étrangères seraient alors renvoyées vers l’AME, si tant est qu’elles ne dépassent pas le plafond de ressources applicable. Une telle situation aurait pour conséquence d’accroître les dépenses de l’AME mais également le nombre de personnes étrangères dépourvues de toute protection maladie pérenne.

      Protection universelle maladie : quoi de neuf ?
      http://www.alterecoplus.fr/social/protection-universelle-maladie-quoi-de-neuf-201601080700-00002845.html

      On parle d’universalité, mais la PUMA ne concerne pas les étrangers en situation irrégulière ; elle ne change pas non plus la part du panier de soins couverte par la sécurité sociale par opposition aux complémentaires santé.

      #xénophobie_d'état

    • Une idée, comme ça, en passant …http://seenthis.net/messages/464408

      Une conséquence inattendue (?) de PUMA : les demandeurs d’emploi en fin de droit n’ont plus besoin d’être inscrits pour bénéficier de la couverture maladie. Donc, plus besoin d’actualiser, et… moins de chômeurs. Particulièrement utile pour les plus de 50 ans, chômeur de longue durée.

      Bon, je sais, outre le fait que l’info a plutôt l’air d’être passée inaperçue, il semble peu probable qu’elle ait eu un tel effet dès le mois de son entrée en vigueur.

      Mais, apparemment, tous les moyens sont bons. Il semblerait que P.-E. vient de commencer une campagne de peignage du fichier : demande de justificatifs de recherche effective, etc.

    • Réforme de la protection maladie universelle (PUMa) : Vers une régression catastrophique pour la sécurité sociale des personnes étrangères via https://twitter.com/legisti
      http://www.gisti.org/spip.php?article5297

      Les décrets en préparation de la toute nouvelle réforme dite « Protection universelle maladie (PUMa) [1] » vont empêcher l’accès et le renouvellement de l’Assurance maladie de 700 000 ressortissants étrangers pourtant en séjour parfaitement légal en France.

      A rebours des excellentes intentions de la réforme PUMa visant à simplifier les formalités administratives pour la majorité des assurés, les projets de décrets font le choix de durcir les conditions pour les personnes étrangères en situation régulière [2].

      Malgré les alertes répétées et les exemples concrets donnés par nos associations au Ministère de la santé depuis quatre mois, ces décrets, s’ils restent en l’état, vont créer des périodes d’exclusion pure et simple de l’Assurance maladie :

      non-ouverture de droits, ou ouverture de droits limitée à quelques mois, selon la durée des titres de séjour provisoires ;
      suppression de la durée d’ouverture des droits incompressible de 1 an ;
      rupture de droits lors des renouvellements de titres de séjour ;
      etc.

  • Le demandeur d’asile en France, un toit sous condition, Alain Couderc, Avocat (Lyon) | Housing Rights Watch
    http://www.housingrightswatch.org/fr/content/le-demandeur-dasile-en-france-un-toit-sous-condition

     La récente #réforme du #droit_d’asile en France, entrée en vigueur le 1er novembre 2015, marque une nouvelle étape dans l’assimilation du demandeur d’asile au #migrant de droit commun et révèle de façon éclatante le climat de suspicion généralisée à l’encontre de ceux qui sollicitent une protection internationale.
     
    Il n’est qu’à lire l’exposé des motifs du projet de loi selon lequel le dispositif antérieur crée une « incitation au détournement de la procédure d’asile à des fins migratoires ».
     
    Dès lors, la nouvelle procédure d’asile française, bien que comportant certaines avancées, offre à l’Etat de meilleures possibilités de contrôler ceux qui vont, dans leur grande majorité, être prochainement déboutés d’asile, par la création de dispositifs qui permettent « plus facilement d’écarter rapidement la demande d’asile infondée » (exposé des motifs du projet de loi) et bien évidemment d’expulser au plus vite celui qui sera bientôt qualifié de fraudeur.
     
    Parmi ces dispositifs il en est un dont l’ambigüité permet tout à la fois de revendiquer officiellement une avancée dans l’accueil des demandeurs d’asile tout en restreignant ses droits.
     
    Partant du constat bien réel de la saturation totale du système d’accueil des demandeurs d’asile (en 2014 la France disposait de 24689 places en centre d’accueil pour demandeur d’asile soit de quoi accueillir seulement 33% des demandeurs) la réforme, se présentant comme une transposition de la directive « accueil » (2013/33/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013) met en place un dispositif d’hébergement directif et contraignant.
     
    La nouvelle loi prévoit un schéma national d’hébergement des demandeurs d’asile fixant la répartition des hébergements sur l’ensemble du territoire national, qui doit être ensuite décliné en schémas régionaux par les préfets.
     
    Concrètement, le demandeur d’asile se présentera auprès de l’#OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) qui lui imposera un hébergement parmi les places disponibles, dans le département et à défaut sur tout le territoire national. Le demandeur d’asile aura cinq jours, pour rejoindre cet hébergement.
     
    Si l’idée, à supposer que le système fonctionne, d’offrir un toit à tout demandeur d’asile est évidemment louable, les moyens juridiques utilisés ne sont pas sans soulever de véritables interrogations quant aux atteintes à certains #droits_fondamentaux qu’ils impliquent.
     
    Ainsi le caractère contraignant, obligatoire et sans exception du principe de l’hébergement imposé est constitutif d’une atteinte à la liberté d’aller et venir.
     
    La question est de déterminer si cette atteinte pourrait être justifiée eu égard aux motifs pour lesquelles elle est portée à savoir offrir des conditions matérielles d’accueil digne de ce nom.
     
    Or force est de constater que le consentement préalable du demandeur d’asile n’est pas requis.
     
    La loi ne prohibe pas non plus la séparation des familles, se remettant à cela à la bonne appréciation des agents de l’Etat.
     
    Il n’est pas non plus prévu d’exception possible pour les demandeurs d’asile souhaitant être hébergés par des tiers. Or il est de notoriété publique, et le législateur aurait dû en principe en être informé …, que les demandeurs d’asile, nouveaux arrivants, vont, pour d’évidentes raisons matérielles, affectives et phycologiques privilégier l’hébergement par des membres de famille, ou issus de leur communauté.
     
    Cette absence de souplesse dans le dispositif est révélée par la dureté de la sanction en cas de non respect de l’affectation d’hébergement.
     
    D’une part le demandeur d’asile perd le bénéfice des conditions matérielles d’accueil, à savoir aide financière et possibilité de bénéficier d’un autre hébergement, et d’autre part risque de voir sa demande d’asile clôturée par l’OFPRA s’il n’a pas fourni d’adresse « dans un délai raisonnable » (SIC) que l’OFPRA appréciera vraisemblablement souverainement.
     
    Ce dispositif d’hébergement directif est également porteur d’un risque de rupture d’égalité des demandeurs d’asile dans le traitement de leur demande.
     
    D’une part, compte tenu de la totale saturation du dispositif d’hébergement existant et nonobstant l’engagement de l’Etat de créer 11000 places d’hébergement pour le mois de janvier 2016, en l’impossibilité d’offrir une place en centre d’accueil pour demandeur d’asile à chaque demandeur, l’Etat va multiplier la création d’#HUDA (#hébergement_d’urgence pour les demandeurs d’asile). Ces hébergements vont être débloqués par l’agrément donné à des associations offrant déjà des places d’hébergements d’urgence et vont entrainer une disparité dans le suivi des demandeurs d’asile.
     
    Les HUDA comme les #CADA ont certes pour mission d’assurer l’accompagnement social des personnes hébergées ainsi que l’accompagnement juridique par la constitution et le suivi du dossier d’asile, il n’en demeure pas moins que d’une part les personnels ne sont pas formés à cette matière particulière et qu’en tout état de cause le taux d’encadrement est plus faible en HUDA qu’en CADA.
     
    Il pourrait être opposé le fait que l’accompagnement offert en HUDA est meilleur que le néant prévalant jusqu’à lors pour les demandeurs d’asile non hébergés.
     
    La différence est que ce qui résultait jusqu’alors d’un disfonctionnement du système (non prise en charge d’un demandeur d’asile en violation d’ailleurs de la directive « accueil » précédemment citée) est désormais officialisé par les textes.

    #xénophobie_d'état

  • Festival Africolor : une danseuse malienne privée de visa
    http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/festival-africolor-l-artiste-privee-de-visa-a-cause-de-son-petit-ventre-1

    Mariam Diarra, l’une des têtes d’affiche du festival Africolor — grand rendez-vous de la culture africaine qui réalise la plupart de ses dates en Seine-Saint-Denis —, restera à Bamako (Mali). La célèbre danseuse africaine qui devait se produire ce samedi à un grand bal mandingue à Evry, a été privée de visa d’entrée sur le territoire français.

    « La vice-consule lui a demandé de présenter un certificat de non-grossesse au prétexte qu’elle avait un petit ventre », assure Stéphane Lagrave, directeur du festival. Jeudi, il est parvenu, dit-il, à joindre le consulat de France de Bamako et la diplomate qui lui aurait confirmé ses exigences. « C’est une demande qui relève de l’intimité de la personne. Les autorités consulaires ont franchi la ligne rouge », dénonce Stéphane Lagrave.
    Bloquée à Bamako, l’artiste est « effondrée », poursuit-il. Grande prêtresse de la danse africaine, elle devait se produire à la salle Bexley d’Evry devant 300 personnes.

    Pourtant, quand le consulat avait exigé, fin octobre, un certificat de non-grossesse, la danseuse s’était inclinée. Ensuite, poursuit l’association, elle était revenue de l’hôpital de Bamako munie du précieux sésame. Confiante, « elle s’est présentée jeudi à la représentation française pour retirer son visa ». Première déconvenue, elle a dû attendre une journée supplémentaire car « le dossier n’était pas prêt ». Mariam Diarra sera contrainte d’annuler son vol pour Paris. Le lendemain, ce vendredi 18 décembre, la décision tombe : le visa est refusé au motif que « sa volonté de quitter l’espace Schengen à l’expiration du visa n’a pas été établie ». Selon Stéphane Lagrave, le consulat se fonde sur le fameux certificat de non-grossesse dont il juge l’authenticité douteuse. Contacté, le Quai d’Orsay n’a pas donné suite à nos sollicitations. La préfecture de l’Essonne n’a pas souhaité non plus communiquer sur le sujet.

  • Le racisme comme création de l’Etat, Jacques Rancière, 2010 - Oeuvres Ouvertes
    http://oeuvresouvertes.net/spip.php?article2132

    Je voudrais proposer quelques réflexions autour de la notion de « racisme d’Etat » mise à l’ordre du jour de notre réunion. Ces réflexions s’opposent à une interprétation très répandue des mesures récemment prises par notre gouvernement, depuis la loi sur le voile jusqu’aux expulsions de roms. Cette interprétation y voit une attitude opportuniste visant à exploiter les thèmes racistes et xénophobes à des fins électoralistes. Cette prétendue critique reconduit ainsi la présupposition qui fait du racisme une passion populaire, la réaction apeurée et irrationnelle de couches rétrogrades de la population, incapables de s’adapter au nouveau monde mobile et cosmopolite. L’#Etat est accusé de manquer à son principe en se montrant complaisant à l’égard de ces populations. Mais il est par là conforté dans sa position de représentant de la rationalité face à l’irrationalité populaire.

    Or cette disposition du jeu, adoptée par la critique « de gauche », est exactement la même au nom de laquelle la droite a mis en oeuvre depuis une vingtaine d’années un certain nombre de lois et de décrets racistes. Toutes ces mesures ont été prises au nom de la même argumentation : il y a des problèmes de délinquances et nuisances diverses causés par les immigrés et les clandestins qui risquent de déclencher du racisme si on n’y met pas bon ordre. Il faut donc soumettre ces délinquances et nuisances à l’universalité de la loi pour qu’elles ne créent pas des troubles racistes.

    C’est un jeu qui se joue, à gauche comme à droite, depuis les lois Pasqua-Méhaignerie de 1993. Il consiste à opposer aux passions populaires la logique universaliste de l’Etat rationnel, c’est-à-dire à donner aux #politiques_racistes d’Etat un brevet d’antiracisme. Il serait temps de prendre l’argument à l’envers et de marquer la solidarité entre la « rationalité » étatique qui commande ces mesures et cet autre -cet adversaire complice- commode qu’elle se donne comme repoussoir, la passion populaire. En fait, ce n’est pas le gouvernement qui agit sous la pression du racisme populaire et en réaction aux passions dites populistes de l’extrême-droite. C’est la raison d’Etat qui entretient cet autre à qui il confie la gestion imaginaire de sa législation réelle.

    #xénophobie_d'état

    • De là un usage de la loi qui remplit deux fonctions essentielles : une fonction idéologique qui est de donner constamment figure au sujet qui menace la sécurité ; et une fonction pratique qui est de réaménager continuellement la frontière entre le dedans et le dehors, de créer constamment des identités flottantes, susceptibles de faire tomber dehors ceux qui étaient dedans.

    • Nos Etats sont de moins en moins capables de contrecarrer les effets destructeurs de la libre circulation des capitaux pour les communautés dont ils ont la charge. Ils en sont d’autant moins capables qu’ils n’en ont aucunement le désir. Ils se rabattent alors sur ce qui est en leur pouvoir, la circulation des personnes. Ils prennent comme objet spécifique le contrôle de cette autre circulation et comme objectif la sécurité des nationaux menacés par ces migrants, c’est-à-dire plus précisément la production et la gestion du sentiment d’insécurité . C’est ce travail qui devient de plus en plus leur raison d’être et le moyen de leur légitimation.

    • «  comme objectif la sécurité des nationaux menacés par ces migrants, » ??? par antiphrase ? l’objectif par encadrement de réseaux et la dictature de l’éthique (+ la répression économique insidieuse ) tourne de plus en plus à l’assistance et la garantie de la sécurité des migrants quand ils sont menacés dans leurs ambitions par les natifs ! vers l’état d’urgence permanent

    • Ce n’est pas seulement la circulation des personnes vers qui s’est tourné le #législateur, après avoir abandonné toute idée de sécurité économique et social, mais aussi l’ensemble du comportement, et notamment la santé (tant que ça ne s’oppose pas aux intérês du capital), au nom de la #prévention_du_risque : loi anti-tabac, sécurité routière, interdiction des rassemblements festifs (attention, je ne dis pas que certaines de ces lois ne sont pas utiles)... Il y a de nombreuses raisons à cela, mais il y en a une une je n’ai pas l’habitude de lire : la nécessité pour le législateur, et l’#État, de produire des lois, car comment justifier son existence autrement ?

      Ce n’est pas que le racisme que les classes dominantes font peser sur le #peuple, mais bel et bien l’ensemble des idées réactionnaires (sexisme, violence intrafamiliales, etc.) Et pourtant, ce pauvre peuple a-t-il vraiment le temps de produire de l’idéologie, ou n’est-il pas plutôt condamné à choisir parmi les productions des classes qui l’exploitent ?

  • Migrants, le plan du gouvernement : des hébergements et des renvois
    http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2015/06/17/migrants-des-hebergements-et-des-renvois_4655820_1654200.html

    Une dose d’#humanitaire et une dose d’#expulsion : le plan proposé en conseil des ministres, mercredi, par le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, pour répondre aux conséquences en France de la crise migratoire européenne ressemble à un cocktail savamment dosé pour déminer un sujet politiquement explosif. Au risque de fâcher tout le monde…

    La chasse aux #migrants délogés de leurs installations successives dans Paris, qui scande la vie de la capitale depuis deux semaines et la proposition de la maire de Paris, Anne Hidalgo, de créer pour eux des #centres_de_transit, nourrissent le débat politique français et conduisent à une surenchère dans la volonté d’accueillir ou non les centaines de migrants qui passent par la France après avoir débarqué sur les côtes italiennes. Dans ce contexte, le plan du ministre de l’intérieur, qui répond à une commande du chef de l’Etat le 8 juin, a pour ambition de jouer un rôle pacificateur.

    Les demandeurs d’asile et les réfugiés en sont les premiers bénéficiaires, grâce à la création de 9 500 places d’#hébergement supplémentaires. En même temps, le ministre veut multiplier par deux le nombre de #retours_volontaires des migrants économiques et optimiser le remplissage de ses centres de rétention administrative (#CRA), dernière étape avant le renvoi forcé.

    Renvoyer plus d’étrangers

    La dose d’humanitaire (...) veut envoyer un signal à ceux qui pensent que le gouvernement Valls – et avant lui le gouvernement Ayrault – n’ont pas créé de vraie rupture avec la politique de l’ère Sarkozy. Le volet #sécuritaire, lui, s’adresse à l’extrême droite, à la droite et plus largement à une opinion publique pour laquelle, dans un débat mal posé, renvoyer plus d’étrangers est un gage de bonne politique migratoire.

    Le sujet est clivant. C’est en effet sur ce dossier du renvoi des étrangers qu’a achoppé la loi asile. Prévu pour passer au Parlement en procédure accélérée et s’inscrire dans la loi française en juillet, le projet de loi s’est conclu fin juin par un désaccord en commission mixte paritaire. Les Républicains ayant insisté pour que les refus d’octroi du statut de réfugié valent obligation de quitter le territoire, la députée (PS) Sandrine Mazetier, qui portait le dossier pour l’Assemblée nationale, a préféré renvoyer le texte à un nouvel examen par les deux chambres.

    « Pôles d’éloignement »

    Dans le plan présenté mercredi, Bernard Cazeneuve choisit de donner des gages sur ce sujet. La création annoncée de « #pôles_d’éloignement » aux contours encore flous est un moyen d’effacer l’image « laxiste » qui colle aux socialistes. Une autre manière aussi d’entériner que le « bon » étranger est un demandeur d’asile, un réfugié ou titulaire d’une carte talent pour les universitaires, les artistes, les étudiants les plus brillants… Cette même philosophie sous-tend le texte de loi sur les titres de séjour (qui va aussi arriver en discussion fin juillet au parlement). On n’est pas loin de l’« émigration choisie » de Nicolas Sarkozy, même si cette expression est réfutée place Beauvau.

    Depuis son arrivée à l’intérieur, Bernard Cazeneuve insiste régulièrement sur « l’accroissement de 13 % des retours forcés hors Union européenne depuis 2012 ». Pour poursuivre cette courbe et surtout renouer avec les départs volontaires qui eux sont en baisse de 18,6 % entre 2013 et 2014, son plan prévoit d’expérimenter « de nouveaux dispositifs de préparation au retour », déclare-t-il sans donner de détail. Une version qui pourrait être assez proche des « Maisons du retour » que la sénatrice UDI Valérie Létard avait fait introduire lors de la première discussion sur la loi asile. Politiquement, le plan Cazeneuve a un mot pour chaque sensibilité politique.

    Les efforts faits en faveur des demandeurs d’asile sont censés contrebalancer les renvois. Des moyens supplémentaires vont être débloqués pour les réfugiés, que M. Cazeneuve présente comme « une préoccupation ».

    Marchandage en cours

    L’effort conséquent en nombre de logements, fait conjointement avec la ministre du logement, Sylvia Pinel, n’efface pourtant pas le marchandage en cours sur la part que la France pourrait prendre dans une répartition européenne des réfugiés débarqués en Italie. L’exécutif s’était fait tirer l’oreille pour réinstaller 500 Syriens quand l’Allemagne acceptait d’en prendre 10 000 (sur 130 000 personnes jugées prioritaires par le HCR). Depuis, elle a doublé ce contingent, mais reste toujours loin derrière l’Allemagne qui a donné son aval pour recevoir 10 000 personnes supplémentaires.

    La loi ne suffira pas à changer le visage de l’asile dans l’Hexagone. Plus que par son faible taux d’hébergement des demandeurs, la France se caractérise depuis des années par son peu de générosité. En première lecture, la France octroie l’asile à 17 % des demandeurs (22 % selon Eurostat qui calcule autrement). En Allemagne, ce taux est de 42 % en 2014 selon Eurostat, en Belgique de 40 %, en Finlande de 67 %, au Royaume-Uni de 39 % et globalement dans l’UE de 45 %.

    Jusqu’au mois de mai, les Érythréens qui, avec les Soudanais peuplent les campements parisiens, avaient bien peu de chance d’obtenir un statut de réfugié. 14,8 % pour les Érythréens en première instance, alors que « pour l’Érythrée, le taux est de 100 % en Suède et de 85 % dans la plupart des pays », précise Gérard Sadik, de la Cimade. Pour les Soudanais, c’est la même chose. 279 ont obtenu le statut de réfugié en 2014 pour 990 refusés. « Pour eux, les proportions sont inversées des deux côtés de la Manche, estime M. Sadik. Près de 75 % d’accord au Royaume-Uni et autant de rejets en France. » Quant aux Syriens, fierté de l’OFPRA avec leurs 96 % de taux d’acceptation, 40 % entre eux n’obtiennent pas le statut de réfugiés, mais une simple #protection_subsidiaire bien moins avantageuse.

    Bernard Cazeneuve : « De nouveaux dispositifs de retour seront expérimentés »
    http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2015/06/17/bernard-cazeneuve-de-nouveaux-dispositifs-de-retour-seront-experimentes_4655

    Le #gouvernement veut en finir avec les #campements #précaires de migrants : Un plan pour améliorer la prise en charge des migrants
    http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2015/06/17/un-plan-pour-ameliorer-la-prise-en-charge-des-migrants_4655609_1654200.html

    #OQTF #immigration_choisie #xénophobie_d'état

  • Une « prime d’activité » aux contours flous
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/04/21/une-prime-d-activite-aux-contours-encore-bien-flous_4619602_823448.html

    ...dimanche, dans son interview sur Canal+, le chef de l’Etat a élargi le périmètre de la prime à « toutes les personnes qui sont dans des petits boulots, l’#intérim, le #temps_partiel (…) pour que cela puisse être avantageux de continuer à travailler ». François Hollande a l’intention d’en faire bénéficier les #étudiants, mais « à la condition qu’ils travaillent », et les #apprentis. « Il veut que tous ceux qui travaillent dans le pays aient droit à cette prime dès 18 ans, en fonction de leurs revenus et de leur situation familiale », explique un proche du président de la République.

    Or, pour l’instant, le projet de loi sur le dialogue social ne concerne pas les deux dernières catégories. « Les étudiants et les apprentis ne sont pas dans le projet de loi », ont confirmé lundi au Monde la Rue de Grenelle et Matignon. L’ajout de ces deux catégories devra donc se faire par amendement gouvernemental ou parlementaire lors de l’examen du texte par les députés à partir de la fin du mois de mai.

    Outre le niveau de revenus mensuels, un nombre minimum d’heures de travail sera nécessaire pour prétendre à la prime , y compris chez les étudiants #salariés. « Il y a environ un million d’étudiants qui travaillent, mais on ne va pas tous les prendre », prévient Matignon. « Un étudiant qui fait quelques heures de baby-sitting par mois pour se faire de l’argent de poche, n’y aura pas droit ; en revanche, un étudiant qui, pour payer ses études, a un job régulier à temps partiel par exemple, pourra y prétendre », selon une source gouvernementale.

    Un critère de sélection pourrait être retenu : le fait pour un étudiant salarié de dépasser les 900 euros de revenus mensuels , qui le range automatiquement parmi les cotisants au régime général de la sécurité sociale et plus seulement au régime étudiant. « La prime n’est pas une aide pour tous les étudiants, mais davantage pour les #travailleurs_pauvres qui poursuivent des études », précise ainsi un proche de M. Hollande.

    Quel coût pourrait avoir cet élargissement alors que le gouvernement doit faire face [dit ici en lieu et place de "mettre en oeuvre" ou "imposer", ndc] à des restrictions budgétaires ? « Un milliard d’euros de plus », selon le député socialiste de Saône-et-Loire Christophe Sirugue, futur rapporteur du projet de loi et guère favorable à la mesure. « Moins de 500 millions d’euros », corrige-t-on dans l’entourage présidentiel. Pas un centime supplémentaire , fait savoir de son côté Matignon, qui n’entend pas augmenter l’enveloppe initiale de 4 milliards d’euros annoncée par M. Valls.

    Le casse-tête budgétaire est donc loin d’être réglé. D’autant qu’à ce stade, l’annonce de M. Hollande ne satisfait pas les partenaires sociaux, qui estiment qu’ajouter étudiants salariés et élèves apprentis aux travailleurs les plus pauvres, y compris chez les moins de 25 ans, risque d’entraîner une baisse de la future prime d’activité de ces derniers.

    Aucun média n’évoque la dose de #préférence_nationale (5 ans de "#séjour_légal" avant d’y ouvrir droit pour les étrangers) qui assaisonne cette prime, et autorise par avance des économies, cf :
    http://seenthis.net/messages/346552

    #omerta #précarisation #xénophobie_d'état

  • Face à la montée du FN, la dérive des « #néocons »_de_gauche, Philippe Corcuff - Libération
    http://www.liberation.fr/politiques/2015/03/30/face-a-la-montee-du-fn-la-derive-des-neocons-de-gauche_1231682

    La notion d’« #insécurité_culturelle », empruntée à l’essayiste Christophe #Guilluy, est caractérisée de manière vague par Bouvet : « L’insécurité culturelle est donc l’expression d’une inquiétude culturelle, d’une crainte, voire d’une peur, vis-à-vis de ce que l’on vit, voit et perçoit et ressent, ici et maintenant, "chez soi", des bouleversements de l’ordre du monde, des changements dans la société, de ce qui peut nous être à la fois proche ou lointain, familier ou étranger. » On a affaire à une notion attrape-tout indûment élevée au rang de « variable explicative ». Elle est susceptible d’amalgamer des facteurs, contextes, tensions, angoisses et stéréotypes hétéroclites, en donnant l’impression qu’il s’agit du « même » problème. Elle se situe à rebours de la démarche des sciences sociales invitant à dégonfler les baudruches des généralisations hâtives sans perdre de vue des repères globalisants. (...)

    Malheureusement, les polarisations engagées par les néocons de gauche, d’une part, et certains secteurs de « la gauche de la gauche », d’autre part, s’éloignent de ces chemins pragmatiquement radicaux. Le débat public à gauche pourrait ainsi être prochainement pollué par l’opposition entre, d’un côté, la figure du « vrai peuple blanc de la France périphérique, culturellement menacé par l’islam et luttant en priorité contre l’antisémitisme », dans des intersections avec la droite sarkozyste et le FN, et, de l’autre, celle du « vrai peuple musulman des banlieues postcolonisé et discriminé, combattant d’abord l’islamophobie », dans des intersections avec les fondamentalismes islamistes. L’horizon de la convergence des opprimés, propre aux idéaux historiques de la #gauche, en serait brouillé pour longtemps.

    #xénophobie_d'état #socialisme #Laurent_Bouvet

  • La future #prime_d’activité selon Le Monde
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/02/28/comment-la-nouvelle-prime-d-activite-va-fonctionner_4585089_823448.html

    La prime pour l’emploi (PPE) et le #RSA_activité sont bientôt morts, bienvenue à la nouvelle « prime d’activité ».

    La PPE, qui consiste en un crédit d’impôt versé en septembre, bénéficie en effet à 6,3 millions de foyers qui gagnent entre 0,3 et 1,3 smic, mais son montant moyen mensuel était de seulement 36 euros. Trop de bénéficiaires pour un montant trop faible, versé trop tard : la PPE était critiquée pour son absence d’effet incitatif. Elle sera versée pour la dernière fois en septembre 2015. De son côté, le RSA activité (à différencier du RSA socle pour les personnes qui ne travaillent pas du tout et qui va perdurer) bénéficiait lui à seulement 700 000 personnes, mais pour un montant moyen de 176 euros.

    Jugée trop complexe, cette prestation est sous-utilisée, avec à peine un tiers des bénéficiaires potentiels qui en font la demande. « Le bénéficiaire doit effectuer deux déplacements physiques, remplir six pages de formulaires et fournir de nombreuses pièces justificatives pour déposer une demande », dénonçait le député PS Christophe #Sirugue, dans un rapport remis en juillet 2013 et qui a servi de base à la réforme du gouvernement.

    Selon nos informations, M. #Valls devrait annoncer que la nouvelle prime, dont le fonctionnement sera très proche du RSA activité, sera concentrée sur les travailleurs gagnant entre 570 et 1 360 euros net, soit entre 0,5 et 1,2 #smic. Tous les bénéficiaires actuels de la PPE au-delà de ce seuil ne percevront plus rien, mais le gouvernement estime que la perte sera très faible, de l’ordre de quelques dizaines d’euros par an.

    La prime d’activité sera bien versée dès le premier euro gagné mais les #salariés touchant jusqu’à 0,5 smic (soit environ 570 euros) ne devraient pas voir de grand bouleversement, le montant de la nouvelle prime d’activité restant pour eux à peu près le même que celui du RSA activité. « Il s’agit de ne pas inciter les tout petits contrats à temps partiel », justifie un des acteurs du dossier [ah ! ah ! ah !, ndc]. « Le dispositif doit fonctionner comme une incitation à travailler davantage », abonde Matignon. Quitte à ne pas aider les #travailleurs les plus #pauvres. Le montant devrait être maximum pour les salariés gagnant autour de 800 euros . Le collectif Alerte, qui regroupe les associations de lutte contre la pauvreté, a demandé que ce maximum soit de 250 euros, mais le rapport Sirugue avait évoqué de son côté 215 euros.

    Un geste pour les #apprentis ?

    Surtout, la prime d’activité sera ouverte aux #jeunes entre 18 et 25 ans, qui n’ont aujourd’hui pas accès au RSA. Selon le rapport Sirugue, environ #300000_jeunes pourraient ainsi toucher cette prestation. Mais les derniers arbitrages du gouvernement pourraient finalement être bien moins généreux, car les jeunes résidant chez leurs parents verront les revenus de l’ensemble du foyer fiscal pris en compte . « Nous voulons que les jeunes de moins de 25 ans qui travaillent puissent en bénéficier quoi qu’il arrive de manière autonome, sinon seulement 200 000 jeunes pourront en profiter », critique François Soulage, président du collectif Alerte. Le gouvernement s’y oppose pour l’instant, mais serait prêt à faire un geste pour les apprentis qui au départ ne devaient pas bénéficier de la prime. « C’est un point qui pourra bouger lors de l’examen parlementaire [prévu cet été] et faire l’objet d’amendement », confirme Matignon.

    Cette nouvelle prime, qui entrera en vigueur début 2016, devrait coûter environ 4 milliards d’euros par an, le même coût que la PPE et le RSA cumulés. Environ 7 millions de personnes y seraient éligibles, mais Matignon a fondé ses calculs sur le fait que seulement 50 % des bénéficiaires potentiels en feront au final la demande . En revanche, l’allocation spécifique de solidarité (ASS), versée par Pôle emploi à 450 000 chômeurs en fin de droit, ne sera pas incluse dans la réforme et gardera donc son − complexe − fonctionnement propre. Au grand regret des associations de lutte contre la pauvreté.

    En 1998, lorsqu’il était premier ministre et confronté à une mobilisation massive des #chômeurs et #précaires, Lionel Jospin dénigrait déjà -bien avant Sarkozy...- la #solidarité. Il avait déclaré : "je préfère une société de travail à l’#assistance" .

    Voir À gauche poubelle, précaires rebelles
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5374

    #Droits #non_recours #précarité #salaire #travail #emploi #travaillisme #inégalité #idéologie_du_travail #activation_des_dépenses_passives (comme ils disent)

    • Toujours à la rubrique, #l'économie_est_la_politique_du_capital, les 5,3 milliards d’économie réalisées actuellement par l’état grâce au non-recours des #ayants_droits potentiels qui ne demandent pas le RSA ne seront pas perdus avec cette #prime_d'activité : « Matignon a fondé ses calculs sur le fait que seulement 50 % des bénéficiaires potentiels de cette prime en feront au final la demande. »...
      Le salaire que soutiendra le moins mal cette prime c’est 800 boules. Pour les #jeunes, faudra pas qu’ils soient déclarés sur les impôts de leur parents, sinon ceinture. Et toujours pas de droit au RSA « socle » pour ces centaines de milliers d’entrants dans le #salariat qui n’ont pas droit à une #allocation_chômage..

      #austérité #pauvreté #exploitation

    • La « #préférence_nationale » introduite dans la loi RMI en 1988 continue à faire des petits...Ègalite ? mon oeil. Extraits dun mel reçu :

      La future nouvelle « prime d’activité » va remplacer (fusionner) le RSA activité (qui relève, avec le RSA dit « socle », du CASF) et la prime pour l’emploi (qui relève du code des impôts). Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016 (article 26 avant projet de loi), sauf pour Mayotte où ce sera une ordonnance...

      Le RSA activité, comme le RSA, est conditionné pour les étrangers non UE à une résidence régulière depuis plus de 5 ans (cadeau Hirsch-Sarkozy de la loi RSA)
      La prime pour l’emploi ne comporte pas de telles conditions, elle était due à tout contribuable, donc y compris au sans papiers.
      Eh bien pour la nouvelle prime d’activité (qui relèvera du Code de la sécurité sociale), quelle est la condition retenue ? bingo ! c’est la plus restreinte et discriminatoire des deux... (seul point positif, tous les étrangers UE y ont droit, mais c’est une obligation du droit de l’UE, cela découle de la libre circulation des travailleurs).

      Politiquement, puisque cette prime d’activité est destinée aux #pauvres_méritants car ils travaillent (même pour des semblants de boulot, des bribes de travail, des heures..), et non comme le RSA socle à ces feignasses d’assistés qui se prélassent dans l’oisiveté, on peut se demander pourquoi en priver les étrangers en situation régulière « méritants » qui travaillent ?
      Et pourquoi, puisque l’objectif de la prime d’activité, comme le RSA activité, est d’inciter au travail (), d’encourager à la vertu, de permettre l’insertion professionnelle, pourquoi ne pas vouloir de cet objectif pour les #étrangers résidant régulièrement en France et qui y travaillent ? () selon l’exposé des motifs « encourager l’activité en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs modestes, de façon simple et lisible, avec une prime mensuelle, dont le montant est étroitement lié aux revenus d’activité des bénéficiaires »
      Le maintien de la condition d’antériorité de 5 ans (en séjour régulier avec droit au travail) est lamentable. Lamentable de la part du mnistère du travail Rebsamen en charge de ce projet de loi, et probablement de la ministre des affaires sociales Touraine (sans doute co-responsable sur le volet sécurité sociale / prime d’activité).

      Voir l’avant projet de loi dialogue social dans lequel figure cette condition, l’article 23 concerne la prime d’activité.
      Pour les autres conditions de la prime d’activité, il semble que c’est un copié-collé des articles du CASF sur le RSA (ce serait à vérifier), avec des choses renvoyées aux décrets.

      #Xénophobie_d'état

  • Aide médicale d’État : une nouvelle restriction… en toute discrétion
    http://www.tsa-quotidien.fr/action-sociale/etrangers/a-347082/aide-medicale-d-etat-une-nouvelle-restriction-en-toute-discretion.html

    Cette restriction, qui s’inscrit dans un mouvement continu de décrochage de la protection #AME par rapport à celle des assurés sociaux, créé une rupture d’égalité entre ces derniers, en particulier les bénéficiaires de la #CMU-C, et les bénéficiaires de l’AME. Elle génère également une nouvelle #insécurité juridique, laissant présager de nouvelles exclusions.

    #austérité #xénophobie_d'état

  • On ne nous enterrera pas avec Charlie | quartierslibres
    https://quartierslibres.wordpress.com/2015/01/14/on-ne-nous-enterrera-pas-avec-charlie

    Durant des années Charlie Hebdo a traité la question sociale sous le prisme de la religion et s’est moqué des populations qui prennent de plein fouet les violences sociales et le chômage de masse. Ces journalistes engagés ont cru qu’il était possible d’éteindre les flammes du jihadisme avec des brûlots. Ils n’ont fait qu’empirer la situation. Charlie Hebdo prétendait lutter contre les injustices économiques mais avait choisi la voie du libéralisme en défendant de manière agressive le « oui » au traité européen en 2005, sans parler de la proximité de Philippe val (ancien directeur de Charlie Hebdo) avec Sarkozy, BHL et la droite en général. Pour masquer son alignement sur la gauche libérale il ne lui restait comme posture politique « révolutionnaire » que la haine des religions.
    Aujourd’hui leur mort tragique est une opportunité politique pour les classes dominantes d’enterrer toute possibilité de critique reposant sur une alternative politique.

    • Le fait que les représentants de tant de gouvernements ou de mouvements politiques qui oppriment soient unanimement présents pour défendre la mémoire de Charlie Hebdo, et qu’ils puissent le faire sans avoir à trop instrumentaliser son œuvre est une preuve supplémentaire que Charlie Hebdo produisait une ligne éditoriale qui pouvait servir les dominants.

      Quand entre autres Jeanette Bougrab, Serge Ayoub Yvan Rioufol, Hollande, Sarkozy, Lepen, Netanyahou, Obama, Cameron, Bongo, Dieudonné … peuvent se servir du travail et du sacrifice ultime d’un groupe militant se proclamant de gauche, c’est que sa ligne politique était au mieux confuse au pire qu’il ne défendait plus la cause pour laquelle il se croyait pourtant mobilisé.
      Avec cet enterrement de classe mondiale, les erreurs politiques de Charlie Hebdo et d’une partie de la gauche française dont ils étaient le haut-parleur sautent aux yeux. Cette ligne politique d’essentialisation de la question sociale et d’islamophobie au nom de l’anticléricalisme permet de renforcer l’oppression en annihilant toute possibilité de critique radicalement antiraciste. Pour remplir ce vide de la contestation, nos élites sortent leur diable de confort pour mettre en scène des postures de révolte stérile. Et voilà comment et pourquoi le 14 janvier de bonne heure, Manuel Valls brandit à nouveau le spectre Dieudonné, son clown politique de service.
      De Zemmour à Dieudonné la parole raciste va se lâcher, mise en scène par un pouvoir cynique. D’un coté la faute aux juifs de l’autre aux musulmans. Pendant ce temps le CAC40 se porte bien.

    • Le pouvoir en place sait instrumentaliser tout cela à merveille. Lui, si prompt à lutter contre des menaces comme Tarnac, les mobilisations syndicales, les mouvements de sans papiers, les camps de Roms, les révoltes dans les quartiers… n’a pas trop regardé en direction des tak-tak ces derniers temps. Parce qu’au delà des morts ces attentats ne déstabilisent pas en profondeur le fonctionnement de la société, au contraire ils renforcent les hiérarchies sociales et raciales. Doit-on rappeler que pendant que les services de la DCRI montaient le dossier politique bidon de Tarnac à coup de centaines d’enquêteurs et de juges antiterroristes, dans le même temps elle relâchait la surveillance sur les tak-tak par faute de moyens humains ?

    • Dans la logique spéculative qui caractérise la mentalité de nos élites économique et politique, ces attentats c’est l’opportunité de tenter de punir les pauvres et de rendre caricaturale toute contestation en l’organisant autour d’un clown chantant lui aussi la marseillaise comme Dieudonné. Leur option est que leur monde n’explose pas et que l’union nationale serve de carcan pour tenir une société qui craque sous le poids des injustices. Ils comptent mettre hors du champ « démocratique » toute forme de remise en question du capitalisme et misent sur l’implosion nihiliste des plus désespérés, et sur les clowneries de Dieudonné et le complotisme pour dévoyer les révoltes.

  • Front national : la discrète ascension de Nicolas Bay
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/11/30/fn-la-discrete-ascension-de-nicolas-bay_4531678_823448.html

    Bay présente un autre avantage pour le parti : son carnet d’adresses qui navigue entre Union pour un mouvement populaire (UMP) et extrême droite radicale, notamment au Bloc identitaire. C’est M. Bay qui a été chargé d’opérer le rapprochement de certains cadres vers le FN. Des opérations qui ne se sont pas toujours soldées par des succès. Mais son arrivée à la tête du secrétariat général – qui a la main sur les nominations des secrétaires départementaux, sorte de « préfets du parti » – pourrait changer la donne.

    Nicolas Bay a commencé à militer jeune, au Front national jeunesse (FNJ), avant donc de suivre Bruno Mégret dans sa scission de 1998. Lors de ces premières années de militantisme à l’extrême droite, il se lie d’amitié avec quelqu’un qui fera ensuite carrière chez Philippe de Villiers puis à l’UMP : Guillaume Peltier, ancien porte-parole du candidat Sarkozy à la présidentielle, chef de file de la Droite forte, courant « dur » de l’UMP.

    A PS xénophobe, #axe_UMP/FN...