• Appel à résister aux 12 nouveaux projets inutiles et imposés

    https://lundi.am/Appel-a-resister-aux-12-nouveaux-projets-inutiles-et-imposes chez @lundimatin

    Lundi 20 janvier au Château de Versailles, le président Macron a accueilli lors du sommet Choose France 200 magnats de l’industrie dont les PDG de Total, Coca-Cola, Netflix ou encore General Electric. Le projet est simple : les inviter à participer à la ’reconquête industrielle’ des territoires français en leur offrant 12 sites dits ’clés en main’. Un véritable ’prêt-à-construire’ au nom de l’attractivité et de la compétitivité, toutes les études obligatoires à mener en amont d’une installation ont déjà été prises en charge par les collectivités territoriales. De plus, le gouvernement ne compte pas s’arrêter là : jusqu’à 50 sites de ce genre seront révélés dans les prochains jours.

    Nous appelons à une opposition nombreuse et forte contre le projet du gouvernement d’industrialisation des 12 sites français par des investisseurs étrangers. Les menaces locales et globales qu’il fait peser sur l’environnement et les populations habitant à proximité des sites exigent de lutter localement et de manière coordonnée contre ces grands projets inutiles et imposés.

    /.../

    Alors que s’organise le refus du débat sur l’avenir de l’industrie en France, nous appelons tout-e-s celles et ceux conscient-e-s de l’impasse mortifère de la croissance économique à :

    — rejoindre les collectifs en lutte contre des projets qui méconnaissent le bien commun [ https://superlocal.team ] ;

    — former ces collectifs lorsque cela est nécessaire (recrutez dans vos dîners de famille !) ;

    — participer à la manifestation nationale contre les projets inutiles qui se tiendra le 29 février 2020 à Nantes [ https://laissebeton.org ] ;

    — organiser une convergence régionale des collectifs et individu-e-s en lutte, qui pourraient se rassembler lors d’une manifestation nationale contre la politique de ré-industrialisation de la France et les projets destructeurs ;

    — reprendre aux aménageurs et promoteurs le choix de la manière d’habiter nos territoires ;

    — résister, par tous les moyens nécessaires et partout où cela s’impose, à la destruction programmée du vivant.

    #publication #GPII #grands_projets_inutiles_et_imposés #ecologie_radicale #bétonisation #zad #zones_a_defendre

  • La maire de Calais jugée incompétente… pour interdire les distributions de nourriture aux personnes exilées

    Par un jugement rendu ce lundi 16 décembre 2019, le #tribunal administratif de Lille a annulé trois décisions prises par la maire de Calais les 2, 6 et 9 mars 2017 dans le but d’empêcher les distributions de nourriture aux exilé-es, alors joliment qualifiées « d’#occupations_abusives, prolongées et répétées » de la #zone_industrielle_des_Dunes, du site du #Bois_Dubrulle et de la #place_d’Armes.

    Une décision qui devrait mettre un coup d’arrêt à l’une des mesures les plus honteuses dans la panoplie des pratiques de harcèlement des personnes migrantes toujours en vigueur sur la commune.

    Le 7 février 2017, la maire de Calais opposait un refus à la demande des associations d’être autorisées à mettre en place un nouveau lieu de #distribution_de_repas pour les exilé-es. Par deux arrêtés des 2 mars et 6 mars, elle avait ensuite interdit « des occupations abusives, prolongées et répétées » des différents lieux où s’organisaient ces distributions dans le but d’y faire obstacle. Enfin, par une décision du 9 mars, elle avait rejeté la demande de plusieurs associations visant à être autorisées à occuper un lieu de la zone industrielle des Dunes pour y poursuivre leurs activités de distribution de vivres.

    Nos associations[1] avaient alors saisi le tribunal administratif de Lille d’une requête en référé-liberté afin d’obtenir la suspension de ces décisions et d’une requête au fond tendant à obtenir leur annulation. Par une ordonnance du 22 mars 2017, le juge des référés avait ordonné leur suspension, estimant que « la maire de Calais avait porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de réunion et, en faisant obstacle à la satisfaction par les migrants de besoins élémentaires vitaux, au droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants consacré par l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ».

    Dans son jugement du 16 décembre dernier, le tribunal administratif prononce cette fois l’annulation des mêmes décisions, constatant que, dans la commune de Calais, les pouvoirs de police en matière d’encadrement des rassemblements appartiennent au seul préfet et en déduisant fort logiquement que la maire « était incompétente pour prendre ces arrêtés ».

    Ce rappel à l’ordre est d’autant plus opportun que la maire n’avait pas hésité, le 18 octobre dernier, à prendre un arrêté interdisant à nouveau « toutes occupations abusives, prolongées et répétées du centre-ville de Calais » visant en particulier « les distributions de repas et d’#eau non encadrée (sic) organisées par quelques associations ».

    Il faudra donc que cet entêtement cesse et que la maire renonce définitivement à se fourvoyer dans des initiatives aussi indignes qu’illégales.

    https://www.ldh-france.org/la-maire-de-calais-jugee-incompetente-pour-interdire-les-distributions-d
    #Calais #justice #asile #migrations #réfugiés #nourriture

  • Des #pêcheurs pris dans un étau

    « La mer c’est la liberté. Aujourd’hui nous sommes emprisonnés à même l’eau » déplore Slah Eddine Mcharek, président de l’Association Le Pêcheur pour le développement et l’environnement[1] à #Zarzis. Leurs projets sont ambitieux : protection des ressources aquatiques, développement d’une pêche durable et responsable et défense de la pêche artisanale. Mais les obstacles sont de taille : pris entre la raréfaction des ressources halieutiques, les menaces à leur sécurité, la réduction de leur zone de pêche et la criminalisation du sauvetage des migrants en mer, les pêcheurs se retrouvent enserrés dans un véritable étau.

    Au-delà de la petite ville de Zarzis et de ses plages où se côtoient hôtels de luxe, corps de naufragés et pêcheurs en lutte, le récit de Slah Eddine rappelle l’importance de la justice migratoire et environnementale.

    La mer, déchetterie nationale

    Depuis quelques années, un phénomène prend de l’ampleur : les rejets de déchets plastiques envahissent les rives et encombrent les zones où travaillent les pêcheurs. Faute d’un système opérationnel de collecte des ordures ménagères et de sensibilisation aux risques liés à la pollution des eaux par le plastique, ces déchets s’entassent dans les canaux de la ville avant de se disperser dans la mer, au point que les pêcheurs réclament l’interdiction des sacs plastiques.

    Aux déchets ménagers s’ajoute le problème des rejets industriels. Slah Eddine déploie une carte du bassin méditerranéen et pointe du doigt le sebkhet el melah (marais salant) des côtes de Zarzis. Le salin appartient à Cotusal, vestige colonial d’une filiale française qui a exploité pendant longtemps les ressources salines de la Tunisie, dans le cadre de concessions avantageuses qui n’ont pas été renégociées depuis l’indépendance[2]. L’exploitation du sel dans cette région, en plus de saliniser les terres agricoles, rejette des produits de traitement du sel dans la mer. Surtout, les eaux zarzisiennes sont polluées par les rejets du Groupe Chimique Tunisien, notamment le phosphogypse, et par les eaux usées non traitées par l’ONAS (Office National de l’Assainissement). Cette dernière ne remplit pas sa mission de traitement des eaux industrielles et ménagères, notamment sur l’île de Djerba. Une partie des eaux est traitée de manière inefficace et insuffisante, l’autre non traitée du tout.

    Un équilibre écologique rompu

    Pour les êtres vivants qui habitent ces eaux, les rejets industriels mêlés aux déchets et eaux usées ne peuvent faire que mauvais mélange. « La mer est devenue des toilettes à ciel ouvert » s’indigne Slah Eddine, pointant cette fois du doigt deux poissons dessinés sur une affiche. L’un est le loup de mer et l’autre la dorade. « Là où les usines rejettent leurs eaux, ces poissons n’y vivent plus » explique-t-il. La contamination de ces eaux rompt un équilibre essentiel à la survie de la faune et la flore maritimes.

    Dans ces eaux, la reproduction marine est difficile sinon impossible, entraînant la disparition de plusieurs espèces de poissons et notamment les espèces cartilagineuses. Les éponges souffrent quant à elles du réchauffement climatique et présentent depuis quelques années des signes de maladies, au désespoir des familles qui vivent de leur commerce. Ainsi, en 2017, suite à la montée des températures (24°C à 67m de profondeur !), de nombreuses éponges sont mortes, par leur fragilité aux changements du milieu ou par une épidémie favorisée par cette augmentation de température[3].

    L’accumulation des pollutions a fini par asphyxier toute forme de vie dans les eaux proches de Djerba et Zarzis et notamment dans le golfe quasi fermé de Boughrara. Les pêcheurs estiment que 90 % des poissons et mollusques auraient disparu en dix ou vingt ans, privant beaucoup de personnes, notamment des jeunes et des femmes, d’un revenu stable. Mais alors que les pêcheurs de Gabès reçoivent des compensations à cause de la pollution et viennent pêcher sur les côtes de Zarzis, les pêcheurs zarzisiens ne reçoivent rien alors qu’ils sont aussi affectés.

    Plus au nord, sur les côtes sfaxiennes, c’est un autre phénomène qui s’est produit deux fois cette année, en juin puis en novembre, notamment à Jbeniana : la mer est devenue rouge, entrainant une forte mortalité de poissons. Le phénomène a été expliqué par la présence de microalgues eutrophisant la mer, c’est-à-dire la privant de son oxygène. Mais la version officielle s’arrête là[4], la prolifération de ces microalgues n’a pas été expliquée. Or, des phénomènes similaires sont connus à d’autres endroits de la planète, notamment dans le golfe du Mexique où la prolifération des algues est due à l’excès d’engrais phosphaté et azoté qui se retrouve dans la mer, ou du rejet d’eaux usées, qui produisent des concentrations trop importantes de matières organiques[5]. Il est donc fort probable que les rejets concentrés en phosphate du Groupe Chimique Tunisien à Gabès et Sfax, d’autres rejets industriels et ménagers et/ou des rejets d’engrais agricoles par les oueds soient à l’origine du phénomène.

    Le coût de Daesh

    Alors que certaines espèces disparaissent, d’autres se multiplient en trop grand nombre. Le crabe bleu, surnommé « Daesh » par les pêcheurs de la région du fait de son potentiel invasif et destructeur, en est le meilleur exemple. Cette espèce, apparue fin 2014 dans le golfe de Gabès[6], a rapidement proliféré au large des côtes, se nourrissant des poissons qui jusque-là constituaient le gagne-pain des pêcheurs du coin. « Daesh détruit tout : les dorades, les crevettes, les seiches …. Tous les bons poissons ! » s’exclame-t-il. La voracité du crabe bleu a aggravé les problèmes économiques de bien des pêcheurs. Si la chair de cette espèce invasive fait le bonheur de certains palais et qu’un marché à l’export est en plein développement en direction de l’Asie et du Golfe, les habitants de Zarzis qui vivent de la pêche artisanale, eux, ne s’y retrouvent pas. « Un kilo de loup ou de dorade se vend 40 dinars. Un kilo de crabe bleu, c’est seulement 2 dinars ! » affirme un pêcheur de l’association.

    Le calcul est vite fait, d’autant plus que les crabes bleus font assumer aux pêcheurs un coût du renouvellement du matériel beaucoup plus important, leurs pinces ayant tendance à cisailler les filets. « Avant l’arrivée de Daesh, nous changions les filets environ deux fois par an, maintenant c’est quatre à cinq fois par ans ! » se désole l’un d’entre eux.

    Bloqués dans un Sahara marin

    Comme le martèlent les pêcheurs, « la zone de pêche de Zarzis est devenue un Sahara, un véritable désert ». Suite au partage international de la Méditerranée, les pêcheurs zarzisiens sont cantonnés dans des eaux côtières, qui se vident de poisson suite aux désastres écologiques et à la surpêche.

    « Avant 2005 et le dialogue 5+5[7] on pouvait accéder à des zones de pêche intéressantes, mais depuis les autres pays ont agrandi leur territoire marin ». En effet, c’est en 2005 que la Libye met en place sa zone de pêche exclusive, interdisant ainsi l’accès aux pêcheurs tunisiens. La Tunisie met elle aussi en place sa zone économique exclusive[8], mais, à la différence de la zone libyenne[9], elle autorise des navires étrangers à y pêcher. Les chalutiers égyptiens sont particulièrement présents, et s’ajoutent aux chalutiers tunisiens (de Sfax notamment) qui ne peuvent plus pêcher dans les eaux poissonneuses libyennes. Il arrive même que ces chalutiers pénètrent dans les eaux territoriales, en toute impunité. En plus des désastres écologiques, les eaux du sud tunisien se vident ainsi de leurs poissons à cause de la surpêche.

    Limites des différentes zones maritimes tunisiennes[10] :

    Or, les frontières officielles ne semblent pas délimiter la zone où les pêcheurs tunisiens peuvent réellement travailler, cette dernière étant manifestement beaucoup plus restreinte et empiétée par la zone libyenne. Sur la carte maritime qu’il a déployée devant lui, Slah Eddine matérialise la zone où les pêcheurs de Zarzis peuvent pêcher de manière effective et montre en resserrant ses doigts l’évolution de la zone de pêche libyenne au détriment de la zone tunisienne. Mais alors, pourquoi ce déplacement de frontière maritime n’apparaît dans aucun texte ou accord international[11] ? Y a-t-il des accords cachés ? Les garde-côtes libyens s’arrogent-ils le droit de pénétrer les eaux tunisiennes ? Ou les pêcheurs tunisiens auraient-ils intégré l’obligation de ne pas pénétrer une zone tampon pour ne pas craindre pour leur sécurité ?

    Les pêcheurs sous les feux des groupes armés libyens

    Au-delà des problèmes économiques auxquels ils doivent faire face, les pêcheurs de Zarzis sont confrontés à de graves problèmes de sécurité dans les eaux où ils naviguent. Alors que les bateaux de pêche libyens ne se gênent pas, selon Slah Eddine, pour venir exploiter les eaux tunisiennes, il n’existe aucune tolérance pour les pêcheurs tunisiens qui s’aventurent en dehors de leur zone. Ces dernières années, le pêcheur ne compte plus les cas d’agressions, de saisies de bateaux, de menaces et prises d’otages, par les groupes armés, et parmi eux les gardes côtes officiels libyens, équipés par les programmes européens de lutte contre la migration non réglementaire.

    En 2012, un pêcheur tunisien mourrait ainsi sous les balles tirées d’une vedette côtière libyenne tandis que les 18 autres membres de l’équipage étaient faits prisonniers à Tripoli[12]. En 2015, quatre bateaux de pêche tunisiens qui avaient pénétré les eaux libyennes étaient également pris en otage par des groupes armés libyens et acheminés au port d’El Zaouira[13]. Les attaques ont eu lieu jusque dans les eaux tunisiennes, comme en février 2016 lorsque treize chalutiers tunisiens avec soixante-dix marins à bord ont été arraisonnés et emmenés dans le même port, la partie libyenne exigeant alors une rançon contre leur libération[14]. L’année suivante, en 2017, des pêcheurs libyens de Zaouira menaçaient de kidnapper tous les marins tunisiens qu’ils rencontreraient en mer en représailles au contrôle d’un chalutier libyen dans le port de Sfax par la garde maritime tunisienne. Depuis, les prises d’otage se multiplient. Enième épisode d’une saga sans fin, la dernière attaque libyenne date de septembre dernier.

    L’insécurité ne touche pas que les pêcheurs de Zarzis, mais tous les pêcheurs tunisiens qui naviguent à proximité des zones frontalières : au Sud-Est, ce sont les feux des groupes libyens qui les menacent ; au Nord-Ouest, ceux de la garde côtière algérienne. Le 31 janvier de cette année, un pêcheur originaire de Tabarka et âgé de 33 ans a été tué par les autorités algériennes alors que son bateau avait pénétré les eaux territoriales de l’Algérie[15]. « Le danger est partout ! », « on se fait tirer dessus ! », s’exclament les pêcheurs de l’Association. Entre deuil et colère, ils dénoncent l’absence de réponse ferme des autorités tunisiennes contre ces agressions et se font difficilement à l’idée qu’à chaque départ en mer leur vie puisse être menacée.

    Les autres damnés de la mer

    Comme tout marin, les pêcheurs de Zarzis doivent porter assistance aux bateaux en détresse qu’ils croisent sur leur chemin. Et des bateaux en détresse, ce n’est pas ce qui manque au large de Zarzis. Le hasard a fait que leur zone de pêche se trouve sur la route des migrants qui fuient la Libye sur des embarcations de fortune et les accidents sont fréquents dans ces eaux dangereuses. Porter secours aux survivants, prendre contact avec le Centre de Coordination des Sauvetages en Mer, ramener les corps de ceux pour lesquels ils arrivent trop tard afin de leur offrir une sépulture digne, c’est aussi cela, le quotidien des pêcheurs de Zarzis. L’effroi et la colère de l’impuissance lorsque des cadavres se prennent dans les filets pêche, l’inquiétude et le soulagement lorsque le pire est évité et que tout le monde arrive à bon port.

    Sauver des vies lorsqu’il est encore temps, c’est avant tout un devoir d’humanité pour ces hommes et ces femmes de la mer. La question ne se pose même pas, malgré les heures de travail et l’argent perdus. Pour être plus efficaces dans leurs gestes et secourir le plus grand nombre, plus d’une centaine de pêcheurs de Zarzis ont suivi en 2015 une formation de 6 jours sur le secours en mer organisée par Médecins sans frontières[16]. Alors que les politiques européennes de criminalisation des ONG menant des opérations de recherche et de secours en mer ont laissé un grand vide en Méditerranée, les pêcheurs tunisiens se retrouvent en première ligne pour les opérations de sauvetage. Aussi, quand ils partent en mer, prévoient-ils toujours de l’eau et de la nourriture en plus, des fois qu’un bateau à la dérive croise leur chemin.

    Des sauveurs que l’Europe veut faire passer pour des criminels

    Au-delà d’un devoir d’humanité, porter secours aux embarcations en détresse est une obligation inscrite dans le droit international maritime et en particulier dans la Convention internationale sur la Sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), qui s’applique à tous les navires. Le texte prévoit l’obligation pour tous les Etats de coordonner leurs secours et de coopérer pour acheminer les personnes dans un lieu sûr[17], où la vie des survivants n’est plus menacée et où l’on peut subvenir à leurs besoins fondamentaux.

    Aussi, lorsque l’équipage de Chameseddine Bourrasine croise lors l’été 2018 une embarcation avec 14 migrants à la dérive, c’est sans hésitation qu’il décide de leur porter secours. Mais alors que les rescapés menacent de se suicider s’ils sont ramenés en Tunisie et qu’il ne saurait être question de les livrer aux garde-côtes de Libye où c’est l’enfer des geôles qui les attend, le capitaine décide d’appeler la garde côtière du pays sûr le plus proche, à savoir l’Italie. Après plusieurs tentatives de contact restées sans réponse, il décide alors de remorquer le bateau vers l’Italie pour débarquer les migrants dans un lieu où ils seront en sécurité[18]. Accusé avec son équipage de s’être rendu coupable d’aide à l’immigration dite « clandestine », ce sauvetage coûtera aux 7 marins-pêcheurs 22 jours d’incarcération en Sicile.

    Si le procès s’est résolu par un non-lieu, les pêcheurs de Zarzis restent dans le collimateur des autorités italiennes. « Nous les pêcheurs tunisiens, l’Italie voudrait nous contrôler et encore limiter la zone dans laquelle nous pouvons pêcher » se désole Slah Eddine, « les Italiens nous surveillent ! ». Il évoque aussi la surveillance d’EUNAVFOR Med, également appelée Sophia, opération militaire lancée par l’Union européenne en 2015 en Méditerranée pour, selon les mots de la Commission « démanteler le modèle économique des passeurs et des trafiquants d’êtres humains »[19]. Si l’opération militaire les surveille de près lorsqu’il s’agit du secours en mer, lorsqu’il est question d’attaques par des milices libyennes, Sophia détourne le regard et abandonne les pêcheurs tunisiens à leur sort.

    Les harraga de demain ? [20]

    « On ne peut plus, ce n’est plus possible, il n’y a plus rien », répètent les pêcheurs, acquiesçant les paroles par lesquelles Slah Eddine vient de présenter leur situation. Entre les eaux polluées, les problèmes économiques, le fléau de Daesh, les poissons qui ne se reproduisent plus, les éponges malades, les attaques libyennes, les pressions italiennes et européennes, être un pêcheur en Tunisie, « ce n’est plus une vie ». Leurs fils à eux sont partis pour la plupart, en Europe, après avoir « brûlé » la mer. Ils savent que dans cette région qui vit surtout de la pêche, il n’y a pas d’avenir pour eux.

    Et puis il y a ceux qui, privés de toute autre source de revenus, sont contraints à se reconvertir dans des activités de passeurs. Nés dans des familles où la pêche se transmet de père en fils, ils connaissent la mer, ses vents, tempêtes, marées et courants. Ils savent où se procurer des bateaux. Lorsque ces loups de mer sont à la barre, le voyage est plus sûr pour celles et ceux risquent la traversée vers l’Europe à bord d’un rafiot. Alors que les harragas tunisiens sont de plus en plus systématiquement déportés lorsqu’ils sont arrêtés par les autorités italiennes[21], certains passeurs ont troqué leur clientèle tunisienne pour une clientèle subsaharienne, de plus en plus nombreuse à mesure que leur situation en Libye se dégrade. Faute de voies régulières pour les migrants, la demande de passage vers l’Europe augmente. Et faute de ressources alternatives pour les pêcheurs, l’offre se développe.

    Or ce n’est ni la « main invisible » ni une quelconque fatalité qui poussent ces pêcheurs au départ ou à la diversification de leurs activités, mais le mélange entre le modèle de développement polluant et incontrôlé, l’inaction des autorités tunisiennes en matière de protection de l’environnement, et le cynisme des politiques migratoires sécuritaires et meurtrières de l’Union européenne.

    https://ftdes.net/des-pecheurs-pris-dans-un-etau
    #environnement #sauvetage #Méditerranée #pêche #développement #émigration #Cotusal #pollution #plastique #colonialisme #sel #salines #phosphogypse #Groupe_Chimique_Tunisien #eaux_usées #reproduction_marine #poissons #éponges #Djerba #mollusques #Gabès #Jbeniana #microalgues #phosphate #crabe_bleu #Libye #différend_territorial #zone_économique_exclusive #surpêche #asile #migrations #réfugiés #criminalisation #Chameseddine_Bourrasine #EUNAVFOR_Med #Operation_Sophia #harraga

    #ressources_pédagogiques #dynamiques_des_suds

  • « Longue vie à l’arbitraire ! » Les avocats exclus des auditions en zone d’attente

    Par une décision du 6 décembre, le #Conseil_constitutionnel a refusé de reconnaître le droit d’être assistées d’un·e avocat·e aux personnes étrangères qui font l’objet d’#auditions par la #police à leur arrivée aux #frontières. Encore une preuve du régime dérogatoire réservé aux personnes étrangères aux frontières !

    Saisi par une ressortissante nicaraguayenne qui avait subi ces auditions et par nos organisations, le Conseil constitutionnel n’a pas saisi l’opportunité qui lui était ainsi donnée de consacrer l’application du principe fondamental des droits de la défense pendant les auditions de personnes étrangères précédant ou suivant la notification d’une décision de #refus_d’entrée_sur_le territoire et de maintien en #zone_d’attente.

    En déclarant les articles L.213-2 et L.221-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile conformes à la Constitution, il a fait de la zone d’attente le seul lieu où la contrainte et la #privation_de_liberté peuvent s’exercer sans la présence d’un·e avocat·e.

    Or, ces auditions en zone d’attente – autrement dit ces #interrogatoires, parfois musclés – sont lourdes de conséquences pour les personnes étrangères, qui risquent non seulement d’être refoulées avant même d’avoir pu entrer en #France mais aussi d’être préalablement enfermées pour une durée qui peut aller jusqu’à vingt-six jours. En dépit de la gravité de ces enjeux, la zone d’attente restera hors d’atteinte des droits de la défense.

    « Dis que tu viens travailler ! Avoue ! » : ceci n’est pas un témoignage isolé de #pressions_policières fréquemment subies par les personnes qui se présentent aux frontières pour leur faire déclarer les raisons présupposées – voire fantasmées – de leur venue sur le territoire Schengen. En refusant que ces auditions soient menées sous le regard des avocat·es le Conseil constitutionnel permet que de tels comportements perdurent.

    Les "sages" du Conseil constitutionnel ne sont-ils pas, pourtant, les garants des libertés constitutionnellement protégées ? Il faut croire que – pas plus que les droits de la défense – la sagesse n’a sa place en zone d’attente.

    Dénonçant un inquiétant déni des droits des personnes retenues aux frontières, nos organisations continueront d’exiger la mise en place d’une permanence gratuite d’avocat·es en zone d’attente, seule garantie d’un véritable accès aux droits pour les personnes qui y sont enfermées.

    http://www.anafe.org/spip.php?article548
    #justice #conseil_juridique #refoulement #push-back #enfermement #tri #catégorisation #migrations #asile #réfugiés #rétention

    ping @karine4

  • Pour un inventaire des lieux d’accueil des « gens du voyage » - William Acker - Visionscarto
    https://visionscarto.net/inventaire-lieux-accueil

    Constatant l’absence de chiffres opposables aux pouvoirs publics sur l’isolement de ces zones et leur rôle dans les inégalités environnementales, le chercheur indépendant et voyageur William Acker a décidé de les recenser, département par département. Il présente ici son approche cartographique, avec l’inventaire des zones « d’accueil » d’un premier département, les #Yvelines (78).

    #cartographie #France #relégation #pollution #santé #inégalités_environnementales

  • Le ruissellement des engrais crée la plus grande zone morte jamais observée aux États-Unis
    https://www.nationalgeographic.fr/sciences/2019/06/le-ruissellement-des-engrais-cree-la-plus-grande-zone-morte-jamai

    Au large des côtes de la #Louisiane et du #Texas, à l’endroit même où le #Mississippi finit sa course à travers les États-Unis, l’#océan meurt à petit feu. Ce phénomène cyclique est connu sous le nom de #zone_morte et il se produit tous les ans mais selon les scientifiques, la zone atteindra cette année sa superficie maximale depuis le début des relevés.

    #engrais #pollution #agro-industrie

  • #Iles_Eparses : « La France ne respecte ni la géographie, ni l’histoire, ni le droit international »

    Pour l’avocat Philippe Disaine Rakotondramboahova, #Madagascar est parfaitement légitime à « exiger de pouvoir exercer sa #souveraineté » sur l’archipel, dont il réclame la restitution depuis plus de quarante-cinq ans.

    Après des décennies de domination française, Madagascar a accédé à l’indépendance le 26 juin 1960 : on fêtera bientôt ses 60 ans. Pourtant, mercredi 23 octobre, le président Emmanuel #Macron a fait escale sur l’île de Grande Glorieuse, au large de Madagascar, et a cru bon de rappeler : « Ici, c’est la #France, c’est notre fierté, notre richesse », ajoutant ces mots sibyllins : « Ce n’est pas une idée creuse. » Pourtant, si dire « ceci est à moi », en dépit de la géographie, de l’histoire et du droit international est bel et bien une « #idée_creuse », voire une #provocation, comme cela est perçu par les Malgaches.

    En effet, lors de sa première visite d’Etat en France, du 28 mai au 3 juin, le président, Andry Rajoelina, avait solennellement demandé à son homologue français de mettre en place une commission mixte afin de trouver une solution pour la #restitution des îles Eparses [revendiquée par Antananarivo depuis 1973], dont #Grande_Glorieuse fait partie, à Madagascar. Emmanuel Macron avait répondu positivement à cette demande et avait semblé ouvert à une restitution ou à une #cogestion en bonne et due forme, car, comme il l’avait lui-même souligné, cette question « mérite mieux que les cours de justice internationale ».

    Les îles Eparses constituent un #archipel, qui entoure la grande île de Madagascar. Si la France continue de déclarer qu’elles lui appartiennent, c’est parce qu’elle a pris soin, trois mois avant la déclaration d’indépendance de Madagascar, de préserver ses intérêts par un décret opportun plaçant ces îles sous l’autorité du ministre chargé des départements et territoires d’outre-mer. A l’époque, le général #de_Gaulle avait voulu conserver une #zone_économique_exclusive de 640 000 km2 riche en #pétrole, en #gaz et en richesses halieutiques.

    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/11/15/iles-eparses-la-france-ne-respecte-ni-la-geographie-ni-l-histoire-ni-le-droi
    #colonialisme #ressources_naturelles

  • Interdire les armes nucléaires
    http://obsarm.org/spip.php?article326

    Note publiée par la Fondation de l’écologie politique avec ICAN France, pour faire le point sur le Traité d’interdiction des #Armes_nucléaires (TIAN) adopté le 7 juillet 2017 par l’ONU, son impact sur la politique de dissuasion nucléaire, sur la défense européenne et le rôle des opinions publiques. Cette note — publiée à l’occasion de la 6e « Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires » de l’ONU, le 26 septembre 2019 — fait le point sur le processus dit des « conséquences (...) Actualités

    / Armes nucléaires, #Prolifération_nucléaire, #Stratégies_nucléaires, #Zones_dénucléarisées, #Mouvements_de_paix_et_de_désarmement, ONU / Organisation des Nations (...)

    #ONU_/_Organisation_des_Nations_unies
    http://obsarm.org/IMG/pdf/note_fep-ican_09.2019.pdf

  • Malte permet à des garde-côtes libyens d’entrer dans sa zone de sauvetage pour intercepter des migrants

    Une embarcation de migrants a été interceptée vendredi dernier dans la zone de recherche et de sauvetage maltaise par une patrouille de garde-côtes libyens. Les 50 personnes qui se trouvaient à bord ont été ramenées en Libye. Pour la première fois, Alarm phone a pu documenter cette violation du #droit_maritime_international. Le HCR a ouvert une #enquête.

    L’agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a annoncé mardi 22 octobre l’ouverture d’une enquête après que les autorités maltaises ont laissé des garde-côtes libyens intercepter une embarcation de migrants en détresse qui se trouvait dans la zone de recherche et de sauvetage (SAR) maltaise.

    Alarm phone, une organisation qui permet aux bateaux de migrants en difficultés de demander de l’aide, a retracé mercredi 23 octobre, dans un communiqué, le déroulé des événements qui ont conduit à l’emprisonnement des 50 migrants dans le centre de #Tarik_al_Sika, à #Tripoli.

    Tout commence le vendredi 18 octobre, en début d’après-midi, quand Alarm phone reçoit un appel de détresse d’un bateau surchargé. Environ 50 personnes, dont des femmes et des enfants, se trouvent à bord de ce rafiot en bois. Les coordonnées GPS que les migrants envoient à Alarm Phone indiquent qu’ils se trouvent dans la SAR zone maltaise.

    La plateforme téléphonique transmet alors la position de l’embarcation aux centres de coordination des secours en mer de Malte (#RCC) et de Rome (#MRCC). Malte ne tarde pas à répondre : “Nous avons reçu votre email. Nous nous occupons de tout", indique un officier maltais.

    Enfermement à Tripoli

    Dans les heures qui suivent, Alarm phone tente de garder le contact avec le RCC de Malte et le MRCC de Rome mais ne reçoit plus de réponse. À bord, les migrants donnent de nouvelles coordonnées GPS à l’organisation : ils se trouvent toujours dans la SAR zone maltaise. Le dernier contact entre Alarm phone et l’embarcation a lieu à 17h40.

    Quelques heures plus tard, le #PB_Fezzan, un navire appartenant aux garde-côtes libyens, a intercepté l’embarcation de migrants dans la zone de recherche et sauvetage de Malte. Les équipes d’Alarm phone apprennent, par un officier du RCC de Malte, qu’un hélicoptère des Forces armées maltaises avait été impliqué dans l’opération, en "supervisant la situation depuis les airs".

    Le PB Fezzan est ensuite rentré à Tripoli avec les migrants à son bord. Tous ont été placés dans le centre de détention de Tarik al Sika.

    Violation des conventions internationales et du principe de non-refoulement

    En ne portant pas secours à cette embarcation, le RCC de Malte a violé à la fois le droit de la mer et le principe de non-refoulement établi dans la Convention européenne des droits de l’Homme et celle relative au statut international de réfugiés.

    Le HCR a ouvert une enquête afin de déterminer pour quelles raisons Malte n’a pas porté secours à l’embarcation, a indiqué mardi Vincent Cochetel, l’envoyé spécial du HCR pour la Méditerranée centrale, à l’agence Associated press (AP).

    Selon lui, "des preuves existent que Malte a demandé à des garde-côtes libyens d’intervenir" dans sa propre zone de recherche et sauvetage le 18 octobre. "Le problème est que les migrants ont été débarqués en Libye. Il ne fait aucun doute qu’il s’agit d’une violation des lois maritimes. Il est clair que la Libye n’est pas un port sûr", a-t-il ajouté.

    Vincent Cochetel a également affirmé qu’il ne s’agissait pas de la première fois que Malte se rendait coupable d’une telle non-assistance.

    "Malte est particulièrement peu coopérant"

    Contacté par InfoMigrants, Maurice Stierl, membre d’Alarm phone, rappelle qu’il n’est pas rare que les garde-côtes européens ne remplissent pas leurs obligations. "Ce cas est particulièrement dramatique mais ce n’est pas une surprise pour nous tant nous avons vu [des autorités européennes] se dérober à leurs responsabilités", assure-t-il.

    "Malte est particulièrement peu coopérant ces dernières semaines. Quand nous les appelons, soit ils sont injoignables, soit ils ne nous communiquent pas d’informations sur les modalités de la mission de sauvetage qu’ils vont lancer", s’agace l’activiste.

    Malte n’est pas le seul pays européen à rechigner à secourir des migrants en Méditerranée centrale, précise Maurice Stierl. "Nous avons aussi eu de mauvaises expériences avec d’autres États membres dont le MRCC de Rome […] C’est un problème européen."

    https://twitter.com/alarm_phone/status/1187265157937991680?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E11

    https://www.infomigrants.net/fr/post/20377/malte-permet-a-des-garde-cotes-libyens-d-entrer-dans-sa-zone-de-sauvet
    #migrations #réfugiés #zone_SAR #SAR #gardes-côtes_libyens #sauvetage #asile #migrations #réfugiés #frontières #Méditerranée #pull-back #Mer_Méditerranée

  • Using Fear of the “Other,” Orbán Reshapes Migration Policy in a Hungary Built on Cultural Diversity

    In summer 2015, more than 390,000 asylum seekers, mostly Muslim, crossed the Serbian-Hungarian border and descended on the Keleti railway station in Budapest. For Hungarian Prime Minister Viktor Orbán and his Fidesz party, the arrival of these asylum seekers was not a humanitarian issue but a Muslim invasion threatening the national security, social cohesion, and Christian identity of the Hungarian nation. In the four years since this episode, the fear of the “other” has resulted in a string of anti-immigrant actions and policies.

    For example, barbed wire fences were constructed to deter asylum seekers from entering Hungarian territory. Transit zones on the same Serbian-Hungarian border followed, and since the end of March 2017, anyone applying for asylum in Hungary can only do so from a transit zone and is detained there for the duration of the asylum procedure. Conditions there have been grim. The Hungarian Helsinki Committee (HHC) contends rejected asylum seekers inside the transit zones are denied food, to the point of starvation.

    Furthermore, the Orbán government is fighting anti-immigrant battles not just at the border, but also in Brussels. Under the EU burden-sharing scheme, Hungary was supposed to accept 1,294 refugees. However, the prime minister said that while Hungarians have “no problems” with the local Muslim community, any EU plan to relocate asylum seekers, including many Muslims, would destroy Hungary’s Christian identity and culture. In his attempt to quash admissions, Orbán signaled that his party may split with Europe’s main conservative group and join an anti-immigrant, nationalist bloc in the EU Parliament led by Italy’s Matteo Salvini. Finally, Hungary’s latest anti-immigrant law criminalizes assistance to unauthorized migrants by civil-society organizations and good Samaritans.

    These anti-immigrant sentiments are relatively new. Given Hungary’s geopolitical location, immigration and emigration have been a reality since the birth of the country. At times, Hungary has been quite a multicultural society: for example, during the Habsburg Empire, Hungarians coexisted with Germans, Slavs, Italians, Romanians, and Jews originating in Germany, Poland, and Russia. Later, in the aftermath of World War II, significant population movements greatly modified the ethnic map of Eastern and Central Europe, and many ethnic Hungarians ended up in neighboring countries, some of whom would return later.

    Yet, it is strange to write about multicultural Hungary in 2019. Despite population movements in the postwar and communist eras and significant refugee arrivals during the Yugoslav wars in the late 1980s and throughout the 1990s, the country has only recently been grappling with the arrival of migrants and asylum seekers from beyond Europe. Now several years out from the 2015-16 European migrant and refugee crisis, the Orbán administration continues to pursue policies to limit humanitarian and other arrivals from beyond Europe, while welcoming those of Hungarian ancestry. Hungarian civil society has attempted to provide reception services for newcomers, even as the number of asylum seekers and refugees has dwindled: just 671 asylum seekers and 68 refugees were present in Hungary in 2018, down from 177,135 and 146, respectively, in 2015.

    This article examines historical and contemporary migration in Hungary, from its multicultural past to recent attempts to criminalize migration and activities of those who aim to help migrants and asylum seekers.

    Immigrants and Their Reception in Historic Hungary

    In the 11th century, the Carpathian Basin saw both organized settlement of certain peoples and a roaming population, which was in reaction to certain institutional changes in the medieval Hungarian kingdom. Historians note that newcomers came to historic Hungary searching for a better life: first across the entire Carpathian Basin and later in the Danube Valley. In the 12th century, Hungarian King Géza II invited Saxons to settle in Transylvania and later, when the Teutonic Knights were expelled from Burzenland (in modern-day Romania), they were welcomed in Brasov. The aftermath of the Tartar invasion in 1241 was followed by settlement of immigrants from Slovakia, Poland, and Russia. Ethnic minority groups fleeing Bulgaria settled between the Duna and Tisza rivers, while Romanians found new homes in Transylvania. King Bela IV erected new cities populated predominantly by German, Italian, and Jewish immigrants hailing from Central Europe and Germany.

    The 15th century saw a large settlement of Southern Slavs. The desertification of Transdanubia (the part of Hungary west of the Danube River) was remedied with a settlement of Croats and large groups of Serbians. When the medieval Kingdom of Hungary fell to the Ottoman Empire in 1526, some of the Southern Slavs moved to the parts under the Ottoman occupation voluntarily, while those who participated in the conquest were dispatched by the Ottoman rulers. At the same time, large number of ethnic Hungarians fled north and settled in the area of contemporary Slovakia.

    The next large group, of Germans, arrived in the 18th century during the Habsburg dynasty. The German settlement was part of the Habsburg population policy aimed at filling the void left by the Hungarians who perished during Ottoman rule, especially in the southern territories, around Baranya County and the Banat region. Germans also settled in Pest, Vecees, Buda, Esztergom, and the Pilis Mountains. By 1790, an estimated 70,000 ethnic Germans lived in Southern Hungary.

    While German immigrants were largely welcomed in 18th century Hungary, the same cannot be said about Romanians. During the reign of Empress Maria Theresa, Hungarian nobility voiced serious concerns about the rapid increase of the Romanian population. The nobles thought Romanians would ruin Transylvania.

    The Habsburg administration did not want to repeat the mistakes of the Ottomans and decided to control population movement along the Serbian border. A census conducted in the 13 villages of the Tisza region and 24 villages along the Maros river identified 8,000 border guards on duty. Despite these precautions, large-scale emigration from Serbia continued during the Habsburg era, with approximately 4,000 people crossing over to Hungary.

    Jews were the largest immigrant group in Hungary in the 19th century. Some came from the western territories of the Habsburg Empire—Germany, Bohemia, and Moravia—while others fled persecution in Russia. The arrival of Jews to the Hungarian territory was viewed favorably by Emperor Franz Josef I and Hungarian liberal politicians. Well-heeled Jewish families acquired noble status and rose in the aristocratic ranks, and many became patrons of the arts. At the beginning of World War I, an estimated 1 million Jews lived within the boundaries of what is present-day Hungary. However, the early appreciation of the contributions of the Jewish people did not last. Anti-Semitic sentiments flared up, culminating in the notorious Tiszaeszlár affair, in which Jews were accused of kidnapping and murdering Christian children in order to use their blood as part of religious rituals. Later, the violent repression known as the White Terror (1919-21) victimized many Jews, who were blamed by the right-wing camp for the severe sanctions placed on Hungary under the Treaty of Trianon in the aftermath of World War I.

    Refugees During and After World War II

    During World War II, Hungary was well disposed towards refugees, especially from Poland. Prime Minister Pál Teleki gave refugee status to some 70,000 Polish soldiers and nearly 40,000 civilians when Hitler invaded Poland. Ninety-one refugee camps for military personnel and 88 camps for civilians were established. A joint effort by Hungarian and international aid organizations and the Red Cross resulted in the establishment of the Committee for Hungarian-Polish Refugee Affairs. As the war escalated, most Polish officers and soldiers departed Hungary to join the Polish Home Army fighting Germany alongside Britain and France. In late 1940, a group of French refugees arrived in Hungary. By 1942, there were 600 French refugees in the country.

    The immediate post-WWII period—with its ensuing peace treaties, evictions, and forced settlements—resulted in considerable population movements, significantly modifying the ethnic map in Eastern and Central Europe. Some 200,000 ethnic Germans were evicted from Hungary, and 73,000 Slovaks left as part of what was described as a “population exchange.” Judit Juhász estimated that in the three years following the end of the war more than 100,000 people left Hungary. At the same time, 113,000 ethnic Hungarians were resettled in Hungary from Czechoslovakia, 125,000 from Transylvania, 45,500 from Yugoslavia, and 25,000 from the Soviet Union. Technically, ethnic Hungarians coming to Hungary were not considered migrants, but rather returning citizens.

    When the communist regime took over in 1947, the borders were closed and the government prohibited migration. Illegal departure from the country and failure to return from abroad became a crime. The borders opened briefly in 1956 when nearly 200,000 people fled Hungary during the uprising against the communist government. Most went to nearby Austria, but 38,000—mainly students and scientists—were airlifted to the United States, in a mobilization sponsored by the U.S. government and National Academy of Sciences. Their integration into American society was relatively easy due to their young age and high educational attainment. The Hungarian government tried to encourage the refugees to return by offering them amnesty, but only about 147 decided to return to Hungary from the United States.

    Migration in the Post-Socialist Period

    Although Hungary allowed some refugees to settle in its territory—Greeks after World War II, Chileans after the fall of the Allende government, and Kurds during the Iran-Iraq war—the country did not witness a large number of asylum seekers until the late 1980s, just months before the fall of communism in Hungary in 1989. Starting in mid-1987, ethnic Hungarians, discriminated by the Ceausescu regime, fled Romania to seek refuge in Hungary. By the beginning of 1988, some 40,000 Romanian citizens, primarily of Hungarian ancestry, arrived. By the fall of the same year, the number doubled, an exodus the author witnessed firsthand.

    For the most part, the central government left the responsibility for assisting refugees to private and municipal authorities. The Hungarian Red Cross opened a special information bureau in Budapest and mounted a national relief appeal called Help to Help. Twelve million forints (the equivalent of approximately US $250,000 at the time) were raised, including 1 million from foreign donations. Assistance programs were established in Budapest and in Debrecen, a town on the border with Romania, where most of the refugees came first. Local Red Cross chapters, municipal and county agencies, and local churches—especially the Hungarian Reformed Church—were also involved in the relief program. The assistance included cash grants, job placements, and Hungarian language training for ethnic Romanians. Clothing, blankets, dishes, and utensils were also provided. When the author visited Debrecen in 1988, most refugees were kept in school dormitories as housing in socialist Hungary was scarce.

    At the time, there was no formal procedure to separate refugees from other migrants. Many of the service providers interviewed by the author indicated that ethnic Hungarians and Baptist Romanians were persecuted and therefore were bona fide refugees, while all others were fleeing because of deteriorating economic conditions. The majority fleeing Romania were skilled workers and professionals. Very few ethnic Hungarian peasants from Transylvania migrated to Hungary, and neither did the cultural leaders of the Hungarian community in Romania. Additionally, the sudden arrival of asylum seekers and migrants from Romania was followed by a considerable return of ethnic Hungarians and ethnic Romanians to Romania.

    Refugees from the Yugoslav Wars

    In the summer of 1991, war broke out on Hungary’s southern border between Croatia and Serbia. Hungarian border guards faced large groups of civilians fleeing the fighting. Most were from the Baranyi triangle, an area of Croatia near Vukovar. More than 400,000 refugees fled to countries outside the former Yugoslavia’s borders. Germany admitted the largest number, 200,000, followed by Hungary, with 60,000. However, by late 1994 the refugee population registered in Hungary had dwindled to fewer than 8,000 people. The situation changed in 1995. New ethnic cleansing and renewed combat in Bosnia sent more refugees to Hungary in the spring and summer of 1995, and the Hungarian government reopened a refugee camp that had been long closed.

    The total number of refugees registered in Hungary between 1988 and 1995 reached more than 130,000 people and transformed the country from a refugee-producing country to a refugee-receiving country. However, up until the 2015-16 European refugee and migrant crisis, 75 percent of immigrants and refugees who entered the country post-1988 were ethnic Hungarians. This phenomenon has significantly influenced the development of Hungarian refugee law and policy.

    Refugee and Asylum Law since 1989

    The 1951 Geneva Convention Relating to the Status of Refugees constitutes the foundation of Hungarian refugee law. Hungary became a party to the Refugee Convention in early 1989—the first East bloc country to do so—and it also ratified the 1967 Protocol. Although its accession to the Refugee Convention signaled that Hungary was willing to accept the international definition of refugee, Hungary conditioned its ratification on a narrow definition of those who qualify as refugees, recognizing only those who fear persecution in Europe. According to Maryellen Fullerton, “known as the geographic reservation, this provision allows Hungary to limit its obligations under the Convention to a small (and totally European) subset of all the refugees in the world.”

    Refugees who came to Hungary in the late 1980s and in the 1990s entered a country “with an undeveloped refugee policy and a patchwork of legislation and government decrees concerning refugees and migrants,” according to Fullerton. Legal scholars indicate that the government’s attempt to establish a modern refugee system was affected by a powerful preference for protecting refugees of Hungarian ancestry. This preference has permeated both existing law and the administration of the refugee system, resulting in a de facto law of return. While there is nothing intrinsically wrong with wanting to protect fellow co-ethnics—many countries, including Israel, Germany, France, and Poland, among others, have similar laws—what seems objectionable is the desire to accomplish this goal by misusing the refugee process. Ethnic Hungarians who entered Hungary seeking refuge were not only channeled into the refugee system but were also eligible for Hungarian citizenship within one year, and all the rights that citizenship accords, while others who needed refuge were mainly provided temporary protection status. They received food, shelter, and other necessities, although in recent years these too are becoming scarce, but they lacked any substantial legal protection.

    Since joining the European Union in 2004, Hungary has broadly transposed the relevant EU asylum-related directives into national legislation. In June 2007, the Law on Asylum was adopted and the Office of Immigration and Nationality became responsible for asylum and statelessness determination procedures, the provision of reception services, and (very) limited integration services to asylum seekers and refugees, respectively. Three years later, in December 2010, amendments to the legislation relevant to asylum seekers and refugees were enacted. The maximum length of administrative detention from six to 12 months and the detention of up to 30 days of families with children were introduced. While the minimum standards of refugee protection were implemented—at least on paper in the early 2000s—xenophobic attitudes towards refugees, especially Muslims, are on the rise and the protection for asylum seekers and refugees is virtually nonexistent. At the same time, support for ethnic Hungarian refugees such as those from Venezuela, is flourishing.

    Weaponizing Xenophobia: No to Muslim Refugees

    During the 2015-16 European migrant and refugee crisis, the European Union asked Hungary to find homes for 1,294 refugees. Rather than accepting the EU decision, the Hungarian government spent approximately 28 million euros on a xenophobic anti-immigrant campaign. The government called on voters to defend Christian values and Hungarian national identity in order to stop Hungary from becoming a breeding ground for terrorism. The fear that Muslim women will bear many children and the local population will be outnumbered, somehow diluted or “discolored” by Muslims and multiculturalism was palpable in pro-government media. By the end of 2015, a total of 391,384 refugees and asylum seekers entered Hungary through its southern border, most intent on transiting the country to get elsewhere in Europe. This means that the government spent around 70 euros per refugee on a campaign of intolerance, in a country where the monthly welfare check is around the same amount. Undoubtedly this amount could have been used more effectively either to provide transitional assistance to refugees or to facilitate integration of asylum seekers who wanted to settle in Hungary. Attracting migrants to stay would been in line with Fidesz’s strategic goal to stop the long-declining Hungarian birth rate and the aging of the Hungarian society.

    Instead, Hungary decided to go a step further and in September 2015 amended its Criminal Code to make unauthorized crossing of the border closure (fence), damaging the border closure, and obstruction of the construction works related to the border closure punishable by three to ten years imprisonment. The Act on Criminal Proceedings was also amended with a new fast-track provision to bring the defendant to trial within 15 days after interrogation, or within eight days if caught in flagrante. With these new provisions, the Hungarian government declared a “state of crisis due to mass migration,” during which these criminal proceedings are conducted prior to all other cases. Between September 2015 and March 2016, 2,353 people were convicted of unauthorized border crossing. These people generally remained in immigration detention pending removal to Serbia, which Hungary deemed a safe country to which asylum seekers could return. HHC argued that Serbia could not be regarded as safe third country as it recognized virtually no asylum seekers. Applications for a stay of proceedings referring to the nonpenalization principle of the 1951 Convention were systematically dismissed on the grounds that “eligibility for international protection was not a relevant issue to criminal liability.” In order to gain the public’s support for criminalizing migration and rejecting the European Union’s request to admit a few hundred refugees, the Hungarian government organized a national referendum.

    The Referendum

    On October 2, 2016, the citizens of Hungary were asked a simple question: “Do you want the European Union to prescribe the mandatory settlement of non-Hungarian citizens in Hungary without the consent of the National Assembly?”

    Voter turnout was only 39 percent, far short of the 50 percent participation required to make the referendum valid under Hungarian law. Never one to let facts get in the way of politics, Orbán, whose eurosceptic Fidesz party has more support than all opposition parties combined, said in a televised speech:

    “The European Union’s proposal is to let the migrants in and distribute them in mandatory fashion among the Member States and for Brussels to decide about this distribution. Hungarians today considered this proposal and they rejected it. Hungarians decided that only we Hungarians can decide with whom we want to live. The question was ‘Brussels or Budapest’ and we decided this issue is exclusively the competence of Budapest.”

    Orbán decided that the 3.3 million Hungarians who voted “no” in the referendum spoke for all 10 million Hungarians. After his speech, there were fireworks over the Danube river in the colors of the Hungarian flag.

    In order to prevent the European Union from sending refugees to Hungary, Orbán proposed a constitutional amendment to reflect “the will of the people.” It was presented to the Parliament on October 10, 2016, but the bill was rejected by a narrow margin. The far-right Jobbik party, which contends that some of the new arrivals pose a national security threat, sealed the bill’s rejection by boycotting the vote. However, it held out a lifeline to Orbán by indicating that it would support the ban if Orbán scrapped a separate investor visa scheme under which foreigners could effectively buy the right to live in Hungary (and move freely within the Schengen area) in exchange for buying at least 300,000 euros in government bonds with a five-year maturity. Some 10,000 Chinese utilized this scheme, at this writing, to move to Hungary, as did smaller numbers of affluent investors from Russia and the Middle East.

    The Orbán government feared that the referendum alone would not deter potential asylum seekers from trying to enter Hungary. In order to ensure that the situation from the summer of 2015 would not be repeated, the government begun to further strengthen the borders and to close existing refugee camps.

    Border Hunters

    In 2016, the Hungarian police started recruiting 3,000 “border hunters” to join some 10,000 police and soldiers patrolling a 100-mile-long, four-meter-high, razor-wire-topped fence erected on Hungary’s southern borders with Serbia and Croatia to keep refugees out. The recruitment posts were scattered all over Budapest, including the Keleti railway station that became a de facto refugee camp for tens of thousands of people fleeing violence in the Middle East in 2015. Today, the thousands of police and border hunters deal with fewer than 200 refugees who reach Hungary’s southern border with Serbia every day.

    The border hunters must have a high school diploma and receive six months of training. They earn approximately HUF 200,000 (US $709) a month, and receive other perks: housing and clothing allowances, and discount on travel and cell phones. During a recruiting fair in early October 2016, a pack of teenagers ogled a display of machine guns, batons, and riot gear. A glossy flier included a picture of patrols in 4x4s, advanced equipment to detect body heat, night-vision goggles, and migrant-sniffing dogs.

    At a swearing-in ceremony in Budapest for border hunters in spring 2017, Orbán said Hungary had to act to defend itself. The storm has not died, it has only subsided temporarily, he said. There are still millions waiting to set out on their journey in the hope of a better life (in Europe).

    Refugee Camp Closures

    Erecting fences and recruiting border hunters to keep refugees out is one strategy; closing existing refugee camps is another. Beginning in December 2016, Orbán moved to close most refugee camps. The camp in Bicske operated as a refugee facility for more than two decades. In the little museum established by refugees on the premises of the reception center one could see artifacts, coins, and paintings from many parts of the world: several countries in Africa, the Middle East, Bosnia, Kosovo, and Afghanistan, to name a few. However, in December 2016, the camp was shut down as part of the wave of closures. When the author visited the camp a few days before it closed, 75 individuals, hailing from Cuba, Nigeria, Cameroon, Iraq, Pakistan, and Afghanistan, lived there.

    At the time of the author’s visit, Bicske, which can house as many as 460 refugees, was operating well below capacity. The number of asylum applicants also decreased dramatically. According to HHC data, in October 2016, 1,198 refugees registered for asylum in Hungary compared with 5,812 in April 2016. As of October 2016, there were 529 asylum seekers staying in Hungarian refugee reception facilities: 318 at open reception centers such as Bicske and 211 in detention centers.

    The refugees who the author spoke with, including a couple from Nigeria and a young family from Cuba among others, were no terrorists. Jose and his family fled persecution in Cuba in hopes of reuniting with his elderly mother, who had received permission to stay in Budapest a couple of years earlier. Jose is a computer programmer and said he was confident that he would have no problem finding a job. In addition to his native Spanish, he speaks English, and was also learning Hungarian. The Nigerian couple fled northern Nigeria when Boko Haram killed several members of their family. They told the author mean no harm to anybody; all they want is to live in peace.

    When the camp in Bicske closed, the refugees were relocated to Kiskunhalas, a remote camp in southern Hungary, some 2 ½ hours by train from Budapest. The Bicske camp’s location offered its residents opportunities to access a variety of educational and recreational activities that helped them adjust to life in Hungary. Some refugees commuted to Budapest to attend classes at the Central European University (CEU) as well as language courses provided by nongovernmental organizations (NGOs). Bicske residents often attended events and met with Hungarian mentors from groups such as Artemisszió, a multicultural foundation, and MigSzol, a migrant advocacy group. Christian refugees were bused to an American church each Sunday morning. Moving the residents to Kiskunhalas has deprived them of these opportunities. The Hungarian government offers very few resources to refugees, both to those in reception facilities awaiting decisions on their cases and those who have received asylum, so it is clear that access to the civil-society organizations helping refugees prepare for their new lives is important.

    Magyar abszurd: Assistance to Venezuelan Refugees of Hungarian Ancestry

    While third-country nationals—asylum seekers or labor migrants—receive virtually no assistance from the government, ethnic Hungarians from faraway places such as Venezuela continue to enjoy a warm welcome as well as financial assistance and access to programs aimed at integrating them speedily.

    Recently, Hungary accepted 300 refugees from Venezuela. The Hungarian Charity Service of the Order of Malta led the resettlement effort. The refugees must prove some level of Hungarian ancestry in order to qualify for the resettlement scheme. About 5,000 Hungarians emigrated to Venezuela in the 20th century, mostly after World War II and in 1956.

    By Hungarian law, everyone who can prove Hungarian ancestry is entitled to citizenship. As Edit Frenyó, a Hungarian legal scholar, said, “Of course process is key, meaning political and administrative will are needed for successful naturalization.” According to media reports, the Venezuelan refugees are receiving free airfare, residency and work permits, temporary housing, job placement, and English and Hungarian language courses.

    Apparently, the refugees have been directed not to talk about their reception, perhaps in an effort to bolster the official narrative: an ethnonational story of homecoming, in which they are presented as Hungarians, not refugees or migrants. As Gergely Gulyás, Chancellor of the Republic of Hungary, declared, “We are talking about Hungarians; Hungarians are not considered migrants.” Frenyó posits that the Hungarian government must present the refugees as Hungarians seeking to come home to avert political backlash and to make sure the controversial immigration tax law is not levied on the Malta Order.

    Anti-Refugee Policy and the Role of Civil Society: Views on the Ground

    In contradiction to the government’s anti-refugee policies of recent years, civil-society organizations and civilians offered assistance to refugees who descended on the Keleti railway station in summer 2015. As Migration Aid volunteers recount, volunteers brought toys and sweets for the refugee children and turned the station into a playground during the afternoons. However, when Migration Aid volunteers started to use chalk to draw colorful pictures on the asphalt as a creative means to help children deal with their trauma, the Hungarian police reminded the volunteers that the children could be made liable for the “violation of public order.”

    In contrast to civil society’s engagement with children, the Hungarian government tried to undermine and limit public sympathy towards refugees. Hungarian state television employees were told not to broadcast images of refugee children. Ultimately, the task of visually capturing the everyday life of refugee families and their children, as the only means to bridge the distance between the refugees and the receiving societies, was left to volunteers and Facebook activists, such as the photo blog Budapest Seen. Budapest Seen captured activities at the train station, at the Slovenian and Serbian border, and elsewhere in the country, where both NGO workers and regular citizens were providing much needed water, food, sanitary napkins for women, diapers for babies, and medical assistance.

    Volunteers came in droves also in Debrecen, among them Aida el-Seaghi, half Yemeni and half Hungarian medical doctor, and Christina, a trained psychotherapist, and several dozen others who communicated and organized assistance to needy refugees through a private Facebook page, MigAid 2015.

    There were many other volunteer and civil-society groups, both in Budapest and Debrecen, who came to aid refugees in 2015. Among them, MigSzol, a group of students at the Central European University (CEU), Menedék (Hungarian Association for Migrants), established in January 1995 at the height of the Balkan wars, HHC, Adventist Development and Relief Agency, and several others.

    At the time of writing, many of these organizations are no longer operational as a result of the “Stop Soros” bill, passed in June 2018, which criminalizes assistance to irregular migrants, among other things. However, organizations such as the HHC continue to provide legal aid to migrants and refugees. Many volunteers who worked with refugees in 2015 continue their volunteer activities, but in the absence of refugees in Hungary focused their efforts on the Roma or the homeless. In interviews the author conducted in spring 2019, they expressed that they stand ready should another group of asylum seekers arrive in Hungary.

    Acknowledgments

    This article was prepared using funding from the European Union’s Horizon 2020 Research and Innovation Program under grant agreement No. 770330.

    Sources

    Atkinson, Mary. 2015. How a Hungarian Train Station Became a Hub for Refugees. Middle East Eye, September 6, 2015. Available online.

    Bimbi, Robert. 2011. Magyar Heat Pumping Magyar Blood: The Dynamics of Immigrant Reception in Post-Socialist Hungary. Doctoral Dissertation. Dallas, Texas: Southern Methodist University.

    Bursten, Martin A. 1958. Escape from Fear. Syracuse, New York: Syracuse University Press.

    Frank, Tibor. 2016. Migration in Hungarian History. Part I. Hungarian Review 7 (1). Available online.

    Fullerton, Maryellen. 1996. Hungary, Refugees, and the Law of Return. International Journal of Refugee Law 8 (4): 499-531.

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    Pastor, Peter. 2016. The American Reception and Settlement of Hungarian Refugees in 1956-57. Hungarian Cultural Studies 9: 196-205.

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    Than, Krisztina. 2018. Hungary Could Pass “Stop Soros” Law Within a Month After Re-Electing Viktor Orban’s Anti-Immigrant Government. The Independent, April 9, 2018. Available online.

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    Zsoldos, Attila. 2015. Kóborlás az Árpád-kori Magyarországon (Roaming in Hungary in the Age of Árpád). In … in nostra lingua Hringe nominant. Tanulmányok Szentpéteri József 60. születésnapja tiszteletére, eds. Csilla Balogh, et al. Budapest: Kecskeméti Katona József Múzeum.

    https://www.migrationpolicy.org/article/orban-reshapes-migration-policy-hungary

    #réfugiés #asile #migrations #Hongrie #xénophobie #anti-réfugiés #islamophobie #société_civile #solidarité #zones_de_transit #nourriture #camps_de_réfugiés #peur #histoire #milices #frontières #fermeture_des_frontières

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  • La Turquie au centre des questions migratoires

    Le plan de la Turquie est de créer dans le nord de la Syrie une vaste zone sécurisée pour renvoyer les réfugiés. Mais au-delà des obstacles politiques et militaires, un tel projet coûterait des milliards d’euros. Ankara fait donc pression sur les Européens pour qu’ils mettent la main au porte-monnaie.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/19897/la-turquie-au-centre-des-questions-migratoires?ref=tw_i

    #safe_zones #zones_sures #réfugiés #réfugiés_syriens #Turquie #Syrie #renvois #expulsions #retour_au_pays #safe_zone #zone_sure

    ping @isskein

    • La Turquie veut-elle rapatrier deux millions de réfugiés au Nord de la Syrie ?

      À plusieurs reprises, le président turc Recep Tayyip Erdogan a fait part de son souhait d’établir une zone de sûreté dans le Nord-Est du pays pour y réinstaller entre un et trois million de réfugiés syriens.

      Bonjour,

      Lors de son discours à la tribune des Nations Unies, le 24 septembre 2019, le président turc Recep Tayyip Erdogan a évoqué son plan pour l’établissement d’« un corridor de paix d’une profondeur de 30 kilomètres et d’une longueur de 480 kilomètres » dans le Nord-Est de la Syrie, où il souhaite « permettre l’installation de 2 millions de Syriens avec l’appui de la communauté internationale ». L’idée d’une zone de sûreté n’est pas neuve puisqu’elle est discutée entre la Turquie et les Etats-Unis depuis le mois de janvier 2019. Les 13 et 14 janvier, le président Donald Trump avait déjà twitté qu’il souhaitait créer une « safe zone de 20 miles », soit un peu plus de 30 kilomètres. Début août, les médias turcs et américains, comme le Washington Post, rapportaient deux pays ont convenu de coopérer à la création d’une « zone sûre » dans le nord de la Syrie.
      Erdogan souhaite rapatrier entre 1 et 3 millions de réfugiés syriens dans une « zone de sûreté » au Nord-Est de la Syrie

      Lors de son intervention à l’ONU (à partir de 15 minutes et 33 secondes dans la vidéo suivante, en anglais), ainsi que quelques jours plus tôt en Turquie, le président Erdogan a accentué sa volonté de mettre en place une telle zone de sécurité, en avançant qu’elle pourrait permettre la relocalisation d’un à trois millions de réfugiés syriens, selon la taille de la zone. Ainsi à New York, le chef d’État turc a exposé une carte, où l’on distingue la zone de sûreté planifiée, tout en détaillant : « Si cette zone de sûreté peut être déclarée, nous pouvons réinstaller en toute confiance entre 1 et 2 millions de réfugiés […] Les réfugiés peuvent être réinstallés en les sauvant de camps de tentes ou de camps de conteneurs. Nous pouvons prendre ensemble [avec les États-Unis, les forces de la coalition, la Russie et l’Iran] les mesures qui s’imposent pour aller de l’avant. Ce n’est pas un fardeau que nous pouvons supporter exclusivement en tant que République de Turquie. Nous devons prendre les mesures nécessaires dès que possible. Si nous pouvions étendre la profondeur de cette région jusqu’à la ligne Deir Ez-Zor, Raqqa, nous pourrions augmenter le nombre de Syriens jusqu’à 3 millions qui reviendront de Turquie, d’Europe et d’autres parties du monde vers leur patrie. Nous sommes très résolus dans la réalisation de ce programme et nous sommes impliqués dans les préparatifs nécessaires ».
      https://www.youtube.com/watch?v=Bve1yt0SEb4

      Selon les données du Haut-commissariat aux réfugiés des nations unies, plus de 3,6 millions de réfugiés syriens vivent actuellement en Turquie. Selon une étude préliminaire pour l’installation 1 million de réfugiés dans la zone tampon, qui a été partagée par Ankara avec d’autres pays lors du sommet de l’ONU en septembre et que le site américain Bloomberg a pu consulter, la Turquie souhaite construire des villages et des villes pour les réfugiés pour un coût estimé d’environ 26 milliards de dollars, qui seraient réglés par la communauté internationale.

      Cependant, la zone de sûreté souhaitée par Ankara et convenue avec Washington tarde à se concrétiser rapidement, puisqu’une telle aire nécessiterait de repousser vers le Sud les forces kurdes de l’YPG, alliées des Américains. Mercredi 2 octobre, d’Hulusi Akar, le ministre de la défense turque, faisant part de l’impatience d’Ankara, a déclaré que le « but ultime [de la Turquie] est de mettre fin à la présence terroriste du PKK, du PYD de l’YPG dans le nord de la Syrie, d’établir un corridor de paix et de faire en sorte que nos frères et sœurs syriens dans notre pays rentrent chez eux. »
      La position du Quai d’Orsay

      Contactée par CheckNews pour connaître la position de la France sur cette « zone de sûreté » souhaitée par la Turquie, une source diplomatique française au Quai d’Orsay répond que « des discussions sont en cours entre les États-Unis et la Turquie pour établir un mécanisme de sécurité frontalière. Nous souhaitons que ces discussions permettent d’apaiser les tensions sur la frontière syro-turque et d’éviter toute action unilatérale. Le retour des réfugiés syriens doit être sûr, digne et volontaire, conformément au droit international. Comme exprimé dans la déclaration conjointe des ministres des affaires étrangères du Small Group sur la Syrie du 26 septembre dernier, nous saluons les efforts remarquables des voisins de la Syrie qui accueillent sur leurs territoires la grande majorité des réfugiés syriens. Nous encourageons la communauté internationale à apporter une assistance humanitaire ainsi qu’un soutien financier à ces pays afin d’apporter une réponse collective à la crise des réfugiés syriens, jusqu’à ce que ces derniers puissent revenir volontairement dans leurs régions d’origine, dans la dignité et en sécurité. La France continuera d’œuvrer pour une solution politique crédible en Syrie, conforme à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies, pour que les conditions d’un tel retour soient réunies. »

      https://www.liberation.fr/checknews/2019/10/06/la-turquie-veut-elle-rapatrier-deux-millions-de-refugies-au-nord-de-la-sy

    • Turquie : Expulsion de Syriens vers leur pays en dépit des dangers

      Les autorités ont menacé, détenu et parfois battu des réfugiés syriens avant de les contraindre à retourner dans leur pays.

      Les autorités turques à Istanbul et à Antakya ont arbitrairement expulsé des dizaines de réfugiés syriens ou plus vers le nord de la Syrie entre janvier et septembre 2019, en dépit des combats qui se poursuivent dans ce pays, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les Syriens expulsés ont déclaré que les autorités turques les avaient forcés à signer des formulaires qu’ils n’étaient pas autorisés à lire, et dans certains cas les ont parfois battus ou menacés, avant de les expulser vers la Syrie.

      Fin juillet, le ministre turc de l’Intérieur, Süleyman Soylu, avait nié que la Turquie ait « déporté » des Syriens, mais avait ajouté que toute personne qui le souhaitait pouvait « volontairement » rentrer en Syrie en bénéficiant de procédures lui permettant de retourner dans des « zones de sécurité » non spécifiées. Toutefois, les recherches de Human Rights Watch indiquent que la Turquie a illégalement expulsé des Syriens vers le gouvernorat d’Idlib, l’une des régions les plus dangereuses de Syrie. Les attaques de l’alliance militaire syro-russe ont tué au moins 1 089 civils dans cette région depuis le mois d’avril, selon l’ONU, y compris au moins 20 personnes lors d’une frappe aérienne menée le 16 août.

      « Les responsables turcs affirment que tous les Syriens qui rentrent dans leur pays sont heureux de le faire, mais ceci ne correspond pas à la réalité sur le terrain », a déclaré Gerry Simpson, directeur adjoint de la division Crises et Conflits à Human Rights Watch. « La Turquie a accueilli un nombre quatre fois plus élevé de Syriens que l’Union européenne, mais ne devrait toutefois pas les renvoyer vers une zone de guerre. »

      La Turquie est un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdisent les arrestations ou détentions arbitraires.

      La Turquie est également tenue de respecter le droit coutumier international du non-refoulement, qui interdit l’expulsion de personnes vers un pays où elles seraient exposées au risque de persécution, de torture ou d’autres mauvais traitements, ou de menace à leur vie.

      Communiqué complet en anglais :

      www.hrw.org/news/2019/10/25/turkey-syrians-being-deported-danger

      https://www.hrw.org/fr/news/2019/10/25/turquie-expulsion-de-syriens-vers-leur-pays-en-depit-des-dangers

    • Unbearable to hear Erdogan talking about « resettlement » syrians in zones they « cleared » in Syria and plea to all to help TK in this task. This has nothing to do with resettlement. It is returns to unsafe country in an area invaded by turkey where killings of Kurds occurred.

      source :
      https://twitter.com/AmandineBach/status/1206885923402780672

      –-> déclarations de Erdogan lors du Global Refugee Forum à Genève, décembre 2019 : https://www.unhcr.org/global-refugee-forum.html

  • l’hypocrisie des magazines féminins n’a pas pris une ride
    https://www.franceculture.fr/societe/rentrer-le-ventre-et-tenir-son-rang-lhypocrisie-des-magazines-feminins

    Femmes - femmes sur papier glacé un brûlot écrit au lance-flammes dans les années 70 par Anne-Marie Lugan Dardigna

    Les éditions La Découverte ont décidé de le rééditer cette année juste avant l’été, à l’occasion des 60 ans de la création des éditions #Maspero (dont La Découverte est la maison héritière), sans avoir été retravaillée, simplement enrichie d’une préface signée Mona Chollet. @mona

    https://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-Femmes_femmes_sur_papier_glac__-9782348043789.html


    http://www.zones-subversives.com/2019/07/l-ideologie-des-magazines-feminins.html
    #féminisme #presse_féminime #Chloé_Leprince #zones_subversives

  • I dieci comandamenti - Pane nostro - 18/11/2018 - video - RaiPlay
    https://www.raiplay.it/video/2018/11/I-Dieci-Comandamenti-Pane-nostro-96445708-8e60-4c80-a309-c81b4f885f15.html

    "L’articolo 4 della Costituzione riconosce a tutti i cittadini il diritto al lavoro. Fino a che punto però è lecito accettare ogni condizione pur di lavorare? Si può vivere se quello che ci viene offerto è avvelenato? «Pane nostro» è un viaggio nel lavoro che non lascia scelta. Augusta, Priolo, Melilli sono il simbolo del ricatto occupazionale. In questo tratto di costa a due passi da Siracusa patrimonio UNESCO, si trova il più grande insediamento petrolchimico d’Europa, promessa di benessere e progresso. La storia purtroppo è andata diversamente. Oggi questa lingua di terra è tra le più inquinate d’Europa. Mutazioni genetiche nei pesci, malformazioni neonatali e cancro sono lo scenario di morte di questo pezzo di Sicilia contaminato. Tra denunce inascoltate e assenza delle istituzioni, pochi sono quelli che riescono a far sentire la propria voce. Don Palmiro Prisutto è una di queste. In assenza di un registro tumori è lui che da anni aggiorna la triste lista dei morti di cancro."

    #italie #pollution #Méditerranée #Sicile #Mercure #Pétrochimie

  • Tunisia - 36 persone deportate al confine con la Libia

    La denuncia degli attivisti presenti a Zarzis. Nel pomeriggio manifestazione al porto per la libertà di movimento

    Un comunicato stampa di Europe Zarzis Afrique, Bergamo migrante antirazzista, Campagna Lasciatecientrare, Caravana Abriendo Fronteras, Carovane Migranti, Dossier Libia, Movimiento Migrante Mesoamericano, Progetto 20k, Progetto Melting Pot Europa e dei partecipanti alle giornate internazionali a Zarzis.

    –---------
    Aggiornamento 5 agosto ore 6.45, confine con la Libia.
    Da ieri pomeriggio stiamo cercando i migranti deportati e abbandonati dalla polizia nei pressi del confine con la Libia. Fonti attendibili locali ci confermano che i migranti sono detenuti in quella zona militare, sono privi di acqua e cibo. Ma la polizia di frontiera non ci fornisce né informazioni né ci permette di muoverci alla loro ricerca, intimandoci di andarcene. Noi da qui non ce ne andremo fino a quando non avremo trovato le persone e verificato il loro stato psico-fisico.
    Facciamo appello di fare pressione in tutti i modi possibili sul governo della Tunisia: le 36 persone sono in grave pericolo e hanno bisogno d’aiuto!

    –--------

    4 agosto - Ci troviamo a Zarzis, Tunisia del sud, e abbiamo da poco concluso con una manifestazione al porto per la libertà di movimento le giornate di iniziative e incontri promosso da «Europe Zarzis Afrique».

    In questo preciso momento, quattro attivisti italiani si trovano alla frontiera con la Libia per verificare una grave violazione dei diritti umani. Le associazioni per i diritti umani tunisine denunciano che un gruppo di 36 migranti ivoriani (21 uomini, 11 donne di cui una una incinta e quattro bambini molto piccoli) sono stati deportati dalla città di #Sousse al confine con la Libia e là abbandonati senza cibo ed acqua. L’area in cui si trovano è una zona militare ad alto rischio.

    Le associazioni tunisine hanno anche diramato un video che riprende l’abbandono dei migranti nel deserto e un comunicato di condanna.

    https://www.meltingpot.org/Tunisia-36-persone-deportate-al-confine-con-la-Libia.html
    #Libye #Tunisie #renvois #déportation #expulsion #réfugiés #asile #migrations #zone_militaire #expulsions #expulsion_collective #réfugiés_ivoiriens #abandon

    vidéo :
    https://www.facebook.com/watch/?v=809496766111780

    ping @_kg_ @isskein

    • Tunisie : le SOS de migrants ivoiriens expulsés vers le #désert libyen

      Des dizaines de migrants ivoiriens arrêtés et conduits en plein désert libyen lancent un appel au secours sur les réseaux sociaux. Plusieurs associations tunisiennes ont dénoncé « une grave violation des droits des migrants ».

      « Aidez-nous ! S’il vous plaît, aidez-nous ! », c’est par ce cri détresse qu’un migrant ivoirien a conclu son appel au secours relayé le 4 août 2019 par le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES) sur son compte Facebook. Des dizaines de migrants ivoiriens ont été arrêtés par les autorités tunisiennes et conduits en plein désert libyen, annonce l’association.
      Une violation du droit des migrants

      Dans un communiqué signé par plusieurs associations de défense des droits de l’homme, le FTDES a en effet révélé ce qu’il qualifie de « grave violation des droits des migrants » par les autorités tunisiennes.

      Des hommes en uniforme ont arrêté samedi 3 août à 10 heures du matin, dans une maison de Sfax, 36 migrants ivoiriens dont onze femmes, l’une d’entre elles enceinte et 3 nourrissons, sous prétexte qu’ils s’apprêtaient à une migration clandestine.

      Faux, se défendent-ils dans un témoignage vidéo racontant leur arrestation, diffusé par l’association tunisienne. Ils ne faisaient que préparer les festivités de la fête nationale ivoirienne (qui a lieu le 7 août NDLR) affirme la personne qui filme.

      Ils ont été conduits à Médenine dans le sud, puis derrière la frontière libyenne, où ils ont été lâchés dans des conditions climatiques torrides. « Ils savent que la Libye est un pays dangereux, ils nous jettent en Libye », peut-on entendre sur la bande son.

      « La situation ne fait qu’empirer. Avec le soleil, les enfants sont à bout de souffle, ils n’arrivent plus à tenir, ils sont tous faibles. Et nous aussi ! », témoigne un autre migrant sur un enregistrement audio diffusé également par le site Facebook du Forum.

      « L’armée tunisienne, en face de nous, menace de nous abattre si on s’aventure vers la frontière. Donc on ne sait plus quoi faire. Nous sommes en danger, nous sommes sur le territoire libyen. Supposez que des Libyens tombent sur nous ici, on ne connaît pas la suite », ajoute-t-il terrorisé.
      Les batteries des téléphones portables déchargées

      Outre le FTDES, l’Association Tunisienne pour la défense des droits de l’homme, Tunisie terre d’Asile, Des avocats sans frontières et le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme sont également signataires d’un appel aux autorités tunisiennes.

      Elles demandent le retour rapide des migrants sur le sol tunisien afin qu’ils soient pris en charge par des organisations humanitaires.

      Mettant en garde contre les violations commises à l’encontre des migrants en Tunisie, elles réclament une modernisation du règlement juridique de l’immigration dans le pays, ainsi que sa mise en conformité avec la Constitution qui garantit les droits et les libertés et avec le droit international.

      Aux dernières nouvelles communiquées par le FTDES, les migrants ivoiriens se trouvaient toujours le 5 août en territoire libyen à proximité de la frontière tunisienne et les batteries de leurs #téléphones_portables étaient pour la plupart totalement déchargées.

      https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/tunisie-le-sos-de-migrants-ivoiriens-expulses-vers-le-desert-libyen_356
      #désert_libyen #smartphone

  • #CIVIPOL au #Soudan

    L’Union européenne a suspendu ses programmes liés au #contrôle_migratoire au Soudan, en raison de la situation politique. CIVIPOL était en charge des programmes coordonnés par la #France. Présentation.

    CIVIPOL est défini comme "l’opérateur de #coopération_technique_internationale du ministère de l’Intérieur". C’est une #société_anonyme dont 40% du capital son détenus par l’État et 60% par des acteurs privés comme #Airbus, #Safran, #Thalès et d’autres, ainsi que #Défense_Conseil_International, qui est la société privée équivalente de CIVIPOL pour le ministère de la défense.

    CIVIPOL a une action d’#expertise, de #conseil, de #formation. Elle est "financée quasi exclusivement par les bailleurs internationaux". Elle a aussi comme savoir-faire le "soutien à la filière des #industries_de_sécurité" : "Civipol soutient les acteurs de la filière des industries de sécurité. À travers le réseau international des salons #Milipol, Civipol permet aux États partenaires d’identifier, avec les industriels, les #solutions_technologiques les plus adaptées à leurs impératifs de protection. En proposant des offres intégrées issues de la filière européenne des industries de sécurité, Civipol contribue à la mise en place de #systèmes_opérationnels_interopérables au sein des États partenaires et, le cas échéant, avec les systèmes homologues européens."

    #CIVIPOL_Conseil, la société anonyme, est en effet associée dans #CIVIPOL_Groupe au Groupement d’Intérêt Économique Milipol, qui organise des #salons "de la sûreté et de la sécurité intérieure des États" à Paris, au Qatar et dans la zone Asie - Pacifique (on peut découvrir ici le message adressé par le ministre français de l’intérieur à l’ouverture du dernier salon).

    CIVIPOL a aussi racheté en 2016 la société #Transtec, qui a des activités de soutien, accompagnement, conseil, expertise, dans le domaine de la #gouvernance. Elle a par exemple mené deux programmes au Soudan, l’un « #Soutien_à_l'Analyse_Economique_et_à_la Planification_Sectorielle_à_l’Appui_de_la_République_du_Soudan » « afin de permettre à la délégation de l’UE au Soudan de mieux comprendre la situation économique du pays et de contribuer à une approche plus cohérente de la programmation de l’UE dans chaque secteur d’intervention » ; l’autre « #Programme_de_renforcement_des_capacités_des_organisations_de_la_société_civile_soudanaise », dont « l’objectif consistait à renforcer les capacités des bénéficiaires des #OSC locales dans le cadre du programme de l’#Instrument_Européen_pour_la_Démocratie_et_les_Droits_de_l'Homme (#IEDDH) afin d’améliorer leur gestion administrative et financière des projets financés par l’UE » (il ne s’agit donc pas de développer la démocratie, mais de permettre aux OSC – Organisations de la Société Civile – soudanaises de s’inscrire dans les programmes de financement de l’Union européenne.

    CIVIPOL intervient dans quatre programmes au Soudan, financés par l’Union européenne. L’un concernant le #terrorisme, « Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans la grande Corne de l’Afrique (https://static.mediapart.fr/files/2019/07/26/lutte-contre-le-blanchiment-dargent-et-le-financement-du-terrorisme) », l’autre concernant l’application de la loi, « #Regional_law_enforcement_in_the_Greater_Horn_of_Africa_and_Yemen (https://static.mediapart.fr/files/2019/07/26/regional-law-enforcement-in-the-greater-horn-of-africa-and-yemen-rl) ». Notons que ces deux programmes concernent aussi le #Yémen, pays en proie à une guerre civile, et une intervention militaire extérieure par une coalition menée par l’Arabie saoudite, pays allié de la France et en partie armée par elle, coalition à laquelle participe plusieurs milliers de membres des #Forces_d’Action_Rapide soudanaises, ancienne milice de Janjawid, aussi reconvertie en garde-frontière dans le cadre de la politique de contrôle migratoire mise en place par le Soudan à la demande de l’Union européenne, Forces d’Action Rapide dont le chef est l’homme fort actuel de la junte militaire qui a succédé au dictateur Omar El-Béchir. CIVIPOL agit dans cette complexité.

    Les deux autres programmes concerne la politique de #contrôle_migratoire. L’un, sous l’intitulé de « #Meilleure_Gestion_des_Migrations (https://static.mediapart.fr/files/2019/07/26/better-migration-management-bmm.pdf) », implique différents intervenants pour le compte de plusieurs États membres de l’Union européenne et des agences de l’ONU, sous coordination allemande, l’#Allemagne cofinançant ce programme. « Dans cette contribution, CIVIPOL fournit des formations pour les unités spécialisés en charge de la lutte contre le trafic d’êtres humains, forme les agents de police dans les #zones_frontalières et aide les autorités chargées de la formation de la #police ». Compte-tenu du rôle des Forces d’Action Rapide, il semble difficile que CIVIPOL ne les ait pas croisées. Ce programme a été suspendu en mars 2019, l’Union européenne ayant donné une explication quelque peu sybilline : « because they require the involvement of government counterparts to be carried out » (« parce que leur mise en œuvre exige l’implication d’interlocuteurs gouvernementaux d’un niveau équivalent »).

    L’autre, mis en œuvre par CIVIPOL, est le #ROCK (#Centre_opérationnel_régional_d'appui_au_processus_de_Khartoum et à l’Initiative de la Corne de l’Afrique de l’Union africaine (https://static.mediapart.fr/files/2019/07/26/regional-operational-center-in-khartoum-in-support-of-the-khartoum-) – en anglais #Regional_Operational_Centre_in_Khartoum etc.) La stratégie du projet ROCK est de faciliter l’#échange_d'informations entre les services de police compétents. Ainsi, le projet consiste à mettre en place une plate-forme à Khartoum, le centre régional "ROCK", afin de rassembler les #officiers_de_liaison des pays bénéficiaires en un seul endroit pour échanger efficacement des #informations_policières. » Il a été suspendu en juin « until the political/security situation is cleared » (« jusqu’à ce que la situation politique/sécurtiaire soit clarifiée ») selon l’Union européenne.

    D’après la présentation qu’on peut télécharger sur le site de CIVIPOL, le premier « programme intervient en réponse aux besoins identifiés par les pays africains du #processus_Khartoum », tandis que le second a été « lancé dans le cadre du processus de Khartoum à la demande des pays de la #Corne_de_l'Afrique ». Il ne faut donc surtout pas penser qu’il puisse s’agir d’une forme d’externalisation des politiques migratoires européennes.

    Ces deux programmes concernent neuf pays africains. L’un d’eux est l’#Érythrée. Il n’est pas interdit de penser que les liens tissés ont pu faciliter la coopération entre autorités françaises et érythréennes qui a permis l’expulsion d’un demandeur d’asile érythréen de France en Érythrée le 6 juin dernier.

    https://blogs.mediapart.fr/philippe-wannesson/blog/260719/civipol-au-soudan
    #complexe_militaro-industriel #externalisation #contrôles_frontaliers #migrations #asile #réfugiés #suspension #Erythrée

  • Création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements

    Je viens de lire dans un compte-rendu de réunion qui a eu lieu à Milan en juin 2019, ce commentaire, sur la situation à la #frontière italo-slovène :

    Gianfranco Schiavone :

    «Quello che sicuramente dovrebbe diventare una questione delicata é l’annunciato avvio delle pattuglie italo slovene in frontiera con l’obiettivo dichiarato alla stampa di bloccare gli arrivi. Con riammissione senza formalita’ delle persone irregolari intercettate nella fascia dei 5 km dalla frontiera . Queste sono le dichiarazioni pubbliche di questi giorni»

    Une #zone_frontalière de #5_km dans laquelle ont lieu des #refoulements directs.

    #Italie #Slovénie #frontière_sud-alpine #migrations #réfugiés #asile #frontière_mobile #bande_frontalière #frontières_mobiles

    Ceci me rappelle d’autres cas, en Europe et ailleurs, dans lesquels des procédures semblables (la frontière n’est plus une #ligne, mais une #zone) ont été mises en place, j’essaie de les mettre sur ce fil de discussion.
    Si quelqu’un a d’autres cas à signaler, les contributions sont bienvenues...

    #métaliste

    ping @reka @simplicissimus @karine4 @isskein

    • A la frontière entre franco-italienne :

      Dans un amendement, l’élu a proposé « une zone limitée aux communes limitrophes ou une bande de 10 kms par rapport à la frontière. » Le gouvernement en a accepté le principe, mais « le délimitera de manière précise par décret pour coller à la réalité du terrain. »

      http://alpesdusud.alpes1.com/news/locales/67705/alpes-du-sud-refus-d-entree-pour-les-migrants-vers-une-evolution-
      #France #Italie #frontière_sud-alpine

    • L’article 10 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme modifie l’article 78-2 du Code de procédure pénale relatif aux contrôles d’identités. Il permet ainsi des contrôles aux frontières pour une durée de douze heures consécutives (contre six auparavant). Il les élargit « aux abords » de 373 gares et dans un rayon de dix kilomètres des ports et aéroports au nombre des points de passage frontaliers. Bien au-delà des simples frontières de l’Hexagone, c’est une partie importante du territoire français qui est ainsi couvert, dont des villes entières comme Paris, Lyon, Toulouse, Marseille, etc.

      source, p.25 : https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/06/La_Cimade_Schengen_Frontieres.pdf
      #France

    • This month saw the introduction of joint Slovenian and Italian police patrols on their mutual border, raising concerns about the retrenchment of national boundaries contra the Schengen Agreement. The collaboration between authorities, due to be implemented until the end of September, mobilises four joint operations per week, with respective police forces able to enter 10km into the territory of their neighboring state in order to apprehend migrants. Mixed operations by member states signifies a growing trend towards the securitization of the EU’s internal borders, and in this case a tightening of controls on the departure point from the West Balkan route.

      The patrols aim at stemming the transit of migrants from the western Slovenian regions of #Goriška and #Obalno-kraška, into the eastern region of Friuli Venezia Giulia, Italy. Given the extensive pushback apparatus being employed by Slovenian and Croatian officials, arrival in Italy has often been the first place where persons-in-transit can apply for international protection without the threat of summary removal. However, these developments in cross border patrols highlight a growing effort on the part of the Italian government to prevent people seeking sanctuary on its territory.

      (p.15-16)

      https://www.borderviolence.eu/wp-content/uploads/July-2019-Final-Report.pdf
      #Italie #Slovénie #10_km

    • Kuster Backs Bill To Reduce 100-Mile Zone for Border Patrol Checkpoints

      Congresswoman Ann McLane Kuster is cosponsoring legislation to reduce border zones from 100 to 25 miles from the border (https://www.congress.gov/bill/116th-congress/house-bill/3852?q=%7B%22search%22%3A%5B%22border+zone%22%5D%7D&s=1&r=1), within which U.S. Customs and Border Patrol can set up immigration checkpoints.

      Congressman Peter Welch of Vermont is the prime sponsor of the legislation.

      Kuster was stopped at one such immigration checkpoint in June of this year. The checkpoint, on I-93 in Woodstock, around 90 miles from the border, resulted in 29 tickets for alleged immigration violations.

      The violations were for legal visitors who did not have appropriate paperwork on them, according to the U.S. Customs and Border Protection.

      According to a map from CityLabs, the entire state of New Hampshire falls within a border zone (which includes coastal borders).

      “I think it has a chilling effect,” says Kuster. “It’s not the free and open America that we know.”

      Vermont Senator Patrick Leahy introduced a similar bill to the Senate.

      https://www.nhpr.org/post/kuster-backs-bill-reduce-100-mile-zone-border-patrol-checkpoints#stream/0
      #USA #Etats-Unis

    • Inside the Massive U.S. ’Border Zone’

      All of Michigan, D.C., and a large chunk of Pennsylvania are part of the area where Border Patrol has expanded search and seizure rights. Here’s what it means to live or travel there.

      https://www.citylab.com/equity/2018/05/who-lives-in-border-patrols-100-mile-zone-probably-you-mapped/558275
      #cartographie #visualisation
      #100-Mile_Zone

      déjà signalé sur seenthis par @reka en 2018 :
      https://seenthis.net/messages/727225

    • En #Hongrie, les pushbacks, largement pratiqués depuis des années, ont été légalisés en mars 2017 par de nouvelles dispositions permettant aux forces de l’ordre de refouler automatiquement toute personne interpellée sur le territoire hongrois et considérée en situation irrégulière. Ces personnes sont ramenées jusqu’à la clôture et renvoyées de l’autre côté. Si elles manifestent leur volonté de demander l’asile, on leur signifie qu’elles doivent repartir en Serbie et passer par les zones de transit. Pourtant, se trouvant géographiquement et juridiquement en Hongrie (le mur étant situé à 1,5 mètre à l’intérieur du tracé officiel de la frontière), les autorités ont l’obligation de prendre en compte ces demandes d’asile en vertu des conventions européennes et des textes internationaux dont la Hongrie est signataire.

      Tiré du rapport de La Cimade (2018), pp.37-38 :
      https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/06/La_Cimade_Schengen_Frontieres.pdf

    • Le zone di transito e di frontiera – commento dell’ASGI al decreto del Ministero dell’Interno del 5 agosto 2019

      Il 7 settembre 2009 sulla Gazzetta Ufficiale n. 210 (https://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2019/09/07/19A05525/sg) è stato pubblicato il decreto del Ministero dell’Interno del 5 agosto 2019 che individua le zone di transito e di frontiera dove potrà trovare applicazione la procedura accelerata per l’esame nel merito delle domande di protezione internazionale e istituisce due nuove sezioni delle Commissioni territoriali , come previsto dall’art. 28 bis co. 1 quater del D.lgs. n. 25/2008, introdotto dal d.l. n. 113/2018.

      Le zone di frontiera o di transito sono individuate in quelle esistenti nelle seguenti province:

      –Trieste e Gorizia;

      –Crotone, Cosenza, Matera, Taranto, Lecce e Brindisi;

      –Caltanissetta, Ragusa, Siracusa, Catania, Messina;

      –Trapani, Agrigento;

      –Città metropolitana di Cagliari e Sud Sardegna.

      Il decreto ministeriale istituisce altresì due nuove sezioni , Matera e Ragusa, le quali operano rispettivamente nella commissione territoriale per il riconoscimento dello status di rifugiato di Bari, per la zona di frontiera di Matera, e nella commissione territoriale di Siracusa, per la zona di frontiera di Ragusa.

      Nel commento qui pubblicato ASGI sottolinea come le nuove disposizioni paiono contrastare con le norme dell’Unione Europea perché si riferiscono in modo assolutamente generico alle “zone di transito o di frontiera individuate in quelle esistenti nelle province” e non ad aree delimitate, quali ad esempio i porti o le aree aeroportuali o altri luoghi coincidenti con frontiere fisiche con Paesi terzi non appartenenti all’Unione europea.

      ASGI evidenzia come “l’applicazione delle procedure accelerate alle domande presentate nelle zone individuate nel decreto ministeriale comporta una restrizione dell’effettivo esercizio dei diritti di cui ogni straniero è titolare allorché manifesta la volontà di presentare la domanda di asilo e una conseguente contrazione del diritto di difesa, in ragione del dimezzamento dei termini di impugnazione e dell’assenza di un effetto sospensivo automatico derivante dalla proposizione del ricorso previsti, in modo differente per le varie ipotesi specifiche, dall’art. 35 bis D. Lgs. 25/08”.

      A tal fine ASGI ricorda che:

      – ai cittadini di Paesi terzi o apolidi tenuti in centri di trattenimento o presenti ai valichi di frontiera, comprese le zone di transito alla frontiere esterne, che desiderino presentare una domanda di protezione internazionale, gli Stati membri devono garantire l’informazione, anche sull’accesso procedura per il riconoscimento della protezione internazionale, adeguati servizi di interpretariato,
      nonché l’effettivo accesso a tali aree alle organizzazioni e alle persone che prestano consulenza e assistenza ai richiedenti asilo (art. 8 Direttiva 2013/32/UE);

      – gli Stati membri devono provvedere affinché l’avvocato o altro consulente legale che assiste o rappresenta un richiedente possa accedere alle aree chiuse, quali i centri di trattenimento e le zone di transito (art. 23 par. 2) e analoga possibilità deve essere garantita all’UNHCR (art. 29, par. 1);

      – ai sensi dell’art. 46 par. 1 il richiedente ha diritto a un ricorso effettivo dinanzi a un giudice anche nel caso in cui la decisione sulla domanda di protezione internazionale venga presa in frontiera o nelle zone di transito.

      E’ evidente, conclude ASGI nel commento al Decreto, che vi sia il rischio che lo straniero espulso o respinto e che abbia presentato domanda di protezione internazionale dopo l’espulsione o il respingimento in una zona di frontiera tra quelle indicate nel nuovo decreto ministeriale si veda esaminata la sua domanda in modo sommario mentre è trattenuto in condizioni e luoghi imprecisati e inaccessibili di fatto a difensori e organizzazioni di tutela dei diritti.

      Occorre invece ribadire che la presentazione della domanda di protezione internazionale in frontiera riguarderà spesso persone rese ulteriormente vulnerabili dalle condizioni traumatiche del viaggio ed alle quali andrà perciò in ogni caso garantito un esame adeguato della domanda di protezione internazionale e l’applicazione delle garanzie e dei diritti previsti a tutela dei richiedenti protezione internazionale dalle disposizioni nazionali e dell’Unione Europea.

      https://www.asgi.it/asilo-e-protezione-internazionale/asilo-zone-transito-frontiera

    • La loi renforçant la lutte contre le terrorisme étend à nouveau les contrôles d’identités frontaliers

      Avant l’entrée en vigueur de la loi du 30 octobre 2017, les #contrôles_frontaliers étaient autorisés dans les espaces publics des #gares, #ports et #aéroports ouverts au trafic international (désignés par un arrêté ministériel) et dans une zone située entre la frontière terrestre et une ligne tracée de 20 kilomètres en deçà. Le législateur avait étendu les zones frontalières, notamment dans les territoires ultra-marins (où la convention de Schengen n’est pourtant pas applicable).

      https://www.editions-legislatives.fr/actualite/la-loi-renforcant-la-lutte-contre-le-terrorisme-etend-a-nouvea
      #France #20_km #20_kilomètres #espace_public #gares_internationales

    • The Grand Chamber Judgment in Ilias and Ahmed v Hungary: Immigration Detention and how the Ground beneath our Feet Continues to Erode

      The ECtHR has been for a long time criticized for its approach to immigration detention that diverts from the generally applicable principles to deprivation of liberty in other contexts. As Cathryn Costello has observed in her article Immigration Detention: The Ground beneath our Feet, a major weakness in the Court’s approach has been the failure to scrutinize the necessity of immigration detention under Article 5(1)(f) of the ECHR. The Grand Chamber judgment in Ilias and Ahmed v Hungary delivered on 21 November 2019 has further eroded the protection extended to asylum-seekers under the Convention to the point that restrictions imposed upon asylum-seekers might not even be qualified as deprivation of liberty worthy of the protection of Article 5. The Grand Chamber overruled on this point the unanimously adopted Chamber judgment that found that the holding of asylum-seekers in the ‘transit zone’ between Hungary and Serbia actually amounts to deprivation of liberty.

      In this blog, I will briefly describe the facts of the case, the findings of the Grand Chamber under Article 3 ECHR that was also invoked by the applicants and then I will focus on the reasoning as to the applicability of Article 5.

      The case concerned two Bangladeshi nationals who transited through Greece, the Republic of Northern Macedonia (as it is now known) and Serbia before reaching Hungary, where they immediately applied for asylum. They found themselves in the transit zone on the land border between Hungary and Serbia, where they were held for 23 days pending the examination of their asylum applications. The applications were rejected on the same day on the ground that the applicants had transited through Serbia that, according to Hungary, was a safe third country. The rejections were confirmed on appeal, an order for their expulsion was issued, the applicants were escorted out of the transit zone and they crossed back into Serbia.

      Procedural Breach of Article 3 ECHR

      The Grand Chamber established that Hungary ‘failed to discharge its procedural obligation under Article 3 of the Convention to assess the risks of treatment contrary to that provision before removing the applicants from Hungary’ to Serbia (para 163). No finding was made on the issue as to whether Hungary was substantively in breach of the right not to be subjected to refoulement given the conditions in Serbia and the deficiencies in the Serbian asylum procedures that might lead to chain refoulement. This omission follows a trend in the Court’s reasoning that can be described as a procedural turn: focus on the quality of the national decision making processes rather than on the substantive accuracy of the decisions taken at national level.[1] This omission, however, had important consequences for the application of Article 5 to the applicants’ case, the most controversial aspect in the Grand Chamber’s reasoning.

      The Chamber’s reasoning under Article 5 ECHR

      On this aspect, the Grand Chamber departed from the Chamber’s conclusion that the applicants were deprived of their liberty. The fundamental question here is whether ‘the stay’ (Hungary used the term ‘accommodation’) of asylum-seekers in the ‘transit zone’ with an exit door open to Serbia, but closed to Hungary, amounts to deprivation of liberty (i.e. detention) in the sense of Article 5 ECHR. Asylum seekers in the transit zone were denied access to the Hungarian territory,[2] but they could leave to Serbia. This creates a complex intertwinement between deprivation of liberty (Article 5(1)(f)) normally understood as not allowing somebody to leave a place, on the one hand, and not allowing somebody to enter a place. Entering a State can be very relevant from the perspective of the obligation upon this State not to refoule, which necessitates a procedure for determining whether there is a risk of refoulement.

      In its judgment from 14 March 2017 the Chamber unanimously answered in positive: by holding them in the transit zone, Hungary deprived the applicants from their liberty, which was in violation of Article 5(1)(f) since this measures had no legal basis in the national law. The Chamber clarified that‘[t]he mere fact that it was possible for them to leave voluntarily returning to Serbia which never consented to their readmission cannot rule out an infringement of the right to liberty.’ (para 55). In this way the Chamber reaffirmed the reasoning in Amuur v France where the Court observed ‘[…] this possibility [to leave voluntary the country] becomes theoretical if no other country offering protection comparable to the protection they expect to find in the country where they are seeking asylum is inclined or prepared to take them in.’ (para 48) It follows that although the transit zone at the French airport was, as France argued, “open to the outside”, the applicants were still considered as having been detained since this ‘outside’ did not offer a level of protection comparable to the one in France.

      The Chamber followed this reasoning from Amuur v France in Ilias and Ahmed v Hungary, which led to the recognition that ‘[…] the applicants could not have left the transit zone in the direction of Serbia without unwanted and grave consequences, that is, without forfeiting their asylum claims and running the risk of refoulement’ (para 55). The Chamber also added that ‘To hold otherwise would void the protection afforded by Article 5 of the Convention by compelling the applicants to choose between liberty and the pursuit of a procedure ultimately aimed to shelter them from the risk of exposure to treatment in breach of Article 3 of the Convention.’ (para 56)

      The ‘practical and realistic’ approach of the Grand Chamber under Article 5 ECHR

      The Grand Chamber in its reasoning broke precisely this linkage between the applicability of Article 5 (the qualification of a treatment as deprivation of liberty) and Article 3 (protection from refoulement). The Grand Chamber performed the following important moves to achieve this. First, it stated that ‘its approach should be practical and realistic, having regard to the present-day conditions and challenges’, which implied that States were not only entitled to control their borders, but also ‘to take measures against foreigners circumventing restrictions on immigration.’ (para 213). With Ilias and Ahmed v Hungary the Court has thus added another nuance to its well-established point of departure in cases dealing with migrants. This point of departure has been that States are entitled, subject to their treaty obligations, to control their borders. The new addition introduced with Ilias and Ahmed v Hungary and also repeated in Z.A. and Others v Russia, a Grand Chamber judgment issued on the same day, concerns States’ right to prevent ‘foreigners circumventing restrictions on immigration’. This addition, however, does not seem appropriate given that the applicants themselves in Ilias and Ahmed v Hungary never circumvented any immigration control restrictions. They applied immediately for asylum.

      This ‘practical and realistic approach’ also implied an endorsement of the representation of the situation as one of ‘crisis’:[3] ‘the Court observes that the Hungarian authorities were in conditions of a mass influx of asylum-seekers and migrants at the border, which necessitated rapidly putting in place measures to deal with what was clearly a crisis situation.’ (para 228) In the same paragraph, the Grand Chamber went on to almost praise Hungary for having processed the applicants’ claims so fast event though it was ‘a crisis’: ‘Despite the ensuring very significant difficulties, the applicants’ asylum claims and their judicial appeals were examined within three weeks and two days.’ It appears as if the Grand Chamber at this stage had already forgotten its findings made earlier in the judgment under Article 3 that the national procedure for examining the applicants’ claims was deficient. This ultimately gave the basis for the Grand Chamber to find a violation of Article 3.

      The distinction based on how asylum-seekers arrive and the type of border they find themselves at

      The second move performed by the Grand Chamber implied the introduction of a distinction between ‘staying at airport transit zones’ (para 214) and at reception centers located on islands (para 216), on the one hand, and a transit zone located on the land border between two Council of Europe Member States (para 219). This meant, as the Court reasoned, that the applicants did not have to take a plane to leave the zone, they could simply walk out of the zone. In other words, it was practically possible for them to do it on their own and they did not need anybody’s help. As the Court continued to reason in para 236, ‘Indeed, unlike the case of Amuur, where the French courts described the applicants’ confinement as an “arbitrary deprivation of liberty”, in the present case the Hungarian authorities were apparently convinced that the applicants could realistically leave in the direction of Serbia [emphasis added].’ This quotation also begs the comment as to why what the national authorities were or were not convinced about actually mattered. In addition, the reference in Ilias and Ahmed v Hungary as to how the national authorities had qualified the situation is also bizarre given that ‘deprivation of liberty’ is an autonomous concept under the Convention. On this point, the two dissenting judges, Judge Bianku and Judge Vućinić criticized the majority by highlighting that ‘the Court has reiterated on many occasions that it does not consider itself bound by the domestic courts’ legal conclusions as to the existence of a deprivation of liberty.’

      Narrowing down the importance of Amuur v France

      The third move performed by the Court is playing down the importance of and narrowing the relevance of Amuur v France. In Ilias and Ahmed v Hungary the Grand Chamber reiterated (para 239) the most significant pronouncement from Amuur: the possibility to leave the zone ‘becomes theoretical if no other country offering protection comparable to the protection they expect to find in the country where they are seeking asylum is included to take them in.’ It then noted that this reasoning ‘must be read in close relation to the factual and legal context in that case.’ This meant that in contrast to the situation in Ilias and Ahmed v Hungary, in Amuur the applicants could not leave ‘without authorization to board an airplane and without diplomatic assurance concerning their only possible destination, Syria, a country “not bound by the Geneva Convention Relating to the Status of Refugees.’ (para 240) On this point Ilias and Ahmed v Hungary can be also distinguished from Z.A. and Others v Russia, where the Grand Chamber observed that ‘[…] unlike in land border transit zones, in this particular case leaving the Sheremetyevo airport transit zone would have required planning, contacting aviation companies, purchasing tickets and possibly applying for a visa depending on the destination.’ (para 154) For the applicants in Ilias and Ahmed ‘it was practically possible […] to walk to the border and cross into Serbia, a country bound by the Geneva Convention.’ (para 241). The Grand Chamber acknowledged that the applicants feared of the deficiencies in the Serbian asylum procedure and the related risk of removal to the Republic of North Macedonia or Greece. (para 242) However, what seems to be crucial is that their fears were not related to ‘direct threat to their life or health’ (para 242). It follows that the possibility to leave for a place will not preclude the qualification of the situation as one of detention, only if this place poses a direct threat to life or health.

      As noted by the two dissenting judges, it did not seem to matter for the majority that the applicants could not enter Serbia lawfully. In this way, the majority’s reasoning under Article 5 appears to endorse a situation where people are just pushed out of the border without some formal procedures with elementary guarantees.

      Read as a whole the Grand Chamber judgment in Ilias and Ahmed v Hungary is inconsistent: it contains two findings that are difficult to square together. The Court concluded that since the applicants would not be exposed to a direct risk in Serbia, they were not detained in Hungary. At the same time, Hungary violated Article 3 of the Convention since it did not conduct a proper assessment of the risks that the applicants could face if they were to return to Serbia.

      Overall weakening of the protection of Article 5 ECHR

      One final comment is due. In Ilias and Ahmed v Hungary, the Grand Chamber summarized the following factors for determining whether ‘confinement of foreigners in airport transit zones and reception centers’ can be defined as deprivation of liberty: ‘i) the applicants’ individual situation and their choices, ii) the applicable legal regime of the respective country and its purpose, iii) the relevant duration, especially in the light of the purpose and the procedural protection enjoyed by applicants pending the events, and iv) the nature and degree of the actual restrictions imposed on or experienced by the applicants.’ (para 217) (see also Z.A. and Others v Russia, para 145) Among these criteria particular attention needs to be directed to the applicable legal regime and the availability of procedural protection. In principle, Article 5, if found applicable, offers certain guarantees (e.g. statutory basis for the deprivation of liberty, access to proceedings for challenging the lawfulness of the detention). The Court seems to have inserted such considerations at the definitional stage of its analysis. For example, in Z.A. and Others v Russia, the Grand Chamber when it examined whether the confinement of the applicants in the airport transit zone amounted to deprivation of liberty, noted that they were left ‘in a legal limbo without any possibility of challenging the measure restricting their liberty’ (para 146). This played a role for the Grand Chamber to conclude that the applicants in Z.A. and Others v Russia were indeed deprived of liberty and Article 5 was thus found applicable. In contrast, the Grand Chamber in Ilias and Ahmed v Hungary observed that certain procedural guarantees applied to the applicants’ case (para 226), which also played a role for the final conclusion that Article 5 was not applicable. In sum, instead of scrutinizing the national legal regime and the access to procedural guarantees as part of the substantive analysis under Article 5, where a single deficiency leads to a finding of a violation (i.e. it is sufficient to find a violation of Article 5 if there is no strictly defined statutory basis for the applicants’ detention), the Court has muddled these criteria together with other factors and made them pertinent for the definitional analysis. This ultimately weakens the roles of these criteria and creates uncertainty.

      [1] See V Stoyanova, ‘How Exception must “Very Exceptional” Be? Non-refoulement, Socio-Economic Deprivation and Paposhvili v Belgium’ (2017) International Journal of Refugee Law 29(4) 580.

      [2] See B Nagy, ‘From Reluctance to Total Denial: Asylum Policy in Hungary 2015-2018’ in V Stoyanova and E Karageorgiou (eds) The New Asylum and Transit Countries in Europe during and in the Aftermath of the 2015/2016 Crisis (Brill 2019) 17.

      [3] Boldizsar Nagy has argued that this representation made by the Hungarian government is a lie. See B Nagy, Restricting access to asylum and contempt of courts: illiberals at work in Hungary, https://eumigrationlawblog.eu/restricting-access-to-asylum-and-contempt-of-courts-illiberals-at

      https://strasbourgobservers.com/2019/12/23/the-grand-chamber-judgment-in-ilias-and-ahmed-v-hungary-immigra
      #justice #CEDH #Hongrie #CourEDH

  • Monnaie unique en #Afrique de l’Ouest : un projet mal engagé
    https://www.mediapart.fr/journal/international/280719/monnaie-unique-en-afrique-de-l-ouest-un-projet-mal-engage

    Les présidents de quinze pays d’Afrique de l’Ouest ont révélé, fin juin, le nom de la monnaie unique régionale qu’ils veulent lancer en 2020 : l’eco. Mais la volonté politique de plusieurs États semble manquer pour faire aboutir ce projet mal ficelé. En coulisses, Paris manœuvre pour que les transformations du franc CFA ne se traduisent que par un changement de nom.

    #zone_franc,_monnaie_unique,_UEMOA,_franc_CFA,_Cédéao,_Afrique

  • Sarah Schulman

    Fin 2018 pénible, grosse fatigue en 2019. Je me rends compte que je ne seenthis plus tellement. Par exemple, je n’ai quasi rien posté sur la sortie en français de "Gentrification of the mind la gentrification des esprits", de Sarah Schulman. Bon, l’éditeur, avait déjà commis une version sans #lyber des écrits d’Aaron Swartz, ce qui me le rend assez suspect, avec comme prétexte comme toujours des questions de rentabilité, ce qui est ridicule (voir éditions #zones). Bref. Sarah Schulman a accompagné la sortie française de son livre en donnant pas mal d’interviews et en participants à de nombreuses rencontres dont une ci-dessous dans l’école où j’interviens. Je fais le porte micro, alors qu’il n’y a besoin de rien, elle parle seule et c’est très intéressant. Je vais rassembler ici certaines des articles autour de son bouquin.

    Pour ceusses qui ne connaissent pas son travail, Sarah Schulman est une journaliste, écrivain et militante américaine, qui a initié entre autres choses le projet d’archives orales d’Act-up, le festival MIX et est une membre active du Jewish Voice for Peace une asso pro-BDS. Elle est aussi auteure d’essais (dont le fabuleux Conflict is not abuse) et de romans.
    https://en.wikipedia.org/wiki/Sarah_Schulman

    Sarah Schulman : "La ville ne voulait pas aider les gens elle voulait les punir"
    https://www.franceculture.fr/emissions/par-les-temps-qui-courent/claude-leveque
    http://rf.proxycast.org/1494916272826097664/13954-24.10.2018-ITEMA_21865834-0.mp3


    Sarah Schulman Explains How Rent Straightwashed Queer Lives and AIDS Activism
    https://www.them.us/story/sarah-schulman-rent
    Sarah Schulman à L’erg, Bruxelles
    https://vimeo.com/297743653

    Sarah Schulman : « La gentrification est une domination blanche » (La gentrification des esprits)
    https://diacritik.com/2018/10/19/sarah-schulman-la-gentrification-est-une-domination-blanche-la-gentrifica
    https://en.wikipedia.org/wiki/Sarah_Schulman

    Existe-t-il une « gentrification des esprits » ?
    https://www.vice.com/fr/article/kzjvky/existe-t-il-une-gentrification-des-esprits

    « Si tu vis dans un quartier gentrifié, est-ce que tu connais tes voisins ? Est-ce que tu frappes à leur porte pour leur dire bonjour ? Est-ce que tu es bénévole dans une maison de quartier ? »

    En lien donc avec : https://seenthis.net/messages/792946

    #Sarah_Schulman

  • Découvrir la #France derrière des barbelés

    Chaque année, à leur descente de l’avion, du train ou du bateau qui les a menés en France, des milliers d’étrangers sont victimes de l’arbitraire de la frontière et ne sont pas autorisés à pénétrer sur le territoire. Quand ils ne sont pas renvoyés illico, on les enferme en « #zone_d’attente ».

    Tout commence lors des contrôles des passagers. Certaines personnes sont admises sur le territoire Schengen sur simple présentation de leurs documents de voyage. D’autres, en raison de leur provenance, de leur nationalité ou de leur comportement, subissent un contrôle plus poussé.

    Claudia, Lola et Sarah [1], trois amies de nationalité dominicaine, résident à Naples depuis huit ans. Elles décident de venir en France, sans avoir réservé leur billet retour, une condition nécessaire à leur entrée sur le territoire – ce qu’elles ignorent. Lorsque Claudia passe les #contrôles_frontaliers, aucune question ne lui est posée : elle est admise sur le territoire français. Ses deux amies n’ont pas la même chance et subissent un contrôle plus approfondi. Elles ont beau présenter immédiatement leurs cartes de résidence italienne, comme pour rassurer la police française : elles ne veulent pas rester, elles ont leur vie en Italie... rien n’y fait. L’entrée leur est refusée et elles sont enfermées jusqu’à leur refoulement.

    Bienvenue en « zone d’attente ». Des lieux de #privation_de_liberté [2] qui se trouvent dans les #aéroports, les #ports et les #gares desservant l’international. En France, il en existe cent une, toutes différentes. Il peut s’agir d’une salle dans l’aéroport de Toulouse, de cellules dans le sous-sol de l’aéroport de Marseille ou encore d’une chambre d’hôtel en face de l’aéroport de Nantes.

    À #Roissy, la #Zapi_3 (Zone d’attente pour personnes en instance) s’étend sur deux niveaux et peut recevoir jusqu’à 120 personnes. Placé au bord des pistes, le bâtiment est entouré de grillages surplombés de barbelés. L’intérieur n’est pas moins oppressant : présence policière constante, caméras de surveillance, fenêtres condamnées, lumière de néons blafarde et bruit incessant des haut-parleurs appelant des personnes pour un éventuel renvoi. Surnommée « l’hôtel » par la police aux frontières, la Zapi 3 est la vitrine des zones d’attente françaises.
    *

    Lorsqu’elles ne sont pas immédiatement renvoyées vers leur pays de provenance, les personnes non-admises sur le territoire sont donc enfermées en zone d’attente, pour une durée initiale de quatre jours et une durée maximum de vingt jours, le temps pour les autorités d’organiser leur renvoi. Durant leur maintien, elles sont dépendantes de la #police_aux_frontières (#PAF) pour l’exercice de leurs droits : enregistrement d’une demande d’asile, repas, accès aux soins.

    Dina et Ehsan, un couple afghan, sont arrivés de Grèce à l’aéroport de Beauvais. Placés en zone d’attente, ils ont vécu un calvaire durant cinq jours avant d’être libérés au titre de l’asile. Dina, alors enceinte de cinq mois, souffrait de maux de ventre et de saignements abondants ; Ehsan, lui, avait une plaie au bras nécrosée et inquiétante, due à une blessure par balle. Seule une lotion vitaminée leur a été délivrée lors de leur bref passage à l’hôpital.

    Les conditions d’enfermement étaient également inhumaines : un espace extrêmement sale, des poubelles débordantes, une chaleur suffocante, l’impossibilité de se laver, pas d’accès à un espace extérieur et une nourriture en quantité et qualité insuffisantes.

    À leur arrivée, la police a refusé d’enregistrer leurs demandes d’asile, et tenté de les renvoyer à deux reprises vers la Grèce. Pendant quatre jours, le couple n’a reçu aucune explication sur ses droits, la PAF n’ayant pas fait appel à un interprète. Les agents ont refusé de leur remettre les documents administratifs relatifs au refus d’entrée et au maintien en zone d’attente.

    La procédure de demande d’asile à la frontière est un #filtre qui sert avant tout au contrôle des flux migratoires, au détriment de la protection des personnes. Elle ne tend pas à reconnaître le statut de réfugié, mais seulement à donner l’autorisation d’entrer sur le territoire français afin d’y déposer une demande d’asile. Cette première décision revient au ministère de l’Intérieur. Pour cela, le demandeur est entendu par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) qui examinera de façon superficielle le « caractère manifestement infondé » de sa demande [3].

    Lydia est nicaraguayenne. Elle a demandé l’asile à la frontière depuis la zone d’attente de Roissy. Sur la base d’un entretien de 25 minutes avec interprète, l’Ofpra et le ministère de l’Intérieur ont considéré que sa demande était manifestement infondée, décision confirmée par le tribunal administratif qui a rejeté son recours contre la décision ministérielle. Lydia a alors subi plusieurs tentatives d’embarquement. Après vingt jours d’enfermement, elle est placée en garde à vue pour avoir refusé d’embarquer, puis directement au Centre de rétention administrative (#CRA) sur la base d’une obligation de quitter le territoire français émise à l’issue de la garde à vue. L’Ofpra lui accordera finalement le statut de réfugiée depuis le CRA.

    La situation de Lydia n’est malheureusement pas isolée. Si certaines personnes finissent par être libérées de la zone d’attente, les autres sont majoritairement refoulées ou placées en garde à vue pour leur refus d’embarquer, ce qui constitue souvent le point d’entrée d’une spirale d’enfermements successifs. Les possibilités sont nombreuses : prison, local ou centre de rétention administrative. Si le juge prononce une interdiction du territoire français, la personne est placée en rétention juste après l’audience. Si, en plus, le juge condamne la personne (le refus d’embarquer est un délit passible de trois ans de prison ferme), elle sera placée en rétention à sa sortie de prison. La police tentera de nouveau de l’éloigner et si elle persiste à refuser d’embarquer, elle pourra une nouvelle fois être placée en garde à vue et condamnée.
    *

    Pour se protéger d’un prétendu « risque migratoire » ou d’un « afflux massif », l’enfermement est un instrument central et banalisé de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà. Les logiques frontalières sont généralement les mêmes : rejet, #invisibilisation, opacité des pratiques, fichage, violations des droits fondamentaux. L’enfermement se double d’une dimension de « #tri à l’entrée », qui renverrait à l’idée de prévention associée à l’image de « criminels » placés derrière des barreaux. Cet enfermement crée surtout des traumatismes profonds.

    http://cqfd-journal.org/Decouvrir-la-France-derriere-des

    #zones_d'attente #refoulement #push-back #refoulements #refoulements #aéroport #enfermement #détention_administrative #rétention

    ping @karine4 @isskein

  • Norvegia, la prima free time zone del mondo - Corriere.it
    https://www.corriere.it/cronache/19_giugno_20/norvegia-l-isola-che-ha-abolito-tempo-saremo-prima-free-time-zone-mondo-8f5


    Les quelque trois cents habitants de l’île de Sommarøy, au nord de la Norvège, ont décidé d’"abolir" le #temps. En raison de son emplacement au-delà du #cercle_polaire_arctique, le soleil ne se couche jamais pendant 69 jours consécutifs, du 18 mai au 26 juillet, alors qu’en #hiver, une seule longue nuit quitte l’île dans le noir de novembre à janvier. C’est pourquoi, depuis des générations, les résidents ont appris à profiter le plus possible de l’#été, sans trop se soucier du décompte traditionnel des #heures. Maintenant, ils veulent officialiser cela en déclarant #Sommarøy, littéralement « #île_d'été », la première « #zone_de_temps_libre » au monde.

    Al tempo non si comanda, ma alle lancette sì. E se è sempre estate allora meglio approfittarne e sbarazzarsi degli orologi. È esattamente quello che pensano i circa trecento abitanti dell’isola di Sommarøy, nel nord della Norvegia, che hanno deciso di «abolire» il tempo. Vista la sua posizione oltre il circolo polare artico, qui il sole non tramonta mai per 69 giorni consecutivi, dal 18 maggio al 26 luglio, mentre d’inverno un’unica lunga notte lascia l’isola al buio da novembre a gennaio. Per questo motivo, da generazioni, i residenti hanno imparato a godersi il più possibile l’estate, senza prestare troppa attenzione al tradizionale conteggio delle ore. Adesso vogliono rendere tutto ufficiale, dichiarando Sommarøy, letteralmente «isola dell’estate», la prima «free-time zone» del mondo.

    • sur le même sujet :

      Rivesaltes : les hoquets de l’Histoire

      En France, la permanence historique des logiques administratives et institutionnelles a quelque chose d’effrayant.

      Je suis tombé sur cette histoire à la lecture du rapport d’activité 2007 de la Cimade. On y trouve un descriptif des différents centres de rétention administrative et des données les concernants. Au chapitre concernant le CRA de Rivesaltes, on trouve cette remarque : “Sur ce terrain vague, on voit au loin les anciens baraquements où furent internés les “indésirables” des années 40, à savoir étrangers, juifs et Tsiganes”. Je me suis souvenu de l’histoire de ces camps de concentration du sud de la France destinés d’abord à l’internement des réfugiés espagnols, puis à tous les ennemis de Vichy : Argelès, Agde, Amélie les Bains…

      http://mirador.gouv.free.fr/index.php/2007/10/08/rivesaltes-les-hoquets-de-lhistoire

  • Une brève histoire du périphérique

    La maire de #Paris, Anne Hidalgo, s’est déclarée favorable ce mardi à l’abaissement de la vitesse à 50 km/h sur le #périphérique, ainsi qu’à des mesures préconisées par un rapport d’une mission d’information et d’évaluation. Retour sur l’histoire du #périph', qui n’a pas encore fêté ses 50 ans.

    https://www.franceculture.fr/histoire/une-breve-histoire-du-peripherique

    #histoire #enceinte_de_Thiers #Zone #urbanisme #Transport #pollution