Consultation de la commission européenne sur le #TTIP
Consultation de la commission européenne sur le #TTIP
Online public consultation on investment protection and investor-to-state dispute settlement (#ISDS) in the Transatlantic Trade and Investment Partnership Agreement (#TTIP) | Trade - European Commission
▻http://trade.ec.europa.eu/consultations/index.cfm?consul_id=179
Policy field: Investment
Target group: All stakeholders
Closing Date: 06/07/2014
Online questionnaire Available in all EU languages
▻http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=ISDS
To ensure that our public consultation is open and transparent, the Commission intends to publish a Contributions Report on the DG Trade’s website that will include a list of the names of all the companies/organisations from which we have received contributions.
Document :▻http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/march/tradoc_152280.pdf
Notice : ▻http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/march/tradoc_152279.pdf
Ces merveilleux traités qui transfèrent le pouvoir des Etats aux multinationales
Alors que la Commission européenne poursuit en secret la négociation du traité transatlantique, dit Tafta, avec les Etats-Unis, il est utile d’examiner ce à quoi a servi le traité qui lui sert de modèle : l’Alena, entre les Etats-Unis, le Canada, et le Mexique. Le bilan est simple : il donne des pouvoirs exorbitants aux grandes entreprises.
Pardon pour mon ignorance mais je n’ai toujours pas réussi à mettre la main sur la procédure et les règles de « la consultation publique ouverte » annoncée par la commission européenne #question
J’imagine qu’il s’agit de ceci :
• Consultations publiques ▻http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=333&langId=fr ou, bien que le site indique aucune consultation ouverte pour le moment , le lien fourni
• Votre point de vue sur l’Europe ▻http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm en donne un bon paquet
• et dans la liste des consultations prévues, ▻http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/docs/planned-consultations_en.pdf , on trouve un projet pour le premier trimestre 2014 sur Intellectual Property Rights and Standards
Merci. Ce que je cherche en fait est le texte de droit qui décrit les consultations publiques UE : règles et procédures à respecter, rôle de chaque état dans lorganisation etc. J’ai posé la question à 2 députés eur... toujours pas de réponse :(
A diffuser largement et à vous de jouer ! RÉEXAMEN DE LA LÉGISLATION ET DU PLAN D’ACTION DE L’UE EN MATIÈRE D’AGRICULTURE BIOLOGIQUE
▻http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=orgagric2013
via #Greenpeace
L’Union européenne a lancé une grande consultation pour demander aux Européens s’ils souhaitent le développement d’une agriculture biologique.
Les 500 millions de consommateurs de l’UE sont invités à se prononcer sur un questionnaire mis en ligne par la Direction générale Agriculture et développement rural à l’adresse suivante :
▻http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=orgagric2013&lang=fr
#UE #europe #agriculture #consultation #agriculture #ecologie #bio
une petite question @val_k, la consultation en question, elle est diffusée comment ? Je m’explique, si 500 millions de personnes doivent se prononcer, comment cette consultation leur est proposée ?
Très bonne question ! Et ce n’est pas la seule que je me suis posée. Pour te répondre, ce que je peux te dire est que j’ai vu cette info via le compte facebook de greenpeace nantes, c’est dire la confidentialité de la distribution.
Mais en répondant au questionnaire, c’est bien d’autres questions que je me suis posées. Et surtout au gouffre abyssal de mon ignorance que je me suis confrontée.
Pour le peu que je puisse dire, déjà, inféoder systématiquement l’évolution des normes de l’agriculture bio à un surcoût à supporter par le consommateur sans jamais évoquer le pollueur-payeur, ça me gène profondément.
Sans parler de toutes ces questions dont je sens que n’importe quelle réponse peut être manipulée à l’envie....
On peut télécharger le questionnaire rempli en pdf pour s’y plonger et envoyer des remarques ensuite mais....
Mouais, pas eu le temps de regarder encore. D’après ce que tu me dis, ça me rappelle celle sur l’eau lancée par Borloo, les industries polluantes et l’agrobusiness n’était pas évoquées et on ne pouvait pas vraiment faire de commentaires. Je vais regarder ça...
Je ne suis vraiment pas la seule à me poser des questions : QUESTIONNAIRE COMMISSION EUROPEENNE SUR LE BIO : INCOMPETENCE OU MANIPULATION ??? MISE A JOUR du 09 FEVRIER 2013
"Suite à un mail que j’ai adressé à la Commission Européenne le questionnaire a été en partie « sécurisé » par adjonction d’un captcha qui en principe devrair éviter les réponses automatisées (flooding). Voir captcha sur wikipédia, notamment les moyens de contournement
Il y a toujours la possibilité de répondre et valider plusieurs fois le questionnaire."
►http://blogs.mediapart.fr/blog/utopart/250113/questionnaire-commission-europeenne-sur-le-bio-incompetence-ou-manip
La #dictature de la pensée est de retour en #Europe... Notre chère #commission Européenne s’est mis en tête de nettoyer le « Grand Méchant #Net » de ce qui est sale... Et le #brevet unitaire est aussi de retour... c’est la fête dans la tête de nos vieux croutons européens...
►http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=noticeandaction