Éric Ciotti veut punir les personnes qui filment et diffusent des vidéos de policiers
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❝Le député Éric Ciotti dépose une proposition de loi qui vise à interdire la diffusion d’images de forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions. Au risque de porter un coup à la liberté d’informer.
C’est un texte de loi qui aurait pu passer inaperçu, mais qui n’a pas échappé à la vigilance de David Dufresne, journaliste spécialisé dans les sujets de libertés publiques de police. Dans un message publié le 27 mai sur Twitter, il signale la tentative du député d’Éric Ciotti d’interdire la diffusion d’images dans l’espace médiatique, lorsqu’elles montrent des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions.
Pour cela, l’élu des Alpes-Maritimes a déposé une proposition de loi, soutenue par une trentaine de collègues, prévoyant une amende maximale de 15 000 euros et une peine d’emprisonnement d’un an pour toute personne diffusant, « par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support », l’image de policiers, de gendarmes, de soldats, ou d’agents des douanes.
Pour justifier ce texte, le parlementaire observe que les forces de l’ordre « interviennent de plus en plus fréquemment dans un contexte de tensions importantes lié à une défiance envers l’autorité publique » et qu’ils font face à « la circulation d’images et de propos injurieux à [leur] encontre ». Dès lors, la diffusion de leur visage dans les médias, dont les les réseaux sociaux, serait un danger.
« Il est devenu fréquent que les policiers ou leurs familles soient menacés, voire même suivis et agressés jusqu’à leur domicile », avance-t-il. Ce phénomène serait alimenté par la tendance visant à conspuer la police, notamment sur le web. Éric Ciotti affirme que cette pratique « se développe dangereusement », ce qui est tout à fait « inacceptable » au regard des services rendus pour le pays.
L’exposé des motifs évoque plus particulièrement une application comme exemple typique du problème, intitulée Urgence violences policières. Mais David Dufresne relève que le texte pourrait aussi s’attaquer à des initiatives comme l’Observatoire National des Pratiques et Violences Policières et même des remontées sur Twitter venant du public. Les activités du journaliste en pâtiraient elles aussi.
Cette loi, poursuit le député, « vise à rendre systématiquement non identifiables les forces de l’ordre dans l’ensemble de l’espace médiatique, y compris sur les réseaux sociaux. Cela est indispensable pour assurer leur sécurité ». Et pour que cela ait un effet dissuasif, des peines planchers sont prévues, avec 6 mois de prison et une amende de 10 000 euros. Y déroger ne serait qu’exceptionnel.
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« Les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l’image […] La liberté de l’information, qu’elle soit le fait de la presse ou d’un simple particulier, prime le droit au respect de l’image ou de la vie privée dès lors que cette liberté n’est pas dévoyée par une atteinte à la dignité de la personne ou au secret de l’enquête ou de l’instruction », lit-on dans cette circulaire.
Comme le rappelait Libération à l’occasion d’une vérification des faits, il existe deux cas de figure où ce droit peut être limité : pour la préservation des indices et le secret de l’enquête et de l’instruction d’une part, et pour des raisons de sécurité d’autre part, si une action en cours présente objectivement des risques pour les individus se trouvant à proximité — des échanges de tir, par exemple.
La liberté de l’information prime le droit au respect de l’image ou de la vie privée
Il faut noter que ce n’est pas la première fois que des parlementaires tentant de resserrer ce cadre juridique, jugé trop laxiste par les syndicats des forces de l’ordre. Cela s’est vu lors de la proposition de loi de la députée Laetitia Avia sur la haine en ligne, avec un sénateur déposant un amendement, puis un autre, et enfin un troisième, tous jugés par la suite irrecevables lors de leur examen.
@davduf #police
