• L’#activisme_écologiste, nouveau terrain d’#expérimentation de la #Technopolice

    Drones, reconnaissance faciale, marqueurs codés… Outre l’arsenal administratif et répressif déployé par l’État pour les punir, le ministère de l’Intérieur expérimente et perfectionne sur les activistes écologiques ses nouveaux outils technopoliciers.

    Plusieurs affaires récentes ont mis en lumière la surveillance particulièrement intensive subie par les militantes écologistes. Outre l’arsenal administratif et répressif déployé par l’État pour les punir, c’est la nature des moyens utilisés qui interpelle : drones, reconnaissance faciale, marqueurs codés… Le ministère de l’Intérieur expérimente et perfectionne sur les activistes écologiques ses outils technopoliciers.

    Plusieurs articles ont révélé le caractère intensif des moyens de surveillance et de répression déployés par l’État pour punir certaines actions militantes écologistes. Si cela avait déjà été documenté pour le mouvement de résistance nucléaire à Bure, c’est dernièrement le cas de l’affaire Lafarge pour laquelle un article paru sur Rebellyon a détaillé les outils mis en œuvre par la police afin d’identifier les personnes ayant participé à une action ciblant une usine du cimentier.

    Vidéosurveillance, analyse des données téléphoniques, réquisitions aux réseaux sociaux, relevés ADN, virements bancaires, traceurs GPS… La liste paraît infinie. Elle donne une idée de la puissance que peut déployer l’État à des fins de surveillance, « dans un dossier visant avant tout des militants politiques » – comme le souligne Médiapart dans son article.

    Pour avoir une idée de l’étendue complète de ces moyens, il faut y ajouter la création des cellules spécialisées du ministère de l’Intérieur (la cellule Démeter, créée en 2019 pour lutter contre « la délinquance dans le monde agricole » et la cellule « anti-ZAD », mise en place en 2023 à la suite de Sainte-Soline) ainsi que l’alerte donnée par la CNCTR (l’autorité de contrôle des services de renseignement) qui en 2023 a souligné son malaise sur l’utilisation accrue des services de renseignement à des fins de surveillance des organisations écologistes.

    Les forces de sécurité semblent continuer de perfectionner et expérimenter sur les organisations écologistes leurs nouveaux outils de surveillance : drones, caméras nomades, reconnaissance faciale, produits de marquages codés… Parce que ces organisations leur opposent une résistance nouvelle, souvent massive, déployée sur un ensemble de terrains différents (manifestations en milieu urbain, ZAD, méga-bassines…), les forces de police semblent trouver nécessaire l’utilisation de ces outils de surveillance particulièrement invasifs.
    Capter le visage des manifestantes

    Outil phare de la Technopolice, le drone a été expérimenté dès ses débuts sur les écologistes. Difficile d’y voir un hasard quand (d’après la gendarmerie), la première utilisation d’un drone à des fins de surveillance par la gendarmerie a lieu dans le Tarn en 2015, pour évacuer la ZAD du barrage de Sivens. En 2017, c’est Bure (site prévu pour l’enfouissement de déchets nucléaires) qui sert d’expérimentation avant une utilisation officialisée pour la ZAD de Notre-Dame-des-Landes en 2018.

    La gendarmerie y décrit dans sa revue officielle un contexte idéal d’expérimentation avec une utilisation permettant un « grand nombre de premières » : utilisation simultanée de drones et d’hélicoptères de surveillance, retransmission en direct des divers flux vidéos, guidage des tirs de lacrymogènes… Des utilisations qui seront ensuite reprises et normalisées dans les futures utilisations des drones, en particulier pour la surveillance des manifestations. À noter dans la revue officielle de la gendarmerie l’utilisation répétée du terme d’ « adversaires » pour décrire les militantes : « marquage d’adversaire », « manœuvre de l’adversaire »….

    Ce n’est pas non plus un hasard si dans le Livre blanc de la sécurité intérieure, document publié fin 2020 par le ministère de l’Intérieur pour formuler un ensemble de propositions sur le maintien de l’ordre, l’exemple de Notre-Dame-des-Landes est cité pour justifier l’utilisation massive de drones, comme une « une étape importante dans la planification et l’exécution d’une opération complexe de maintien de l’ordre ».

    Résultat : après la généralisation des drones dès 2020 avec le Covid-19, on a ensuite assisté, une fois l’ensemble légalisé à posteriori (et non sans difficultés), à la normalisation de l’usage des drones pour la surveillance des manifestations. Les drones sont aujourd’hui encore bien utiles à la police pour suivre les actions militantes écologistes, que ce soit récemment pour le Convoi de l’eau ou la mobilisation contre les travaux de l’A69.

    À noter que l’imagination de la police et de la gendarmerie ne se limite pas aux drones en ce qui concerne les nouveaux moyens de surveillance vidéo. Plusieurs organisations ont documenté l’utilisation de caméras nomades ou dissimulées pour épier les allées et venues des activistes : caméras dans de fausses pierres ou troncs d’arbres pour la ZAD du Carnet, caméras avec vision nocturne en 2018 dans la Sarthe…
    Ficher le visage des manifestantes

    Autre outil phare de la Technopolice : la reconnaissance faciale. Rappelons-le : la reconnaissance faciale est (malheureusement) autorisée en France. La police ou la gendarmerie peuvent identifier des personnes grâce à leurs visages en les comparant à ceux enregistrés dans le fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ). L’utilisation qui en est faite par les services de sécurité est aujourd’hui massive, estimée à plus de 600 000 fois en 2021 (donc plus de 1600 fois par jour).

    Il est néanmoins assez rare d’avoir des exemples concrets de son utilisation pour comprendre comment et sur qui la police utilise ce dispositif. À ce titre, comme souligné dans l’article de Rebellyon, la reconnaissance faciale a été utilisée pour incriminer des personnes censément impliquées dans l’affaire Lafarge, avec l’utilisation d’images tirées de la réquisition des vidéosurveillances des bus de la ville pour les comparer au fichier TAJ. Médiapart dénombre dans son enquête huit personnes identifiées via ce dispositif.

    Même chose pour la manifestation de Sainte-Soline : dans un article de juillet 2023, Médiapart relate que les quatre personnes qui ont comparu ont été retrouvées grâce à la reconnaissance faciale. Un premier procès plus tôt, déjà sur Sainte Soline, fait également mention de l’utilisation de la reconnaissance faciale.

    Notons bien qu’au vu des chiffres cités plus haut, l’utilisation de la reconnaissance faciale est massive et n’est pas concentrée sur les militant·es écologistes (voir ici une utilisation récente pour retrouver une personne soupçonnée de vol). On constate néanmoins une utilisation systématique et banalisée de la reconnaissance faciale du TAJ, normalisée au point de devenir un outil d’enquête comme les autres, et de plus en plus présentée comme élément de preuve dans les tribunaux.

    En 2021, nous avions attaqué devant le Conseil d’État cette reconnaissance faciale en soulevant que celle-ci devait légalement être limitée à la preuve d’une « nécessité absolue », un critère juridique qui implique qu’elle ne soit utilisée qu’en dernier recours, si aucune autre méthode d’identification n’est possible, ce qui n’était déjà pas le cas à l’époque. Cela l’est encore moins aujourd’hui à lire les comptes-rendus de Rebellyon ou de Médiapart.
    Marquer les manifestantes

    D’autres outils de surveillance, encore au stade de l’expérimentation, semblent testés dans les mobilisations écologistes. Parmi les plus préoccupants, les produits de marquage codés. Il s’agit de produits, tirés par un fusil type paintball, invisibles, indolores, permettant de marquer une personne à distance et persistant sur la peau et les vêtements. Ils peuvent être composés d’un produit chimique ou d’un fragment d’ADN de synthèse, se révélant à la lumière d’une lampe UV, porteurs d’un identifiant unique pour « prouver » la participation à une manifestation.

    Comme rappelé par le collectif Désarmons-les, c’est dès 2021 que Darmanin annonce l’expérimentation de ce dispositif. Il semble être ensuite utilisé pour la première fois en 2022 lors d’une première manifestation contre la bassine de Sainte-Soline (via l’utilisation par la police de fusils spéciaux, ressemblant à ceux utilisés par les lanceurs paintball). En 2022, Darmanin dénombrait déjà plus de 250 utilisations de ce dispositif.

    En 2023, son utilisation est de nouveau remarquée pour la manifestation contre la bassine de Sainte-Soline. Elle entraîne la garde à vue de deux journalistes qui ont détaillé à la presse la procédure suivie par la police et la gendarmerie pour récupérer et analyser la trace de peinture laissée par le fusil PMC.

    Cet usage ne semble être aujourd’hui qu’à ses débuts. Dans le cadre d’un recours contentieux contre les drones, la préfecture de police, dans une surenchère sécuritaire sans limite, avait notamment émis le souhait de pouvoir équiper ses drones d’un lanceur de PMC. Le ministre de la Justice a également vanté l’utilisation de ces outils dans une récente audition sur le sujet, « utiles pour retrouver la trace d’un individu cagoulé ». Un rapport parlementaire de novembre 2023 rappelle néanmoins que son utilisation se fait aujourd’hui sans aucun cadre légal, ce qui la rend purement et simplement illégale. Si certains parlementaires semblent également s’interroger sur son efficacité, d’autres, dans un rapport sur « l’activisme violent », appellent à sa pérennisation et sa généralisation. Côté gouvernement, après l’avoir expérimenté sur les militants sans aucun cadre légal, le ministère de l’intérieur semble pour l’instant avoir suspendu son utilisation.

    Les mouvements militants ne sont évidemment pas les seuls à connaître cette intensité dans le déploiement des moyens de surveillance : les exilées, les habitantes des quartiers populaires ont toujours été les premières à subir la militarisation forcenée des forces du ministère de l’Intérieur. Néanmoins, cette expérimentation des technologies sur les organisations écologistes est une nouvelle preuve de l’escalade sécuritaire et déshumanisée de la police et de la gendarmerie en lien avec la criminalisation des mouvements sociaux. La France est à l’avant-garde de la dérive autoritaire en Europe, puisqu’il semble être l’un des pays du continent ayant une pratique régulière et combinée de ces nouveaux outils

    https://blogs.mediapart.fr/la-quadrature-du-net/blog/191223/l-activisme-ecologiste-nouveau-terrain-d-experimentation-de-la-techn

    #répression #contrôle #surveillance #écologie #résistance #activisme #technologie #technologie_de_surveillance #cellule_Démeter #cellule_anti-ZAD #CNCTR #drone #ZAD #Sivens #Bure #Notre-Dame-des-Landes #reconnaissance_faciale

  • L’activisme écologiste, nouveau terrain d’expérimentation de la Technopolice
    https://www.laquadrature.net/2023/12/19/lactivisme-ecologiste-nouveau-terrain-dexperimentation-de-la-technopol

    Plusieurs affaires récentes ont mis en lumière la #Surveillance particulièrement intensive subie par les militantes écologistes. Outre l’arsenal administratif et répressif déployé par l’État pour les punir, c’est la nature des moyens utilisés qui interpelle :…

  • Khrys’presso du lundi 18 décembre 2023
    https://framablog.org/2023/12/18/khryspresso-du-lundi-18-decembre-2023

    Comme chaque lundi, un coup d’œil dans le rétroviseur pour découvrir les informations que vous avez peut-être ratées la semaine dernière. Tous les liens listés ci-dessous sont a priori accessibles librement. Si ce n’est pas le cas, pensez à activer … Lire la suite­­

    #Veille #Claviers_invités #GAFAM #Internet #Revue_de_web #Revue_hebdo #Surveillance #veille #webrevue

  • Outils de chiffrement lors du procès du 8 décembre : du fantasme à la réalité
    https://www.laquadrature.net/2023/12/14/outils-de-chiffrement-lors-du-proces-du-8-decembre-du-fantasme-a-la-re

    Durant quatre semaines, en octobre dernier, se sont tenues au tribunal de Paris les audiences du procès du « 8 décembre ». Dans cette affaire, sept personnes sont poursuivies pour « association de malfaiteurs terroristes ». Toutes contestent les…

    #Surveillance

  • Khrys’presso du lundi 11 décembre 2023
    https://framablog.org/2023/12/11/khryspresso-du-lundi-11-decembre-2023

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    #Veille #Claviers_invités #GAFAM #Internet #Revue_de_web #Revue_hebdo #Surveillance #veille #webrevue

  • Europe’s (digital) borders must fall: End the expansion of the EU’s #EURODAC database

    110 civil society organisations, including Statewatch, are calling for an end to the expansion of EURODAC, the EU database for the registration of asylum-seekers. EURODAC, designed to collect and store migrants’ data, is being transformed into an expansive, violent surveillance tool that will treat people seeking protection as crime suspects This will include children as young as 6 whose fingerprints and facial images will be integrated into the database.

    Europe’s (digital) borders must fall: End the expansion of the EU’s EURODAC database

    EURODAC is being expanded to enforce the EU’s discriminatory and hostile asylum and migration policies: increasing deportations, detention and a broader climate of racialised criminalisation.

    The endless expansion of EURODAC must be stopped: https://edri.org/wp-content/uploads/2021/10/EURODAC-open-letter.pdf.

    What is EURODAC?

    Since its inception in 2003, the EU has repeatedly expanded the scope, size and function of EURODAC.

    Created to implement the Dublin system and record the country responsible for processing asylum claims, it originally stored only limited information, mostly fingerprints, on few categories of people: asylum-seekers and people apprehended irregularly crossing the EU’s borders. From the start, this system has been a means to enforce a discriminatory and harmful deportation regime, premised on a false framework of ‘illegality’ in migration.

    After a first reform in 2013 allowing police to access the database, the EU continues to detach EURODAC from its asylum framework to re-package it as a system pursuing ‘wider immigration purposes’. The changes were announced in 2020 in the EU Migration Pact, the EU’s so-called ‘fresh start on migration’. Rather than a fresh start, the proposals contain the harshest proposals in the history of the EU’s migration policy: more detention, more violence, and a wider, evolved tool of surveillance in the EURODAC database to track, push back and deport ‘irregular’ migrants.
    How is the EURODAC expansion endangering people’s human rights?

    More people included into the database: Concretely EURODAC would collect a vast swathe of personal data (photographs, copies of travel and identity documents, etc.) on a wider range of people: those resettled, relocated, disembarked following search and rescue operations and arrested at borders or within national territories.

    Data collection on children: The reform would also lower the threshold for storing data in the system to the age of six, extend the data retention periods and weaken the conditions for law enforcement consultation of the database.

    Including facial images into the database: The reform also proposes the expansion to include facial images. Comparisons and searches run in the database can be based on facial recognition – a technology notoriously error-prone and unreliable that threatens the essence of dignity, non- discrimination and privacy rights. The database functions as a genuine tool of violence as it authorises the use of coercion against asylum-seekers who refuse to give up their data, such as detention and forced collection. Not only do these changes contradict European data protection standards, they demonstrate how the EU’s institutional racism creates differential standards between migrants and non-migrants.

    Access by law enforcement: EURODAC’s revamp also facilitates its connection to other existing EU migration and police databases as part of the so-called ‘interoperability’ initiative - the creation of an overarching EU information system designed to increase police identity checks of non-EU nationals, leading to increased racial profiling. These measures also unjustly equate asylum seekers with criminals. Lastly, the production of statistics from EURODAC data and other databases is supposed to inform future policymaking on migration movement trends. In reality, it is expected that they will facilitate illegal pushbacks and overpolicing of humanitarian assistance.
    End the expansion of EURODAC

    The EURODAC reform is a gross violation of the right to seek international protection, a chilling conflation of migration and criminality and an out-of-control surveillance instrument. The far- right is already anticipating the next step, calling for the collection of DNA.

    The EURODAC reform is one of many examples of the digitalisation of Fortress Europe. It is inconsistent with fundamental rights and will undermine frameworks of protection and rights of people on the move.

    We demand:

    – That the EU institutions immediately reject the expansion of EURODAC.
    - For legislators to prevent further violence and ensure protection at and within borders when rethinking the EURODAC system.
    - For legislators and EU Member States to establish safe and regular pathways for migrants and protective reception conditions.

    https://www.statewatch.org/news/2023/december/europe-s-digital-borders-must-fall-end-the-expansion-of-the-eu-s-eurodac
    #base_de_données #surveillance #frontières #frontières_digitales #migrations #asile #réfugiés #Dublin #règlement_Dublin #données_personnelles #reconnaissance_faciale #technologie

  • Khrys’presso du lundi 4 décembre 2023
    https://framablog.org/2023/12/04/khryspresso-du-lundi-4-decembre-2023

    Comme chaque lundi, un coup d’œil dans le rétroviseur pour découvrir les informations que vous avez peut-être ratées la semaine dernière. Tous les liens listés ci-dessous sont a priori accessibles librement. Si ce n’est pas le cas, pensez à activer … Lire la suite­­

    #Veille #Claviers_invités #GAFAM #Internet #Revue_de_web #Revue_hebdo #Surveillance #veille #webrevue

  • Contrôler les assistés - Genèses et usages d’un mot d’ordre. Vincent Dubois, Raisons d’agir, 2021, 456 p.
    François Testard, Revue des politiques sociales et familiales 2022/4 (n°145), pages
    https://www.cairn.info/revue-des-politiques-sociales-et-familiales-2022-4-page-121.htm

    Les travaux de recherche du sociologue et politiste V. Dubois, professeur à l’institut d’études politiques (IEP) de l’université de Strasbourg, s’inscrivent dans une approche critique de l’action publique. Dans Contrôler les assistés. Genèses et usages d’un mot d’ordre, il étudie les transformations contemporaines de l’#État_social, en examinant l’évolution et l’impact des politiques de #surveillances et de #sanctions à l’égard des populations les plus #précaires. Dans la continuité de son ouvrage publié en 1999 sur l’analyse du traitement administratif de la misère au sein des guichets des Caisses d’allocations familiales (#Caf), il décrit la montée en puissance d’un nouvel impératif moral, politique, bureaucratique et gestionnaire, en France comme ailleurs en Europe : celui de contrôler les « #assistés », définis comme les « agents sociaux en tant qu’ils sont insérés dans des structures institutionnelles de protection sociale dont ils sont largement dépendants » (p. 13). Par protection sociale, V. Dubois désigne plus particulièrement certaines aides versées par les Caf : allocations de logement, allocations familiales, revenu de solidarité active (RSA). Engagée très tôt dans une politique de contrôle, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) représente ainsi, selon lui, « l’opérateur central du contrôle des assistés en France » (p. 52).

    2 V. Dubois précise qu’avant cet ouvrage, le contrôle des bénéficiaires des #prestation_ sociales n’avait fait l’objet que de très peu de recherches spécifiques, réalisées aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada principalement . Ces travaux s’inscrivent dans des champs disciplinaires (travail social, criminologie, politiques sociales, etc.) dans lesquels la #sociologie n’est pas toujours au centre de l’analyse et abordent de manière partielle la thématique du contrôle, se concentrant sur les #usagers, leurs expériences, leurs perceptions et leurs réactions, notamment sur leurs modes de résistance. « Les relations au sein des champs politiques et bureaucratiques qui ont présidé à l’élaboration des dispositifs » (p. 41) n’y sont que partiellement traitées. Cette revue de littérature permet à V. Dubois de souligner l’aspect inédit de sa démarche, qui place le contrôle comme objet central d’étude, convoquant différents courants sociologiques , notamment autour de trois dimensions d’analyse : « les évolutions des politiques sociales et des représentations qui leur sont associées, la fabrication des dispositifs et des politiques de contrôle et la manière dont ce contrôle s’exerce en pratique » (p. 41-42).

    Le chercheur met en corrélation l’essor sans précédent des thématiques de « l’#assistanat » et de la #fraude aux prestations sociales, dite « #fraude_sociale », dans le débat public, politique et médiatique depuis les années 1990, et l’évolution des pratiques de contrôle.

    #livre #RSA #APL #AAH

  • Notation des allocataires : l’indécence des pratiques de la CAF désormais indéniable
    https://www.laquadrature.net/2023/11/27/notation-des-allocataires-lindecence-des-pratiques-de-la-caf-desormais

    Après plus d’un an de mobilisation contre les pratiques de notation des allocataires de la CAF au côté des collectifs Stop Contrôles et Changer de Cap, et après avoir détaillé le fonctionnement de l’algorithme de…

    #Surveillance

    • A noter que, dans des versions précédentes de l’algorithme, le fait d’être né hors de l’UE était aussi un critère pour cibler les contrôles (dénoncé par le Défenseur des droits). Dans les versions qu’a pu étudier la Quadrature du net, des variables sont caviardées (cachées) par la #CNAF, donc on ne sait pas tout ce qui est utilisé.

      Si on est un peu cynique, on pourrait se dire que, après tout, si les personnes n’ont pas triché, même ciblées, elles ne risquent rien, et qu’au pire, après avoir été contrôlées, elles auront simplement leurs justes #droits (éventuellement recalculés) et donc que, même ciblés, ces contrôles sont un moindre mal face à l’impératif de #lutte_contre_la_fraude. Or ces contrôles pénalisent fortement aussi les personnes qui n’ont rien à se reprocher, qui ont déclaré de façon exacte et en temps voulu tous leurs changements de situation, etc.

      Car, ce que ne dit pas l’article (il ne peut pas tout dire), qui a été dénoncé par « Changer de cap », et qui doit être ajouté, c’est qu’ une grande partie des contrôles est automatisé sous la forme de courrier envoyé automatiquement par la machine (l’algorithme) aux allocataires dès lors qu’un changement est signalé (lors de la déclaration trimestrielle de ressources typiquement) et/ou que leur score de risque (score de suspicion) dépasse un certain niveau. Ce courrier les prévient qu’ ils doivent répondre à un questionnaire de contrôle (avec d’éventuelles pièces justificatives à envoyer) et que, sans attendre, les droits sont suspendus à cette réponse. Ce qui fait que, dans l’attente de l’envoi du courrier par l’allocataire mais aussi du temps mis par la CAF pour ensuite traiter/instruire ce courrier (souvent des semaines !!!), les personnes se retrouvent sans plus aucune prestation, sans plus aucune ressource parfois. Et, pour celles qui ne répondent pas (n’ont pas vu le courrier, parfois arrivé sur leur boite internet allocataire) ou encore ne parviennent pas à obtenir certaines pièces justificatives, cela se traduit par des #ruptures_de_droits et la réclamation d’#indus.

      Et, après de telles mésaventures/maltraitances institutionnelles qui peuvent se renouveler, beaucoup arrêtent les frais, renoncent à faire valoir leur droit...

      (reçu par mel)

      #étrangers_hors_UE

    • Dans la vie de Juliette, mère isolée, précaire et cible de l’algorithme des CAF (Le Monde)
      https://archive.is/aREy2

      « Le Monde » raconte comment une bénéficiaire du RSA est devenue un dossier « à risque » pour l’organisme, et les conséquences de ce ciblage sur sa vie.

      « J’étais dans la merde financièrement et psychologiquement. Mon père venait de mourir d’un cancer en moins de six mois, j’étais extrêmement fragile. » C’est peu dire que l’année 2023 commençait déjà mal pour Juliette (les prénoms d’allocataires ont été modifiés à leur demande). Divorcée depuis cinq ans, sans pension alimentaire, elle vit seule avec son fils cadet de 14 ans, en garde alternée.

      Sa séparation l’a poussée dans la spirale de la #précarité. Depuis des années, les allocations familiales et les aides au logement lui sont vitales. Juliette n’est jamais restée inactive bien longtemps, mais son CV « atypique », comme elle dit, rebute beaucoup d’employeurs, malgré un bac + 5 en communication. « Les boulots salariés, je les tiens un an et je finis en burn-out », raconte la mère de famille de 50 ans, un peu gênée, assise au milieu de sa petite cuisine en formica remplie de ses trouvailles de brocantes.

      #mère_isolée

      Profilage et discriminations : enquête sur les dérives de l’algorithme des caisses d’allocations familiales
      https://archive.is/JoTma

      Depuis 2010, la CAF note ses treize millions de foyers d’allocataires pour orienter ses contrôles. « Le Monde » a enquêté sur ce système, accusé de discriminer les plus vulnérables.

      Dis-moi qui tu es, l’algorithme dira si tu es #suspect. A la Caisse nationale des allocations familiales (#CNAF), où la recherche des erreurs de déclaration et des #fraudes s’est industrialisée au cours des dernières années, un outil a été érigé en totem : le data mining (exploration de données). La priorisation des dossiers à contrôler repose aujourd’hui quasi exclusivement sur un « score de risque » calculé pour chaque allocataire suivant une batterie de critères personnels.

      Ce système fait la fierté de l’institution, qui en vante les performances. Mais les alertes se multiplient sur les possibles dérives de cet algorithme, baptisé « data mining données entrantes » (DMDE). Plusieurs associations ont accusé la CNAF de discriminer les plus vulnérables au sein des publics à qui elle verse chaque mois le revenu de solidarité active (RSA), les aides au logement ou encore les allocations familiales.

  • Khrys’presso du lundi 27 novembre 2023
    https://framablog.org/2023/11/27/khryspresso-du-lundi-27-novembre-2023

    Comme chaque lundi, un coup d’œil dans le rétroviseur pour découvrir les informations que vous avez peut-être ratées la semaine dernière. Tous les liens listés ci-dessous sont a priori accessibles librement. Si ce n’est pas le cas, pensez à activer … Lire la suite­­

    #Veille #Claviers_invités #GAFAM #Internet #Revue_de_web #Revue_hebdo #Surveillance #veille #webrevue
    https://mamot.fr/system/cache/media_attachments/files/111/461/792/480/400/887/original/3eb8e5799eb93577.mp4

  • Fraude dans les transports : les contrôleurs pourront consulter les fichiers du fisc
    https://www.leparisien.fr/economie/fraude-dans-les-transports-les-controleurs-pourront-consulter-les-fichier

    C’est un petit amendement du projet de loi de finances (PLF) 2024 mais un grand pas pour la lutte contre la fraude dans les transports en commun. Adopté par 49.3, il y a quinze jours, par l’Assemblée nationale, le texte autorise l’administration fiscale à communiquer en temps réel des informations sur les fraudeurs aux contrôleurs des transports en commun.

    #un_grand_pas

    • Questions bêtes (j’ignore si c’est dans l’article, dont la fin est sous paywall) :
      – la CNIL a-t-elle été consultée ?
      – est-ce que ça va passer devant le Conseil constitutionnel ?

      Il me semble qu’au minimum, l’accès à un tel fichier demanderait une vague notion de proportionnalité. Là, j’ai l’impression qu’on passe un peu rapidement de « j’ai pas payé les 2€ du ticket de métro » à « vite invoquons les mannes de l’anti-terrorisme ».

    • c’est pas le terrorisme, c’est la délinquance, intolérable phénomène anti-social

      une photo d’un gang qui contrôle les voyageurs dans les sous-sols de la gare du Nord illustre l’article

      C’est un petit amendement du projet de loi de finances (PLF) 2024 mais un grand pas pour la lutte contre la #fraude dans les #transports_en_commun. Adopté par 49.3, il y a quinze jours, par l’Assemblée nationale, le texte autorise l’administration fiscale à communiquer en temps réel des informations sur les #fraudeurs aux #contrôleurs des transports en commun.
      En clair, les agents de la #SNCF, de la #RATP et de l’ensemble des transports urbains pourront interroger la Direction générale des finances publiques (#DGFiP) pour s’assurer que la personne qui est contrôlée sans titre de transport communique bien sa bonne adresse pour recevoir son amende. « Il faut savoir que la DGFiP est une des administrations de l’État qui a une vision la plus actualisée sur l’identité et l’adresse des Français, justifie-t-on au cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. Cet amendement permet donc à l’instance de mettre à disposition des transporteurs les données d’adressage des personnes qui sont contrôlées ». Autrement dit le nom, le prénom, la date de naissance et l’adresse de la personne contrôlée. « Rien de plus, assure Bercy. Il n’y aura aucune donnée fiscale de transmise ». [ah zut ! je croyais ki s’agissait d’annuler les amendes des non imposables et de moduler les tarifs selon le revenu et le patrimoine ndc]

      Une perte de 600 à 700 millions d’euros par an

      Une évolution attendue depuis très longtemps… Sept ans exactement et l’adoption le 22 mars 2016 de la loi Savary, relative à « la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ». En son article 18, le texte du nom de l’ancien député socialiste de Gironde Gilles Savary, prévoyait d’améliorer le #recouvrement des #amendes.
      Il faut dire que la fraude dans les #transports_publics coûte cher à la collectivité. Selon les chiffres de l’Union des transports publics (UTP) qui rassemble les entreprises du secteur, les passagers qui ne payent pas leur ticket représentent une perte de 600 à 700 millions d’euros par an. La moitié pour la seule SNCF et le reste à parts égales entre la RATP et le réseau de transports urbains de province. Et parmi ceux qui se font verbaliser, l’UTP estime qu’ils sont – dans une fourchette large – de 15 à 50 %, à ne jamais payer l’amende parce que l’adresse où elle est envoyée n’est pas la bonne.

      La proposition de loi ouvrait la possibilité de créer une plate-forme où les transporteurs accéderaient à certains #fichiers de l’administration pour vérifier les adresses des fraudeurs. Parmi les bases de données évoquées à l’époque, le fichier des comptes bancaires et assimilés qui est placé sous la responsabilité de la DGFiP ou encore le répertoire national commun de la protection sociale, qui centralise les données des #allocataires des différents organismes de protection sociale, sous la houlette de la Direction de la sécurité sociale.
      Une plate-forme qui n’a finalement jamais vu le jour. Car si l’idée a obtenu l’aval de la #Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), moyennant quelques aménagements, le #Conseil_d’État a complexifié sa mise en place. Alors que l’UTP était prête à lancer ce dispositif – nom de code VACS pour vérifications des adresses des contrevenants – sur lequel elle a déboursé plus d’un million d’euros, la plus haute juridiction administrative a estimé que la loi n’autorisait pas de sous-traiter sa mise en place. « En clair, nous devions le créer et le gérer nous-mêmes, précise l’UTP. Ce qui est impossible ».

      Pas avant deux ans

      L’idée a été alors de confier cette mission à l’Agence nationale des traitements automatisés des infractions sous tutelle du ministère de l’Intérieur. « Sauf que Beauvau n’a jamais fait avancer le dossier, s’agace une source bien informée. Heureusement que Bercy a repris le sujet. ». Pour quelle raison ? « Comme Bruno Le Maire ne veut pas entendre parler d’augmentation du versement mobilité (versé par toutes les entreprises de plus de onze salariés pour financer les transports), il propose d’autres rentrées d’argent pour les transporteurs », veut croire la même source.
      En tout cas, le ministre de l’Économie avait placé ce sujet comme prioritaire le 24 août lors de son discours de rentrée en Haute-Savoie : « Tous les #délinquants doivent être poursuivis et frappés au portefeuille quand ils ne payent pas leurs amendes, avait-il exhorté. Nous allons donc réorganiser la chaîne de traitement des amendes, favoriser le traitement des amendes le plus tôt possible, fiabiliser les informations qui remontent à la Direction générale des finances publiques pour que la DGFiP puisse sanctionner sans délais les défauts de paiement des amendes de tous les citoyens français, dans tous les points du territoire, à tous moments ». Cet amendement constitue donc la première brique. « Mais d’autres suivront », assure Bercy. À l’époque, grâce à la VACS, l’UTP ambitionnait un taux de recouvrement de 50 %.
      Mais avant de voir des contrôleurs vérifier votre adresse à partir des données du fisc, « il faudra encore attendre deux ans, évalue le cabinet du ministre de l’Économie. Créer un canal informatique entre la DGFiP et les transporteurs est un chantier qui prend du temps ». Beaucoup moins, espère toutefois l’UTP. « Nous avons déjà beaucoup travaillé le sujet, confie Béatrice Simard, qui pilote VACS. Nous sommes en train de réaliser un audit sur ce qu’il faut faire évoluer. Depuis 2019, le langage informatique a changé et les enjeux de cybersécurité sont plus importants ».

      la CNIl « aménagera ». et si ce n’est pas fait en #sous_traitance (une exception désormais dans la sphère publique), le Conseil d’État avalisera.
      comme on sait, ne pas se déclarer au trésor public interdit l’accès à divers droits. souvent vu des cas où il fallait déclarer les 3 ans écoulés, par exemple pour avoir droit à un revenu minimal.

      #guerre_aux_pauvres #contrôle_social #surveillance

    • #croisement_des_fichiers #fichage_généralisé #pétain_en_revait

      ce ne se fera donc pas sous tutelle du ministère des transports mais de l’intérieur (qui s’occupe aussi depuis longtemps de gérer la non-libre circulation sur le territoire)

      Comme Bruno Le Maire ne veut pas entendre parler d’augmentation du versement mobilité (versé par toutes les entreprises de plus de onze salariés pour financer les transports), il propose d’autres rentrées d’argent pour les transporteurs

    • ça passerait pas par le ministère de l’intérieur mais par une liaison des société de transports avec les fichiers du ministère des finances (trésor public). l’adage "follow the money" vient de la lutte anti mafia (Al Capone, tout ça). le voilà appliqué à des millions d’usagers des transports collectifs, dont on peut par ailleurs présumer qu’ils ne sont pas doués en fraude fiscale.

      #délinquance

  • Censure de la #Surveillance par mouchard : l’OLN ne crie pas victoire
    https://www.laquadrature.net/2023/11/23/censure-de-la-surveillance-par-mouchard-loln-ne-crie-pas-victoire

    Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 23 novembre 2023. Le 16 novembre 2023, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de programmation de la justice en…

  • Khrys’presso du lundi 20 novembre 2023
    https://framablog.org/2023/11/20/khryspresso-du-lundi-20-novembre-2023

    Comme chaque lundi, un coup d’œil dans le rétroviseur pour découvrir les informations que vous avez peut-être ratées la semaine dernière. Tous les liens listés ci-dessous sont a priori accessibles librement. Si ce n’est pas le cas, pensez à activer … Lire la suite­­

    #Veille #Claviers_invités #GAFAM #Internet #Revue_de_web #Revue_hebdo #Surveillance #veille #webrevue
    https://mamot.fr/system/cache/media_attachments/files/111/248/983/671/525/366/original/f8bb55a2886cd22d.mp4


    https://mamot.fr/system/cache/media_attachments/files/111/261/026/549/749/844/original/559ab7dbe65118ca.mp4

  • #Contrôles_frontaliers : l’ère des #drones

    Le 7 septembre 2023, les préfets du Nord, du #Pas-de-Calais et de la Somme adoptaient un arrêté interdépartemental autorisant l’emploi de #caméras installées à bord d’aéronefs « dans le cadre de la mission de lutte contre l’immigration clandestine en zone Nord ». Il permet, durant 3 mois, l’utilisation de 76 caméras embarquées à bord de drones, #avions et #hélicoptères afin de surveiller une large bande côtière de 5 km s’étendant, hors agglomération, sur 150 km de #Mers-les-Bains à #Bray-Dunes. Peut notamment être mobilisé, pour la #surveillance nocturne, l’avion de la société privée, prestataire de la #police_aux_frontières, habituellement utilisé dans le cadre de missions de sauvetage…

    Depuis qu’un #décret du #19_avril_2023, pris en application de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, permet la #surveillance_des_frontières par des caméras embarquées « en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier », les préfets des départements frontaliers n’ont pas tardé à édicter des arrêtés en série, faisant entrer la surveillance des frontières dans l’ère des drones.

    Le préfet des #Alpes-Maritimes s’est empressé de dégainer le premier. En guise de ballon d’essai, il autorisait, pour la seule journée du 4 mai, la surveillance par drones d’un très large périmètre couvrant le littoral mentonnais ainsi que les abords des postes frontières et des voies ferroviaires. Une semaine après, le 10 mai, le même préfet édictait, pour une durée de 3 mois, deux nouveaux arrêtés couvrant le secteur frontalier et ferroviaire de la commune de Menton, de Breil-sur-Roya, de Sospel et de Castellar.

    Au terme de ces 3 mois, le 10 août, un nouvel arrêté autorisait l’utilisation d’une caméra grand angle et d’une #caméra_thermique, durant 3 mois, pour surveiller, de jour comme de nuit, le secteur de la commune de #Menton. Puis un autre, le 11 septembre, toujours pour 3 mois, en vue de l’utilisation de caméras optiques et thermiques pour contrôler la #vallée_de_la_Roya. À n’en pas douter, ces arrêtés seront renouvelés alors même que la loi exige que la surveillance ne soit pas permanente.

    Le 24 mai, le préfet des #Hautes-Alpes autorisait à son tour, pour 3 mois, la surveillance par drones des points de passage du #Briançonnais. Loin d’empêcher le franchissement des cols alpins, l’utilisation de ces moyens technologiques pousse les exilés à emprunter des itinéraires plus dangereux. Fin août, l’association Refuges solidaires n’a-t-elle pas dû fermer les portes du centre d’accueil d’urgence en raison de saturation ?

    Pour tenter de freiner le déploiement massif des drones, les associations ne sont pas restées passives. Afin de respecter le droit au respect de la vie privée, le Conseil constitutionnel a exigé, dans sa décision du 20 janvier 2022, qu’« une telle autorisation ne saurait cependant […] être accordée qu’après que le préfet s’est assuré que le service ne peut employer d’autres moyens moins intrusifs… ». Cette réserve a permis à des associations locales de contester avec succès, en référé-liberté, un arrêté du 26 juin 2023 du préfet des Pyrénées-Atlantiques autorisant la surveillance par drones, durant 1 mois, d’un large périmètre des communes frontalières d’Urrugne et d’Hendaye. En appel, le Conseil d’État a confirmé la suspension de l’arrêté, estimant que les données produites par l’administration sur les flux migratoires, les caractéristiques géographiques de la zone concernée et les moyens affectés « ne sont pas suffisamment circonstanciés pour justifier, sur la base d’une appréciation précise et concrète de la nécessité de la proportionnalité de la mesure, que le service ne peut employer, pour l’exercice de cette mission dans cette zone et sur toute l’étendue de son périmètre, d’autres moyens moins intrusifs… [1] ».

    Plus récemment, des associations, dont le Gisti, ont contesté, sans succès [2], des arrêtés du préfet de Mayotte d’août 2023 autorisant, jusqu’en novembre, l’utilisation de drones « dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre et de lutte contre l’immigration clandestine » sur un périmètre couvrant 9 communes, pour une superficie au moins égale à 200 km2, soit l’essentiel des zones habitées de l’île.

    Le déploiement de ces technologies de surveillance contribue à la déshumanisation accrue des contrôles frontaliers et à la mise à distance des migrants. Plusieurs indices font néanmoins craindre un développement rapide de ces technologies de surveillance. En mars 2023, la Commission européenne envisageait ainsi, dans une communication sur la gestion intégrée des frontières, de privilégier l’utilisation de drones. Quant à la loi « JO » du 19 mai 2023, elle permet aux forces de l’ordre d’expérimenter, jusqu’en 2025, le traitement algorithmique des images captées lors de manifestations sportives, récréatives ou culturelles – expérimentation qui sera, sans guère de doute, pérennisée à l’avenir et élargie aux contrôles frontaliers.

    Pour surveiller des périmètres plus vastes, il est aussi possible d’effectuer une surveillance des frontières par des drones munis de capteurs thermiques et infrarouge [3], des drones militaires (comme pour le défilé du 14 juillet 2023), des drones en essaim (comme à l’occasion de feux d’artifice), ou même des dirigeables. On peut aussi imaginer des drones équipés de dispositifs d’immobilisation à impulsion électrique (dit « taser ») [4] ou, pourquoi pas, comme Serge Lehman dans F.A.U.S.T. [5], des nano drones permettant de contrôler l’accès des citoyens à un territoire et tenir à l’écart les indésirables ?

    https://www.gisti.org/spip.php?article7132

    #frontières #Calais #justice #frontière_sud-alpine #Alpes #Mayotte #technologie #déshumanisation

  • Loi justice : le Conseil constitutionnel censure l’activation à distance des téléphones portables pour la captation de sons et d’images
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/16/loi-justice-le-conseil-constitutionnel-censure-l-activation-a-distance-des-t

    Plusieurs autres dispositions de la loi d’orientation et de programmation de la justice ainsi que de la loi organique relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire sont censurées ou assorties de réserves d’interprétation.
    Par Abel Mestre

    C’est une décision qui tombe au pire des moments pour le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti. Dans l’attente du délibéré de son procès devant la Cour de justice de la République pour « prise illégale d’intérêts » qui doit être rendu public le 29 novembre, une mesure phare de son projet de loi d’orientation pour la justice a été censurée par le Conseil constitutionnel : l’activation à distance, à l’insu de leur propriétaire, d’appareils électroniques, notamment les téléphones portables, pour capter des sons et des images.

    [...]

    Dans une décision du 16 novembre, le Conseil estime ainsi « l’activation à distance d’appareils électroniques afin de capter des sons et des images sans même qu’il soit nécessaire pour les enquêteurs d’accéder physiquement à des lieux privés en vue de la mise en place de dispositifs de sonorisation et de captation est de nature à porter une atteinte particulièrement importante au droit au respect de la vie privée ». Pour les juges constitutionnels, cette mesure « permet l’enregistrement, dans tout lieu où l’appareil connecté détenu par une personne privée peut se trouver, y compris des lieux d’habitation, de paroles et d’images concernant aussi bien les personnes visées par les investigations que des tiers ». Conclusion : « Le législateur a permis qu’il soit porté au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi. »

    En revanche, le Conseil constitutionnel juge que « l’activation à distance d’appareils électroniques à des fins de géolocalisation ne méconnaît pas le droit au respect de la vie privée ».

    https://archive.ph/WGqra

    #surveillance #écoutes #géolocalisation #justice #police

    • Avec la géolocalisation par « activation à distance » une marche a été franchie, ce n’est plus le simple bornage du téléphone sur telle ou telle antenne. Le pistage va être bien plus précis, j’imagine.

  • Ukraine’s ’Secret Weapon’ Against Russia Is Clearview AI | TIME
    https://time.com/6334176/ukraine-clearview-ai-russia

    Ukraine has run at least 350,000 searches of Clearview’s database in the 20 months since the outbreak of the war, according to the company. “The volume is insane,” Clearview AI’s CEO, Hoan Ton-That, tells TIME. “Using facial recognition in war zones is something that’s going to save lives.”

    #AI #surveillance #Ukraine

  • Vidéosurveillance algorithmique à la police nationale : des révélations passibles du droit pénal
    https://www.laquadrature.net/2023/11/14/videosurveillance-algorithmique-a-la-police-nationale-des-revelations-

    Dans un article publié aujourd’hui, le média d’investigation Disclose révèle que depuis des années, en se sachant dans l’illégalité la plus totale, la police nationale a recouru au logiciel de l’entreprise israélienne Briefcam, qui permet…

    #Surveillance

    • Tout aussi choquant est le sentiment d’impunité généralisé que révèle cette affaire. Les cadres de la Direction Générale de la Police Nationale, de même que les ministres successifs, ont sciemment organisé le secret par peur de la controverse, se sachant hors du droit.

      Rappelons-le : « Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » (cf. art. 226-18 et -19 du code pénal). Par ailleurs, tout·e fonctionnaire est tenu·e de signaler sur le champ une infraction dont il ou elle aurait connaissance au procureur (article 40 du code de procédure pénale). Enfin, Disclose explique que pour financer le renouvellement des licences Briefcam, « la hiérarchie policière a pioché dans le « fonds concours drogue » ». Ce qui pourrait s’apparenter à du détournement de fonds publics.

      Ces faits sont extrêmement graves. L’impuissance chronique à laquelle se condamnent les contre-pouvoirs institutionnels, de la CNIL à l’IGPN, est elle aussi symptomatique d’une crise systémique de l’État de droit. L’actualité donne d’ailleurs une nouvelle et triste illustration de cette coupable inaction : la CNIL s’est contentée d’un « rappel à l’ordre » à l’encontre de deux ministères après le détournement de fichiers et l’envoi au printemps dernier de 2 millions de messages de propagande destinés à manipuler l’opinion au sujet de la réforme des retraites.

    • The Recognition Machine
      https://recognitionmachine.vandal.ist

      The Recognition Machine presents itself as a photo booth, but with a difference: your photograph will be linked to a portrait with a troubled status that raises questions important to address today.

      source : Cinema Nova @cinema
      https://nova-cinema.org/prog/2023/195-decembre/etc-enz/article/the-recognition-machine

      À l’heure de la #reconnaissance_faciale, voici une machine qui vient questionner quelques unes de nos pratiques anthropométriques. Semblable à un photomaton, la « machine à reconnaître » invite les visiteurs à se prendre en photo. La photo active un algorithme qui tente d’établir des liens entre les pixels enregistrés et ceux d’une bases de données d’images de personnes colonisées du 19e siècle. Puis la machine imprime votre portrait avec les visages auxquels l’algorithme l’associe. Une expérience troublante qui relie les régimes de surveillance contemporains à ceux d’un passé colonial.

  • La police nationale utilise illégalement un logiciel israélien de reconnaissance faciale
    https://disclose.ngo/fr/article/la-police-nationale-utilise-illegalement-un-logiciel-israelien-de-reconnai

    En 2015, les forces de l’ordre ont acquis, en secret, un logiciel d’analyse d’images de vidéosurveillance de la société israélienne Briefcam. Depuis huit ans, le ministère de l’intérieur dissimule le recours à cet outil qui permet l’emploi de la reconnaissance faciale. Lire l’article

  • Khrys’presso du lundi 13 novembre 2023
    https://framablog.org/2023/11/13/khryspresso-du-lundi-13-novembre-2023

    Comme chaque lundi, un coup d’œil dans le rétroviseur pour découvrir les informations que vous avez peut-être ratées la semaine dernière. Tous les liens listés ci-dessous sont a priori accessibles librement. Si ce n’est pas le cas, pensez à activer … Lire la suite­­

    #Veille #Claviers_invités #GAFAM #Internet #Revue_de_web #Revue_hebdo #Surveillance #veille #webrevue
    https://mamot.fr/system/cache/media_attachments/files/111/248/983/671/525/366/original/f8bb55a2886cd22d.mp4


    https://mamot.fr/system/cache/media_attachments/files/111/261/026/549/749/844/original/559ab7dbe65118ca.mp4

  • China : Totale Kontrolle ? Die Wahrheit über das Sozialkreditpunktesystem
    https://www.berliner-zeitung.de/politik-gesellschaft/china-totale-kontrolle-die-wahrheit-ueber-das-sozialkreditpunktesys
    Cet article décrit pouquoi le système de crédit social n’est pas très différent de la surveillance des entreprises et citoyens qui se pratique en France et en Allemagne.

    Sa critique systématique devrait commencer par sa description et l’élaboration d’éléments de critique de tout système de surveillance. Cet article propose quelques éléments pour y arriver.

    D’un point de vue anarchiste les sociétés capitalistes modernes (dont la Chine) ont établi un système de corruption morale totalitaire défendu par ses sbires humains et robots. Ils agissent dans le cadre d’un système d’exploitation stable garantissant la domination et les richesses des classes au pouvoir.

    Leurs efforts ne sauront prévenir des événements comme la Commune de Paris de 1871, la révolution d’octobre, la chute de la dynastie Pahlavi en 1979 ou la dissolution de la république allemande DDR en 1989/1890. Chaque révolution est le résultat des antagonismes propres à la la société en place. Les révolutions populaire ne sont jamais l’oeuvre des révolutionnaires surveillés et persécutés mais le résultat de catastrophes nationales et de mouvement politiques.

    Le succès des communistes chinois était possible à cause de l’absence d’état chinois et de l’affaiblissement des leur ennemis pricipaux le Japon et le Guomindang corrompu jusqu’à la moelle. Cette expérience historique est une des raisons pour les idées sur la relation entre l’état, le parti communiste et les citoyens.

    Le plus important danger pour les révolutions naissantes n’est pas la surveillance par des institutionnes impuissantes face aux mouvements populaires mais la communication militaire permettant aux élites de commander des interventions armées contre le peuple. La surveillance individuelle n’occupe qu’un rôle tactique soumis aux stratégies. Au centre des stratégies se trouvent le contrôle des ressources matérielles, des armes, de l’idéologie et de la communicationet.

    L’obsession de la surveillance est un dada des classes moyennes qui ont besoin d’une explication simple pour le sentiment de danger et de menace qui ne les quitte jamais. Leur positions sont constamment mises en question et par le prolétariat qu"ils exploitent et par les grands capitalistes qui les écrasent par leur puissance économique.

    Les petits bourgeois sont favorables à la surveillance des pauvres et défendent leur propre exemption de la surveillance générale sous prétexte du droit à la vie privée et au secret d’affaires. La surveillance chinoise leur fait peur car elle vise leur propre classe.

    11.11.2023 von Frank Sieren| 05:02 Uhr - Im Westen missverstanden, in China zur Kontrolle geschätzt. Experten sagen: Das Social-Scoring-System existiert nicht so, wie sich der Westen dies vorstellt.

    Wenn vom Sozialkreditsystem in China die Rede ist, schrillen im Westen sofort die Alarmglocken. George Orwell steht in der Tür und beflügelt Fantasien. Doch die chinesische Realität ist komplizierter. In China ist Überwachung allgegenwärtig, und dennoch ist das Sozialkreditsystem nicht das, was viele westliche Beobachter fürchten.

    Auch westliche Studien belegen inzwischen: Bei Chinas Sozialkreditsystem geht es größtenteils um die Bewertung der Transparenz von Firmen (70 Prozent), also um eine Art Schufa, kaum jedoch um die politische Kontrolle von Individuen (zehn Prozent). Nun kann man mit großer Berechtigung feststellen, dass auch diese zehn Prozent schon zu viel sind. Richtig ist allerdings auch, dass erstens diese Form der Überwachung eine Ausnahme und nicht die Regel ist, und zweitens, dass auch in Deutschland Individuen unter bestimmten Voraussetzungen überwacht werden, wie im Verfassungsschutzbericht nachzulesen. Allerdings haben die Überwachten sehr viel mehr Rechte als in China.

    „Der Westen hat das Sozialpunktesystem falsch verstanden“, fasst die amerikanische MIT Technology Revue, eine der führenden wissenschaftlich basierten Tech-Zeitschriften, die Untersuchungen zusammen. „Das entsetzliche System existiert nicht, und die Zentralregierung scheint auch kein großes Interesse zu haben, es einzuführen.“ Das kann sich jederzeit ändern, dennoch ist es sinnvoll, sich zunächst anzuschauen, was gegenwärtig da ist.

    Schamwand an der Ampel? Nicht durchgesetzt

    Das Sozialpunktesystem ist im Versuchsstadium stecken geblieben. Es wurde 2014 eingeführt und sollte innerhalb von sechs Jahren aufgebaut sein. Es sollte die Datenspuren, die Menschen und Firmen hinterlassen, daraufhin untersuchen, ob sie verlässlich sind und sich an die Gesetze halten. In Ansätzen wurde auch überlegt, ob man „korrektes“ politisches Verhalten mit Punkten belohnt und Fehlverhalten entsprechend bestraft. Allerdings stand die Regelung der wirtschaftlichen Beziehungen immer im Vordergrund.

    So will die chinesische Regierung Wildwüchse in den Bereichen der boomenden Marktwirtschaft bekämpfen, die in Richtung Manchester-Kapitalismus driften. Sie will Unternehmen, Banken und Bürgern damit ein Instrument an die Hand geben, mit dem sich beurteilen lässt, ob der Wirtschaftspartner verlässlich ist. Bevor man ein Geschäft mit einem Unternehmen macht, soll es möglich sein, herauszufinden, ob die Partner seriös sind. Aber auch Konsumenten, die eine Reise buchen, können so überprüfen, ob die Reiseplattform verlässlich ist. Das ist der Vorteil.

    Die Nachteile liegen aber auch auf der Hand. Das System, das Transparenz schaffen soll, kann benutzt werden, um herauszufinden, ob jemand politisch konform ist oder nicht. Ein negatives Ranking kann Einschränkungen in allen möglichen Bereichen nach sich ziehen, zum Beispiel Reisemöglichkeiten einschränken. Ein positives die Karriere fördern oder auch nur für eine schnellere Kreditvergabe sorgen. Die Übergänge sind leider fließend.

    Über 70 Kleinversuche gab es bisher, bestimmte Aspekte eines solchen Punktesystems im Alltag zu testen, die teils im Sande verlaufen sind. Es wurde an Ampeln eine „Schamwand“ errichtet, für jene, die bei Rot über die Ampel gelaufen sind: Sie wurden über Gesichtserkennung erfasst und ihre Gesichter und Namen groß auf einer Leinwand gezeigt. Durchgesetzt hat sich das nicht.

    WeChat-Daten? Ja, zum Geldverdienen

    Auch Privatunternehmen unterstützen die Ziele des Staates. Das Sesame-Credit-System von Ant Financial, einer Tochterfirma des von Jack Ma gegründeten Onlinekonzerns Alibaba, ist das bekannteste. Dort wird allerdings – ähnlich wie bei der deutschen Schufa – vor allem die jeweilige Kreditwürdigkeit bewertet. Ein ähnliches System nutzt Tencent Credit, ein Tochterunternehmen von Tencent, dem Gaming- und Social-Media-Konzern aus dem südchinesischen Shenzhen, der WeChat erfunden hat, die umfassendste Social-Media-App weltweit. Auch WeChat ist eine sehr ambivalente Innovation. Die App managt praktisch den gesamten Alltag, aber sie sammelt auch alle Daten, die Menschen dabei erzeugen. Die wiederum können missbraucht werden.

    Allerdings interessiert sich Tencent nicht für die politische Überwachung, sondern vor allem dafür, wie man mit den Daten mehr Geld verdienen kann. Und das wiederum stößt dem Staat auf. Er möchte, weil er andere Ziele hat, diese Form der Kontrolle nicht der Privatwirtschaft überlassen.
    Riesige Datenmenge von 1,4 Milliarden Menschen

    Die Kommunistische Partei möchte nicht nur über diese Daten verfügen. In dem Fall wäre es einfach (und zum Teil geschieht dies ja schon) die Unternehmen zu zwingen, ihre Daten dem Staat zu überlassen. Der Staat will jedoch weitergehen: Er möchte mitentscheiden, wie die Daten erfasst werden und welche Daten das sind. Deshalb sollte ein zentralisiertes System aufgebaut werden.

    Doch zunächst passierte wenig. Das lag nicht nur am politischen Willen, sondern auch an technischen Hürden. Die Covid-Apps haben gezeigt, wie schwierig die Umsetzung eines zentralen Überwachungssystems ist. Die Datenmengen sind einfach zu groß. Es wimmelte in China nur so vor regionalen Apps, die meisten davon hielten Belastungen nicht stand. Und die Apps schaffen es nicht, sich zu koordinieren. Das heillose Durcheinander führte dazu, dass man immer wieder auch grundlegende Daten wie Passnummer oder Telefonnummer neu eingeben musste. Was man nie vergessen darf, sobald es um China geht: Die Daten von 1,4 Milliarden Menschen lassen sich nicht so einfach messen und nur sehr aufwendig und teuer verwalten.

    Zudem: Auch in China regelt ein der europäischen Datenschutzgrundverordnung sehr ähnliches sogenanntes Datenschutzgesetz, wer wann und wo darauf zugreifen darf. Die Chinesen haben das Gesetz von den Europäern übernommen. Und in Deutschland wiederum finden sich wesentliche Grunddaten über die Bürger im Steuersystem.

    Sozialkreditsystem: Ziele falsch eingeschätzt

    Im Dezember vergangenen Jahres wurde der The National Social Credit Information Basic Catalog aktualisiert. Doch darin geht es nur um Maßnahmen zur Förderung des Konsums und der wirtschaftlichen Aktivität. Je mehr die Marktteilnehmer sich gegenseitig trauen könnten, desto aktiver sind sie, so die zentrale These, und desto besser für die chinesische Wirtschaft. „Es hat sich nicht viel geändert“, sagt Jeremy Daum, der an der Yale University chinesisches Recht lehrt. Es gehe vor allem um Kreditwürdigkeit und Sozialverhalten, um Umweltschutz, Korruptionsabwehr, irreführende Werbung, Produktpiraterie oder um Krankenhäuser, die die Versicherung betrogen haben. Davon betroffen seien also vornehmlich Institutionen und Unternehmen.

    Zu elf Themen sollen Daten gesammelt werden, darunter grundlegende Personaldaten wie die Passnummer, die in China ein ganzes Leben gleich bleibt und um die sich alles dreht, dann die Strafregistereinträge, verwaltungstechnische Einträge, Lizenzen, Bußgelder, Auszeichnungen, Inspektionsergebnisse. Aber auch professionelle Informationen wie akademische oder technische Titel, Qualifikationen, Informationen, ob die Unternehmen vertrauenswürdig sind und nicht schon auf schwarzen Listen stehen.

    Die britische Beratungsfirma Dezan Shira & Associates – sie gehört der Devonshire-Ellis-Industriellenfamilie, die im Schiffsbau (Queen Mary, Britannica) groß geworden ist – hat 20 Büros in Asien, darunter auch in China. Sie stellt fest: „Das Social Credit System wird von ausländischen Beobachtern missverstanden. Seine Ziele werden falsch eingeschätzt, seine Möglichkeiten überschätzt.“ Die Systeme, die benutzt würden, seien sehr unübersichtlich, weil sie nicht einheitlich geregelt sind, sondern „nicht nur von Provinz zu Provinz, sondern sogar von Stadt zu Stadt variieren“.

    Die chinesische Regierung ist zwar dabei, die Systeme zu vereinheitlichen. Dennoch fasst auch die MIT Technology Revue zusammen: „Es gibt kein zentrales Kreditpunktesystem für Individuen“ und „die chinesische Regierung hat nie davon gesprochen, dass sie ein solches System anstrebt“. Das Ergebnis der sonstigen Datenerfassung sei im Übrigen für jeden Chinesen transparent auf der Plattform Credit China einzusehen.

    Im Frühjahr dieses Jahres hat die Regierung das Sozialkreditsystem auch auf den akademischen Bereich ausgeweitet. Wer abschreibt, Wissen klaut oder sich sonst mit fremden Federn schmückt, muss mit Strafpunkten rechnen.

    Dass die Etablierung eines nationalen Social-Credit-Systems nicht vorankommt, liegt nicht etwa daran, dass es von der Bevölkerung nicht gewollt wäre. Eine repräsentative Studie der Freien Universität Berlin zeigt: 80 Prozent von 2000 überregional befragten Chinesen sind bereit, ihre privaten Daten preiszugeben, damit das soziale und wirtschaftliche Leben stabiler, verlässlicher und risikoärmer wird. Ein erstaunliches Ergebnis: Je gebildeter, desto größer die Zustimmung. Die Nachteile waren den Befragten nicht so wichtig.

    Woran liegt das? Die Älteren haben noch das Chaos der Kulturrevolution erlebt, die Jüngeren die Korruption und die Intransparenz während des historisch einmaligen Wirtschaftsbooms. Stabilität ist ihnen derzeit wichtiger als Datenschutz. Aber das muss nicht immer so bleiben. Das Datenschutzbewusstsein wächst, Peking muss sich also mit der Umsetzung beeilen. Gerade weil der Schritt von einer zentralisierten, KI-basierten Schufa zum Orwell’schen Konsumenten ohne politischen Spielraum nur ein kleiner ist, wird die Toleranz der chinesischen Bevölkerung dafür mit den Jahren sicherlich nicht größer. Die Einstellung zum Datenschutz hat also auch mit zeitgeschichtlichen Erfahrungen zu tun. Das gilt nicht nur im Verhältnis Europas zu China, sondern ist auch innerhalb Europas so.

    Unter den zehn Städten mit den meisten Überwachungskameras weltweit sind neun chinesische Städte und eine europäische Stadt: London. Die Menschen dort haben nach den vielen Erfahrungen mit dem Terror der IRA und islamistischer Gewalttäter so große Angst vor Terroranschlägen, dass ihnen die Kameras als das kleinere Übel erscheinen. In Berlin wäre das undenkbar. Dort überwiegt die historische Erfahrung der Überwachung im Dritten Reich und in der DDR. Das bedeutet jedoch: Wie die Balance zwischen Überwachung und Datenschutz aussieht, lässt sich nicht für alle Länder oder Großstädte gleich entscheiden.

    „Beim Datenschutz in China geht es zunächst einmal nicht so sehr um den generellen Schutz der Privatsphäre, sondern darum, den Konsum sicherer zu machen“, stellt Mathias Schroeder von der Pekinger Kanzlei Ding, Schroeder & Partner fest, die auf Mergers & Acquisitions und Investitionsrecht spezialisiert ist. Schroeder wurde in den 1970er-Jahren als Drilling in Peking geboren, seine Eltern waren zu der Zeit dort ostdeutsche Diplomaten. Der Datenschutz werde von Konsumenten getrieben, die Angst hätten, beim Einkaufen oder bei Geschäften generell über den Tisch gezogen zu werden, fasst Schroeder den Trend zusammen.

    Datenschutzgesetz? Ja, aber der Staat darf alles

    Beim Datenschutz ist die Besorgnis der Chinesen so groß, dass China 2021 das europäische Datenschutzgesetz weitgehend übernimmt. Das Personal Data Protection Law (PDPL) mit siebzig Paragrafen hat sich fast völlig an der Datenschutz-Grundverordnung (General Data Protection Regulation) der EU orientiert. Die Definition von „persönlichen Daten“ und „Verarbeitung“ sind im chinesischen Gesetzentwurf fast genauso weit ausgelegt wie im europäischen. Dazu gehört zum Beispiel auch, dass Organisationen und Personen, die mit chinesischen Daten arbeiten, ebenfalls unter dieses Gesetz fallen.

    Das chinesische Gesetz schützt allerdings eher davor, dass Firmen Missbrauch mit Daten betreiben. Dafür sind harte Strafen vorgesehen, die bis zu 7,4 Millionen US-Dollar reichen oder gar einem Abzug in Höhe von fünf Prozent des unternehmerischen Jahresgewinns. Der Staat hingegen darf noch alles. Allerdings ist damit der Datenschutzgeist aus der Flasche. Es wird spannend sein, wie sich das wachsende Datenschutzbewusstsein der Chinesen auf der einen Seite und der zunehmende Kontrollwunsch in der Kommunistischen Partei vereinbaren lassen.

    Frank Sieren ist einer der führenden deutschen China-Kenner. Er berichtet seit 1994 aus Peking und ist damit der deutsche Journalist, der am längsten in China lebt. Sein jüngstes Buch „China to Go – 100 innovative Trends und erhellende Einblicke“ erschien 2023 im Penguin Verlag, 320 Seiten, 24 Euro. Sie können sich über Linkedin mit ihm vernetzen und ihn so kontaktieren.

    #Chine #crédit_social #surveillance #capitalisme #exploitation #révolution

  • Carte des saccages des JOP 2024 - La Grappe
    https://lagrappe.info/?Carte-des-saccages-des-JOP-2024-462

    Pourquoi cette carte ?

    Les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) sont très complexes : ils transforment des quartiers, des villes, parfois des régions. Leurs impacts sociaux et écologiques sont multiples et souvent liés à d’autres grands projets d’aménagement. Cette carte a donc été créée parce que beaucoup de gens nous disent qu’iels ont du mal à se représenter les conséquences des JOP. On pense qu’elle est nécessaire, parce que les cartes et visuels produits par celleux qui organisent les JOP 2024 et réalisent leurs aménagements ne permettent pas de bien comprendre ce qui est construit, où, quelles activités y auront lieu, qui n’y sera pas bienvenu·e. Ces images cachent aussi tout ce qui vient avec les JOP : gentrification, surveillance, gâchis d’argent public, mauvaises conditions de travail sur les chantiers, expulsions des plus pauvres, urbanisation d’espaces naturels, emplois précaires, etc. On voudrait donc que cette carte soit un outil militant, une contre-carte qui donne la parole aux collectifs, aux personnes, aux lieux concernés, et propose un récit alternatif à celui de l’État, des collectivités, des sponsors et des entreprises de construction.

    #jeux_olympiques #grands_projets #GPII #cartographie #cartographie_radicale #urbanisme

    cc @reka @cdb_77

  • Les jeunes-gens ont trouvé un nouveau truc pour sécher les cours. Le mot d’absence falsifié avec imitation de la signature d’un des deux parents ? Complètement has been ... Maintenant on fait dans le « séchage » de masse. La situation est particulièrement « sensible » dans ce département. Depuis le 7 octobre, il ne s’y passe pas un jour sans qu’un établissement ne soit obligé de suspendre les cours.

    À Laval, sept nouveaux établissements scolaires victimes d’alertes à la bombe - France Bleu
    https://www.francebleu.fr/infos/education/a-laval-sept-nouveaux-etablissements-scolaires-victimes-d-alertes-a-la-bo

    Les fausses alertes à la bombe se multiplient en Mayenne. Les élèves et les professeurs de sept établissements à Laval ont été obligés d’évacuer ce mardi 7 novembre.

    https://actu.fr/pays-de-la-loire/evron_53097/en-mayenne-plusieurs-alertes-a-la-bombe-dans-des-etablissements-scolaires_60299

    https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/laval-53000/une-nouvelle-alerte-a-la-bombe-est-en-cours-au-college-alain-gerbault-a

    N’empêche que ça pourrait leur coûter cher à tous·tes ces réfractaires à l’éducation « républicaine » ...

    Dans un communiqué de presse en début de semaine, la préfète de la Mayenne a rappelé que diffuser une fausse information dans le but d’une destruction est passible de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

    https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/alerte-a-la-bombe-en-mayenne-quelle-procedure-a-suivre-2300195

  • Khrys’presso du lundi 6 novembre 2023
    https://framablog.org/2023/11/06/khryspresso-du-lundi-6-novembre-2023

    Comme chaque lundi, un coup d’œil dans le rétroviseur pour découvrir les informations que vous avez peut-être ratées la semaine dernière. Tous les liens listés ci-dessous sont a priori accessibles librement. Si ce n’est pas le cas, pensez à activer … Lire la suite­­

    #Veille #Claviers_invités #GAFAM #Internet #Revue_de_web #Revue_hebdo #Surveillance #veille #webrevue
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