#impôts

Pression fiscale : la #France championne d’Europe
▻http://fr.myeurop.info/2016/07/26/pression-fiscale-la-france-championne-d-europe-14673

http://cdn3.myeurop.info/sites/default/files/imagecache/third_thumbnail/media/images/photo_declaration_impots_3.jpg

P margin-bottom : 0.21cm ; Une étude montre que les salariés français sont les plus taxés d’Europe. Le jour de « libération fiscale », à partir duquel les salariés commencent à travailler pour eux et non pour payer des taxes et cotisations, tombera cette année en France le 29 juillet.

P margin-bottom : 0.21cm ; lire la suite

#EUROFOCUS #INFO #Économie #Autriche #Chypre #Hongrie #impôts

Le fisc réclame 288 millions d’euros à #Seita
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/250716/le-fisc-reclame-288-millions-d-euros-seita

Le cigarettier, ex-compagnie publique, se voit reprocher d’avoir minimisé en 2012 le prix de la vente d’une filiale à une autre société de sa maison mère, Imperial Tobacco. Une majoration de 40 % pour « manquement délibéré » a été demandée à l’entreprise, qui est par ailleurs extrêmement profitable.

#Economie #entreprises #Impôts #redressement_fiscal #tabac

Cette #histoire se veut « populaire » au sens où elle s’adresse au grand public, mais aussi en raison de son objet. Le but est de montrer, preuves historiques à l’appui, que ce ne sont pas les « grands hommes » (ni « les grandes femmes ») qui font l’histoire, mais le peuple. Pour que « ceux d’en bas » puissent constituer un véritable « peuple » (au sens politique du terme) et non plus une simple population d’individus répartis sur un territoire, il faut qu’ils soient liés entre eux. Ce lien, ce n’est pas le « sentiment d’appartenance à la nation » – comme veulent nous le faire croire les idéologues républicains – mais la domination exercée par le #pouvoir d’État et les résistances de ceux qui la subissent.
Dans cette perspective, #l’histoire_populaire de la #France débute avec le prélèvement des #impôts_directs sur ses sujets, coup de force qui suscite un immense mouvement de révolte au cours duquel s’opère la jonction du peuple des #villes et du peuple des #campagnes.
En prenant, comme fil conducteur, ce processus de domination/résistance, l’ouvrage éclaire sous un jour nouveau tous les grands événements qui ont scandé l’histoire de la France depuis la fin du Moyen Age (l’esclavage, la colonisation, les migrations, les révoltes et les révolutions, les guerres, les crises économiques et politiques).
« La France » étant ici définie comme l’ensemble des territoires qui ont été placés, à un moment où un autre, sous la coupe de l’État français (ce qui inclut toutes les #possessions_coloniales), cet ouvrage est aussi un monument élevé aux multiples composantes des classes populaires qui ont construit ce pays, depuis le XIVe siècle jusqu’à aujourd’hui.

http://agone.org/couverture/couv_3062.png

Vous avez des #bitcoins ou des #ethers ? Vous êtes un citoyen honnête qui veut déclarer proprement ses revenus ou, tout simplement, vous ne voulez pas voir votre nom dans Mediapart et vous tenez donc à faire une déclaration impeccable aux impôts ? Bon courage.

▻http://rue89.nouvelobs.com/2016/06/01/avez-bitcoins-ethers-bon-courage-les-declarer-impots-264217

#cryptomonnaies #impôts #impôt_sur_le_revenu #fiscalité

#Macron rattrapé par son #ISF
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/310516/macron-rattrape-par-son-isf

Emmanuel Macron, le 3 mai 2016 © Reuters Jusqu’ici, Emmanuel Macron estimait ne pas être redevable de l’ISF. Mais les vérifications fiscales déclenchées après sa nomination au gouvernement viennent de déboucher sur une réévaluation du patrimoine de son couple.

#France #fisc #Impôts #Transparence

Qui a peur des libéraux ? Les libéraux !
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/300516/qui-peur-des-liberaux-les-liberaux

Qui a peur des libéraux ?, titre Le Point cette semaine. La réponse est claire et elle se trouve dans l’actualité de la semaine : presque tout le monde a la boule au ventre. En premier, les élus libéraux…

#France #départements #fiscalité #Impôts #libéralisme #politique #villes

#France Une sénatrice menacée de mort pour une question sur la niche fiscale liée à l’armée d’Israël restée sans réponse

▻http://www.rtl.fr/actu/politique/nathalie-goulet-menacee-de-mort-qu-est-ce-qu-une-niche-fiscale-7782583168

Le concept de niche fiscale est relativement récent et prend une part importante dans le calcul des impôts de chaque citoyen. L’État fait aujourd’hui la chasse à certaines de ces niches fiscales qui représentent un véritable manque à gagner pour les finances étatiques. Dans sa lettre écrite, la sénatrice UDI déplore une « réglementation actuelle qui permet aux Français et Françaises qui font des dons à l’armée israélienne (Tsahal), de défiscaliser leurs dons et leur donne le droit à 60 % de réduction d’impôts, dans la limite de 20 % du revenu imposable ».

Toujours pas de réponse à cette question ►https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320545.html​

Dans la Belgique de 2016, Al Capone aurait évité la prison 4 Mai 2016 Marco Van Hees
En pleine effervescence sur les Panama Papers, le ministre Johan Van Overtveldt (N-VA), en charge de la lutte contre la fraude fiscale, dépose un projet de loi non pour combattre les fraudeurs, mais pour leur offrir une amnistie. Une amnistie permanente...

http://ptb.be/sites/default/files/styles/primary_image/public/images/2016/05/04/alcapone.jpg?itok=Rl4_uIGR

Fin 2003, Didier Reynders (MR), alors ministre des Finances, fait voter la DLU, pour « déclaration libératoire unique », euphémisme désignant une amnistie fiscale. Le PTB n’est pas seul à dénoncer cette loi. Le député CD&V Pieter De Crem, alors dans l’opposition, y voit « une opération de blanchiment à grande échelle. » Le ministre Reynders, lui, insiste sur le caractère unique de l’opération : les fraudeurs doivent saisir cette seule chance qui leur est offerte. Et il précise en mars 2005 : « Ce n’est de toute façon pas à refaire. Pas question en effet de donner un mauvais signal du genre : fraudez sans retenue durant quelques années et vous aurez ensuite la possibilité de régulariser votre situation[1]. »

L’amnistie unique fait l’objet d’une seconde édition

Quelques mois plus tard, en 2006, Reynders introduit pourtant la DLU bis. Oui, vous avez bien lu : l’amnistie unique fait l’objet d’une seconde édition. Et elle est suivie par une DLU ter en 2013, présentée comme la « dernière chance » de régulariser le produit de la fraude. Koen Geens (CD&V), alors ministre des Finances, prévient formellement : c’est la dernière fois que cette possibilité d’amnistie sera proposée[2].

Pourtant, aujourd’hui, voici la DLU quater du gouvernement Michel. Et contrairement aux précédentes, celle-ci est permanente. Les fraudeurs ont désormais tout le temps pour décider en quelle année, le cas échéant, ils blanchiront l’argent de leur fraude. À court terme, de l’argent entre dans les caisses de l’État. Mais l’effet à long terme de ces amnisties – a fortiori s’agissant d’une régularisation permanente – est catastrophique pour les finances publiques puisqu’elles incitent à la fraude. En effet, le pécher n’est-il pas encouragé lorsqu’une promesse de pardon se profile à l’horizon ? Quelque 250 millions d’euros sont attendus en 2016 pour la régularisation, chiffre optimiste pour un projet qui n’est pas encore loi. Mais de l’autre côté, la fraude fiscale représente 20 à 30 milliards d’euros de perte pour les finances publiques : cent fois plus.

Notons aussi que le ministre a abandonné la notion de fraude fiscale grave qui existait auparavant. Un abandon troublant à l’heure où les Panama Papers et les précédents « Leaks » démontrent que les grandes fortunes recourent à des mécanismes sophistiqués faisant intervenir les banques et autres intermédiaires financiers…

Rien de mieux qu’une régularisation fiscale pour blanchir l’argent du crime organisé

Dans le passé, des personnes comme Jean-Claude Delepière, ancien directeur de la cellule anti-blanchiment CTIF, ou Karel Anthonissen, directeur régional de l’Inspection spéciale des impôts à Gand, ont déjà dénoncé un effet particulièrement pervers des amnisties : rien de mieux qu’une régularisation fiscale pour blanchir l’argent du crime organisé.

Le projet de loi prévoit de transmettre les dossiers de régularisation à la CTIF, mais dans le passé, c’était une modalité formelle et cela risque bien d’être encore le cas ici. Car le plus logique serait que les agents chargés de traiter les dossiers de régularisation puissent procéder à un contrôle approfondi, y compris par rapport au risque de blanchiment, et en informer la CTIF. Mais les fonctionnaires du « Point de contact régularisation », le service chargé de l’amnistie, n’ont pas de pouvoir d’enquête. Quant aux contrôleurs du fisc, ils ne peuvent pas utiliser la régularisation comme indice pour procéder à une vérification de la situation fiscale des amnistiés.

Le ministre Van Overtveldt reste aussi très vague sur le nombre d’agents qui traiteront les dossiers au sein de ce Point de contact régularisation. Et sur la proportion qui viendrait d’éventuelles embauches externes, par rapport à celle qui sera opérée par mobilité interne au sein du SPF Finances, réduisant donc encore le nombre de fonctionnaires chargés des contrôles fiscaux.

En matière de pénalité, le ministre fait valoir qu’elles sont plus élevées que lors des amnisties précédentes. En matière d’impôt sur les revenus, par exemple, la pénalité est de 20 à 25 % en plus de l’impôt normalement dû. Cela reste nettement moins que la sanction administrative de 50 % lorsque l’intention frauduleuse est prouvée lors d’un contrôle fiscal. Et surtout, la régularisation permet d’échapper à toute sanction pénale, amende et prison. On se souvient qu’Al Capone, le plus célèbre gangster américain, a finalement été en prison pour fraude fiscale. Dans la Belgique de 2016, il aurait obtenu une régularisation fiscale et courrait en liberté…

Si vous prenez le bus sans payer et que vous vous faites prendre, la pénalité n’est ni de 25 %, ni de 50 %, mais de 5.000 % par rapport au prix du billet. Normal, dira-t-on : si la sanction est trop basse, les gens seront incités à frauder dans les transports en commun. Pourquoi ce principe ne vaut-il pas pour la grande fraude fiscale ?

Parce qu’on a un gouvernement qui préfère manifestement s’acharner sur les allocataires sociaux suspectés, pour survivre, de mentir sur leur domicile, plutôt que de viser la grande fraude fiscale passant par les paradis fiscaux. Logique : c’est ce même gouvernement qui multiplie les cadeaux aux plus riches en s’attaquant aux droits et revenus des travailleurs. Il va sans dire que les députés PTB voteront contre la régularisation fiscale permanente…
[1] Trends-Tendances, 3 mars 2005.
[2] Trends-Tendances, 6 juin 2013.
[1] Trends-Tendances, 3 mars 2005.
[2] Trends-Tendances, 6 juin 2013.
Source : ▻http://ptb.be/articles/dans-la-belgique-de-2016-al-capone-aurait-evite-la-prison
#impôts #union_européenne

Je vous écris de Huntsville, Alabama - SPARTACUS
▻http://spartacus1918.canalblog.com/archives/2016/04/14/33663169.html

Mais contrairement à la Black Belt, la région de Huntsville est trépidante et bourdonnante grâce aux nouveaux emplois de l’industrie et du secteur de la défense. Remington projette de relocaliser à Huntsville une grande usine du nord de l’État de New York, en partie parce que la culture de l’Alabama est moins hostile au port d’arme et ne l’interdit pas. GE Aviation vient d’annoncer la création d’un projet très important, une usine high-tech de fabrication de produits en carbure de silicium pour l’industrie aérospatiale en plein essor de Huntsville. Même le port somnolent de Mobile, situé dans le golfe à l’extrémité sud de l’Etat, a décroché l’implantation de la très rentable usine de North American Airbus, la première de cette entreprise. Et les travailleurs d’United Auto Workers ont remporté une victoire rare, mais dont le Sud profond avait bien besoin, en organisant la Commercial Vehicle Company, petit fournisseur de pièces automobiles, à Piedmont.

Cependant les finances de l’Etat d’Alabama sont en chute libre, en grande partie parce que le corps législatif, vraisemblablement le plus à droite du pays, refuse d’augmenter les #impôts des entreprises (2). Le dernier budget, menacé d’un déficit de 200 millions de dollars, aurait ruiné le programme Medicare de l’Etat ; en dépit d’un sursis pour l’année fiscale à venir grâce à un financement du même ordre, l’avenir à long terme du programme Medicare est encore incertain. Il est prévu de fermer les parcs de l’Etat et de réduire les services publics. La TVA de l’Alabama, qui s’élève à 9 cents par dollar, s’applique même à la nourriture, ce qui est une épreuve supplémentaire, même si elle n’est pas inattendue, abusivement imposée aux travailleurs et aux pauvres.

La coupe budgétaire la plus tristement célèbre, celle qui a attiré l’attention au niveau national, a été le programme de fermetures échelonnées des bureaux de permis de conduire, programme qui, dès mars 2016, n’aurait laissé que quatre bureaux ouverts dans tout l’Etat (3). Cette décision a été très largement comprise comme un moyen de réduire la participation des Noirs aux élections, car – en Alabama, grâce à la loi qui oblige l’électeur à prouver son identité – les électeurs sont obligés de produire un document officiel, et un permis de conduire en cours de validité en est la forme la plus courante. On a moins remarqué qu’il était prévu de maintenir l’ouverture des magasins de vins et spiritueux non rentables agréés par l’Etat dans nombre de petits comtés ruraux, ce qui signifie qu’il serait plus facile d’acheter une bouteille de gnôle que de voter.

#capitalisme #inégalités

Excellent #Panama_Papers t-shirt: ’Mossack Fonseca: because #taxes are for poor people’ / Boing Boing
▻http://boingboing.net/2016/04/08/tee-of-the-week-mossack-fon.html

http://media.boingboing.net/wp-content/uploads/2016/04/mossack-fonseca-t-shirt.jpg

#impôts #pauvres #fiscalité

Video « Die Story im Ersten : Milliarden für Millionäre » | Reportage / Dokumentation | ARD Mediathek
▻http://www.ardmediathek.de/tv/Reportage-Dokumentation/Die-Story-im-Ersten-Milliarden-f%C3%BCr-Mill/Das-Erste/Video?bcastId=799280&documentId=33426796

Le plan génial : se faire rembourser en toute légalité des impôts qu’on a jamais payé. Pendant des annés en Allemagne il suffisait d’acheter et de revendre des actions le jour même pour recevoir légalement deux fois le même certificat sur des impôts payés et remboursables alors que l’impôt remboursé n’avait été payé qu’une seule fois. Le film raconte comment la combine fut mis en place, qui furent les acteurs de la manoeuvre et comment les administrations essayèrent en vain de faire comprendre au dirigeants politiques qu’il fallait faire changer une lois pour stopper l’affaire.

Hat der Staat jahrelang unser Steuergeld an Reiche verschenkt? Bei bestimmten Aktiendeals konnten sich Anleger Ertragssteuern erstatten lassen, ohne sie vorher gezahlt zu haben. Nun ermitteln die Staatsanwaltschaften.

Dividendenstripping
▻https://de.wikipedia.org/wiki/Cum-Ex-Trade

Unter Dividendenstripping wird börsentechnisch die Kombination aus dem Verkauf einer Aktie kurz vor dem Dividendentermin und Rückkauf derselben Aktie kurz nach dem Dividendentermin verstanden. Ist der Verkäufer bei einem Verkauf kurz vor dem Dividendenstichtag (noch) nicht Eigentümer der Aktie (Leerverkäufer) und wird die Aktie kurz nach dem Dividendenstichtag geliefert, spricht man auch von Cum/Ex-Geschäften oder Cum-ex-Trade. Bei Cum/Ex-Geschäften kam es in der Vergangenheit in großem Umfang zu bewusst herbeigeführter mehrfacher Erstattung von nur ein Mal abgeführter Kapitalertragssteuer. Ob hierbei der Tatbestand der Steuerhinterziehung erfüllt wurde oder eine legale Steuergestaltung genutzt wurde, ist umstritten.
...
Cum/Ex-Geschäfte

War der Verkäufer der Aktie ein Leerverkäufer, der die Aktie erst nach Dividendentermin tatsächlich erwirbt, konnte es vorkommen, dass gleich zwei Aktionäre – nämlich der ursprüngliche Inhaber und der Käufer des Leerverkäufers – eine Bescheinigung und damit einen Anspruch auf eine Steuergutschrift erhielten. Als Konsequenz erstatteten die Finanzämter mehr Steuern als sie zuvor einnahmen.

Carsten Maschmeyer
▻https://de.wikipedia.org/wiki/Carsten_Maschmeyer

Carsten Maschmeyer (* 8. Mai 1959 in Bremen) ist ein deutscher Finanzunternehmer. Er baute die Finanzvertriebsgesellschaft AWD Holding AG auf und war Mitglied des Vorstands der gemeinsam mit Bert Rürup gegründeten, von 2010 bis 2013 bestehenden MaschmeyerRürup AG. Maschmeyers Geschäftspraktiken und seine engen Kontakte zu Spitzenpolitikern riefen Kritik hervor. Er gehört zu den reichsten Menschen der Bundesrepublik.

Schröder und Carsten Maschmeyer
▻https://de.wikipedia.org/wiki/Gerhard_Schr%C3%B6der#Schr.C3.B6der_und_Carsten_Maschmeyer

#Allemagne #finances #impôts #banques #Maschmeyer #Bundeskanzler_Schröder

Le capital au XXIe siècle de Piketty - Vidéo
Très compréhensible

L’hypothèse première de Piketty est qu’il n’y a pas d’économie sans politique.

Donc que la politique est une discussion économique si tant est que faire de la politique ne soit pas une pantomime de dissimulation de la capacité d’agir dans la réalité de tous les humains.

En substance, Piketty montre que la politique a deux objets dans le champ de l’économie : quelle est la répartition du capital entre les acteurs de l’économie par quoi ces acteurs disposent d’un pouvoir de produire quelque chose dans les sociétés politiques ?

Quelle est la distribution des revenus issus du capital par quoi les acteurs de l’économie travaillent à la transformation des réalités communes pour satisfaire leurs besoins ?
▻https://www.youtube.com/watch?v=VfezOJnHZo0#t=1099

L’immense retentissement du travail de Piketty n’est pas dans le champ de la science économique dont il souligne l’état manifestement balbutiant, mais dans le champ du débat politique mondial. L’économie des humains va vers des chocs et des dislocations violentes de même ampleur que les deux guerres mondiales du XXème siècle. A moins que ne s’invente un ordre politique nouveau mondialisable fondé sur des règles internationales rationalisées de fiscalisation du capital. Piketty en pose le principe incontournable mais reconnaît que tout reste à inventer au-delà de la taxe Tobin qui n’en est qu’une prémisse.

Source : ▻http://www.pauljorion.com/blog/2016/01/15/le-capital-au-xxie-siecle-de-piketty-terrorise-le-theatre-politique-par-

#Piketty #capital #capitalisme #inégalité #travail #économie #impôts #dette #riches #ue #revenus #pauvreté #inégalité #thomas-piketty #fiscalité #grèce #austérité #dette #société #Commission_européenne #Crises

La Commission condamne le surréalisme fiscal belge
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/110116/la-commission-condamne-le-surrealisme-fiscal-belge

Depuis 2005, les filiales de #multinationales installées en #Belgique avaient le droit de réduire leurs #Impôts au motif qu’elles auraient réalisé moins de profit si elles n’appartenaient pas à des groupes mondiaux. La #Commission_européenne vient de mettre un terme à cette pratique « illégale ».

#International #Economie #entreprises #intaxables #Margrete_Vestager #taxes

Après la Manif pour tous, la #déchéance_pour_tous, la politique devient de plus en plus exaltante en 2016…

Les socialistes pris au piège du débat sur la déchéance de nationalité
▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/01/05/les-socialistes-pris-au-piege-du-debat-sur-la-decheance-de-nationalite_48416

Après la déchéance pour les Français avec une double nationalité, la déchéance « pour tous » ? Au risque de créer des apatrides et de substituer à une mesure controversée une alternative qui pourrait l’être encore plus ? L’idée, évoquée ces dernières semaines par différentes personnalités politiques, à gauche comme à droite, comme Jean-Vincent Placé, Nathalie Kosciusko-Morizet ou Jean-Pierre Chevènement, a été reprise par plusieurs responsables de la majorité. Ainsi, Jean-Christophe Cambadélis, le premier secrétaire du PS, opposé à la déchéance pour les binationaux car « ce n’est pas une valeur qui vient de la gauche », déclare lundi sur LCI : « On peut continuer sur la déchéance de nationalité, mais, à ce moment-là, il faut qu’elle soit ouverte à l’ensemble des Français, et pas seulement aux binationaux. »

Si j’ai bien compris, le « #sandwich_hollandais » ne sert pas seulement à ne pratiquement pas payer d’#impôts ▻http://www.leparisien.fr/espace-premium/fait-du-jour/google-et-la-technique-du-sandwich-hollandais-19-11-2012-2334007.php mais aussi à voler les avoirs des #Etats ►http://www.ipsnews.net/2015/12/french-firm-attacks-ugandan-tax-using-isds ?

The problem Uganda now faces has been made possible by the Bilateral Investment Treaty signed in 2000 with the Netherlands. According to the treaty, all Dutch investors in Uganda have the right to pursue arbitration before the World Bank court if they feel treated unfairly. The French company #Total Uganda registered itself as a Dutch company.

This is known as the #Dutch_Sandwich; you put a Dutch company in between and then you become a Dutch investor. Which turns the treaty into a tool to drag a state before a #tribunal of three men in Washington, having a commercial background and the ability to award billion dollar fines, without a possibility to appeal. If Uganda is condemned to a compensation but refuses to pay, the company has the right to seize Ugandan assets in the world.

#formidable

Appel de Thomas Piketty, Yann Galut (député PS du Cher), Eva Joly, Pervenche Berès (présidente de la Délégation socialiste française au Parlement européen), Pascal Cherki (député PS de Paris), Eric Alauzet (député EELV du Doubs), Dominique Potier (député PS de Meurthe-et-Moselle).

Pour lutter contre l’évasion fiscale, exigeons la transparence
15 déc. 2015

« La France a l’opportunité d’intégrer dans le cadre de son projet de loi de finances rectificatif 2015 discuté, ce mardi 15 décembre à l’Assemblée nationale, la transparence sur les activités des multinationales et leurs impôts payés », soulignent plusieurs personnalités politiques et économiques qui veulent que cette mesure soit adoptée pour améliorer la lutte contre l’évasion fiscale.

▻https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/141215/pour-lutter-contre-l-evasion-fiscale-exigeons-la-transparence

Sans l’évasion fiscale, notamment celle des entreprises multinationales, les états ne seraient presque pas endettés (il faudrait pour cela récupérer les arriérés fiscaux), et nos pays récupéreraient leur autonomie en terme de politique économique et sociale.
Presque toutes les multinationales ont des filiales dans des paradis fiscaux destinées uniquement à soustraire leurs bénéfices à l’impôt (elles ne paieraient qu’entre 2 et 5% d’impôt). Tandis que les petites et moyennes entreprises sont, elles, obligées de verser en France un tiers de leurs bénéfices au fisc.

Cet appel n’a pourtant pas été entendu par l’Assemblée Nationale , et pire, il semble que le gouvernement soit intervenu pour faire voter la suppression de cet amendement qui imposait la transparence aux entreprises :

Paradis fiscaux : le gouvernement accusé de « manœuvrer » contre la transparence ▻http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/couacs/2015/12/16/25005-20151216ARTFIG00232-paradis-fiscaux-le-gouvernement-accuse-de-manoeuv

Le gouvernement vole au secours du secret fiscal des entreprises ►https://www.mediapart.fr/journal/france/161215/le-gouvernement-vole-au-secours-du-secret-fiscal-des-entreprises

#France #multinationales #impots #refus-du-droit #paradis-fiscaux #fraude-fiscale #dette #Thomas-Piketty #Eva-Joly

Zéro chômage de longue durée : une expérimentation d’« utopie réaliste » votée à l’unanimité à l’Assemblée
▻http://www.20minutes.fr/france/1747849-20151209-assemblee-approuve-a-unanimite-experimentation-territoire

Au coeur du projet : une expérimentation législative, pendant cinq ans, dans dix micro-territoires volontaires, de l’embauche en CDI, payé au Smic, de chômeurs de longue durée dans une entreprise développant une activité dans l’économie sociale et solidaire, via la réaffectation des dépenses liées au chômage. La mesure, si elle est jugée concluante, pourrait être généralisée.

C’est quoi ce truc ?

#chomage, #ESS,

Les particuliers absorbent la hausse de la charge fiscale | Le Devoir
▻http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/457098/ocde-les-particuliers-absorbent-la-hausse-de-la-charge-fiscale

La charge fiscale dans les pays de l’OCDE a atteint un record en 2014. Derrière ce sommet se profile toutefois une baisse continue des recettes tirées de l’impôt sur les bénéfices des entreprises traduisant une pression accrue sur les particuliers.(Permalink)

#économie #europe #impôts

Exil fiscal : une exception française ?
(Du grain à moudre - France Culture)

Il n’est pas forcément acteur, pas nécessairement rentier, ni à la tête d’une grande multinationale. Il n’est pas forcément non plus à la retraite, ni même d’ailleurs en âge de la prendre. Alors bien sûr, il n’est pas parfait, il lui arrive tout de même de coller à certains clichés. Il est plutôt attiré en premier lieu par la Suisse, mais pas seulement. La Belgique, ou le Royaume Uni font aussi partie de ses destinations de prédilections. En tous cas il fait rarement marche arrière.

▻http://rf.proxycast.org/1063677757482868736/10175-19.08.2015-ITEMA_20783565-0.mp3

▻http://www.franceculture.fr/emission-du-grain-a-moudre-d-ete-exil-fiscal-une-exception-francaise-2

#impôts #richesse

Apple préfère s’endetter pour rémunérer les actionnaires plutôt que d’utiliser sa trésorerie abondante, et payer ses impôts.

Pourquoi #Apple continue de s’endetter | Silicon 2.0
▻http://siliconvalley.blog.lemonde.fr/2015/02/03/mais-pourquoi-apple-continue-de-sendetter

https://farm4.staticflickr.com/3110/2833430255_2943e5f897.jpg

RÉMUNÉRER LES ACTIONNAIRES

Ces émissions d’obligations s’inscrivent dans le cadre d’un vaste plan de rémunération des actionnaires, annoncé en avril 2013 pour satisfaire des investisseurs de plus en plus mécontents des performances de l’action de la société - son cours avait chuté de plus de 45% au cours des six mois précédents. Tim Cook avait alors promis de leur reverser 100 milliards de dollars d’ici fin 2015. D’abord, en rétablissant le paiement d’un dividende, suspendu depuis des années, puis en rachetant ses propres actions.

En avril 2014, cet objectif avait été porté à 130 milliards de dollars. Apple s’est depuis exécuté. L’an dernier, la firme de Cupertino a ainsi versé 11 milliards de dollars de dividendes à ses actionnaires, soit 28% de ses profits annuels. Elle a également acquis pour 45 milliards de dollars de ses propres actions - une opération qui permet de soutenir le cours boursier. Il s’agit d’un niveau record dans son histoire. En 2013, Apple avait déjà racheté pour 26 milliards de dollars d’actions.

CAPITAUX BLOQUÉS À L’ÉTRANGER

Au moment des promesses de M. Cook, la #trésorerie d’Apple s’élevait à 145 milliards de dollars. A priori suffisant pour absorber leurs coûts, d’autant plus que ces derniers devaient être répartis sur deux années et demi. Mais dans les faits, la plus grande majorité de cette trésorerie ne pouvait pas être utilisée : elle est bloquée sur des comptes à l’étranger. Pour rapatrier ces capitaux, le groupe devrait payer jusqu’à 35% d’#impôts. Une grosse somme qu’il refuse de débourser, comme beaucoup d’autres multinationales américaines.

Fin mars 2013, Apple ne disposait ainsi que de 42,4 milliards de dollars de trésorerie aux Etats-Unis (102,3 milliards étaient à l’étranger). Cela signifie que l’entreprise devait trouver 60 milliards de dollars afin de financer ses programmes destinés aux actionnaires. En l’absence de changement de réglementation - certains parlementaires américains souhaitent une amnistie temporaire -, cette situation s’est depuis accentuée : sur les 178 milliards de dollars de trésorerie d’Apple, seulement 20,2 milliards se trouvent sur le territoire américain.

▻http://zinc.mondediplo.net/messages/5185 via BoOz

Grèce : victoire du Non, soit, plus de créanciers et, donc, armateurs et églises vont, enfin devoir payer des impôts. C’est ça la bonne nouvelle ! Suite au Dossier Grèce...
▻http://seenthis.net/messages/384800 #Grèce #armateurs #églises #impôts

Dossier Grèce : toujours la même question depuis le début de la crise ; question restant sans réponse : Les armateurs, l’Eglise paient-ils enfin leurs impôts en Grèce ?... Depuis janvier, février, le silence alors que plusieurs de mes espaces levaient le lièvre : Oxymoron fractal - Kweeper - Seenthis - Google+ - Oxyfra... Déjà en 2014 : En Grèce, l’impôt n’est toujours pas pour tous. Voir aussi : Les impôts en Grèce - Les cinq familles de contribuables grecs - Kalimera Katharévousa !
▻http://oxymoron-fractal.blogspot.fr/2015/02/dentelle-pour-une-bassiste.html
►http://www.kweeper.com/oliviersc75/sentence/1726064
▻http://seenthis.net/messages/335732
▻https://plus.google.com/u/0/114108954249717412482/posts/818mjCdkXjm
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▻http://bruxelles.blogs.liberation.fr/2014/01/03/en-grece-limpot-nest-toujours-pas-pour-tous
▻http://www.observateurocde.org/news/archivestory.php/aid/333/Les_imp_F4ts_en_Gr_E8ce.html
►http://www.slate.fr/story/58457/grece-impots-contribuables
#dossier #grèce #impôts #armateurs #églises

#Impôts_à_la_source en #Europe : du plus simple au plus compliqué
▻http://fr.myeurop.info/2015/06/23/impots-a-la-source-en-europe-14379

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Renaud de Chazournes

Les impôts sur les revenus seront prélevés à la source à partir de 2018 en #France. Comme ailleurs en Europe, mais selon des modalités différentes selon les pays. Du plus simple au plus compliqué.

Le conseil des ministres de mercredi dernier a confirmé que le prélèvement à la source serait mis en œuvre à partir du 1er janvier 2018. lire la suite

#EUROFOCUS #Économie #Allemagne #Belgique #Finlande #Italie #charges_sociales #fisc #fiscalité #optimisation_fiscale #prélèvements_fiscaux #revenu #salaires #taxes

Fiscalité des frais engagés par les bénévoles et non remboursés - Service-public.fr
▻http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1132.xhtml

Tags : #associations #impôts fiscalité #bénévolat

#fiscalité

Fraude aux allocs : le « datamining », arme de détection massive
▻http://www.liberation.fr/societe/2015/06/01/fraude-aux-allocs-le-datamining-arme-de-detection-massive_1320806

Depuis la généralisation de ce système fin 2011, le taux de #détection des #fraudes par la Caisse nationale des allocations familiales ne cesse d’augmenter.

Mais que se passe-t-il depuis quatre ans ? A chaque publication des résultats de lutte contre la fraude sociale par la Caisse nationale des allocations familiales (#Cnaf), c’est le même constat : les chiffres ne cessent d’augmenter. En 2011 : 11 700 fraudes repérées par les contrôleurs de la Cnaf. En 2013, leur nombre avait presque doublé (20 937). L’an dernier, les chiffres publiés ce lundi font état de 32 000 fraudes. « Une hausse de 56% par rapport à 2013 », précise la branche famille de la Sécu.

Mais, dans son communiqué, l’organisme assure qu’« entre 2013 et 2014, la fraude n’a pas augmenté, c’est l’amélioration continue de la détection qui explique la hausse du nombre qualifié de fraudes ». Parmi ces nouveaux moyens, le datamining fait figure d’arme redoutable. Derrière cet anglicisme se cache un système de recoupage et de mutualisation de #données de milliers d’#allocataires. Cette technique vise à cibler des dossiers à contrôler en cherchant des corrélations avec des #comportements « à risques ». 

LE TENTATION « IDÉOLOGIQUE »
Daniel Lenoir, directeur de la Cnaf, insiste : « Nous ne dressons pas le profil type du fraudeur. Avec le #datamining, nous ne tirons pas de conclusions, ce serait tuer l’outil ! Nous cherchons simplement à prévoir. » Côté technique, Bernard Tapie, directeur des statistiques de l’organisme (homonyme malheureux de "Nanard" ndlr), explique : « On récupère une centaine de variables - le niveau de revenu, la composition familiale, le comportement de l’allocataire à l’encontre de la Cnaf - puis on réalise une modélisation pour effectuer des #contrôles_ciblés. » L’objectif : éviter à tout prix les idées reçues en se concentrant sur l’approche scientifique. 

Autre écueil à éviter : l’obsolescence du modèle. « Il faut faire évoluer le modèle, désormais une #enquête est réalisée chaque année auprès d’un échantillon de 7 000 allocataires, sélectionnés de façon aléatoire », ajoute Daniel Lenoir. Et les résultats semblent probants - en 2012, 110 millions d’euros de régularisations financières ont été effectuées, contre 41 millions d’euros l’année précédant la mise en œuvre du datamining, précise le bilan des fraudes 2013. Le coût de cette technique reste par ailleurs relatif. Les salariés chargés du contrôle des allocataires représentent moins de 2% des employés de la Cnaf, et « les coûts informatiques restent faibles », assure le directeur de l’organisme. 

Pour établir cette modélisation et cibler davantage les dossiers à contrôler, la Cnaf travaille en collaboration avec divers organismes : les données de #Pôle Emploi, du Répertoire national commun de la protection sociale ou du service des #impôts sont mises à disposition de la Caisse nationale des allocations familiales pour alimenter la base des statisticiens. Si la question de l’utilisation de données privées par un organisme public a été posée avant sa mise en place, la Cnil a autorisé dès 2010 ce traitement en assurant l’anonymisation de la base informatique et la sécurisation de son accès. (...)

Allocations familiales : les fraudes détectées ont bondi de 50 % en 2014
▻http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021103367995-allocations-familiales-la-detection-des-fraudes-avance-a-grand

Les montants détectés par les caisses d’allocations familiales ont crû à 210 millions d’euros en 2014 grâce à de meilleurs contrôles sur le #RSA et les #APL. La fraude totale estimée est restée stable, à 1 milliard.

Après les Urssaf et l’assurance-maladie, c’est au tour des caisses d’allocations familiales (CAF) de mettre en avant des résultats record dans la lutte antifraude. En 2014, elles ont détecté 32.800 cas de fraude aux prestations famille ou logement, soit 209,6 millions d’euros. C’est 48 % de plus qu’en 2013. En trois ans, le montant a doublé ; en dix ans il a été multiplié par vingt.

La sagacité des 647 #contrôleurs des caisses d’allocations familiales est plus affûtée année après année. Il faut dire qu’ils ont de plus en plus d’outils à leur disposition pour traquer les tricheurs. Ils peuvent interroger le fisc, les Urssaf, les caisses de retraite, Pôle emploi, demander des relevés bancaires pour vérifier le niveau des revenus, ou bien aller chercher les factures d’électricité ou de téléphone directement chez le fournisseur. Et les contrôleurs se parlent de plus en plus. Au sein des comités opérationnels départementaux antifraude (#Codaf), gendarmes, policiers, représentants du fisc ou de l’autorité judiciaire sont déliés de leur obligation de #secret_professionnel depuis 2011 pour lutter contre la fraude sociale.

Des ciblages plus précis

Les limiers de la CAF ont aussi accès à des bases de données de plus en plus riches : le répertoire national commun de la protection sociale indique les droits à prestations de chacun, ainsi que les situations particulières (invalidité, chômage…). Comme ce répertoire ne comporte pas les montants, les agents de la CAF peuvent compléter avec les relevés de carrière de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse, les déclarations préalables à l’embauche, le fichier national des comptes bancaires… Autant de sources qui permettent, à l’aide d’un traitement informatique, de mieux cibler les visites à domicile. D’ailleurs, six ­contrôles sur dix (64 %) touchent en plein dans le mille et se soldent par une régularisation financière.

Le montant global des fraudes n’a en revanche pas augmenté, selon la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), qui l’estime à environ 1 milliard d’euros. Le volume total des indus et des rappels, qui comprend les 209 millions d’euros de fraudes détectées, s’est quant à lui élevé à 1,11 milliard d’euros en 2014. Il arrive souvent que les caisses versent trop ou pas assez d’argent aux allocataires, parce que leur situation ou la loi change. Il peut aussi s’agir d’erreurs.

Dans 90 % des cas une #fraude_de_« survie »

Sept fois sur dix (68,55 %), les escroqueries portent sur les minima sociaux, le revenu de solidarité active ou l’allocation adulte handicapé. Les aides au logement constituent l’autre grand volet de la fraude (23,17 %). Le montant moyen de la fraude s’élève à 6.386 euros. Quant à la pénalité financière que peut prononcer la caisse d’allocations familiales, en plus du remboursement des sommes indues, elle peut aller jusqu’à 12.680 euros. En cas de récidive, elle double. Les sommes ainsi récupérées en pénalités se sont élevées à 8,5 millions d’euros l’an dernier. A partir de 25.360 euros de préjudice, la CAF est tenue de porter plainte au pénal : il y a eu 4.104 assignations l’an dernier. La CNAF souligne cependant que 90 % des cas peuvent être assimilés à de la « survie » : les fraudeurs ont tellement peu de moyens qu’il serait vain de leur imposer des pénalités financières.

Charles Prats, magistrat spécialiste de la fraude aux finances publiques, a commenté ce lundi sur RMC l’explosion de la fraude aux prestations sociales en 2014 : + 56% par rapport à 2013.
▻http://rmc.bfmtv.com/emission/le-dealer-qui-touche-le-rsa-et-roule-en-grosse-voiture-ca-detruit-le-lien

Charles Prats a pointé du doigt une fraude « très destructrice du lien social et du pacte républicain » : les fraudes au RSA commises par les trafiquants de drogue. « Dans les cités, tout le monde voit le trafiquant de drogue qui roule dans une grosse voiture alors que tout le monde sait qu’il touche le RSA. Ça, c’est très destructeur du lien social. L’an dernier, avec l’aide de la police il y a environ 3.000 cas comme cela qui ont été signalés » et punis.

Comment mieux lutter encore contre la fraude ? « Aujourd’hui Il y a 650 contrôleurs. Ça demande du monde, plus de croisement de fichiers, explique le magistrat. Il faut surtout plus sécuriser l’attribution des numéros de sécurité sociale, puisqu’en France on a un peu moins de 2 millions de numéros qui ont été attribués sur la base de documents frauduleux. Cela représente 12 milliards d’euros sur les dépenses sociales ». Pour Charles Prats, « c’est là le vrai gisement de lutte contre la fraude ».

#précarité #police_des_pauvres