person:nicolas revel

  • Gouvernement Philippe — Le grand oral d’Agnès Buzyn
    http://www.lemonde.fr/gouvernement-philippe/article/2017/10/24/le-grand-oral-d-agnes-buzyn_5205042_5129180.html

    « Demandez-lui ce qu’elle écoute comme musique », a fini par souffler Chantal Bélorgey, la directrice de l’évaluation médicale de la Haute Autorité de santé (HAS), après avoir énuméré, comme tant d’autres, les qualités d’Agnès Buzyn, son ancienne patronne. La ministre des solidarités et de la santé a souri à notre question, quelques jours plus tard. « J’ai fait vingt ans de piano, joué Chopin, Mozart, mais j’écoute aussi du metal, j’adore Linkin Park [un groupe californien]. Du hard rock aussi. Rien ne m’effraie. »

    Le Monde en #thuriféraire

    thuriféraire – sarasvatiweb
    https://sarasvatiweb.wordpress.com/2016/10/23/thuriferaire

    Il ne faut pas confondre le thuriféraire avec le naviculaire qui lui est le servant d’autel dont le rôle est de porter la navette (la navette est un petit vase de cuivre ou d’ argent où l’on met l’ encens qu’ on brûle à l’ église). Le naviculaire suit le thuriféraire en permanence.

    Je ne suis pas sûr de souhaiter lire la suite des louanges malheureusement bloquées par le #paywall

    • Et de raconter l’été de ses 16 ans où elle fréquentait les salles de metal à New York avec ses cousins musiciens, et traversait bruyamment la ville à l’arrière de choppers, ces puissantes motos américaines.
      Voilà qui donne un peu de fantaisie à une femme à l’allure sage, toujours décrite comme brillante, bosseuse, empathique. Peu connue des Français, qui l’ont pour le moment surtout entendue parler vaccins obligatoires, ancienne et nouvelle formule du Levothyrox, Agnès Buzyn va devoir défendre, à partir du mardi 24 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l’Assemblée. Le texte, copieux, qui concrétise plusieurs promesses sociales d’Emmanuel Macron, est porté par une technicienne novice en politique, et dont on dit qu’elle déteste les conflits.
      Lire aussi : La ministre de la santé dévoile ses pistes pour réduire le déficit global de la « Sécu »
      Son poste au gouvernement coiffe la santé, la famille, les jeunes, les pauvres, les personnes âgées. Cette hématologue de 54 ans, qui a « toujours voté à gauche », mais vient d’adhérer à La république en marche, assure n’avoir jamais songé à entrer en politique. Elle rabroue d’ailleurs sa mère lorsque celle-ci émet l’idée, mi-mai, que sa fille aînée pourrait être la prochaine ministre de la santé. Elle a déjà la tête en Corse, dans ce petit village de Balagne où elle s’apprête à partir quelques jours. Edouard Philippe appelle le lendemain. C’est le patron de l’Assurance-maladie, Nicolas Revel, secrétaire général adjoint de l’Elysée sous François Hollande, qui a notamment glissé son nom.
      « Quand on a passé toute sa vie à s’intéresser à la qualité des soins, c’est une chance », dit-elle. « Aux responsabilités que j’ai occupées, j’ai été bloquée par des choix très peu courageux. J’ai milité pour une hausse du prix du tabac, j’ai obtenu péniblement dix centimes… » Bannir la cigarette est, chez elle, une obsession. « Voir des jeunes fumeuses me rend malade physiquement. » Dans sa vie d’avant, elle les abordait même dans la rue, sous le regard moqueur de ses fils. Le paquet à 10 euros (d’ici à 2020) est l’une de ses premières victoires.
      Il y a encore cinq mois, Emmanuel Macron était pour elle un quasi inconnu. Cet homme, elle ne l’avait croisé qu’une seule fois, trois ans plus tôt. C’était à l’Elysée. Ils étaient vingt autour d’une table pour les derniers arbitrages du plan cancer. Le soir du débat de l’entre-deux-tours de la présidentielle, elle le regarde, anxieuse, affronter Marine le Pen, espérant « un match par K.-O. ».
      Poids de l’héritage familial
      Agnès Buzyn, qui vit toujours dans le quartier de son enfance, le Paris intello du 5e, à deux pas du jardin du Luxembourg, n’a pas participé à la campagne, mais elle coche toutes les cases pour s’installer avenue de Ségur, où le président souhaite un médecin. Elle a non seulement mené une carrière exemplaire comme spécialiste de la greffe de moelle, mais, grâce à son passage à la tête de trois institutions sanitaires – l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en plein accident de Fukushima, l’Institut national du cancer (INCa) où elle a porté le troisième plan cancer, puis la Haute Autorité de santé –, elle connaît aussi les arcanes du système de santé français.
      Lire aussi : La médecin Agnès Buzyn nommée ministre des solidarités et de la santé
      A 14 h 56, mercredi 17 mai, Agnès Buzyn, d’un SMS, invite ses parents à regarder l’annonce du gouvernement à la télévision. « Aie une pensée pour mon oncle Perel, ta grand-mère et Simone Veil », lui répond son père quelques minutes plus tard. Tout le poids de l’héritage familial est là, dans ces quelques mots. Son père, Elie Buzyn, chirurgien orthopédiste, déporté à Auschwitz, est le seul survivant de sa famille. C’est son oncle, médecin, qui l’a recueilli à Paris. La mère d’Agnès Buzyn, Etty, psychanalyste aux origines juives polonaises, fut une enfant cachée pendant la guerre.
      Quant à Simone Veil, elle aussi rescapée des camps et emblématique ministre de la santé, aujourd’hui promise au Panthéon, elle fut sa belle-mère pendant huit ans. En juin 1985, à 22 ans, Agnès Buzyn épouse son fils Pierre-François – rencontré dans la salle d’attente d’un dentiste –, avec qui elle aura deux garçons. Elle dit avoir vécu son entrée au ministère « comme un passage de relais ».

      La pertinence des soins
      Agnès Buzyn est l’aînée de trois. Son frère est designer automobile à Los Angeles ; sa sœur, photoreporter, suit aussi bien Thomas Pesquet à l’entraînement que les forces kurdes engagées dans la bataille de Rakka. Avec deux ans d’avance, au sortir du cocon de l’Ecole alsacienne, la jeune fille, abonnée à La Recherche depuis ses 13 ans, choisit médecine, comme son père. Les jeudis après-midi passés avec lui au bloc opératoire à défaut d’aller voir le film ou l’expo promise – « J’étais souvent rappelé pour une urgence », confesse-t-il – ont certainement joué. Avec le recul, elle se demande si le destin de sa camarade morte d’une leucémie au CP ne l’a pas aussi influencée. « Comme si j’avais internalisé la leucémie comme l’emblème de la maladie mortelle, l’emblème de l’horreur. »
      Le père a ses maximes – « Les soins doivent être accessibles à tous », « Le bon chirurgien est le chirurgien qui n’opère pas » –, qu’on entend en écho quand sa fille dit vouloir revenir à un mode de financement de l’hôpital dont le critère ne sera plus seulement le nombre d’actes réalisés, mais qui prendra davantage en compte « la pertinence des soins ». Sur l’hôpital, il ne faut pas la chercher. Un député communiste en a fait les frais, fin septembre, lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Il l’invitait à venir découvrir « l’accablant quotidien des hospitaliers ». La réponse fuse. « M. le député Jumel, contrairement à vous, je n’ai pas besoin d’aller visiter les hôpitaux, j’y ai passé vingt-cinq ans de ma vie ! »
      Ces années-là, c’était douze heures par jour (8 heures-20 heures) à Necker, une ou deux gardes par semaine, un week-end sur trois. Elle ne rentre pas pour les devoirs des enfants, parfois trop tard pour dîner. Le pronostic des patients dont elle s’occupe, atteints de leucémie myéloïde chronique, est catastrophique. Aucun ne survit plus de cinq ans. « Nous nous sommes attaqués à une maladie dont beaucoup disaient que c’était un combat perdu, que les malades ne guériraient pas », précise Norbert Ifrah, l’actuel président de l’INCa.

      Un petit clan d’« hématos », dix ultra-spécialistes, part en guerre contre ce mal qui frappe au hasard. Agnès Buzyn en est longtemps la plus jeune. Il y a deux fronts. D’un côté, les patients. C’est lourd. Parfois insoutenable. On les soutient, on leur assure une disponibilité de chaque instant, puis on s’effondre lorsqu’ils quittent la pièce. Il arrive qu’on pleure avec eux. « La mère du petit Nathan…, se souvient la ministre. Je devais l’hospitaliser dans les douze heures. Avant de venir, elle m’a demandé de lui laisser endormir son fils une dernière fois. Elle est morte le lendemain. » « Et ces mères qui ont donné leur dernier biberon dans mon bureau… »

      « Nécessaire » lien avec l’industrie
      Les patients, et puis la recherche. Après la visite du matin, il y a ces heures passées au laboratoire à mettre des cellules en culture. La greffe de moelle a longtemps été la seule arme des hématologues, mais un patient sur deux mourait dans les trois mois. L’arrivée du médicament Gleevec, « la nouvelle munition dans la guerre contre le cancer », annonce la « une » du Time, le 28 mai 2001, est une révolution.

      C’est l’époque où elle travaille avec l’industrie. « C’était nécessaire », répond-elle à ceux qui lui reprochent aujourd’hui ses liens avec Bristol-Myers Squibb et Novartis. « C’était le premier médicament qui évitait la greffe de moelle. » Mais elle assure que l’argent touché pour ces essais cliniques est reversé « à l’association Robert-Debré à laquelle adhèrent 100 % des professeurs des hôpitaux de Paris. Certains sont allés au resto. Moi, je n’ai jamais utilisé un centime pour financer autre chose que l’achat de matériel, ou des congrès aux infirmières ». Après sa nomination à l’INCa, elle dit ne plus avoir accepté un seul café de l’industrie. « Et depuis dix ans, en congrès, je sors acheter mon jambon-beurre. »
      Sa vie organisée entre l’hôpital et la recherche lui convenait parfaitement, mais la succession de son chef de service à Necker tourne mal. « J’ai été victime de harcèlement moral. J’allais mourir, j’aurais pu me suicider », dit-elle. On change ses prescriptions, elle ne le supporte pas. « Les directeurs d’hôpitaux et ministres » alertés de la situation « ont tous brillé par leur courage ». La présidence du conseil d’administration de I’IRSN, en 2008, aura des airs de porte de sortie.

      Des idées bien arrêtées
      Est-ce la misogynie et le machisme des mandarins dont elle a souffert – elle a expliqué au Journal du dimanche avoir « eu affaire à des comportements très déplacés » au cours de sa carrière – son éducation, le fait d’être mère de trois garçons, l’influence de Simone Veil, ou un peu de tout cela à la fois, qui la poussent à être particulièrement vigilante à la place des femmes dans la société ? Elle ne brandit pas son féminisme en étendard, mais refuse d’intervenir dans un colloque si le programme annonce moins d’un tiers d’oratrices. Lorsqu’elle arrive à la Haute Autorité de santé, en 2016, elle s’attelle à féminiser un collège exclusivement masculin.

      Lire aussi : Agnès Buzyn dénonce le harcèlement sexuel qu’elle a subi lorsqu’elle était médecin

      Agnès Buzyn ne comprend en revanche pas que l’on évoque un possible conflit d’intérêts avec son mari, Yves Lévy, père de son dernier fils et actuel patron de l’Inserm, l’Institut de la recherche médicale. Jusqu’au 29 mai, l’organisme avait pour cotutelle le ministère de la santé et celui de la recherche. Depuis, c’est Matignon qui gère pour la santé. « Je ne décide ni du budget de l’Inserm ni du salaire de mon mari », s’agace-t-elle. La question de la démission de son époux s’est-elle toutefois posée au moment d’accepter d’entrer au gouvernement ? « [Si cela avait dû être le cas], je n’aurais pas pris le poste. »
      Agnès Buzyn a parfois des idées bien arrêtées – comme sur l’intérêt d’élargir le nombre de vaccins obligatoires –, mais elle revendique un changement de méthode par rapport à sa prédécesseure. « J’écoute les gens, je pense éviter le dogmatisme au maximum. » Le monde de la santé est sous le charme. « Elle a renoué le dialogue avec les médecins libéraux », note Jean-Paul Ortiz, le président du premier syndicat du secteur, la CSMF. « C’est le jour et la nuit par rapport à Marisol Touraine », confirme Catherine Mojaïsky, la présidente de l’un des deux syndicats de dentistes.
      Le jour de sa nomination, la ministre s’est tout de même demandé si, comme à l’INCa et à la HAS, elle ne garderait pas une consultation. « Je ne me voyais pas abandonner mes malades. Et puis, j’adorais mon métier. » Le président n’y était visiblement pas opposé, mais elle y a renoncé par peur de manquer à la règle qu’elle s’est toujours fixée : les malades sont prioritaires. Par crainte, aussi, qu’une erreur médicale nuise au gouvernement. Son ancienne vie s’est brutalement rappelée à elle, cet été, lors d’une visite à l’hôpital Trousseau, à Paris. Elle a entendu les bruits, senti les odeurs si caractéristiques d’un service de réanimation… « Ce que je fais est utile, mais cela me manque », confie-t-elle, très émue. La veille de la présentation du PLFSS, fin septembre, elle était encore plongée dans un article de The New England Journal of Medicine.

      Ben je l’ai demandé. Le seul argument potable c’est de refuser la mesure de performance au nombre d’actes. On verra peut-être comment la logique comptable se perfectionne en abandonnant ces critères inéficients pour ses propres objectfs...
      Sinon, y a pas de «conflit d’intérêt» (comme ils disent alors que l’entente est bien plus fondamentale que cela), elle mange des jambons beurre. Et elle aime les patients et la recherche. Moi, leur argument hard rock métal, y z’ont beau citer Dolto et Auschwitz ailleurs, ça renforce ma méfiance en tout cas.

      #PLFSS #gauchededroite #santé #industrie

  • CMU complémentaire : 500 000 contrôles de comptes bancaires par an
    http://www.leparisien.fr/economie/cmu-complementaire-les-comptes-bancaires-controles-13-05-2015-4767331.php

    D’ici à cet été, l’Assurance maladie va vérifier les #comptes_bancaires des bénéficiaires de la #CMU-C. 10 % des assurés seront contrôlés chaque année. Une première.
    (...) 500 000 vérifications par an
    Les agents vont scruter les comptes courants et d’épargne des bénéficiaires de la CMU-C et comparer les revenus déclarés et les mouvements sur ces comptes. Une première.

    Jusque-là, seuls le fisc, les douanes, Tracfin, les caisses de retraite, Pôle emploi ou la Répression des fraudes étaient habilités à réclamer aux banques des relevés de compte. Et si la Caisse d’allocations familiales y a parfois recours, ce n’est que dans le cadre de contentieux sur le versement d’une pension alimentaire.

    Selon nos informations, la Caisse nationale d’assurance maladie, qui a vérifié à titre expérimental les comptes d’un millier de bénéficiaires de la CMU-C, a constaté des « anomalies significatives ». Son directeur général, #Nicolas_Revel*, a décidé de lancer un contrôle de tous les comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-C. Pas question pour autant de réduire la voilure de ce dispositif : « Ce n’est pas parce qu’il existe des phénomènes minoritaires d’abus ou de fraudes qu’il faut renoncer à aider l’immense majorité des assurés dans l’accès à leurs droits », précise Nicolas Revel, qui veut améliorer l’accès à ce dispositif loin de faire le plein.

    3 millions de bénéficiaires potentiels en plus

    Au 31 décembre dernier, 5,2 millions de personnes bénéficiaient de la CMU-C. Mais près de 3 millions de personnes restent à l’écart du dispositif. Pour eux, la Caisse nationale d’assurance maladie a mis en place des stratégies de repérage et d’aide qui portent leurs fruits. « La responsabilité de l’Assurance maladie, c’est de promouvoir l’accès à la CMU-C de tous ceux qui y ont vocation et de contrôler strictement le respect des conditions pour en bénéficier », résume le directeur de la Cnam. La carotte et le bâton, donc, pour mettre de l’ordre dans ce dispositif devenu indispensable depuis sa création en 1999 mais dont les failles donnaient encore du grain à moudre à ses détracteurs.

    * Nicolas Revel, inspecteur des finances, ex directeur de cabinet de Delanoé à la Ville de Paris, ex cour des comptes, ex conseiller présidentiel...

    Ici, la résorption du #non-recours prétexte à... sa fabrication. L’exemple du du #RSA offre un précédent dont on peut systématiser les effets (5,3 milliards d’euros par an d’économies dues au non recours). On avait introduit dans le formulaire de demande d’allocation des questions sur l’épargne disponible, avec un barème de calcul du RSA qui les prend en compte.
    Le principe c’est d’avoir toujours en réserve une menace, par exemple celle d’une « obligation alimentaire » qui viendrait à frapper parmi les proches, menace qui dissuade et inhibe la #demande.

    Les pauvres sont tellement malades qu’ils coûteraient plus cher que les autres si ils étaient soignés :

    #contrôle_des_ressources #management #peur

    • Avec l’"évaluation du train de vie" des allocataires, la gauche-HEC applique une dispositions restée essentiellement « théorique » (ces lois contiennent souvent des munitions en #réserve : on a jamais déduit d’argent du RMI pour cause de potager, comme le prévoyais le texte). Le contrôle des comptes bancaires des allocataires du RSA va-t-il lui aussi devenir effectif ?

      Avec ces économies programmées sur la CMU-C, comme avec celles projetées sur l’APL, on poursuit une #contre-réforme fiscale rampante, régressive (cf. la hausse de la TVA), sous couvert d’équité. Il s’agit de mieux lire et contrôler le disparate des formes de revenu des pauvres : épargne, droits d’auteur, vente de prestations, économie informelle, etc.

      Circulaire DSS/2A no 2008-181 du 6 juin 2008 relative aux modalités d’application de la procédure d’évaluation des ressources selon les éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales, BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2008/6 du 15 juillet 2008

      http://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/fichiers/CIRCULAIRE_DSS_2A_2008-181%20du%206%20juin%202008_train_de_vie.pdf

      3. la procédure applicable à la procédure d’évaluation selon les éléments de train de vie

      (...) De l’inviter à renvoyer, dans un délai de trente jours, le questionnaire adressé par l’organisme visant à évaluer les différents éléments de son train de vie accompagné de toutes les pièces justifica- tives, en précisant qu’à défaut de réponse complète dans ce délai, le droit à prestation peut lui être refusé (procédure dans le cadre de l’instruction d’une demande) ou que le renouvellement de ce droit sera remis en cause (procédure dans le cadre d’un contrôle) en application de l’article L. 161-1-4 du code de la sécurité sociale.

      En outre, il vous appartient d’informer le demandeur ou le bénéficiaire de la prestation que ses déclarations portant sur ses éléments de train de vie feront l’objet d’un contrôle systématique notamment par l’exercice du droit de communication prévue aux articles L. 114-19 à L. 114-21 du code de la sécurité sociale. Cette nouvelle prérogative qui a fait l’objet d’instructions particulières commentées par la circulaire du 20 février 2008 vous permet d’obtenir directement des informations de la part d’organismes ou entreprises tiers notamment les fournisseurs d’énergie, de téléphonie et les établissements bancaires.

      #évaluation_du_train_de_vie #data_mining

    • Le décret sur le train de vie des Rmistes va-t-il assez loin ?
      AC ! Paris, janvier 2008
      http://www.ac.eu.org/spip.php?article1842

      Depuis le début de son ascension, on avait bien compris que Nicolas Sarkozy avait une dent contre les Rmistes, ces salauds qui méritent bien qu’on les punisse d’être pauvres et de survivre avec 380 euros par mois. Quand on est un bon Français, on a le bon goût d’éviter d’étaler sa misère ou ses problèmes de logement (un allocataire des minima sociaux sur deux est mal logé ou SDF).

      Aujourd’hui, un nouveau pas est franchi avec le décret sur le train de vie des allocataires de minima sociaux.

      (...) Mais finalement, ce décret sur le train de vie va-t-il assez loin ? Est-il vraiment normal, est-il acceptable quand on connait l’état de notre planète et la raréfaction des ressources naturelles, qu’on laisse encore les pauvres respirer en toute liberté ? Ne serait-il pas temps de vérifier que certains ne profitent pas de leur oisiveté subventionnée par le contribuable, pour aspirer à plein poumons l’air des parcs et jardins, pendant que d’autres s’empoisonnent consciencieusement dans les embouteillages pour augmenter la croissance ?

    • Février 2009 : Six personnes condamnées pour avoir touché le RMI sans déclarer leur patrimoine
      http://bordeaux.blogs.liberation.fr/2009/02/12/six-personnes-c

      Déclarés coupables de #fraude, les prévenus devront rembourser le Revenu minimum d’insertion (RMI) qu’ils avaient perçu en omettant de déclarer leur #patrimoine. Ils ont été condamnés à reverser au Conseil général de Dordogne des sommes comprises entre 3.000 et 12.000 euros, ainsi qu’à des #amendes allant de 1.000 à 4.000 euros.

      Plaidant la bonne foi, les personnes concernées, toutes en période de transition professionnelle au moment des faits, ont déclaré ne pas savoir qu’elles devaient déclarer leurs biens immobiliers ou leurs titres placés à la banque lors d’une demande de RMI.

      Le citoyen Britannique avait de son côté acheté en 1991 une maison en Dordogne pour la transformer en gîte. Il doit désormais rembourser 3.000 euros au Conseil général et 3.800 euros à la Caisse primaire d’assurance maladie pour avoir bénéficié de la couverture maladie universelle (CMU)

    • Contre tous les allocataires, le « droit de communication » Sécu (<=> Trésor Public), Banques
      CIRCULAIRE N°DSS/2011/323 du 21 juillet 2011 relative aux conditions d’application par les organismes de sécurité sociale du droit de communication institué aux articles L. 114-19 et suivants du code de la sécurité sociale.
      http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-08/ste_20110008_0100_0151.pdf

      Les agents des organismes de sécurité sociale peuvent user du droit de communication prévu à l’article L.114-19 pour l’ensemble des prestations qu’ils sont amenés à servir y compris les prestations servies pour le compte de tiers tels que l’Etat (notamment CMU-C, AME, allocations logement, ASPA) ou les conseils généraux (RSA).

    • Le scandale du contrôle bancaire par l’Assurance maladie, SMG (syndicat de la médecine générale)
      http://www.smg-pratiques.info/Le-scandale-du-controle-bancaire.html?var_hasard=2019873767555f10ce5

      L’Assurance Maladie annonce fièrement il y a 2 jours généraliser son dispositif de contrôle des comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-c.
      Elle s’appuie sur l’article L114-19 du code de la Sécurité Sociale mentionnant depuis 2011 le droit de communication, opposable à tout organisme disposant d’informations utiles, et ce par-delà le #secret_professionnel, à des fins de contrôle.
      Le SMG dénonce cet article comme toutes ses formes d’application.
      Le secret professionnel est un droit fondamental de protection des citoyens, sans distinction. Nous devons combattre l’idée qu’il puisse être levé par des administrations en dehors de procédures judiciaires ou fiscales, parce que cette idée est une prémisse à des atteintes graves aux personnes.
      Nous condamnons cette rupture du #secret_bancaire actuel, qui est orientée vers les plus modestes, et donc constitue un procédé discriminatoire et illégal.
      Ce contrôle n’a aucun fondement. L’Assurance Maladie maintient un discours sur le problème des dépenses, mais elle manque d’abord cruellement de recettes, ce qui est le fait de cadeaux injustifiés aux entreprises depuis plusieurs années.

    • Le non-recours aux soins de santé, Héléna Revil
      http://www.laviedesidees.fr/Le-non-recours-aux-soins-de-sante.html

      Pour d’autres personnes potentiellement éligibles, la #stigmatisation n’est pas en lien avec les comportements des professionnels de santé, mais davantage avec ceux des agents des organismes d’Assurance maladie. Elle peut ainsi être induite ou renforcée par une forme de « #culture_du_soupçon » qui s’est progressivement déployée au sein des caisses, et au delà. La légitimité de la CMU C a très vite été questionnée par les agents de l’Assurance maladie, davantage habitués à la gestion de droits assurantiels connectés au monde du travail (Leduc, 2008). Dans sa thèse intitulée Les ressentiments de la société au travail. La Couverture maladie universelle en quête de légitimité , Sacha Leduc explique dans quelle mesure une #logique_de_ressentiment s’est installée au sein des CPAM par rapport à la prestation assistancielle de la CMU C, poussant certains agents à discriminer les bénéficiaires potentiels et à différencier les demandeurs légitimes de ceux qui ne le seraient pas (Leduc, 2008).

      Certaines dispositions prises par les pouvoirs publics sont en outre venues attiser la suspicion ; la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2006 a par exemple permis aux CPAM d’évaluer « le #train_de_vie » des demandeurs de la CMU C et de l’ACS lorsque les agents constatent, à l’occasion de l’instruction d’un dossier, une disproportion marquée entre « le train de vie » de ceux-ci et les ressources qu’ils déclarent. Bien que très complexe à mettre en œuvre et finalement peu appliquée, cette disposition tend toutefois à apporter une légitimation aux contrôles informels effectués par certains agents d’accueil (Leduc, 2008).

    • Le droit de communication élargi et les échanges dématérialisés, tels que présentés par la CAF
      http://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-gard/qui-sommes-nous/la-lutte-contre-la-fraude/le-droit-de-communication-elargi-et-les-echanges-dematerialises

      - Qu’est ce que le droit de communication élargi ?
      Le « droit de communication élargi » (DC) institué par la Loi de finances de la Sécurité Sociale de 2008, étend aux Organismes de Sécurité Sociale les pouvoirs d’investigation afin de contrôler l’exactitude des déclarations ou l’authenticité des pièces produites en vue de l’attribution et du paiement des prestations.
      – Dans quels cas peut on y avoir recours ?
      Cette démarche peut être mise en oeuvre dans le cadre de la lutte contre la fraude, ou pour la poursuite d’un contrôle, si l’agent de contrôle le juge nécessaire, notamment s’il n’a pas pu obtenir les informations nécessaires auprès de l’allocataire. Les informations sont alors recueillies directement auprès des tiers, après en avoir informé l’allocataire sauf s’il s’agit d’une suspicion de fraude.
      – Auprès de quels organismes ?
      – Les organismes bancaires : le secret professionnel, y compris bancaire, n’est plus opposable.
      – Les employeurs.
      – Les fournisseurs d’énergie : EDF, GDF, et les autres fournisseurs privés, les distributeurs d’eau.
      – Les opérateurs de téléphonie fixe et mobile, les opérateurs d’accès Internet : France Télécom et autres opérateurs privés.
      – Les services de messageries : La Poste et les services privés de messageries.
      – D’une façon générale : tous les commerçants.
      – Quelles informations peuvent être recueillies ?
      Toutes les informations qui permettent à votre Caf de vérifier la situation des allocataires et d’étudier leurs droits. Sont donc concernés : les ressources, le domicile, la résidence en France et à l’étranger, l’état civil, la composition de la famille, la condition d’isolement, l’existence d’un logement, les coordonnées financières, etc.

    • Cour des comptes : la CMU-C doit être « plus contrôlée »
      http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/06/03/97002-20150603FILWWW00173-sante-la-cmu-c-doit-etre-plus-controlee.php

      Les deux dispositifs d’aide à la santé destinés aux plus démunis (CMU-C et ACS) doivent être davantage contrôlés, leur #gestion simplifiée et les #conditions_d'accès examinées, préconise la #Cour_des_comptes dans un rapport présenté aujourd’hui au Sénat.

    • Prestations sociales : l’écran de fumée et les vrais chiffres
      http://www.lutte-ouvriere-journal.org/2015/06/03/prestations-sociales-lecran-de-fumee-et-les-vrais-chiffres_3

      « RSA, aide au logement… : les fraudes détectées par la CAF font un bond de 56 % en 2014. » Ce titre d’un quotidien reflète ce qu’on voudrait faire dire aux chiffres de la Caisse nationale d’allocations familiales : les « #assistés » coûteraient cher.

      La hausse peut sembler vertigineuse, mais à regarder de plus près, on voit tout autre chose. En premier lieu, cette augmentation n’est nullement provoquée par une recrudescence de la fraude elle-même. Aux dires même de la CAF, celle-ci resterait stable, à environ un milliard d’euros par an. Même si on ne sait pas très bien comment elle est calculée.

      En fait, ce qui a changé, ce sont les contrôles accrus auprès des bénéficiaires des aides sociales, RSA, aides au logement, etc. Dorénavant, les 647 contrôleurs de la CAF pratiquent systématiquement le croisement des données informatiques. Ils peuvent interroger le fisc, l’Urssaf, Pôle emploi, les caisses de retraite, et même demander aux banques des relevés bancaires pour vérifier le niveau des revenus.

      Grâce à ce meilleur #flicage, la CAF a détecté en 2014, le résultat mirobolant de 32 000 fraudes pour un montant total de 210 millions d’euros, soit un montant moyen de 6 500 euros.

      La CAF elle-même est obligée de constater que nombre de ces « fraudes » découlent d’omissions, de déclarations diminuant les ressources du ménage, ou de non-déclarations de situations de concubinage, souvent le fait de personnes très modestes, bénéficiaires de prestations sous conditions de ressources, ou de #minima_sociaux.

      Et puis, même si trop de chiffres tuent les chiffres, il faut relativiser ce montant de 210 millions d’euros. Il ne représente que 0,23 % du budget annuel de la CAF. Par contre, le montant des RSA non réclamés par des ayants droit est estimé à 5 milliards par an.

      Enfin, il faut rappeler que la Cour des comptes a estimé à 20 milliards d’euros par an, le montant des fraudes patronales aux cotisations sociales.