Conditions Générales d’Utilisation du Passe Navigo
http://www.stif.info/IMG/pdf/CGU_du_passe_Navigo.pdf
8. INFORMATIONS RELATIVES AUX DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées font l’objet d’un traitement automatisé dont la finalité est la gestion des forfaits et des passes Navigo. Elles sont destinées au GIE Comutitres, responsable du traitement, à ses prestataires de services et partenaires contractuels, aux entreprises de transport en commun d’Ile de France (RATP, SNCF, entreprises d’Optile), aux financeurs institutionnels et au STIF et à ses prestataires de services. L’utilisateur reconnaît avoir été informé et accepte que les données soient communiquées à des fins de gestion à un sous-traitant situé dans un pays tiers non membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, les données sont protégées par dispositions contractuelles.
Les données collectées (nom, prénom, adresse, lieu de travail si la personne ne réside pas en Ile-de-France) sont obligatoires, exceptés le courriel et les numéros de téléphone qui sont recommandés. A défaut d’avoir renseigné les champs obligatoires, la demande de souscription ne peut être traitée. A défaut d’adresse courriel ou de numéros de téléphone, le client ne pourra pas être contacté à des fins de gestion par ces canaux. Par ailleurs, sont également collecté les données relatives aux opérations de vente et de chargement (forfait acheté, date, lieu, chargement et paiement).
Le traitement automatisé d’informations à caractère nominatif a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, toute personne concernée par le traitement dispose :
1. d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
2. d’un droit d’opposition :
– au traitement de ces données, pour des motifs légitimes ;
– à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection ;
– à la conservation sous forme numérisée de sa photographie. Dans ce cas une nouvelle photo est demandée chaque fois qu’une refabrication du passe Navigo est nécessaire.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’agence Passe Navigo, 95905 Cergy Pontoise Cedex 09, par courrier accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité.
Indépendamment de ce traitement, les données relatives aux déplacements sont nécessairement et obligatoirement recueillies par les transporteurs concernés lors des validations du passe et font l’objet d’un traitement dont la finalité est la gestion de ces données notamment pour la détection de la fraude. Les responsables de ces traitements sont les transporteurs d’Ile-de-France, chacun pour ce qui le concerne. Le GIE COMUTITRES n’est pas destinataire de ces données de validation.
En outre, des données anonymisées relatives aux déplacements sont communiquées au STIF afin de réaliser des analyses statistiques des déplacements permettant d’améliorer l’offre de transport.
S’agissant des données de validation, l’ensemble des droits au titre de la loi Informatique et Libertés s’exerce auprès des transporteurs.
