Les « interpellations déguisées » de la Préfecture de police | Le Club de Mediapart
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Dans ses conclusions (saluées comme « totalement inouïes » par Vincent Brengarth, un des avocats des manifestants), Jacques Toubon considère que « le commissaire divisionnaire A et sa hiérarchie ont commis un manquement au code de la Sécurité intérieure » et recommande des « poursuites disciplinaires » à leur encontre.
Il prie aussi le ministre de l’Intérieur « de mettre fin à la pratique des contrôles d’identité délocalisés », qualifiée dans le rapport de « récurrente » et dont on sent, au fil des paragraphes, que leur dimension discrétionnaire a le don d’agacer l’ancien ministre de la Justice.
Place Beauvau a deux mois pour lui répondre. Et le parquet la liberté d’ouvrir ou non une enquête judiciaire pour « atteintes à la liberté par personne dépositaire de l’autorité publique ».
Joyeux Noël tout le monde.