• Sécheresse : la crise des sources que personne n’a vu venir

    Des dizaines de milliers de foyers français, dont l’habitation n’a jamais été reliée au réseau public d’eau potable, mais utilisaient une source située sur leur propriété ou à proximité, risquent de voir celle-ci se tarir avant l’été. Déjà nombre d’entre eux appellent leur mairie au secours. Dans le même temps, en application d’une directive européenne tout juste transcrite en droit français, les collectivités locales doivent désormais fournir de l’eau potable à ceux qui en sont privés. Une véritable bombe à retardement. Reportage.

    https://blog.mondediplo.net/secheresse-la-crise-des-sources-que-personne-n-a

    • Si le coût apparaît prohibitif, on proposera au demandeur de participer financièrement via un « fonds de concours », qui est une contribution financière à des travaux publics destinés à des administrés (réponses ministérielles) avec un maximum de 80 % demandé à l’usager et 20 % à la collectivité. En montagne, vu l’éloignement des habitations, ce n’est pas gagné…

      (vu des cas bien moins éloignés du réseau, ça chiffre vite hénaurme)

      l’ordonnance n°2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux cause de nouvelles difficultés

      ...on passe sur les joyeusetés de l’établissement du tarif et la facturation. Un forfait ou un coût au m3 qui intègre le coût d’usage du véhicule, le carburant par rapport au dernier point d’eau (km), le temps des agents du service, le linéaire entre la route d’accès et le réservoir, etc.

      #eau #eau_potable #sécheresse #sources #mairies

    • En résumé la collectivité peut refuser de relier au réseau, soit une construction « non autorisée », soit un hameau « trop éloigné » (Conseil d’État, 30 mai 1962, « Parmentier », Lebon p. 912). Mais qu’est-ce que ça veut dire, « trop éloigné » ?

      En outre, le fameux arrêt Carrère de 1991 stipulait que la collectivité doit prendre le coût en charge seulement si c’est elle qui décide de l’extension, et donc de la délivrance des permis de construire (3)…

      Résultat : sur le terrain, jusqu’ici les collectivités refusaient le plus souvent le raccordement, soit au motif de l’absence d’un zonage, soit parce que la parcelle du demandeur était trop éloignée de l’extrémité du réseau déjà existant, et que le raccordement aurait généré un coût excessif pour la collectivité.

      Mais tout ça c’était avant. Avant la crise et la sécheresse qui menace à nouveau pour l’été prochain. Car c’est un peu partout en France que les sources se tarissent. Que peuvent faire les collectivités ?

      Notre jeune responsable de service cévenole a interpellé l’ARS et la Préfecture, qui lui ont répondu fin avril. Sur le principe, si le pétitionnaire réside à l’intérieur du zonage il faudra le raccorder. Si le coût apparaît prohibitif, on proposera au demandeur de participer financièrement via un « fonds de concours », qui est une contribution financière à des travaux publics destinés à des administrés (réponses ministérielles) avec un maximum de 80 % demandé à l’usager et 20 % à la collectivité. En montagne, vu l’éloignement des habitations, ce n’est pas gagné…

      Y a des survivalistes qui vont faire la gueule.

      Cela dit, c’est juste le premier étage de la fusée du désespoir  : que va-t-il se passer quand les réseaux se retrouveront à sec aussi  ? Ça risque d’arriver très très vite dans le sud-est.
      Pendant un temps, tu peux envisager de transporter la flotte par camions depuis les voisins… mais je pense que beaucoup de voisins vont se retrouver eux-mêmes en tension.