Bienvenue sur le site de l’Observatoire des non-recours aux droits et services

http://odenore.msh-alpes.fr

  • Observatoire des #non-recours aux droits et services

    Objectifs

    Dans les domaines des #prestations_sociales, de la #santé, de l’insertion sociale et professionnelle, de l’#autonomie, de la #médiation_sociale, des déplacements, de la lutte contre les #discriminations

    - Observer des situations de non-recours, mesurer leur importance, caractériser les populations concernées, enquêter sur les causes.
    – Analyser les limites de l’#intégration_sociale par les politiques publiques au regard des phénomènes de non-recours.
    – Diffuser les connaissances, les données et les méthodes d’identification et d’évaluation du non-recours.
    – Accueillir la réalisation de stages, de mémoires de Master et de recherches doctorales ; servir de support à des séjours scientifiques dans le cadre de collaborations internationales.

    Une observation productrice d’#outils utiles pour la #recherche et l’#action

    – Requêtes #statistiques sur des bases de données constituées.
    - Dispositifs ad hoc de suivi/évaluation au sein de structures administratives ou associatives.
    - Enquêtes qualitatives suivant plusieurs techniques : entretien individuel ou collectif, focus group, groupe de qualification mutuelle.
    – Ateliers de #témoignages.

    Une #observation articulée à des recherches pour de nombreux organismes

    le CNRS, l’ANR, la CNAMTS, la CNSA, la DGCS, la DREES-MIRe/ONPES, le PUCA, l’INPES, le PREDIT, l’INCA, …

    Axes de questionnement

    Pourquoi des individus ou des populations ne recourent pas, volontairement ou non, à l’#offre_publique.
    Que ce soit dans des rapports directs aux services prestataires (services publics, associations, entreprises), à des acteurs intermédiaires (organisés ou non organisés) ou dans la participation à des actions collectives soutenant l’accès aux droits.

    Pourquoi et comment les institutions se saisissent des phénomènes de non recours à l’offre publique. Renouvellement du contenu de l’offre publique et organisation spatiale des pratiques sociales (autour de logiques de contrat, d’incitation et de responsabilisation, de proximité, d’accessibilité et de mobilité) ; développement d’outils de connaissance des phénomènes de non-recours ; mise en œuvre de dispositifs d’information, d’expression de la demande sociale, de (re)mise en capacité des individus, de lutte contre les discriminations, de construction d’intérêts collectifs.

    Une démarche scientifique fondée sur l’observation

    L’#invisibilité des phénomènes de non-recours demande d’articuler trois types de recherche dans une démarche scientifique interdisciplinaire.


    https://odenore.msh-alpes.fr
    #précarité #recherche-action #droits #accès_aux_droits

    • Collectif SOIF de connaissances

      Renforcer les liens entre la recherche, la formation des professionnels et les #pratiques de terrain dans le champ sanitaire et social

      Le secteur de l’#action_sociale connaît actuellement de profondes évolutions et remises en question, illustrées notamment par les débats menés dans le cadre des Etats Généraux du #Travail_Social. L’une des questions centrales concerne l’articulation, au niveau des territoires, entre les pratiques de terrain, la formation – continue ou initiale – des professionnels, et la recherche scientifique dans les différents domaines d’intervention. Le cloisonnement trop souvent observé des divers acteurs concernés mène en effet à une certaine incohérence entre les besoins identifiés, les réponses apportées par les structures, et les contenus de formation.

      Le Plan d’action en faveur du travail social et de l’#intervention_sociale présenté en conseil des ministres le 21 octobre 2015 prend en compte ces enjeux, en fixant notamment les objectifs suivants :

      – Inscrire progressivement le travail social dans un parcours conduisant à des grades universitaires.
      - Reconnaître l’intervention sociale comme un champ de recherche.
      - Garantir la qualité des formations et des diplômes d’Etat, via notamment un cahier des charges partagé Etat-Régions.

      http://www.collectif-soif.fr/le-collectif

  • #Protection_sociale – Le scandale des 9,9 milliards d’euros non distribués | On n’est pas des moutons
    http://fdg-info13.com/2014/11/16/protection-sociale-le-scandale-des-99-milliards-deuros-non-distribues

    « Il y a de quoi être surpris. Mais ces données sont confirmées par plusieurs études. On peut donc considérer qu’elles sont fiables et représentatives de la réalité. De manière générale, sur la question du non-recours aux prestations, les chiffres sont beaucoup plus élevés que ce qu’on pourrait imaginer », confie Pierre Mazet, chargé d’études à l’Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services). Même son de cloche pour la CMU (couverture maladie universelle) qui assure aux plus démunis un accès gratuit aux soins. Un ayant droit sur 4 n’en dispose pas, constate l’Observatoire des inégalités, c’est-à-dire 1,5 million de personnes. Le taux de non-recours atteint 60 % dans le cas de l’AME (aide médicale d’État), qui permet aux étrangers en situation irrégulière de se soigner. « Et que dire des tarifs préférentiels de l’énergie ? Là encore, on constate que le non-recours par les personnes les plus démunies est très fréquent, souvent par ignorance ou méconnaissance des démarches », regrette Bernard Schricke, directeur de l’Action France et Europe du Secours catholique.

    Petit rappel en bas de page

    UNE CHASSE AUX FRAUDEURS SÉLECTIVE

    Malades, chômeurs, familles, précaires… fraudent peu (moins de 1 % des prestations versées) et renoncent même souvent à faire valoir leurs droits. Lors de l’examen de la loi de financement de la Sécurité sociale, un député UMP a pourtant fait adopter un amendement à l’unanimité des présents (39 seulement, il est vrai) instaurant l’échange automatique des données sur les prestations versées entre l’ensemble des organismes sociaux et le recoupement avec les données du fisc. Un flicage en règle ! Curieusement, la démarche épargne la fraude sociale patronale – le non-paiement des cotisations sociales – qui, selon la Cour des comptes, a doublé en 8 ans pour atteindre 20 à 25 milliards d’euros par an. Soit deux fois le déficit annuel de la Sécurité sociale. Quant à la fraude fiscale de 60 à 80 milliards d’euros de recettes perdues par an pour l’État, du fait essentiellement des ménages fortunés et des entreprises, le gouvernement affiche, certes, sa volonté d’y remédier, mais le bilan reste maigre.

    50 % DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DU RSA N’Y ONT PAS RECOURS

    Selon les prestations, le non-recours concerne de 10 à 90 % des populations d’ayants droit. L’OCDE estime que ce pourcentage varie de 20 à 40 % selon les pays. En France, il atteint 50 % pour le RSA, selon l’Odenore (1). Soit 35 % des ayants droit au RSA socle, destiné aux bénéficiaires exclus de tout emploi, et jusqu’à 68 % des ayants droit au RSA activité, qui s’adresse aux travailleurs percevant des revenus inférieurs à un minimum. Globalement, du fait du non-recours des ayants droit, 5,2 milliards d’euros ne sont pas versés au titre du RSA, et 4,7 milliards d’euros par les caisses d’allocations familiales. Observatoire des non-recours aux droits et services.

    #pauvreté #fiscalité #discrimination

  • Au paradis du capitalisme, il y a désormais plus de bénéficiaires de l’aide alimentaire que de travailleurs à plein temps :

    The US Department of Agriculture (USDA) reported that 101,000,000 Americans are on the Supplemental Nutrition Assistance Program (SNAP) in the domestic US at a cost of $114 billion annually as of 2012.

    For perspective, the number of US citizens receiving food stamps surpasses the number of employed workers in the private sector.

    The Bureau of Labor (BoL) statistical data shows that in 2012 an estimated 97,180,000 full – time workers were accounted for.

    http://www.occupycorporatism.com/usda-101-million-americans-receive-food-stamps

    Point intéressant à noter : ce programme semble coûter moins de mille euros par an par personne.

    • @monolecte C’est assez bien popularisé dans la (web)série librement accessible sur internet « The Guild », ou (surtout pendant les deux premières saisons) l’un des héros récurrents est un chômeur assumé vivant de ticket de rationnement. On échange « librement » ces tickets dans des commerces conventionnés et généralement, l’acheteur optimise en fonction des promotions, des conditionnements et de la conservabilité pour réaliser d’amusantes tambouilles.

    • Tss, tss, ne pas confondre ce que coûte la personne et ce qu’elle touche. C’est pire que le salariat qui est de l’ordre de 50% pour le salarié, le #marché_des_pauvres est toujours en pleine expansion : il faut des informaticiens pour les programmes de réinsertion par le travail également pour contrôler les pauvres, leur consommation, mais aussi des travailleurs sociaux pour les harceler correctement et des tas de petites mains administratives ravies d’aider leur prochain en leur reprochant de ne pas s’adapter correctement. Ne parlons pas du système répressif policier ou de l’armée, dommages collatéraux. C’est toute une économie florissante !
      D’ailleurs tes chiffres semblent le dire à moitié…

    • Effectivement, d’ailleurs, pour être logique, il faudrait compter le système pénitentiaire tout entier comme membre du système de contrôle de la population, et donc, le compter dans le coût de l’aide sociale.

      Et se souvenir qu’il y a toujours plus de noirs américains en prison qu’à l’université.

      Voilà à quoi nous mènera la convergence transatlantique vers le modèle capitaliste et libéral qui est à cet instant la principale oeuvre de la Commission Européenne.

    • Méa culpa, j’ai retiré mon post précédent.

      Les américains recevant l’aide alimentaire toucheraient $1128 par an…

      En france la moyenne annuelle pour un receveur du RSA est de 2566 euros, ce qui fait environ 213 euros par mois.
      Cela ne peut pas vraiment inclure le marché des pauvres dont je parlais précédemment, à moins que le nombre de receveurs soient gonflés, ce qui est à double tranchant.
      Si quelqu’un a la distinction des chiffres de la gestion du RSA et de ce que touchent les receveurs…

      Le RSA socle en 2013 est de 483,24 euros par mois et par personne. Mais pour un enfant ou pour le conjoint il diminue (entre +241 et 190 euros) il faut aussi soustraire le forfait logement de 58 à 40 euros ainsi que 38% des revenus mensuels. Un truc compliqué pour bien écoeurer des gens déjà paumés.

      http://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_solidarit%C3%A9_active : Mediapart, 10 août 2012

      35 % des bénéficiaires potentiels du « RSA socle » ne le demandent pas et ce taux monte à 68 % pour le « RSA activité ».

      http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/handicap-exclusion,775/dossiers,806/le-rsa,2302/le-revenu-de-solidarite-active,2279/calculer-le-rsa,2356/calcul-du-rsa-si-vous-avez-des,14885.html

      http://www.senat.fr/rap/a08-032/a08-0327.html
      25 juillet 2013

      Le coût brut total du dispositif RSA est donc évalué à 9,75 milliards d’euros en année pleine

      http://www.initiatives.tv/1003-le-nombre-de-beneficiaires-du-rsa-progresse-mais-ne-derape-pas.html

      En un an, le nombre de bénéficiaires du RSA a progressé de 4%. Il franchit la barre symbolique des deux millions de foyers, dont 1,55 million pour le RSA socle. Au total, la prestation touche 4,3 millions de personnes.

    • L’auteur a très mal lu le rapport de l’USDA - c’est 47 millions et non 101 millions :

      "The FY 2012 budget for the Supplemental Nutrition Assistance Program (SNAP), the agency’s cornerstone program formerly known as the Food Stamp Program, comprises the largest portion of FNS’ overall budget at $88.6 billion. [..] A total of 101 million people currently participate in at least one of its programs, including over 47 million in SNAP".

      Use the Source, Luke ! http://www.usda.gov/oig/webdocs/27001-0001-10.pdf

    • Un meilleur titre serait : « In USA, one in five people benefit from the Supplemental Nutrition Assistance Program, formerly known as the Food Stamp program »... C’est déja suffisamment spectaculaire sans qu’il soit nécessaire de déformer la réalité.

    • Merci pour ta contribution, @liotier.

      Pour la comparaison avec le RSA il faut se souvenir qu’en théorie du moins, un bénéficiaire des minimas sociaux est sensé se loger avec en France, et pas aux US, où l’aide fournie est strictement alimentaire et le nomadisme des assistés bien mieux toléré.

    • Non @bp314, c’est faux.
      La réalité est suffisamment tordue pour ne pas en rajouter.
      Le RSA n’est pas une aide au logement ! (c’est noté dans mon post) et lorsqu’il y a APL (aide personnalisée au logement maximum de 380 euros) le RSA diminue !
      http://vosdroits.service-public.fr/F12006.xhtml
      L’APL sert seulement à

      … réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité d’emprunt immobilier…

      c’est juste un complément, ça ne sert pas à payer un logement !

      Si dénonciation il y a à faire, c’est que ce système favorise l’enrichissement des propriétaires, l’augmentation des loyers et la bulle immobilière et donc le serpent des aides sociales se mord la queue…
      Puisque la collectivité refuse d’entamer des programmes de logement à la hauteur des demandes, les propriétaires, privés donc, se retrouvent à assurer cette nécessité en étant payés par la collectivité, donc par l’argent public, car ce sont eux qui touchent l’aide, additionné à la marge supplémentaire qu’ils ne manquent jamais de demander.

      Un peu équivalent aux campagnes de l’ADEME pour installer du solaire, ou l’artisan augmente d’autant ce que l’état te rembourse…
      #manipulation

    • Je ne veux pas rentrer dans ton vocabulaire (assistés ??), car intentionnellement et depuis très longtemps j’évite le cynisme, même si du coup, c’est beaucoup moins fun. J’ai beaucoup de mal avec le #double_discours qui peut prêter à confusion.

      Je ne sais pas quels sont les buts que tu poursuis @bp314 une coopérative d’habitat ?
      Je peux évoquer quelques expériences collectives intéressantes grâce - entre autres - aux reversements des droits sociaux dans la nasse collective.
      – Retape d’un village en Cévennes
      – Organisation de rencontres artistiques à Madagascar, vu qu’on y vit pour très peu, le pote avançait quelques mois de RSA à ceux qui étaient partants pour faire le voyage.
      etc

    • @touti Etant donné l’impossibilité de se loger en France avec les moyens d’un ... usager des caisses sociales ? la question pouvant être posée est de savoir comment, en pratique, dormir au sec. Si le système d’aides sociales est biaisé au point d’inciter financièrement l’usager à exiger un logement individuel plutôt que de rechercher la solution plus rationnelle d’un logement collectif, mieux vaut le savoir avant de commencer son projet.

      NB : la soumission commence par l’acceptation de la langue de l’exploiteur bien plus que son vocabulaire. Refuser de nommer un chat un chat est le plus efficace moyen de stigmatiser les chats, et ne leur rend aucun service. C’est aussi pour cela qu’on nomme les parasites des parasites et pas des... ho zut, je n’ai pas à l’esprit la création communicante du jour.

    • Avec ta réthorique confuse, tu annules dans la même phrase les propos que tu tiens trois mots avant, c’est fatiguant !
      Sarko était très fort pour manipuler les contraires, et libé aussi qui a décidé d’écrire (tournant en 1995 je pense) autant pour les fachos que les ouvriers communistes, les deux catégories étant d’abord à ses yeux des consommateurs à satisfaire. Si tu penses que les personnes qui sont au RSA sont des assistés et des parasites et que tu avoues ne pas savoir les nommer par toi même, assume, c’est ton problème. Je nommerais pour ma part les gens qui touchent des aides sociales des ayants-droit.

      #la_langue ?

      La meilleure et la pire des choses.

      Esope

      Bien sur que dormir au sec est devenu un luxe, courbe l’échine ou dors dehors. Et bien sur que le système des aides sociales est en place pour contrôler la cohésion du système construit sur les bases de l’insécurité et de la misère. Aucun état policier n’a intérêt à éradiquer la misère qu’il moralise en ajustant les pôles de façon dichotomique du valeureux de l’oréla (fier et heureux consommateur) au coupable du RSA (mauvais travailleur, parasite, assisté). Cet état ne veut pas non plus voir agir de façon coopérative pour pallier aux défaillances générées sciemment (crise du logement, crise du travail, crise des prix, crise de l’eau, sa-cré de l’emploi). A ce propos, il faut voir le collectif de la CREA à Toulouse (Campagne pour la Réquisition, l’Entraide et l’Autogestion) qui courageusement ne renonce pas à ouvrir des lieux pour loger les plus démunis alors que la répression qui s’abat sur les membres du collectif s’empire.
      http://creatoulouse.squat.net

      Il est peut-être plus rationnel pour toi de choisir un logement collectif qu’individuel, mais faut-il avoir l’envie, la force et les capacités de nager à contre courant. Et tout simplement, il y aurait 68% des ayant-droit au RSA qui ne le réclament pas ! Plus de 5 milliards d’euros !
      http://odenore.msh-alpes.fr

      Je t’ai donné des exemples qui contredisent ton pessimisme, ne t’en déplaise, car il y a encore des êtres humains qui tentent de s’organiser dans l’entraide avec très peu d’argent.
      Le #cohabitat est d’ailleurs un moyen de plus en plus adopté pour diviser les coûts.

      Et un #livre en passant
      #Mendiants_et_orgueilleux (#Cossery)

    • J’avoue rester étonné de la puissance de la démarche sarkozysme : être parvenu à rendre tabou la dialectique de la lutte des classes chez la frange la mieux éduquée des bourgeois progressistes, c’est fort.

      En d’autres temps, le magasine Actuel aurait certainement proposé une « assistés Pride » ?