Toute #photographie n’est pas une oeuvre d’art - Localtis.info un service Caisse des Dépôts
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L’arrêt ne précise pas le statut professionnel de M.X. La photo des rougets reproduite par la ville de Marseille ayant initialement été commandée pour illustrer un livre consacré à la bouillabaisse, on peut toutefois supposer qu’il s’agit d’un photographe professionnel. L’arrêt est donc important dans la mesure où il conclut que toute photographie - même destinée à l’édition - n’est pas nécessairement en soi une œuvre d’art et qu’il appartient, en cas de litige, d’en apporter la preuve.
Fâcheuse #jurisprudence, tout de même qui implique que si tu n’arrive pas prouver le caractère artistique de ton travail, on peut tranquillement te le prendre.