• La confirmation de l’annulation de l’agrément d’Anticor, « une décision révoltante qui ébranle le combat contre la corruption », pour l’avocat de l’association
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/16/la-confirmation-de-l-annulation-de-l-agrement-d-anticor-une-decision-revolta

    Contre toute attente, pas étonnée du tout ! #macronie et #paywall

    Contre toute attente, l’association anticorruption a encaissé un nouveau revers judiciaire, jeudi 16 novembre, devant la Cour administrative d’appel de Paris.

    • Cet autre article dévoile le torpillage de l’association par trois de ses membres :

      Et si la chute d’Anticor n’était pas seulement l’histoire d’un simple camouflet judiciaire ? Ces trois dernières années, l’association a été mêlée à un drôle d’imbroglio. Le scénario qui s’est déroulé a des airs de polar politique, avec son lot de surprises et de zones d’ombre, pimenté par une brochette de personnages truculents.
      Deux obscurs retraités, du genre opiniâtre et rancunier partis en guerre contre Anticor : l’un, Yves Sassiaut, friand de questions aux accents complotistes, selon un adhérent qui l’a bien connu ; l’autre, Claude Bigel, passionné de comptabilité, de handball et adepte des rapports de force. Mais aussi un ténor du barreau parisien et proche de la Macronie, Me Frédéric Thiriez, devenu leur allié de circonstance. Un climat de tensions et de défiance, entre un pouvoir politique agacé et une association minée par d’interminables querelles internes. Et, comme dans les séries américaines à rebondissements, un coup de billard à trois bandes découvert sur le tard. Avec un épilogue en forme d’interrogation : le retrait de l’agrément d’Anticor serait-il le crime parfait ?

      https://archive.is/qLJwX#selection-2079.0-2087.411

    • article d’il y a bientôt 4 ans sur l’origine de la crise interne à Anticor

      Polémique autour d’un donateur de l’association anticorruption Anticor – Le Monde
      article du 13/03/2021
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/03/13/polemique-autour-d-un-donateur-de-l-association-anticorruption-anticor_60730

      L’association, en attente du renouvellement par le gouvernement de l’agrément qui lui permet des actions en justice, doit se justifier après avoir reçu des dons d’un homme d’affaires pratiquant l’optimisation fiscale.

      C’est un caillou dans la chaussure d’Anticor depuis plus d’un an : un « donateur mystère » qui a versé 89 000 euros à l’association anticorruption depuis 2017 et dont l’identité, gardée secrète par les dirigeants d’Anticor jusque dans leurs rangs, alimente le soupçon sur l’indépendance de cette dernière.

      Or, voilà qu’en pleine lutte entre Anticor et le gouvernement pour le renouvellement de son agrément d’ici au 2 avril – un agrément vital qui l’autorise à agir en justice –, le nom de ce généreux mécène se voit enfin dévoilé, à la suite de plusieurs articles, notamment dans l’édition du 8 mars du Journal du dimanche : il s’agit d’Hervé Vinciguerra, un homme d’affaires français fortuné, ancré à gauche, qui a bâti un petit empire industriel offshore, du Luxembourg à Singapour.

      De quoi brouiller l’image d’une association à qui la loi impose de rester indépendante et désintéressée – même si la totalité des dons effectués par ce mécène ne représente que 7 % du budget de la structure au cours des quatre dernières années – et, surtout, faire peser un risque supplémentaire sur l’obtention du sésame gouvernemental.

      « On doit être irréprochables »
      De fait, Anticor, qui est à l’origine de plusieurs enquêtes judiciaires gênantes pour la majorité, dont les affaires Richard Ferrand (président de l’Assemblée nationale), Alexis Kohler (secrétaire général de l’Elysée) et, tout récemment, Eric Dupond-Moretti (garde des sceaux), ne serait guère appréciée au sommet de l’Etat. Le travail d’instruction d’un agrément, censé durer deux mois, a été prolongé à l’initiative du gouvernement. Il donne lieu à de multiples échanges de courriels entre l’association et sa tutelle.

      « Le gouvernement n’avait pas à connaître l’identité de ce donateur, mais les administrateurs, oui », martèle Françoise Verchère, référente d’Anticor en Loire-Atlantique et figure de l’opposition à la direction actuelle, suspendue de ses fonctions en février. Pour elle, cette question est l’un des ferments de la crise interne que traverse Anticor. « On ne peut pas se permettre d’être marqués politiquement. Lorsqu’on dérange, et c’est le cas, on doit être irréprochables. Que le gouvernement veuille faire peur à Anticor, c’est évident, mais qu’on donne le bâton pour nous faire battre, c’est désolant. »

      Le donateur, Hervé Vinciguerra, a fait fortune dans l’informatique dans les années 1980. Ce sexagénaire est à la tête de sociétés financières prospères, domiciliées dans des paradis fiscaux. Une situation qui choque jusqu’au sein de l’association. « On n’a pas arrêté de dire que l’optimisation fiscale était quelque chose d’immoral », s’agace Mme Verchère. D’autres estiment que le risque de décrédibiliser Anticor est trop élevé pour permettre des militants en son sein. « Si on est à Anticor, on ne doit pas faire de politique », tranche un opposant.

    • Association Anticor : l’annulation de l’agrément est confirmée en appel. – Cour administrative d’appel de Paris
      16 novembre 2023
      https://paris.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/association-anticor-l-annulation-de-l-agrement-est-c

      En premier lieu, la Cour a relevé que le Premier ministre avait constaté que l’association Anticor ne remplissait pas les conditions de délivrance d’un tel agrément tenant au caractère désintéressé et indépendant de ses activités et aux garanties de participation effective de ses membres à sa gestion. Elle en a déduit, ainsi que l’avait fait le tribunal, qu’il ne pouvait dès lors, sans commettre d’erreur de droit, procéder à la délivrance de l’agrément en se fondant sur les engagements de l’association à se mettre en conformité pour l’avenir.

      les membres qui faisaient remarquer que le don n’avait pas été soumis au conseil d’administration ont été virés, ce sont eux qui portaient le recours

      il ne semble pas que les procédures internes de l’association aient été modifiées, en tout état de cause, elles ne l’étaient pas à l’époque du rejet de l’agrément, c’est ce sur quoi se fonde l’arrêt de la Cour administrative d’appel du 16 novembre 2023