Crédit d’impôt recherche : révélations sur le rapport censuré d’une commission d’enquête sénatoriale
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Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice communiste des Hauts-de-Seine, a rendu publics le 14 octobre 2015 de très larges extraits des principaux éléments recueillis à propos du crédit d’impôt recherche (CIR), lors de différentes auditions qu’elle avait conduites en tant que rapporteure de la commission d’enquête sur ce dispositif, avant que le Rapport de la commission soit censuré au Sénat par 10 voix contre 8, rendant ainsi impossible sa publication... « Afin de nourrir le débat à l’occasion de l’examen du (...)
