#allocation

Le « braquage du siècle » des chômeurs, décidément un marronnier.

@JeremieYounes
▻https://twitter.com/JeremieYounes/status/1770112300973769067

Chiffre dingue rappelé dans cette tribune : avec les dernières reformes, il ne reste plus que 36% des chômeurs qui sont indemnisés. 36% ! 64% des chômeurs touchent 0 euro [de l’Unédic].

[Tribune intersyndicale « Il faut cesser la stigmatisation populiste des chômeurs », payante chez Le monde, dispo là
▻https://www.cftc.fr/actualites/lappel-de-la-cftc-et-des-quatre-autres-principaux-syndicats-il-faut-cesser-la-s

Ceci créé des excédents que l’etat a deja prevu de voler : 12 milliards en 3 ans. 12M de cotisations. Les gens réalisent pas que c’est leur salaire. En plus d’affamer les privés d’emploi [qui sont loin de l’être tous : innombrables chômeurs en activité à temps réduit], l’etat nous vole 12 milliards de salaire. Ptetre que c’est comme ça qu’il faut le dire.

Je suis retombé sur ce graphique fait par le meilleur spécialiste du sujet @b_coquet en août 2022 (source dans le ALT). Je me permets de le repartager, regardez la tendance, c’est une chute libre...

https://pbs.twimg.com/media/GJCzbzKXoAAVPz4?format=jpg&name=4096x4096#.jpeg

#Droit_au_chômage #chômage #stigmatisation #chômeurs #chômeurs_non-indemnisés #allocation_chômage

Baisse des aides de la CAF : les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’Activité peuvent s’inquiéter - CESdeFrance
▻https://www.cesdefrance.fr/social/baisse-aides-caf-les-beneficiaires-du-rsa-et-prime-activite-peuvent-sinq

La réforme du calcul des aides par la Caisse d’Allocations Familiales (#CAF) suscite de vives inquiétudes parmi les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (#RSA) et de la #Prime_d'Activité. En effet, depuis le début de l’année, un changement majeur est survenu dans la manière dont les montants des prestations sont déterminés, impactant potentiellement le niveau de vie de milliers de Français.

Un nouveau calcul qui fait débat

Le #montant_net_social, cette ligne récemment ajoutée sur les bulletins de paie et les relevés de prestations, est désormais au cœur du calcul des aides sociales. Cette mesure, introduite pour simplifier les démarches et réduire les erreurs de déclaration, pourrait cependant avoir des conséquences inattendues [mais oui, mais oui, ndc] sur les #allocations perçues. Le montant net social, défini comme l’ensemble des revenus après déduction des cotisations sociales mais incluant les avantages en nature et les contributions des employeurs, devient le seul revenu à déclarer lors des demandes trimestrielles à la CAF.

Les implications pour les bénéficiaires

Les experts et les syndicats expriment leur préoccupation quant à l’effet de cette réforme sur les aides versées. La prise en compte du montant net social pourrait entraîner une réduction des montants alloués au titre du RSA et de la Prime d’Activité, essentiels pour compléter les revenus des travailleurs à faible salaire. En effet, avec cette nouvelle méthode de calcul, les ressources des #allocataires ne seront plus sous-évaluées, ce qui pourrait se traduire par une diminution des aides perçues.

Les syndicats, à l’image de Force Ouvrière, demandent une vigilance particulière pour que cette réforme n’aboutisse pas à une baisse des droits des allocataires.
Malgré les avantages annoncés par la CAF, notamment une simplification administrative et une réduction du taux de non-recours aux droits, l’impact réel de cette mesure reste incertain. Certains experts suggèrent d’attendre les premiers retours concrets, prévus pour la fin du premier trimestre 2024, pour évaluer véritablement les conséquences de cette réforme sur les bénéficiaires.

“Il est essentiel pour les allocataires de s’informer et de préparer leur budget en conséquence,” conseille un spécialiste du droit social. La CAF propose d’ailleurs un simulateur officiel pour aider les bénéficiaires à estimer l’évolution de leurs aides.

Ce changement soulève de nombreuses questions et suscite une inquiétude légitime chez les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’Activité. Il est crucial pour eux de rester informés des dernières évolutions et de se préparer à d’éventuels ajustements dans leurs budgets.

#revenu #minima_sociaux #MNS

Allemagne : le Bundestag vote une loi réduisant de 100% les allocations sociales pour quelques personnes.
▻https://harald-thome.de/newsletter/archiv/thome-newsletter-05-2024-vom-04-02-2024.html

La sanction est prévue pour à partir de la deuxième sanction pour refus d’un travail ou non-collaboration avec le Jobcenter . Le loyer des bénéficiaires continue à être payé et ils ne perdent pas leur assurance maladie mais ne touchent plus d’argent pour se nourrir et les autres dépenses essentielles (Bedarf).

La mesure touche d’abord les personnes en crise, les malades psy, les handicapé mentaux, analphabètes, bref les plus vulnérables qui ne sont souvent pas capables de « collaborer » avec le Jobcenter, cad de fournir des document en bonne et due forme et de se rendre aux rendez-vous imposés par l’administration.

Le nombre de cas est assez réduite pour empêcher le nouveau règlement de permettre des économies sur budget social de l’état mais assez élevé pour empirer les situations de crise dans un nombre de cas qui va se faire sentir pour tout le monde. Bonjour les nouveaux mendiant, SDF et patients placés en institution.

Thomé Newsletter 05/2024 vom 04.02.2024 - Harald Thomé

1. Verschärftes 100 % - Sanktionsrecht vom Bundestag verabschiedet / „Neue Richtervereinigung“ hat gravierende verfassungsrechtliche Bedenken
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Der Bundestag hat den Bundeshaushalt 2024 beschlossen, Teil des Haushaltsgesetz 2024 waren die verschärften 100 % - Sanktionen. Details hier nachzulesen: ▻https://t1p.de/dfhy9

Die Neue Richtervereinigung macht diesbezüglich auf gravierende verfassungsrechtliche Bedenken gegen die beabsichtigte Einführung einer den gesamten Regelbedarf umfassenden Leistungsminderung (vormals: Sanktion) und die drohende Zweckverfehlung des Vorschlages aufmerksam. Sie sieht eine Gefahr, “denn auflaufende Stromschulden und Zahlungsprobleme bei Ausgaben für Kommunikation, Verkehr und Gesundheitskosten (Zuzahlungen und verschreibungsfreie Medikamente) werden regelmäßig entstehen und nach dem Vorschlag nicht durch Sachleistungen aufgefangen. Sie belasten die Betroffenen nicht nur in besonderer Weise, sondern behindern sie in der Wahrnehmung von Aktivitäten zur Arbeitsaufnahme.” Die Stellungnahme zum Nachlesen: ▻https://t1p.de/cr1s7

Auch die Diakonie kritisiert die Wiedereinführung der 100%-Sanktionierung deutlich. Sie meldet ebenfalls verfassungsrechtliche Bedenken an und erklärt, dass Sanktionen in erster Linie Menschen mit psychischen Erkrankungen, Leseschwierigkeiten, mangelnden Sprachkenntnissen, persönlichen Krisen oder Suchtkrankheiten trifft. Aus der Praxis der Beratung ist bekannt, dass Sanktionierungen die Lage Betroffener verschärfen und nicht zur Lösung ihrer individuellen Problemlagen beitragen. Hier geht’s zur Stellungnahme des DW: ▻https://t1p.de/zmh3f
...

#Allemagne #allocations_sociales #Bürgergeld #sanctions

In India, an algorithm declares them dead; they have to prove they’re alive | Technology | Al Jazeera
▻https://www.aljazeera.com/economy/2024/1/25/in-india-an-algorithm-declares-them-dead-they-have-to-prove-theyre

https://www.aljazeera.com/wp-content/uploads/2024/01/Image-1-1705003176.jpg?resize=1200%2C675

#IA

#Loi_immigration : l’accueil des étrangers n’est pas un fardeau mais une nécessité économique

Contrairement aux discours répétés ad nauseam, le #coût des aides accordées aux immigrés, dont la jeunesse permet de compenser le vieillissement des Français, est extrêmement faible. Le #poids_financier de l’#immigration n’est qu’un #faux_problème brandi pour flatter les plus bas instincts.

Quand les paroles ne sont plus audibles, écrasées par trop de contre-vérités et de mauvaise foi, il est bon parfois de se référer aux #chiffres. Alors que le débat sur la loi immigration va rebondir dans les semaines à venir, l’idée d’entendre à nouveau les sempiternels discours sur l’étranger qui coûte cher et prend nos emplois nous monte déjà au cerveau. Si l’on regarde concrètement ce qu’il en est, le coût de l’immigration en France, que certains présentent comme bien trop élevé, serait en réalité extrêmement faible selon les économistes. Pour l’OCDE, il est contenu entre -0,5% et +0,5% du PIB selon les pays d’Europe, soit un montant parfaitement supportable. Certes, les immigrés reçoivent davantage d’#aides que les autres (et encore, beaucoup d’entre elles ne sont pas réclamées) car ils sont pour la plupart dans une situation précaire, mais leur #jeunesse permet de compenser le vieillissement de la population française, et donc de booster l’économie.

Eh oui, il est bien loin ce temps de l’après-guerre où les naissances explosaient : les bébés de cette période ont tous pris leur retraite ou sont en passe de le faire et, bientôt, il n’y aura plus assez de jeunes pour abonder les caisses de #retraite et d’#assurance_sociale. Sans compter que, vu l’allongement de la durée de vie, la question de la dépendance va requérir énormément de main-d’œuvre et, pour le coup, devenir un véritable poids financier. L’immigration, loin d’être un fardeau, est bien une #nécessité si l’on ne veut pas voir imploser notre modèle de société. Les Allemands, eux, l’assument haut et fort : ils ont besoin d’immigrés pour faire tourner le pays, comme l’a clamé le chancelier Olaf Scholz au dernier sommet économique de Davos. Le poids financier de l’immigration est donc un faux problème brandi par des politiques qui ne pensent qu’à flatter les plus bas instincts d’une population qui craint que l’avenir soit pire encore que le présent. On peut la comprendre, mais elle se trompe d’ennemi.

▻https://www.liberation.fr/idees-et-debats/editorial/loi-immigration-laccueil-des-etrangers-nest-pas-un-fardeau-mais-une-neces
#économie #démographie #France #migrations

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voir aussi cette métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »...
►https://seenthis.net/messages/971875

ping @karine4

Des dizaines de policiers sont d’intervenus dans la Halte-Saint-Jean d’Emmaus pour réprimer violemment les « compagnons » sans papiers grévistes. Gazage général et des blessés. La police a confisqué (volé) la caisse de grève. Les grévistes ne savent pas comment mangeront leurs enfants ce soir. D’après @JeremieRochas
▻https://twitter.com/JeremieRochas/status/1727582851607023782

#sans_papiers #grève #grévistes #Emmaus #police

🟥 Dans les HLM, des locataires pauvres ne perçoivent pas les allocations logement auxquelles ils ont droit

Lorsque son organisme HLM l’a contactée au mois d’avril pour l’informer qu’elle pourrait certainement bénéficier d’une allocation logement, Nathalie (son prénom a été changé) dit avoir été « extrêmement surprise ». « Franchement, si mon bailleur, la RIVP [Régie immobilière de la Ville de Paris], n’était pas venu vers moi, jamais je n’aurais pensé que j’y avais droit », ajoute-t-elle (...)

#HLM #logement #précarité #allocations #APL

▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/15/dans-les-hlm-des-locataires-pauvres-ne-percoivent-pas-les-allocations-logeme

https://img.lemde.fr/2023/11/15/0/0/7527/5018/1440/960/60/0/4622333_1700041470862-000-33nb9gb.jpg

Antoine Math : « En matière de droit des étrangers, les digues ont sauté » | Alternatives Economiques
▻https://www.alternatives-economiques.fr/antoine-math-matiere-de-droit-etrangers-digues-ont-saute/00108578

En pleine discussion sur le projet de #loi_immigration, le Sénat a non seulement supprimé l’aide médicale d’Etat (#AME) pour les #étrangers extra-européens mais adopté le 8 novembre deux amendements qui leur imposent cinq ans de « présence stable et régulière » en France pour percevoir l’allocation personnalisée au logement et les allocations familiales, mais aussi la prestation de compensation du handicap et le droit au logement opposable.

L’économiste Antoine Math, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et spécialiste des politiques sociales, revient sur ces décisions « qui viennent de très loin »...

#droit_des_étrangers #droits_sociaux #APL #allocations_familiales#PCH #Dalo

RSA sous conditions : « Désormais, les classes laborieuses apparaissent profiteuses et paresseuses », Frédéric Farah
▻https://www.marianne.net/agora/humeurs/rsa-sous-conditions-desormais-les-classes-laborieuses-apparaissent-profite

https://resize.marianne.net/r/1540,924/img/var/LQ14729656C/681593/rsa.jpg

Ambiance #restauration et ultralibéralisme : un minimum vital contre un peu de #travail renvoie à un amendement britannique voté… à l’époque victorienne, fustige l’économiste Frédéric Farah alors que sénateurs et députés se sont mis d’accord sur un conditionnement du #RSA à quinze heures d’activité.

L’obligation d’exercer des heures d’activité en échange de l’obtention du revenu de solidarité active (RSA) au risque d’une #radiation n’a rien de neuf si l’on veut bien redonner de la profondeur historique à la question. Cette dernière doit nous conduire a plus précisément en 1834 au Royaume-Uni avec l’abolition de la loi sur les pauvres. Il s’agissait d’un système d’#assistance à l’œuvre dans les paroisses existant depuis 1795. Un système qui s’est vite retrouvé dans le viseur de certains députés de l’époque car il favorisait l’assistance et la #paresse, selon eux. Lors des débats à la Chambre des Communes, ils affirmaient qu’il fallait exposer les pauvres au vent vif de la #concurrence. C’est avec l’abolition des lois sur les pauvres que naît le #marché_du_travail contemporain. Il s’agit alors de mettre à disposition des industriels d’alors une main-d’œuvre bon marché et dont le pouvoir de négociation demeurait faible.

De ce débat vont demeurer deux constantes, portées par le discours libéral, et qui survivent depuis plus d’un siècle et demi. La première se fonde sur l’anthropologie négative et discriminatoire : les #pauvres ont un penchant à la paresse et ont tendance à abuser des subsides publics. La seconde insiste sur la nécessité d’exercer sur eux un #contrôle_social et placer leurs droits sous conditions. En 1922, l’économiste libéral Jacques Rueff pestait contre la persistance du #chômage anglais au double motif que l’#allocation du chômage de l’époque était dissuasive pour le #retour_à_l’emploi et que les syndicats créaient de la rigidité sur le marché du travail et empêchaient les ajustements nécessaires.

Cette antienne libérale s’est tue jusqu’à la fin des années 1970 pour une série de raisons : le keynésianisme triomphant d’après-guerre admettait que le #plein-emploi ne pouvait être la règle du fonctionnement du capitalisme mais l’exception. Il ne fallait donc pas accabler les #chômeurs. Par ailleurs, la présence d’un communisme fort doublé d’une puissance syndicale significative était aussi de réels garde-fous aux dérives libérales. Enfin, la dénonciation des méfaits de la finance en raison de la folie spéculative qui l’avait portée au krach en 1930 avait conduit à en limiter le pouvoir. Ces éléments avaient pour un temps rangé au magasin des oubliettes la vieille rengaine libérale sur la supposée paresse des #assistés. Il a fallu construire de véritables #allocations-chômage, comme en 1958 en France, et élargir le #droit_des_travailleurs. Le rapport de force penchait en faveur du travail. Cette brève parenthèse historique n’aura duré qu’un temps assez bref, soit une vingtaine années.

DE PRÉJUGÉS EN LOIS
Le retour du prêchi-prêcha libéral est venu d’outre-Atlantique là même où l’#État-providence se manifestait avec force lors de la période rooseveltienne. Cette fois, la contre-offensive était portée par le républicain Richard Nixon qui avait employé pour la première lors d’une allocution télévisée en 1969 le terme de « #workfare », en somme un État qui incite au travail et non à l’assistance comme le « welfare » (« État-providence ») aurait pu le faire. Ici, la critique de l’État-providence rejoignait la définition d’Émile Ollivier, inventeur du terme sous le Second Empire, pour se moquer de ceux qui attendent l’obole de l’État comme autrefois ceux qui espéraient le salut d’une divine Providence. La lame de fond a progressivement emporté l’Europe dans le sillage de la révolution conservatrice de la fin 1970 et la thématique libérale accusant les pauvres d’être peu travailleurs et de vivre au crochet de la société a retrouvé son actualité. La répression de la finance d’après-guerre laissa place à la répression sociale.

Pire, ces préjugés se sont transformés en lois effectives. Les pouvoirs politiques devenaient l’instance de validation du café du commerce. Ainsi, en 1992 sera lancée l’#allocation_unique_dégressive qui visait à réduire les allocations-chômage dans le temps pour inciter au retour à l’emploi. Abandonnée en 2001, elle aura été un échec retentissant. Nicolas Sarkozy tout empreint de cette idéologie libérale et jamais en retard pour valider les propos de comptoir, donnera naissance à cette étrangeté : le Revenu de solidarité active (RSA) laissant entendre qu’il existerait une #solidarité passive. Prétextant que le « I » du revenu minimum d’insertion avait été négligé, il lancera une nouvelle version qui devait encourager la reprise d’activité d’où l’existence d’un RSA capable d’autoriser un cumul emploi et revenu de solidarité. Ce dispositif ne parviendra pas à atteindre ses objectifs. L’État a même réussi à faire des économies sur la population de bénéficiaires potentiels puisque le #non-recours permet à l’État en la matière d’économiser environ deux milliards d’euros à l’année. Plus de 30 % des Français qui pourraient le demander ne le font pas.

TRIO CHÔMEUR-PROFITEUR-FRAUDEUR
Ce workfare se retrouve dans la transformation de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) en #Pôle_emploi en 2008. La définition du chômeur changeait aussi puisque l’allocataire était tenu de faire des #actes_positifs de recherche, laissant encore une fois accroire à une paresse presque naturelle qui le conduirait à ne pas en faire, sans compter la multiplication des critères de contrôle et, de ce fait, des #radiations. Last but not least, la dernière réforme de l’assurance chômage, en réduisant durée et montant des allocations et en les rendant cycliques, place les chômeurs en difficulté et les oblige à accepter des rémunérations inférieures à leurs qualifications, comme le souligne l’enquête de l’Unédic de ce mois d’octobre. Avant la transformation en obligation légale de suivre une quinzaine d’heures de formation, un autre vent devait souffler pour rendre légitime cette proposition, celle de la montée des fraudes à l’assurance sociale. Au chômeur, et au pauvre jugés paresseux, profiteur, devait s’ajouter le titre de fraudeur. Le trio commence à peser.

C’est donc cette #histoire brossée ici à grands traits qu’il ne faut pas oublier pour comprendre que rendre obligatoire cet accompagnement pour la réinsertion n’a rien d’une nouveauté. Elle prend sa source dans une #stigmatisation ancienne des pauvres ou des allocataires des #minima_sociaux et un ensemble de préjugés relayés par l’État. La nouvelle version du RSA aurait pu s’affranchir de l’obligation de toutes sortes de tâches dont l’utilité reste à prouver, mais le caractère contraignant témoigne encore une fois de la défiance des pouvoirs publics à l’égard de populations en difficulté. Au fond il s’agit toujours de la même condescendance à l’œuvre. Il fut un temps où les classes laborieuses apparaissaient dangereuses. Désormais, elles apparaissent profiteuses et paresseuses. Mais demeure l’unique constante du pouvoir, la nécessité de les combattre.

Travail gratuit contre RSA : « Le rentier trouve normal qu’on demande à tous de participer à l’effort commun », Jacques Dion
▻https://www.marianne.net/agora/les-signatures-de-marianne/travail-gratuit-contre-rsa-le-rentier-trouve-normal-quon-demande-a-tous-de

Cumuler RSA et emploi : mais au fait, qu’en pensent les premiers concernés ? Laurence Dequay
▻https://www.marianne.net/economie/protection-sociale/cumuler-rsa-et-emploi-mais-au-fait-quen-pensent-les-premiers-concernes

Travailler pour toucher le RSA : mais au fait, comment vont faire les pauvres ? Louis Nadau
▻https://www.marianne.net/economie/protection-sociale/travailler-pour-toucher-le-rsa-mais-au-fait-comment-vont-faire-les-pauvres

RSA sous condition : un retour des Ateliers nationaux de 1848 ?
Mythe du plein-emploi, Audrey Lévy
▻https://www.marianne.net/societe/rsa-sous-condition-un-retour-des-ateliers-nationaux-de-1848

https://resize.marianne.net/r/1540,924/img/var/LQ8669231C/638605/000_326F2R6.jpg

ébaubi par Marianne

RSA : radiation n’est pas sanction ; base juridique des suspensions et radiations ; office du juge
▻https://blog.landot-avocats.net/2023/10/03/rsa-radiation-nest-pas-sanction-base-juridique-des-suspensions-

https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2021/09/Money-argent-euro-delai.gif?fit=480%2C266&ssl=1

Le bénéficiaire du #RSA a l’obligation de faire connaître toute information relative aux activités et aux ressources des membres du foyer et en cas de méconnaissance de cette obligation, l’organisme chargé du versement peut suspendre le versement (sur le fondement de l’article L. 161-1-4 du CSS et sur celui de l’article L. 262-37 du CASF) et la radiation au terme de la suspension prise sur ce fondement n’est pas une sanction, en droit, ce qui a un impact sur l’office du juge à ce stade (non examen des vices propres de la décision attaquée mais des droits de l’intéressé avec fixation par le juge au besoin des droits de l’intéressé, de l’indu à verser, etc. avec renvoi possible à l’administration).

 

Selon le Conseil d’Etat, la décision de #radiation de la liste des bénéficiaires du RSA prononcée, à la suite d’une décision de suspension prise au titre de l’article L. 262-37, sur le fondement de l’article L. 262-38 du code de l’action sociale et des familles (CASF), ne présente, pas davantage que la mesure de suspension qui l’a précédée, le caractère d’une sanction.

Ce n’est pas nouveau (voir en ce sens, implicitement : CE, 31 mars 2017, Département de la Moselle, n° 395646, rec. p. 114 ; sur le fait qu’en revanche la radiation d’une personne de la liste des demandeurs d’emploi prononcée sur le fondement du 3° de l’article L. 5412-1 du code du travail a le caractère d’une sanction, voir CE, 24 février 2016, n° 378257, rec. T. pp. 695-932-983). 

Il en résulte, pose la Haute Assemblée, qu’il appartient au juge administratif, saisi de conclusions dirigées contre une [radiation] eu égard tant à la finalité de son intervention dans la reconnaissance du #droit à cette #allocation qu’à sa qualité de juge de plein contentieux, non de se prononcer sur les éventuels vices propres de la décision attaquée mais d’examiner les droits de l’intéressé sur lesquels l’administration s’est prononcée, en tenant compte de l’ensemble des circonstances de fait qui résultent de l’instruction et notamment des pièces justificatives le cas échéant produites en cours d’instance par le requérant. Au vu de ces éléments, il lui appartient d’annuler ou de réformer, s’il y a lieu, cette décision, en fixant alors lui-même tout ou partie des droits de l’intéressé pour la période courant à compter de la date de suspension des droits et en le renvoyant, au besoin, devant l’administration afin qu’elle procède à cette fixation pour le surplus, sur la base des motifs de son jugement.

NB : à comparer avec la solution antérieure en matière de RMI : CE, Section, 27 juillet 2012, n° 347114, rec. p. 299.

Chômage : près d’un chômeur sur deux touche moins que l’allocation journalière minimale - Capital.fr
▻https://www.capital.fr/votre-carriere/chomage-pres-dun-chomeur-sur-deux-touche-moins-que-lallocation-minimale-jour

En 2022, 48 % des bénéficiaires des #allocations_chômage ont perçu un montant inférieur à l’allocation journalière minimale fixée à 31,59 euros, selon les chiffres de l’Unédic.

Alors que syndicats et patronat se retrouvent ce mercredi 4 octobre au siège du Medef, à Paris, pour une nouvelle séance de négociation sur la prochaine convention d’#assurance-chômage, un chiffre, dévoilé par l’Unédic, interroge et pose la question de l’instauration d’une #allocation_plancher.

Si dans les textes, une allocation journalière minimale est fixée à 31,59 euros, dans les faits, en revanche, depuis le durcissement du calcul de l’indemnisation en 2021, la part des chômeurs percevant un montant inférieur a fortement augmenté, relève le journal Les Échos, mercredi 4 octobre. En 2022, ces derniers représentaient 48 %, contre 27 % en 2019. 11 % percevraient même moins que l’allocation de solidarité spécifique (ASS) – qui s’élève à 18,18 euros et est versée en fin de droits sous condition –, alors qu’ils étaient 6 % en 2019.

Dépassement de l’ancien salaire

« L’allocation journalière minimale est un paramètre d’indemnisation fixe […] mais elle ne constitue pas un plancher d’indemnisation », précise l’Unédic dans sa fiche. Ce constat s’expliquerait par la nouvelle formule de calcul du salaire journalier de référence (#SJR). Le montant de l’allocation journalière ne peut en effet pas dépasser 75 % du SJR _[dont on oublie de dire ici qu’il est désormais calculé avec l’ensemble des jours employables comme diviseur, et non plus les jours effectivement employés, ndc]_, ce qui dans bien des cas aboutit à moins de 31,59 euros. Pour répondre à ce problème – qui concerne majoritairement des femmes de moins de 40 ans en CDD à temps partiel –, deux pistes sont proposées aux partenaires sociaux.

La première est la mise en place d’une véritable allocation plancher, avec la garantie qu’aucun chômeur indemnisé ne perçoive moins. Entre 170.000 et 1 million de chômeurs pourraient en bénéficier chaque année, pour 200 millions à 3,6 milliards de dépenses supplémentaires. Cependant, cette mesure pourrait enfreindre le Code du travail selon lequel le versement d’une allocation ne peut être déconnecté du revenu antérieur ni ne peut lui être supérieur.

La seconde piste serait de revoir le paramètre des 75 % à la hausse. Selon les calculs de l’Unédic, avec un plafond revu à la hausse (80 % et 90 %), 630.000 allocataires toucheraient plus de 31,59 euros par jour, pour une facture supplémentaire de 270 à 700 millions d’euros. Mais là encore, la question du dépassement de l’ancien #salaire pose problème.

edit pas un mot sur le fait que le chômage non indemnisé soit très largement majoritaire
#chômeuses #précaires #chômeurs #droit_au_chômage

Les oubliés du droit d’asile

Plus de 500 personnes ont participé à l’enquête réalisée sur 5 structures d’accueil parisiennes. L’enquête a permis la production d’un rapport final à partir de l’analyse des données quantitatives et qualitatives recueillies.

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/ea59ea880-d2aad0/OJYQ7NRM4mpQ/FLP73vISlQuqWar4yWuFj1FYiqrozJ2IIHaUbkGd.png

Le rapport « Les oubliés du droit d’asile » dresse un constat alarmant sur les conditions d’existence des #hommes_isolés fréquentant les structures sur lesquelles l’enquête a été menée. Ces résultats amènent les associations à formuler des recommandations qui supposent une adaptation réglementaire et législative, l’augmentation des moyens ou l’ajustement des pratiques. Les associations en sont convaincues, les réponses aux difficultés rencontrées par les hommes isolés visés par l’enquête ne pourront se construire qu’en concertation et collaboration entre les associations, les services et agences de l’Etat et les collectivités.

▻https://www.youtube.com/watch?v=ScjteUjbWAA

▻https://www.actioncontrelafaim.org/publication/les-oublies-du-droit-dasile
#rapport #France #Paris #asile #migrations #réfugiés #accueil #recommandations #SDF #sans-abris #sans-abrisme #hébergement #conditions_d'accueil #île_de_France #conditions_matérielles_d'accueil #enquête #dispositif_d'accueil #précarisation #allocation_pour_demandeurs_d'asile (#ADA) #accès_aux_droits #faim #santé_mentale

ping @karine4

#Emmanuel_Lechypre, journaliste à BFM Business :

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/bf0f52ff2-92677b/nHFw6noN3t2q/df9JYGXHxGbLg0lPwa3TZke2h0mbCT406g8Indn9.png

« L’#échec des #politiques_de_la_ville, une quinzaine de #plans_banlieues depuis 1977. 100 milliards d’euro sur la table, et pas de résultats. La réalité c’est que la situation est bien plus difficile pour ces 7,5% de la population qui vivent dans les #banlieues que pour le reste du pays. Le taux de #chômage y est 2 fois plus élevé. La moitié des jeunes n’y a pas d’emploi, 4 habitants sur 10 n’ont aucun #diplôme, c’est le double de la moyenne nationale, et le taux de #pauvreté est 3 fois plus élevé que dans l’ensemble du pays.
Quand vous regardez, est-ce que les habitants des #quartiers_pauvres reçoivent plus de #transferts_sociaux que les autres ? Non, en France métropolitaine on est à 6800 euros en moyenne par an. Là c’est 6100 euros dans les banlieues.
Est-ce que ces territoires, plus pauvres, reçoivent beaucoup plus de la #solidarité_nationale qu’ils ne contribuent ? Ce n’est pas vrai. La Seine-Saint-Denis est le 3ème département en France le plus pauvre de France, et pourtant c’est le 8ème contributeur en termes de #cotisations_sociales.
Est-ce que les quartiers pauvres sont mieux traités par l’Etat que la France périphérique ? Non, si on regarde les chiffres en matière de #santé, les quartiers populaires comptent moins de 250 professionnels offrant des #soins de proximité. C’est 400 en moyenne en France. Et même quand l’Etat dépense plus, les chiffres sont trompeurs. C’est vrai sur le coût moyen d’un élève accueilli en #éducation_prioritaire, il est plus élevé, sauf que la qualité de l’#enseignement qui est dispensé est moins bonne. »

▻https://twitter.com/Laurent_Potelle/status/1675463787221008387
▻https://www.bfmtv.com/economie/replay-emissions/good-morning-business/emmanuel-lechypre-banlieues-trop-peu-d-argent-trop-mal-depense-30-06_VN-20230
#chiffres #statistiques #préjugés #idées_reçues #quartiers_populaires #réalité #Nahel #politique_de_la_ville

ping @karine4 @isskein @cede

[La Juriclik] Tout ce que tu peux faire après tes secondaires
▻https://www.radiopanik.org/emissions/la-juriclik/tout-ce-que-tu-peux-faire-apres-tes-secondaires

L’année scolaire se termine et pour certains cela marque la fin des #études_secondaires. On s’est donc dit que c’était le bon moment pour faire le point sur toutes les possibilités qui s’ouvrent aux #jeunes une fois qu’ils quittent l’école.

Études supérieures, formations, #emploi, #année_sabbatique, #voyage, service citoyen... les opportunités ne manquent pas. On décrotique donc les différents parcours possibles et tous les impacts qu’ils entraînent, notamment au niveau des #droits_sociaux (allocations familiales, #chômage, #job_étudiant).

Dans cette émission on aborde principalement :

→ Les études supérieures

Quand s’inscrire, quelles études, quels diplômes, etc.

→ Les possibilités en termes de formations

La #promotion_sociale, le #jury_central, l’alternance, #bruxelles_formation, etc.

→ Le (...)

#stage #université #allocations_familiales #alternance #efp #information_jeunesse #bachelier #master #diplome #allocations_insertion #pause #stage_d'insertion #actiris #études_supérieurs #après_les_secondaires #travailler #haute_ecole #études_à_l'étranger #ifapme #crédits #jeunes,stage,chômage,emploi,voyage,université,allocations_familiales,job_étudiant,promotion_sociale,alternance,efp,information_jeunesse,jury_central,bachelier,master,droits_sociaux,diplome,allocations_insertion,pause,bruxelles_formation,stage_d’insertion,actiris,études_supérieurs,après_les_secondaires,travailler,haute_ecole,études_secondaires,études_à_l’étranger,année_sabbatique,ifapme,crédits
▻https://www.radiopanik.org/media/sounds/la-juriclik/tout-ce-que-tu-peux-faire-apres-tes-secondaires_16164__1.mp3

[Échauder les esprits.] Avec l’arrivée de France Travail, certains chômeurs, précaires et conseillers Pôle emploi craignent le renforcement de « la police des travailleurs »
▻https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/pole-emploi/temoignages-avec-l-arrivee-de-france-travail-certains-chomeurs-precaire

Une centaine de personnes ont défilé mardi à Paris contre la réforme de #Pôle_emploi contenue dans le projet de loi « plein emploi », qui doit être étudié en juillet à l’Assemblée. Mais le texte suscite souvent la crainte des premiers concernés.

"On est là, on est là !" Ils sont une centaine, mardi 27 juin, à arpenter en chantant le kilomètre de bitume parisien qui sépare le ministère de l’Economie du siège de l’Unédic, l’organisme qui gère le régime d’assurance-chômage. Une fois arrivée au pied des locaux de l’institution, la petite foule – à majorité des adhérents de la CGT – installe sono et barbecue, pour demander au conseil d’administration de l’association, qui se tient quelques étages au-dessus, de revaloriser significativement le montant des #allocations_chômage.

L’inflation importante ces derniers mois et la diminution d’un quart de la #durée_d'indemnisation des demandeurs d’emploi, en février, avaient déjà échaudé les esprits des syndicats et associations de #chômeurs. Mais la présentation en juin du projet de loi « #plein_emploi », qui acte notamment la transformation de Pôle emploi en #France_Travail, a fini d’inquiéter ces organisations. Celles-ci ont appelé à défiler mardi.

En théorie, le texte du gouvernement a pourtant de quoi séduire : un #accompagnement_renforcé pour les demandeurs d’emploi qui ne sont pas autonomes, une meilleure coordination entre tous les acteurs de l’emploi et une meilleure insertion des personnes en situation de handicap ou avec des difficultés sociales. Avec un objectif : atteindre le plein-emploi (5% de chômage, contre 7% actuellement) d’ici à la fin du quinquennat.

Mais plusieurs mesures du projet font craindre le pire à certains. Parmi elles, l’obligation pour les futurs inscrits de signer un « contrat d’engagement » avec, à la clé, 15 heures à 20 heures d’#activité_obligatoires (une durée qui ne devrait finalement pas figurer dans la loi) pour les bénéficiaires du #RSA, ou la création d’une nouvelle #sanction en cas de non-respect de cette obligation. "Les gens seront pris dans une machine qui précarise", avance ainsi Mirabelle Lemaire, secrétaire générale du SNU TefiI-FSU, qui regroupe notamment des agents de Pôle emploi. 

"Nous ne sommes pas du tout dans une logique de travail gratuit ou de bénévolat obligatoire, mais de grande diversité et de personnalisation des activités dans le futur contrat d’engagement", a tenu à rassurer le ministre du Travail, Olivier Dussopt, dans une interview accordée aux Echos. Sans nécessairement réussir à calmer les inquiétudes. Alors que l’examen du texte doit débuter en juillet à l’Assemblée, franceinfo a interrogé cinq manifestants qui exposent leurs craintes.

Roxanne, demandeuse d’emploi non indemnisée : "J’aurais besoin d’un véritable accompagnement"

"J’ai été diplômée de la fac de droit de Nice il y a cinq mois. Depuis, je n’ai pas réussi à trouver de travail, d’autant plus que je suis en situation de handicap. Comme je n’ai jamais cotisé, je ne touche pas d’allocations chômage. Mais comment peut-on trouver un emploi si on finit à la rue ? Heureusement, mon père est en mesure de m’aider.

J’aurais besoin d’un véritable accompagnement dans ma recherche, notamment pour déterminer quels sont les emplois qui sont adaptés à ma situation, et comment adapter ceux qui peuvent l’être. Mais aux yeux de Pôle emploi, on n’existe pas quand on n’est pas indemnisé. Je n’ai rencontré qu’une seule fois ma conseillère, à ma demande. Depuis, mon dossier est passé entre les mains de l’équipe chargée du handicap, mais je n’ai eu aucun retour. Malgré les promesses du gouvernement, je pense que ça sera pareil avec France Travail. A chaque réforme de Pôle emploi, on promet de mieux accompagner les chômeurs. Mais, à chaque fois, c’est un peu plus la #police_des_travailleurs."

Mirabelle Lemaire, secrétaire générale du SNU Tefi-FSU : "On part des besoins des entreprises et non des gens"

"Le projet France Travail est très flou. Au début, Pôle emploi devait être à la manœuvre de ce nouveau service de l’emploi, et maintenant, on ne nous parle plus que d’un rôle d’appui. Le risque, c’est que nous ne soyons plus que de simples exécutants, et que la politique de l’emploi soit décidée localement, par les présidents de région et les préfets.

On voit bien qu’il y a un changement de logique : au lieu de partir des projets professionnels des gens pour les accompagner, on part des besoins des entreprises pour former de la main-d’œuvre, comme c’est le cas avec la réforme des lycées professionnels. Au lieu de former à des métiers, on ne forme qu’à des bouts de métiers, ou sur des outils précis, pour telle ou telle entreprise.

Par exemple, quand la fibre est arrivée, on a formé à tour de bras des ’tireurs de câbles’ pour venir procéder aux installations chez les gens. Une fois que la fibre a été installée quasiment partout, ces gens ont de nouveau été au chômage. France Travail va accentuer ce phénomène : on nous dit qu’il faut remettre les gens au #travail, immédiatement. Mais accompagner un demandeur d’emploi, cela demande du temps !"

Andrés, ex-cadre désormais au RSA activité : "Le sale boulot a déjà commencé"

"En 2013, j’ai été licencié de mon emploi de cadre dirigeant à l’occasion de la vente de mon entreprise. Comme j’avais beaucoup contesté cette opération financière, je me suis grillé dans mon secteur et je n’ai pas réussi à retrouver d’emploi. J’ai été au #chômage, jusqu’à épuisement de mes droits. Désormais, je fais à peu près n’importe quoi comme boulot – agent d’entretien, saisonnier, préparateur de sandwiches, etc. Je touche aussi le RSA, et parfois la #prime_d'activité.

Depuis que je ne suis plus cadre, j’ai découvert à quel point les travailleurs non-qualifiés sont mal traités : vous faites de l’#intérim, mais la paie arrive avec un mois de retard, amputée de plusieurs heures de travail pourtant effectuées. Du côté de Pôle emploi, j’ai déjà reçu un avertissement de #radiation car je ne m’étais pas rendu à une formation, alors que je leur avais envoyé un mail expliquant que j’avais un contrat ce jour-là ! Tous les dysfonctionnements du système sont mis au service de la radiation des demandeurs d’emploi. Je n’ai pas besoin d’attendre de voir ce que donnera France Travail : le sale boulot a déjà commencé."

Gary*, conseiller Pôle emploi : "Il faut des embauches"

"France Travail va continuer l’#externalisation du marché de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, qui est déjà à l’œuvre. Entre 2020 et 2023, dans mon agence de Seine-Saint-Denis, nous sommes passés d’environ 250 demandeurs d’emploi avec un suivi actif par conseiller au double. Comme Pôle emploi ne peut pas répondre à toute la demande, il externalise une partie de l’activité à des prestataires privés. 

En théorie, l’accompagnement renforcé voulu par le gouvernement, avec des portefeuilles de demandeurs d’emploi moins nombreux, c’est génial. Mais comme aucune hausse des moyens n’a été annoncée, en pratique, les collègues seront obligés d’externaliser l’accompagnement. On veut faire correctement notre métier, mais pour cela, il faut des embauches. En 2019, une étude de la CGT Pôle emploi Ile-de-France avait démontré que pour respecter les normes d’accompagnement édictées par Pôle emploi lui-même, il faudrait deux à trois fois plus de conseillers sur les six agences de l’ouest de la Seine-Saint-Denis !"

Dominique, autoentrepreneuse au RSA : "Pôle emploi devrait indemniser 100% des chômeurs"

"Je suis titulaire d’un bac +3 en histoire de l’art et archéologie. Malgré mes 58 ans, je n’ai jamais réussi à travailler suffisamment longtemps pour recharger durablement mes droits au chômage, alors je dépends majoritairement du RSA depuis la fin de mes études. J’ai fait plein de formations : photographie, graphisme, menuiserie… Les offres d’emploi auxquelles je postule ensuite restent les trois quarts du temps sans réponse. Et quand j’en reçois, on me dit le plus souvent que je ne suis pas assez formée, ou alors au contraire trop diplômée !

Après ma dernière #formation, j’en ai eu marre et j’ai décidé de monter ma propre autoentreprise pour créer et réparer des meubles, monter des cuisines, etc. Mais la Chambre de commerce n’acceptait de me prêter de l’argent que si je décrochais un prêt bancaire. Je suis allée voir toutes les banques, mais elles ont refusé de me prêter de l’argent, en invoquant ma situation précaire. Ce n’est pas de France Travail dont j’ai besoin, mais que Pôle emploi indemnise 100% des chômeurs, c’est-à-dire des personnes privées d’emploi, qu’elles aient ou non suffisamment travaillé."

Le plein emploi, c’est la loi. Chômer est un crime.

#droit_au_chômage

Pour une #Sécurité_Sociale_de_l’Alimentation (#Dominique_Paturel)

Cette réflexion a pris naissance en 2013 [1], dans les échanges entre deux personnes dont l’une est issue du monde agricole et l’autre de la recherche. L’un comme l’autre, nous constations l’enfermement des personnes recevant de l’#aide_alimentaire, dans une grande difficulté à s’émanciper des dispositifs de distribution et ce, malgré les discours et les pratiques portés par des professionnels ou des bénévoles bienveillants.

En s’appuyant sur la conception développée par Tim Lang de la démocratie alimentaire, nous ne pouvions que nous rendre compte que l’accès à l’alimentation « libre » d’une part et à une alimentation produite plus sainement d’autre part, était d’une inégalité flagrante. La caractéristique de cette inégalité est qu’elle est banalisée par le fait que nous sommes tous des mangeurs, invisibilisant ainsi les rapports de classe. En outre, les politiques sociales et sanitaires généralisent ces inégalités par la désignation d’une population dite vulnérable et à laquelle on destine des dispositifs assistanciels. Le présupposé repose sur une conception libérale de la solidarité basée sur une approche néo-paternaliste. Les cadres de pensée qui ont servi à sortir la France de la faim d’après-guerre, sont les mêmes qui empêchent aujourd’hui de voir la situation dégradée du côté de ce que j’appelle l’accès à la « fausse bouffe » et non à l’alimentation.

En approfondissant notre réflexion, il nous a semblé que tant que l’accès ne serait pas consolidé conformément aux valeurs républicaines, à savoir un accès égalitaire, solidaire et libre, les injustices demeureraient quant aux conséquences sociales et sanitaires. Un modèle de protection sociale pour tous orienté sur un accès égalitaire à une alimentation reconnectée aux conditions de sa production, s’est imposé et c’est cette piste que nous avons suivie. Il s’agissait de reprendre la main sur le(s) système(s) alimentaire(s) par tous les habitants en France et d’être dans les conditions pour le faire : la réponse ne pouvait pas rester que du seul côté des citoyens « éclairés » ou militants. Le modèle de la sécurité sociale nous a semblé le bon cadre pour avancer. À partir de là deux pistes ont été suivies :

– La première incarnée par Ingénieurs sans frontières [2] qui propose « une carte d’assurance alimentaire » ;
– La deuxième inscrite dans l’ensemble de nos travaux et qui est au cœur du séminaire Démocratie Alimentaire.

Aujourd’hui la transition alimentaire est essentiellement mise en œuvre du côté du changement des pratiques alimentaires des mangeurs. Mais l’alimentation étant considérée comme une marchandise comme une autre, à savoir soumise aux rapports de force existant sur le marché, (et même si les initiatives de tous ordres sont bienvenues), la transformation ne sera pas au rendez-vous sans un changement radical de l’offre. Et ce d’autant plus, que le système industriel agro-alimentaire est transnational et que le début de la réflexion de Tim Lang sur sa proposition de démocratie alimentaire part de ce constat : les états ont bien du mal à intervenir aujourd’hui dans la régulation de ce système.

Trois points d’appui au fondement de la Sécurité Sociale de l’Alimentation :

– Le premier est la reconnaissance du droit à l’alimentation ;
– Le second est la réorientation des outils de politique publique existant en matière d’accès à l’alimentation et en particulier la restauration collective ;
– Le troisième, l’attribution d’une allocation à l’ensemble de la population pour accéder à des produits frais sur le modèle des allocations familiales.

Mais pour que ce système puisse se construire, il nous faut rappeler des éléments de conception qui doivent être socialisés : l’alimentation n’est pas seulement le résultat d’une production agricole ou de transformation agro-industrielle. Il est nécessaire de s’appuyer sur une vision systémique qui prend en compte les quatre activités nécessaires à l’alimentation des humains de tout temps : celle de la production, celle de la transformation, celle de la distribution et celle de la consommation. Ce sont l’ensemble de ces activités qui forment système et les aborder de façon déconnectée soutient le modèle industriel, nous laissant dans une vision minimaliste de l’alimentation comprise alors comme denrée ou produit.

De plus, l’alimentation comme fait social total, comporte des dimensions sociale, culturelle, économique, politique, biologique, etc. On ne peut donc la réduire au seul slogan « les gens ont faim, il faut leur donner à manger », slogan repris de façon globale dans tous les dispositifs de distribution d’aide alimentaire en France et en Europe.

L’alimentation correspond aussi à un modèle ancré dans une histoire nationale. En France, manger ensemble et faire la cuisine sont beaucoup plus important que la qualité des produits et leur provenance. Les gaulois réglaient déjà les problèmes politiques par de grands banquets (Ariès, 2016) [3], d’où l’importance de manger ensemble pour construire du lien social et faire société. On peut ainsi comprendre pourquoi les institutions d’actions sociales et de travail social utilisent l’alimentation comme moyen autour de ce qui est leur mission, à savoir lutter contre l’exclusion sociale. Mais, concevoir l’alimentation comme moyen est aujourd’hui contreproductif pour assurer la transition alimentaire dans la perspective des changements climatiques à l’œuvre et stopper les effets délétères de l’alimentation industrielle.

La Sécurité Sociale de l’Alimentation doit donc s’appuyer sur l’ensemble de ces éléments pour asseoir sa légitimité. Elle se situe du côté de la transformation alimentaire, de la prévention en santé publique et non curative comme actuellement. Elle fait partie d’une politique de l’alimentation qui doit se désencastrer de ministères de tutelles comme l’agriculture, la santé ou la cohésion sociale. Il ne s’agit pas de créer un xième ministère mais bien de comprendre cette politique comme transversale. Cependant dans un pays centralisé comme la France avec des institutions verticales, une politique transversale a de fortes chances d’être minorée. D’où la proposition de doter cette instance de moyens conséquents et d’obliger les politiques engageant une des activités du système alimentaire à s’inclure (pour partie) dans la politique alimentaire et non d’œuvrer de façon segmentée : la Sécurité Sociale de l’Alimentation devient alors l’outil majeur pour actionner la transition alimentaire.

Le second point d’appui est de mobiliser les outils de politiques publiques existants au service de ce dispositif, en particulier la restauration collective publique. Nous partons du constat que les lieux, le matériel, les compétences sont présents à travers la mise à disposition de quatre à cinq repas par semaine à midi : pourquoi ne pas utiliser ces ressources en direction de la population habitant ou travaillant en proximité de ces équipements le soir et 7 jours sur 7. Par ailleurs, on peut également en profiter pour réorienter la production et la transformation en redirigeant l’offre alimentaire à l’échelle territoriale.

D’autres outils existent déjà et il s’agirait de renforcer la cohérence au service de la Sécurité Sociale de l’Alimentation : en soutenant les marchés d’intérêts nationaux dans les régions pour approvisionner les villes et villages et les engager dans la transformation des compétences des intermédiaires ; en cessant de segmenter les plans incitatifs (Climat, alimentation, urbanisme, etc.) et en recherchant comment les articuler ; en concevant des instances démocratiques à l’échelle des territoires de vie pour décider des politiques alimentaires liées à la réalité sociale et concevoir les hybridations nécessaires pour garantir un accès à tous, etc.

Le troisième point d’appui est celui de l’attribution d’une allocation pour tous les habitants en France, fléchée sur l’achat de produits frais : fruits, légumes, produits laitiers, viande, poisson. Ces aliments sont souvent absents pour les familles à petits budgets et sont remplacés par des aliments ultra-transformés. Cette mesure fléchée peut aussi participer à la relocalisation des activités du système alimentaire.

Élaborer un tel dispositif permettrait de faire exploser le « plafond de verre » auquel se confronte une multitude d’initiatives issues de la société civile organisée et de l’économie sociale et solidaire : ainsi la Sécurité Sociale de l’Alimentation, outre les effets sur la santé, participerait réellement à la transition écologique.

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[1] ▻http://www1.montpellier.inra.fr/aide-alimentaire/index.php/fr

[2] ►https://www.isf-france.org/articles/pour-une-securite-sociale-alimentaire

[3] Eh non ce n’est pas une invention de Goscinny et Uderzo. Ariès, Paul (2016) Une histoire politique de l’alimentation. Du paléolithique à nos jours. Paris, édition Max Milo.

▻https://www.chaireunesco-adm.com/Pour-une-Securite-Sociale-de-l-Alimentation
#sécurité_alimentaire #sécurité_sociale #alimentation #distribution_alimentaire #alternative #démocratie_alimentaire #Tim_Lang #accès_à_l'alimentation #inégalités #rapports_de_classe #classe_sociale #assistance #néo-paternalisme #solidarité #fausse_bouffe #protection_sociale #transition_alimentaire #droit_à_l'alimentation #restauration_collective #politiques_publiques #allocation #santé_publique #sécurité_sociale_alimentaire

RSA : « Vivre avec 600 euros n’étant pas une contrainte suffisante, il faudra désormais être stagiaire d’Etat pour les percevoir »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/06/03/rsa-vivre-avec-600-euros-n-etant-pas-une-contrainte-suffisante-il-faudra-des

https://img.lemde.fr/2023/06/01/1560/0/3744/2496/1440/960/60/0/c533743_1685621519456-pns-3188911.jpg

Raphaël Amselem, chargé d’études pour GenerationLibre, spécialiste des finances publiques, et Lucien Guyon, journaliste chez « Blast », dénoncent, dans une tribune au « Monde », la notion de devoir que le gouvernement veut associer au RSA, qui constitue un droit à la dignité humaine et ne saurait par conséquent souffrir de contrepartie.

Le revenu de solidarité active (RSA) porte un nom bien administratif pour désigner une aide essentielle, allouée aux personnes sans moyens, afin qu’elles puissent se vêtir, un peu, se nourrir, comme elles peuvent, et se loger, difficilement. Autrement dit, il reconnaît par une maigre compensation financière que le corps social doit s’assurer de la dignité de chacun de ses membres.

Le gouvernement discute actuellement d’un projet de loi qui devrait conditionner le versement du RSA à un « accompagnement intensif » de quinze à vingt heures par semaine composé, pour le dire simplement, de réunions et d’observations en entreprise. Partant du principe que la dignité se mesure au mérite, le gouvernement choisit, dans le cas d’une telle loi, d’ indexer le droit de survivre à une activité factice, non rémunérée et déléguant toujours davantage le destin des pauvres aux mécanismes iniques de l’administration.

Vivre avec 600 euros n’étant pas une contrainte suffisante, il faudra désormais être stagiaire d’Etat pour les percevoir. Le droit à la dignité consacre, sans dérogations, que l’être humain, au moment où il est, ne peut être privé de subsistance. L’acquisition du savoir, la vie intime, l’éducation, le travail, la famille, la santé, autrement dit tout rapport au monde, se constituent à travers la reconnaissance de l’Autre. L’homme est social d’emblée. La dignité, conçue dans ce cadre, institue un réseau de respect dont il convient de garantir les conditions d’existence.

Chaque membre du corps social doit voir sa subsistance garantie

Paul Ricœur (1913-2005) a écrit dans l’introduction aux Fondements philosophiques des droits de l’homme (1988) : « A toute époque et dans toute culture, une plainte, un cri, un proverbe, une chanson, un conte, un traité de sagesse ont dit le message : si le concept de droits de l’homme n’est pas universel, il n’y en a pas moins, chez tous les hommes, dans toutes les cultures, le besoin, l’attente, le sens de ces droits. L’exigence a toujours été que “quelque chose est dû à l’être humain du seul fait qu’il est humain”. »

Le droit à la dignité prend ainsi sa source dans l’impératif du soin de l’altérité. L’individualité, en ce sens, n’est rendue possible que par l’obligation de reconnaître à l’autre ce que lui-même me reconnaît. Cette correspondance, au fondement de toute civilité, passe par l’observation et la pratique d’un principe simple : chaque membre du corps social doit voir sa subsistance garantie.

Le RSA coûte 15 milliards d’euros, 6 % du budget de la Sécurité sociale. Ce poste de dépenses, c’est 600 euros par personne. Et si tant est que l’argument financier soit central dans ce débat, l’économiste Marc de Basquiat notait qu’une telle réforme pourrait induire la création de 50 000 postes, soit un coût supplémentaire de 1 milliard d’euros. La jargonnante prosodie qui accompagne ce projet, traversée par les « dispositifs personnalisés », les « parcours de réinsertion », la « socialisation par le travail », noie sa violence dans un langage technique informe.

Un régime individuel réglementé à outrance

Le ministre du travail, Olivier Dussopt, disait, le 23 mai 2023, sur Franceinfo, que les allocataires déclinant les offres d’accompagnement seraient « suspendus ». Ce qui signifie, pour le dire sans politesse lexicale, que des humains se verront retirer leur unique ressource à la discrétion d’une instance administrative. Le reste de ce programme punitif prend les allures d’un régime individuel – encore un – réglementé à outrance.

Miracle d’inventivité, le gouvernement a inventé le service national universel (SNU) du pauvre ! Qui touchera le RSA sera désormais administré comme un irresponsable a priori, incapable de s’émanciper d’une situation de dénuement sans l’aide éclairée d’un corps technocratique soi-disant à sa mesure, à sa portée, et capable de qualifier le bon, le juste et le souhaitable pour lui.

Puis, nous la connaissons déjà bien, l’administration française ! Il faut imaginer l’ordinaire allocataire du RSA – 600 euros, pour le redire – à qui on demande de se déplacer à 10 kilomètres de chez lui, pour s’immerger dans une « journée entreprise » censée modifier le cours de son existence ! Il y verra ce qu’est le vrai monde, où des gens missionnent d’autres gens, où des personnes écrivent des notes, où des comptables comptent, où des patrons patronnent, où des livreurs livrent : une révolution !

La violence sociale va de pair avec la violence administrative

Des perspectives à venir pour celui qui pensait qu’être comptable, ça n’était pas compter, qu’être patron, ça n’était pas diriger, et qu’être livreur, ça n’était pas livrer. Ce déboussolement organisé aura sans doute une influence vivifiante dans son « parcours de réinsertion », de sorte qu’il se lèvera, le lendemain, en se disant : « C’est donc ça, une épiphanie ! »

C’est ce manque éclatant de confiance dans la part de la société civile la plus démunie, au point d’en faire l’objet d’un contrôle bureaucratique, qui scandalise, alors que les plus pauvres sont souvent les « premiers de cordée » devant les retors de l’administration, ses impondérables lourdeurs, ses voies labyrinthiques (parfois impénétrables) et son formalisme excessif. Un tiers des bénéficiaires potentiels du RSA renoncent ainsi à le réclamer.

La violence sociale va de pair avec la violence administrative. L’assurance du droit à la dignité est consubstantielle à la philosophie libérale. De John Locke (1632-1704) à Raymond Aron (1905-1983), de Cesare Beccaria (1738-1794) à John Rawls (1921-2002), les principes du libéralisme politique ont été exposés en ces termes : l’Etat n’a pas un droit sur les individus équivalent aux droits qu’il assure.

Ce mythe qui prétend que tout droit serait la conversion d’un devoir amène de graves fautes politiques. La garantie des droits fondamentaux doit être gratuite, spontanée, pour elle-même, par elle-même, et au fondement de l’action publique. Nul ne saurait être redevable en dignité. Une mesure qui conditionne la survie est une mesure qui oublie que des gens survivent.

Rafaël Amselem (chargé d’études au sein du club de réflexions libéral GenerationLibre) et Lucien Guyon(journaliste pour le site de presse en ligne et la Web-TV « Blast »)

#guerre_aux_pauvres #droits_fondamentaux #RSA #travail #accompagnement_intensif #mérite #contrepartie #contrainte #sanction #droit_au_revenu #revenu_minimum #contrôle #violence_sociale #violence_administrative

« Le RSA est un échec collectif » : Olivier Dussopt - Agnès Verdier-Molinié, le débat inattendu - L’Express
▻https://www.lexpress.fr/economie/politique-economique/le-rsa-est-un-echec-collectif-olivier-dussopt-agnes-verdier-molinie-le-deba

L’efficacité des politiques publiques de l’emploi interroge. Le ministre du Travail en débat avec l’essayiste libérale Agnès Verdier-Molinié.
Tout juste sorti de la séquence explosive sur les retraites, le ministre du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion Olivier Dussopt s’attaque à un autre dossier inflammable : la refonte du service public de l’emploi, où cohabite une kyrielle d’opérateurs plus ou moins coordonnés : Pôle emploi, missions locales, Cap emploi, Apec… Un millefeuille administratif qui consterne Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation Ifrap et auteure d’une récente charge contre l’obésité de la dépense publique (Où va notre argent ?, Editions de l’Observatoire).

Dans son dernier livre, Agnès Verdier-Molinié estime que le Revenu de solidarité active (RSA) s’apparente aujourd’hui à « un revenu social sans contrepartie, qui ne mène nulle part ». Qu’en pensez-vous ?

Olivier Dussopt : Je partage assez ce sentiment. Le premier constat, c’est que les allocataires du RSA ne sont pas tous accompagnés sur le plan professionnel. Seuls 45 % sont orientés vers Pôle emploi et font donc l’objet d’un suivi professionnel. Il y a là une forme d’absence de contrepartie. Globalement, le RSA est un échec collectif. Début 2022, la Cour des comptes a étudié ce que devenaient les allocataires sept ans après leur première inscription : 42 % d’entre eux sont encore au RSA, de manière continue ou ponctuelle, avec des allers-retours vers de l’emploi saisonnier ou de la très grande précarité.

Agnès Verdier-Molinié : Ces 15 heures de formation, d’accompagnement ou autres vont-elles être efficaces ? Ce qui est sûr, c’est qu’on a fermé les yeux pendant des années sur l’idée qu’on pouvait percevoir le RSA sans devoirs réciproques. Partout, dans le nord de l’Europe, en Allemagne, en Finlande, il y a des fermetures de droits ou des baisses d’allocations, s’il y a des refus de retour à l’emploi. Au Danemark, quand vous êtes chômeur et que vous bénéficiez d’aides, vous devez répondre en 24 heures à une proposition, postuler à deux offres d’emploi minimum par semaine, accepter la première opportunité qui se présente à vous. Il y a vraiment des obligations, ce qui n’a jamais été le cas en France. Plus inquiétant encore, chaque année, entre 23 et 26 % des entrants à l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) viennent directement du RSA. Il y a là un sujet de fraude sociale qu’on ne peut pas occulter. Surtout depuis que la déficience psychique permet de toucher l’AAH. Le nombre d’allocataires à l’AAH a doublé depuis les années 1990 pour arriver à presque 1,3 million de personnes. Et le taux d’allocataires par département varie entre 0,4 % et 4,6 %, comme le souligne la Cour des comptes ! De quoi se poser des questions.
Dans certains départements, il est même conseillé à ceux qui viennent demander le RSA d’aller plutôt monter un dossier pour toucher l’allocation handicapé, parce que c’est l’Etat qui paye, et pas le département. Et parce que l’#AAH est à 971 euros, soit plus que le RSA.
Et pour le #RSA, combien d’allocataires estiment n’avoir pas assez pour en vivre et travaillent à côté, sans le déclarer ?

O. D. : Avec 15 à 20 heures d’activité par semaine, ça va devenir plus compliqué.

A. V.-M. : L’idée s’est installée que le RSA était un droit et qu’à côté on pouvait bosser sans risquer aucun contrôle, ni sanction. C’est quelque chose qui devient insupportable pour beaucoup de nos concitoyens. Cela fait des années que nous demandons, à l’Ifrap, des statistiques anonymisées sur l’ensemble du territoire et que la Cnaf nous les refuse. Impossible aussi de récupérer ces chiffres au niveau des départements. Même les présidents de conseils départementaux n’y ont pas accès ! Finalement, les contribuables locaux financent avec leur taxe foncière des minima sociaux sur lesquels leurs propres élus n’ont pas d’informations.

A. V.-M. : Vous savez bien que très peu de gens trouvent un emploi grâce à Pôle emploi. C’était 14 % dans les années 2010, c’est tombé à 10 %.
Depuis 2009, les effectifs de Pôle emploi ont augmenté de 19 %, pour une efficacité qui baisse. On l’a dit, Pôle emploi accompagne peu les personnes au RSA. A chaque fois qu’il y a une crise, on embauche à Pôle emploi. Et quand le chômage baisse, on ne réduit jamais les effectifs. Il serait temps d’y penser. Et d’arrêter ce simulacre de l’accompagnement de tous…

O. D. : Je vous trouve assez injuste avec Pôle emploi. Ce qu’il faut repenser, c’est l’accompagnement : lorsque vous êtes inscrit, vous êtes catégorisé en fonction de votre capacité à rechercher un emploi. En accompagnement « Suivi », si vous êtes autonome. « Guidé », si vous avez besoin d’un appui régulier. Ou « Renforcé », si vous êtes très éloigné de l’emploi. Sauf qu’une fois que vous rentrez dans l’une de ces catégories, vous n’en sortez plus. Si on considère que vous êtes extrêmement autonome et employable, et que malheureusement, pour plein de raisons, au bout de dix-huit mois, vous n’avez pas trouvé de boulot, vous serez toujours dans la catégorie des autonomes. Alors qu’au bout de dix-huit mois sans rien au bout, vous avez à coup sûr besoin d’un accompagnement.
Pour ce qui est des effectifs de Pôle emploi, que vous trouvez problématiques, sachez qu’il y a en France 1 conseiller pour 98 demandeurs d’emploi. En Allemagne, c’est 1 pour 38. Après, c’est vrai, pour être indemnisé en Allemagne, il faut avoir travaillé douze mois, et non six comme chez nous, sur les vingt-quatre derniers mois. Et lorsque vous avez travaillé vingt-quatre mois, vous avez droit à douze mois d’indemnités en Allemagne. Nous, c’est dix-huit mois d’indemnités.

A. V.-M. : J’ajoute que lorsque vous refusez une offre d’emploi, toujours en Allemagne, on réduit votre allocation de 30 %. Ensuite, c’est 60 %. Il y a des sanctions qui n’ont rien à voir avec celles qu’on applique en France. Nous, on a l’ORE, l’offre raisonnable d’emploi…

O. D. : Oui, et ça ne marche pas. On a entre 200 et 300 demandeurs d’emploi qui sont radiés de #Pôle_emploi chaque année pour avoir refusé deux offres raisonnables d’emploi.

A. V.-M. : Voilà, c’est rien du tout ! Ça marche au Danemark, au Royaume-Uni, en Finlande. Mais pas chez nous.

O. D. : La définition de l’#ORE est à revoir.

Olivier Dussopt est ministre du Travail, du Plein-emploi et de l’insertion. Ancien député socialiste, il est entré au gouvernement en novembre 2017 comme secrétaire d’Etat puis ministre délégué aux Comptes publics.
Agnès Verdier-Molinié est directrice de l’ifrap, un think tank libéral qui dissèque les politiques publiques et leur rapport coût-bénéfice. Essayiste prolixe, elle a publié en avril Où va notre argent ? (Editions de l’Observatoire).

[La Juriclik] Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le système de #sécurité_sociale en #belgique
▻https://www.radiopanik.org/emissions/la-juriclik/tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir-sur-le-systeme-de-securite-s

Au sommaire de cette émission du mois de mars :

La Belgique possède un des systèmes de sécurité sociale les plus forts en Europe. Et, lorsqu’on grandit au sein de ce système, ce n’est pas toujours facile de réellement prendre la mesure de ce qu’il représente. Il est d’ailleurs de plus en plus souvent remis en question, que ce soit par les politiques ou les citoyens.

On a donc décidé de prendre un peu de recul et d’expliquer dans les détails à quoi sert notre système de sécu et comment il fonctionne.

→ La sécurité sociale, qu’est-ce que c’est ? La notion de solidarité Les 3 missions de la sécurité sociale Les 4 régimes Les 7 branches qui constituent la sécurité sociale Le principe de #financement

→ Le système des #allocations_familiales

→ Le #chômage

→ Les soins de santé

→ Les (...)

#citoyenneté #santé #bruxelles #impôts #société #solidarité #cpas #pensions #cotisations_sociales #état_belge #congés_payés #soins_de_santé #vacances_annuelles #aide_sociale #société_belge #aide #rôle_de_l'état #citoyenneté,santé,bruxelles,belgique,chômage,impôts,société,solidarité,cpas,pensions,financement,allocations_familiales,cotisations_sociales,état_belge,congés_payés,soins_de_santé,vacances_annuelles,sécurité_sociale,aide_sociale,société_belge,aide,rôle_de_l’état
▻https://www.radiopanik.org/media/sounds/la-juriclik/tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir-sur-le-systeme-de-securite-s

Aides sociales. Le fichier des compagnies aériennes, nouvelle arme pour lutter contre la fraude
▻https://www.ouest-france.fr/economie/impots-fiscalite/fraude-fiscale/aides-sociales-le-fichier-des-compagnies-aeriennes-nouvelle-arme-pour-l

#Gabriel_Attal présentera prochainement un plan de lutte contre la fraude au #RSA ou aux #allocations_familiales et logement. Le ministre des comptes publics a annoncé, mercredi 8 mars 2023, le recours aux fichiers des passagers des compagnies aériennes, afin d’identifier les allocataires qui résident à l’étranger la plupart du temps.

▻https://www.youtube.com/watch?v=ajHqM09CEms

« Aujourd’hui, les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses : des factures d’électricité, des opérations bancaires. Je souhaiterais qu’on élargisse » a expliqué Gabriel à RMC et BFMTV. « Que les Caisses de Sécurité sociale qui ont un doute sur le fait qu’une personne a bien résidé sur le sol français puissent accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes, le fichier PNR (Passenger Name Record, N.D.L.R), pour regarder quand une personne a pris l’avion en direction de la France » explique-t-il.

« Ce n’est pas une question de fliquer » les bénéficiaires, « quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir » justifie Gabriel Attal.

vous noterez que ouest-torch’ nomme le ministre délégué par son petit nom. Si c’est pas mignon tout ça !

La rigueur du bourreau : Près de 7 milliards d’euros : ce que le gouvernement va économiser sur le dos des chômeurs | Mathias Thépot
►https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/210223/pres-de-7-milliards-d-euros-ce-que-le-gouvernement-va-economiser-sur-le-do

L’Unédic vient de chiffrer à 6,7 milliards d’euros en 2027 les économies générées par les deux réformes de l’assurance-chômage de 2021 et 2023. Si, par ailleurs, la réforme des retraites passait telle quelle, cela ferait au total 17 milliards d’euros de coupes dans le modèle social.

À la fin du second quinquennat d’Emmanuel Macron, le modèle social français pourrait connaître une véritable saignée. L’#Unédic – l’organisme géré par les syndicats et le patronat chargé du régime d’#assurance-chômage – vient en effet d’annoncer, ce mardi 21 février, que les deux réformes de l’assurance-chômage, qui s’appliquent depuis octobre 2021 et le 1er février 2023, permettront au régime d’économiser 6,7 milliards d’euros en 2027, du seul fait de la moindre indemnisation des chômeurs qu’elles impliquent. 

Et encore, c’est un minimum théorique : dans ses prévisions, l’Unédic n’a pas pris en compte la suppression prévue des indemnités chômage après un abandon de poste. Mesure dont le décret d’application n’est pas encore paru.
Parmi les deux réformes, c’est celle de 2023 – qui retire aux personnes s’inscrivant à #Pôle_emploi 25 % de leur capital de droits au motif que la conjoncture se porte bien – qui permettra de réaliser le plus d’économies. Elle se traduirait par « une diminution moyenne du nombre d’allocataires indemnisés de 12 % en année de croisière, soit environ 300 000 personnes […] et par des dépenses d’allocations réduites de 4,5 milliards d’euros » en 2027, a dit l’Unédic.

L’autre #réforme, celle de 2021 – qui a notamment modifié le calcul du salaire journalier de référence (SJR) en prenant en compte les périodes non travaillées, et instauré la nécessité de travailler au moins six mois au lieu de quatre pour accéder aux allocations – sera certes moins douloureuse. Mais tout de même : d’après l’Unédic, elle s’accompagnera de moindres dépenses de l’ordre de 2,2 milliards d’euros en vitesse de croisière.

Excédents records

Ainsi, « portée par la pleine montée en charge de la réforme de février 2023 », les excédents du régime prévus par la direction de l’Unédic vont s’envoler dans les prochaines années : à + 3,8 milliards d’euros fin 2023, puis à + 4,7 milliards fin 2024, et surtout à + 8,6 milliards fin 2025, un record !
Sur ces 8,6 milliards d’euros de solde positif en 2025, « 5,2 milliards seront liés aux réformes de 2021 et 2023 [ce montant diffère des 6,7 milliards d’euros pour 2027 car en 2025, la réforme de 2023 n’aura pas encore atteint sa pleine montée en charge – ndlr] et 3,4 milliards d’euros seront dus à l’amélioration de la conjoncture économique », a détaillé le directeur général de l’Unédic, Christophe Valentie.

Rappelons que l’amélioration de la conjoncture économique – que l’Unédic considère avec des pincettes dans ses prévisions vu le contexte international instable – est un phénomène doublement vertueux pour le régime de l’assurance-chômage : il en découle, d’une part, une baisse du nombre de chômeurs et donc de moindres dépenses d’#allocations ; et d’autre part, une hausse de la masse salariale globale qui génère une hausse des cotisations adossées donc des recettes. 
Bon an mal an, ces excédents « permettront de résorber la dette du régime », a confié la présidente de l’Unédic Patricia Ferrand. Dette qui s’élève à 59,3 milliards d’euros fin 2022, dont 18,4 milliards d’euros sont liés à la seule crise du Covid. Une part que la direction de l’Unédic aimerait bien ne pas avoir à rembourser avec les excédents du régime. « Ce que l’on souhaite, c’est que l’État reprenne la totalité de la dette Covid. Mais on connaît un peu la réponse », a précisé, presque résigné, Jean-Eudes Tesson, le vice-président de l’Unédic.

Effets peu perceptibles

Du reste, il faut le dire : en faisant voter ses deux réformes de l’assurance-chômage, l’objectif affiché du gouvernement était moins de résorber la dette de l’Unédic et de baisser la dépense publique que « d’inciter » les allocataires au retour à l’emploi en durcissant les règles de l’assurance-chômage. Un « effet comportement » qui n’est toutefois « pas perceptible à ce stade pour ce qui concerne la réforme 2021 », a concédé Christophe Valentie. La direction de l’organisme promet certes une évaluation plus poussée dans les prochains mois. Mais il y a de quoi être sceptique sur les effets positifs de ces réformes sur la prospérité économique du pays. 
D’autant que juste avant Noël 2022, la direction de l’Unédic a communiqué aux partenaires sociaux un premier bilan de la réforme de 2021, qui montrait qu’elle avait fait beaucoup de perdants, comme nous l’expliquions dans cet article.

La réforme de 2023 pourrait même avoir des conséquences encore plus désastreuses. Et des économistes en vue sur le sujet, tels Bruno Coquet ou même Esther Duflo, Prix de la Banque de Suède en hommage à Alfred Nobel, ont déjà déclaré que « rien ne démontre que durcir les règles de l’assurance-chômage soit efficace » et qu’« on ne voit absolument pas la preuve » que la baisse des allocations incite les chômeurs et les chômeuses à reprendre un emploi.
En revanche, si l’on raisonne en termes d’économies budgétaires, on peut dire que le gouvernement est parti pour atteindre ses objectifs, certes affichés plus discrètement. Rappelons que le 17 mars 2022, lors d’une conférence de presse lénifiante de plus de quatre heures dévoilant les grandes lignes de son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait promis qu’il réaliserait durant le quinquennat à venir 15 milliards d’euros d’économies grâce aux réformes structurelles , « avec des gains sur la réforme des retraites et des gains sur la réforme chômage ».

Prime à la rigueur 

Or, si l’on additionne le montant de 6,7 milliards d’euros d’économies sur l’assurance-chômage en 2027, dévoilé mardi par l’Unédic, à celui de 10,3 milliards d’euros espéré par le gouvernement grâce à sa réforme des retraites, ce sont 17 milliards d’euros d’économies que le gouvernement pourrait faire sur le dos du modèle social français d’ici à 2027. Plus que promis. 
Ainsi l’exécutif pourra peut-être atteindre l’autre objectif qu’il s’est fixé auprès de la Commission européenne de rétablir le déficit public à 3 % du PIB en 2027, contre 5 % actuellement, tout en poursuivant sa politique de baisses d’impôts principalement à destination des ménages les plus aisés et des entreprises.
Après 50 milliards entre 2017 et 2022, Emmanuel Macron a promis 15 milliards d’euros de nouvelles baisses d’impôts durant ce quinquennat, dont huit milliards d’euros seront liés à la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d’ici 2024. Le plan de rigueur budgétaire du gouvernement semble donc se dérouler comme prévu. Mais à quel prix pour la cohésion sociale du pays !

#dépense_publique #déficit #rigueur #chômeurs #revenu #droits_sociaux #abandon_de_poste

Les efforts de nos parlementaires afin d’intégrer la France d’en haut :


- Pourquoi un député au bout de seulement cinq ans de cotisation retraite touche une retraite moyenne de 1 500 €/mois alors qu’un employé pour 42 années de cotisation touchera 896 euros en moyenne ?

– Pourquoi, au bout de deux mandats de six ans chacun, un sénateur peut-il toucher plus de 3 700 € par mois de retraite ?

https://www.infolibertaire.net/wp-content/uploads/2023/01/se-gaver-comme-un-porc-gerard-larcher-01-07-2023-945x1044.jpg

– Pourquoi la retraite des élus n’est-elle pas prise en compte dans l’écrêtement (8 200 €) des indemnités d’élus.

– Pourquoi une cotisation retraite d’élu rapporte-t-elle en moyenne 6,50 € pour un euro cotisé pendant vingt ans alors qu’un salarié du régime général touche entre 0,87 et 1,57 € pour un euro cotisé pendant quarante-deux ans ?

– Pourquoi un élu peut-il cumuler ses différentes retraites (jusqu’à 5 retraites) ?

– Pourquoi un élu peut-il travailler en touchant sa (ses) retraite(s) d’élu complète(s) sans plafond de montant alors que le citoyen lambda ne peut le faire sans dépasser la valeur de son dernier salaire ?

– Pourquoi les élus ont-ils une retraite par capitalisation et ’interdisent-ils résolument aux « autres » qui n’ont droit qu’à une retraite par répartition ?

– Pourquoi les cotisations retraite des élus peuvent-elles être abondées par les collectivités, ce qui permet à un parlementaire de toucher sa retraite à taux plein avec moins d’annuités de cotisation ?

– Pourquoi une partie de la pension de retraite des parlementaires est-elle insaisissable (même en cas de fraude ou d’amende) ?

– Pourquoi un agent public qui voudrait se présenter à une élection législative ne devrait-il pas démissionner de la fonction publique ?
Un salarié le doit, lui, s’il veut travailler ailleurs !

– Pourquoi deux ans d’allocations chômage pour un salarié lambda du régime général et cinq ans pour les députés ? 
Ceux-ci ont-ils plus de mal à retrouver un travail ?

– Pourquoi les députés qui ne se représentent pas peuvent-ils toucher l’allocation différentielle et dégressive de retour à l’emploi ? 
Un salarié qui démissionne n’a, lui, droit à rien !

– Pourquoi faut-il avoir un casier judiciaire vierge pour entrer dans certaines professions et que ce n’est pas le cas pour être élu

– Pourquoi la fraude dans la déclaration de patrimoine d’un élu ne vaut-elle pas la prison mais seulement 30 000 € d’amende alors que la simple fraude d’un citoyen pour faux et usage de faux d’un document délivré par l’Administration est punissable de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ?

– Pourquoi un parlementaire (député ou sénateur) touche-t-il une IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) de 5 770 € par mois pour un député et de 6 200 € par mois pour un sénateur, dont l’usage n’est pas contrôlable et pour lequel il n’a de compte à rendre à personne ?

– Pourquoi, durant son mandat, un élu peut-il s’acheter un bien qu’il nomme souvent « permanence », le payer à crédit avec l’IRFM, qui est de l’argent public, et le garder ou le vendre pour son bénéfice personnel ?

– Pourquoi les parlementaires cumulards peuvent-ils toucher plusieurs enveloppes de frais de représentation  ?

– Pourquoi les restaurants trois étoiles (cinq étoiles ?) de l’Assemblée nationale et du Sénat coûtent-ils si peu cher à l’élu ?

– Pourquoi un élu à revenu égal de celui d’un salarié paye-t-il moins d’impôt sur le revenu ?

– Pourquoi parle-t-on toujours de réduire le nombre de fonctionnaires mais jamais celui des parlementaires ?

– Pourquoi les sénateurs se sont-ils versé en 2011, au titre d’un « rattrapage exceptionnel », une prime de 3 531,61 € avant les congés d’été... ?

– Pourquoi aucun chiffre n’existe sur la présence ou non des sénateurs lors des séances au Sénat ?

– Pourquoi la pension de réversion d’un élu décédé est-elle de 66 % sans condition de ressources du survivant alors que celle d’un salarié du privé est de 54 % sous condition de ressources du survivant (aucune réversion au-dessus de 19 614,40 brut annuel !

– Pourquoi la retraite d’un élu est-elle garantie et connue d’avance alors qu’un salarié du régime général n’est sûr de rien ?

– Pourquoi un député peut-il cumuler plusieurs « réserves parlementaires » sans que cela se sache officiellement ?

– Pourquoi l’indemnité de fonction d’un député et son IRFM ne sont-elles pas imposables ?

– Pourquoi un député a-t-il droit au remboursement de frais de taxis parisiens (alors qu’il touche l’IRFM pour ça) ?

– Pourquoi un ancien sénateur ou un ancien député ont-ils droit à la gratuité à vie en première classe SNCF ?

– Pourquoi un ancien sénateur et son conjoint ont-ils le droit du remboursement de la moitié de 12 vols Air France par an et à vie ?

– Pourquoi un sénateur peut-il emprunter jusqu’à 150 000 € à un taux préférentiel ?

– Pourquoi les anciens ministres, leurs conjoints et leurs enfants ont-ils droit à la gratuité à vie des vols Air France et à la gratuité à vie des transports sur le réseau SNCF ?

– Pourquoi y a-t-il dans le service des fraudes un service spécial pour les élus ?

– Pourquoi une fraude d’élu est-elle différente des autres pour bénéficier d’un traitement de faveur ?

– Pourquoi un élu condamné définitivement ne rembourse-t-il pas les frais d’avocat dépensés pour lui par la collectivité ?

Il est vrai que ces différences existantes ne sont pas souvent évoquées par la presse par nos élus, les décideurs des modifications législatives !

Source : ▻http://richessem.eklablog.com/article-413-arnault-ses-mensonges-et-ceux-de-la-presse-sur-les-p

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https://l
undi.am/Petite-recension-des-derniers-dispositifs-de-surveillances-electroniques-mis-en

#Assurance-chômage : pendant les fêtes, l’Élysée ne fait pas de cadeaux

Un projet de #décret transmis aux partenaires sociaux la veille du réveillon de Noël prévoit, à la surprise générale, de durcir davantage les règles de l’assurance-chômage en réduisant de 40 % la durée d’indemnisation si le taux de chômage passe sous les 6 %. Une stratégie visant à préparer les esprits à un énième tour de vis, sur fond de désaccords au sommet de l’État.

DeDe la tactique pure, bien emballée pour indigner sur le fond et la forme. En adressant son projet de décret le 23 décembre aux partenaires sociaux, et en y ajoutant une mesure aussi dure qu’inattendue, le ministère du travail a déclenché la fureur des syndicats et de l’opposition. Et a sans doute obtenu l’effet recherché : abondamment commentée, l’idée de réduire encore plus drastiquement les droits des chômeuses et chômeurs va désormais infuser dans l’opinion publique.

Selon les informations de Mediapart, c’était bien le but de la manœuvre. Car depuis des semaines, le ministère du travail et l’Élysée seraient en désaccord sur le « coefficient réducteur » à appliquer à la durée d’indemnisation. Le second souhaitant cogner plus fort que le premier.

Introduire cette « mesure surprise » dans le projet de décret permettrait de faire consensus. Le ministère du travail préserve, pour début 2023, une baisse des droits sévère mais « contenue » à 25 % quand l’Élysée envoie son ballon d’essai dans les médias, préparant les esprits à un avenir encore plus rude pour les chômeuses et les chômeurs.

Le texte, transmis vendredi dernier aux partenaires sociaux et dévoilé par l’agence de presse AEF, prévoit en effet une disposition consistant à baisser de 40 % la durée d’indemnisation si le taux de chômage, actuellement à 7,3 %, passe sous la barre des 6 %. Cela reviendrait à indemniser quatorze mois, au lieu de vingt-quatre, une personne ayant droit à la durée maximum de versements. Soit dix mois en moins, au motif que la conjoncture économique est bonne.

C’est le fameux principe de modulation des allocations, permis par la Loi travail 2, définitivement adoptée le 17 novembre 2022 par le Parlement. Quelques jours plus tard, à l’issue d’un simulacre de concertation avec les partenaires sociaux, le ministre du travail avait présenté le contenu du futur décret. Et acté une baisse de 25 % de la durée d’indemnisation pour l’ensemble des inscrit·es à Pôle emploi à compter du 1er février 2023 et tant que le taux de chômage reste sous la barre des 9 %.

Les syndicats représentant les salarié·es sont formels et unanimes, il n’a jamais été question d’aller plus loin et d’inscrire dans le texte une baisse de 40 % en cas de chômage plus bas. « Ce n’est pas acceptable de faire une annonce le 23 décembre sans concertation. C’est vraiment de très mauvais goût », a ainsi critiqué la CFTC, tandis que la CFDT dénonce « de la pure déloyauté ».
Des jeux de pouvoir très secrets

Muet pendant 48 heures, le ministère du travail a fini par réagir ce lundi 26 décembre face aux demandes insistantes des journalistes. « Pas de déclaration et de réaction particulière de notre côté », indique le cabinet d’Olivier Dussopt, assurant que « le ministre avait évoqué qu’il y aurait un cran supplémentaire de modulation lors de la réunion multilatérale [avec les partenaires sociaux – ndlr] et de la conférence de presse qui a suivi ».

Ce jour-là, Olivier Dussopt avait effectivement avancé la piste d’un « coefficient réducteur » entraînant une baisse de 40 % mais l’avait conditionné à un taux de chômage à 5 % et non à 6 %, « ce qui n’est pas tout à fait la même chose ! », s’indigne Denis Gravouil de la CGT. Selon lui, le ministre « n’a jamais dit que ce serait inscrit dans le décret, mais il avait renvoyé cette piste aux futures discussions sur l’assurance-chômage, fin 2023 ». Enfin, selon le négociateur CGT, la baisse de 40 % inscrite dans le projet de décret « ne passera pas le Conseil d’État ».

Dans le texte transmis la veille du réveillon de Noël, le ministère précise en effet que « les conditions d’application de cette disposition sont renvoyées à un décret en Conseil d’État pris après concertation avec les organisations professionnelles d’employeurs et de salariés ».

Or plusieurs sources indiquent à Mediapart que renvoyer la mesure « à un futur décret » entraînera sans doute sa suppression par le Conseil d’État, qui ne se penche pas sur de simples annonces. « Au ministère du travail, ils ont conscience que c’est un peu léger et que ça ne passera sans doute pas », souffle l’une de ces sources, persuadée qu’il s’agit d’une stratégie pour lancer le sujet des 40 % de baisse et « mieux faire passer la pilule de la réduction de 25 % en 2023 », tout en donnant satisfaction au président de la République qui souhaiterait aller vite et plus fort.

« Le massacre de l’assurance-chômage vient du château », souffle encore cette source évoquant « des jeux de pouvoir qui restent très secrets », entre l’Élysée et le ministère du travail. Toujours selon nos informations, le président aurait d’ailleurs pris de court Olivier Dussopt dès l’été dernier, en annonçant le 14 juillet la mise en œuvre rapide de la modulation des allocations-chômage.
Le soupçon à l’égard des demandeurs d’emploi progresse 

L’exécutif n’en est pas à son premier passage en force pour s’attaquer aux droits des chômeuses et chômeurs. Déjà en 2018, un décret paru le 30 décembre avait durci le contrôle et les sanctions, en allant beaucoup plus loin que prévu. En 2021, soucieux de faire passer au plus vite sa réforme de l’assurance-chômage, le gouvernement avait également publié un décret à la dernière minute, pour s’assurer que les syndicats ne l’attaquent pas immédiatement.

Chaque fois, opposition et syndicats réagissent vertement. Mais jamais, l’opinion publique ne s’élève franchement contre cette destruction, pierre par pierre, des droits à l’assurance-chômage. Le bilan de la réforme entrée en vigueur en octobre 2021, enfin rendu public le 22 décembre 2022, révèle pourtant des effets désastreux.

Les allocations ont baissé de 16 % en moyenne et la part des inscrit·es à Pôle emploi touchant une indemnisation n’a jamais été aussi faible : seulement 36,6 % de l’ensemble des inscrit·es en juin 2022, contre 40,4 % en décembre 2021.

Pourtant, à en croire le dernier baromètre « sur la perception du chômage et de l’emploi », publié par l’Unédic, « le soupçon à l’égard des demandeurs d’emploi progresse ». La moitié (49 %) des personnes interrogées affirment ainsi « que la plupart des chômeurs ne cherchent pas vraiment à retrouver un emploi ». Près des deux tiers considèrent même que « les chômeurs ne veulent pas risquer de perdre leur allocation-chômage ».

Comme les mesures de l’exécutif, les idées reçues et les discours anti-chômeurs passent toujours en force.

▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/261222/assurance-chomage-pendant-les-fetes-l-elysee-ne-fait-pas-de-cadeaux
#chômage #durcissement #durée_d’indemnisation #indemnisations #modulation_des_allocations #taux_de_chômage # coefficient_réducteur #allocations

Thomé Newsletter 47/2022 vom 27.11.2022
▻https://tacheles-sozialhilfe.de/newsletter.html

La coalition Rouge/Jaune/Vert vient de voter une loi qui change l’appellation de l’allocation « Hartz IV » en « Bürgergeld ». Je vous transmets le commentaire du meilleur spécialiste de la question Harald Thomé dans sa l’ettre d’information. Vous pouvez l’abonner gratuitement en suivant le lien plus haut.

Liebe Kolleginnen und Kollegen,
sehr geehrte Damen und Herren,

mein heutiger Newsletter zu folgenden Themen:

1. Bürgergeldgesetz verabschiedet: Armut, Sanktion und Drangsalierung per
Gesetz bleibt Realität
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Auch wenn sich die SPD das Ende von Hartz IV gerne herbeisehnt, das jetzt
verabschiedete Gesetz bleibt eine Modifikation vom bisherigen Hartz IV -
System.

Das Bürgergeldgesetz ist weiterhin Armut, Drangsalierung und Sanktion per
Gesetz. Ich fasse die Eckpunkte nachfolgend zusammen.

Zu geringe Regelleistungen: Mit den neu festgesetzten Regelleistungen
wird noch nicht einmal die Inflationsrate kompensiert. Mit den
Regelleistungen ist ein Leben in Würde und in gesellschaftlicher Teilhabe
nicht ausreichend sicherzustellen, daher ist das Bürgergeldgesetz
weiterhin „Armut per Gesetz“.

Wohnkostenlücke: an den Regeln zur „Wohnkostenlücke“, also
Unterfinanzierung durch Nichtberücksichtigung der tatsächlichen
Unterkunftskosten wegen „Unangemessenheit“ und/oder „fehlender
Umzugserfordernis“ wurde nichts geändert ( ▻https://t1p.de/ymhro [▻https://t1p.de/ymhro] ).
400.000 SGB II - Haushalte müssen durchschnittlich 91 € der
Unterkunftskosten im Monat selbst aufbringen. Grade in der schwersten je
dagewesenen Wirtschaftskrise und bei akuter Wohnungsnot wären hier
Änderungen zwingend notwendig gewesen.
Stattdessen wird die Begrenzung der Unterkunftskosten wegen „fehlender
Umzugserfordernis“ sogar noch ins SGB XII übernommen, um dort die
verheerenden Kürzungen auch noch durchexerzieren zu können.

Kein Aufrechnungsmoratorium: Die Möglichkeit der Aufrechnung von
behördlichen Ansprüchen bis unter das Existenzminimum ist eigentlich nach
§ 51 SGB I grundsätzlich nicht zulässig. Durch Grundsicherungssonderrecht
ist es aber im SGB II und SGB XII doch jederzeit möglich, das
„Existenzminimum“ durch Aufrechnung von Behördenansprüchen zu
unterschreiten. Diese Sonderregelung wurde nicht ausgesetzt, obwohl die
Preissteigerungen durch Inflation dies dringend gebieten würde. Immerhin
wurde die Höhe von Aufrechnungen bei Darlehen auf 5 %, in anderen Fällen
auf 20 % des Regelsatzes reduziert.

Sanktionsrecht
Die Sanktionen gehen weiter. Das war ein Herzensanliegen der Union, mit
Sicherheit auch der FDP und weiten Teilen der SPD. Die ursprünglich
geplante Vertrauenszeit wurde gestrichen, das Sanktionsmoratorium nach §
84 SGB II wurde auf ein halbes Jahr verkürzt. Das Sanktionssystem geht
weiter, wenn auch modifiziert und jetzt auf gesetzlicher Grundlage und
nicht durch Anordnung des BVerfG.

100 % Sanktionen durch vorläufige Leistungseinstellung und Entsagungs-
und Entziehungsbescheide wegen fehlender Mitwirkung
Die 100 % - Sanktionen durch vorläufige Leistungsversagungen und
Entsagungs- und Entziehungsbescheide wegen fehlender Mitwirkung wurde im
Bürgergeldgesetz nicht angepackt. Die hier stattfindenden Sanktionen sind
nicht auf 30 % begrenzt, sondern regelmäßig und sehr häufig rechtswidrig
100 % Sanktionen, dh. komplette Leistungseinstellungen, keine
Regelleistung, keine Miete, keine Krankenkasse.
Auf diesen Missstand wurde im Gesetzgebungsverfahren intensiv
hingewiesen, geändert wurde nichts. Daher bleibt das Bürgergeld ein
Drangsalierungssystem.

Alte, kranke und behinderte Menschen werden sich selbst überlassen
Im Bürgergeldgesetz wurden auch Änderungen im SGB XII, der
„Grundsicherung im Alter und voller Erwerbsminderung“ durchgeführt. Hier
hat Bundesregierung, selbstredend auch die christliche Opposition,
komplett versagt. In einer Vielzahl von Fällen sind im SGB XII die
gesetzlichen Regeln viel schärfer als im SGB II. Hier sind Reformen für
die alten-, kranken- und behindertenspezifischen Bedarfe überfällig. Das
SGB XII ist im Verhältnis zum SGB II ein diskriminierendes Gesetz. Die
Regierung hätte im Gesetzgebungsverfahren hier die überfälligen und
notwendigen Änderungen vorzunehmen. Tacheles hat diese in 30 Seiten
seiner Stellungnahme im Gesetzgebungsverfahren aufgezeigt. Der Umgang der
Regierung mit den alten, kranken und behinderten Menschen in diesem
Gesetzgebungsverfahren ist erbärmlich.

In der Gesamtheit ist das Bürgergeldgesetz eine Fortsetzung von Armut,
Sanktion und Diskriminierung per Gesetz, daher ist die Bezeichnung
„Bürgerhartz“ richtig.
Natürlich gibt es auch einige positive Änderungen. Am wichtigsten ist die
Abschaffung des Vermittlungsvorrangs und vielmehr die Förderung von Aus-
und Weiterbildung. Aber das Gesetz ist weiterhin als ein Gesetz aufgebaut
und konzeptioniert, das die Leistungsbeziehenden in bittere Armut bringt
und ein menschenwürdiges Leben nicht ermöglicht. Besonders bitter dabei
ist der Nichtumgang mit den SGB XII’ern, die damit ein „lebenslang in
bitterer Armut“ bekommen.

Stellungnahmen anderer: Christoph Butterwegge in der Faz:
▻https://t1p.de/tockg [▻https://t1p.de/tockg]
und Irene Becker zu den Regelbedarfe im Konzept des Bürgergelds – das
neue Fortschreibungsverfahren: ▻https://t1p.de/ffob7 [▻https://t1p.de/ffob7]

Wenn es die ersten komplett lesbaren Zusammenstellungen an Gesetzestexten
zu der Bürgergeldreform gibt, werden diese unverzüglich auf der
Tacheleswebseite veröffentlicht. Wenn jemand Zugang zu einer
konsolidierten Fassung der Rechtsänderungen hat, bitte übersenden!

#Allemagne #Hartz4 #HartzIV #Bürgergeld #aide_sociale #allocations_sociales