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Dites à vos députés européens avant le 12 septembre de Sauver Votre Internet et de dire NON aux machines à censure - #SaveYourInternet
▻https://be-fr.saveyourinternet.euLe 5 juillet, vos voix ont été entendues par de nombreux eurodéputés. Beaucoup d’entre eux n’étaient même pas au courant de la réforme du droit d’auteur. Maintenant, grâce à vos efforts, ils l’ont et ils ont pris conscience des nombreuses sensibilités entourant le débat sur les droits d’auteur, en particulier en ce qui concerne la proposition de l’article 13 #CensorshipMachine. Une majorité de députés a voté contre le mandat de négociation de la commission JURI. 318 députés européens ont décidé de rejeter (...)
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The Copyright Directive: Misinformation and Independent Enquiry | CREATe
▻https://www.create.ac.uk/blog/2018/06/29/the-copyright-directive-misinformation-and-independent-enquiryA new academic statement has been released today in anticipation of the plenary vote in the European Parliament on the Copyright in the Digital Single Market Directive, scheduled for 5 July, 12:00.
More than 200 academics from over 25 research centres, including the leading European institutes, have signed open letters opposing Article 11 (new exclusive right for press publishers) and Article 13 (new obligation on platforms to obtain licences for content uploaded by users, or prevent the availability of such content by filtering).
This latest statement attempts to address directly some of the misinformation that is circulating in a heavily lobbied environment. The statement rejects the following four claims as false:
False: The proposals will increase legal certainty
False: The Internet will not be filtered
False: There is no problem relating to freedom of expression
False: Memes will not be affected
The statement also assesses the following claims as misleading:
Misleading: Complaint and redress mechanisms will protect the interests of users
Misleading: Authors will receive an increased share of copyright remuneration
In the volatile lobby atmosphere, which includes an online campaign #SaveYourInternet, and allegations that US tech firms are orchestrating spam mails to MEPs, the statement is also concerned about the neglect of independent evidence.
The statement is clear:
There is academic consensus that Article 11 will create potentially very broad rights of ownership in news and other information that will change the way news is disseminated. This will impede the free flow of information that is of vital importance to democracy.
There is academic consensus that Article 13 changes the obligation on service providers to act upon obtaining constructive knowledge (established under the e-Commerce Directive) to what will become a filtering obligation that benefits big players.
It does not happen often that there is wide scientific consensus on a contested policy issue. This is such a case, and policy makers need to take note. The full statement can be read here.EU Copyright Reform resource page:
Evidence on the Copyright in the Digital Single Market Directive -
Du foutoir, de l’Article 13, et de la déconstruction de mythes
▻https://www.april.org/article-de-glyn-moody-dans-boingboingnet-du-foutoir-de-l-article-13-et-de-la-Comme quiconque ayant suivi la triste saga de la réforme du droit d’auteur européen, les éléments-clefs — les articles 3 sur la fouille de texte, 11 sur la « taxe des liens » et 13 sur le filtrage des contenus par des robots censeurs — sont en train de devenir comme le repas du chien dans le proverbe anglais, un foutoir complet. Les critiques justifiées de la proposition législative se sont accumulées à un niveau encore jamais atteint, obligeant les politiciens derrière à des subterfuges répétés. Les arguments successifs contre chacun des trois articles mentionnés ont conduit à ajouter des précisions pour tenter de faire face à ces critiques, mais cela a juste empiré les choses et réduit le texte initial en bouillie, le tuant.
Il suffit de regarder la dernière version du texte en cours de discussion au Parlement européen, dont le rapporteur est le député européen Axel Voss pour la commission au fond JURI (affaires légales) : c’est un ramassis à peine alphabétisé d’idées mal digérées. Et ceci avant que quelques-uns des 1000 amendements (PDF) proposés pour le rapport final de la commission JURI ne soient votés et balancés dans le texte pour le massacrer encore plus.
Les péripéties législatives sont assez normales pour une loi complexe. Ça ne serait pas très grave si (a) le résultat final était bon et (b) le public n’était pas trompé par certaines des affirmations d’un texte en constant changement. Mais incapables de répondre aux critiques fondées à l’égard des propositions, il semble que certains des défenseurs de la directive droit d’auteur essayent de brouiller les cartes. Le plan étant évidemment de dissimuler ce qui se trame réellement – la destruction de l’Internet que nous connaissons dans l’Union européenne — jusqu’à ce qu’il soit trop tard pour réagir.
Une fois la directive bel et bien finalisée, l’industrie culturelle pourra tranquillement célébrer l’adoption d’une loi qui diminue l’espace public en ligne tout en renforçant les entreprises fainéantes, qui on refusé de rentrer de plein pied dans l’ère numérique. Même lorsque les conséquences néfastes des articles 3, 11 et 13 seront devenues évidentes quand ils seront entrés en vigueur, il n’y a aucune chance que la directive droit d’auteur soit corrigée ou réétudiée avant de nombreuses années. Peu importe que la campagne en faveur de la directive droit d’auteur soit trompeuse voire clairement mensongère : une fois qu’elle sera adoptée, elle sera adoptée.
Ce caractère en pratique irréversible de la loi européenne rend le combat contre les pires éléments de la directive copyright d’autant plus vital. Si nous ne les arrêtons pas maintenant, nous ne les arrêterons jamais. L’action clé est de contacter les euro-député⋅es et de leur expliquer pourquoi les propositions des versions des articles 3, 11 et 13 sont si néfastes, et quelles seront les conséquences pour l’Union européenne et son territoire numérique si ces articles ne sont pas abandonnés ou du moins grandement modifiés.
Ce texte est une traduction d’un article rédigé par le journaliste Glyn Moody et publié sur le site boingboing.net le 7 juin 2018. Traduction : etienne, Mannik, rms’assist, mo, Maestox, April.
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