CADTM - États-Unis : Les abus des banques dans le secteur immobilier et les expulsions illégales de logement
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Au cours des années 2010-2013, les autorités des États-Unis ont passé des accords avec les banques pour leur éviter une condamnation en justice dans le scandale des crédits hypothécaires et des expulsions illégales de logement |1|. Il a suffi aux banques de payer une simple amende. Depuis l’éclatement de la crise en 2006-2007, plus de 14 millions de familles ont été expulsées de leur logement. Au moins 500 000 l’ont été de manière illégale. De nombreuses victimes aidées par des mouvements sociaux, notamment Strike Debt |2|, ont réagi en s’organisant pour affronter les huissiers et refuser l’expulsion. Des milliers de plaintes ont été déposées contre les banques.
Une des accusations portées contre les banques reposait sur leur incapacité à fournir les documents justifiant l’expulsion de propriétaires en retard de paiement d’un crédit hypothécaire. La régulation inexistante et le volume élevé de crédits de ce type, accordés dans la période précédant la crise, ont amené les banques à embaucher du personnel chargé de signer quotidiennement des dizaines, voire des centaines, de documents approuvant les expulsions sans suivre la procédure légale (on parlait de « robot signing » ou « signature robot ») |3|. Les banques ont saisi des logements sans justification économique ou légale dans près de 500 000 cas (le chiffre final pourrait nettement augmenter car il ne prend pas en compte tous les résultats des enquêtes menées et des plaintes déposées). En dépit des dommages massifs causés par les pratiques frauduleuses des banques, l’amende ne s’élève qu’au paiement de moins de 300 dollars par foyer affecté dans certains cas |4|, dans d’autres cas, il atteint entre 1 500 et 2 000 dollars. Les autres accusations portées contre les banques concernent les ventes des produits structurés composés de crédits hypothécaires toxiques (Mortgage Backed Securities) vendus par les banques notamment aux sociétés publiques du logement (Freddie Mac et Fannie Mae)......
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