« L’Union européenne doit impérativement améliorer le dispositif de secours des migrants naufragés en Méditerranée »
Tribune Pierre Micheletti Membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme/CNCDH
François Thomas Président de SOS Méditerranée
La perspective des élections du nouveau Parlement européen en juin 2024 donne à la question du sauvetage un relief et des enjeux cruciaux, car les futures orientations de l’Union européenne (UE) seront bien sûr influencées par le résultat de ces élections.
Le Forum humanitaire européen qui se tenait à Bruxelles les 18 et 19 mars aurait pu constituer un espace légitime pour inscrire les secours en mer à l’agenda politique de l’UE. Ce sujet a pourtant été totalement occulté. Or l’Union doit impérativement améliorer le dispositif de secours des migrants naufragés en Méditerranée.
Les drames récurrents – pas toujours documentés, car certains naufrages se font sans témoin – des noyades en Méditerranée sont aujourd’hui l’une des expressions les plus pathétiques de la fuite de personnes acceptant tous les risques dans leur aspiration à plus de sécurités fondamentales. Ainsi, c’est en Méditerranée que l’on dénombre désormais le plus de décès sur le chemin de la migration. De 2014 à janvier 2024, le nombre de morts est estimé à près de 29 000 personnes.
Il est un aspect des questions migratoires qui ne se prête pourtant pas à de rudes, et parfois manichéennes, controverses politiques : c’est la question du devoir de recherche et d’assistance aux naufragés. Car cette question relève d’un cadre juridique qui ne fait pas débat. Ni au regard du droit de la mer, ni en référence au droit international humanitaire. Le naufrage survenu le 3 octobre 2013 à Lampedusa, coûtant la vie à 368 migrants, provoqua une profonde émotion en Italie, et Enrico Letta, alors président du Conseil, déclencha une opération militaro-humanitaire destinée à la fois à secourir les immigrants naufragés et à dissuader les passeurs.
Ce dispositif de sauvetage, « Mare nostrum » [lancé en octobre 2013], souvent salué pour son efficacité et son humanité, a eu une durée de vie éphémère. Le coût de ce déploiement militaire était important, estimé à environ 9 millions d’euros par mois. Il fut presque entièrement supporté par l’Italie, l’Europe n’ayant accordé qu’une aide minime, dont Rome demandait avec constance l’augmentation.
Ce repli dans l’implication de l’UE au service du sauvetage est d’autant plus incompréhensible que l’Union est par ailleurs l’un des contributeurs majeurs à l’enveloppe annuelle consacrée à l’aide internationale d’urgence.On assiste donc en Méditerranée à la mise en place d’une stratégie de « défaussement » de l’entité qui se revendique comme la plus grande démocratie mondiale, au profit d’autorités libyennes et tunisiennes aux comportements obscurs et violents, et, par transfert de mandat, à des ONG. Ces organisations sont pourtant soumises à des stratégies délibérées de harassement et d’empêchement à agir. Sans aucune volonté de contribution financière de la part de l’UE aux profits des actions qu’elles déploient.
Certaines agences des Nations unies se sont, elles aussi, exprimées publiquement en 2023 pour dénoncer la situation qui prévaut en Méditerranée. Dans une prise de parole commune, l’Organisation internationale pour les migrations, le Haut-Commissariat pour les réfugiés et le Fonds des Nations unies pour l’enfance ont publiquement appelé les Etats à « prendre leurs responsabilités ».
Primum non nocere ! La formule [locution latine qui signifie « d’abord, ne pas nuire »], familière pour les professionnels de santé, semble ne pas inspirer la politique européenne, bien au contraire.
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Malgré les besoins et les drames récurrents, on assiste, de la part de certains pays de l’UE, au déploiement de stratégies délibérées d’épuisement des ONG de secours. Elles sont développées sciemment pour contrer les opérations de secours en mer, situation inacceptable au regard du droit. Stupéfiante stratégie européenne : ne pas aider, et laisser les Etats riverains entraver ceux qui aident…
Une photographie de la situation globale des navires de sauvetage à l’approche de l’été 2021 rend compte des paralysies répétées des moyens de secours qui existaient déjà à cette date. La quasi-totalité des navires étaient ainsi immobilisés à la mi-juin 2021. Le Geo-Barents, affrété par l’ONG Médecins sans frontières depuis le 26 mai 2021, était alors le seul bateau d’ONG opérationnel en Méditerranée centrale, avec l’Aita-Mari du collectif espagnol Maydayterraneo.
Immobilisation forcée
Tout récemment, SOS Méditerranée s’est trouvée confrontée à de tels blocages trois fois en quelques semaines, en novembre et décembre 2023, puis en février 2024. Le 2 mars, alors que l’équipage de l’ONG allemande Humanity 1 procédait au sauvetage de personnes en détresse en mer, les gardes-côtes libyens ont ouvert le feu. Plusieurs migrants se sont alors jetés à l’eau et l’un d’eux s’est noyé.
La législation italienne a alors intégré les effets du décret-loi « Piantedosi », qui limite la capacité des navires des ONG de recherche et de sauvetage à effectuer plusieurs opérations de secours d’affilée. Tout écart, pour des motifs parfois aussi futiles que pernicieux, peut désormais conduire le navire et son équipage à une immobilisation forcée.L’interpellation du ministre italien à l’origine du décret par la commissaire aux droits de l’homme de Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, pour demander le retrait du décret est pourtant restée sans effet.Sur l’ensemble de l’année 2023, seize détentions administratives ont ainsi été prononcées en Italie sur la base du nouveau décret, immobilisant les différents navires durant 320 jours cumulés. En désignant des ports distants pour débarquer les rescapés, les autorités italiennes ont, de plus, imposé aux bateaux l’équivalent d’une année de navigation inutile, pénalisant lourdement les dépenses en combustible des navires de sauvetage des ONG.
Le dispositif « Mare nostrum » continue de servir de référence intéressante pour restaurer de la sécurité. Les organisations humanitaires doivent plaider pour le réinvestissement solidaire et concret des Etats européens dans les sauvetages en Méditerranée. Elles ne peuvent se satisfaire de la seule délégation de responsabilité qu’elles ont héritée par défaut des politiques publiques de l’UE, comme antidote à la violence incontrôlée en vigueur dans les pays de la rive sud de la Méditerranée.
L’agence Frontex, comme les autorités grecques, a été pointée du doigt récemment encore par la médiatrice européenne dans son rapport relatif au drame ayant coûté la vie à 650 personnes lors du naufrage de l’Adriana, en juin 2023. Pour Hans Leijtens, son directeur, « [Frontex n’est] pas l’Agence européenne de recherche et de sauvetage. [Elle est] l’Agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes ».Créée en 2004 avec un mandat limité, Frontex a progressivement gagné en puissance, en ressources, jusqu’à devenir l’un des organismes les plus importants de l’Union européenne. L’agence devrait compter environ 10 000 agents et disposer d’un budget de 1 milliard d’euros d’ici à 2027. Mais alors, de qui les sauvetages en Méditerranée sont-ils l’affaire ?
En 2023, une partie des migrants en Méditerranée venait de Syrie, d’Afghanistan, des territoires palestiniens, du Bangladesh, de Somalie… Autant de terrains de crise où sont actives de vitales organisations humanitaires.
Dès lors, l’attention portée aux naufragés aux portes de l’Europe relève pour ces mêmes acteurs humanitaires d’une forme de cohérence et de continuité entre le proche et le lointain.
Le sauvetage des naufragés ne peut être délégué, sans autre forme d’appui et de soutien, à quelques ONG de secours en mer qui affrontent, souvent seules, les enjeux politiques, juridiques, sécuritaires et financiers qui vont de pair avec leur implication opérationnelle.Quelques grandes ONG internationales, et la Fédération internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, sont déjà engagées dans de salutaires actions, alliances et synergies auprès des navires de sauvetage.Il faut aller plus fort, plus loin, plus nombreux pour que la Méditerranée soit reconnue comme un espace d’intervention humanitaire, et que l’Europe ne fasse plus semblant d’ignorer cette réalité.
