JIM.fr - #Hospitalisation sous #contrainte : le respect du #droit à l’#avocat est sine qua non
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Meaux, le mercredi 10 septembre 2014 - Par une décision du 1er juillet, signalée par l’association Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie (CRPA), le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux (Seine-et-Marne), a ordonné la mainlevée d’une mesure de soins sur demande d’un tiers en urgence (SDTU) au motif qu’il avait été refusé à la malade de prendre le conseil d’un avocat.