• Ukraine : un nouveau calendrier pour les accords de Minsk
    http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/10/02/ukraine-le-report-de-la-mise-en-uvre-des-accords-de-minsk-acte-a-l-elysee_47

    La feuille de route des accords de Minsk ne s’achèvera pas, comme cela était prévu, avant la fin de l’année 2015. La mise en œuvre complète de ces accords signés en février et devant amener la paix en Ukraine « va prendre plus de temps », a reconnu François Hollande, vendredi 2 octobre, à l’issue d’une réunion à l’Elysée avec ses homologues russe, ukrainien et allemand.

    Aucune nouvelle échéance n’a été fixée, mais les quatre dirigeants se sont accordés sur les prochaines étapes du processus. Première avancée, les élections que les séparatistes prorusses du Donbass comptaient organiser le 18 octobre de façon unilatérale sur les territoires qu’ils contrôlent « ne pourront pas se tenir », a assuré M. Hollande. La tenue d’un tel scrutin, alors que le texte de Minsk prévoit que ces élections locales doivent se tenir en conformité avec la législation ukrainienne, aurait signé l’arrêt de mort de Minsk.

    A la place, une loi électorale devra être élaborée en concertation avec les rebelles puis votée au Parlement ukrainien, pour permettre que ce scrutin soit « incontestable » selon le mot du président français. Il y a quelques jours, un diplomate français concédait que ces élections ne pourraient pas « être dignes d’un canton suisse, mais devraient être à peu près au cordeau ». Risque ainsi de se poser la question de la candidature de représentants des partis politiques ukrainiens sur des territoires contrôlés par les groupes armés rebelles.

    Une loi concert[ée] avec les rebelles ET votée par le Parlement ukrainien : c’est comme si c’était fait…

    On se rappellera que la loi de décentralisation (qui n’accordait pas d’autonomie au Donbass), votée sans concertation, a provoqué les manifestations violentes de l’extrême droite le 31 août devant le parlement…

  • Les OGM bannis par la majorité des pays européens
    http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/10/02/les-ogm-bannis-par-la-majorite-des-pays-europeens_4781627_3214.html

    Après des années de blocage et de manœuvres en coulisses, les pays anti et pro-OGM dévoilent leur jeu en Europe. Seize Etats membres de l’Union ont demandé, ces dernières semaines, l’interdiction de cultiver des organismes génétiquement modifiés (#OGM) sur leur territoire. La France, l’Allemagne, la Bulgarie, Chypre, la Lettonie, la Grèce, la Croatie, l’Autriche, la Hongrie, la Pologne, les Pays-Bas, la Lituanie, l’Italie et le Danemark ont déjà formulé cette demande auprès de la Commission européenne, ainsi que le Royaume-Uni au nom de l’Ecosse, le pays de Galles et l’Irlande du Nord, et la Belgique pour la Wallonie. La Slovénie pourrait leur emboîter le pas, avant samedi 3 octobre, date-butoir fixée par la nouvelle directive européenne sur le sujet, entrée en vigueur en avril.

    • Les états doivent demander la permission aux semenciers...

      Avec la nouvelle directive, les Etats qui souhaitent bannir des OGM doivent en faire la demande auprès des semenciers, sous la houlette de la Commission, afin d’être retirés du périmètre de culture. C’est ce que la France a fait le 17 septembre, en transposant dans le droit français la directive européenne. Paris a ainsi demandé à exclure de son territoire les 9 dossiers d’OGM en attente d’autorisation au niveau européen : le MON810 de Monsanto (deux demandes, pour son autorisation et son renouvellement), le TC1507 de Pioneer, proposé par la Commission en 2013 sous la pression d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que six autres maïs de Monsanto, Pioneer et Syngenta. Les entreprises de biotechnologie ont maintenant trente jours pour donner leur réponse (ou s’abstenir, ce qui est considéré comme une approbation).

      En cas d’opposition de ces dernières, la France, à l’image des autres gouvernements européens, pourra interdire les plantes sur son sol en invoquant différents motifs, notamment de politique agricole, d’aménagement du territoire ou des conséquences socio-économiques.