Caen. À Caen, Pôle emploi assigné en justice par des intermittents du spectacle - Normandie-actu
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Neuf intermittents du spectacle ont assigné en #justice #Pôle_emploi, à Caen (Calvados). Ils contestent la réclamation de 160 000 euros de #trop-perçus par l’organisme. Explications.
Mi-février 2015, neuf intermittents du spectacle de Caen (Calvados) ont assigné en justice Pôle emploi. L’organisme public de gestion de l’emploi leur réclamerait la somme d’environ 160 000 euros de « retour sur allocation ». Une demande contestée par les #intermittents, et leurs avocats.
Selon eux, Pôle emploi ne serait pas en #droit de ponctionner les comptes de ses allocataires, sans l’accord d’un juge au préalable. (...)
Pôle emploi ne serait pas dans son droit. L’organisme « ponctionnerait », financièrement, les neufs affiliés suite à une mission de contrôle. Une démarche qui est l’objet de l’assignation en justice :
Nous souhaiterions une remise à zéro des compteurs concernant nos clients. En d’autres termes, nous demandons à ce qu’il n’y ait pas de conséquences pour eux à la suite de ces contrôles (…). Actuellement, ils sont ponctionnés par Pôle emploi, et nous demandons que cela s’arrête. Ensuite, oui, il y aura un autre débat concernant le bien fondé de ce #contrôle », explique Me Condamine, avocate d’intermittents.
Pour mémoire, un point détaillé : « Répétition de l’#indû », #Unedic zone de non-droit
►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4893