Le télescopage est spectaculaire : à ce niveau c’est de l’incompétence ou une provocation ?
1. Le gouvernement français annonce préparer une nouvelle loi interdisant la négation du génocide des Arméniens.
2. Le jour même où la Cours européenne des droits de l’Homme condamne la suisse au motif qu’une telle interdiction est attentatoire la liberté d’expression.
1. Bientôt une loi sur le génocide arménien ?
▻http://www.lemonde.fr/politique/breve/2013/12/17/le-gouvernement-devrait-presenter-un-projet-de-loi-penalisant-la-negation-du
Le gouvernement devrait présenter dans les prochains mois un projet de loi pénalisant la négation du génocide des Arméniens, conformément à l’engagement pris par François Hollande pendant la campagne présidentielle. Pour des raisons diplomatiques, rien ne devrait cependant être officiellement annoncé avant le déplacement du chef de l’Etat en Turquie, prévu fin janvier 2014.
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Un tel calendrier permettrait que le texte soit adopté au moment des commémorations du centenaire du début du génocide perpétré contre les Arméniens par l’Empire ottoman, en avril 2015. Une loi punissant la négation des génocides, dont celui des Arméniens, avait été votée en décembre 2011 par l’Assemblée nationale. Mais elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel, en février 2012.
2. Nier le génocide arménien n’est pas un délit, selon la CEDH
▻http://www.france24.com/fr/20131217-nier-genocide-armenien-nest-pas-delit-cour-europeenne-droit-lhomm
Les juges de Strasbourg ont estimé que les tribunaux helvétiques avaient condamné à tort, en 2007, Dogu Perinçek, le président des travailleurs de Turquie, à des dommages et intérêts pour avoir nié, lors de conférences en Suisse, l’existence d’un génocide commis en 1915 par l’Empire Ottoman contre les Arméniens. En 2005, ce Turc, docteur en droit, avait même qualifié de « mensonge international » l’idée d’un tel génocide.
Pour la CEDH, la condamnation de cet homme n’a pas lieu d’être car elle constitue une violation du droit à la liberté d’expression. « La Cour rappelle que le libre exercice du droit de débattre ouvertement de questions sensibles et susceptibles de déplaire est l’un des aspects fondamentaux de la liberté d’expression et distingue une société démocratique, tolérante et pluraliste d’un régime totalitaire ou dictatorial », peut-on ainsi lire dans l’arrêt.
