Neutralité du Net : le site du régulateur américain inondé de commentaires douteux
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http://img.lemde.fr/2017/11/21/310/0/3500/1750/644/322/60/0/2e53cbd_TOR373_USA-INTERNET-_1121_11.JPG En 2014, lors d’une précédente consultation sur le même sujet, avant que les Etats-Unis ne mettent en place des règles contraignantes imposant aux fournisseurs d’accès de respecter la neutralité du Net, le site de la FCC avait accueilli 3,7 millions de contributions. Un chiffre déjà considérable, mais très éloigné des 22 millions de messages publiés cette année. Et ce alors que le débat public avait été particulièrement intense il y a trois ans.
Mais le sort de ces commentaires publics est allé bien au-delà de l’assez classique chassé-croisé entre deux groupes de militants. La justice américaine a ouvert une enquête, au vu du volume de commentaires, mais le dossier n’a pas avancé, principalement en raison de la mauvaise foi de la FCC, affirme le procureur de New York en charge de l’affaire. « Le processus suivi par la FCC pour étudier un changement majeur des règles sur la neutralité du Net a été corrompu par l’utilisation massive d’identitées usurpées, et la FCC a refusé d’aider le bureau du procureur dans son enquête », a affirmé Eric Schneiderman, le procureur, dans une lettre ouverte. La FCC n’a pas non plus supprimé les commentaires identifiés comme frauduleux sur son site.
Ironiquement, aucun commentaire n’est cité au fil des deux cent pages du rapport final de la FCC. Entièrement consultatif, ce processus n’engage en aucune manière la FCC, qui n’a pas l’obligation de tenir compte des avis qui lui sont soumis, qu’une majorité claire se dégage ou non.