Le Conseil d’État rejette la suspension de l’utilisation du LBD40 : défense de l’intérêt public ou raison d’État ? - Droit fondamental et liberté publique

Depuis le 17 novembre 2018, 2.500 manifestants et 1.800 membres des forces de l’ordre ont été blessés, selon le ministère de l’Intérieur.

Mettre sur le même plan ces deux chiffres alors qu’on sait le bénéf de la moindre blessure chez les forces de l’ordre et que les manifestant·es ne vont à l’hosto que pour des blessures graves.

je sais pas pourquoi y’a pas la fleche qui indique le partage précédent, @reka mais pour les autres : y’a aussi discute par là : ▻https://seenthis.net/messages/809072

ajout de : "Gilets jaunes" blessés par LBD : « Devant l’évidence scientifique, le gouvernement devrait dire : on arrête »
►https://www.franceinter.fr/societe/gilets-jaunes-blesses-par-lbd-devant-l-evidence-scientifique-le-gouverne

Parce que tu pointes vers le texte complet (fulltext) alors que @reka pointe vers le résumé (abstract).

Ha oui, bien vu @simplicissimus ! Merci !

Je sais pas combien il faut de biais pour arriver à une telle sous évaluation du phénomène (les jolies années avec très peu ou sans #éborgnement). #LBD

En fait @colporteur, c’est une étude qui ne porte que sur les cas médicaux où la cause indiquée dans le dossier est le #flashball / #lbd et comme le dit l’étude, en fait la mention de l’origine n’est que très récente, justement suite à un coup de gueule des soignant-e-s pendant le mouvement des gilets jaunes : avant l’origine de la mutilation n’était quasiment jamais marquée d’où l’absence de beaucoup de cas avant 2018 hélas :/
Du coup j’en profite pour ramener ici un thread de rappels qui sont importants, et bourré d’articles qui ont surement insuffisamment tourné.
source : ▻https://twitter.com/jjalmad/status/1190734202507018240

On peut rappeler 2 ou 3 choses ?
Réservée au départ à des situations type prise d’otage par des services type RAID, l’arme est distribuée à de plus en plus de services et son utilisation possible étendue.
Dès 2009, après qu’un blessé ait perdu un oeil, des parlementaires déposent une PPL pour obtenir son interdiction. Idem en 2012. L’arme de dotation la plus courante et en cause est alors le flash-ball.
Dès 2013 (peut être même avant, je ne sais plus), le défenseur des droits demande un encadrement plus strict de l’usage de l’arme.
▻https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/05/28/01016-20130528ARTFIG00424-l-utilisation-trop-frequente-du-taser-et-le-flash
En mars 2015, l’ACAT publie un rapport sur les violences policières sur les 10 dernières années.
▻https://www.acatfrance.fr/app/items/print/rapport/l-ordre-et-la-force
Sont relevés, en lien direct avec l’usage d’un LBD : 1 décès en 2010 (un MORT, oui), et 39 cas de blessures graves, la plupart du temps au visage, dont 21 cas de personnes éborgnées ou ayant perdu l’usage d’un oeil.
La moitié des victimes ont moins de 25 ans, le tiers sont mineures, dont 2 enfants de 9 ans. DES GOSSES.
On parle pas de manif’, là, hein. En général ce sont des interventions en « quartier » comme on dit.
En juillet 2015, de nouvelles victimes, dont notamment un GOSSE de 14 ans qui lançait des pétards.
▻https://www.acatfrance.fr/app/items/print/communique-de-presse/flash-ball---trois-nouvelles-victimes-la-semaine-derniere--dont-deux-mine
Le Défenseur des Droits, qui demandait déjà la restriction d’usage du Flash Ball, demande désormais sa prohibition dans le cadre de manifestations publiques.
►https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/07/21/le-defenseur-des-droits-preconise-l-interdiction-du-flash-ball-juge-dangereu
En 2015 toujours, un Tribunal administratif reconnaît le caractère intrinsèquement dangereux de ce type d’arme (qui « fait courir un risque exceptionnel »). Jurisprudence qui sera confirmée plusieurs fois ensuite.
Octobre 2014, Rémi Fraisse décède à Sivens, victime d’un tir de grenade par un gendarme. LBD et grenades de différents types sont de plus en plus employés en opérations de maintien de l’ordre. Les militants divers le constatent.
En décembre 2014, 1ère manif à Pont de Buis, devant Nobel Sport, usine de fabrication de LBD et lacrymo. Il y en aura d’autres.
▻https://www.ouest-france.fr/bretagne/remi-fraisse-une-manif-devant-lusine-de-munitions-militaires-direct-302
Nous en sommes donc là à l’été 2015. Le Ministère de l’intérieur ne répond pas à la demande de moratoire ou interdiction du flash ball. Mais on va nous annoncer que désormais les Flashball seront remplacés par les LBD 40, beaucoup plus précis.
En réalité, les forces de l’ordre elles-mêmes souhaitaient l’abandon de cette arme trop imprécise pour un modèle plus « performant » .... Super victoire.
►https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/05/21/01016-20150521ARTFIG00273-la-police-des-polices-preconise-l-abandondu-flash
2016, mouvement contre la loi travail. De nouveaux des blessé.e.s, des éborgné.e.s. Cette fois-ci on parle de LBD 40, commandés en masse, et plus de flashball remplacés par ces derniers.
►https://lundi.am/Flashball de @lundimatin
En février 2017, Bartolone, président de l’Assemblée nationale, commande au défenseur des droits un rapport dur le maintien de l’ordre, justement suite aux séquences « loi travail. »
Le rapport est remis en janvier 2018. GUESS WHAT ? Le Défenseur des droits préconise l’interdiction du LBD. Il observe d’une part la dangerosité intrinsèque de l’arme, et d’autre part que son usage est bien souvent non conforme à la réglementation.
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/01/10/le-defenseur-des-droits-propose-l-interdiction-de-l-utilisation-des-lanceurs
On ne parle donc toujours pas de gilets jaunes, là. Et pourtant il est déjà question d’interdire le LBD. Sa dangerosité, son usage non conforme ont été constatés par les habitants dans les quartiers, par les manifestants, par les associations diverses et variées, par des juridictions administratives et pénales (car entre temps quelques policiers ou gendarmes ont été condamnés), et par le défenseur des droits, donc.
Arrive le mouvement des Gilets Jaunes. Et il se produit exactement ce qui ne pouvait que se produite : des blessé.e.s, des mutilé.e.s en masse au visage, du fait de l’usage du LBD.
On a vu défiler les signalements de blessures.
Encore un gosse en juin dernier. Atteint en pleine tête, de dos. 14 ans.
Ces armes mutilent nos gosses.
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/06/04/un-adolescent-de-14-ans-vise-par-un-tir-de-lbd-a-marseille-le-parquet-ouvre-
Et on a vu circuler photos et vidéos de membres des FdO visant des manifestants à des distances et/ou des parties du corps non réglementaires.
Bien conscientes du carnage en cours et à poursuivre, diverses organisations ont tenté de faire suspendre l’usage du LBD.
▻https://www.ldh-france.org/contre-lusage-du-lbd-la-cgt-la-ligue-des-droits-de-lhomme-le-syndicat-de
Circulez, répond le Conseil d’Etat, cette arme répond à des critères légaux d’utilisation. Super, merci.
▻https://www.dalloz-actualite.fr/node/conseil-d-etat-rejette-suspension-de-l-utilisation-du-lbd40-defense
Pas de QPC non plus.
▻https://www.liberation.fr/direct/element/le-conseil-constitutionnel-ne-sera-pas-saisi-sur-le-lbd_96349
Alors on est effarés lorsqu’on a le bilan chiffré. Mais est-on vraiment étonnés ???

"Gilets jaunes" blessés par LBD : « Devant l’évidence scientifique, le gouvernement devrait dire ’on arrête’ »

La revue britannique The Lancet vient de publier une étude, réalisée auprès des CHU de France, sur la nature et le nombre de blessures recensées liées aux tirs de lanceurs de balles de défense (LBD). C’est la première fois que l’on établit des données scientifiques sur cette question.

►https://www.franceinter.fr/societe/gilets-jaunes-blesses-par-lbd-devant-l-evidence-scientifique-le-gouverne