Lutte contre le proxénétisme : l’inacceptable retour de la censure administrative du Net
[MISE À JOUR 27/11 : Le gouvernement a déposé hier un amendement demandant la suppression des mesures de blocage que la proposition de loi tentait d’imposer. Celui-ci ne modifie cependant pas les dispositions renforçant la responsabilité des hébergeurs et qui encouragent la censure privée.]
La censure administrative d’Internet est de retour, au travers d’une proposition de loi relative à la lutte contre le « système prostitutionnel ». Alors qu’en 2011, les députés socialistes s’étaient vivement opposés à l’article 4 de la LOPPSI – qui prévoit le filtrage administratif d’Internet contre la diffusion de contenus à caractère pédopornographique et qui attend son décret d’application depuis presque trois ans – et alors que le Parlement vient d’abroger la principale disposition instituant le filtrage administratif au sein de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004, cette proposition de loi relative à la prostitution remet sur la table des mesures dangereuses pour les droits fondamentaux. L’article premier1 propose ainsi d’étendre la censure administrative afin de lutter contre les sites web « participant au système prostitutionnel ». Il vise également à ajouter la prostitution aux catégories de contenus pour lesquelles les hébergeurs doivent mettre en place des dispositifs de signalement et prévenir les autorités, risquant d’inciter ces acteurs privés à censurer des contenus en ligne dans un cadre extra-judiciaire. (…)
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