#non-recours

  • Notation des allocataires : l’indécence des pratiques de la CAF désormais indéniable – La Quadrature du Net
    https://www.laquadrature.net/2023/11/27/notation-des-allocataires-lindecence-des-pratiques-de-la-caf-desormais

    C’est en transformant les allocataires en « assisté·es », puis en risques pour la survie de notre système social que le discours de « lutte contre l’assistanat » a fait de leur contrôle un impératif de « bonne gestion »18. Qu’importe que toutes les estimations montrent que la « fraude sociale » est marginale et que c’est au contraire le non-recours aux aides qui se révèle être un phénomène massif.

    Devenu objectif institutionnel, le contrôle doit être rationalisé. Le numérique devient alors l’outil privilégié de « la lutte contre la fraude sociale » par la capacité qu’il offre aux dirigeant·es de répondre aux injonctions de résultats tout en offrant un alibi technique quant aux pratiques de discrimination généralisée que leur tenue impose.

    Ces logiques sont saillantes dans la réponse écrite par la CAF pour s’opposer à la transmission du code de son algorithme, avant d’y être contrainte par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA). Elle assume ouvertement un discours policier en avançant comme principal argument que cette communication consisterait en une « atteinte à la sécurité publique » car « en identifiant les critères constituant des facteurs de ciblage, des fraudeurs pourraient organiser et monter des dossiers frauduleux ».

    Enfin, un chiffre transmis dans la même réponse témoigne de l’emballement gestionnaire à l’œuvre et vient souligner la disproportion entre les moyens techniques déployés et les enjeux financiers. L’algorithme est entraîné pour détecter des trop-perçus s’élevant à 600 euros sur deux ans. Soit donc, 32 millions d’intimités violées par un algorithme à la recherche de… 25 euros par mois.

  • RSA sous conditions : « Désormais, les classes laborieuses apparaissent profiteuses et paresseuses », Frédéric Farah
    https://www.marianne.net/agora/humeurs/rsa-sous-conditions-desormais-les-classes-laborieuses-apparaissent-profite

    Ambiance #restauration et ultralibéralisme : un minimum vital contre un peu de #travail renvoie à un amendement britannique voté… à l’époque victorienne, fustige l’économiste Frédéric Farah alors que sénateurs et députés se sont mis d’accord sur un conditionnement du #RSA à quinze heures d’activité.

    L’obligation d’exercer des heures d’activité en échange de l’obtention du revenu de solidarité active (RSA) au risque d’une #radiation n’a rien de neuf si l’on veut bien redonner de la profondeur historique à la question. Cette dernière doit nous conduire a plus précisément en 1834 au Royaume-Uni avec l’abolition de la loi sur les pauvres. Il s’agissait d’un système d’#assistance à l’œuvre dans les paroisses existant depuis 1795. Un système qui s’est vite retrouvé dans le viseur de certains députés de l’époque car il favorisait l’assistance et la #paresse, selon eux. Lors des débats à la Chambre des Communes, ils affirmaient qu’il fallait exposer les pauvres au vent vif de la #concurrence. C’est avec l’abolition des lois sur les pauvres que naît le #marché_du_travail contemporain. Il s’agit alors de mettre à disposition des industriels d’alors une main-d’œuvre bon marché et dont le pouvoir de négociation demeurait faible.

    De ce débat vont demeurer deux constantes, portées par le discours libéral, et qui survivent depuis plus d’un siècle et demi. La première se fonde sur l’anthropologie négative et discriminatoire : les #pauvres ont un penchant à la paresse et ont tendance à abuser des subsides publics. La seconde insiste sur la nécessité d’exercer sur eux un #contrôle_social et placer leurs droits sous conditions. En 1922, l’économiste libéral Jacques Rueff pestait contre la persistance du #chômage anglais au double motif que l’#allocation du chômage de l’époque était dissuasive pour le #retour_à_l’emploi et que les syndicats créaient de la rigidité sur le marché du travail et empêchaient les ajustements nécessaires.

    Cette antienne libérale s’est tue jusqu’à la fin des années 1970 pour une série de raisons : le keynésianisme triomphant d’après-guerre admettait que le #plein-emploi ne pouvait être la règle du fonctionnement du capitalisme mais l’exception. Il ne fallait donc pas accabler les #chômeurs. Par ailleurs, la présence d’un communisme fort doublé d’une puissance syndicale significative était aussi de réels garde-fous aux dérives libérales. Enfin, la dénonciation des méfaits de la finance en raison de la folie spéculative qui l’avait portée au krach en 1930 avait conduit à en limiter le pouvoir. Ces éléments avaient pour un temps rangé au magasin des oubliettes la vieille rengaine libérale sur la supposée paresse des #assistés. Il a fallu construire de véritables #allocations-chômage, comme en 1958 en France, et élargir le #droit_des_travailleurs. Le rapport de force penchait en faveur du travail. Cette brève parenthèse historique n’aura duré qu’un temps assez bref, soit une vingtaine années.

    DE PRÉJUGÉS EN LOIS
    Le retour du prêchi-prêcha libéral est venu d’outre-Atlantique là même où l’#État-providence se manifestait avec force lors de la période rooseveltienne. Cette fois, la contre-offensive était portée par le républicain Richard Nixon qui avait employé pour la première lors d’une allocution télévisée en 1969 le terme de « #workfare », en somme un État qui incite au travail et non à l’assistance comme le « welfare » (« État-providence ») aurait pu le faire. Ici, la critique de l’État-providence rejoignait la définition d’Émile Ollivier, inventeur du terme sous le Second Empire, pour se moquer de ceux qui attendent l’obole de l’État comme autrefois ceux qui espéraient le salut d’une divine Providence. La lame de fond a progressivement emporté l’Europe dans le sillage de la révolution conservatrice de la fin 1970 et la thématique libérale accusant les pauvres d’être peu travailleurs et de vivre au crochet de la société a retrouvé son actualité. La répression de la finance d’après-guerre laissa place à la répression sociale.

    Pire, ces préjugés se sont transformés en lois effectives. Les pouvoirs politiques devenaient l’instance de validation du café du commerce. Ainsi, en 1992 sera lancée l’#allocation_unique_dégressive qui visait à réduire les allocations-chômage dans le temps pour inciter au retour à l’emploi. Abandonnée en 2001, elle aura été un échec retentissant. Nicolas Sarkozy tout empreint de cette idéologie libérale et jamais en retard pour valider les propos de comptoir, donnera naissance à cette étrangeté : le Revenu de solidarité active (RSA) laissant entendre qu’il existerait une #solidarité passive. Prétextant que le « I » du revenu minimum d’insertion avait été négligé, il lancera une nouvelle version qui devait encourager la reprise d’activité d’où l’existence d’un RSA capable d’autoriser un cumul emploi et revenu de solidarité. Ce dispositif ne parviendra pas à atteindre ses objectifs. L’État a même réussi à faire des économies sur la population de bénéficiaires potentiels puisque le #non-recours permet à l’État en la matière d’économiser environ deux milliards d’euros à l’année. Plus de 30 % des Français qui pourraient le demander ne le font pas.

    TRIO CHÔMEUR-PROFITEUR-FRAUDEUR
    Ce workfare se retrouve dans la transformation de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) en #Pôle_emploi en 2008. La définition du chômeur changeait aussi puisque l’allocataire était tenu de faire des #actes_positifs de recherche, laissant encore une fois accroire à une paresse presque naturelle qui le conduirait à ne pas en faire, sans compter la multiplication des critères de contrôle et, de ce fait, des #radiations. Last but not least, la dernière réforme de l’assurance chômage, en réduisant durée et montant des allocations et en les rendant cycliques, place les chômeurs en difficulté et les oblige à accepter des rémunérations inférieures à leurs qualifications, comme le souligne l’enquête de l’Unédic de ce mois d’octobre. Avant la transformation en obligation légale de suivre une quinzaine d’heures de formation, un autre vent devait souffler pour rendre légitime cette proposition, celle de la montée des fraudes à l’assurance sociale. Au chômeur, et au pauvre jugés paresseux, profiteur, devait s’ajouter le titre de fraudeur. Le trio commence à peser.

    C’est donc cette #histoire brossée ici à grands traits qu’il ne faut pas oublier pour comprendre que rendre obligatoire cet accompagnement pour la réinsertion n’a rien d’une nouveauté. Elle prend sa source dans une #stigmatisation ancienne des pauvres ou des allocataires des #minima_sociaux et un ensemble de préjugés relayés par l’État. La nouvelle version du RSA aurait pu s’affranchir de l’obligation de toutes sortes de tâches dont l’utilité reste à prouver, mais le caractère contraignant témoigne encore une fois de la défiance des pouvoirs publics à l’égard de populations en difficulté. Au fond il s’agit toujours de la même condescendance à l’œuvre. Il fut un temps où les classes laborieuses apparaissaient dangereuses. Désormais, elles apparaissent profiteuses et paresseuses. Mais demeure l’unique constante du pouvoir, la nécessité de les combattre.

    Travail gratuit contre RSA : « Le rentier trouve normal qu’on demande à tous de participer à l’effort commun », Jacques Dion
    https://www.marianne.net/agora/les-signatures-de-marianne/travail-gratuit-contre-rsa-le-rentier-trouve-normal-quon-demande-a-tous-de

    Cumuler RSA et emploi : mais au fait, qu’en pensent les premiers concernés ? Laurence Dequay
    https://www.marianne.net/economie/protection-sociale/cumuler-rsa-et-emploi-mais-au-fait-quen-pensent-les-premiers-concernes

    Travailler pour toucher le RSA : mais au fait, comment vont faire les pauvres ? Louis Nadau
    https://www.marianne.net/economie/protection-sociale/travailler-pour-toucher-le-rsa-mais-au-fait-comment-vont-faire-les-pauvres

    RSA sous condition : un retour des Ateliers nationaux de 1848 ?
    Mythe du plein-emploi, Audrey Lévy
    https://www.marianne.net/societe/rsa-sous-condition-un-retour-des-ateliers-nationaux-de-1848

    ébaubi par Marianne

  • Aujourd’hui lors de la queue au supermarché.
    La cliente qui me précède pose habilement le petit truc séparateur entre clients derrière ses produits, je l’en remercie et et elle m’adresse un beau sourire.
    Elle n’avait pas beaucoup d’articles, mais notamment un #saucisson, c’est peut-être pourquoi la caissière lui lance un aimable « Ça sent l’apéro ».
    La cliente lui répond : « en fait c’est mon #anniversaire, mais ma famille n’est pas là, alors je vais fêter ça toute seule »
    J’ai hésité à lui proposer de partager mes bières avec son saucisson.
    Le temps de réagir, ce moment fugace était terminé.

    • Hier, on est passé à un magasin de producteurs. Comme on est dans les Hautes-Pyrénées (terre d’élevage), ils ont un très bon rayon boucherie, même pas plus cher que le supermarché.
      On est tout seuls.
      Je demande à la personne qui encaisse si c’est habituel (comme on choisit nos horaires, on cherche les heures creuses).

      « Non, là, c’est juste que les gens sont au bout. Ils n’y arrivent plus, c’est fini. ».

      Là, on parle de la classe moyenne pas trop gênée en fin de mois. C’est la clientèle du lieu.

      Le Lidl pas loin a un sas de sécurité pour entrer. Comme dans une banque. Je ne sais pas depuis combien de temps. Je pense me souvenir que la chaine avait mis en place ce système avec affichage de messages en leds lors du covid, pour filtrer/compter les clients. Je n’y vais pas souvent, mais j’ai l’impression que le dispositif ne marchait plus.

      Plus tard, je passe au Netto en bas de chez moi pour un article qui ne s’y trouve pas. J’ai voulu sortir sans achat par les caisses, comme je le fais de temps en temps quand je ne trouve rien. Cette fois, le caissier a été très agressif et m’a ordonné d’ouvrir mon sac devant tout le monde.

      Bref, ça sent pas le joie et la prospérité, tout ça.

    • La pauvreté et la faim dans l’immeuble contre ma maison. Les fins de mois sont hard et iels fument beaucoup. J’essaye d’être attentive et de faire trop à manger pour apporter aux voisin‧es. J’ai peur d’en rater d’autres. Pour des tas de raisons je ne suis pas forcément en relation avec tou‧tes vu les arrivées et départs réguliers. J’ai peur. Je mange à ma faim ainsi que deux de mes enfants adultes qui travaillent et habitent avec moi. Iels ne trouvent pas de logement .

    • Ben moi je vais au marché, et justement hier, on a convenu avec la femme portugaise qui a son stand de beignets de morue hyper bons qu’il y a des sujets qu’il ne faut pas aborder :

      Donc aujourd’hui si tu veux pas revenir déprimer chez toi avec ton cabas, et même si tu croyais avoir affaire à des humains ne parle pas
      – de politique
      – de police
      – de macron
      – de Nahel
      – d’émigration
      – du temps qu’il fait (ça c’est elle qui l’a ajouté et elle a cité un exemple que j’ai oublié où elle est revenue chez elle déprimée pour une histoire de météo)

      C’était mon tour hier de revenir déprimée parce que le volailler a trouvé que la mère de Nahel n’aurait pas du lui laisser les clefs de la voiture alors qu’il était mineur. Et pourquoi il s’est pas arrêté aussi hein. Et cinq minutes après il te dit que tout le monde déteste la police et que lui aussi. Ils sont tous moulinés à Cnews et à je sais plus quelle chaine de merde en continue qui te vomit des trucs infects et faux à répéter à tes clients au marché. Sauf la dame portugaise évidemment, mais j’ai pas creusé puisqu’on a parlé que du sujet de ne pas en parler, ça mange pas de beignet.

      Je dois être maso, je ne lâche pas l’idée que c’est à cet endroit que ça se passe. Quand j’ai la patate, je peux te retourner tout ce petit monde et tenir la conversation contre trois fachos du quotidien mais quand jaillit un « …toute la misère du monde » les bras et la langue me tombent bien souvent.

    • Cet été, suite à not’fête des voisins en décalé, on s’est retrouvés à 6 ou 7 pour terminer la soirée, dont le dernier arrivé, militaire de carrière. Autour de la table, c’est lui qui a calmé le jeu sur les émeutes... en allant à rebours des idées de CNews & cie. Les îlots d’humanité sont rares, et méritent d’être cultivés avec soin.
      J’avoue être lache la plupart du temps. Le voisin du dernier qui est raciste, j’arrête la discussion quand il se lance dans telle diatribe. Quand l’ancienne voisine flic nous lançait sur les cassos, j’essayais, mais je sentais bien que de toute façon, l’intello-bobo-chef-d-entreprise n’avait pas grande légitimité à dire quoi que ce soit à l’encontre de ces gens au contact quotidien du pire de l’humanité.

    • France travail est spécifiquement pensé pour faire des ravages.
      La fermeture de l’observatoire de la pauvreté anticipait ce qui est dans les cartons depuis le début : une paupérisation de masse dans le cadre d’une reconversion massive de la France comme pays à activité essentiellement touristique.

      Dans ce cadre précis, tu n’a pas besoin de système d’éducation ou de santé performants.

    • C’est très étonnant la tournure qu’a pris ce fil, je ne pensais pas du tout à la pauvreté quand j’ai écrit ces quelques lignes. Je pensais à la solitude, mais aussi comment dans ce supermarché (qui est l’un des plus crade de la ville où j’habite, et où je vais régulièrement) il y a des moments d’humanité. Chacun-e lit ce qu’il veut dans ces épisodes.

      Annexe 1 : c’était une caisse « chèque et carte seulement », ce que « la cliente qui me précède » n’avait pas remarqué. Devant sa détresse, la caissière a aussitôt demandé à sa voisine caissière si elle pouvait encaisser les espèces « c’est son anniversaire ». Ce qui fût fait.

      Annexe 2 : cette même caissière à également scanné mon pack de bière comme une seule canette (je soupçonne que c’est involontaire). Ça m’est déjà arrivé, et j’avais alors attiré l’attention de la caissière sur son erreur, de crainte qu’elle en pâtisse. Mais entre-temps j’ai réalisé qu’il n’y a pas de raison qu’elle soit pénalisée, alors hier j’ai rien dit.

      Annexe 3 : je me souviens d’un texte que j’ai lu sur masto dans lequel il était dit « n’essayez pas de faciliter la vie des caissières en anticipant les questions standards, vous les privez des quelques secondes de répit que la machine leur accorde ».

    • La pauvreté (le manque d’argent) crée fatalement de la solitude dans une société où chaque bouffée d’air que tu respires est devenue monétisable.
      Chaque fois que nous invitons des amis à table, on a du mal à s’en remettre.
      Ça marche aussi pour :
      – à chaque fois qu’on voyage pour rencontrer la famille qui est loin
      – à chaque fois qu’on reçoit des invitations pour un évènement local où il te faut fatalement passer à la caisse
      – à chaque fois que nous offrons des cadeaux aux enfants et petits-enfants

      Depuis 2017, (année de l’élection de la petite crapule libertarienne) on « déconsomme » de ouf. On peut se passer de beaucoup de choses mais des amis, c’est le truc le plus difficile.

      Après, tu as les bourgeois middle class qui viennent t’expliquer qu’il faut rester « positif » ... Comme si chaque gorgée d’humiliation quotidienne n’était pas encore assez amère.
      Du coup je vais passer faire un tour chez Walmart pour m’acheter des coupe-faim Ou me faire prescrire des anxiolytiques par mon MT ? J’hésite ...

    • @monolecte : je crois bien que tu as oublié la CAF dans ton descriptif de création de pauvreté. C’est pas pour moi que je le mentionne mais pour mon « petit » dernier (27 ans) qui tombe de Charybde en Scylla dans « l’entreprise de sa vie ». Le moindre faux pas est désormais fatal. Plus aucune chance de remonter la pente vers un niveau de vie décent. Heureusement, il lui reste la musique ...

      #non-recours (dsl pour le trollage @grommeleur)

      https://www.youtube.com/watch?v=UB_5arrnAYw

  • Le conditionnement du versement du RSA risque-t-il d’accroître le non-recours à cette aide sociale ?
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/10/10/le-conditionnement-du-versement-du-rsa-risque-t-il-d-accroitre-le-non-recour

    Cependant, les chercheurs estiment plus vraisemblable que ces contrôles découragent les allocataires et accroissent le non-recours. « A priori, la grande majorité de ces personnes [a] de véritables difficultés à retourner vers le marché du travail, commente Rémi Le Gall. Les sanctions sont plutôt un signal de méfiance de l’institution envers leur situation qui les conduit à sortir du dispositif qu’un marchepied vers un retour à l’emploi. »

    Pour les auteurs de l’étude, « une plus grande intensité de contrôle augmente les coûts supportés par les allocataires pour accéder à l’allocation, ce qui peut les conduire à renoncer à l’allocation et à leurs démarches d’insertion, soit l’exact inverse de l’objectif poursuivi ». La réforme introduite par la loi pour le plein-emploi pourrait alors agir comme un repoussoir pour certaines personnes en situation de précarité et les mener à renoncer à la solidarité nationale.

  • RSA : « Stigmatiser les pauvres ne mène pas au plein-emploi »

    un collectif de diverses #associations de solidarité et des #syndicats prend position contre certaines dispositions du projet de #loi_pour_le_plein-emploi examiné par le Sénat le 10 juillet. Ce texte prévoit de conditionner le #RSA à la réalisation de 15 à 20 heures d’#activité.

    Le projet de loi pour le plein-emploi est examiné le 10 juillet au Sénat. Sous prétexte de remobilisation, le revenu de solidarité (RSA) sera conditionné à la réalisation de quinze à vingt heures d’activité sous peine de #suspension de son versement en vue, soi-disant, de la « remobilisation ».

    La recherche du #plein-emploi peut certes réduire la #pauvreté globale, mais ne doit pas accentuer la misère de certains et stigmatiser les plus éloignés de l’emploi. Il serait indigne pour notre pays de priver des ménages de toute ressource. Le #travail est un facteur d’intégration et d’émancipation, s’il est librement choisi et s’il s’exerce dans des conditions décentes. [autant dire rarement ah ah ah]

    Certains secteurs d’activité en tension ont besoin de main-d’œuvre, mais peinent à recruter et à garder leurs salariés au regard de garanties collectives de bas niveau et de #conditions_de_travail peu attractives voire très pénibles. Avec son projet de loi Plein emploi, le gouvernement semble vouloir pallier ces difficultés en y positionnant les allocataires du RSA voire les travailleurs avec un handicap ou les jeunes de moins de 25 ans, même contre leur gré. Or, la difficulté d’accès à l’emploi des #allocataires du RSA est due à des facteurs multiples. Il est d’abord essentiel de leur faciliter l’accès au logement, à la mobilité durable, aux soins, et à la garde des enfants. Il ne doit pas y avoir de pression abusive pour accepter n’importe quel travail, sans tenir compte des compétences et des projets des personnes.

    Des risques de radiation massive d’allocataires

    Nous dénonçons le risque de « trappe à précarité » pour les personnes devant accepter des emplois très #précaires, temps partiels subis ou contrats courts, n’ouvrant ensuite pas droit à l’#assurance chômage. Augmenter les contraintes n’est pas la solution et renforce la stigmatisation des personnes.

    L’inscription obligatoire des conjoints des allocataires du RSA à Pôle emploi, demain renommé « #France_Travail », augmente le risque des #contrôles abusifs de la situation globale des ménages, qui pourrait accentuer le #non-recours aux droits.

    Nous alertons également sur les risques de #radiation massive d’allocataires et sur les risques de pression institutionnelle, risques aggravés par la dégradation des conditions de travail des agents de Pôle emploi qui vont devoir faire face à l’arrivée de près de deux millions d’allocataires du RSA, selon l’Insee, et leurs conjoints inscrits automatiquement. Le mirage du traitement numérique des chômeurs porte les graines d’une déshumanisation de l’accompagnement et pose des problèmes majeurs de protection des données.

    Revaloriser le RSA et l’indexer sur l’inflation

    Alors que la décentralisation était au cœur du programme d’Emmanuel Macron, l’Etat veut reprendre aux départements et aux régions des compétences puisque ces collectivités pourraient être subordonnées à France Travail, opérateur de l’Etat. Cette tentation de #recentralisation risque de décourager ou démotiver les acteurs de l’insertion, parfois trop peu mobilisés.

    Nous portons un projet alternatif de plein-emploi solidaire. Ce projet s’articule autour de trois principes : Le droit à l’emploi en premier lieu. Différentes initiatives montrent qu’il est possible et fécond d’adapter le travail aux personnes éloignées de l’emploi. Pour que ce droit soit effectif et, afin de répondre au sentiment de relégation, il doit s’accompagner d’une lutte contre les discriminations à l’embauche de tous ordres. Le droit à l’accompagnement deuxièmement.
    Les ambitions énoncées dans le projet de loi nécessitent des moyens importants qui doivent être adoptés en parallèle. Il convient également de sécuriser les actions des acteurs de l’insertion par l’activité économique en assurant leur financement sur le long terme. Enfin, le droit de vivre dignement.

    Le niveau actuel du RSA ne permet qu’une maigre survie. Il ne permet pas de sortir de la grande pauvreté et on dénombre un million de travailleurs pauvres. C’est pourquoi il faut revaloriser significativement le RSA et l’indexer sur l’inflation des petits revenus comme le smic.

    Les signataires de cette tribune sont : Sophie Binet, secrétaire générale #CGT ; Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité ; Véronique Devise, présidente Secours catholique ; Laurent Escure, secrétaire général [des dbeaufs de l’]#UNSA ; Daniel Goldberg, président Uniopss ; Marie-Aleth Grard, présidente ATD Quart-monde ; Noam Leandri, président Collectif Alerte ; Marylise Léon, secrétaire générale [des jaunes mal camouflés de la], #CFDT ; Florence Rigal, présidente Médecins du Monde ; Pascale Ribes, présidente APF France handicap ; Antoine Sueur, président [des exploiteurs d’] Emmaüs France.
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/07/10/rsa-stigmatiser-les-pauvres-ne-mene-pas-au-plein-emploi_6181320_3232.html

  • Politique de l’absurde
    https://laviedesidees.fr/Politique-de-l-absurde

    La dématérialisation de l’accès aux #droits_sociaux, loin de réduire le non-recours, ne fait qu’accentuer la fracture #numérique. Si cette politique peut paraître absurde, elle est parfaitement délibérée. Depuis une dizaine d’années, dans les CAF (Caisse d’allocations familiales) ou les MSA (Mutualité sociale agricole), il faut faire usage des outils numériques pour accéder à ses droits. Qu’il s’agisse de solliciter un rendez-vous, d’obtenir son test d’éligibilité ou encore d’envoyer les pièces justificatives (...) #Essais

    / Société, #inégalités, pauvreté, revenu de solidarité active (RSA), numérique, droits sociaux, (...)

    #Société #pauvreté #revenu_de_solidarité_active_RSA_ #administration
    https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20230502_rsa.docx
    https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20230502_rsa.pdf

    • la mise en œuvre des réformes est toujours prévue avec son taux de #non-recours, ainsi anticipé dans les lignes budgétaires.

      (...) Ces éléments conduisent à pointer les limites conceptuelles de la notion de non-recours, dont la construction même ne permet pas de prendre en compte les déterminants sociaux de l’accès aux droits. Pour réencastrer le problème dans les dynamiques sociales complexes qui le structure, il paraît important de se tenir à distance des pièges à penser qui se forment autour de l’appréhension de la pauvreté et qui réduisent le regard porté sur celles et ceux qui y sont confrontés. Demander le RSA ne requiert pas seulement un ensemble de compétences (numérique, administrative, de mobilité ...) qui permettent ou non de décider de faire valoir son droit. Demander le RSA c’est, plus largement, un parcours qui s’inscrit dans des rapports à l’État qui se constituent sur le temps long, au fil de biographies plus ou moins marquées par les violences qu’exercent les administrations, et qui s’intensifient à mesure que l’on descend dans la hiérarchie sociale.

      (...) Outre l’aggravation des situations de pauvreté de ces personnes et les difficultés sociales qui naissent de ces situations (en termes d’accès aux soins ou encore au logement), un des effets de ces parcours heurtés d’accès aux droits concerne le rapport au politique (Deville, 2022). Que voit-on et que pense-t-on de l’État quand il n’est plus là ? Ce qu’on voit, c’est que l’État s’occupe des « autres », cette figure située juste en-dessous de soi et qui se matérialise régulièrement sous les traits racisés du profiteur d’aide sociale. En l’absence de trace matérielle des pouvoirs publics, la cause retenue aux problèmes rencontrés se mue en mise en concurrence des malheurs, renforçant ainsi les divisions internes aux classes populaires et faisant naître un ressentiment suffisamment grand pour soutenir les votes d’extrême droite.

      #CAF #MSA #dématérialisation #pauvres #RSA #APL #contrôle

  • Publicité rédactionnelle : RSA, prime d’activité, APL… La Caf va verser automatiquement certaines aides, voici comment
    https://www.ouest-france.fr/economie/social/rsa-prime-dactivite-apl-la-caf-va-verser-automatiquement-certaines-aide

    Afin de limiter le #non-recours des prestations sociales, la Caisse d’allocations familiales va verser automatiquement certaines allocations. Comme pour l’impôt sur le revenu, chaque allocataire recevra une déclaration préremplie. Le #RSA, la #prime_d’activité et l’aide personnalisée au logement seront dans un premier temps concernés.

    Chaque année, 10 milliards d’euros de prestations sociales ne sont pas réclamés à la Caisse d’allocations familiales (#Caf). Pour y remédier, le gouvernement a décidé de simplifier les démarches « avec un versement à la source » des aides, indique Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16457 (Que Cet Rance recopie)

    Après des tests menés en 2022 dans plusieurs départements, un Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD) pour atteindre l’objectif d’un « territoire zéro non-recours ». Élus locaux, caisses de sécurité sociale, associations de solidarité et responsables d’administration font partie de ce comité.

    Une déclaration préremplie

    Dans un premier temps, trois aides seront concernées par le #versement_automatique : le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement (#APL). Trois prestations qui concernent 90 % des allocataires, soit environ 20 millions de personnes.
    « Pour simplifier les démarches des usagers, le principe est d’instaurer un modèle de déclaration préremplie, comme pour l’impôt sur le revenu, que la Caf adressera directement au bénéficiaire », explique l’administration. Et d’ajouter : « Ce système peut s’appuyer sur les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM) qui sert de base au calcul des allocations. »

    Pour faciliter cette procédure de déclaration préremplie, chaque bulletin de salaire devra comporter une nouvelle ligne indiquant le montant net social. Il s’agit du revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires, qui sert de référence au calcul des prestations sociales. « Dès le mois d’avril 2023, le montant social net sera pris en compte dans le DRM afin qu’à l’horizon 2024, tout employeur soit en mesure de déclarer ce montant pour chaque salarié, à l’instar du revenu net imposable », est-il enfin précisé.

    ils veulent notre bien, c’est certain

    • Les formulaires préremplis, c’est déjà le cas en ligne et «  comme par hasard  », c’est souvent avec des données fausses, non modifiables et défavorables.

      Dans la plupart des cas, t’es obligé de valider la «  fausse  » déclaration de CAF pour espérer contester ensuite sans te retrouver des mois sans revenus (parce que si tu ne valides pas, pouf, t’es suspendu  !).

      Une belle saloperie encore, parce que l’intentionnalité derrière est toujours insincère.

  • Retour sur la 4 séance du cycle "Dématérialiser pour mieux régner" du Mouton Numérique. Au programme : regarder au-delà des services publics français, pour voir comment d’autres, en Europe, portent la lutte contre les algorithmes de contrôle et de profilage de l’action sociale. L’occasion de questionner, avec les allemands d’Algorithm Watch ou des associations néerlandaises et polonaises, les limites de leurs actions.

    On y apprend que la contestation prend du beaucoup temps et coûte de l’argent. On y apprend que partout, les systèmes se déploient et s’intensifient. On y questionne les limites de la contestation. La contestation est-elle le levier pour généraliser les systèmes ou les défaire ? La contestation vise-t-elle a améliorer des systèmes partout déficients ou faire reculer la surveillance ?

    “Il faut retourner l’éclairage intégral que les agences braquent sur les citoyens pour tout connaître d’eux, sur les agences elles-mêmes pour obtenir d’elles la même transparence que celle qu’elles demandent aux allocataires”.

    La suite, c’est par là =>
    https://hubertguillaud.wordpress.com/2023/02/04/a-quoi-servent-les-luttes-contre-la-numerisation #dématérialisation #contrôle #technoluttes

  • Caf, assurance maladie… les services publics souvent injoignables au téléphone, dénonce « 60 millions de consommateurs »
    https://www.leparisien.fr/societe/caf-assurance-maladie-les-services-publics-souvent-injoignables-au-teleph
    https://www.youtube.com/watch?v=buUqkohMphg

    De longues tonalités… et rien. A l’instar de l’Assurance maladie, les services publics sont souvent aux abonnés absents pour des usagers en quête de renseignements mais maîtrisant mal Internet, selon une enquête du magazine « 60 millions de consommateurs » publiée jeudi.

    « Malheureusement, les gens qui ne sont pas à l’aise avec Internet ont bien des difficultés à accéder ne serait-ce qu’à l’information sur leurs droits », déplore le journaliste Lionel Maugain, coauteur de l’enquête, citant notamment les personnes âgées, précaires ou étrangères.

    Dans le cadre de cette enquête menée avec la Défenseure des droits, 1 532 appels ont été passés, entre le 26 septembre et le 10 novembre 2022, par des appelants représentant trois types d’usagers ayant besoin d’un contact téléphonique pour des demandes de renseignements ou des démarches (une personne sans Internet, une autre ayant Internet mais maîtrisant mal le français, une personne âgée avec Internet), ainsi que par un appelant « lambda » pour vérifier d’éventuelles différences de traitement.
    Bonnet d’âne pour l’Assurance maladie

    Le bonnet d’âne revient à l’Assurance maladie. Sur 302 appels passés pour connaître les formalités en vue d’obtenir ou renouveler une carte vitale, 72 % n’ont pu aboutir - trois tentatives infructueuses avec chacune cinq minutes d’attente.
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    On a testé France Connect+, le nouveau service d’accès aux services publics (et ça n’a pas bien marché)

    Quand ça décroche, seuls 22 % des appels ont reçu « une réponse acceptable », et moins de 5 % des « réponses précises ». L’Assurance maladie a fait valoir dans le magazine que les appels reçus ont plus que doublé depuis l’automne 2019, à 3,2 millions par mois, et qu’elle peine à recruter des conseillers pour ses plateformes téléphoniques.
    Des usages qui renoncent à leurs droits

    À la Caisse d’allocations familiales (Caf), 54 % des 408 appels n’ont eu personne au bout du fil. Ici aussi, quand quelqu’un répond, les réponses sont insuffisantes ou renvoient… à Internet. Seule une minorité d’agents propose un rendez-vous au guichet ou l’envoi d’un dossier papier à domicile. « Les solutions existent mais elles sont très rarement proposées, ce qui plonge les usagers dans le désarroi et peut aller jusqu’à la renonciation à ses droits », note Lionel Maugain.

    Pôle emploi tire un peu son épingle du jeu avec 84 % des appels ayant abouti, avec toutefois des réponses pas toujours satisfaisantes ou manquant de précision.
    Peu de progrès depuis 2016

    Quant à la Caisse d’assurance retraite, 72 % des coups de fil ont abouti mais encore une fois, les réponses sur l’âge possible de départ en retraite n’étaient pas pertinentes dans la grande majorité des cas.

    Alors que s’accélère la dématérialisation des services publics, « 60 millions de consommateurs » réclame, avec la Défenseure des droits, une loi imposant plusieurs modes d’accès, notamment via l’instauration d’un guichet de proximité rassemblant un représentant de chaque organisme. Les résultats de cette enquête ne marquent guère de progrès par rapport à celle menée en 2016, si ce n’est que les appels ne sont plus surfacturés et qu’il n’y a plus de discrimination notable liée à l’origine des usagers.

    #plateformisation

  • Les services publics trop souvent injoignables, selon « 60 millions de consommateurs »

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/01/26/selon-60-millions-de-consommateurs-trop-d-appels-telephoniques-aux-services-

    Les services publics sont souvent injoignables au téléphone par des usagers en quête de renseignements, selon une enquête du magazine 60 millions de consommateurs publiée jeudi 26 janvier. « Malheureusement, les gens qui ne sont pas à l’aise avec Internet ont bien des difficultés à accéder ne serait-ce qu’à l’information sur leurs droits », a déploré auprès de l’Agence France-Presse (AFP) le journaliste Lionel Maugain, coauteur de l’enquête, citant notamment les personnes âgées, précaires ou étrangères.

    Dans le cadre de cette enquête menée avec la défenseure des droits, 1 532 appels ont été passés entre le 26 septembre et le 10 novembre 2022 par des testeurs représentant trois types d’usagers ayant besoin d’un contact téléphonique pour des demandes de renseignements ou des démarches – une personne sans Internet, une autre ayant Internet mais maîtrisant mal le français, une personne âgée avec Internet –, ainsi que par un appelant lambda pour révéler d’éventuelles différences de traitement.

    Le bonnet d’âne revient à l’Assurance-maladie. Sur 302 appels passés pour connaître les formalités en vue d’obtenir ou renouveler une carte Vitale, 72 % n’ont pu aboutir. Quand on décroche, seuls 22 % des appels ont reçu une « réponse acceptable » et moins de 5 % des « réponses précises ». L’Assurance-maladie a fait valoir dans le magazine que les appels reçus ont plus que doublé depuis l’automne 2019, à 3,2 millions par mois, et qu’elle peine à recruter des conseillers pour ses plates-formes téléphoniques.

    A la Caisse d’allocations familiales (CAF), 54 % des 408 appels ont sonné dans le vide. Quand quelqu’un répond, les réponses sont insuffisantes ou renvoient à Internet. Seule une minorité d’agents propose un rendez-vous au guichet ou l’envoi d’un dossier papier à domicile.

    Pôle emploi tire un peu son épingle du jeu avec 84 % des appels ayant abouti, avec toutefois des réponses pas toujours satisfaisantes ou manquant de précision. Quant à la Caisse d’assurance-retraite, 72 % des coups de fil ont abouti mais, encore une fois, les réponses sur l’âge possible de départ en retraite n’étaient pas pertinentes dans la grande majorité des cas.

    « Les solutions existent mais elles sont très rarement proposées, ce qui plonge les usagers dans le désarroi et peut aller jusqu’à la renonciation à ses droits », note Lionel Maugain. Alors que s’accélère la dématérialisation des services publics, 60 millions de consommateurs réclame, avec la Défenseure des droits, une loi imposant plusieurs modes d’accès, notamment par l’instauration d’un guichet de proximité rassemblant un représentant de chaque organisme.

    Les résultats de cette enquête ne marquent guère de progrès par rapport à celle menée en 2016, si ce n’est que les appels ne sont plus surfacturés et qu’il n’y a plus de discrimination notable liée à l’origine des usagers.

    Le Monde avec AFP

    #services_publics #dématérialisation #services_de_proximité #précarité_numérique #obligation_numérique #solutionnisme_technologique #écran_numérique #discrimination_sociale

  • Dématérialiser pour mieux régner : dématérialisation et non-recours | Hubert Guillaud
    https://hubertguillaud.wordpress.com/2022/11/16/dematerialiser-pour-mieux-regner-dematerialisation-et-non-

    La modernisation et la simplification tiennent surtout d’écrans de fumées dont il faut comprendre les logiques et les finalités.

    (...) La #dématérialisation est exclusive. Toutes les procédures d’accès au droit des étrangers sont dématérialisées. Mais pire encore, explique-t-il, impossible désormais d’avoir accès au droit sans passer par des associations ou des avocats. La dématérialisation est devenu un frein à la régularisation des sans papiers et à l’accès au droit. Et malgré les promesses de la mise en place de l’ANEF (l’Administration numérique pour les étrangers en France), un site qui concentre toutes les démarches, rien n’y est à jour.

    Il y a 7 à 8 ans, quand on faisait une demande de titre de séjour, on pouvait déposer un dossier physiquement en préfecture. Il fallait faire la queue très longtemps, mais on pouvait accéder au service sans rendez-vous. Peu à peu, les préfecture se sont fermées, avec la mise en place du rendez-vous obligatoire par internet. Le problème, c’est que la prise de rendez-vous est impossible du fait du système mis en place, comme l’a montré la Cimade avec son enquête, À guichets fermés. Entre 2018 et 2022, il n’y avait que deux solutions pour obtenir un rendez-vous pour un dépôt de titre de séjour en préfecture : l’acheter à des revendeurs sur internet pour 800 à 900 euros, revendeurs qui bookait les outils de rendez-vous des préfectures grâce à des robots, ou passer par un avocat pour contraindre les préfectures à proposer un rendez-vous après être passé au tribunal administratif et avoir fait la preuve que le prise de rendez-vous était impossible. Une magistrate qui s’en amusait disait que les tribunaux administratifs étaient devenus les Doctolib des préfectures – ou, comme le disait Le Monde, de transformer les juges en secrétaires de préfecture ! Le Secours Catholique, la Cimade et d’autres associations ont lancé un contentieux systématique contre ce système. Mais c’est très long. Il faut constituer la preuve que la prise de rendez-vous est impossible : c’est-à-dire pendant 2 à 3 mois, documenter de captures d’écrans l’impossibilité d’en obtenir un par des démarches répétées. Passer devant le tribunal, attendre la réponse de la préfecture… En juin 2022, la préfecture donnait des rendez-vous pour juillet 2023 ! Le contentieux contre la dématérialisation exclusive a été entériné par le Conseil d’Etat, mais c’est encore aux associations d’apporter la preuve !

    Désormais, c’est en train de changer. Les préfectures sont en train de s’adapter au processus démarches simplifiées. C’est encore compliqué parce qu’il faut un identifiant France Connect et un acte de naissance de moins de 6 mois, mais depuis l’avis du Conseil d’Etat, on obtient des rendez-vous. Reste que ça ne règle pas le problème. Le nombre de rendez-vous proposés chaque semaine n’arrive jamais à combler le retard et la demande.

    La folie de la démarche qui s’est mise en place, c’est Habib qui en parle mieux. Habib est sans papier. Il vit en France depuis 2007. Y travaille. Paye ses impôts. Est marié. A des enfants. Quand il a voulu régulariser sa situation, en 2019, il s’est retrouvé pendant des mois à tenter de prendre un rendez-vous sans jamais y parvenir. Alors il finit par faire son dossier avec le Secours catholique. En octobre 2021. Il vient d’avoir un rendez-vous. Il est pour dans un an et 3 jours ! 4 ans donc pour avoir un rendez-vous, on ne parle même pas d’obtenir un titre de séjour auquel, à la vue de son dossier, il devrait avoir largement droit !

    Les conditions implicites de l’accès au droit demande des preuves qu’il faut produire et des compétences numériques qu’il faut mobiliser, alors qu’elles ne sont pas forcément très bien distribuées parmi les administrés. La charge de l’administration revient de plus en plus aux administrés.

    #toctoc #RSA #CAF #séjour #étrangers #allocataires

  • Chômage : au moins 25% des salariés éligibles ne recourent pas à l’indemnisation, selon un rapport du ministère du Travail
    https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/chomage/chomage-au-moins-25-des-salaries-eligibles-ne-recourent-pas-a-l-indemni

    « Entre 25% et 42% » des salariés qui pourraient prétendre à l’assurance-chômage n’y ont pas recours, selon un rapport de la Direction des statistiques du ministère du Travail (Dares), précisant que cela "représente sur un an entre 390 000 et 690 000 personnes non recourantes".

    Ce rapport, consulté lundi 3 octobre par l’AFP alors que s’ouvrent à l’Assemblée les débats sur le projet de loi sur l’assurance-chômage, note que ce non-recours « a été peu étudié » et reste un phénomène « difficile à mesurer ». L’étude, dévoilée par le quotidien Les Echos, court de novembre 2018 à octobre 2019, soit avant la crise sanitaire et la dernière réforme de l’assurance-chômage.

    « Le défaut d’information », un des motifs de non-recours

    Selon l’hypothèse centrale du rapport, "environ 30% des personnes âgées de 25 à 60 ans qui connaissent une fin de contrat dans le secteur privé sans être inscrites préalablement à Pôle emploi et qui remplissent les critères d’éligibilité ne recourent pas à l’assurance-chômage". Les auteurs notent que cette proportion est « comparable » à celle observée sur d’autres prestations sociales, citant les taux de « 34% pour le RSA » et "32% pour les retraites".

    Trois spécificités sont néanmoins pointées : les salariés en contrat temporaire (intérim et CDD) recourent « significativement moins » à l’assurance-chômage que les salariés en fin de CDI. Les non-recourants ont aussi travaillé moins longtemps que les recourants, et leurs droits potentiels sont donc « plus faibles ». Enfin, les non-recourants retrouvent un emploi plus vite que les recourants. 

    Concernant les motifs de non-recours, le document avance « deux grandes familles d’explication » : le « défaut d’information » et le « défaut de sollicitation ». Dans le premier cas, les personnes peuvent avoir des doutes sur leur éligibilité. Dans le second, il peut s’agir d’un arbitrage coûts/bénéfices défavorable : « crainte de la stigmatisation, démarches administratives, contrôles, etc. ».

    #chômage #Droit_au_chômage #non-recours

  • « Paradoxalement, la lutte contre le #non-recours complique l’accès au #RSA », entretien avec Clara Deville par Céline Mouzon
    https://www.alternatives-economiques.fr/paradoxalement-lutte-contre-non-recours-complique-lacces-rsa/00095422#

    Le retrait des services publics des territoires ruraux et le message du gouvernement qui entend simplifier l’accès aux droits offrent un terrain favorable à la dématérialisation des procédures administratives. Indéniablement, pour nombre de personnes, elle permet d’éviter les déplacements inutiles ou les attentes prolongées. Tendance lourde dans les politiques publiques, elle a rencontré la question du non-recours aux droits sociaux, qui s’est imposée dans l’action publique à partir de 2012.

    Au-delà de l’illectronisme et de l’illettrisme, dont les administrations sociales ont conscience, la dématérialisation modifie en profondeur le rapport des usagers à l’Etat et aux services publics, et exacerbe les inégalités entre les publics. Ce sont ces mécanismes et ces effets qu’a étudiés la sociologue Clara Deville à propos du RSA, dans une thèse récompensée par le prix du Défenseur des droits et le prix de recherche Caritas. Aujourd’hui post-doctorante à l’université Paris-Dauphine et Sciences Po Paris, ainsi que chargée d’enseignement à l’université de Picardie-Jules Verne, Clara Deville détaille pour Alternatives économiques les résultats de sa recherche.

    Le nombre d’allocataires du RSA vient de franchir la barre des 2 millions. Peut-on y lire la conséquence directe de la crise sociale ?

    Oui, et en même temps, l’augmentation du nombre d’allocataires du RSA est aussi un effet de choix politiques. Les réformes, comme celle de l’assurance chômage, peuvent priver les individus de certaines protections et les pousser vers le RSA. Le lien entre hausse de la pauvreté et accroissement du nombre d’allocataires n’est pas linéaire ni systématique.

    De plus, on ne devient pas toujours rapidement allocataire du RSA. Cela prend parfois des mois, voire des années. Les chiffres sont donc à prendre avec prudence.

    Justement que peut-on dire de ce délai plus précisément ?

    Il est très difficile de mesurer les délais moyens d’obtention du RSA. Depuis 2012, l’administration est au courant du non-recours et s’est engagée à lutter contre. Le chiffre donné à l’époque était de 36 % pour le RSA socle et 68 % pour le RSA activité. Mais statistiquement, il est compliqué de mesurer qui n’accède pas à une prestation.

    Les organismes sociaux ont mis en place des indicateurs sur le temps d’accès. Le délai d’instruction du RSA est fixé à un mois, à partir du moment où le dossier complet a été fourni. Cet intervalle est facile à mesurer et les caisses d’allocations familiales (CAF) remplissent en grande majorité cet objectif. L’administration peut donc officiellement dire qu’elle est efficace sur ce point.

    Mais le plus difficile à mesurer est le temps entre le moment où une personne estime qu’elle a besoin du RSA et le moment où elle l’obtient. Or, entre ces deux instants peuvent s’écouler plus de deux ans. Et ce délai est inégalement réparti : c’est pour les personnes les plus précaires et les plus en difficulté que le délai peut excéder deux ans.

    Pourquoi ne peut-on pas le documenter plus précisément ? Cela supposerait d’être en capacité de définir le moment où la personne décide de demander le RSA. Comme s’il y avait un moment de décision. Bien souvent, dans la réalité, cette décision n’existe pas. La demande du RSA se construit au fil du temps. Il n’y a pas de choix ou de calcul rationnel, mais un processus progressif au terme duquel on s’identifie comme éligible au RSA. Il est donc difficile de déterminer à partir de quand compter pour mesurer un délai.

    Face à ce processus, toutes les personnes éligibles ne sont pas égales

    Cette construction du début du parcours est en effet fonction de la trajectoire sociale de la personne et des réactions des institutions. Si vous vous présentez au guichet et qu’on vous répond « oui bien sûr ! », cela vous conforte. Mais si vous n’employez pas le bon vocabulaire, si vous ne correspondez pas à ce qu’un ou une agente de la CAF se représente comme « un allocataire du RSA », la décision ne va pas être renforcée. Autrement dit, demander le RSA n’est pas une décision individuelle, elle dépend de la réaction des institutions et des capitaux dont disposent les personnes, c’est le fruit d’une rencontre.

    Or, les personnes sont plus ou moins armées pour que cette rencontre aboutisse favorablement. Que faut-il comme arme à quelqu’un qui connaît une situation de pauvreté pour que la rencontre se passe bien ? Cela a été l’objet de ma thèse, j’ai suivi les parcours administratifs de personnes jusqu’à ce qu’elles obtiennent le RSA, entre 2014 et 2017.

    Que faut-il pour que la rencontre entre un usager et l’administration sociale (CAF ou MSA) se passe bien ?

    J’ai travaillé sur la pauvreté en milieu rural, dans le Libournais. On y observe un phénomène de retrait de l’Etat : les administrations sont de moins en moins nombreuses et se recentrent sur les pôles urbains des territoires. Ce peut être en centre-ville ou à la périphérie, cela dépend des villes. Les antennes locales sont remplacées par des bornes numériques et des services mutualisés, par exemple dans les Maisons de services au public (MSAP). Il faut donc en premier lieu maîtriser l’espace : savoir aller en ville et à l’administration, que ce soit avec une voiture ou par les transports en commun.

    Mais le déplacement n’est pas que spatial. Il est aussi social et symbolique. C’est ce que traduit l’expression « monter en ville », « monter à la ville » par laquelle les usagers désignent le fait de se rendre à Libourne. Il s’agit d’un lieu hors de son périmètre de déplacement habituel, qui peut paraître impressionnant.

    Aller à la rencontre de l’inconnu demande de la pratique de l’espace. Or, la pauvreté enferme, elle immobilise. Vous perdez l’habitude de fréquenter des lieux inconnus. Plus vous êtes pauvre, plus le déplacement est coûteux en termes d’argent et en termes symboliques.

    Vous parlez aussi des agences elles-mêmes

    Oui, il faut aussi maîtriser le déplacement au sein des bâtiments administratifs, avant même la rencontre avec l’agent. Quand vous vous rendez dans une CAF maintenant, cela ressemble à un McDo ou à un aéroport. L’espace est structuré par des bornes informatiques. Vous arrivez et vous devez entrer votre numéro sur une borne. Les salles d’attente où tout le monde est aligné n’existent plus.

    Il y a un espace rendez-vous, et un espace libre-service numérique, avec des ordinateurs. Cela complexifie l’espace de la salle d’attente et rend les choses plus difficilement lisibles pour qui n’en a pas l’habitude. Si vous fréquentez d’autres administrations et que vous avez l’habitude de vous déplacer régulièrement, la maîtrise de ces lieux va être facilitée. Mais cela exige un transfert de compétences. Cette réorganisation correspond aussi à l’idée que les usagers doivent être actifs dans la gestion de leurs droits.

    On est aussi mieux armé lorsqu’on est familier des outils informatiques…

    La #dématérialisation, qui date en réalité des années 1990, s’est en effet intensifiée à la faveur de la lutte contre le non-recours. A partir de 2012, on observe l’alliance de ces deux idées, la lutte contre le non-recours et la dématérialisation. C’est un postulat étonnant : en quoi la dématérialisation permettrait-elle d’améliorer l’accès aux droits, alors même qu’il y a dans la population une fracture numérique entre ceux qui maîtrisent les outils informatiques et ceux qui ne les maîtrisent pas ?

    Cela se comprend en réalité, car l’action publique analyse le non-recours comme un phénomène individuel dont témoigne ce raisonnement : « si les personnes ne demandent pas le RSA, c’est que les procédures administratives sont trop lourdes ». Cela renvoie à la théorie de l’acteur rationnel : le pauvre décide de demander le RSA, il regarde les démarches à effectuer, trouve que c’est trop compliqué et donc il renonce.

    Il faut donc simplifier. Or, pour simplifier, trois options sont possibles : la réforme de l’architecture des prestations, mais c’est coûteux et lourd à mettre en place, comme en témoigne l’abandon probable de la réforme du revenu universel d’activité (RUA). Une autre possibilité serait de rendre les droits automatiques, mais c’est trop coûteux politiquement. Enfin, on peut simplifier les procédures. D’où la dématérialisation, qui va permettre à tout le monde d’avoir accès aux demandes de droits, en théorie, depuis chez soi.

    Mais, comme je l’ai dit, les usagers ne sont pas des acteurs rationnels, et la demande de RSA se fait au terme d’un processus. Or, si vous dématérialisez les procédures, comment soutenez-vous les personnes dans leur parcours pour se reconnaître comme allocataire potentiel du RSA ? Elles vont devoir effectuer la démarche d’accès à l’information. Mais cela accroît les inégalités. D’où ce paradoxe : en luttant contre le non-recours aux droits, on complique l’accès aux droits des classes populaires.

    L’idée d’une fracture numérique est pourtant connue. Comment la dématérialisation peut-elle avoir un tel succès dans l’administration ?

    La dématérialisation est une solution qui préexiste à la prise de conscience sur le non-recours par l’administration. Elle circule déjà dans l’action publique.

    C’est un outil qui présente l’avantage de pouvoir remplir plusieurs objectifs. Elle permet d’afficher une simplification, de tenir ensemble l’augmentation du public (le nombre d’allocataires) et la baisse de moyens. Enfin, elle offre aux institutions locales, les CAF notamment, la possibilité de se protéger en préservant une ressource rare, la compétence des guichetiers.

    Je m’explique : les CAF ont désormais des « techniciens conseil », formés par elles pendant deux ans, qui ont des compétences administrative et juridique. Ces techniciens maîtrisent un ensemble de règlements qui changent sans arrêt. La dématérialisation renvoie la part non administrative et non strictement juridique du travail de l’accès au droit vers les usagers. Une nouvelle division du travail de l’accès aux droits se crée entre guichetiers et usagers.

    Avant, chacun pouvait s’adresser aux techniciens conseil pour des « petites choses », comme une attestation ou un justificatif. Dans ces interactions, les usagers apprenaient à se familiariser avec le fonctionnement bureaucratique (comprendre comment il faut parler à un guichetier, etc.). Cette nouvelle division du travail a des effets sur l’accès aux droits.

    Quels sont ces effets ?

    Certains sont immédiats, comme le transfert de la charge de travail des administrations vers les usagers. Mais d’autres se font sentir à plus long terme sur la socialisation à l’Etat. Toutes ces interactions sociales permettaient à des usagers qui pouvaient être impressionnés par la rencontre avec un guichetier de démystifier progressivement cette expérience, de voir qu’il s’agissait d’un interlocuteur accessible, et donc que l’institution elle-même était accessible. La dématérialisation change cela.

    Faut-il en conclure que « c’était mieux avant » ?

    C’est évidemment un peu simpliste. Mon travail n’a pas pour objet de nourrir ce type de discours, mais de documenter ce qui se passe aujourd’hui à travers la transformation de l’action publique. La dématérialisation est efficace pour de nombreux usagers et leur fait gagner du temps.

    Mais elle transforme aussi en profondeur le rapport à l’Etat. C’est ce dont témoigne le recours aux acteurs associatifs, comme Emmaüs Connect, pour faire de « l’inclusion numérique ». Cela peut produire des effets positifs, mais on assiste à la multiplication d’acteurs et d’intermédiaires, ce qui peut allonger les délais. De plus, l’existence et le recours à ces associations localement dépendent des volontés politiques des communes. C’est donc facteur d’inégalités territoriales.

  • La misère a la vertu de rejeter le futur dans le néant – Le blog de Christine Delphy
    https://christinedelphy.wordpress.com/2021/01/05/la-misere-a-la-vertu-de-rejeter-le-futur-dans-le-neant

    Les intervenant·es soulignent que « pour une partie des publics, toute tentative d’inscription sociale dans la durée semble compromise parce qu’ils ne réunissent pas les conditions d’accès aux dispositifs d’insertion et que leurs conditions de vie les en éloignent avec le temps ». Ces personnes sont « en manque », les premiers besoins se nomment « dormir, se nourrir, se laver » ou dit autrement « trouver un abri », « se nourrir », « s’occuper de soi ». Un impératif d’urgence…

    L’autrice discute de cette urgence, du non-recours aux services d’aide, du sentiment de honte, du refus de la charité, d’invisibilité (se rendre invisible), de stratégie et de lieux, d’aspect extérieur, de mauvaises expériences de lieux d’accueil, d’absence de perception de prestations auxquelles ils et elles auraient droit, de refus d’une place d’assisté·e, de déni de maladie… ou des effets des politiques visant à transformer les gares en espaces commerciaux…

  • « Il faut absolument revaloriser les minima sociaux », entretien avec Nicolas Duvoux, Professeur de sociologie à l’université Paris 8
    https://www.alternatives-economiques.fr/faut-absolument-revaloriser-minima-sociaux/00094134

    Avec la deuxième vague de l’épidémie, les effets économiques et sociaux de la crise sanitaire se font déjà sentir. Selon le baromètre du Secours populaire, un Français sur trois a subi une baisse de revenu depuis mars. Qu’ils soient en CDD, intérimaires, étudiants ou mères célibataires, les plus précaires sont les premiers à pâtir de la baisse d’activité. Une explosion de la pauvreté se dessine. Les associations estiment qu’un million de personnes pourraient basculer dans la pauvreté à cause de la crise.

    Le gouvernement a pris plusieurs mesures pour lutter contre cette catastrophe. Le 15 mai, une aide exceptionnelle de 150 euros par ménage a été versée à quatre millions de foyers, bénéficiaires du RSA ou des aides au logement, avec 100 euros supplémentaires pour chaque enfant à charge. Dans le cadre du plan de relance annoncé début septembre, 800 millions d’euros ont été mis sur la table en faveur de la solidarité. Quelque 100 millions vont notamment aux associations de lutte contre la pauvreté et 500 millions à la hausse exceptionnelle de l’allocation de rentrée scolaire.

    Mais ces mesures sont jugées largement insuffisantes par les associations de lutte contre la pauvreté. Elles représentent en effet moins de 1 % des 100 milliards d’euros du plan de relance. Le Premier ministre doit annoncer de nouvelles mesures samedi à l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère.

    Le sociologue Nicolas Duvoux, professeur à l’université Paris-8 et spécialiste de la pauvreté, doute qu’elles suffisent à changer la donne, tant le gouvernement semble défendre l’idée que l’aide aux plus démunis désincite à la recherche d’emploi.

    La situation sociale semble se dégrader très vite. Quels sont les outils les plus adaptés pour surveiller l’évolution de la pauvreté pendant la crise ?

    Les premiers signaux nous viennent des associations d’aide aux plus démunis qui, sur le terrain, voient affluer des nouveaux publics. Pendant les deux premiers mois de confinement, le Secours populaire est venu en aide à plus d’un million de personnes, dont 45 % étaient des nouveaux bénéficiaires.

    Ensuite, l’augmentation du nombre d’allocataires des minima sociaux sera un indicateur important. L’envolée des demandes de RSA a déjà été signalée par les collectivités locales. Pour le mois d’août, l’Assemblée des départements de France estime la hausse à 9 % par rapport à 2019.

    « Les plus précaires ne sont clairement pas la priorité du gouvernement. C’est un angle mort de la relance »

    On pourra aussi regarder le taux de pauvreté monétaire, c’est-à-dire le pourcentage de ménages qui ont un revenu inférieur à 60 % du niveau de vie médian. Le problème, c’est qu’il est possible que la crise soit tellement forte que le revenu médian baisse. Dans ce cas, le seuil de pauvreté diminuerait mécaniquement, et le nombre de pauvres aussi. C’est une des limites de cet indicateur relatif.

    De toute façon, il ne sera connu qu’après-coup. Pour l’heure, nous en sommes au stade des spéculations. Les prochaines données qui paraîtront porteront sur 2019 et elles indiqueront peut-être une baisse, liée à la revalorisation de la prime d’activité post-gilets jaunes.

    La situation est d’autant plus inquiétante que les plus précaires ne sont absolument pas la priorité du gouvernement. C’est un angle mort de la relance.

    Dans le plan de relance, le gouvernement a tout de même mis 800 millions d’euros sur la table pour le « soutien aux personnes précaires »...

    Cela ne représente pas grand-chose à côté des 100 milliards d’euros du plan ! C’est très insuffisant, et sans commune mesure avec les autres décisions prises pour aider les entreprises et les salariés.

    Le gouvernement confirme sa vision dualisée, segmentée, de la protection sociale. D’un côté, on a une réponse à la crise extrêmement forte pour les salariés, notamment avec la mise en place du chômage partiel. De l’autre, on a une réponse de bien moindre ampleur pour les personnes en situation de grande précarité. La logique de mesures ponctuelles s’est imposée et on peut craindre qu’elle ne soit pas à la hauteur des enjeux.

    Le gouvernement fait l’hypothèse que les ménages ont pu constituer de l’épargne car leurs dépenses ont baissé à cause du confinement. Mais pour les plus fragiles d’entre eux, les dépenses ont augmenté avec la crise et ils n’ont pas pu épargner. L’absence de cantine pour les enfants et de restaurant universitaire pour les étudiants a notamment été pénalisante, ainsi que la perte des petits boulots côté « recettes ».

    Par ailleurs, la pauvreté n’est pas que monétaire. Les conditions de logement défavorables ont eu un impact immédiat et très puissant sur la condition, y compris sanitaire, des plus modestes.

    Jean Castex doit annoncer samedi de nouvelles mesures de lutte contre la pauvreté. Quelle est la mesure la plus urgente selon vous ?

    Il faut absolument revaloriser les minima sociaux, notamment le RSA, qui plafonne à 560 euros par mois pour une personne seule. Malheureusement, il semble que cette option ne soit pas envisagée par le gouvernement, qui est imprégné de l’idée selon laquelle l’augmentation des minima sociaux risque de désinciter au travail.

    En période de hausse du chômage, raisonner de cette manière est encore moins pertinent qu’en période de croissance. Cette hypothèse de la « trappe à inactivité » néglige les motivations non monétaires à la reprise d’emploi. La plupart des allocataires veulent retrouver un travail parce qu’ils y trouvent une dignité.

    « Les gouvernements successifs ont tout fait pour accroître l’écart entre revenu du travail et revenu d’assistance »

    Pour éviter cette supposée « trappe à inactivité », les gouvernements successifs ont tout fait pour accroître l’écart entre revenu du travail et revenu d’assistance. La prime d’activité, notamment, permet de soutenir les travailleurs modestes. Mais du coup, lorsque les gens perdent leur emploi, ils perdent aussi l’aide de la prime d’activité, ce qui pose un énorme problème quand l’offre d’emploi se raréfie comme c’est le cas actuellement.

    L’Unédic prévoit 900 000 destructions d’emplois d’ici 2021. Les gens vont perdre leur emploi et les aides qui vont avec. On retrouve le problème structurel de la protection sociale française, segmentée entre les personnes en emploi et les autres, qui ne sont pas assez soutenues.

    Les départements sont déjà débordés par l’afflux de nouvelles demandes de RSA. Qui sont ces nouveaux bénéficiaires ?

    Une partie d’entre eux est arrivée en fin de droits de chômage. On a vu la même chose après la crise de 2008. Les chômeurs ont été massivement déversés vers l’assistance, moins gratifiante, et moins généreuse du point de vue des revenus assurés, du statut social et des droits.

    C’est la traduction mécanique de la non-prolongation des droits des chômeurs, qui aurait permis d’éviter de courir le risque d’une saturation des dispositifs…. et d’accroître les inégalités territoriales. Car les départements, qui doivent absorber une crise d’ampleur nationale, n’ont pas tous les mêmes moyens pour réagir à cette urgence.

    Le RSA est un droit. Il doit être versé quoi qu’il arrive. Mais les départements les moins bien lotis risquent d’accumuler du retard dans le traitement des dossiers, ce qui peut reporter le versement des prestations et mettre en difficulté les bénéficiaires. Et s’ils parviennent à faire accéder les allocataires à leurs droits, les départements risquent de devoir limiter d’autres dépenses, pourtant fondamentales, en matière d’accompagnement.

    C’est aussi pour cela que vous plaidez pour l’automaticité1 du versement des prestations ?

    Oui, d’autant plus que la situation sanitaire ne facilite pas le traitement des dossiers, avec la réduction du travail en présentiel. En outre, les nouveaux allocataires n’ont jamais fait l’expérience du « guichet », et peuvent le vivre comme une humiliation. La complexité du cadre institutionnel, entre la CAF qui verse l’allocation, le département qui est décideur et accompagne, peut aussi être déroutante.

    L’automaticité du versement des prestations permettrait également de lutter contre le non-recours2, que l’on estime à 30 % environ, c’est-à-dire qu’un tiers des personnes qui pourraient prétendre au RSA ne le demandent pas.

    Vous êtes particulièrement inquiet de la situation des jeunes. Pourquoi ?

    Tout d’abord, ils n’ont pas droit au RSA, qui ne concerne que les plus de 25 ans. On suppose que jusqu’à cet âge-là, les jeunes peuvent bénéficier de l’aide de leur famille, ce qui est encouragé par les déductions d’impôts qui organisent une solidarité indirecte et familialisée. Mais pour bénéficier de cette dernière, il faut être imposable, ce qui exclut les ménages modestes et précaires.

    « Les jeunes sont un « angle mort » de l’Etat-providence français »

    En outre, on sait très bien que chez les publics les plus fragiles, les situations de rupture familiale sont fréquentes. Et puis, les gouvernements successifs redoutent encore une fois de désinciter les jeunes au travail. C’est la crainte bien connue de l’« assistanat ». Résultat, les jeunes sont un « angle mort » de l’Etat-providence français, comme le dit très justement le sociologue Tom Chevalier dans une récente tribune.

    A quand remonte cette fragilité sociale de la jeunesse ?

    Elle date de plusieurs décennies. Dans l’après-guerre, les personnes âgées étaient les principales victimes de la pauvreté. Aujourd’hui, elle frappe surtout les jeunes.

    Ce basculement s’explique notamment par la massification du chômage, qui rend l’entrée dans la vie active très compliquée. A l’inverse, le système de retraites a de mieux en mieux protégé les plus âgés, même si certains restent fragiles. Les réformes successives laissent présager que la pauvreté des retraités va s’accroître au cours des prochaines années et décennies.

    Vous préconisez donc l’extension du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans ?

    Tout à fait. Mais le gouvernement pourrait d’abord et avant toute chose ne pas fragiliser davantage les ménages déjà précaires. De nouvelles annonces sont attendues, avec un acte II de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

    Mais une nouvelle réforme des aides personnalisées au logement (APL), passée relativement inaperçue, va entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Les APL ont un caractère redistributif très marqué. Jusqu’à maintenant, elles étaient calculées sur la base des revenus d’il y a deux ans. Avec la réforme, leur calcul sera « contemporanéisé », c’est-à-dire qu’il va se faire sur la base des revenus de l’année. Comme les revenus des ménages augmentent en général d’une année sur l’autre, on s’attend à une baisse des APL.

    Je ne discute pas de la légitimité de la réforme, mais de sa temporalité. Sa mise en œuvre dans deux mois pourrait se révéler catastrophique et contrecarrer les efforts que le gouvernement devrait engager dans les prochaines semaines.

    C’est la leçon que je retire des deux premières années du quinquennat. Une ambition sur la pauvreté a été annoncée, et des mesures innovantes ont été prises sur les petits-déjeuners à l’école, les mesures pour l’accueil de familles modestes dans les crèches, un soutien étatique au financement des politiques d’insertion par les départements, etc. –, mais leur effet a été contrebalancé par la baisse des APL décidée en début de mandat.

    Une politique de lutte contre la pauvreté doit marcher sur ses deux pieds : l’accompagnement multidimensionnel, professionnel et social, et le soutien monétaire.

    1. Le versement automatique des prestations sociales, sans que les bénéficiaires n’aient à faire de démarches.
    2. Lorsque des personnes ont droit à des aides mais ne les demandent pas.

    Propos recueillis par Gaétane Poissonnier

    #prime_d’activité #RSA #non-recours #pauvreté #droits_sociaux #segmentation

  • Observatoire des #non-recours aux droits et services

    Objectifs

    Dans les domaines des #prestations_sociales, de la #santé, de l’insertion sociale et professionnelle, de l’#autonomie, de la #médiation_sociale, des déplacements, de la lutte contre les #discriminations

    - Observer des situations de non-recours, mesurer leur importance, caractériser les populations concernées, enquêter sur les causes.
    – Analyser les limites de l’#intégration_sociale par les politiques publiques au regard des phénomènes de non-recours.
    – Diffuser les connaissances, les données et les méthodes d’identification et d’évaluation du non-recours.
    – Accueillir la réalisation de stages, de mémoires de Master et de recherches doctorales ; servir de support à des séjours scientifiques dans le cadre de collaborations internationales.

    Une observation productrice d’#outils utiles pour la #recherche et l’#action

    – Requêtes #statistiques sur des bases de données constituées.
    - Dispositifs ad hoc de suivi/évaluation au sein de structures administratives ou associatives.
    - Enquêtes qualitatives suivant plusieurs techniques : entretien individuel ou collectif, focus group, groupe de qualification mutuelle.
    – Ateliers de #témoignages.

    Une #observation articulée à des recherches pour de nombreux organismes

    le CNRS, l’ANR, la CNAMTS, la CNSA, la DGCS, la DREES-MIRe/ONPES, le PUCA, l’INPES, le PREDIT, l’INCA, …

    Axes de questionnement

    Pourquoi des individus ou des populations ne recourent pas, volontairement ou non, à l’#offre_publique.
    Que ce soit dans des rapports directs aux services prestataires (services publics, associations, entreprises), à des acteurs intermédiaires (organisés ou non organisés) ou dans la participation à des actions collectives soutenant l’accès aux droits.

    Pourquoi et comment les institutions se saisissent des phénomènes de non recours à l’offre publique. Renouvellement du contenu de l’offre publique et organisation spatiale des pratiques sociales (autour de logiques de contrat, d’incitation et de responsabilisation, de proximité, d’accessibilité et de mobilité) ; développement d’outils de connaissance des phénomènes de non-recours ; mise en œuvre de dispositifs d’information, d’expression de la demande sociale, de (re)mise en capacité des individus, de lutte contre les discriminations, de construction d’intérêts collectifs.

    Une démarche scientifique fondée sur l’observation

    L’#invisibilité des phénomènes de non-recours demande d’articuler trois types de recherche dans une démarche scientifique interdisciplinaire.


    https://odenore.msh-alpes.fr
    #précarité #recherche-action #droits #accès_aux_droits

    • Collectif SOIF de connaissances

      Renforcer les liens entre la recherche, la formation des professionnels et les #pratiques de terrain dans le champ sanitaire et social

      Le secteur de l’#action_sociale connaît actuellement de profondes évolutions et remises en question, illustrées notamment par les débats menés dans le cadre des Etats Généraux du #Travail_Social. L’une des questions centrales concerne l’articulation, au niveau des territoires, entre les pratiques de terrain, la formation – continue ou initiale – des professionnels, et la recherche scientifique dans les différents domaines d’intervention. Le cloisonnement trop souvent observé des divers acteurs concernés mène en effet à une certaine incohérence entre les besoins identifiés, les réponses apportées par les structures, et les contenus de formation.

      Le Plan d’action en faveur du travail social et de l’#intervention_sociale présenté en conseil des ministres le 21 octobre 2015 prend en compte ces enjeux, en fixant notamment les objectifs suivants :

      – Inscrire progressivement le travail social dans un parcours conduisant à des grades universitaires.
      - Reconnaître l’intervention sociale comme un champ de recherche.
      - Garantir la qualité des formations et des diplômes d’Etat, via notamment un cahier des charges partagé Etat-Régions.

      http://www.collectif-soif.fr/le-collectif

  • Minima sociaux : quand il faut se battre pour quelques euros - Mathilde Goanec | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/090920/minima-sociaux-quand-il-faut-se-battre-pour-quelques-euros?onglet=full

    C’est l’histoire d’une petite descente vers la grande pauvreté, en raison de la grande complexité des politiques sociales. Pour cause d’imbroglios administratifs, nombreux sont les allocataires des minima sociaux à renoncer, nous rappelle le chercheur Philippe Warin. La réforme censée tout simplifier est pour le moment reportée sine die.

    Maëlle (prénom d’emprunt) a appris il y a déjà longtemps « à ne pas avoir de gros besoins ». Les livres de la bibliothèque à l’infini, un forfait à deux euros pour son portable, deux repas seulement par jour, et tant pis s’il faut vivre, à l’âge adulte, chez ses parents. Mais quand même, cet été, ne pas aller voir la mer à 50 km pour éviter le plein d’essence, cela l’a chiffonnée.

    « J’ai gardé, heureusement pour moi, une grosse capacité d’émerveillement et une bonne dose d’humour. Mais là, j’ai des droits, je cherche juste à les faire valoir, et ça me gonfle. » Pendant plusieurs semaines, la Bretonne a en effet dû batailler auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales), un parcours administratif kafkaïen qui l’a laissée quasiment sans aucune ressource durant plusieurs semaines.

    Maëlle, titulaire d’un concours pour exercer comme bibliothécaire dans la fonction publique, est tombée gravement malade voilà quelques années. « Un accident de la vie, tu dégringoles très vite après ça. » Elle perd le bénéfice de son concours. Au chômage pendant plusieurs mois, la jeune femme finit par toucher début 2020 l’allocation spécifique de solidarité (ASS), versée par Pôle emploi pour les chômeurs et chômeuses en fin de droit.

    Février, les choses s’arrangent, en apparence : Maëlle enchaîne dans sa commune deux contrats courts de 10 heures par semaine, jusqu’au mois de juillet… dans une bibliothèque, son domaine de compétence et sa passion. Elle y intervient depuis longtemps comme bénévole. Les trois premiers mois, elle peut cumuler son salaire, qui tourne, selon les vacances scolaires (non rémunérées), autour de 300 euros, avec l’ASS. Pour tenir les mois suivants, elle demande alors, comme la loi l’y autorise, la prime d’activité, puisque son salaire est inférieur au RSA, le revenu minimum d’activité.

    Les ennuis commencent. Tel un serpent qui se mordrait inlassablement la queue, impossible de toucher la prime d’activité, car elle a touché l’ASS. Impossible de toucher le RSA, puisqu’elle a demandé la prime d’activité. « J’ai vécu un truc de fou, j’en ai perdu le sommeil, raconte Maëlle. Quel est l’intérêt de travailler ? Je me retrouvais plus pauvre qu’avant. »

    Toutes ces démarches sont recensées, avec minutie, par l’allocataire, sur un fichier informatique. « Je l’ai fait pour ne pas devenir zinzin, et garder le fil. » Relances, rendez-vous, coups de téléphone, mails sur l’interface administrative, les conseillers se contredisent, s’emmêlent les pinceaux, se renvoient la balle entre différentes administrations.

    En juillet, Maëlle touche 89 petits euros, sans plus d’explications. En août, la prime d’activité demandée des semaines plus tôt tombe enfin : 145 euros… amputés de 54 euros, pour cause de dette auprès de la CAF, suite à la déclaration d’heures travaillées en juillet. Elle contacte les élus de son département, qui se disent « effarés » mais restent relativement impuissants. L’assistant social de son secteur finit par lui débloquer un bon de carburant de 48 euros et demande une aide d’urgence de 145 euros pour lui permettre de tenir.

    Après un énième rendez-vous, fin août, une conseillère a neutralisé ses revenus passés, pour lui permettre de toucher enfin quelque 500 euros dus en juillet, et enclenché la procédure pour le mois de septembre. La commune où Maëlle travaille lui a également proposé de reprendre, sur un contrat cette fois-ci de cinq heures par semaine, jusqu’en décembre.

    « Pour le moment, je suis riche !, ironise la bibliothécaire. Mais l’assistant social de mon secteur m’a conseillé de rester prudente, car il est fort probable que lors de la mise à jour trimestrielle des revenus, la CAF recalcule le tout et me demande de rembourser une partie. La surprise est attendue pour le mois d’octobre ! » Or l’équation ne fonctionnera que si la CAF complète ces salaires qui font de Maëlle une travailleuse pauvre.

    Cette histoire n’est pas qu’anecdotique. Selon le rapport 2019 du Défenseur des droits, parmi les principaux organismes mis en cause dans les réclamations liées au dysfonctionnement des services publics, les mauvais élèves sont les organismes de protection sociale. Et en premier lieu les caisses d’allocations familiales.

    Dans le même rapport, le Défenseur des droits rappelle que « le droit de toute personne à vivre dignement, qui justifie également l’allocation de certaines prestations sociales telles que le revenu de solidarité active (RSA), cède devant la volonté, pour les organismes sociaux, de recouvrer des créances frauduleuses en ignorant la situation économique du public visé, souvent très précaire ». En clair, un excès de zèle qui plonge les allocataires dans la mouise financière.

    « Ces histoires sont malheureusement banales et le plus souvent cachées, confirme Philippe Warin, chercheur à Grenoble et co-fondateur de l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore). Dans les témoignages que nous collectons, beaucoup rejoignent ce côté kafkaïen que vous décrivez. Le système se veut depuis longtemps complexe, quitte à être dans l’illégalisme institutionnel, pour écœurer les publics. »

    Par ailleurs, le système social français est désormais conçu de telle manière qu’il a à cœur de coller au plus près des ressources des allocataires, jusqu’à l’absurde, dans le cas de Maëlle, pour ne pas verser un euro de trop.

    « Cette complexité, et la difficulté qu’elle entraîne pour que les personnes maîtrisent leurs droits et la manière d’y accéder, est source de non-recours, assurait encore très récemment la Dress (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistique), dans une étude. Mais pas uniquement. Elle est source de coûts administratifs face à la lourdeur des dossiers à traiter dont certains ne mèneront à aucun droit. Elle est source d’erreurs et d’indus, pas forcément frauduleux, qui pourront mettre des personnes en difficulté lorsqu’elles seront conduites à les rembourser. Elle implique de multiplier les procédures de contrôle pour vérifier l’adéquation permanente entre les règles et les situations. Elle est source de méfiance, également, de la part des citoyens, par rapport à l’efficacité de notre système de solidarité et, plus largement, de nos institutions. »

    Une tendance accentuée par la difficulté des différents organismes à travailler ensemble, et au sein des différentes administrations à assumer une relation avec les usagers, à mesure que les outils numériques se développent. « Que ce soit les professionnels du travail social, ou les agents d’accueil des organismes sociaux, ils font très majoritairement le constat qu’on a atteint les limites des moyens disponibles, explique Philippe Warin. Ce qui explique des contradictions, et des conduites qui ne sont parfois pas acceptables. Il s’agit d’une forme de débordement du social au guichet, qui accentue les difficultés des professionnels. »

    La prime d’activité, pour ne parler que d’elle, revalorisée à l’issue de la crise des « gilets jaunes », a par exemple accru la charge des professionnels de la CAF, rapportait l’an dernier cet article de Marianne.

    Pour toutes ces raisons, une partie du monde associatif œuvrant dans le champ de la pauvreté avait accueilli d’un plutôt bon œil la promesse d’une simplification des minima sociaux, adossés au futur revenu universel d’activité (RUA), chargé de remplacer le RSA. Cette réforme, après une concertation plutôt tumultueuse menée entre 2019 et 2020, pourrait bien être l’une des nombreuses victimes de la crise sanitaire, renvoyée aux calendes grecques ou sérieusement amoindrie.

    L’enjeu est pourtant à la fois gigantesque en termes de protection sociale, mais aussi pour ses conséquences politiques. Maëlle, avec humour, se qualifie elle-même de « salaud de pauvre », en référence aux termes popularisés par Jean Gabin, dans un film de Marcel Aimé, La Traversée de Paris, réinterprétés dans la compilation de courts métrages au casting prestigieux, parue en 2019, sur les stigmates adossés aux « miséreux ».

    « Certains de mes collègues, comme Benjamin Vial, mettent en avant une forme de non-recours un peu différente, celle du non-concernement, chez les plus jeunes notamment, pas ou peu formés, note Philippe Warin. On sent tellement de mépris dans la mise en œuvre des politiques sociales qu’on n’a plus envie. Alors on se construit en dehors, en marge, au moins pour un temps. Certains vont en tirer profit en termes de dynamiques personnelles, d’autres vont s’écrouler. Cela pose nombre de questions sur notre lien au politique, et à la société. »

    #travailleurs_pauvres #droit_sociaux #non-recours #Caf

  • Macron : le contribuable « n’a pas vocation à payer des masques » pour tous - France - Le Télégramme
    https://www.letelegramme.fr/france/macron-le-contribuable-n-a-pas-vocation-a-payer-des-masques-pour-tous-2


    Emmanuel Macron était interviewé ce mardi soir sur TF1.
    Photo AFP

    Le contribuable français n’a « pas vocation à payer des masques » pour tout le monde, a estimé Emmanuel Macron, assurant que ceux qui ne peuvent pas en acheter seront « aidés » puisque le port du masque est devenu obligatoire dans les lieux publics clos.

    « L’État - et le contribuable français - n’a pas vocation à payer des masques (…) pour tout le monde, tout le temps. Donc je pense que ça doit rester une politique sociale », a déclaré sur TF1 le président de la République, Emmanuel Macron. Ceux qui n’ont pas les moyens d’en acheter seront « aidés », a-t-il ajouté, en réponse aux voix qui se sont élevées ces derniers jours pour demander la gratuité.

    « Par contre, notre rôle, nous Françaises, Français, et avec les Européens, c’est de sécuriser dans la période qui vient les stocks, la production, qu’il s’agisse des masques grand public, des masques pour nos soignants, mais également des respirateurs, des produits pharmaceutiques dont nous avons besoin et de notre capacité à produire un vaccin », a poursuivi Macron.

    Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire n’a pas écarté, mardi, l’idée d’aider les ménages modestes à acheter les masques nécessaires.

    « Est-ce qu’il faut une prise en charge complémentaire ? C’est un bon débat, je n’ai pas la réponse ce matin, mais je trouve que c’est une question qui se regarde attentivement », a-t-il déclaré sur Franceinfo.

    • Après la question qui est vite répondue, la question qui se regarde attentivement.

      C’est un bon débat, je n’ai pas la réponse ce matin, mais je trouve que c’est une question qui se regarde attentivement

    • Donc probablement que non, on va laisser les gens se balader avec des merdes de masques jetables sales de loin et qui doivent puer la mort dedans et rendre le port d’autant plus difficile aux gens qui n’ont pas de moyens. Ceux-là, après qu’on a mobilisé un paquet de monde (de femmes) pour bosser gratos pour faire des masques pour tou·tes et pallier l’incurie de l’État, on va les laisser tomber.

      Mais dans l’idéal, je ne trouve pas l’idée aberrante : le rôle de l’État serait de sécuriser les approvisionnements et assurer des masques pour les pauvres, pas de s’emmerder à fournir à tout le monde des masques que les gens qui ont le capital social ou économique pour se procurer n’utilisent de toute manière pas.

    • La com’ de nos « élites » élues (ou pas d’ailleurs) est toujours aussi problématique dans le sens où elles ouvrent de suite des polémiques sans fin. L’état a-t-il pour vocation de protéger ses citoyen·nes ? La réponse serait plutôt oui. Mais les propos sybillins tenus par le prèz hier soir tendraient à confirmer que les « politiques sociales » ne sont plus du ressort de l’état. On a un réel problème, là, non ?

    • La récurrence politique du « il faut regarder la question », on la retrouve aussi chez Dupond-Moretti qui dit également « il faut regarder la question des viols ». CF https://seenthis.net/messages/868463

      Au bout de plusieurs mois ou années, à ce stade de contemplation, agir est devenu regarder, c’est de la passivité, le seul agir actuel est de publier du regarder, nos gouvernants regardent la question des gens crever ou des femmes se faire violer et ça semble leur convenir parfaitement.

    • De son côté le Monde relègue la position du près" dans les profondeurs de l’article…

      Il semble que la préoccupation du « social  » bascule de plus en plus vers les collectivités territoriales : CCAS (= communes) pour les pauvres, régions pour les lycées (qui sont de leurs compétences)…

      Le gouvernement promet la distribution gratuite de masques pour les personnes les plus précaires
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/07/21/des-masques-seront-distribues-gratuitement-aux-plus-precaires-annonce-olivie

      Alors qu’Emmanuel Macron a estimé que le contribuable français n’a « pas vocation à payer des masques » pour tout le monde, la région Ile-de-France a décidé de distribuer des masques gratuits pour les lycéens.

      La question a ressurgi dans l’actualité à l’occasion de la mise en place lundi de l’obligation de porter un masque dans les lieux publics clos. Y aura-t-il des distributions gratuites, notamment pour les plus précaires ? Olivier Véran a répondu par l’affirmative, mardi 21 juillet, devant les députés lors des questions au gouvernement.

      Le ministre de la santé a ainsi promis de « réenclencher la distribution de masques gratuits » à destination des plus vulnérables, à savoir les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, qui remplace depuis la fin de 2019 la couverture-maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), ainsi que les « deux millions de Français porteurs de fragilités » qui « peuvent se faire rembourser les masques chirurgicaux sur prescription en pharmacie ». Un dispositif déjà mis en place au printemps, via les communes et les centres communaux d’action sociale (CCAS).

      Le contribuable français n’a « pas vocation à payer des masques » pour tout le monde, a estimé, mardi, Emmanuel Macron, assurant que ceux qui ne peuvent pas en acheter seront « aidés » puisque le port du masque est devenu obligatoire dans les lieux publics clos.
      « Je pense que ça doit rester une politique sociale », a déclaré sur TF1 le président de la République, alors que le non-respect du port du masque est passible d’une amende de 135 euros.

      En Ile-de-France, des masques gratuits pour les lycéens
      Si le gouvernement a plafonné le prix du masque chirurgical à 95 centimes d’euros, l’usage quotidien et dans le respect des normes sanitaires du masque peut s’avérer coûteux. Les associations de consommateurs estiment qu’une famille de deux adultes et deux enfants de plus de 11 ans devra allouer, chaque mois, jusqu’à 200 euros pour s’équiper.

      Pointant ce problème de « surcoût pour les populations précaires », l’association de consommateurs CLCV a demandé lundi, dans un communiqué, « une aide financière mensuelle de 50 euros par personne composant la famille ».

      De son côté, la région Ile-de-France va distribuer à la rentrée deux masques lavables en tissu à ses 500 000 lycéens, a annoncé mercredi la présidente de la collectivité, Valérie Pécresse.

      « Ça fait un gros budget pour les familles de devoir acheter des masques tous les jours (…), c’est pour ça que la région Ile-de-France va assurer la gratuité des masques pour toutes les associations caritatives qui sont partenaires de la région », a expliqué l’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy sur France 2.

    • @sombre je ne sais pas où se situe la compétence à ce niveau, ils sont extrêmement compétents en rhétorique tordue. Parce que réussir à dire à la fois « le contribuable n’a pas à payer » et « l’état va payer les masques des pauvres » c’est évidemment au final le contribuable qui va payer. Je ne suis pas du tout contre le fait de collectiviser les ressources par les impots et protéger l’ensemble de la population en distribuant des masques à tout·es, mais on ne peut pas tenir ce double discours.
      Tout simplement parce qu’il suffit de baisser le prix des masques dans les commerces et non pas de développer un système d’attribution de masques qui va engendrer des dépenses administratives délirantes. Je vois bien la fiche de pauvre à remplir pour avoir 10 masques comme pour le parcours violent d’obtention (ou pas hein) de la CMU.
      La question ne devrait même pas se poser, faire semblant d’être social et retirer leurs droits aux plus pauvres, ça fait des mois qu’il joue ce jeu de merde pas seulement rhétorique.

    • @simplicissimus qui dit que :

      Il semble que la préoccupation du « social » bascule de plus en plus vers les collectivités territoriales : CCAS (= communes) pour les pauvres, régions pour les lycées (qui sont de leurs compétences)…

      Encore faudrait-il que leur soit alloué un budget décent à ces collectivités territoriales, locales ou que sais-je encore. Et fatalement, ces collectivités devront « s’autofinancer » et on devine aisément comment.

      Sinon, en cas de défaillance des sus-nommées (collectivités), pas besoin d’externaliser la politique sociale vers la fondation Bill Gates, Jeff Bezos, l’église catholique romaine voire les églises évangélistes. En local, on a une belle brochette de petites crapules start-upesques qui assureront le job en nous faisant les poches et en émargeant un max au budget de la nation. (Such a disruptive world ...)

      https://www.42.fr/les-partenaires

      (Bon. On va encore dire que j’exagère ... mais pour l’éducnat, ça pourrait le faire.)

    • C’est vrai que concrètement, faire un geste pour les personnes qui ont le moins de moyens dans ce pays, c’est toujours une usine à gaz pour vérifier que les pauvres ne volent pas, hein, que personne ne resquille. Et qui dit usine à gaz dit #non-recours (edit : et #humiliation). Les assos font pareil dans les distrib alimentaires. On peut faire autrement : aux USA par exemple on demande rarement des justificatifs.

  • Le non-recours aux prestations sociales Mise en perspective et données disponibles. Dossier coordonné par Lucie Gonzalez et Emmanuelle Nauze-Fichet
    https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/les-dossiers-de-la-drees/article/le-non-recours-aux-prestations-sociales-mise-en-perspec

    Ce dossier vise à dresser un panorama des données déjà produites par la DREES sur le non-recours aux prestations sociales et annoncer les travaux prévus pour les prochaines années.

    Une note de synthèse introductive met le sujet en perspective : comment le non-recours aux prestations, devenues de plus en plus ciblées, est-il devenu un objet de préoccupation des associations, des chercheurs et des acteurs publics ? Quels sont les enjeux de la lutte contre le non-recours ? Quelles sont les stratégies mises en œuvre ? Quelles données sont disponibles sur l’ampleur du non-recours, le profil des non-recourants, les motifs déclarés, pour étayer l’action publique en la matière ?

    Suivent un ensemble de fiches rassemblant les éléments statistiques disponibles sur le champ d’action du ministère des Solidarités et de la Santé, produites par la DREES et la Cnaf (et la Dares pour le RSA).
    Deux premières fiches, transversales, traitent de l’opinion des Français sur le non-recours et leur connaissance des prestations d’une part, des méthodes de mesure du non-recours en France et des difficultés qu’elles posent d’autre part. Sur ce dernier point, un chantier méthodologique d’ampleur, qui vise à expertiser le potentiel de la microsimulation et améliorer à horizon 2021 la mesure du non-recours à certaines prestations sociales, vient d’être engagé par la DREES, en partenariat avec la Cnaf, l‘université Paris Est Créteil et l’Insee et grâce à un financement de la Délégation interministérielle à la prévention et la lutte contre la pauvreté (DIPLP).

    Les quatre fiches suivantes, assez courtes, rassemblent les éléments chiffrés, ainsi que leurs limites ou les diffi- cultés d’estimation rencontrées, pour les différents risques sociaux : pauvreté-exclusion sociale, famille, vieillesse- survie, santé.

    Enfin, une dernière fiche présente les résultats de l’évaluation de l’expérimentation du rendez-vous des droits « élargi », pilotée par la DREES en collaboration avec la Cnaf, l’École d’économie de Paris et Pôle Emploi (et avec un financement de la Commission européenne). Il s’agit de l’extension aux demandeurs d’emploi en début ou fin de droits du rendez-vous des droits, d’un guichet unique mis en place par les CAF pour réduire le non-recours.

    #non-recours #Caf #droits_sociaux

  • Pôle emploi : quand un simple courrier bénéficie à de nombreux chômeurs en fin de droits | LCI
    https://www.lci.fr/emploi/pole-emploi-quand-un-simple-courrier-beneficie-a-de-nombreux-chomeurs-en-fin-de-


    Tiens, un Noir sur LCI. Assisté pas de chez nous ou travailleur essentiel ?

    CHÔMAGE - Depuis 2014, les chômeurs en fin de droits reçoivent automatiquement un courrier précisant les démarches à effectuer pour faire valoir un éventuel prolongement de leur indemnisation. Selon l’Insee, ce dispositif est loin d’avoir été sans effet.

    Un courrier peut-il tout changer ? On dirait que oui. Depuis 2014, les chômeurs en fin de droits reçoivent automatiquement un courrier précisant les démarches à effectuer pour faire valoir un prolongement de leur indemnisation, s’ils ont travaillé récemment. 

    Et une étude que l’Insee vient de publier montre que ce simple courrier conduit davantage les demandeurs d’emploi à se manifester, et donc à valider plus de droits : ils gagnent en moyenne trente jours de durée d’indemnisation potentielle supplémentaire. 

    Crise économique : 843 000 nouveaux chômeurs enregistrés en France
    Comment expliquer cela ? En France, plus de la moitié des chômeurs reprennent un emploi tout en restant inscrits à Pôle emploi. Quand ils ont travaillé un certain nombre de jours, ces reprises d’emploi peuvent contribuer à étendre la durée potentielle d’indemnisation. Ainsi en 2018, chaque mois, 56.000 chômeurs en moyenne ont rechargé leurs droits, ce qui représente un peu plus d’un quart des ouvertures de droits à l’assurance chômage, indique l’Insee. Les rechargements sont effectués en moyenne à la suite d’une quinzaine de contrats, que ce soient des CDD ou des mission d’intérim. 

    Pour faire valoir ce droit à une extension de leur indemnisation, les allocataires doivent envoyer une attestation employeur à Pôle emploi pour chacun des contrats effectués. Sauf que trop souvent, ils oublient de le faire : entre avril et septembre 2014, 21 % des demandeurs d’emploi qui auraient pu obtenir une extension de droits n’ont pas envoyé leur attestation. Pour certains chômeurs, ce défaut de certification est dû au fait qu’ils ont trouvé un emploi pérenne. Mais pour les autres, il induit une réduction, voire une interruption de leur indemnisation.

    [...] Et il apparaît que le fait de recevoir le courrier accroît de 30 jours en moyenne la durée potentielle d’indemnisation : "L’envoi du courrier a un fort impact sur la certification des contrats de travail" , indique l’Insee. "En moyenne, la durée des contrats non certifiés a chuté de 30 jours, accroissant ainsi d’autant la durée potentielle d’indemnisation." De manière générale, la proportion d’allocataires qui ne certifient pas l’intégralité de leurs contrats de travail a baissé de 14 points. Au total, en considérant l’allocation journalière moyenne de 35 euro, "le bénéfice monétaire de ce courrier informatif peut être estimé à 300 euros par épisode de chômage" , indique encore l’Insee.

    C’est bien intéressant de faire parler une étude récente qui montre que le #non-recours peut baisser si les institutions « sociales » y mettent du leur, sauf que les « droits_rechargeables » ne le sont plus pour tous ceux qui ont ouverts des droits depuis juillet dernier : ils se déclenchent désormais à partir de 6 mois d’emploi, la même durée d’emploi qu’une ouverture de droits...
    Un article pour inviter qui a ouvert des droits il y a plus d’un an à effectuer des emplois pour retarder l’entrée dans le régime actuel ?

    #droit_au_chômage #accès_au_droit #Pôle_emploi #emploi #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

  • Le non-recours à la Couverture maladie universelle Complémentaire - ODENORE_Non-recours_CMUC_2016.pdf
    https://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/fichiers/ODENORE_Non-recours_CMUC_2016.pdf

    De nombreuses études attestent de la persistance du phénomène de non-recours à une complémentaire santé et de ses incidences sur l’#accès_aux_soins. Pour autant elles n’éclairent pas spécifiquement les raisons du non-recours à la CMU-C en particulier. Elles ne permettent pas de savoir si les personnes sans complémentaire santé seraient éligibles à la CMU-C, ni a fortiori d’expliquer pourquoi les personnes sans complémentaire santé et éligibles à la CMU-C ne recourent pas à ce dispositif.

    J’ai quelques pistes : humiliations à répétition, rendez-vous multiples inutiles, dossier sous la pile, 5 mois pour traiter un dossier, pas du tout au courant du statut d’auteur et lorsqu’on est propriétaire de son logement les revenus annuels sont gonflés de 1410€
    Je ne vois là qu’une volonté politique et administrative de mener une #guerre_aux_pauvres pour empêcher les personnes d’accéder à leurs droits.

    • Tiens la semaine dernière j’ai revu l’excellente conf gesticulée de Leila (qui est à Marseille maintenant) sur la CAF et le non recours au RSA, que j’avais vu à ses tous débuts ici. C’est sensiblement les mêmes raisons pour la CMU.

      Dossier compliqué, mauvaise information des conseillers, les gens qui connaissent pas, ceux qui connaissent qui pensent que c’est pas pour eux, ceux qui savent que ça peut être pour eux mais qui refusent parce qu’ils pensent ne pas en avoir besoin (le mécanisme qui fait que plein de pauvres se pensent classe moyenne), etc etc. Je m’étais promis de prendre des notes cette fois, et j’ai encore laché par fatigue (j’avais pas assez dormi la veille et je somnolais). C’est dommage parce que ya vraiment plein d’infos dans sa conf.

    • @rastapopoulos, certes, très souvent les personnes ne réclament jamais leurs droits parce qu’elles ont bien intégré qu’elles sont des #riens et être un rien c’est disparaitre de la société même si tous les jours elles versent 20% de leurs dépenses à l’Etat. Et on les tient pour responsables de ne pas avoir demandé leurs droits.
      Ici, je voudrais insister sur les barrages qui sont renforcés depuis peu par les administrations d’aides sociales diverses (CAF, Chômage, Sécu, RSA, CMU etc) pour empêcher l’accès aux droits et infantiliser un peu plus le demandeur pour le faire renoncer.
      Pour te montrer à quel point tout est organisé en vue d’alimenter les mutuelles privées : Avec l’annonce de refus de la CMU la sécu envoie l’imitation d’un chèque au nom de l’assuré et des personnes à sa charge sur lequel il est marqué en majuscules « ne pas découper, ceci n’est pas un chèque bancaire » (ce n’est pas un gag) mais c’est une aide financière à donner à la mutuelle qui va en fait coûter au bénéficiaire près de 3 fois cette somme. Cela ressemble aux dépliants publicitaires et c’est parfaitement mensonger et scandaleux de pousser ainsi à la consommation avec de faux points bonus dans le dédale des assureurs de santé.
      Franchement, pour obtenir ses droits aujourd’hui, il faut avoir zéro sous et être dans les rails du salariat, car ces administrations d’aides sociales refusent de reconnaitre d’autres régimes comme celui des indépendants et auteurs (comme je le soulignais) ce qui s’apparente à une violence discriminatoire.
      Mais il faut aussi beaucoup de courage, énormément de temps, pouvoir se déplacer plusieurs fois, être procédurier et tout photocopier et noter, il faut parler et écrire le français, savoir argumenter et entrer dans une spirale défensive qui est contraire à la demande initiale. Car il faut des compétences que beaucoup de précaires n’ont pas, ou plus, parce que le manque de confiance ou la dépression qui accompagne souvent leur #précarité les rend encore plus vulnérables et dans l’incapacité de se battre face à ses monstruosités.
      C’est la mise en place de ce système #inhumain et #pourri qui fait la part belle aux #assureurs que je dénonce.

      Et si il y a un juriste dans la salle, je suis preneuse, je pense que les griefs réunis sont suffisants pour attaquer en justice.

      #santé #capitalisme

    • justement un des principaux points de la conf de Leila c’est que le non recours pourrait déjà dans une immeeeense partie des cas être totalement évité car ce n’est PAS aux gens de réclamer leurs droits : l’État et/ou les services délégués (CAF etc) a déjà la possibilité de connaitre la situation de la majorité des gens, y compris pas la situation de 2 ans avant mais celle de l’année en cours. Et donc ces droits devraient être automatiques, comme l’était la prime pour l’emploi avant (transformée en prime d’activité qu’il faut demander comme le RSA tous les 3 mois en actualisant sa situation).

      Et dans tous les cas, les différents sites (internet et physiques) ne donnent pas des informations faciles et même parfois n’ont pas les infos tout court.

      Après la conf je réfléchissais avec une syndiquée CGT de la CAF d’ici, si yorait pas moyen de monter un site communautaire autour de ça pour agréger les forces. Je veux dire, l’idée n’était pas de monter un site qui va tout résoudre (solutionnisme, ya plein de gens qui vont pas trouver l’info par internet), mais vraiment une communauté, avec des infos et outils en ligne mais pas que. Car actuellement il y a des assocs ou syndicats mais uniquement plein de petits projets locaux qui aident les gens pour le RSA, la CMU etc, et chacun y va de son flyer, de son petit livret de documentation. Mais ça pourrait être bien un site national qui agrège et présente ergonomiquement et lisiblement tous les trucs utiles ET qui propose des PDF à imprimer aussi pour les assocs locales, ET qui permet aux divers groupes locaux de mettre à jour le contenu suivant les lois qui changent et de se coordonner. Bref, pas un site mais une communauté nationale contre le non-recours.

      L’idée aussi est que les syndicats et autres doivent continuer de changer les choses en interne, de faire pression pour changer les lois, mais dans le même temps : construire un truc parallèle qui aide vraiment les gens tant que les canaux officiels ne les aident pas.

      Bref on a gardé contact, au départ c’était autour de la CAF (28 prestations existantes !) mais au final on s’est dit que ça devrait aussi regrouper la Sécu, et peut-être pôle emploi…
      À garder en tête, franchement ça serait un sacré truc à faire (mais c’est un boulot humain énorme !).

    • C’est pas les idées qui manquent, c’est le temps l’énergie et l’argent et vouloir regarder ce qu’il se passe vraiment politiquement aujourd’hui.
      Je suis fatiguée du militantisme de l’information en mode yaka fokon quand la guerre économique s’abat pour précariser la population.
      Même en me penchant sur mon cas personnel qui est finalement un cas que je connais assez bien ;-) je suis bien incapable de trouver quels sont les algorithmes utilisés, les logiques ou les méthodes pour faire les calculs qui cracheront à ta gueule quelques sous de survie. Et quand j’arrive à comprendre à peu près (on dirait du windows où il faut deviner le code) les cartes sont de nouveau mélangées, de nouvelles règles inscrites que même les fonctionnaires ignorent. On peut te demander une fiche sur l’honneur qui te retarde de 3 mois pour affirmer que tes enfants ne touchent pas de bourse alors que même si c’est le cas, cela n’est pas comptabilisé en ressources dans leur saloperie de décompte, ajoute les rendez-vous à reprendre, la queue à refaire etc.
      Alors oui, pourquoi pas hein, faire un site où il faudra changer tous les paradigmes constamment pour aider réellement, car dans le cas contraire ça foutra plus les gens dans la merde.

    • Pour info (découvert par hasard) :

      Le renouvellement de la CMU-C devient automatique pour les bénéficiaires du RSA | ameli.fr | Assuré
      https://www.ameli.fr/assure/actualites/le-renouvellement-de-la-cmu-c-devient-automatique-pour-les-beneficiaires-du-rs

      Le renouvellement de la CMU-C devient automatique pour les bénéficiaires du RSA
      04 avril 2019

      Le renouvellement de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) est devenu automatique le 1er avril 2019. Cette mesure a pour but d’améliorer l’accès aux droits et de simplifier les démarches des assurés.

      Désormais, les allocataires du RSA sont dispensés d’effectuer une nouvelle demande de CMU-C chaque année. Il faut toujours faire la première demande de CMU-C. Mais, une fois le droit attribué, la CMU-C est désormais prolongée d’un an, sans démarche spécifique de la part de l’assuré. Cette prolongation automatique a lieu tous les ans tant que l’assuré continue de percevoir le RSA.

      Chaque année, les allocataires du RSA recevront, environ 2 mois avant l’échéance de leur droit, un courrier les informant de leur situation. Ils seront invités à mettre à jour leur carte Vitale et leur nouvelle attestation de droit leur sera communiquée.

      Cette mesure de simplification concerne aujourd’hui environ 670 000 foyers.

    • Sinon, + 1 avec @rastapopoulos pour un "Gisti" des droits et du non-recours, au moins pour leur site web (https://www.gisti.org - et merci @spip ! @fil est crédité alors le merci est aussi pour toi) mais je pense également à toute leur super documentation, mais ne pas oublier que ça s’appuie sur beaucoup d’expérience, de travail de terrain/juridique et bénévole.
      + 1 avec @touti pour les changements perpétuels et inaccessibles pour les pauvres, suivant les évolutions intempestives des non-droits des sans-pap’ (Ceseda).

      En songeant à une plateforme, qui ici pour regrouper dans un fil "méta" tous les sites/blogs/forums (je pense notamment à celui consacré à Pôle emploi de « Recours radiation », http://www.recours-radiation.fr, malheureusement en pause pour une durée indéterminée depuis novembre 2018) voire les articles, billets et autres threads ?

      (d’ailleurs, @intempestive, ça va ? elle va ? Je sais bien qu’il y a une vie en dehors de seenthis, et peut-être des livres à écrire, mais bon, on a le droit de s’inquiéter un peu.)

    • Évidemment pour les changements perpétuels, mais c’est bien pour ça que je précisais plusieurs fois que le but n’est pas de monter « un site d’information » mais bien une communauté, une fédération d’associations/syndicats.

      Ce boulot il est en partie déjà fait, ce temps il est déjà passé : il y a « plein » de gens syndiqués en interne, il reste quelques gens qui pensaient vraiment faire ce métier pour aider les autres, qui connaissent pas 100% mais quand même une bonne partie des évolutions, et il y a aussi déjà des assocs locales qui font ce boulot (Leila montrait un livret d’aide fait par « Les CAF’teurs » à Montreuil) de terrain, d’aider les gens là où ils sont. Qui produisent des livrets donc, qui font des permanences pour remplir les formulaires avec les gens et faire les lettres de relance. Tout ça existe déjà.

      Mais justement ya pas d’entraide et chaque petite assoc locale ou syndicat fait ce boulot d’aide dans son coin sans mutualiser à l’échelle nationale alors que ce ne sont justement que des droits nationaux pour le coup. Et c’est justement pas à chacun⋅e de connaitre son cas personnel et de deviner les algorithmes, ya des gens en internes qui connaissent les calculs et c’est à eux de les rendre public et de les mettre à jour, de l’opendata par le bas quoi.

      Comme je l’ai déjà dit plus haut, évidemment qu’il faut des changements politiques, et évidemment qu’il faut continuer de se battre, de faire pression pour que les lois changent, d’en haut. Mais le fait est que ça ne marche pas des masses ces derniers temps. Et donc dans le même temps, d’en bas il faut arriver à faire ce boulot de service public, ne pas attendre à l’infini des institutions, mais faire ce travail d’aide qui n’est plus fait (ou plutôt : coordonner à l’échelle nationale ce boulot d’aide qui est déjà fait).

  • Vers l’État plateforme - La dématérialisation de la relation administrative
    https://laviedesidees.fr/Vers-l-Etat-plateforme.html

    En l’état actuel, l’obligation administrative à se connecter demeure très inégale entre les individus : une personne bénéficiaire de #droits_sociaux soumis à déclaration de ressources trimestrialisées a mécaniquement davantage l’obligation de se connecter qu’une personne ne percevant pas de prestations sociales. La #connectivité étant socialement distribuée, l’on assiste ainsi à une double [14] peine (Credoc 2016) : les individus les plus précaires, aussi bien économiquement que sur le plan de l’isolement social (Défenseur des Droits 2017) sont moins connectés alors que, dépendants davantage de droits et prestations sociales, ils ont davantage l’obligation de le faire.

    Davantage que d’exclusion #numérique, qui renverrait à un manque de compétences d’individus qui ne seraient pas à l’aise avec le numérique, cette inégale exposition à l’obligation de connexion conduit à parler d’exclusion par le numérique : ce sont prioritairement les normes implicites de la dématérialisation qui rendent ici les usagers incapables de demander leurs droits.

    Il y a en effet un enjeu à considérer la #dématérialisation à partir des exigences qu’elle impose et non seulement à partir des capacités, ou non capacités, des individus. À centrer autrement dit l’analyse sur l’incapacitation produite par les dispositifs plutôt que sur les (in)capacités des individus [15] et à porter le regard sur la production d’exclusions par les processus techniques davantage que sur les incapacités (numériques) des individus, qui les rendraient personnellement responsables du retrait de leurs droits.

    Dans nombre de situations, les individus sont placés dans l’impossibilité de demander par les normes matérielles et comportementales exigées. Le support matériel du recours lui-même, dans sa dimension technique et cognitive, devient un obstacle et un facteur de #non-recours. Cette mise en incapacité porte sur toutes les séquences du parcours d’accès au droit : sur le processus de demande, mais aussi sur l’accès à l’information (de plus en plus exclusivement en ligne), le suivi de sa démarche ou encore la prise de rendez-vous ; elle concerne aussi des personnes en capacité d’utilisation (« autonomes numériquement »), mais dépourvues d’équipement ou de connexion satisfaisante, rendant l’engagement de la démarche d’autant plus difficile et son abandon plus probable [16].

    #services_publics

  • Prime d’activité élargie : les Caf croulent sous les demandes
    https://www.bfmtv.com/economie/prime-d-activite-elargie-afflux-de-demandes-aux-caisses-d-allocations-familia

    L’élargissement des conditions d’accès à la #prime_d'activité s’est traduit par un afflux de demandes de cette prestation dans les caisses d’allocations familiales depuis début janvier. Du 1er au 7 janvier, quelque 120.000 nouvelles demandes ont été déposées, dont 73.000 ont déjà été examinées et ont reçu une réponse positive.

    Les demandes pour bénéficier de la prime d’activité élargie ont bondi début janvier 2019. Du 1er au 7 janvier, quelque 120.000 nouvelles demandes ont été déposées, dont 73.000 ont déjà été examinées et ont reçu une réponse positive, soit environ six fois plus que le nombre de dossiers déposés sur la période comparable de début 2018 , a précisé Christelle Dubos, la secrétaire d’État chargée de la lutte contre la pauvreté.

    Depuis le 1er janvier, "on a eu des jours à plus de 25.000 demandes, alors que de janvier à novembre 2018 la moyenne quotidienne des demandes de prime d’activité était de l’ordre de 2500" , a précisé de son côté Vincent Mazauric, le directeur général de la caisse nationale d’allocations familiales (#Cnaf). "On voit une augmentation forte du nombre de gens qui se sont dit : peut-être qu’en effet j’ai droit à quelque chose", a souligné la secrétaire d’Etat. Une campagne de communication sera néanmoins « effectuée par la #CAF dans le but de diminuer au maximum le #non-recours », a-t-elle ajouté.

    Une augmentation qui peut atteindre jusqu’à 90 euros

    Cet afflux de demandes résulte directement à la fois de l’élargissement des conditions d’obtention et du montant de la prime d’activité, allouée aux salariés autour du Smic. Elle a été augmenté au 1er janvier de 90 euros maximum, augmentation dont bénéficient automatiquement les allocataires déjà enregistrés dans les fichiers des caisses d’allocations familiales. Parallèlement, le gouvernement a également décidé d’élargir l’assiette de cette prestation, qui doit en principe bénéficier désormais à 5 millions de foyers, contre 3,8 millions précédemment.

    « Avec ces mesures d’urgence, nous augmentons de plus d’un million le nombre d’allocataires qui pourront prétendre à la prime d’activité », a résumé la secrétaire d’État, lors d’une visite dans une CAF parisienne ."On voit une augmentation forte du nombre de gens qui se sont dit : peut-être qu’en effet j’ai droit à quelque chose", a souligné la secrétaire d’État.

    L’exécutif veut réduire le « non-recours » des allocataires

    Une campagne de communication sera néanmoins « effectuée par la CAF dans le but de diminuer au maximum le non-recours », a précisé la secrétaire d’État. Pour mieux informer les nouveaux allocataires éligibles à la prime d’activité nouvelle formule, les CAF ont mis en place sur leur site internet (www.caf.fr) un #simulateur permettant à chacun de savoir, en quelques clics, s’il est éligible. En trois jours, du 1er au 3 janvier, ce simulateur a enregistré 1,4 million de consultations. Selon Vincent Mazauric, directeur général de la CNAF, seules 77% des personnes pouvant prétendre à la prime d’activité la demandent - des chiffres qui ne tiennent pas compte du récent afflux de dossiers.

    Le gouvernement espère « toucher 100% des personnes » pouvant bénéficier de la prime d’activité élargie dès 2019 et « fera en sorte que son versement soit automatique à partir de 2020 », avait récemment affirmé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, promettant « des campagnes d’information via internet, les mairies, Pôle emploi ».

    #revenu #demandeurs_de_revenu

  • « Gilets jaunes » : il est temps d’expérimenter un revenu de base, Jean-Eric Hyafil
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/01/08/gilets-jaunes-il-est-temps-d-experimenter-un-revenu-de-base_5406121_3232.htm

    « Gilets jaunes » : il est temps d’expérimenter un #revenu_de_base
    Pour répondre aux revendications des « gilets jaunes » sur le pouvoir d’achat, le plus simple serait de verser la prime d’activité et le RSA à tous ceux qui y ont droit, plaide l’économiste Jean-Eric Hyafil dans une tribune au « Monde ».

    Tribune. Le mouvement des « #gilets_jaunes » est d’abord une mobilisation des travailleurs pour le pouvoir d’achat. Le coût de la vie augmente en grande partie du fait de la hausse des cours mondiaux du pétrole, mais aussi de la nécessaire progression de la taxe carbone afin d’inciter entreprises et ménages à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
    L’augmentation du coût de la vie liée à cette #fiscalité_écologique peut être compensée par des mesures redistributives en faveur des familles pauvres et des travailleurs à bas salaire, par la revalorisation du revenu de solidarité active (#RSA) et par une extension de la #prime_d’activité (à laquelle le gouvernement a déjà décidé de donner un coup de pouce), afin que celle-ci puisse bénéficier aux travailleurs gagnant jusqu’à 1 700 euros de salaire mensuel net.

    L’efficacité d’une revalorisation de ces prestations est toutefois limitée par l’importance de leur #non-recours. Près d’un tiers des individus éligibles au RSA socle (selon la Caisse d’allocations familiales) et 27 % des travailleurs ayant droit à la prime d’activité (selon le ministère de la santé et des solidarités) ne sollicitent pas ces allocations auxquelles ils ont pourtant droit, soit par méconnaissance des dispositifs, soit en raison de la lourdeur des démarches administratives et du stigmate associé à une demande d’aide sociale. Le non-recours empêche donc non seulement de lutter contre la pauvreté – laborieuse ou non –, mais aussi de compenser efficacement les effets antiredistributifs de l’augmentation nécessaire de la fiscalité écologique.
    Il semble donc indispensable de remplacer le RSA et la prime d’activité par une allocation unique, dégressive avec le revenu, et dont le versement serait automatisé : les ayants droit n’auraient plus aucune démarche à effectuer pour toucher cette allocation, puisque la coordination des services fiscaux et sociaux permettra facilement d’identifier les individus éligibles à la prestation et de la leur verser automatiquement. Pour plus de simplification, cette #allocation_unique pourrait éventuellement absorber les aides au logement.

    Prestation unique automatique
    Le 31 janvier, l’Assemblée nationale devra se prononcer sur une proposition de loi d’expérimentation d’un revenu de base dégressif avec le revenu. Il s’agirait pour les départements candidats à cette expérimentation de tester la mise en œuvre d’une prestation unique versée de façon automatique afin d’y intégrer les ayants droit qui n’y recourent pas. Ce projet de loi fait suite à un rapport du Sénat sur le sujet (« Le revenu de base en France : de l’utopie à l’expérimentation », Daniel Percheron, 13 octobre 2016 http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-035-notice.html).
    L’objectif de ce revenu de base n’est pas seulement de renforcer le soutien au revenu des travailleurs à salaire bas ou médian. Il est aussi de renforcer l’accompagnement social des individus en insertion professionnelle et sociale. En effet, l’automatisation du versement du revenu de base permettra de supprimer les tâches d’instruction de dossier et de contrôle des #allocataires pour les travailleurs sociaux. Ceux-ci pourront alors se concentrer sur leurs tâches d’accompagnement social.

    Ce revenu de base est automatique, mais il n’est pas le revenu universel – versé sans condition de ressource – que défendent certains, puisqu’il est dégressif – il n’est donc plus versé au-delà d’un certain seuil de revenu. Un véritable revenu universel ne pourrait être expérimenté sans une #réforme_fiscale en profondeur, ce qui semble difficilement applicable. [tiens donc, ndc]
    Pour autant, ce revenu de base constituerait un progrès indéniable pour permettre une garantie de #revenu réellement efficace tant aux personnes sans revenu qu’aux #travailleurs à #salaire faible à médian. C’est aussi le seul outil qui puisse compenser efficacement les effets antiredistributifs de la nécessaire augmentation de la fiscalité écologique. Sans revenu de base, la fiscalité écologique, indispensable à la lutte contre le réchauffement climatique, restera dans l’impasse puisqu’elle ne pourra provoquer que désastre social et blocage politique.

    #APL

  • Allocations, RSA, CMU… Les Corses sont parmi les Français qui sollicitent le moins les aides auxquelles ils ont droit, Antoine Albertini
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/04/allocations-rsa-cmu-les-corses-sont-parmi-les-francais-qui-sollicitent-le-mo

    Alors que l’île est la région la plus pauvre de France, il existe un tabou parmi les habitants à demander des minima sociaux.

    Allocations familiales, aide personnalisée au logement, RSA, couverture maladie universelle complémentaire… à l’exception du #minimum_vieillesse, les #minima_sociaux sont, en Corse, les moins consommés du pays. Si le constat entre en collision avec les statistiques qui font de l’île la région la plus pauvre de France, il est en partie lié au tabou local entretenu autour de la #précarité. « Les dossiers sont essentiellement instruits par des fonctionnaires locaux, que les allocataires peuvent connaître et auxquels ils veulent dissimuler leur situation », avance l’ancien responsable d’un service social du défunt département de la Haute-Corse – désormais absorbé par la Collectivité de Corse.

    Mais, selon Guillaume Guidoni, ex-conseiller économique à l’Agence de développement de la Corse, d’autres facteurs contribuent à expliquer le phénomène, comme la forte proportion de familles monoparentales fortement déstructurées, qui rend complexe sinon impossible la constitution de dossiers en bonne et due forme. « Les services sociaux exercent-ils une action proactive ? Cherchent-ils les éventuels allocataires ? », interroge le jeune ingénieur, originaire d’un village de la Corse de l’intérieur.

    Derrière cette question, une réalité comptable : d’après les calculs qu’il a menés, M. Guidoni est parvenu à établir qu’un alignement de la proportion d’#allocataires de minima sociaux en Corse sur celle constatée dans les Hauts-de-France, une région comparable en matière de précarité, aurait un impact d’environ 50 millions d’euros sur le budget de la Collectivité. « Or, il y a des politiques publiques énergiques à mener dans ce domaine et ce n’est pas encore suffisamment le cas », assure-t-il.

    En Corse, le mal larvé de la pauvreté
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/04/en-corse-le-mal-larve-de-la-pauvrete_5404991_3224.html

    Sur l’île, près de 20 % des habitants vivent dans un foyer avec un #revenu inférieur au seuil de #pauvreté. Coût de la vie plus élevé que sur le continent et marché du #travail atone en sont les raisons principales.

    #Caf #non-recours #honte #invisibilité #contrôle_social