42,5 milliards d’euros d’intérêts versés à des inconnus ?
Pour se financer, l’État émet des titres financiers que des investisseurs achètent. Plusieurs types de titres, avec chacun leur échéance et leur taux d’intérêt, sont régulièrement proposés à la vente [1]. C’est l’Agence France Trésor (AFT) qui gère leur mise aux enchères (adjudication). Vingt grandes banques agréées, les « spécialistes en valeur du Trésor » (« SVT », de BNP Paribas à Goldman Sachs, en passant par Natixis, la Deutsche Bank ou la Société générale), sont chargées de les écouler sur les marchés financiers. Elles savent donc à qui elles revendent éventuellement ces titres. Ensuite, obligations et bons du Trésor circulent sur les marchés, mais son détenteur final perçoit chaque année ses intérêts. Ceux-ci totalisaient 42,5 milliards d’euros – la charge de la dette – en 2010. En théorie, on devrait donc savoir à qui ils sont versés.
Sur le site de l’AFT, le citoyen curieux apprend juste que 66 % des détenteurs de la dette sont des « non-résidents ». « En gros, un tiers de la dette est détenu par des investisseurs français, un tiers au sein de la zone euro, et un tiers à l’étranger, en dehors de la zone euro », précise Tân Le Quang, responsable de la communication au sein de l’agence. Problème : « Les non-résidents peuvent être de faux non-résidents, des Français détenteurs d’un portefeuille d’obligations via un paradis fiscal », objecte Michel Husson, de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires). « Un investisseur saoudien, qui détient de la dette française car il a investi dans un fonds d’investissement à Londres, est comptabilisé comme un investisseur britannique », complète Patrick Artus, économiste à la banque Natixis [2] « Les trois plus gros détenteurs de la dette française sont le Luxembourg, les îles Caïmans et le Royaume-Uni », lance-t-il. Les Îles Caïmans, un paradis fiscal des Caraïbes autant peuplé que Châteauroux (44 000 âmes), pourrait donc ainsi faire basculer le destin des Français ?
La dette, un secret d’État ?
Les enquêtes réalisées par l’Agence France Trésor auprès de ses vingt banques partenaires permettent d’en savoir un peu plus sur les gros acheteurs : principalement des banques centrales, des fonds souverains, des assureurs, des banques commerciales et des fonds de pension. Ce que confirme la base de données financières eMAXX, mise en place par Thomson et l’agence de presse Reuters, qui publient régulièrement la liste « des 50 plus gros détenteurs de dette souveraine française » (hors banques centrales). Nous y retrouvons des assureurs (Axa, Allianz…), des mutuelles (MMA, MAAF, Groupama…), des banques (BNP-Paribas, La Banque postale, ING…) et une multitude de fonds d’investissement, principalement européens. Nous n’en saurons pas davantage : « Ce sont les banques qui voient les flux, pas nous. Les investisseurs en dette souveraine n’ont pas l’obligation de dévoiler leur position », confie Tân Le Quang. Mais pourquoi est-il impossible de savoir qui détient quoi et combien ?