Victoire contre les polluants éternels
▻https://www.off-investigation.fr/victoire-contre-les-polluants-eternels
Pour la première fois, les députés ont adopté une loi visant à interdire les produits contenant des PFAS, ces polluants éternels dangereux pour la santé et que l’on trouve partout. Une première victoire sur une longue route, où le gouvernement, la majorité, LR et le RN se sont révélés à la botte des lobbies industriels pro-PFAS.Lire la suite : Victoire contre les polluants éternels
Quand la macronie se barricade face aux journalistes
▻https://www.off-investigation.fr/quand-la-macronie-se-barricade-face-aux-journalistes
Off-investigation a recueilli plusieurs témoignages montrant que le pouvoir macroniste entrave régulièrement des professionnels de l’information dans le libre exercice de leur métier.Lire la suite : Quand la macronie se barricade face aux journalistes
Indépendance de l’informationLes Gafam et les milliardaires contre l’info ?
▻https://www.off-investigation.fr/independance-de-linformationles-gafam-et-les-milliardaires-contre-
En parallèle des aides publiques, qui profitent surtout aux médias des milliardaires, les Gafam sponsorisent l’information en France. Au détriment de leur indépendance.Lire la suite : Indépendance de l’informationLes Gafam et les milliardaires contre l’info ?
Urgences débordéesLa Basse Bretagne mobilisée pour défendre ses hôpitaux
▻https://www.off-investigation.fr/urgences-debordeesla-basse-bretagne-mobilisee-pour-defendre-ses-ho
Urgences régulées, services menacés, déserts médicaux, patientèle mal prise en charge, voire maltraitée… Le système de santé en Basse Bretagne peine à accueillir et prendre en charge les usagers.Lire la suite : Urgences débordéesLa Basse Bretagne mobilisée pour défendre ses hôpitaux
Stellantis : la machine à enrichir ses actionnaires
▻https://www.off-investigation.fr/stellantis-la-machine-a-enrichir-ses-actionnaires
Le fabricant de voitures franco-italiano-américain dirigé par Carlos Tavares a fait état de résultats financiers tout à fait exceptionnels en 2023. Des milliards d’euros de profits qui viendront d’abord enrichir les actionnaires. Voici comment, en l’espace de quelques années à peine, Stellantis est devenue une machine à privatiser les bénéfices réalisés par l’ensemble des salariés et acteurs du groupe. Lire la suite : Stellantis : la machine à enrichir ses actionnaires
En Bretagne, l’eau potable coûtera plus cher à cause des pesticides
▻https://www.off-investigation.fr/en-bretagne-leau-potable-coutera-plus-cher-a-cause-des-pesticides
L’eau en Bretagne est polluée par des métabolites. La persistance de ces résidus de pesticides risque de plomber encore longtemps les factures des consommateurs.Lire la suite : En Bretagne, l’eau potable coûtera plus cher à cause des pesticides
Autoroute A69L’extrême droite contre l’environnement ?
▻https://www.off-investigation.fr/autoroute-a69lextreme-droite-contre-lenvironnement
Parmi le défenseurs acharnés de l’autoroute A69, qui doit relier Castres à Toulouse en privatisant partiellement une route nationale, des responsables liés aux laboratoires Pierre Fabre, mais aussi des notables locaux historiquement liés à l’extrême droite. Enquête. Lire la suite : Autoroute A69L’extrême droite contre l’environnement ?
#Mega-bassines, histoire secrète d’un mensonge d’Etat
▻https://www.off-investigation.fr/megabassines-histoire-secrete-dun-mensonge-detat
▻https://www.off-investigation.fr
INVESTIGATION
#VIDÉOS
#ACTU
#ENQUÊTES
Megabassines, histoire secrète d’un #mensonge_d’Etat
21.02.2024
17 MINUTES DE LECTURE
Accouchement, des siècles de violences cachées
▻https://www.off-investigation.fr/accouchement-des-siecles-de-violences-cachees
Le système français d’accueil des naissances repose sur l’idée que les femmes et leurs bébés vont mourir si elles accouchent en dehors du contrôle médical.Lire la suite : Accouchement, des siècles de violences cachées
Liberté d’informationComment Hollande et Macron ont snobé Julian Assange
▻https://www.off-investigation.fr/liberte-dinformationcomment-hollande-et-macron-ont-snobe-julian-as
Alors que l’incarcération de Julian Assange suscite une indignation montante dans le monde, Emmanuel Macron et François Hollande se sont illustrés par leur silence.Lire la suite : Liberté d’informationComment Hollande et Macron ont snobé Julian Assange
Soupçons de conflits d’intérêtsLa justice enquête sur le maire de Saint-Maur-des-Fossés
▻https://www.off-investigation.fr/soupcons-de-conflits-dinteretsle-parquet-de-creteil-ouvre-une-enqu
Maire Les Républicains de Saint-Maur-des-Fossés depuis 2014, Sylvain Berrios est accusé de multiplier les conflits d’intérêts avec des promoteursLire la suite : Soupçons de conflits d’intérêtsLa justice enquête sur le maire de Saint-Maur-des-Fossés
Guillaume Kasbarian, nouveau ministre du (dé)logement ?
▻https://www.off-investigation.fr/guillaume-kasbarian-nouveau-ministre-du-delogement
Guillaume Kasbarian, nouveau ministre du logement, à sa sortie de l’Élysée, le 14 février 2024. (Photo ALAIN JOCARD / AFP) Quelques jours après la parution d’un rapport de la fondation Abbé Pierre sur le mal-logement, le député Renaissance Guillaume Kasbarian a été nommé ministre délégué chargé du logement. Un choix qui provoque de nombreuses critiques, au vu de son passé. Car le nouveau ministre a des raisons d’inquiéter les plus précaires. Lundi 12 février 2024, dans la matinale de RTL, il a expliqué vouloir inciter les propriétaires à remettre leur logement sur le marché en leur « [redonnant] confiance ». … Guillaume Kasbarian, nouveau ministre du (dé)logement ? → suite Lire la suite : Guillaume Kasbarian, nouveau ministre du (dé)logement (...)
#FADA collective
FADA is a Collective founded in 2020 by a group of Italian freelance reporters working across media and borders.
We REPORT - We are an independent newsroom producing multimedia, deeply reported public interest stories. We partner with international media to publish our stories.
We CONNECT - We train young journalists, we promote collaboration and we build a community for the next generation of media makers.
We IMPACT - We engage with local communities, civil society and policy makers to open up spaces for dialogue around civic participation and journalism, beyond the traditional media, with the aim to trigger change.
We dig into the climate crisis, border policies, food systems, social movements and the lack of accountability by State and private actors.
▻https://www.fadacollective.com
#journalisme #enquêtes #journalisme_d'enquête #frontières #migrations #climat #crise_climatique #alimentation #système_alimentaire #mouvements_sociaux
On rigole, on rigole, mais où l’#information est elle la moins chère ? #scoop_en_stock #médias #enquêtes #investigations #micro_trottoirs #en_quéquettes
[pub] Les extraits du « Côté obscur de la force » : « Pendant la crise des “gilets jaunes”, jamais une surveillance aussi massive n’avait été déployée »
Dans un livre qui paraît chez Flammarion mercredi 11 octobre, le journaliste Vincent Nouzille propose une enquête très fouillée sur ce qu’il appelle les « dérives du ministère de l’intérieur et de sa #police ». « Le Monde » publie en avant-première des extraits concernant le mouvement social qu’a connu la France en 2018.
Par Vincent Nouzille
Bonnes feuilles. C’est un secret d’Etat jusque-là bien préservé que nous dévoilons ici : en pleine crise des « #gilets_jaunes », les services de renseignement français ont mis sur #écoute et géolocalisé des milliers de #manifestants. Jamais une #surveillance aussi massive n’avait été déployée. Jamais autant d’individus en même temps n’avaient été concernés. Jamais de tels moyens techniques n’avaient été combinés pour savoir où des citoyens allaient se rendre, et tenter d’interpeller en amont ceux qui étaient suspectés, à tort ou à raison, de s’apprêter à commettre des violences.
Selon les témoignages de plusieurs responsables de la police et du #renseignement, si le cadre légal a été formellement respecté, certaines de ces surveillances ont été décidées et avalisées sur la base de critères flous et dans la précipitation. « C’était la panique au sommet du pouvoir et dans les services, explique une source au ministère de l’intérieur. Le mouvement des “gilets jaunes” se transformait chaque samedi en insurrection. Il fallait sauver la République. Nous avons donc ratissé large1. »
Au lendemain de la journée du 1er décembre 2018, où la violence est montée d’un cran, notamment à Paris avec le saccage de l’Arc de triomphe et au Puy-en-Velay avec l’incendie de la préfecture, le ministre de l’intérieur, #Christophe_Castaner, et son secrétaire d’Etat, #Laurent_Nuñez, décident de changer de stratégie. Ils exigent que le dispositif de sécurité soit plus mobile et demandent davantage d’interpellations en amont. Ils souhaitent surtout une surveillance ciblée de toute personne présumée violente. (…)
Les services de renseignement ont déjà dans leurs radars des individus classés à l’ultragauche et à l’ultradroite, beaucoup étant « #fichés_S » (pour « sûreté d’Etat »). En revanche, la plupart des « gilets jaunes » sont inconnus. Dans les premiers temps, les services peinent à repérer des « leaders » d’un mouvement aussi éruptif que peu organisé. (…) Le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, s’inquiète des activistes provinciaux que ses équipes ne connaissent pas et qui risquent de « monter » à Paris pour y semer des troubles chaque samedi.
Face aux risques de désordre qui se propagent, les « gilets jaunes » étant insaisissables et se déplaçant sans arrêt, la donne change. « Nous allons maintenant travailler sur cette nouvelle population », glisse, de manière elliptique, Laurent Nuñez à propos des « gilets jaunes », lors d’une audition au Sénat le 4 décembre. Durant la seule journée du 8 décembre 2018, 724 personnes sont placées en garde à vue dans toute la France, souvent avant même qu’elles ne commencent à manifester. Les samedi 15 et 22 décembre, le même dispositif se reproduit. Les différents services ont commencé leur surveillance de certains manifestants considérés comme potentiellement dangereux. Et cela avec l’aval des plus hautes instances, qui ont donné leur feu vert à l’emploi massif des « techniques de renseignement », les « TR » dans le jargon des initiés. (…)
L’emploi des #techniques_de_renseignement ne peut être justifié que pour la défense nationale, la protection des intérêts majeurs du pays, la lutte contre l’espionnage économique et scientifique, la prévention du terrorisme, du crime organisé et de la prolifération d’armes de destruction massive. Mais elles sont aussi autorisées pour la prévention des « atteintes à la forme républicaine des institutions », de la « reconstitution de groupements dissous » ou des « violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ». C’est principalement ce dernier motif – appelé « 5-C » par les spécialistes, et déjà employé lors de l’évacuation de la #ZAD_de_Notre-Dame-des-Landes au printemps 2018 – qui va être utilisé à grande échelle lors de la crise des « gilets jaunes ».
En décembre 2018, les requêtes de « TR » affluent brutalement (…). Même si les données publiées dans les rapports annuels de la CNCTR [Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement] sont imparfaites, elles donnent un aperçu de cette montée. Les demandes motivées par la « prévention des violences collectives » passent de 6 % de l’ensemble des requêtes en 2017 à 14 % en 2019, ce qui représente une augmentation de 133 % et un cumul de plus de 20 000 demandes en trois ans2 ! Dans le détail, le compteur des « géoloc », déjà en forte croissance les années précédentes, s’affole, passant de 3 751 demandes en 2017 à 5 191 en 2018, puis à 7 601 en 2019, soit un doublement en deux ans et la plus forte progression des techniques de renseignement. Quant aux écoutes, elles se multiplient aussi sur la même période, passant de 8 758 en 2017 à 12 574 en 2019, soit une croissance de 43 % en deux ans. Globalement, cette surveillance a concerné au moins 2 000 personnes entre fin 2018 et fin 2019. (…)
La pression est telle que le centre d’écoute, basé aux Invalides, doit faire appel à des renforts d’effectifs pour les week-ends. De plus, le nombre de lignes téléphoniques écoutées simultanément a rapidement atteint le maximum autorisé3, ce qui a conduit Matignon à rehausser ce contingent en juin 2019 pour atteindre 3 800 lignes, dont 3 050 réservées au ministère de l’intérieur. Les « grandes oreilles » sont employées à grande échelle.
Au siège de la CNCTR, un bâtiment sécurisé caché au fond d’un jardin de la rue de Babylone, dans le 7e arrondissement, la tension est maximale chaque fin de semaine à partir de décembre 2018. (…) « C’était l’enfer. Tous les services voulaient un feu vert dans la soirée de vendredi. La Commission n’avait pas forcément le temps de vérifier les motivations indiquées dans les centaines de demandes », précise un de ses membres, qui n’a pas eu son mot à dire sur ces décisions.
(…) Beaucoup de manifestants ciblés sont ainsi repérés en direct, dans leurs déplacements en voiture, en train, jusqu’à Paris, ou vers d’autres grandes métropoles où se déroulaient des rassemblements importants. Ignorant qu’ils sont géolocalisés grâce à leur téléphone, certains sont interpellés sur les routes, aux péages, dans les gares ou près des lieux de leur résidence. Seize personnes, présentées par la police comme des « black blocs » ou des « ultrajaunes », seront arrêtées à 12 h 30 le samedi 7 décembre 2019, dans une maison louée avenue du Général-Leclerc, au Bouscat, près de Bordeaux, et les locaux perquisitionnés.
Leur localisation a été rendue possible, affirmeront les enquêteurs, grâce à la découverte faite dans la nuit de tags anti-police peints dans le quartier et sur la foi d’« investigations d’environnement » effectuées le matin même. Mais les détails de ces « investigations d’environnement » ne seront pas versés en procédure, car, selon l’officier de police judiciaire chargé de l’enquête, elles « provenaient d’informations classifiées ». Ce qui correspond à des renseignements de surveillance émanant des services.
La #géolocalisation permet également de suivre le parcours des « cibles » durant les manifestations. Les trajets sont visualisés en direct sur des écrans. (…) Chaque cible est alors colorée selon son appartenance présumée : rouge pour des cibles de l’ultragauche, bleu pour l’ultradroite. (…)
D’autres « gilets jaunes » font l’objet d’un traçage en direct hors des manifestations habituelles du samedi. Le dimanche 14 juillet 2019, juste avant le défilé traditionnel des armées sur les Champs-Elysées, les services reçoivent des alertes sur la présence de « gilets jaunes » dans les parages, alors que le périmètre a été interdit à toute manifestation sur ordre du préfet de police. Plus grave : ils soupçonnent une attaque contre le président de la République, Emmanuel Macron. Au vu du risque de « trouble grave à l’ordre public », des surveillances téléphoniques sont aussitôt autorisées, pour quelques jours, sur plusieurs cibles, avant d’être levées faute de menaces avérées. Coïncidence ? Ce jour-là, parmi les près de 200 personnes interpellées dans Paris en marge du défilé, trois leaders connus des « gilets jaunes », Eric Drouet, Maxime Nicolle et Jérôme Rodrigues, sont arrêtés dès le matin aux alentours des Champs-Elysées et placés en garde à vue, avant d’être relâchés dans l’après-midi, une fois les procédures lancées ou classées sans suite. Les techniques de surveillance sont également utilisées de manière intensive pour repérer les manifestants contre le sommet du G7 qui se tient à Biarritz du 24 au 26 août 2019. (…)
La fin du mouvement des « gilets jaunes » en 2020, suivie de la longue crise sanitaire, n’a pas stoppé cette surveillance ciblée. Au contraire. Selon les données de la CNCTR, chargée de filtrer les requêtes des services, les demandes d’écoutes et de poses de balises pour tous types de motifs sont restées stables à un niveau élevé depuis 2020. Celles portant sur des intrusions dans des lieux privés ont fortement augmenté, tout comme celles sur la captation de données informatiques. Quant aux demandes de géolocalisation en temps réel , très prisées lors des manifestations, elles ont continué leur irrésistible ascension, de 7 601 en 2019, jusqu’à 10 901 en 2022 , un nouveau record.
Notes de bas de page :
1- Entretiens avec l’auteur. La plupart des sources de ce prologue ont requis l’anonymat, vu le caractère sensible des informations livrées ici. Les dates des entretiens ne sont pas précisées.
2 - Nombre des requêtes de TR motivées par les motifs de prévention des violences collectives : 4 226 en 2017 (soit 6 % du total des 70 432 demandes) ; 6 596 en 2018 (soit 9 % des 73 298 demandes) ; 10 296 en 2019 (soit 14 % du total des 73 543 demandes). Source : rapports annuels de la #CNCTR.
3 - Le contingent d’écoutes était de 3 040 depuis 2017, déjà passé à 3 600 en juin 2018.
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/10/09/les-extraits-du-cote-obscur-de-la-force-pendant-la-crise-des-gilets-jaunes-j
les (...) du texte sont du journal
edit #police_politique #solutionnisme_technologique #écologie_radicale #SLT #extinction_rebellion ...
« Le Côté obscur de la force », enquête sur la part d’ombre des pratiques policières
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/10/09/le-cote-obscur-de-la-force-enquete-sur-la-part-d-ombre-des-pratiques-policie
L’enquête de Vincent Nouzille qui paraît le 11 octobre chez Flammarion fait la lumière sur deux tendances de fond aux lourdes conséquences sur les libertés publiques : la multiplication des entraves au droit de manifester et le développement de la surveillance de masse.
Livre. Depuis P… comme police, d’Alain Hamon et Jean-Charles Marchand (Alain Moreau, 1983), les livres d’enquête sur une institution aussi décriée que propice aux fantasmes n’ont pas fait défaut. Il manquait toutefois, dans ce catalogue, un ouvrage consacré aux plus récentes années, un livre qui serait à la fois une mise en perspective de maux endémiques (comme la difficulté à admettre l’existence de violences policières, fussent-elles répétées et objectivées) et un exercice d’analyse prospective sur des pratiques policières renouvelées, bien souvent inquiétantes. Vincent Nouzille, journaliste rompu aux investigations documentées, comble cette lacune en explorant Le Côté obscur de la force (Flammarion, 512 pages, 23 euros).
Si elle n’oublie pas les figures imposées et traite notamment de la persistance de réseaux d’influence souterrains au sein du ministère de l’intérieur, son enquête aide avant tout à mettre en lumière deux tendances de fond aux lourdes conséquences sur les #libertés_publiques. La première tient à la multiplication des entraves au #droit_de_manifester grâce à la mobilisation de toutes les ressources judiciaires possibles, parfois au moyen de procédés à la limite du dilatoire. La seconde tendance concerne la mise en œuvre de techniques de surveillance de masse.
Noyés dans les rapports officiels et les interventions des autorités policières, les chiffres exhumés par l’auteur montrent que des milliers d’individus ont fait l’objet d’une surveillance étroite, une vaste entreprise de « renseignement » décidée au plus haut sommet de l’Etat lors de la crise des « gilets jaunes » et prolongée depuis. La pérennisation de ces techniques fait craindre une extension du domaine panoptique, rendue probable par le test grandeur nature des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. « Il est assez vraisemblable, prévient Vincent Nouzille, que les enseignements qui en seront tirés inciteront ses promoteurs, notamment toute la filière de la sécurité qui piaffe d’impatience, à vouloir en tirer parti pour passer à la vitesse supérieure. » Et accélérer un mouvement, manifestement déjà bien engagé, de surveillance généralisée.
"Ils ne peuvent plus s’en passer" : un livre révèle une "flambée" des écoutes depuis les "gilets jaunes"
▻https://www.radiofrance.fr/franceinter/ils-ne-peuvent-plus-s-en-passer-un-livre-revele-une-flambee-des-ecoutes-
(...) il y a eu au moins 2.000 personnes écoutées ou géolocalisées pendant la crise des « gilets jaunes ». Jamais on n’avait écouté autant de monde en même temps lors d’une crise sociale. Cela a permis aux services de renseignement et services de police, d’une part d’écouter, mais surtout de suivre les #mouvements de ces manifestants et d’en interpeller certains en amont des manifestations. Cela a été, selon eux, extrêmement efficace. Les [représentants] officiels me disent que tout a été fait dans les règles. Mais vu le nombre de demandes et vu, surtout, l’afflux soudain des demandes, nous pouvons nous poser des questions sur les contrôles qui ont pu être exercés en la matière."
Vous montrez également que cette surveillance n’a pas pris fin après cet épisode des « gilets jaunes »...
"On aurait pu croire qu’avec la fin de la crise des « gilets jaunes », début 2020, cette surveillance diminue. Or, ce n’est pas du tout ce qui s’est passé, au contraire. En fait, les responsables du service de renseignement m’ont confié qu’ils y avaient pris goût et ne pouvaient plus se passer des écoutes, et surtout des géolocalisations en temps réel, qui permettent de savoir où sont les personnes que l’on veut surveiller. Le nombre des personnes qui ont été surveillées "au titre des violences collectives", comme on dit dans le jargon, a atteint 3.500 en 2021, c’est à dire trois fois plus qu’en 2017. Nous avons donc bien eu une extension de la surveillance à un nombre beaucoup plus grand de personnes.
Il y a ensuite eu un léger repli en 2022, mais, début 2023, je révèle qu’il y a eu un nouvel accord de la Commission nationale des techniques de renseignement pour élargir les critères de la surveillance et des possibilités d’écoutes à des personnes qui font partie des mouvements de l’écologie radicale. C’est le cas de certains membres des Soulèvements de la Terre, d’Extinction rébellion et d’autres, notamment toutes les personnes qui ont lutté contre les méga-bassines. Cette commission a décidé fin 2022, début 2023, de changer les critères et d’accepter un certain nombre de demandes des renseignements qu’elle avait jusqu’alors refusées. Par exemple, lorsqu’a eu lieu la première manifestation à Sainte-Soline, en octobre 2022, les services de renseignement avaient fait des demandes d’écoute d’un certain nombre de leaders des mouvements, et cela n’avait pas été accepté par cette commission. Mais vu la violence et les incidents qui ont eu lieu fin octobre, l’intrusion ensuite dans la cimenterie Lafarge, près de Marseille, qui a eu lieu en décembre, et d’autres incidents de ce type, cette Commission de contrôle des techniques de renseignement a décidé d’élargir les critères d’écoute en acceptant désormais des cas de demandes de personnes qui sont susceptibles de commettre des violences non pas physiques, mais des #violences_matérielles, de destruction, de #sabotage."
#justice #enquêtes_judiciaires #JO #gendarmerie #Service_central_de_renseignement_territorial #RT
Émeutes : comment la police traque les délinquants qui avaient échappé aux arrestations
ENQUÊTE - Les enquêteurs de la police ont effectué un travail colossal, tout au long du mois de juillet, pour retrouver 314 délinquants qui avaient échappé aux arrestations pendant les nuits de violence.
Tandis que la France chavirait soudain dans le chaos lors d’émeutes consécutives à la mort de Nahel, tué le 27 juin dernier après un refus d’obtempérer à Nanterre (Hauts-de-Seine), les forces de l’ordre ont dû encaisser un double choc. D’abord celui, filmé heure par heure, d’un tsunami de violences qui s’est soldé par un bilan de 3800 interpellations, commises en temps réel et en flagrant délit, sur l’ensemble du territoire. Puis un second, beaucoup moins connu, d’une #traque_judiciaire hors norme dont Le Figaro est en mesure de révéler le détail. Selon un bilan qui s’arrête au 31 juillet dernier, pas moins de 314 émeutiers, casseurs et incendiaires supplémentaires ont été interpellés par des services d’investigations de la sécurité publique et de la police judiciaire. À elle seule, cette dernière s’est vu confier le soin de mener un peu plus de 170 #enquêtes particulièrement sensibles, portant sur les actes les plus graves. « Dès les premiers jours, l’autorité judiciaire a ainsi saisi la PJ sur des événements emblématiques, qu’il s’agisse de destructions et d’incendies de mairies, d’attaques de locaux de police ou de pillages importants, voire de menaces ou d’agressions sur des élus, confie le contrôleur général Frédéric Laissy, chef du service de la communication de la police nationale. Alors même que les dispositifs d’ordre public étaient encore maintenus à leur maximum, les premières #interpellations étaient effectuées à domicile, souvent avec le concours de la BRI ou du Raid. »
Ainsi, dès le 5 juillet, la sûreté urbaine de Lille interpellait avec l’appui du Raid une demi-douzaine de voyous impliqués dans l’attaque, menée lors de la deuxième soirée des émeutes, de l’hôtel de police municipal abritant un centre de supervision. Les assaillants ont notamment pu être confondus grâce à leur #ADN retrouvé sur des cocktails Molotov. Cinq d’entre eux ont été placés en détention provisoire dans l’attente de leur jugement d’ici à la fin du mois, tandis qu’un de leurs complices est activement recherché. Au même moment, les policiers du Rhône ont appréhendé, au terme d’une enquête éclair, six des délinquants à l’origine de l’incendie volontaire d’un immeuble d’habitation à Saint-Fons, le 2 juillet dernier. Le feu avait été mis dans le local à poubelles avant de se propager aux étages et de provoquer d’importants dégâts dans le supermarché attenant. Là, les limiers de la sûreté ont obtenu des preuves par l’image : l’exploitation de la vidéoprotection d’un commerce voisin a permis d’identifier un premier suspect en raison d’une tenue caractéristique correspondant à celle d’une personne contrôlée peu auparavant par la police municipale. Là encore, les incendiaires présumés ont été placés derrière les barreaux en attendant d’être jugés, tandis que 62 personnes évacuées espèrent toujours être relogées.
À travers le pays et à la faveur des investigations, les unités spécialisées d’intervention ont investi à l’heure du laitier des dizaines de domiciles, alors que le soufflé des violences destructrices n’était pas retombé. L’engagement hors norme des policiers en civil et les opérations ciblées ont sans nul doute douché les ardeurs au cœur des quartiers, battant en brèche tout sentiment d’impunité et participant de facto à une stratégie globale de retour à l’ordre. « Si le temps judiciaire est parfois considéré comme plus long, il faut bien constater que la mobilisation des services d’enquête a joué un rôle à la fois dans la dissuasion au moment des #violences_urbaines et dans la dissuasion à plus long terme, avec des interpellations et des incarcérations décidées par les tribunaux qui ont pu poursuivre sur la base d’investigations », assure-t-on à la Direction générale de la police nationale. Sur le terrain, face à la déferlante, l’heure a été à l’union sacrée. La PJ, fortement mise à contribution, a ainsi bénéficié de l’énorme investissement des petits groupes d’enquêtes dans les commissariats des villes moyennes ayant elles aussi payé un lourd tribut en termes de dégâts. Ainsi, à Niort (Deux-Sèvres), les policiers locaux ont multiplié les enquêtes de voisinages et passé au crible des bandes #vidéo avant de lancer un coup de filet.
Entre les 3 et 12 juillet, ils ont intercepté six membres d’une horde de jeunes #émeutiers qui avaient mis le centre-ville à sac, tendant des embuscades à la #police, pillant des #commerces et brûlant des véhicules dans la nuit du 30 juin au 1er juillet.
▻https://www.lefigaro.fr/actualite-france/emeutes-comment-la-police-traque-les-delinquants-qui-avaient-echappe-aux-ar
▻https://justpaste.it/amtj3
Imagine qu’ils fassent le quart de la moitié de cet effort pour enquêter sur la criminalité policière.
Non, mais imagine, juste.
Avec méthode, les experts ont en effet passé au crible des pierres, des projectiles divers, des armes de fortune retrouvées sur les champs de bataille, des bouteilles utilisées pour les liquides incendiaires ou encore des traces de sang. Même les briquets ou les étuis de mortiers abandonnés sur place ont été soumis aux analyses. Selon nos informations, le Service national de #police_scientifique, basé à Écully et qui dispose de cinq laboratoires, a été saisi de 317 dossiers, représentant près de 1800 scellés pour les affaires les plus importantes et sensibles.
[...]
Outre l’analyse des indices, des réseaux sociaux et l’examen des vidéos - même si un millier de caméras ont été détruites lors des émeutes -, les enquêteurs se sont appuyés sur la connaissance de la population locale par les policiers de quartier, ainsi que sur la #géolocalisation. À ce titre, un téléphone portable dérobé dans l’habitacle d’un camion de pompiers volé à Vernon (Eure), au premier soir des émeutes, a permis de retrouver la trace d’un délinquant puis de ses quatre complices. Le profil des interpellés, qui devrait faire l’objet d’une analyse plus poussée, laisse apparaître, comme l’a révélé Gérald Darmanin le 19 juillet devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, que la moyenne d’âge est entre 17 et 18 ans. Les plus jeunes sont âgés de 12 ans et les deux tiers n’avaient jusqu’ici pas de casier.
[...]
Les services de #renseignements sont invités à « renforcer, dès à présent, leurs dispositifs d’anticipation de ce type d’événement ». L’idée est de prévenir tout débordement à l’approche de la Coupe du monde de rugby et des JO de Paris,
Meurtre d’un homme de 27 ans à Marseille : ce qui apparaîtra désormais dans les titres de la presse mainstream ( et aux ordres), c’est cette volonté des rédactions à éduquer leur lectorat au concept de « probabilité »
Les infos de 6h - Marseille : ce que l’on sait de la mort d’un homme probablement touché par un tir de flash-ball
Un homme de 27 ans est décédé à Marseille dans la nuit du 1er au 2 juillet, probablement à la suite d’un tir de "type flash-ball". (RTL)
Homme mort après un « probable » tir policier de LBD à Marseille : ce que l’on sait (Libé)
Selon le parquet, les premiers éléments de l’enquête « permettent de retenir comme probable un décès causé par un choc violent au niveau du thorax causé par le tir d’un projectile de « type flash-ball » . (La Marseillaise)
Marseille : enquête après le décès d’un homme probablement touché par un tir de flash-ball (Europe 1)
Un homme décédé à Marseille, probablement après un tir de flash ball (Le Dauphiné)
Les éléments de l’enquête indiquent que la cause du décès est probablement due à "un choc violent au niveau du thorax" causé par ce type d’arme. (Var Matin)
#probablement #éventualité #Parquet #enquêtes #justice_menottes_prison #violences_policières #IGPN #terreur_d'état #pinochétisation (de la classe politique) #14_juillet
Oui mais bon, pourquoi n’était-il pas chez lui ? C’est comme une femme violée à cause de sa jupe trop courte, ou dans la rue seule, ou trop ceci ou trop cela...
À Marseille, une enquête ouverte après la mort d’un homme probablement due à un tir de flash-ball
Publié le Mercredi 5 juillet 2023 | Julia Hamlaoui | L’Humanité
▻https://www.humanite.fr/societe/mort-de-nahel/marseille-une-enquete-ouverte-apres-la-mort-d-un-homme-probablement-due-un-
Un homme de 27 ans a trouvé la mort à Marseille, dans la nuit du samedi 1er au dimanche 2 juillet, alors que la ville était en proie à de nouvelles violences consécutives à la mort de Nahel, tué à bout portant par un policier mardi 27 juin à Nanterre. Sans qu’il soit pour l’heure établi de savoir s’il participait aux émeutes dans la cité phocéenne, la victime est probablement décédée à la suite d’un tir de flash-ball, selon les autorités.
Le parquet a ouvert une information judiciaire pour « coups mortels avec usage ou menace d’une arme », a révélé, mardi 4 juillet, le quotidien La Marseillaise . La police judiciaire et l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ont été cosaisies, selon une source proche de l’enquête citée par l’AFP. « Les premiers éléments de l’enquête permettent de retenir comme probable un décès causé par un choc violent au niveau du thorax causé par le tir d’un projectile de »type flash-ball« », précise le parquet qui ajoute que l’impact « a entraîné un arrêt cardiaque et donc la mort dans un temps proche ». (...)
Qui sommes nous ? – BADASSES
▻https://badasses.hypotheses.org/qui-sommes-nous
Qui sommes nous ?
#BADASSES (Blog d’Auto-Défense contre les Agressions Sexistes et Sexuelles dans l’Enquête en Sciences Sociales) est un collectif féministe constitué de jeunes chercheuses réunies par une même colère face à l’invisibilité, au sein du champ académique, de la question des violences sexistes et sexuelles qui surviennent au cours de l’enquête de terrain. Il nous semble urgent de lutter contre ce silence et l’absence de soutien, de formation, d’écoute et de considération qui maintiennent ce sujet à la marge de l’enseignement et de la recherche. Pour faire de ces violences un sujet, il apparaît essentiel d’interroger, plus largement, le genre de l’enquête. C’est pourquoi nous proposons un espace pour échanger, s’entraider et construire collectivement des savoirs pratiques et théoriques nécessaires pour mieux appréhender et analyser nos enquêtes de terrain.
Hors-série Socialter : Ces terres qui se défendent
Avec le collectif Reprise de terres, qui lutte contre l’accaparement et le saccage des terres, en rédacteurs en chef invités
►https://fr.ulule.com/hors-serie-socialter-ces-terres-qui-se-defendent
▻https://www.terrestres.org/2021/07/29/reprise-de-terres-une-presentation
Pour son hors-série hivernal, le magazine indépendant Socialter s’associe au collectif Reprise de terres pour s’attaquer à l’accaparement des terres en France et au système productiviste qui le soutient. Rendez ce projet possible en précommandant votre exemplaire de 180 pages dès maintenant !
Nous sommes au seuil d’une catastrophe foncière. Dans les dix prochaines années, la moitié des agriculteurs français va partir à la retraite, et c’est près d’un quart du territoire français qui va changer de mains. Un chambardement démographique qui aiguise déjà toutes les convoitises : celles de l’agro-industrie et ses pesticides, des bétonneurs et leurs entrepôts, des aménageurs de territoire et leurs autoroutes. Leur monde se fera sans les vivants et contre eux.
Alors comment inventer des tactiques foncières, politiques et juridiques pour contrer cet accaparement ? Quelles alliances politiques nouer pour lui opposer un front solide ? Comment résorber les divisions historiques entre paysannerie et protection du vivant ? Comment dépasser l’opposition entre mise en culture des terres et libre évolution – entre nature et culture ?
Reprise de terres est un groupe d’habitant·es de lieux en lutte (paysan·nes, chercheur·euses, militant·es) dont l’action est guidée par quatre constats :
- le ravage écologique systémique , provoqué et nourri par la voracité extractiviste du capitalisme, qui met à mal les conditions de vie sur la terre pour une immense part des vivants qui la peuplent ;
- l’émergence d’un mouvement climat encore tâtonnant, mais qui s’interroge sur le besoin d’ ancrer ses luttes localement , pour ne pas s’en tenir à des formes de revendications parfois hors-sol ;
- l’indignation face aux inégalités sociales grandissantes , aux injustices environnementales, et la conviction que des réponses émancipatrices et créatives face à ces précarités multiples sont nécessaires ;
- la situation présente et à venir du foncier en France, à savoir qu’un grand nombre de terres sera remis sur le marché dans la décennie suite au départ à la retraite de la moitié des agriculteurs français, avec le risque de perdre encore du terrain face au productivisme et à l’industrialisation de l’agriculture.
Pour dégager de nouvelles voies à l’action, à la réflexion et à la mobilisation, Reprise de terres mène depuis juin 2019 un travail d’enquêtes qu’il poursuit dans ce hors-série ainsi que dans des cycles de rencontre. Le collectif est également proche de la revue Terrestres où il a détaillé sa démarche.
#réensauvagement #enquetes #foncier #métropole #reprises_de_terres
René Carmille, un hacker sous l’Occupation
▻https://www.youtube.com/watch?v=IxYg3tdHTY0
Sous l’Occupation, René Carmille, polytechnicien, fonde ce qui deviendra l’#INSEE et crée le futur #numéro_de_sécurité_sociale. Ce militaire devenu cadre dans l’administration de Vichy y développe sa vision moderniste de la mécanographie, l’ancêtre de l’informatique, et multiplie les #enquêtes_statistiques sur la population française, au risque de les voir servir la politique antisémite menée par Pétain. Mais Carmille poursuit secrètement un but résistant : il détourne clandestinement des millions de données et identifie près de 300 000 combattants en zone libre capables de participer à la libération de la France, le jour venu. Trahi en 1944, il mourra en déportation. Entre #collaboration et #résistance, René Carmille incarne ces trajectoires troubles de l’Occupation qui font encore débat aujourd’hui.
Le film est réalisé par Youssr Youssef, 25 ans, fraîchement diplômée de l’École nationale de la statistique, fondée en 1942 par Carmille. Un héritage encombrant. Elle décide alors d’enquêter sur le sujet, qui va résonner pour elle avec nombre de questions contemporaines sur le #Big_Data et les données personnelles.
Un film de Youssr Youssef produit par Tournez s’il vous plaît et Public Sénat
se conclue aimablement sur la nécessité de se former en #éthique_et_droit_des_données
#polytechnique #nationalisme #carte_nationale_d'identité #recensement (projet de) #carnet_signalétique_individuel
merci, très intéressant, excellent documentaire
les interludes d’échanges entre les élèves sont bien vus, sauf, comme le souligne @colporteur, le dernier qui n’est pas loin du grotesque…
n’ayant jamais mis les pieds dans les nouveaux locaux, ça m’a permis de découvrir ce qu’est devenue l’école…
plus sérieusement, le nom de René Carmille était plus ou moins connu à l’époque, deuxième moitié des années 70, où j’étais sur les bancs de l’école, époque où je m’intéressais déjà à l’histoire et, en particulier, à l’histoire de cette période avec une interrogation qui ne m’a jamais quittée et à laquelle je ne suis toujours pas sûr de connaître la réponse : qu’aurais-je fait à cette époque ?
On savait, pour le numéro d’inscription au répertoire (NIR, ou « numéro de sécurité sociale », on savait, plus ou moins précisément, mais je pense un peu plus tard – je ne saurai dire exactement quand – qu’il avait été envisagé d’autres chiffres que le 1 et le 2 pour le chiffre situé en première position (cf. WP)
Numéro de sécurité sociale en France — Wikipédia
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Num%C3%A9ro_de_s%C3%A9curit%C3%A9_sociale_en_France
« la première composante est ainsi définie : 1 et 2 [selon le sexe] désignent les citoyens français y compris les Juifs, 3 et 4 les « Indigènes d’Algérie et de toutes colonies sujets français, à l’exception des Juifs », 5 et 6 les « Juifs indigènes sujets français », 7 et 8 les « étrangers y compris les Juifs ». »
Mais, cela restait dans une pénombre et, surtout, un silence officiel, sans doute parce qu’il n’était toujours pas possible de reconnaître officiellement que certains anciens de la Résistance avaient pu servir loyalement le régime de Vichy, y compris dans une logique de « revanche », au moins au début.
Et puis, des textes plus explicites et plus précis sont sortis et la personne de Carmille a commencé à sortir de la pénombre. Je trouve, p. ex. en ligne, ce numéro de Population & Sociétés de février 1989 dont l’auteur et, à l’époque, le rédacteur en chef, est le Michel-Louis Lévy du documentaire, qui signe l’article de son NIR… La quasi totalité de la page 2 est consacrée à René Carmille et à son fichier. Il n’est d’ailleurs pas tout-à-fait neutre que ce texte soit publié non pas à l’INSEE, mais à l’INED…
Cette vidéo est donc vraiment intéressante, en ouvrant la question à un public (bon, c’est quand même très orienté vers les statisticien·ne·s…) et surtout qu’il ouvre sur l’actualité de la question (on oubliera la séquence finale…)
sur ce que j’évoque de Vichy, une lecture (postérieure, c’est de 2005) passionnante sur le BMA
Bureau des menées antinationales — Wikipédia
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Bureau_des_men%C3%A9es_antinationales
Simon Kitson, Vichy et la chasse aux espions nazis, 1940-1942, Éditions Autrement, Collection Mémoires
je connaissais les locaux, pour avoir essuyé les plâtres la première année d’installation (et gouter la joie des nouilles sodexo réchauffées au micro-ondes faute de cantine pour manger le midi) ; par contre, je n’en avais jamais entendu parler de René Carmille avant... (mais j’ai toujours gardé l’INSEE a distance raisonnable)
Pour finir, j’ai été vérifier, le lieutenant-colonel Zeller qui le soutient dans la constitution du fichier comme vivier de recrutement de l’armée future est Henri Zeller,
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Henri_Zeller
frère d’André Zeller, le putschiste d’Alger
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/André_Zeller
(oui, je suis aussi de la génération qui se souvient du nom de chacun des membres du quarteron de généraux en retraite…)
pour l’intonation, c’est là :
▻https://www.youtube.com/watch?v=Nn3_5m5vALg
(le putch des généraux, pour moi, ça restera la version de au service de la france ▻https://www.netflix.com/title/80097771
Au service de la France, excellente série d’Arte.
Justement, le personnage du Colonel est typique de la vision qui dominait dans les années 70-80 : on avait été soit maréchaliste, jusqu’au bout, soit gaulliste, depuis le début (ou presque, …)
À la réflexion, deux remarques :
• je n’ai pas souvenir d’avoir eu connaissance d’un fondateur de l’ENSAE,…
• l’INSEE se vit fondamentalement comme le successeur de la vénérable SGF (Statistique générale de la France) avec un rattachement ministériel similaire, son personnel initial en provenait d’ailleurs très largement. L’absorption par le Service de la démographie, sous l’égide des militaires a certainement été plutôt mal vécue par les « vrais » statisticiens et René Carmille, militaire, en était la marque flagrante et la « création » de l’INSEE revendiquant fièrement la filiation avec la SGF a permis de placer au second plan (voire plus loin encore…) ce moment délicat.
Pour terminer, (esprit de l’escalier…) c’est intéressant de voir que cette question du #fondateur n’apparaît que maintenant.
Hasard ? Je ne crois pas… :-D
L’ENSAE était une école dépendant directement de l’INSEE, direction du ministère des Finances. En 1994, le GENES regroupe les écoles et la recherche de l’INSEE et reste une direction de l’INSEE.
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe_des_écoles_nationales_d%27économie_et_statistique
En 2010, avec effet au 1/01/2011, le groupe acquiert son autonomie juridique et financière avec le statut de Grand établissement
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Grand_établissement
et pour finir (?) au 1/01/2020, le GENES accède aux RCE (Responsabilités et compétences élargies) au sens de la LRU, lui conférant une autonomie identique à celle des universités.
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_relative_aux_libertés_et_responsabilités_des_universités#Nouvelles
À l’issue de cette mise à distance progressive, l’INSEE est toujours présent mais n’assure plus qu’une tutelle technique.
On comprend, dans ce contexte, que l’École, le Groupe d’écoles, revisite son passé et relise son histoire, un peu dégagée des cadres mentaux hérités dudit passé et reprenne à son compte certains aspects passés sous le tapis. Au premier chef, la séquence SNS, sous tutelle militaire, dont Carmille, tout martyr de la déportation qu’il soit, est un rappel douloureux, où vient se mélanger, qui plus est, un fichage généralisé de la population mis en œuvre, certes avec de nobles motifs, à une époque troublée.
Vues sous l’angle de l’autonomie universitaire, les rivalités passées (?) entre administrations ne pèsent plus grand chose si l’on peut se revendiquer d’un fondateur résistant.
le débat sur Public Sénat, après diffusion du documentaire
Données personnelles : l’héritage de René Carmille
▻https://www.youtube.com/watch?v=5LDhMsf5L3U
Violences sexuelles et sexistes : les enquêtes se multiplient dans l’#enseignement_supérieur, sommé d’agir
En publiant un vade-mecum pour les #enquêtes_administratives, l’#inspection_générale_de_l’éducation, du sport et de la recherche veut inciter les établissements à mettre un coup d’arrêt aux violences sexuelles et sexistes, objet de multiples saisines depuis plusieurs mois.
C’est le tournant #metoo de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (#IGÉSR) : en partageant, comme un modèle, lundi 27 septembre, un #guide très détaillé sur l’art et la manière dont ils conduisent une enquête administrative susceptible de suites disciplinaires, les inspecteurs généraux veulent appeler à leurs responsabilités les chefs d’établissement de l’enseignement supérieur sur des questions longtemps considérées comme mineures ou extérieures à la vie d’un campus.
En 2020-21, l’enseignement supérieur a représenté 50 % des activités de contrôle de l’IGÉSR, avec vingt et une enquêtes administratives sur quarante-quatre. En septembre 2021, l’inspection a été saisie de trois nouvelles missions qui s’ajoutent aux cinquante encore en cours. Parmi elles, une majorité est liée aux #violences_sexuelles_et_sexistes (#VSS), au #harcèlement_moral ou à des #agressions lors de week-ends d’intégration. Viennent ensuite le « #management_brutal et inapproprié » ou encore la carence de dirigeants qui auraient pu faire cesser un scandale, comme celui du #Centre_du_don_des_corps de l’#université_Paris-Descartes, où l’ancien président #Frédéric_Dardel a finalement été mis en examen en juin.
A l’échelle des #universités et #grandes_écoles, les #enquêtes_administratives menées en interne par l’administration de l’établissement – sans recourir à l’IGÉSR – sont un phénomène nouveau. « Il y a quelques années, nous n’en faisions quasiment pas et, aujourd’hui, certains établissements en sont à quatre par an », illustre Delphine Gassiot-Casalas, secrétaire générale de l’Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux et présidente du réseau national des services des affaires juridiques, JuriSup, qui a publié, en juillet, un guide sur les #procédures_disciplinaires.
Effet cathartique
L’année 2021 a eu un effet cathartique dans la communauté universitaire et les grandes écoles. Les premiers à en faire les frais sont les #instituts_d’études_politiques (#IEP).
Accusés d’#immobilisme voire de #complicité avec la « #culture_du_viol », ils ont été submergés en février par une déferlante de #témoignages d’étudiantes, sous le hashtag #sciencesporcs, rapportant avoir été violées ou agressées par des étudiants ou des personnels, sans qu’aucune sanction ait été prononcée. Aussitôt, Frédérique Vidal, la ministre de l’enseignement supérieur, avait diligenté une mission d’inspection, chargée de faire le tour des dix IEP et des sept campus de l’IEP de Paris.
Remises fin juillet, les #préconisations de l’inspection invitent à dépasser la simple prise de conscience pour professionnaliser les missions de #veille et de #recueil_de_la_parole.
Un #plan_national de lutte contre les violences sexuelles et sexistes doit être annoncé fin septembre ou début octobre par Frédérique Vidal ; il sera doté de #formations qui auront « vocation à être renforcées et pérennisées à partir de 2022 », assure le ministère. « Renforcer les cellules de veille et d’écoute est important, prévient Delphine Gassiot-Casalas. Mais il faut aussi recruter au sein des #services_juridiques, car ce sont eux qui gèrent les procédures, et nous croulons sous les affaires. »
Qu’elle soit commise dans les locaux ou à l’extérieur, toute #agression doit faire l’objet d’un #signalement. « Au domicile d’un étudiant, il s’agit de la même communauté qui se regroupe, et le comportement déviant d’un des membres va nécessairement rejaillir sur le fonctionnement de l’établissement », appuie la présidente de JuriSup. Avec des répercussions immédiates en termes d’#image, de #réputation mais aussi d’#atteinte_à_la_santé et à la scolarité de la victime.
« Un souci de #transparence »
Trop longtemps tolérées, « les violences sexuelles et sexistes ne doivent plus du tout avoir cours et donc ne jamais être mises sous le tapis », affirme Caroline Pascal, chef de l’IGÉSR.
Très régulièrement, lors de leurs missions, les inspecteurs généraux font face à des enseignants ou des responsables hiérarchiques qui ont « des habitudes de tutoiement, de bises, de contacts tactiles appuyés, qu’ils perçoivent comme des attributs de leurs fonctions, relate Patrick Allal, responsable du pôle affaires juridiques et contrôle à l’IGÉSR. Ils n’ont pas compris que le temps est révolu où l’on pouvait arriver le matin et hurler sur quelqu’un ou ne pas réagir au fait qu’un directeur de thèse impose des relations intimes à ses doctorantes ».
A travers son #vade-mecum des enquêtes administratives, l’IGÉSR situe son action sur le volet de la #procédure. « C’est la première fois qu’une inspection générale rend publique la façon dont elle travaille, souligne Patrick Allal. Nous revendiquons un souci de transparence visant aussi à faire taire les critiques qui régulièrement entourent nos travaux : #opacité, absence de contradiction, enquêtes réalisées à charge, instrumentalisation par les ministres, etc. »
En 2021, trois rapports ont été contestés par des personnes incriminées lors d’une enquête, soit à l’occasion de la procédure disciplinaire engagée conformément aux préconisations de la mission devant le juge administratif, soit lors des poursuites pénales faisant suite au signalement au parquet par l’inspection générale.
« Fonctions nouvelles et chronophages »
Le document de 65 pages détaille le déroulement d’une enquête étape par étape, de la préparation de la mission au recueil des pièces en passant par l’attitude durant l’audition des témoins et la procédure contradictoire préalable à la rédaction du rapport définitif.
« #metoo a fait émerger une charge de travail nouvelle pour nous, sur un sujet qui était d’ordre individuel et qui devient collectif », analyse Caroline Pascal. « On s’interroge désormais sur l’amplitude de systèmes qui ont pu laisser prospérer des situations de harcèlement moral ou des violences sexuelles et sexistes, faute de réaction et de formation, avec à la clé un possible signalement au parquet », en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, qui prévoit que tout fonctionnaire qui acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République.
En attendant que se professionnalisent réellement les missions exercées par les cellules de veille et d’écoute au sein des universités et des grandes écoles, l’IGÉSR restera le principal recours. « Ce sont des fonctions nouvelles et chronophages pour lesquelles les établissements ne sont pas forcément très armés, même si l’on constate souvent le souci de bien faire », observe Patrick Allal. En témoigne cette mission d’inspection à l’encontre d’un professeur d’université qui vient tout juste de démarrer au sujet d’une suspicion d’agression sexuelle. L’enquête menée en interne est restée vaine : aucun témoin n’a osé s’exprimer, par manque de #confiance dans l’administration de l’établissement.
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/09/27/violences-sexuelles-et-sexistes-les-enquetes-se-multiplient-dans-l-enseignem
#sexisme #violences_sexuelles #violences_sexistes #ESR #France
ping @_kg_
–—
ajouté à la métaliste sur le harcèlement sexuel dans les universités :
►https://seenthis.net/messages/863594
Et plus précisément sur la France :
►https://seenthis.net/messages/863594#message863596
#covid #canada #confinement Un détective privé embauché par des Églises pour surveiller un juge en chef du Manitoba
▻https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1808411/eglise-proces-restrictions-sanitaires-manitoba-glenn-joyal-covid
Le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, Glenn Joyal, a affirmé avoir été suivi par un détective privé qui tentait de le surprendre à ne pas respecter les règles sanitaires relatives à la COVID-19 actuellement en vigueur.
Glenn Joyal a mentionné avoir été suivi lors d’une audience de la cour, lundi.
Dans une déclaration commune, l’Association du Barreau canadien et l’Association du Barreau du Manitoba ont dénoncé “sans réserve” le recours à un enquêteur privé contre le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba.
Glenn Joyal préside à l’heure actuelle un procès intenté par sept Églises manitobaines qui contestent les restrictions sanitaires en place.
Lundi, il a affirmé, dans un premier temps, qu’il ne savait pas qui avait engagé le détective.
Les Églises s’excusent
Néanmoins, un peu plus tard, l’organisation représentant les sept institutions religieuses s’est excusée pour avoir recruté un détective privé dans le but de suivre le juge.
John Carpay, qui est le président du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles et qui représente les sept Églises, a déclaré que son organisation avait engagé le détective afin de surveiller le juge qui préside le procès intenté par son organisation.
Il a déclaré au tribunal que l’organisation avait embauché des enquêteurs privés pour suivre un certain nombre de personnalités publiques partout au pays afin de les attraper en cas d’infraction aux règlements de santé publique.
Glenn Joyal a précisé avoir pris conscience qu’il était observé le 8 juillet. Un véhicule l’a, en effet, suivi après qu’il a quitté le tribunal, situé au cœur de Winnipeg, et conduit dans la ville.
Le détective l’a suivi jusque chez lui et a fait appel à un jeune garçon pour sonner chez lui afin de confirmer son adresse.
Une menace à l’intégrité
Pour l’Association du Barreau canadien et l’Association du Barreau du Manitoba, “le recours à un enquêteur privé, tel que décrit par le juge en chef Joyal, menace l’intégrité des procédures judiciaires, déconsidère l’administration de la justice et constitue une atteinte à son droit à la vie privée”, indiquent-elles dans une déclaration commune.
“Il soulève en outre de graves problèmes de sécurité pour la magistrature, les auxiliaires de justice et le personnel judiciaire, ajoutent les associations. C’est particulièrement inquiétant que l’emplacement de la résidence et du chalet du juge en chef Joyal soit connu.”
Les associations ajoutent que ce type de comportement à l’encontre d’un juge “n’a en aucun moment sa place dans le déroulement d’un procès”.
La juge en chef de la Cour provinciale, Margaret Wiebe, indique pour sa part dans une déclaration qu’elle partage les préoccupations de Glenn Joyal.
“Le fait que n’importe quelle partie dans une procédure embauche un détective privé pour suivre un juge en chef, ou n’importe quel juge, dans le but d’obtenir de l’information pour les mettre dans l’embarras où les intimider de n’importe quelle manière, est choquant et constitue un affront à nos principes démocratiques et à l’administration de la justice”, dit-elle.
Le ministre de la Justice du Manitoba, Cameron Friesen, a aussi fait valoir ses préoccupations.
“Notre gouvernement croit que personne ne devrait être dans une situation où il ne se sent pas en sécurité en faisant son travail”, dit-il.
“Des situations similaires ont récemment été portées à la connaissance du premier ministre. Puisque ces affaires font actuellement l’objet d’enquêtes, je ne peux pas fournir davantage de commentaires”, poursuit le ministre Friesen.
Lundi, lors d’une conférence de presse portant sur la COVID-19, le médecin hygiéniste en chef du Manitoba, Brent Roussin a déclaré qu’il ne savait pas s’il avait été épié par un détective privé, mais sa famille et lui, a-t-il ajouté, ont été la cible de nombreuses menaces pendant la pandémie.
Le Dr Roussin dit qu’il a même dû signaler à la police des activités suspectes autour de sa maison.
“On peut comprendre que cette pandémie a beaucoup nui aux Manitobains. Mais je crois qu’aucun d’entre nous ne peut penser que des menaces contre une personne ou sa famille soient acceptables”, ajoute Brent Roussin.
Des actions qui “compromettent l’indépendance judiciaire”
Le professeur agrégé de la faculté de droit de l’Université du Manitoba, Gerald Heckman, croit que les actes présumés du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles “compromettent l’indépendance judiciaire”.
“Tel que la Cour Suprême le soutient”, personne de l’extérieur — que ce soit un gouvernement, un groupe de pression, un particulier ou même un autre juge — ne doit intervenir en fait, ou tenter d’intervenir, dans la façon dont un juge mène l’affaire et rend sa décision, souligne le professeur.
Il ajoute que les juges ont une responsabilité publique dans l’administration de la justice, notamment à travers les raisons qu’ils fournissent pour leurs décisions, et qu’ils “ne devraient pas être soumis à des actions qui pourraient être perçues comme de l’intimidation”.
Gerald Heckman note que les actions présumées dans cette affaire soulèvent des questions d’éthique professionnelle en ce qui concerne le comportement de l’avocat des sept Églises.
Le code de conduite de l’Association du Barreau du Manitoba affirme qu’un avocat ne peut pas tenter d’influencer la décision d’un tribunal ou des magistrats sauf par des “moyens de persuasion ouverts à titre d’avocat”.
“Une enquête complète et impartiale de toutes les autorités compétentes est nécessaire pour déterminer si des lois ou des obligations professionnelles ont été enfreintes”, conclut-il.
La police de Winnipeg a été prévenue et une enquête est ouverte.
De son côté, Glenn Joyal a assuré que cet événement n’aura pas d’influence sur sa décision dans le procès qu’il préside, mais qu’il était impensable de ne pas le mentionner pendant l’audience à cause des implications potentielles liées à l’administration de la justice.
#enquêtes sur le réel comportement de l’ #oligarchie #oligarchies #démocratie #inégalités #pouvoir #surveillance #santé #coronavirus #sars-cov-2 #égalité #justice
Splann ! | ONG d’enquêtes journalistiques en Bretagne
►https://splann.org
Pour un journalisme d’investigation en Bretagne
Nous voulons produire des #enquêtes au long cours en donnant le temps et les moyens à nos #journalistes d’aller au bout de leurs #investigations.
Nous souhaitons aborder des questions d’intérêt général en étant protégés de toute pression et censure.
Nous entendons publier nos articles à la fois en français et en breton.
Nous lançons Splann ! (« clair », en breton), la première #ONG entièrement dédiée à l’investigation journalistique en #Bretagne, créée sous forme d’association à but non-lucratif. Et nous avons besoin de vous !
Sur le modèle de Disclose, notre parrain
Splann ! est parrainé par Disclose, dont le modèle économique nous a convaincus. Parce que nous ne croyons pas à la course à l’information et que celle-ci représente un bien public, nos enquêtes seront financées par des dons de particuliers et de fondations philanthropiques puis publiées gratuitement par des médias partenaires ainsi que sur notre site.
Nous refuserons les subventions et les financements d’entreprises. Nous rendrons nos comptes publics.
Comme Disclose, connu notamment pour la révélation du scandale des armes françaises utilisées contre des civils au Yémen et la convocation de ses journalistes dans les sous-sols de la DGSI, Splann ! enquêtera partout en Bretagne où l’intérêt général le requerra.
La Bretagne, un terrain d’enquête riche et complexe
Nous constatons qu’en Bretagne, sur des enjeux cruciaux, l’information manque. Prolifération des algues vertes, puissance de l’industrie #agro-alimentaire, nouvelles #infrastructures_énergétiques, présence militaire, connivences #politiques, radicalisation des #luttes_sociales et environnementales… A l’heure des remises en question de notre modèle de société, la Bretagne regorge de sujets qui nous interrogent. Leur portée dépasse bien souvent les limites régionales. Ils s’inscrivent dans des enjeux contemporains.
#LRPR. Le retour du #délit_d’entrave dans les #universités et autres immondices législatives
UPDATE 1/2/2021 : L’#amendement n°#1255 (délit d’entrave) a été déclaré recevable par les services de l’Assemblée. Il sera donc bien discuté, quelque part entre demain soir et jeudi-vendredi selon la vitesse d’avancement des débats. Compte tenu du nombre d’amendements, leur discussion va aller très vite : il y a un réel danger qu’il soit adopté.
Et c’est reparti pour un tour. Ce lundi 1er février à partir de 16h, l’Assemblée nationale commence la discussion en hémicycle du projet de loi confortant le respect des principes républicains (LRPR), tel qu’il a été amendé après plusieurs semaines de débats en commission.
Academia a déjà lancé l’alerte sur le fait qu’il existe un vrai risque pour que l’enseignement supérieur et la recherche soient directement intégrés dans ce texte, qui est un grand fourre-tout liberticide, articulé autour de l’idée d’une lutte finale, qui serait actuellement en cours, entre la République, d’un côté, et « l’idéologie séparatiste », de l’autre côté.
Rappelons que quelques universitaires poussent fort en ce sens, en particulier du côté de Vigilance Universités et de l’ « Observatoire du décolonialisme et des idéologies identitaires » tout récemment créé en partenariat avec Le Point. Pour la droite et l’extrême droite parlementaires, ces collectifs possédant leur rond de serviette au Point sont du pain-béni : ils seraient la preuve d’un appel à l’aide, qui proviendrait des tréfonds d’une communauté universitaire terrorisée par les ayatollahs américanisés du genre, de la race, de l’islamisme, du décolonialisme, de l’intersectionnalité (nous ne caricaturons pas : nous en sommes à ce niveau de discours, désormais…), pour que le législateur intervienne dans ces territoires perdus de la République que seraient devenues les universités.
C’est pourquoi de nombreux amendements concernant l’ESR avaient été déposés il y a trois semaines par les Républicains. Jusqu’ici, toutes ces tentatives ont lamentablement échoué : clairement, la majorité gouvernementale ne souhaite pas rouvrir un front du côté des universités, même si, dans le même temps, certains députés de premier plan de la République en marche donnent crédit au discours – forgé, rappelons-le, dans les rangs de l’extrême droite – selon lequel il existerait dans les universités une
« montée inquiétante de l’idéologie portant le racialisme, portant le séparatisme racial, portant l’indigénisme, le décolonialisme » (Eric Poulliat, rapporteur de la loi).
Il était évidemment naïf de croire qu’on s’en tiendrait là, tout comme il est naïf de penser qu’on viendra à bout de ces idées en les ignorant, comme semblent le croire un certain nombre de chefs d’établissements d’enseignement supérieur. De façon peu surprenante, une nouvelle vague d’amendements concernant l’ESR a été déposée ces tout derniers jours. Très rapide tour d’horizon à chaud, avant examen, nous l’espérons, plus approfondi.
Le nouveau délit d’entrave
On remarquera d’abord que le « délit d’entrave » de la loi de programmation de la recherche tente de faire son grand retour, après sa censure par le Conseil constitutionnel le 21 décembre dernier1, ce qui était à craindre, puisque le Conseil constitutionnel avait fait le choix de ne pas le censurer sur le fond, mais pour de simples raisons de procédure parlementaire. C’est le sens de l’amendement n° 1255 des députés Benassaya et Therry, qui proposent d’ajouter l’alinéa suivant à l’article 431-1 du code pénal :
« Le fait d’entraver ou de tenter d’entraver, par des pressions ou des insultes sur les enseignants universitaires, l’exercice des missions de service public de l’enseignement supérieur est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
C’est exactement ce contre quoi la communauté universitaire s’était élevée pendant les débats sur la LPR : une grande pénalisation de l’enseignement supérieur à partir d’une infraction largement indéfinie et permettant l’intervention des forces de police à l’intérieur des campus sans autorisation des présidences d’université, et ce, au nom, nous dit l’exposé sommaire de l’amendement, de « la libre expression et l’indépendance des enseignants-chercheurs ». « Entrave », par la voie de « pressions », à « l’exercice des missions de service public de l’enseignement supérieur » : les blocages sont évidemment concernés, mais plus généralement toute forme de chahut dans les établissements, qu’il s’agisse d’un débat un peu animé ou d’un conseil d’administration interrompu2
L’interdiction du voile à l’université
Cinq amendements des Républicains (les n° 20, 203, 878, 1152 et 1613) et un du Rassemblement national (le n° 1645) concernent le port du voile à l’université, en dépit du net rejet des précédentes tentatives de la mi-janvier. On ne reviendra pas à nouveau sur ce point : donner suite à une telle proposition, alors que nous sommes en présence d’étudiant·es majeur·es et responsables, c’est, d’abord, ouvrir grand la porte à la restriction générale des convictions dans l’espace public ; c’est, ensuite, restreindre de manière considérable le droit d’accès à l’enseignement supérieur ; c’est, enfin, porter une atteinte forte aux libertés académiques, dont, rappelons-le, les étudiant·es sont aussi titulaires au titre des « franchises universitaires » qui leur accordent une liberté d’expression particulièrement protégée dans les campus.
Hors ces deux séries d’amendements, on retrouve par ailleurs toutes les mesures dont l’introduction avait déjà été tentée en commission par les Républicains. Citons pêle-mêle :
L’obligation de remise dans les six mois d’un rapport sur « les dérives idéologiques dans les établissements d’enseignement supérieur » (amendements n° 138, 756 et 1831), dans la lignée de la demande, en novembre dernier, d’une mission d’information sur le sujet par les députés Aubert et Abad.
Une succession de mesures néo-vichystes, telles que l’obligation pour chaque établissement d’enseignement supérieur de « propose[r] à l’ensemble des étudiants de participer aux commémorations nationales et veille[r] à ce qu’il soit organisé, sur le temps universitaire, la lecture du message du chef de l’État et du ministre chargé des anciens combattants » (amendement n° 2085) ou l’organisation dans ces mêmes établissements, « à chaque rentrée scolaire », d’« un serment à la Constitution et au drapeau pour l’ensemble de la communauté éducative, des élèves et des étudiants » (amendement n° 2078).
La mise en place, à la demande de la quasi-intégralité des députés Les Républicains, d’ « enquêtes administratives » avant tout recrutement dans l’éducation nationale et l’enseignement supérieur, afin d’identifier celle ou celui qui « adhérerait manifestement à des thèses antirépublicaines » (amendements n° 793 et 1454).
La subordination des subventions aux projets étudiants « à la participation des représentants des associations sollicitant ces aides aux formations sur la prévention et la lutte contre le séparatisme que leur établissement d’enseignement supérieur organise annuellement » (amendement n° 1174).
La possibilité de mettre en place, autour d’un « référent laïcité », « un comité de sûreté en relation permanente avec le responsable de l’administration, de la collectivité ou de l’établissement public dont il dépend afin de l’assister dans ses missions » (amendement n° 1169), parce que, nous explique l’exposé sommaire, les universités sont « particulièrement prises au dépourvu face au séparatisme qui s’attaque à elle ».
On signalera en outre l’amendement n° 2300, qui vient, cette fois, des rangs centristes et qui témoigne d’une volonté d’une véritable reprise en main des universités par l’État : il est proposé d’étendre le pouvoir dont disposent aujourd’hui les recteurs de suspendre les décisions des universités à toutes les décisions qui leur paraissent contraires « au principe de neutralité du service public ».
Il y aurait tellement à dire encore : nous nous en tiendrons là en ce dernier dimanche de janvier 2021.
Ajoutons pourtant, au titre de ce premier panorama, que certains députés proposent d’étendre aux syndicats le pouvoir de dissolution des associations, en visant directement le syndicat Sud Education 93 (amendement n° 1923). Et on aura compris que nous nous trouvons à un vrai tournant : toutes les barrières sont en train de tomber. Elles sont en train de tomber non pas du côté de groupuscules extrémistes, mais au sein de partis dits « de gouvernement », appelés à exercer le pouvoir d’État à plus ou moins brève échéance et qui sont intimement persuadés, désormais, que les universités sont devenues anti-républicaines.
Cela ne sort pas de nulle part. Une poignée de collègues irresponsables — moins d’une centaine sur une population d’enseignant∙es-chercheurs et chercheuses de plus de 100 000 personnes — attise le feu, en coulisses et publiquement, et ce depuis le 30 mars 2018 au moins, à force de manifestes de 100, d’appel des 76 et autres observatoires tout aussi ridicules les uns que les autres, et autres procédés diffamatoires, qui servent parfaitement leur objet : mettre en danger les jeunes collègues entrant à l’université.
Terminons donc par ces mots du professeur Bernard Rougier (Université Paris-3 Sorbonne Nouvelle), dialoguant avec une subtilité toute scientifique avec le ministre de l’intérieur dans le Figaro du vendredi 29 janvier 2021 :
« Il existe, dans le monde académique en particulier, une mise en circulation des thématiques racialistes et indigénistes à travers des programmes de recherches, des colloques, des financements de l’Agence nationale de la recherche (ANR) etc. Si les financements publics privilégient, par effet de mode et de mimétisme anglo-saxon, des thématiques autour d’un « racisme d’État » de nature systémique et organique, on offre une légitimation au discours islamiste qui s’est spécialisé, lui, dans la lutte contre la prétendue « islamophobie d’État ». Ce que l’action publique condamne d’un côté, elle le légitime en laissant faire de l’autre, ce qui pointe le risque d’une certaine schizophrénie ».
▻https://academia.hypotheses.org/30564
#facs #France #recevabilité #loi_confortant_le_respect_des_principes_républicains #principes_républicains #séparatisme #idéologie_séparatiste #décolonialisme #indigénisme #séparatisme_racial #Benassaya #Therry #ESR #enseignement_supérieur #entrave #liberté_d'expression #blocages #voile #franchises_universitaires #dérives_idéologiques #commémorations_nationales #serment #drapeau #enquêtes_administratives #lutte_contre_le_séparatisme #référent_laïcité #comité_de_sûreté #neutralité #neutralité_du_service_public #racisme_d'Etat
–—
Ajouté à ce fil de discussion :
►https://seenthis.net/messages/884291
#Fichage sans limites au nom de la #sécurité_publique : le spectre de Big Brother en 2021
Trois #décrets du 2 décembre 2020 (nos 2020-1510, 2020-1512 et 2020-1521) élargissent considérablement l’ampleur des #fichiers #Gestion_de_l’information_et_prévention_des_atteintes_à_la_sécurité_publique (#GIPASP), #Enquêtes_administratives_liées_à_la_sécurité publique (#EASP) et #Prévention_des_atteintes_à_la_sécurité_publique (#PASP), qui concernent les personnes « dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la #sécurité_publique ou à la sûreté de l’État ».
Les éléments contenus dans ces décrets ne sont pas sans rappeler le #fichier_EDVIGE qui, en 2008, avait suscité une vive réaction de la population jusqu’à son retrait par le gouvernement. En 2020, par un tour de passe-passe, le gouvernement s’épargne la consultation de la #CNIL sur une des parties les plus sensibles du texte, en ajoutant au dernier moment la mention « des #opinions_politiques, des #convictions_philosophiques, religieuses ou une #appartenance_syndicale ». Outre cet aspect des textes déjà hautement contestable, ces décrets autorisent également le fichage de l’activité d’une personne sur les #réseaux_sociaux ou encore « des données de #santé révélant une dangerosité particulière ».
Le champ des personnes susceptibles d’être concernées est ainsi très large.
Ce faisant, et après des dispositions conduisant à porter atteinte au #droit_de_manifester, il conduit à stigmatiser la #liberté_d’opinion, l’#action_syndicale, le fait d’être adhérent à un #syndicat, qui laisserait à penser qu’être adhérent d’un syndicat pourrait être associé d’une manière ou d’une autre à des impératifs de #sécurité_intérieure, de #sûreté de l’État, de lutte contre le #terrorisme, de #violence_urbaine.
Ces décrets pourraient permettre à l’administration de ficher des personnes en raison de leurs #opinions et #convictions et de leurs problèmes de santé au prétexte qu’ils « révéleraient une #dangerosité particulière ».
C’est pourquoi les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SAF, SM, Solidaires, l’UNEF, ainsi que l’association GISTI ont attaqué devant le Conseil d’État ces décrets indignes d’un État de droit censé protéger, entre autres, la #liberté_d’opinion, d’association et les #droits_syndicaux.
L’audience est fixée au mercredi 23 décembre à 15H00.
▻https://www.gisti.org/spip.php?article6536
#France
ping @etraces
–—
voir aussi :
Les possibilités de #fichage de la #police discrètement élargies par trois #décrets
►https://seenthis.net/messages/890224