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  • L’agence fédérale de l’aviation américaine a décelé une nouvelle faille « potentielle » du 737 MAX
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/06/26/l-agence-federale-de-l-aviation-americaine-a-decele-une-nouvelle-faille-pote

    L’avionneur Boeing va devoir réparer cette faille, qui est de nature à retarder l’essai en vol du 737 MAX modifié, nécessaire pour la re-certification de l’appareil.

    Le retour dans le ciel du Boeing 737 Max va devoir être reporté. L’agence fédérale de l’aviation américaine (FAA) a décelé une nouvelle faille « potentielle », a-t-elle annoncé mercredi 26 juin. Le régulateur demande à l’avionneur de réparer cette dernière, qui est de nature à retarder l’essai en vol de l’appareil modifié, test nécessaire pour la re-certification de l’avion, locomotive des ventes du constructeur et cloué au sol depuis mi-mars.

    Dans un document adressé au gendarme des marchés, la SEC, l’avionneur explique que la FAA lui a demandé de « s’occuper d’un problème spécifique en vol que les changements de logiciel du 737 MAX sur lesquels Boeing travaille depuis huit mois ne prennent pas en compte ».

    « Boeing est d’accord avec la décision et la requête de la FAA et est en train de travailler sur ledit logiciel afin de répondre à la demande » de l’autorité, ajoute le groupe de Chicago. Il ajoute qu’il ne soumettra pas le 737 MAX modifié pour certification « tant que nous n’aurons pas satisfait toutes les exigences (…) pour un retour en service en toute sécurité ».

    Selon une source proche du dossier ayant requis l’anonymat, lors des tests sur simulateur la semaine dernière, des pilotes de la FAA ont eu du mal à reprendre le contrôle de l’avion après avoir activé le système anti-décrochage MCAS, mis en cause dans l’accident de Lion Air en Indonésie en 2018 et celui d’Ethiopian Airlines en mars en Ethiopie.

    Le vol test nécessaire pour enclencher le calendrier de retour dans le ciel du 737 MAX aux Etats-Unis ne pourra donc pas être effectué avant le 8 juillet, a commenté à l’Agence France-Presse (AFP) une source gouvernementale.

    Il va falloir à la FAA au moins de deux à trois semaines pour examiner les modifications effectuées par Boeing pour régler le problème, a dit cette source. En outre, il est difficile de savoir pour l’instant si le colmatage de cette faille exige une simple mise à jour du logiciel ou des changements en profondeur. Dans ce dernier cas, le 737 MAX devrait rester immobilisé au sol pendant encore de longues semaines.

  • La ville de Béziers condamnée pour concurrence déloyale et parasitisme envers un peintre
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/06/16/la-ville-de-beziers-condamnee-pour-concurrence-deloyale-et-parasitisme-enver

    Une condamnation vient ternir l’image de Béziers (Hérault). La municipalité dirigée par Robert Ménard (proche du Rassemblement national) a été condamnée par le tribunal de grande instance de Marseille pour concurrence déloyale et parasitisme envers le peintre muraliste Jean Pierson, dans un jugement rendu jeudi 13 juin – dont l’Agence France-Presse (AFP) a obtenu une copie dimanche 16 juin.

    La ville de Béziers devra verser à M. Pierson 50 000 euros de dommages et intérêts en réparation des actes de concurrence déloyale et de parasitisme dont elle s’est rendue coupable en profitant du travail de cet artiste, dans le cadre de la réalisation d’un parcours de fresques historiques à travers la ville. La ville a, en outre, été condamnée à verser 4 000 euros à M. Pierson au titre des frais de justice.

    L’artiste peintre, qui poursuivait aussi la ville pour contrefaçon de son œuvre au titre du droit d’auteur, a été débouté à cet égard, le parcours de fresques qu’il avait proposé à la mairie de Béziers et la scénographie de ce parcours ne pouvant être considérés comme une création, a estimé le tribunal.

    « Une victoire pour tous les artistes auteurs »

    M. Pierson poursuivait la ville de Béziers car il estimait que le parcours de fresques historiques réalisé à travers la ville à la suite d’un appel d’offres s’était largement inspiré du projet initial qu’il avait proposé à M. Ménard le 26 mai 2015. L’appel d’offres n’avait été lancé que le 15 juin 2015 et avait été finalement remporté par une autre association.

    Dans sa plainte, M. Pierson estimait que les fresques finalement réalisées avaient été faites « avec les mêmes pigments et selon le même parcours et la même thématique » que ceux qu’il avait proposés dans son projet.

    « Son projet, c’est quoi ? C’est de proposer une série de fresques dans Béziers. Quelle originalité ? C’est ce que font toutes les villes ! », avait rétorqué M. Ménard, auprès de l’AFP. « Il n’a qu’à essayer de faire breveter son idée par l’INPI [Institut national de la propriété intellectuelle]. »

    Dans un communiqué transmis à l’AFP dimanche, M. Pierson a déclaré que ce jugement était « une victoire pour tous les artistes auteurs (…) régulièrement victimes de parasitisme artistique malgré des projets déposés, exploités sans bourse délier et sans leur accord, au mépris de leurs droits ».

  • Des souscripteurs de la cagnotte #Leetchi de soutien à Christophe #Dettinger auditionnés
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/06/12/des-souscripteurs-de-la-cagnotte-leetchi-de-soutien-a-christophe-dettinger-a

    Dans au moins un courriel dont a eu connaissance l’Agence France-Presse (AFP), un officier de la Brigade de répression de la #délinquance_astucieuse (#BRDA) a invité mardi plus d’une centaine de donateurs pour venir témoigner mercredi ou jeudi. Ceux qui ne peuvent venir se sont vus adresser deux questions auxquelles ils doivent répondre par écrit : « Pour quelles raisons avez-vous souscrit un don à la cagnotte Leetchi en soutien à Christophe Dettinger ? » et « A quelle date avez-vous souscrit et quel était le motif de la cagnotte sur le site ? ».

    « C’est un détournement de procédure, aucun d’entre eux ne peut aider à déterminer s’il y a eu abus de confiance », a réagi Me Léger, y voyant une forme de « pression » et d’« intimidation ».

    Réquisition judiciaire

    Ce message a par ailleurs été envoyé, sans cacher les adresses des uns et des autres. « Je trouve ça choquant », a déclaré l’un des souscripteurs contactés, s’étonnant d’avoir ainsi « accès à un groupe de donateurs de Leetchi, alors que dans les #conditions_générales on est protégé ».

    Sur les réseaux sociaux mardi soir, de nombreuses personnes dénonçaient aussi le fait que Leetchi ait communiqué ces coordonnées à la police. La plateforme ne peut pourtant pas s’y opposer dans le cas d’une réquisition judiciaire.

    Dans un autre dossier, la justice civile, saisie par Leetchi comme par le couple Dettinger et l’organisateur de la #collecte, doit dire le 19 juin à Paris si la plateforme avait le droit de suspendre la cagnotte ou si elle doit verser l’argent à l’ex-boxeur.

    • multiples degats des lychees...
      plus sérieusement, j’ai cru comprendre que la plainte était déposé par les contributeurs qui s’estimaient lésés... ce qui n’est pas mentionné ds (dépêche afp reprise partout ?)

  • « Gilets jaunes » : ouverture d’une enquête après des prises de sang sauvages dans des manifestations
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/05/24/ouverture-d-une-enquete-preliminaire-apres-des-prises-de-sang-realisees-dans

    Des rumeurs de risque d’intoxication au cyanure circulent sur des pages Facebook depuis un moment. Des personnes se présentant comme des médecins ont procédé à des prises de sang, le 20 avril et le 1er mai, pour, disent-ils, étudier ce phénomène

    Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris pour « violences volontaires aggravées » et « mise en danger de la vie d’autrui » après que des prises de sang ont été réalisées fin avril et début mai lors de plusieurs manifestations de « gilets jaunes » à Paris, a-t-on appris vendredi 24 mai.

    Depuis plus de six mois, le mouvement de contestation et les manifestations organisées chaque samedi sont réprimées par les forces de l’ordre, avec notamment des jets de gaz lacrymogène aux propriétés irritantes et incapacitantes. Or, des rumeurs de risque d’intoxication au cyanure par les gaz lacrymogènes circulent sur les pages « gilets jaunes » des réseaux sociaux depuis plusieurs semaines. L’hypothèse la plus répandue est que le gaz, une fois dans le corps, serait en partie transformé par le métabolisme en cyanure d’hydrogène puis en thiocyanates, qui peuvent, à un niveau élevé dans le sang ou les urines, être le signe d’une intoxication au cyanure.

    Au sein des cortèges du 20 avril et du 1er-Mai, plusieurs personnes, se présentant comme des médecins, ont procédé à des prises de sang pour, disent-ils, étudier ce phénomène. Contacté par l’Agence France-Presse (AFP), l’homme qui dit avoir « coordonné l’action sur le terrain », Renaud Fiévet, s’est présenté comme un médecin anesthésiste originaire de Belgique. Il affirme que du sang a été prélevé « sur une quinzaine de manifestants », et que les prises de sang ont été réalisées « dans le respect des protocoles », à l’initiative d’un groupe composé de deux « médecins » et d’un « docteur en biologie ».

    « Des ordonnances ont été établies et les personnes prélevées ont signé un consentement écrit », a précisé M. Fiévet. Le document, consulté par l’AFP, mentionne des « analyses biologiques des thiocyanates sanguins ».

    Mais la démarche fait polémique. Début mai, un groupe de street medics, des bénévoles qui apportent les premiers soins en cas de blessures pendant les manifestations, avait dénoncé ces pratiques considérées comme « dangereuses », ainsi que « l’usurpation du terme et des couleurs de street médics ».

    « J’ai vu certaines personnes portant des tee-shirts de street medics, faisant des prises de sang à même le sol, sans respect des normes d’hygiène, alors que l’endroit était complètement gazé. Certains portaient des gants, d’autres non », raconte Ana, une street medic du groupe Coordination premiers secours.

    Selon le Dr Agnès Ticard-Hibon, présidente de la société française de médecine d’urgence, ces prélèvements sont « complètement hors cadre ». Pour l’Ordre des médecins, ils ne sont pas interdits dans la mesure où ils sont effectués « par un professionnel qualifié et identifié » et si la « personne consent à un prélèvement biologique pour des motifs qu’elle connaît ».

    • Trois morts et des dizaines de migrants portés disparus en Méditerranée

      Trois migrants ont été retrouvés noyés, vendredi 10 mars [sic : 10 mai], et des dizaines d’autres sont portés disparus après le naufrage d’une embarcation dans les eaux internationales au large de la Tunisie, ont fait savoir les autorités tunisiennes à l’Agence France-Presse (AFP).

      Un bateau de pêche a pu sauver seize migrants, a affirmé le porte-parole du ministère de la défense, Mohamed Zekri, précisant que, selon les rescapés, soixante à soixante-dix Africains subsahariens se trouvaient à bord de l’embarcation. Selon le Croissant rouge local, il pourrait y avoir eu jusqu’à 90 passagers dans l’embarcation, ce qui porterait le bilan à plus de 70 disparus. « On ne connaîtra probablement jamais le nombre exact de morts », a estimé Mongi Slim, responsable du Croissant rouge à Zarzis (sud-est de la Tunisie).

      Selon le ministère de la défense, l’embarcation est partie jeudi de Zouara, ville côtière de Libye, à 120 km à l’ouest de Tripoli, et se trouvait à 60 km au large de Sfax, ville côtière du centre de la Tunisie. Les passagers tentaient de rejoindre illégalement l’Italie, d’après le porte-parole du ministère de l’intérieur tunisien, Sofiène Zaag. Les rescapés ont été ramenés au port de Zarzis par un bateau militaire qui participait aux opérations de recherche.

      Ce naufrage dans les eaux internationales au large de la Tunisie intervient alors que les navires de secours européens se sont retirés de cette zone de passage des migrants et que la plupart des bateaux humanitaires rencontrent des difficultés pour y accéder.
      La voie maritime la plus meurtrière au monde

      Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui tire la sonnette d’alarme depuis plusieurs mois, a appelé à « renforcer les capacités des opérations de recherches et de secours dans toute la zone ». « Si nous n’agissons pas maintenant, il est presque certain que nous verrons de nouvelles tragédies dans les semaines et mois à venir », a souligné Vincent Cochetel, envoyé spécial du HCR pour la Méditerranée.

      Le Forum tunisien des droits économiques et sociaux, une ONG tunisienne, a de son côté condamné une « tragédie humaine » qui est « le résultat inévitable des politiques restrictives et inhumaines de l’Union européenne ».

      Depuis la mise en place, mi-2018, d’une zone de secours et de sauvetage confiée aux autorités libyennes, les garde-côtes libyens sont chargés de récupérer les migrants en détresse. Ils ont intercepté plusieurs centaines de migrants cette semaine qu’ils ont ramenés en Libye, malgré les violents combats en cours dans ce pays frontalier de la Tunisie. Les agences de l’ONU et des organisations humanitaires rappellent régulièrement leur opposition à ce que les migrants arrêtés en mer soient ramenés en Libye, où ils se retrouvent placés « en détention arbitraire » ou à la merci de milices.

      Les navires humanitaires, qui dénoncent des entraves croissantes à leur action, sont de moins en moins nombreux à parcourir la zone. Fin 2018, les ONG Médecins sans frontières (MSF) et SOS Méditerranée ont dû mettre un terme aux opérations de leur bateau, l’Aquarius. Plusieurs autres navires humanitaires occidentaux ont été bloqués à quai après des procédures administratives ou judiciaires.

      Selon le HCR, « la Méditerranée est depuis plusieurs années la voie maritime la plus meurtrière au monde pour les réfugiés et les migrants, avec un taux de mortalité qui a fortement augmenté » en 2018. Depuis début 2019, un migrant sur quatre partis de Libye meurt en mer.

      https://www.lemonde.fr/international/article/2019/05/10/trois-morts-et-des-dizaines-de-migrants-portes-disparus-en-mediterranee_5460

    • Tunisie : Naufrage du bateau des migrants, nationalités des 16 rescapés

      Les seize rescapés secourus vendredi, suite à l’effondrement de leur embarcation, sont arrivés au port de #Zarzis, à bord d’un bateau militaire.

      Quatorze personnes ont déclaré être du #Bangladesh, tandis que deux autres sont de nationalité Egyptienne et Marocaine, selon une source sécuritaire.

      On rappelle que plus de 70 migrants sont morts noyés, suite au naufrage au large de #Sfax de leur embarcation partie de #Libye, en partance vers l’Italie.

      https://www.tunisienumerique.com/tunisie-naufrage-du-bateau-des-migrants-nationalites-des-16-rescap
      #Maroc #Egypte

  • Guerre au Yémen : le cargo saoudien qui devait charger des armes françaises ne fera finalement pas d’escale au Havre
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/05/10/le-cargo-saoudien-qui-devait-charger-des-armes-ne-fera-finalement-pas-d-esca


    Le cargo saoudien « Bahri-Yanbu », au large du Havre, le 10 mai.
    BENOIT TESSIER / REUTERS

    Le cargo saoudien Bahri-Yanbu, attendu depuis plusieurs jours au Havre où il devait procéder à un chargement d’armes, ne fera finalement pas escale dans le port français, a appris l’Agence France-Presse, vendredi 10 mai, de source portuaire.

    Attendu mercredi au port, le cargo mouillait depuis plusieurs jours au large du Havre. Mais la polémique n’a cessé d’enfler sur la destination des armes qu’il devait embarquer : plusieurs associations affirmaient qu’elles pourraient être utilisées « contre des civils » au Yémen. Emmanuel Macron a déclaré jeudi « assumer » la vente d’armes françaises à l’Arabie saoudite, et assuré avoir la « garantie » qu’elles « n’étaient pas utilisées contre des civils » au Yémen.

    Le tribunal administratif rejette des recours
    Le président français n’a pas précisé quelles armes devaient être chargées au Havre, ni à quelle destination elles devaient arriver. Mais le site d’investigation Disclose a avancé que le navire devait prendre livraison de « huit canons de type Caesar » et les amener à Djedda, en Arabie saoudite. Or, note Disclose, « le Caesar, monté sur un camion tout-terrain, fait feu sur des zones habitées par des centaines de milliers de civils au Yémen »
    […]
    Vendredi, la justice a rejeté celui déposé par l’ACAT, estimant dans sa décision que « l’autorisation de sortie douanière de ces armements ne crée pas un danger caractérisé et imminent pour la vie des personnes » exposées au conflit au Yémen.

  • Macron « assume » la livraison d’armes à l’Arabie saoudite, malgré la guerre au Yémen
    https://www.lemonde.fr/international/article/2019/05/09/guerre-au-yemen-une-ong-fait-un-recours-en-urgence-contre-le-depart-de-franc

    « L’Etat français ne peut ignorer que ces armes peuvent servir à commettre des crimes de guerre au Yémen, où plus de 400 000 civils sont potentiellement sous le feu », a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) l’avocat de l’ACAT, Joseph Breham. Plusieurs autres organisations — comme Human Rights Watch, Amnesty International ou l’Observatoire des armements — sont également vent debout contre ces ventes. Jeudi, une centaine de personnes étaient rassemblées au port du Havre, à l’appel de la Ligue des droits de l’homme et du Mouvement de la paix, pour dénoncer ces livraisons qui contribuent, selon eux, au « carnage en cours au Yémen ». « Interdire les ventes d’armes aux pays en guerre » ou « Au Yémen, un enfant est tué toutes les 5 minutes », pouvait-on lire sur leurs pancartes.

    Si le président français n’a pas précisé les armes qui devaient être chargées au Havre, le site d’investigation Disclose a avancé que le navire devait prendre livraison de « huit canons de type Caesar » que l’Arabie saoudite pourrait utiliser dans la guerre qu’elle livre au Yémen aux rebelles houthistes, minorité chiite soutenue par l’Iran, grand rival de Riyad. Paris a invariablement affirmé que ces armements ne sont utilisés que de manière défensive et pas sur la ligne de front.

    Mais, selon une note de la direction du renseignement militaire (DRM), révélée par Disclose mi-avril, 48 canons Caesar produits par l’industriel français Nexter « appuient les troupes loyalistes, épaulées par les forces armées saoudiennes, dans leur progression en territoire yéménite ». Une carte de la DRM estime que « 436 370 personnes » sont « potentiellement concernées par de possibles frappes d’artillerie », dont celles des canons français. « Il ne suffit pas de dire “j’ai des garanties”, il faut nous les montrer. De même, nous aimerions qu’on nous explique clairement, nettement, comment l’Arabie saoudite lutte contre le terrorisme au Yémen », a réagi Aymeric Elluin, d’Amnesty International France.

  • Trois journalistes convoqués par la DGSI pour avoir détaillé l’usage d’#armes françaises au #Yémen
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/24/armes-francaises-au-yemen-trois-journalistes-convoques-par-la-dgsi_5454482_3

    Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris pour « compromission du #secret_défense nationale » après la transmission au média en ligne Disclose d’une note classée « #confidentiel-défense » évoquant l’utilisation d’armes françaises au Yémen, a appris l’Agence France-Presse (AFP), mercredi 24 avril, de sources concordantes.

    [...]

    Les trois journalistes convoqués par la #DGSI sont les deux fondateurs de #Disclose, Mathias Destal et Geoffrey Livolsi, ainsi que Benoît Collombat, de la cellule investigation de Radio France. Pour M. Livolsi, « cette enquête judiciaire n’a qu’un seul objectif : connaître les #sources qui nous ont permis de faire notre travail ». « C’est une #atteinte à la #liberté_de_la_presse et à la #protection_des_sources des #journalistes », a-t-il ajouté. « Nous serons très fermes sur la protection des sources de nos journalistes », a réagi l’avocate de Disclose, Me Virginie Marquet.

    Pour Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty International France, Paris « se cache trop derrière ce secret-défense. La transparence devrait être enfin de mise. » « Disclose a montré des preuves irréfutables (…) qui établissent qu’il y a bel et bien une complicité indirecte avec des crimes de guerre. L’argument du secret-défense ne peut plus suffire, a-t-elle déclaré à l’agence Reuters. Nous sommes pour la protection des lanceurs d’alerte quand l’intérêt général est en cause, et là, c’est largement le cas. »

  • Fichage des gilets jaunes blessés, le Canard Enchaîné enfonce le clou - Next INpact
    https://www.nextinpact.com/brief/fichage-des-gilets-jaunes-blesses--le-canard-enchaine-enfonce-le-clou-84

    Selon le Canard Enchaîné, et malgré les dénégations de Martin Hirsch, directeur général de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), les services hospitaliers ont bien reçu la consigne d’inscrire dans un fichier les nom des gilets jaunes blessés à l’occasion de certaines des manifestations.

    Une mesure confirmant plusieurs informations révélées préalablement par des professionnels du secteur ou Mediapart. « Il est indispensable de saisir les identités des victimes en temps réel dans SI-VIC » écrit l’administrateur de garde, dans une capture réalisée par nos confrères.

    Le fichier SI-VIC avait été initié à la suite d’une délibération de la CNIL du 7 juillet 2016. Il autorisait à l’origine le ministère de la Santé à mettre en œuvre un traitement automatisé « ayant pour finalité l’établissement d’une liste unique des victimes d’attentats pour l’information de leurs proches par la cellule interministérielle d’aide aux victimes ».

    Une solution présentée par le gouvernement comme « provisoire, dans l’attente du développement d’un outil interministériel destiné au suivi des victimes d’attentats dont les modalités restent à définir et qui fera l’objet de formalités propres auprès de la Commission ».

    Plus d’un an plus tard, le gouvernement publiait un décret pour ouvrir l’accès à ces données au ministère de l’intérieur, passé sans grande difficulté devant la CNIL. La présidente d’alors, Isabelle Falque-Pierrotin relevait tout de même que désormais, « les catégories de données relatives aux utilisateurs finaux du système d’information ne sont pas mentionnées ». Elle recommandait que le projet soit complété sur ce point.

    Si le gouvernement a pu ouvrir les vannes de SI-VIC, c’est tout simplement parce que la loi du 23 décembre 2016 qui encadre ce traitement évoque des cas de situations exceptionnelles, pas seulement des actes de terrorisme.

    • version gentillette du Monde où la réponse à la question est du genre, Non, ou alors, juste un peu et ça porte pas à conséquence.

      Et c’est temporaire, parce que bientôt, la loi obligera d’informer le patient arrivant aux Urgences (en état de choc ?) qu’il a un droit d’opt-out pour l’inscription nominative au fichier civique…

      Y a-t-il eu fichage des « gilets jaunes » blessés lors des manifestations ?
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/20/y-a-t-il-eu-fichage-des-gilets-jaunes-blesses-lors-des-manifestations_545277

      Les personnes qui ont été blessées lors des manifestations de « gilets jaunes » ont-elles fait l’objet d’un « fichage » par les personnels des services d’urgences, via un dispositif d’identification – appelé Si-Vic – créé après les attentats de 2015 pour gérer les « situations sanitaires exceptionnelles » ?

      Si les autorités compétentes ont toujours reconnu avoir ponctuellement recours à ce système d’information afin de « consolider le nombre de victimes prises en charge », elles ont également toujours démenti toute possibilité d’un usage abusif, garantissant notamment que le ministère de l’intérieur n’avait accès ni aux données ni à l’outil, sauf en situation d’attentat. Le dispositif ne « comporte pas de données médicales », assurent-elles.

      « Jamais je ne demanderai aux soignants de ficher leurs malades », avait écrit sur Twitter la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, en février. « Connaître le nombre de personnes hospitalisées qui seraient soit des “gilets jaunes”, soit des forces de l’ordre, ça n’est pas comme ça que fonctionnent les hôpitaux, et heureusement ! », avait-elle lancé sur Europe 1.

      Il y a quelques jours, c’était au tour de Martin Hirsch, le patron de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), de certifier que cette procédure permettait de « répondre au mieux aux enjeux sanitaires, pas de violer le secret ». Il dénonçait une « agitation de mauvaise foi » après la publication par Le Canard enchaîné le 17 avril d’un message interne au groupe hospitalier demandant aux personnels de « saisir les identités » des blessés.

      Des propos qui n’ont visiblement pas suffi à rassurer le Conseil national de l’ordre des médecins. « Alerté par des médecins, notamment responsables de départements d’information médicale ou de services d’urgences », l’ordre a annoncé, vendredi 19 avril, avoir saisi la direction générale de la santé (DGS), au ministère de la santé, pour qu’elle lui apporte « toutes précisions utiles » au sujet du déploiement du dispositif. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a également été saisie « afin de recueillir son avis sur l’extension du système qu’elle avait autorisé pour faire face à des situations sanitaires exceptionnelles, dans un contexte qui paraît être bien différent ».

      Le même jour, une plainte a été déposée au tribunal de grande instance de Paris par une personne blessée à la main par un tir de grenade, lors d’une manifestation de « gilets jaunes » le 9 février, et soignée à l’hôpital européen Georges-Pompidou (15e arrondissement de Paris). Au motif, notamment, de « collecte illicite de données à caractère personnel » et « violation du secret professionnel ». Arié Alimi, son avocat, dénonce un « fichage discriminatoire à raison de l’appartenance politique ».

      A la DGS, on assure que le dispositif Si-Vic a déjà été activé « plus d’une centaine de fois » depuis sa création, lors d’attentats ou lors d’événements avec de nombreuses victimes. Selon la DGS, le système n’a par ailleurs été activé lors des manifestations de « gilets jaunes » sur l’ensemble du territoire national « que les 8 et 15 décembre 2018. Il a ensuite été activé ponctuellement selon la situation locale par les agences régionales de santé ou les SAMU ».

      Sous couvert d’anonymat, un médecin urgentiste de l’AP-HP raconte au Monde avoir trouvé « très gênant » la demande de la direction de remplir Si-Vic, notamment parce que « les patients n’étaient pas informés qu’ils étaient inscrits dans ce fichier ». Il explique avoir choisi à titre personnel de ne pas remplir les noms des patients, « sauf en cas d’attentat ».
      Interrogée par le Monde sur cette absence de communication aux principaux concernés, la DGS assure que « ce système d’information transitoire sera remplacé dans les prochains mois par un système d’information pérenne qui comprendra une fonctionnalité permettant de délivrer à la personne une information sur ses droits ».

    • « Gilets jaunes » : l’AP-HP reconnaît un usage « inapproprié » d’un fichier recensant les blessés
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/24/gilets-jaunes-l-ap-hp-reconnait-un-usage-inapproprie-d-un-fichier-recensant-

      Après avoir, dans un premier temps, dénoncé une « agitation de mauvaise foi », la direction de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a finalement reconnu avoir parfois utilisé « de manière inappropriée » un fichier nominatif recensant les blessés pris en charge lors de grands événements, notamment lors des manifestations de « gilets jaunes ».
      Selon Le Canard enchaîné du mercredi 24 avril, qui a eu accès à des données issues de ce fichier, certaines des fiches concernées comportent, à la case « commentaire », des précisions sur le type de blessure, comme « tir flash-ball : plaie arcade » ou « problème au poignet, suite coup de matraque selon le patient ».

      Le fichier, appelé Si-Vic (système d’information pour le suivi des victimes), mis en place après les attentats de 2015 pour faciliter l’identification et la prise en charge des victimes, ne comporte, sur sa « page principale », « aucune ligne qui aurait pour objet ou pour effet de recueillir des informations médicales », a rappelé, dans un communiqué, la direction de l’AP-HP.
      […]
      Une telle pratique, « inadéquate », a été observée pour « plus d’une dizaine de patients » lors des trois samedis de 2019 où le dispositif a été déployé, a précisé à l’Agence France-Presse (AFP) François Crémieux, le directeur général adjoint de l’AP-HP. De telles données médicales « n’avaient rien à faire » dans ce fichier, a insisté ce responsable.

    • Le Monde ne semble pas remarquer que la seule chose que regrette la direction de l’AP-HP est la présence d’éléments médicaux. Le contexte (flash-ball, coup de matraque,…) ne comprend pas de données médicales et ne poseraient donc pas de problème ?…

      « Cette précision, qui avait été mentionnée dans un souci de bonne prise en charge des patients, n’aurait pas dû apparaître ; au contraire, il aurait dû être rappelé qu’aucune information médicale ne devait être saisie », souligne la direction, qui dit avoir donné des « instructions » pour « corriger ces éléments ».

  • Qui a dit « fake news » ?
    https://la-bas.org/5526

    Comme les champignons après la pluie, les entreprises de lutte contre les fake news se multiplient. Huit #Médias français (Le Monde, L’Express, Libération, 20 Minutes, l’Agence France-Presse, BFM-TV, France Télévisions et France Médias Monde) sont rémunérés par Facebook pour démentir les fausses informations relayées sur son propre réseau. Le journal Le Monde a élaboré le « Décodex », un annuaire censé indiquer la « fiabilité » des sites Internet (Là-bas si j’y suis n’y figure pas, ne cherchez pas…). Le 20 heures de France 2, lui, a lancé une nouvelle rubrique intitulée « Faux et usage de faux ». Son but ? « Lutter contre les fausses informations qui ont pignon sur rue sur internet ». À en croire tous ces médias « sérieux », l’empire du mensonge et de la désinformation serait donc… Internet.Continuer la (...)

    #Autour_du_Monde_diplomatique #Radio
    https://la-bas.org/audio.api/free/aW5sYnM6Ly9mb2xkZXItNDI0MTkvbXAzLTQ3Ni80NjI0MC1wYWRfZGlwbG9faGFsaW1pX3Y0X2V4dHJhaXQubXAz/46240-pad_diplo_halimi_v4_extrait.mp3

  • Affaire Geneviève Legay : le ministère de la justice demande des explications au procureur de Nice
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/13/affaire-genevieve-legay-le-ministere-de-la-justice-demande-des-explications-

    Jean-Michel Prêtre est convoqué pour qu’il s’explique sur « un certain nombre de faits », en particulier concernant l’affaire de la septuagénaire blessée par une charge policière.

    Le ministère de la justice exige des explications de la part du procureur de Nice, mis en cause dans sa gestion controversée de l’affaire de la militante Geneviève Legay, blessée fin mars lors d’une manifestation. La direction des services judiciaires du ministère « a saisi officiellement [vendredi] soir le procureur général d’Aix-en-Provence afin de convoquer le procureur de Nice », Jean-Michel Prêtre, pour qu’il s’explique sur « un certain nombre de faits et notamment l’affaire Geneviève Legay », a précisé à l’Agence France-Presse (AFP) la chancellerie, confirmant une information de Mediapart. 

    « Un retour rapide est attendu » au terme de la convocation du procureur de Nice, placé sous l’autorité hiérarchique du procureur général Robert Gelli. « Au vu de l’analyse du procureur général et des explications de l’intéressé, la ministre [de la justice] Nicole Belloubet appréciera les suites à donner », explique-t-on à la chancellerie.

    #pour_une_affaire_vous_concernant

  • Conseil de déontologie des médias : une instance d’autorégulation sans pouvoir de sanction
    https://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2019/03/27/conseil-de-deontologie-des-medias-une-instance-d-autoregulation-sans-pouvoir

    Missionné par le ministère de la culture, l’ancien PDG de l’AFP Emmanuel Hogg a rendu son rapport sur la création d’un conseil de déontologie des médias.

    Les contours du futur conseil de déontologie des médias voulu par le gouvernement sont désormais connus. Chargé en octobre dernier par l’ancienne ministre de la culture Françoise Nyssen de réfléchir à l’instauration d’une telle instance, l’ancien directeur général de l’Agence France-Presse Emmanuel Hoog a rendu public son rapport, mercredi 27 mars.

    Après avoir mené plus de 200 auditions avec des représentants de syndicats de journalistes, des responsables de médias et divers organismes du secteur, le rapporteur juge la création de ce conseil « possible » et « souhaitable ».

    Alors qu’une partie de la profession a craint, à l’annonce de ce projet, de se retrouver sous la tutelle d’une instance liée aux pouvoirs publics veillant sur le travail des journalistes, M.Hoog a tenu à apaiser ces inquiétudes, en insistant sur le caractère autorégulé du conseil qu’il recommande. Il suggère à cet égard d’écarter le terme de « déontologie » en raison de sa « connotation morale voire moralisatrice » et préconise que cette structure prenne une forme associative et non publique.

    Les médias auraient la possibilité de ne pas y adhérer, mais ils ne pourraient alors pas voir leurs contenus rémunérés par les grandes plates-formes numériques, une fois que la directive européenne sur le droit d’auteur aura été transposée dans le droit français. Toutefois, « le périmètre d’intervention de l’instance doit recouvrir tous les médias “reconnus” » et non ses seuls adhérents : « chaînes de télévision et stations de radio du secteur public (…) dès lors qu’elles diffusent des programmes d’information, et publications de presse et sites de presse en ligne » agréés.
    […]
    En cas de manquement éthique ou déontologique, ce collège « ne disposerait pas d’un pouvoir de sanction et émettrait des avis qui pourraient être rendus publics », indique le rapport de 230 pages. Ces avis, dont la « force d’interpellation et d’intervention » sera d’autant plus grande qu’une majorité de médias adhèrent à cette association, « permettraient de généraliser les bonnes pratiques journalistiques » et amélioreraient la « crédibilité » des médias.
    […]
    Interpellé au cours de ses auditions sur le risque pour cette instance de devenir un « tribunal de la vérité » portant « atteinte à la liberté et au pluralisme des médias », M. Hoog juge qu’une « telle crainte “orwelienne” n’est vraiment pas fondée ». Il considère néanmoins que la création de ce conseil « ne peut se faire que dans un climat de confiance que l’Etat, par ses prises de parole, doit conforter, sans prendre le risque d’une quelconque ambiguïté ».

  • Brésil : l’ancien président Michel Temer arrêté dans une enquête anticorruption
    https://www.lemonde.fr/international/article/2019/03/21/bresil-l-ancien-president-michel-temer-arrete-dans-une-enquete-anticorruptio

    L’ancien président brésilien Michel Temer, 78 ans, a été arrêté, jeudi 21 mars, dans une ramification de l’enquête anticorruption « #Lava_Jato » (« Lavage express ») à Sao Paulo (sud-est), a annoncé à l’Agence France-Presse le parquet de Rio de Janeiro. Il est soupçonné d’être « le chef d’une organisation criminelle » qui négociait des pots-de-vin sur des contrats de construction dans la centrale nucléaire d’Angra 3, a précisé par la suite le parquet. M. Temer a été arrêté dans le cadre d’une opération anticorruption baptisée « Radioactivité » qui enquête sur « des détournements de fonds et des versements illicites » pour « une organisation criminelle dirigée par (lui) ».

  • En Iran, l’avocate Nasrin Sotoudeh condamnée à une lourde peine
    https://www.lemonde.fr/international/article/2019/03/13/l-avocate-iranienne-nasrin-sotoudeh-lourdement-condamnee_5435370_3210.html

    La justice iranienne a fait connaître, lundi 11 mars, une peine d’emprisonnement prononcée par un tribunal révolutionnaire de Téhéran contre l’avocate Nasrin Sotoudeh, en son absence et à une date inconnue. Déjà retenue depuis neuf mois à la prison d’Evin, dans la capitale iranienne, Mme Sotoudeh est condamnée à cinq ans de prison pour « rassemblement et collusion contre le régime » et à deux ans pour « insulte au Guide suprême », a déclaré son juge, Mohammad Moghisseh, à l’agence semi-officielle ISNA.

    Cette avocate de 55 ans est célèbre pour sa défense de manifestants emprisonnés, comme de jeunes femmes ayant défié les lois de la République islamique en se dressant, sans voile, dans l’espace public. Cette peine sévère pourrait cependant n’être qu’un acompte, alors que la justice iranienne empile les condamnations contre elle, dans une grande opacité.

    Son mari, Reza Khandan, a précisé à l’Agence France-Presse qu’elle avait été condamnée, dans un second dossier, pour sept chefs d’accusation, à une série de peines dont l’addition donne le tournis : 33 ans. M. Khandan a déclaré à l’AFP que la plus lourde de ces peines, pour « incitation à la débauche », s’imposait aux autres : Mme Sotoudeh s’est donc vue promettre au moins dix ans derrière les barreaux, et 148 coups de fouet. Selon son juge, l’avocate a refusé de se faire remettre le dernier verdict, et son dossier a été renvoyé au tribunal d’appel.

    (...) Mme Sotoudeh fait les frais de la répression qui accompagne le retrait des Etats-Unis de l’accord international sur le nucléaire.

    Aujourd’hui, l’avocate fait les frais de la répression qui accompagne le retrait des Etats-Unis de l’accord international sur le nucléaire, en mai 2018. Selon Amnesty International, plus de 7 000 personnes ont été emprisonnées l’an dernier, à la suite des manifestations contre les blocages économique et politique du pays. En janvier 2018, Mme Sotoudeh avait été parmi les premières à annoncer la mort, en prison, de manifestants. Elle a pu également gêner l’institution judiciaire, en dénonçant la publication d’une liste de vingt avocats agréés pour défendre des accusés politiques, parmi lesquels elle ne figurait pas.

    Défense des « filles de la rue Enqelab »

    Avant tout, Mme Sotoudeh a pris fait et cause pour les « filles de la rue Enqelab », souvent très jeunes, qui ont osé depuis le début de l’année 2018 se dévoiler en pleine rue, juchées sur des transformateurs électriques ou des ronds-points, pour dénoncer l’obligation de port du voile en public faite aux Iraniennes.

    Le gouvernement du modéré Hassan Rohani a cherché à circonscrire la portée de leurs actes à un débat de société, sans en faire le symbole d’une contestation radicale du « système ». La justice, instance conservatrice, a, de son côté, prononcé des peines relativement clémentes contre certaines de ces femmes.
    Lire aussi En Iran, Nasrin Sotoudeh, la voix des anti-voile

    Cependant, la presse ultraconservatrice voit en elles un instrument des partisans d’un changement de régime, basés à l’étranger, et des « faucons » de la Maison Blanche. Elle n’a pas manqué de noter que la journaliste Masih Alinejad, initiatrice d’une campagne incitant les Iraniennes à se dévoiler en public, avait rencontré le secrétaire américain aux affaires étrangères, Mike Pompeo, en février à la Maison Blanche.

    Cette presse note également qu’une jeune Iranienne, Shaparak Shadjarizadeh, condamnée en 2018 à deux ans de prison ferme et à 18 ans de sursis, a pu quitter le pays pour s’établir au Canada. Elle y était intervenue en décembre 2018 devant le Parlement, pour demander des sanctions contre l’Iran, suscitant des critiques sur les réseaux sociaux iraniens.

    Peu après, le médecin Farhad Meysami, détenu en Iran pour avoir soutenu le mouvement des filles de la rue Enghelab, avait affirmé qu’il préférait demeurer derrière les barreaux plutôt que d’accepter le soutien offert au mouvement par l’administration américaine.

    Le 9 mars, le quotidien Javan, lié aux gardiens de la révolution, la principale force armée iranienne, a dénoncé l’intégration par le président français de Mme Sotoudeh à un conseil consultatif du G7. Il y voyait un premier test, par une puissance étrangère, du nouveau chef de l’autorité judiciaire, Ebrahim Raissi. Cet ancien rival ultraconservateur de M. Rohani à la présidentielle de mai 2017 a été nommé la semaine dernière par le Guide suprême.

    Louis Imbert

    J’ai gardé le nom du journaliste pour cet article qui (d)étonne dans le parti-pris général du _Monde sur les questions en #Iran.

  • Zineb Redouane

    Information judiciaire ouverte après la mort d’une octogénaire blessée par une grenade en marge d’une manifestation
    Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 15h25
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/02/une-information-judiciaire-ouverte-apres-la-mort-d-une-octogenaire-en-marge-

    Après une enquête préliminaire ordonnée par le parquet et menée par l’inspection générale de la police nationale (IGPN), la « police des polices », le procureur de la République de Marseille Xavier Tarabeux a décidé d’ouvrir une information judiciaire concernant la mort à l’hôpital en décembre 2018 d’une octogénaire, touchée la veille chez elle par un tir de grenade lacrymogène en marge de manifestations de « gilets jaunes ».

    Cette enquête menée par un juge d’instruction a été « ouverte pour recherche des causes de la mort » et est « toujours en cours », a précisé à l’Agence France-Presse le procureur Xavier Tarabeux.

    #Zineb_Redouane,

  • Violences policières : que risquent les membres des forces de l’ordre visés par une enquête ?
    https://www.bfmtv.com/police-justice/violences-policieres-que-risquent-les-membres-des-forces-de-l-ordre-vises-par

    Depuis le début du mouvement des gilets jaunes, l’IGPN a ouvert 116 enquêtes concernant des soupçons de violences commises par les forces de l’ordre. Une fois ces enquêtes diligentées, les policiers font face à différents types de sanctions. BFMTV fait le point sur cet arsenal judiciaire.

    Si les violences des casseurs et de certains gilets jaunes sont régulièrement condamnées, celles des forces de l’ordre semblent plus délicates à appréhender. Après une marche en l’honneur des blessés samedi dernier, les gilets jaunes devraient à nouveau manifester un peu partout en France à l’occasion de cette treizième journée de mobilisation. Mais comment s’assurer que l’usage de force se fait de manière proportionnée et justifiée si la situation dégénère sur le terrain ? Et que risque un policier en cas de faute avérée ? Pour le troisième samedi consécutif, les forces de l’ordre dotées de « flash-ball », (un lanceur de balles de défense, connu sous le nom de LBD), seront équipées de caméras-piétons.

    Un outil qui a pour objectif de contextualiser les tirs du controversé LBD et de constater les possibles infractions, à l’heure où les opérations de maintien de l’ordre sont particulièrement scrutées et épinglées. Selon les derniers chiffres officiels communiqués le 1er février, l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN), la « police de polices », enquête d’ailleurs sur 116 affaires concernant des soupçons de violences - verbales ou physiques - commises par les forces de l’ordre sur des gilets jaunes depuis le début des manifestations. Parmi elles, au moins 36 de ces investigations visent à déterminer si le LBD est en cause.
    Les missions de la « police des polices »

    Les policiers de l’IGPN, familièrement appelés les « boeufs-carottes », ont trois missions : ils doivent effectivement « veiller au respect, par les fonctionnaires de police, des lois et des règlements et du code de déontologie de la police nationale ». Au niveau judiciaire, l’IGPN peut soit s’auto-saisir, soit être saisie par un procureur de la République ou un juge d’instruction. Après avoir diligenté son enquête, le service rend des conclusions qui peuvent - ou non - être suivies par les autorités judiciaires compétentes.

    En 2017, 1108 enquêtes judiciaires ont été menées et transmises par l’IGPN. Les policiers sont aussi chargés d’enquêtes administratives. Comme pour le volet judiciaire, l’IGPN peut s’auto-saisir, mais également être saisie par le ministre de l’Intérieur, le directeur général de la police, le directeur général de la sécurité intérieure ou le préfet de police. Nouveauté depuis 2013, les citoyens peuvent également saisir l’IGPN depuis une plateforme en ligne, s’ils estiment avoir été « victimes ou témoins d’un comportement susceptible de mettre en cause un agent de la police nationale ».
    Des sanctions qui peuvent être lourdes

    Les policiers qui font l’objet d’une enquête dans le cadre administratif s’exposent alors à plusieurs types de sanctions. « Après saisie de l’IGPN et enquête, le policier visé est auditionné », explique David Michaux, secrétaire national CRS pour le syndicat UNSA Police.

    « C’est à l’issue de ce conseil de discipline que les sanctions sont décidées », poursuit ce membre des forces de l’ordre, qui a l’habitude de siéger lors de ce types de conseils.

    Parmi les sanctions administratives : le blâme, « qui correspond à un avertissement » ou à un « rappel à la règle », précise le CRS, mais également l’exclusion ferme ou avec sursis (avec ou sans salaire). « L’exclusion temporaire peut aller d’un mois minimum à 24 mois », ajoute David Michaux.

    « Dans la grande majorité des cas, les sanctions sont administratives », nous explique de son côté Yves Lefebvre, secrétaire général Unité SGP Police FO. Mais il existe aussi des peines pénales. Les policiers visés par une enquête peuvent donc être condamnés à des peines de prison, fermes ou avec sursis.

    « Si la peine est mineure et qu’elle est prononcée seulement avec du sursis, elle n’entraîne pas forcément une révocation définitive », souligne Yves Lefebvre.

    2070 membres de la police nationale ont fait l’objet d’un conseil de discipline en 2017

    Ce dernier ajoute cependant qu’il existe des « doubles peines », administratives et judiciaires, qui peuvent entraîner jusqu’à une interdiction définitive d’exercer. « Un policier condamné peut aussi être rétrogradé », indique le syndicaliste Force Ouvrière. Au niveau pénal, il existe donc trois sanctions : le rappel à la loi, le sursis et les sanctions plus lourdes, comme la prison et les amendes financières. David Michaux, rappelle qu’en 2016, 2054 membres de la police nationale sont passés en conseil de discipline et qu’en 2017, c’est 2070 de ses collègues qui ont dû faire face à ce type d’audition.

    Peu de chiffres sont cependant communiqués sur les sanctions policières. Une enquête réalisée en 2015 par l’Association des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), fait pour sa part état de 89 cas de violences policières alléguées sur la période 2005-2015. Sur ces 89 cas, l’ACAT affirme que seulement sept condamnations ont été prononcées.

    Concernant les signalements citoyens, il apparaît qu’en 2017, 4800 manquements ont été saisis sur la plateforme en ligne de l’IGPN ou par téléphone. Sur ces 4800 signalements, 8% ont fait l’objet d’investigations de l’IGPN et 58 policiers ont soit fait l’objet d’un rappel à la règle, soit ont été sanctionnés.

    Si aucune sanction de ce type n’a pour l’heure été annoncée concernant les violences policières présumées depuis le début de la crise des gilets jaunes, il en reste que le nombre d’enquêtes ouvertes par l’IGPN atteint aujourd’hui un niveau inédit. Sur les 116 dossiers en cours, une dizaine concerne des manifestants ayant subi de graves blessures aux yeux d’après une source policière consultée par l’Agence France-Presse (AFP). En tout, plus de 1900 manifestants ont été blessés depuis le 17 novembre 2018, et 1200 l’ont été du côté des forces de l’ordre.

    #maintien_de_l'ordre

  • Oui oui je cite le Monde :)

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/08/des-dissensions-apparaissent-au-sein-des-forces-de-l-ordre-sur-l-usage-du-la

    Pour une fois ça vaut la peine, en particulier pour les infos concernant les DAR . Je n’avais pas percuté.

    Via Alessio Mascalzone :"A lire dans Le Monde d’aujourd’hui : un article sur l’usage des armes par la police.

    C’est le point de vue d’un journal centriste, mais le passage vraiment intéressant est celui sur les « Détachements d’Action Rapide » (DAR).

    Ce sont de toute nouvelles unités de mercenaires en civil, surarmées, qui vont au contact en tirant sur la foule, et qui sont chargées de casser physiquement des manifestants. Bref, de terroriser.

    Le dispositif inédit en Europe (et peut-être même en Occident ?) est redoutablement efficace, puisqu’il a été déployé au moment où le pouvoir a réellement vacillé, début décembre. Il fallait arrêter la montée insurrectionnelle dans Paris, et elles y sont parvenues. Ces DAR ont réalisé 80% des arrestations, et sans doute une proportion équivalente de l’ensemble des mutilations recensées.

    Une autre précision fait froid dans le dos, sens être vraiment étonnante. C’est l’aveu d’un gradé : ces « DAR » ont déjà été testées dans les quartiers, en toute impunité. Le policier précise qu’au moins, en banlieue, « ce n’est pas filmé sous tous les angles, et les personnes visées ne viennent pas se plaindre devant les caméras. » On peut donc y mutiler en toute discrétion.

    –—

    "Des dissensions apparaissent au sein des forces de l’ordre sur l’usage du lanceur de balles de défense :

    Les détachements d’action rapide, de nouvelles unités mises en place après le saccage de l’Arc de triomphe le 1er décembre, utiliseraient cette arme à outrance.

    Si, sur l’utilisation du lanceur de balle de défense, le fameux LBD, les forces de l’ordre affichent officiellement un front uni, des dissensions apparaissent en interne sur ses divers usages. Depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », de nombreux manifestants se plaignent d’avoir été victimes de tirs injustifiés, occasionnant de sérieuses blessures, notamment à la tête.
    Amenée à défendre l’arme dite « de force intermédiaire » devant le Conseil d’Etat, le 30 janvier, la représentante du ministère de l’intérieur, Pascale Léglise, a livré pour la première fois le nombre de cartouches tirées depuis l’acte I de la mobilisation, le 17 novembre 2018. Un chiffre qui a poussé chacun à faire ses comptes en interne. Et à réaliser que les utilisations de l’arme sont bien différentes selon les services, voire selon les forces de sécurité.
    Ainsi, sur les 9 228 tirs de LBD – selon les comptages arrêtés après l’acte XI de la mobilisation, le 26 janvier –, la gendarmerie nationale n’en a effectué que 1 065. Un chiffre publié par L’Essor et dont Le Monde a eu la confirmation. Ce ratio d’un tir des gendarmes pour huit tirs des policiers interroge, alors que les escadrons de gendarmerie mobile, spécialisés dans le maintien de l’ordre, ont été autant engagés que les autres sur les manifestations. Lors de l’acte XII, le 2 février, la gendarmerie n’a tiré que quatre fois.
    Les CRS plaident aussi non coupable
    Les chiffres des enquêtes en cours sont eux aussi édifiants. Alors que l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), la police des polices, a reçu plusieurs centaines de signalements et a ouvert 116 enquêtes sur des tirs de LBD problématiques, leurs homologues de la gendarmerie, l’IGGN, n’ont ouvert que deux procédures.
    Depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », 116 enquêtes ont été ouvertes et confiées à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) pour des suspicions de violences policières, selon une source policière à l’Agence France-Presse, confirmant des informations notamment publiées par Le Figaro et RTL, vendredi 1er février.

    Selon une source proche de l’enquête, au moins 36 de ces investigations visent à déterminer si le lanceur de balles de défense, utilisé à 9 228 reprises depuis le 17 novembre, est en cause. Selon cette même source, « dix blessures très graves au niveau des yeux » ont été comptabilisées jusqu’à présent.
    De son côté, le gouvernement n’admet que quatre cas graves de blessure à l’œil et défend la nécessité des armes pour éviter des contacts directs violents et davantage de blessures entre manifestants et forces de l’ordre. « Je veux bien expertiser la totalité de nos armes de défense, a concédé le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, sur BFM-TV mardi. Ce que je sais, c’est que si on les retire à nos policiers, il leur reste quoi ? Il leur reste le corps-à-corps ou leur arme de service. Je ne souhaite pas qu’ils utilisent leur arme de service, et je souhaite éviter le corps-à-corps. »
    Des comptages non officiels, comme ceux du collectif Désarmons-les ou du journaliste David Dufresne, recensent de leur côté entre quinze et vingt blessés graves des lanceurs de balles de défense. Saisi en urgence de plusieurs recours en urgence, le Conseil d’Etat a rejeté, vendredi, les demandes de suspension de l’usage des LBD lors des manifestations des « gilets jaunes ».
    Depuis le début de la polémique, la gendarmerie s’est d’ailleurs mise en retrait, estimant ne pas être concernée directement. La hiérarchie n’était pas présente devant le Conseil d’Etat, alors que le directeur général de la police nationale, Eric Morvan, s’était déplacé.
    Les gendarmes ne sont pas les seuls à estimer ne pas être directement impliqués. Les CRS plaident aussi non coupable. Selon les informations du Monde, les soixante compagnies spécialisées dans le maintien de l’ordre n’ont tiré que quelque 2 500 cartouches sur les 8 163 attribuées aux policiers et, par ailleurs, aucune enquête de l’IGPN ne concerne directement l’un des leurs.
    Tout comme les gendarmes mobiles, les CRS ont des consignes strictes sur l’usage du LBD. Le tir doit se faire sur ordre d’un supérieur direct, après identification claire de la cible. Les tirs dits « d’initiative », sur simple décision du gendarme ou du policier porteur de l’engin, sont théoriquement limités aux seules situations de légitime défense. Enfin, le LBD ne doit pas être employé pour tenir une foule à distance ou pour disperser un attroupement, mais pour interrompre un délit en cours, comme un bris de vitrine ou un jet de projectile dangereux.

    Les « DAR » mis en cause :

    Les tirs restants, soit environ 5 600 cartouches utilisées, sont principalement l’œuvre des compagnies d’intervention (CI) et des compagnies de sécurisation et d’intervention (CSI), des brigades anticriminalité (BAC) et des brigades de recherche et d’intervention (BRI) – des unités spécialisées dans le maintien de l’ordre, la lutte contre les violences urbaines ou les interpellations. Contactée par Le Monde, la direction générale de la police nationale a refusé de communiquer la ventilation selon ces unités. Une chose est certaine, elles concentrent la majorité des tirs et des enquêtes.

    Au sein des forces de l’ordre, de plus en plus de personnes pointent du doigt la mise en place de nouvelles sections, à la suite du saccage de l’Arc de triomphe le 1er décembre : les détachements d’action rapide (DAR), qui utiliseraient le LBD à outrance.
    A l’époque, le pouvoir cherchait une réponse forte pour éviter que les scènes d’émeutes de la place de l’Etoile ne se reproduisent pas. Décision est alors prise de mettre en place un nouveau dispositif plus mobile, dont les fameux DAR seront l’un des principaux maillons.
    Composées de vingt à vingt-cinq fonctionnaires issus des BAC, de la BRI, ou des brigades territoriales de contact de la gendarmerie, ces unités sont spécialisées dans les interpellations et les déplacements rapides sur le terrain. Elles peuvent s’intégrer à des compagnies de CRS, à des escadrons de gendarmerie mobile ou opérer en autonomie.
    L’utilisation occasionnelle de motos pour se déplacer avec célérité a poussé certains à faire la comparaison avec les « voltigeurs », ce peloton dissout après la mort de Malik Oussekine en 1986 lors de la mobilisation contre le projet de loi Devaquet, tué par les coups des agents. Un rapprochement que conteste vivement la Préfecture de police de Paris.

    Des unités habituées aux émeutes de banlieue :

    Les DAR présentent sur le plan judiciaire un bilan dont se félicitent les autorités, puisqu’ils ont réalisé 80 % des interpellations depuis le 8 décembre pour 83 % de gardes à vue. Mais avec un coût humain élevé, selon les détracteurs du dispositif, qui estiment que ces troupes se servent du LBD avec un peu trop de libéralité, sans consignes directes de leur hiérarchie.
    « Ce sont des agents qui sont issus d’unités davantage habituées à gérer des émeutes en banlieue que des situations de maintien de l’ordre, explique une source policière haut placée. Le problème pour eux, c’est que quand ils tirent au LBD dans les quartiers, ce n’est pas filmé sous tous les angles, et les personnes visées ne viennent pas se plaindre devant les caméras. »
    La chaîne hiérarchique est aussi montrée du doigt. L’essentiel des troupes engagées relève de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) et non de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC), chargée du maintien de l’ordre dans la capitale, ce qui engendrerait un contrôle moins strict de leurs actions.

    Du côté de la Préfecture de police, on assure que toutes les troupes répondent aux ordres du préfet qui coordonne les dispositifs et que le rattachement à l’une ou à l’autre des directions ne change rien.
    Le ministère de l’intérieur ne l’entend cependant pas de cette oreille, comme l’a révélé le Canard enchaîné mercredi 6 février, une information confirmée par Le Monde. La Place Beauvau penche pour que tout le dispositif du maintien de l’ordre parisien soit centralisé à la DOPC, afin d’unifier les pratiques. Et de circonscrire la polémique autour de cette arme, dont les autorités continuent de louer l’utilité."
    À propos de ce site web
    lemonde.fr
    Des dissensions apparaissent au sein des forces de l’ordre sur l’usage du lanceur de balles de défense

    #violences_policières

  • Des dissensions apparaissent au sein des forces de l’ordre sur l’usage du lanceur de balles de défense, Nicolas Chapuis
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/08/des-dissensions-apparaissent-au-sein-des-forces-de-l-ordre-sur-l-usage-du-la

    Les détachements d’action rapide, de nouvelles unités mises en place après le saccage de l’Arc de triomphe le 1er décembre, utiliseraient cette arme à outrance.

    Si, sur l’utilisation du lanceur de balle de défense, le fameux #LBD, les forces de l’ordre affichent officiellement un front uni, des dissensions apparaissent en interne sur ses divers usages. Depuis le début du mouvement des « #gilets_jaunes », de nombreux manifestants se plaignent d’avoir été victimes de tirs injustifiés, occasionnant de sérieuses blessures [sic] , notamment à la tête.
    Amenée à défendre l’arme dite « de force intermédiaire » devant le Conseil d’Etat, le 30 janvier, la représentante du ministère de l’intérieur, Pascale Léglise, a livré pour la première fois le nombre de cartouches tirées depuis l’acte I de la mobilisation, le 17 novembre 2018. Un chiffre qui a poussé chacun à faire ses comptes en interne. Et à réaliser que les utilisations de l’arme sont bien différentes selon les services, voire selon les forces de sécurité.

    Ainsi, sur les 9 228 tirs de LBD – selon les comptages arrêtés après l’acte XI de la mobilisation, le 26 janvier –, la gendarmerie nationale n’en a effectué que 1 065. Un chiffre publié par L’Essor et dont Le Monde a eu la confirmation. Ce ratio d’un tir des gendarmes pour huit tirs des policiers interroge, alors que les escadrons de gendarmerie mobile, spécialisés dans le maintien de l’ordre, ont été autant engagés que les autres sur les manifestations. Lors de l’acte XII, le 2 février, la gendarmerie n’a tiré que quatre fois.

    Les CRS plaident aussi non coupable

    Les chiffres des enquêtes en cours sont eux aussi édifiants. Alors que l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), la police des polices, a reçu plusieurs centaines de signalements et a ouvert 116 enquêtes sur des tirs de LBD problématiques, leurs homologues de la gendarmerie, l’IGGN, n’ont ouvert que deux procédures.

    Depuis le début de la polémique, la gendarmerie s’est d’ailleurs mise en retrait, estimant ne pas être concernée directement. La hiérarchie n’était pas présente devant le Conseil d’Etat, alors que le directeur général de la police nationale, Eric Morvan, s’était déplacé.

    Les gendarmes ne sont pas les seuls à estimer ne pas être directement impliqués. Les CRS plaident aussi non coupable. Selon les informations du Monde, les soixante compagnies spécialisées dans le maintien de l’ordre n’ont tiré que quelque 2 500 cartouches sur les 8 163 attribuées aux policiers et, par ailleurs, aucune enquête de l’IGPN ne concerne directement l’un des leurs.

    Tout comme les gendarmes mobiles, les CRS ont des consignes strictes sur l’usage du LBD. Le tir doit se faire sur ordre d’un supérieur direct, après identification claire de la cible. Les tirs dits « d’initiative », sur simple décision du gendarme ou du policier porteur de l’engin, sont théoriquement limités aux seules situations de légitime défense. Enfin, le LBD ne doit pas être employé pour tenir une foule à distance ou pour disperser un attroupement, mais pour interrompre un délit en cours, comme un bris de vitrine ou un jet de projectile dangereux.

    Les « DAR » mis en cause

    Les tirs restants, soit environ 5 600 cartouches utilisées, sont principalement l’œuvre des compagnies d’intervention (#CI) et des compagnies de sécurisation et d’intervention (#CSI), des brigades anticriminalité (#BAC) et des brigades de recherche et d’intervention (#BRI) – des unités spécialisées dans le #maintien_de_l’ordre, la lutte contre les violences urbaines ou les interpellations. Contactée par Le Monde, la direction générale de la police nationale a refusé de communiquer la ventilation selon ces unités. Une chose est certaine, elles concentrent la majorité des tirs et des enquêtes.

    Au sein des forces de l’ordre, de plus en plus de personnes pointent du doigt la mise en place de nouvelles sections, à la suite du saccage de l’Arc de triomphe le 1er décembre : les détachements d’action rapide (DAR), qui utiliseraient le LBD à outrance.
    A l’époque, le pouvoir cherchait une réponse forte pour éviter que les scènes d’émeutes de la place de l’Etoile ne se reproduisent pas. Décision est alors prise de mettre en place un nouveau dispositif plus mobile, dont les fameux #DAR seront l’un des principaux maillons.
    Composées de vingt à vingt-cinq fonctionnaires issus des BAC, de la BRI, ou des brigades territoriales de contact de la gendarmerie, ces unités sont spécialisées dans les interpellations et les déplacements rapides sur le terrain. Elles peuvent s’intégrer à des compagnies de CRS, à des escadrons de gendarmerie mobile ou opérer en autonomie.
    L’utilisation occasionnelle de motos pour se déplacer avec célérité a poussé certains à faire la comparaison avec les « #voltigeurs », ce peloton dissout après la mort de Malik Oussekine en 1986 lors de la mobilisation contre le projet de loi Devaquet, tué par les coups des agents. Un rapprochement que conteste vivement la Préfecture de police de Paris.

    Des unités habituées aux émeutes de banlieue
    Les DAR présentent sur le plan judiciaire un bilan dont se félicitent les autorités, puisqu’ils ont réalisé 80 % des interpellations depuis le 8 décembre pour 83 % de gardes à vue. Mais avec un coût humain élevé, selon les détracteurs du dispositif, qui estiment que ces troupes se servent du LBD avec un peu trop de libéralité, sans consignes directes de leur hiérarchie.
    « Ce sont des agents qui sont issus d’unités davantage habituées à gérer des émeutes en banlieue que des situations de maintien de l’ordre, explique une source policière haut placée. Le problème pour eux, c’est que quand ils tirent au LBD dans les #quartiers, ce n’est pas filmé sous tous les angles, et les personnes visées ne viennent pas se plaindre devant les caméras. »

    La chaîne hiérarchique est aussi montrée du doigt. L’essentiel des troupes engagées relève de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) et non de la direction de l’ordre public et de la circulation (#DOPC), chargée du maintien de l’ordre dans la capitale, ce qui engendrerait un contrôle moins strict de leurs actions.
    Du côté de la Ppréfecture de #police, on assure que toutes les troupes répondent aux ordres du préfet qui coordonne les dispositifs et que le rattachement à l’une ou à l’autre des directions ne change rien.
    Le ministère de l’intérieur ne l’entend cependant pas de cette oreille, comme l’a révélé le Canard enchaîné mercredi 6 février, une information confirmée par Le Monde. La Place Beauvau penche pour que tout le dispositif du maintien de l’ordre parisien soit centralisé à la DOPC, afin d’unifier les pratiques. Et de circonscrire la polémique autour de cette arme, dont les autorités continuent de louer l’utilité.

    –—
    « Gilets jaunes » : 116 enquêtes confiées à l’IGPN

    Depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », 116 enquêtes ont été ouvertes et confiées à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) pour des suspicions de #violences_policières, selon une source policière à l’Agence France-Presse, confirmant des informations notamment publiées par Le Figaro et RTL, vendredi 1er février.
    Selon une source proche de l’enquête, au moins 36 de ces investigations visent à déterminer si le lanceur de balles de défense, utilisé à 9 228 reprises depuis le 17 novembre, est en cause. Selon cette même source, « dix blessures très graves au niveau des yeux » ont été comptabilisées jusqu’à présent.

    Infographie : Manifestants, interpellations, blessés… Bilan chiffré de la mobilisation des « gilets jaunes »

    De son côté, le gouvernement n’admet que quatre cas graves de blessure à l’œil et défend la nécessité des armes pour éviter des contacts directs violents et davantage de blessures entre #manifestants et forces de l’ordre. « Je veux bien expertiser la totalité de nos armes de défense, a concédé le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, sur BFM-TV mardi. Ce que je sais, c’est que si on les retire à nos policiers, il leur reste quoi ? Il leur reste le corps-à-corps ou leur arme de service. Je ne souhaite pas qu’ils utilisent leur arme de service, et je souhaite éviter le corps-à-corps. »

    Des comptages non officiels, comme ceux du collectif Désarmons-les ou du journaliste David Dufresne, recensent de leur côté entre quinze et vingt blessés graves des lanceurs de balles de défense. Saisi en urgence de plusieurs recours en urgence, le Conseil d’Etat a rejeté, vendredi, les demandes de suspension de l’usage des LBD lors des manifestations des « gilets jaunes ».

    #émeute #vidéo

  • (4) Au #Tchad, les #forces_françaises frappent aussi les #rebelles - Libération
    https://www.liberation.fr/planete/2019/02/04/au-tchad-les-forces-francaises-frappent-aussi-les-rebelles_1707408

    Dans le désert de l’Ennedi, des bombes de l’armée française ont été lâchées dimanche soir pour arrêter une colonne de 40 pick-up. Elles ne visaient pas une organisation jihadiste mais un groupe rebelle tchadien, l’Union des forces de la résistance (UFR), venu de Libye. « Ils sont entrés sur le territoire tchadien dans la nuit de jeudi à vendredi », précise le porte-parole de l’état-major français des armées, le colonel Patrik Steiger. Après que l’aviation nationale a échoué à stopper sa progression, N’Djamena a appelé Paris à la rescousse. Une patrouille de Mirage 2000 partie de la capitale tchadienne a effectué « deux séquences de tirs avant la tombée de la nuit » et « dispersé la colonne », affirme Patrik Steiger. En 2008, les troupes de l’UFR, dirigées par Timan Erdimi, un neveu du président Idriss Déby, étaient entrées à N’Djamena au terme d’un raid fulgurant mené depuis le Soudan voisin. Le régime avait réussi in extremis à repousser l’assaut rebelle.

    Depuis, les combattants de l’UFR « s’étaient installés dans le Sud libyen, profitant de l’absence d’autorité centrale et tissant des alliances changeantes avec les forces locales », explique un connaisseur de la région : « Ces derniers temps, le maréchal Haftar [maître de l’Est libyen, ndlr] a entrepris une opération de nettoyage du Sud libyen, ce qui a obligé l’UFR à chercher une base à l’intérieur du Tchad. »

    Les véhicules des rebelles ont été bombardés alors qu’ils se trouvaient à « 400 kilomètres à l’intérieur du territoire », ajoute Patrik Steiger. Se dirigeaient-ils vers le Darfour, au Soudan, qui a longtemps constitué une de leurs bases arrières ? Ou bien étaient-ils en mouvement vers N’Djamena ? « On progresse toujours, on est prêt à [affronter] tout ce qui va se placer devant nous, on n’a pas peur des frappes aériennes françaises », a indiqué Youssouf Hamid, porte-parole de l’UFR, interrogé au téléphone par l’Agence France-Presse.

    Le mandat de l’opération française « #Barkhane » au Sahel, dont le quartier général est installé à N’Djamena, est limité à la lutte antiterroriste. Pilonner un groupe armé d’opposants au régime d’Idriss Déby rentre difficilement dans ce cadre… « Les moyens de Barkhane ont été utilisés, mais ce n’est pas Barkhane, c’est la France qui a été sollicitée », nuance le porte-parole de l’état-major des armées.

  • Les doutes de Renault sur le mariage de Carlos Ghosn au château de Versailles
    http://www.lefigaro.fr/societes/2019/02/06/20005-20190206ARTFIG00326-les-doutes-de-renault-sur-le-mariage-de-carlos-gh


    Carlos Ghosn devra s’expliquer devant la justice française sur ce qui pourrait constituer un abus de biens social.
    Mark Lennihan/AP

    INFO LE FIGARO - Renault a découvert que la location du Trianon à Versailles pour la fastueuse réception avait été affectée au contrat de mécénat signé par le groupe, ce qui pourrait constituer un abus de bien social. Le constructeur envisage de faire un signalement au parquet.

    C’était le samedi 8 octobre 2016, à Versailles. Carlos et Carole Ghosn célébraient leur mariage. Château de Versailles, Grand Trianon, costumes d’époque, des invités venant du monde entier : l’événement avait marqué par son faste. Ce mariage refait aujourd’hui parler de lui. Du moins son financement.

    Renault vient de découvrir que l’établissement public du Château de Versailles avait affecté cette location sur le contrat de mécénat, signé peu de temps auparavant, par Renault. Or, « il ne fait aucun doute qu’il s’agissait d’un événement totalement privé qui n’a aucun lien avec le mécénat de Renault », constate une source proche du dossier. Cette location pourrait constituer un abus de bien social de la part de Carlos Ghosn.

    Le reste est sous #paywall, mais l’essentiel est dit…

    NB : Dans le titre, les « doutes  » ont surtout l’air de porter sur le dépôt de plainte. J’imagine qu’après cette révélation publique, Renault ne devrait pas douter trop longtemps pour ne pas en être complice ou «  découvreur  » rétrospectif. J’aime bien aussi le conditionnel de la légende de la photo.
    Présomption d’innocence quand tu nous tiens…

    • Renault s’interroge sur le somptueux mariage de Carlos Ghosn à Versailles
      – Mise à jour 9h30 après le communiqué de Renault -

      https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/automobile/renault-s-interroge-sur-le-somptueux-mariage-de-carlos-ghosn-a-versailles-


      Crédits : Reuters

      D’après Le Figaro, le groupe français s’interroge sur le financement de cet événement qui a eu lieu au Grand Trianon, au château de Versailles. La location du lieu aurait été effectuée dans le cadre d’un contrat de mécénat signé entre Renault et l’établissement public du château de Versailles. Selon le quotidien français, la privatisation des lieux coûterait autour de 50.000 euros, mais la prestation n’aurait pas été facturée en vertu du mécénat généreusement consenti par Renault. En droit, l’usage de prestations négociées au nom du groupe à des fins privées peut être qualifié d’abus de bien social.

      La facture mentionne pourtant que la prestation a été « offerte » par le château de Versailles. Cette mention sera livrée à interprétation des juges. Renault envisage de signaler les faits au parquet, mais il se pourrait que la justice s’auto-saisisse.

      Cette dernière pourrait néanmoins avoir du mal à interroger l’intéressé puisque celui-ci est emprisonné au Japon et pourrait y rester au moins jusqu’à son procès où il risque 15 ans de prison.

      Renault a décidé jeudi matin, suite aux révélations du Figaro, de prévenir la justice. Dans un communiqué laconique, le groupe automobile écrit :
      Dans le cadre des vérifications de conformité initiées au sein du Groupe Renault le 23 novembre 2018, il a été identifié qu’une contrepartie d’une valeur de 50.000 euros, dans le cadre d’une convention de mécénat signée avec le Château de Versailles, a été affectée au bénéfice personnel de M. Ghosn. Les éléments réunis jusqu’ici nécessitent que des vérifications supplémentaires soient menées. Le Groupe Renault a décidé de porter ces faits à la connaissance des autorités judiciaires.

      C’est la première fois que Renault signale à la justice française des agissements qui mettent en cause son ancien PDG depuis que celui-ci a été arrêté au Japon en novembre dernier.

    • Renault signale à la justice un versement « au bénéfice personnel » de Ghosn - Libération
      https://www.liberation.fr/france/2019/02/07/renault-signale-a-la-justice-un-versement-au-benefice-personnel-de-ghosn_

      Renault a annoncé jeudi qu’il allait signaler à justice que son ancien patron Carlos Ghosn avait reçu pour son « bénéfice personnel » un versement de 50 000 euros dans le cadre d’une convention de mécénat signée avec le château de Versailles.

      Le constructeur automobile « a décidé de porter ces faits à la connaissance des autorités judiciaires », a-t-il précisé au lendemain de la révélation par le Figaro de cette affaire, liée selon le journal à la célébration du mariage de Carlos Ghosn dans le château le 8 octobre 2016. « Les éléments réunis jusqu’ici nécessitent que des vérifications supplémentaires soient menées », a ajouté Renault.

      Selon le Figaro, le groupe au losange a découvert que l’établissement public du château de Versailles avait enregistré la location du Grand Trianon - soit une prestation évaluée à 50 000 euros - comme une contrepartie du contrat de mécénat signé entre les deux partenaires en juin 2016.

      Une facture de la société ayant organisé le mariage indique que la location a été « offerte par Versailles », ce qui peut laisser supposer que le cadeau a été fait directement à Carlos Ghosn et rendant la situation complexe à interpréter.

    • Carlos Ghosn est « prêt » à rembourser les 50 000 euros de son mariage à Versailles
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/02/08/carlos-ghosn-est-pret-a-rembourser-les-50-000-euros-de-son-mariage-a-versail

      L’ancien patron de Renault, Carlos Ghosn, se dit « prêt » à rembourser les 50 000 euros dont il a bénéficié pour l’organisation de son mariage au château de Versailles le 8 octobre 2016, d’après son avocat, Jean-Yves Le Borgne. Ce dernier a déclaré à l’Agence France-Presse, vendredi 8 février, que M. Ghosn était « prêt à payer », confirmant une information de l’agence de presse Bloomberg.

      « Il n’a jamais été conscient qu’il les devait, puisqu’il n’a jamais été facturé. Il a cru que c’était gratuit. »

      Jeudi, la marque au losange avait annoncé qu’elle signalerait à la justice que M. Ghosn avait reçu un avantage en nature de 50 000 euros dans le cadre d’une convention de mécénat avec le château de Versailles.

      « Renault a demandé la mise à disposition de la galerie des Cotelle et du péristyle du Grand Trianon pour l’organisation d’un dîner le 8 octobre 2016 », a fait savoir, de son côté, le château de Versailles, dans un communiqué. L’établissement public a enregistré la location du château de Versailles et du Grand Trianon, une prestation évaluée à 50 000 euros, comme une contrepartie de la convention de mécénat d’un montant de 2,3 millions d’euros signée entre les deux partenaires en juin 2016. « Conformément à la loi, Renault dispose à ce titre de contreparties à hauteur de 25 % maximum de son mécénat », a rappelé le château de Versailles – soit, dans le cas présent, 575 000 euros.

  • Loi anticasseurs : plusieurs députés de la majorité ne vont pas voter le texte
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/02/04/loi-anticasseurs-plusieurs-deputes-de-la-majorite-ne-vont-pas-voter-le-texte

    Des élus de La République en marche vont s’abstenir, voire voter contre la proposition de loi en raison de son article 2, qui devrait permettre aux préfets de prononcer des interdictions de manifester.
    Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 14h16

    La loi anticasseurs qui doit être votée mardi à l’Assemblée nationale crée une ligne de fracture chez les députés de la majorité. Plusieurs élus de La République en marche (LRM) ont ainsi fait savoir qu’ils allaient s’abstenir, et voire qu’ils réfléchissaient à voter contre cette proposition de loi. En cause : l’article 2 du texte, qui prévoit la possibilité pour les préfets de prendre une interdiction administrative de manifester à l’encontre de toute personne qui « constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ».

    Le député Matthieu Orphelin écrit dans un communiqué, lundi 4 février, que « la nouvelle interdiction administrative de manifester [lui] pose problème sur la liberté fondamentale de manifester, au cas où elle viendrait à être mal utilisée par un futur régime mal intentionné, par exemple d’extrême droite ».

    Malgré d’autres mesures du texte, que l’élu du Maine-et-Loire juge « efficaces » (nouveau délit de dissimulation volontaire du visage, possibilité de fouilles), il s’abstiendra mardi, en « espérant » de nouvelles évolutions sur ces interdictions préalables de manifester.

    Aurélien Taché, député du Val-d’Oise, a lui déclaré, dans Le Journal du dimanche, qu’il s’abstiendrait « en l’état ». « On ne peut pas mettre la restriction de liberté comme un principe », faute de quoi «  on met le doigt dans quelque chose qui pourrait conduire à des dérives », a-t-il insisté, lundi, sur LCP.

    D’autres députés LRM vont s’abstenir, comme Paula Forteza (Français de l’étranger). Martine Wonner (Bas-Rhin) ne votera pas non plus la proposition de loi LR : elle s’abstiendra, voire votera contre, a-t-elle indiqué à l’Agence France-Presse.

    Sonia Krimi (Manche) prévoit de voter contre ce texte, qui « n’aide pas à la cohésion sociale », et essaie de « convaincre » des collègues, a-t-elle déclaré à l’AFP. Elle juge l’article sur les interdictions administratives de manifester « liberticide », « contraire à la Déclaration des droits de l’homme » et « inutile ».

    • La loi anticasseurs fracture la majorité
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/02/06/la-loi-anticasseurs-fracture-la-majorite_5419963_823448.html

      Le doigt de l’un pointe sévèrement le visage de l’autre. « On ne débat pas devant les caméras », admoneste Gilles Le Gendre, président du groupe La République en marche (LRM), mardi 5 février dans la salle des Quatre-Colonnes de l’Assemblée nationale. A ses côtés, Sonia Krimi, députée de sa majorité, a tenté d’engager le dialogue. En vain.

      L’heure n’est pas à mettre en scène des désaccords qui viennent de s’exprimer dans l’Hémicycle. Aux journalistes, le patron de la majorité annonce le coup de semonce qui vient de se produire. Cinquante députés de la majorité, dont Mme Krimi, se sont abstenus lors du vote en première lecture de la proposition de loi anticasseurs. Un désaveu pour le gouvernement. Jamais une telle défiance ne s’était exprimée dans la majorité depuis le début du quinquennat. « Il n’y a eu aucun vote contre », tente de relativiser M. Le Gendre.

      Au Palais-Bourbon, les députés LRM se divisent donc en deux camps, mardi soir. Ceux qui d’un côté se sont abstenus, craignant que le texte ne porte atteinte à la liberté de manifester. Et ceux qui, de l’autre, fustigent des collègues qui auraient « mal lu le texte » tel qu’il a été réécrit par les députés. La version initiale, plus dure, avait été rédigée et votée par les sénateurs de droite. Le gouvernement s’est appuyé sur ce texte pour faire rapidement adopter des mesures destinées à répondre aux violences perpétrées en marge des manifestations des « #gilets_jaunes » depuis le mois de novembre. Le dialogue a parfois été âpre avec le gouvernement pour corriger la copie des sénateurs. Alors, à la sortie, le verdict est « un peu dur » pour Jean-François Eliaou, responsable de ce texte pour la majorité. « Je n’ai pas encore disséqué le schpountz mais ça prête à réflexion », concède-t-il.
      […]
      Avec ces voix manquantes, La République en marche n’a plus la majorité absolue à l’Assemblée, ce qui a toujours été sa force. Même le poids du MoDem, dont quatre membres se sont abstenus et un a voté contre mardi, n’a pas suffi à renverser la vapeur. Ce sont les voix de droite qui ont permis l’adoption, large, du texte, par 387 voix pour et 92 contre.

    • |---------|-----:|------:|-------:|--------:|------:|-----:|
      |         | pour | abst. | contre | non.vot | total | dép. |
      |---------|-----:|------:|-------:|--------:|------:|-----:|
      | LREM    |  241 |    50 |        |       2 |   293 |  307 |
      | LR      |   97 |     4 |      2 |         |   103 |  104 |
      | Modem   |   37 |     4 |      1 |         |    42 |   46 |
      | Soc.    |      |       |     29 |         |    29 |   29 |
      | UDI     |   12 |    13 |      3 |         |    28 |   29 |
      | FI      |      |       |     17 |         |    17 |   17 |
      | GDR     |      |       |     16 |         |    16 |   16 |
      | L&T     |      |     2 |     13 |         |    15 |   16 |
      | non ins |      |     1 |     11 |         |    12 |   13 |
      |---------|-----:|------:|-------:|--------:|------:|-----:|
      | Total   |  387 |    74 |     92 |         |   553 |  577 |
      |---------|-----:|------:|-------:|--------:|------:|-----:|

      détail du vote : http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/1662

    • Mon dieu ! 50 abstentions ! C’est la preuve qu’on est encore en démocratie, que les députés LREM ne sont pas des godillots, et qu’ils auraient même une âme !

      C’est la meilleure preuve que la France ne mérite pas, contrairement à ce que je sous-entendais, des sous-entendus entendus comme ceux que l’on se permet quand on écrit au sujet de la Chine :
      https://seenthis.net/messages/757542#message757593

      Le parlement chinois, soumis au Parti communiste chinois (PCC) au pouvoir, devrait sauf surprise voter la loi

  • Rupture d’un barrage minier au Brésil : environ 200 disparus
    https://www.lemonde.fr/international/article/2019/01/25/rupture-d-un-barrage-minier-au-bresil-environ-200-disparus_5414724_3210.html

    Environ 200 personnes étaient portées disparues, vendredi 25 janvier, après la #rupture d’un #barrage du géant minier #Vale au #Brésil, selon les pompiers. Cet accident a eu lieu dans l’Etat de Minais Gerais (sud-est) – région où un drame similaire avait provoqué, en 2015, la pire tragédie environnementale du pays, faisant dix-neuf victimes et dévastant toute une région.

    « D’après les témoignages que nous avons reçus, il y a plusieurs morts », a expliqué à l’Agence France-Presse (AFP) un responsable des pompiers, sans donner de bilan précis, soulignant qu’une coulée de boue de déchets miniers avait recouvert « toute la zone autour du barrage ».

    #extraction_minière #désastre #pollution #environnement

  • A Nice, la majorité des écoles disent « non merci » au policier
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/12/21/a-nice-la-majorite-des-ecoles-disent-non-merci-au-policier_5400835_3224.html

    Des policiers dans les écoles ? A Nice, la mesure, proposée par la municipalité en réponse à la menace terroriste, a du mal à passer. Sur les 154 écoles primaires de la ville, seules 18 ont accepté cette proposition, selon un chiffre communiqué par la mairie à l’Agence France-Presse.

    #Police #Sécuritaire #Education

  • MBS est derrière le meurtre de Khashoggi, selon la CIA - L’Orient-Le Jour
    https://www.lorientlejour.com/article/1144033/mbs-est-derriere-le-meurtre-de-khashoggi-selon-la-cia.html

    La CIA a conclu que le prince héritier saoudien a commandité l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi à Istanbul le mois dernier, a rapporté vendredi le Washington Post, citant des sources anonymes au courant des investigations.

    Cette information divulguée par le Washington Post, où collaborait régulièrement le journaliste critique de Riyad, contredit les récentes affirmations du royaume saoudien, qui a totalement dédouané Mohammed ben Salmane, surnommé « MBS ». Contactée par l’AFP, l’agence américaine de renseignements a refusé de commenter.

    #mbs #arabie_soudite

    • Pour mujtahid
      https://twitter.com/mujtahidd/status/1063587806902128641
      il s’agit d’une manoeuvre, notamment du NYT, pour forcer la main à Trump.
      دون أن تعلن رسميا ومن أجل إحراج ترمب بإلزامه تحميل ابن سلمان المسؤولية مسؤولون في CIA يسربون لواشنطن بوست استنتاج الوكالة النهائي: أن ابن سلمان هو المسؤول عن كل الجريمة علما وتنسيقا ومتابعة وأنه كلف أخاه خالد بإقناع جمال بالحصول على الأوراق من تركيا

    • Pour la CIA, Mohammed Ben Salman a ordonné l’assassinat de Jamal Khashoggi
      https://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2018/11/17/pour-la-cia-mohammed-ben-salman-a-ordonne-l-assassinat-de-jamal-khashoggi_53

      Cette information, relayée par le « Washington Post », contredit les affirmations du royaume saoudien, qui a totalement dédouané le prince héritier.

      Le prince héritier saoudien se pensait épargné, jeudi, après que le parquet l’a totalement dédouané dans l’affaire Jamal Khashoggi. C’était sans compter l’enquête de la Central Intelligence Agency (CIA, l’agence états-unienne de renseignement), qui a conclu que Mohammed Ben Salman Al Saoud (« MBS ») avait ordonné l’assassinat du journaliste et dissident, rapporte vendredi 16 novembre le Washington Post.
      Cette information divulguée par le journal auquel collaborait régulièrement le journaliste critique de Riyad contredit les récentes affirmations du royaume saoudien qui a totalement dédouané le prince héritier Mohammed Ben Salman. Contactée par l’Agence France-Presse, l’agence américaine de renseignements a refusé de commenter.

      Pour parvenir à ces conclusions, précise le Washington Post, la CIA a examiné plusieurs sources de renseignement, notamment un appel entre le frère du puissant prince héritier, également ambassadeur saoudien aux Etats-Unis, et Jamal Khashoggi. Selon le quotidien, Khaled Ben Salman a conseillé à M. Khashoggi de se rendre au consulat saoudien à Istanbul, lui assurant qu’il ne lui arriverait rien.

      Le quotidien ajoute qu’il avait passé ce coup de fil à la demande de son frère, ajoutant qu’il n’était pas clair que Khaled Ben Salman soit au courant que M. Khashoggi serait ensuite assassiné.

      Khaled Ben Salman a très rapidement réagi, sur Twitter, à ces accusations. « C’est une accusation grave qui ne devrait pas être laissée à des sources anonymes », a-t-il dénoncé.

    • La CIA est formelle : « MBS » a fait tuer Jamal Khashoggi
      https://www.lesechos.fr/monde/etats-unis/0600164124093-la-cia-est-formelle-mbs-a-fait-tuer-jamal-khashoggi-2222549.p

      Les conclusions de la CIA risquent d’avoir de sévères répercussions. Selon le Washington Post, l’agence de renseignement aurait en effet découvert le rôle joué par le prince héritier saoudien dans l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi. A savoir : le commanditaire.

      « Les Etats-Unis sont déterminés à demander des comptes à tous ceux qui sont responsables » du meurtre, a prudemment réagi le vice-président américain Mike Pence. Pour parvenir à cette conclusion, la CIA a examiné plusieurs éléments, dont un appel entre l’ambassadeur saoudien aux Etats-Unis, qui n’est autre que le frère de « MBS », et Jamal Khashoggi.

      Khalid ben Salmane aurait apparemment conseillé au journaliste de se rendre au consulat saoudien à Istanbul, lui assurant qu’il ne lui arriverait rien. Le quotidien ajoute qu’il aurait passé ce coup de fil à la demande de son frère. Toutefois, il n’est pas encore clair si Khalid ben Salmane était au courant de l’assassinat prévu.

  • Affaire Khashoggi : le premier ministre canadien confirme l’existence d’enregistrements de l’assassinat du journaliste
    https://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2018/11/12/affaire-khashoggi-le-premier-ministre-canadien-confirme-l-existence-d-enregi

    Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, a confirmé, lundi 12 novembre, à Paris, en marge du Forum pour la paix, que les services de renseignement canadiens avaient écouté des enregistrements ayant trait à l’assassinat de Jamal Khashoggi.
    C’est le premier dirigeant occidental à confirmer officiellement l’existence d’un enregistrement audio portant sur le meurtre du journaliste saoudien. L’éditorialiste, collaborateur du Washington Post, a été tué par un commando saoudien le 2 octobre au consulat saoudien d’Istanbul, où il s’était rendu pour des démarches administratives.
    […]
    Dans une interview à la chaîne de télévision France 2, le chef de la diplomatie française, Jean-Yves Le Drian, a en revanche dit ne « pas avoir connaissance » d’un partage d’informations turques, contredisant des déclarations de M. Erdogan.

    Interrogé sur l’éventualité d’un mensonge du président turc sur ce point, le ministre français a observé que ce dernier avait « un jeu politique particulier dans cette circonstance ».

    Une accusation « inacceptable », a vivement réagi auprès de l’Agence France-Presse le directeur de la communication de la présidence turque, Fahrettin Altun, ajoutant qu’un responsable français avait notamment eu accès à un « enregistrement audio » portant sur le meurtre de Khashoggi. M. Altun a affirmé que « des preuves » avaient été « partagées avec les institutions concernées du gouvernement français », ajoutant que « le 24 octobre, un représentant des services de renseignement français a écouté l’enregistrement audio ».