Après un an d’enquête, Amnesty International dénonce une restriction disproportionnée du droit à manifester en France en raison des mesures d’exception mises en place depuis fin 2015, qui s’est accompagnée d’une montée des violences policières.
Manifester est un droit. Ce ne devrait pas être une menace à l’intégrité physique des personnes et à leur liberté. « Je n’avais pas fait de manifestation depuis l’an 2000, raconte Laurent Théron, secrétaire hospitalier syndiqué SUD. À l’époque, c’était tranquille, on manifestait en famille. Ce jour-là, le 15 septembre 2016, à midi, je mangeais avec mes enfants. À 17 heures, j’avais un œil en moins. » Laurent a été victime d’un tir de grenade de désencerclement à l’issue de la dernière manifestation intersyndicale contre la loi travail, à Paris. Ce syndicaliste est l’une des 82 personnes interviewées depuis un an par Amnesty International. Et le rapport de l’organisation non gouvernementale, dévoilé aujourd’hui, est accablant. Il dénonce le recours excessif à la force des autorités françaises et affirme sans détour que la prorogation de l’état d’urgence, cinq fois renouvelé depuis son déclenchement en novembre 2015, a restreint abusivement nos libertés et nos droits.
« Le but proclamé du gouvernement était de prévenir d’autres attentats, pointe Marco Perolini, l’auteur du rapport d’Amnesty International, “Restrictions disproportionnées à la liberté de réunion pacifique sous couvert de l’état d’urgence en France”. Maintenant, un an et demi après, il est évident que les mesures d’urgence ont été utilisées pour un tout autre motif : prévenir des troubles à l’ordre public et non des actes terroristes. » Le chercheur et son équipe ont recensé 639 mesures individuelles pour empêcher des personnes de manifester entre novembre 2015 et le 5 mai 2017. « Les raisons avancées sont très vagues, poursuit ce secrétaire international de l’ONG, basée à Londres. Frédéric s’est vu interdire de manifester dans le centre de Rennes de septembre 2016 à janvier 2017, sans qu’il lui soit reproché des faits de violence. » Sa seule participation à différentes manifestations a suffi à le rendre « inquiétant » aux yeux de la préfecture.
Des militants dans le viseur des renseignements généraux
Maître Raphaël Kempf a ainsi défendu une dizaine de militants interdits de rassemblements, dans le viseur des renseignements généraux qui avaient rédigé des notes blanches (non signées) sur leurs comptes. Le seul défaut de ces citoyens engagés était de participer régulièrement à des manifestations. Dans la majorité des cas, l’avocat a obtenu du tribunal administratif qu’il annule ces interdictions (voir entretien ci-contre). La situation d’état d’urgence a aussi permis au bon plaisir des préfectures d’adopter 155 décrets interdisant des rassemblements publics. « Or ces mesures n’ont rien à voir avec des menaces terroristes, dénonce Marco Perolini. Il y a un détournement de leur usage et la logique préventive est utilisée par les autorités françaises pour gérer le maintien de l’ordre. »
Si l’enquête d’un an, réalisée auprès de manifestants, syndicalistes, journalistes, représentants du ministère de l’Intérieur, de la Justice, de préfectures, décrit l’usage prétexte de ces mesures d’urgence pour bannir de façon injustifiée certaines personnes de manifestations ou interdire des rassemblements, Amnesty alarme sur de nouvelles stratégies de maintien de l’ordre public qui entraînent des restrictions illégales du droit à la liberté de réunion. « Il y a eu un recours immodéré au confinement de manifestants très souvent pacifiques, accuse Nicolas Krameyer, membre des équipes d’observation d’Amnesty International sur certains cortèges. La nasse peut être autorisée dans le droit international pour séparer des manifestants violents des autres. Mais nous avons constaté que les nasses étaient employées fréquemment, sans donner d’explication, dans un but d’encerclement des manifestants totalement pacifiques, les privant de liberté de circulation et de manifestation. » Le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits à la liberté d’association a dénoncé plusieurs fois cette tactique « préjudiciable à la jouissance des droits », tout comme en France le Défenseur des droits en 2015 à propos d’une manifestation contre le mariage pour tous.
« Les gendarmes fouillaient les gens et jugeaient au faciès... »
Mariana Otero peut témoigner de cette tactique systématique. La documentariste était présente sur le pont de la Concorde le jour où un rassemblement s’est spontanément formé devant l’Assemblée nationale pour dénoncer le recours au 49-3 afin d’imposer la loi travail. « À 16 heures, il y avait une cinquantaine de personnes, mais énormément de cars de CRS. Les gendarmes fouillaient les gens et jugeaient au faciès si vous n’étiez pas touriste, et vous obligeaient alors à rentrer dans la nasse. Les gens étaient extrêmement calmes. » La réalisatrice sera empêchée de filmer, accusée d’avoir frappé un CRS, emmenée au commissariat… Le garçon qui s’était interposé pour la protéger sera, lui, placé en garde à vue. « J’ai été témoin d’énormes violences des CRS. Moi-même, j’ai très peur d’aller filmer en manifestation, nous sommes dans un climat de terreur. »
Le rapport signale un « recours excessif voire arbitraire à la force » par les autorités, l’usage « non nécessaire » de matraques, gaz, balles en caoutchouc, grenades. Nicolas Krameyer s’inquiète de la banalisation de l’usage de la force et du renforcement du sentiment d’impunité des forces de l’ordre. « J’ai été opéré il y a un mois du genou, et je sens les séquelles de l’agression au quotidien, témoigne Gildo, agent territorial syndiqué CGT. Le médecin du travail m’a obtenu un aménagement de poste au travail. Je ne cours plus depuis un an. En vingt-cinq ans de manifestations, je n’ai jamais vécu ça. On m’a ceinturé, on a essayé de m’asphyxier mais ma plainte contre les policiers à l’IGPN (l’Inspection générale de la police nationale – NDLR) a été classée sans suite. Moi, je passe en procès le 8 juin. »
« Le gouvernement a tellement voulu faire passer la loi travail qu’il a tenté d’écœurer les manifestants, réagit Véronique Poulain, de SUD commerces et services, blessée au pied par une grenade de désencerclement le 26 mai 2016. Une copine, en voyant des reportages en Allemagne, a cru que nous étions en guerre civile ! Avec les ordonnances prévues par Macron, il y aura forcément d’autres manifestations. On va se faire gazer. Mais manifester est un droit. Les forces de l’ordre sont là pour protéger les citoyens, pas pour s’en prendre à eux. » Le gouvernement français doit lever l’état d’urgence, réclame en conclusion Amnesty International. En réponse, le nouveau président a déjà annoncé vouloir le prolonger jusqu’en novembre.
Des organIsatIons appellent au retour au droIt commun
Dans une lettre adressée au président de la République, plusieurs organisations de la société civile (le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature, la Ligue des droits de l’homme, la Quadrature du Net, Amnesty International…) appellent à la nonprorogation de l’état d’urgence. « Nous tenons par ailleurs à vous rappeler le coût social, politique et institutionnel très élevé de l’état d’urgence qui autorise des mesures impliquant des atteintes graves aux libertés individuelles sans contrôle en amont du juge judiciaire et sans que le contrôle a posteriori du juge administratif permette de compenser cette absence de contrôle a priori. Un régime d’exception ne saurait durer si longtemps impunément pour la République et ses citoyens », écrivent-elles.
Kareen Janselme
Journaliste, rubrique social
