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Sept ans d’Hadopi : 122 millions de saisines, 72 condamnations connues
▻https://www.crashdebug.fr/informatik/93-securite/13041-sept-ans-d-hadopi-122-millions-de-saisines-72-condamnations-connues

l’occasion de ses sept années d’existence, la Hadopi dévoile aujourd’hui son nouveau rapport annuel (à télécharger ci-dessous). L’autorité revient sur son passé, tout en suggérant plusieurs pistes d’évolution pour aiguiser ses ergots.

C’est peu de le dire, la Hadopi a survécu à bien des batailles : première de toute, celle de 2009 au Parlement, qui a failli lui être fatale sur l’autel du Conseil constitutionnel. Quelques années plus tard, le rapport Lescure, inspiré par les ayants droit de l’audiovisuel, tentait vainement de transférer ses compétences entre les griffes du CSA.

Cette Hadopi-Terminator a su ensuite garder la tête froide malgré le rapport Bouchoux-Hervé qui proposait une profonde réforme structurelle. Elle est restée toujours debout malgré le vote – temporaire – d’un amendement qui (...)

#En_vedette #Sécurité #Actualités_Informatiques

Les bugs de la copie privée auscultés par les députés
▻http://www.nextinpact.com/news/92850-les-bugs-copie-privee-auscultes-par-deputes.htm

La mission va également s’interroger sur l’avenir de la copie privée et spécialement sur la possibilité de refaire naitre la proposition Lescure relative à la taxe sur les appareils connectés voire en se penchant sur la « légalisation des échanges non marchands » (on remarquera que les travaux de la Hadopi, proches de ce sujet, ne sont pas évoqués).

Ce rapport est prévu pour l’été 2015 à l’occasion des 30 ans de la loi du 3 juillet 1985. Enfin, notons que parmi les nombreuses auditions programmées, sera entendue l’UFC, qui a publié un rapport complet sur le sujet, mais également l’ASSECO-CFDT, présentée comme l’un des membres actuels du collège des consommateurs. Manque de chance, celle-ci ne siège plus au sein de la Commission copie privée, puisqu’elle a perdu son agrément national. Il est vrai cependant (...)

#c

Le transfert de la riposte graduée au #CSA s’accélère
▻http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/09/10/le-transfert-de-la-riposte-graduee-au-csa-s-accelere_3475328_651865.html

« Le rapport Lescure proposait de transférer la commission de protection des droits (CPD) [en charge de la riposte graduée] de l’#Hadopi vers le CSA », a rappelé Aurélie Filippetti. « Le gouvernement a arbitré favorablement sur ces préconisations du rapport Lescure et l’arbitrage rendu est celui qui va dans le sens que vous soulignez », a-t-elle ajouté en direction du sénateur (PS) de Paris David Assouline, qui entend déposer très prochainement un amendement proposant ce transfert.

Et, avec les déclarations de O. Schrameck, ça ne sera pas pour rigoler…

De son côté, Olivier Schrameck, président du CSA, également auditionné mardi, a déploré une « modification des comportements des utilisateurs qui semble se traduire par une extension massive du piratage ». M. Schrameck s’est appuyé sur ce constat pour souhaiter une évolution rapide concernant la Hadopi.

Reconnaître le domaine public volontaire, sans nuire aux droits de l’auteur
▻http://www.actualitte.com/societe/reconnaitre-le-domaine-public-volontaire-sans-nuire-aux-droits-de-l-aute

Le dernier édito du directeur de la Société des Gens de Lettres, Jean-Claude Bologne, revenait sur quelques mesures du rapport Lescure, et s’inquiétait d’une proposition de modification du droit moral des auteurs pour que ces derniers puissent en disposer librement, quand il est aujourd’hui inaliénable. Calimaq, du blog S.I. Lex, prend son clavier pour mettre le domaine public au clair.

#domaine_public #droit_auteur

Où l’on comprend mieux l’idée spontanée du rapport Lescure de confier de nouvelles missions au CSA :

Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission Lescure, vient d’être nommé directeur de cabinet du président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), selon La Correspondance de la Presse. Une nouvelle qui fait surface quelques jours seulement après que la mission sur l’Acte II de l’exception culturelle a préconisé de confier toute une série de nouvelles missions au CSA.

Le changement, c’est maintenant : au moins, sous Sarkozy, corruption et prévarication ( ▻http://www.lexpress.fr/actualite/politique/epad-une-polemique-nauseabonde_1167096.html ) se faisaient plus finement.

▻http://www.pcinpact.com/news/79965-le-coordinateur-mission-lescure-passe-dans-rangs-csa.htm

Rapport Lescure : qu’en pense Nicolas Colin, inspecteur des finances ? | FrenchWeb.fr
▻http://frenchweb.fr/rapport-lescure-qu-en-pense-nicolas-colin-inspecteur-des-finances/115750?fb_ref=recommendations-bar

Pour Nicolas Colin, coauteur du rapport sur la fiscalité numérique, le rapport Lescure a le mérite de promouvoir la gestion collective et de prendre en compte la contribution des internautes à la création de valeur. Tags : internetactu internetactu2net fing

[LePoint] Rapport Lescure : la Hadopi est morte, vive la Hadopi ! | La Quadrature du Net
▻http://www.laquadrature.net/node/6654

L’ancien patron de Canal+ recommande au gouvernement de confier au CSA la lutte contre le téléchargement illégal. Circulez, rien ne va changer. [...]
Mais le vrai changement, celui promis à demi-mot par François Hollande, aurait été de mettre fin au système de surveillance de l’Internet français. Car pour identifier les internautes qui téléchargent illégalement des fichiers, il faut « espionner » l’ensemble des échanges, un rôle actuellement assuré par des sociétés privées (dont TMG, financée notamment par Thierry Lhermitte) pour le compte de la Hadopi, ce qui ne plaît guère aux défenseurs de la vie privée, en France comme à l’échelon européen. Au lieu de mettre fin à ce système, véritable symbole de la politique numérique de Nicolas Sarkozy, Pierre Lescure le consacre.

Rapport Lescure, le catalogue répressif de l’industrie
►http://www.laquadrature.net/fr/rapport-lescure-le-catalogue-repressif-de-lindustrie

Le rapport Lescure rendu public ce lundi s’inscrit dans la même philosophie répressive que la loi Hadopi. Au lieu d’entamer une réforme en profondeur des politiques culturelles pour les adapter à l’ère numérique, notamment en autorisant le partage des œuvres entre individus, ce rapport poursuit la fuite en avant répressive qui caractérise l’approche des pouvoirs publics français et européens depuis plus de dix ans. En pérennisant les missions répressives de la Hadopi, notamment au travers du maintien (...)

Interview de Christian Paul : « on est en train de clore la séquence #Hadopi » - PC INpact
▻http://www.pcinpact.com/news/79688-interview-christian-paul-on-est-en-train-clore-sequence-hadopi.htm

Ceci dit, quand on regarde le rapport, #Lescure insiste beaucoup sur le ciblage de la contrefaçon et les échanges à des fins lucratives. Ceci veut quand même dire que l’objectif, ou plutôt l’évolution ultime, est une forme de légalisation de fait des pratiques de partage non-marchands. Je pense que dans la réalité, progressivement, l’activité de répression se concentrera sur les contrefaçons commerciales et cette légalisation du partage non-marchand entrera dans les faits.

Au lendemain du rapport Lescure, un étrange phénomène est en train d’avoir lieu. Je suppose que très peu d’entre vous connaissent la web série amateur et revendiquée comme telle « la guilde des noobs ».

En gros c’est une bande de potes qui depuis des années fait des films de fiction sans prétention sur les hauteurs de Toulon, mais depuis quatre ans, produit une web série sur un thème alors populaire : l’étrange monde du MMORPG, et s’accroche à suivre ses fans, en convention et ailleurs.

Un peu comme une bravade, le réalisateur de la série demande 35k€ de financement aux amateurs pour produire un petit film : Actuellement, il en est là :

►http://fr.ulule.com/noob-le-film

Vacarme / pour une culture sans « exception »
▻http://www.vacarme.org/article1639.html

Le rapport Lescure entend défendre le droit d’auteur et "l’exception culturelle".

Ce qui me rappelle un texte de 2003, signé Christophe d’Hallivillée, Brian Holmes & Maurizio Lazzarato.

Les tenants de l’exception culturelle sont aussi de farouches défenseurs du droit d’auteur. Là encore, on trouve une convergence entre la droite et la gauche. Le droit d’auteur, le brevet et le copyright ont été inventés au moment des révolutions française et américaine pour défendre d’une part l’auteur (ou l’inventeur) et lui assurer une rémunération de son activité, et d’autre part pour assurer la liberté du public et la circulation des savoirs. Ces formes de rémunération et de garanties avaient peut-être un sens parce que la production culturelle ou l’invention technique étaient une « exception » et que le public était constitué par des élites. Encore qu’on puisse soutenir qu’à cette époque également, l’invention brevetée intervenait déjà comme simple surplus par rapport à l’accumulation/production de savoirs non brevetés, ou le texte d’auteur comme recomposition de textes antérieurs, etc. Reste que nous sommes confrontés aujourd’hui à une situation très différente : celle de l’« intellectualité de masse » où les producteurs de savoirs comme les publics ne sont plus constitués par des élites, mais par des coopérations larges et des multitudes d’usagers. Dans ces nouvelles conditions de la production et de la réception de la culture, le droit d’auteur et le copyright ne rémunèrent plus les auteurs et n’assurent plus la circulation des savoirs. Au contraire, ils garantissent un monopole et donc une rente aux multinationales de la communication et de la production audiovisuelle et entravent la libre circulation des savoirs.

#copyright #exception_culturelle #hadopi #intermittence #revenu_garanti #art #droit_d'auteur

Rapport Lescure : bonnes intentions sans effets et dangers bien réels | La Quadrature du Net
▻http://www.laquadrature.net/node/6640

Le rapport Lescure est remis aujourd’hui à François Hollande. La Quadrature du Net dénonce un processus politique vicié démontrant l’influence néfaste à tous les échelons de groupes industriels. Comment réagira le gouvernement Ayrault face à cette invitation à étendre à Internet les pouvoirs du CSA, à poursuivre les mesures anti-partage de Nicolas Sarkozy, et à les compléter de mesures poussant les entreprises du Net à devenir une police privée du droit d’auteur ?

Rapport Lescure : non, le système #Hadopi ne disparaîtra pas | Rue89 Culture
▻http://www.rue89.com/rue89-culture/2013/05/13/rapport-lescure-non-systeme-hadopi-disparaitra-242268

– la disparition de l’Hadopi : ses compétences seraient transférées au #CSA, et la mesure la plus controversée de la loi Hadopi, la suspension temporaire de l’accès à Internet, serait abrogée ;

– une taxe sur les « smartphones » et les tablettes : cette rentrée d’argent permettrait aux professionnels de compenser le manque-à-gagner lié au piratage de films ou de musique.

En apparence, l’approche est équilibrée : plus de liberté pour les internautes, une compensation pour l’industrie culturelle. En réalité, le rapport démontre surtout qu’il ne faut pas se fier aux apparences.

Ah, le fameux manque à gagner lié au piratage...

Je suggère que l’on confie la rédaction du prochain rapport sur la pauvreté à un SDF (assisté, s’il le souhaite, de Jean-Luc Mélenchon).

Culture et Internet : le vrai rapport | La Quadrature du Net
►http://www.laquadrature.net/fr/culture-et-internet-le-vrai-rapport

La remise du rapport Lescure sera l’occasion, à partir du lundi 13 mai 2013, d’un vaste show médiatique. Pour ceux qui s’intéressent à ce que pourraient être d’ambitieuses politiques publiques adaptées à l’ère numérique, La Quadrature du Net remet sur la table ses Éléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées. Les 14 propositions qui y sont développées, soucieuses des libertés et usages de chacun, des intérêts des auteurs et autres contributeurs à la création seront-elles reprises, ou le rapport Lescure se fera-t-il la continuité des politiques répressives de Nicolas Sarkozy ?

La guerre des #écrans, saison 3
▻http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2013/05/05/la-guerre-des-ecrans-saison-3_3171110_3234.html

En attendant le #rapport_Lescure... #netflix #audiovisuel (et #paywall j’en ai peur)

En ligne de mire, la sacro-sainte « #chronologie_des_médias », terme barbare qui désigne le délai de diffusion des films après leur sortie en salles en fonction des différents supports (DVD, vidéo, chaînes payantes et gratuites...) et sur laquelle repose tout le système de financement du #cinéma français.

Particularisme français, la « chronologie des #médias » est inscrite dans la loi, contrairement aux Etats-Unis, où les studios et les chaînes négocient en direct.

http://s2.lemde.fr/image/2013/05/04/534x0/3170948_5_20ff_le-marche-francais-de-la-video-a-la-demande_c4d2fcdb8b383ae5323215b2fddbcbdc.png

« La notion d’auteur doit être remise en cause »
►http://www.ecrans.fr/La-notion-d-auteur-doit-etre,15612.html

La mission #Lescure était donc hier à Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône, sous une pluie qui semblait sans fin, pour parler de droit et de culture avec des étudiants et professeurs spécialisés de l’université Aix-Marseille-III. Un peu bousculée à Rennes au début du mois, lors d’un premier débat sur les pratiques quotidiennes des internautes, l’équipe réunie autour de l’ancien PDG de Canal + était cette fois-ci en terrain plus feutré. Et pourtant, dans l’amphi blindé et attentif, il y avait comme une tension dans les diverses prises de parole. Et même un gros ras-le-bol, rarement exprimé de la part de juristes, tous à charge contre les dérives du droit dans leur secteur.

« Depuis quarante ans, nous avons assisté à une logorrhée de normes dans laquelle les juristes sont perdus, attaque ainsi Hervé Isard, directeur de l’Institut de recherche et d’études en droit de l’information et de la communication (Iredic). À tel point que je m’attends à un big crunch, un lent effondrement de ce système. » En résumé : entre la transposition bête et méchante de lois écrites à l’époque du disque vinyle et la lutte contre le piratage à coups de barrières légales, s’est créé un maillage juridique affreusement bordélique qui empêche aujourd’hui la culture en ligne de se réformer. On est là au cœur des enjeux confiés à la mission Lescure, qui, installée au milieu des étudiants, ne s’attendait visiblement pas à cette offensive des juristes d’Aix-Marseille. Car, au-delà d’une décision sur le sort d’une #Hadopi déjà à terre, son défi consiste aussi à faire sauter les verrous qui ont créé le divorce entre les internautes et les créateurs. « La révolution numérique est une révolution des usages avant toute chose, commente ainsi Camille Domange, chargé de cours en économie numérique. Il faut à tout prix parvenir à prendre en compte les nouveaux échanges, la collaboration entre créateurs et internautes à partir d’une même musique, par exemple. La notion d’auteur doit être remise en cause, et la nature juridique d’une œuvre également. »

#auteur #copyright #culture #Internet

Altair, Internet et la culture | bluetouff
►http://reflets.info/altair-internet-et-la-culture

Il y a quelques mois de cela, nous vous parlions du think tank Altair. Ce dernier se proposait d’apporter des réponses aux questions qui animent depuis des années la vie numérique et culturelle dans l’hexagone, dans toute sa singularité. Réunissant des professionnels de la culture et d’Internet, des institutionnels, des associatifs, des acteurs de la société civile,, le Think Tank Altair a finalement accouché de propositions visant à réorienter de manière un peu plus pragmatique les discussions interminables qui débouchèrent sur des textes qui régissent aujourd’hui notre quotidien… comme HADOPI. Altair livre donc aujourd’hui 7 propositions directement adressées à la commission Lescure. Il s’agit de propositions « offensives » visant à apporter des réponses à des problèmes bien réels, et plus précisément des problèmes que le législateur a toujours évacué, cédant à la simplicité, pour aboutir à des absurdités… Nous vous proposons donc de découvrir ces propositions, voici le communiqué officiel : Dans le cadre de son audition, Altaïr think tank fait 7 propositions à la mission Lescure 30 novembre 2012 Dès sa création, Altaïr Think Tank a placé le numérique au coeur de ses réflexions sur la culture. Pour lui, le numérique, notamment à travers Internet, est devenu incontournable et indispensable (...)

L’État, on le sait, a un projet de #cloud souverain, franco-français, notamment pour éviter d’héberger des données sensibles chez des prestataires états-uniens.

Dans la plus pure tradition française, la méthode choisie pour créer ce cloud souverain a été d’ignorer les entreprises françaises qui faisaient du cloud depuis des années (comme OVH ou Gandi) et d’arroser de subventions des vieux dinosaures incompétents dans ce domaine (mais ayant de bonnes connexions au gouvernement).

►http://www.zdnet.fr/actualites/cloud-andromede-un-projet-sans-avenir-qui-deshabille-les-acteurs-en-place-3977

►http://www.usinenouvelle.com/article/interxion-doute-du-succes-de-numergy-et-cloudwatt-dans-le-cloud.N1841

►http://pro.clubic.com/it-business/cloud-computing/actualite-517019-numergy-cloudwatt-inventent-brique-56-tribune-pierre-fo

#Numergy #Cloudwatt

Le #numérique attendra le printemps | Andréa Fradin
►http://owni.fr/2012/10/10/le-numerique-attendra-le-printemps

Une feuille de route en février 2013. C’est l’objectif du jour du gouvernement qui réfléchit (enfin ?) à sa « #stratégie pour le numérique ».

#Analyse #Politique #Pouvoirs #fiscalité_numérique #fleur_pellerin #mission_Lescure #Paris_Capitale_Start-up

Hadopi, l’autorité qui fait pschitttt !
►http://www.politis.fr/Hadopi-l-autorite-qui-fait,19516.html

Tout ça pour ça ! Deux ans et deux mois de mises en jambes, de pseudo-statistiques encourageantes sur la baisse du téléchargement illégal, 11 millions d’euros de budget, fois deux, des millions d’avertissements envoyés pour faire trembler dans les chaumières connectées et, au final, le 13 septembre dernier, un pauvre quidam belfortais de 40 ans condamné à… 150 euros d’amende...

Manque le dernier rebondissement
Le 25 septembre, La Quadrature du net, l’UFC Que Choisir et le le Samup ont annoncé qu’ils boycottaient la #mission Lescure.
Les raisons de cette décision : « Pourquoi nous ne participerons pas à la mission Lescure »
►http://www.laquadrature.net/fr/pourquoi-nous-ne-participerons-pas-a-la-mission-lescure

#Hadopschitttt #Lescurephobia

Mission Lescure impossible | Andréa Fradin
►http://owni.fr/2012/09/25/mission-lescure-impossible

La guerre serait-elle déjà déclenchée ? A peine installée, la mission Lescure connaît ses premières désertions. Qui ont le don « d’ulcérer » l’emblématique ancien patron de Canal+ ...

#Analyse #Culture #Internet

Trouver un compromis avec les photographes professionnels ? (S.I.Lex : :)
►http://scinfolex.wordpress.com/2012/09/20/trouver-un-compromis-avec-les-photographes-professionnels

je voudrais leur expliquer ici en quoi leur opposition aux pratiques amateurs est insupportable, en cela qu’elle nie le propre de ce qu’est la culture numérique (la capacité donnée au grand nombre de créer). Il y a même là une incompréhension totale de la valeur à l’heure du numérique. Comment expliquer en effet que les photographes professionnels soient en crise grave, mais que dans le même temps Instagram soit racheté par Facebook pour la somme mirobolante de un milliard de dollars ? C’est bien que la photo amateur a une valeur, très importante, et l’un des enjeux de la réflexion conduite dans le cadre de la mission Lescure devrait être d’empêcher que cette valeur soit captée uniquement par des plateformes ou des géants du web, comme Facebook. (...) Source : S.I.Lex : :

La première condamnation Hadopi, et la présomption de culpabilité
►http://libertescheries.blogspot.fr/2012/09/la-premiere-condamnation-hadopi-et-la.html

cette première affaire, loin de démontrer l’efficacité du dispositif Hadopi, en montre plutôt les limites. La riposte graduée ne fonctionne pas réellement, et la Commission Lescure, qui doit réfléchir sur l’avenir de cette législation, devra peut être rechercher d’autres moyens de protéger le droit de propriété sur internet. Ce n’est certainement pas une chose facile dans un domaine largement dominé par les lobbies en tous genres.

#hadopi #liberté