city:sceaux

  • En #Guinée, le ministre de la Justice interdit le port du pantalon à ses employées

    Le ministère de la Justice a diffusé une consigne en interne pour exiger aux collaboratrices de son département de respecter “les #bonnes_mœurs”.

    “Des pantalons de type collant qui mettent trop en évidence les rondeurs et les formes de la femme” seront désormais indésirables dans l’enceinte du ministère de la Justice, a précisé un conseiller au Djely. Les mini-jupes et plus largement “les #habits_indécents” sont aussi dans le collimateur du garde des Sceaux, ajoute le site d’informations guinéen.


    https://www.courrierinternational.com/article/polemique-en-guinee-le-ministre-de-la-justice-interdit-le-por
    #femmes #habits #interdiction #pantalons #jupe #code_vestimentaire

  • Une avocate expulsée « manu militari » d’une salle d’audience
    https://www.mediapart.fr/journal/france/170519/une-avocate-expulsee-manu-militari-d-une-salle-daudience

    Une avocate en robe a été traînée de force par plusieurs policiers hors d’une salle d’audience du tribunal d’instance de Paris, jeudi 16 mai, sur ordre de la magistrate qui présidait l’audience. L’incident ne passe pas auprès des avocats.

    #JUSTICE #Justice,_magistrats,_tribunal,_paris,_avocats,_tribunal_d’instance,_magistrature,_Police

    • Qu’il n’y ait pas de méprise. Je m’étonne que cette information à mon sens importante compte tenu de l’époque si elle est avérée n’est traitée que par Mediapart. Et en effet, je regrette la présence du paywall, car comment juger de l’importance de l’information sans en connaître l’intégralité ? Ne s’agit-il pas finalement d’une non-information, puisque personne d’autre ne la traite ? Impossible de juger.

    • @sombre sans doute mais l’éventail de choix est assez restreint sur le web, que ce soit une entreprise de presse classique, coopérative ou militante : soit paywall, soit publicités ou alors bénévolat (avec éventuellement des subventions et des emplois aidés quand il en reste).
      Concernant le contenu de l’article, il semble que l’attitude de l’avocate pose réellement question aussi, ce qui n’excuse sûrement pas totalement le fait d’appeler les flics à la rescousse. Ce doute sur ce qui s’est vraiment passé explique probablement la frilosité des autres médias à reprendre l’info.

    • L’affaire suscite une forte indignation. L’Ordre des avocats de Paris et l’Association des avocats pénalistes vont saisir sans délai le président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Michel Hayat. Jeudi, une avocate en robe a été expulsée manu militari d’une salle d’audience du tribunal d’instance de Paris par une demi-douzaine de policiers, selon des informations obtenues par Mediapart.

      Traînée par les chevilles et les épaules, selon son récit écrit, Me Anna Salabi a obtenu le soir même d’un médecin une interruption de travail temporaire de deux jours pour des douleurs thoraciques, des douleurs au genou, et un traumatisme psychologique. Elle envisage de porter l’affaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), compétent pour instruire les manquements disciplinaires et déontologiques des magistrats.

      Le nouveau tribunal de Paris, porte de Clichy. © Reuters Le nouveau tribunal de Paris, porte de Clichy. © Reuters

      C’est lors d’une banale audience du tribunal d’instance, portant sur un dossier de saisies de rémunérations, que cet incident inédit a eu lieu, le 16 mai dans l’après-midi, au sixième étage du nouveau tribunal de Paris, porte de Clichy. Le point de départ est insignifiant.

      La présidente du tribunal, Laurence Haiat, aurait reproché à Me Salabi d’avoir fait « non » de la tête pendant qu’elle parlait. Après un échange verbal assez tendu, la magistrate aurait décidé de reporter l’affaire, alors que l’avocate se plaignait de ne pas avoir eu la parole sur le dossier, et qu’aucune demande de report n’avait été déposée.

      La présidente du tribunal a alors demandé à l’avocate de quitter la salle d’audience, ce que celle-ci a refusé, demandant une suspension pour faire venir un membre du Conseil de l’Ordre des avocats. Plusieurs policiers ont alors été appelés dans la salle à la demande de la présidente, et ont expulsé Me Salabi par la force, malgré ses protestations, et alors qu’elle était en train de téléphoner à l’Ordre des avocats.

      Le vice-bâtonnier des avocats de Paris, Basile Ader, a indiqué à Mediapart qu’il saisirait d’une plainte le président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Michel Hayat. Le président de l’Association des avocats pénalistes (dont Me Salabi est adhérente), Christian Saint-Palais, est également saisi de cet incident grave.

      Sollicitée par Mediapart, Laurence Haiat n’a pas donné suite au moment où cet article a été mis en ligne. Quant au président Hayat (aucun lien de parenté), il nous a indiqué vendredi ne pas être au courant de cet incident. L’affaire ne devrait pas en rester là.

      « Il est inadmissible qu’un avocat soit sorti d’une salle d’audience par les forces de l’ordre au seul motif d’un désaccord avec un magistrat et ce, quels que soient les torts allégués des uns ou des autres, réagit le vice-bâtonnier Basile Ader. C’est une première à ma connaissance. Et je rappelle que les avocats sont des acteurs de justice et que sans eux, il n’y a plus de justice. »

      Catherine Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux, a annoncé le 18 mai sur Twitter qu’elle saisissait la garde des Sceaux. « Sur le principe : jamais nous n’accepterons des voies de fait, des violences ou menaces exercées sur des avocats. Dans les salles d’audience et partout ailleurs. Sur les faits : j’ignore les circonstances, mais celles décrites dans l’article sont scandaleuses », écrit-elle.

      La magistrate concernée a donné sa version de l’incident à sa hiérarchie après les demandes de Mediapart. Pour expliquer sa décision d’appeler les forces de l’ordre, elle fait état d’un comportement « inhabituel » et « inadapté » de l’avocate, lors de cette audience à huis clos, sans autres témoins qu’une justiciable et une greffière. Refusant le report de l’affaire, l’avocate se serait « énervée », aurait refusé de quitter la salle et se serait « assise sur la table d’audience », face à la magistrate. « Les policiers qui sont intervenus n’ont pas réussi à raisonner Maître Salabi », précise à Mediapart la première vice-présidente Sophie Degouys.

  • Pesticides aux Antilles : demande d’une commission d’enquête par les députés PS - Magazine GoodPlanet Info
    https://www.goodplanet.info/actualite/2019/05/15/pesticides-aux-antilles-demande-dune-commission-denquete-par-les-depute

    Une information judiciaire ouverte 2007 !!!

    Le groupe PS a annoncé mardi vouloir engager son « #droit_de_tirage » (une #commission_d’enquête par groupe et par session) pour obtenir des réponses sur « les #responsabilités dans l’autorisation de ces produits », l’évaluation « des politiques publiques de recherche et de #décontamination » et « les modalités d’indemnisation » des victimes.

    Le président de l’Assemblée a saisi la garde des Sceaux pour s’assurer que les faits visés ne faisaient pas l’objet de poursuites, seule condition qui pourrait rendre la demande (ou une partie de la demande) irrecevable.

    Or, selon une source judiciaire, une information judiciaire sur le #chlordécone est en cours. Ouverte en novembre 2007 à Paris , elle porte sur les chefs de « mise en danger de la vie d’autrui par violation manifeste et délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence », « administration de substances nuisibles » et « tromperie sur la qualité substantielle et le risque inhérent d’une marchandise ».

    Si, pour l’heure, il n’y a pas eu de mise en examen, une expertise relativement complexe est en cours, a précisé cette source à l’AFP.

    #Martinique #Guadeloupe #pollution #justice

  • Éditorial | Trouver de nouvelles formes de résistance
    https://asile.ch/2019/04/23/editorial-trouver-de-nouvelles-formes-de-resistance

    Elle a été la cible de nombreuses agressions racistes. Mais pour Christiane Taubira, ancienne Garde des Sceaux française, la « source profonde » de toutes les inégalités se trouve dans le sexisme. Dans le fait « d’avoir inventé que, sur un fait de nature, plus de la moitié de la population est exclue de l’accès […]

  • Violences faites aux femmes dans les Outre-Mer : elles disent « stop »
    https://www.journaldesfemmes.fr/societe/combats-de-femmes/2513089-violences-conjugales-dom-com-assises ?

    Elles sont 19% en Nouvelle-Calédonie a avoir été victimes d’agressions par leur (ex)conjoint. Dans les territoires d’Outre-Mer, les violences faites aux femmes sont plus importantes qu’en métropole. Les 5, 6 et 7 avril 2019 ont lieu les premières Assises Nationales des violences faites aux femmes à Paris, pour faire bouger les lignes.

    Quand 2,3% des femmes sont victimes d’agressions physiques par leur (ex)conjoint dans l’Hexagone, elles sont 17% en Polynésie française. Au cours des douze derniers mois, 7,2% des habitantes de Nouvelle-Calédonie ont été victimes d’agressions sexuelles par leur conjoint contre 0,8% en métropole, selon une étude du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) datant de 2017. Un constat alarmant qui pousse les femmes d’Outre-mer à faire entendre leur voix et à trouver des solutions pour contrer la montée des violences envers les femmes dans les DOM-COM. 
    Du 5 au 7 avril 2019 inclus, le collectif Figures de Femmes Totem des Outre-Mer (FFTOM) organise trois journées de rencontres, de débats et de questionnements autour des violences conjugales sous le marrainage de l’ancienne Garde des Sceaux,Christiane Taubira et de Victoire Jasmin, sénatrice de Guadeloupe et de Thérèse Baillif, Présidente du Collectif pour l’élimination des violences intra-familiales (CEVIF). Au Musée de l’Homme, tables rondes, ateliers-débats et performances artistiques viendront ponctuer les prises de paroles et témoignages des uns et des autres.
    Violences faites aux femmes dans les DOM-COM : les premières Assises Nationales ouvrent le débat

    Pourquoi les femmes vivant dans les collectivités et territoires d’Outre-Mer sont plus nombreuses à être victimes d’agressions qu’en métropole ? Cette question, le public, les associations et invités vont tenter d’y répondre et de trouver des solutions pour remédier aux violences domestiques et conjugales, trop importantes en Outre-mer. La source du problème est-elle sociale ? Par le dialogue, la prise de parole, des témoignages et des chiffres, le collectif Figures de Femmes Totem des Outre-Mer (FFTOM) veut mettre des mots sur ce mal.
    Pour graver ses Premières Assises Nationales dans les mémoires, un Livre Blanc sera mis à disposition durant les 3 jours, afin que chacun puisse donner son avis, son ressenti sur la question. Le Livre Blanc sera ensuite adressé à Agnès Buzyn, ministre de la Santé, Annick Girardin, ministre des Outre-Mer et Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité hommes-femmes.
    L’art au service du dialogue autour des violences

    Lors de ces trois jours d’Assises, plusieurs formes artistiques seront appelées pour permettre la bonne compréhension du problème des violences conjugales. La « Compagnie sans sommeil » qui a réadapté Violences conjugales, un recueil de 9 témoignages, se produira le 7 avril au Musée de l’Homme pour ensuite débattre avec les comédiennes.
    La danse sera également au rendez-vous grâce à la présence de Dakota et Nadia, deux danseurs révélés au grand public lors de l’émission La France a un Incroyable Talent, avec leur chorégraphie sur la violence au sein du couple. Ils présenteront leur toute nouvelle chorégraphie, intitulée « Ne me quitte pas ! », portant sur le même sujet.

    Les Premières Assises Nationales des Violences faites aux jeunes Jeunes Filles et aux Femmes dans les Outre-Mer, du 5 au 7 avril 2019 au Musée de l’Homme.

  • Macron sur la septuagénaire blessée à Nice : « Il faut avoir un comportement responsable » | Le Huffington Post
    https://www.huffingtonpost.fr/2019/03/24/macron-sur-la-septuagenaire-blessee-a-nice-il-faut-avoir-un-comportem
    https://o.aolcdn.com/images/dims3/GLOB/crop/3240x1703+0+886/resize/1200x630!/format/jpg/quality/85/https%3A%2F%2Fmedia-mbst-pub-ue1.s3.amazonaws.com%2Fcreatr-images%2F2019-0

    « Je souhaite d’abord qu’elle se rétablisse au plus vite et sorte rapidement de l’hôpital, et je souhaite la quiétude à sa famille. Mais pour avoir la quiétude, il faut avoir un comportement responsable », a déclaré le président de la République. « Je lui souhaite un prompt rétablissement, et peut-être une forme de sagesse », a-t-il ajouté.

    « Quand on est fragile, qu’on peut se faire bousculer, on ne se rend pas dans des lieux qui sont définis comme interdits et on ne se met pas dans des situations comme celle-ci », tout en soulignant que « cette dame n’a pas été en contact avec les forces de l’ordre ».

    Emmanuel Macron a assuré que la décision de « définir des périmètres d’interdiction » était devenue « nécessaire » et avait « été mise en œuvre avec professionnalisme et mesure à Nice ».

    Les conditions encore floues de l’accident

    La garde des Sceaux a également adressé ses vœux de rétablissement à la manifestante dimanche, tout en s’étonnant de sa présence. « Je trouve tout de même curieux que lorsqu’une manifestation est interdite, comme c’était le cas à Nice, quelqu’un aille absolument avec la volonté de manifester à cet endroit-là », a déclaré Nicole Belloubet sur BFMTV. « Il y avait quelques périmètres, dans certaines villes, où les manifestations étaient interdites », avait-elle détaillé. « À la suite de sommations, une personne qui y reste est susceptible de commettre un délit et c’est dans ce cadre-là que les événements se sont passés ».

    De son côté, le procureur de Nice Jean-Michel Prêtre estime que le délit « n’est pas si net » dans le cas de la septuagénaire : « là où ça s’est passé, c’était presque en dehors de la place, dans un mouvement confus des forces de l’ordre et des manifestants ». Le procureur a indiqué que la septuagénaire "a apparemment tapé fort sur un poteau

    #gorets

  • L’État et les violences policières : « Une machine de guerre qui n’a ni remords, ni états d’âme, et où tous les coups sont permis »
    https://reporterre.net/L-Etat-et-les-violences-policieres-Une-machine-de-guerre-qui-n-a-ni-remo

    Documenter les violences policières et juridiques : mercredi 20 mars, témoins, experts, journalistes, juristes ont fait ce travail essentiel dans une réunion publique à Paris. Soulignant la gravité de la rupture autoritaire qui est en train de se produire.
    Paris, reportage

    La grande salle de la Bourse du travail, à Paris, était pleine mercredi 20 mars au soir pour la présentation des premières conclusions de la « commission d’enquête » sur la répression, la violence policière, la loi anti-manifestations, organisée à l’appel d’organisations syndicales [1]. Trois heures durant, les « enquêteurs » — le président et cofondateur de Mediapart Edwy Plenel, l’avocate et membre du syndicat des avocats de France (Saf) Judith Krivine et le journaliste à Radio France Antoine Chao — ont orchestré les prises de parole de nombreux témoins sur trois thèmes : les blessés en manifestation, les politiques répressives et les perspectives.

    Ian B., membre du collectif Désarmons-les !, a ouvert la soirée avec le bilan provisoire établi par le collectif — 170 blessés graves depuis le début de la mobilisation des Gilets jaunes, en novembre 2018. Le collectif, qui émane de l’Assemblée des blessé.e.s constituée en novembre 2014 à Montreuil à la suite de la mort de Rémi Fraisse, s’est donné pour mission d’accompagner les personnes blessées et leurs familles dans leur parcours judiciaire et leur reconstruction psychologique, et d’informer sur le maintien de l’ordre en France — notamment les armes utilisées. « C’est une réalité à laquelle on ne s’attendait pas : on a recensé autant de blessés en trois mois que pendant les vingt années précédentes », a souligné Ian B.

    Le bilan du journaliste David Dufresne, diffusé sur son fil Twitter et Mediapart, précise le tableau : un décès — celui de Zineb Redouane, 80 ans, touchée au visage par une grenade lacrymogène alors qu’elle fermait ses volets, le 2 décembre à Marseille —, 222 blessés à la tête, 22 éborgnés et cinq mains arrachées. Depuis décembre, le journaliste indépendant interpelle le ministère de l’Intérieur sur les blessures causées par les armes de la police et les exactions commises par les forces de l’ordre, par la formule devenue rituelle « allo @Place_Beauvau — c’est pour un signalement ». « Pendant plus d’un mois, j’ai travaillé seul. Au début régnait un grand silence médiatique, qui a contribué au déni politique. Cette semaine, on a encore pu entendre le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, déplorer que les lanceurs de balle de défense [LBD 40] n’avaient pas été suffisamment sortis. C’est faux, un jeune homme a perdu son œil près du Fouquet’s le 16 mars et personne n’en a parlé. »

    Laurent Thines, neurochirurgien et chef de service au CHRU de Besançon, a lancé en janvier une pétition demandant « un moratoire sur l’utilisation des armes dites moins létales ». Tout en faisant défiler des images insoutenables de mâchoires déchiquetées, de mains arrachées et d’orbites énucléées, il a alerté sur les dégâts causés par les armes de force intermédiaire — LBD 40, grenades lacrymogènes instantanées GLI-F4, grenades de désencerclement — sur les corps humains. « Un projectile de LBD 40 lancé à plus de 90 mètres par seconde, soit 324 kilomètres par heure, a une force d’impact de 200 joules. C’est comme si on vous lâchait un parpaing de 20 kilos d’une hauteur d’un mètre sur le visage ou la tête ! » Devant la radio d’un Gilet jaune s’étant pris un tir de LBD dans la tempe, il a dénoncé une blessure similaire à celles causées par des accidents de voiture ou des coups de batte de base-ball : « Le crâne est enfoncé et, pire de mon point de vue de neurochirurgien, le cerveau en dessous est abîmé. Or, le cerveau, on n’en a qu’un seul et une fois qu’il est abîmé, on ne s’en remet jamais vraiment. Celles et ceux qui ont un proche qui a fait un accident vasculaire cérébral le savent. »

    « C’est une volonté d’entraver le droit de manifester écrite noir sur blanc »

    Pour protester contre la fabrication et la commercialisation de ces armes, Ian B. a relayé un appel à bloquer les usines de fabrication de ces armes à partir du vendredi 29 mars : le siège social d’Alsetex à Muret (Haute-Garonne) et son usine à Mazères (Ariège), la fabrique de Flash-Balls et de grenades de désencerclement Verney Carron à Saint-Étienne (Loire), la fabrique de grenades lacrymogènes Nobel à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère), etc.

    Ces blessures s’inscrivent dans un contexte de politiques répressives, ont observé et analysé les témoins du débat suivant. Globalement, « les gouvernements qui se succèdent privent les salariés de leurs droits et leur rendent l’accès au juge plus difficile, ce qui rend les recours de plus en plus décourageants. Bientôt, ils ne pourront plus recourir qu’à la violence pour se faire entendre, comme le montre très bien le film En guerre de Stéphane Brizé », a alerté Mme Krivine.

    En parallèle, la répression des mouvements sociaux s’intensifie. Christian Mouhanna, sociologue et directeur du Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (Cesdip), observe une « fuite en avant répressive », que les gouvernements successifs tentent de justifier en faisant un « amalgame entre populations de banlieues assimilées à des terroristes et manifestants ». Cette stratégie, amorcée par la loi sur la sécurité quotidienne de novembre 2001, s’est poursuivie pendant les manifestations pour le climat de fin 2015 et celles contre la loi Travail de 2016. En outre, « on assiste à une remise en cause du maintien de l’ordre à la française qui consistait à créer des troupes spécialisées pour tendre vers le zéro mort et le moins de blessés possible », signale le sociologue, en pointant la présence récente en manifestation de la brigade anticriminalité (BAC), « la plus bêtement répressive », et sa militarisation.

    Anne-Sophie Wallach, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, dénonce de son côté une instrumentalisation du droit « non plus pour punir les personnes qui ont commis des délits, mais à des fins de maintien de l’ordre ». « Le 8 décembre, pour plus de 900 placements en garde à vue, on a eu plus de 500 classements sans suite, faute d’éléments contre les personnes », a-t-elle dit. Derrière ces interpellations massives, le délit de participation à un groupement ayant l’intention de commettre des violences, introduit dans le droit en 2010 pour lutter contre les « bandes » des quartiers populaires — « une qualification floue, en tout cas extensive, qui permet le placement en garde à vue car ce délit est passible d’emprisonnement ». Autre levier, la réquisition particulière, « qui permet aux forces de l’ordre de relever l’identité dans les gares, au niveau des péages, sans recourir aux critères classiques ». Enfin, la magistrate dénonce les pressions exercées sur la justice notamment par la garde des Sceaux : « Le 8 décembre, la ministre s’est rendue à la permanence du parquet de Paris, où les magistrats reçoivent les appels concernant les gardes à vue, pour annoncer que la fermeté était de mise. Ces pressions ne sont pas acceptables. Pourtant, elles sont confortées par le procureur de Paris, qui a livré comme instruction aux magistrats de permanence les week-ends de mobilisation, ne lever les gardes à vue que le samedi soir ou le dimanche matin, même en cas de classement sans suite. C’est une volonté d’entraver le droit de manifester écrite noir sur blanc ! »

    « Le pouvoir est violent, mutile et continue de tuer. Mais nous pouvons renverser ensemble cette machine de guerre »

    Les militants sont nombreux à avoir fait les frais de ces politiques. Parmi eux, le secrétaire départemental de SUD PTT, Gaël Quirante, qui a dénoncé 13 interventions policières dans son centre postal et quatre convocations au commissariat pour violation de domicile, contre des postiers grévistes en Île-de-France. Dans la salle, un Gilet jaune a raconté la répression policière contre la première « Nuit jaune », le 26 janvier place de la République à Paris : « Jusqu’à 19 h, l’ambiance était très festive. Puis, sans crier gare, la police a inondé la place de lacrymos et a chargé pour nous pousser contre les canons à eau. On n’avait nulle part où aller, on s’est pris des gaz, c’était très violent. »

    Les perspectives pour les mobilisations ont été abordées en troisième partie de soirée. « Le gouvernement s’apprête à interdire la lutte par ce qu’il appelle la “loi anti-casseurs”, mais qu’au syndicat nous appelons la “loi anti-manifestants” », a averti Laurence Roques, présidente du SAF. La proposition de loi, déposée à l’origine par le sénateur Les Républicains Bruno Retailleau, est d’abord tombée aux oubliettes avant d’être ressuscitée par le gouvernement, qui a manœuvré pour la faire adopter le 12 mars, malgré des réticences jusque dans la majorité. « Toute personne pourra faire l’objet d’une interdiction a priori de manifester, dès lors que son comportement laisse entendre qu’il peut causer un trouble à l’ordre public, a expliqué l’avocate. Seul un juge administratif des référés pourra invalider cette décision, mais la manifestation sera finie avant même qu’il ait le temps de statuer. » Autres mesures liberticides aux yeux de Me Roques, le délit de dissimulation du visage — « la loi ne précise pas si des lunettes de soleil ou un foulard constituent des dissimulations » — et le fichage de personnes qui ont troublé l’ordre public ou « exprimé leur opinion » — « une mesure qui va à l’encontre de la loi de 1978, qui interdit le fichage pour opinion politique ou action syndicale ».

    Sophie Chapelle, journaliste à Bastamag, s’est inquiétée de dix années de régression du droit de manifester, à raison d’une nouvelle loi sécuritaire tous les deux ans : « La loi de programmation militaire de 2013, qui étend la possibilité de surveillance au-delà du contrôle judiciaire, la loi de 2015 sur le renseignement, celle de 2016 contre le crime organisé, qui intègre des mesures de l’état d’urgence, et la loi sur la sécurité intérieure et le terrorisme de 2017, qui autorise la mise en place de périmètres de protection avec fouille systématique. » « La loi anti-manifestants a été adoptée le 12 mars ; de nouvelles mobilisations ont eu lieu le 16, et le 18, le Premier ministre, Édouard Philippe, n’a fait que des déclarations sécuritaires et annoncé un renforcement du maintien de l’ordre », déplore-t-elle.

    Assa Traoré, dont le frère est mort en juillet 2016 sur le sol de la gendarmerie de Persan (Val-d’Oise), a fustigé un « État antidémocratique, répressif, violent, une machine de guerre qui n’a ni ni remords, ni états d’âme, où tous les coups sont permis ». « Le pouvoir est violent, mutile et continue de tuer. Mais nous pouvons renverser ensemble cette machine de guerre », a-t-elle assuré.

    Que faire à présent, au-delà de l’information toujours essentielle sur la brutalité croissante de l’État, et alors que, comme l’a rappelé Edwy Plenel, « le droit de manifester est un droit fondamental » ? L’idée d’une Coordination nationale contre la répression a été avancée.

    Une réunion aura lieu cet après-midi jeudi 21 mars à l’Assemblée nationale, réunissant représentants de partis de gauche et d’organisations préoccupées par les droits de l’Homme, pour répondre collectivement aux « attaques contre les libertés publiques », indique à Reporterre la députée France insoumise Mathilde Panot.

    #violences_policières #répression

  • Sherpa contre la corruption - ~ le mouvement
    https://lemouvement.ong/sherpacontrelacorruption

    Depuis 2001, Sherpa lutte contre les flux financiers illicites, l’évasion fiscale et la corruption.

    En 2015, Sherpa a obtenu l’agrément corruption, prévu à l’article 2 – 23 du Code de procédure pénale, nécessaire à toute association qui entend exercer les droits reconnus à la partie civile en matière de #corruption, pour une période de trois ans.

    À ce jour, le ministère de la Justice n’a pas répondu à la nouvelle demande d’agrément de Sherpa alors que le délai d’instruction a pris fin le 11 janvier 2019.

    L’absence de décision du ministère équivaut à un refus.

    Sherpa a déposé un recours contre ce refus implicite devant la Garde des Sceaux le 11 mars 2019. L’association se trouve à ce jour sans nouvelle du ministère malgré de nombreuses relances.

    La situation devient alarmante. Il est temps d’interpeller publiquement le gouvernement.

    L’action civile associative participe de la garantie de l’État de droit à une époque où les contraintes financières et les enjeux politiques peuvent restreindre l’action du ministère public. Des affaires telles que celles des Biens mal acquis, Vinci au Qatar ou encore Lafarge en Syrie n’auraient sans doute jamais été initiées devant la justice sans l’action de Sherpa.

    C’est un mouvement général et inquiétant qui s’amorce puisque la Cour de cassation, avec une approche de plus en plus restrictive de la recevabilité des associations, semble vouloir entraver l’#action_civile_associative.

  • Repression des gilets jaunes : un polytechnicien dangereux | Régis de Castelnau
    http://www.vududroit.com/2019/03/repression-des-gilets-jaunes-un-polytechnicien-dangereux

    Régis Portalez est un homme dangereux. Heureusement, la Garde des Sceaux et le procureur du tribunal de grande instance de Paris, son relais répressif zélé, veillent et sont décidés à le mettre hors d’état de nuire.

    Pensez donc, voilà quelqu’un qui a passé le concours de l’École Polytechnique et qui l’a réussi. Il a étudié quatre ans dans cette école pour en sortir muni de son prestigieux diplôme. Pendant sa scolarité, et comme tous ses condisciples il portait dans les cérémonies, officielles ou non, le fameux uniforme bleu foncé assorti du bicorne à cocarde avec l’épée au côté. Ce n’est pas un uniforme militaire, simplement une tenue civile que la tradition autorise à porter une fois l’école quittée, dans les occasions qui le méritent : cérémonies familiales, mariages, réunions d’anciens élèves etc. etc. Il se trouve que Régis Portalez a été touché par le surgissement du mouvement des gilets jaunes, et qu’il a souhaité faire part à cette France d’en bas de sa solidarité et de sa gratitude. Parce que ce diplôme prestigieux, il le doit évidemment à son talent, mais aussi aux citoyens de ce pays qui l’ont financé. Il a trouvé logique de saluer leur combat pour la dignité et de leur dire merci et quel meilleur moyen que de se rendre dans une de leurs manifestations, revêtu de cet uniforme si reconnaissable. On imagine aisément que sentimental, il a aussi pensé au précédent dont rend compte le célébrissime tableau de Delacroix « la liberté guidant le peuple » ou apparaît sur la barricade le bicorne d’un de ses condisciples de 1830. Un peu tendu au départ il se demandait ce que serait l’accueil. Ce fut chaleureux, fraternel et reconnaissant pour ce message de si belle allure qui disait beaucoup...

  • EN DIRECT - Attaque de deux surveillants par un détenu radicalisé : « Le caractère terroriste ne fait aucun doute » - LCI
    https://www.lci.fr/police/en-direct-video-orne-conde-sur-sarthe-un-detenu-radicalise-attaque-deux-surveill

    « Le caractère terroriste de cette attaque ne fait aucun doute », a expliqué Nicole Belloubet, Garde des Sceaux.

    Les tirs de LBD40 ne font toujours pas l’objet de discussions au gouvernement, et il reste hors de question de nommer la doctrine informelle en cours consistant à blesser les manifestants sur les zones sensibles du corps (entrejambe, poitrine, visage...). Cependant, quand un détraqué pète un câble dans ce qui sert de Prison* en France c’est évidemment du terrorisme.

    * prisons qui sont de notoriété internationale plus proches de l’Asile d’Arkham que de maisons privatives de liberté mais respectueuses de la dignité

  • Une équipe de recherche a fait témoigner 12 anciens magistrats ! Ce qu’on y lit révèle la brutalité stupéfiante d’une lutte constante…

    Quand l’histoire se heurte à la justice - Administratif | Dalloz Actualité
    https://www.dalloz-actualite.fr/flash/quand-l-histoire-se-heurte-justice

    Une équipe de recherche a fait témoigner douze anciens magistrats, qui reviennent sur leur parcours et leurs affaires marquantes. Un document riche, qui montre l’évolution de la justice et sa confrontation à l’histoire. Avec des récits stupéfiants sur la préparation du procès Papon ou la peine de mort.
    par Pierre Januelle 30 janvier 2019

    Cette recherche, sous l’égide de la mission de recherche Droit et Justice, a été menée par équipe autour de la professeure Sylvie Humbert, qui a été interroger douze magistrats, certains ayant eu des carrières notables (Simone Rozès, Pierre Arpaillange, Pierre Truche, Bruno Cotte). Elle vise à permettre une histoire du temps présent à travers les témoignages d’acteurs de leur vivant. Si la mémoire peut tromper, ce rapport montre qu’elle est une source précieuse.

    Ces témoignages forment un corpus foisonnant et passionnant, qui montre l’évolution profonde de la justice depuis l’après-guerre. Au sortir de la guerre, la justice est délaissée, paupérisée, avec des salaires médiocres, d’autant que les deux premières années ne sont pas payées. Le magistrat Pierre Truche raconte ainsi : « Je ne suis pas rentré en me disant : je vais dans une profession où je gagnerai ma vie. Pour moi c’était le goût pour la fonction publique. […] Il n’y avait pas d’infractions financières, la grosse difficulté c’étaient les accidents de la circulation. Rappelez-vous, à cette période-là, il y avait 18 000 à 20 000 morts chaque année, et je peux même vous dire qu’il y a des jours c’était une façon de compléter nos fins de mois parce qu’on ouvrait une information chez le juge d’instruction, il ordonnait un transport sur les lieux, on l’accompagnait et on touchait des frais. »

    Progressivement, la justice se modernise et se féminise. Le rapport livre ainsi le témoignage de Simone Rozès, l’une des premières magistrates et la seule à avoir dirigé la Cour de cassation. De nombreuses pages sont également consacrées à l’arrivée du syndicalisme judiciaire, qui ne s’est pas déroulée sans heurt, et à la massification de la justice qui a conduit à une évolution profonde des contentieux.

    Quand la justice se heurte au politique - Administratif | Dalloz Actualité
    https://www.dalloz-actualite.fr/flash/quand-justice-se-heurte-au-politique

    Mais sur le rapport entre politiques et magistrats, les témoignages donnent l’impression d’une lutte continue.

    « Oser envoyer promener son ministre ! »

    Ainsi Simone Rozès qui a été au ministère de la Justice entre 1950 et 1962 : « le désespoir de ce pauvre Michelet arrivant à la justice (entre 1959 et 1961), il avait été à la Défense nationale avant, et quand il appuyait sur un bâton, il y avait toujours un général au garde-à-vous qui se présentait, mais, quand on lui signalait quelque chose sans grande importance, il ne pouvait pas imaginer qu’il ne pouvait pas régler une affaire de quatre sous. Cela rendait les choses difficiles ».

    Vingt ans, en 1980, après 7 heures de délibérés entre « elle-même et la corbeille », comme présidente du tribunal de grande instance de Paris, elle refuse, en référé, un droit de réponse à son ministre, Alain Peyrefitte :« C’était amusant parce que je me suis dit que je mettais ma carrière en route et je le pense toujours, je me suis retrouvée à Luxembourg après, il ne faut pas l’oublier, je devenais très gênante. Oser envoyer promener son ministre ! On pensait que j’aurais pu trouver, et c’est vrai si je n’avais pas été convaincue, une astuce quelconque ».

    Si les magistrats ont toujours défendu leur indépendance, on voit quand même le renforcement progressif. Elle est loin l’époque où en 1958 « la carrière des magistrats se fait au ministère de la Justice, sur décision du garde des Sceaux, du "staff", sur intervention des parlementaires ». En 1987, un discours critique à une audience solennelle et à un courrier courroucé du député-maire de la ville au ministre de l’Intérieur peut entraîner une inspection.

  • Sénateurs et juristes contestent l’argumentaire du gouvernement : « le #Sénat est dans son rôle » | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/senateurs-et-juristes-contestent-l-argumentaire-du-gouvernement-le-senat

    « Il y a une mésinterprétation de la #séparation_des_pouvoirs par l’exécutif. Il n’y a pas d’atteinte, on n’est simplement pas habitué à ce que fait le Sénat dans l’affaire Benalla. Les propos de la garde des Sceaux et du Premier ministre sont inquiétants sur le terrain de l’agencement des pouvoirs », considère-t-il.

    #droit_constitutionnel

  • Puisque c’est les vacances et que tu ne sais pas quoi faire avec tes niards, je te livre mon truc à moi que j’ai développé un peu par hasard, un peu par goût, et que j’aurais bien aimé qu’on me donne le truc plus tôt : avec les enfants, on dessine.

    Oui, je sais, évidemment que tes enfants ils dessinent déjà. Mais ce qu’on a trouvé, avec ma bande, c’est de se promener systématiquement avec des carnets et une trousse de crayons, à chaque fois qu’on va se promener. Parfois c’est juste pour se passer le temps quand on a une pause dans l’après-midi, mais le plus souvent c’est l’alibi de la visite.

    La règle number ouane, je pense, c’est que tu dois dessiner aussi. Si l’adulte, déjà, il fait son timide (« mais je sais pas dessiner »), je crois que c’est pas la peine. Avec les enfants, on dessine tous, on s’encourage, on se trouve des idées de dessins, des thèmes, et on rate et on réussit, mais ensemble.

    Ça a commencé un peu par hasard l’année dernière, aux soldes de février. Au supermarché, ils bradaient des carnets un peu rigolos, mais de bonne qualité, couverture rigide, format A5, avec un élastique de fermeture. Normalement vendus 9 euros, bradés à 1 euro pièce. J’en ai pris une dizaine, en me disant que ça ferait plaisir aux enfants.

    On a commencé timidement, un dimanche de mi-saison : on s’est fait un « safari-dessin » dans Montpellier, en commençant par notre rituel dimanche matin au Peyrou. Comme tu te doutes, un safari-dessin, c’est comme un safari-photo, mais avec des dessins. On a poursuivi en ville, la porte du Peyrou, la petite s’est mise à dessiner les lampadaires, ma bande ultra-concentrée. Idée géniale de ma grande (9 ans à l’époque) : une fois terminé son dessin sur la page de gauche, montrer et recueillir nos commentaires, et les écrire sur la page de droite. Ça a super-bien donné. Les petits s’y sont mis aussi, avec des pages de droite entièrement en phonétique (6 ans au moment du crime).

    Et puis après presque deux heures, un peu marre, alors fish-and-chips et direction le parc de jeux. C’est pratique les carnets et les crayons, ça coûte rien, et quand on en a assez on fait autre chose sans culpabiliser.

    On a continué comme ça pépère depuis. J’ai toujours nos carnets (j’insiste : j’ai un carnet aussi, forcément, sinon c’est pas du jeu). Le plus souvent c’est pour combler une pause. Souvent tout de même c’est l’alibi de la promenade (« safari-dessin » donc). Et de temps en temps, c’est vraiment l’activité de la journée : par exemple, les dimanche où il pleut, à Montpellier c’est un peu mort, je propose « on va dessiner au musée Fabre ? », et figure-toi que mes petits, ça les botte d’aller au musée pour dessiner les statues. Des fois, on se pose sur un banc et on se dit des sujets (les sujets les plus cons sont les meilleurs), et en fonction du temps on fait une page façon bédé, ou juste un dessin pour illustrer, et ensuite on compare nos trouvailles en ricanant parce que c’est très con.

    Astuce du musée : il y a des gens tout nus et on voit leurs fesses, et ça ça les amuse beaucoup. Mon mecton est hyper-concentré, il peut dessiner la même statue pendant une bonne heure. La ch’tite, elle, va plus vite, il faut trouver des sujets. Une fois au milieu des Injalbert, elle commençait à gigoter mais avec les autres on n’avait pas terminé, je lui ai suggéré de dessiner les fesses des statues, ça l’a éclaté. Sinon, règle aussi dans les musées : on a le droit de s’étaler dans n’importe quelle position pour réussir à dessiner ce qu’on veut. S’il faut être assis tout droit en tailleur, c’est chiant.

    Un jour ma grande m’a dessiné en train de dessiner mon ch’tit et ma ch’tite qui étaient en train de dessiner un tableau de Bazille en train de peindre Sisley (lequel était peut-être en train de peindre la Macreuse qu’on peut voir dans la même salle…) au musée Fabre. Le concept qu’on s’est surtout bien marrés…

    Si tu veux, le but n’est pas tant de dessiner pour dessiner, même si je trouve ça très bien de s’entraîner à dessiner. Pour les enfants, je vois plein d’autres avantages…

    – D’abord on s’occupe intelligemment pour pas cher. N’est-ce pas que c’est bien de mettre les sous ailleurs. Et je trouve très sympa de s’habituer à faire des activités qui ne sont pas basées sur la pure consommation (ce qui était un aspect qui me pesait dans nos sorties à Paris).

    – Ce que j’aime beaucoup dans cette activité, c’est qu’on fait quelque chose ensemble, ou plutôt l’un·e à côté de l’autre, sans trop parler. Un peu comme regarder la mer sans parler avec un·e ami·e. Quand on dessine, on est ensemble, on le fait parce qu’on sait qu’on est ensemble, et on n’a pas besoin de bavarder ni pour s’occuper, ni pour « échanger ». (Ça n’empêche que c’est marrant et que souvent on rigole bruyamment après.) C’est aussi pour ça que l’adulte doit dessiner, à mon avis : pour que ce soit bien un instant de complicité.

    – Un avantage induit épatant : c’est un outil formidable pour les enfants pour discuter avec des adultes qu’ils rencontrent. On tombe sur un·e dessinateurice en dédicace, on visite une petite expo, etc. : alors on montre les carnets des enfants, et les artistes-adultes sont toujours super-sympas quand ils voient ça, délivrent des encouragements de professionnels, les plus sympas en profitent pour demander une dédicace aux enfants, je ne sais quoi, et tu as des petits de 6/10 ans qui interagissent de manière très créative avec des adultes qui ne sont pas en train de se forcer pour trouver quelque chose à dire à des petits gosses (tu sais, le genre « et tu es en quelle classe ? » pour essayer de faire mine de s’intéresser). Là, c’est assez systématique : « ah bon, vous dessinez ? Faites voir ? Ouah c’est super… », et hop des petits se retrouvent dans une conversation « d’égal à égal » avec un adulte lui-même plutôt content de la tournure de la discussion.

    – Et enfin ça nous donne une raison d’entrer dans les galeries quand on se promène, alors que sinon on n’oserait pas (et j’aurais peur que les enfants n’aient pas envie et s’ennuient : maintenant ils sont demandeurs). On a même visité plein d’ateliers d’artistes quand c’étaient les portes ouvertes, ils étaient ravis (et figure-toi : les artistes aussi, de voir des petits qui posent des questions et montrent leurs œuvres).

    Pour terminer : la grosse surprise c’est que les gamins adorent ça. Je n’imaginais pas qu’on pouvait aller régulièrement au musée le dimanche quand il pleut pour faire dessiner de jeunes gamins, et que ça les amuse autant. Quand j’en parle à d’autres adultes, j’ai trop souvent des réactions du genre « mais mes enfants ne savent pas dessiner » (alors ça, c’est faux et de toute façon on s’en fout), parfois « mais moi je sais pas dessiner » (alors ça, encore une fois, on s’en fout, c’est pas concours d’entrée aux Beaux-Arts, c’est un truc pour passer du temps en complicité avec les niards), et le plus souvent : « ça va pas leur plaire, c’est pas leur truc, ils aiment pas ça… », alors que pour le coup c’est le préjugé de l’adulte qui s’exprime – que j’ai constaté que, surprise surprise, c’est l’une des activités préférées des enfants.

  • « …travaille depuis des semaines… »

    Des députés veulent que l’antisionisme soit reconnu comme un délit au même titre que l’antisémitisme
    https://www.francetvinfo.fr/culture/alain-finkielkraut/des-deputes-veulent-que-l-antisionisme-soit-reconnu-comme-un-delit-au-m

    Des députés de tous bords proposeront, mardi 19 février, une résolution ou une proposition de loi pour que l’antisionisme soit reconnu comme un délit au même titre que l’antisémitisme, selon les informations recueillies par franceinfo lundi 18 février.

    « La haine d’Israël est une nouvelle façon de haïr les juifs »

    Ce « groupe d’études » travaille depuis des semaines sur le sujet. Son président, le député LREM de Paris Sylvain Maillard, estime que « la haine d’Israël est une nouvelle façon de haïr les juifs ». « On peut critiquer le gouvernement d’Israël, mais pas remettre en cause l’existence même de cet Etat. Personne ne remet en question l’existence de l’Etat français ou de l’Etat Allemand », explique-t-il.

    Et en conclusion de l’article, un comportement typiquement antisémite qui consiste à considérer les français juifs comme des ressortissants d’un pays étranger :

    Ils rendront leur décision mardi après-midi, avant le discours d’Emmanuel Macron au dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) mercredi soir.

  • Répression judiciaire des gilets jaunes : Edouard Philippe fait du chiffre par
    Régis de Castelnau
    http://www.vududroit.com/2019/02/repression-judiciaire-gilets-jaunes-edouard-philippe-chiffre

    Condamnations de Gilets jaunes : la curieuse approche quantitative de la justice mise en avant par Édouard Philippe
    Les chiffres dévoilés par le premier ministre indiquent une instrumentalisation de la justice et un mépris du droit.

    Ces chiffres sont proprement ahurissants. Il s’agit donc, et c’est assumé comme tel, d’une répression de masse. C’est-à-dire qu’on a mobilisé l’appareil judiciaire depuis trois mois pour faire ce qui ne peut plus s’apparenter à une justice normale, mais à une justice d’exception, à une justice de masse.

    La justice française complètement en crise par défaut de moyens, et qui a beaucoup de mal à effectuer les missions qui sont les siennes dans le cadre de son service public vient d’être instrumentalisée au service du pouvoir exécutif pour mettre en place une répression sans exemple depuis la fin de la guerre d’Algérie. Soyons clairs, on ne peut pas rendre une justice digne de ce nom, avec des procédures régulières, des débats contradictoires, des décisions équilibrées dans ces conditions. 316 personnes placées sous mandat de dépôt, dont une proportion considérable de gens sans casier judiciaire, ce chiffre doit être rapporté à ce que la presse nous apprend tous les jours concernant la délinquance des quartiers ou des gens ayant jusqu’à 20 condamnations pour des délits graves à leur casier n’ont jamais fait un jour de prison. Cette statistique est claire, c’est une justice d’exception qui a été rendue indigne d’un pays comme le nôtre. Le président de la république a fait le choix, non pas du maintien de l’ordre mais celui d’une répression brutale du mouvement des gilets jaunes. Que la justice souvent parquet et juges du siège ensemble ait accepté d’exécuter les ordres de l’Élysée et de la place Vendôme est une régression qui nous renvoie des dizaines d’années en arrière. Désormais lorsque les syndicats de magistrats nous parleront d’indépendance et d’impartialité ils se feront rire au nez. Surtout que dans le même temps, et l’affaire Benalla est là pour le démontrer, la même justice est d’une complaisance surprenante avec les délinquants qui entourent le chef de l’État.

    Des groupes d’avocats se sont organisés pour faire face à ce moment liberticide, et les informations qui remontent sont consternantes. Incriminations fantaisistes, procédures bâclées, peines exorbitantes infligées pour des infractions imaginaires, mises en cause systématique des droits de la défense. Il y a aussi bien sûr les comportements des parquets comme par exemple celui de Paris par le Canard enchaîné, ou le procureur du tribunal de grande instance ordonne à ses substituts de violer la loi et de conserver les gens garde à vue en commettant des séquestrations arbitraires. Il y a bien sûr également les refus catégoriques malgré les évidences de poursuivre les policiers frappeurs, alors que les préfets en saisissant l’IGPN font eux leur devoir.

    Je dois reconnaître que la façon dont l’appareil judiciaire s’est comporté à l’occasion du mouvement des gilets jaunes a quand même été pour moi une surprise. L’image d’une justice équitable, respectueuse de sa mission et de la loi est détruite dans l’opinion publique pour longtemps. Comment pour complaire au pouvoir exécutif des magistrats ont-ils accepté de prendre ce risque ?

    En tout cas cette statistique établit que cet appareil judiciaire, oubliant sa mission de rendre la justice, a choisi de se comporter en supplétif de la police pour rétablir l’ordre. C’est complètement déplorable.
    Comment interpréter cette vision quantitative de la Justice de la part du premier ministre ?

    Que le premier ministre revendique triomphalement de telles statistiques qui n’établissent qu’une chose, c’est la vision instrumentale de la justice de ce pouvoir, en dit long sur le mépris du droit qui le caractérise. Il dirige un gouvernement qui est en train de faire voter une nouvelle loi sur l’organisation de la justice que tout le monde judiciaire considère comme de pure régression, et qui passe son temps à rogner sur le budget de ce qui devrait être un grand service public. Et maintenant il vient à l’Assemblée nationale brandir des statistiques que ceux qui savent ce que doit être la justice, considèrent comme déshonorantes. « Regardez, la justice expéditive que nous avons ordonnée a condamné 1796 de ces horribles gilets jaunes. Elle en a mis 316 au trou. C’est une magnifique victoire ! » A quand le premier ministre venant de la même façon triomphale brandir les statistiques des gens éborgnés, des mains arrachées, des blessés de toutes sortes ?

    Ce qui apparaît dans ce comportement passablement indigne, c’est cet aveuglement sur ce qui se passe dans ce pays et sur le rejet dont le président de la république lui-même font l’objet. Persuadés d’être plus intelligents que tout le monde lui et ses équipes emmènent le pays dans une impasse mortifère en continuant de l’abîmer. Je ne sais pas comment tout cela finira, mais il est sûr que la trace que Monsieur Édouard Philippe laissera dans l’histoire sera particulièrement laide.

    Régis de Castelnau

    • Au quatrième mois de mobilisation du mouvement des Gilets Jaunes, les avocats intervenant aux côtés des manifestants, en garde à vue ou dans les prétoires, peuvent légitimement se poser la question.

      En effet, parallèlement aux violences policières, qui discréditent définitivement la doctrine française du « maintien de l’ordre », s’ajoutent désormais les violences judiciaires, commises dans le cénacle moins « engazé » mais finalement tout aussi anxiogène des tribunaux.

      Ainsi les parquets requièrent-il, sur ordre de la garde des Sceaux – dont la circulaire du 22 novembre 2018 constituait déjà un appel à la répression pénale la plus sévère – de lourdes peines de prison à l’encontre de tout prévenu assimilable, de près ou de loin, à un « Gilet Jaune » : prison sans sursis pour des « primo-délinquants », mandats de dépôt, lourdes amendes, interdictions de manifester et interdiction des droits civiques privant opportunément du droit de vote aux prochaines élections.

      Trop souvent les tribunaux leur donnent satisfaction !

      Pourtant, nous constatons chaque jour que les dossiers sont très souvent vides et/ou approximatifs :

      – absence quasi systématique de procès-verbal d’interpellation, remplacé par une fiche de mise à disposition, sorte de QCM, dont bien souvent n’est versé au dossier que le recto !

      – condamnations massives pour « participation à un groupement en vue de la préparation de violences et de destructions », infraction « tarte à la crème », permettant de condamner des manifestants pour leur simple participation à la manifestation, dès lors qu’ils ont été interpellés à un moment de tension avec les forces de l’ordre.

      – peines complémentaires d’interdiction de manifester alors même que l’article L211-13 du code de la sécurité intérieure limite à des infractions très précises la possibilité de prononcer une telle peine. Pour mémoire, de 1995 à octobre 2018, seules 33 personnes ont été condamnées à une peine complémentaire d’interdiction de manifester. Depuis novembre 2018, plusieurs centaines de Gilets Jaunes ont été condamnés à cette peine complémentaire !

      Menées en un temps record, ces procédures répondent à un double objectif : augmenter le nombre de déferrements / condamnations et « neutraliser » les Gilets Jaunes.

      Le SAF dénonce le traitement judiciaire subi par les Gilets Jaunes, déjà soumis à des violences policières sans équivalent dans l’histoire récente des mouvements sociaux.

      Cette violence judiciaire marque une nouvelle dérive dans la criminalisation d’un mouvement social, laquelle ne fera qu’abimer davantage la confiance des citoyens dans leur Justice.

      Moins de justice sociale, plus d’in-justice pénale, est-ce l’Etat de droit que nous voulons ?

      http://lesaf.org/le-traitement-judiciaire-du-mouvement-des-gilets-jaunes-un-droit-dexception

  • Le traitement judiciaire du mouvement des Gilets Jaunes : un droit d’exception ? | Le SAF
    http://lesaf.org/le-traitement-judiciaire-du-mouvement-des-gilets-jaunes-un-droit-dexception

    Au quatrième mois de mobilisation du mouvement des Gilets Jaunes, les avocats intervenant aux côtés des manifestants, en garde à vue ou dans les prétoires, peuvent légitimement se poser la question.

    En effet, parallèlement aux violences policières, qui discréditent définitivement la doctrine française du « maintien de l’ordre », s’ajoutent désormais les violences judiciaires, commises dans le cénacle moins « engazé » mais finalement tout aussi anxiogène des tribunaux.

    Ainsi les parquets requièrent-il, sur ordre de la garde des Sceaux – dont la circulaire du 22 novembre 2018 constituait déjà un appel à la répression pénale la plus sévère – de lourdes peines de prison à l’encontre de tout prévenu assimilable, de près ou de loin, à un « Gilet Jaune » : prison sans sursis pour des « primo-délinquants », mandats de dépôt, lourdes amendes, interdictions de manifester et interdiction des droits civiques privant opportunément du droit de vote aux prochaines élections.

  • Madame la garde des Sceaux, vous mentez | Le Club de Mediapart

    https://blogs.mediapart.fr/la-redaction-de-mediapart/blog/050219/madame-la-garde-des-sceaux-vous-mentez

    La garde des Sceaux a menti devant l’Assemblée nationale, mardi 5 février. Questionnée par le député de La France insoumise Ugo Bernalicis sur la tentative de perquisition qui a eu lieu à Mediapart la veille, Nicole Belloubet a démenti toute « instrumentalisation de la justice » et a affirmé que Mediapart avait finalement, face à la pression médiatique, consenti à donner les enregistrements publiés.

    Voici ses propos :

    « Deux magistrats du parquet de Paris se sont rendus au journal Mediapart pour se faire remettre des enregistrements sonores de conversations qui seraient intervenues entre Messieurs Benalla et Crase. Les magistrats précisaient qu’ils agissaient dans le cadre non coercitif de l’enquête préliminaire et qu’ils ne pouvaient procéder à une remise sans l’assentiment du représentant légal de l’entreprise de presse. Mediapart a dans un premier temps refusé cette remise, mais comme la presse s’en est fait l’écho, depuis, les bandes sonores ont été remises à la justice, ce qui est une très bonne chose je crois pour que toute la vérité soit faite dans cette affaire. »

    #gouverner_par_le_mensonge

    Mentez, mentez, il en restera toujous quelque chose.

  • Madame la garde des Sceaux, vous mentez | Le Club de Mediapart
    https://blogs.mediapart.fr/la-redaction-de-mediapart/blog/050219/madame-la-garde-des-sceaux-vous-mentez

    La garde des Sceaux a menti devant l’Assemblée nationale, mardi 5 février. Questionnée par le député de La France insoumise Ugo Bernalicis sur la tentative de perquisition qui a eu lieu à Mediapart la veille, Nicole Belloubet a démenti toute « instrumentalisation de la justice » et a affirmé que Mediapart avait finalement, face à la pression médiatique, consenti à donner les enregistrements publiés.

  • Avec la réforme de la justice, « les justiciables aisés auront une justice à leur service, les classes populaires en seront exclues »
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15434-avec-la-reforme-de-la-justice-les-justiciables-aises-auront-une-jus

    Des algorithmes remplaçant les juges pour trancher des litiges mineurs ; des procès à distance, et déshumanisés, via la visioconférence ; des gardes à vue décidées par des policiers sans accord écrit d’un juge ; des plateformes numériques privées pour régler à l’amiable des litiges ; un accès à la justice trop onéreux pour les classes populaires… Science-fiction ? Aucunement : il s’agit de la réforme de la justice portée par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet et discutée à l’Assemblée nationale. Sa « justice du 21ème siècle » commence à ressembler à un cauchemar pour l’égalité des droits et la démocratie. Le Syndicat des avocats de France, comme de nombreux acteurs du monde judiciaire, est vent debout contre ce projet. Basta ! s’est entretenu avec sa présidente, Laurence Roques.

    Basta ! : Vous accusez le projet de loi (...)

  • La France n’est pas assez riche d’enfants pour en négliger un seul ! | Entre les lignes entre les mots
    https://entreleslignesentrelesmots.blog/2018/12/26/la-france-nest-pas-assez-riche-denfants-pour-en-neglige

    Nos organisations syndicales et associatives sont scandalisées par l’annonce de la Garde des Sceaux : vouloir réformer la justice des enfants et des adolescent.e.s par voie d’ordonnances et obtenir pour ce faire une habilitation dans le cadre du projet de loi de programmation Justice 2018-2022 actuellement débattu à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une procédure accélérée. Il s’agit d’un passage en force inacceptable pour un sujet aussi essentiel et sensible qui nécessite au contraire une réflexion et une consultation des professionnels et un véritable débat démocratique.

    Actuellement, la justice des enfants est principalement régie, dans le cadre pénal, par l’Ordonnance du 2 février 1945 qui a pour principe fondateur la primauté de l’éducatif sur le répressif. Depuis sa rédaction initiale, 90% des articles ont été modifiés, au gré des gouvernements et des faits divers. Ces modifications ont surtout eu pour effets d’afficher une plus grande sévérité à l’égard des mineur.e.s, par des procédures accélérées et des peines et mesures de sûreté (détention provisoire, contrôle judiciaire) qui se rapprochent dangereusement de celles des majeur.e.s. Le principe de responsabilisation à outrance de l’enfant est venu progressivement supplanter ceux de protection et d’éducation. La première des conséquences est l’augmentation constante de l’enfermement des mineur.e.s. Au 1er octobre 2018, 835 adolescent.e.s étaient incarcéré.e.s, auxquels il faut ajouter le chiffre gris des jeunes majeur.e.s condamnée.e.s pour des faits commis lors de leur minorité, ainsi que les mineur.e.s placé.e.s dans les 52 centres éducatifs fermés (CEF) existants.

    –-----
    La cause me semble importante mais quel titre abominable, comme si on pouvais négligé des enfants si on en avais plein...

  • Avec la réforme, « les justiciables aisés auront une #Justice à leur service, les #Classes_populaires en seront exclues »
    https://www.bastamag.net/Avec-la-reforme-les-justiciables-aises-auront-une-justice-a-leur-service-l

    Des algorithmes remplaçant les juges pour trancher des litiges mineurs ; des procès à distance, et déshumanisés, via la visioconférence ; des garde-à-vues décidées par des policiers sans accord écrit d’un juge ; des plateformes numériques privées pour régler à l’amiable des litiges ; un accès à la justice trop onéreux pour les classes populaires… Science-fiction ? Aucunement : il s’agit de la réforme de la justice portée par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet et discutée à l’Assemblée nationale. Sa « justice (...)

    #Décrypter

    / #Entretiens, Classes populaires, #Inégalités, Justice, A la une, #Services_publics

    • Les principales dispositions litigieuses du projet
      http://www.librairie-tropiques.fr/2018/12/justice.html

      1/ L’expérimentation de la cour criminelle départementale : vers la suppression de la cour d’Assises
      Les infractions punies de moins de 20 ans de réclusion criminelle ne seront plus jugées par les cours d’Assises. Dans ces affaires considérées comme des « sous-crimes », il n’y aura ni jurés citoyens, ni reprise de l’intégralité de l’instruction à l’audience. Il est pourtant primordial d’associer les citoyens à la justice rendue en leur nom.
 


      2/ L’extension du juge unique
      Désormais près de 170 nouveaux délits seront jugés par UN SEUL juge devant le tribunal correctionnel. Le principe du juge unique sera étendu aux procédures d’appel, faisant de la collégialité l’exception. Le président de la Chambre de l’instruction pourra statuer seul, au prétexte que la solution lui semble s’imposer.
 


      3/ Une généralisation des mesures d’enquête attentatoires aux libertés
      
Multiplication des recours aux mesures coercitives, généralisation des écoutes téléphoniques, interceptions de correspondances et techniques de géolocalisation en enquête préliminaire, allongement des durées de sonorisation et d’IMSI catcher, extension des techniques spéciales d’enquête à l’ensemble des crimes.
 


      4/ Suppression de la présentation au procureur pour la prolongation de la garde à vue

      5/ Restriction du droit des parties civiles
      
Il faudra désormais attendre 6 mois - au lieu de 3 mois - après le dépôt de plainte pour se constituer partie civile, au risque de s’exposer à une prescription et déperdition des preuves.
 


      6/ Possibilité d’imposer la visio-conférence pour la prolongation de la détention provisoire
      Désormais, les prévenus n’auront même plus le droit d’être présents à leurs audiences pour la prolongation de leur détention. Les avocats devront choisir entre être aux côtés de leurs clients ou être présents physiquement au tribunal.
 


      7/ Restriction des aménagements de peines
      Alors que l’emprisonnement de courte durée augmente le risque de récidive, le gouvernement supprime les aménagements ab initio pour les peines d’emprisonnement entre 1 et 2 ans et réduit les aménagements ultérieurs.
 

      8/ Embrouille de dernière minute sur la justice des mineurs
      Le gouvernement a fait voter un amendement autorisant une réforme par ordonnance contournant ainsi un débat démocratique au sein des assemblées.
 


      Les paramètres requis sont manquants ou erronés. 
 


      1/ Suppression des juridictions de proximité
      Au programme : suppression des tribunaux d’instance (traitant des affaires de logement, des litiges de moins de 10 000 € notamment les prêts, les élections professionnelles, les tutelles, etc.), centralisation de certaines matières au sein des TGI et Cours d’appel pour vider et supprimer progressivement d’autres juridictions.
 


      2/ Dématérialisation des procédures
      Le recours à la conciliation et à la médiation sera rendu obligatoire à peine d’irrecevabilité pour les « petits litiges », avec une certification de plateformes en ligne. Ce sont autant de frais supplémentaires pour les justiciables.
 
Les « petits litiges » pourront également être dématérialisés imposant aux justiciables de renoncer à une audience, pour un délai de traitement prétendument plus rapide.
      Tant pis si le dossier s’avère plus complexe ensuite.
 
Le contentieux des injonctions de payer sera dématérialisé, c’est-à-dire sans audience, et confié à une juridiction composée de 6 magistrats pour 500 000 injonctions de payer. Soit 6 minutes à consacrer par dossier pour vérifier l’absence de clause abusive, le respect des obligations d’information vis-à-vis des « petits » justiciables n’arrivant plus à payer. Un énorme cadeau aux organismes de crédit et sociétés de recouvrement.
 


      3/ La Caisse des allocations familiales, juge et partie
      Le projet supprime, à titre expérimental, l’intervention du juge pour la révision des pensions alimentaires, en confiant ce pouvoir à la CAF. Or, c’est précisément la CAF qui paie quand le débiteur refuse ou est dans l’impossibilité de le faire. De belles sources d’économies en perspective sur le dos des droits des justiciables.


      4/ L’avocat obligatoire pour les élections professionnelles et en appel en matière de sécurité sociale
      Sans moyens supplémentaires, ce sont autant de justiciables qui, pour des petits litiges seront privés de l’accès au juge.

      L’appel des jugements de sécurité sociale suivra la procédure de droit commun (dite Magendie), avec des délais absurdes multipliant les caducités et irrecevabilités au détriment des justiciables qui vont devoir payer un timbre fiscal de 225€.

  • Controverse autour du prix des droits de l’homme décerné par la France à deux ONG israélienne et palestinienne
    Par Piotr Smolar et Marc Semo Publié aujourd’hui à 16h05
    https://www.lemonde.fr/international/article/2018/12/10/controverse-autour-du-prix-des-droits-de-l-homme-decerne-par-la-france-a-deu

    La ministre de la justice Nicole Belloubet a renoncé lundi à présider la cérémonie de remise d’une récompense aux associations B’Tselem et Al-Haq, mises en cause par Israël et les organisations juives de France.

    (...) C’est finalement François Croquette, ambassadeur pour les droits de l’homme, qui a remis les prix,

    #CNCDH

    • Nicole Belloubet a du se souvenir que le gouvernement israélien considère Btselem comme la troisième menace pour Israël après le Hezbolah et le Hamas. Surtout ne pas heurter Netanyahou. C’est minable.

    • Publié le 10 Décembre 2018
      Crif - La CNCDH remet un prix à deux associations impliquées dans la campagne BDS au Ministère de la Justice
      http://www.crif.org/fr/actualites/crif-la-cncdh-remet-un-prix-deux-associations-impliquees-dans-la-campagne-bds-

      Ce lundi, la CNCDH a remis un prix à deux associations qui soutiennent le Boycott d’Israël. Dès que le Crif a pris connaissance des récipiendaires de ce prix, il a pris contact avec le Ministère de la Justice afin de l’informer de l’implication active des associations Al Haq et B’Tselem dans la campagne BDS qui vise à délégitimer l’Etat d’Israël. Francis Kalifat, Président du Crif, a écrit à la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. La Ministre a déclaré qu’elle n’assisterait pas comme initialement prévu à la remise du prix.

  • Nicole Belloubet veut réformer par ordonnances la justice des mineurs
    https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/projet-de-loi-justice-nicole-belloubet-veut-reformer-par-ordonnances-la

    « Le gouvernement sollicitera du Parlement, dans le cadre de la loi pour la réforme de la justice, une habilitation à réformer l’ordonnance de 1945 par la création d’un Code de justice pénale des mineurs », a précisé la garde des Sceaux dans l’hémicycle lors des questions au gouvernement, sous les applaudissements des députés LREM et MoDem. « Le gouvernement s’engage à ce que la loi de ratification soit l’occasion d’un débat parlementaire de fond. Cela est essentiel à nos yeux. »

    La ministre a précisé que le travail serait mené au prochain semestre. « Nous devons apporter des réponses claires et efficaces à la délinquance des mineurs, dans le respect des principes fondamentaux (...) Nous devons juger plus vite les mineurs, pour qu’ils prennent conscience, lorsqu’il y a lieu, de la gravité de leurs actes », s’est-elle fixé comme objectif.

    • Nous devons juger plus vite les mineurs, pour qu’ils prennent conscience...

      Je comprend pas pourquoi ca serait plus important que les mineurs prenne conscience de leurs actes et pas les majeurs... C’est bien connu que la prison y a pas mieux pour l’éducation des jeunes. Ils devraient inclure ce cursus dans parcoursup l’année prochaine.


    • Parce qu’ils portaient des gilets jaunes, des enfants en sortie scolaire placés 24h en garde à vue
      Le Gorafi
      http://www.legorafi.fr/2018/11/22/parce-quils-portaient-des-gilets-jaunes-des-enfants-en-sortie-scolaire-plac

      Paris – Alors qu’ils participaient à une sortie scolaire ordinaire, une dizaine d’enfants d’une classe de primaire a été placée en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire. Motif invoqué : ils portaient tous un gilet jaune, symbole du mouvement contestataire et leurs accompagnateurs ont dû expliquer qu’il s’agissait d’une banale sortie de classe et que le port de gilet jaune était une simple mesure de sécurité.

      La police affirme avoir été appelée vers 14h lorsqu’une dame dans le métro a signalé « l’irruption brutale d’un petit groupe de Gilets Jaunes dans sa rame de métro . ». « Ils sont très organisés, j’ai repéré au moins deux chefs, de chaque côté du cortège, ils sont très bruyants » témoigne la dame d’un certain âge.

      Aussitôt, la police intervient et immobilise le métro. Le petit groupe de Gilets Jaunes est interpellé alors qu’il circule en file indienne dans le couloir de la station, « volonté de freiner les mouvements des voyageurs, clairement » assure le courageux officier de police. Placé en garde à vue, chaque enfant va être interrogé pour vérifier s’il s’agit bien d’une sortie scolaire. « Nous voulions en avoir le cœur net, vous savez ces casseurs peuvent très bien se cacher parmi eux » ajoute un policier.

      Au terme de la garde à vue qui a duré 24 heures, les enfants ont été rendus à leur parents mais les gilets conservés pour expertise. De son côté Christophe Castaner blâme l’école pour avoir autoriser cette sortie « dans un contexte de terrorisme » et reproche aux parents d’être irresponsables et « d’avoir fait des enfants alors que nous sommes dans une période très troublée ».

  • Le gouvernement musèle le Genepi : et demain, à qui le tour ?

    Le ministère de la Justice a décidé de mettre fin à la convention qui le liait avec le #Genepi et de supprimer la subvention qui lui était octroyée pour mener à bien ses activités. Il est reproché à l’association d’avoir diminué la part de ses activités en détention et, surtout, d’avoir adopté des positions hostiles à la politique du gouvernement. Cette décision, si elle devait être confirmée, serait particulièrement grave pour ce qu’elle révèlerait tant du repli sur soi du monde pénitentiaire que de la mise au pas de la société civile.

    Le Genepi, c’est depuis quarante-deux ans des centaines d’étudiants qui, chaque année, passent les portes des #prisons pour animer des ateliers socio-culturels en détention. Un espace unique et privilégié d’échanges et de discussion entre deux mondes, une ouverture pour les uns comme pour les autres, un lien indispensable entre le dedans et le dehors. Leur disparition – inéluctable en l’absence d’une convention nationale – pèserait avant tout sur les personnes détenues. Une conséquence plus que regrettable quand une majorité d’entre elles est livrée au désœuvrement et contrainte de rester enfermée en cellule 22 heures sur 24.

    C’est un fait que la part de ces interventions en détention a diminué ces dernières années. Une diminution que le Genepi explique cependant par la multiplication des contraintes logistiques et sécuritaires qui freinent voire empêchent l’organisation d’ateliers. L’association a par ailleurs conditionné son intervention au respect de principes fondamentaux : ne pas se substituer au service public et en particulier à l’éducation nationale en charge de l’enseignement en détention ; s’assurer que la liberté de parole des personnes détenues n’est pas entravée par la présence de personnels pénitentiaire ou de caméras de vidéosurveillance ; ne pas accepter que son activité puisse être associée à des atteintes à la dignité des prisonniers, telles que les fouilles à nu auxquels certains pouvaient être soumis à l’issue des ateliers. Des principes régulièrement mis à mal et qu’on ne saurait lui reprocher de défendre haut et fort.

    Témoin privilégié de la vie en détention, le Genepi a également pour mission la sensibilisation et l’information sur les problématiques du champ prison-justice. Un rôle de témoignage et d’information qui ne se fait pas à l’insu de l’administration pénitentiaire et qui fait même partie intégrante de la convention qui lie l’association à l’institution. Et qui, visiblement, ne passe plus, à en croire la Garde des Sceaux qui justifie sa décision par le fait que l’association ne partage pas les ambitions du gouvernement et développe des thèses hostiles à sa politique[1]. Une position qui en dit long sur ce que l’institution attend de ses partenaires : soutenir sans condition ou se taire. Voilà de quoi inquiéter, au-delà du monde pénitentiaire, toutes celles et ceux qui au quotidien travaillent au côté du gouvernement dans tous les champs de son action et qui pourraient, demain, voir sanctionner leur liberté de parole et leur rôle de contre-pouvoir pourtant fondamental dans un État de droit. Il est encore temps pour le gouvernement de faire machine arrière et de renoncer à porter un énième coup à la richesse et à la diversité de la société civile.

    https://oip.org/communique/le-gouvernement-musele-le-genepi-et-demain-a-qui-le-tour
    https://oip.org/analyse/modules-respect-quand-innovation-rime-avec-segregation

  • Des figures féminines pour des règles oppressives
    http://www.dedefensa.org/article/des-figures-feminines-pour-des-regles-oppressives

    Des figures féminines pour des règles oppressives

    Guigou, Lebranchu, Alliot-Marie, Dati, Taubira et maintenant Belloubet ces deux dernières décennies le Ministère de la Justice a pu s’enorgueillir d’être le département régalien à avoir été dirigé par le plus grand nombre de femmes.

    Or selon un certain adage, toute profession qui se féminise se paupérise voire selon ce qui a pu être observé dans le corps enseignant, médical et paramédical en France se dévalorise, monétairement et symboliquement.

    Les Gardes des Sceaux, féminins ou non ne disposent que d’un budget de plus en plus restreint et ne peuvent conduire à leur terme ni les réformes de la magistrature accablée par des procédures de plus en plus chronophages ni les aménagements pénitenciers requis par un chiffre de la population carcérale en (...)