#con

Ça ne s’invente pas : Guillaume Coudray, le lanceur d’alerte du scandale des nitrites dans le jambon et le saucisson, habite dans une ancienne charcuterie. Le réalisateur de documentaires tente depuis près de quinze ans de faire reconnaître les dangers de ces additifs chimiques utilisés comme conservateurs à partir des années 60. Dans Nitrites dans la charcuterie : le scandale (chez Harper Collins), ouvrage très érudit consacré à ce qu’il qualifie de « scandale sanitaire », il plaide pour leur interdiction à la lumière de nouvelles études et expertises scientifiques.

Pourquoi consacrez-vous un deuxième ouvrage aux nitrites, ces additifs chimiques utilisés comme conservateurs dans la charcuterie ?

Mon premier livre, en 2017, visait à alerter sur ces produits qui donnent sa jolie couleur rosée au jambon mais menacent notre santé. Cette saison 2 est la suite de l’enquête que je mène depuis près de quinze ans. Elle paraît après un tournant historique et politique en France : en juillet dernier, l’agence sanitaire Anses a reconnu pour la première fois, notamment après l’analyse de très nombreuses études épidémiologiques, que le nitrate et le nitrite ajoutés aux charcuteries pour allonger leur durée de conservation et faciliter leur fabrication sont bien cancérigènes. Elle a aussi invité le gouvernement à prendre des « mesures volontaristes » de sécurité sanitaire pour « réduire l’exposition de la population » aux composés nitrosés, issus du nitrate et du nitrite.

Ces mesures ont-elles été annoncées ?

Non ! Un plan gouvernemental avait été annoncé pour l’automne, puis pour la mi-février. Entre-temps, même l’EFSA [Autorité européenne de sécurité des aliments, ndlr] a rendu les armes, dans un prérapport, en reconnaissant que ces composés sont problématiques ; son directeur l’a admis tout piteux devant des parlementaires à Bruxelles. Malgré cette volteface spectaculaire, la France traîne pour interdire les nitrites. Aujourd’hui, on parle de mi-mars (lire encadré). Le ministère de l’Agriculture organise des réunions en catimini avec les industriels de l’agroalimentaire, les fabricants d’additifs, des experts travaillant pour ces secteurs économiques. Les associations de consommateurs et les scientifiques, eux, sont exclus de ces discussions ; et le ministère de la Santé reste silencieux.

Pourquoi se désintéresse-t-il du dossier ?

Je crains que le gouvernement ait choisi son camp, celui de l’économie, au détriment de la santé des Français. Ça n’a rien de surprenant. Tout le monde l’ignore mais une première guerre des nitrites a déjà eu lieu. En 1964, pour augmenter les volumes de production et concurrencer les fabricants américains ou allemands, le ministère de l’Agriculture avait pris le parti des charcutiers industriels, tordant les bras du ministère de la Santé et de l’Académie de médecine, qui recommandaient de ne pas autoriser les nitrites. Il s’agissait d’une décision purement économique, dans le sillage de la naissance du marché commun en 1957. Cette tutelle de l’économie sur la santé se retrouve aux EtatsUnis : alors que tous les additifs alimentaires sont autorisés par la puissante agence sanitaire FDA [Food and Drug Administration], le nitrate et le nitrite dépendent d’un service obscur du secrétariat à l’Agriculture.

En quoi les nitrites sont-ils dangereux ?

Les nitrites ou les nitrates, présents dans environ trois quarts des charcuteries vendues en France et parfois désignés par les codes E250 et E252 sur les étiquettes, sont deux substances voisines ayant des effets cancérigènes. Le soupçon concernant leur dangerosité a émergé dans les années 60, sous la plume de plusieurs scientifiques, avec une alerte en majesté dans la revue The Lancet en 1968. Au lieu d’en tenir compte, les responsables politiques à travers le monde ont mis la tête dans le sable. Les recherches ont continué ; les experts ont montré que ces additifs ne sont pas dangereux en eux-mêmes. Les produits auxquels ils donnent naissance après réaction chimique avec la viande peuvent être cancérigènes. Ils sont alors responsables d’une intoxication à petit feu.

[…]

Dans le livre, vous démontrez comment le lobby de l’agroalimentaire agit pour empêcher la mise en oeuvre d’une politique de prévention…

Faire traîner les choses est sa ruse habituelle. Comme lors des précédentes alertes, le puissant lobby des charcutiers conteste la pertinence de l’état des lieux scientifique. Et il reste encore des médecins et des experts –certes minoritaires – pour remettre en doute le consensus scientifique. Tous sans exception ont des liens d’intérêt avec l’industrie agroalimentaire. La fabrique du doute, si familière, par exemple, aux lanceurs d’alerte qui ont lutté contre l’industrie du tabac, est à l’oeuvre. Heureusement, le principal argument des fabricants, selon lequel l’interdiction des nitrites était encore plus dangereuse pour la santé, semble périmé. Supprimer les additifs nitrés des charcuteries est certes une opération délicate et coûteuse mais non, leur retrait ne va pas provoquer une épidémie de botulisme ! Nous n’allons pas tous mourir faute de conservateurs chimiques ! La preuve ? Désormais, les alternatives existent, tous les industriels commercialisent deux gammes : du jambon chimique bien rose avec nitrites et du jambon blanc sans nitrites !

Des alternatives existent mais même le bio n’est pas épargné. Pourquoi une majorité de ces charcuteries sont-elles désormais bourrées de nitrites ?

A l’origine, les charcuteries bio étaient dépourvues de ces additifs mais l’arrivée d’industriels dans ce secteur a changé la donne. Les cahiers des charges des fabricants ont été soumis à la contrainte de la production de masse et les nitrites se sont infiltrés dans la majorité des jambons. On ne note aucun progrès récent et le règlement bio européen prévoyant une suppression de leur utilisation n’a jamais été appliqué en France. Pourquoi ça bloque ? Parce que l’Institut national des appellations d’origine (Inao), organisme chargé de sa mise en oeuvre en France, n’en fait pas une priorité.

Des lobbyistes vous accusent de vous acharner contre les nitrites. Êtes-vous en croisade contre les salaisons ?

Je m’acharne contre les nitrites, qui empoisonnent toute ma vie, rognant sur mon sommeil, mes loisirs. Ces additifs sont devenus une obsession. Pour retracer leur histoire secrète, et plus largement celle des charcuteries modernes optimisées par la chimie, j’ai écumé les archives en France, mais aussi aux Etats-Unis où ces produits sont nés. Je ne mène pas une croisade contre les charcuteries, j’accomplis au contraire un travail de vérité pour faire revivre une belle tradition française. J’adore le bon jambon ! Je le dis souvent en plaisantant à mes proches mais au fond, j’y crois : un jour, je recevrai la médaille du mérite agricole parce qu’il n’y aura plus de produits nitrités en rayon.

Cette guerre peut-elle être gagnée ?

Je pense qu’on va y arriver, au moins à moyen terme. J’ai interviewé une ex sous-secrétaire d’Etat de la présidence Carter, qui avait bâti un plan en 1978 pour bannir les nitrites. L’arrivée de Reagan et l’activisme du lobby agroalimentaire ont fait échouer cette opération. Aujourd’hui, les lanceurs d’alertes disposent de nombreux alliés. Le député Richard Ramos mène une intense guérilla à l’Assemblée, avec le soutien des associations de consommateurs, de l’application nutritionnelle Yuka ou de la Ligue contre le cancer. Il y a aussi une armée dans l’ombre : des charcutiers viennent me voir en cachette lors de conférences pour me confier qu’ils travaillent pour changer leurs procédés de fabrication. Et la région de Bayonne connaît une révolution. Comme à Parme, on y produit désormais de plus en plus souvent du jambon sans additifs nitrés. •

Je me décarcasse @monolecte à faire une petite sélection et tu déballes tout ! C’est bien la peine :)

Vidéo : « Je referais tout ce que j’ai fait », le combat de Domenico Lucano, en première ligne de l’accueil des migrants en Italie

En Italie, Domenico Lucano, ancien maire du village de Riace connu pour son accueil des migrants, est de nouveau devant la justice. Il avait été condamné en 2021 à 13 ans de prison pour association de malfaiteurs aux fins d’immigration irrégulière, et de détournements de biens publics. InfoMigrants est allé à sa rencontre.

▻https://www.youtube.com/watch?v=zdUOM-DS8QM&feature=emb_logo

Avec Mimmo Lucano à Riace de #Eric_Fassin

L’ancien maire de Riace, Mimmo Lucano, a été condamné en 2021 à treize ans de prison par la justice italienne. Les motifs n’étaient que des prétextes : si la répression s’abat sur lui, c’est qu’il a réussi – et non échoué. Il a démontré que l’accueil des migrant·es était dans l’intérêt de la Calabre, dépeuplée par la pauvreté. Une autre politique est donc possible : il y a bien une alternative.

La Caravane de Riace, c’est un mouvement de solidarité avec Mimmo Lucano, l’ancien maire de ce village, poursuivi par la justice italienne pour avoir mené une politique de solidarité, au-delà des frontières, avec les exilé·es qui, depuis des décennies, débarquent sur les côtes de Calabre. Ce collectif vient de France, mais lui aussi traverse les frontières. La caravane prend son départ aujourd’hui à Riace, avant Palerme, Naples, Rome, mais aussi, en France : La Roya, où elle sera accueillie par Cédric Herrou, et enfin Marseille, qui doit attribuer une citoyenneté d’honneur à Mimmo Lucano.

Le maire de Riace a d’abord été suspendu de son mandat puis arrêté le 1er octobre 2018, et enfin interdit de séjour dans son propre village pendant près d’un an. Il est alors retourné y vivre. Mais le 30 septembre 2021, à l’issue d’un long procès, il a été condamné par la justice italienne à plus de 13 ans de prison et à une lourde amende pour association de malfaiteurs, détournement de fonds publics et abus de pouvoir. En réalité, il est persécuté pour sa politique de solidarité.

En novembre 2021, à l’invitation de ce même collectif de militantes françaises, nous étions nombreuses et nombreux à venir le soutenir à la Bourse du travail, à Paris : la solidarité n’est pas un délit. Bien sûr, en France, la justice rend la vie dure aux militantes et aux militants, en faisant exister un délit de solidarité juridiquement inexistant. Mais les mobilisations de la vallée de La Roya, autour de Cédric Herrou, ont réussi à faire reconnaître par le Conseil constitutionnel la solidarité : c’est le principe de fraternité, inscrit dans la devise de la République.

Aujourd’hui, mercredi 26 octobre 2022, s’est ouvert le procès en appel de Mimmo Lucano. Comment manifester notre solidarité ? Et d’abord, où ? Le tribunal siège à Reggio ; c’est donc là que sont ses avocats. Mais Mimmo lui-même a choisi de rester dans son village – et nous avec lui. Pourquoi ? C’est qu’il y a deux réalités : d’un côté, celle de l’État ; de l’autre, la réalité de ce village de Calabre. La première ignore la seconde ; mais la seconde ne peut pas se permettre d’ignorer la première.

Ce matin, Mimmo nous fait visiter son village ; il y habite depuis toujours ; il y connaît tout le monde. Dans l’école ouverte pour les enfants des réfugié·es, il connaît les prénoms de chaque enfant ; plusieurs garçons ont été appelés Domenico, comme lui. En fait, Riace n’est pas ou n’est plus isolé ; c’est un village global – comme l’annonce une arche de bois dans la rue. Mais l’État veut arracher Mimmo à cette réalité ; c’est une manière de l’arracher de cette réalité, autrement dit, d’essayer d’effacer son empreinte ; car elle est bien visible, non seulement dans ce village, mais dans le monde entier.

Mimmo Lucano, pour se justifier, a expliqué que « la légalité et la justice sont deux choses différentes. » Pour le dire autrement, il y a deux justices. La justice injuste, qui, sous divers prétextes, condamne la solidarité ; et une autre justice, celle de la solidarité en actes. C’est cette justice juste qui a été saluée par le Haut-Commissariat aux Réfugiés de l’ONU et par le Pape François, mais aussi reconnue par le prix Dresde pour la paix en 2017. C’est donc cette justice alternative qui est poursuivie, et condamnée, par la justice de l’État. Voilà pourquoi nous sommes à Riace, et non pas à Reggio : du côté de cette justice de Justes, du côté de Riace, du côté de Mimmo Lucano.

Pourquoi persécuter Mimmo Lucano ? Pourquoi l’État italien s’acharne-t-il avec une telle violence contre cet homme ? Pourquoi vouloir anéantir cette justice alternative ? C’est précisément parce que Mimmo Lucano en est, non seulement le symbole, mais aussi l’incarnation. Depuis Margaret Thatcher, on nous répète : « Il n’y a pas d’alternative ». « There is no alternative », ou TINA. Il n’y a pas de « plan B », nous dit-on encore. Il y aurait donc d’un côté le réalisme, qui se contente de refléter la réalité ; de l’autre, l’utopie, forcément irréaliste. Ainsi, on taxe d’angélisme quiconque défend les droits humains. C’est vrai en matière de politique économique ; mais c’est vrai aussi en matière de politique migratoire. Et les deux se confondent : « on ne peut pas accueillir toute la misère du monde », nous explique-t-on : la réalité économique nous obligerait à renoncer à nos idéaux politiques. Opposer ainsi la réalité à l’idéologie, c’est donc renoncer à la politique.

Que reproche-t-on à Mimmo Lucano ? D’avoir démontré, en pratique, qu’il n’y a pas à choisir entre le cœur et la raison : la xénophobie n’est pas dans l’intérêt de Riace. Les migrant·es kurdes, d’Afrique subsaharienne ou d’Afghanistan, ont redonné vie à ce village vieillissant, dans une région pauvre, victime de l’exode rural. Ce n’est donc pas un hasard si la droite italienne s’est radicalisée : elle a converti sa politique de stigmatisation du Sud rural du pays, qui définissait la Ligue du Nord, en une politique de stigmatisation xénophobe, de Matteo Salvini à Giorgia Meloni.

En visitant Riace, on comprend qu’une autre politique est possible. La xénophobie politique est coûteuse ; en revanche, une politique de solidarité permet d’utiliser les financements publics, non pour la répression des migrant·es, ce qui est une dépense radicalement inutile, mais pour utiliser leur compétence – qu’il s’agisse d’agriculture ou d’accompagnement des vieillards, d’artisanat ou de ramassage des ordures. Mimmo Lucano n’était-il pas allé jusqu’à imaginer une monnaie virtuelle en attendant l’arrivée des fonds publics ? Bref, la question n’est pas de savoir s’il y a, ou non, de l’argent public, mais de décider de ce qu’on en fait. Or c’est précisément sur ce point que l’ancien maire est attaqué.

C’est ce choix politique que Mimmo Lucano a rendu visible et audible. Il a fait de Riace un laboratoire – un lieu d’expérimentation sociale, économique et politique. Bref, c’est une utopie réaliste. Voilà ce que veulent rendre impensable les politiques de la droite radicalisée, en tentant de faire converger la logique de la justice d’État et celle des mafias que combattait l’ancien maire, et qui continuent de le combattre. Mimmo Lucano n’est pas condamné pour avoir échoué ; il est persécuté par la justice politique en raison même de son succès.

S’il n’y a pas d’alternative, alors, il n’y a pas de politique démocratique. Et que reste-t-il d’une démocratie qui ne croit pas à la politique ? Nous le savons bien : c’est le néofascisme qui finit par l’emporter, de Donald Trump à Jair Bolsonaro, et de Giorgia Meloni à Marine Le Pen. Si nous sommes ici à Riace, c’est parce qu’avec le sort d’un homme, dans le tribunal de Reggio, ce qui est en jeu, c’est donc la démocratie elle-même. Une autre politique est possible, nous dit l’expérience de Riace ; autrement dit, la politique reste possible. À nous de l’entendre, et de le faire entendre, au-delà des frontières. Voilà pourquoi nous sommes ici, à Riace, avec Mimmo Lucano.

▻https://blogs.mediapart.fr/eric-fassin/blog/261022/avec-mimmo-lucano-riace

Accoglienza alla sbarra, in appello chiesti più di 10 anni per Lucano

La Pg di Reggio Calabria attenua le accuse ma conferma l’impianto di primo grado per l’ex sindaco di Riace. La sentenza in dicembre.

Alla lettura della richiesta della procura generale, lui non era in aula. Aveva disertato l’udienza in cui si celebrava la requisitoria della pubblica accusa. Aveva lasciato ai suoi legali – gli avvocati Andrea Daqua e Giuliano Pisapia – il compito di rappresentarlo. Mimmo Lucano non era a Reggio Calabria ieri e non sedeva tra i banchi degli imputati in corte d’appello. Era rimasto a Riace. Dove, proprio alla ripresa del processo, e non per puro caso, passava la Carovane solidaire partita in suo onore da Parigi il 17 settembre.

IN UN LUNGO GIRO TRA ITALIA e Francia, con tappe a Palermo, Napoli, Roma, Torino, La Roya e Marsiglia, terminerà il suo viaggio il 5 novembre. Quel giorno a Marsiglia il sindaco socialista Benoit Payan, alla presenza degli eurodeputati Damien Carême e Pietro Bartolo, ma anche di artisti, avvocati, associazioni in difesa dei rifugiati, conferirà la cittadinanza onoraria all’ex sindaco di Riace. E ieri gli attivisti del collettivo hanno ribadito il loro appello all’intera Europa: «la solidarietà non può essere un crimine, il Mediterraneo non può divenire un simbolo di morte, l’accoglienza è una ricchezza e territori come Palermo, Riace, Crotone, La Roya, Briançon hanno mostrato l’esempio».

IN FRANCIA LA CAUSA di Lucano gode del sostegno di cittadini e associazioni. In Italia, invece, nell’aura di criminalizzazione generalizzata dei soccorsi in mare, dell’operato delle Ong e dell’immigrazione, tornata in auge con il nuovo governo Meloni, la musica è ben altra. E anche ieri se ne è avuta conferma. La Pg ha chiesto la condanna a 10 anni e 5 mesi di carcere per l’ex sindaco di Riace e principale imputato del processo Xenia nato da un’inchiesta della guardia di finanza sulla gestione dei progetti di accoglienza dei migranti nel borgo della Locride.

DAVANTI ALLA CORTE, presieduta da Giancarlo Bianchi, è durata 3 ore la requisitoria dei sostituti procuratori generali Adriana Fimiani e Antonio Giuttari. La riformulazione della pena richiesta è pura cosmesi giuridica. Poco cambia rispetto alla pena inflitta dal tribunale di Locri che lo aveva condannato a 13 anni e 2 mesi di reclusione. E’ vero che c’è una riduzione di 3 anni. Ma lo spirito rimane identico. E’ un processo politico costruito ad hoc per demolire il cosiddetto «modello Riace». E’ quel che Pietro Calamandrei, definiva «il rovesciamento di senso», nell’arringa difensiva per Danilo Dolci, altro perseguitato di Stato: non ci sono fatti ma idee, sparisce il contesto, l’identità dell’inquisito viene capovolta. Nel caso di Lucano, l’accoglienza diventa così sistema clientelare per l’accaparramento dei voti, il volontariato si trasforma in peculato, la trasparenza amministrativa in corruzione. Nello specifico, la Procura generale ha chiesto l’assoluzione per un capo di imputazione e la prescrizione per due capi.

A LUCANO, CHE NEL 2018 trascorse un breve periodo agli arresti domiciliari e circa un anno con il divieto di dimora, vengono contestati i reati di associazione per delinquere, truffa, peculato, falso e abusi d’ufficio. Dopo aver ricostruito gli elementi di prova e dopo aver ritenuto inutilizzabili alcune intercettazioni telefoniche, i due sostituti pg hanno chiesto la condanna anche per altri 15 imputati. Per due è stata chiesta l’assoluzione. La pubblica accusa ha considerato in continuazione i reati per cui era chiamato a rispondere l’ex primo cittadino. La condanna inflitta a Lucano nel processo di prime cure era stata quasi il doppio rispetto alla richiesta del pubblico ministero di Locri, per il quale all’ex sindaco andavano comminati 7 anni e 11 mesi.

I legali di Lucano si dicono comunque fiduciosi in vista della sentenza. Pisapia e Daqua avevano presentato ricorso, sostenendo che nelle motivazioni ci fosse una ricostruzione della realtà «macroscopicamente deforme rispetto a quanto emerso in udienza», ma soprattutto viziata da un approccio «aspro, polemico, al limite dell’insulto» e dalla preoccupazione di trovare Lucano «colpevole ad ogni costo». E la decisione della corte di riaprire l’istruttoria per una intercettazione del 2017 aveva riacceso le speranze. Si tratta di una registrazione chiave, silenziata in primo grado.

LA SENTENZA È PREVISTA per dicembre, preceduta dalle arringhe difensive. Nell’attesa, la scelta dell’ex sindaco è quella della disobbedienza civile: non intende pagare la provvisionale da 750 mila euro poiché sarebbe «un’ammissione di colpevolezza e in appello non mi aspetto l’attenuazione della pena, non accetto neanche un giorno in meno, voglio l’assoluzione piena. Voglio la riabilitazione del nostro lavoro. Voglio la luce della verità».

▻https://ilmanifesto.it/accoglienza-alla-sbarra-in-appello-chiesti-piu-di-10-anni-per-lucano
#désobéissance_civile #accueil #modèle_Riace #rovesciamento_di_senso

Lucano, colpevole ad ogni costo

La preoccupazione degli avvocati difensori #Andrea_Daqua e #Giuliano_Pisapia, per cui la Procura Generale di Reggio Calabria voglia Mimmo Lucano “colpevole ad ogni costo”, da sentore si fa fetore nauseabondo. A seguito della condanna in primo grado e della riapertura della prima istruttoria, la pena di oltre 13 anni si è ridotta a 10 anni e 5 mesi. Uno sconto effimero che non conosce riguardo

Abuso d’ufficio, truffa, concussione, peculato, turbativa d’asta, falsità ideologica e favoreggiamento dell’immigrazione clandestina, è ciò per cui il “processo Xenia” identifica Lucano come colpevole.
È proprio il concetto di ospitalità ad essere racchiuso e raccontato dal termine “Xenia”. Questo deriva dal greco antico e dei Greci conserva un’anima preziosa quanto rara. Lo spirito per cui accogliere tutti coloro che chiedono ospitalità rappresenta un dovere morale, una legge emblematica anche se non scritta.
Prescrizione e consuetudine, le stesse per cui Antigone nella celebre opera, scelse di dare sepoltura al cadavere del fratello Polinice. Opponendosi rigidamente all’espressa volontà del re Creonte, che la vietò con un decreto.
L’ “Agrapta nomina” forte di valori radicati che non vuole piegarsi al “corpus delle ordinanze scritte” è l’analogo perno su cui si reggono la rabbia di Antigone e la tenacia di Mimmo.

«Non mi spaventa la condanna, ma la delegittimazione morale della mia persona e del mio operato», agire a cui sarebbe impossibile e ingiusto non attribuire riconoscenza. Gratitudine per aver cercato e trovato un percorso contrapposto alla retorica di sterili dibattiti circa la chiusura dei porti e la concentrazione in centri di accoglienza.
Per ben tre volte sindaco di Riace, Mimmo Lucano optò per l’integrazione anche quando era ancora solo un libero cittadino. Assieme ad altri riacesi accoglie, nel Luglio 1998, alcuni curdi che sbarcano sulle coste di Riace.

“Io non avevo studiato per essere un esperto dei temi dell’immigrazione o per essere sindaco… Stavo cercando di capire come dare un contributo per dare un’opportunità alla mia terra in un contesto di declino demografico, di spopolamento… “

“#Città_Futura” nasce un anno dopo, per recuperare le abitazioni abbandonate di Riace superiore e risvegliare antichi mestieri. Aprono nuovi laboratori di tessitura, ceramica, vetro e confetture. Con il primo mandato di Mimmo nasce il suo sistema di accoglienza, giornalisticamente definito “Modello Riace” di efficacia ed efficienza innegabili.
Fu allora che il borgo divenne esempio di un’alternativa al respingimento violento, e il mondo intero guardò.

Nel 2010 Lucano è al 40º posto nella lista dei leader più influenti dalla rivista americana Fortune, si è posizionato terzo nella World Mayor per i migliori sindaci del mondo. Nel 2017 riceve il premio per la Pace Dresda e il Los Angeles Times redigerà un intero articolo sul paese.

Gli anni hanno però trasformano lo sguardo: Mimmo da virtuoso diviene un criminale

«La mia vicenda giudiziaria inizia con l’arrivo del nuovo prefetto di Reggio Calabria. Da subito il suo atteggiamento fu molto sospettoso: cercava di contrastare ciò che avevamo fatto fino ad allora a Riace»

Nel 2016 i verbali della relazione del prefetto di Locri riferiscono anomalie nel funzionamento del sistema, è lo stesso anno in cui scatta l’indagine della magistratura per truffa e concussione. Dal 2017 al comune furono negati fondi, bonus e borse lavoro.
Il processo culmina nel settembre 2021 con la condanna di Lucano in primo grado a tredici anni e due mesi con l’accusa di far parte di associazione a delinquere. Punizione esemplare ignara della solidarietà movente.

“Pensavo di contribuire al riscatto della mia terra da un’immagine negativa. È una cosa pesantissima. Non so se per i delitti di mafia ci sono sentenze simili”

Oggi la riduzione di soli tre anni della pena riporta ai sensi l’odore di una deformazione della realtà. Un approccio viziato definito dagli avvocati di Mimmo “aspro, polemico, al limite dell’insulto”.

Nel mentre la Giustizia segue il suo corso perché le leggi siano sempre rispettate, a noi resta la riflessione.
Dubbi e domande, mai così vicine all’Antigone di Sofocle.

▻https://www.ultimavoce.it/lucano-colpevole-ad-ogni-costo

Mimmo Lucano, De Magistris: «Non può andare in carcere per aver aperto il cuore»

Mimmo Lucano, De Magistris: «Non può andare in carcere per aver aperto il cuore»

Padre Zanotelli: «E’ un esempio di accoglienza per questo Paese»

(Napoli). Tappa a Napoli dell’evento «Carovana d’amore» in sostegno a Mimmo Lucano presso l’Istituto Italiano per gli Studi Filosofici. Interviene Luigi De Magistris: «Spero che la magistratura agisca con buon senso. Non riesco ad immaginare che Mimmo possa andare in carcere per aver aperto il suo comune e il suo cuore». Padre Zanotelli: «E’ un esempio di accoglienza per questo Paese, nostra Carovana messaggio importante». (Raffaele Accetta/alanews)

▻https://www.youtube.com/watch?v=X4dTGctuuqQ

Riace (RC): il Prof #Luigi_Ferrajoli sul processo a Lucano e la costituzione della terra

►https://www.youtube.com/watch?v=R27vShLSmUw

La suite des informations sur le procès ici (pladoyer final de la défense le 20.09.2023) :
►https://seenthis.net/messages/1018103

action coordonnées contre ces boites le 20 février 2023
▻https://seenthis.net/messages/991652
#chômeurs #contrôle #policemploi #sous-traitants

#marché_de_la_pauvreté

Centres fédéraux pour requérants d’asile : accès à l’enseignement scolaire de base jugé positivement, potentiel d’amélioration concernant la prévention de la violence et la protection des personnes vulnérables

La #Commission_nationale_de_prévention_de_la_torture (#CNPT) s’est rendue une nouvelle fois dans des centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) entre 2019 et 2020. Elle publie aujourd’hui les constatations et les recommandations qu’elle a faites à l’occasion de ses visites. La Commission conclut dans son rapport que les requérants d’asile sont en général hébergés dans des conditions conformes aux droits humains et aux droits fondamentaux. Elle juge en particulier positive l’instauration de l’enseignement de base pour les enfants et les jeunes en âge de scolarité et cite en exemple la création, dans un centre, d’une consultation pour les personnes souffrant de dépendances. La Commission estime cependant qu’il existe un potentiel d’amélioration concernant la gestion des conflits, la prévention de la violence et le traitement des plaintes, et rappelle que des progrès doivent être faits s’agissant de l’identification des personnes vulnérables, de l’accès à une prise en charge psychiatrique et, dans certains cas, de l’infrastructure.

Au cours de ses visites, la Commission a constaté que le personnel de sécurité des centres a eu recours à plusieurs reprises à l’immobilisation corporelle, à des gels au poivre et au placement en salle de « réflexion ». Plusieurs témoins de ces situations jugent que l’intervention du personnel de sécurité était dans quelques cas disproportionnée. Il a été porté à la connaissance de la Commission que des procédures pénales ont de fait été engagées contre plusieurs collaborateurs à la suite de plaintes de requérants d’asile.

La Commission estime qu’il existe un potentiel d’amélioration considérable en ce qui concerne la prévention de la violence et le traitement des conflits et des griefs de violence. Elle recommande au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de mettre en place une gestion systématique, à bas seuil, des plaintes et de réfléchir à la manière de renforcer l’encadrement afin de réduire les conflits violents. L’introduction prévue d’un plan de prévention de la violence dans tous les hébergements est saluée.

Le SEM doit en outre veiller à ce que les entreprises de sécurité qu’il mandate recrutent des employés expérimentés et qualifiés et leur assurent une formation approfondie aux spécificités du travail dans un CFA. Les entreprises de sécurité doivent en particulier prévoir une formation nettement plus longue et plus poussée de leur personnel.

La Commission cite en exemple la création d’une consultation pour les personnes souffrant de dépendances au CFA de Kreuzlingen. Cette mesure, qualifiée de meilleure pratique, a contribué selon divers intervenants à réduire les tensions dans l’hébergement. Le SEM est encouragé à mettre en œuvre des solutions analogues dans ses autres structures également.

Les rôles des différents intervenants dans les centres et les processus d’identification des personnes vulnérables ne sont pas encore définis avec suffisamment de clarté. La Commission se félicite de ce que le SEM prépare un guide concernant les personnes ayant des besoins particuliers.

Dans les CFA, la prise en charge psychiatrique se limite généralement aux situations aiguës. Compte tenu de la courte durée des séjours dans les centres, un traitement n’est généralement mis en place qu’après l’attribution de la personne à un canton. La Commission recommande au SEM de procéder à un premier bilan de la situation psychique des requérants à leur arrivée, de manière à pouvoir les rediriger, en cas de traumatisme ou de troubles psychiques, vers des services spécialisés si possible déjà pendant leur séjour au centre. La Commission a pris acte de ce que différentes mesures sont prévues pour faciliter l’accès à une prise en charge psychiatrique.

La Commission a visité, de janvier 2019 à juillet 2020, les CFA de Boudry, de Balerna, de Chiasso, de l’Aéroport de Genève, de Kappelen, de Kreuzlingen et de la « Via Motta » (Chiasso), ainsi que l’hébergement de la halle 9 à Oerlikon, géré par la ville de Zurich.
Ces visites se fondent sur les dispositions de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la Commission de prévention de la torture (CNPT), qui prévoit que la CNPT contrôle régulièrement la situation des personnes privées de liberté ou dont la liberté de mouvement est restreinte en application d’une décision des autorités. Le dernier rapport de la Commission sur les conditions dans les hébergements fédéraux pour requérants d’asile date de janvier 2019 (période 2017 - 2018).

►https://www.nkvf.admin.ch/nkvf/fr/home/publikationen/mm.msg-id-82013.html

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Dans le résumé du rapport en français (le rapprt complet n’est pas disponible en français), pas de mention de #ORS : ▻https://www.nkvf.admin.ch/dam/nkvf/fr/data/Berichte/2020/baz/ber-zus-baz-fr.pdf

ORS est par contre mentionnée dans le rapport complet en allemand : ▻https://www.nkvf.admin.ch/dam/nkvf/de/data/Berichte/2020/baz/ber-baz-de.pdf

Les requérant·e·s doivent davantage être protégé·e·s des violences subies dans les Centres fédéraux d’asile

Le nouveau rapport de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) confirme les dysfonctionnements des Centres fédéraux d’asile (CFA) que les associations de défense des migrant·e·s dénoncent depuis plusieurs années : le système de gestion des CFA, de plus en plus privatisé, entraîne des violences, peine à gérer les conflits et à traiter les plaintes. Le recours à la force envers les personnes requérantes d’asile est inacceptable et doit immédiatement cesser.

Immobilisation corporelle, recours à des gels au poivre ou encore au placement en salle de « réflexion », qui s’apparente en réalité à une sorte de cellule de détention ; c’est ce qui ressort de plusieurs témoignages de requérant·e·s vivant dans différents CFA aux quatre coins de la Suisse. Menée par la CNPT entre 2019 et 2020, cette enquête a révélé l’usage fréquent de moyens disproportionnés par le personnel de sécurité des centres. Plusieurs collaborateur·trice·s font actuellement l’objet d’une procédure pénale à la suite de plaintes de requérant·e·s d’asile.

Les critiques de la CNPT font écho aux récentes dénonciations de violences par les collectifs Solidarités Tattes à Genève, Droit de rester à Fribourg et Drei Rosen gegen Grenzen à Bâle. Plusieurs personnes résidant au CFA de Giffers dans le canton de Fribourg ont témoigné avoir fait l’objet de graves maltraitances de la part du personnel de sécurité, certaines d’entre elles ayant dû être hospitalisées. Les membres du personnel de sécurité impliqué·e·s n’ont toutefois pas été inquiété·e·s pour leurs actes et travaillent toujours au CFA de Giffers. Des dénonciations similaires ont eu lieu au sujet du CFA de Bâle et au Centre pour requérant·e·s mineur·e·s non accompagné·e·s (RMNA) de l’Étoile à Genève.

Le système même des CFA est responsable de ces violences : les organismes privés tels que l’ORS proposent des services à moindre coût pour obtenir les marchés publics et évincer ainsi les organismes publics ou associatifs, aux dépens des conditions de vie et de la santé des requérant·e·s. L’organisation asile.ch dénonce depuis de nombreuses années le fait qu’une entreprise puisse réaliser des profits en assurant une mission sociale et publique. Les entreprises de sécurités mandatées (Protectas, Securitas et Verkehrsüberwachung Schweiz AG) soumettent leur personnel à des conditions de travail précaires et ne leur assurent pas une formation approfondie sur les particularités du travail au sein des CFA. Plusieurs témoignages de vigiles dénoncent une « banalisation de la violence ». En outre, la part du budget de la Confédération allouée à la « sécurité » est plus importante que celle consacrée à l’encadrement social et sanitaire dans les CFA alors même que les requérant·e·s sont une population davantage fragilisée que la moyenne.

Les requérant·e·s doivent bénéficier d’un meilleur encadrement social et médical ; la Confédération doit assurer la protection de ces personnes en réglementant davantage la collaboration avec des entreprises de sécurité privée et en ouvrant plus largement les CFA à la société civile. Les renvois potentiels de personnes lésées doivent être suspendus en attendant le résultat des plaintes pénales déposées contre le personnel de sécurité.

►https://www.humanrights.ch/fr/qui-sommes-nous/commentaire-violences-cfa

Les Centres fédéraux d’asile fonctionnent comme de boîtes noires hyper sécurisées et mal gérées

La mise en oeuvre du nouveau système d’asile en mars 2019 a rendu l’hébergement dans les CFA extrêmement difficile à vivre pour les requérants d’asile tous fragilisés par leur parcours migratoire. A la pression de la procédure d’asile elle-même, s’ajoute des règles de vie absurdes que des agents de sécurité font appliquer avec force, violences, insultes racistes et xénophobes et punitions exagérées.

Le SEM a donné trop de pouvoir aux sociétés privées de sécurité (Protectas et Securitas) sans avoir vraiment les moyens de vérifier leur travail et lorsqu’il sait, il minimise. Pour le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) la parole d’un requérant vaut toujours moins que celle d’un fonctionnaire ou d’un agent de sécurité.

On doit alors se demander si les conditions d’hébergement dans les CFA permettent la tenue sereine des auditions ? Question sous-jacente : dans quelles mesures le SEM et ses sbires mal supervisés peuvent être tenus responsables d’auditions ratées, de mauvaises décisions, de disparitions dans la nature ?

Le scandale éclate

Le 5 mai, une enquête de la RTS (►https://www.rts.ch/info/suisse/12175381-bavures-et-rapports-trafiques-la-securite-derape-dans-les-centres-feder), de l’émission Rundschau et de la Wochenzeitung, révèle l’usage abusif de la force contre des requérants d’asile et les rapports truqués des agents de sécurité pour couvrir leurs actes. Gilles Clémençon, chef du pôle enquête de la RTS précise que les actes ont été commis dans plusieurs centres fédéraux de Suisse. A Saint-Gall, Bâle et Boudry, les journalistes ont recueilli plusieurs témoignages de violences très vraisemblables sur des requérants d’asile par des agents de sécurité (Protectas AG et Securitas AG). Quatre personnes ont déposé une plainte pénale contre des agents violents (1).

Un rapport d’Amnesty International (►https://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/suisse/docs/2021/violations-des-droits-humains-dans-les-centres-federaux-d-asile) confirme la gravité des faits. Il explique dans quelles circonstances les violences se sont produites et comment les tensions surviennent et dégénèrent. Un fonctionnement trop rigide des nouveaux centres fédéraux avec une mauvaise application des règles par des gros bras qui préfèrent punir d’office en faisant des remarques déplacées sur le parcours migratoire des requérants, leur collant une étiquette de profiteurs, voilà ce que révèle entre autre le rapport.

Rapport d’Amnesty International

Depuis février 2020, Amnesty International enquête. Son équipe reçoit des témoignages de violences, d’interventions brutales et de comportements inappropriés qui ont eu lieu dans les centres de Bâle, Giffers, Boudry, Altstätten et Vallorbe. Les informations viennent d’abord d’employés de sécurité (Protectas AG et Securitas AG), puis de requérants d’asile et du personnel d’encadrement (ORS AG) mais aussi de représentants juridiques. Amnesty International a aussi accès aux rapports médicaux et aux plaintes judiciaires.

> Rapport d’Amnesty International : “Je demande que les requérants d’asile soient traités comme des êtres humains .” (►https://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/suisse/docs/2021/violations-des-droits-humains-dans-les-centres-federaux-d-asile)

En tout 32 personnes ont été interrogées. Dans le rapport figure les témoignages de 14 requérants d’asile dont deux mineurs non-accompagnés, 8 vigiles de sécurité et 6 représentants juridiques. Selon, Alicia Giraudel, juriste chez Amnesty International, ces victimes représentent la pointe de l’iceberg. La plupart d’entre elles ne portent jamais plainte car elles craignent des représailles (perte de l’emploi, plus de problème avec la sécurité etc.)

En réalité, rien n’est mis en place pour porter plainte. Il n’existe aucun mécanisme indépendant pour le faire et la plateforme existante de whistleblowing n’est pas utilisée. Personne ne sait qu’elle existe. Alors beaucoup d’entre elles quittent les centres et disparaissent dans la nature. Lors de son intervention dans l’émission Forum (RTS), Alicia Giraudel explique la gravité des mauvais traitements (►https://www.rts.ch/play/tv/forum-video/video/le-debat-centres-federaux-dasile-droits-humains-en-danger?urn=urn:rts:video:1221).

“Les situations se recoupent beaucoup, il y a de la violence et de la maltraitance, des personnes ont été enfermées de manière arbitraire dans des containers, des personnes ont été traitées de manière irrespectueuses, elles ont ressenti de la xénophobie et du racisme (…)

Dans certaines situations, explique-t-elle, les traitements infligés pourraient être qualifiés d’actes de torture.

Tentatives de suicide et automutilations

Les conditions d’hébergement sont si mauvaises que les tentatives de suicide et les actes d’automutilation sont fréquents. Selon le Secrétaire d’Etat aux migrations, il y en aurait chaque semaine avec deux issues fatales l’année dernière.

C’est aussi dû au nouveau système de l’asile. Aldo Brina, spécialiste de l’asile en Suisse, explique les raisons systémiques derrière ces drames (4).

“Avec la nouvelle loi, on a prolongé la durée de séjour dans les centres fédéraux. Avant on était à 60 jours, puis on est passé à 90 jours en 2011 et maintenant on est à 140 jours (….) mais il n’y a pas eu d’évolution du concept d’hébergement, on est toujours sur le tout sécuritaire et pas sur l’encadrement social et c’est ça qui doit changer aujourd’hui (…) le context est extrêmement difficile, on le voit avec les gens qu’on accompagne, c’est vraiment douloureux de passer par ces centres fédéraux.” (5)

“(…) Les centres sont géographiquement isolés, entourés de clôtures souvent barbelées ; les personnes en demande d’asile manquent de contact avec le monde extérieur, leurs libertés individuelles sont restreintes. Elles ne peuvent pas sortir en dehors d’horaires prédéfinis, on les fouille à chaque entrée, on leur interdit d’apporter de la nourriture, on les soupçonne de vol dès qu’elles apportent un objet sans ticket d’achat. Un long séjour dans ce cadre, teinté de carcéral, après avoir fui une guerre ou des persécutions, c’est compliqué. En tout cas, ça ne ressemble en rien à de l’accueil.” (6)

Purger le SEM

Cela fait des mois que les associations tirent la sonnette d’alarme. Le SEM n’en a pas tenu compte. Il a fermé les yeux, satisfait d’un rapport (►https://www.nkvf.admin.ch/nkvf/fr/home/publikationen/mm.msg-id-82013.html) incohérent de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) (►https://www.nkvf.admin.ch/nkvf/fr/home/publikationen/mm.msg-id-82013.html), une institution dont l’indépendance fait sourire.

C’est l’enquête des médias et le rapport d’Amnesty International qui font réagir le SEM. Il fait suspendre 14 brutes et annonce confier une enquête externe (►https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/sem/medien/mm.msg-id-83389.html) sur les allégations de violences à l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer. Il annonce également un audit interne (▻https://www.swissinfo.ch/fre/all%C3%A9gations-de-violence-dans-les-centres-f%C3%A9d%C3%A9raux-pour-requ%C3%A9rants-d-asile--enqu%C3%AAte-pr%C3%A9vue/46591868) sur la gestion de la sécurité dans les centres fédéraux. Enfin, une nouvelle ligne budgétaire est prévue pour la commande d’une autre étude (►https://www.rts.ch/play/tv/forum-video/video/le-debat-centres-federaux-dasile-droits-humains-en-danger?urn=urn:rts:video:1221) afin de faire la lumière sur les taux élevés de suicides et d’automutilations constatés depuis deux ans.

Il faudra attendre le résultat de ces investigations ainsi que le futur rapport du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (►https://www.coe.int/fr/web/cpt/-/council-of-europe-anti-torture-committee-carries-out-an-11-day-visit-to-switzer) qui vient de faire une visite du Centre fédéral de Boudry. En attendant, les directeurs des centres, chefs et sous chefs de la sécurité ou autres responsables qui ont choisi de fermer les yeux et ignorer ce qui se passait, doivent être immédiatement sanctionnés et licenciés.

Comment remédier aux tensions et violences dans les centres fédéraux d’asile

Les mauvais comportements de part et d’autre doivent être punis immédiatement et de manière intelligente et proportionnelle. L’impunité est un cercle vicieux qui mène à plus de violence, des deux côtés. Comme l’a rappelé Aldo Brina (►https://www.rts.ch/play/tv/forum-video/video/le-debat-centres-federaux-dasile-droits-humains-en-danger?urn=urn:rts:video:1221), les requérants d’asile et les agents de sécurité ne sont pas pires qu’avant, c’est bien le nouveau système de l’asile qui est défaillant. Voici quelques recommandations qui permettront de corriger les choses dans les centres fédéraux.
Améliorer la formation des agents de sécurité.

Un agent de sécurité doit se sentir respecté. Un requérant d’asile également. Les agents de sécurité doivent recevoir la formation pour agir convenablement dans les situations tendues. Le dialogue, les explications, la recherche de solutions non punitives doivent faire partie de l’arsenal prioritaire de tout agent de sécurité. Les agents de sécurité doivent inspirer le respect au lieu de propager la peur. L’effet virtuel positif d’un comportement guidé par la volonté d’apaiser lui sera personnellement bénéfique dans ses futures interventions.
Interdire et sanctionner les agents qui font des commentaires insultants sur les raisons de fuite des requérants d’asile.

Parmi les personnes victimes de violences et parmi celles qui ont été injustement punies, beaucoup ont reçu des insultes d’agents de sécurité insinuant qu’ils n’avaient rien à faire en Suisse. Les agents de sécurité doivent savoir que les personnes qui font l’objet d’une procédure Dublin sont des personnes dont les motifs d’asile n’ont pas encore été examinés et que personne en Suisse ne peut préjugés de leurs motifs de fuite avant que leur situation personnelle ne soit examinée dans le cadre d’une procédure d’asile complète. Tout propos qui concerne le statut des personnes hébergées est inadmissible et doit être immédiatement sanctionné.
Établir un mécanisme indépendant de plainte et de whistleblowing.

Afin d’éviter la dissimulation de bavures, la mise en place d’un mécanisme totalement indépendant de réception et d’examen de plaintes est incontournable. Par ailleurs, les requérants d’asile et les employés travaillant dans les centres doivent aussi pouvoir accéder à une plateforme de whistleblowing.
Renforcer la présence des assistants sociaux et des aumôniers.

Dans chaque centre, il faut réduire la présence d’agents de sécurité et prévoir des assistants sociaux en plus du personnel d’encadrement (ORS AG). Leur rôle est vital pour la bonne communication dans les CFA. Les cantons en font l’expérience dans les foyers pour requérants d’asile depuis des décennies. Le nombre d’agents de sécurité doit être proportionnellement diminué. Il est important aussi d’assouplir les entrées et sorties des aumôniers dans tous les centres fédéraux. Leur rôle bénéfique a fait ses preuves.
Assouplir les règles de vie dans tous les CFA.

Saviez-vous qu’il est interdit pour les requérants d’asile d’écouter de la musique dans les centres ? Une des nombreuses règles absurdes qui ne sert qu’à rendre la vie encore plus difficile et occasionne des tensions inutiles. Saviez-vous que les personnes hébergées n’ont pas le droit d’y apporter un pain au chocolat ? Certaines règles et punitions sont trop extrêmes. Dans certains centres, les fouilles corporelles systématiques sont malheureusement encore pratiquées.

Et Mario Gattiker dans tout ça ?

Le chef du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) doit être déçu de terminer son mandat dans une telle tourmente. Mais il a les reins solides. Son air de chien abattu et sa langue de bois bien aiguisée nous trompent sur le personnage qui a tenté d’amadouer en vain les organisations non gouvernementales en Suisse.

La qualité de la procédure d’asile a beaucoup baissé et toutes les initiatives pour l’améliorer intelligemment avec l’enregistrement audio des auditions d’asile ou la formation des interprètes, citons ces exemples, n’ont pas eu de prise sur lui.

On le dit étroit d’esprit, soumis et surtout fatigué par les grands chantiers. Il lui reste quelques mois avant de céder son poste à Madame Schraner Burgener. Sauras-t-il prendre les bonnes décisions pour corriger le tir ? Ce serait vraiment l’occasion de laisser un bon souvenir.

Notes :

- Selon l’association Solidarité Tattes seulement deux personnes concernées ont témoigné de ce qu’ils ont vécu lors d’une audience judiciaire. Une personne a été expulsée vers l’Allemagne, une autre a disparu.
– Lire le Rapport de la coalition des juristes indépendants, octobre 2020 : ►https://asile.ch/2020/10/08/coalition-des-juristes-independant-e-s-bilan-de-la-restructuration-du-domaine-
- Le débat – Centres fédéraux d’asile : droits humains en danger ?, RTS, Forum, 19 mai 2021 : ►https://www.rts.ch/play/tv/forum-video/video/le-debat-centres-federaux-dasile-droits-humains-en-danger?urn=urn:rts:video:1221
- Voir ses interventions dans Le Temps (►https://www.letemps.ch/opinions/violence-centres-federaux-dasile-un-probleme-structurel) et sur la RTS (►https://www.rts.ch/play/tv/forum-video/video/le-debat-centres-federaux-dasile-droits-humains-en-danger?urn=urn:rts:video:1221).
- Le débat – Centres fédéraux d’asile : droits humains en danger ?, RTS, Forum, 19 mai 2021 : ►https://www.rts.ch/play/tv/forum-video/video/le-debat-centres-federaux-dasile-droits-humains-en-danger?urn=urn:rts:video:1221
- Violence dans les centres fédéraux d’asile : un problème structurel, Opinion, Le Temps, 13 mai 2021 : ►https://www.letemps.ch/opinions/violence-centres-federaux-dasile-un-probleme-structurel

▻https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2021/06/01/les-centres-federaux-dasile-fonctionnent-comme-de-boites-noires-hyper-

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite de 11 jours en Suisse

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite en Suisse du 22 mars au 1er avril 2021. Il s’agissait de la septième visite périodique effectuée dans le pays.

https://www.coe.int/documents/10743412/0/Switzerland+visit+2021/2399d774-7a77-3308-c075-e0b3d24d8fe3?t=1617721227000#.jpg

Cette visite avait pour objectif d’examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans sept cantons de la Confédération helvétique. Une attention particulière a été portée à la situation des personnes privées de liberté par la police, des personnes placées en détention avant jugement ou exécutant des peines ou des mesures thérapeutiques institutionnelles ou d’internement (y compris les mineurs et jeunes adultes) ainsi que des personnes faisant l’objet de mesures de contrainte en matière de droit des étrangers. Enfin, la délégation a pu constater l’impact des mesures prises afin de prévenir la propagation de la covid-19 dans les établissements visités.

Dans le cadre de la visite, la délégation du CPT s’est entretenue avec M. Martin Dumermuth, Directeur de l’Office fédéral de la justice (OFJ), ainsi que les Conseillères d’État suivantes : Mme Karin Kayser-Frutschi, Directrice de la justice et de la sécurité (canton du Nidwald), Mme Jacqueline Fehr, Directrice de la justice et des affaires intérieures (canton de Zurich), Mme Nathalie Barthoulot, Présidente du Gouvernement jurassien et Ministre de la cohésion sociale, de la justice et de la police (canton du Jura), et Mme Béatrix Métraux, Cheffe du Département de l’environnement et de la sécurité (canton de Vaud). Elle a également rencontré des hauts fonctionnaires représentant les institutions cantonales et fédérales en charge des divers domaines d’intérêt du CPT.

En amont de la visite, des consultations ont eu lieu avec Mme Regula Mader, Présidente de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), ainsi qu’avec des représentants d’organisations non gouvernementales qui œuvrent dans des domaines liés au mandat du CPT.

A l’issue de sa visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités fédérales et cantonales à Berne.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :

Vincent Delbos (chef de la délégation)
Vanessa Durich
Nico Hirsch
Julia Kozma
Philippe Mary
Vytautas Raškauskas.

Ils étaient secondés par Natacha De Roeck et Sebastian Rietz du secrétariat du CPT et assistés par deux experts, Anne Galinier, médecin et Cyrille Orizet, psychiatre.

La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :
Canton d’Argovie

Clinique de psychiatrie forensique de Königsfelden, Windisch

Canton de Berne

Hôtel de police de Berne (Waisenhausplatz 32), Berne
Prison de Thorberg, Krauchthal (visite ciblée)

République et canton de Genève

Hôtel de police (boulevard Carl-Vogt 17-19), Genève
Poste de police des Pâquis (rue de Berne 6), Genève
Prison de Champ-Dollon, Puplinge
Établissement fermé Curabilis, Puplinge
Centre éducatif de détention et d’observation pour mineurs « La Clairière », Vernier

Canton de Neuchâtel

Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry, Perreux (visite ciblée)

Canton de Soleure

Poste de police régional (Werkhofstrasse 33), Soleure
Prison de détention provisoire, Soleure (visite ciblée)
Prison de Soleure, Deitingen (visite ciblée)

Canton de Vaud

Hotel de Police cantonale, Centre de la Blécherette, Lausanne
Hotel de Police municipale, rue Saint-Martin, Lausanne
Prison du Bois-Mermet, Lausanne
Établissement de détention pour mineurs « Aux Lechaires », Palézieux

Canton de Zurich

Prison de la Police cantonale (Kantonales Polizeigefängnis) (Kasernenstrasse 29 et 49 et Zeughausstrasse 11), Zurich
Centre de dégrisement (Züricher Ausnüchterungs- und Beruhigungsstelle – ZAB), Zurich
Poste de police (Regionalwache) Aussersiehl (Militärstrasse 105), Zurich
Poste de police (Regionalwache) Industrie (Fabrikstrasse 1), Zurich
Poste de police et zone de transit de l’aéroport (Kantonaler Polizeiposten Flughafen), Kloten
Prison de Limmattal (visite ciblée)
Prison de l’aéroport – Service détention administrative (Flughafengefängnis – Abteilung ausländerrechtliche Administrativhaft), Kloten (visite ciblée)
Centre pour mineurs et jeunes adultes (Massnahmenzentrum) Uitikon, Uitikon-Waldegg.

►https://www.coe.int/fr/web/cpt/-/council-of-europe-anti-torture-committee-carries-out-an-11-day-visit-to-switzer

#Amnesty_International appelle à une action urgente pour mettre fin aux violations des droits humains dans les centres fédéraux d’asile
▻https://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/suisse/docs/2021/violations-des-droits-humains-dans-les-centres-federaux-d-asile/@@images/95da9e15-7fa8-4c34-8cc5-4ef215bb0df7.jpeg

https://i.imgur.com/jwUHE3Q.png

Amnesty International a enquêté en profondeur sur les violences perpétrées à l’encontre de personnes ayant déposé une demande d’asile et hébergées dans les centres fédéraux d’asile en Suisse. Les recherches révèlent des violations commises par le personnel de sécurité, notamment des cas graves de maltraitance. À la lumière des faits mis au jour, l’organisation alerte sur les violations des droits humains visant des requérants d’asile, dont des mineurs. Elle appelle le gouvernement suisse à agir vigoureusement pour faire cesser les abus.

Dans le rapport intitulé « Je demande que les requérants d’asile soient traités comme des êtres humains  » : Violations des droits humains dans les centres fédéraux d’asile suisses, Amnesty International documente les cas de maltraitance infligée par des employés des entreprises de sécurité Securitas SA et Protectas SA, sous contrat avec le Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Les abus décrits dans le rapport ont eu lieu entre janvier 2020 et avril 2021 dans les centres de Bâle, Chevrilles, Boudry, Altstätten et Vallorbe. Les informations à ce sujet ont été obtenues au moyen d’entretiens conduits avec trente-deux personnes, dont quatorze victimes d’abus et dix-huit agents de sécurité en exercice ou ayant quitté leurs fonctions, représentants juridiques, collaborateurs d’encadrement et éducateurs sociaux témoins de ces mêmes abus. Le rapport se base aussi sur des dossiers médicaux, plaintes pénales et autres sources d’information pertinentes.

Amnesty International s’est entretenue avec quatorze requérants d’asile, dont deux mineurs, qui rapportent avoir été soumis à des abus par des agents de sécurité. Ces abus comprennent notamment des coups, le recours à la contrainte physique au point de restreindre la respiration et d’engendrer une crise d’épilepsie, l’évanouissement et des difficultés à respirer suite à l’inhalation de spray au poivre ou encore la détention dans un container métallique en état d’hypothermie. Parmi ces personnes, six ont eu besoin de soins hospitaliers, tandis que deux autres se sont vu refuser un traitement médical alors qu’elles ont demandé de l’aide. Les cas et les informations recueillies pour ce rapport révèlent des abus qui, dans certains cas, pourraient être assimilables à de la torture ou à d’autres mauvais traitements, et pourraient de ce fait violer les obligations de la Suisse en vertu du droit international.

« Amnesty International est très préoccupée par les témoignages de maltraitance recueillis auprès des victimes, dont certaines mineures, ainsi que des agents de sécurité en exercice ou ayant quitté leurs fonctions et autres professionnels intervenant dans les centres. Outre les plaintes concernant la douleur physique, la maltraitance et les traitements punitifs, ces personnes ont exprimé leur inquiétude quant à l’attitude hostile, des préjugés et du racisme visant les résidents des centres, plus particulièrement ceux qui sont originaires d’Afrique du Nord », explique Alicia Giraudel, juriste à Amnesty International Suisse.

« La situation décrite dans ce rapport doit alerter. Certes, le Secrétariat aux migrations s’est récemment engagé à ouvrir une enquête externe sur des allégations d’abus isolés, ce que nous saluons. Mais les éléments que nous avons mis en lumière exigent du gouvernement qu’il cesse de penser que ces actes sont uniquement le fait de quelques “pommes pourries”. Il doit s’atteler à résoudre les problèmes systémiques urgents et prendre des mesures pour prévenir les mauvais traitements, éliminer le racisme et protéger les droits des personnes dans les centres fédéraux d’asile ».

L’enquête d’Amnesty International dresse un tableau alarmant de la maltraitance dans ces centres. Elle révèle l’existence de failles dans le dispositif des autorités et la nécessité d’une action plus vaste et plus en profondeur, car le système actuel expose les résidents des centres aux abus et à la violence.

La plupart des agents de sécurité qu’Amnesty International a pu rencontrer mettent en cause la formation reçue. Ils se sont dit choqués que leurs supérieurs leur aient demandé de ne pas hésiter à faire usage de la violence et à mettre en œuvre des mesures coercitives. Ces professionnels jugent particulièrement préoccupant le recours à la « salle de réflexion ». Ils ont déploré que leurs supérieurs tolèrent, voire encouragent le comportement agressif, provocateur et méprisant de certains de leurs collègues envers les personnes hébergées dans les centres d’asile fédéraux. Pour plusieurs employés des centres, l’image des résidents que projette le système actuel est hautement problématique. On part du principe qu’ils sont potentiellement violents et représentent un danger intrinsèque, une attitude propre à renforcer les stéréotypes négatifs et les préjugés à leur sujet.

Amnesty International est particulièrement inquiète de l’absence de dispositifs de sécurité, notamment de mécanismes de monitoring et de contrôle fiables pouvant être utilisés à titre préventif par le SEM dans les centres d’asile fédéraux. Dans son rapport, l’organisation fait part de sa préoccupation concernant l’utilisation de la « salle de réflexion » par les agents de sécurité, en violation des droits des personnes hébergées dans les centres et des règles du centre. L’organisation juge problématique l’usage d’un container métallique à l’extérieur du centre comme cellule de détention improvisée et moyen punitif. Presque tous les agents de sécurité, représentants juridiques et collaborateurs d’encadrement interrogés par l’organisation de défense des droits humains ont dénoncé le fait que certains agents de sécurité écrivent des rapports en modifiants des éléments sur les incidents violents qui se sont produits.

Amnesty International s’alarme également des cas documentés de mauvais traitements envers des enfants et en particulier des mineurs non accompagnés. Elle estime très grave que certains d’entre eux soient hébergés avec les adultes dans les centres.

Amnesty International a découvert que les victimes interrogées ne savaient pas à qui s’adresser pour porter plainte, et qu’en cas de maltraitance, l’accès à la justice était semé d’obstacles difficilement surmontables. Aucune des personnes travaillant ou ayant travaillé dans les centres n’avait connaissance d’un quelconque mécanisme d’alerte. Certains professionnels de l’encadrement, agents de sécurité et représentants légaux intervenant dans les centres ont émis des doutes quant à la transparence, à l’impartialité, à l’efficience et à la rigueur des enquêtes du SEM à la suite d’incidents violents.

Selon Alicia Giraudel, « les autorités suisses doivent prendre des mesures à même de prévenir les mauvais traitements et s’assurer que des systèmes de surveillance robustes et proactifs soient en place pour garantir que toute personne résidant dans un centre d’asile soit protégée contre les mauvais traitements et les comportements racistes. Nous demandons que toutes les allégations de maltraitance fassent rapidement l’objet d’enquêtes approfondies et impartiales, que les responsables des abus soient traduits en justice et que les victimes obtiennent réparation ».

Amnesty International appelle à la mise en place de mécanismes de plainte indépendants, sûrs et efficaces, incluant des systèmes d’alerte faciles d’accès à disposition des personnes hébergées dans les centres comme du personnel, et dont les règles d’utilisation soient connues de tous. L’organisation demande en outre aux autorités de lutter contre les stéréotypes toxiques et les représentations racistes visant les requérants d’asile, en particulier d’origine maghrébine ; elle requiert enfin que les mineurs non accompagnés ne soient plus placés dans les centres d’asile fédéraux, mais bénéficient d’une autre solution d’hébergement.

Contexte : Après avoir pris en main l’exploitation des centres fédéraux d’asile en mars 2019 à la suite de l’entrée en vigueur de la loi sur l’asile, le SEM a sous-traité les tâches relevant de la sécurité à des sociétés privées, notamment Protectas SA et Securitas SA.

Amnesty a d’abord été alertée par des collaborateurs d’encadrement et des agents de sécurité inquiets des abus et des mauvais traitement infligés aux requérants d’asile, puis par les victimes elles-mêmes et par les représentants juridiques intervenant ou étant intervenus dans les centres fédéraux d’asile.

►https://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/suisse/docs/2021/violations-des-droits-humains-dans-les-centres-federaux-d-asile

Pour télécharger le #rapport, en anglais :

https://i.imgur.com/qlSXGpR.png

#Bâle #Chevrilles #Boudry #Altstätten #Vallorbe

–—

Petit contrôle sur quels centres sont gérés par ORS :
#Bâle #Chevrilles #Boudry #Vallorbe sont sur le site web de ORS (le 1er juin 2021) :

https://i.imgur.com/fF8fshU.png https://i.imgur.com/ci3NWpZ.png https://i.imgur.com/grQ3iNa.png https://i.imgur.com/jQGSYOe.png

Celui de Alstätten (Zurich) ne semble pas être dans leur rayon d’action par contre...

source : ▻https://fr.ors-group.org/ors-ch-fr

Voix d’Exils | « J’ai vu des scènes de violences physiques et psychiques au Centre de Boudry »

https://i1.wp.com/asile.ch/wp-content/uploads/2021/08/2Temoignage_Voix_Exils_Un-ancien-pensionnaire-de-Boudry_23.08.21.png?resize=808%2C629&ssl=1#.jpg

À la suite de dénonciations d’abus commis par certains agents de la société Protectas, chargée de la sécurité des Centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA), le rédacteur Alcibíades Kopumi du blog Voix d’Exils a jugé nécessaire de témoigner de son séjour de deux mois au Centre de Boudry dans le canton de Neuchâtel.

►https://asile.ch/2021/08/24/voix-dexils-jai-vu-des-scenes-de-violences-physiques-et-psychiques-au-centre-d

Droit de Rester NE | Droits humains gravement violés à Boudry

Le collectif Droit de rester Neuchâtel s’est adressé dans une lettre ouverte aux autorités du SEM et neuchâteloises pour alerter des graves violations des droits humains au Centre fédéral d’asile de Boudry (NE). Selon Droit de Rester, les droits humains sont violés dans les CFA, en toute impunité, dans un silence de plomb que le collectif veut briser. « Ce qui se passe à Boudry se passe aussi ailleurs et c’est la conséquence d’une logique de camps. C’est tout un système qui est dénoncé et non pas des dysfonctionnements ponctuels ». La lettre fait figurer leurs demandes : qu’une enquête indépendante soit ouverte établissant les faits en toute objectivité et que des mesures concrètes pour combattre ces exactions soient mises en place rapidement. Leurs revendications visent donc à mettre fin à la logique punitive et arbitraire prévalant à Boudry qu’ils estiment inhérente au système.

La lettre ouverte a été envoyée le 12 mars 2021 aux autorités du SEM, à Monsieur Jean-Nathanaël Karakash, conseiller d’Etat neuchâtelois en charge du Département de l’Economie et de l’Action Sociale et aux médias. La lettre a également été publiée dans le numéro 182 de VE dont un dossier traite particulièrement du cas des centres fédéraux.

https://asile.ch/wp-content/uploads/2021/05/Boudrymanif-1.jpeg

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Lettre ouverte de Droit de Rester Neuchâtel au Secrétariat d’État aux Migrations (SEM)

Vous trouverez ci-dessous une lettre ouverte que nous avons adressée ce jour au Secrétariat d’Etat aux Migrations, à travers Messieurs Mario Gattiker, Secrétaire d’Etat, et Pierre-Alain Ruffieux, responsable asile pour la Suisse romande. Elle a également été envoyée à Monsieur Jean-Nathanaël Karakash, conseiller d’Etat neuchâtelois en charge du Département de l’Economie et de l’Action Sociale.
Droits humains gravement violés au Centre Fédéral d’Asile de Boudry : peut-on encore parler d’un centre “d’asile” ?

Nous dénonçons depuis longtemps des situations inhumaines au Centre Fédéral d’Asile (CFA) de Boudry (NE)[1], mais les cas de réfugié·es subissant de mauvais traitements – le mot est faible – s’accroît de façon préoccupante. Ce qui se passe depuis plusieurs mois maintenant est intolérable et ne peut rester sans réaction de notre part.

Selon nos informations et observations, nous ne sommes pas face à des cas isolés, mais devant un véritable système punitif, qui va au-delà de tout ce qu’on peut imaginer. Abus de pouvoir de certain·es agent·es de sécurité de l’entreprise Protectas, mépris et comportements racistes qui créent un climat de peur et poussent à bout certain·es habitant·es du Centre. Visites impromptues du personnel de sécurité dans les chambres, sans frapper, ni dire bonjour, gestion catastrophique des conflits, sans souci de calmer le jeu, ni d’écouter. « Ils ne savent pas parler, ils répriment”, raconte un habitant du Centre. Des requérant·es jugé·es arbitrairement et hâtivement comme récalcitrant·es sont enfermé·es pendant des heures dans des containers insalubres et sous-chauffés. Plusieurs témoignages attestent d’une salle sans aucun mobilier, avec des taches de sang et des odeurs de vomi et d’urine. Beaucoup en ressortent traumatisés. Une personne s’est récemment retrouvée en état d’hypothermie[2].

Les témoignages vont tous dans le même sens : peur de porter plainte par crainte des conséquences pour sa procédure d’asile ou par crainte de recroiser les mêmes agent·es de sécurité. Mais les faits sont là : utilisation abusive du spray au poivre, plaquages au sol, insultes homophobes, harcèlement envers des personnes vulnérables et hospitalisations suite à l’enfermement dans des cellules. Plusieurs tentatives de suicide sont attestées et il y a eu mort d’homme : le 23 décembre, un requérant d’asile est décédé aux abords du Centre de Boudry. Il s’agissait d’une personne vulnérable, suivie en psychiatrie et qui avait déjà tenté de se suicider. Alors que cette personne avait besoin d’aide, à plusieurs reprises, le personnel de sécurité de Protectas lui a refusé l’accès au Centre, du fait de son état d’ivresse.

A Boudry, la violence est banalisée. Au lieu d’apaiser les conflits, les agent·es de Protectas les attisent. Des membres du personnel de sécurité abusent de leur pouvoir en faisant régner leurs propres lois. Ainsi, alors que les cellules d’isolement ne sont prévues que pour protéger les requérant·es d’asile et le personnel du CFA de personnes ayant un comportement violent et pour une durée n’excédant pas deux heures[3], on constate que la réalité est tout autre. Le moindre dérangement est réprimé par un enfermement abusif et qui dépasse souvent le temps réglementaire, allant jusqu’à un isolement d’une nuit entière. Nous avons eu connaissance d’un mineur qui a été enfermé alors que le règlement l’interdit. De telles privations de liberté sont illégales. Pour échapper à ces mauvais traitements, beaucoup quittent la procédure d’asile en cours de route.

Les droits humains sont violés dans les CFA, en toute impunité, dans un silence de plomb que nous voulons briser. Ce qui se passe à Boudry se passe aussi ailleurs[4] et c’est la conséquence d’une logique de camps. C’est tout un système que nous dénonçons et non pas des dysfonctionnements ponctuels.

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Face à cette gestion désastreuse et les drames humains qu’elle entraîne, nous demandons qu’une enquête indépendante soit ouverte établissant les faits en toute objectivité. En accord avec les personnes qui ont pris contact avec Droit de Rester, nous sommes prêt·es à témoigner.

Nous demandons que des mesures concrètes soient prises pour mettre fin à ce système défaillant, qui transforme les CFA en prisons. Il n’est pas normal que le budget alloué à l’encadrement sécuritaire par le SEM soit plus important que celui consacré à l’encadrement social et sanitaire dans les CFA. Il est nécessaire de renverser la vapeur en engageant des professionnel·les du travail social et de la santé en nombre suffisant et ayant pour mission de soutenir, d’écouter, de soigner et de répondre aux besoins spécifiques des requérant·es d’asile. Ceci dans l’optique de créer un climat de bienveillance, réparateur des traumatismes vécus sur la route de l’exil par les personnes dont ils-elles ont la charge. Actuellement, les agent·es de sécurité ont des prérogatives immenses qui ne devraient absolument pas leur être confiées en raison d’un manque de formation flagrant.

Nous demandons la suppression immédiate de ces cellules-containers et la refonte complète du régime de sanctions.

Nous exigeons la fin de la privatisation du domaine de l’asile ; l’arrêt de toute collaboration avec des entreprises de sécurité ou d’encadrement privées de surcroit cotées en bourse (telles que Protectas, Securitas ou ORS) dans le cadre des CFA et autres lieux d’hébergement. L’asile n’est pas un business. L’argent attribué à ces tâches par l’Etat doit revenir à des structures sociales et de soins publiques.

Nous exigeons transparence et respect du droit suisse et international. Actuellement les CFA sont des boîtes noires : les règlements internes sont inaccessibles, les requérant·es d’asile n’obtiennent pas les rapports des sanctions prononcées à leur encontre, rapports rédigés par Protectas dont le contenu varie à leur guise afin de justifier les sanctions aux yeux du SEM. Toute sanction devrait être prononcée par du personnel cadre du SEM.

Nous demandons l’introduction d’un organe de médiation indépendant de gestion des plaintes vers qui les requérant·es d’asile lésé·es pourraient se tourner. Finalement, il est nécessaire d’ouvrir les portes des CFA aux organisations et personnes de la société civile – comme c’est notamment le cas en Hollande, pays dont la Suisse s’est inspirée pour mettre en œuvre le système actuel – afin de rompre l’isolement et de cesser avec ces zones de non-droit.

Nous demandons aussi la fermeture du Centre spécifique des Verrières, restreignant la liberté de mouvement de ses occupants de par son emplacement-même et conçu comme un centre punitif. C’est de soutien psychologique et de soins dont les requérant·es d’asile, y compris celles et ceux qui sont jugés récalcitrant·es, ont besoin à leur arrivée. L’équité des soins par rapport à ceux offerts à la population résidente doit être effective. Ce sont l’isolement, l’exclusion, la promiscuité et l’armada d’interdits qui accentuent les traumatismes, les addictions, le stress et les tensions. Stop à la logique de camp !

C’est une alerte que nous lançons. Nous espérons qu’elle sera entendue et attendons qu’elle soit suivie d’effets dans les meilleurs délais.

Association Droit de Rester Neuchâtel
[1] Voir par exemple ici : ►https://rester.ch/wp-content/uploads/2020/05/2020.05.28_Communiqu%C3%A9_de_presse_camp_nous_d%C3%A9non%C3%A7ons-1.pdf ou là : ►https://www.canalalpha.ch/play/minimag/episode/3819/risque-de-suicide-quel-soutien-psy-pour-les-migrants-a-boudry
[2] Le 17 février, la radio RTN révèle un cas d’hypothermie survenue au centre de Boudry 2 jours plus tôt : ►https://www.rtn.ch/rtn/Actualite/Region/20210215-Etat-d-hypothermie-au-Centre-de-Perreux.html
[3] Voir à ce sujet les p. 51-52 du Plan d’exploitation Hébergement : ►https://www.plattform-ziab.ch/wp-content/uploads/2020/10/SEM_PLEX_2020.pdf
[4] A ce sujet, sur les violences au Centre de Giffers : ►https://asile.ch/2020/06/23/le-courrier-violences-a-chevrilles, sur celles au centre de Bâle : ►https://3rgg.ch/securitas-gewalt-im-lager-basel , témoignages récoltés par Migrant Solidarity Network (1 et 2), ici le rapport de la Commission Nationale de Prévention de la Torture : ►https://asile.ch/wp-content/uploads/2021/01/CNPT_CFA_DEC_2020-fr-1.pdf et là le communiqué de humanrights.ch : ►https://www.humanrights.ch/fr/qui-sommes-nous/commentaire-violences-cfa

▻https://asile.ch/2021/05/10/droit-de-rester-ne-droits-humains-gravement-violes-a-boudry

#lettre_ouverte

Quatre agents d’un CFA condamnés pour mise en danger de la vie d’un requérant d’asile

« Lésions corporelles simulées et mises en danger de la vie et de la santé d’autrui » ainsi qu’ »eabus_d’autorité ». Les #condamnations_pénales pour les #violences dans les centres fédéraux d’asile (CFA) sont tombées le 11 mai 2023. L’ordonnance pénale a été établie par le Ministère public neuchâtelois à l’encontre de quatre employés de Protectas, entreprise mandatée par le Secrétariat d’État aux migrations pour assurer la sécurité dans le Centre fédéral de Boudry. Elle a été rendue publique par la RTS le 15 juin 2023 (19h30), qui revient avec des images glaçantes sur les circonstances qui ont failli coûter la vie à un homme.

https://asile.ch/wp-content/uploads/2023/06/Capture-violence-cfa.png

Le journaliste Ludovic Rocchi avait déjà réalisé une longue enquête sur le sujet [1]. Il rappelle ici que les faits, qui s’étaient déroulés en février 2021, sont directement liés aux directives établies par le SEM et à l’usage de cellules de « dégrisement » – dénoncées par la Commission nationale de prévention de la torture. Les agents auraient en fait « trop respecté les consignes », selon le procureur neuchâtelois. La responsabilité de l’Etat n’a pourtant pas été mise en cause, ce que déplore le collectif Droit de rester Neuchâtel. qui publie un communiqué de presse. Celui-ci rappelle les difficultés des procédures menées contre les violences d’État, les pressions subies pour avoir « relayé le drame à huis-clos joué dans le CFA » et le fait que seule la mobilisation constante de la société civile a permis de rendre un tant soit peu justice à la victime. Droit de rester appelle le SEM a présenter des excuses au requérant d’asile, à la société civile, et à prendre de véritables mesures efficaces pour garantir que ces violences, systémiques, ne puissent plus se reproduire. En particulier à travers un mécanisme de plainte indépendant et accessible, une meilleure dotation en personnel d’encadrement. Le caractère semi-carcéral des CFA, avec une volonté de contrôle total de ce qui se déroule au sein des murs -la société civile n’y est tolérée qu’à condition très stricte- est un des facteurs favorisant les abus de pouvoir. À noter que d’autres dénonciations pénales concernant d’autres CFA sont devant la justice.

►https://www.rts.ch/play/tv/redirect/detail/14106226

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Des agents du SEM condamnés pour les exactions commises au Centre Fédéral d’Asile (CFA) de Boudry !

Droit de rester Neuchâtel – Communiqué du 16 juin 2023

En Suisse, les difficultés pour remettre en cause les agissements du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) sont colossales, mais des condamnations sont enfin tombées dans le cas d’hypothermie survenu en février 2021.

C’est l’histoire de Job (prénom fictif) un jeune requérant d’asile, de 17 ans au moment des faits, qui s’est fait malmené par d’autres requérants du fait de son homosexualité. Les agents de sécurité du SEM, employés de la société Protectas, l’enferment dans une cabine de chantier – appelé le cachot dans le jargon du centre. Cette cabine n’était pas chauffée cette nuit du 13 février 2021, alors que la bise soufflait et que la température ne dépassait pas -4°C. Rapidement, la victime s’est alors effondrée, sous la surveillance des agents, et mise à convulser et à délirer : elle était en hypothermie.

Les agents du SEM, procéduriers et formalistes, voire racistes, se sont alors tenus aux directives de la Confédération qui établit que les secours ne peuvent être appelés que lorsqu’ORS (une autre société agente du SEM) puis la Helpline de santé aient été avertis : Une économie de bout de chandelle qui aurait pu coûter la vie à la victime puisque le processus a duré plus d’une demie- heure !
Finalement, après son sauvetage, ce sont les secouristes et le personnel soignant du RHNe -réseau médical neuchâtelois- qui ont dénoncé les faits à la police lorsqu’il ont pris en charge la jeune victime. L’émission Temps Présent sur la RTS s’est saisi de ce cas pour son enquête sur l’industrie de l’asile dans les CFA[2].
Face à cette situation, après plus de deux ans de procédures et une première victoire au Tribunal fédéral, 4 condamnations définitives ont été obtenues contre des agents du SEM au CFA de Boudry. Le Ministère public neuchâtelois (MPNE) retient que ces agents auraient dû violer les consignes du SEM et de leur employeur Protectas en appelant les secours ou simplement en amenant la victime dans un bâtiment chauffé à quelques mètres du lieu du drame. Selon le MPNE, la longue demi-heure durant laquelle rien n’a été fait pour sauver la victime de la mort et les mauvais traitements qui l’ont plongé dans l’hypothermie sont des infractions pénales, respectivement d’exposition et de lésions corporelles. Un abus d’autorité, une des inculpations les plus graves que l’on puisse infliger à un agent de l’État, a également été retenu par la justice pénale pour l’un des agents.

Les jours-amendes infligés ont été considérablement réduits du fait des problèmes relevés dans la procédure administrative : pour cause, le SEM savait qu’il n’avait pas le droit d’incarcérer Job dans une cabine de chantier sans qu’il ne présente un danger pour eux-même ou les autres et que la police devait être tenue informée. Pourtant, le SEM organisait cette pratique du cachot, malgré les dénonciations répétées de Droit de rester Neuchâtel et d’autres organisations. Enfin, nous regrettons qu’aucune condamnation n’est été prise contre les têtes-pensantes de ce malheur ; les cadres du SEM qui ont toléré la directive problématique et abandonné leurs agents face à une situation pour laquelle ils n’étaient ni préparés, ni équipés, ni formés. L’absence de permanence de soins sur place pendant la nuit est aussi problématique vu la population fragile et nombreuse du CFA de Boudry.
Les procédures contre les violences d’État sont toujours difficiles et le sont encore plus lorsque les victimes sont marginalisées par leur titre de séjour et le racisme systémique. Cette procédure a connu des enquêteurs qui ont manqués de garantir les droits de victime pour lesquels il aura fallu un

jugement du Tribunal fédéral pour les rétablir. Parallèlement, Droit de rester Neuchâtel a reçu une lettre qui de façon à peine voilée faisait planer la menace de plaintes pour diffamation pour avoir relayé le drame à huis-clos joué dans le CFA. L’aboutissement de cette procédure n’aurait jamais pu se faire sans la mobilisation constante de Droit de rester Neuchâtel, d’Amnesty International[3] et de Me Dimitri Paratte, avocat de la victime, sans la vigilance des soignant.es du RHNe et des représentant.es juridiques de Caritas.

Alors que la situation dans les CFA se détériore face à l’arrivée de nombreux.ses réfugié·e·s et la sous-dotation systématique, Droit de rester Neuchâtel demande :

1. Des excuses publiques du SEM pour le mal, commis en son nom et tel qu’établi par la justice pénale, à l’encontre de la victime ;
2. Des excuses également pour les pressions exercées contre la société civile que le SEM me- naçait de plainte lorsque leur mobilisation exemplaire a justement permis d’amener devant la justice des traitements inhumains et dégradants au CFA de Boudry ;
3. L’instauration d’un organe de dépôt de plaintes indépendants à l’intérieur des CFA ;
4. La suspension des procédures Dublin ou d’exécution des renvois lorsque le Ministère publicinstruit une affaire de violence d’État ;
5. La réforme complète du fonctionnement des CFA pour qu’ils soient gérés dans l’intérêt desadministré·e·s et publiquement, sans sociétés privées lucratives dont les agents sont formés de façon déplorable. La prise en compte sérieuse du rapport Oberholzer par des modifications de la LAsi en est une étape nécessaire, alors que la réforme, comme l’indique la prise de position des Centres sociaux protestants de Suisse, est largement insuffisante ; et
6. L’allocation de moyens non-répressifs pour accompagner les résident·e·s des CFA, notam- ment en terme de formation, de personnel de santé et d’animation.

►https://asile.ch/2023/06/16/droit-de-rester-quatre-agents-dun-cfa-condamnes-pour-mise-en-danger-de-la-vie-
#justice #condamnation #lésions_corporelles

Quatre agents d’un CFA condamnés pour mise en danger de la vie d’un requérant d’asile

« Lésions corporelles simulées et mises en danger de la vie et de la santé d’autrui » ainsi qu’ »eabus_d’autorité ». Les #condamnations_pénales pour les #violences dans les centres fédéraux d’asile (CFA) sont tombées le 11 mai 2023. L’ordonnance pénale a été établie par le Ministère public neuchâtelois à l’encontre de quatre employés de Protectas, entreprise mandatée par le Secrétariat d’État aux migrations pour assurer la sécurité dans le Centre fédéral de Boudry. Elle a été rendue publique par la RTS le 15 juin 2023 (19h30), qui revient avec des images glaçantes sur les circonstances qui ont failli coûter la vie à un homme.

https://asile.ch/wp-content/uploads/2023/06/Capture-violence-cfa.png

Le journaliste Ludovic Rocchi avait déjà réalisé une longue enquête sur le sujet [1]. Il rappelle ici que les faits, qui s’étaient déroulés en février 2021, sont directement liés aux directives établies par le SEM et à l’usage de cellules de « dégrisement » – dénoncées par la Commission nationale de prévention de la torture. Les agents auraient en fait « trop respecté les consignes », selon le procureur neuchâtelois. La responsabilité de l’Etat n’a pourtant pas été mise en cause, ce que déplore le collectif Droit de rester Neuchâtel. qui publie un communiqué de presse. Celui-ci rappelle les difficultés des procédures menées contre les violences d’État, les pressions subies pour avoir « relayé le drame à huis-clos joué dans le CFA » et le fait que seule la mobilisation constante de la société civile a permis de rendre un tant soit peu justice à la victime. Droit de rester appelle le SEM a présenter des excuses au requérant d’asile, à la société civile, et à prendre de véritables mesures efficaces pour garantir que ces violences, systémiques, ne puissent plus se reproduire. En particulier à travers un mécanisme de plainte indépendant et accessible, une meilleure dotation en personnel d’encadrement. Le caractère semi-carcéral des CFA, avec une volonté de contrôle total de ce qui se déroule au sein des murs -la société civile n’y est tolérée qu’à condition très stricte- est un des facteurs favorisant les abus de pouvoir. À noter que d’autres dénonciations pénales concernant d’autres CFA sont devant la justice.

►https://www.rts.ch/play/tv/redirect/detail/14106226

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Des agents du SEM condamnés pour les exactions commises au Centre Fédéral d’Asile (CFA) de Boudry !

Droit de rester Neuchâtel – Communiqué du 16 juin 2023

En Suisse, les difficultés pour remettre en cause les agissements du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) sont colossales, mais des condamnations sont enfin tombées dans le cas d’hypothermie survenu en février 2021.

C’est l’histoire de Job (prénom fictif) un jeune requérant d’asile, de 17 ans au moment des faits, qui s’est fait malmené par d’autres requérants du fait de son homosexualité. Les agents de sécurité du SEM, employés de la société Protectas, l’enferment dans une cabine de chantier – appelé le cachot dans le jargon du centre. Cette cabine n’était pas chauffée cette nuit du 13 février 2021, alors que la bise soufflait et que la température ne dépassait pas -4°C. Rapidement, la victime s’est alors effondrée, sous la surveillance des agents, et mise à convulser et à délirer : elle était en hypothermie.

Les agents du SEM, procéduriers et formalistes, voire racistes, se sont alors tenus aux directives de la Confédération qui établit que les secours ne peuvent être appelés que lorsqu’ORS (une autre société agente du SEM) puis la Helpline de santé aient été avertis : Une économie de bout de chandelle qui aurait pu coûter la vie à la victime puisque le processus a duré plus d’une demie- heure !
Finalement, après son sauvetage, ce sont les secouristes et le personnel soignant du RHNe -réseau médical neuchâtelois- qui ont dénoncé les faits à la police lorsqu’il ont pris en charge la jeune victime. L’émission Temps Présent sur la RTS s’est saisi de ce cas pour son enquête sur l’industrie de l’asile dans les CFA[2].
Face à cette situation, après plus de deux ans de procédures et une première victoire au Tribunal fédéral, 4 condamnations définitives ont été obtenues contre des agents du SEM au CFA de Boudry. Le Ministère public neuchâtelois (MPNE) retient que ces agents auraient dû violer les consignes du SEM et de leur employeur Protectas en appelant les secours ou simplement en amenant la victime dans un bâtiment chauffé à quelques mètres du lieu du drame. Selon le MPNE, la longue demi-heure durant laquelle rien n’a été fait pour sauver la victime de la mort et les mauvais traitements qui l’ont plongé dans l’hypothermie sont des infractions pénales, respectivement d’exposition et de lésions corporelles. Un abus d’autorité, une des inculpations les plus graves que l’on puisse infliger à un agent de l’État, a également été retenu par la justice pénale pour l’un des agents.

Les jours-amendes infligés ont été considérablement réduits du fait des problèmes relevés dans la procédure administrative : pour cause, le SEM savait qu’il n’avait pas le droit d’incarcérer Job dans une cabine de chantier sans qu’il ne présente un danger pour eux-même ou les autres et que la police devait être tenue informée. Pourtant, le SEM organisait cette pratique du cachot, malgré les dénonciations répétées de Droit de rester Neuchâtel et d’autres organisations. Enfin, nous regrettons qu’aucune condamnation n’est été prise contre les têtes-pensantes de ce malheur ; les cadres du SEM qui ont toléré la directive problématique et abandonné leurs agents face à une situation pour laquelle ils n’étaient ni préparés, ni équipés, ni formés. L’absence de permanence de soins sur place pendant la nuit est aussi problématique vu la population fragile et nombreuse du CFA de Boudry.
Les procédures contre les violences d’État sont toujours difficiles et le sont encore plus lorsque les victimes sont marginalisées par leur titre de séjour et le racisme systémique. Cette procédure a connu des enquêteurs qui ont manqués de garantir les droits de victime pour lesquels il aura fallu un

jugement du Tribunal fédéral pour les rétablir. Parallèlement, Droit de rester Neuchâtel a reçu une lettre qui de façon à peine voilée faisait planer la menace de plaintes pour diffamation pour avoir relayé le drame à huis-clos joué dans le CFA. L’aboutissement de cette procédure n’aurait jamais pu se faire sans la mobilisation constante de Droit de rester Neuchâtel, d’Amnesty International[3] et de Me Dimitri Paratte, avocat de la victime, sans la vigilance des soignant.es du RHNe et des représentant.es juridiques de Caritas.

Alors que la situation dans les CFA se détériore face à l’arrivée de nombreux.ses réfugié·e·s et la sous-dotation systématique, Droit de rester Neuchâtel demande :

1. Des excuses publiques du SEM pour le mal, commis en son nom et tel qu’établi par la justice pénale, à l’encontre de la victime ;
2. Des excuses également pour les pressions exercées contre la société civile que le SEM me- naçait de plainte lorsque leur mobilisation exemplaire a justement permis d’amener devant la justice des traitements inhumains et dégradants au CFA de Boudry ;
3. L’instauration d’un organe de dépôt de plaintes indépendants à l’intérieur des CFA ;
4. La suspension des procédures Dublin ou d’exécution des renvois lorsque le Ministère publicinstruit une affaire de violence d’État ;
5. La réforme complète du fonctionnement des CFA pour qu’ils soient gérés dans l’intérêt desadministré·e·s et publiquement, sans sociétés privées lucratives dont les agents sont formés de façon déplorable. La prise en compte sérieuse du rapport Oberholzer par des modifications de la LAsi en est une étape nécessaire, alors que la réforme, comme l’indique la prise de position des Centres sociaux protestants de Suisse, est largement insuffisante ; et
6. L’allocation de moyens non-répressifs pour accompagner les résident·e·s des CFA, notam- ment en terme de formation, de personnel de santé et d’animation.

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#justice #condamnation #lésions_corporelles