Le billet sur ton blog me rappelle un article sur Valeur Mutualiste (magazine des adhérents MGEN) concernant le non-recours aux droits et services sociaux.
On peut déjà aller sur le site de la mutuelle pour en prendre connaissance :
http://www.mgen.fr/index.php?id=2745
Puis sur le document suivant qui donne quelques éclairages supplémentaires.
DROITS SOCIAUX : des silences qui en disent long :
Chaque année, en France, des milliers de personnes ne réclament pas les milliards d’euros de prestations sociales auxquelles elles auraient droit. Une réalité ignorée, bien plus importante que la fraude sociale.
Le quinquennat de Nicolas Sarkozy a été marqué par un discours sur la « fraude sociale », répandant l’idée que les droits économiques et sociaux se méritent. A force de pister l’assisté et le fraudeur, une suspicion est née à l’encontre des bénéficiaires légitimes. A l’inverse des principes qui fondent le modèle social français, il a été prétendu que les droits ne sont pas une obligation et les prélèvements les finançant pas un devoir. Résultat, un sondage IFOP publié en début d’année1 se montrait sans appel : 8 Français sur 10 y estimaient qu’ « il y avait trop d’assistanat et (que) beaucoup de gens abusent des aides sociales. ». Or, selon des chercheurs de l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Onedore), le non-recours est bien plus important que la fraude sociale : ils l’estiment à 4 milliards d’euros par an2.
Une exclusion aux causes multiples :
Quelles sont les causes du non-recours ? Philippe Warin, politologue, directeur de recherche au CNRS et cofondateur de l’Onedore, nous éclaire : « Pour différentes raisons, des personnes ou des ménages n’accèdent pas aux droits et services auxquels ils peuvent prétendre. Ce phénomène s’explique par le manque d’information, la complexité des démarches, le contenu de l’offre ou encore par une inhibition des ayant-droit. » De plus, certains individus n’engagent plus de démarches et les institutions les perdent de vue. « Beaucoup de jeunes ont perdu l’idée de droit à l’aide. On ne leur a pas transmise et ils la trouvent stigmatisante. Alors ils rompent avec la citoyenneté et vivent hors droits. » Un constat formulé également par Pierre Mazet, sociologue, chargé d’études à l’Onedore : « Certaines populations s’excluent de la société ; Ce sont des invisibles sociaux. Je ne parle pas des grands exclus comme les SDF à qui l’on offre beaucoup d’aides. Je pense à celles et ceux que j’appelle les « mamies biscottes », telles ces personnes âgées avec un toit sur la tête mais avec une toute petite retraite. Pour elles, c’est une honte de demander de l’aide de l’assistanat. »
Un surcoût pour la collectivité :
Le phénomène a d’énormes conséquences. Les prestations sociales représentant un salaire indirect, leur non-versement a une incidence sur le niveau de vie des ménages. Ce que confirme Philippe Warin : « Les non-dépenses liées au non-recours peuvent être vues comme des économies, mais ce searit oublier le surcoût qu’elles induisent à termes pour la collectivité. Car les dommages sanitaires et sociaux qu ’elles provoquent reviennent ensuite peser sur le système social. Un jeune ou un adulte qui ne se soigne pas régulièrement aura ainsi recours aux urgences quand il lui arrivera quelque chose, beaucoup plus chères pour la collectivité. Le non-recours est destructeur de richesse. » Et Pierre Mazet d’ajouter : « Quand une personne âgée n’a pas d’aide, elle ne consomme pas, elle n’emploie pas de personne à son domicile. »
La lutte contre le non-recours bénéficie aujourd’hui d’un vent meilleur. En décembre dernier, lors de la conférence sur la pauvreté et l’exclusion, la ministre des affaires Sociales, Marisol Touraine, a clairement affirmé : « Il y a dans notre pays non pas des excès de fraude mais des excès de non-recours à des droits qui existent et auxquels nos concitoyens ne font pas appel pour des raisons diverses. » sa collègue en charge de la Lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti, a dernièrement consulté les chercheurs de l’Onedore. Quant au Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, il a annoncé une hausse de 2% des plafonds de la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) en septembre 2013. De sorte à ne pas laisser sur le bord du chemin une bonne partie des destinataires de prestations sociales. Reste que réduire le non-recours implique mécaniquement plus de dépenses et demande à regarder plus loin que la crise économique actuelle et les coupes budgétaires qu ’elle engendre. Dilemme.
Louise Bazin
Chiffres clés :
Le non-recours aux droits sociaux ne concerne jamais moins de 10 % de la population.
Selon l’OCDE, il atteint entre 20 et 40 % de la population selon les pays.
En France, il varie entre 10 et 90 % en fonction des prestations (ex : 50 % des ayant-droit au RSA et 68 % des ayant-droit au RSA-activité en 2011). Ne sont ainsi pas versé :
5,3 milliards d’euros de RSA
700 millions d’euros de CMU-C
378 millions d’euros d’ACS
(Sources : DARES, Observatoire des inégalités, OCDE, Onedore)
On appréciera (ou justement pas) la posture de l’auteur qui, me semble-t-il, caresse un peu trop la social-démocratie dans le sens du poil.
