Qu’est-ce qu’un travailleur non salarié ? C’est une personne qui exerce son activité de façon indépendante, sans être lié à un employeur par un contrat de travail. À ce titre, il doit choisir la structure juridique qui conviendra le mieux à l’exercice de sa profession en fonction des possibilités légales, des contraintes, des attentes, des avantages et inconvénients de chacune. L’activité pourra donc être exercée dans le cadre d’une entreprise individuelle et c’est là qu’on parle le plus souvent de « freelance », ou elle pourra être exercée dans le cadre d’une société créée ad hoc : par exemple une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), une SAS (société par actions simplifiée)…
Ce choix de la structure juridique déterminera le régime social du travailleur/dirigeant, sa responsabilité (limitée ou illimitée) et son régime fiscal. Si la création d’une société éloigne de la notion de « freelance » telle qu’entendue dans son acception courante, elle n’empêche cependant pas certaines structures unipersonnelles d’exercer en étant perçues comme freelances.
Le travailleur non salarié est bien sûr redevable de différentes cotisations auprès des organismes compétents pour appeler ces cotisations et/ou les collecter : RSI, URSSAF, CIPAV… Il relève donc d’un régime de protection sociale et de retraite différents de ceux des salariés. Il paie également des impôts sur ses revenus d’activité. À titre d’exemple et pour avoir une idée de ce que ça recouvre, j’exerce en tant que profession libérale et une fois tout déclaré, payé, prélevé, déduit etc, la différence entre ce que je facture et ce qu’il me reste en « net » est d’environ 42 %. C’est un constat paisible. Il faut également compter les diverses primes d’assurances, et mettons de côté pour l’instant les spécificités liées à l’absence d’arrêts de travail pour maladie et à l’absence de congés payés
Le cas particulier des auto-entrepreneurs mérite un petit focus, car il prête souvent à confusion : on a tendance à les considérer comme une catégorie à part de travailleurs indépendants alors que l’auto-entreprenariat constitue simplement un aménagement des modalités de l’entreprise individuelle, en simplifiant au maximum la création et la gestion de l’activité : déclaration de début d’activité, déclaration des chiffres d’affaire, paiement des cotisations, tout cela est facilité dans le cas de l’auto-entreprenariat puisque ce statut a été créé dans le but de répondre aux « difficultés de la réalité économique », entendez par là qu’il a instauré la possibilité pour des travailleurs salariés d’arrondir leurs fins de mois sans s’embarrasser d’un tas de démarches. Dans les faits, l’auto-entreprenariat a surtout instauré une nouvelle forme de précarité pour des travailleurs qui ne trouvaient pas de boulot, réduits à générer péniblement leur propre revenu sans bénéficier pour autant d’une protection sociale digne de ce nom.
Mais revenons aux freelance. Pour une agence web un peu maligne, qu’est-ce qu’un freelance ? C’est très simple : le freelance, c’est cette personne dotée de compétences précises, dont une agence/une société a besoin de façon ponctuelle ou pour une durée précise, afin de répondre à un besoin précis sur un chantier précis. L’agence maligne va donc « recruter » le freelance pour la « mission » et va tranquillement attendre de ce dernier : une présence à plein temps dans les locaux, des horaires de travail précis, fixés par l’agence, ainsi qu’un très effectif lien de subordination qui placera le freelance « sous la responsabilité directe de » [insérer ici le supérieur hiérarchique effectif du freelance pendant toute la durée de la « mission »].
En théorie, on appelle ça un accroissement temporaire d’activité et le besoin de main d’oeuvre pourrait tout à fait s’inscrire dans la signature d’un contrat à durée déterminée. Mais le recours au CDD est encadré, et puis ça impliquerait d’augmenter la masse salariale, de payer tout un tas de cotisations en plus du salaire, pfff, c’est chiant. Ou alors, on est là dans un besoin permanent de l’agence et le besoin de main d’oeuvre relève carrément du CDI, mais enfin ça va pas la tête ?
En théorie toujours, on peut également envisager de combler le besoin de main d’oeuvre en confiant une vraie mission à un freelance. On aurait tort alors de parler de « mission en régie » pour justifier l’exigence de présence du freelance dans les locaux de l’agence. La mission en régie consiste à aller faire bosser des salariés d’une société de services directement chez le client en veillant à ce que le freelance ne tombe pas sous l’autorité du client, sous peine de délit de marchandage, interdit par l’article L125-1 du Code du travail.