Sur l’arrestation de trois italiens antifascistes en france et l’utilisation de l’Interdiction Administrative du Territoire (IAT) - Paris-luttes.info
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Quelques considérations sur cette utilisation de l’IAT
1. Elle ne comprend pas d’obligation de notification préalable, de sorte que les personnes qui y sont soumises peuvent ne pas en avoir connaissance jusqu’à ce qu’iels soient détenues par la police, se retrouvant à leur insu en situation irrégulière dans un pays étranger ;
2. Cette mesure, qui peut conduire à l’arrestation, à la détention et à l’expulsion, est préventive, c’est-à-dire qu’elle ne sanctionne pas un crime réel ou supposé commis, mais se base seulement sur la possibilité de le commettre, sur la base du « comportement personnel » des sujets ;
3. Elle applique aux militants politiques des procédures spécifiquement créées pour lutter contre le terrorisme international ;
4. Elle exploite les dispositifs européens anti-immigration pour réprimer les luttes politiques et sociales. Cette mesure est préventive et administrative (et non pénale) et utilise donc le CRA comme lieu de détention, puisqu’elle ne peut pas utiliser une prison normale ;
5. Elle repose sur la coopération entre les gouvernements et les forces de police de différents pays qui collaborent depuis longtemps pour traquer les militant.e.s et contrôler leurs mouvements.
D’après ce que nous savons, et également d’après la Legal Team, il n’est pas courant qu’une IAT préventive de ce type soit appliquée en France en dehors de la lutte contre le terrorisme, pour cibler des militant.e.s politiques. Ce n’est certainement pas le premier cas depuis des années, mais ces derniers mois, il semble que cette utilisation s’intensifie et se normalise.
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