ant1

le ministre de l’Intérieur ne risque rien pénalement car la prescription dans ce genre de cas est de six ans. Un délai largement dépassé. Le #Parlement_européen pourrait néanmoins toujours demander le remboursement des sommes perçues dans un délai de cinq ans « à partir du moment où il a connu ou aurait dû connaître les faits en cause », renchérit Anticor. Si c’était le cas, le quadra devrait redonner un peu moins de 20.000 euros à l’institution, sans compter les intérêts.

#emploi_fictif